La crise agricole actuelle a révélé le profond désarroi des agricultures face à la normalisation qui les touche. Au-delà leur cas, la prolifération des normes, la « norme » étant entendue comme un objet d’orientation des comportements allant du soft law - chartes, procédures …- jusqu’au hard law - décrets, lois ..., est ressentie comme un fardeau dans la plupart des secteurs en France. Dans leur rapport d’information du 16 juin 2023 sur la sobriété normative, les sénateurs ont documenté cette prolifération des normes et démontré l’échec de la politique publique de simplification normative qui devait l’éradiquer. Ainsi le volume des seules normes d’origine étatique a doublé en vingt ans et le coût des normes pour l’économie française s’est envolé pour se situer entre 60 jusqu’à 120 milliards d’euros par an. [...]
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00:00La crise agricole actuelle a révélé le profond désarroi des agriculteurs face à la normalisation qui les touche.
00:19Au-delà de leur cas, la prolifération des normes, la norme étant entendue comme un objet d'orientation des comportements allant du soft law,
00:28chartes, procédures, jusqu'au hard law, décrets, lois, etc., est ressenti comme un fardeau dans la plupart des secteurs en France.
00:36Dans leur rapport d'information du 16 juin 2023 sur la sobriété normative,
00:41les sénateurs ont d'ailleurs documenté cette prolifération des normes
00:45et démontré l'échec de la politique publique de simplification normative qui devait l'éradiquer.
00:51Ainsi, le volume des seules normes d'origine étatique a doublé en 20 ans
00:56et le coût des normes pour l'économie française s'est envolé pour se situer entre 60 jusqu'à 120 milliards d'euros par an.
01:04So what ?
01:06Les connaissances du phénomène normatif, comme celles proposées par les réseaux de recherche Law and Management et Tétranormalisation,
01:15montrent que la prolifération des normes ne saurait être stoppée dans une société humaine qui se développe,
01:20si ce n'est à la marge et très ponctuellement.
01:24Plutôt que l'illusoire simplification, les recherches privilégient le principe d'équilibration,
01:31c'est-à-dire la recherche d'un équilibre satisfaisant entre les attentes du normalisateur
01:35et les contraintes des entités visées, rendant plus applicable la norme dans la réalité de l'activité sociale, économique et environnementale.
01:44On observe ainsi qu'une norme élaborée en silo, sans négociation de proximité suffisante avec les représentants des entités sur lesquelles elles s'appliquent,
01:55maximise, en retour, les réactions de résistance, voire de désobéissance de ces entités, et par conséquent sa non-conformité.
02:05Ce défaut est à l'origine des phénomènes de résistance aux normes observables aujourd'hui en Europe.
02:10Par exemple, chez les dirigeants des toutes petites et moyennes entreprises,
02:17à l'égard de la normalisation, de la comptabilisation, de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises,
02:24portée par la directive CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directory, de 2023.
02:33On observe également que les dysfonctionnements provoqués par la mise en œuvre des normes
02:37sont particulièrement importants dans quatre domaines d'application.
02:41L'administratif et le social, l'activité commerciale, la qualité, sécurité et environnement, la comptabilité et la finance.
02:52Lorsqu'une norme s'applique dans ces domaines, elle suscite des activités humaines de régulation,
02:58dont les coûts cachés d'intégration de la norme sont très élevés,
03:01de l'ordre de 2 000 à 3 000 euros par personne et par an, en France, d'après les observations.
03:08Extrapolée à la population active française,
03:10ce chiffre rejoint l'estimation, au niveau macroéconomique,
03:15de 60 milliards d'euros par an, et probablement beaucoup plus.
03:19Le point remarquable des observations faites étant que ces coûts cachés
03:23peuvent être réduits de 35 à 55 % lorsque la norme, au lieu de s'abattre verticalement sur les travailleurs,
03:31est intégrée en tissant avec eux des relations horizontales suffisantes.
03:37Aussi, au lieu de chercher à simplifier des normes qui se reproduisent sans cesse,
03:43il convient d'apprendre à gérer leur complexité.
03:45Il ne s'agit pas d'un prétexte pour ne pas normer,
03:49comme pourrait le craindre des normalisateurs ailés,
03:52notamment des domaines environnementaux et climatiques.
03:57C'est au contraire un principe pour que réussisse l'application d'une norme
04:01en abandonnant les seuls critères idéaux et descendants
04:04pour leur préférer des critères moins parfaits mais atteignables
04:08par les humains qui devront les faire vivre.
04:15Sous-titrage Société Radio-Canada