Cette séance de questions au gouvernement s'est déroulée sous le thème de la situation internationale. À quatre reprises, le gouvernement a été interpellé sur la situation en Syrie, au lendemain d'exactions menées contre les Alaouites, qui auraient fait plus de 1 000 victimes.
Une nouvelle fois, les députés ont sollicité le gouvernement sur la guerre en Ukraine et ses larges conséquences : économie de guerre, fermeture d'entreprises en France, défense européenne, stocks de munitions... L'occasion pour le gouvernement de rappeler l'effort de défense nécessaire de la France et son soutien à l'Ukraine.
La séance a été marquée par la question du député LFI Aly Diouara, menacé d'un coup de taser par un policier le 26 février dernier, dénonçant violences policières et contrôles discriminatoires. Mais la réponse du ministre Jean-Noël Buffet a déclenché la colère des députés "La France insoumise" qui ont quitté l'hémicycle au cours de la séance.
À l'extrême droite de l'hémicycle, les députés ont interrogé le gouvernement sur le programme « numérique en détention » doté de 125 millions d'euros et suspendu par Gérald Darmanin après un usage détourné des tablettes fournies aux détenus, ainsi que sur l'immigration irrégulière.
Parmi les autres thèmes abordés ce 11 mars : le plan national d'adaptation au changement climatique présenté la veille par le gouvernement, les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, la situation financière des départements ou encore le mouvement « Stand up for science » et les menaces qui pèsent sur la liberté académique et la recherche, notamment aux États-Unis.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Une nouvelle fois, les députés ont sollicité le gouvernement sur la guerre en Ukraine et ses larges conséquences : économie de guerre, fermeture d'entreprises en France, défense européenne, stocks de munitions... L'occasion pour le gouvernement de rappeler l'effort de défense nécessaire de la France et son soutien à l'Ukraine.
La séance a été marquée par la question du député LFI Aly Diouara, menacé d'un coup de taser par un policier le 26 février dernier, dénonçant violences policières et contrôles discriminatoires. Mais la réponse du ministre Jean-Noël Buffet a déclenché la colère des députés "La France insoumise" qui ont quitté l'hémicycle au cours de la séance.
À l'extrême droite de l'hémicycle, les députés ont interrogé le gouvernement sur le programme « numérique en détention » doté de 125 millions d'euros et suspendu par Gérald Darmanin après un usage détourné des tablettes fournies aux détenus, ainsi que sur l'immigration irrégulière.
Parmi les autres thèmes abordés ce 11 mars : le plan national d'adaptation au changement climatique présenté la veille par le gouvernement, les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, la situation financière des départements ou encore le mouvement « Stand up for science » et les menaces qui pèsent sur la liberté académique et la recherche, notamment aux États-Unis.
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00:00:00La première va être posée par madame Aurélie Trouvé, pour le groupe
00:00:04La France insoumise.
00:00:05La parole est à madame Aurélie Trouvé.
00:00:11Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, le monde bascule.
00:00:16Notre pays doit faire des choix hautement stratégiques.
00:00:18Jaurès disait que le capitalisme porte en lui la guerre comme la
00:00:22nuée porte l'orage. Vos ministres, vous avez dit que
00:00:26la guerre porte en lui la guerre comme la nuée porte l'orage.
00:00:29Vos ministres appellent ainsi à une économie de guerre, sachant qu'ils
00:00:32n'ont aucune idée à ce sujet. Jaurès a raison.
00:00:37Vous passez complètement à côté de l'enjeu historique.
00:00:40Plutôt qu'une économie de guerre, une économie de la paix.
00:00:43Une économie de la paix, c'est quoi? C'est accroître l'indépendance de
00:00:47notre défense. Il faut augmenter les commandes
00:00:50publiques pour les entreprises françaises, donc relocaliser notre
00:00:53industrie. Pour ça, il faut un plan, maintenir
00:00:55déjà les productions stratégiques. Vous ne le faites pas.
00:01:01Vous inféodez notre défense au tout-marché.
00:01:04C'est encore soutenir un effort massif de formation de recherche
00:01:08publique, car notre capacité de défense, c'est nos technologies,
00:01:12nos ingénieurs, une intelligence artificielle autonome.
00:01:15Vous empêchez tout ça par vos coupes budgétaires monstrueuses.
00:01:18C'est planifier la souveraineté alimentaire, numérique, pour notre
00:01:22indépendance. Vous continuez à signer des accords
00:01:24de libre-échange, vous abandonnez Alstom ou Atos à des capitaux
00:01:27étrangers. C'est faire bifurquer toute la
00:01:30production pour nous adapter, endiguer le réchauffement climatique
00:01:33qui menace tous nos territoires, en particulier ultramarins.
00:01:36C'est en finir avec les hydrocarbures, russes, américains
00:01:39ou que sais-je, vous remettez en cause la décarbonation de notre
00:01:43économie. C'est renforcer la coopération
00:01:45économique avec la francophonie, le sud global.
00:01:48Vous préférez affaiblir l'aide au développement et briser des
00:01:51relations historiques. C'est enfin fortifier l'unité du
00:01:54peuple par la démocratie et le partage des richesses.
00:01:57Vous annoncez 50 milliards de plus d'armements, mais vous ne demandez
00:02:01aucun effort aux plus riches et aux grands groupes.
00:02:03Alors, qui va payer pour votre politique absurde?
00:02:07En l'Etat, votre seule option, c'est de détruire la protection et les
00:02:10services publics. C'est ce qu'il faut faire.
00:02:13Je vous remercie. La parole est à monsieur Marc
00:02:16Sarachi, ministre en charge de l'Energie et de l'Industrie.
00:02:19Merci, madame la présidente. Madame la présidente Aurélie
00:02:23Trouvé, parler d'économie de guerre n'a pas de sens.
00:02:26Nous ne sommes pas en guerre. Nous ne sommes pas en guerre, mais
00:02:30nous devons, compte tenu des nouvelles menaces, de la menace que
00:02:34fait l'Etat, nous défendre. Nous devons défendre l'économie
00:02:38Nous ne sommes pas en guerre. Nous ne sommes pas en guerre.
00:02:41Nous ne sommes pas en guerre. Nous ne sommes pas en guerre, nous
00:02:44ne sommes pas en guerre, mais nous devons, compte tenu des nouvelles
00:02:47menaces, de la menace que fait planer la Russie et qui se concrétise
00:02:50chaque jour, nous devons engager un effort de défense et de dissuasion,
00:02:54non pas pour faire la guerre, mais pour garantir la paix.
00:02:56nous devons le faire en nous appuyant sur ce qui a déjà été fait en
00:03:00matière de réindustrialisation. Notre base industrielle et
00:03:04technologique de défense, ce sont 4.000 entreprises, 200.000 salariés
00:03:09qui oeuvrent pour donner à notre industrie la capacité de produire
00:03:13ce qui est nécessaire sur les champs de bataille.
00:03:16Cette base industrielle et technologique de défense, nous
00:03:19l'avons soutenue, nous allons continuer à le faire.
00:03:22Elle a réalisé des progrès très significatifs dans les dernières
00:03:25années. Depuis 2022, la capacité à produire
00:03:28des canons a été multipliée par trois.
00:03:30Depuis 2022, la capacité à produire des missiles a été
00:03:33multipliée par quatre. C'est la preuve de notre capacité
00:03:36à monter en charge et à faire face aux nouvelles menaces.
00:03:39Je vous le dis, nous sommes déterminés à réindustrialiser le
00:03:43pays, à renforcer nos chaînes de valeur et à participer à cet
00:03:47effort pour la sécurité collective, pour celle des
00:03:50Européens, pour notre sécurité. Nous allons agir pour le bien de
00:03:54l'Europe, pour le bien de l'Europe, pour le bien de l'Europe et pour
00:03:58le bien de l'Europe. Nous allons agir dans les
00:04:01prochains jours, dans les prochaines semaines, pour trouver les voies et
00:04:04moyens de financer cet effort. C'est un effort qui n'est pas un
00:04:07effort pour la guerre, mais c'est un effort pour la paix.
00:04:09Je vous remercie.
00:04:10La parole est à monsieur Henri Elfondari.
00:04:12Merci. Madame la ministre chargée des
00:04:17comptes publics, mes chers collègues, vous savez que nos
00:04:20collectivités doivent présenter des budgets en équilibre.
00:04:22Or, de par des décisions de l'exécutif et du législateur, tous
00:04:25les départements se retrouvent contraints à des hausses de leurs
00:04:28dépenses de fonctionnement non compensées par l'Etat.
00:04:30Sur les 100 départements, près de la moitié se trouve dans une
00:04:33situation inextricable. En Indre-et-Loire, dans mon
00:04:36département, nous équilibrons difficilement le budget de
00:04:38fonctionnement. En effet, depuis 2021, nos dépenses
00:04:40de fonctionnement ont augmenté de plus de 100 millions d'euros pour un
00:04:43budget total de 610 millions d'euros.
00:04:44Ca donne la hauteur de l'impasse. Pour honorer nos engagements et
00:04:46continuer à soutenir notre territoire, nous maintenons notre
00:04:49investissement, mais celui-ci sera couvert en intégralité par
00:04:51l'empreinte. Des budgets pourront être jugés
00:04:53insincères. Madame la ministre, quelles
00:04:55instructions les préfets vont-ils recevoir?
00:04:57Je vous remercie. Je vous remercie.
00:04:59Je vous remercie. Je vous remercie.
00:05:01Je vous remercie. Je vous remercie.
00:05:04Madame la ministre, quels instructions les préfets vont-ils
00:05:06recevoir? Je connais trop bien la situation
00:05:08budgétaire de notre pays pour vous demander le moindre centime, mais
00:05:10comment ce qui est une inquation impossible à résoudre aujourd'hui ne
00:05:12serait pas une impasse totale demain, à l'heure où il va nous
00:05:15falloir consentir des moyens supplémentaires dans notre défense?
00:05:22Contez-vous, madame la ministre, avec le Premier ministre, vous
00:05:25atteler à la réduction des dépenses structurelles qui seuls peuvent
00:05:27permettre à nos départements, et probablement les ministres de la
00:05:33la France de passer le gap budgétaire de 2026.
00:05:37La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre en charge des
00:05:41Comptes publics.
00:05:42Merci, madame la présidente. Monsieur le député, merci pour
00:05:47votre question. Vous le dites, nous sommes dans un
00:05:50moment de gravité nationale et un moment d'exigence collective, et ce
00:05:54moment, c'est un test pour notre unité budgétaire, et je crois qu'il
00:05:59ne faut surtout ne pas nourrir ces divisions un peu factices qui,
00:06:05parfois, pullulent depuis quelques jours, qui consistent à opposer
00:06:09l'Etat et les collectivités, la défense et les départements, l'armée
00:06:15et le RSA. Une grande puissance comme la
00:06:18France doit avoir un modèle social et une armée forte.
00:06:22Une grande nation comme la France doit pouvoir être souveraine,
00:06:26financièrement et stratégiquement. La méthode que nous suivons, c'est
00:06:30une méthode qui tient en deux mots. D'abord, de la transparence, sur la
00:06:35situation de 2025, sur l'exécution des recettes et des dépenses des
00:06:40collectivités, de l'Etat, de la Sécurité Sociale, et nous aurons un
00:06:44premier rendez-vous au début du mois d'avril pour faire le point sur la
00:06:48situation des départements, sur celle des ministères et sur celle des
00:06:52Sécurités Sociales. La deuxième méthode, c'est le
00:06:55dialogue. C'est la capacité de faire des
00:06:57choix avec les Français, posés sur ce que sont nos priorités, nos
00:07:01missions, quels sont les moyens que nous y allons.
00:07:03Les départements font une mission essentielle.
00:07:06Ce sont les acteurs du grand âge, de l'autonomie, et ce sont les acteurs
00:07:11qui, en proximité, protègent beaucoup de Français de la grande
00:07:14précarité. Les départements, vous le savez,
00:07:16dans le budget de 2025, ils ont été épargnés pour la moitié d'entre
00:07:19eux du dispositif dit Dilico. Les départements peuvent augmenter
00:07:23les taux de leur DMTO de 4,5 à 5%. Par ailleurs, vous le savez, le
00:07:27gouvernement a annoncé 200 millions de soutien aux départements pour les
00:07:31dépenses d'autonomie et a triplé le fonds d'urgence pour les EHPAD.
00:07:34La méthode devant nous, c'est que nous ne choisissions pas entre tel
00:07:38ou tel secteur, et que nous choisissons entre tel ou tel secteur
00:07:41et que nous choisissions entre tel ou tel secteur et que nous choisissions
00:07:45entre tel ou tel secteur et que nous choisissions en tant que nation.
00:07:49Où sont nos priorités et les moyens que nous y allons?
00:07:52Merci.
00:07:53Merci, madame la ministre. Tout ça ne nous suffira pas à faire
00:07:58un budget en 2026 si nous sommes contraints par des hausses de
00:08:02dépenses de fonctionnement de manière continuelle.
00:08:04Il y a un moment, il faudra faire des choix sur nos dépenses
00:08:07structurelles. Sinon, nous serons devant une impasse.
00:08:10Merci.
00:08:11Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à madame Anne Sicard
00:08:15pour le groupe Rassemblement national.
00:08:18Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre des
00:08:21Affaires étrangères. Monsieur le ministre, depuis le 4
00:08:25mars dernier, la région de l'Attaquier, bastion de la communauté
00:08:29Alaouite, est la cible de raids d'une rare sauvagerie.
00:08:33Des pick-ups de la mort ont sillonné les quartiers, tirant à l'aveugle
00:08:36sur les habitants. Des hélicoptères ont même bombardé
00:08:38le village de Dallier, un haut lieu de pèlerinage des Alaouites.
00:08:41On déplore plusieurs milliers de victimes, dont des centaines de
00:08:44civils. Les images glacent le sang, tant
00:08:46elles rappellent les exactions cruelles commises par le Hamas et par
00:08:48Daesh. Ces exactions sont les premières
00:08:51manifestations d'une politique d'épuration ethnique et religieuse
00:08:53contre les communautés Alaouites et chrétiennes.
00:08:56C'est la promesse que les milices djihadistes d'HTC n'ont pas
00:08:59renversé le régime moribond de Bachar el-Assad pour bâtir une
00:09:03société dite inclusive et respectueuse de l'Alaouite.
00:09:06Malheureusement, cette tragédie ne surprendra que ceux qui ne voulaient
00:09:10pas voir le véritable visage du nouveau régime syrien.
00:09:13Elle révèle aussi l'irresponsabilité de vos déclarations lorsque, le 9
00:09:18décembre dernier, écartant toute précaution diplomatique, vous vous
00:09:22réjouissiez de la prise de pouvoir d'Ahmed Al-Shara, le fondateur de la
00:09:26branche syrienne d'Al-Qaïda. C'est une tragédie qui a été
00:09:31C'est un moment historique. C'est un pays qui retrouve enfin le
00:09:35parfum de la liberté. C'est le parfum du sang et de la
00:09:38mort qu'hument les Alaouites et les chrétiens aujourd'hui.
00:09:41Ils savent désormais qu'ils ne pourront jamais compter sur la
00:09:44nouvelle armée syrienne pour protéger leurs enfants.
00:09:47Monsieur le ministre, allez-vous demander à la Commission européenne
00:09:50d'annuler l'invitation du nouveau ministre syrien des Affaires
00:09:53étrangères? C'est une tragédie.
00:09:57Vous, qui ne voyez aucun mal à serrer la main du fondateur de la
00:10:01branche syrienne d'Al-Qaïda, quand allez-vous enfin mettre un terme au
00:10:05soutien de votre diplomatie au califat islamique et sanguinaire de
00:10:09Syrie?
00:10:11Madame la députée, la parole est à Jean-Noël Barrault, ministre de
00:10:15l'Europe et des Affaires étrangères.
00:10:17Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:10:21Madame la députée, nous avons toutes et tous été choqués par les images
00:10:25insoutenables des exactions perpétrées ces derniers jours en
00:10:29Syrie. Vous citez mes propres collègues,
00:10:34de la chute d'un dictateur et d'un tyran qui a tué, assassiné 400.000
00:10:39Syriennes et Syriens, emprisonnés dans des geôles qui s'apparentent à des
00:10:44camps d'extermination. La France condamne toutes les
00:10:48exactions contre les Syriens. La France condamne toutes les
00:10:53exactions contre les Syriens. La France condamne toutes les
00:10:57exactions contre les Syriens. La France condamne toutes les
00:11:01exactions contre les démocrates. La France condamne toutes les
00:11:06exactions contre les députés de la Nazvie et de sidi sarài.
00:11:12La France condamne toutes les exactions contre les civils,
00:11:19quelles que soient les communautés auxquelles ils appartiennent, qu'ils
00:11:24aient été le fait de groupes affiliés au régime de Bachar al-Assad ou à des
00:11:28Nous n'y sommes pas allés pour soutenir un pouvoir ou quelque
00:11:33responsable que ce soit. Nous sommes allés en Syrie pour
00:11:36défendre les intérêts des Français et leur sécurité, sécurité contre le
00:11:40terrorisme, sécurité contre la prolifération des armes chimiques.
00:11:44Nous avons obtenu des résultats. Après des semaines de démarche,
00:11:48hier, le gouvernement intérimaire a trouvé un accord avec les Kurdes,
00:11:51avec la communauté kurde de Syrie. Nous avons obtenu des résultats.
00:11:55Nous avons eu des regles de l'ordre avec la communauté kurde de Syrie,
00:11:59nos alliés fidèles dans la lutte contre Daesch, avec lesquels nous
00:12:04allons combattre le fléau du terrorisme.
00:12:06Cette semaine, c'est l'Organisation internationale d'interdiction des
00:12:10armes chimiques qui va pouvoir se déployer en Syrie pour détruire les
00:12:13stocks de Bachar Al-Assad. Dès le départ, nous l'avons dit,
00:12:17aucun chèque en blanc. Nous jugerons sur les actes et toutes
00:12:21les mesures que nous avons prises l'ont été de manière proportionnée,
00:12:25de manière conditionnée et de manière réversible.
00:12:28Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:12:31Applaudissements
00:12:33Monsieur le ministre, vous dites que les massacres
00:12:35devront être jugés et punis, mais jugés et punis par qui ?
00:12:38Par le nouveau ministre de la Justice islamique,
00:12:40un ancien juge de la Sharia qui supervisait l'exécution de...
00:12:43Merci beaucoup, madame la députée.
00:12:46Applaudissements
00:12:50La parole est à présent à monsieur Laurent Pagnyfou,
00:12:53président du groupe Lyott.
00:12:55Applaudissements
00:12:59Merci, madame la présidente.
00:13:01Monsieur le Premier ministre, le 5 mars dernier,
00:13:04le président de la République s'est exprimé devant les Français
00:13:06pour annoncer un effort de guerre inédit,
00:13:09affirmant vouloir augmenter très fortement les dépenses militaires.
00:13:12Le ministre des Armées plaide pour une enveloppe globale
00:13:15de 100 milliards d'euros.
00:13:16Cette annonce intervient dans un contexte de guerre
00:13:18sur le sol européen où la Russie, qui a envahi l'Ukraine,
00:13:22est devenue une menace pour la France et pour l'Europe.
00:13:25Dans ce contexte de grandes tensions internationales,
00:13:28les Etats-Unis semblent tourner le dos à l'Europe,
00:13:30préférant marchander de manière presque indécente
00:13:33les ressources d'un pays affaibli, l'Ukraine.
00:13:37Les pays européens sont aujourd'hui seuls
00:13:39pour assurer leur propre sécurité.
00:13:41Or, avec une dette publique dépassant 3 300 milliards d'euros
00:13:45et un déficit aggravé de 175 milliards d'euros,
00:13:48il est légitime de se demander où et comment seront trouvés
00:13:53ces milliards supplémentaires.
00:13:54Ces incertitudes alimentent une inquiétude légitime
00:13:58parmi nos concitoyens.
00:14:00Face à ce bouleversement géopolitique
00:14:02qu'il faut absolument prendre en compte,
00:14:04les députés Lyott seront des acteurs exigeants et responsables.
00:14:08C'est d'ailleurs dans cet esprit que notre groupe porte
00:14:10la proposition de résolution visant à renforcer le soutien à l'Ukraine.
00:14:14Présentée demain par notre collègue Laurent Mazzori,
00:14:17ce texte ne fuit aucune difficulté.
00:14:20Monsieur le Premier ministre, j'ai deux questions.
00:14:22La première, sans sacrifier notre modèle social,
00:14:25et comme l'affirme le président de la République,
00:14:27sans augmentation d'impôts, pouvez-vous nous dire
00:14:30quels seront les choix de votre gouvernement
00:14:32pour assurer le financement de cet effort de défense
00:14:35qui semble aujourd'hui inéluctable ?
00:14:38Deuxième question, il est acquis que l'Europe doit jouer
00:14:41un rôle moteur dans cet effort.
00:14:43La présidente van der Leyen a présenté un plan
00:14:45de 800 milliards baptisés à réarmer l'Europe,
00:14:48qui paraît à ce stade loin d'être suffisant.
00:14:51Dans 10 jours, les chefs d'Etat et de gouvernement se réuniront.
00:14:54Pouvez-vous nous dire quelles seront les propositions de la France
00:14:57afin d'assurer un financement de l'Europe
00:15:00à la hauteur des enjeux ? Je vous remercie.
00:15:02Merci beaucoup, monsieur le président.
00:15:04La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:15:10Madame la présidente,
00:15:12mesdames et messieurs les députés, monsieur le président,
00:15:16vous avez raison de dire que la dimension de l'effort
00:15:20est impressionnante.
00:15:22Si l'on veut faire que l'Union européenne
00:15:28soit capable de résister
00:15:31en cas d'accident,
00:15:36d'attaque,
00:15:38alors oui, il faut qu'elle s'arme.
00:15:40Et cet effort d'armement est augmenté
00:15:45par le fait que la plupart de nos partenaires européens
00:15:49vivaient dans le cadre d'un accord
00:15:52dont l'OTAN était le pilier central.
00:15:56Ils pensaient, tous nos partenaires, sauf la France,
00:16:00que c'étaient les Etats-Unis
00:16:02qui étaient les garants suprêmes de la sécurité européenne.
00:16:06Et ce cadre psychologique
00:16:09a aujourd'hui profondément été bouleversé,
00:16:13ce qui ouvre une nouvelle époque,
00:16:15une nouvelle ère pour l'ensemble de la défense européenne.
00:16:21Cet effort va être considérable, vous l'avez dit.
00:16:25Vous avez entendu les déclarations de la présidente van der Leyen.
00:16:29Des chiffres sont avancés.
00:16:31Des chiffres sont avancés aussi en France.
00:16:34Aucun de ces chiffres n'est arrêté.
00:16:37Les détails du plan que nous avons à conduire
00:16:40ne sont pas pour l'instant mis au point.
00:16:43C'est la moindre des choses qu'on puisse dire.
00:16:45Je recevrai avec le ministre de la Défense
00:16:48les représentants des groupes.
00:16:51Enfin, nous avons une obligation,
00:16:55c'est d'apporter de l'aide aujourd'hui à l'Ukraine,
00:16:58dans les difficultés énormes qu'elle rencontre.
00:17:01Cette aide-là, je peux vous dire qu'elle est en quatre chapitres,
00:17:06il y a un chapitre matériel.
00:17:08Grâce aux équipements de la loi de programmation militaire,
00:17:12nous avons pu dégager des moyens matériels
00:17:16à offrir ou à donner à l'Ukraine.
00:17:20Il y a un deuxième chapitre de cette aide
00:17:24que vous avez évoqué, qui est la question des avoirs gelés.
00:17:29Et les avoirs gelés, nous en utilisons les produits.
00:17:33Utiliser les avoirs eux-mêmes,
00:17:35ça ne peut se penser que dans le cadre de l'Union européenne.
00:17:39Troisièmement, il y a une aide en matière de formation,
00:17:42que nous continuons, que nous poursuivons.
00:17:44Quatrièmement, il y a une aide en matière de renseignements,
00:17:49parce que, comme vous l'avez entendu,
00:17:52la partie américaine ne soutient plus aujourd'hui
00:17:56les efforts de renseignements
00:17:58qu'on était en droit d'attendre d'elle et que l'Ukraine attendait.
00:18:02Tout ça, ça fait un plan d'aide et de soutien à l'Ukraine
00:18:08dans le cadre de la grande réorganisation
00:18:10que nous devons penser à partir de maintenant.
00:18:12Merci, monsieur le président.
00:18:14Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
00:18:17La parole est à présent à madame Anne Berganz
00:18:20pour le groupe Démocrate.
00:18:24Merci, madame la présidente.
00:18:26Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe
00:18:29et des Affaires étrangères.
00:18:30Ces trois derniers jours, plus de 1 300 personnes
00:18:33sont mortes dans la région al-Aouit, en Syrie.
00:18:37Les trois quarts d'entre elles étaient des civils,
00:18:40et c'est une tragédie.
00:18:42Une tragédie qui est aussi le résultat
00:18:44des décennies de dictatures.
00:18:46Les soldats de l'ancien régime de Bachar el-Assad
00:18:49se sont livrés à des opérations de guérilla depuis jeudi soir,
00:18:53ce qui a donné lieu à ces représailles
00:18:56d'une violence inouïe.
00:18:58Depuis la chute du régime il y a trois mois,
00:19:00la population syrienne n'a pourtant qu'un espoir,
00:19:04celui de rompre avec le cycle de la violence
00:19:06qui a détruit son pays.
00:19:08Ces massacres menacent la transition syrienne pacifique
00:19:12que revendique le président par intérim,
00:19:14Ahmad al-Sharif.
00:19:16Car nous n'avons jamais été naïfs.
00:19:18Nous avons toujours dit que ce régime
00:19:20devrait être jugé sur ses actes et non sur ses intentions,
00:19:25et que des garanties devraient être apportées
00:19:27pour intégrer la mosaïque des communautés
00:19:29qui compose la Syrie dans un projet politique pacifié.
00:19:33Dans ce contexte particulièrement tendu,
00:19:36nous avons salué hier la signature d'un accord
00:19:38déjà qualifié d'historique entre Damas et le général Masloum,
00:19:43des forces démocratiques syriennes kurdes.
00:19:46La diplomatie française, il faut le souligner,
00:19:48n'est pas étrangère à ce succès.
00:19:50C'est bien l'initiative franco-américaine de médiation
00:19:53qui a concrétisé ce rapprochement
00:19:55pour enfin intégrer les institutions autonomes kurdes
00:19:59au sein de l'Etat syrien.
00:20:01Cet accord doit garantir les droits politiques
00:20:03et les intérêts de nos partenaires kurdes
00:20:05si longtemps marginalisés et menacés dans la région.
00:20:08Il est aussi la clé de la poursuite de la lutte contre Daech.
00:20:12Pourtant, les défis restent nombreux
00:20:14et l'unité de la Syrie, loin d'être garantie.
00:20:16Face à une situation qui évolue très vite,
00:20:19quel peut être le rôle de la France
00:20:21pour accompagner une transition démocratique
00:20:24et une paix tant attendue par le peuple syrien?
00:20:27Je vous remercie.
00:20:28Merci beaucoup, madame la députée.
00:20:30La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault,
00:20:32ministre en charge des Affaires européennes
00:20:34et des Affaires étrangères.
00:20:37Merci, madame la présidente.
00:20:38Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Anne Bergant,
00:20:42merci de rappeler que nous abordons
00:20:45cette situation tragique, celle de ces derniers jours,
00:20:48comme celle de la Syrie plus généralement,
00:20:50sans aucune naïveté.
00:20:51Nous sommes parfaitement conscients
00:20:53qu'il n'y a pas d'avenir pour la Syrie sans la justice
00:20:57et qu'il n'y aura pas de justice sans que toute la lumière
00:21:00et que toute la vérité soient faites
00:21:02sur les événements tragiques
00:21:04qui ont eu lieu sur la côte ouest de la Syrie.
00:21:08Qu'est-ce qui a poussé certains groupes liés
00:21:10au régime de Bachar Al-Assad,
00:21:12peut-être des influences étrangères,
00:21:14à attaquer des membres des services de sécurité
00:21:17du gouvernement intérimaire?
00:21:19Qu'est-ce qui a conduit ensuite des groupes islamistes
00:21:22à prendre d'assaut des populations civiles innocentes,
00:21:25halawites et dans une moindre mesure, chrétiennes?
00:21:28Il faudra que justice soit faite,
00:21:29il faudra que les responsables de ces exceptions soient punis.
00:21:34Mais le travail doit se poursuivre parce que se joue en Syrie
00:21:37une grande partie de notre sécurité.
00:21:39C'est en Syrie, il y a une dizaine d'années,
00:21:41qu'ont été fomentés des attentats contre le territoire national.
00:21:44Et c'est la raison pour laquelle la diplomatie française
00:21:47est pleinement mobilisée pour maîtriser ces risques.
00:21:50En commençant par faciliter la médiation
00:21:53entre les Kurdes syriens et le gouvernement transitoire.
00:21:57Pourquoi? Parce que les Kurdes de Syrie,
00:21:59qui ont été nos alliés fidèles dans la lutte contre Daesh,
00:22:02étaient ces derniers mois dans une situation de fragilité,
00:22:06pressée par des puissances étrangères
00:22:09et en situation de vulnérabilité,
00:22:11ce qui aurait pu conduire à fragiliser la sécurité des prisons
00:22:14dans lesquelles sont détenus des dizaines de milliers de combattants
00:22:18de Daesh.
00:22:19Cet accord qui a été trouvé hier est une excellente nouvelle
00:22:22car il permet d'envisager une intégration
00:22:25et une défense des droits et des intérêts des Kurdes
00:22:28pour l'avenir de la Syrie.
00:22:30J'aurai, cet après-midi, le général Masloum au téléphone
00:22:32pour m'entretenir des suites qu'il entend donner à cet accord.
00:22:36Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:22:39La parole est à présent à monsieur Nicolas Bonnet,
00:22:42pour le groupe écologiste.
00:22:45Merci, madame la présidente, madame la ministre de la Transition
00:22:48écologique. Hier, vous avez présenté
00:22:50le 3e plan national d'adaptation au changement climatique, le PNAC,
00:22:54longtemps attendu, longtemps repoussé,
00:22:56à tel point qu'on a cru qu'il ne verrait jamais le jour.
00:22:59Ce plan a le mérite d'exister et de s'appuyer sur un scénario
00:23:02tristement réaliste de réchauffement de plus de 4 degrés
00:23:04d'ici la fin du siècle, soit concrètement une augmentation
00:23:08notable du nombre et de l'intensité des canicules,
00:23:10des sécheresses, des inondations, des dégâts,
00:23:13une moindre disponibilité de la ressource en eau.
00:23:16Mais a-t-on tout de même envie de dire tout ça pour ça ?
00:23:19Parmi les 52 mesures annoncées, beaucoup de bonnes intentions,
00:23:22comme autant de déclarations d'amour qui manquent de preuves d'amour.
00:23:25Ce nouveau PNAC, qui se veut ambitieux,
00:23:27est un moyen constant, en tout et pour tout 600 millions d'euros
00:23:30annoncés en s'appuyant notamment sur le fonds vert,
00:23:33ce même fonds vert qui a été amputé de la moitié de ses crédits,
00:23:361,4 milliard d'euros. Face au mur d'investissement
00:23:39dont parle la Cour des comptes,
00:23:41vous tendez une enveloppe constante pour des besoins croissants.
00:23:44A mes collègues soucieux de notre sérieux budgétaire,
00:23:47je rappelle que le coût de l'inaction a déjà dépassé celui de l'action,
00:23:50avec des milliards d'euros dépensés chaque année
00:23:52pour prendre en compte les dommages provoqués par les sinistres climatiques.
00:23:56Chaque euro dépensé aujourd'hui, c'est 8 euros économisés demain.
00:23:59Financer l'adaptation, c'est un investissement très rentable
00:24:02et attendre ne serait que plus coûteux.
00:24:05Notons aussi qu'il serait illusoire de penser
00:24:07qu'on pourra s'adapter à tout.
00:24:09L'adaptation demande des changements structurels courageux
00:24:11de notre modèle de développement.
00:24:13Madame la ministre, alors que le Haut conseil pour le climat
00:24:16appelait à un changement d'échelle,
00:24:18quelle perspective législative ou réglementaire concrète
00:24:21porterez-vous pour favoriser l'adaptation
00:24:24et éviter la maladaptation ?
00:24:25Quelle coordination entre l'Etat et les collectivités ?
00:24:28Quel financement à la hauteur des enjeux ?
00:24:31Madame la ministre, l'heure n'est pas la plus favorable
00:24:33pour les politiques climatiques, pourtant elle est la plus décisive.
00:24:36Face aux vents réactionnaires qui croient emporter le problème
00:24:39en balayant la science et les scientifiques,
00:24:41face à ceux qui veulent supprimer nos outils,
00:24:44comme l'ADEME et le CEREMA,
00:24:45vous nous trouverez toujours là, du côté des solutions.
00:24:48Merci beaucoup, monsieur le député.
00:24:50La parole est à madame Agnès Pannier-Renacher,
00:24:53ministre de la Transition écologique.
00:25:00Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:25:03monsieur le député,
00:25:041,6 milliard d'euros.
00:25:06Voilà une belle preuve d'amour pour l'adaptation
00:25:08aux changements climatiques.
00:25:10Mais vous avez raison de le souligner,
00:25:12nous avons face à nous une montagne à gravir,
00:25:15et c'est tout l'objet de ce plan national d'adaptation
00:25:18aux changements climatiques.
00:25:1952 mesures, 200 actions, très concrètes,
00:25:22portées par mon prédécesseur, Christophe Béchuc,
00:25:25que je tiens à saluer,
00:25:26et qui a permis et reçu le vote de la République.
00:25:31Il a permis et reçu le vote quasi unanime
00:25:36de l'ensemble des parties prenantes
00:25:38du Conseil national de la transition écologique,
00:25:40c'est-à-dire les organisations syndicales,
00:25:43les organisations professionnelles,
00:25:45l'ensemble des associations environnementales
00:25:48présentes au sein de ce conclave,
00:25:50ainsi que l'ensemble des associations d'élus locaux.
00:25:53C'est une belle preuve de confiance,
00:25:54et nous devons maintenant travailler.
00:25:561,6 milliard d'euros, c'est pour cette seule année 2025,
00:25:59à la fois grâce au renforcement des enveloppes du fonds Barnier,
00:26:03la nouveauté d'une enveloppe sur le retrait gonflement d'argile,
00:26:07et la sécurisation d'une enveloppe au sein du fonds vert
00:26:10sur l'adaptation aux changements climatiques de 260 millions d'euros.
00:26:13Je dois souligner que c'est nouveau
00:26:15par rapport à ce que nous avions les années précédentes.
00:26:19Je veux aussi souligner que nous avons l'appui d'autres ressources.
00:26:23Vous l'avez mentionné, les collectivités locales,
00:26:25et tout le travail qui est fait par ces collectivités locales
00:26:28pour mobiliser des fonds.
00:26:30Je pense notamment au Comité national du trait de côte.
00:26:33Nous en reparlerons plus tard.
00:26:35En tout cas, vous pouvez compter sur mon engagement
00:26:37pour mobiliser plus loin, plus fort ces enveloppes,
00:26:40mais surtout pour déployer de manière très concrète
00:26:44ce plan qu'attendent les Français, car il vise à les protéger,
00:26:47leur patrimoine, leurs emplois et leur santé.
00:26:50Merci beaucoup, madame la ministre.
00:26:53La parole est à présent à monsieur Julien Gabaron
00:26:56pour Rassemblement national.
00:26:59Merci, madame la présidente.
00:27:00Ma question s'adresse au garde des Sceaux,
00:27:02monsieur Gérald Darmanin.
00:27:04Monsieur le ministre, en 2019 a été initié par le gouvernement
00:27:08auquel vous apparteniez déjà le programme numérique en détention.
00:27:11Vous étiez alors ministre des Comptes publics.
00:27:14Ce programme fut ensuite généralisé à partir de 2023.
00:27:17Vous étiez alors ministre de l'Intérieur.
00:27:19Ainsi, 125 millions d'euros d'argent public,
00:27:22l'impôt des Français, ont été fléchés
00:27:24pour l'achat de tablettes numériques
00:27:25afin d'améliorer les conditions de vie en détention.
00:27:28Après les stages de poney, les salons de massage,
00:27:31les courses de karting, la France d'Emmanuel Macron
00:27:33offre aux détenus des tablettes numériques,
00:27:36qui ont été rapidement détournées, en toute impunité,
00:27:39pour naviguer sur les réseaux sociaux,
00:27:41jouer aux jeux vidéo en ligne ou ne communiquer entre détenus.
00:27:44Quelle humiliation, encore !
00:27:46Voilà où passe l'argent des Français.
00:27:49Voilà comment, en France, on punit les voyous.
00:27:52125 millions d'euros, c'est le coût de construction
00:27:55de 400 places de prison.
00:27:56Chez moi, à Béziers, le centre pénitentiaire
00:27:59est touché par la surpopulation carcérale.
00:28:02Le personnel de la prison appréciera.
00:28:04Avec un budget de 125 millions d'euros,
00:28:06les gouvernements macronistes auraient pu améliorer
00:28:08les conditions de travail des surveillants pénitentiaires,
00:28:11sécuriser les établissements et surtout,
00:28:13au regard de la meurtrière évasion de Mohamed Amra,
00:28:16équiper dignement les personnels chargés des transferts de détenus.
00:28:20Le Rassemblement national avait déposé en novembre 2024
00:28:23un amendement de suppression de ce budget au profit de la PJJ.
00:28:26Amendement rejeté par les macronistes.
00:28:28Alors où je vous parle, 60 millions d'euros ont déjà été engagés
00:28:32et vous avez, en toute hâte, grâce à la mobilisation
00:28:35du Rassemblement national face à ce scandale,
00:28:37organisé un moratoire sur les crédits restants.
00:28:40Alors, monsieur le ministre, ma question est très simple.
00:28:42Quelles mesures comptez-vous prendre pour qu'enfin,
00:28:44l'argent des Français serve à construire des places de prison,
00:28:47à sécuriser les établissements existants
00:28:49et surtout, à améliorer les conditions de travail
00:28:51du personnel pénitentiaire? Je vous remercie.
00:28:53Applaudissements
00:28:55Je vous remercie, monsieur le député.
00:28:56La parole est à madame Sophie Prima,
00:28:59porte-parole du gouvernement.
00:29:02Merci, madame la présidente.
00:29:03Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Julien Gabaron.
00:29:07Le garde des Sceaux est actuellement en déplacement
00:29:10avec le président de la République et je vous prie d'excuser son absence.
00:29:14Vous venez nous questionner au sujet des tablettes numériques
00:29:17dans les prisons et je voudrais vous dire quelques mots de contexte
00:29:21au-delà de la caricature que vous en faites dans votre question.
00:29:26L'installation d'un terminal numérique, vous l'avez dit,
00:29:29est en cours de déploiement national depuis juin 2023
00:29:33et il permet aux détenus de réaliser en autonomie
00:29:36et de manière dématérialisée, via ce terminal,
00:29:40qui est bridé et qui est limité à certaines applications,
00:29:44des actes qui sont nécessaires à la vie en détention...
00:29:48...
00:29:50Merci.
00:29:51Comme, par exemple, les commandes de cantine,
00:29:54les requêtes à l'administration pénitentiaire
00:29:56ou les prises de rendez-vous.
00:29:5816.000 cellules sont équipées d'un écran tactile aujourd'hui.
00:30:01Auprès de 90 établissements,
00:30:03c'est 22.000 prisonniers qui sont aujourd'hui
00:30:06en capacité d'utiliser ces fonctionnalités.
00:30:0910.000 devaient être prévues en installation nouvelle.
00:30:13Je vous indique quand même que l'accès à ce type de service permanent,
00:30:18sans avoir à solliciter les surveillants,
00:30:20sont reconnus pour être un facteur de réduction
00:30:23de la violence en détention.
00:30:25...
00:30:27Jusqu'à la détection...
00:30:30Jusqu'à la détection très récente
00:30:32de l'usage détourné des terminaux numériques la semaine dernière,
00:30:36aucun autre incident de ce type n'a été constaté depuis 2023.
00:30:41Immédiatement, un contrôle a été effectué ce week-end
00:30:46sur les terminaux installés.
00:30:49Un moratoire sur toute nouvelle installation a été demandé.
00:30:54Un audit très rapide a été commandé,
00:30:57dont les conclusions seront rendues sous 15 jours.
00:31:00Dans l'attente, les crédits alloués au projet sont suspendus
00:31:04et plus aucune installation n'a été réalisée.
00:31:07Vous connaissez la détermination du garde des Sceaux à ce sujet.
00:31:12Merci, madame la ministre.
00:31:15Monsieur le député.
00:31:16Madame la ministre, des mots magiques, des mots tactiques
00:31:20qui sonnent faux. Parole, parole, parole.
00:31:23Applaudissements
00:31:25Merci.
00:31:27La parole est à présent à monsieur François Cormier-Boulijon
00:31:30pour le groupe EPR.
00:31:32Applaudissements
00:31:35Merci, madame la présidente.
00:31:37Ma question s'adresse à monsieur Sébastien Lecornu,
00:31:40ministre des Armées.
00:31:42Monsieur le ministre, les empires expansionnistes sont de retour
00:31:46et ce sont eux qui portent en eux la guerre
00:31:49comme la nuée porte l'orage.
00:31:51Face à monsieur Poutine, fils terrible de la Russie des tsars
00:31:55et de la Russie des soviets, agresseur de l'Ukraine
00:31:58et dont tout laisse à penser qu'il ne s'arrêtera pas là,
00:32:02nos démocraties européennes doivent durcir
00:32:05et coordonner leur défense.
00:32:07L'autonomie stratégique européenne,
00:32:10proposition visionnaire du président de la République,
00:32:13Emmanuel Macron, lors de son discours à la Sorbonne en 2017,
00:32:18est désormais devenue une ardente nécessité.
00:32:23La quasi-unanimité des chefs d'Etat et des chefs de gouvernement
00:32:26européens rejoignent d'ailleurs la position française.
00:32:31De nouvelles initiatives françaises sont prises cette semaine.
00:32:35Le président de la République reçoit aujourd'hui même à Paris
00:32:38les chefs d'Etat-major de 30 pays,
00:32:41membres de l'Union Européenne et membres de l'OTAN.
00:32:44Vous-même, vous accueillerez demain vos homologues
00:32:47allemands, britanniques, polonaises et italiens,
00:32:50soit avec la France, les cinq puissances militaires majeures
00:32:54en Europe, au moment où notre allié américain
00:32:57est de plus en plus imprévisible.
00:32:59La France, avec ses deux lois de programmation militaire,
00:33:02l'Europe, avec son plan de 800 milliards,
00:33:05se montre à la hauteur des défis gigantesques du temps présent.
00:33:09Ces défis nécessitent d'éclairer la représentation nationale
00:33:14et les Français. Je vous pose donc trois questions.
00:33:17Quelles garanties de sécurité nos démocraties pourront
00:33:20et devront apporter quand un accord de paix acceptable
00:33:24pour l'Ukraine aura été conclu?
00:33:26Quelles capacités produites par les industries de défense européennes
00:33:30doivent être prioritairement renforcées par le plan
00:33:34de réarmement, notamment en termes de programmes à effet majeur,
00:33:37ce qui n'est pas un sport de masse?
00:33:39Êtes-vous favorable à une grande mobilisation du NEPA?
00:33:43...
00:33:46La parole est à monsieur Sébastien Lecornu,
00:33:49ministre des Armées.
00:33:51Merci, madame la présidente de l'Assemblée nationale.
00:33:54Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Cormier Bollijon,
00:33:57je vais répondre à l'envers sur la dernière question
00:34:00sur la mobilisation de l'épargne.
00:34:02Le Premier ministre a demandé à la ministre du Budget,
00:34:05à moi-même et au ministre de l'Economie et des Finances,
00:34:07de travailler sur cette question.
00:34:10Je veux remercier les contributions
00:34:11de toutes les familles politiques ici représentées
00:34:14à l'Assemblée nationale et au Sénat qui se sont mobilisées
00:34:16depuis la loi de programmation militaire sur l'épargne.
00:34:19Deuxième série de questions sur notre réarmement.
00:34:22Ca a été dit par le Premier ministre.
00:34:24On est en train d'y travailler. Rien n'est complètement arrêté.
00:34:27Il y a eu des évidences, et de là où vous êtes élu à Bourges,
00:34:30on ne peut pas ne pas citer l'urgence du réassort
00:34:32des stocks de munitions.
00:34:33Les obus de 155 mm de KNDS, par exemple,
00:34:36les missiles complexes, évidemment, d'MBDA.
00:34:39Ce sont des stocks qui, malheureusement, ont fait les frais
00:34:41des coupes budgétaires dans le passé et dont nos efforts
00:34:44de réarmement depuis 2017 produisent leurs effets,
00:34:46mais sur lesquels, nous voyons bien, nous sommes loin
00:34:49des stocks attendus si nous avions besoin
00:34:51pour un engagement majeur et, du reste,
00:34:53pour la solidité des contrats opérationnels
00:34:56sur lesquels notre armée française peut être engagée.
00:35:00D'autres secteurs doivent faire l'objet d'accélérations
00:35:03et de points de vigilance, notamment le spatial,
00:35:05qui est un point d'attention sur lequel je me suis déjà
00:35:07longuement exprimé ici même pendant le débat sur le 50-1.
00:35:11La réunion des chefs d'Etat-major, ici, à Paris, tout à l'heure,
00:35:14et en ce moment même à l'hôtel de la Marine.
00:35:16Il faut bien comprendre, mesdames et messieurs les députés,
00:35:19que la principale garantie de sécurité pour l'Ukraine
00:35:22reste l'armée ukrainienne, et que nous refuserons
00:35:24toutes démilitarisations de l'Ukraine,
00:35:27qui seraient un scandale absolu et, pour le coup,
00:35:30ouvriraient la voie à une insécurité
00:35:33pour l'ensemble du continent européen.
00:35:36Et donc, la question du format de cette armée,
00:35:38de son équipement, de sa formation,
00:35:41de la manière, comme l'a dit le Premier ministre,
00:35:42avec laquelle nous devons l'accompagner,
00:35:44est une des priorités cet après-midi.
00:35:46Et puis, évidemment, la question des troupes potentielles
00:35:48pour observer un accord de paix,
00:35:51sans oublier les questions de stocks stratégiques de munitions,
00:35:53autant de sujets qui vont prendre du temps,
00:35:55mais qui vont permettre de dessiner des garanties de sécurité
00:35:57fiables et durales pour l'Ukraine.
00:35:59Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:36:02La parole est à monsieur Ali Diouara,
00:36:05pour le groupe La France Insoumise.
00:36:08Merci, madame la présidente.
00:36:09Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
00:36:12Savez-vous qui a dit
00:36:14que quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche,
00:36:16on est beaucoup plus contrôlé,
00:36:17on est identifié comme un facteur de problème,
00:36:19et c'est insoutenable ?
00:36:21Ces mots, ce sont ceux du président de la République
00:36:23qui vous a nommés à ce poste.
00:36:25En 2017, le défenseur des droits,
00:36:27un homme issu de votre famille politique,
00:36:29menait une large enquête sur les relations
00:36:30entre la police et la population.
00:36:32Son constat était implacable.
00:36:34En France, un Noir ou un Arabe a 20 fois plus de risques
00:36:37de se faire contrôler que les autres.
00:36:39Depuis, le Conseil d'Etat l'a écrit noir sur blanc.
00:36:42Je cite, les contrôles discriminatoires existent
00:36:45et ne se limitent pas à des cas isolés.
00:36:48Depuis, la France a été condamnée à de multiples reprises
00:36:51pour des contrôles d'identité discriminatoires.
00:36:54Depuis, de nombreux jeunes hommes de ce pays
00:36:56sont morts entre les mains de la police ou de la gendarmerie.
00:36:59Naël Merzouk, Cédric Chouviat,
00:37:02Adama Traoré, Wanis, Ali Houssein Kamara...
00:37:05A chaque fois, le pouvoir politique que vous représentez aujourd'hui
00:37:08répond à ces dérives par le silence,
00:37:12l'aveuglement, l'impunité.
00:37:14Et quand le ministère public requiert un procès pour meurtre
00:37:17contre un de vos agents, vous répondez, monsieur le ministre,
00:37:19par un soutien qui fait honte à la République.
00:37:22La semaine dernière, alors que je m'approchais
00:37:24d'un contrôle d'identité musclé dans ma circonscription,
00:37:27un policier a sorti son taser et m'a lancé.
00:37:29Si je te tase, tu vas faire quoi?
00:37:31Tout cela a été filmé, diffusé par la presse,
00:37:34et tout est facilement vérifiable.
00:37:36Le tutoiement, l'absence de matricule visible,
00:37:39la menace, l'usage non réglementaire
00:37:41du pistolet à impulsion électrique.
00:37:43Aucune réaction, pourtant, de votre part, monsieur le ministre.
00:37:46Vous qui, d'habitude, dégainez les tweets plus vite que votre ombre.
00:37:50Alors, vous vous refugierez sûrement
00:37:52derrière votre soutien défectible aux policiers.
00:37:56D'un côté, les gentils qui soutiennent la police,
00:37:58et de l'autre, les méchants de gauche qui la critiquent.
00:38:01Nous soutenons, quant à nous, la police républicaine,
00:38:04dans ce qu'elle devrait avoir de plus républicain.
00:38:07La protection de toutes et tous, sans discrimination.
00:38:10Pour arriver à cela, nous savons précisément par où passer.
00:38:14Une réforme de...
00:38:15Merci beaucoup, monsieur le député.
00:38:17La parole est à monsieur François Noël Buffet.
00:38:19Votre temps est largement écoulé, monsieur le député.
00:38:22On ne vous entend plus.
00:38:24La parole est à présent au ministre François Noël Buffet,
00:38:27ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
00:38:30Madame la présidente,
00:38:33mesdames et messieurs les députés, monsieur le député,
00:38:36je vous dois d'abord une confession.
00:38:39Je n'ai pas entendu votre question, tellement il y avait de bruit.
00:38:42Donc, je vais répondre
00:38:44ce que j'ai cru comprendre de votre question.
00:38:47Vous faites...
00:38:52Vous faites, je crois, cher monsieur, référence
00:38:55à des faits qui se sont tenus au mois de février dernier.
00:39:00Lors du contrôle de deux jeunes, un homme s'est approché d'eux
00:39:04et leur a demandé des explications sur ce contrôle.
00:39:07Il a mis la main dans sa poche
00:39:08et a sorti une carte de député de la France insoumise.
00:39:11Les policiers,
00:39:14les policiers,
00:39:17ne sachant pas à quoi s'attendre,
00:39:20avaient sorti leur pistolet à impulsion électrique
00:39:23et ils l'ont immédiatement rangé,
00:39:25après avoir compris l'absence de danger.
00:39:29Pendant ce temps, un groupe de cinq personnes,
00:39:32dont une adjointe au maire de la commune,
00:39:34s'est approché des policiers
00:39:37et cette dernière a injurié ceux-ci
00:39:39et a donc été placée en garde à vue.
00:39:42Les deux jeunes gens, initialement contrôlés,
00:39:46ont été laissés libres.
00:39:49Plus généralement...
00:39:51Puisqu'on n'écoute pas là, je vais écouter par ici.
00:39:54Plus généralement,
00:39:56il apparaît clair
00:39:58que nos forces de police,
00:40:01en toutes circonstances, procèdent aux contrôles qui sont nécessaires,
00:40:05que pour ce faire, il y a deux éléments majeurs.
00:40:09Tout d'abord, le fait...
00:40:11Je rappelle qu'il y a une plateforme contre les discriminations
00:40:16qui a été ouverte auprès du défenseur des droits
00:40:20et qu'il y a des dispositions
00:40:23liées aux caméras de contrôle portées par la police.
00:40:27S'il y a une difficulté, les plaintes sont posées,
00:40:30les poursuites sont faites.
00:40:32Mais je crois que je vais m'arrêter.
00:40:34Voilà. Merci à vous.
00:40:36Applaudissements
00:40:40Merci, M. le ministre.
00:40:42Acclamations
00:40:45Allez, s'il vous plaît.
00:40:46Acclamations
00:40:49Allez.
00:40:51Acclamations
00:40:53Un peu de silence, s'il vous plaît.
00:40:55Acclamations
00:40:58Allez, s'il vous plaît, ça suffit, maintenant.
00:41:00On va laisser... Alors, s'il vous plaît.
00:41:02Madame la présidente,
00:41:04on va pouvoir continuer cette séance de questions.
00:41:07La parole est à M. Jérôme Guedj pour le groupe socialiste.
00:41:12M. Guedj, vous avez la parole pour le groupe socialiste, s'il vous plaît.
00:41:16Acclamations
00:41:19Acclamations
00:41:22Acclamations
00:41:25Acclamations
00:41:29Vous avez la parole.
00:41:31Merci, madame la présidente.
00:41:33M. le Premier ministre,
00:41:34oui, notre soutien à l'Ukraine et à une certaine idée de l'Europe,
00:41:38désormais autonome pour sa sécurité, doit être sans faille.
00:41:42Sans faille, M. le Premier ministre, mais pas sans raison.
00:41:46L'effort de défense ne saurait servir de cheval de troie
00:41:51à une fragilisation de notre modèle social.
00:41:55Au contraire, c'est la nécessité d'un patriotisme républicain.
00:41:59Ayons à l'esprit les mots du général de Gaulle, en juin 1942,
00:42:02qui disait que la sécurité nationale et la sécurité sociale
00:42:07sont pour nous des buts impératifs et conjugués.
00:42:11Opposer la défense nationale et la sécurité sociale,
00:42:15ce serait méconnaître que la première ligne de défense d'un pays,
00:42:20c'est la cohésion de son peuple,
00:42:22et ce serait donner la victoire à nos adversaires.
00:42:24Or, cette cohésion nationale, cette cohésion sociale,
00:42:27elle est touchée en son coeur sur deux enjeux.
00:42:30La pérennité de la Sécu qui fête ses 80 ans
00:42:32est menacée par un déficit de près de 25 milliards d'euros.
00:42:36Or, disons-le avec force, ce déficit vient d'abord et avant tout
00:42:39d'une insuffisance des recettes,
00:42:41qu'il s'agisse des exonérations de cotisations sociales
00:42:44ou d'un non-financement du Ségur de la santé.
00:42:47Sur tous ces sujets, nous sommes prêts à débattre,
00:42:50mais pour l'instant, vous n'ouvrez pas ce débat.
00:42:52La cohésion sociale, c'est du régalien.
00:42:56C'est du régalien, comme la police, la justice, la défense,
00:42:59qui ont leurs lois de programmation.
00:43:01Où en est la loi de programmation en santé
00:43:03que vous-même avez annoncée à cette tribune
00:43:05lors de votre discours de politique générale ?
00:43:08Plutôt que des coups de rabot touchant les plus fragiles,
00:43:11les classes populaires, les classes moyennes,
00:43:13où est le nécessaire patriotisme fiscal
00:43:15qui mobilise d'abord les hauts revenus,
00:43:17les hauts patrimoines, les entreprises qui ont profité
00:43:20des crises énergétiques, inflationnistes ou sanitaires ?
00:43:23Bien sûr, il y a les inquiétudes
00:43:25contre notre système de retraite.
00:43:27Les partenaires sociaux, à notre initiative,
00:43:30ont repris le fil du dialogue pour dégager une solution juste
00:43:33et durable à rebours de la réforme de 2023.
00:43:36Toute pression sur les partenaires sociaux
00:43:38en invoquant le contexte géopolitique est inacceptable.
00:43:42Monsieur le Premier ministre,
00:43:44pouvez-vous garantir que le cadre de cette négociation
00:43:47que vous avez posée n'a pas changé
00:43:49et que vous en serez le facilitateur,
00:43:52car personne n'a intérêt à son échec, ni vous, ni le reste du peuple ?
00:43:56La parole est à madame Catherine Vautrin,
00:43:58ministre en charge de la Santé et du Travail.
00:44:02Je vous ai largement laissé déborder.
00:44:04Merci, madame la présidente.
00:44:06Mesdames et messieurs les députés,
00:44:08monsieur le député Jérôme Gueige,
00:44:10dans votre question, à juste titre,
00:44:13vous citiez le général de Gaulle
00:44:15et vous citiez la capacité, évidemment,
00:44:18à garder ce modèle social.
00:44:20Notre modèle social, vous l'avez dit tout à l'heure,
00:44:22aura 80 ans au mois d'octobre.
00:44:25Ce modèle, évidemment, c'est un trésor national.
00:44:27À partir de là, quelle réponse pour le maintenir ?
00:44:31Nous l'avons évoqué dans les débats que nous avons eus
00:44:34au moment de la préparation de la loi de financement
00:44:37de la Sécurité sociale.
00:44:39Le Premier ministre a tenu
00:44:41à ce que, dans un contexte extrêmement compliqué,
00:44:45il y ait un premier effort
00:44:47qui était celui d'améliorer, pour l'exercice 2025,
00:44:51le budget dans une situation déficitaire.
00:44:55Vous l'avez rappelé vous-même, les chiffres sont clairs.
00:44:58Un budget de 650 milliards d'euros d'un côté,
00:45:01un déficit de 22 milliards.
00:45:03Après, vous appelez, à juste titre,
00:45:05à un patriotisme social.
00:45:07Ce patriotisme social, nous y travaillons dès maintenant
00:45:12avec les ministres du Pôle,
00:45:13que j'ai la responsabilité de coordonner.
00:45:16A Strydbouw et Panossian,
00:45:18et la ministre qui fait le lien
00:45:20avec le travail de la Commission sur les retraites.
00:45:22En aucun cas, nous n'allons interférer
00:45:25sur le travail de cette Commission.
00:45:27M. Marraite est là pour articuler.
00:45:29Ils ont jusqu'à la fin du mois de mai.
00:45:31Ils vont continuer.
00:45:32Avec Yannick Noder, nous travaillons sur la partie santé,
00:45:36parce qu'effectivement, l'encre du PLFSS est à peine sèche,
00:45:40qu'il faut qu'ensemble, nous travaillons
00:45:42sur ce que nous allons prévoir pour 2026.
00:45:44Alors oui, on peut bien sûr travailler
00:45:47sur une loi pluriannuelle en matière de santé.
00:45:49Oui, nous devons aller sur la prévention primaire.
00:45:53Je sais combien la prévention primaire vous tient à coeur.
00:45:56Parce que quand on parle de prévention primaire,
00:45:58on dit à chaque Français,
00:46:00chacun d'entre nous est responsable de sa santé.
00:46:02Si chacun fait du despistage, se vaccine,
00:46:05lutte contre l'obésité, nous participons les uns et les autres.
00:46:08Et c'est cet effort commun qui nous permettra
00:46:10de pérenniser le modèle.
00:46:12Merci beaucoup, madame la ministre.
00:46:14La parole est à présent à monsieur Jérôme Nury,
00:46:17pour le groupe Droite républicaine.
00:46:21Merci, madame la présidente.
00:46:23Monsieur le ministre des Affaires étrangères,
00:46:25je veux revenir sur les événements tragiques en Syrie,
00:46:28car nous avons tous été bouleversés par les images
00:46:30des corps ensanglantés, sans vie,
00:46:33des Alaouites des provinces de l'Ataki et de Tartus.
00:46:36Les milices islamistes, assoiffés de sang,
00:46:38se sont livrés à une véritable chasse à l'homme.
00:46:41Ils ont battu, humilié, puis assassiné sauvagement
00:46:44plusieurs centaines d'hommes, de femmes et d'enfants,
00:46:47tués par ce qu'à Alaouite.
00:46:49Si Bachar al-Assad était issu de cette minorité musulmane chiite,
00:46:54tous les Alaouites n'étaient bien sûr pas complices
00:46:56de l'ancien régime.
00:46:57Alors que le nouveau leader de la Syrie,
00:47:00Ahmed el-Sharé, prétend ne pas être à l'origine
00:47:03de ces terribles massacres,
00:47:04l'ancien chef du groupe djihadiste al-Nosra n'a rien fait
00:47:08pour empêcher ses anciens affidés et actuels complices
00:47:11de se livrer à un début d'épuration ethnique.
00:47:15Président du groupe d'études sur les chrétiens d'Orient,
00:47:17j'ai recueilli de nombreux témoignages
00:47:19de chrétiens syriens.
00:47:20Ils sont unanimes et terrifiés.
00:47:23Hier, les islamistes ont massacré les Alaouites.
00:47:26Demain, ils nous massacreront, nous disent-ils.
00:47:29Rappelons que la France et la Syrie ont une histoire commune forte,
00:47:32notamment au regard des origines du christianisme
00:47:35qui fonda notre nation.
00:47:37C'est sur le chemin de Damas que Saint-Paul se convertit
00:47:40et qu'aujourd'hui encore, des villages comme Maloula
00:47:43parlent l'araméen, la langue du Christ.
00:47:46Monsieur le ministre, lors de votre visite à Damas en décembre 2024,
00:47:50vous aviez, à juste titre, demandé aux nouveaux leaders
00:47:52à ce que les minorités chrétiennes et syriennes soient protégées.
00:47:56Après ce terrible massacre, comment comptez-vous faire pression
00:47:59sur le nouveau régime ?
00:48:01Dans quelques jours aura lieu à Bruxelles
00:48:03la conférence des donateurs en présence, peut-être,
00:48:06d'Arben El Charey, qui souhaitera donner des gages de bonne volonté
00:48:09et surtout chercher des financements.
00:48:11Conditionnerez-vous la participation de la France
00:48:14à une sécurisation des territoires sur lesquels vivent les minorités
00:48:18en Syrie et à l'envoi d'une mission des Nations unies sur place
00:48:22pour faire toute la lumière sur le massacre des Alaouites ?
00:48:25Je vous remercie.
00:48:26La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault,
00:48:29ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:48:31Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:48:34Monsieur le député, président du groupe d'études
00:48:37chrétien d'Orient, merci pour votre engagement à ce sujet.
00:48:41Et certes, si les massacres de ces derniers jours
00:48:44sur la côte Alaouite ont principalement touché
00:48:47ces communautés, les communautés chrétiennes
00:48:50n'ont pas été épargnées par certaines de ces exactions.
00:48:54Et notre engagement au service des communautés
00:48:58l'est au service de toutes les communautés en Syrie.
00:49:01Anne Bergant se l'a rappelé tout à l'heure,
00:49:03nous avons accueilli très favorablement l'accord
00:49:07qui a été trouvé hier après des semaines de médiation
00:49:09entre le gouvernement intérimaire et les Kurdes,
00:49:12ce qui permet de résoudre une partie du problème
00:49:15qui entravait le chemin de la Syrie
00:49:18vers une unification et une pacification.
00:49:20Mais nous avons une attention toute particulière
00:49:22pour les communautés chrétiennes en Syrie.
00:49:25Elle s'illustre par le choix que j'ai fait
00:49:27lorsque je me suis rendu en tout début d'année à Damas,
00:49:31de rencontrer en tout premier les patriaches grecs orthodoxes
00:49:34et grecs catholiques pour m'entretenir avec eux,
00:49:37entendre leurs attentes pour pouvoir les relayer
00:49:40auprès du gouvernement intérimaire.
00:49:42Elle s'illustre aussi par le soutien continu
00:49:44à l'oeuvre d'Orient, au fond d'Orient,
00:49:46dont les moyens ont été préservés dans le budget de mon ministère
00:49:49en dépit des efforts importants
00:49:51que nous avons été amenés à consentir.
00:49:54Parce que la défense des chrétiens d'Orient
00:49:56est un axe fort de notre politique étrangère
00:49:58partout au Moyen-Orient,
00:50:00au Liban, nous avons soutenu le système éducatif chrétien
00:50:03pour lui permettre de traverser la crise économique,
00:50:05en Irak, nous participons au financement
00:50:08de la restauration du patrimoine historique chrétien,
00:50:12et à Jérusalem, la France assume son rôle
00:50:14de protectrice des communautés chrétiennes.
00:50:17Et nous ne le faisons pas dans un esprit religieux,
00:50:20mais nous le faisons avec la conviction
00:50:21que c'est le pluralisme qui permettra à la région
00:50:24de trouver la stabilité, la paix et la sécurité.
00:50:27Et quant à la conférence de la semaine prochaine,
00:50:28je vous ai parlé de notre approche vis-à-vis de la Syrie,
00:50:31qui est conditionnée, proportionnée et réversible,
00:50:33et il va de soi que nous ne pourrons soutenir
00:50:35aucune nouvelle levée de sanctions
00:50:36sans que des garanties nous soient données,
00:50:38que les crimes qui ont été commis
00:50:40soient bien traduits devant la justice et punis.
00:50:42Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:50:44La parole est à monsieur Stéphane Peu
00:50:46pour le groupe GDR.
00:50:48Merci, madame la présidente.
00:50:49Ma question s'adresse à monsieur le ministre
00:50:52de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:50:54Depuis l'été 2024, les relations diplomatiques
00:50:57entre la France et l'Algérie ne cessent de se détériorer
00:51:00et les dossiers qui assombrissent ces relations s'accumulent.
00:51:04La dissension arbitraire de l'écrivain franco-algérien
00:51:07Bouhalen Samsal.
00:51:09Le soutien de la France au plan d'autonomie marocain
00:51:11du Sahara occidental en dépit des décisions de l'ONU.
00:51:16Les refus répétés de l'Algérie d'accueillir des ressortissants
00:51:18frappés d'OQTF.
00:51:20La passivité du gouvernement français face au racisme
00:51:23et au révisionnisme qui envahissent le débat public et médiatique.
00:51:27Jamais, depuis l'indépendance de l'Algérie,
00:51:30la crise n'a été aussi grave entre Paris et Alger.
00:51:33Pourtant, au dialogue exigeant et respectueux
00:51:36prôné par le président Macron,
00:51:38votre gouvernement s'exprime surtout par la voix de ceux
00:51:41qui préfèrent se délester de ce qui leur reste de gaullisme
00:51:45pour mieux courir après l'extrême droite.
00:51:47Cette surenchère fracture la société française.
00:51:52Elle stigmatise, elle blesse plusieurs millions
00:51:55de nos concitoyens liés d'une manière ou d'une autre à l'Algérie.
00:51:59Au nom de l'histoire entre nos deux peuples,
00:52:02pour la paix, pour la réconciliation des mémoires,
00:52:07il est temps de prendre la mesure que la politique d'affrontement
00:52:10est sans issue et aggrave une situation déjà très inquiétante.
00:52:14Cette stratégie est d'autant plus dangereuse qu'au même moment,
00:52:18l'Amérique de Trump signe un accord militaire et stratégique avec Alger.
00:52:23Monsieur le ministre, les relations historiques qui lient
00:52:26nos deux pays par-delà les rives de la Méditerranée méritent
00:52:30à tout le moins que la France parle d'une seule voix.
00:52:33La diplomatie doit prévaloir.
00:52:37Comment comptez-vous agir?
00:52:39J'espère, pour faire allusion à l'incident de tout à l'heure,
00:52:42que contrairement à votre collègue, vous me regarderez en répondant.
00:52:46Merci.
00:52:47Je vous remercie.
00:52:49Monsieur le député, la parole est à Jean-Noël Barrault,
00:52:52ministre des Affaires étrangères et de l'Europe.
00:52:58Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:53:00monsieur le député Stéphane Peu.
00:53:03Bien sûr que la France aspire à avoir de bonnes relations
00:53:06avec l'Algérie, qui est un pays voisin,
00:53:08avec lequel nos relations sont denses,
00:53:11elles sont complexes.
00:53:13Et pour cela, il nous faut que ces relations
00:53:17s'apaisent.
00:53:18Mais l'apaisement, ça ne se décrète pas unilatéralement.
00:53:21Et ce n'est pas la France qui est à l'origine
00:53:24de ce que vous avez qualifié dans votre question de surenchère.
00:53:26Ce n'est pas la France qui est à l'origine
00:53:28de la détention arbitraire d'un écrivain franco-algérien.
00:53:32Ce n'est pas la France qui refuse de réadmettre
00:53:35des ressortissants français en situation irrégulière
00:53:38sur le territoire algérien.
00:53:41Ces tensions dont nous ne sommes pas à l'origine,
00:53:43nous voulons évidemment les résoudre,
00:53:45mais avec exigence et sans aucune faiblesse.
00:53:48Et c'est la raison pour laquelle,
00:53:49comme nous l'a demandé le Premier ministre,
00:53:51nous allons transmettre aux autorités algériennes
00:53:54une liste de ressortissants algériens
00:53:55qui ont vocation à quitter le territoire français.
00:53:58Et nous souhaitons que les autorités algériennes
00:54:00se saisissent de cette liste
00:54:02et qu'elles initient ainsi une nouvelle phase
00:54:07de nos relations qui nous permettent de traiter
00:54:10nos différents et d'amorcer
00:54:11d'éventuelles coopérations stratégiques.
00:54:14Dans le cas contraire, le Premier ministre l'a dit,
00:54:16nous sommes prêts à défendre nos intérêts,
00:54:18comme nous l'avons déjà fait d'ailleurs récemment
00:54:20en prenant des mesures restrictives,
00:54:22mais réversibles, qui visaient les dignitaires algériens.
00:54:25Tout cela, nous voulons le faire de façon très pragmatique,
00:54:28sans aucune idéologie et avec une obsession,
00:54:31qui est d'obtenir des résultats,
00:54:33et en particulier des résultats pour les Français.
00:54:35Mais puisque vous m'avez interrogé,
00:54:37permettez-moi, comme l'avait fait le Premier ministre
00:54:40à l'issue du comité interministériel
00:54:42du contrôle de l'immigration, d'avoir un mot
00:54:43pour les milliers de personnes en France
00:54:45qui sont liées d'une manière ou d'une autre à l'Algérie,
00:54:47qui n'ont rien à voir avec les difficultés
00:54:50que nous rencontrons avec les autorités algériennes
00:54:52et qui ont le droit à la tranquillité.
00:54:54Je m'entretiendrai très prochainement
00:54:57avec des représentants de cette diaspora.
00:54:59Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:55:02La parole est à madame Sophie Panonacle pour le groupe EPR.
00:55:06Merci, madame la présidente.
00:55:07Ma question s'adresse à Agnès Pannier-Runacher,
00:55:09ministre de la Transition écologique.
00:55:11Hier, madame la ministre,
00:55:12vous avez présenté le troisième plan national
00:55:14d'adaptation au changement climatique
00:55:16qui comporte des avancées significatives.
00:55:18Nous l'attendions avec une impatience légitime.
00:55:21Nous savons que nous devons mener un combat sur deux fronts,
00:55:23celui de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre
00:55:26et celui de l'adaptation de nos territoires
00:55:28au changement climatique.
00:55:29Nous avons enfin intégré dans nos politiques publiques
00:55:31que l'un ne va pas sans l'autre.
00:55:33Ce plan contient 52 mesures déclinées en 200 actions
00:55:37visant à apporter des solutions concrètes
00:55:39pour protéger la population,
00:55:40notre patrimoine naturel et culturel,
00:55:43assurer la résilience des territoires
00:55:44et adapter les activités humaines.
00:55:46Madame la ministre, vous êtes et nous sommes collectivement
00:55:49attendus pour porter des réponses à la sécheresse,
00:55:51aux inondations, aux feux de forêt,
00:55:53au retrait gonflant des argiles, à la submersion marine,
00:55:56à l'érosion côtière et à la perte de biodiversité.
00:55:59Ce plan constitue une avancée importante
00:56:01sur la prise en compte des défis et des enjeux
00:56:03de l'adaptation de notre pays aux conséquences
00:56:05du changement climatique.
00:56:06Toutefois, nous devons aller plus loin
00:56:08sur le financement des dispositifs.
00:56:10Je ne prendrai qu'un seul exemple que je connais bien
00:56:12en tant que président du Comité national du trait de côte,
00:56:14celui de l'absence de crédit pérenne
00:56:17pour l'adaptation de nos territoires littoraux
00:56:18face à l'érosion côtière.
00:56:20Nous n'avancerons pas sans la création
00:56:22d'un fonds érosion côtière.
00:56:23Nous n'avancerons pas sans la mobilisation
00:56:25de la solidarité nationale.
00:56:27Nous n'avancerons pas sans la contribution
00:56:28des plateformes touristiques de courte durée
00:56:30qui profitent allègrement de l'attraction
00:56:33de nos bords de mer.
00:56:34Je vous affirme que les élus littoraux
00:56:35de l'Hexagone, de la Corse et des Outre-mer
00:56:38engagés dans des projets de protection,
00:56:40de renaturation et de recomposition spatiale
00:56:43arrivent au bout de leurs propres moyens.
00:56:46Aussi, je vous remercie, madame la ministre,
00:56:48de nous confirmer vos intentions de les soutenir
00:56:51avec l'appui du ministre de l'Economie et des Finances.
00:56:54Je vous remercie.
00:56:57Merci beaucoup, madame la députée.
00:56:59La parole est à Agnès Pannier-Runacher,
00:57:01ministre de la Transition écologique.
00:57:04Merci, madame la présidente.
00:57:06Mesdames et messieurs les députés,
00:57:07madame la présidente Bannonac,
00:57:09vous avez raison, s'adapter, ce n'est pas renoncer.
00:57:12Face au changement climatique, je refuse la fatalité.
00:57:16C'est pour cela que je veux mener de front
00:57:18la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre
00:57:20et la protection de nos territoires et de nos concitoyens
00:57:23face à l'impact du dérèglement climatique.
00:57:25Inondations, feux de forêt, cyclones ultramarins,
00:57:29canicules, recul du trait de côte,
00:57:31submersion marine, ces menaces,
00:57:33elles sont ici et maintenant dans des places aux populistes.
00:57:36Elles touchent aujourd'hui nos concitoyens,
00:57:38leurs maisons, leurs emplois, leurs patrimoines, leur santé.
00:57:42Répondre à ces menaces, c'est tout l'enjeu
00:57:43du plan national d'adaptation au changement climatique,
00:57:46qui comporte 52 mesures concrètes
00:57:48pour protéger les Françaises et les Français.
00:57:50Ce plan est financé aujourd'hui à la hauteur des enjeux,
00:57:53car j'ai obtenu 1,6 milliard d'euros en 2025.
00:57:57Mais vous avez raison, madame la présidente.
00:58:00Les élus locaux sont confrontés à des phénomènes inédits.
00:58:03Ils ont besoin de soutien.
00:58:04Ils ont besoin de visibilité dans la durée.
00:58:07Je veux souligner la qualité de la mobilisation
00:58:10du comité national du trait de côte,
00:58:12qui réunit des élus locaux,
00:58:13mais aussi des représentants des acteurs économiques
00:58:16des littoraux.
00:58:17Ce comité a fait des propositions très claires
00:58:19pour financer de manière pluriannuelle
00:58:21les investissements d'adaptation nécessaires,
00:58:24et ce, sans dégrader nos finances publiques.
00:58:27Je le dis, car c'est important dans la situation actuelle.
00:58:30Je veux vous dire que je prends très au sérieux ces propositions
00:58:33et que je souhaite les instruire avec mes collègues.
00:58:35Eric Lombard et Amélie de Montchalin,
00:58:38vous l'avez dit, le Sénat, comme l'Assemblée nationale,
00:58:41ont voté la création d'un fonds Erosion Côtière
00:58:43dans la préparation du projet de loi de finances 2025.
00:58:46Ce fonds n'a pas pu aboutir,
00:58:48mais il aurait vocation à trouver sa place en 2026,
00:58:52dès lors qu'il répond à notre situation de finances publiques
00:58:54et qu'on arrive à mobiliser des financements innovants
00:58:57comme vous le proposez.
00:58:58Merci beaucoup, madame la ministre. Madame la députée.
00:59:01Merci, madame la ministre. L'ensemble des parlementaires
00:59:03sera aussi au rendez-vous pour le PLF 2026.
00:59:06Je vous remercie.
00:59:08La parole est à monsieur Hendrick Davies,
00:59:10pour le groupe écologiste.
00:59:11Merci, madame la présidente.
00:59:13Madame la ministre,
00:59:15vendredi dernier, des scientifiques se sont mobilisés
00:59:18partout sur la planète à l'appel de chercheurs américains
00:59:21dans le cadre du mouvement Stand up for Science.
00:59:25Ils ont raison.
00:59:26Aujourd'hui, la science est menacée.
00:59:28Alors pourquoi est-ce grave ?
00:59:30Car la science est utile.
00:59:32Évidemment, elle est source d'innovation technique et sociale.
00:59:35Mais surtout, elle permet au plus grand nombre
00:59:38de s'émanciper des dogmes religieux et politiques.
00:59:40C'est ça qui est important.
00:59:42Les sociologues décortiquent les fondements du racisme et du sexisme.
00:59:45C'est pour cela qu'ils sont devenus une cible de l'extrême droite.
00:59:49Les biologistes ont démontré les effets nocifs du tabac,
00:59:53de l'alcool ou des pesticides.
00:59:55Les écologues nous ont alertés sur les menaces
00:59:58liées à la destruction de la couche d'ozone,
01:00:00à l'extinction des espèces ou au changement climatique.
01:00:03Les scientifiques protègent la planète et la santé humaine
01:00:05contre ceux qui les sacrifient sur l'autel du profit.
01:00:09C'est aussi pour cela que la science est attaquée.
01:00:12Alors, elle est attaquée par Trump, bien sûr,
01:00:15qui censure les travaux sur le climat, le genre
01:00:18ou les maladies émergentes.
01:00:19Mais la liberté académique est aussi attaquée
01:00:21depuis des années par nos propres gouvernements.
01:00:24Ils ont mené des politiques d'austérité
01:00:26qui désarment nos universités au profit de groupes privés lucratifs
01:00:29comme Galiléo, et c'est un scandale.
01:00:31Ils domestiquent la science
01:00:34avec une logique managériale bureaucratique.
01:00:36Les chercheurs perdent leur temps à chercher de l'argent sur tout ça.
01:00:40Pire, certains ministres, comme madame Vidal
01:00:42et plus récemment monsieur Attal, n'ont pas respecté
01:00:45l'indépendance des institutions scientifiques
01:00:47comme le CNRS et Sciences Po.
01:00:49Alors, face à l'obscurantisme de Trump,
01:00:51nous avons le devoir de raviver l'esprit des Lumières
01:00:53et de faire le pari du savoir.
01:00:55Et mes questions sont simples.
01:00:57Concrètement, que fera le gouvernement
01:00:59pour accueillir tous les chercheurs menacés par Trump,
01:01:01mais aussi les scientifiques syriens et palestiniens ?
01:01:04Que fera le gouvernement pour mieux doter les universités, le CNRS,
01:01:07pour qu'ils puissent augmenter leurs effectifs ?
01:01:09Aujourd'hui, l'intersyndical manifeste.
01:01:12Ils ne veulent pas être sacrifiés au nom de l'effort de guerre.
01:01:14Que leur répondez-vous, madame la ministre ?
01:01:16Pour l'instant, des lacrymos.
01:01:19Merci beaucoup, monsieur le député.
01:01:20La parole est à madame Elisabeth Borne,
01:01:22ministre en charge de l'Education nationale.
01:01:25Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:01:28Monsieur le député Hendrick Davy,
01:01:30je pense que la gravité de la situation
01:01:32sur la recherche aux Etats-Unis
01:01:34mérite mieux que des positions caricaturales et des outrances.
01:01:38Parce qu'en effet, depuis la réélection de Donald Trump,
01:01:41la science et la recherche sont confrontées
01:01:44à des défis sans précédent.
01:01:46Et des positions ont été exprimées
01:01:49qui sont contraires à tous les consensus scientifiques
01:01:51dans de nombreux domaines,
01:01:53que ce soit en matière de climat, de biodiversité,
01:01:56de santé publique,
01:01:57sans même parler de la remise en cause de droits fondamentaux,
01:02:00notamment les droits des femmes.
01:02:02Et face à ces positions et aux décisions qui ont été prises,
01:02:07la question de la défense d'une recherche libre et indépendante
01:02:11est en effet une priorité pour les chercheurs,
01:02:14pour les institutions et pour tous les citoyens
01:02:18qui sont soucieux de préserver les valeurs fondamentales
01:02:21de la science et, plus globalement, nos valeurs démocratiques.
01:02:24Et en France, je vous confirme que nous défendons
01:02:27les principes de liberté académique,
01:02:30d'indépendance scientifique
01:02:32face à toute forme de pression politique.
01:02:34En France, nous croyons à une recherche libre
01:02:37qui soit source d'innovation
01:02:39et qui conforte notre compétitivité et notre souveraineté.
01:02:44Nous croyons à une recherche qui incarne des valeurs de tolérance,
01:02:48de pluralisme et d'esprit critique.
01:02:50Nous travaillons actuellement avec les organismes de recherche
01:02:54et les établissements d'enseignement supérieur
01:02:56pour permettre le retour de chercheurs français et européens
01:03:00ou l'installation de chercheurs américains
01:03:03qui ne peuvent plus exercer dans un tel contexte.
01:03:05C'est une position que nous souhaitons porter en Européens.
01:03:08C'est précisément ce que défend le ministre Philippe Baptiste
01:03:11à Varsovie au Conseil informel de l'Union européenne
01:03:15recherche et compétitivité.
01:03:17Sachez, monsieur le député, que nous présenterons prochainement
01:03:20des mesures concrètes au plan national et européen
01:03:23pour avancer dans ce sens. Je vous remercie.
01:03:26Merci beaucoup, madame la ministre.
01:03:28La parole est à monsieur Vincent Trébuchet pour le groupe UDR.
01:03:31Applaudissements
01:03:35...
01:03:42Vous n'avez pas de micro. C'est bon ?
01:03:45Allez-y.
01:03:48Merci, madame la présidente.
01:03:49Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
01:03:53L'état de barbarie est tombé, enfin.
01:03:55C'est ainsi qu'Emmanuel Macron salue l'arrivée au pouvoir
01:03:59du nouveau régime islamiste en Syrie.
01:04:01Trois mois plus tard, des milliers de civils halawites ont été massacrés
01:04:05et des chrétiens tabassés.
01:04:06La barbarie islamiste a succédé à la barbarie laïque.
01:04:10Dans la ville de Banias, des femmes et des enfants ont été égorgées.
01:04:14Religieuses et humanitaires témoignent d'un climat de terreur.
01:04:17La maire supérieure du Carmel de Malhoula appelle la France au secours.
01:04:21Monsieur le ministre, vous, qui refusez de prendre le ministre
01:04:25des Affaires étrangères russe au téléphone, vous avez été le premier
01:04:28à prêter allégeance aux héritiers de Daesh à Damas.
01:04:32Aujourd'hui, vous refusez de condamner leur complicité avérée
01:04:35dans les massacres.
01:04:36Jean-Yves Le Drian espérait lui aussi l'avènement
01:04:39d'un talibanisme inclusif.
01:04:42Même aveuglement, même trahison.
01:04:44Depuis 1.000 ans, du serment de Saint-Louis
01:04:47à la déclaration des droits de l'homme, la France a fait une promesse
01:04:50aux chrétiens d'Orient.
01:04:52Monsieur le ministre, n'abandonnez pas les minorités syriennes.
01:04:55Sortez enfin de la naïveté avec le président Al-Shara,
01:04:58qui vous avait pourtant prévenu en refusant de serrer la main
01:05:01de votre homologue allemande parce que c'était une femme.
01:05:04Assumez le rapport de force avec des islamistes
01:05:07qui ne connaissent pas d'autres diplomaties.
01:05:09Le groupe UDR vous demande d'agir.
01:05:11Stoppez immédiatement tout projet d'investissement
01:05:14de l'Agence française de développement en Syrie.
01:05:17Demandez une réunion exceptionnelle
01:05:19du conseil de sécurité de l'ONU et l'envoie de casques bleus
01:05:22pour empêcher l'escalade.
01:05:23Soutenez enfin la création d'une ambassade thématique
01:05:26pour la défense des chrétiens d'Orient,
01:05:29réclamée depuis 2021 par Éric Ciotti.
01:05:31L'Orient chrétien appelle l'Occident à l'aide.
01:05:34Répondrez-vous, président? Je vous remercie.
01:05:36Merci beaucoup, monsieur le député.
01:05:38La parole est à Jean-Noël Barreau, ministre des Affaires étrangères.
01:05:44Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:05:47Merci, monsieur le député Vincent Trébuchet.
01:05:50Il y a 10 ans,
01:05:52sous le régime sanguinaire de Bachar al-Assad,
01:05:56400.000 morts,
01:05:59la torture utilisée à l'échelle industrielle,
01:06:02et je vous invite un jour à aller visiter la prison de Sednaïa,
01:06:05en Syrie, si vous avez des doutes,
01:06:07fabrication d'armes chimiques retournées contre son propre peuple,
01:06:10c'est de la Syrie, monsieur le député,
01:06:13que sont partis certains des attentats terroristes
01:06:16qui ont touché le territoire national,
01:06:18et c'est encore de la Syrie
01:06:19qui est partie la plus grande vague migratoire de l'histoire récente,
01:06:237 millions de Syriens
01:06:25fuyant les persécutions du régime de Bachar al-Assad.
01:06:29Alors, il y a trois mois, le 7 décembre dernier,
01:06:32lorsque le régime de Bachar al-Assad est tombé,
01:06:37qu'auriez-vous voulu que nous fassions?
01:06:39Si je vous écoute, il a fallu que la France
01:06:42mette la tête dans le sable,
01:06:44qu'elle détourne le regard.
01:06:46Mais ce n'est pas la France, ça.
01:06:47La première ligne de défense des Français et de leur sécurité,
01:06:50c'est la diplomatie.
01:06:51C'est la raison pour laquelle nous sommes rendus en Syrie
01:06:54pour faire part aux autorités de transition
01:06:57de nos exigences en matière de sécurité,
01:07:00à commencer par la lutte contre le terrorisme,
01:07:02qui passe par le respect des droits et des intérêts des Kurdes en Syrie,
01:07:07et par la destruction des stocks d'armes chimiques du régime.
01:07:11Comme je l'ai dit tout à l'heure,
01:07:12nous voyons les fruits de ces efforts de semaines de médiation
01:07:17que nous avons conduites,
01:07:18puisqu'un accord a été trouvé avec les Kurdes,
01:07:20qu'on m'informe à l'instant
01:07:21qu'un accord a été trouvé avec les Druzes,
01:07:24et que, s'agissant des armes chimiques,
01:07:25l'organisation internationale d'interdiction de ces armes
01:07:28va pouvoir procéder aux destructions de ces armes
01:07:31qui portent un intérêt à la sécurité internationale
01:07:33et à la sécurité des Français.
01:07:35Ceci étant dit, nous n'avons aucune naïveté
01:07:37et aucune complaisance.
01:07:38Je l'ai dit tout à l'heure,
01:07:40nous ne pourrons accepter aucune nouvelle levée de sanctions
01:07:43si nous n'avons pas de garantie
01:07:46que les exactions dont étaient victimes
01:07:48les civils halawites et chrétiens
01:07:50seront punies par la justice syrienne.
01:07:53Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:07:55Monsieur le député.
01:07:57Depuis 2011, monsieur le ministre,
01:07:59les islamistes vous avaient prévenus.
01:08:00A cette époque, leur slogan était
01:08:02l'Halawite au tombeau, le chrétien à Beyrouth.
01:08:05Vous serez comptable de votre naïveté devant l'histoire
01:08:07quand les chrétiens auront disparu du Proche-Orient.
01:08:10Je vous remercie.
01:08:11La parole est à monsieur Arnaud Simion,
01:08:14pour le groupe socialiste.
01:08:15Applaudissements
01:08:18Merci, madame la présidente.
01:08:19Ma question s'adresse à madame la ministre du Logement,
01:08:22madame Léthard, et j'y associe bien évidemment
01:08:25Sandrine Runel, députée du Rhône,
01:08:27également mes deux collègues au Garonné,
01:08:29Jacques Auberti et Joël Aviranier.
01:08:31Nous avons récemment appris que l'Etat s'apprêtait
01:08:34à mener deux expérimentations dans le Rhône et la Haute-Garonne
01:08:37pour, en termes pudiques,
01:08:38fluidifier les centres d'hébergement et les foyers.
01:08:41Avec ces expérimentations, l'Etat s'apprête ni plus ni moins
01:08:44à hiérarchiser la misère sociale
01:08:46plutôt que de trouver des solutions pour y remédier.
01:08:49Il expulse de ces centres des ménages pour libérer des places.
01:08:53C'est une décision brutale, inédite,
01:08:56une mise en concurrence des vulnérabilités,
01:08:59un tri social adossé aux critères du pire.
01:09:02Concrètement, ils sont considérés comme non prioritaires
01:09:05et donc remis en concurrence des vulnérabilités
01:09:08et donc remis à la rue.
01:09:09Des personnes, souvent des femmes du reste,
01:09:12n'ayant pas ou plus d'enfants de moins de 3 ans
01:09:15et n'ayant pas de problèmes de santé.
01:09:17Pourtant, cette mise en oeuvre est contraire
01:09:19au Code de l'action sociale des familles
01:09:20qui consacre l'inconditionnalité de l'accueil pour toute personne
01:09:26en situation de sans-abrisme, de détresse médicale.
01:09:29D'autant que cette situation va concerner des enfants
01:09:33qui ont plus de 3 ans et qui sont scolarisés dans nos écoles.
01:09:36Madame la ministre, alors que les préfectures de la Haute-Garonne
01:09:39restent silencieuses et que la représentation nationale
01:09:42n'en a pas été informée,
01:09:44pourriez-vous nous donner la justification
01:09:46de cette expérimentation?
01:09:48Alors que le programme destiné à l'hébergement d'urgence,
01:09:50le programme 177, est sous-doté,
01:09:53ne pensez-vous pas, comme la Cour des comptes préconise
01:09:55dans son rapport du 1er octobre 2004,
01:09:58qu'une contractualisation pluriannuelle
01:10:01permettrait une gestion durable des crédits
01:10:04et faciliterait l'ensemble des acteurs,
01:10:06des actrices de terrain?
01:10:08Que sont l'Etat déconcentré lui-même,
01:10:10les foyers d'hébergement, les associations
01:10:13et, je n'oublie pas, les travailleuses sociales
01:10:15et travailleurs sociaux de nos EPCI et collectivités?
01:10:18Merci beaucoup.
01:10:19Merci beaucoup, monsieur le député.
01:10:21La parole est à François Redzabin, ministre en charge
01:10:23de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
01:10:28Merci, madame la présidente.
01:10:30Je voudrais d'abord poser le cadre général, si vous le permettez,
01:10:34car la politique de lutte contre le sans-abri
01:10:37est une priorité de l'Etat.
01:10:39On ne peut pas le nier, parce que cela a fait l'objet
01:10:41d'investissements financiers très importants.
01:10:44Depuis 2017, il y a une stratégie qui a été portée,
01:10:48résolument, je dois le dire, nouvelle, politique,
01:10:51afin que l'ensemble des dispositifs soient faits
01:10:54vers l'accès et l'économie.
01:10:56L'ensemble des dispositifs soient faits vers l'accès et le maintien
01:11:00dans le logement, tout en disposant d'un parc d'hébergement
01:11:04suffisamment dimensionné pour apporter une solution immédiate
01:11:08aux situations de grande détresse.
01:11:11Je place le cadre général.
01:11:12Je viendrai à votre question plus précisément.
01:11:15Cette double orientation s'est traduite par deux plans logements,
01:11:18d'abord successifs, et par l'augmentation de 65%
01:11:21du nombre de places d'hébergement généraliste par rapport à 2017.
01:11:25Pour atteindre un parc aujourd'hui de 2.203.000 places
01:11:30au niveau national, ce nombre, vous le savez, a été,
01:11:33malgré les difficultés financières, pérennisé en 2005.
01:11:37En Haute-Garonne, le nombre de places a quasiment doublé
01:11:40depuis 10 ans, témoignant de la volonté de l'Etat
01:11:43de remplir ses obligations en matière d'hébergement
01:11:46et de personnes vulnérables.
01:11:48Pour autant, vous avez raison de considérer que les besoins
01:11:50restent très importants et non couverts sur certains territoires.
01:11:54Concernant l'expérimentation que vous évoquez,
01:11:56qui résulte d'ailleurs d'une décision du Théâtre de Toulouse,
01:12:00et vous le savez, je vais être très clair.
01:12:02Je souhaite, avec la ministre du Logement, madame Létard,
01:12:06que nous travaillions systématiquement
01:12:08à trouver des réponses positives pour les personnes
01:12:10pour éviter les remises sèches à la rue.
01:12:13Alors, je vais être très clair, vous me l'avez demandé.
01:12:16Il n'y aura, et je m'y engage devant vous,
01:12:20aucune remise en question de l'inconditionnalité de l'accueil
01:12:23ainsi que des droits des personnes.
01:12:25Les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation dans le Rhône
01:12:29relèvent d'une appréciation locale qui n'est pas satisfaisante.
01:12:34C'est pourquoi j'ai demandé de mettre un terme
01:12:36à ces expérimentations dans ces deux territoires.
01:12:39Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:12:42La parole est à madame Michèle Martinez
01:12:44pour le groupe Rassemblement national.
01:12:46Applaudissements
01:12:49Merci, madame la présidente.
01:12:51Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
01:12:54Monsieur le ministre, pas une région de notre pays
01:12:56n'est ébargnée par la subversion migratoire.
01:12:59Le village de Cerbère, petit coin de paradis
01:13:01entre la France et l'Espagne,
01:13:03est en train de devenir un nouveau hot-spot pour migrants.
01:13:06Ses habitants en appellent à l'Etat censé les protéger.
01:13:10Alors que certains pays comme l'Italie reprennent le contrôle
01:13:13de leurs flux migratoires, la France reste une passoire
01:13:16et les passeurs s'adaptent en réorientant leur trafic
01:13:19ignoble d'êtres humains vers l'Espagne,
01:13:21les Pyrénées devenant un point de passage privilégié.
01:13:26Je le constate régulièrement en faisant le tour des points de contrôle
01:13:29où les policiers font face à un manque de moyens
01:13:31et surtout de volonté politique.
01:13:34Une fois arrivés dans les Pyrénées-Orientales,
01:13:36les migrants restent, même sous OQTF,
01:13:39avec la complicité d'associations promigrants subventionnées
01:13:43et de cabinets d'avocats qui n'ont aucune honte
01:13:45à faire du business sur la misère humaine.
01:13:47Une partie d'entre eux va grossir les rangs des exploités
01:13:50et du trafic de drogue.
01:13:52Monsieur le ministre, les seuls contrôles aux frontières
01:13:54de l'Union Européenne ne suffisent pas.
01:13:56L'exemple italien prouve pourtant qu'avec de la volonté,
01:13:59la subversion migratoire n'est pas une fatalité.
01:14:03Le Rassemblement national réclame depuis des années
01:14:06une double frontière avec des contrôles systématiques
01:14:09à l'entrée en France.
01:14:11Que Marine Le Pen et Jordan Bardella n'ont-ils pas entendu
01:14:14quand ils ont fait cette proposition ?
01:14:16Pourtant, le Premier ministre a annoncé la généralisation
01:14:20sur l'ensemble du territoire d'une force frontière.
01:14:23Si nous saluons cette annonce,
01:14:25inspirée d'une mesure phare de notre programme,
01:14:28nous restons néanmoins sceptiques,
01:14:30tant nous savons que sur l'immigration et la sécurité,
01:14:33ce gouvernement se paye deux mots, mais qu'il n'agit en rien.
01:14:37Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser
01:14:39de quels moyens humains, financiers et matériels
01:14:41sera dotée cette force ?
01:14:43Et pouvez-vous nous affirmer que les contrôles
01:14:45seront désormais systématiques à la frontière franco-espagnole,
01:14:49sans quoi cette annonce gouvernementale ne sera,
01:14:52une fois de plus, qu'un artifice de communication ?
01:14:56Je vous remercie. La parole est à François-Noël Buffet,
01:14:58ministre auprès des ministres de l'Intérieur.
01:15:05Merci, madame la présidente,
01:15:06mesdames, messieurs les députés, madame la députée.
01:15:09Quelques observations.
01:15:10Je dois tout d'abord excuser Bruno Rotailleau,
01:15:13qui était à la pose de la première pierre
01:15:15par le président de la République des futurs locaux de la DGSI
01:15:18en début d'après-midi.
01:15:20La question que vous posez est une question
01:15:22qui est évidemment largement connue depuis longtemps,
01:15:25largement documentée,
01:15:27et qui opère en général de deux observations.
01:15:30La première, c'est que nous avons, nous, décidé
01:15:34de ne pas régulariser massivement les étrangers
01:15:37en situation irrégulière,
01:15:38ce qui est un point de différence majeur, d'ailleurs,
01:15:40avec l'Italie, qui vient de régulariser
01:15:43plus de 500.000 personnes.
01:15:44Notre principe a été celui-là,
01:15:46et nous le tenons fermement,
01:15:48parce que nous considérons, et je crois à juste raison,
01:15:50ça a été démontré dans tous les territoires,
01:15:52qu'il y a dans ces cas-là un effet d'appel d'air qui est réel.
01:15:55L'effet immédiat peut apparaître positif,
01:15:58mais l'effet d'appel d'air est réel.
01:15:59Ce n'est pas notre choix politique.
01:16:01Ca, c'est le premier point.
01:16:02Le deuxième point, vous n'êtes pas sans ignorer
01:16:04que depuis de nombreuses années,
01:16:06d'ailleurs, à la frontière franco-italienne,
01:16:08à Vintimille en particulier,
01:16:10il y a un dispositif de contrôle aux frontières,
01:16:12à la fois entre la police française et la police italienne,
01:16:15mais que récemment, le ministre de l'Intérieur,
01:16:17en accord avec le Premier ministre,
01:16:19a décidé de renforcer l'ensemble de nos frontières
01:16:22avec les pays avec lesquels, évidemment, nous sommes voisins,
01:16:24de brigades composées à la fois de gendarmes et de policiers,
01:16:27y compris avec un certain nombre de policiers de l'Union européenne,
01:16:31pour contrôler les frontières de l'Europe.
01:16:33Il convient aussi de rappeler
01:16:35qu'un des enjeux fondamentaux en la matière,
01:16:37c'est aussi celui qu'à l'échelle européenne,
01:16:39la protection et l'accès aux territoires européens
01:16:42soient parfaitement renforcés.
01:16:44J'ai assisté, pas plus tard que la semaine dernière,
01:16:46à une réunion, y compris avec le ministre de l'Intérieur espagnol,
01:16:50sur ce sujet-là.
01:16:51Sachez bien que les coopérations sont en cours
01:16:53et que le renforcement des contrôles à la frontière,
01:16:55singulièrement franco-espagnol, sera effective.
01:16:59Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:17:02Allez-y, madame la députée.
01:17:04On me dit qu'il ne vous reste plus de temps.
01:17:06La séance des questions au gouvernement est terminée.
01:17:09La séance est suspendue.