Au lendemain de l'intervention d'Emmanuel Macron, celle-ci a fait réagir les députés dans l'hémicycle, notamment sur le projet de loi annoncé par le Président visant à étendre les pouvoirs de la police municipale. Le gouvernement a annoncé avoir bon espoir qu'il soit présenté aux députés dès le mois de juin. Le ministre de l'Économie a également réaffirmé les propos d'Emmanuel Macron sur le refus de l'État de nationaliser ArcelorMittal.
Le 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie subissait de violentes émeutes après le vote d'un projet de loi visant à dégeler une partie du corps électoral. L'occasion pour les députés d'interroger le gouvernement sur la proposition de Manuel Valls d'indépendance-association pour la Nouvelle-Calédonie.
Une nouvelle fois, la situation internationale a été abordée au cours des questions au gouvernement. Interrogé sur la situation au Proche-Orient et la guerre qui ravage le Soudan depuis 2023, le ministre Benjamin Haddad a rappelé la position de la France sur la solution à deux États entre Israël et la Palestine, et assuré que la France "n'abandonnera pas le Soudan".
Le gouvernement a également été interrogé sur la majorité numérique, votée en 2023 par le Parlement mais dont la mise en oeuvre a été retardée près l'opposition de la commission européenne. Une autre question portait sur la sécurité des agents pénitentiaires, un an après l'évasion de Mohamed Amra à Incarville, au cours de laquelle deux agents ont été tués. Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la réforme de l'audiovisuel public, dont l'examen doit être de nouveau inscrit à l'ordre du jour d'ici le mois de juin, et sur l'"inflation législative" du droit français.
Le 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie subissait de violentes émeutes après le vote d'un projet de loi visant à dégeler une partie du corps électoral. L'occasion pour les députés d'interroger le gouvernement sur la proposition de Manuel Valls d'indépendance-association pour la Nouvelle-Calédonie.
Une nouvelle fois, la situation internationale a été abordée au cours des questions au gouvernement. Interrogé sur la situation au Proche-Orient et la guerre qui ravage le Soudan depuis 2023, le ministre Benjamin Haddad a rappelé la position de la France sur la solution à deux États entre Israël et la Palestine, et assuré que la France "n'abandonnera pas le Soudan".
Le gouvernement a également été interrogé sur la majorité numérique, votée en 2023 par le Parlement mais dont la mise en oeuvre a été retardée près l'opposition de la commission européenne. Une autre question portait sur la sécurité des agents pénitentiaires, un an après l'évasion de Mohamed Amra à Incarville, au cours de laquelle deux agents ont été tués. Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la réforme de l'audiovisuel public, dont l'examen doit être de nouveau inscrit à l'ordre du jour d'ici le mois de juin, et sur l'"inflation législative" du droit français.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:06La première va être posée par M. Laurent Croisier pour le groupe Démocrate.
00:12Merci Madame la Présidente, M. le ministre de l'Intérieur.
00:17L'insécurité gâche la vie des Français.
00:20Ils réclament que nous agissions pour leur sécurité au quotidien.
00:24C'est la promesse de 2017 et nous avons agi avec la création de 10.000 puis 8.500 postes de policiers et gendarmes supplémentaires
00:33pour renforcer la présence des forces de l'ordre au contact des Français dans nos villes et nos villages.
00:39Les députés du groupe Démocrate saluent l'engagement de nos forces de l'ordre.
00:44Policiers nationaux, gendarmes, policiers municipaux qui sont aux avant-postes de la lutte contre les trafics, les incivilités et la délinquance.
00:54Rappelons ici combien ces actes pèsent sur le quotidien de nos concitoyens
00:58et l'émotion légitime que nous avons tous ressentie à l'annonce des graves blessures
01:03subies samedi dernier par un sapeur-paupier volontaire de 39 ans à Evian-les-Bains
01:10en tentant de s'interposer face à un rodéo urbain.
01:14Nous avons une pensée pour lui.
01:16Notre réponse doit être ferme.
01:18Il y a un enjeu considérable à restaurer l'autorité et le respect de la loi.
01:24En complémentarité avec la police nationale, les polices municipales ont un rôle fondamental
01:29pour assurer la sécurité de proximité des Français.
01:32Le président de la République a appelé hier à ce que les polices municipales puissent réaliser des saisines,
01:37des flagrances, qu'ils puissent mettre des amendes forfaitaires ou agir contre la délinquance du quotidien.
01:42Je pense au point de deal ou à l'utilisation indu de terrains publics ou privés.
01:47Monsieur le ministre, il est temps de reposer le débat du continuum de sécurité et de la mobilisation des polices municipales.
01:54Comment comptez-vous renforcer leur pouvoir et élargir les compétences des polices municipales
02:00afin de prendre pleinement part à la sécurité des Français ?
02:04Merci beaucoup, monsieur le député.
02:06La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
02:10Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député,
02:15vous avez eu raison de rappeler que nos polices municipales sont désormais la troisième force de sécurité intérieure
02:22après la gendarmerie et la police nationale.
02:25Nos policiers municipaux sont plus de 28 000 sur le territoire
02:28et ils sont au quotidien désormais confrontés à l'intensité des violences de plus en plus importantes.
02:33D'ailleurs, faut-il rappeler, mais l'Assemblée nationale le sait,
02:36que ce sont des policiers municipaux qui ont arrêté le criminel de Mulhouse.
02:39Ils étaient d'ailleurs accompagnés d'un SVP.
02:42Qu'avons-nous fait et que comptons-nous faire ?
02:43Nous avons engagé, enfin il y a un an, le Beauvau de la sécurité de la police municipale a été engagé.
02:49En arrivant au ministère au mois de décembre, on a immédiatement repris le dossier.
02:54Nous avons mené très rapidement et j'ai mené très rapidement les consultations nécessaires sur les territoires,
03:00bien évidemment, avec toutes les associations de maires et professionnels,
03:03de façon à déterminer précisément ce que nous pouvions faire pour donner plus de pouvoir aux policiers municipaux.
03:09Et je vais résumer très vite ce que j'ai essayé d'expliquer hier devant la délégation en charge des policiers municipales
03:15qui est présidée par Éric Paujet ici.
03:17Les choses.
03:20Un, il faut renforcer les pouvoirs de nos policiers municipaux.
03:23Deux, cela doit rester à la main des maires au titre de la liberté des collectivités locales.
03:28Trois, il faut donner des moyens juridiques supplémentaires.
03:31La loi devra être modifiée si l'on veut que nos policiers municipaux,
03:35particulièrement nos maires, aient des moyens supplémentaires.
03:37On a évoqué la possibilité de prendre des AFD, on a évoqué la possibilité de contrôler des coffres de voitures,
03:45on a évoqué la possibilité de saisir un certain nombre d'éléments et notamment des éléments des stupéfiants,
03:50on a évoqué la possibilité d'accéder enfin à des fichiers dont il n'est pas possible aujourd'hui
03:55ou alors de manière limitée par nos policiers municipaux d'être consultés.
03:59Tout cela nécessite une modification législative que nous allons porter à travers un texte que l'on déposera pour le mois de juin.
04:06Nous sommes exactement sur le point de terminer les consultations.
04:10Cette semaine, j'ai rencontré tous les élus, tous les maires.
04:12Demain, je rencontrerai les syndicats de police et le texte sera prêt, je le crois sincèrement, pour le mois de juin.
04:18Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
04:20Monsieur le Député.
04:23Merci, Monsieur le Ministre.
04:25Pour la sécurité des Français, les députés du groupe Les Démocrates comptent sur nos policiers nationaux,
04:30nos gendarmes et nos policiers municipaux.
04:34Merci beaucoup.
04:34La parole est à madame Estelle Youssoufa pour le groupe Liotte.
04:39Merci, Madame la Présidente.
04:40Ma question s'adresse à Monsieur Manuel Valls, ministre des Outre-mer.
04:43Monsieur le Ministre, vous revenez de négociations en Nouvelle-Calédonie
04:47où vous avez mis sur la table une proposition d'indépendance association,
04:51c'est-à-dire un transfert des compétences régaliennes,
04:53l'instauration d'une double nationalité de droit et négo-calédonienne
04:58avec un statut internationalement reconnu.
05:00Votre démarche nous alarme et nous interroge bien au-delà de la Nouvelle-Calédonie.
05:06A Mayotte, comme en Polynésie et ailleurs en Outre-mer,
05:09votre proposition d'indépendance aux Calédoniens qui ont dit non,
05:12votre proposition sonne comme une alerte rouge.
05:15Les Calédoniens ont exprimé clairement, par trois référendums successifs,
05:19leur attachement indéfectible à la République.
05:21Malgré ces votes, vous avez choisi d'offrir une indépendance déguisée.
05:26Vous avez choisi de céder aux violences et de vider les votes de toute substance.
05:31Quelles garanties pouvez-vous dès lors donner aux autres territoires ultramarins
05:34que vous ne proposerez pas l'indépendance en réponse à des émeutes,
05:38des revendications statutaires ou indépendantistes minoritaires ?
05:42Mayotte, revendiquée et déstabilisée par son voisin
05:45qui orchestre des violences sur notre île.
05:47Mayotte qui a voté pour rester française
05:49et dont certains recommandent ici le largage.
05:52Mayotte est plus vigilante que jamais face à vos démarches.
05:55Une question se pose.
05:56Quelles sont les intentions réelles du gouvernement face aux Outre-mer ?
06:00Le largage, quels que soient les votes exprimés,
06:02le largage en réponse aux violences de certains,
06:04le largage quand les ingérences étrangères
06:06tentent de déstabiliser notre pays,
06:08l'abandon de notre souveraineté
06:10et l'amputation du territoire national.
06:13Nous attendons des réponses.
06:14Je vous remercie.
06:16Merci beaucoup, madame la députée.
06:18La parole est à monsieur Manuel Valls,
06:20ministre en charge des Outre-mer.
06:26Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
06:30madame la députée Estelle Youssoufa,
06:32vous dressez un parallèle curieux
06:34et j'oserais dire hasardeux
06:35entre la situation en Nouvelle-Calédonie,
06:38à Mayotte et dans l'ensemble des territoires ultramarins.
06:41Vous comparez des situations incomparables
06:43alors que chaque territoire a sa spécificité
06:46et vous me faites à tort un procès d'intention.
06:49La Nouvelle-Calédonie a une trajectoire singulière.
06:53Son histoire est celle d'une colonisation de peuplement
06:57et pénitentiaire brutale.
06:59Il y a un peuple premier,
07:00les Canaques,
07:01qui a connu la ségrégation.
07:03Elle est inscrite sur la liste des pays
07:05à décoloniser des Nations Unies.
07:08Trois référendums, vous avez raison,
07:09ont refusé l'indépendance,
07:11même si le troisième a laissé un sentiment d'inachevé.
07:15Mais cela ne signifie pas
07:17la fin du processus de décolonisation
07:20et d'autodétermination
07:22qui est incontournable
07:23si l'on veut la stabilité et la paix.
07:26Les accords de Matignon et de Nouméa
07:28cherchent à concilier
07:30la recherche d'un lien fort
07:33avec la France
07:34et l'aspiration à la souveraineté.
07:37C'est mon choix, c'est notre choix.
07:38Un partenariat solide et durable avec la France
07:42et j'ai toujours bon espoir qu'on y arrive.
07:45Aucun des mots que vous avez évoqués
07:47n'a été prononcé
07:48et les discussions continuent
07:50avec l'Etat
07:51et entre partenaires
07:53sans prêter trop attention
07:55au bruit politique et médiatique.
07:58Mayotte, vous le savez parfaitement,
08:00n'a pas les mêmes histoires
08:01et pas traversé par les mêmes divisions.
08:04Quant à son rapport avec la France,
08:05vous le connaissez, Mayotte a choisi
08:08de devenir un département.
08:09Raison de plus pour continuer
08:11à soutenir ce territoire
08:12comme nous le faisons aujourd'hui.
08:14N'ayez crainte,
08:15le gouvernement sait
08:16sur ces territoires où il va
08:18dans un rapport de franchise,
08:20de soutien et de solidarité.
08:22Mais moi, ce que je veux,
08:23Madame la députée,
08:24c'est la paix civile en Nouvelle-Cadonie.
08:27C'est qu'on ne refasse pas les mêmes erreurs
08:28et ce qu'on puisse trouver,
08:30oui, l'accord et le chemin commun
08:31qui était inscrit dans les accords de Nouméa.
08:33Merci beaucoup, Monsieur le ministre.
08:35Madame la députée.
08:40Monsieur le ministre,
08:41ce que vous venez de dire est gravissime.
08:43Vous venez, malgré les trois votes
08:45contre l'indépendance,
08:47de maintenir ici,
08:48devant la représentation nationale,
08:49que vous la mettez sur la table.
08:51Vous savez parfaitement
08:52que la décolonisation ne signifie pas
08:54l'indépendance automatique.
08:56Et ce que vous êtes en train de dire,
08:57c'est que quelle que soit la position
08:58de la majorité en Nouvelle-Calédonie,
09:00vous allez imposer l'indépendance.
09:01C'est grave.
09:04Je vous remercie, Madame la députée.
09:07La parole est à présent
09:08à Monsieur Jérémy Patrie et Lettus
09:09pour le groupe Horizon.
09:13Merci, Madame la Présidente.
09:15Monsieur le Premier ministre,
09:16nos enfants sont menacés.
09:18Menacés par un fléau
09:19qui les enferme et les isole.
09:21Un fléau qui les expose à la violence,
09:23au harcèlement et à la haine.
09:25Un fléau qui menace leur santé mentale
09:27et leur équilibre psychique.
09:28Ce fléau porte un nom,
09:30les réseaux sociaux.
09:32Ce fléau sévit et prospère
09:33grâce à un clic.
09:35Un petit clic de quelques secondes
09:36qui permet à un enfant de 10 ans
09:38d'ouvrir un compte sur un réseau social.
09:40Ce geste simple et anodin,
09:42plus de la moitié des enfants
09:43de moins de 13 ans de notre pays
09:44l'ont fait en s'inscrivant
09:46sur les réseaux sociaux.
09:47Monsieur le Premier ministre,
09:48les enfants se retrouvent livrés
09:50dès le plus jeune âge
09:51à la brutalité du monde
09:52et aux fausses informations.
09:54Des familles entières
09:55se retrouvent démunies
09:56face à la toute puissance
09:57des géants du numérique.
09:5980% des parents déclarent
10:00ne pas savoir
10:01ce que leurs enfants font
10:02sur les réseaux sociaux.
10:04C'est pour répondre
10:05à cet état d'urgence
10:06que grâce à l'engagement
10:07et la ténacité
10:08de Laurent Marcangeli
10:09que je veux ici saluer
10:09et remercier,
10:10notre groupe Horizon
10:11et Indépendant
10:12avait porté en mars 2023
10:13une loi simple
10:15et de bon sens.
10:16La majorité numérique,
10:17c'est-à-dire
10:18l'interdiction pure et simple
10:19des réseaux sociaux
10:20aux jeunes de moins de 15 ans.
10:22Monsieur le Premier ministre,
10:23cette loi votée à l'unanimité
10:26à l'Assemblée et au Sénat
10:27puis promulguée
10:28devait enfin donner aux familles
10:29le pouvoir de dire non
10:30et aux plateformes
10:32l'obligation de contrôler
10:33l'âge de leurs utilisateurs.
10:35Mais deux ans après,
10:36rien n'a changé.
10:37Aucun décret d'application,
10:39aucune mesure concrète.
10:40La loi dort dans un tiroir
10:42et nos enfants continuent
10:43d'être livrés à eux-mêmes.
10:44C'est inacceptable.
10:46Car au-delà de la santé
10:47de nos enfants,
10:48c'est aussi l'avenir
10:48de notre société qui se joue.
10:50Que deviendront nos jeunes
10:51si leur seul horizon
10:52est celui d'un écran ?
10:53Quels citoyens formerons-nous
10:55demain si nous abandonnons
10:56à des algorithmes
10:57et à des plateformes étrangères
10:58le soin d'éduquer
10:59et d'informer nos enfants ?
11:01Monsieur le Premier ministre,
11:02quand allez-vous enfin
11:03publier des décrets
11:04pour que la majorité numérique
11:06à 15 ans
11:06devienne une réalité ?
11:08Quand allez-vous décréter
11:08l'état d'urgence
11:09contre les réseaux sociaux
11:10et l'addiction aux écrans ?
11:12Je vous remercie.
11:13Merci beaucoup,
11:14Monsieur le député.
11:15La parole est à
11:16Madame Clara Chappaz,
11:17ministre déléguée
11:18chargée de l'intelligence
11:19artificielle et du numérique.
11:21Madame la Présidente,
11:23Monsieur le député,
11:24je comprends votre impatience
11:26parce qu'il y a urgence,
11:28urgence de protéger
11:29nos enfants.
11:30Quand aujourd'hui,
11:32trois enfants
11:32de moins de 13 ans sur quatre
11:34ont déjà un compte
11:35sur un réseau social,
11:37quand quatre enfants sur dix
11:38disent non seulement
11:40ressentir de l'anxiété
11:41mais de l'addiction
11:41face aux réseaux sociaux,
11:43quand ils ont accès
11:44en seulement un clic
11:45à des contenus
11:46comme des tutos
11:47pour se scarifier
11:48ou pire,
11:50pour faire des nœuds coulants,
11:51des contenus
11:52qui leur demandent
11:53de s'affamer
11:54parce qu'il faut mieux
11:55être vide
11:55que vilaine.
11:57Tous ces contenus,
11:58la réponse est simple,
12:00les réseaux,
12:01avant 15 ans,
12:02c'est non.
12:03Le président de la République
12:03l'a rappelé hier,
12:04c'est une priorité
12:05et je ne lâcherai rien.
12:07Alors,
12:07vous parlez de Marc Angéli
12:08et je veux saluer
12:10le travail qu'a fait
12:10le député Marc Angéli
12:11et le ministre Marc Angéli
12:12aujourd'hui.
12:13Je le sais très attaché
12:14à cette question
12:15et je sais le travail
12:16que tout ce Parlement
12:17a fait sur cette question.
12:18Aujourd'hui,
12:19mon travail est d'avancer
12:20au niveau européen.
12:22Au niveau européen,
12:23pourquoi ?
12:24Parce que nous avons
12:25le pouvoir maintenant
12:26d'imposer la vérification
12:28d'âge aux plateformes
12:29et je ne lâcherai rien
12:31sur cette question.
12:33Aujourd'hui,
12:33aujourd'hui,
12:34il est inadmissible,
12:36inadmissible
12:36qu'une plateforme
12:37demande
12:38aux enfants
12:39de mettre sa date
12:40de naissance
12:41pour décider
12:42de l'âge qu'ils ont.
12:43Et nous avons confié
12:44à l'Europe
12:44cette responsabilité
12:45d'encadrer la protection
12:46des mineurs
12:47sur les plateformes.
12:49Nous sommes 450 millions
12:50d'Européens,
12:51c'est notre force
12:52et je peux vous garantir
12:53que la France
12:55ait suivi sur cette question.
12:57Ce matin même,
12:58la Belgique
12:59a annoncé
13:00qu'elle aussi
13:01elle voulait avancer
13:02pour interdire
13:04les réseaux sociaux
13:05avant 15 ans.
13:06Nous le ferons
13:06en européen,
13:08nous serons très fermes
13:09car il n'y a plus
13:10d'échappades
13:12possibles.
13:13Je ne viens pas
13:14avec une règle
13:14pour interdire,
13:16je viens avec une règle
13:16pour protéger
13:17nos enfants
13:18et pour dire
13:19à tous les parents
13:20qui très souvent
13:20se sentent démunis
13:21que nous aurons
13:22des réponses fermes.
13:23Merci, madame la ministre.
13:27La parole est à présent
13:28à monsieur Nicolas Sanctu
13:29pour le groupe GDR.
13:31Merci, madame la présidente.
13:32Monsieur le Premier ministre,
13:34hier soir,
13:34au milieu d'une logorée
13:35où l'indigeste
13:37le disputait
13:37à l'insipide,
13:38le président Macron
13:39a manié
13:40le coup près
13:40contre ArcelorMittal
13:41en refusant
13:42toute nationalisation,
13:44même partielle
13:44ou temporaire.
13:46Au mépris
13:46des plus de 600 salariés
13:47menacés dans leur emploi,
13:49dont les représentants
13:50étaient présents
13:50à l'Assemblée nationale hier,
13:52vous préférez continuer
13:53de faire vivre
13:53les dogmes du libre-échange
13:54qui ont pourtant ravagé
13:56notre industrie
13:56depuis 40 ans
13:57en traînant
13:58trop de territoires
13:59dans le marasme.
14:01Hier, c'était
14:01Gandrange et Florenges,
14:02aujourd'hui, c'est Dunkerque
14:04et demain,
14:04Fosse-sur-Mer
14:05ou Saint-Chélie.
14:06Ne pas accepter cela,
14:07c'est tout simplement
14:08une question de souveraineté,
14:10comme l'ont compris
14:10des pays voisins
14:11tels que le Royaume-Uni
14:12qui a protégé
14:13sa production d'acier.
14:14Car l'acier
14:15est à l'industrie
14:16ce que l'eau
14:17est à la vie.
14:17Sans acier,
14:19quelle filière automobile ?
14:20Sans acier,
14:21quelle filière aéronautique ?
14:22Sans acier,
14:23quelle filière énergétique ?
14:25C'est tout notre appareil
14:26productif que vous fragilisez,
14:28avec ces aides publiques
14:28dévoyées
14:29qui vont gonfler
14:30les dividendes de Mittal
14:31au détriment
14:32des investissements nécessaires.
14:34À l'heure
14:34où les empires se dévoilent,
14:36comment accepter
14:37que plus de 50%
14:38de l'acier mondial
14:39soit aujourd'hui
14:40produit par la Chine
14:41et que nous soyons
14:42de fait
14:43en situation de dépendance ?
14:45Oui,
14:45c'est d'un protectionnisme
14:47solidaire
14:47dont nous manquons,
14:49un protectionnisme
14:50qui valorise
14:50les travailleurs
14:51de notre pays,
14:52fier de la belle ouvrage,
14:53fier de donner à la France
14:55les moyens
14:55de son indépendance.
14:57C'est pourquoi,
14:57comme nous l'avons fait
14:58à des moments cruciaux
14:59de notre histoire,
15:00pour construire
15:01et même reconstruire
15:02le pays,
15:03nous vous demandons
15:03d'utiliser le levier
15:05de la socialisation
15:06des moyens de production
15:07de l'acier
15:07en France.
15:09Le groupe GDR,
15:10au sein duquel
15:11siègent
15:11les députés communistes
15:13et les progressistes
15:14ultramarins,
15:15déposera une proposition
15:16de loi en ce sens.
15:18Monsieur le Premier ministre,
15:19ne jouez pas
15:20les turiféraires
15:21d'un monarque là.
15:22Entendez monter
15:23ce cri sourd
15:24du pays
15:24qu'on entrave
15:25et qu'on brise,
15:26nationalisé,
15:27sous le contrôle
15:28des salariés.
15:30Merci beaucoup,
15:31Monsieur le député.
15:32La parole est à
15:32Éric Lombard,
15:33ministre de l'Economie
15:34et des Finances.
15:36Madame la Présidente,
15:37Mesdames et Messieurs
15:38les députés,
15:39Monsieur le député
15:39Nicolas Sansu,
15:40Effectivement,
15:41l'acier est un bien
15:42indispensable
15:43pour notre économie
15:44et ses entreprises
15:45sont essentielles.
15:46Elles ont fait
15:47notre pays,
15:48elles vont le faire
15:48à l'avenir
15:49et c'est pourquoi
15:50nous voulons les protéger.
15:51Alors,
15:52je veux d'abord,
15:53évidemment,
15:53avoir une pensée
15:54chaleureuse
15:55pour les 600 collaborateurs
15:57d'Arcelor,
15:58une telle
15:59qui sont malheureusement
16:00touchés par ce plan.
16:01Mais je veux aussi
16:02ajouter à cela
16:03les 11 000 collaborateurs
16:05de ThyssenKrupp
16:06et l'ensemble
16:07des 310 000 salariés
16:08de la filière en Europe
16:09qui sont menacés
16:11mais qui ne sont pas menacés
16:12parce que tel ou tel
16:13propriétaire
16:14aurait tel ou tel politique.
16:15Nous voulons,
16:16avec cette société,
16:17maintenir en France
16:19les sites de production
16:20et pour cela,
16:21nous luttons
16:22sur tous les fronts.
16:23D'abord,
16:24le front européen.
16:25Nous avons obtenu
16:26avec le ministre
16:27Marc Ferracci
16:27le 19 mars
16:28l'augmentation
16:29des mesures de sauvegarde
16:30prises par la Commission
16:31pour protéger
16:32le marché européen,
16:34pour lutter
16:34contre la concurrence
16:35déloyale.
16:37Nous allons travailler
16:38à stabiliser
16:39les prix de l'énergie.
16:40C'est le mandat donné
16:41au nouveau patron
16:42d'EDF
16:43qui a été nommé
16:44il y a quelques jours.
16:46Nous voulons éviter
16:46que le prix du carbone
16:48soit pénalisant
16:49en renforçant
16:50le mécanisme
16:51d'ajustement
16:51du prix carbone
16:53aux frontières.
16:54Et nous voulons
16:55enfin décarboner
16:56cette industrie
16:58afin qu'elle soit
16:59à la fois compétitive
17:00et écologique.
17:01Et donc,
17:02nous sommes
17:02au combat
17:04sur tous ces plans
17:05et je veux vous dire
17:06en conclusion
17:07que ce n'est pas
17:08en changeant de propriétaire
17:09qu'on trouvera
17:10une meilleure solution.
17:11Nous allons trouver
17:12une bonne solution
17:13avec les dirigeants
17:14actuels de ce groupe.
17:15Je vous remercie.
17:16Merci beaucoup,
17:18Monsieur le ministre.
17:18Il vous reste deux secondes,
17:19Monsieur le député.
17:21Monsieur le ministre,
17:22je pense que vous faites erreur
17:24en ne prenant pas
17:25le contrôle d'ArcelorMittal.
17:27Merci beaucoup.
17:30La parole est à
17:31Monsieur Olivier Fessa
17:32pour le groupe UDR.
17:34Merci, Madame la Présidente.
17:36Monsieur le Premier ministre,
17:38il y a un an,
17:39dans la nuit du 13 mai 2024,
17:41la Nouvelle-Calédonie
17:42s'embrasait.
17:43Des violences causées
17:44par le refus d'une réforme
17:45visant à rétablir
17:47un principe pourtant fondamental,
17:50le suffrage universel
17:51et le dégel du corps électoral.
17:5414 morts,
17:55750 entreprises détruites
17:56et 2 milliards d'euros de dégâts.
17:59Depuis, rien n'est réglé.
18:01Pire, le dossier calédonien
18:02est traité avec un amateurisme
18:04mettant en danger
18:05l'unité de la nation.
18:07Alors que trois référendums
18:08ont rejeté l'indépendance,
18:10les initiatives de votre ministre
18:11traduisent un contournement
18:12de la volonté populaire.
18:14Son projet d'indépendance
18:15et l'association
18:16sans soutien de l'Elysée
18:18ni mandat démocratique
18:19remet en cause
18:20l'intégrité de notre territoire.
18:22Ce n'est plus possible,
18:23la situation exige
18:25un cap clair.
18:26Quel message envoyez-vous
18:28aux Calédoniens
18:28qui ont majoritairement
18:29choisi d'être français ?
18:31Qu'ils sont dans une république
18:32qui suffit de brusquer
18:33pour qu'elle renonce
18:34à la démocratie ?
18:36Réaffirmez
18:36et faites respecter
18:37les référendums
18:38qui ont rejeté l'indépendance.
18:40Suivez le Conseil d'Etat
18:41qui juge le gel du corps électoral
18:43non conforme
18:44aux principes républicains.
18:46Assurer la sécurité
18:47des prochains scrutins
18:48face à des fraudes massives.
18:51Monsieur le Premier ministre,
18:52votre gouvernement
18:53compte-t-il garantir
18:54que les prochaines élections
18:55provinciales
18:56se dérouleront
18:57sur une base démocratique
18:58conforme aux principes républicains
19:00et avec les moyens nécessaires
19:02pour assurer leur sécurité
19:03et leur sincérité ?
19:05Au lieu de rouvrir des débats
19:06sur ce qui divise et fracture,
19:07allez-vous enfin opter
19:09pour l'essentiel ?
19:10La reconstruction économique
19:12et sociale
19:12dans la souveraineté française
19:14plutôt que de vous enliser
19:15dans des débats institutionnels
19:16clivants.
19:18Je vous remercie.
19:19Merci beaucoup,
19:20Monsieur le député.
19:21La parole est à Manuel Valls,
19:22ministre en charge
19:23des Outre-mer.
19:24Madame la Présidente,
19:26Mesdames et Messieurs les députés,
19:27Monsieur le député Olivier Fessa,
19:30depuis un an
19:31et évidemment
19:32depuis que j'ai pris mes fonctions,
19:34c'est-à-dire depuis quelques mois,
19:36la priorité,
19:36c'est la reconstruction.
19:37de la Nouvelle-Calédonie
19:40et je voudrais tout simplement
19:41rappeler ici devant
19:42la représentation nationale
19:43que ce sont 3 milliards d'euros
19:46qui ont été investis
19:47pour la Nouvelle-Calédonie,
19:49au-delà de 1,5 milliard
19:50qu'il est tous les ans.
19:51C'est un soutien
19:52à la filière nickel
19:53et à la reconstruction
19:54du territoire
19:55et nous allons continuer
19:56également dans ce sens
19:58à condition qu'il y ait
19:59un certain nombre de réformes
20:00pour l'année 2025.
20:02Ce sont plus de 20 escadrons
20:04de gendarmerie
20:04qui sont sur place
20:05pour garantir la sécurité
20:07de tous les Calédoniens.
20:10Et puis,
20:10au-delà des trois référendums,
20:11et c'était prévu
20:12par les accords de Nouméa,
20:14il fallait continuer
20:14à négocier
20:15pour essayer
20:16de surmonter
20:16ce que j'ai dit
20:17il y a un instant
20:18à madame la députée Youssoufa,
20:21rétablir,
20:22aboutir, pardon,
20:23à la fin du processus
20:25de décolonisation
20:26et permettre toujours
20:27l'exercice du droit
20:28à l'autodétermination.
20:29Tant qu'on n'aura pas
20:30réglé ces deux sujets,
20:32nous n'aurons pas assuré,
20:33nous n'aurons pas garanti
20:34la paix civile
20:35en Nouvelle-Calédonie.
20:37Et c'est le sens
20:37des initiatives
20:38que j'ai prises,
20:39le fait que nous avons
20:40réussi de nouveau
20:41à avoir tout le monde
20:41autour de la table
20:42pour négocier.
20:44Il n'y aura pas
20:44de solution
20:45en Nouvelle-Calédonie
20:46les uns
20:47contre les autres.
20:48Vous savez,
20:49j'ai la mémoire,
20:49je me rappelle
20:50des propos définitifs
20:51qui ressemblent un peu
20:52au vôtre
20:52de Bernard Ponce
20:53en 1987
20:54après un référendum
20:56qui avait donné
20:5798%
20:58en faveur de oui.
20:59Quelques mois après,
21:01il y avait
21:01OUVA,
21:02quelques semaines après,
21:03il y avait les accords
21:04de Matignon
21:05et de Nouméa.
21:05Donc,
21:05pas de mots définitifs.
21:07Trouvons la voie du dialogue
21:08pour le chemin ensemble
21:10et n'utilisons pas,
21:11n'instrumentalisons pas
21:12la Nouvelle-Calédonie
21:13ici
21:13à des fins
21:14de politique intérieure.
21:16Merci beaucoup,
21:17monsieur le ministre.
21:18Monsieur le député ?
21:19Je vous remercie,
21:20mais j'ai l'impression
21:21que votre démarche
21:21ne s'inscrit pas
21:22dans le respect
21:23de la volonté
21:23ni de la majorité
21:24des Calédoniens
21:26ni celle
21:26de la majorité
21:27des Français.
21:27Mais je vous remercie néanmoins.
21:29Merci beaucoup,
21:30monsieur le député.
21:31La parole est à
21:32monsieur David Manier
21:33pour le Rassemblement National.
21:37Merci,
21:38madame la présidente.
21:39Monsieur le garde des Sceaux,
21:40mes chers collègues,
21:41au nom du groupe
21:42Rassemblement National,
21:43et j'imagine
21:43de toute notre Assemblée,
21:45rendons hommage
21:45à Fabrice Moello
21:46et Arnaud Garcia,
21:47tués durant l'attaque
21:48de leur fourgon pénitentiaire
21:49à un quart-ville.
21:53Un an après,
21:54monsieur le ministre,
21:54où en est-on ?
21:55La situation est d'autant
21:56plus alarmante.
21:58Rien n'a changé,
21:58tout a empiré.
21:59Les agents pénitentiaires
22:00sont toujours des cibles.
22:02En France,
22:02les agressions contre eux
22:03explosent.
22:04En 2024,
22:06le ministre de la Justice
22:07recensait, excusez-moi,
22:09plus de 5000 agressions physiques
22:11contre les surveillants,
22:12soit une hausse
22:13de 20% en 5 ans.
22:15À des conditions de travail
22:16qui se dégradent,
22:17viennent s'ajouter
22:18des actes d'intimidation,
22:20de dégradation
22:21et des menaces.
22:22Voiture taguée et brûlée,
22:23tir à la Kalachnikov,
22:24incendie
22:25et tête mise à prix.
22:27Ces hommes et ces femmes
22:28se promènent aujourd'hui
22:29avec des cibles dans le dos.
22:31Ces faits ne sont pas
22:32des attractions
22:32ni un sentiment d'insécurité.
22:34Ils traduisent
22:35une violence quotidienne,
22:37un climat de peur
22:37pour ceux qui incarnent
22:39l'Etat au cœur
22:40des établissements pénitentiaires.
22:42Dans ma circonscription,
22:43un lit en cours
22:43dans l'Oise,
22:44dans la nuit du 5
22:45au 6 mai 2025,
22:47le domicile
22:47d'un couple de surveillants
22:49a été visé
22:49par un incendie criminel.
22:52Des bidons d'essence
22:52retrouvés
22:53et des issues bloquées.
22:54Cet acte
22:55s'apparente
22:56à une tentative
22:57d'homicide
22:57et malheureusement,
22:58ce n'est pas un acte isolé.
23:00Quelques semaines plus tôt,
23:01les voitures
23:01d'autres agents
23:02étaient aussi prises
23:03pour cibles,
23:04taguées et vandalisées,
23:05comme Amouille,
23:05également dans ma circonscription,
23:07à Amiens et ailleurs.
23:08Ce n'est plus tenable.
23:10Ces hommes et ces femmes
23:11sont abandonnés,
23:12ils vivent dans l'angoisse,
23:14contraintes justement
23:14d'installer des caméras
23:16afin de protéger
23:17leurs familles.
23:17Les interpellations
23:19contre ces 21 suspects
23:20mis en examen
23:21ne suffisent pas.
23:24Les mesures de sécurité
23:25restent que simplement
23:27des paroles.
23:28Le Rassemblement national
23:29et les agents
23:29attendent des actes concrets,
23:31renforcement des effectifs
23:32et sanctions exemplaires
23:33contre les agresseurs
23:34qui devraient écoper
23:35d'une peine d'une prison
23:36ferme systématique.
23:37nous voulons rétablir
23:39la loi et l'ordre
23:39dans notre pays.
23:40Monsieur le ministre,
23:41il est temps d'agir.
23:42Un an après un carville,
23:43que comptez-vous faire
23:44pour assurer la sécurité
23:45des 40 000 agents
23:47pénitentiaires français ?
23:47La parole est à madame
23:49Sophie Prima,
23:50porte-parole du gouvernement.
23:54Merci madame la présidente,
23:56mesdames et messieurs
23:56les députés,
23:57monsieur le député Magny.
23:59D'abord, je souhaite
24:00excuser le garde des Sceaux
24:02qui était en ce moment même
24:03avec le président de la République
24:04à Caen,
24:05aux côtés des familles
24:07de Fabrice Moëllo
24:08et Arnaud Garcia,
24:09agents pénitentiaires
24:10qui ont été,
24:11vous l'avez rappelé,
24:12froidement assassinés
24:13il y a un an
24:14dans l'exercice
24:15de leur fonction.
24:16Mes pensées,
24:17celles évidemment
24:18du gouvernement,
24:18vont également
24:19Arnaud Chazal,
24:21Damien Louis,
24:21Nicolas Combeck
24:22qui ont été blessés
24:23pendant ce drame.
24:25Le 14 mai,
24:26ce 14 mai,
24:27dans tous les établissements
24:28pénitentiaires
24:29à midi et demi,
24:30dans tous les services
24:31d'insertion et de probation,
24:33dans toutes les juridictions
24:34et dans tous les services
24:36du ministère,
24:36une minute de silence
24:37a été observée
24:38en leur mémoire
24:39car vous avez raison,
24:40nous ne pouvons pas
24:41les oublier
24:42et nous devons agir.
24:44Le gouvernement dit
24:45haut et fort d'ailleurs
24:45que la République
24:46ne cédera
24:47ni à la peur
24:48ni à la violence
24:50et qu'elle tient debout
24:51grâce à leur engagement
24:52qui est exemplaire.
24:53Depuis ce drame,
24:54monsieur le député,
24:55du 14 mai,
24:57des mesures inédites
24:59ont été engagées
25:00pour renforcer
25:00la sécurité
25:01des agents pénitentiaires
25:03et du ministère
25:04de la Justice.
25:05D'abord,
25:05je veux vous dire
25:06que les auteurs
25:07des crimes du 14 mai
25:09ont été arrêtés
25:10grâce aux services
25:10de police
25:11et à la coopération
25:12européenne
25:13et ce n'est pas
25:14un petit signe
25:15et la justice
25:16sera exemplaire.
25:17Deuxièmement,
25:18des mesures
25:18de protection rapide
25:19du personnel
25:20ont été prises
25:21immédiatement
25:22par le ministère
25:23de l'Intérieur
25:23en coopération
25:25évidemment
25:25et à la demande
25:26du garde des Sceaux.
25:28Enfin,
25:28des dispositions
25:29très fortes
25:30ont été adoptées
25:31par votre Assemblée
25:32et par le Sénat
25:33et le gouvernement
25:33vous en remercie
25:34dans la PPL
25:35narcotrafic,
25:37notamment celle
25:37de la création
25:38d'une police pénitentiaire
25:39dès 2026
25:41dont l'objectif
25:43sera aussi
25:44la protection
25:44du personnel pénitentiaire.
25:47Et enfin,
25:47vous le savez,
25:47le garde des Sceaux
25:48a souhaité
25:49que deux établissements
25:50de haute sécurité
25:51soient créés
25:52pour isoler
25:53les plus grands
25:53narcotrafiquants
25:54qui aujourd'hui
25:55malheureusement
25:56sont en lien
25:56avec l'extérieur
25:57et qui présentent
25:59ces dangers
26:01pour le personnel pénitentiaire.
26:03Merci de votre question
26:04qui nous permet
26:04d'honorer leur mémoire.
26:05Merci beaucoup
26:05Madame la Ministre.
26:07La parole est
26:08à Monsieur Christophe Marion
26:10pour le groupe
26:10Ensemble pour la République.
26:13Merci Madame la Présidente.
26:15Ma question s'adresse
26:15au ministre de l'Europe
26:16et des Affaires étrangères.
26:17Monsieur le ministre,
26:19comme président
26:19du groupe d'amitié
26:20avec le Soudan,
26:21je dois vous avouer
26:22ma colère
26:22et ma honte
26:23aussi
26:24parce que nous n'écoutons
26:25pas les souffrances,
26:27les cris des Soudanais
26:28qui sont confrontés
26:29à ce que l'ONU
26:30qualifie de pire crise
26:31humanitaire
26:32et de déplacement
26:33au monde.
26:34Chers collègues,
26:35nous sommes profondément
26:36touchés,
26:36à raison,
26:37par les drames
26:38ukrainiens
26:39aux Gazaouis.
26:39Mais celui vécu
26:41par les civils
26:41soudanais
26:42semble ne pas
26:43nous atteindre.
26:44Pourtant,
26:45plus de 150 000 morts,
26:4713 millions de déplacés,
26:4812 millions de femmes
26:50et filles exposées
26:51aux violences sexuelles,
26:52des pratiques génocidaires
26:53au Darfour
26:54et 25 millions d'humains
26:56menacés par la famine.
26:58Le Soudan est-il
26:58trop loin ?
26:59Jugeons-nous
27:00ce conflit
27:01trop complexe.
27:02Quelles que soient
27:03nos raisons,
27:03rien ne justifie
27:04notre indifférence
27:05politique
27:06et médiatique ?
27:08La voix des Soudanais
27:09doit résonner
27:09plus souvent ici,
27:10dans cet hémicycle
27:11et sur les scènes
27:12européennes
27:12et internationales.
27:14La dignité nous impose
27:15de faire mieux
27:16pour permettre
27:17l'acheminement
27:17de l'aide humanitaire
27:18dont l'accès
27:19s'est encore détérioré,
27:20pour faire appliquer
27:21l'embargo sur les armes
27:22en pesant sur les acteurs
27:23extérieurs au conflit
27:24comme les Émirats arabes unis
27:26et enfin,
27:27pour accueillir dignement
27:28les réfugiés
27:28les plus fragiles.
27:30La participation
27:30de la France
27:31aux conférences internationales
27:32sur le Soudan
27:33est évidemment précieuse,
27:35mais son action
27:36diplomatique
27:36mériterait d'être renforcée
27:38et peut-être même repensée.
27:40Car peut-on vraiment
27:41continuer à appeler
27:41de nos voeux
27:42la mise en place
27:42d'un gouvernement civil
27:43tout en refusant
27:44de choisir
27:45entre paramilitaires
27:46d'une part
27:47et gouvernement
27:47du général
27:48Al-Burhan
27:49d'autre part ?
27:50Tous les Soudanais
27:51démocrates
27:51que j'ai rencontrés
27:52me le disent,
27:53une transition démocratique
27:54ne pourra jamais
27:55voir le jour
27:56sans paix.
27:57Petit est-il temps
27:58d'apporter
27:58notre soutien clair
27:59aux forces armées
28:00soudanaises
28:01au sein desquelles
28:01la jeunesse révolutionnaire
28:03elle-même,
28:04celle qui a renversé
28:06le régime islamiste
28:07d'Omar el-Bechir
28:08en 2019,
28:09a décidé de s'engager ?
28:11Après deux ans
28:11de guerre
28:11et de massacre,
28:12n'est-il pas temps,
28:13monsieur le ministre,
28:14d'affiner notre stratégie
28:15et d'amplifier notre action ?
28:16Je vous remercie.
28:17Merci beaucoup,
28:18monsieur le député.
28:19La parole est à monsieur
28:20Benjamin Haddad,
28:21ministre en charge
28:21de l'Europe.
28:24Merci,
28:24madame la présidente,
28:25mesdames et messieurs
28:26les députés,
28:27monsieur le député
28:28Christophe Marion.
28:29Merci de votre question
28:30et merci de votre engagement
28:31constant pour qu'on n'oublie pas
28:33la crise humanitaire
28:34aujourd'hui au Soudan.
28:36Et vous l'avez dit,
28:38vous le savez,
28:39la France est toujours
28:40mobilisée
28:41parce que nous refusons
28:43toute forme
28:44de double standard
28:46et parce que nous sommes
28:47mobilisés précisément
28:48pour rétablir
28:50la paix
28:51au Soudan.
28:52Nous avons des intérêts
28:53de sécurité
28:54en main rouge,
28:54nous avons une responsabilité
28:55particulière
28:56en tant que membre permanent
28:57du Conseil de sécurité
28:59des Nations Unies.
29:00Nous avons soutenu
29:00l'aspiration démocratique
29:02légitime du peuple soudanais
29:03après la révolution
29:04de décembre 2018.
29:06La France a condamné
29:08l'usage par les forces
29:09de soutien rapide
29:10de drones
29:11contre les infrastructures
29:12civiles
29:13et c'est pour ça
29:13que nous nous mobilisons
29:14pour faire appliquer
29:15la résolution 1591
29:17des Nations Unies
29:17qui précisément demande
29:19un embargo
29:20contre toutes les livraisons
29:21d'armes
29:21au Darfour
29:22et la fin
29:23de tous les soutiens
29:24extérieurs
29:25qui viennent alimenter
29:26ce conflit.
29:27Vous avez rappelé,
29:29Monsieur le député,
29:29le rôle moteur
29:30qu'a joué la France
29:31sur la question humanitaire.
29:33Il y a eu la conférence
29:34humanitaire d'avril 2024
29:35à Paris
29:36et je peux vous assurer
29:36que la quasi-totalité
29:39des promesses de dons
29:40ont été honorées
29:41et c'est pour cela
29:41que le ministre de l'Europe
29:43et des Affaires étrangères,
29:44Jean-Noël Barraud,
29:44était à Londres
29:45le mois dernier
29:46pour co-présider
29:47une autre conférence
29:48avec nos partenaires
29:48européens
29:49et de l'Union africaine
29:51précisément
29:52pour souligner
29:53les besoins
29:54d'aide
29:54et d'accès humanitaire
29:56pour rappeler aussi
29:56les paramètres politiques
29:58d'une sortie de crise
29:59qui doit passer
30:00par une transition
30:01avec un gouvernement
30:03civil
30:04et démocratique.
30:05Je veux vous dire aussi
30:07qu'à cette occasion
30:07l'équipe Europe
30:09a annoncé
30:09522 millions d'euros
30:11d'aides humanitaires
30:13supplémentaires
30:13en particulier
30:14pour les blessés
30:15et les réfugiés
30:16dans la région
30:17et la France
30:18prend tout sa part
30:19avec 50 millions
30:20d'aides humanitaires.
30:22Enfin,
30:23je voudrais vous dire
30:24notre soutien absolu
30:25à l'unité
30:26et l'intégrité territoriale
30:27du Soudan.
30:28Monsieur le député,
30:29je sais que je peux
30:29compter sur votre engagement
30:31et votre mobilisation.
30:32nous n'abandonnerons pas
30:33le Soudan.
30:34Merci beaucoup,
30:35monsieur le ministre.
30:36La parole est à présent
30:38à madame André Taurinia
30:39pour le groupe
30:40La France Infomise.
30:41Merci,
30:42madame la présidente.
30:43Monsieur le ministre
30:44des Affaires étrangères,
30:45il aura fallu 19 mois
30:46pour que celles et ceux
30:47qui salissaient hier
30:48les défenseurs de la paix
30:50revoient l'inconditionnalité
30:51de leur soutien
30:52à la politique criminelle
30:54d'Israël.
30:55Le poids de la complicité
30:56semble être devenu
30:57trop lourd à porter
30:58et pour cause.
30:59Plus de 50 000 victimes
31:01civiles à ce jour
31:02à majorité des femmes
31:03et des enfants,
31:04des amputations à vivre,
31:05des écoles rasées,
31:06des soignants
31:07et des journalistes assassinés,
31:08une famine orchestrée
31:10par l'armée
31:10soi-disant
31:11la plus morale du monde.
31:12C'est ce que nous n'avons eu
31:13de cesse de dénoncer
31:14malgré une pluie
31:15de calomnies,
31:16de répression
31:16et de menaces de mort.
31:18Comment pouvait-on croire
31:19que cette fuite
31:20en avant génocidaire
31:21libérerait les otages,
31:23libération que nous espérons
31:24comme celle des milliers
31:25de prisonniers palestiniens
31:27dont des centaines d'enfants ?
31:29Monsieur Netanyahou
31:30n'a jamais caché son objectif
31:31et sa dernière déclaration
31:32confirme un projet
31:33qui n'est pas nouveau,
31:35déporter la population
31:36de Gaza
31:36pour annexer
31:37ce territoire
31:38encouragé aujourd'hui
31:39par le président Trump.
31:41Ce plan ne s'arrêtera
31:42que si les puissances
31:43occidentales
31:44cessent de l'encourager
31:46dans cette voie.
31:47Monsieur le ministre,
31:48lundi,
31:49vous avez estimé
31:50que la demande
31:50de révision
31:51de l'accord d'association
31:52entre Israël
31:54et l'Union européenne
31:55était légitime.
31:56Ne vous arrêtez pas
31:58en si bon chemin.
31:59L'inertie des États membres
32:00de l'Union européenne
32:01ne peut pas conduire
32:02la France
32:03à renoncer
32:04aux mesures coercitives
32:05unilatérales
32:06qu'elle a le devoir
32:07de prendre.
32:08Vous aimez rappeler
32:09les sanctions
32:10prononcées
32:10contre 28 colons
32:11israéliens
32:12ultra-violents.
32:13La colonisation
32:14à visage humain
32:15n'existe pas.
32:16Qu'en est-il
32:17des 500 000 autres
32:18qui commettent
32:19des crimes de guerre
32:20en s'appropriant
32:21des terres
32:22en toute illégalité ?
32:23Il est du devoir
32:24d'un responsable politique
32:26d'agir aujourd'hui
32:27pour empêcher
32:28que l'histoire
32:29d'un génocide
32:30s'écrive au passé.
32:32Quand allez-vous
32:32reconnaître
32:33l'État de Palestine ?
32:34Quand soutiendrez-vous
32:36des sanctions
32:36et un embargo
32:37des armes
32:38contre Israël
32:39pour arracher
32:40un cessez-le-feu
32:41et construire
32:42une paix
32:42juste et durable ?
32:44Merci beaucoup,
32:45Madame la députée.
32:46La parole est à
32:47Monsieur Benjamin Haddad,
32:49ministre en charge
32:49de l'Europe.
32:52Merci, Madame la présidente.
32:54Mesdames et Messieurs
32:54les députés,
32:55Madame la députée
32:56Torinia,
32:56depuis le premier jour,
32:58la diplomatie française
32:59est mobilisée
33:00à Gaza,
33:01au Moyen-Orient
33:02pour faire entendre
33:03la voix qui a toujours
33:04été la sienne,
33:04cette voix singulière
33:06et d'équilibre
33:06pour appeler
33:07à un cessez-le-feu
33:08permanent,
33:09pour appeler
33:09à la libération
33:10de tous les otages,
33:11pour appeler
33:11au soutien
33:12du droit international
33:14humanitaire
33:15et pour appeler
33:16à une solution
33:17politique
33:18à deux États,
33:19un État palestinien
33:20souverain
33:20aux côtés
33:21d'un État israélien
33:22qui vivent côte à côte
33:23en sécurité,
33:24qui est la seule voie
33:25qui peut ramener
33:26la paix dans la région.
33:27Le président de la République
33:28l'a rappelé
33:29en des termes
33:29très clairs
33:30et très fermes
33:31hier soir
33:31lors de son interview.
33:33Tout entrave
33:34à l'accès
33:35à l'aide humanitaire
33:37à Gaza
33:37doit être stoppé.
33:39L'aide humanitaire
33:40pour les populations
33:40civiles
33:41doit rentrer
33:42et nous travaillons
33:43en ce moment même
33:44avec nos partenaires
33:46de la région
33:47pour relancer
33:48le dialogue politique,
33:49pour relancer
33:50une perspective
33:51de reconstruction
33:51de la bande de Gaza
33:53et de gouvernance
33:55qui doit passer
33:55sans le Hamas
33:56et avec le désarmement
33:57du groupe terroriste
33:58qui est le Hamas
34:00et pour lancer
34:00une dynamique
34:01avec l'Arabie saoudite
34:03lors de la conférence
34:04des Nations Unies
34:05qui aura lieu
34:05le mois prochain
34:06à New York
34:07pour lancer
34:07une dynamique
34:08de reconnaissance
34:09de l'État palestinien
34:11et de reconnaissance
34:13des relations
34:14entre Israël
34:15et ses pays voisins.
34:18Voilà la ligne
34:19qui a toujours été
34:20celle de la France
34:21et que nous continuerons
34:22à porter
34:22avec constance
34:24et avec détermination
34:24dans la région
34:25pour la paix.
34:27Merci beaucoup,
34:28monsieur le ministre.
34:30La parole est à présent
34:31à monsieur Emmanuel Grégoire
34:32pour le groupe socialiste.
34:35Merci beaucoup,
34:37madame la présidente.
34:39Ma question s'adresse
34:39à madame la ministre
34:40de la Culture,
34:41madame la ministre
34:42Achida Dati.
34:43Je reconnais qu'il faut
34:44une sacrée dose
34:45d'audace
34:46et de culot
34:47pour insulter
34:48les auditeurs
34:48d'une radio
34:49qui vous accueille.
34:50Mercredi 7 mai,
34:52lors de votre entretien
34:53sur France Inter,
34:53vous avez franchi
34:54un cap inédit
34:55de contre-vérité.
34:57Pendant 27 longues minutes,
34:58vous avez asséné
34:59aux auditeurs
34:59une série de mensonges
35:01indignes de votre fonction.
35:03Vous prétendez
35:03que la fusion
35:04des entités
35:05de l'audiovisuel public
35:06s'impose
35:06parce que,
35:07je vous cite,
35:07partout en Europe,
35:08il existe une société unique.
35:10Madame la ministre,
35:11vous mentez.
35:12En Allemagne
35:12et en Belgique,
35:13les groupes publics
35:14distincts coexistent
35:14sans fusion.
35:15En Italie,
35:15la rail centralisée
35:16est loin d'être
35:17un modèle de pluralisme.
35:19Contre la BBC,
35:20que vous ne cessez
35:21de prendre pour exemple,
35:22son indépendance
35:23est aujourd'hui
35:23mise à mal
35:24par des pressions budgétaires.
35:27Vous méprisez
35:27le service public
35:28de l'audiovisuel,
35:29vous le soupçonnez,
35:29vous cherchez
35:30à le centraliser.
35:31Vous affirmez
35:32que votre projet
35:33commence à faire consensus.
35:34Là encore,
35:35madame la ministre,
35:36vous mentez.
35:37La réalité,
35:38c'est une mobilisation
35:39massive des professionnels
35:40de l'audiovisuel public
35:41contre un projet
35:42jugé absurde,
35:44coûteux
35:44et soumis
35:46à vos manœuvres politiciennes.
35:48Enfin,
35:48concernant et plus gravement,
35:50la question légitime
35:51des journalistes
35:51sur votre déclaration
35:52de patrimoine.
35:54Vous répondez
35:55que le journaliste
35:56serait payé,
35:57je vous cite,
35:58par la ville de Paris.
36:00Outre la très médiocre
36:01tentative d'esquive
36:02à cette question
36:03qui nous intéresse
36:04légitimement tous,
36:05c'est une attaque indigne
36:06contre la presse
36:07et contre les institutions
36:09dont il est du ressort
36:11de votre ministère
36:12d'en assurer
36:13l'indépendance
36:14et la liberté.
36:15Pourquoi vous acharnez-vous
36:16à brader
36:16ce bijou national
36:18qui est notre audiovisuel public ?
36:20Vous avez déclaré
36:21il n'y a pas eu
36:22de coupe budgétaire
36:23dans mon ministère.
36:24Là encore,
36:25vous mentez.
36:27Il y a une chose
36:27qui vous résistera,
36:28madame la ministre,
36:29la vérité
36:30et en cela
36:30aussi la démocratie.
36:32Alors ma question
36:32est simple,
36:33quand allez-vous
36:34retirer
36:34cette réforme absurde ?
36:37Merci beaucoup,
36:38monsieur le député.
36:39La parole est à madame
36:40Sophie Prima,
36:41ministre,
36:42porte-parole du gouvernement.
36:44Merci.
36:45C'est qui ?
36:45C'est moi.
36:46Voilà.
36:47Je vous remercie
36:48de votre élégance,
36:49monsieur le député.
36:50Madame la présidente,
36:51mesdames et messieurs
36:52les députés,
36:54monsieur le député
36:55Emmanuel Grécoir,
36:57je vous prie d'excuser
36:57madame Rachida Dati,
36:59ministre de la Culture,
37:00qui est empêchée
37:00car elle reçoit
37:01un homologue étranger.
37:03Je voudrais vous dire
37:04de sa part
37:05que nous souhaitons
37:05avec le gouvernement
37:06sous la responsabilité
37:07du Premier ministre,
37:09nous souhaitons
37:09aller au bout
37:10de cette réforme.
37:12Nous sommes
37:12aujourd'hui
37:13à un point de bascule.
37:14Cela fait dix ans
37:15que cette réforme
37:16est attendue.
37:17Notre pays
37:18doit disposer
37:19d'un audiovisuel
37:20public et souverain
37:21face aux différentes crises
37:23et aussi
37:23face à la concurrence.
37:25Les débats en commission
37:26ont été tronqués,
37:28vous le savez,
37:28pour des raisons
37:29qui tiennent plus
37:30à l'obstruction parlementaire
37:32qu'à autre chose
37:33et nous considérons
37:35que ce n'est pas
37:35à la hauteur de l'enjeu.
37:37Mais les débats
37:38en commission
37:38ont aussi démontré
37:40qu'il y a une majorité
37:41pour voter ce texte.
37:43Tout cela démontre
37:44que face à des concurrences
37:45nouvelles,
37:46des coopérations
37:47renforcées entre
37:48les entreprises
37:49du service public
37:50semblent indispensables.
37:52Pour que ces coopérations
37:53fonctionnent,
37:54il faut un chef
37:55d'orchestre unique
37:56et c'est le sens
37:57de la holding exécutive.
37:59Non,
38:00tout ne va pas bien
38:00aujourd'hui
38:01dans le service public
38:03et surtout,
38:04il nous faut ensemble,
38:05monsieur le député,
38:06préparer l'avenir.
38:08Est-ce qu'une mission
38:09d'un grand service
38:10audiovisuel public
38:11n'est-il pas
38:12de s'adresser
38:13à tous les Français
38:14sur tout le territoire ?
38:16Est-ce que les violences,
38:17pardon,
38:18les audiences
38:18ne vieillissent-elles pas
38:19aujourd'hui ?
38:20Est-ce que les catégories
38:21populaires sont au cœur
38:23de l'auditoire ?
38:24Non,
38:24et vous le savez
38:25car vous connaissez,
38:26monsieur le député,
38:27les chiffres.
38:28Alors,
38:29doit-on continuer comme ça ?
38:30La réponse est non
38:31et ces chiffres,
38:32vous les connaissez.
38:33Quand on dit
38:34qu'il s'agit
38:35de renforcer
38:35l'audiovisuel public,
38:36lui permettre
38:37de continuer
38:37à toucher tout le monde
38:38pour qu'il puisse
38:39pleinement exercer
38:40sa mission
38:41qui est aussi
38:42une mission
38:42d'émancipation,
38:43nous poursuivons
38:44ensemble
38:45le même objectif,
38:46monsieur le député,
38:47et nous pensons
38:48sincèrement
38:49que la gauche
38:49devrait soutenir
38:50cette réforme.
38:51Merci beaucoup,
38:54madame la ministre.
38:56La parole est à présent
38:57à madame Josiane Corneloup
38:58pour le groupe
38:59Droite Républicaine.
39:00Merci,
39:01madame la présidente.
39:02Ma question s'adresse
39:03à monsieur le Premier ministre.
39:04Le 3 avril dernier,
39:06aux assises
39:06de simplification,
39:08vous dénonciez
39:09la boulimie normative
39:10de l'Etat
39:10devant le Sénat.
39:12Je me souviens
39:12également
39:13de votre intervention
39:14en 2013
39:15où vous compariez
39:16le code du travail suisse
39:18à l'immense complexité
39:19du code du travail français.
39:20Pourtant,
39:22aujourd'hui,
39:22la réalité est implacable.
39:25Selon les chiffres
39:25révélés par les échos,
39:27ce sont plus de 700 000
39:28mots nouveaux
39:29qui ont été ajoutés
39:30au droit français
39:31en seulement 5 mois
39:33à Matignon.
39:34Nous venons de franchir
39:35le seuil vertigineux
39:37de 47 millions de mots
39:38dans le droit français,
39:40soit une augmentation
39:41de 109%
39:42en 20 ans.
39:44Les chiffres sont là,
39:45indiscutables.
39:47La France détient désormais
39:48un record européen
39:50de la contrainte normative
39:51avec un poids estimé
39:53à 4% du PIB
39:55pour un coût
39:56de plus de 60 milliards
39:58à l'économie française
39:59contre 0,8% en Italie,
40:030,3% en Allemagne,
40:050,3% en Espagne,
40:080,17% en Allemagne.
40:11Derrière ces statistiques,
40:12ce sont des entreprises
40:13qui renoncent,
40:15des agriculteurs
40:16qui abandonnent,
40:17des citoyens
40:18qui se sentent dépossédés
40:20de leur capacité d'agir.
40:22Le choc de simplification
40:24se fait attendre.
40:25Pendant ce temps,
40:26la machine législative
40:27s'emballe
40:28et l'Etat devient,
40:29pour reprendre vos mots,
40:31incroyablement nuisible
40:33au développement du pays.
40:35Avec la droite républicaine
40:37autour de Laurent Wauquiez,
40:38nous voulons lutter
40:39contre cette folie normative
40:41qui tue notre économie.
40:43Ma question est donc simple,
40:44monsieur le Premier ministre.
40:46Alors que les Français
40:47n'en peuvent plus
40:47de cette overdose de normes
40:50que les chefs d'entreprise
40:52et les agriculteurs
40:53réclament de l'air
40:54et de la liberté,
40:55comment comptez-vous
40:56enfin passer des promesses
40:58aux actes ?
41:00Quelles mesures concrètes
41:01et immédiates
41:02allez-vous prendre
41:03pour inverser la courbe
41:04de cette prolifération
41:05réglementaire,
41:07rendre la transparence
41:08obligatoire
41:09et libérer l'initiative
41:11dans notre pays ?
41:12Je vous remercie.
41:13Merci beaucoup,
41:14madame la députée.
41:15La parole est à monsieur
41:16Eric Lombard,
41:17ministre de l'Economie
41:17et des Finances.
41:19Madame la présidente,
41:20mesdames et messieurs
41:21les députés,
41:22madame la députée
41:23Josiane Curneloup,
41:24vous avez raison,
41:25l'excès de normes
41:26limite la croissance économique.
41:28Nous en avons fait le constat
41:29avec le Premier ministre
41:30et nous devons nous saisir
41:32de ce sujet
41:33de façon énergique.
41:35De façon énergique,
41:36d'abord avec un texte
41:37qui est en train
41:38d'être examiné
41:39par les assemblées
41:40qui est le projet
41:41de loi simplification
41:42qui vise non seulement
41:43à réduire le nombre
41:44de normes,
41:45réduire le nombre
41:46de comités
41:47qui sont nécessaires
41:48pour approuver
41:49les projets
41:50et puis aussi
41:51pour avoir
41:52un principe
41:53qui est nouveau
41:54qui est de tester
41:55les nouvelles normes
41:56avant de les appliquer
41:58de façon à ce que
41:59avant qu'un texte
42:00vous soit présenté,
42:01on ait pu mesurer
42:02l'impact qu'il a
42:03car effectivement
42:04en France
42:06comme en Europe,
42:07l'excès de normes
42:08pèse sur la croissance
42:10et ça a d'ailleurs
42:10été bien documenté
42:11par le rapport
42:13de Mario Draghi
42:14et c'est pourquoi
42:15non seulement
42:16nous nous occupons
42:17au niveau français
42:18mais au niveau européen
42:19puisque un certain nombre
42:20de ces normes
42:21viennent évidemment
42:22de l'Union européenne.
42:23Ça a été la directive
42:24appelée Stop the Clock
42:26pour arrêter,
42:27ralentir la mise en oeuvre
42:28de nouvelles réglementations
42:30et c'est au niveau européen
42:32en parallèle
42:32avec ce que nous faisons
42:33en France
42:33un agenda de compétitivité
42:36et de simplification
42:37dont nous souhaitons
42:38avec la nouvelle commission
42:40qu'il soit pris en compte
42:41avec plus d'énergie
42:43et pour avoir passé
42:44deux jours à Bruxelles
42:45lundi et mardi
42:46pour préparer
42:47l'agenda
42:48de la nouvelle commission
42:49je peux vous dire
42:50que nous avançons
42:51dans la bonne direction
42:52et j'espère pouvoir
42:53en témoigner devant vous
42:54dans les mois qui viennent
42:55parce qu'effectivement
42:56c'est un enjeu essentiel
42:57pour notre croissance.
42:58Je vous remercie.
42:59Merci beaucoup
42:59monsieur le ministre.
43:01La parole est à
43:02monsieur Jean-Claude Rau
43:03pour le groupe
43:04Écologiste et Social.
43:04Merci madame la présidente.
43:07Monsieur le ministre
43:08des hommes
43:09des femmes
43:10des enfants
43:11s'effondrent dans les rues
43:12il et elle n'ont plus
43:13que la peau sur les os
43:14voilà le témoignage
43:16poignant
43:16d'une travailleuse
43:17humanitaire à Gaza
43:18après les bombes
43:20l'invasion terrestre
43:22le décès
43:22de plus de 52 000
43:24Gazaouis
43:24la faim
43:25la famine
43:26est devenue
43:27la nouvelle arme de guerre
43:28pourtant de la nourriture
43:30il y en a
43:31plus de 3000 camions
43:33de l'une roi
43:34plus de 116 000 tonnes
43:36d'aide alimentaire
43:37sont bloquées
43:37aux portes de Gaza
43:38depuis le 2 mars
43:41au mépris
43:41de toutes les conventions
43:42internationales
43:43au mépris
43:44je dirais même
43:45de l'humanité
43:45le honteux siège
43:47d'Israël sur Gaza
43:48prive d'eau
43:48de nourriture
43:49de médicaments
43:51et de soins
43:51la population
43:53que nous voyons
43:53mourir à petit feu
43:54si nous acceptons
43:56qu'un pays
43:57puisse utiliser
43:58la famine
43:58comme arme
43:59parmi les plus infâmes
44:00alors
44:01toutes les lignes rouges
44:03sont dépassées
44:04alors
44:04tout est permis
44:06surtout le pire
44:07chaque jour
44:11chaque heure
44:12ce sont de nouveaux hommes
44:13femmes
44:14enfants
44:15innocents
44:16évidemment
44:17qui meurent
44:17chaque jour
44:19chaque heure
44:20c'est l'inaction
44:21internationale
44:22coupable
44:22à force de durée
44:23qui abandonnent
44:25le peuple palestinien
44:26à son épouvantable sort
44:27toutes les actions possibles
44:29doivent être mises en oeuvre
44:31immédiatement
44:32par la France
44:32pour acheminer
44:33l'aide humanitaire
44:34aux Gazaouis
44:35qui meurent de faim
44:36des sanctions
44:37doivent être prises
44:38immédiatement
44:39par la France
44:40contre Israël
44:41l'état palestinien
44:43doit être reconnu
44:44immédiatement
44:45par la France
44:46le ministre
44:48des affaires étrangères
44:49a eu des mots forts
44:50hier
44:51plus forts que ceux
44:52du président de la république
44:53qui parlent de honte
44:54mais refusent de nommer
44:55ce qui se passe depuis des mois
44:57un génocide
44:58alors monsieur le ministre
45:00qu'allez-vous faire
45:01alors que le gouvernement
45:02Netanyahou
45:04annonce vouloir conquérir
45:05la bande de Gaza
45:06en y mettant
45:06toutes ses forces
45:07et nous pouvons nous attendre
45:09au pire
45:09qu'allez-vous faire
45:11s'il vous plaît
45:11quelles actions
45:12prendre immédiatement
45:14pas dans des semaines
45:15ou des mois
45:15pour sauver les Gazaouis
45:17merci beaucoup
45:18monsieur le député
45:19la parole est à monsieur
45:20Benjamin Haddad
45:21ministre chargé
45:22de l'Europe
45:23merci madame la présidente
45:25mesdames et messieurs
45:26les députés
45:26monsieur le député
45:27nous avons évoqué
45:28tout à l'heure
45:29cette question
45:30et je veux vous le répéter
45:31vous avez entendu
45:31les propos du président
45:33de la république
45:33du ministre des affaires
45:34étrangères
45:35auquel vous avez fait référence
45:35la France n'a jamais détourné
45:37le regard de la situation
45:38humanitaire
45:39à Gaza
45:40et c'est pour ça
45:41que la France
45:42s'est mobilisée
45:42pour l'acheminement
45:43de l'aide humanitaire
45:44et à demander
45:46que tout entrave
45:48à l'accès
45:49à l'aide humanitaire
45:50à la population civile
45:51de Gaza
45:51qui souffre aujourd'hui
45:52soit immédiatement
45:54levée
45:55nous tenons la même position
45:56depuis le 7 octobre
45:58la mobilisation diplomatique
46:00pour trouver
46:00un cessez-le-feu
46:01permanent
46:02dans la région
46:03la libération
46:05de tous
46:07les otages
46:08le respect du droit
46:09international humanitaire
46:11et l'engagement
46:12pour le dialogue politique
46:13pour mener à deux états
46:14un état palestinien
46:15et un état israélien
46:16qui vivent côte à côte
46:17en sécurité
46:18c'est pour ça
46:19c'est pour ça
46:19que la France co-organise
46:20avec l'Arabie Saoudite
46:21le mois prochain
46:22une conférence diplomatique
46:24précisément
46:24pour mener à une dynamique
46:26de reconnaissance
46:27de l'état palestinien
46:28avec d'autres partenaires
46:29européens
46:30et ailleurs
46:30et une dynamique
46:31de reconnaissance mutuelle
46:33entre les pays arabes
46:34comme l'Arabie Saoudite
46:35et l'état d'Israël
46:37c'est pour ça
46:37que nous sommes mobilisés
46:38avec nos partenaires aussi
46:39pour préparer le jour d'après
46:40la reconstruction
46:41de la bande de Gaza
46:43la gouvernance
46:44sans le Hamas
46:45et le désarmement du Hamas
46:47c'est pour ça
46:47que le ministre
46:48des Affaires étrangères
46:49l'a rappelé
46:50les Pays-Bas
46:51ont demandé
46:51à la Commission européenne
46:52d'examiner le respect
46:54par Israël
46:54de l'article 2
46:55de l'accord d'association
46:56avec l'Union européenne
46:58et la France a considéré
46:59que cette demande
46:59était légitime
47:00et nous avons demandé
47:01à la Commission européenne
47:02de l'instruire
47:03voilà les leviers
47:04qui sont mobilisés
47:05par notre diplomatie
47:06précisément
47:06pour faire entendre
47:07la voix de la paix
47:08de l'humanité
47:09de l'équilibre
47:09dans cette région
47:10je vous remercie
47:12monsieur le ministre
47:13la séance de questions
47:14au gouvernement
47:15est terminée
47:15la séance est suspendue
47:17de l'équilibre
47:18de l'équilibre
47:19de l'équilibre
47:20de l'équilibre
47:21de l'équilibre
47:22de l'équilibre