Ce mardi 28 janvier, alors que la Bretagne est confrontée à d'importantes inondations, les députés ont inévitablement interrogé le gouvernement sur la lutte contre le dérèglement climatique.
Au lendemain du retour du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée pour un nouvel examen, les députés ont interrogé le gouvernement sur la lutte contre la fraude sociale et le besoin de trouver des fonds sans taxer davantage les travailleurs et les retraités.
Une question a particulièrement fait débat dans l'hémicycle : les députés sont revenus sur les propos du Premier ministre, François Bayrou, qui la veille, évoquait un sentiment de "submersion" migratoire en France ; des propos assimilés à ceux de l'extrême-droite, et qui ne sont pas passés à gauche.
À deux reprises, le gouvernement a été interrogé sur l'insécurité en France, et notamment sur la mort d'Elias B., l'adolescent de 14 ans, poignardé par deux jeunes de 16 et 17 ans, à la sortie de son entraînement de foot à Paris.
De trois manières différentes, les députés ont interrogé le gouvernement sur des questions de formation : d'abord, sur la réforme de l'internat en médecine générale décriée par les syndicats ; puis sur l'accord trouvé avec Wallis-et-Futuna pour retirer l'enseignement primaire de la tutelle du diocèse et intégrer les enseignants des îles à la fonction publique ; enfin, sur le budget des universités, "en baisse constante".
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi : la concession du Stade de France, qui arrive à échéance en août prochain ; la situation au Proche-Orient, 9 jours après le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas ; l'antisémitisme en France, au lendemain des 80 ans de la libération du camp d'Auschwitz ; les mesures de soutien pour les habitants des territoires ruraux ; ou encore la fermeture de l'usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu, en Isère.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Au lendemain du retour du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée pour un nouvel examen, les députés ont interrogé le gouvernement sur la lutte contre la fraude sociale et le besoin de trouver des fonds sans taxer davantage les travailleurs et les retraités.
Une question a particulièrement fait débat dans l'hémicycle : les députés sont revenus sur les propos du Premier ministre, François Bayrou, qui la veille, évoquait un sentiment de "submersion" migratoire en France ; des propos assimilés à ceux de l'extrême-droite, et qui ne sont pas passés à gauche.
À deux reprises, le gouvernement a été interrogé sur l'insécurité en France, et notamment sur la mort d'Elias B., l'adolescent de 14 ans, poignardé par deux jeunes de 16 et 17 ans, à la sortie de son entraînement de foot à Paris.
De trois manières différentes, les députés ont interrogé le gouvernement sur des questions de formation : d'abord, sur la réforme de l'internat en médecine générale décriée par les syndicats ; puis sur l'accord trouvé avec Wallis-et-Futuna pour retirer l'enseignement primaire de la tutelle du diocèse et intégrer les enseignants des îles à la fonction publique ; enfin, sur le budget des universités, "en baisse constante".
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi : la concession du Stade de France, qui arrive à échéance en août prochain ; la situation au Proche-Orient, 9 jours après le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas ; l'antisémitisme en France, au lendemain des 80 ans de la libération du camp d'Auschwitz ; les mesures de soutien pour les habitants des territoires ruraux ; ou encore la fermeture de l'usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu, en Isère.
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NewsTranscription
00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:03La première va être posée par M. Jean-Claude Raud, pour le groupe écologiste.
00:00:07Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Ministres.
00:00:13J'ai quitté ma commune de Safré hier, les pieds dans l'eau, et la loi Atlantique est
00:00:17depuis passée en vigilance rouge.
00:00:20Nous ne sommes pas un cas isolé, car nous sommes de nombreux Françaises et Français
00:00:24avoir connu des inondations historiques, dans le Nord en 2024, en Ile-et-Vilaine et
00:00:29dans le Morbihan aussi en ce moment.
00:00:32Ces épisodes à répétition traumatisent les victimes, parfois lâchées par leur assurance
00:00:36habitation.
00:00:37Ce gouvernement est-il digne de tenir le gouvernail face aux dérèglements climatiques ? Non,
00:00:44il me semble que nous sommes à la dérive.
00:00:46Vous mettez en cause les agences et opérateurs de l'Etat, l'ADEME pour la transition écologique,
00:00:52l'OFB pour la biodiversité, le CREMA pour l'expertise sur les risques, et pensez que
00:00:59nous serons ainsi plus efficaces pour nous adapter, alors que les élus locaux auront
00:01:04tant besoin de ces partenaires pour construire une réponse opérationnelle face à ces crises
00:01:10qui se multiplient.
00:01:11Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt.
00:01:14Quand nous sommes confrontés au plus grand défi de l'humanité, vous cédez aux sirènes
00:01:20populistes et tranchées à l'âge dans les budgets de l'écologie.
00:01:23Quand l'agriculture est en crise structurelle, vos sénateurs ont voté hier la réintroduction
00:01:30des néonicotinoïdes.
00:01:321200 études montrent pourtant les dangers de cet insecticide, mais la science ne guide
00:01:38plus vos politiques.
00:01:39Est-ce que tout l'équipage gouvernemental partage le cap de madame la ministre de l'Agriculture ?
00:01:45Quand la protection des captages d'eau potable est un échec global et que la contamination
00:01:50opifasse nous explose à la figure, vos députés autorisent hier l'épandage de pesticides
00:01:56par des drones.
00:01:57De recul en recul, la France de François Bayrou pourrait finir par emprunter le même chemin
00:02:03que les Etats-Unis de Trump vers le renoncement aux ambitions de l'accord de Paris.
00:02:08Aurez-vous le courage politique de travailler pour l'avenir au lieu de nous condamner à
00:02:14le subir ?
00:02:15Merci.
00:02:16La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre en charge de l'Environnement.
00:02:25Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député
00:02:33Raux.
00:02:34Merci d'abord de me donner l'occasion d'apporter au nom du gouvernement tout mon soutien aux
00:02:39sinistrés des Tempathéouines et Herminia.
00:02:41Je veux vous assurer de la mobilisation totale des services de secours de l'Etat.
00:02:46Des moyens conséquents sont mobilisés pour aider les populations, notamment un hélicoptère
00:02:50dragon ainsi que les équipes de sauveteurs en Nauvive.
00:02:53Plus de 600 évacuations ont d'ores et déjà été réalisées dans les meilleures conditions
00:02:57de sécurité.
00:02:58Mon collègue François-Noël Buffet était ce matin à pied d'oeuvre pour suivre les
00:03:03opérations.
00:03:04Je suis d'accord avec vous, l'intensité de ces événements est directement liée au
00:03:09dérèglement climatique.
00:03:10Vous le savez, la lutte contre le dérèglement climatique est une priorité de l'action
00:03:15du gouvernement.
00:03:16Je suis fière de rappeler que depuis sept ans, nous avons non seulement tenu nos objectifs
00:03:22de baisse d'émissions de gaz à effet de serre, mais également rattrapé le retard
00:03:28pris pendant le quinquennat de François Hollande.
00:03:30Il ne faut pas baisser la garde, cependant, comme l'ont montré les moins beaux résultats
00:03:35du troisième trimestre 2024.
00:03:38Je suis désolée, monsieur le Président, mais les chiffres sont têtus avec tout le
00:03:41respect que je vous dois.
00:03:42Tous ces efforts visant à limiter le dérèglement climatique sont importants, mais les premières
00:03:47conséquences de ce dérèglement appellent à l'action.
00:03:51C'est pour cela que je porte un plan national d'adaptation au changement climatique qui
00:03:56sera publié dans les toutes prochaines semaines.
00:03:58Ce plan est fondé sur un scénario du GIEC qui prévoit un réchauffement de la France
00:04:03à plus 4 degrés à l'horizon 2100.
00:04:05Il a fait l'objet, ce matin, d'un avis favorable à la quasi-unanimité pilotée
00:04:12par le sénateur d'Antec, et que je remercie pour le travail remarquable qu'il a mené.
00:04:17Concrètement, ce plan permettra de renforcer nos outils de prévision des aléas climatiques.
00:04:23Je veux saluer l'excellence de Météo France et de Vigicru.
00:04:27Il créera également une culture du risque parmi nos concitoyens et visera à adapter
00:04:32nos infrastructures aux nouveaux risques climatiques.
00:04:34Côté budget, vous le savez, les fonds dédiés ont été renforcés.
00:04:38Merci beaucoup.
00:04:40La parole est à monsieur Patrick Hetzel pour le groupe droite républicaine.
00:04:45Merci beaucoup madame la présidente.
00:04:53Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de la Santé.
00:04:55Comme vous le savez avec mes collègues de la droite républicaine, nous défendons deux
00:05:00valeurs cardinales.
00:05:01La restauration de l'autorité de l'Etat d'une part et la défense du
00:05:04travail face à l'assistanat d'autre part.
00:05:07Monsieur le ministre, la France qui se lève tôt ne doit pas être oubliée.
00:05:12C'est ce que notre groupe a défendu dans le cadre du projet de loi de
00:05:16finances et du budget de la sécurité sociale.
00:05:18Monsieur le ministre, pour valoriser ceux qui travaillent, il faut également
00:05:22lutter efficacement contre la fraude qui fragilise notre modèle social.
00:05:28Estimée à plusieurs milliards d'euros par la commission d'enquête que j'avais
00:05:31eu la chance de présider sur cette question, cette fraude sociale
00:05:35prospère sur les défaillances des organismes de sécurité sociale et le
00:05:40développement d'arnaques en bande organisée de plus en plus fréquente.
00:05:44Vous avez récemment déclaré, monsieur le ministre, tolérance zéro sur la
00:05:48fraude sociale. En marge d'un déplacement que vous
00:05:51avez effectué en Isère, département que vous connaissez bien, consacré à un
00:05:55dispositif innovant de lutte contre la fraude, nous ne pouvons que
00:06:00saluer cette initiative pertinente. Quelles seront pour vous les
00:06:05prochaines étapes de l'action du gouvernement pour passer aux actes?
00:06:09Que comptez-vous faire pour éradiquer les fraudes sociales dans notre
00:06:13pays et ainsi protéger les ressources de la sécurité sociale issues
00:06:18justement des cotisations de ceux qui travaillent?
00:06:21Je vous remercie.
00:06:22La parole est à monsieur Yannick Noder.
00:06:29Monsieur le député Edzel, vous travaillez depuis de nombreuses
00:06:34années sur le sujet de la fraude. La fraude sociale est particulièrement
00:06:38insupportable. Vos travaux ont été confirmés par
00:06:41le Haut conseil de la sécurité sociale.
00:06:43Il s'agit de 13 milliards qui ont été identifiés comme de la fraude.
00:06:48Nous avons estimé à peu près le chiffre de 900 millions à 1 milliard
00:06:53de fraudes que nous pourrions récupérer.
00:06:55Chaque euro récupéré en fraude est un euro de plus pour la santé des
00:07:00Français. Nous souhaitons poursuivre notre
00:07:03action en faveur de la fraude en formant 450 cyber enquêteurs qui
00:07:08seront localisés au niveau de la caisse primaire d'assurance maladie
00:07:12de Grenoble et de l'Etat. Nous avons aussi un plan de
00:07:16collaboration avec le ministère de l'Intérieur, Bruno Rotaillot, et le
00:07:20ministère de la Justice, Gérald Darmanin, associés procureurs de la
00:07:24République, forces de police, forces de gendarmerie, avec nos caisses
00:07:28primaires d'assurance maladie, pour que tous les revenus qui sont
00:07:32récupérés soient remboursés. Nous avons aussi un plan de
00:07:36collaboration avec le ministère de l'Intérieur, Bruno Rotaillot, et le
00:07:40ministre de la Justice, Gérald Darmanin, associés procureurs de la
00:07:44République, forces de gendarmerie, avec nos caisses primaires d'assurance
00:07:48maladie, pour que tous les revenus qui sont illicitement engrangés
00:07:52puissent être récupérés pour la santé des Français.
00:07:56Nous mettrons également dans le futur PLFSS un milliard d'euros pour
00:08:00sécuriser les cartes vitales, comme cela avait déjà été annoncé.
00:08:04Merci.
00:08:10L'autre point extrêmement important, c'est la dématérialisation des
00:08:14ordonnances. L'Espagne est allée sur ce sujet
00:08:18il y a quelque temps. On peut économiser de l'ordre de
00:08:22500 à 600 millions d'euros par an avec un tel dispositif.
00:08:26A quelle échéance sera-t-il en mesure de généraliser ce dispositif?
00:08:30Je vous remercie.
00:08:34La falsification des ordonnances, mais également des arrêts de travail
00:08:38est un enjeu extrêmement important. Nous allons agir sur deux enjeux.
00:08:42Déjà, l'intelligence artificielle et le niveau technologique vont nous
00:08:46permettre d'avoir des ordonnances et des arrêts de travail infalsifiables.
00:08:50Nous allons également mobiliser les équipes de contrôle médical pour
00:08:54pouvoir éviter les faux arrêts de travail.
00:08:58Merci. La parole est à monsieur le
00:09:04président Boris Vallaud.
00:09:08Monsieur le Premier ministre, ce mot est celui de l'extrême droite
00:09:12partout en Europe et dans le monde. Un mot qui blesse autant qu'il ment.
00:09:16Choisissez-vous vos mots par hasard ou les avez-vous sciemment empruntés à
00:09:20l'extrême droite?
00:09:28Que dire de l'extrême droite dont vous prétendez ne plus jamais
00:09:32vouloir dépendre? Que dire de ceux de votre ministre
00:09:36de l'Intérieur ou de votre ministre de la Justice?
00:09:40De qui parlez-vous? De ces jeunes migrants devenus
00:09:44majeurs, privés de papiers alors qu'ils sont en apprentissage?
00:09:48De ces femmes qui s'occupent de nos enfants, de nos parents?
00:09:52Parlez-vous de ces hommes et de ces femmes dans les cuisines de nos
00:09:56chantiers, dans nos usines, de ces travailleurs sans papier et qui
00:10:00pourtant, pour beaucoup, payent leurs impôts, leurs cotisations,
00:10:04leurs retraites, de ces vies arrachées à leur pays, à leur
00:10:08famille par les guerres, les persécutions ou la misère?
00:10:12Monsieur le Premier ministre, la question migratoire est une affaire
00:10:16trop sérieuse. Elle est sérieuse pour les
00:10:20Français, pour s'en laisser dicter les termes par l'extrême droite.
00:10:24Elle est sérieuse pour les Français, pour s'en laisser dicter les
00:10:28termes par l'extrême droite. Cette affaire mérite mieux que
00:10:32cette funeste coalition de l'ignorance, des préjugés et de
00:10:36l'opportunisme au prix de tous nos principes républicains.
00:10:40Tout plutôt que cet ordre qui prend ses pouvoirs dans la haine de
00:10:44l'autre. Tout plutôt que la corruption de
00:10:48nos principes. En républicain, dans la fidélité
00:10:52et dans la corruption de nos principes.
00:10:56Pour être clair, maintenez-vous ce mot de submersion.
00:11:00Je vous remercie. La parole est à monsieur le Premier
00:11:04ministre.
00:11:08Madame la présidente, monsieur le président
00:11:12Vallaud. Cette émission et le passage que
00:11:16vous indiquez étaient fondés sur la situation à Mayotte.
00:11:20Donc, quiconque est allé à Mayotte, quiconque a parlé avec les
00:11:34habitants de Mayotte, quiconque s'est confronté à la situation à
00:11:40Mayotte, et ce n'est pas le seul endroit de France, mesure que le
00:11:46mot de submersion est celui qui est le plus adapté, parce que tout un
00:11:54pays, toute une communauté, toute une communauté département
00:12:12française, est confronté à des vagues d'immigration illégale telles
00:12:22qu'elles atteignent 25% de la population.
00:12:26Et c'est un désespoir... C'est un désespoir...
00:12:34Qui peut dire que ce n'est pas vrai?
00:12:38Qui, parmi nous, ne peut dire que ce n'est pas vrai?
00:12:42Et donc, ce ne sont pas les mots, monsieur le président Vallaud, qui
00:12:50sont choquants, c'est les réalités. Et ces réalités-là...
00:12:58Et ces réalités-là... Il est inutile d'utiliser des mots
00:13:06excessifs. Cette réalité-là, c'est celle que
00:13:12ressentent nos compatriotes, et notre responsabilité à nous, c'est de
00:13:16changer les choses. Je suis d'accord avec vous sur le
00:13:20fait que c'est la misère qui est la cause de l'immigration.
00:13:24C'est la guerre, parfois. C'est le changement climatique qui
00:13:28est la cause de l'immigration. Mais l'immigration n'est pas la
00:13:32cause des problèmes de la France. Ce sont les problèmes de la France
00:13:36qui sont la cause de ce que l'immigration est désormais une
00:13:40impasse, parce qu'il n'y a pas d'intégration comme nous le voulons,
00:13:44par le travail, par la langue et par les principes.
00:13:48Notre responsabilité à nous, notre responsabilité partagée, quels que
00:13:52soient les bancs, c'est de changer la situation du pays et de sortir d'une
00:13:58situation qui nous conduit à des vagues de xénophobie qui sont pour
00:14:02nous, républicains, insupportables.
00:14:06Merci. Monsieur le Premier ministre?
00:14:10Je ne peux être moins que consterné, submergé par la consternation de
00:14:14votre réponse. Écoutez cette phrase de Rousseau.
00:14:18La domination même est servile quand elle tient à l'opinion, car tu
00:14:22dépends de l'opinion de l'autre. C'est ce que nous voulons.
00:14:26La domination même est servile quand elle tient à l'opinion, car tu
00:14:30dépends des préjugés de ceux que tu gouvernes par les préjugés.
00:14:34Si vous gouvernez avec les préjugés de l'extrême-droite, nous finirons
00:14:38gouvernés par l'extrême-droite et vous en aurez été le complice.
00:14:42Merci beaucoup. Monsieur le Premier ministre?
00:14:48Les préjugés sont nourris par le réel.
00:14:52Les préjugés sont nourris par le réel.
00:14:56Les préjugés sont nourris par le réel.
00:15:00Et ceux qui, ici, considèrent qu'on doit faire de ces sujets des sujets
00:15:06d'affrontement, à mon avis, trahissent notre mission.
00:15:12Je n'ai aucune connivence avec personne, ni avec ceux qui exagèrent
00:15:16les réalités, ni avec ceux qui nient les réalités.
00:15:20Nous sommes engagés au service des Français pour résoudre les problèmes
00:15:24qui se posent, non pas pour les nier, non pas pour les exagérer, mais pour
00:15:28leur apporter des réponses. C'est notre responsabilité de
00:15:32République. Je n'ai aucune connivence avec
00:15:36personne, ni avec ceux qui exagèrent les réalités, ni avec ceux qui nient
00:15:40les réalités. C'est notre responsabilité de
00:15:44République.
00:15:53Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
00:15:57ministre de l'Économie et des Finances.
00:16:00Le Stade-de-France fait partie de notre patrimoine national.
00:16:07de rayonner en accueillant à Saint-Denis les plus grands événements
00:16:11sportifs et culturels. Son avenir inquiète.
00:16:14Dès 2018, Edouard Philippe, Premier ministre, s'était engagé à
00:16:19préparer avec soin le futur pour éviter à l'Etat, comme en 1995, de
00:16:24signer un contrat malficelé et coûteux pour les finances publiques.
00:16:29Malheureusement, cette vigilance ne sera suivie d'aucun effet.
00:16:34La procédure d'appel d'offres sera lancée dans l'urgence, mi-2023, sans
00:16:39que l'Etat ne définisse une stratégie claire.
00:16:42Quel investissement pour rénover le stade pour les 30 prochaines années?
00:16:45Quelle garantie pour les finances publiques tout au long de la
00:16:48prochaine concession? Quelle négociation préalable avec
00:16:52les fédérations de foot et de rugby, qui sont délégataires de services
00:16:56publics? Toutes ces questions et bien d'autres
00:16:59questions sont adressées au gouvernement, sans rester sans
00:17:01réponse, et cette opacité inquiète. C'est dans ce contexte que l'Etat a
00:17:07décidé, en catimini, entre la démission de Michel Barnier et la
00:17:11nomination de François Bayrou, loin de la gestion des affaires
00:17:15courantes, d'engager une négociation exclusive avec l'un des
00:17:19candidats. Monsieur le ministre, mes questions
00:17:21seront simples. Est-il encore possible d'éviter une
00:17:26situation où, faute de temps, l'Etat se retrouve tel le dindon de la
00:17:30farce? Comment assurez-vous que le
00:17:32contribuable ne sera pas sollicité? Ne faut-il pas reprendre cette
00:17:36procédure à zéro tant qu'il est encore temps?
00:17:39Je vous remercie.
00:17:40La parole est à monsieur Eric Lombard, ministre de l'Economie et
00:17:43des Finances.
00:17:44Monsieur le député Stéphane Peu, oui, ce stade est merveilleux dans
00:17:52votre département, ce stade de France qui appartient à l'Etat et
00:17:56dont la construction fait l'objet d'une concession à 30 ans qui
00:18:02s'achève en août 2025. Durant 30 ans, la concession a été
00:18:08bénéficiée de subventions importantes de la part de l'Etat
00:18:11pour la construction, l'exploitation et l'équipement.
00:18:15L'Etat a initié le 9 mars 2023 une consultation afin de désigner le
00:18:22futur titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation
00:18:25du stade. A l'occasion de cette nouvelle
00:18:27concession, l'Etat souhaite renforcer la traction de l'électricité
00:18:32de ce stade, sa capacité, la qualité des espaces, les prestations,
00:18:38les animations, et nous souhaitons le maintenir au meilleur standard
00:18:42européen et contribuer ainsi à l'attractivité de votre territoire.
00:18:46Renforcer le dynamisme de cet équipement en permettant l'accueil
00:18:50d'un maximum de matchs et d'événements pour l'Etat, c'est
00:18:54une priorité. Un cahier des charges a été établi.
00:18:58Il comportait le programme d'investissement et des obligations
00:19:02nécessaires, notamment celle d'accueillir prioritairement les
00:19:06marchés de l'Etat. Il a été établi en 2018.
00:19:10Il a été établi en 2019. Il a été établi en 2020.
00:19:14Il a été établi en 2020. Il a été établi en 2020.
00:19:19Il aura eu la tête de la présidentielle, c'est-à-dire de
00:19:22l'Assemblée nationale de l'Europe. Il aura eu la tête de la présidentielle,
00:19:27c'est-à-dire de l'Assemblée nationale de l'Europe.
00:19:29Il aura eu les principalités et les obligations nécessaires, notamment
00:19:35celles d'accueillir prioritairement les matchs de la fédération de
00:19:37rugby et de la fédération de football, ainsi que les grands
00:19:40événements sportifs internationaux. A l'issue d'une phase rigoureuse de
00:19:43l'Etat a veillé à ce que la pression concurrentielle soit maintenue
00:19:47et s'est assurée de la prise en compte des collectivités locales.
00:19:51Il a été attentif à l'égalité de traitement entre les candidats.
00:19:55A l'issue de cette procédure, nous sommes en négociation exclusive
00:19:59avec un des candidats.
00:20:01La parole est à la présidente Marine Le Pen pour le Rassemblement
00:20:03national.
00:20:04Applaudissements
00:20:11Monsieur le Premier ministre, merci, madame la présidente.
00:20:15Monsieur le Premier ministre, Elias avait 14 ans.
00:20:20Vendredi dernier, dans Paris, il a été assassiné par deux mineurs.
00:20:24Il a été assassiné par deux mineurs.
00:20:28La France est sous le choc. La France est devenue le pays où le
00:20:32premier des droits de l'homme, le droit à la sécurité personnelle,
00:20:36est chaque jour foulé au pied. Le nombre de violences physiques a
00:20:40augmenté de 30% en huit ans, avec une victime toutes les trois
00:20:44minutes. Ceci nécessite une réponse politique
00:20:48et une réponse pénale. Une récente étude a montré que
00:20:52le nombre de violences physiques a augmenté de 30% en huit ans.
00:20:56Ceci nécessite une réponse politique et une réponse pénale.
00:21:00Une récente étude a montré que moins d'un tiers des coups et blessures
00:21:04volontaires débouchent sur une condamnation à de la prison ferme,
00:21:08qui reste le plus souvent inexécutée.
00:21:14Nos concitoyens s'interrogent sur une politique pénale qu'ils
00:21:17perçoivent à juste titre comme laxiste.
00:21:21Or, quand il n'y a plus de dissuasion pénale, quand l'incarcération ne
00:21:25se fait pas, on a une situation de déséquilibre.
00:21:29Combien de morts faudra-t-il pour sacraliser l'intégrité physique des
00:21:33Français en mettant en place une suppression des aménagements de
00:21:37peine pour toute peine supérieure à six mois de prison en cas d'atteinte
00:21:41aux personnes? Combien d'assassins mineurs
00:21:45faudra-t-il pour abaisser la majorité pénale à 16 ans et instaurer des
00:21:49peines courtes dès les premiers délits graves, d'exécution certaine
00:21:53de leurs sentiments d'impunité? Combien d'agressions à l'arme
00:21:57blanche faudra-t-il pour que le port de ce type d'armes qui se
00:22:01banalisent fasse l'objet de sanctions effectives et systématiques,
00:22:06pour que des consignes soient données au parquet de poursuivre
00:22:10systématiquement ce délit qui est loin d'être anodin?
00:22:14Changez une stratégie pénale, qui est un échec dramatique, afin de
00:22:18protéger nos concitoyens et en particulier nos enfants.
00:22:22Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
00:22:26La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:22:30Applaudissements.
00:22:34Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
00:22:38présidente de peine, Elias avait 14 ans.
00:22:42Il sortait du stade de foot où il venait de vivre un entraînement.
00:22:46Il était un jeune racketteur connu des services de police, en
00:22:50possession, comme vous le dites, d'une arme blanche.
00:22:54Ils ont essayé de lui voler son téléphone portable.
00:22:58Ils lui ont porté un coup de couteau à l'épaule.
00:23:02Et de cette blessure, cet enfant, qui aurait pu être celui de chacun
00:23:06d'entre nous, cet enfant a trouvé la mort.
00:23:10Il n'est pas le seul.
00:23:14Il y a eu un si grand défi.
00:23:18Des élus ont été victimes.
00:23:23Des élus ont été victimes.
00:23:27Zachariah a romance urisaire.
00:23:31Et puis Thomas...
00:23:35Thomas ont été identiquement des victimes de ce genre de crime.
00:23:39Quel est le substrat dont se nourrissent ces crimes?
00:23:43punités. Le sentiment répandu parmi ces jeunes dans les situations de dérive que
00:23:51nous connaissons, le sentiment qu'ils ne risquent rien. Alors vous avez posé des
00:23:57questions, notre réponse est simple. Dès la semaine du 10 février, sur
00:24:02proposition de Gabriel Attal, nous allons examiner une proposition de loi pour que
00:24:08précisément ces dérives puissent être sanctionnées immédiatement entre 16 et
00:24:1618 ans et qu'il n'y ait pas les retards que l'on connaît et qui donnent en effet
00:24:21le sentiment qu'on est protégé de tout. Et vous posez une deuxième question à
00:24:26laquelle je veux apporter une réponse claire. Je pense que nous devrions nous
00:24:31saisir de cette question du port des armes blanches, que l'idée que des
00:24:37couteaux portés par des jeunes ne fassent l'objet d'aucune sanction, ça
00:24:43nourrit aussi le sentiment d'impunité. Je trouve que c'est de
00:24:47notre responsabilité collective et j'invite tous les députés de tous les
00:24:52groupes à travailler sur ce sujet comme nous examinerons la proposition de loi
00:24:56de Gabriel Attal. Merci beaucoup monsieur le Premier
00:25:00ministre. La parole est à monsieur Eric Coquerel
00:25:04pour le groupe La France Insoumise.
00:25:06Madame la Présidente, question au ministre des Affaires étrangères.
00:25:10Il y a un an, j'étais avec plusieurs de mes collègues à Rafa pour exiger un
00:25:14cessez-le-feu. Je n'imaginais pas qu'il faudrait
00:25:17attendre un an pour qu'ils prennent forme.
00:25:19La communauté internationale portera devant l'histoire la lourde
00:25:22responsabilité de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour arrêter l'horreur.
00:25:26Au moins 47.000 morts directes, deux tiers de Gaza détruits.
00:25:30Il y a un an, le président de l'Assemblée nationale a annoncé que
00:25:34l'Israël a fait de Gaza un territoire fantôme, invivable.
00:25:38Avec le cessez-le-feu, un fragile espoir renaît, quoique bafoué à
00:25:42plusieurs reprises à Gaza. C'est un espoir pour les otages
00:25:46israéliens, les prisonniers palestiniens, les populations
00:25:50palestiniennes, mais aussi israéliennes.
00:25:54Depuis samedi, nous savons pourquoi Trump a imposé un cessez-le-feu.
00:25:58C'est pour réduire à néant tout espoir d'un Etat palestinien.
00:26:02Cette seconde Nakba, qui verrait le déplacement d'1,5 million de
00:26:06personnes en Égypte et en Jordanie, serait une infamie.
00:26:10L'Égypte lui a opposé un nom ferme. Que dit la France?
00:26:14Il y a une course de vitesse avec ce projet inhumain.
00:26:18Il faut le retour rapide dans tout Gaza des Palestiniens évacués pour
00:26:22leur permettre le retour de l'aide humanitaire.
00:26:26Il faut que la France puisse reprendre son travail à Gaza, sur
00:26:30qui repose toute cette aide humanitaire.
00:26:34Après l'avoir affaiblie à Gaza, Israël veut en finir avec l'agence
00:26:38à Jérusalem et en Cisjordanie, au prétexte d'une complicité de ses
00:26:42membres avec les crimes du Hamas, prétexte infirmé par une mission
00:26:46mandatée par madame Colonna. Il se rajoute la fin de la
00:26:50contribution des Etats-Unis à l'UNRWA sous un tiers de son budget.
00:26:54Nous avons besoin de la part de l'Etat pour faire face à des
00:26:58expulsions intégrales, pour favoriser le retour complet de l'UNRWA à Gaza,
00:27:02pour financer l'agence, alors que notre engagement financier a baissé
00:27:06en 2024 en réduisant à quasiment zéro son allocation à la partie budget
00:27:10des programmes, qui est décisive puisqu'elle permet à l'UNRWA de
00:27:14soigner, d'éduquer et de payer son personnel.
00:27:18Je suis d'accord avec le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:27:22Madame la présidente, monsieur le président, avant de répondre à votre
00:27:26question, permettez-moi d'exprimer au nom du gouvernement notre soutien
00:27:30aux agents de notre ambassade à Kinshasa, qui a été prise d'assaut
00:27:34ce matin, dont l'un des bâtiments a été incendié dans une attaque
00:27:38totalement inadmissible. Nos diplomates sont en première
00:27:42ligne pour défendre les intérêts des Français et ils méritent notre
00:27:46soutien. Ensuite, vous l'avez dit, monsieur
00:27:50le président, c'est un espoir fragile qui renaît en Palestine, avec ce
00:27:54cessez-le-feu que nous attendions depuis si longtemps, qui a permis
00:27:58d'ores et déjà l'interruption des hostilités, qui a permis la
00:28:02libération de sept otages, et nous appelons à la libération de tous
00:28:06les otages, et en particulier de nos deux compatriotes, que nous
00:28:10espérons retrouver dans quelques jours en bonne santé.
00:28:14Vous me posez deux questions. La première concerne une déclaration
00:28:18de l'administration américaine entrante sur des déplacements forcés
00:28:22de populations dans d'autres pays de la région.
00:28:26C'est absolument exclu, d'une part parce que cela constituerait une
00:28:30entrave définitive à la solution à deux étapes que la France défend
00:28:34depuis longtemps, et d'autre part parce que, comme vous l'avez rappelé,
00:28:38les pays dont il est question ont eux-mêmes exprimé leur refus de
00:28:43accueillir les populations ainsi déplacées.
00:28:47Quant à l'UNRWA, qui depuis 70 ans apporte des biens et services
00:28:51essentiels aux réfugiés palestiniens à Jérusalem-Est, en Cisjordanie ou
00:28:55à Gaza, elle mérite de pouvoir continuer son activité, qui est
00:28:59indispensable, qui n'a pas de substitut possible.
00:29:03C'est pourquoi nous soutenons l'action de l'UNRWA, qui se réforme
00:29:07après le rapport Colonna, qui garantira les conditions de sa
00:29:11résidence. C'est pourquoi nous soutenons
00:29:15l'action de l'UNRWA, que nous avons continuée à soutenir
00:29:19financièrement. J'ai annoncé au mois de décembre
00:29:23une subvention de 20 millions d'euros pour permettre à l'agence
00:29:27d'exercer ses missions. Nous déplorons les deux lois
00:29:31israéliennes qui doivent entrer en vigueur dans les prochains jours.
00:29:35Appelons le gouvernement israélien à renoncer à leur mise en oeuvre.
00:29:39Appelons le gouvernement israélien à renoncer à leur mise en oeuvre.
00:29:43Appelons le gouvernement israélien à renoncer à leur mise en oeuvre.
00:29:47Appelons le gouvernement israélien à renoncer à leur mise en oeuvre.
00:29:51Permettez-moi de faire entendre dans cet hémicycle la voix des familles
00:29:55de France, la voix des parents de France, qui veulent vous manifester
00:29:59certes leur colère, mais surtout leur crainte de voir tomber leurs
00:30:03enfants sous les coups de ces barbares, tout juste sortis des
00:30:07portables. Cette victime dont nous connaissons
00:30:11le prénom Elias, alors que nous ignorons toujours celui de ses
00:30:15bourreaux, ce prénom est un prénom hébreu, celui dans la buble d'un
00:30:19grand prêtre d'Israël. Alors, je me pose cette première
00:30:23question. Ces assassins en voulaient-ils
00:30:27seulement à son portable ou à sa vie?
00:30:31Le coup fatal a été porté et le portable abandonné.
00:30:35C'est ce qu'a fait le gouvernement israélien.
00:30:39Nous avons voté une réforme du code de la justice émetteur en 2019.
00:30:43Elle nous promettait plus de clarté, plus de réactivité, plus d'efficacité,
00:30:47avec une innovation formidable, la césure pénale qui retarde le
00:30:51prononcer de la peine, mais surtout qui privilégie les mesures
00:30:55d'assistance éducative au détriment de la détention.
00:30:59Cinq ans après, quel échec lamentable!
00:31:03C'est ce qu'a fait le gouvernement israélien.
00:31:07Il avait prévu l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants
00:31:11dans des établissements spécialisés.
00:31:15Madame Taubira s'est contentée de les fermer.
00:31:17Cette loi existe, il suffit de l'appliquer.
00:31:19Au moins, toutes ces victimes auraient pu être épargnées.
00:31:21Combien d'Elias, de Philippine, de Lolas, de Mathis, de Thomas nous
00:31:25faudra-t-il encore pour décider de réformer notre droit pénal des
00:31:28mineurs afin de l'adapter à cette ultra-violence qui ensanglante
00:31:32que nous vivons aujourd'hui?
00:31:34Je vous remercie.
00:31:36La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre délégué auprès du
00:31:40ministre de l'Intérieur.
00:31:44Merci, madame la présidente. Je ne reviens pas sur les
00:31:48circonstances de fête qui ont été rappelées il y a encore quelques
00:31:52instants par le Premier ministre suite à l'agression criminelle du
00:31:56jeune Elias. En revanche, nous partageons tous
00:32:00l'ampleur de la tristesse et de la colère.
00:32:04Sur le fond, la problématique de la réponse à la dégradation depuis
00:32:08plusieurs années du comportement des mineurs et leur capacité à
00:32:12considérer la vie comme quelque chose de mineur, mais également sur la
00:32:16cause, on peut s'interroger, mais je ne vous réponds pas à vous, je
00:32:20réponds à la députée. Il y a bien sûr besoin que nous
00:32:24ayons une réflexion profonde sur la situation de ces jeunes qui sont
00:32:28capables de tout, pour tout et pour pas grand-chose.
00:32:32C'est une question de fond. Le deuxième sujet est qu'il faut
00:32:36s'interroger sur notre système de procédures pénales.
00:32:40Incontestablement, nous avons à l'égard des mineurs nécessité de
00:32:44revoir un certain nombre de points qui doivent être abordés très
00:32:48librement et clairement. On a évoqué la capacité de pouvoir
00:32:52exécuter rapidement une décision prise.
00:32:56Il faut revoir un certain nombre de sanctions.
00:33:00Nous avons aussi la nécessité de se poser la question de la
00:33:04responsabilité civile des parents qui doit être aggravée.
00:33:08Ces sujets sont d'une importance fondamentale dans les
00:33:12circonstances. Nous aurons l'occasion, au mois
00:33:16de février prochain, à l'occasion du texte déposé par l'ancien
00:33:20Premier ministre, d'aborder toute cette problématique.
00:33:24Nous sommes mobilisés pour regarder l'ensemble des moyens à la
00:33:28disposition de la justice pour pouvoir répondre à cette violence, à
00:33:32cette criminalité. Il faut dire les choses telles
00:33:34qu'elles sont. N'oublions pas de donner les
00:33:36moyens à nos juridictions et à nos services pour remplir la mission.
00:33:41Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:33:43La parole est à madame Caroline Yadon pour le groupe EPR.
00:33:47Cette question s'adresse à madame la ministre Horreur Berger.
00:33:51Ce souvenir de l'histoire, elle a regardé en face pour construire
00:33:55l'avenir. Il y a 80 ans, le monde découvrait
00:33:59à Auschwitz le plus grand charnier de tous les temps.
00:34:03Ce souvenir de l'histoire, elle a regardé en face pour construire
00:34:05l'avenir. Il y a 80 ans, le monde découvrait
00:34:07à Auschwitz le plus grand charnier de tous les temps.
00:34:10Celui de l'extermination méthodique et industrialisée des Juifs.
00:34:14Un crime si indicible qu'un nouveau mot fut créé pour le désigner,
00:34:18Shoah. La Shoah a été l'aboutissement
00:34:21d'un long processus, celui qui a consisté à préparer les esprits
00:34:25durant des décennies à la haine des Juifs et à leur déshumanisation.
00:34:29Or, la bête immonde est de retour parmi nous.
00:34:32Elle a pris forme le 7 octobre 2023 dans une pornographie
00:34:36de l'horreur. Des viols méthodiques,
00:34:39des corps éventrés, des familles réduites en cendres,
00:34:42des bébés arrachés à la vie dans une intention génocidaire
00:34:46et un désir d'extermination qui n'a rien à envier à celui
00:34:49qui a conduit à la destruction des Juifs d'Europe.
00:34:52Pourtant, loin de susciter un élan universel de solidarité,
00:34:56ces massacres ont fait exploser un antisémitisme
00:35:00pétri de bons sentiments, offrant à la foule un permis de haïr
00:35:04au nom du progressisme des droits humains et de la paix.
00:35:07Cette haine des Juifs est exaltée aujourd'hui par un dangereux parti
00:35:11à l'extrême gauche de cet hémicycle qui trouve que
00:35:15l'antisémitisme est résiduel, qui reprend les accusations
00:35:19moyenâgeuses des Juifs empoisonneurs de puits,
00:35:23qui défend les chasseurs de Juifs dans les rues,
00:35:26qui qualifie le Hamas de mouvement de résistance
00:35:29ou comble de l'ignominie les meurtriers palestiniens
00:35:33condamnés à perpétuité d'otages.
00:35:3790 otages, justement, restent entre les mains du Hamas,
00:35:41dont deux de nos compatriotes, Ofer Calderon et Oadia Aloumi,
00:35:45et donc Fir Bibas, petit être arraché à son berceau à neuf points à peine,
00:35:51plus jeune otage de l'histoire, dont on craint qu'il ne retrouve jamais
00:35:56le monde des vivants.
00:35:58Madame la ministre, il ne sert à rien de commémorer la Shoah
00:36:01si on laisse les mêmes causes produire les mêmes effets.
00:36:04Au-delà...
00:36:06Merci beaucoup, madame la députée. Votre temps est écoulé.
00:36:10La parole est à...
00:36:22La parole est à madame Aura Amberger,
00:36:24ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes
00:36:27et de la lutte contre la discrimination.
00:36:31C'est tout bien, c'est tout bien.
00:36:41C'est tout bien, s'il vous plaît.
00:36:45Allez, s'il vous plaît.
00:36:47Un peu de silence, on laisse madame la ministre répondre.
00:36:50Madame la ministre.
00:36:52Merci.
00:36:54Merci, madame la présidente, et merci, madame la députée Caroline Yadon,
00:37:00pour la clarté de votre interpellation,
00:37:03qui vraisemblablement déplait une partie de cet hémicycle.
00:37:06Une partie de l'hémicycle qui, heureusement, est minoritaire dans
00:37:09notre pays. Minoritaire à considérer que
00:37:12l'antisémitisme est résiduel. Minoritaire à refuser de voir
00:37:16l'ampleur de ce phénomène qui, malheureusement, touche trop de nos
00:37:20compatriotes dans notre propre pays.
00:37:23Quand nous entendons cette semaine les témoignages des derniers
00:37:26rescapés de la Shoah, nous les entendons nous dire qu'elles
00:37:30espéraient ne plus jamais avoir à revivre cela.
00:37:33Et que le 7 octobre est une cicatrice, que le 7 octobre est une fracture
00:37:38aussi dans notre société, pour ceux qui ont choisi le camp de
00:37:42l'humanité, pour ceux qui ont su dénoncer des attentats terroristes
00:37:45pour ce qu'ils étaient, pour ceux qui ont su avoir un mouvement
00:37:49d'empathie et de solidarité vis-à-vis de ceux qui ont été touchés par ces
00:37:53attentats, dont 42 compatriotes français qui sont morts dans ces
00:37:57attentats terroristes, et ceux qui ont préféré se complaire à une partie
00:38:02sans doute d'un électorat. Il y a la mémoire du passé, madame
00:38:07la députée, mais il y a surtout les combats du présent.
00:38:11Et dans les combats du présent, il y a cette lutte infatigable que nous
00:38:15devons mener collectivement contre l'antisémitisme.
00:38:18Malheureusement, la force de l'antisémitisme, c'est d'avoir ce
00:38:22renouvelé constamment, c'est d'avoir ce muté constamment.
00:38:26Aujourd'hui, l'antisémitisme se confond avec l'antisionisme, parce
00:38:30que l'antisionisme n'est pas la critique libre d'un gouvernement,
00:38:34c'est la volonté délibérée de détruire un Etat démocratique et
00:38:38allié de notre pays. Nous ne transigerons jamais avec
00:38:41ce gouvernement sur l'autorité du Premier ministre, sur la lutte
00:38:44contre l'antisémitisme et sur toutes les manières avec lesquelles il
00:38:48s'est renouvelé.
00:38:50Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présente à madame
00:38:55Géraldine Grangier, pour le Rassemblement national.
00:38:58Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame le
00:39:02ministre du Travail et de la Santé des Solidarités.
00:39:05Madame la ministre, combien de temps encore votre ministère ignorera-t-il
00:39:09les alertes répétées des internes en médecine?
00:39:12Les jeunes internes en médecine vivent une situation de détresse
00:39:16alarmante, exacerbée par des conditions de travail écrasantes,
00:39:20des réformes mal préparées et un système de formation inadapté.
00:39:24Plus de 68% des internes souffrent d'un symptôme d'anxiété et 45% de
00:39:29dépression. Ces chiffres illustrent une crise
00:39:32qui affecte à la fois leur santé mentale et la qualité des soins qu'ils
00:39:36prodiguent. Les horaires excessifs, la surcharge
00:39:40administrative, le manque de supervision et l'absence de soutien
00:39:44psychologique génèrent une pression insoutenable, tandis que la réforme de
00:39:48la 10e année de médecine générale prévue pour 2026 ajoute à
00:39:52l'incertitude. Cette réforme du PLFSS 2023,
00:39:56imposée par 49.3, censée répondre au défi de la désertification médicale,
00:40:00est actuellement inapplicable. Absence de décret d'application et
00:40:04de cadre clair pour les responsabilités des internes et des
00:40:08maîtres de stage. Manque de maître de stage
00:40:11universitaire pour encadrer les docteurs juniors, menaçant la
00:40:15qualité de la formation ambulatoire, locaux insuffisants pour accueillir
00:40:19les internes en médecine de ville. Les internes demandent des mesures
00:40:23concrètes, notamment un report de la réforme pour garantir sa
00:40:27préparation dans de bonnes conditions, la création d'un véritable statut
00:40:31de docteur junior ambulatoire, un recrutement massif et une formation
00:40:35renforcée des maîtres de stage universitaires et la mise en place
00:40:39de locaux adaptés pour la formation ambulatoire. Dans ce contexte,
00:40:43quelle action immédiate le gouvernement prévoit-il pour
00:40:47répondre à ces revendications urgentes et garantir une formation
00:40:51de qualité, tout en préservant la santé des internes et l'attractivité
00:40:55de la profession médicale?
00:40:58Je vous remercie. La parole est à monsieur Yannick
00:41:02Nedaire, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
00:41:07Madame la présidente, madame la députée Granger, vous posez
00:41:11beaucoup de questions en une seule concernant les internes.
00:41:16Tout d'abord, la première sur la qualité de vie au travail des soignants
00:41:21en général et particulièrement des internes est au coeur de nos
00:41:25préoccupations avec Catherine Vautrin, puisque nous avons relancé
00:41:29le process de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
00:41:33Ensuite, concernant la question précise concernant la quatrième
00:41:37année de médecine, oui, je vous confirme qu'il y a eu un certain
00:41:41délai qui n'est pas forcément acceptable vis-à-vis des internes,
00:41:45mais je redis aussi que nous ne sommes pas complètement irresponsables
00:41:49vis-à-vis de la situation et que la censure récente et le fait d'être
00:41:54le quatrième ministre de la Santé en 2024 n'a pas favorisé la prise
00:42:00en charge. Cependant, avec Catherine Vautrin,
00:42:04nous sommes totalement mobilisés pour prendre tout l'aspect
00:42:08réglementaire pour pouvoir organiser cette 10e année pour les docteurs
00:42:12juniors. 3700 jeunes médecins vont pouvoir
00:42:16venir s'installer sur nos territoires.
00:42:19Une partie nécessite une partie législative qui sera prise dans ce
00:42:23PLFSS que j'espère que vous voterez pour pouvoir aboutir à ces mesures.
00:42:28Deux mesures législatives seront prises lors de la loi de
00:42:32simplification. La préoccupation de ce gouvernement
00:42:36et de notre ministère est de pouvoir installer dans les meilleurs
00:42:40délais ces 3700 internes à partir du 2 novembre 2026, de pouvoir
00:42:45mobiliser l'ensemble des maîtres de stage pour pouvoir trouver des
00:42:49lieux de stage qui ne soient pas forcément à l'hôpital.
00:42:53Je compte énormément sur les élus locaux, les maires, les
00:42:57communalités, les départements, les régions.
00:43:00J'étais encore lundi à Châtillon en visite pour m'assurer que ces
00:43:04dispositifs que nous allons prendre avant l'été permettront d'avoir
00:43:08toutes les conditions requises pour que cette 4e année, ces docteurs
00:43:12juniors viennent augmenter l'offre de soins sur nos territoires.
00:43:16Merci. La parole est à madame la ministre.
00:43:20Madame la députée? Monsieur le ministre, les élèves
00:43:25internes font grève demain. Recevez-les.
00:43:30Merci beaucoup. La parole est à monsieur Arouane
00:43:35Balanant. Merci.
00:43:40Nous avons tous en tête les mots de Jacques Chirac.
00:43:44Nous avons aussi une vérité en Californie.
00:43:48Le dérèglement climatique n'est pas une extravagance scientifique, mais
00:43:52bel et bien une réalité que nous ne pouvons plus ignorer.
00:43:56Ici, la tempête Herminia et ses conséquences en sont aussi une triste
00:44:00preuve. Alors que des familles vivent dans
00:44:04l'inquiétude et l'angoisse de voir les eaux monter, alors que la Loire
00:44:08Atlantique, le Morbihan et les Livillennes sont placées en
00:44:12désespoir, alors qu'une partie des trains ne circulent plus, alors que
00:44:16600 personnes ont été évacuées depuis dimanche, dont 73 pensionnaires
00:44:20d'un EHPAD de Brue au sud du Finistère, alors qu'une partie des
00:44:24trains ne circulent plus et que tous s'accordent à dire que le pire n'est
00:44:28pas encore passé, la journée de demain sera cruciale.
00:44:32Les pluies torrentielles vont complexifier une situation déjà
00:44:36troublée et nous devons d'abord penser aux sinistrés.
00:44:40Mais nous devons faire plus que des grands discours, nous devons faire
00:44:44plus que simplement nous interroger sur notre capacité à réagir.
00:44:48Nous devons agir. Et si nous ne devons plus laisser
00:44:52passer les remises en cause des périls à venir et les propos
00:44:56climato-sceptiques, nous devons aussi donner les moyens à nos communes
00:45:00de se promenir de ces risques et de s'adapter à ces aléas en donnant
00:45:04une orientation claire et globale à notre politique de lutte contre les
00:45:08périls climatiques et à l'accompagnement de ses conséquences.
00:45:12Dès le premier jour de son mandat, Donald Trump a signé un décret pour
00:45:16retirer les Etats-Unis de l'accord de Paris.
00:45:20Or, la Californie brûle et nos rivières débordent.
00:45:24Monsieur le ministre, nous devons nous adapter et atténuer les
00:45:28conséquences de ces fonds de changement.
00:45:32Quelle politique de public la France constate mener quand le dirigeant du
00:45:36pays s'adapte à la situation climatique?
00:45:40La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre auprès
00:45:44du ministre de l'Intérieur.
00:45:52Monsieur le député, je vais venir en complément de ce qu'a dit tout à
00:45:58l'heure ma collègue madame Pannier-Runacher sur les principes
00:46:02d'une politique de lutte contre les périls climatiques.
00:46:06J'ai constaté avec beaucoup d'effroi l'ampleur de ces inondations.
00:46:10Peut-être que vous redirez qu'à l'instant où je vous parle, encore
00:46:145.000 clients ne sont privés d'électricité.
00:46:18600 personnes ont été évacuées. En tous les cas, les services de
00:46:22secours sont présents, extrêmement présents, vigilants, avec les
00:46:26associations agréées pour prendre soin de l'ensemble de nos compatriotes.
00:46:30Il y a eu des efforts pour assurer la sécurité de leurs habitations
00:46:34pendant qu'elles sont inhabitées et pour préparer cet épisode de demain,
00:46:38puisqu'il est annoncé une pluie importante et que les risques ne sont
00:46:42pas terminés, et singulièrement sur la commune de Redon dans les jours
00:46:46qui viennent. Il faut donc que nous préparions
00:46:50aussi, c'est déjà le cas, ce moment-là, afin que les choses se
00:46:54passent au mieux possible. Sur le fond de votre question et
00:46:58d'autres, le Beauvau de la sécurité civile est engagé.
00:47:02Je l'ai repris plus exactement. Plusieurs réunions auront lieu au
00:47:06début du mois de février prochain, c'est-à-dire bientôt, et nous
00:47:10espérons en tirer les conclusions le plus vite possible pour espérer un
00:47:14texte juste avant l'été. La particularité, c'est que nous
00:47:18devons repenser totalement notre dispositif en prévision de
00:47:22l'évolution des risques, de ces risques naturels qui vont se
00:47:26produire dans les prochaines années.
00:47:30C'est une situation démesurée et pour laquelle nous devons adapter
00:47:34notre système. L'ensemble des intervenants sont
00:47:38au travail en ce moment. Les conclusions sont partagées avec
00:47:42chacun et chacune d'entre vous, ceux qui le souhaitent, parce que
00:47:46l'enjeu, c'est de préparer la sécurité civile de demain, et de
00:47:50demain, c'est à 5 ou 10 ans maximum. Nous sommes engagés là-dessus.
00:47:54Nous devons faire face à une crise de la nature, mais nous devons
00:47:58défendre notre identité et notre identité sociale.
00:48:03Monsieur le Premier ministre, vous nous faites honte.
00:48:07Vous faites honte aux 16 millions d'électeurs qui se sont massivement
00:48:11mobilisés le 7 juillet dernier pour éviter que notre République bascule
00:48:15vers le racisme et la xénophobie. Vous nous trahissez quand vous
00:48:20pour qui l'immigration est une partie intégrante de leur histoire et de
00:48:24leur identité personnelle. Quand vous parlez de submersion
00:48:27migratoire, vous mentez quand vous dites que vous répondiez à une
00:48:31question sur Mayotte. Vous mentez quand vous dites que vos
00:48:35propos ne concernaient que Mayotte. Vous avez dit que dans un certain
00:48:40nombre de villes ou de régions ont ce sentiment, au pluriel.
00:48:45Vous mentez quand vous dites que vos propos sont fondés sur le réel.
00:48:48Vous mentez quand vous dites que vos propos sont fondés sur le réel.
00:48:53Vous avez dit que vos propos sont fondés sur le réel et que ce ne sont
00:48:57que fantasmes et complotismes. Vous avez jeté en pâture à
00:49:00l'extrême-droite toutes celles et tous ceux qui sont nés hors de nos
00:49:05frontières mais qui vivent avec nous. Vous les abandonnez.
00:49:08Vous les abandonnez par votre silence assourdissant face à la fermeture
00:49:12de 6500 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile.
00:49:15Vous avez dit que vous n'alliez pas répondre à la clandestinité.
00:49:19Monsieur le Premier ministre, réagissez!
00:49:21Je vous le demande solennellement. Présentez vos excuses.
00:49:24Je vous remercie. La parole est à monsieur le Premier
00:49:28ministre.
00:49:29Madame la présidente, madame la présidente Chatelain, notre pays a
00:49:43été, pendant des siècles, un pays d'intégration, déjà sous l'ancien
00:49:51régime, puisque c'est là que le droit du sol avait été défini.
00:49:59Et ce pays d'intégration est aujourd'hui en panne.
00:50:03Et il n'est pas en panne à cause des immigrés, il est en panne en raison
00:50:11des difficultés que notre société a, à répondre à la question de
00:50:16l'école, à la question du travail, à la question de faire partager nos
00:50:22principes dans un certain nombre de villes et de quartiers.
00:50:26Refuser... Pardonnez-moi, je le dis avec calme.
00:50:31Refuser de voir les difficultés et le sentiment qu'un très grand nombre
00:50:39de nos compatriotes partagent, y compris dans des arrondissements
00:50:43parisiens, le sentiment qu'ils ont qu'il n'y a rien à faire, que nous
00:50:49sommes sans armes... J'ai dit et je répète, et c'est de là
00:50:57qu'est partie la discussion hier dans cette émission, s'il y avait
00:51:02autant de personnes en situation irrégulière à Paris qu'il y en a à
00:51:07Mayotte, il y aurait 400.000 personnes en bidonville à Paris.
00:51:12Il y aurait 400.000 personnes en situation irrégulière à Mayotte.
00:51:16Qui, à ce moment-là, oserait mettre en cause les maux?
00:51:20Personne n'oserait. Vous seriez tous en ébullition.
00:51:24Notre devoir... Notre devoir et notre
00:51:30responsabilité est d'assurer à nos compatriotes qu'il y a une loi et que
00:51:38nous sommes sans défense en face de phénomènes dont ils connaissent
00:51:44l'origine, la guerre, la misère, le changement climatique, dont ils
00:51:50connaissent l'origine, mais dont ils ont la certitude que nous ne
00:51:55mettons en oeuvre aucune loi. C'est ce qu'il faut faire, c'est ce
00:52:00qu'il faut faire, c'est ce qu'il faut faire, c'est ce qu'il faut faire.
00:52:05C'est à cela que je vous appelle, plutôt qu'à faire des querelles sur
00:52:12les maux, la situation de notre pays sur l'immigration, la situation des
00:52:17Français, le sentiment des Français sur l'immigration, c'est un symptôme
00:52:22de l'incapacité où nous avons été à résoudre les problèmes nationaux.
00:52:26Je vous remercie.
00:52:32Ce n'est pas une querelle de maux, c'est un différend profond sur ce
00:52:36que signifie notre République. Notre République est fraternelle,
00:52:39elle accueille. Vous l'avez dit, notre pays a été
00:52:43construit grâce à l'immigration, et il est beau, notre pays, et on l'aime,
00:52:47et il a des milliers de visages. Vous vous rendez compte de l'insulte
00:52:51que vous faites à ces milliers de Français qui ont dans leur chair
00:52:54l'histoire de l'immigration? Cela, vous leur crachez à la figure,
00:52:58et c'est insupportable. Vous reprenez les mots, vous
00:53:03reprenez les théories de l'extrême droite qui ne sont vendées en rien.
00:53:07Aujourd'hui, c'est 8% de la population qui sont des étrangers.
00:53:11Vous les pointez.
00:53:17Vous les pointez.
00:53:25Je vous remercie.
00:53:27Merci beaucoup. Monsieur le Premier ministre.
00:53:32Madame la présidente Chatelain, je vais vous répondre, mais c'est sans
00:53:36agressivité. Je n'ai aucune leçon de civisme
00:53:40et aucune leçon de fraternité à recevoir.
00:53:45J'ai défendu toute ma vie les principes, et ça n'est pas la peine
00:53:50de hurler. J'ai défendu toute ma vie les
00:53:57principes qui font notre nation, et parmi eux, le fait que des millions
00:54:04de Français, en effet, issus de l'immigration, ont apporté à notre
00:54:10pays, ont participé à sa vie, à son rayonnement et à sa grandeur.
00:54:16Jamais à Mayotte, il y a de la submersion.
00:54:21Excusez-moi, je parlais de Mayotte et je le maintiens.
00:54:25Et donc...
00:54:31Je vous remercie.
00:54:35Je vous remercie.
00:54:38Je vous remercie.
00:54:45Je n'ai pas parce que vous hurlez que je répète qu'on ne vous entend pas.
00:54:51Il est inutile que vous vous égoziez.
00:54:53Je dis qu'il y a un grand nombre de nos compatriotes qui pensent que nous
00:54:58sommes en situation de rejet de l'immigration, de voir que les
00:55:02communautés sont séparées au lieu de faire un.
00:55:05Il y a un grand nombre de Français qui se désespèrent.
00:55:09Le rapport est absolument celui-là. C'est parce que nous vivons cette
00:55:14situation qu'un grand nombre de Français sont en situation de rejet
00:55:19de l'immigration. Ceux qui se retournent, ceux qui se
00:55:26retournent contre les immigrés en situation régulière, qui sont sur
00:55:31notre territoire et que nous devons accueillir avec respect et avec
00:55:35fraternité, c'est parce que cette situation est ingérée que les
00:55:40Français la croient ingérable.
00:55:42La parole est à monsieur François Jolivet.
00:55:44Ma question s'adresse à monsieur le ministre en charge de l'industrie et
00:55:49de l'énergie. L'industrie automobile européenne
00:55:52va mal dans notre pays. Je le vis dans l'Indre.
00:55:55Elle va mal en Europe. Depuis le 1er janvier 2025, des
00:55:59sanctions financières extrêmement dissuasives sont en vigueur.
00:56:02Ces fameux 95 euros de grâces pour l'industrie automobile européenne
00:56:07sont en vigueur. Les salariés et leurs sous-traitants
00:56:14qui investissent massivement dans la transition énergétique, les sommes
00:56:18en jeu sont colossales. Plusieurs dizaines de milliards
00:56:21d'euros à l'échelle européenne. Je m'interroge sur ce qui ressemble
00:56:26plus à des impôts qu'à une amende perçue par Bruxelles, qui n'ont pas
00:56:30été discutées. Les salariés et leurs sous-traitants
00:56:34ont eu des meilleurs résultats dans leur vie.
00:56:38Pas une amende percue par Bruxelles n'a été discutée dans cet
00:56:41hémicycle. Ce que sont les emplois détruits
00:56:46seront assumés par chacun des Etats membres.
00:56:50C'est du perdant-perdant. Il a été révélé récemment que des
00:56:54fonds publics européens ont financé des ONG pour qu'elles menent des
00:56:59et des députés européens pour défendre le Green Deal.
00:57:03En France, ce sont près de 200.000 emplois directs qui dépendent de notre industrie automobile.
00:57:08La rigueur du calendrier européen, combinée à la pression des importations étrangères à bas coût,
00:57:13met en péril ce secteur stratégique pour la France et pour l'Europe.
00:57:17Au même moment, aux Etats-Unis, nous avons l'antithèse.
00:57:21Le président Trump critique les régulations excessives pointant leur impact négatif sur l'industrie
00:57:27et se libère par décret des accords de Paris.
00:57:30Finalement, deux salles, deux ambiances.
00:57:33Monsieur le ministre, face à cette réalité, la France soutiendra-t-elle un ajustement du calendrier des sanctions
00:57:39au Conseil de l'Union Européenne afin de s'approprier cette nouvelle donne géopolitique ?
00:57:44Si la transition écologique est une nécessité, elle ne peut réussir sans équilibre ni accompagnement.
00:57:49Le groupe Horizon Indépendant soutiendra toujours une France puissante dans une Europe puissante
00:57:54et luttera pour ne pas être une France cliente dans une Europe cliente.
00:57:58Merci beaucoup, nos chers collègues. La parole est à monsieur Marc Ferracci, ministre en charge de l'Industrie et de l'Énergie.
00:58:05Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député François Jolivet.
00:58:09Vous m'interrogez sur les impacts du règlement européen sur les émissions de CO2 appliquées à la filière automobile et je vous en remercie.
00:58:16Ma conviction, c'est que la transition écologique de la filière automobile, qui doit amener en 2035, vous le savez,
00:58:21à la fin de vente de véhicules neufs thermiques, cette transition, elle doit aller de pair avec la progression de l'emploi industriel dans nos territoires.
00:58:30C'est une conviction profonde et la situation actuelle, je dois le dire, est préoccupante.
00:58:35Car effectivement, si des amendes sont appliquées à nos constructeurs au titre de l'année 2025,
00:58:41eh bien la filière automobile dans son intégralité sera face à une situation difficile à gérer et même impossible.
00:58:48Payer des amendes, et vous l'avez dit, ça peut représenter plus de 10 milliards d'euros.
00:58:52Acheter des crédits d'émissions à leurs concurrents et en particulier à leurs concurrents américains ou chinois.
00:58:58Ou encore réduire la production et la vente de véhicules thermiques, ce qui aurait dans nos territoires des effets évidemment délétères et extrêmement dramatiques sur toute la chaîne de valeur et en particulier les équipementiers.
00:59:10Donc face à cette situation, la position actuelle de la Commission européenne ne nous semble pas tenable.
00:59:16Cette position consistant à dire que nous allons laisser l'année 2025 se dérouler pour voir ce que seront les comportements,
00:59:23c'est une position qui ne nous semble pas tenable pour une raison simple, c'est que les constructeurs automobiles, Toyota, Stellantis, Ford,
00:59:31ont déjà commencé à acheter des crédits d'émissions à leurs concurrents et en particulier à leurs concurrents américains Tesla à hauteur d'un milliard d'euros.
00:59:39Donc il nous faut agir et c'est la raison pour laquelle, avec mes collègues Agnès Pannier-Unaché et Benjamin Haddad,
00:59:44nous avons publié ces derniers jours une tribune demandant à la Commission européenne de prendre ses responsabilités et de revenir sur le calendrier des amendes
00:59:52sans remettre en question l'objectif d'électrification de la filière automobile, mais en agissant avec responsabilité pour que l'indispensable transition écologique aille de pair
01:00:02avec une indispensable politique industrielle plus offensive et moins naïve. Je vous remercie.
01:00:07Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Philippe Bonnecarrère.
01:00:17Oui, ma question s'adresse à madame la ministre en charge de la ruralité. Est-ce que le gouvernement a un cap, une ambition pour la ruralité ?
01:00:29La ruralité est en attente. Au-delà des questions agricoles ou d'accès à la santé, le monde rural a le sentiment d'un déclassement concentré sur deux sujets, le logement et la mobilité.
01:00:44Il est plus difficile d'accéder à un logement dans la ruralité en raison des contraintes d'urbanisme, de l'absence d'opérateurs sociaux ou d'intervenants privés faute de rentabilité.
01:00:58Il est plus difficile et il n'y a pas de véritable alternative à la voiture. Il est donc plus difficile d'être mobile.
01:01:08Est-ce que le gouvernement a donc dans ses conditions des propositions pour mieux prendre en compte ces éléments ?
01:01:15Je souhaiterais en résumer savoir, madame la ministre, si le gouvernement a une politique des projets pour le logement et la mobilité en milieu rural
01:01:24et au-delà des déclarations d'intention, quel est né le caractère concret ?
01:01:29Je vous remercie, monsieur le député. Je vais donner la parole à madame Françoise Gattel, ministre en charge de la ruralité.
01:01:38Merci, madame la présidente. Monsieur le député, bonne carrière. Je vous remercie pour votre question.
01:01:43Je connais votre engagement au service de votre département du Tarn et de vos concitoyens depuis longtemps.
01:01:51Votre question me permet de vous dire quel est l'engagement du gouvernement et quelles sont ses convictions.
01:01:59Tout d'abord, la ruralité, c'est 22 millions d'habitants, 88% des communes de France, donc un territoire important.
01:02:08Monsieur le Premier ministre l'a dit, chacun en France doit avoir le droit à une chance et chaque territoire doit avoir sa reconnaissance.
01:02:16C'est pourquoi, avec François Rebsamen, nous travaillons activement à la fois à évaluer les engagements du gouvernement,
01:02:23pris il y a maintenant près de deux ans dans le cadre du plan ruralité.
01:02:2932 mesures, 30 ont largement été développées et nous préparons des évolutions à ces mesures parce que la ruralité est au coeur de notre politique.
01:02:43Concernant le logement, monsieur le député, vous avez raison, le logement est un sujet également en ruralité.
01:02:50Avec Valérie Létard, nous procédons à l'évaluation des mesures qui existent.
01:02:55Il y en a trois. D'abord, ma prime rénov' qui a permis en ruralité de rénover près de 300.000 logements.
01:03:02Une deuxième mesure qui concerne la prime à la vacance de logement qui est particulièrement pertinente en ruralité.
01:03:11Peut-être bientôt le prêt à taux zéro sur l'ensemble du territoire.
01:03:16En tout cas, nous évaluons précisément l'efficacité de ces mesures pour les faire évoluer.
01:03:21Deuxième point extrêmement important, c'est celui de la mobilité qui est le seul levier pour sortir du sentiment de déclassement qui parfois est réel et de l'assignation à résidence pour les jeunes.
01:03:34Outre l'offre de TER et de bus qu'il faut développer, il faut faire du sur-mesure en ruralité.
01:03:40Avec Philippe Tabarro, nous y consacrons beaucoup de temps.
01:03:44C'est 30 millions que l'Etat consacre à ces innovations.
01:03:47Ayez de l'ambition, de l'audace pour la ruralité.
01:03:53Ce n'est pas qu'une question d'argent.
01:03:55La ruralité a besoin d'assouplissement sur le plan de l'urbanisme.
01:04:00Elle a besoin de dérogation à la main des préfets, de garantie d'accessibilité au service public, de retrouver des marges de main-d'oeuvre en matière de transport.
01:04:10La ruralité vous demande, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, de l'action et du bon sens.
01:04:17Je vous remercie, monsieur le député.
01:04:20La parole est à présent à monsieur Alexis Joly pour le Rassemblement national.
01:04:26Merci, madame la présidente.
01:04:29Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Industrie et de l'Energie.
01:04:32La stratégie industrielle de la France, si tant est qu'on puisse encore parler de stratégie industrielle, est une catastrophe de premier ordre.
01:04:39La situation de l'entreprise Photowatt, située à Bourgoin-Gelé, dans ma circonscription, est particulièrement éloquente.
01:04:45Cette entreprise, pionnière dans la fabrication de panneaux photovoltaïques, est un véritable floron national dans le secteur d'importance stratégique des énergies nouvelles.
01:04:54Et elle a été purement et simplement sabotée.
01:04:57Au lieu de soutenir Photowatt et de valoriser son savoir-faire reconnu dans le monde entier,
01:05:02les gouvernements successifs, dont vous êtes les continuateurs, l'ont totalement abandonnée à la merci de ses concurrents asiatiques.
01:05:08Aujourd'hui, elle se prépare à fermer définitivement ses portes, laissant sur le carreau 162 salariés aux compétences que d'autres pays se feront un plaisir d'acheter à prix d'or.
01:05:19Ce sabotage de l'économie française est dénoncé par l'ensemble de nos capitaines d'industrie et restera l'un des plus grands scandales de notre temps.
01:05:28Le président de Michelin l'a d'ailleurs bien expliqué la semaine dernière au Sénat.
01:05:32Notre stratégie industrielle alterne entre dramatique et l'absurde.
01:05:36La France disposait d'un avantage concurrentiel exceptionnel dans le secteur de l'énergie.
01:05:41Vous l'avez méthodiquement flinguée pour satisfaire l'escroquerie écolo.
01:05:45Nos entreprises avaient besoin de protection.
01:05:47Vous les avez soumises à une concurrence féroce au coût de production deux fois inférieur au nôtre.
01:05:52Elles avaient besoin de liberté pour produire et innover.
01:05:55Vous les avez contraintes, brisées, écrasées de normes et de charges toujours plus lourdes.
01:05:59A l'heure où le monde entier est engagé dans une course à la domination économique, vous laissez la France se faire marcher dessus comme un paillasson,
01:06:06en n'ayant pour solution à proposer qu'invoquer une Union européenne qui cherche à nous faire la peau.
01:06:12Face à ce scandale, monsieur le ministre, que comptez-vous faire enfin pour stopper l'hémorragie et sauver ce qu'il reste de notre industrie nationale ?
01:06:19Ou allez-vous encore vous contenter de gérer le déclassement et la destruction de l'économie française pour le plus grand bonheur de nos concurrents ?
01:06:28Je vous remercie.
01:06:29Je vous remercie. La parole est à monsieur Marc Ferrati, ministre de l'Industrie et de l'Énergie.
01:06:34Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Alexandre Jouly.
01:06:38Je suis comme vous, attristé et déçu de la fin de l'activité de la filiale d'EDF Photowatt qui assemblait des panneaux photovoltaïques à Bourgoin-Galieu.
01:06:47Je dois dire que je suis attristé parce que je suivis de près les discussions qui ont eu lieu avec l'entreprise Carbone.
01:06:54Ces discussions, elles ont échoué fin 2024, mais monsieur le député, je dois vous le dire, ça n'est pas la faute de l'Etat.
01:07:00Car c'est l'opposition des salariés de Photowatt eux-mêmes à ce projet de rapprochement qui a fait échouer le projet lui-même.
01:07:08Donc je veux quand même saluer et redire que notre soutien à la filière photovoltaïque reste constant.
01:07:16Il s'inscrit dans une stratégie énergétique équilibrée, c'est celle qu'a évoqué le président de la République à Belfort en 2022.
01:07:23L'idée d'une stratégie énergétique qui repose sur deux jambes, le soutien à la filière du nucléaire et le soutien aux énergies renouvelables,
01:07:29et en soutenant Photowatt, je dois également saluer votre soutien et l'adhésion de votre groupe à cette stratégie équilibrée,
01:07:39c'est-à-dire le soutien aux photovoltaïques et aux énergies renouvelables.
01:07:43J'avoue que ce soutien avait pu m'échapper dans le passé.
01:07:47Nous allons continuer à marcher sur ces deux jambes, nous allons continuer à développer le nucléaire,
01:07:52nous allons continuer à soutenir les énergies renouvelables, à la fois le photovoltaïque, mais aussi le solaire, ainsi que l'hydroélectricité.
01:07:59Nous allons continuer à déployer cette stratégie qui est à la fois un élément de notre souveraineté énergétique,
01:08:06mais qui est également un élément de notre souveraineté industrielle.
01:08:09Et lorsque vous évoquez, tout en défendant le photovoltaïque, les manquements du gouvernement en matière de soutien à nos industriels
01:08:17pour l'accès à une énergie décarbonée à bon prix, et bien il y a, je dois le dire, une certaine incohérence.
01:08:23Nous allons tout faire, et nous allons continuer de tout faire, pour associer souveraineté énergétique et souveraineté industrielle.
01:08:29Soyez convaincus, monsieur le député, dans notre détermination.
01:08:33Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:08:35La parole est à présent à monsieur Hugo Bernalicis pour le groupe La France Insoumise.
01:08:41A l'heure où Trump lance un Stargate pour développer l'intelligence artificielle avec des relents autoritaires,
01:08:47quel est le projet de la France sur l'IA ?
01:08:50Et bien selon le média d'investigation Disclose, la France d'Emmanuel Macron a intrigué, en 2023, en secret,
01:08:57pour introduire dans la loi européenne sur l'IA, la possibilité d'utiliser la reconnaissance biométrique en temps réel,
01:09:04dans l'espace public, si elle estime que la sécurité nationale est en jeu, le maintien de l'ordre en faisant partie.
01:09:10Alors que pourrait-on rechercher concrètement, et sur quelle base ?
01:09:14Le courrier du secrétariat général pour les affaires européennes est très clair, je cite,
01:09:18« Il est très important de préserver la possibilité de rechercher une personne sur la base de critères objectifs,
01:09:25exprimant une croyance religieuse ou une opinion politique. »
01:09:29Comment, avec la vidéosurveillance algorithmique en temps réel, en recherchant des personnes sur la base de ces critères,
01:09:34notamment le port d'un badge ou d'un accessoire ?
01:09:38L'obsession ultra sécuritaire de l'arc réactionnaire macroniste est donc allée jusqu'à persuader les autres pays de l'Union
01:09:44de déroger pour la sécurité nationale à l'interdiction de l'usage de l'IA comme risque inacceptable
01:09:51pour distinguer sur la base de la race, opinion politique, affiliation à une organisation syndicale, conviction religieuse ou bisexuelle.
01:09:57Pire, selon une source de disclose, la France est le seul pays à avoir demandé cette exclusion totale.
01:10:04Nous avons donc ici des menteurs professionnels qui avaient juré en 2023, devant la représentation nationale,
01:10:11qu'ils ne voulaient pas développer la reconnaissance biométrique, mais qui pourtant ont écrit la même année au Conseil de l'Union Européenne
01:10:16pour permettre la mise en place de cet outil, en pire.
01:10:19Plus rien ne distingue le macronisme autoritaire de l'extrême droite.
01:10:23Comme M. Cédric O, directement concerné, n'est pas là, et que M. Beyrou et Buffet n'y sont pour rien,
01:10:29je m'adresse à l'ex-première ministre Borne, pour qu'elle rende des comptes.
01:10:37Je vous remercie, M. le député.
01:10:39La parole est à M. Jean-Noël Barrault, ministre en charge des Affaires Européennes et des Affaires Étrangères.
01:10:47Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:10:50Monsieur le député, quelle est l'ambition de la France en matière d'intelligence artificielle ?
01:10:56C'est d'être un pays à l'avant-garde de cette technologie d'avenir.
01:11:03Pourquoi ? D'abord parce que notre avenir en dépend,
01:11:07et d'autre part parce que celui qui conçoit, celui qui forge les outils,
01:11:11a toujours plus d'impact sur la manière dont ils sont utilisés que celui qui les régule.
01:11:16C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés à certains points de ce règlement d'intelligence artificielle,
01:11:21lorsqu'il était discuté à l'Union Européenne, pour deux raisons.
01:11:25Nous sommes opposés à certains points parce qu'ils compromettaient la capacité de la France et de l'Europe
01:11:30à disposer de leurs propres outils, et nous condamnaient en quelque sorte
01:11:35à être tributaires des outils développés aux Etats-Unis et en Chine pour les années à venir.
01:11:40Et d'autre part, comme nous le faisons systématiquement sur les textes européens,
01:11:44nous avons réclamé de la Commission européenne et des négociateurs de ce texte
01:11:48que des exemptions, que des dérogations soient faites pour tout ce qui concerne
01:11:53le champ qui, en vertu du principe de la subsidiarité, revient aux Etats membres,
01:11:57c'est-à-dire le champ de la sécurité nationale.
01:12:00Nous n'acceptons pas que la Commission européenne, que les institutions européennes
01:12:04s'approprient les questions de sécurité nationale et imposent des règles
01:12:09qui, en principe, devraient échapper à leur champ de compétences.
01:12:12C'est un principe sain. C'est le principe sur la base duquel Robert Schuman,
01:12:17dont nous allons célébrer le 75e anniversaire de la déclaration le 9 mai 1950,
01:12:22a établi les bases de l'Union européenne telles que nous la connaissons aujourd'hui.
01:12:26Et la France, c'est vrai, est une vigie. Chaque fois que la Commission tente d'investir
01:12:31les champs de compétences des Etats membres, nous exprimons avec une certaine vigueur,
01:12:35vous l'avez rappelé, notre position sur ce sujet.
01:12:38Je vous remercie, monsieur le ministre.
01:12:41Monsieur le député, allez-y.
01:12:43Donc si je comprends bien, on a interdit, c'était ça le texte, des risques inacceptables
01:12:48et vous, vous êtes pour les autoriser à la main de l'Etat.
01:12:50Le fichage ethnique, religieux, politique, syndical, vous êtes...
01:12:53Merci, monsieur le député.
01:12:57La parole est à monsieur Christophe Négelen pour le groupe Libertés indépendantes entre maires et territoires.
01:13:04Merci beaucoup, madame la présidente, monsieur le Premier ministre.
01:13:09Il faut, à un moment donné, arrêter de toujours vouloir taxer les mêmes.
01:13:14Les personnes qui travaillent ne sont pas des vaches à lait.
01:13:17Elles doivent, au contraire, être mises en avant, valorisées.
01:13:21Les retraités ne sont pas des nantis. Ils ont contribué à construire notre pays.
01:13:26La retraite qu'ils touchent aujourd'hui est le fruit d'une vie de travail.
01:13:30Ils contribuent tous les deux, largement, même plus que largement, au financement de notre solidarité nationale.
01:13:38A l'inverse, monsieur le Premier ministre, nous vivons aujourd'hui dans une administrocratie
01:13:43où l'empilement des normes, à laquelle s'ajoute un nombre d'agences pléthoriques, sclérose notre pays,
01:13:49complexifie le quotidien des Français et coûte très cher aux finances publiques.
01:13:55Quand allez-vous entreprendre un vrai travail de suppression de normes,
01:13:59de clarification, de rationalisation de toutes ces agences?
01:14:04Vous engagez-vous, monsieur le Premier ministre, à entreprendre ce nettoyage
01:14:08qui permettra non seulement de simplifier la vie des Français,
01:14:13mais aussi de trouver les sources d'économie nécessaires pour le budget de la France?
01:14:20Et de ce fait, vous engagez-vous à ne pas taxer plus les travailleurs,
01:14:25le travail dans sa globalité, de même que les retraités,
01:14:29qui ont passé une large partie de leur vie à travailler?
01:14:33Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à madame Catherine Vautrin,
01:14:37ministre en charge du Travail et de la Santé.
01:14:40Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:14:43monsieur le député Christophe Nagelin.
01:14:46Monsieur le député, vous venez de faire allusion aux difficultés
01:14:49que peuvent rencontrer celles et ceux qui travaillent,
01:14:52et vous avez particulièrement insisté sur des taxes potentielles.
01:14:57Je voudrais vous répondre tout aussi directement que fut votre interpellation.
01:15:01Vous avez pu entendre, encore hier soir, monsieur le Premier ministre,
01:15:04qui a été particulièrement clair, affirmant devant une chaîne de télévision
01:15:09aux Françaises et aux Français qu'il n'y aurait pas de taxes supplémentaires
01:15:13dans le cadre des textes budgétaires que nous sommes en train d'examiner.
01:15:18Quand je dis que nous sommes en train d'examiner,
01:15:20c'est que vous êtes en train d'examiner au Parlement.
01:15:22Et très concrètement, depuis hier, l'Assemblée nationale
01:15:25et sa commission des affaires sociales ont commencé à examiner
01:15:29le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
01:15:32Et vous le savez, le texte que vous êtes en train d'examiner
01:15:36est celui qui provient du Sénat.
01:15:39Et dans ce texte qui provient du Sénat, il y a effectivement une source
01:15:45qui avait été votée par le Sénat sur une initiative strictement parlementaire
01:15:51qui était l'idée de sept heures de travail supplémentaire.
01:15:55Dès qu'il est arrivé, le Premier ministre a mis en avant
01:15:59le fait que notre gouvernement écouterait les parlementaires sur cette demande.
01:16:05Très concrètement, les choses sont assez claires,
01:16:07puisque vous aurez, je crois, dès cet après-midi,
01:16:10à examiner des amendements de suppression qui sont nombreux,
01:16:14proposés par tous les textes.
01:16:16De là à dire qu'il y a quasi unanimité, monsieur le député,
01:16:20de votre Assemblée pour supprimer cet article du projet de loi de finance,
01:16:24il n'y a qu'un pas.
01:16:26Je ne peux évidemment pas le franchir n'étant pas parlementaire.
01:16:29Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a effectivement
01:16:32un engagement du gouvernement de respecter votre volonté.
01:16:35L'autre élément, c'est le travail engagé par le Premier ministre
01:16:39sur chacune des agences, dans chacun des domaines.
01:16:42C'est de l'interministériel pour regarder comment nous retrouvons
01:16:45des marges de manoeuvre pour l'action, et non pas uniquement
01:16:48pour la démarche administrative.
01:16:51Merci beaucoup, madame la ministre.
01:16:53C'est un premier élément de réponse sur les sept heures de travail.
01:16:59J'avais bien entendu aussi en tête les différentes discussions
01:17:02autour de la suppression des 10% d'exonération pour les retraités.
01:17:07Là aussi, nous serons très vigilants sur ce sujet.
01:17:10Concernant les agences, il y a un vrai travail à faire.
01:17:13Il y aura bientôt un véhicule législatif avec le texte
01:17:16de simplification sur la vie économique qu'on devrait bientôt étudier.
01:17:20En effet, il y a une certaine gabegie sur ce sujet.
01:17:23Il faudra que tous ensemble, nous le prenions en main avec courage.
01:17:27Merci beaucoup.
01:17:30La parole est à monsieur Michael Esséot pour Ensemble pour la République.
01:17:35Merci, madame la présidente.
01:17:39Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres,
01:17:45chers collègues, bonjour.
01:17:48Dans le statut de 1961 du territoire, il est bien stipulé
01:17:55que l'enseignement est une compétence de l'État.
01:18:00Or, cette compétence a été confiée à la mission catholique depuis 1962
01:18:07et ça fait un élément de revendication.
01:18:12Donc, des grèves se succédèrent durant toutes ces années
01:18:18et jusqu'en 2023, il y a eu la dernière grève qui a quand même duré deux mois
01:18:30et suite à ça, un protocole d'accord a été signé entre le ministre
01:18:38de l'éducation nationale, le territoire, la mission catholique,
01:18:43et les syndicats avec le soutien des parents d'élèves.
01:18:48Donc, au jour d'aujourd'hui, madame la ministre de l'éducation nationale,
01:18:56je veux que vous me confirmiez aujourd'hui que l'État va enfin tenir compte
01:19:05de son engagement, c'est-à-dire l'intégration du personnel enseignant
01:19:12dans la fonction publique d'État, dans le corps des professeurs des écoles,
01:19:19l'intégration de tout le personnel à TOSS, l'intégration aussi dans la fonction
01:19:26publique d'État des surveillants de tous les internats de haut lycée Fotonin,
01:19:32que l'État continue l'entretien des bâtiments de l'enseignement primaire
01:19:41et, madame la ministre, je vous demande parce que...
01:19:46Madame la ministre, je veux que vous me confirmiez parce que la date butoir arrive
01:19:54et je me tiens, madame la ministre, à votre disposition pour pouvoir...
01:20:00Merci. C'est 25 secondes de plus pour Wallis et Fotonin.
01:20:05Madame la ministre de l'éducation nationale.
01:20:10Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:20:13monsieur le député Michael Esseo. Vous avez posé une question claire
01:20:17et je voudrais y répondre avec autant de clarté.
01:20:21Donc oui, les engagements pris seront tenus.
01:20:25Oui, les enseignants et les personnels du premier degré à Wallis et Fotonin
01:20:31seront bien intégrés dans la fonction publique d'État.
01:20:35Vous l'avez rappelé, il y avait eu un long mouvement de grève
01:20:39de près de deux mois et demi en 2023.
01:20:42Et en juillet 2023, un protocole avait été signé avec l'État.
01:20:48Pour moi, ce protocole est essentiel et la modification du statut
01:20:52des enseignants et des personnels doit permettre d'assurer l'égalité territoriale
01:20:58et puis être aussi un levier pour la réussite des élèves.
01:21:02Donc moi, j'y suis très attachée et je sais que tous les acteurs sur place
01:21:06y sont très attachés.
01:21:08A la suite de ce protocole, une mission interministérielle a rendu ses conclusions
01:21:13et a fait des propositions à la fois législatives et réglementaires.
01:21:18Sur le plan législatif, nous avons finalement deux voies possibles.
01:21:22Soit, comme le préconise la mission, le gouvernement dépose un projet de loi
01:21:26l'habilitant à procéder par ordonnance, ce qui pourrait être le plus rapide.
01:21:31Soit vous souhaitez déposer une proposition de loi et dans ce cas-là,
01:21:34naturellement, avec le ministre d'Etat et le ministre des Outre-mer,
01:21:37nous soutiendrons votre proposition de loi.
01:21:40Et puis sans attendre, j'ai demandé au service de préparer les décrets.
01:21:44Je pense qu'à Wallis et Futuna, tout le monde est prêt.
01:21:47Je voudrais en profiter pour rendre hommage au travail de l'administrateur
01:21:51supérieur et de la vice-rectrice.
01:21:53Alors malheureusement, le contexte politique de ces derniers mois n'a pas
01:21:57permis de retarder la publication des textes.
01:22:00On sait qu'il sera difficile de publier tous les textes d'ici à la rentrée
01:22:04le 17 février. Nous sommes déterminés à pouvoir
01:22:07les présenter le plus rapidement possible.
01:22:10Dès votre retour de circonscription, je vous propose qu'on puisse échanger.
01:22:14Je vous garantis que l'Etat est déterminé à respecter les engagements
01:22:18qui ont été pris.
01:22:21La parole est à monsieur Fabrice Roussel.
01:22:24La question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale,
01:22:28de l'enseignement supérieur et de la recherche.
01:22:31Madame la ministre, l'éducation est l'arme la plus puissante que vous
01:22:35puissiez utiliser pour changer le monde, écrivait Nelson Mandela.
01:22:39Au gouvernement, cette position n'est pas partagée.
01:22:42Vous préférez hypothéquer l'avenir de notre nation.
01:22:47La semaine dernière, au Sénat, vous avez déposé un amendement
01:22:51de coûts budgétaires de 630 millions d'euros sur les crédits
01:22:54de l'enseignement supérieur. Il ne s'agit plus de cessation
01:22:57de paiement, vous visez désormais la banqueroute.
01:23:00La France, dans son ambition de former les générations futures,
01:23:04a toujours placé l'université au coeur de son modèle social
01:23:07et républicain. Pourtant, nos établissements,
01:23:10censés être des piliers de notre savoir et de notre compétitivité,
01:23:14font désormais face à une situation budgétaire critique qui menace
01:23:18les missions de formation, de recherche et d'innovation.
01:23:22C'est pourquoi nous souhaitons aujourd'hui dénoncer la baisse
01:23:25constante des budgets qui leur sont alloués.
01:23:28Car nos universités encaissent l'absorption des surcoûts de mesures
01:23:31sociales imposées sans compensation, hausse des prix de l'énergie
01:23:35ou alourdissement des cotisations du compte d'affectation spéciale
01:23:39pension, pour ne citer que ces exemples.
01:23:42Les conséquences de ce manque de moyens sont désastreuses.
01:23:45Baisse des capacités d'accueil, réduction de l'offre de formation,
01:23:48fermeture de sites universitaires, dégradation de services proposés
01:23:52aux étudiants. Madame la ministre, université
01:23:55fragilisée, jeunesse oubliée, recherche en péril, avez-vous
01:23:59entendu les présidents de nos universités?
01:24:02Ils seraient bienvenus d'au moins reconnaître la difficile situation
01:24:05budgétaire de ces dernières et les efforts qu'elles font pour tenter
01:24:09de maintenir des conditions d'études acceptables.
01:24:12Alors que le taux de réussite de nos étudiants est en baisse, que le
01:24:15nombre de doctorants ne cesse de diminuer, chaque jour, la politique
01:24:18de votre gouvernement affaiblit notre système d'enseignement et de
01:24:21recherche. Madame la ministre, allez-vous
01:24:24continuer à sacrifier ainsi l'avenir de nos universités et de notre
01:24:27jeunesse?
01:24:31La parole est à monsieur Philippe Baptiste, ministre en charge de
01:24:34l'enseignement supérieur et de la recherche.
01:24:37Merci. La semaine dernière, le Sénat a
01:24:40adopté les crédits de la mission interministérielle recherche et
01:24:43enseignement supérieur, qui regroupe huit programmes.
01:24:46Votre question concerne spécifiquement les trois programmes
01:24:49de mon ministère, c'est-à-dire autour des universités, des
01:24:53organismes de recherche et des chercheurs.
01:24:57Pour cela, l'effort voté au Sénat ne pèse que 193 millions d'euros.
01:25:00Je vais être très clair sur ce point.
01:25:03Nous avons préservé le budget des universités et nous avons préservé
01:25:06le budget de la recherche. Pour les universités, le
01:25:09gouvernement a décidé de débloquer 100 millions d'euros supplémentaires
01:25:12afin de compenser le casse-pension des universités.
01:25:15Le financement de l'Etat progressera donc en 2025.
01:25:18C'est-à-dire qu'il y aura plus de 100 millions d'euros supplémentaires
01:25:22de 200 millions d'euros pour ces établissements, universités et
01:25:25écoles, traduisant ainsi l'engagement du gouvernement dans un
01:25:28contexte budgétaire difficile. S'agissant des organismes de
01:25:31recherche, les discussions budgétaires en cours n'auront pas
01:25:34d'incidence sur la mise en oeuvre des budgets pour 2025 et donc sur la
01:25:37conduite des programmes de recherche qui sont en cours.
01:25:40Un effort supplémentaire de 100 millions d'euros pour la mise en
01:25:44en cours. Un effort supplémentaire de 100
01:25:47millions d'euros pour la mise en oeuvre des budgets pour 2025 et donc
01:25:50sur la conduite des programmes de recherche qui sont en cours.
01:25:53Un effort supplémentaire de 100 millions d'euros est demandé au
01:25:56CNRS, qui, compte tenu de sa trésorerie, est en mesure de le
01:25:59faire. Je veux enfin souligner que la
01:26:02progression de la loi de programmation recherche intégrée
01:26:05au PLF 2025 est sanctuarisée et les mesures RH pour les personnels
01:26:08sont maintenues. Voici l'effort que nous faisons
01:26:11pour défendre la recherche, l'université et les étudiants.