Après une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé, assassiné dans le Gard le 25 avril, alors qu'il priait dans une mosquée, les députés sont longuement revenus sur le sujet. Interrogé sur ce meurtre, et plus largement sur l'islamophobie et le séparatisme, le Premier ministre a condamné l'acte et rappelé que "la foi ne fait pas la loi, mais la loi protège la foi". Accusé de ne pas avoir réagi de la bonne manière par plusieurs députés, Bruno Retailleau, s'est défendu, assurant avoir été "un des premiers à faire une déclaration très tranchée" en réaction au meurtre.
Les difficultés de l'industrie française se sont également invitées dans l'hémicycle après l'annonce de la suppression de 600 postes par Arcelor Mittal en France et celle de 120 emplois par l'entreprise Outinord à Saint-Amand-les-Eaux (Nord). Sur la première annonce, le ministre de l'Industrie a rappelé la situation critique de la filière acier en Europe, sans s'engager à nationaliser les sites menacés, et a évoqué la nécessité de travailler pour revitaliser le site du Nord, alors que l'entreprise s'est engagée à trouver un repreneur industriel.
Plusieurs députés ont interrogé le gouvernement sur le budget 2026 après des propos tenus par deux membres du gouvernement. L'occasion pour le gouvernement d'annoncer qu'un plan de "réorganisation complète de l'État" serait présenté avant le 14 juillet, et qu'aucun nouvel impôt ne serait créé.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé en France, mais également sur le "risque" que les manifestations habituelles soient perturbées par l'"extrême gauche qui menace notre démocratie" (S. Chenu, RN). Le gouvernement a également dû répondre à des questions sur le rapport au travail en France, la future participation des prisonniers aux frais d'incarcération et les manquements de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Enfin, le gouvernement a été sollicité sur l'attaque au couteau dans un lycée de Nantes, le 24 février, par un de ses élèves, et qui a fait un mort et trois blessés.
Les difficultés de l'industrie française se sont également invitées dans l'hémicycle après l'annonce de la suppression de 600 postes par Arcelor Mittal en France et celle de 120 emplois par l'entreprise Outinord à Saint-Amand-les-Eaux (Nord). Sur la première annonce, le ministre de l'Industrie a rappelé la situation critique de la filière acier en Europe, sans s'engager à nationaliser les sites menacés, et a évoqué la nécessité de travailler pour revitaliser le site du Nord, alors que l'entreprise s'est engagée à trouver un repreneur industriel.
Plusieurs députés ont interrogé le gouvernement sur le budget 2026 après des propos tenus par deux membres du gouvernement. L'occasion pour le gouvernement d'annoncer qu'un plan de "réorganisation complète de l'État" serait présenté avant le 14 juillet, et qu'aucun nouvel impôt ne serait créé.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé en France, mais également sur le "risque" que les manifestations habituelles soient perturbées par l'"extrême gauche qui menace notre démocratie" (S. Chenu, RN). Le gouvernement a également dû répondre à des questions sur le rapport au travail en France, la future participation des prisonniers aux frais d'incarcération et les manquements de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Enfin, le gouvernement a été sollicité sur l'attaque au couteau dans un lycée de Nantes, le 24 février, par un de ses élèves, et qui a fait un mort et trois blessés.
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00:00:00Nous avons tous été bouleversés par le meurtre d'Abu Bakar Sissé, lâchement assassiné dans une mosquée du Gard.
00:00:10A sa famille et à ses proches, je veux adresser en notre nom à tous nos condoléances les plus attristés.
00:00:18A l'ensemble de nos compatriotes musulmans, je veux exprimer notre solidarité.
00:00:23Honorer la mémoire d'un homme et respecter la douleur de sa famille, c'est rejeter toute instrumentalisation politique de ce drame.
00:00:31Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est de réaffirmer avec force et dignité l'unité de la nation.
00:00:40Je veux en particulier dire notre attachement à la laïcité qui fonde notre République
00:00:45et qui garantit à chacun la possibilité de croire ou non, en toute liberté et en toute sécurité.
00:00:54Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés,
00:00:58en la mémoire d'Abu Bakar Sissé, je vous invite à observer une minute de silence.
00:01:33Je vous remercie.
00:02:02L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:02:09La première va être posée par madame Valérie Bazin-Malgras pour le groupe Droite Républicaine.
00:02:14Merci madame la présidente.
00:02:21Ma question s'adresse à la ministre du Travail.
00:02:24Madame la ministre, chaque 1er mai, c'est la même injustice.
00:02:28Nos boulangers, nos fleuristes, nos commerçants de proximité sont contraints de baisser le rideau
00:02:33alors qu'ils ne demandent qu'une chose, la liberté de pouvoir ouvrir leur commerce
00:02:38dans de bonnes conditions au service des Français.
00:02:41Oui, ils veulent travailler et faire vivre nos cœurs de ville et nos villages.
00:02:45Cette France qui se lève tôt pour nourrir et servir nos territoires réclame une seule chose,
00:02:52qu'on lui fiche la paix.
00:02:54Alors qu'elle est chaque jour confrontée aux règles absurdes de cette bureaucratie déconnectée de nos réalités.
00:03:00La loi est cruelle.
00:03:01Elle autorise un boulanger à ouvrir sa boutique, mais elle lui interdit de faire travailler ses salariés.
00:03:05Oui, en France, ceux qui voudraient simplement faire marcher leur commerce
00:03:10prennent le risque d'être lourdement sanctionnés.
00:03:14Madame la ministre, à ceux qui vont faire tourner notre pays et qui supportent tous les efforts,
00:03:20leur dites-vous vraiment que le prix du travail en France 1er mai, c'est une amende de 750 euros par salarié ?
00:03:27Le constat est là.
00:03:32Notre pays est devenu un enfer réglementaire et fiscal pour ceux qui travaillent.
00:03:37Les Français travaillent plus pour payer plus.
00:03:40Dans nos territoires, la France du réel nous répète sans cesse ces exemples aberrants
00:03:44qui encouragent davantage l'assistanat que le travail.
00:03:48Avec mes collègues de la droite républicaine, nous disons stop.
00:03:52Stop à un modèle absurde où la liberté de travailler est entravée par la loi.
00:03:57Stop à la bureaucratie qui sacrifie nos commerces de proximité.
00:04:00Stop à une vision punitive du travail et de l'entreprise.
00:04:05Ma question est simple, madame la ministre.
00:04:07Quand allez-vous agir et rendre enfin leur liberté à ceux qui font tenir la France debout ?
00:04:12Je vous remercie.
00:04:13Merci beaucoup, mes chers collègues.
00:04:16La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
00:04:22Merci, madame la présidente.
00:04:24Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Valérie Bazin-Malgra.
00:04:27Madame la députée, vous le savez, le droit du travail est régi par la loi.
00:04:31Vous êtes parlementaire et vous le savez, rien n'a changé dans les textes de loi depuis très longtemps
00:04:36puisque concernant la législation sur le droit du travail le 1er mai,
00:04:42la dernière jurisprudence date de 2006 pour être précise.
00:04:46Aujourd'hui, notre législation consacre le fait que le 1er mai est le seul jour de l'année
00:04:52qui est non seulement férié mais également chômé.
00:04:56C'est le sens de la fête du travail.
00:04:58A partir de là, se pose effectivement une question,
00:05:01c'est que dans l'état actuel de notre droit,
00:05:04peuvent travailler celles et ceux dont la nature d'activité ne peut pas être interrompue
00:05:10pour des notions de service public, prenons au hasard le cas de l'hôpital.
00:05:15Le sujet que vous soulevez, c'est celui des boulangers, des fleuristes,
00:05:19qui, évidemment, un fleuriste le 1er mai vendu muguet.
00:05:23Le boulanger, nous connaissons la tradition de notre pays sur le pain.
00:05:27C'est la raison pour laquelle la fédération de la boulangerie a interpellé le gouvernement
00:05:32et bien évidemment, ce qu'une loi fait, seule une loi peut le défaire.
00:05:35Au moment où nous nous parlons, plusieurs initiatives parlementaires existent
00:05:39et notamment vos collègues sénateurs viennent de déposer une proposition de loi sur le sujet.
00:05:45L'Assemblée travaille également sur un autre texte avec le député Marlex
00:05:51et très concrètement, le gouvernement regardera avec beaucoup de bienveillance ces textes
00:05:56permettant aux professionnels de travailler sur base de volontariat
00:06:02en étant, bien sûr, payé double ce jour-là.
00:06:05Donc, évidemment, le gouvernement, en lien avec les parlementaires,
00:06:09est à la disposition de ces professionnels.
00:06:11Merci, madame la ministre, madame la députée.
00:06:15Très bien, je vous ai bien entendu, madame la ministre.
00:06:17Alors, j'espère vraiment que le gouvernement s'emparera du projet de loi,
00:06:21du texte de loi de mon collègue Olivier Marlex,
00:06:23que nous avons tous co-signé. Je vous remercie.
00:06:25Merci beaucoup.
00:06:28La parole est à présent à monsieur Abder Kader Lamar
00:06:32pour le groupe La France Insoumise.
00:06:33Merci, madame la présidente.
00:06:41Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier,
00:06:43Aboubakar Sissé a été assassiné en pleine prière dans une mosquée du Gard.
00:06:47Mes pensées, mes premières pensées vont à sa famille que nous avons reçue ce matin.
00:06:52À 22 ans, il a été victime d'un meurtre islamophobe
00:06:55dans l'indifférence totale des autorités.
00:06:58Ce meurtre n'est pas un accident.
00:06:59Il est l'aboutissement d'un climat de haine que vous laissez prospérer jour après jour.
00:07:05Monsieur le Premier ministre, l'islamophobie tue en France.
00:07:09Cette stigmatisation est orchestrée, alimentée quotidiennement
00:07:14par les plus hautes autorités de l'Etat.
00:07:16Votre ministre de l'Intérieur, lorsqu'il crie,
00:07:19abat le voile, utilise des mots qui poussent au crime.
00:07:23À la sidération de cet assassinat,
00:07:25qui s'ajoute l'injustice ressentie par des millions de nos compatriotes.
00:07:31L'injustice d'une république silencieuse
00:07:33où la simple demande d'une minute de silence à la victime
00:07:37est décrite comme une instrumentalisation politique.
00:07:39L'injustice d'un gouvernement qui a mis plus de 48 heures à réagir.
00:07:43L'injustice d'un ministre de l'Intérieur
00:07:45qui préfère maintenir ses meetings face à l'horreur.
00:07:48Soyons clairs, si un tel crime avait été commis
00:07:52dans une église ou une synagogue,
00:07:54votre ministre aurait été sur place dans l'heure.
00:07:57Et il aurait eu raison de le faire.
00:07:59Alors pourquoi ce mépris ?
00:08:01Pourquoi cette différence de traitement ?
00:08:04La République fait-elle un tri entre ses enfants ?
00:08:07Monsieur le Premier ministre,
00:08:08l'islamophobie était une réalité quotidienne
00:08:11liée par l'Etat.
00:08:12Parce que les ministres qui sont censés protéger
00:08:14les Français musulmans les attaquent quotidiennement.
00:08:18Et face à cette réalité,
00:08:20votre responsabilité est immense.
00:08:22Monsieur le Premier ministre,
00:08:24combien de morts faudra-t-il encore
00:08:25pour que vous agissiez contre l'islamophobie
00:08:28et les islamophobes,
00:08:29en commençant par renvoyer M. Rotaillot ?
00:08:32Je vous remercie.
00:08:35La parole est à M. Bruno Rotaillot,
00:08:38ministre de l'Intérieur.
00:08:42Madame la Présidente,
00:08:44Mesdames et Messieurs les députés,
00:08:46Monsieur le député,
00:08:48Oui, bien entendu,
00:08:50ce crime est un crime barbare.
00:08:52Un homme a été tué de façon sauvage
00:08:57alors qu'il priait dans une mosquée.
00:09:01Et je veux, moi aussi,
00:09:02comme je l'ai déjà fait,
00:09:04m'associer à la peine de la famille
00:09:05et assurer nos compatriotes musulmans
00:09:07de la plus totale solidarité
00:09:09de l'ensemble du gouvernement.
00:09:11Que me reprochez-vous ?
00:09:13De ne pas avoir réagi ?
00:09:14J'ai été ici sans doute un des premiers à réagir
00:09:17avec une déclaration très, très ferme,
00:09:20bien avant un certain nombre d'entre vous.
00:09:23Et dès que j'ai pu, je me suis déplacé.
00:09:26Pourquoi ce bruit ?
00:09:27Pourquoi ces attaques ?
00:09:29Vous dites que si, dans d'autres circonstances,
00:09:34il y avait eu un mort,
00:09:35j'aurais agi différemment.
00:09:36Certainement pas.
00:09:37C'est vous qui avez l'indignation sélective,
00:09:40qui vous indignez à géométrie variable.
00:09:44Lorsque, dans une église à Nice,
00:09:47il y a quelques années,
00:09:48il y avait eu trois morts,
00:09:49Il y a-t-il eu un seul rassemblement
00:09:51des Insoumis et de l'EFI ?
00:09:54Avez-vous parlé de christianophobie ?
00:09:56Non, bien entendu.
00:09:57Ce bruit, en réalité,
00:09:59ce bruit, c'est simplement un prétexte,
00:10:02un prétexte à la récupération.
00:10:04Vous voulez diviser la France.
00:10:06Vous voulez, comme à votre habitude,
00:10:08hystériser le débat politique.
00:10:10Je ne vous laisserai pas faire.
00:10:13Vous abîmez notre pays
00:10:14quand vous le communautarisez.
00:10:15Vous abîmez notre pays
00:10:17quand l'un des vôtres
00:10:19appelle à la sédition,
00:10:21appelle à la milice privée.
00:10:23Vous abîmez aussi notre beau pays
00:10:26quand vous chassez un député socialiste
00:10:28parce que son parti serait sioniste,
00:10:31avec sans doute des relents antisémites.
00:10:34Eh bien oui, vous desservez
00:10:35la cause que vous voulez servir.
00:10:38La République, ce n'est pas le communautarisme.
00:10:41La France, c'est ce pays
00:10:43où on est français,
00:10:44pas à raison de la couleur de la peau,
00:10:47de la religion ou des origines.
00:10:49La France, c'est le pays
00:10:50qui est notre pays.
00:10:52Et c'est la République
00:10:53où il n'y a qu'une seule communauté,
00:10:55la communauté nationale.
00:10:56Merci, monsieur le ministre.
00:10:58Monsieur le député.
00:10:5914 km entre la sous-préfecture d'Alès
00:11:11et la mosquée
00:11:12où a été assassiné
00:11:13à Boubacar-Sissé.
00:11:14Et vous n'avez même pas daigné
00:11:16parcourir ces kilomètres
00:11:17pour aller lui rendre hommage.
00:11:19Je vous remercie.
00:11:23La parole est à présent
00:11:25à monsieur Sébastien Chenu
00:11:26pour le Rassemblement national.
00:11:31Merci, madame la présidente,
00:11:33monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:11:34Le 1er mai prochain,
00:11:36beaucoup de Français
00:11:36vont célébrer cette belle valeur
00:11:38qui est la valeur du travail.
00:11:40Pourtant, désormais,
00:11:41beaucoup de Français
00:11:41ont peur
00:11:42ou redoutent
00:11:43d'aller manifester
00:11:45dans des manifestations
00:11:46justement qui sont régulièrement perturbées
00:11:48par l'extrême-gauche
00:11:49la plus violente.
00:11:50La banalisation
00:11:51de cette violence
00:11:52issue de l'extrême-gauche
00:11:54et les filles écolo
00:11:55est une épée de Damoclès
00:11:57qui pèse
00:11:58sur notre paix civile.
00:11:59Avec sa stratégie insurrectionnelle,
00:12:02avec ses appels
00:12:04à l'intifada,
00:12:05avec ses appels
00:12:06à la création de milices,
00:12:08l'extrême-gauche
00:12:09menace notre démocratie.
00:12:11Avec sa chasse à l'homme,
00:12:12telle qu'on l'a vu
00:12:13pour notre collègue socialiste
00:12:14Gage,
00:12:15viré d'une manifestation
00:12:16parce qu'il est juif,
00:12:18avec celle du professeur Balanche
00:12:20à la faculté de Lyon,
00:12:22avec ses attaques
00:12:22de meetings,
00:12:24avec ses attaques
00:12:24de militants politiques
00:12:25comme les jeunes RNG
00:12:27à Bordeaux ou à Meaux,
00:12:28avec son antisémitisme,
00:12:30l'extrême-gauche
00:12:31brutalise la démocratie.
00:12:33Feignant la compassion
00:12:35comme Jonathan Daval
00:12:37pleurant son propre méfait,
00:12:39Jean-Luc Mélenchon
00:12:40souffle sur les braises,
00:12:42pousse au séparatisme.
00:12:46Il met à mal notre pays
00:12:47qui n'a pas besoin de cela.
00:12:50Et lui, grâce à monsieur Attal,
00:12:51l'extrême-gauche
00:12:52relaie ici cette violence
00:12:54lorsqu'elle ne l'abrite pas
00:12:56elle-même
00:12:56dans ses propres rangs.
00:12:58de la façon la plus sordide.
00:13:00Monsieur le ministre,
00:13:01vous parlez souvent fort.
00:13:03En janvier,
00:13:04comme vous le réclamez
00:13:05le Rassemblement national
00:13:06par la voix de notre collègue
00:13:07Odoul,
00:13:08vous annoncie étudier
00:13:09la dissolution
00:13:10de la jeune garde,
00:13:11cette milice
00:13:12de voyous
00:13:12d'extrême-gauche.
00:13:14Plus rien de pluie,
00:13:15plus de son,
00:13:16plus d'image.
00:13:17Même chose
00:13:18pour les frères musulmans.
00:13:19Vos déclarations,
00:13:20monsieur le ministre
00:13:20de l'Intérieur,
00:13:21ne suffisent pas.
00:13:22Que comptez-vous faire?
00:13:23Merci beaucoup,
00:13:26monsieur le député.
00:13:27La parole est à
00:13:27monsieur Bruno Retailleau,
00:13:28ministre de l'Intérieur.
00:13:31Madame la Présidente,
00:13:33mesdames,
00:13:34messieurs les députés,
00:13:35monsieur le député,
00:13:37vous avez raison,
00:13:37le 1er mai,
00:13:38c'est une date symbolique
00:13:40qui doit pouvoir réunir
00:13:41celles et ceux
00:13:42qui sont attachés
00:13:43à la valeur de travail
00:13:44et qui doit permettre,
00:13:46et notamment
00:13:46aux grandes organisations
00:13:47syndicales,
00:13:48de défiler dans la tranquillité.
00:13:53C'est la raison pour laquelle
00:13:54il y a quelques années
00:13:55au Sénat,
00:13:56j'avais promu un texte
00:13:58qui a depuis été adopté
00:13:59contre la dissimulation
00:14:01du village,
00:14:01vous savez,
00:14:02notamment pour les Black Blocs
00:14:03qui entravaient
00:14:04ces manifestations.
00:14:06Et vous avez raison,
00:14:07et vous avez raison,
00:14:08puisque un certain nombre
00:14:10d'individus
00:14:11appellent au contournement
00:14:12des règles
00:14:13qu'a édictée
00:14:14la préfecture de police.
00:14:16Le préfet de police,
00:14:16à juste titre,
00:14:17vient de signaler
00:14:19à la justice
00:14:21les propos
00:14:22d'un individu
00:14:23qui est d'ailleurs
00:14:23par ailleurs
00:14:24un attaché parlementaire
00:14:26d'une députée
00:14:27insoumise.
00:14:30Il incitait
00:14:32à contourner
00:14:32le dispositif
00:14:33précisément
00:14:34de la préfecture
00:14:35de police.
00:14:36Celui-là même
00:14:37fait l'objet
00:14:38de trois autres
00:14:39signalements
00:14:40au procureur,
00:14:42un autre
00:14:42par le préfet de police
00:14:43et deux autres
00:14:45du ministère
00:14:46de l'Intérieur.
00:14:47nous ne laisserons pas passer.
00:14:49Vous m'interrogez
00:14:49précisément
00:14:50sur la jeune garde.
00:14:51Nous ne pouvons
00:14:52dissoudre
00:14:52que lorsque nous avons
00:14:53des faits,
00:14:54que lorsqu'il y a
00:14:55un dossier
00:14:56qui est établi.
00:14:57Eh bien,
00:14:58je veux vous confirmer
00:14:59que dans quelques heures,
00:15:01la procédure
00:15:01contradictoire
00:15:02contre la jeune garde
00:15:04qui doit amener,
00:15:05je l'espère,
00:15:05à cette dissolution
00:15:06sera engagée.
00:15:08Nous sommes
00:15:08dans un pays
00:15:09où la règle
00:15:10de droit
00:15:10est importante.
00:15:11ce sera
00:15:12l'occasion
00:15:13pour la jeune garde
00:15:15de faire valoir
00:15:16ses droits
00:15:16et c'est l'occasion
00:15:17pour nous
00:15:18d'amener,
00:15:19j'espère,
00:15:20à son terme
00:15:20la procédure
00:15:21de dissolution.
00:15:23Merci beaucoup,
00:15:24monsieur le ministre.
00:15:25Monsieur le député.
00:15:26Merci,
00:15:27monsieur le ministre
00:15:28de l'Intérieur,
00:15:28d'entendre
00:15:29le Rassemblement National
00:15:30qui,
00:15:31inlassablement,
00:15:32continuera à se battre
00:15:32pour la liberté
00:15:33des Français.
00:15:34La parole est à présent
00:15:39à monsieur Gabriel Attal,
00:15:41président du groupe
00:15:42Ensemble pour la République.
00:15:46Madame la Présidente,
00:15:48monsieur le Premier ministre,
00:15:50il y a une chose
00:15:50que tous les Français
00:15:51ont en partage,
00:15:53c'est la volonté
00:15:53de vivre sereinement,
00:15:55ensemble et en paix
00:15:57et de vivre dans un cadre,
00:15:59celui de la République.
00:16:01La République qui libère,
00:16:03émancipe,
00:16:04et offre sa chance
00:16:05à toutes et à tous.
00:16:07La République qui protège,
00:16:08aveugle aux croyances.
00:16:11La République qui rassemble,
00:16:12comme un lien indéfectible
00:16:14entre les Français.
00:16:16Vendredi dernier,
00:16:17un homme,
00:16:18Aboubakar Sissé,
00:16:20a été sauvagement assassiné
00:16:22dans la mosquée
00:16:22de la Grande Combe.
00:16:24Un homme qui n'a pas été visé
00:16:25dans n'importe quel lieu,
00:16:27il l'a été dans une mosquée,
00:16:29là où il pratiquait sa foi.
00:16:31Ce meurtre
00:16:32est une déchirure.
00:16:34Une déchirure pour tous les Français,
00:16:36une déchirure pour la République.
00:16:39Car quand on s'en prend
00:16:40à un musulman,
00:16:41à un juif,
00:16:41à un chrétien,
00:16:42dans son lieu de culte,
00:16:44alors même qu'il est en train
00:16:45de prier son Dieu,
00:16:46c'est une défaite immense
00:16:48pour la France,
00:16:49pour toute la France
00:16:50et pour nos valeurs.
00:16:51de la France.
00:16:52Applaudissements
00:16:53Et donc,
00:16:55je le dis avec fermeté,
00:17:00honte à ceux
00:17:00qui oublient ce meurtre sauvage
00:17:02ou ne le condamnent
00:17:02qu'à demi-mot.
00:17:04Mais je le dis aussi,
00:17:05honte à ceux
00:17:06qui se servent
00:17:06de ce drame
00:17:07à des fins politiques,
00:17:09ceux qui font le choix
00:17:10du communautarisme
00:17:11et au nom de mon groupe,
00:17:12je veux dire
00:17:13tout notre soutien
00:17:14à notre collègue
00:17:15Jérôme Gage,
00:17:16chassé d'une manifestation
00:17:18en mémoire
00:17:19du jeune homme tué
00:17:20sous les insultes
00:17:21et les cris
00:17:22au relant antisémite.
00:17:25C'est cela
00:17:26le résultat
00:17:27du communautarisme.
00:17:28Alors ensemble,
00:17:29luttons.
00:17:30L'immense majorité
00:17:31des Français
00:17:31attend cela.
00:17:33Ils sont si nombreux
00:17:34les Français
00:17:34à ne plus supporter
00:17:36cette idée installée
00:17:37selon laquelle
00:17:38il faudrait s'en prendre
00:17:39aux musulmans
00:17:40pour défendre les juifs
00:17:41ou aux juifs
00:17:41pour défendre les musulmans.
00:17:43Ne laissons pas
00:17:44la politique
00:17:45défaire
00:17:46ce que la République
00:17:46a su faire
00:17:47pendant si longtemps
00:17:48nous unir.
00:17:50Monsieur le Premier ministre,
00:17:51comment votre gouvernement
00:17:52nous aidera
00:17:53à lutter
00:17:53pour la République,
00:17:55pour l'universalisme,
00:17:56contre toutes celles
00:17:57et ceux
00:17:57qui prêchent la haine
00:17:58et veulent nous diviser ?
00:18:00Merci,
00:18:00Monsieur le Président.
00:18:01La parole est à
00:18:02Monsieur le Premier ministre.
00:18:11Merci,
00:18:11Madame la Présidente.
00:18:12Monsieur le Premier ministre,
00:18:14Gabriel Attal.
00:18:16Merci de votre question
00:18:22et merci de la gravité
00:18:24que vous y avez mise.
00:18:27On a entendu
00:18:28des affrontements
00:18:30bord contre bord.
00:18:33Ce n'est pas du tout
00:18:34le climat
00:18:36dans lequel nous devons vivre,
00:18:38c'est même
00:18:38exactement le contraire.
00:18:40s'il vous plaît.
00:18:42S'il vous plaît.
00:18:44En décembre 1957,
00:18:47un grand français,
00:18:52Albert Camus,
00:18:54a reçu le prix Nobel.
00:18:56Et dans son discours,
00:18:58il a dit ceci.
00:18:59« Chaque génération,
00:19:01sans doute,
00:19:03se croit vouée
00:19:04à refaire le monde.
00:19:06La mienne sait
00:19:07c'est pourtant
00:19:08qu'elle ne le refera pas.
00:19:10Mais sa tâche
00:19:11est peut-être
00:19:12plus grande encore.
00:19:14Elle consiste
00:19:15à empêcher
00:19:15que le monde
00:19:16ne se défasse.
00:19:18Ce à quoi
00:19:19nous assistons
00:19:20aujourd'hui
00:19:20sur la planète,
00:19:23en géopolitique
00:19:24et dans nos sociétés,
00:19:25et dans nos sociétés,
00:19:30c'est que
00:19:31des forces
00:19:33nombreuses,
00:19:34puissantes,
00:19:36obscures,
00:19:37ont pour objectif
00:19:38de défaire
00:19:39le monde
00:19:39dans lequel
00:19:40nous vivons.
00:19:41Il y a des forces
00:19:42qui cherchent,
00:19:44en alimentant
00:19:45ces affrontements,
00:19:45à y trouver
00:19:46un intérêt
00:19:47électoral,
00:19:48idéologique.
00:19:49Et il y a d'autres
00:19:50qui croient
00:19:51que l'adhésion
00:19:52à un camp
00:19:53ne se réalise
00:19:54que dans
00:19:56l'humiliation
00:19:57ou l'anéantissement
00:19:58de l'autre camp.
00:20:00Eh bien,
00:20:01nous,
00:20:02au contraire,
00:20:03la République,
00:20:04au contraire,
00:20:05nous pensons
00:20:05exactement
00:20:06le contraire.
00:20:07Nous pensons
00:20:08que
00:20:08le droit
00:20:10de cité
00:20:11commence
00:20:12avec la reconnaissance
00:20:14des différences,
00:20:16leur acceptation
00:20:17et le début
00:20:18d'une compréhension
00:20:19mutuelle.
00:20:22Ça commence
00:20:22le droit
00:20:22de cité
00:20:23en disant
00:20:24vous,
00:20:25nos compatriotes
00:20:26musulmans,
00:20:27vous,
00:20:27nos compatriotes
00:20:28juifs,
00:20:28vous,
00:20:29nos compatriotes
00:20:29chrétiens,
00:20:30vous,
00:20:31nos compatriotes
00:20:31agnostiques
00:20:32ou athées,
00:20:34vous avez
00:20:34en France
00:20:35droit de cité.
00:20:36C'est votre pays,
00:20:37c'est votre maison,
00:20:39d'où que vous veniez
00:20:40quelle que soit
00:20:40votre origine
00:20:41et les convictions
00:20:43qui vous animent.
00:20:45Mais je voudrais
00:20:46aller encore plus loin.
00:20:48Non seulement
00:20:48nous devons dire
00:20:49que tout le monde
00:20:51a droit de cité,
00:20:52mais nous avons
00:20:54devoir de citer.
00:20:55Nous avons
00:20:56le devoir
00:20:56de construire
00:20:57quelque chose
00:20:58qui nous réunit,
00:21:00qui nous fait
00:21:00grandir
00:21:01et qui nous fait
00:21:02nous comprendre
00:21:03aussi différents
00:21:04que nous soyons.
00:21:05La laïcité
00:21:06qui a été
00:21:07invoquée tout à l'heure,
00:21:09c'est très simple,
00:21:11c'est une règle.
00:21:13La foi
00:21:14ne fait pas
00:21:15la loi
00:21:15mais la loi
00:21:16protège la foi.
00:21:17Chacun
00:21:18a le droit
00:21:20de sa conviction
00:21:21et il est protégé
00:21:23par
00:21:24pas seulement
00:21:25notre règle de droit
00:21:26mais notre volonté
00:21:27nationale.
00:21:28Et c'est la raison
00:21:29pour laquelle
00:21:30nous ne laisserons
00:21:31pas faire
00:21:32les destructeurs
00:21:33ceux qui veulent
00:21:33dissoudre le monde
00:21:34dans lequel nous vivons
00:21:35pas à pas
00:21:36et jour après jour
00:21:38nous défendrons
00:21:39notre devoir
00:21:40de vivre ensemble.
00:21:41Merci beaucoup.
00:21:41La parole est à présent
00:21:48à monsieur Romain Eskenazi
00:21:49pour le groupe socialiste.
00:21:52Je vous remercie
00:21:54madame la présidente.
00:21:55Monsieur le premier ministre,
00:21:56vendredi,
00:21:57Aboubakar Sissé
00:21:58a été sauvagement
00:21:59assassiné dans une mosquée
00:22:00en pleine prière.
00:22:01L'horreur.
00:22:03Au nom du groupe socialiste,
00:22:04j'exprime à sa famille,
00:22:05à ses proches
00:22:05et à l'ensemble
00:22:06de nos compatriotes musulmans
00:22:07légitimement bouleversés
00:22:08par ce drame,
00:22:09notre soutien total
00:22:10et nos condoléances sincères.
00:22:12Mais avec son arme,
00:22:13c'est la nation tout entière,
00:22:14une et indivisible,
00:22:15que le meurtrier
00:22:16a frappé en plein cœur.
00:22:17C'est aujourd'hui
00:22:18la France qui est en deuil,
00:22:19comme l'illustre
00:22:20la minute de silence
00:22:21que nous venons d'observer
00:22:22et les nombreux rassemblements
00:22:23organisés partout
00:22:24en France par les maires.
00:22:25Aboubakar Sissé
00:22:26a été tué
00:22:26parce qu'il était musulman.
00:22:28Il s'agit d'un crime raciste,
00:22:30anti-musulman,
00:22:31islamophobe.
00:22:33Ça n'est pas un fait divers.
00:22:34Comme je l'ai exprimé
00:22:35il y a quelques jours
00:22:36à la tribune de notre assemblée,
00:22:37notre pays
00:22:37connaît un climat nauséen
00:22:39et un climat bon,
00:22:39un climat de division,
00:22:40de haine alimenté
00:22:41par des discours politiques
00:22:42et médiatiques.
00:22:44Nos compatriotes musulmans
00:22:45ont peur,
00:22:46se sentent abandonnés,
00:22:47exclus de la communauté nationale.
00:22:49Je leur dis ici avec force.
00:22:50Je le dis également
00:22:52à nos compatriotes juifs
00:22:53ou chrétiens
00:22:53et à toutes celles et ceux
00:22:54qui partagent cette crainte
00:22:55inadmissible pour leur sécurité.
00:22:58Au sein de la République laïque
00:22:59et universaliste,
00:23:00vous n'êtes pas seuls.
00:23:02Face à un tel drame,
00:23:03j'en appelle à l'unité nationale,
00:23:04car la division
00:23:05ne peut être le remède
00:23:06à la division.
00:23:07Et j'apporte bien évidemment
00:23:08mon soutien
00:23:09à notre collègue Jérôme Gage.
00:23:13J'en appelle
00:23:14à la devise républicaine
00:23:16qui est le seul chemin
00:23:18pour refaire vivre
00:23:19la connexion nationale.
00:23:20La République n'impose pas
00:23:21la neutralité des citoyens.
00:23:23Elle assure la liberté de conscience
00:23:24et garantit
00:23:25le libre exercice des cultes
00:23:26comme le dispose
00:23:27l'article 1er
00:23:28de la loi de 1905.
00:23:29La République
00:23:30doit assurer l'égalité
00:23:32entre tous les citoyens,
00:23:33quelle que soit leur croyance.
00:23:34La République
00:23:35doit faire vivre
00:23:36la fraternité
00:23:36entre l'ensemble des citoyens.
00:23:38Alors,
00:23:38Monsieur le Premier ministre,
00:23:40nous en appelons
00:23:40la mobilisation générale.
00:23:42Allez-vous veiller
00:23:43à ce que la parole publique
00:23:44et médiatique
00:23:45ne stigmatise plus
00:23:46nos compatriotes musulmans ?
00:23:48Allez-vous mettre fin
00:23:48à cette surenchère législative
00:23:50qui prétend combattre
00:23:51le communautarisme
00:23:52mais ne fait que renforcer
00:23:53le repli,
00:23:54le sentiment d'exclusion
00:23:55et la légitimation
00:23:57de la violence ?
00:23:58Allez-vous prendre,
00:23:59Monsieur le Premier ministre,
00:23:59la mesure de l'urgence
00:24:00et faire de lutte
00:24:01contre le racisme
00:24:02et l'antisémitisme
00:24:02et l'anime anti-musulmans ?
00:24:04Une priorité
00:24:05de nos politiques publiques.
00:24:06Merci.
00:24:07La parole est à
00:24:08Madame Aurore Berger,
00:24:09ministre en charge
00:24:10de l'égalité
00:24:11entre les femmes
00:24:11et les hommes
00:24:12et de la lutte
00:24:12contre les discriminations.
00:24:15Merci,
00:24:16Madame la Présidente,
00:24:17Mesdames et Messieurs
00:24:18les députés,
00:24:19les députés,
00:24:19Monsieur le député,
00:24:20merci déjà
00:24:21pour votre question,
00:24:22la décence,
00:24:23la gravité
00:24:23et le sens
00:24:24de responsabilité
00:24:25de votre question.
00:24:26Je veux d'abord
00:24:27ici rendre hommage
00:24:28à Aboubacar Sissé.
00:24:31Il a été assassiné
00:24:32alors qu'il priait
00:24:33dans une mosquée.
00:24:34Il avait 22 ans.
00:24:35Il venait d'être diplômé
00:24:36d'un CAP de menuiserie
00:24:38et tous ses proches,
00:24:39ses amis,
00:24:39ses voisins
00:24:40le décrivent
00:24:41comme un homme de bien
00:24:42et un homme
00:24:43qui était extraordinairement
00:24:45bienveillant.
00:24:45C'est à lui d'abord
00:24:46que je pense
00:24:47évidemment à ses proches,
00:24:48à sa famille
00:24:49et à l'ensemble
00:24:49de nos compatriotes musulmans
00:24:51qui,
00:24:51par ce gemme
00:24:52et ce crime odieux
00:24:54peuvent se sentir
00:24:55évidemment en danger.
00:24:57Je veux dire
00:24:57qu'aucune haine
00:24:58n'a sa place
00:24:58évidemment dans la République.
00:25:00Que ce soit
00:25:00la haine anti-musulman,
00:25:02que ce soit
00:25:02la haine anti-juif,
00:25:03que ce soit
00:25:03la haine anti-chrétien,
00:25:05aucune forme
00:25:06de haine anti-religieuse
00:25:07ne peut exister
00:25:08dans la République.
00:25:09Parce que notre République,
00:25:11elle est universaliste.
00:25:12Parce que notre République,
00:25:13elle ne reconnaît
00:25:14en effet
00:25:15que la capacité
00:25:16à croire
00:25:17ou à ne pas croire
00:25:18et notre République,
00:25:18elle protège
00:25:19l'ensemble des Français.
00:25:21Et c'est cet universalisme
00:25:22qui doit pouvoir
00:25:23nous faire tenir.
00:25:24La République,
00:25:25rien que la République,
00:25:27toute la République.
00:25:28Alors,
00:25:28vous nous invitez
00:25:29à du rassemblement.
00:25:30Oui,
00:25:31c'est cette unité
00:25:31que nous devons avoir.
00:25:32Non pas la volonté ici
00:25:34de recréer des factions.
00:25:35Non pas là.
00:25:36La volonté
00:25:37d'attaquer un homme député
00:25:39avec des propos antisémites
00:25:40alors que nous devons
00:25:41justement tenir ensemble
00:25:42et tenir ensemble
00:25:43l'unité de la nation.
00:25:44Alors oui,
00:25:45nous allons tenir.
00:25:46Parce que nous allons tenir
00:25:47notre parole
00:25:47à l'ensemble des Français
00:25:48de pouvoir avoir
00:25:50cet esprit
00:25:50de rassemblement
00:25:51et d'unité.
00:25:52Nous allons tenir
00:25:52parce que nous allons tenir
00:25:53ensemble debout
00:25:55et nous allons tenir
00:25:56parce que nous devons,
00:25:57monsieur le député,
00:25:58tenir la République.
00:25:59Merci beaucoup,
00:26:01madame la ministre.
00:26:03La parole est à présent
00:26:04à madame Sabrina Sebaï
00:26:05pour le groupe écologiste.
00:26:08Merci, madame la présidente.
00:26:10Monsieur le ministre de l'Intérieur,
00:26:12vendredi dernier,
00:26:12à la Grande Combe,
00:26:13à Boubacar Sissé
00:26:14a été massacré.
00:26:15Poignard-les dans une mosquée
00:26:16d'une cinquantaine
00:26:17de coups de couteau
00:26:18pendant qu'ils priaient.
00:26:18tués parce que musulmans.
00:26:21Nous adressons
00:26:21toutes nos condoléances
00:26:22à l'ensemble de sa famille
00:26:23et ses proches
00:26:24que nous avons reçues
00:26:25ce matin à l'Assemblée nationale.
00:26:27Face à cet attentat
00:26:28terroriste islamophobe,
00:26:30où était le ministre
00:26:31chargé de protéger
00:26:32tous nos concitoyens,
00:26:33quelle que soit leur confession ?
00:26:34Car il aura fallu
00:26:35attendre deux jours,
00:26:37deux jours pour réagir,
00:26:38deux jours pour vous déplacer.
00:26:39Non pas sur les lieux du crime,
00:26:41non pas auprès de la famille,
00:26:42mais enfermés
00:26:43à la sous-préfecture d'Alesse,
00:26:45loin des regards,
00:26:46loin du réel.
00:26:48Et lorsque vous avez
00:26:48enfin pris la parole,
00:26:50vous n'avez même pas été
00:26:51capable de prononcer son nom.
00:26:53Vous avez parlé
00:26:53d'un individu,
00:26:54comme on efface,
00:26:55comme on balaie,
00:26:56comme on piétine une dignité.
00:26:58Abou Bakar Sissé
00:26:59n'était pas un simple individu.
00:27:01C'était un jeune homme,
00:27:03un citoyen,
00:27:04c'était un enfant
00:27:04de la République.
00:27:06Depuis des années,
00:27:06vos discours répandent
00:27:07la suspicion
00:27:08et attisent la haine
00:27:09contre nos compatriotes musulmans.
00:27:11Vous n'avez cessé
00:27:12de les dénigrer
00:27:13quand vous avez osé dire
00:27:14qu'ils régressaient
00:27:15vers leurs origines ethniques,
00:27:17que vous avez présenté
00:27:18le voile
00:27:18comme un étendard islamiste,
00:27:20que vous avez stigmatisé
00:27:21leur foi
00:27:21comme un danger pour la France
00:27:22et que vous avez même
00:27:24proposé d'interdire
00:27:24aux mères voilées
00:27:25d'accompagner leurs enfants
00:27:26en sortie scolaire.
00:27:28Vous n'avez jamais été
00:27:29à une provocation prête,
00:27:31n'hésitant pas à lancer
00:27:32« Vive le sport »
00:27:32et « Abat le voile »
00:27:33devant des milliers de personnes.
00:27:35Pourtant,
00:27:36vous êtes aussi
00:27:36ministre des cultes,
00:27:38mais vous avez trahi
00:27:38votre charge,
00:27:39vous avez failli
00:27:40et aujourd'hui,
00:27:40les musulmans ont peur.
00:27:42Vous avez soufflé
00:27:42sur les braises de la haine
00:27:44et aujourd'hui,
00:27:45la haine a encore tué.
00:27:47Votre silence,
00:27:48votre mépris,
00:27:48votre désertion
00:27:49ne sont pas
00:27:49une simple faute politique.
00:27:51C'est une faute morale.
00:27:53C'est le signe
00:27:53que pour vous,
00:27:54la vie d'un citoyen musulman
00:27:55vaut moins
00:27:56que celle d'un autre.
00:27:58Alors,
00:27:58je n'ai qu'un seul message
00:27:59pour vous.
00:28:00La République mérite
00:28:01mieux que vous.
00:28:02La République exige
00:28:03mieux que vous.
00:28:04La seule issue
00:28:05décente,
00:28:05monsieur Rotaillot,
00:28:06c'est votre démission.
00:28:08Partez organiser
00:28:08votre congrès.
00:28:10Les Français
00:28:10ont besoin
00:28:10d'un ministre
00:28:11à plein temps
00:28:11pour les protéger.
00:28:12Allez-vous-en.
00:28:14Je vous remercie.
00:28:16La parole est à
00:28:17monsieur Bruno Rotaillot,
00:28:18ministre de l'Intérieur.
00:28:22Madame la Présidente,
00:28:24mesdames,
00:28:24messieurs les députés,
00:28:26madame la députée,
00:28:27j'ai rendu hommage
00:28:28à Bougapara Sissé
00:28:30et je me suis associé
00:28:31à la peine
00:28:32de la famille.
00:28:34J'ai d'ailleurs entendu
00:28:37que je n'avais pas
00:28:38voulu recevoir
00:28:39cette famille.
00:28:40Vous savez que
00:28:40c'est absolument faux.
00:28:42Dès dimanche,
00:28:42dès dimanche,
00:28:43je m'en suis enquis
00:28:44vis-à-vis du préfet
00:28:45qui puisse rechercher
00:28:46s'il avait
00:28:49effectivement
00:28:49des parents.
00:28:51Et je lui ai
00:28:52d'ailleurs demandé
00:28:53qu'il entre en contact
00:28:54avec ses parents,
00:28:55notamment pour régler
00:28:56avec eux
00:28:57la question
00:28:58s'il le souhaitait,
00:28:59si la famille le souhaitait,
00:29:00du rapatriement du corps.
00:29:01Vous ne pouvez pas dire
00:29:02que je n'ai rien fait.
00:29:03C'est faux.
00:29:04Dès le vendredi après-midi,
00:29:06dès le vendredi après-midi,
00:29:08j'ai fait une déclaration.
00:29:10Dès le vendredi après-midi,
00:29:11j'ai demandé
00:29:12au préfet Dugard
00:29:13et ensuite
00:29:13à l'ensemble
00:29:14des préfets de France
00:29:15de sécuriser
00:29:16les lieux de culte
00:29:18comme je le fais
00:29:18systématiquement,
00:29:20quelles que soient
00:29:20les circonstances,
00:29:22quelles que soient
00:29:23les religions.
00:29:25Et voyez,
00:29:26il y a quelque chose
00:29:26qui tranche profondément
00:29:28entre l'ambiance
00:29:29que vous essayez
00:29:30d'instrumentaliser
00:29:31et ce que j'ai vécu
00:29:33dimanche
00:29:34en face des représentants
00:29:35du culte musulman.
00:29:38Ce contraste,
00:29:40c'est la très grande dignité
00:29:41de ces hommes
00:29:42que j'avais devant moi
00:29:44et c'est l'indignité
00:29:45de l'instrumentalisation
00:29:47que j'entends ici
00:29:49par vos propos.
00:29:51Ce à quoi je crois,
00:29:52c'est à une République.
00:29:53Ce que nous devons,
00:29:54comme l'a très bien dit
00:29:55la présidente
00:29:56de l'Assemblée nationale
00:29:56tout à l'heure,
00:29:57c'est préserver
00:29:57une unité
00:29:59de notre société française
00:30:01qui est archipélisée.
00:30:04L'unité, bien sûr,
00:30:05dans une communauté nationale.
00:30:08Je ferai,
00:30:09parce que je suis
00:30:09ministre des cultes,
00:30:11de toutes mes forces,
00:30:13je souhaite qu'en France,
00:30:14qu'on croit
00:30:14ou qu'on ne croit pas,
00:30:16on ait une liberté
00:30:17de conscience.
00:30:18Que ceux qui confessent
00:30:19la profession juive,
00:30:22musulmane ou chrétienne
00:30:23puissent librement pratiquer.
00:30:25Je fais le nécessaire
00:30:26pour les pratiquer.
00:30:27Parce que je pense
00:30:28que, vous voyez,
00:30:28la France,
00:30:29c'est ce pays
00:30:30qui a réussi
00:30:30à articuler
00:30:31ce qu'il y a
00:30:32de plus singulier
00:30:33dans chaque être humain
00:30:33et de plus universel
00:30:35dans tous les êtres humains.
00:30:36Merci, monsieur le ministre.
00:30:39La parole est à présent
00:30:40à monsieur Thierry Benoît
00:30:41pour le groupe Horizon.
00:30:43Merci, madame la présidente.
00:30:46Avec le groupe Horizon
00:30:47et indépendant,
00:30:48je souhaite interroger
00:30:50le gouvernement
00:30:50sur des déclarations
00:30:51ministérielles récentes.
00:30:53Tout d'abord,
00:30:54la suppression
00:30:55de l'abattement fiscal
00:30:56de 10%
00:30:57pour les retraités.
00:31:00Deuxième point,
00:31:01la création
00:31:02d'une taxe locale
00:31:03en remplacement
00:31:04de la taxe d'habitation.
00:31:07Certaines déclarations
00:31:08envoient des messages
00:31:09contradictoires
00:31:10et sèment la confusion
00:31:12auprès des Français.
00:31:14Ces propositions
00:31:15sont contraires
00:31:16à ce que déclarent
00:31:18le président de la République
00:31:19et les gouvernements
00:31:21successifs
00:31:22depuis plusieurs années,
00:31:24à savoir
00:31:24pas d'augmentation
00:31:26d'impôts,
00:31:27pas de taxes nouvelles.
00:31:29Ma première question,
00:31:32quelles mesures
00:31:33d'économie
00:31:34le gouvernement
00:31:35propose
00:31:36par des réformes
00:31:38de structure
00:31:39et des réformes
00:31:40de fonds ?
00:31:42La France
00:31:43a un fonctionnement
00:31:45coûteux.
00:31:45Il faut donc
00:31:47le réformer.
00:31:49Autorité administrative,
00:31:51agence de l'Etat,
00:31:53haut conseil,
00:31:54délégués
00:31:55interministériels,
00:31:57collectivités territoriales,
00:31:59l'exemple
00:32:00doit venir
00:32:01par le haut
00:32:02si l'on veut
00:32:03que les Français
00:32:04acceptent
00:32:05des mesures
00:32:06de rigueur.
00:32:08Ma deuxième question,
00:32:10quelles sont
00:32:10les propositions
00:32:12du gouvernement
00:32:13pour aller
00:32:14en ce sens ?
00:32:15Je vous remercie.
00:32:15Merci beaucoup,
00:32:17Monsieur le député.
00:32:18La parole est à
00:32:19Monsieur Eric Lombard,
00:32:20ministre de l'Economie
00:32:20et des Finances.
00:32:22Madame la Présidente,
00:32:23Mesdames et Messieurs
00:32:24les députés,
00:32:25Monsieur le député,
00:32:26je veux vous rassurer,
00:32:29vous dire d'abord
00:32:30que dans la préparation
00:32:31du projet de loi de finances
00:32:32pour 2026,
00:32:34le Premier ministre
00:32:34nous a demandé
00:32:36de mettre en place
00:32:36une méthode
00:32:37qui est la méthode
00:32:38du dialogue.
00:32:39Et ce dialogue,
00:32:40il se déroule
00:32:41en ce moment,
00:32:42il se déroule
00:32:43avec ma collègue
00:32:44Catherine Vautrin
00:32:44dans le cadre
00:32:46du dialogue social
00:32:47avec mon collègue
00:32:48François Rebsamen
00:32:49qui réunira le 6 mai
00:32:50les représentants
00:32:51des collectivités locales
00:32:53et pour ce qui concerne
00:32:54l'ensemble de l'État
00:32:55où nous dialoguons
00:32:56avec l'ensemble
00:32:57des parties prenantes.
00:33:00Ce dialogue
00:33:01va donner lieu
00:33:02puisque je rappelle
00:33:04que nous sommes
00:33:04à la fin du mois
00:33:06d'avril 2025
00:33:06et donc ce temps
00:33:10de dialogue
00:33:10va se dérouler
00:33:11jusqu'au mois de juillet
00:33:12et le Premier ministre,
00:33:15comme il l'a annoncé,
00:33:16au mois de juillet
00:33:16rendra les arbitrages.
00:33:19Aucune décision
00:33:20n'est prise,
00:33:22rien n'est arbitré.
00:33:23Cela dit,
00:33:24je peux vous rappeler
00:33:26le cadre
00:33:26dans lequel nous travaillons
00:33:29avec ma collègue
00:33:30Amélie de Montchalin.
00:33:31Ce cadre,
00:33:32il est très simple,
00:33:33pas de nouveaux impôts.
00:33:36Pas de nouveaux impôts.
00:33:39Et l'objectif
00:33:41qui est le nôtre
00:33:43de désendetter
00:33:44notre nation,
00:33:46d'arriver
00:33:46à un déficit inférieur
00:33:47à 3%
00:33:48en 2029,
00:33:50nous allons l'atteindre
00:33:51par la maîtrise
00:33:52de la dépense publique
00:33:55et c'est la maîtrise
00:33:56de la dépense publique
00:33:57dans ces trois composantes,
00:33:59les collectivités locales,
00:34:00la sécurité sociale
00:34:01et l'État,
00:34:02qui va nous permettre
00:34:02d'atteindre cet objectif
00:34:04en respectant
00:34:05les engagements
00:34:06que vous avez rappelés
00:34:08à juste titre.
00:34:09Je vous remercie.
00:34:10Merci beaucoup,
00:34:11Monsieur le ministre.
00:34:12Monsieur le député.
00:34:14Simplement,
00:34:15je vous ai bien entendu,
00:34:16Monsieur le ministre,
00:34:17mais vous savez,
00:34:17je suis convaincu
00:34:18que nos concitoyens
00:34:19ont bien compris
00:34:21dans quelle situation
00:34:23se trouvent
00:34:24les finances
00:34:24de notre pays.
00:34:25Mais je le dis
00:34:26et je le redis ici,
00:34:27y compris à vous,
00:34:28Monsieur le Premier ministre,
00:34:29et je sais
00:34:29que vous en êtes conscients.
00:34:31Les mesures
00:34:32de restriction
00:34:33et de rigueur
00:34:33ne seront acceptées
00:34:35que si l'exemple
00:34:37vient par le haut.
00:34:40Merci beaucoup,
00:34:41Monsieur le député.
00:34:43La parole est à présent
00:34:44à Madame Aurélie Trouvé
00:34:46pour le groupe
00:34:46La France Insoumise.
00:34:47Madame la Présidente,
00:34:53Monsieur le ministre
00:34:54de l'économie,
00:34:55chers collègues,
00:34:56vous venez d'abandonner
00:34:57l'usine de chimie
00:34:59Vancorex.
00:35:00Votre fiasco
00:35:01industriel continue,
00:35:03après la chimie,
00:35:05l'acier.
00:35:06Ça fait des mois
00:35:07que les salariés
00:35:07d'ArcelorMittal
00:35:08nous alertent.
00:35:10Oui,
00:35:11le groupe
00:35:11s'apprête
00:35:12à délocaliser
00:35:12vers l'Inde
00:35:13et à fermer
00:35:14les derniers
00:35:15hauts fourneaux français.
00:35:17D'ailleurs,
00:35:17en audition
00:35:17de la commission
00:35:18des affaires économiques,
00:35:20le PDG l'a reconnu,
00:35:21les derniers sites
00:35:21sont sur la sellette
00:35:22et l'annonce vient de tomber.
00:35:24600 licenciements,
00:35:27177 rien
00:35:28qu'un Dunkerque,
00:35:29des postes opérationnels
00:35:30et de maintenance.
00:35:31Oui,
00:35:32ArcelorMittal
00:35:32organise
00:35:33la chute
00:35:34de l'industrie française
00:35:35et la chute prochaine
00:35:37des 40 sites
00:35:38avec les 15 000 salariés.
00:35:40Et si la sidérurgie disparaît,
00:35:42ça entraînera
00:35:43dans sa chute,
00:35:43vous le savez,
00:35:44l'industrie automobile,
00:35:45la construction navale,
00:35:46etc.
00:35:47Vous maintenez
00:35:48que tout est sous contrôle,
00:35:49que vous faites
00:35:50ce qu'il faut.
00:35:51Alors,
00:35:52j'ai des questions
00:35:52simples et précises.
00:35:54Quand et comment
00:35:55allez-vous protéger
00:35:56l'acier face
00:35:57à la concurrence déloyale?
00:35:58Quand,
00:35:59Monsieur Séjourné,
00:36:00le commissaire européen
00:36:02que le président Macron
00:36:03a envoyé à Bruxelles,
00:36:04sortira-t-il
00:36:05enfin un plan d'acier
00:36:06efficace
00:36:07et j'ai bien dit
00:36:07efficace.
00:36:10Ensuite,
00:36:11ArcelorMittal
00:36:12siphonne depuis très longtemps
00:36:14les fonds publics,
00:36:14ne tient pas ses engagements
00:36:15pour rentabiliser
00:36:16les capitaux.
00:36:1813 ans après Florens,
00:36:19allez-vous laisser
00:36:20ce groupe
00:36:20vous promener
00:36:21encore longtemps
00:36:22sans lui imposer
00:36:23des conditions?
00:36:24Le groupe
00:36:25s'est vu attribuer
00:36:26850 millions
00:36:27d'aides publiques
00:36:28pour décarboner,
00:36:29il n'a rien entamé.
00:36:30Combien d'euros
00:36:31ont été versés
00:36:32sur ces 850 millions?
00:36:34Sont-ils conditionnés
00:36:34un maintien de l'emploi
00:36:36ou laisserez-vous
00:36:36Mittal?
00:36:37Tout délocaliser
00:36:39après avoir reçu
00:36:40tout cet argent.
00:36:41Et enfin,
00:36:42vous engagez-vous,
00:36:44s'il y a annonce
00:36:46de la fermeture
00:36:47des sites,
00:36:47vous engagez-vous
00:36:48à nationaliser
00:36:49comme viennent
00:36:50de le faire les Britanniques.
00:36:53Merci beaucoup.
00:36:54La parole est à
00:36:54M. Marc Ferracci,
00:36:56ministre de l'Industrie
00:36:56et de l'Energie.
00:36:59Merci,
00:37:00Mme la Présidente,
00:37:01Mesdames et Messieurs
00:37:01les députés,
00:37:02Mme la Présidente
00:37:03Aurélie Trouvé.
00:37:05L'annonce des réductions
00:37:06d'effectifs par le groupe
00:37:07Arcelor est une mauvaise nouvelle
00:37:08et ma première pensée,
00:37:09elle va évidemment
00:37:09aux salariés
00:37:11sur les 7 sites français
00:37:12qui sont concernés
00:37:13par ces réductions
00:37:13d'effectifs.
00:37:15Vous le savez,
00:37:15la situation de l'acier,
00:37:16la situation de l'acier
00:37:17est difficile.
00:37:19Entre 2018 et 2023,
00:37:21la production d'acier
00:37:22a diminué en Europe
00:37:23de 20%
00:37:23et partout,
00:37:24dans tous les pays.
00:37:26Des réductions d'effectifs
00:37:27sont annoncées,
00:37:2811 000 en Allemagne,
00:37:29partie Seine-Cruppe
00:37:29il y a quelque temps.
00:37:31Et rappelez à cet égard
00:37:32que les annonces
00:37:33qui viennent d'être faites
00:37:34ne mentionnent
00:37:35aucune fermeture
00:37:36de sites en France.
00:37:37Je veux le dire.
00:37:39Dans cette situation,
00:37:40nous agissons.
00:37:41J'ai alerté
00:37:41dès ma nomination
00:37:42comme ministre de l'Industrie
00:37:43sur les difficultés
00:37:44du secteur.
00:37:45J'ai réuni le 17 février
00:37:46à Bercy
00:37:47l'ensemble
00:37:48des ministres
00:37:49concernés
00:37:50par la production
00:37:50sidérurgique en Europe,
00:37:52l'ensemble
00:37:52des acteurs économiques
00:37:53et notamment
00:37:54les organisations syndicales
00:37:56pour formuler
00:37:57des propositions.
00:37:58Propositions qui ont
00:37:58été reprises
00:37:59le 19 mars
00:38:00par le commissaire
00:38:01Séjourné
00:38:01et la Commission européenne
00:38:02dans son ensemble
00:38:03dans le cadre
00:38:04d'un plan d'urgence
00:38:05pour soutenir
00:38:05la filière acier européenne.
00:38:07Parmi ces propositions
00:38:08et pour répondre
00:38:09à votre question,
00:38:10des propositions
00:38:11qui touchent
00:38:11à la protection commerciale
00:38:12car évidemment
00:38:13une grande partie
00:38:14du problème
00:38:14tient aux surcapacités
00:38:16chinoises
00:38:16et au fait que
00:38:17nos sidérurgistes
00:38:18ne se battent pas
00:38:19à armes égales
00:38:19face à des productions
00:38:20qui sont massivement
00:38:21subventionnées.
00:38:22Nous commençons
00:38:23d'agir
00:38:23mais il faut aller plus loin.
00:38:24Aller plus loin
00:38:25ça signifie
00:38:25renforcer la protection commerciale,
00:38:27aller plus loin
00:38:28ça signifie
00:38:29soutenir les investissements
00:38:30et je veux vous répondre
00:38:31très clairement
00:38:31Madame la Présidente.
00:38:32Les 850 millions d'euros
00:38:34qui ont été annoncés
00:38:35n'ont pas été versés
00:38:36car ils sont conditionnés
00:38:37à la réalisation
00:38:38d'investissements
00:38:38qui pour l'instant
00:38:39sont suspendus.
00:38:40Notre responsabilité
00:38:41avec l'ensemble des élus
00:38:42c'est de faire en sorte
00:38:44de donner des perspectives
00:38:44à l'ensemble des sites
00:38:45et notamment
00:38:46à celui de Dunkerque
00:38:47concerné par ces investissements.
00:38:49Nous continuerons d'agir
00:38:50parce que l'acier
00:38:50c'est l'industrie
00:38:51des industries
00:38:52sans laquelle l'automobile
00:38:53et la défense
00:38:53ne peuvent plus produire.
00:38:55Nous allons continuer d'agir
00:38:56et nous agirons
00:38:57de manière collective
00:38:58avec l'ensemble des élus.
00:38:59Je vous remercie.
00:39:00Merci beaucoup
00:39:01Monsieur le Ministre.
00:39:02Une seconde.
00:39:03Pour une seconde
00:39:04je retiens
00:39:05que vous ne vous engagez pas
00:39:06sur la nationalisation
00:39:07que comme pour Vincorex
00:39:08vous vous apprêtez
00:39:09à liquider
00:39:09plutôt que nationaliser.
00:39:11Merci Madame la Présidente.
00:39:13La parole est à Monsieur Guillaume Florcain
00:39:16pour le Rassemblement National.
00:39:19Madame la Présidente,
00:39:20chers collègues,
00:39:22ma question s'adresse
00:39:22à Monsieur le Ministre délégué
00:39:24chargé de l'industrie
00:39:25et de l'énergie.
00:39:27Il y a quelques jours
00:39:28ma circonscription
00:39:29a subi un nouveau drame industriel
00:39:31avec l'annonce brutale
00:39:32d'un projet de suppression
00:39:34de 126 emplois
00:39:35sur les 149
00:39:36que compte le site historique
00:39:38d'Outinor
00:39:39à Saint-Amant-les-Eaux.
00:39:40Une tragédie de plus
00:39:41après celle qui touche
00:39:42les salariés
00:39:44d'ArcelorMittal.
00:39:45Monsieur le Ministre,
00:39:47au-delà du simple aspect comptable
00:39:48de ces annonces
00:39:49je tiens à rappeler ici
00:39:50avec force
00:39:51que derrière les chiffres froids
00:39:52des classeurs Excel
00:39:53du gouvernement
00:39:54se cachent des drames humains
00:39:55bien réels.
00:39:56Lorsqu'une usine ferme
00:39:58ses portes,
00:39:59c'est tout un territoire
00:39:59qui bascule.
00:40:01Ce ne sont pas seulement
00:40:01des emplois directs
00:40:02qui disparaissent
00:40:03mais aussi des familles
00:40:04plongées dans l'incertitude.
00:40:06Je suis allé à leur rencontre
00:40:07mercredi.
00:40:08Ce que j'ai vu,
00:40:09ce que j'ai entendu,
00:40:10c'est l'angoisse,
00:40:11la fatigue
00:40:11et souvent la colère.
00:40:14Certains m'ont même confié
00:40:15de voir vendre leur maison.
00:40:16Voilà le résultat concret
00:40:18de votre politique technocratique
00:40:19déconnectée
00:40:20des réalités du terrain.
00:40:21Pour justifier le plan social
00:40:23d'Outil Nord,
00:40:24la direction invoque
00:40:24la crise profonde
00:40:25du secteur du logement.
00:40:27Hausse brutale
00:40:28des taux d'intérêt,
00:40:29chute dramatique
00:40:30de 40%
00:40:31des ventes
00:40:31de logements neufs
00:40:32en deux ans
00:40:32et baisse alarmante
00:40:33des permis de construire.
00:40:35Cette situation
00:40:35menace directement
00:40:36l'avenir industriel
00:40:37d'entreprises
00:40:38comme Outil Nord,
00:40:40pourtant indispensable
00:40:41pour répondre
00:40:42aux besoins immenses
00:40:43en logement
00:40:43sur l'ensemble du territoire.
00:40:45Monsieur le ministre,
00:40:46Outil Nord,
00:40:47c'est un fleuron
00:40:48industriel français,
00:40:50mondialement reconnu
00:40:51pour la fabrication
00:40:51de coffrages métalliques,
00:40:53un savoir-faire unique
00:40:54non seulement
00:40:55pour le logement
00:40:56mais aussi
00:40:56pour des projets stratégiques
00:40:57comme la filière
00:40:58nucléaire française
00:40:59dont votre gouvernement
00:41:01annonce justement
00:41:02la relance massive.
00:41:04Monsieur le ministre,
00:41:04alors que les besoins
00:41:05en logement
00:41:05sont immenses
00:41:06que la France affirme
00:41:07vouloir retrouver
00:41:08sa souveraineté industrielle,
00:41:09allez-vous laisser disparaître
00:41:10ce savoir-faire stratégique
00:41:12et plus immédiatement,
00:41:13quelles mesures concrètes
00:41:14comptez-vous prendre
00:41:15pour accompagner
00:41:16les salariés
00:41:16et assurer un avenir
00:41:18au site d'Outil Nord
00:41:19à Saint-Amant-les-Eaux.
00:41:20Je vous remercie.
00:41:22Merci beaucoup,
00:41:23Monsieur le député.
00:41:24La parole est à Monsieur Marc Féhacier,
00:41:25ministre de l'Industrie.
00:41:27Madame la Présidente,
00:41:28Mesdames et Messieurs les députés,
00:41:29Monsieur le député Florequin,
00:41:31le gouvernement regrette
00:41:32évidemment profondément
00:41:33la décision de réorganisation
00:41:35du groupe Skena
00:41:35qui touche l'entreprise
00:41:37Outil Nord
00:41:37à Saint-Amant-les-Eaux
00:41:38et ma pensée,
00:41:40encore une fois,
00:41:41va évidemment aux salariés
00:41:42qui sont concernés
00:41:43par cette réorganisation
00:41:44qui forment la majorité
00:41:45des effectifs d'Outil Nord.
00:41:47Vous l'avez dit,
00:41:48cette réorganisation
00:41:49est inscrite
00:41:50dans un contexte
00:41:51très dégradé
00:41:52du secteur du logement
00:41:54et du secteur du BTP
00:41:55qui en est à l'amont
00:41:56avec une production
00:41:58de logements neufs
00:41:59qui s'affaiblit
00:42:00avec également
00:42:01des prix du gaz
00:42:02et de l'ensemble
00:42:04des intrants
00:42:04qui sont de plus en plus élevés.
00:42:07Nous sommes face
00:42:07à une surproduction structurelle
00:42:08qui se traduit
00:42:09par un certain nombre
00:42:10de réorganisations
00:42:11dont celle d'Outil Nord.
00:42:13Vous dire que
00:42:14cette réorganisation
00:42:15elle permet
00:42:16même si je sais
00:42:17que ça n'est pas
00:42:18sur votre circonscription
00:42:19le maintien
00:42:19du site de Mirbeau
00:42:20dans la Vienne
00:42:21et le maintien aussi
00:42:22d'une activité
00:42:23en matière de location
00:42:24de matériel.
00:42:26Face à cette situation
00:42:28quelles sont
00:42:28les perspectives ?
00:42:30Outil Nord
00:42:30s'est engagé
00:42:31alors que
00:42:32rien ne l'y oblige
00:42:34à retrouver
00:42:36un repreneur industriel
00:42:38pour le site.
00:42:39Et nous sommes
00:42:39collectivement tributaires
00:42:40de la revitalisation
00:42:42de ce site.
00:42:43Les services de l'Etat
00:42:44y prendront leur part
00:42:45avec la délégation
00:42:45interministérielle
00:42:46aux restructurations
00:42:47des entreprises
00:42:48avec les élus locaux
00:42:49et je salue en particulier
00:42:50le maire de Saint-Amand-les-Eaux
00:42:52M. Fabien Roussel
00:42:53et le président de la région
00:42:54Xavier Bertrand
00:42:54que je sais
00:42:55très engagé sur le sujet
00:42:56et avec qui j'ai eu
00:42:57des discussions
00:42:58encore ces derniers jours.
00:42:59Vous dire que
00:43:00le travail
00:43:01pour revitaliser le site
00:43:02et pour donner un avenir
00:43:03à ce site industriel
00:43:04et au territoire
00:43:06est nécessairement
00:43:07et sera nécessairement
00:43:08un travail collectif.
00:43:09C'est notre méthode.
00:43:10Nous ne laissons
00:43:11rien passer.
00:43:13Il y a des combats
00:43:13qu'on gagne
00:43:14et des combats
00:43:14qu'on perd.
00:43:15Celui-ci est désormais
00:43:16orienté vers la revitalisation
00:43:18et la recréation
00:43:18d'une activité économique
00:43:19sur ce site.
00:43:20Je vous remercie.
00:43:21Merci beaucoup
00:43:22M. le ministre.
00:43:24La parole est à présent
00:43:25à M. Michael Cauchon
00:43:27pour le groupe démocrate.
00:43:32Merci.
00:43:33Merci Mme la présidente.
00:43:35A quelques jours
00:43:36du 1er mai,
00:43:36symbole des combats
00:43:38menés par les travailleurs,
00:43:40la question de l'ouverture
00:43:41des boulangeries
00:43:41témoigne de la charge symbolique
00:43:43qu'incarne la valeur travail
00:43:45dans notre pays.
00:43:47Vous avez exprimé
00:43:48votre souhait
00:43:48d'un aménagement
00:43:49de la loi
00:43:49et nous souhaiterions
00:43:51que vous puissiez
00:43:52nous indiquer,
00:43:53Mme la ministre,
00:43:54selon quel calendrier
00:43:55et pour quels équilibres.
00:43:58Car au sein
00:43:58de notre groupe,
00:43:59nous estimons
00:44:00qu'il faut toujours
00:44:00faciliter,
00:44:02encourager le travail,
00:44:03lever les contraintes,
00:44:04mais que cela peut
00:44:05et doit aussi
00:44:06se conjuguer
00:44:07avec les fondements
00:44:08de notre modèle social.
00:44:10Ce que nous voulons,
00:44:11c'est qu'au-delà
00:44:11de notre question essentielle
00:44:12pour nos artisans
00:44:13dans notre territoire,
00:44:15nous puissions
00:44:15réinterroger
00:44:16notre rapport
00:44:17au travail
00:44:18de manière globale.
00:44:20En premier lieu,
00:44:21Mme la ministre,
00:44:22force est de constater
00:44:23que nous ne sommes pas
00:44:24au rendez-vous
00:44:24de la compétitivité,
00:44:26malgré les efforts
00:44:27pour soutenir
00:44:27notre tissu productif.
00:44:29Pourtant,
00:44:31ce ne doit pas être
00:44:32une fatalité.
00:44:33nous sommes riches
00:44:34du potentiel
00:44:35de nos travailleurs,
00:44:36qu'ils soient jeunes
00:44:37ou moins jeunes.
00:44:39Il faut mieux
00:44:39les accompagner
00:44:40pour que la vie professionnelle
00:44:42ne soit pas perçue
00:44:42comme un tunnel
00:44:43jusqu'à la retraite,
00:44:46mais soit aussi
00:44:46synonyme
00:44:47d'épanouissement,
00:44:48qu'elle soit
00:44:49à un moment
00:44:49où tout soit possible
00:44:50et non pénible.
00:44:52La formation
00:44:52est également
00:44:53l'une des clés
00:44:54et notamment
00:44:55la formation continue.
00:44:57À l'heure
00:44:57où les parcours de vie
00:44:58sont de moins en moins
00:44:59linéaires,
00:45:00que les bouleversements
00:45:03technologiques
00:45:04soient majeurs,
00:45:05être mieux formé,
00:45:07pas juste au départ,
00:45:08pas juste lors
00:45:09des accidents de la vie,
00:45:10mais tout au long
00:45:11de sa vie,
00:45:12c'est être maître
00:45:12de son destin,
00:45:14de sa vie professionnelle,
00:45:16mais également
00:45:16de son épanouissement
00:45:17personnel.
00:45:18La place
00:45:19de nos seniors
00:45:20doit être
00:45:21complètement repensée
00:45:22et non pas être
00:45:23relégués
00:45:23sur la touche,
00:45:25mais ils doivent être
00:45:25des acteurs
00:45:26à part entière
00:45:27de notre production
00:45:27de valeur,
00:45:29qui bien sûr
00:45:29n'est pas qu'économique,
00:45:31ils apportent
00:45:32une plus-value
00:45:32auprès des jeunes
00:45:33dont l'insertion
00:45:34dans l'emploi
00:45:34est de plus en plus tardive.
00:45:36Enfin,
00:45:37s'il faut poser la question
00:45:38de la durée du travail,
00:45:39il ne faut pas se limiter
00:45:40à les conservations comptables.
00:45:42Madame la ministre,
00:45:43quel est le projet
00:45:43du gouvernement
00:45:43pour que demain
00:45:44nous produisons plus
00:45:45et travaillions mieux ?
00:45:46Merci,
00:45:47monsieur le député.
00:45:49Aujourd'hui,
00:45:49tout le monde dépasse.
00:45:51La parole est à
00:45:51madame Catherine Vautrin.
00:45:53Non,
00:45:54madame Astrine Panossian,
00:45:55ministre en charge
00:45:55du travail.
00:45:57Merci,
00:46:00merci monsieur le député
00:46:02pour cette question.
00:46:04Écoutez,
00:46:04vous nous avez surtout
00:46:06interrogé
00:46:06sur la question
00:46:07du travail
00:46:08et je voulais simplement
00:46:09rappeler,
00:46:10comme ça a été fait
00:46:11d'ailleurs par le Premier ministre
00:46:12il y a deux semaines
00:46:13lors de cette conférence
00:46:14de presse,
00:46:15que nous travaillons
00:46:16en moyenne
00:46:16100 heures de moins
00:46:17par an
00:46:18que les Allemands
00:46:19et c'est moins
00:46:21le fait
00:46:21de ceux qui travaillent
00:46:22parce que ceux
00:46:23qui travaillent
00:46:24travaillent
00:46:24tout autant,
00:46:26c'est vraiment
00:46:27le fait
00:46:27de gens
00:46:28qui travaillent
00:46:28moins
00:46:29et c'est principalement
00:46:30les jeunes
00:46:30comme vous l'avez dit
00:46:31et les seniors
00:46:32et la réponse
00:46:33c'est que pour travailler
00:46:34plus nombreux,
00:46:35il va falloir
00:46:36travailler plus
00:46:37et surtout mieux,
00:46:39surtout mieux.
00:46:40Et donc,
00:46:41pour en venir
00:46:42sur la question
00:46:43des seniors,
00:46:44sur la question
00:46:44des seniors,
00:46:45nous lançons
00:46:46aujourd'hui même
00:46:47une grande initiative
00:46:48qui va durer
00:46:49trois mois
00:46:49en lien avec
00:46:50le monde du travail,
00:46:51les organisations patronales,
00:46:53l'association nationale
00:46:54des DRH
00:46:54pour faire trois choses,
00:46:56changer la loi,
00:46:57changer les regards
00:46:59et changer les pratiques.
00:47:00Changer la loi,
00:47:01c'est ce que vous apprêtez
00:47:02à faire dans quelques semaines
00:47:03avec l'examen ici même
00:47:05de la transposition
00:47:06de l'accord national
00:47:07interprofessionnel
00:47:08des seniors
00:47:09qui a été signé
00:47:10par quatre organisations
00:47:11syndicales
00:47:12et trois organisations patronales
00:47:13sur le contrat senior,
00:47:17l'entretien de mi-carrière,
00:47:19la négociation annuelle
00:47:20et également le sujet
00:47:22des transitions,
00:47:23reconversions
00:47:24sur lesquelles
00:47:24les partenaires sociaux
00:47:25sont en train
00:47:26exactement même
00:47:27de négocier.
00:47:28La deuxième chose,
00:47:29c'est changer les pratiques.
00:47:31C'est pour ça
00:47:31qu'on a voulu mobiliser
00:47:32ces 600 entreprises
00:47:33autour du recrutement,
00:47:35du maintien à l'emploi
00:47:36parce qu'effectivement
00:47:37pour travailler mieux,
00:47:38il faut aussi parler santé,
00:47:40conditions de travail,
00:47:41compétences,
00:47:42gestion prévisionnelle
00:47:43des compétences
00:47:43mais c'est aussi
00:47:44changer le regard.
00:47:46Changer le regard
00:47:46parce que,
00:47:47comme l'a montré
00:47:48la défenseure des droits,
00:47:49l'âge est la première
00:47:50discrimination
00:47:51sur le marché du travail.
00:47:53Nous souhaitons lancer
00:47:55une campagne de testing
00:47:56avec la Dares pour 2026.
00:47:58Je sais qu'Aurore Berger
00:47:59qui s'occupe également
00:48:00de ces questions
00:48:00de discrimination
00:48:01sur le marché du travail
00:48:02souhaite également
00:48:03s'atteler à cette question
00:48:05de l'âge.
00:48:05C'est absolument essentiel.
00:48:07D'autres pays ont réussi,
00:48:08nous allons le faire nous aussi.
00:48:09Merci.
00:48:09Merci beaucoup Madame la Ministre.
00:48:11La parole est à présent
00:48:12à Monsieur Julien Gauckel
00:48:13pour le groupe socialiste.
00:48:16Merci Madame la Présidente,
00:48:17mes chers collègues.
00:48:19Ma question s'adresse
00:48:20à Monsieur le Premier Ministre.
00:48:22Monsieur le Premier Ministre,
00:48:23ArcelorMittal vient d'annoncer
00:48:24plus de 600 suppressions
00:48:25d'emplois en France,
00:48:26notamment à Dunkerque
00:48:27et Mardik dans ma circonscription,
00:48:29où 320 postes sont menacés.
00:48:31Derrière ces chiffres,
00:48:32il y a des hommes,
00:48:33des femmes,
00:48:34des familles,
00:48:35des vies frappées
00:48:35de plein fouet
00:48:36par le cynisme d'un groupe
00:48:37qui ne tient pas ses engagements.
00:48:40Je vais exprimer ici
00:48:40toute ma solidarité
00:48:41avec ces salariés
00:48:42qui vivent depuis des mois
00:48:43au rythme de l'incertitude,
00:48:45du flou et disons-le,
00:48:46du mépris.
00:48:46Mépris pour les ouvriers
00:48:48qui se lèvent chaque jour
00:48:49pour faire tourner
00:48:50les hauts fourneaux
00:48:50avec fierté,
00:48:52sans lisibilité
00:48:52sur leur avenir.
00:48:54Mépris pour les sous-traitants
00:48:55pris en otage
00:48:56par des décisions stratégiques
00:48:57opaques.
00:48:58Mépris enfin
00:48:59pour nos territoires
00:49:00qui ont toujours pris
00:49:00leurs responsabilités
00:49:01et pour les élus locaux
00:49:03qui tiennent leurs engagements
00:49:04à travers une union sacrée
00:49:05en faveur de l'industrie locale.
00:49:06Cette situation n'est pas acceptable.
00:49:09Il en va de la survie
00:49:10de la filière acier européenne.
00:49:13Il est temps,
00:49:13monsieur le Premier ministre,
00:49:14que l'on apporte
00:49:14de la visibilité
00:49:15aux salariés d'Arcelor
00:49:16comme aux élus
00:49:17des territoires concernés
00:49:18et que l'on redonne
00:49:19des perspectives claires
00:49:20à notre filière acier.
00:49:22Vous le savez parfaitement,
00:49:24nous ne pourrons pas réussir
00:49:25pleinement notre pari
00:49:26sur la réindustrialisation
00:49:27sans une filière acier
00:49:28forte et indépendante.
00:49:31Au regard du contexte actuel,
00:49:33nous ne pouvons pas
00:49:33nous permettre d'être dépendants
00:49:35des seuls aciers américains
00:49:36et chinois.
00:49:37L'Europe doit avoir
00:49:38son indépendance sur ce sujet
00:49:39et dès maintenant
00:49:40accélérer les mesures
00:49:41du plan acier.
00:49:43Monsieur le Premier ministre
00:49:44qui n'est plus là,
00:49:46il est urgent de mettre
00:49:47toutes les parties prunantes
00:49:48autour de la table,
00:49:49la commission européenne,
00:49:51les représentants des salariés,
00:49:52les élus locaux
00:49:53et d'exiger des garanties
00:49:54claires et fermes
00:49:55de la part du groupe Arcelor,
00:49:56Mittal.
00:49:58A Dunkerque,
00:49:58comme à Florent,
00:49:59ou à Bassindre et ailleurs,
00:50:00nous attendons des actes
00:50:01et non pas des paroles
00:50:03une véritable feuille de route
00:50:05pour l'acier bas carbone,
00:50:06la préservation
00:50:06de notre outil industriel,
00:50:08des investissements rapides
00:50:08et des emplois protégés.
00:50:10Sans cela,
00:50:11il faudra envisager rapidement
00:50:12que l'Etat prenne
00:50:13toutes ses responsabilités.
00:50:14Monsieur le Premier ministre,
00:50:15ma question est triple
00:50:16mais aussi simple.
00:50:18Allez-vous conditionner
00:50:18tout soutien financier futur
00:50:20à Arcelor
00:50:20contre partie d'engagement ferme ?
00:50:22Allez-vous imposer
00:50:23à Arcelor Mittal
00:50:23une feuille de route transparente
00:50:24et comment comptez-vous
00:50:25garantir que la France
00:50:26conserve une autonomie ?
00:50:28Merci.
00:50:28Monsieur le député,
00:50:31la parole est à
00:50:31Monsieur Marc Ferraci,
00:50:32ministre de l'Industrie
00:50:33et de l'Energie.
00:50:37Madame la Présidente,
00:50:39Mesdames et Messieurs les députés,
00:50:40Monsieur le député Goquel,
00:50:43la décision d'Arcelor
00:50:44est évidemment
00:50:44une très mauvaise nouvelle
00:50:45et je m'associe avec vous
00:50:46par solidarité
00:50:47aux salariés,
00:50:49à leur famille,
00:50:49sur le site de Dunkerque
00:50:50mais aussi sur les autres sites
00:50:52qui sont concernés
00:50:53par cette restructuration.
00:50:54Vous le savez,
00:50:56la situation de l'acier
00:50:57est difficile.
00:50:58Elle est difficile en France
00:50:59et elle est difficile en Europe
00:51:00mais face à cette décision,
00:51:03j'ai pris l'initiative
00:51:04de m'entretenir ce matin
00:51:06avec la direction française
00:51:08et aussi avec la direction
00:51:09européenne d'Arcelor
00:51:11à Bercy.
00:51:13Il m'a été confirmé
00:51:14qu'un certain nombre
00:51:15de conditions
00:51:16étaient nécessaires
00:51:17au maintien des investissements
00:51:19dans la décarbonation
00:51:20que vous avez évoquée,
00:51:22investissements qui sont eux-mêmes
00:51:23absolument essentiels
00:51:24à la pérennisation
00:51:25des emplois
00:51:26et de l'ensemble des sites
00:51:27et notamment celui de Dunkerque.
00:51:30Agir,
00:51:31c'est d'abord agir
00:51:32au niveau européen,
00:51:32c'est ce qui nous a été dit.
00:51:35Agir au niveau européen,
00:51:36c'est renforcer
00:51:36les quotas d'importation.
00:51:38Ils ont été annoncés,
00:51:39ces quotas,
00:51:40par le commissaire Séjourné
00:51:41sur l'initiative
00:51:42et sur les propositions
00:51:43du gouvernement français
00:51:44que nous avions faites
00:51:45mais il faut désormais
00:51:46aller plus vite,
00:51:47aller plus fort,
00:51:48aller plus loin
00:51:48dans la protection commerciale
00:51:49de notre industrie sédérurgique.
00:51:51Je vais m'y employer
00:51:52dans les prochains jours
00:51:52et dans les prochaines semaines.
00:51:54Il s'agit également
00:51:54d'agir sur le mécanisme
00:51:56de taxation carbonos-frontière.
00:51:57C'est une demande
00:51:58de la filière sédérurgique,
00:51:59c'est une demande d'Arcelor.
00:52:01Nous devons donner
00:52:02à nos industriels
00:52:03qui s'engagent
00:52:03dans l'investissement
00:52:04de décarbonisation
00:52:05la capacité
00:52:07à lutter à armes égales
00:52:08et ça suppose
00:52:09une meilleure taxation
00:52:10carbonos-frontière.
00:52:11Nous y sommes également engagés.
00:52:13Je vais rencontrer
00:52:14le commissaire Séjourné
00:52:15dans les prochains jours
00:52:16et lui rendre compte
00:52:17des demandes
00:52:18de la filière sédérurgique
00:52:19dans son ensemble
00:52:20et des enjeux
00:52:21liés au maintien de l'emploi.
00:52:22Je viendrai rendre compte
00:52:24ensuite
00:52:24à l'ensemble des élus,
00:52:26à vous-même,
00:52:26aux parlementaires,
00:52:27aux débutés Paul Christophe,
00:52:29à Patrice Vergritte,
00:52:30le maire de Dunkerque,
00:52:31à l'ensemble
00:52:31des représentants
00:52:32des salariés,
00:52:33également au président
00:52:34de la région,
00:52:34Xavier Bertrand,
00:52:35que je sais très engagé
00:52:36sur ce sujet.
00:52:37Le travail ne peut être
00:52:37que collectif
00:52:38mais je pense que
00:52:39les investissements
00:52:40ne sont pas abandonnés
00:52:41et qu'en travaillant collectivement,
00:52:42nous pouvons arriver
00:52:43à maintenir l'emploi
00:52:43sur le site de Dunkerque.
00:52:44Je vous remercie.
00:52:45Merci beaucoup,
00:52:46monsieur le ministre.
00:52:47La parole est à présent
00:52:48à madame Julie Lernous
00:52:49pour le groupe écologiste.
00:52:52Merci,
00:52:52madame la présidente.
00:52:54Je veux d'abord
00:52:55réaffirmer
00:52:55notre solidarité
00:52:57aux victimes
00:52:57de l'attaque
00:52:58au lycée
00:52:59de Notre-Dame
00:52:59de Toutes-Aides
00:53:00à Nantes,
00:53:01à leurs proches,
00:53:02à leur communauté éducative
00:53:04et remercier nos forces
00:53:05de police
00:53:06et de secours.
00:53:08Ma question s'adresse
00:53:09à monsieur le ministre
00:53:10de l'Intérieur
00:53:10mais aussi à ses collègues
00:53:11de la santé.
00:53:13Messieurs,
00:53:13mesdames,
00:53:15cette tragédie
00:53:16aurait mérité
00:53:17pudeur et respect.
00:53:20Cette tragédie
00:53:20aurait mérité
00:53:21un responsable politique
00:53:22digne
00:53:23venu témoigner
00:53:23de la solidarité nationale.
00:53:26Mais plutôt que de respecter
00:53:27le temps du deuil
00:53:28et de gestion de crise,
00:53:29plutôt que de faire
00:53:29une analyse sérieuse
00:53:30des causes profondes,
00:53:32vous avez préféré
00:53:32l'exploitation politique
00:53:34monsieur Retailleau.
00:53:36Vous avez parlé
00:53:36d'ensauvagement,
00:53:38de déconstruction
00:53:39des repères
00:53:39mais la seule déconstruction
00:53:41à l'oeuvre
00:53:41c'est celle
00:53:42de nos politiques publiques.
00:53:44Prévention abandonnée,
00:53:45santé mentale sacrifiée,
00:53:46éducation délaissée.
00:53:48Ce n'est pas la société
00:53:49qui était ensauvagée,
00:53:51ce sont vos responsabilités
00:53:52qui sont trahies.
00:53:53Savez-vous
00:53:54que les hospitalisations
00:53:55psychiatriques d'adolescents
00:53:56ont bondi
00:53:57de 32% en 2024 ?
00:53:59Qu'il n'y a qu'un seul
00:54:00infirmier scolaire
00:54:01pour 1800 élèves ?
00:54:02Qu'en Loire-Atlantique,
00:54:03il n'y a que 14 lits
00:54:04de pédopsychiatrie,
00:54:06soit 4,3 lits
00:54:07pour 100 000 mineurs.
00:54:09On renvoie chez eux
00:54:10des jeunes
00:54:11avec un risque vital.
00:54:12Alerté un personnel
00:54:13du CHU de Nantes,
00:54:15comme l'ont souligné
00:54:15nos collègues Rousseau
00:54:16et Dubré-Chirat
00:54:17dans leur rapport.
00:54:18Et face à cela,
00:54:19que faites-vous ?
00:54:20Vous proposez des portiques
00:54:21et des fouilles de sacs ?
00:54:23Sérieusement ?
00:54:24La véritable urgence
00:54:25n'est pas de faire croire
00:54:27qu'on cachera
00:54:27les symptômes
00:54:28d'une faillite
00:54:29des services publics
00:54:30en durcissant l'autorité,
00:54:32mais de les réarmer,
00:54:33car ils sont essentiels
00:54:34pour restaurer
00:54:34notre capacité
00:54:35à faire société,
00:54:37à l'apaiser.
00:54:38Monsieur Retailleau,
00:54:39pourquoi agiter
00:54:39des fantasmes sécuritaires ?
00:54:42Pour masquer l'échec
00:54:42de votre gouvernement
00:54:43à défendre
00:54:44une politique ambitieuse
00:54:45pour prévenir, soutenir
00:54:46et protéger
00:54:47notamment notre jeunesse ?
00:54:49Ou est-ce pour mieux
00:54:49faire votre campagne
00:54:50au mépris des drames
00:54:52et de la réalité ?
00:54:54Je vous remercie.
00:54:55La parole est à
00:54:56madame Elisabeth Borne,
00:54:57ministre en charge
00:54:58de l'Éducation.
00:55:00Merci, madame la présidente,
00:55:02mesdames et messieurs,
00:55:03les députés,
00:55:03madame la députée
00:55:04Julie Larnos.
00:55:06Vous l'avez rappelé,
00:55:07un drame épouvantable
00:55:09est intervenu
00:55:10jeudi dernier
00:55:11dans le groupe scolaire
00:55:13Notre-Dame
00:55:14de Toutes-Aides.
00:55:16Vous étiez sur place
00:55:17avec moi.
00:55:17Je vous avais pu voir
00:55:18à quel point
00:55:19la communauté éducative
00:55:21était sous le choc.
00:55:23Moi, je veux d'abord
00:55:23avoir une pensée
00:55:24pour la famille,
00:55:27les proches
00:55:27de la victime,
00:55:29pour les élèves
00:55:30qui ont également
00:55:30été blessés
00:55:31et je voudrais aussi
00:55:33rendre hommage
00:55:35au personnel
00:55:35de cet établissement
00:55:36qui se sont interposés
00:55:38permettant d'éviter
00:55:39un bilan
00:55:40plus lourd encore.
00:55:47Alors, face à un tel drame,
00:55:49je pense que
00:55:51l'heure n'est pas
00:55:52la polémique
00:55:53et la réponse
00:55:54elle doit être apportée
00:55:55sur deux plans.
00:55:57Sur le plan
00:55:57de la sécurité,
00:55:58on doit continuer
00:55:59le travail
00:56:00qui est engagé
00:56:01depuis plusieurs années
00:56:02pour sécuriser
00:56:03nos établissements.
00:56:04On doit lutter
00:56:05absolument
00:56:06contre
00:56:06l'introduction
00:56:08d'armes blanches
00:56:09dans les établissements
00:56:10et c'est le sens
00:56:10des mesures
00:56:11que nous avons engagées
00:56:12avec le ministre
00:56:13de l'Intérieur
00:56:14pour faire des fouilles
00:56:15aléatoires
00:56:16de sacs
00:56:17devant les établissements.
00:56:18Et puis, vous avez raison
00:56:19de le souligner,
00:56:21ce drame,
00:56:22il pose aussi
00:56:22la question
00:56:23de la santé mentale
00:56:24de nos jeunes.
00:56:26Et à cet égard,
00:56:27je voudrais rappeler
00:56:27que des protocoles
00:56:29de repérage
00:56:31et d'orientation
00:56:32de ces jeunes
00:56:33vers des structures
00:56:34qui peuvent
00:56:34les prendre en charge
00:56:35sont en cours
00:56:36d'élaboration
00:56:37dans nos établissements.
00:56:38Et nous travaillons
00:56:39naturellement
00:56:40avec le ministre
00:56:41de la Santé
00:56:42pour renforcer
00:56:43la prise en charge
00:56:44de ces jeunes.
00:56:45je tiendrai
00:56:46mimer
00:56:46des assises
00:56:47de la santé scolaire
00:56:49qui sera l'occasion
00:56:50de marquer
00:56:51des nouvelles avancées
00:56:52dans ce domaine.
00:56:53Notre réponse,
00:56:54elle doit être globale
00:56:55et on doit tout faire
00:56:56pour que de tels drames
00:56:57ne se reproduisent pas.
00:56:58Je vous remercie.
00:56:59Merci beaucoup,
00:57:00madame la ministre.
00:57:02La parole est à présent
00:57:03à monsieur Christophe Neiglène
00:57:05pour le groupe Lyot.
00:57:07Merci,
00:57:08madame la présidente.
00:57:09Monsieur le garde des Sceaux,
00:57:11dans le contexte actuel,
00:57:12tout le monde
00:57:13doit faire des efforts
00:57:14et les budgets
00:57:16ne sont pas extensibles.
00:57:18Celui de la justice,
00:57:19pas plus qu'un autre.
00:57:21Dans votre intervention
00:57:22hier soir,
00:57:24vous repreniez
00:57:24la proposition
00:57:25que notre collègue
00:57:26Éric Poget
00:57:27et moi-même
00:57:28portons
00:57:28afin de faire
00:57:30contribuer financièrement
00:57:31les prisonniers
00:57:32définitivement condamnés
00:57:34et incarcérés.
00:57:36En réalité,
00:57:37ce n'est pas
00:57:37une mesure nouvelle
00:57:38puisqu'elle était en place
00:57:39jusqu'en 2003.
00:57:41Et en vérité,
00:57:42c'est une mesure
00:57:43saine,
00:57:44empreinte
00:57:45de bon sens
00:57:46et de responsabilité.
00:57:48Le fruit
00:57:49de cette contribution
00:57:49pourrait d'ailleurs
00:57:51permettre
00:57:52de contribuer
00:57:53au mieux-être
00:57:54des personnels
00:57:55de la pénitentiaire
00:57:56qui sont en souffrance
00:57:57aujourd'hui
00:57:58et qui sont
00:57:59un élément
00:57:59indispensable
00:58:00dans notre continuum
00:58:01de sécurité.
00:58:03Mais il pourrait servir
00:58:04aussi, bien entendu,
00:58:05au financement
00:58:06des infrastructures.
00:58:08Monsieur le ministre,
00:58:09mes questions
00:58:10seront simples.
00:58:11comment envisagez-vous
00:58:13l'acquittement
00:58:13de cette contribution ?
00:58:15Quels seraient
00:58:16les condamnés
00:58:17concernés ?
00:58:18Avec quel niveau
00:58:19de revenu
00:58:19voire même
00:58:20quel niveau
00:58:20de patrimoine ?
00:58:22Et enfin,
00:58:23sous quel dénée
00:58:24le gouvernement
00:58:24entend-il inscrire
00:58:26un projet
00:58:26de loi
00:58:27ou reprendre
00:58:28notre proposition
00:58:29de loi
00:58:30sur le sujet ?
00:58:31Merci beaucoup,
00:58:33monsieur le député.
00:58:33La parole est à
00:58:34monsieur Gérald Darmanin,
00:58:35ministre de la Justice
00:58:36et garde des Sceaux.
00:58:40Merci, madame la présidente.
00:58:42Mesdames et messieurs les députés,
00:58:43monsieur le député Nagelaine,
00:58:44je veux en effet
00:58:44rendre hommage
00:58:45à votre travail
00:58:46ainsi qu'Éric Pogé
00:58:47pour cette proposition
00:58:48qui date désormais
00:58:49d'il y a quelques années,
00:58:50quelques mois
00:58:51et qui reprend en effet
00:58:52ce qui a existé
00:58:53sous divers gouvernements
00:58:54de gauche comme de droite
00:58:55jusqu'en 2003
00:58:55qui est la participation
00:58:57des détenus
00:58:57définitivement condamnés
00:58:58aux frais
00:58:59d'incarcération.
00:59:01Aujourd'hui,
00:59:01un détenu,
00:59:03c'est 128 euros
00:59:04par jour
00:59:04de coût
00:59:05pour la nation.
00:59:06Ça fait 10 millions,
00:59:08vous l'avez compris,
00:59:09pour l'ensemble
00:59:09des détenus par jour
00:59:10et quasiment 4 milliards,
00:59:113 milliards 8 par an.
00:59:13Il ne s'agit pas
00:59:14de faire payer
00:59:14à l'ensemble des détenus
00:59:15le coût, évidemment,
00:59:16du service public
00:59:17pénitentiaire
00:59:18mais comme vous l'avez dit,
00:59:19de contribuer.
00:59:20A l'époque,
00:59:21c'était 45 euros
00:59:22qui étaient prélevés
00:59:23chaque mois.
00:59:24Avouez que c'est
00:59:25une forme symbolique
00:59:26de participation
00:59:27mais je crois
00:59:28compréhensible
00:59:29pour nos concitoyens.
00:59:30Et à l'heure
00:59:30où nous devons
00:59:31en effet pouvoir
00:59:32considérer
00:59:33que dans les prisons,
00:59:34des règles doivent être
00:59:34remises,
00:59:36à l'heure où des gens
00:59:36ont des surfaces financières
00:59:38extrêmement importantes
00:59:39et notamment
00:59:40nous parlons
00:59:40des narco-trafiquants,
00:59:42nous pensons en effet,
00:59:43M. Pogé évoque
00:59:445 euros par jour,
00:59:45ce qui fait à peu près
00:59:45une centaine de millions
00:59:47par an,
00:59:48on pourrait tout à fait
00:59:48en discuter.
00:59:49Votre proposition de loi
00:59:50que je souhaiterais mettre
00:59:50à l'ordre du jour
00:59:52évidemment pourrait permettre
00:59:53d'en discuter
00:59:54puisque vous renvoyez
00:59:54un décret au Conseil d'Etat
00:59:55et une discussion
00:59:56avec les syndicats
00:59:57et l'ensemble
00:59:58du monde pénitentiaire
00:59:59nous permettrait en effet,
01:00:01si Bercy en était d'accord,
01:00:02d'affecter
01:00:02tout ou partie
01:00:03de cet argent
01:00:04pour l'amélioration
01:00:05du sort des agents pénitentiaires
01:00:06comme pour celle
01:00:07des détenus
01:00:07qui vivent des conditions
01:00:08indignes
01:00:09dans beaucoup de prisons
01:00:10ou tous ici,
01:00:11vous m'écrivez,
01:00:12pour pouvoir
01:00:13en reconstruire
01:00:14ou en réaménager.
01:00:15Ce travail
01:00:16de participation
01:00:17de quelques euros
01:00:18par jour
01:00:19au moment où d'ailleurs
01:00:20nous offrons
01:00:20la possibilité
01:00:21aux détenus
01:00:22de travailler
01:00:23me paraît tout à fait
01:00:24normale,
01:00:25légitime,
01:00:26existante dans la République
01:00:26et je crois
01:00:27très fortement
01:00:28soutenue par l'opinion.
01:00:29Ce matin,
01:00:30j'ai rencontré
01:00:30les organisations syndicales,
01:00:32toutes les organisations
01:00:32syndicales du ministère
01:00:33de la Justice.
01:00:34Ils ont demandé
01:00:35évidemment des questions
01:00:36sur les modalités
01:00:36mais nous pourrions
01:00:37nous retrouver
01:00:38assez vite
01:00:38sous l'autorité
01:00:38du Premier ministre
01:00:39pour mettre
01:00:39cette mesure
01:00:40de bon sens
01:00:40à la fois pour les finances
01:00:41publiques
01:00:42et pour l'autorité
01:00:42de l'Etat
01:00:43dans les prisons.
01:00:44Merci beaucoup
01:00:45Monsieur le ministre.
01:00:48La parole est à
01:00:49Monsieur Eric Ciotti,
01:00:50président du groupe UDR.
01:00:53Merci Madame la Présidente.
01:00:55Ma question s'adresse
01:00:56à Monsieur le Premier ministre
01:00:58mais avant je veux
01:00:58remercier
01:01:00Monsieur le ministre
01:01:01de la Justice
01:01:01qui reprend ma proposition
01:01:03de loi de 2015
01:01:04sur la contribution
01:01:06des détenus
01:01:06à leur incarcération.
01:01:08Nous attendons
01:01:09que ce texte
01:01:10soit inscrit
01:01:11et nous l'approuverons.
01:01:12Monsieur le Premier ministre,
01:01:13je veux vous faire part
01:01:14de mon inquiétude
01:01:15devant l'ouverture
01:01:17du concours
01:01:18l'épine de l'impôt
01:01:20que vos ministres
01:01:22semblent aujourd'hui
01:01:23inaugurées.
01:01:25Nous avons eu
01:01:25le ministre
01:01:26de l'aménagement
01:01:27du territoire
01:01:28qui a évoqué
01:01:30la possibilité
01:01:32d'installer
01:01:33un impôt local
01:01:34à la place
01:01:35de la taxe
01:01:36d'habitation
01:01:37ce qui serait
01:01:37une escroquerie
01:01:39budgétaire
01:01:40économique totale.
01:01:41Nous avons vu
01:01:42que la conséquence
01:01:43de la suppression
01:01:44de la taxe
01:01:45d'habitation
01:01:45a été l'augmentation
01:01:47de la taxe foncière
01:01:48et maintenant
01:01:49vous voulez remettre
01:01:50une forme
01:01:51de taxe d'habitation.
01:01:53C'est totalement
01:01:55insupportable.
01:01:56Non, c'est vrai
01:01:57et c'est votre majorité
01:01:58qui le porte.
01:01:59Et puis,
01:02:00nous avons eu
01:02:00Madame de Montchalin
01:02:01qui nous a annoncé
01:02:03sa volonté
01:02:04de supprimer
01:02:05l'abattement
01:02:06pour les retraités,
01:02:08l'abattement fiscal
01:02:09de 10%.
01:02:10Nous vous le disons
01:02:11solennellement,
01:02:12Monsieur le Premier ministre,
01:02:13pour nous,
01:02:14c'est non.
01:02:15Nous refusons
01:02:15de voir les retraités,
01:02:17les petits retraités
01:02:18qui ont des retraites
01:02:19modestes,
01:02:20qui ont du mal
01:02:20à se loger,
01:02:21à se nourrir,
01:02:22à se chauffer,
01:02:23à se déplacer,
01:02:24être à nouveau
01:02:25pensionnés
01:02:26alors que vous refusez
01:02:28de faire des économies
01:02:29sur le train de vie
01:02:31de l'Etat.
01:02:32Nous vous le disons
01:02:33très clairement,
01:02:34si vous portez
01:02:34ces deux mesures,
01:02:36la réponse sera
01:02:36la censure immédiate.
01:02:39Monsieur le Premier ministre,
01:02:40approuvez-vous,
01:02:41oui ou non,
01:02:42les déclarations
01:02:43de vos ministres ?
01:02:44Merci beaucoup,
01:02:46Monsieur le Président.
01:02:48La parole est
01:02:48à Monsieur le Premier ministre.
01:02:54Merci,
01:02:54Madame la Présidente.
01:02:56Monsieur le Président
01:02:57Ciotti,
01:02:58à votre question,
01:02:59approuvez-vous
01:03:00les déclarations
01:03:00de vos ministres ?
01:03:02Je dois en opposer
01:03:03une autre qui est
01:03:04écoutez-vous
01:03:05les déclarations
01:03:06de mes ministres.
01:03:08Parce que
01:03:08Éric Lombard,
01:03:09à l'instant,
01:03:11et d'autres,
01:03:12et moi-même,
01:03:13ces derniers jours,
01:03:13avons clairement
01:03:15indiqué
01:03:17ceci.
01:03:19Il n'y a
01:03:20aucune
01:03:22mesure
01:03:24d'impôts nouveaux
01:03:25qui soit
01:03:26aujourd'hui
01:03:26en préparation,
01:03:28secrète
01:03:29ou discrète,
01:03:31parce que
01:03:31je pense que
01:03:32ça n'est pas
01:03:32la méthode
01:03:33à suivre.
01:03:34Je vais vous dire
01:03:35ce que je pense,
01:03:37comme vous l'avez
01:03:37tout à fait
01:03:38entendu et senti
01:03:39dans la communication
01:03:41officielle
01:03:42que le gouvernement
01:03:43a fait.
01:03:44La situation
01:03:45du pays
01:03:45du point de vue
01:03:46des finances publiques
01:03:47et du point de vue
01:03:49du poids
01:03:50de la dette
01:03:51qui pèse
01:03:51sur notre pays,
01:03:53cette situation
01:03:53est la situation
01:03:55la plus difficile
01:03:57que notre pays
01:03:57ait connue
01:03:58depuis la guerre.
01:04:00Nous sommes devant
01:04:01des responsabilités
01:04:03qui,
01:04:04jusqu'à maintenant,
01:04:05au travers du temps,
01:04:06j'ai montré
01:04:07à la tribune
01:04:08lors du discours
01:04:09de politique générale
01:04:10que cette situation
01:04:12d'endettement
01:04:13continuel
01:04:14et progressif
01:04:15a été assumée
01:04:17par toutes
01:04:18les familles politiques
01:04:19qui siègent
01:04:19sur ces rangs
01:04:20du gouvernement,
01:04:22toutes au travers
01:04:23du temps.
01:04:24Et il suffit
01:04:25de regarder la courbe
01:04:26pour voir que,
01:04:27sans cesse,
01:04:28cet endettement
01:04:29a progressé.
01:04:31Si nous ne faisons
01:04:32rien,
01:04:33en 2029,
01:04:36le poids
01:04:37de la charge
01:04:38de la dette
01:04:38sera
01:04:39de 100 milliards
01:04:41d'euros
01:04:42par an.
01:04:44100 milliards
01:04:45d'euros par an.
01:04:46Et ceci
01:04:47ne peut pas
01:04:50se résoudre
01:04:50par des mesures
01:04:52d'addition
01:04:53d'impôts
01:04:54partiels.
01:04:56C'est une réorganisation
01:04:58complète
01:04:59de notre dépense
01:05:01publique,
01:05:02probablement aussi
01:05:03de l'organisation
01:05:04de l'Etat
01:05:04dont il s'agit.
01:05:06et c'est cette réorganisation-là
01:05:08que nous allons
01:05:09construire,
01:05:10conduire,
01:05:11et nous avons
01:05:12une date
01:05:13pour que
01:05:14chacun
01:05:15sache
01:05:15quand
01:05:16ces décisions
01:05:19vont être
01:05:19proposées.
01:05:20C'est
01:05:20avant le 14 juillet.
01:05:22Ce qui veut dire
01:05:23que c'est la première fois
01:05:24dans l'histoire
01:05:25depuis
01:05:25jamais
01:05:27qu'un gouvernement
01:05:28prononce
01:05:29les principes
01:05:31organisateurs
01:05:32de son budget
01:05:32trois mois
01:05:34avant le dépôt
01:05:35du budget
01:05:36à l'Assemblée.
01:05:37Nous allons
01:05:37donc avoir
01:05:38toutes les raisons
01:05:39et tous les rendez-vous
01:05:41pour que cette question
01:05:42soit traitée
01:05:43pour une fois
01:05:44sur le fond.
01:05:45Merci beaucoup.
01:05:45Monsieur le Premier
01:05:47ministre.
01:05:49La parole est à présent
01:05:51à monsieur Jean-René Cazeneuve
01:05:52pour le groupe EPR.
01:05:55Merci Madame la Présidente.
01:05:56Monsieur le ministre de l'Economie,
01:05:58les nostalgiques
01:05:59de la taxe d'habitation
01:06:00sont de retour.
01:06:02Vous savez,
01:06:02cet impôt
01:06:03était injuste
01:06:03car sans condition
01:06:04de ressources,
01:06:05injuste car souvent
01:06:06bien plus élevé
01:06:07pour nos territoires ruraux
01:06:08comme le Gers
01:06:09que dans les métropoles.
01:06:11Sa suppression
01:06:11a permis
01:06:12un gain de pouvoir d'achat
01:06:13en moyenne
01:06:14de 650 euros
01:06:15par foyer
01:06:16et par an
01:06:17et elle a été compensée,
01:06:19je cite la Cour des comptes,
01:06:21à l'euro près
01:06:22même au-delà
01:06:23par une ressource dynamique
01:06:24pour les collectivités territoriales.
01:06:27Et quelle hypocrisie,
01:06:28chers collègues,
01:06:28de voir dans cet hémicycle
01:06:30tant de pourfendeurs
01:06:31de sa suppression
01:06:32alors que personne
01:06:33depuis ces temps
01:06:34n'a déposé
01:06:34le moindre amendement
01:06:35pour la recréer.
01:06:37Alors aujourd'hui,
01:06:38j'entends de nombreux
01:06:40taxophiles
01:06:41qui voudraient
01:06:43la faire revenir
01:06:43par la fenêtre
01:06:44avec un nom
01:06:45bien plus sympathique
01:06:46pour que ça passe mieux,
01:06:48contribution
01:06:48locale
01:06:49modeste.
01:06:51Qui
01:06:51croit vraiment
01:06:53qu'il faut créer
01:06:54un nouvel impôt
01:06:54pour tous les foyers
01:06:55y compris les foyers
01:06:56les plus modestes ?
01:06:57Un impôt,
01:06:58on sait quand il commence,
01:07:00on ne sait jamais
01:07:00comment il finit.
01:07:02Les collectivités locales
01:07:04manquent-elles
01:07:04à ce point de moyens
01:07:05alors qu'elles battent
01:07:06cette année
01:07:07un record d'investissement
01:07:08et que la Cour des Comptes
01:07:09évoquent un emballement
01:07:10de leurs dépenses ?
01:07:11Non.
01:07:12À écouter certains,
01:07:13le lien entre un concitoyen
01:07:15et sa commune
01:07:16passerait nécessairement
01:07:17par l'impôt.
01:07:18Ceux qui ne payent pas
01:07:19la taxe foncière
01:07:20ou l'impôt sur le revenu
01:07:22seraient donc pour vous
01:07:24des citoyens
01:07:25de seconde zone ?
01:07:26Non.
01:07:27Non.
01:07:28Rien,
01:07:29décidément rien,
01:07:30ne justifie
01:07:31la création
01:07:32d'un nouvel impôt.
01:07:33Il faut réduire
01:07:35le millefeuille
01:07:35territorial,
01:07:36clarifier les compétences,
01:07:38simplifier les normes
01:07:39et les contraintes
01:07:40qui pèsent
01:07:40sur les collectivités
01:07:41territoriales.
01:07:42Je salue
01:07:43les initiatives
01:07:44du ministre
01:07:44Reb Samen,
01:07:46mais monsieur le ministre,
01:07:47pouvez-vous nous garantir
01:07:48que nous ne créerons pas
01:07:50de nouvel impôt local ?
01:07:51Merci.
01:07:51Merci beaucoup,
01:07:53mon cher collègue.
01:07:54La parole est à monsieur
01:07:55Eric Lombard,
01:07:56ministre de l'économie
01:07:56et des finances.
01:07:58Madame la Présidente,
01:08:00mesdames et messieurs
01:08:00les députés,
01:08:01monsieur le député
01:08:02Jean-René Cazeneuve,
01:08:04je vais simplement
01:08:05d'abord répondre
01:08:06à la question
01:08:07qui clôt votre intervention.
01:08:08Non,
01:08:09nous ne créerons pas
01:08:10de nouvel impôt local.
01:08:11D'ailleurs,
01:08:11nous ne créerons pas
01:08:12de nouvel impôt tout court.
01:08:14Je veux cependant,
01:08:16je veux cependant
01:08:18défendre la suppression
01:08:20de la taxe d'habitation
01:08:22qui,
01:08:23après que le Premier ministre
01:08:24le dise souvent,
01:08:26a sauvé les villes-centres
01:08:27parce qu'on sait très bien
01:08:28l'effet d'éviction
01:08:29que cela avait,
01:08:30notamment sur les ménages
01:08:31les plus modestes,
01:08:32qui pour éviter
01:08:33une taxe d'habitation élevée
01:08:34allait en périphérie
01:08:36et ça ne vaut pas
01:08:37que pour la ville de Pau.
01:08:40Dans mes fonctions précédentes,
01:08:41j'ai eu l'occasion
01:08:41de financer un centre
01:08:42de collectivité locale
01:08:43et donc je peux vous en parler
01:08:45en connaissance de cause.
01:08:46Je veux élargir le propos
01:08:48à la suite de votre question,
01:08:51monsieur le député.
01:08:53Notre priorité aujourd'hui
01:08:54est de soutenir
01:08:55les Françaises et les Français
01:08:56et les entreprises
01:08:57dans une situation
01:08:59où l'économie mondiale
01:09:00est face à des défis
01:09:01comme nous n'en avons
01:09:02jamais connus,
01:09:03avec des initiatives
01:09:04en matière de tarifs,
01:09:06avec des initiatives
01:09:06en matière de développement,
01:09:09d'exportation
01:09:09de grands pays
01:09:11qui sont devenus
01:09:12des pays usines
01:09:13et nous devons les protéger
01:09:15pour cela.
01:09:15Et pour cela,
01:09:16il y a une nécessité
01:09:19qui est non seulement
01:09:20de ne pas augmenter
01:09:22les impôts
01:09:23des ménages
01:09:24et des entreprises,
01:09:25mais de gérer
01:09:25la finance publique
01:09:26parce que le danger
01:09:27qui est devant nous
01:09:28et que le Premier ministre
01:09:29a rappelé,
01:09:30c'est bien le poids
01:09:30de notre endettement
01:09:31et la charge
01:09:32de cet endettement
01:09:34sur le budget.
01:09:35Et donc,
01:09:36ce que nous allons faire
01:09:37pour rétablir nos comptes,
01:09:38c'est de travailler
01:09:39sur la dépense publique
01:09:41et c'est la maîtrise
01:09:42de la dépense publique
01:09:43qui va nous permettre
01:09:44d'atteindre nos objectifs
01:09:46dans un cadre
01:09:47qui sera précisé
01:09:48par le Premier ministre
01:09:50comme il vient
01:09:50de vous le dire
01:09:51avant le 14 juillet.
01:09:53Je vous remercie.
01:09:55Merci beaucoup,
01:09:56Monsieur le ministre.
01:09:58La parole est à présent
01:09:59à Madame Soumya Bouroua
01:10:01pour le groupe GDR.
01:10:03Merci,
01:10:03Madame la Présidente.
01:10:04Vendredi,
01:10:08Aboubacar Sissé
01:10:09se rendait à la mosquée
01:10:10de la Grande Combe
01:10:11pour prier.
01:10:12Durant sa prière,
01:10:14il a été assassiné
01:10:15d'une quarantaine
01:10:16de coups de couteau
01:10:16assénés de sang-froid
01:10:18par un assaillant,
01:10:20insultant,
01:10:22je cite,
01:10:22son Allah de merde.
01:10:25Je veux adresser
01:10:26au nom de mon groupe
01:10:27nos condoléances
01:10:28à sa famille
01:10:29et à ses proches
01:10:30que j'ai pu rencontrer
01:10:31ce matin à l'Assemblée
01:10:32avec d'autres collègues
01:10:34députés.
01:10:36Ce crime n'est pas
01:10:37un fait divers.
01:10:39Les propos racistes
01:10:40se banalisent
01:10:41dans un climat nauséabond.
01:10:43Cette situation
01:10:43est le fruit
01:10:45de la responsabilité
01:10:46conjointe
01:10:47d'une partie
01:10:48de la classe politique
01:10:48de droite
01:10:49et d'extrême droite,
01:10:51relayée par des médias
01:10:52comme CNews
01:10:53qui s'en prend
01:10:54aux musulmans
01:10:54340 jours par an.
01:10:58C'est ce climat
01:10:59qui arme le bras
01:11:00des criminels
01:11:02qui passent à l'acte.
01:11:03Face à ce drame,
01:11:06je regrette,
01:11:07monsieur le ministre,
01:11:09que vous ne vous soyez
01:11:09pas rendu
01:11:10sur les lieux du crime.
01:11:11Vous ne vous êtes pas
01:11:12rendu non plus
01:11:13au chevet
01:11:14de la famille
01:11:14d'Abou Bakar,
01:11:16des habitants
01:11:16de la Grande Combe
01:11:17ainsi que de la
01:11:18communauté musulmane
01:11:20de la région
01:11:20qui a été
01:11:21profondément
01:11:22meurtri
01:11:24par ce terrible événement
01:11:25qui,
01:11:27face à cet acte
01:11:28abominable,
01:11:28aurait été
01:11:29la moindre des choses.
01:11:30Pourtant,
01:11:31vous ne pouvez
01:11:32ignorer
01:11:32que les discriminations
01:11:33envers les musulmans
01:11:34sont en augmentation.
01:11:36Depuis le début
01:11:36de l'année,
01:11:37le ministère
01:11:38de l'Intérieur
01:11:38a recensé
01:11:39une hausse
01:11:40des actes
01:11:41anti-musulmans
01:11:42de 72%
01:11:43par rapport
01:11:43à la même période
01:11:45l'an dernier.
01:11:46Face à la froideur
01:11:47de ces chiffres,
01:11:49nous ressentons
01:11:50sur le terrain
01:11:51l'inquiétude
01:11:52de nos compatriotes
01:11:52musulmans
01:11:53face à une insécurité
01:11:55qui monte.
01:11:56Le mois dernier,
01:11:57je vous interpellais
01:11:58déjà en disant
01:11:59que face aux crimes
01:12:00racistes
01:12:00et aux propos haineux,
01:12:02la main de l'Etat
01:12:04ne devait pas trembler.
01:12:05La République
01:12:06doit protéger
01:12:07tous ses enfants.
01:12:09Monsieur le ministre,
01:12:10ce climat,
01:12:12ses discours,
01:12:13vos discours
01:12:14ont divisé
01:12:15la République.
01:12:16Madame la députée,
01:12:17merci beaucoup.
01:12:18La parole est à
01:12:19Monsieur Bruno Retailleau,
01:12:20ministre de l'Intérieur.
01:12:23Oui,
01:12:23Madame la Présidente,
01:12:24Mesdames,
01:12:25Messieurs les députés,
01:12:26Madame la députée,
01:12:28je pense qu'on a tous dit,
01:12:31on s'est tous inclinés
01:12:32collectivement
01:12:33et à juste titre
01:12:34devant la mémoire
01:12:35de ce jeune
01:12:36qui était sauvagement,
01:12:37vous l'avez rappelé,
01:12:38assassiné
01:12:39alors qu'il priait
01:12:39dans une mosquée.
01:12:41Je voudrais simplement
01:12:42redire que
01:12:43j'ai vu dimanche,
01:12:45je m'y suis rendu
01:12:46rapidement,
01:12:47j'ai pris les dispositions
01:12:48dès vendredi,
01:12:49j'ai dès vendredi,
01:12:51j'ai été un des premiers
01:12:52à faire une déclaration
01:12:52très tranchée,
01:12:54très très forte,
01:12:54comme je le fais
01:12:55systématiquement,
01:12:56quel que soit précisément,
01:12:58les actes anti-religieux
01:12:59que ça peut concerner.
01:13:01Je le fais systématiquement.
01:13:02J'ai rencontré
01:13:03encore une fois
01:13:03le président du culte musulman
01:13:05du Gard,
01:13:06j'ai rencontré aussi
01:13:07les différents représentants
01:13:09des différentes mosquées
01:13:10qui, très franchement,
01:13:13présentaient une dignité
01:13:15qui était impeccable
01:13:16et qui m'ont indiqué
01:13:17qu'ils ne souhaitaient pas
01:13:18d'ailleurs
01:13:18que cette peine-là,
01:13:20la peine de la communauté musulmane,
01:13:22que la peine de la famille
01:13:23puisse être instrumentalisée.
01:13:25Jamais la famille
01:13:26n'a demandé
01:13:27à me voir
01:13:27au moment où je vous parle.
01:13:29L'oncle devrait être reçu
01:13:30ce soir
01:13:31à 18h
01:13:32par le préfet.
01:13:34Je veux être
01:13:34très très net.
01:13:35N'instrumentalisons pas.
01:13:37Arrêtons de récupérer.
01:13:39Tous les actes
01:13:39anti-religieux
01:13:40sont condamnables.
01:13:41D'où qu'ils viennent,
01:13:42d'où qu'ils viennent,
01:13:44il y en a eu
01:13:44173 anti-musulmans,
01:13:47vous m'entendez,
01:13:47en 2024.
01:13:49Il y en a eu
01:13:49plus de 1500
01:13:50antisémites
01:13:51et aussi
01:13:53des centaines
01:13:53et des centaines
01:13:54anti-chrétiens.
01:13:55Moi, je suis ministre
01:13:56des cultes,
01:13:56ministre de l'Intérieur.
01:13:57Je prétège
01:13:58tous les fidèles.
01:13:59Je me battrai toujours
01:14:00pour que la liberté
01:14:01de conscience,
01:14:02pour que la liberté
01:14:02de culte,
01:14:03pour faire en sorte
01:14:04que la laïcité
01:14:04reste notre règle.
01:14:06Je voudrais simplement,
01:14:07puisqu'on a beaucoup débattu,
01:14:09saluer quand même
01:14:10les enquêteurs.
01:14:1170,
01:14:12c'était des moyens
01:14:13considérables.
01:14:14Et c'est grâce
01:14:15aux moyens
01:14:15que nous avons mis
01:14:16et au professionnalisme
01:14:18des policiers,
01:14:19des gendarmes
01:14:20sous l'autorité judiciaire.
01:14:22Je veux le redire
01:14:22qu'ils l'ont pisté
01:14:24d'ailleurs,
01:14:24jusque en Italie,
01:14:25qu'on a sans doute
01:14:26pu pouvoir le retrouver.
01:14:27Croyez-moi,
01:14:28nous sommes très fermes
01:14:29et jamais,
01:14:29nous ne laisserons
01:14:30rien passer.
01:14:31Merci beaucoup,
01:14:32monsieur le ministre.
01:14:33La parole est
01:14:34à madame Marine Amélé
01:14:36pour le groupe
01:14:36Rassemblement National.
01:14:43Merci,
01:14:43madame la présidente.
01:14:44Ma question s'adresse
01:14:45à madame Vautrin,
01:14:46ministre de la Santé
01:14:47et de la Famille.
01:14:49madame la ministre,
01:14:50en tant que membre
01:14:50de la commission
01:14:51d'enquête parlementaire
01:14:52sur la politique
01:14:53de protection de l'enfance,
01:14:55j'ai pu constater,
01:14:56comme nombre de mes collègues,
01:14:58l'ampleur du désastre.
01:15:00Un problème de moyens ?
01:15:01Pas vraiment.
01:15:03Près de 11 milliards
01:15:04sont consacrés
01:15:05à cette politique.
01:15:06Chaque enfant placé
01:15:07coûte près de 40 000 euros
01:15:09par an.
01:15:10Un vrai marché
01:15:11pour un certain nombre
01:15:12d'intervenants.
01:15:14La misère,
01:15:15il y en a qui en meurent
01:15:16et il y en a qui en vivent.
01:15:17Le juste placement
01:15:19systématique
01:15:20des enfants
01:15:20est comme par hasard
01:15:22trop souvent privilégié
01:15:23aux solutions
01:15:24intrafamiliales.
01:15:26Un certain nombre
01:15:27d'observateurs
01:15:28avisés
01:15:28par le même
01:15:29de placements abusifs.
01:15:32Pire,
01:15:33des enfants confiés
01:15:34à la ZEUF
01:15:34font parfois l'objet
01:15:35de mauvais traitements
01:15:36avec des conséquences
01:15:37irréversibles
01:15:38pour leur construction
01:15:40personnelle.
01:15:42Des foyers
01:15:42sont même
01:15:43de véritables viviers
01:15:44pour des filières
01:15:44de prostitution.
01:15:46Trop souvent,
01:15:48aussi,
01:15:48les enfants confiés
01:15:49à des familles
01:15:50d'accueil
01:15:50ou à des foyers
01:15:51font l'objet
01:15:52de sévices sexuels.
01:15:55Éloquent,
01:15:56un récent fait divers
01:15:57en Loire-Atlantique
01:15:58où un homme a été écroué
01:15:59pour le viol
01:16:00d'une enfant
01:16:00de 4 ans
01:16:01qui lui avait été
01:16:02confié par la ZEUF.
01:16:04Alors,
01:16:04la liste est trop longue
01:16:05pour évoquer ici
01:16:06tous les dysfonctionnements
01:16:07d'une administration
01:16:08qui a trop souvent
01:16:10perdu le sens
01:16:11des réalités humaines.
01:16:12La responsabilité
01:16:14des présidents
01:16:14des conseils départementaux
01:16:16n'est par principe
01:16:17jamais engagée,
01:16:18jamais contrôlée.
01:16:21Alors,
01:16:22comment s'étonner
01:16:22du résultat
01:16:23de cette politique ?
01:16:2425% des SDF
01:16:25sont issus
01:16:26de la ZEU.
01:16:2770% des enfants
01:16:28de la ZEU
01:16:29sortent du système
01:16:30éducatif
01:16:31sans diplôme,
01:16:32sans formation.
01:16:33Au regard
01:16:34de ce rapport
01:16:34parlementaire
01:16:35accablant,
01:16:36il est indispensable
01:16:37et urgent
01:16:38de refonder intégralement
01:16:40la politique de protection
01:16:41de l'enfance.
01:16:43Alors,
01:16:43Madame la Ministre,
01:16:44aurez-vous le courage
01:16:45de nous proposer
01:16:46un texte transpartisan
01:16:47sur ce sujet ?
01:16:48Je vous remercie.
01:16:50Merci beaucoup.
01:16:51La parole est à Madame Catherine Vautrin,
01:16:53ministre du Travail,
01:16:54de la Santé,
01:16:55des Solidarités des Familles.
01:16:56Merci Madame la Présidente,
01:16:57Madame la députée,
01:16:58Marine Namelay.
01:16:59Madame la députée,
01:17:01vous faites allusion
01:17:01effectivement au rapport
01:17:02qui a été rendu
01:17:03par la députée Santiago
01:17:05avec Laure Miller
01:17:07et un certain nombre
01:17:08de parlementaires.
01:17:0892 mesures
01:17:09dans ce rapport.
01:17:11J'ai été moi-même auditionnée.
01:17:13Et évidemment,
01:17:13si je partage
01:17:14certains des éléments
01:17:15que vous avez bien voulu
01:17:16mettre en avant
01:17:16sur la nécessité absolue
01:17:18qu'il y a de refonder
01:17:19la politique de l'enfance,
01:17:21je ne veux pas non plus dire
01:17:22que tout est absolument
01:17:24épouvantable.
01:17:26Il y a des familles
01:17:26qui sont...
01:17:28Il y a des familles...
01:17:29Vous ne pouvez pas demander
01:17:30des économies
01:17:30en longueur de journée
01:17:31et demander d'un autre côté
01:17:33qu'on ait des gouvernements
01:17:34pléthoriques.
01:17:34Il faut de temps en temps
01:17:36être capable
01:17:38d'assurer
01:17:39ces gestes
01:17:40avec ce que l'on réclame.
01:17:41Ceci étant dit,
01:17:42il y a une haute commissaire
01:17:45en charge de l'enfance
01:17:46pour vous répondre
01:17:47nommée par le Premier ministre
01:17:48il y a quelques jours.
01:17:51Auditionnée devant
01:17:51la commission d'enquête,
01:17:53j'ai proposé
01:17:54de travailler
01:17:55avec un plan
01:17:56en sept étapes.
01:17:57La première commençant
01:17:59par les tout-petits
01:18:00et les pouponnières.
01:18:01L'idée étant
01:18:02que nous voyons
01:18:03une capacité
01:18:04de reprendre
01:18:05ce qui a été mis
01:18:06dans la loi Taquet
01:18:07qui est l'encadrement
01:18:08dans la pouponnière
01:18:09tout en privilégiant
01:18:10la famille d'accueil
01:18:12et bien évidemment
01:18:13la qualité
01:18:14de l'accueil
01:18:15de l'enfant.
01:18:16Pour ça,
01:18:17certificat d'honorabilité,
01:18:19que faisons-nous ?
01:18:19Nous le généralisons
01:18:20à partir de septembre.
01:18:22Ce qui est pour nous
01:18:22la garantie
01:18:23que chaque personne
01:18:24à laquelle on confie
01:18:25un enfant,
01:18:26que ce soit à l'aide sociale,
01:18:27que ce soit
01:18:28dans un club de sport,
01:18:29partout où il est en contact
01:18:30avec un enfant,
01:18:31la personne montre
01:18:33sa qualité
01:18:34et n'a jamais fait
01:18:34l'objet
01:18:35du moindre doute
01:18:36quant à ses agissements.
01:18:39Deuxième élément,
01:18:40travailler avec
01:18:40les départements
01:18:41sur un accompagnement
01:18:43qui est un accompagnement
01:18:44effectivement
01:18:44de l'aide sociale
01:18:46à l'enfance.
01:18:46350 000 mesures
01:18:48au moment
01:18:48où je vous parle.
01:18:49Derrière,
01:18:50il y a la double vulnérabilité
01:18:52qui est l'un des enjeux majeurs.
01:18:53Un tiers des enfants
01:18:54sont en situation
01:18:55de handicap.
01:18:56C'est l'autre élément
01:18:57sur lequel nous devons travailler
01:18:58et nous pouvons mettre
01:19:00en avant les difficultés.
01:19:01Ce que je vous propose,
01:19:02c'est le réglementaire
01:19:03tout de suite,
01:19:04le législatif dans la foulée.
01:19:05Merci beaucoup
01:19:06Madame la Ministre.
01:19:07La séance des questions
01:19:08au gouvernement est terminée.
01:19:09La séance est suspendue.