Ici l'Europe - L'UE lance la chasse à la bureaucratie : simplification ou dérégulation ? - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

L'UE lance la chasse à la bureaucratie : simplification ou dérégulation ? - Première partie : Caroline de Camaret reçoit Franziska Brantner, secrétaire d'Etat allemande à l'Économie et au Climat, co-dirigeante des Verts allemands. - Deuxième partie : Caroline de Camaret et Thibault Henocque reçoivent les eurodéputés Marie Toussaint (Les Verts/ALE, France), Estelle Ceulemans (S&D, Belgique) et Virgil-Daniel Popescu (PPE, Roumanie) pour un débat sur le thème : L'UE lance la chasse à la bureaucratie : simplification ou dérégulation ? Ici, l'Europe Chaque semaine, LCP Assemblée nationale, Public Sénat et France24 vous plongent au coeur des questions qui secouent l'Europe : Covid-19, questions migratoires, « Green deal », Brexit ou encore souveraineté digitale. Quel avenir pour l'Union et ses 450 millions d'habitants ? Une demi-heure d'information pour mieux comprendre les enjeux européens. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP - Assemblée nationale : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez-nous sur les réseaux ! Twitter : https://twitter.com/lcp Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP Threads : https://www.threads.net/@lcp_an Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an Newsletter : https://lcp.fr/newsletter Retrouvez-nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #assembleenationale #Politique

Transcript

00:00France 24, LCP, Public Sénat présente.

00:05...

00:24Bonjour à tous et à toutes, et bienvenue pour Ici l'Europe,

00:28votre programme qui vous est proposé sur France 24

00:31et Radio France Internationale.

00:34L'Union européenne est atterrée par les mauvais traitements

00:37que lui inflige Donald Trump, et c'est particulièrement vrai

00:40de la première économie européenne, l'Allemagne,

00:43qui vit un électrochoc géopolitique,

00:45presque un traumatisme, avec la perte de l'ami américain.

00:49La future coalition gouvernementale,

00:51dirigée par le chrétien démocrate Friedrich Merz,

00:54a décidé d'augmenter rapidement les dépenses de défense,

00:58qui représentent aujourd'hui 2,1 % de son PIB.

01:02Et ce pays, qui est souvent rangé parmi les frugaux,

01:05a décidé de s'endetter pour cela.

01:08Nous en parlons tout de suite avec la secrétaire d'Etat

01:11auprès du ministre allemand de l'Economie,

01:14Franziska Brandner.

01:15Bonjour, en duplex avec nous, depuis Berlin.

01:19Je précise que vous êtes à la fois députée au Bundestag

01:23et surtout coprésidente des Verts de ce parti,

01:26qui n'est plus dans la coalition, qui ne va pas en être.

01:30Vous allez passer dans l'opposition.

01:33À la suite des élections fédérales du 23 février,

01:36une coalition va se faire

01:38entre les chrétiens démocrates et les sociaux-démocrates.

01:41D'abord, êtes-vous déçue de ne pas en être ?

01:44Et puis, qu'est-ce que vous pensez de ce nouvel attelage ?

01:48Bien sûr, nous avons tout fait.

01:50Nous nous sommes battus pour avoir un très bon score,

01:54pour pouvoir continuer à gouverner l'Allemagne,

01:58pour rester sur la route de la neutralité climatique,

02:02pour la justice, pour l'Europe.

02:04On était le parti fort

02:06qui se battait pour l'intégration européenne.

02:09Malheureusement, nous n'y sommes pas.

02:12Mais du coup, nous avons bien sûr une responsabilité qui est

02:16d'être une bonne force d'opposition.

02:19Et ce que je pense de la nouvelle petite coalition,

02:22parce que les conservateurs et les sociaux-démocrates,

02:26ensemble, n'ont qu'une...

02:28Aujourd'hui, ils ont 50 %,

02:30mais plus qu'avant, une très grande majorité.

02:34Et ce qu'ils ont fait, malheureusement,

02:36c'est qu'ils ne regardent pas les problèmes que nous avons actuellement

02:40sur les systèmes sociaux, la retraite, la santé,

02:44sur le renouvellement de notre économie.

02:47Ils restent vraiment dans l'ancien

02:50et ils ajoutent une baisse d'impôts à l'autre pour les riches.

02:55On avait commencé à digitaliser, à numériser l'Allemagne

02:59et à faire avancer rapidement les nouvelles énergies.

03:02Eh bien, on craint qu'on retourne au passé.

03:06Vous êtes toujours dans ce gouvernement d'intérim,

03:09mais en attendant, c'est vrai que les chrétiens-démocrates

03:12et les sociaux-démocrates, qui ont recueilli 30 % et 16 %

03:15des suffrages lors des législatives de février,

03:18sont tombés d'accord sur un accord de coalition

03:20et notamment pour créer un fonds spécial de 500 milliards d'euros

03:24afin de combler le déficit d'investissement public

03:28accumulé dans le pays.

03:30C'est une véritable révolution par rapport au rigorisme allemand.

03:34Ils ont proposé trois choses.

03:36Ils ont dit 500 milliards pour l'infrastructure.

03:39C'est le titre, je vous en parlerai tout de suite.

03:41Deuxièmement, une possibilité pour les Etats...

03:45On est un Etat fédéral, du coup,

03:47pour les Etats pour s'endetter eux-mêmes davantage.

03:50Et puis, troisièmement,

03:52d'exempter toutes les dépenses pour la défense

03:56qui sont au-dessus de 1 %

03:58du calcul pour la dette au niveau de l'Allemagne.

04:06Du coup, a priori, ça semble très, très bien,

04:09mais il faut regarder dans le détail.

04:11Je commence avec les 500 milliards d'infrastructures.

04:14Il n'y a nulle part mentionné que les projets à financer,

04:18pour l'amélioration du train, pour les écoles, etc.,

04:23que ce soit des projets additionnels.

04:26Du coup, ce qu'on craint,

04:28et c'est ça, ce qu'ils disent qu'ils vont faire,

04:32c'est de sortir ces projets du budget actuel,

04:35les financer par la dette,

04:37et puis prendre le budget actuel

04:40pour financer la baisse d'impôts pour les riches, etc.

04:44Du coup, ça, c'est ça, ce qu'on dit,

04:46ça doit vraiment être pour l'infrastructure,

04:49pour nos communes, pour ce qu'ils doivent faire.

04:52Et pour la défense,

04:54ils ont défini la défense d'une manière très ancienne,

04:57que les chars, je veux dire.

04:59Et je veux dire, c'est quand même très peu ambitieux

05:02de dire que tout ce qui est au-dessus de 1 %

05:05va être financé par la dette.

05:07C'est vraiment injuste pour les générations à venir.

05:09Alors justement, parlons de défense européenne,

05:10que les 27 sont désormais décidées à augmenter.

05:14Francesca Brantner, jusqu'à là, c'était surtout la France

05:17qui brandissait le terme de souveraineté, autonomie,

05:20quand les Allemands, beaucoup plus neutres,

05:23utilisaient l'expression de capacité d'action.

05:26Parler maintenant de porter cette défense

05:29de 2,1 points du PIB à 3 très rapidement,

05:33et parler aussi d'indépendance vis-à-vis des Etats-Unis,

05:36comme l'a fait le futur chancelier Merz,

05:38c'est quand même un changement radical, non ?

05:41Pour l'Allemagne, oui.

05:43Pour moi, non.

05:44J'ai parlé de la souveraineté stratégique européenne

05:47depuis des années.

05:49Ça fait vraiment presque dix ans, je pense,

05:52que je dis qu'il faut investir dans notre souveraineté européenne

05:56au niveau de la défense,

05:57mais aussi de la compétitivité des technologies,

06:01où on va vraiment à la hauteur

06:03et où on doit être aussi à un niveau d'indépendance

06:07qui nous permet de survivre dans des situations difficiles.

06:10Moi, je suis bien contente que finalement,

06:13nous avons aussi un gouvernement de droite

06:17qui accepte cette réalité.

06:19Malheureusement, on serait dans une meilleure situation

06:22si on avait commencé il y a dix ans avec cette politique.

06:26On a essayé d'avancer sur plusieurs niveaux.

06:30On a déjà, dans le précédent gouvernement,

06:32on a dépensé plus pour la défense,

06:36aussi à un niveau plus global.

06:40Mais c'est évident qu'il reste beaucoup à faire.

06:43Frédéric Schmers a aussi appelé Emmanuel Macron

06:46à ouvrir le débat sur l'extension à l'Allemagne

06:48de la dissuasion nucléaire française.

06:51Vous ne croyez plus, les Allemands,

06:53tous aux parapluies nucléaires américains ?

06:57Moi, je pense que si on regarde le président américain Trump,

07:02il y a une difficulté d'être consciente à 100 %

07:08de sa capacité de protection de l'Union européenne.

07:11Il joue.

07:13Il a évidemment dit que, pour lui,

07:16l'Europe, ce n'est pas un partenaire

07:18dans le sens de stratégie, de long terme,

07:24mais que ça, c'est quelque chose de jour à jour.

07:28Et du coup, on a une nécessité de réfléchir

07:31même aux questions difficiles.

07:33C'est aussi un débat difficile en Allemagne,

07:35aussi au sein de mon parti.

07:37Mais je pense qu'il faut vraiment regarder la vérité,

07:40la réalité quand on l'est,

07:42et juste espérer que ça s'améliorera.

07:45Un jour, je pense que c'est dangereux.

07:48Au dernier Sommet européen, les 27 ont décidé

07:51d'un plan Réarme Europe

07:53de renforcement des capacités de défense européenne.

07:55J'ai demandé au commissaire en charge de la défense,

07:57Andrus Cubillus, si les flexibilités pour les Etats,

08:01leur permettant de s'endetter plus,

08:03et un emprunt de la Commission européenne,

08:05cela n'était pas trop peu, trop tard ?

08:07Écoutons ensemble sa réponse.

08:10Il aurait été préférable d'agir plus tôt,

08:13mais il est temps maintenant d'accélérer, de faire vite.

08:16Et nous devons faire le boulot de manière radicale.

08:19Fassons big bang et arrêter les approches progressives.

08:23Nous savons ce dont nous avons besoin

08:28en matière de capacités de défense,

08:30qui sont beaucoup trop faibles.

08:34L'OTAN définit nos objectifs capacitaires

08:36et c'est à nous de les produire.

08:38Nous devons produire des armes, suffisamment d'armes

08:41pour être prêts à nous défendre

08:43et dissuader les Russes de nous agresser.

08:46Car, vous le savez, nos services de renseignement prédisent

08:48que cela pourrait arriver dans les cinq prochaines années.

08:53Les dirigeants européens se sont aussi, au dernier Sommet,

08:56accordés sur une aide plus rapide à l'Ukraine.

08:59J'ai envie de dire, pas à 27 cette fois,

09:01mais à 26, sans la Hongrie, de Viktor Orban.

09:04Est-ce que ça ne pose pas problème ?

09:06Bien sûr, ce droit de veto,

09:12surtout lorsqu'il est utilisé de manière irresponsable,

09:15comme le fait la Hongrie,

09:17nuit grandement à l'efficacité de nos décisions.

09:21Mais comme le montrent les Etats membres,

09:28ils sont capables de créer des coalitions de bonne volonté,

09:31de pays disposés à aider l'Ukraine.

09:34Nous pouvons le constater grâce au leadership très actif

09:37du président Macron, du Premier ministre britannique Starmer,

09:41ainsi que du nouveau chancelier allemand.

09:44On voit que les questions de défense

09:47sont difficilement réglables à 27.

09:49Votre précédente coalition gouvernementale

09:54s'est beaucoup déchirée sur l'envoi des armes à l'Ukraine

09:57et de l'envoi de soldats pour des garanties de sécurité.

10:00Qu'attendez-vous du prochain gouvernement ?

10:03Je pense que le prochain gouvernement

10:06doit être une voix très forte pour l'Europe,

10:10pour une cohésion européenne.

10:12Ce qui est évident, c'est que si on n'arrive pas à avancer à 27,

10:16parce que Viktor Orban décide d'être du camp de Poutine et de Trump,

10:20c'est une alliance de la liberté d'avancer ensemble.

10:25C'est une alliance entre ceux qui sont prêts à défendre

10:28notre liberté, notre paix en Europe.

10:30Peut-être la Norvège,

10:32peut-être la Grande-Bretagne se joindra à cette alliance

10:36et peut-être qu'il n'y aura pas Orban.

10:38Je pense que maintenant, il faut être prêt à avancer

10:42comme ça a toujours été fait au niveau européen,

10:45que ceux qui sont prêts à avoir le courage d'avancer le font ensemble.

10:51Ce qui est important, c'est qu'on ne parle pas que de l'argent,

10:54c'est aussi une question de technologie,

10:57d'investir conjointement dans les technologies qu'il nous faudra.

11:01C'est une capacité de la politique d'achat

11:04de réunir, de créer des synergies entre les Européens.

11:08Ce n'est pas juste ajouter l'Allemagne à côté de la France

11:11et à côté des Pays-Bas,

11:12mais de vraiment créer des synergies,

11:14investir dans les nouvelles technologies ensemble,

11:17dans des entreprises, peut-être on créera un nouveau Airbus.

11:20Moi, je pense que c'est ça ce qu'il nous faut aujourd'hui.

11:23Avec une préférence européenne,

11:25parce qu'est-ce qu'on continue à n'acheter que des technologies américaines ?

11:29Est-ce qu'on continue à développer l'intelligence artificielle

11:32pour des besoins de défense américaines ?

11:35Ou est-ce qu'on a une préférence européenne,

11:37comme le demande la France d'ailleurs ?

11:39Nous avons une préférence européenne,

11:41mais une préférence, c'est-à-dire qu'il ne faut pas exclure

11:45d'aussi acheter ailleurs si on n'a pas encore les capacités chez nous,

11:50mais avec toujours l'ambition de le développer chez nous,

11:54d'investir chez nous, et là où possible, d'acheter européen.

11:57Mais surtout, investir dans les nouvelles technologies,

12:00ça se joue aujourd'hui,

12:02si on y arrivera à être plus indépendants d'ici 20 ans.

12:05Pour ça, il faut créer des consortiums maintenant,

12:07il faut investir maintenant ensemble en Europe,

12:10créer des synergies, investir maintenant dans les nouvelles technologies.

12:14On voit bien que les 800 milliards annoncés par la Commission européenne

12:16ne sont pas vraiment sur la table.

12:18Est-ce qu'un grand emprunt en commun,

12:20comme on l'a fait pour la crise Covid,

12:23comme les Français y sont favorables, c'est de votre goût ?

12:26Et surtout, est-ce que ça va être fait par la coalition Merz ?

12:30C'est de notre goût du Parti vert,

12:32ce n'est pas du tout du goût du nouveau gouvernement.

12:35Moi, je me bats pour cette idée au niveau national en Allemagne.

12:40Moi, je pense qu'il faut s'endetter communement

12:43au niveau européen pour notre sécurité.

12:48Mais le gouvernement de Merz n'y est pas,

12:50peut-être pas encore, on continuera à le pousser.

12:53Passons à un autre grand chapitre.

12:54Le président américain a imposé des nouveaux droits de douane de 25 %

12:58sur tous les produits importés en acier, en aluminium,

13:02sans exception et sans exemption.

13:04La Commission européenne a annoncé

13:06qu'elle appliquerait au 1er avril des droits de douane forts et proportionnés

13:12sur une série de produits américains

13:14concernant jusqu'à 26 milliards d'euros de marchandises.

13:17Est-ce que vous approuvez ?

13:18Si Trump impose des tarifs, des impôts,

13:22eh bien, on le fera aussi, des droits.

13:24Mais en même temps, il faut se préparer aussi

13:27d'aller dans d'autres secteurs,

13:29le secteur du numérique, des taxes,

13:33aussi de vraiment regarder la compétition,

13:36de regarder s'il n'y a pas d'éloigne aux pôles, etc.

13:39Du coup, il faut être aussi un peu plus créatif

13:43et essayer de voir où est-ce qu'on peut vraiment aussi toucher,

13:47pas seulement M. Trump, mais les oligarques techs des Etats-Unis,

13:51qui ont quand même un pouvoir important dans son entourage.

13:56Parlons quand même d'un chapitre

13:58qui avait beaucoup dominé votre campagne électorale

14:01et qui domine d'ailleurs beaucoup l'Europe, celui de l'immigration.

14:04Il y a eu plusieurs attaques meurtrières,

14:06on s'en souvient, impliquant des étrangers en Allemagne.

14:09Et donc, ça a fait monter effectivement

14:10le parti d'extrême droite chez vous, l'AFD.

14:13Les sociodémocrates ont concédé du terrain aux conservateurs

14:17sur ce chapitre dans le nouvel accord de gouvernement de 11 pages,

14:21avec l'idée de refoulement aux frontières communes

14:24des migrants sans papier, y compris pour des demandes d'asile

14:26avec accord de nos voisins européens.

14:29Vous en pensez quoi ?

14:29C'est la proposition que Friedrich Merz avait faite

14:32pendant la campagne électorale.

14:34On lui avait dit que ce ne serait pas possible

14:36sans nos partenaires, nos voisins européens.

14:39Et maintenant, ce qu'ils ont écrit,

14:41c'est qu'ils ont écrit qu'on allait faire ça aux frontières,

14:43mais qu'on le ferait en commun avec nos partenaires, nos voisins.

14:47Eh bien, ça ne sera pas possible.

14:49Du coup, le chancelier autrichien a déjà dit,

14:52mon cher collègue Friedrich Merz, mon collègue futur,

14:56on ne le veut pas, on ne le fera pas.

14:58Eh bien, du coup, maintenant,

15:00c'est le check de réalité pour Friedrich Merz.

15:03Il ne peut plus juste dire, c'est ça ce que je veux faire.

15:06Et moi, je tiens à ce que l'Europe a besoin

15:09de plus d'intégration ces jours-ci, et pas moins.

15:12Ce n'est pas le moment de s'agacer entre voisins,

15:16entre l'Autriche et l'Allemagne,

15:17et l'Allemagne et la France, le Danemark, etc.

15:20C'est le moment de se rallier, de trouver des solutions communes,

15:24aussi sur la question de la migration.

15:26Pour terminer, effectivement,

15:27je disais que vous étiez une fervente défenseuse

15:30de la question franco-allemande ou des relations plus serrées.

15:33Le tandem Macron-Scholz, reconnaissons-le,

15:36n'a pas fonctionné, clairement.

15:37Est-ce que ça marchera mieux avec Macron-Merz ?

15:40Je l'espère, je ne le sais pas.

15:42Merz n'est pas un vrai Européen non plus.

15:46Mais vous avez raison, le couple Macron-Scholz n'a pas vraiment marché.

15:49On a essayé à l'entrée de niveau d'avancer,

15:51de proposer des projets communs.

15:54Mais j'espère vraiment que le moteur franco-allemand pourra marcher.

16:00Mais il faut tout ça, il ne faut pas seulement les chefs d'État,

16:04il faut aussi les entreprises, il faut l'association civile,

16:08il faut vraiment tous se mobiliser maintenant

16:10pour qu'on défende l'Europe ensemble.

16:13Qu'est-ce qui fait marcher le franco-allemand ?

16:16Moi, je pense que c'est l'échange,

16:17c'est de trouver, d'avoir des pas qui sont souvent difficiles,

16:22mais il faut garder l'objectif de trouver une position commune

16:25et de ne pas voir la France ou l'Allemagne

16:28comme l'obstacle, comme le problème.

16:31Les problèmes sont ailleurs, les ennemis sont ailleurs,

16:33c'est ni la France, ni l'Allemagne.

16:36Et l'objectif, ça va être de trouver des compromis communs

16:40pour le meilleur de l'Europe.

16:42Merci, Francesca Brandner, d'avoir été notre invitée aujourd'hui.

16:47Merci à vous de nous avoir suivis, mais restez bien sûr en notre compagnie

16:50avec le débat au Parlement européen sur la fameuse simplification.

17:00Bienvenue au Parlement européen,

17:02où l'on promet de faire la chasse à la paperasse.

17:05La bureaucratie est dans le viseur de la Commission fin février.

17:09L'exécutif européen a dévoilé un paquet de mesures appelées

17:13« omnibus » destinées à alléger les entreprises

17:16du poids des normes jugées excessives.

17:19Le commissaire à l'économie, la productivité et la simplification,

17:22le laiton Valdis Dombrovskis, conduit les opérations.

17:25Écoutez.

17:27Réduire la paperasserie est un élément important

17:30pour avoir une Europe plus compétitive.

17:33Nous ne pouvons pas être compétitifs dans le monde en ayant les mains liées.

17:38L'accumulation de règles et leur complexité croissante

17:42limitent notre potentiel économique et notre prospérité.

17:47Alors, le commissaire français à l'industrie, Stéphane Séjourné,

17:51est aussi au cœur du réacteur,

17:53mais certains accusent la simplification de dissimuler, en vérité,

17:57une diminution des ambitions européennes

18:00en matière de climat ou de droit de l'homme.

18:03Signe-t-elle cette simplification ?

18:05Une remise en cause du Green Deal,

18:07acte central de la précédente Commission van der Leyen I ?

18:12Nous en parlons avec nos invités.

18:14D'abord, Estelle Collemans, bonjour.

18:16Belge du groupe Socialiste et Démocrate

18:18qui défend la nécessité d'une forte régulation en Europe.

18:21Virgile Daniel Popescu, bonjour.

18:23Eurodéputée roumaine,

18:25vous êtes élue dans votre pays sous l'étiquette du Parti libéral.

18:28Allez-vous siéger au PPE à Bruxelles ?

18:30Votre groupe a salué les annonces de la Commission.

18:33Marie Toussaint, bonjour.

18:34Eurodéputée française et vice-présidente

18:37du groupe Dever au Parlement européen.

18:39Monsieur Popescu, votre groupe, le PPE,

18:41donc la droite qui est très majoritaire,

18:44à la Commission en particulier,

18:46a salué ces annonces de la Commission van der Leyen II.

18:49Les entreprises européennes sont-elles vraiment victimes,

18:52selon vous, d'une surrégulation par rapport aux autres dans le monde

18:57et s'en plaignent-elles à titre majoritaire ?

19:00Est-ce que c'est leur objet de plainte et de crainte principale ?

19:04Je crois que nous tous avons lu le rapport Draghi

19:08sur l'Europe, sur l'industrie, sur la compétitivité.

19:12On a vu qu'on a un gros problème de compétitivité.

19:16Un des problèmes de compétitivité est la sous-préaléglementation,

19:21dont je salue la décision de la Commission européenne

19:25pour la déréglementation, pour simplifier les choses.

19:29Si je suis une petite et moyenne entreprise,

19:32je n'ai pas un staff très compliqué, un staff très grand

19:37pour suivre les règles que la Commission a mises en place.

19:41Je vous donne un exemple.

19:43Des compagnies qui vont implémenter l'immobilité.

19:47Ils m'ont dit que le moyen temps pour installer

19:51une station de charge pour les voitures électriques,

19:55c'est deux années dans l'Union européenne.

19:58Ca, c'est une chose qui n'ajoute pas le paquet vert européen,

20:01le Green Deal.

20:02Ca, c'est une chose qui complique toutes les choses.

20:05C'est pour ça que nous avons maintenant

20:08un réseau de chargements électriques dans l'Europe.

20:12La Commission dit que c'est une manière d'aller plus vite

20:15dans l'accomplissement du verdissement de l'Union.

20:18Mais en même temps, ce qui est troublant,

20:20c'est que la Commission a enclenché la marche arrière

20:23sur des décisions prises lors de son précédent mandat.

20:26C'est une remise en cause qui était nécessaire ?

20:29Vraiment ?

20:30Certainement pas.

20:31Ce qui est assez interpellant, c'est de voir que les mesures

20:34qui ont été prises ici, dans Omnibus 1,

20:37on est dans un premier jeu de dérégulation.

20:39Comme l'a dit, d'ailleurs, monsieur,

20:41on n'est pas dans de la simplification,

20:43puisque la bureaucratie, tout le monde est contre.

20:46Moi aussi.

20:47Mais ici, c'est vraiment revenir sur des mesures

20:50qui étaient essentielles et adoptées sous le précédent mandat

20:53et qui sont le cahier de revendication

20:56de Business Europe, c'est-à-dire les grandes entreprises

20:59et grands patrons européens, et pas les PME,

21:01comme ça a été dit tout à l'heure.

21:03D'ailleurs, ici, cette dérégulation,

21:05elle ne va pas simplement...

21:07Justement, elle va surtout donner beaucoup d'accès

21:10et faire beaucoup de cadeaux aux grandes entreprises

21:13et alors, effectivement, c'est revenir sur des mesures

21:16qui sont essentielles, notamment en matière d'encadrement

21:19et de respect des droits sociaux et des droits humains,

21:22comme on le dira tout à l'heure, à travers le monde et en Europe,

21:25et qui étaient essentielles.

21:27Commençons peut-être, Marie Toussaint,

21:29par les objectifs climatiques que la commission dit,

21:32au contraire, vouloir maintenir à travers ces mesures,

21:35mais dans ces nouvelles propositions,

21:37elle exemple plus de 80 % des entreprises

21:39de la taxe carbone aux frontières,

21:41c'est une mesure phare du fameux Green Deal.

21:44Comment est-ce qu'on arrive à conjuguer les deux ?

21:46Je vais mettre la question de la taxe carbone aux frontières à part,

21:50parce qu'il y a des mesures de simplification.

21:53On a plus de 80 % des entreprises

21:54qui correspondent à une part infime

21:56d'émissions de gaz à effet de serre.

21:58Aller vers plus de simplification,

22:00la proposition qui a été mise sur la table, ça va.

22:03Le problème, c'est tout le reste, la montagne.

22:06C'est une dérégulation qui avance masquée.

22:08Vous l'avez souligné, Ursula von der Leyen,

22:11la Commission européenne nous dit

22:13qu'on va réhausser les objectifs climatiques,

22:15on maintient l'objectif de la décarbonation de l'industrie,

22:18mais dans la réalité, ils détruisent tous les outils

22:21qui peuvent permettre d'arriver à atteindre

22:24réellement ces objectifs.

22:25Le problème majeur, ici, c'est la dérégulation.

22:28Elle touche principalement la transparence

22:31sur l'activité des entreprises et leurs responsabilités

22:34dans le cadre du devoir de vigilance.

22:36Que demande la Commission ?

22:38Elle continue à demander aux grandes entreprises

22:40de faire des plans de transition climatique.

22:43Le travail est là, je m'en réjouis,

22:45mais ce qu'elle dit aussi, elle l'écrit noir sur blanc,

22:48c'est pas grave si, dans le cadre de ces plans,

22:51ça nous mène vers un réchauffement à plus de 6 degrés.

22:54C'est pas grave si on constate que ça ne va pas du tout

22:57et que vous ne faites rien.

22:58C'est ça qu'a écrit noir sur blanc dans la Commission européenne.

23:02Ce n'est pas une simplification,

23:04mais une extension du domaine de l'impunité

23:06à fortiori pour les pollueurs et ceux qui violent les droits humains.

23:10Une autre initiative remise en cause par la Commission,

23:13c'est celle sur le devoir de vigilance.

23:15Elle oblige les entreprises à surveiller

23:18que les droits humains et les droits environnementaux

23:20soient respectés.

23:22Elle n'entrerait plus en vigueur qu'en 2028 au lieu de 2027,

23:25mais elle serait limitée aux seuls partenaires directs

23:28et le contrôle n'interviendrait plus qu'une fois tous les 5 ans,

23:32les sanctions financières seraient supprimées.

23:34On a l'impression d'une coquille vide.

23:36Il ne reste pas grand-chose.

23:38Je crois qu'il faut respecter l'honneur des personnes qui travaillent

23:43et je crois qu'il faut respecter l'éthique en pratique commerciale.

23:48Aussi, il faut être en équilibre

23:50parce que si on est plus réglementatif dans ce domaine,

23:54on peut avoir le risque de relocation de l'entreprise

23:57au-dehors d'Europe

24:00et on peut avoir encore d'autres problèmes.

24:04Il manque de chômage, de chômage en Europe et des choses comme ça.

24:09Vous entendez quand même l'idée de délocalisation ?

24:13On évite la délocalisation

24:14parce que d'autres parties du monde dérèglementent,

24:17et on pense aux Etats-Unis, Mme Keulemans,

24:20et c'est un argument qui peut porter sur celui de l'emploi.

24:23C'est pas du tout l'enjeu de cette directive.

24:26L'enjeu, c'est notamment, je sais pas si vous vous rappelez...

24:29La directive dit que c'est pour la compétitivité,

24:32c'est pour l'emploi.

24:33Il y a quelques années, un bâtiment qu'on appelle le Rana Plaza

24:37s'est effondré sur 3 000 travailleurs et travailleuses

24:40au Bangladesh et c'est là qu'on s'est rendu compte

24:42que les vêtements que nous portions ici ou certains métaux

24:46que nous avons dans nos GSM sont couverts de sang.

24:49On ne respecte pas les droits humains ni les droits sociaux.

24:52Cette directive vise quelque part,

24:54ou alors des grands groupes français pétroliers

24:57qui, effectivement, polluaient dans des pays d'Afrique.

25:01Le problème, c'est que l'Europe a décidé d'avoir aussi une éthique

25:04dans ce qui était consommé ici.

25:06C'est pas une question de délocalisation

25:08ou de compétitivité, c'est simplement le fait

25:11qu'on responsabilise, quelque part,

25:13ceux qui importent ici certains produits

25:15tout au long de la chaîne de production

25:18sur les droits humains, sociaux et environnementaux.

25:21C'est ça, l'enjeu de cette directive.

25:23Le risque n'était pas spécialement une délocalisation,

25:26mais de jouer un jeu correct.

25:27De nombreuses ONG, d'Amnesty International,

25:30en passant par Oxfam et les Amis de la Terre,

25:32ainsi que des syndicats européens s'alarment

25:35des annonces de la Commission.

25:37Voyez-vous une forme de victoire des lobbys libéraux

25:40voire des ultraconservateurs du courant trumpiste ?

25:42Bien sûr.

25:44C'est une forme de massacre à la tronçonneuse

25:46qui ne dit pas son nom.

25:48Stéphane Séjourné s'en défend.

25:49Il dit qu'on sait réformer sans tronçonneuse,

25:52mais quand on ouvre la casserole,

25:54on se rend bien compte que c'est ça qu'il y a dedans.

25:57C'est bien ce qui a été dit sur la délocalisation,

25:59parce qu'on nous vend cette réforme

26:01comme faisant oeuvre de souveraineté pour l'Europe.

26:04C'est tout le contraire.

26:06Dans la réalité, cette directive, elle vise aussi

26:09à faire cesser la concurrence déloyale

26:11de firmes qui produisent en Chine,

26:13avec le travail forcé des Ouïghours,

26:16qui utilisent le travail des enfants en Asie du Sud-Est,

26:19qui font n'importe quoi en Afrique,

26:21sur les minerais, le pétrole, le gaz.

26:23Dans la réalité, c'est une directive

26:25qui protège la production en Europe,

26:27parce qu'elle dit qu'on ne peut pas produire ailleurs

26:30dans des conditions dévastatrices,

26:32et venir vendre ces produits sur le sol européen.

26:35Au fond, ça préserve la souveraineté européenne,

26:38l'emploi, notre capacité d'agir pour le climat,

26:41c'est vrai, mais aussi, je le rappelle,

26:43contre tous les produits toxiques.

26:45Mme Keulemans a parlé de textiles dans les produits

26:48que nous portons. Il y a des PFAS, des produits toxiques,

26:51des colorants, etc. C'est quand même normal

26:53que les Européennes et les Européens

26:55ne souhaitent pas avoir des produits qui les rendent malades.

26:59Alors, justement, M. Popescu,

27:01de ce point de vue géopolitique, de souveraineté, effectivement,

27:05est-ce que la manoeuvre de la commission

27:08dite de simplification

27:10semble justifiée face à l'Amérique de Donald Trump,

27:15qui, effectivement, veut la déréglementation

27:18à tout crin ? L'Europe,

27:19est-ce qu'elle n'a pas plutôt tendance à affirmer

27:22qu'elle est une puissance régulatrice

27:24pour mettre un frein aux géants du numérique,

27:27aux possibles monopoles américains,

27:30et pour des raisons de souveraineté ?

27:32Je suis un pré-européen et un pré-américain.

27:35Mais quand on fait des comparaisons

27:37avec l'Europe et l'Amérique,

27:39il faut tenir compte

27:42de plus de choses.

27:44L'Union européenne,

27:47ce sont plusieurs pays.

27:49L'Amérique, c'est un seul pays.

27:51Nous avons une autre mentalité que l'américaine.

27:54Donc, la commission européenne doit tenir compte

27:57de toutes ces choses qu'annonçaient

27:59déréglementation ou simplifier.

28:01Et je crois que simplifier pour l'Europe,

28:03c'est la meilleure chose.

28:05Peut-être pour l'Amérique, déréglementation

28:07ou totale déréglementation,

28:09mais je ne crois pas en totale déréglementation.

28:11Peut-être que ça va.

28:13Mais je crois que pour l'Europe,

28:14ce qu'on fait maintenant, simplifier

28:16et ajouter les entreprises européennes,

28:19c'est la meilleure chose que la commission peut faire.

28:22Il y a un point qu'on n'a pas encore abordé,

28:24c'est que certaines entreprises avaient commencé

28:27à se plier à ces nouvelles contraintes,

28:29ou ces nouvelles normes.

28:30Est-ce que les bons élèves, finalement,

28:33ne vont pas être découragés par ces nouvelles annonces ?

28:36C'est ça, évidemment, le problème.

28:38Ceux qui avaient notamment décidé d'être très transparents,

28:42notamment sur leurs pratiques environnementales,

28:45sociales et autres,

28:46maintenant sont quelque part sanctionnés

28:48par rapport aux mauvais élèves qui n'avaient rien prévu,

28:51ou ceux qui, justement, n'avaient pas l'intention

28:54non plus d'appliquer correctement, notamment,

28:56cette directive sur le devoir de vigilance

28:59à travers la chaîne de production,

29:01et qui, quelque part, on refausse aussi la concurrence

29:04entre ceux qui, effectivement, travaillent

29:06sur base de droits éthiques et environnementaux,

29:09de ce respect-là, par rapport aux cow-boys

29:11et à ceux qui ont décidé de ne pas, finalement,

29:14travailler dans le but et dans le cadre des valeurs

29:17qui sont nos valeurs européennes.

29:19C'est extrêmement problématique.

29:20Pour le moment, on est en train de refausser la concurrence

29:24entre les entreprises qui jouent correctement le jeu

29:27et les cow-boys, et puis, surtout,

29:29on est véritablement en train de revenir en arrière aussi.

29:33Si ces législations ont été prises aussi,

29:35c'est parce qu'on a traversé certaines crises.

29:38On était conscients des crises climatiques,

29:40on était conscients de crises environnementales

29:43et de crises sociales, et en particulier après 2008,

29:45où on a aussi déjà beaucoup sabré

29:47dans les droits sociaux et autres,

29:49et on avait décidé, sous la précédente mandation,

29:52justement, de revenir sur ces usurances sociales

29:55et environnementales.

29:56On voit qu'on est confronté à d'autres crises géopolitiques,

30:00le retour de la guerre, et qu'on est avec une tronçonneuse

30:03en train de revenir sur ses droits.

30:05Vous entendez l'argument de M. Popescu,

30:07on est 27 Etats, etc.,

30:08donc ça fait des tranches de mille feuilles supplémentaires,

30:12c'est-à-dire les réglementations nationales

30:14et internationales européennes, etc.,

30:16et totale, la Commission européenne dit

30:18qu'on va réaliser des économies de coûts administratifs annuels

30:22de 6,3 milliards d'euros, et mobiliser 50 milliards

30:26d'euros supplémentaires d'investissement public-privé.

30:30Donc, vous ne croyez pas à ce coût de la paperasserie ?

30:33Je vais vous dire deux choses.

30:35La première, c'est qu'il y a un coût à la paperasserie.

30:38Mme Keulemans l'a dit, tout le monde déteste la bureaucratie.

30:41Elle s'impose à tout le monde, pas seulement aux entreprises.

30:44On a des démarches au quotidien, des problèmes de recours aux droits

30:48dans tous les pays de l'Union européenne,

30:50parce qu'il y a trop de papiers à faire.

30:52Quand on est un paysan, une paysanne,

30:54il y a trop de papiers à faire et on passe du temps sur les papiers

30:58plutôt que d'être dans ses champs ou avec ses bêtes.

31:01Cette paperasserie-là, il faut la tuer.

31:03Maintenant, sur le coût.

31:05Quand on regarde, il y a eu des études qui ont été faites,

31:08quand on regarde les entreprises cotées,

31:10les très grandes entreprises,

31:13Quand on compare le coût de cette paperasserie

31:15des normes sociales et environnementales

31:18avec les sommes qui sont données aux dividendes,

31:20on se rend compte que c'est seulement 0,13 %.

31:23Le coût de cette paperasserie, c'est 0,13 %

31:25en comparaison aux dividendes qui sont distribués

31:28par les entreprises aux actionnaires.

31:30Il faut arrêter de se moquer du monde,

31:32car dans la réalité, si on devait faire la chasse à quelque chose,

31:36ce serait peut-être aux superprofits

31:38qui nous proviennent parfois de partout.

31:40Il y a des opérations de simplification

31:43qui sont extrêmement simples.

31:44Les lobbies, parfois, on les voit à l'oeuvre,

31:47déposer des milliers d'amendements qui n'ont aucun sens

31:50pour faire exprès et que les lois soient inapplicables.

31:53Mais dans la réalité, prenons des exemples,

31:55les PFAS, ces polluants éternels qui abîment la santé et la nature.

31:59Si on les interdit, c'est simple, il n'y a pas de charges administratives.

32:03De la même manière, le glyphosate, plutôt que de l'autoriser

32:06avec des études de seuil,

32:08il y a moins de paperasses sur l'extraction minière

32:10en eau profonde.

32:11Tout ça, ce sont des normes extrêmement simples

32:14que, pourtant, ceux qui se réclament aujourd'hui

32:17de la simplification refusent absolument.

32:19Le mot de la fin, peut-être,

32:21car la Commission a annoncé que ces premières mesures

32:24de simplification seraient suivies par d'autres dans les mois à venir.

32:27Vous avez des craintes dans d'autres domaines ?

32:30Très clairement, on nous annonce au moins trois omnibus.

32:33Une deuxième va arriver.

32:35Peut-être, au niveau du timing, il y en a une,

32:37si vous regardez toujours le cahier de revendications

32:40de Business Europe.

32:41Il y en a une qu'on n'a peut-être pas osé sortir avant l'8 mars,

32:45la Journée internationale des droits des femmes,

32:47mais on va certainement revenir sur une directive toute neuve,

32:50elle aussi, sur la transparence des rémunérations,

32:53qui vise justement à lutter contre ce sacro-saint,

32:56en tout cas, inégalité salariale entre les hommes et les femmes,

33:00dans lequel l'Europe est engagée depuis le traité de Rome,

33:03en 1957,

33:04et qui existe malheureusement toujours

33:06au moins à 12 % en moyenne au niveau européen.

33:09Très clairement, on va revenir là-dessus.

33:11On veut instaurer ce qu'on appelle un 28e régime

33:14pour des entreprises qui auraient des activités

33:16dans plusieurs pays européens,

33:18pour déroger aussi aux droits sociaux, aux droits économiques.

33:22Malheureusement, ce n'est que le début

33:24de ce fameux choc de la simplification.

33:26Que vous appelez, en ce qui vous concerne,

33:28monsieur Popescu, quand même, de vos voeux,

33:31un choc de simplification.

33:32On va suivre le dossier ensemble.

33:34Merci à vous tous d'avoir été présents pour ce débat.

33:39Bonne suite de programme sur nos chaînes.

33:41SOUS-TITRAGE ST' 501

Ici l'Europe - L'UE lance la chasse à la bureaucratie : simplification ou dérégulation ?

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