Lors d'un déplacement à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle pour parler "régulation" et "sécurité des plateformes de e-commerce" mardi 29 avril, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a alerté les consommateurs sur leurs responsabilités quant aux nombreuses commandes sur des sites chinois, dont Shein et Temu.
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00:00Je crois les trois ministres qui m'accompagnent.
00:02Madame la ministre des Comptes publics, chère Amélie de Montchalin.
00:07Madame la ministre chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie national et solidaire, chère Véronique.
00:16Madame la ministre chargée du numérique et de l'intelligence artificielle, chère Clara Chappat.
00:22Nous sommes venus à quatre ministres de Bercy, compte tenu de l'importance du sujet.
00:27Je le salue évidemment, monsieur le préfet, merci de votre accueil.
00:32Madame la conseillère régionale, que j'ai vue tout à l'heure.
00:38La directrice de la DGCCRF, je pourrais dire un mot, chère Sarah.
00:44La directrice des Finances publiques, chère Amélie, monsieur le directeur général des douanes, cher Florian.
00:50Nous et son directrice générale aussi.
00:53Mesdames et messieurs, on va aux grades et qualités.
00:54Chaque année en France, 1,5 milliard de colis qui, par l'e-commerce, arrivent aux particuliers.
01:04La moitié d'entre eux, donc 800 millions de colis, ont une valeur inférieure à 150 euros.
01:10Et sont donc exemptés de droits de douane.
01:13Et cet afflux massif de petits colis est un sujet qui nous concerne tous.
01:19Mais nous voulons aussi insister, et merci à la presse d'être venus nombreuses,
01:24sur le fait que sa régulation dépend aussi de l'attitude de chacun.
01:28C'est clair que la possibilité d'acheter en ligne représente un progrès.
01:33Mais je veux dire ici que cette évolution massive est aussi une menace pour le petit commerce.
01:40Elle affaiblit les filières françaises.
01:42Et si la commande en ligne permet un gain de temps pour le consommateur,
01:46une comparaison facilitée en temps réel entre les produits,
01:51ça met le destinataire, l'acheteur, ça le rend dépositaire d'une responsabilité,
01:57celle de choisir évidemment un producteur plutôt qu'un autre,
02:00mais aussi de choisir certains produits.
02:03Et je veux ici alerter les consommateurs,
02:07c'est à eux de choisir les produits qui respectent à la fois l'éthique,
02:13la planète et les finances publiques,
02:16puisqu'il y a une question importante de TVA.
02:19Je veux dire qu'en cas de doute,
02:21les consommateurs peuvent effectuer des signalements
02:24auprès de la direction générale de la concurrence,
02:27de la consommation et de la répression des fraudes.
02:30chère Sarah Lacoche,
02:32et nous avons visité ce matin une plateforme en Ile-de-France
02:34qui s'en occupe.
02:35On peut le faire via la plateforme SignalConso.
02:39Ils peuvent alerter sur les risques rencontrés
02:40et les achats en ligne représentent un tiers
02:44des signalements qui sont opérés sur la plateforme.
02:47Et la DGCCRF utilise ensuite ces signalements
02:50pour affiner ses actions de contrôle.
02:53Accorder de l'importance au choix des produits,
02:56c'est d'abord un enjeu pour soi,
02:57parce que les conditions de production ne sont pas identiques partout.
03:01Et qu'on l'a vu d'ailleurs en faisant le tour,
03:03et je veux vraiment saluer l'action des douanes,
03:06certains produits sont dangereux pour la santé, tout simplement.
03:09Et il y a même des risques qui vont aussi loin
03:11pour des produits électriques que l'incendie
03:13qui peut mettre en danger les domiciles des acheteurs.
03:17Et puis un enjeu collectif,
03:18parce que ces produits sont faits dans des conditions de concurrence
03:22parfois qui ne sont pas des conditions de concurrence égales
03:26avec des produits fabriqués en Europe
03:27compte tenu du respect nécessaire des normes environnementales et sociales.
03:34Et en cette période de tension géopolitique,
03:37et je ne reviens pas sur les sujets qui agitent la planète
03:41sur des questions de barrières douanières éventuelles,
03:44cela menace nos artisans, cela menace nos commerçants,
03:48et donc réfléchir à l'acte d'achat prend tout son sens.
03:52Enfin, je veux souligner sur l'impact environnemental évident
03:56que causent ces colis qui sont transportés par avion
04:00d'un bout à l'autre du monde.
04:02L'impact carbone du fret aérien est 100 fois supérieur
04:05à celui du fret maritime.
04:07Et on en parlait tout à l'heure avec les responsables
04:09des aéroports de Paris, que je remercie de leur accueil eux aussi.
04:12C'est en Europe, plusieurs centaines de gros porteurs
04:16qui transitent chaque nuit entre l'Asie et l'Europe.
04:21Cet afflux massif interrogeait dans le contrôle des marchandises
04:26aux frontières et les pratiques commerciales des acteurs de l'e-commerce
04:30et à ce titre la DGCCRF, que j'ai déjà mentionné,
04:35la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects,
04:38ou renouveler leur modalité de coopération
04:40afin de la rendre plus efficace.
04:42Et désormais, le résultat est partagé
04:46avec la Direction des Finances Publiques,
04:49mais aussi avec les autres États membres
04:50et la ministre des Comptes Publics en reviendra.
04:54Une partie de la réponse réside évidemment
04:55dans l'organisation collective des contrôles
04:57afin de mieux les cibler, de faire les moyens,
05:00de faire levier sur les moyens déployés par chacun.
05:03Et la ministre Véronique Louvaji reviendra
05:06sur les renforcements des moyens de contrôle de sécurité
05:08par la DGCCRF.
05:11Gardons à l'esprit également que nous faisons partie d'une union douanière
05:14qui est l'Union Européenne et que nous ne pouvons agir seuls,
05:17mais que le fait d'agir ensemble nous renforcera.
05:21Nous ne pouvons agir seuls parce que si nous agissons seuls,
05:23évidemment, les fluiront dans un autre pays de l'Union
05:25et nous n'aurions rien gagné.
05:29Enfin, sujet particulièrement important, la TVA.
05:33On l'a vu ce matin, il y a un enjeu important de fraude à la TVA,
05:39soit par la sous-tarification des produits,
05:41soit même on l'a vu sur certains produits à haute valeur ajoutée,
05:45simplement par la non-déclaration de la TVA
05:47dont le produit est encaissé par l'exportateur,
05:49ce qui est quand même une fraude particulièrement fâcheuse
05:54pour l'intérêt général et pour le commerce.
05:59C'est pour prévenir cela que nous avons mis en place un guichet unique
06:04qui permet aux opérateurs d'avoir un point d'entrée sur le territoire de l'UE
06:12afin de déclarer comme il convient leur TVA,
06:16mais pour ceux qui ne souhaitent pas le faire,
06:17et qui fraude, pour le dire clairement,
06:22la DG FIP va intensifier ses contrôles des acteurs à risque
06:26et radier systématiquement les importateurs défaillants.
06:33Et nous sommes en train de travailler,
06:35sur l'impulsion de la ministre des Comptes Publics,
06:36avec les autres opérateurs opéra
06:38pour que nous soyons dans une dynamique similaire dans toute l'Europe.
06:43Enfin, nous avons vu les tentatives de l'administration Trump
06:47qui, de façon résolue, et dont nous partageons l'ambition,
06:54ont souhaité supprimer du jour au lendemain
06:56les franchises de droits de douane,
06:58mais pour revenir en arrière parce que c'est difficile à faire rapidement.
07:02la ministre Amélie Monchalin reviendra sur le mécanisme transitoire que nous proposerons
07:08avant que, dans le cadre de l'Union douanière, en 2028,
07:13mais ce serait bien d'aller plus vite, mais nous y travaillons,
07:16on puisse trouver une solution adaptée qui couvre toute l'Union européenne.
07:20Voilà, pour donner plus de détails sur ce sujet extrêmement important,
07:27je passe la parole à mes collègues de Bercy,
07:30en commençant par la ministre des Comptes Publics.
07:32Amélie Monchalin, chère Mélissa, à toi.
07:33Bonjour, monsieur le ministre, chers collègues, mesdames les ministres,
07:38mesdames et messieurs les directeurs, directrices, chers tous,
07:42vous l'avez vu, le commerce numérique est devenu un champ de bataille économique
07:45et je crois que notre déplacement aujourd'hui confirme que nous refusons
07:50que ce commerce soit un commerce sans règles.
07:54Aujourd'hui, nous l'avons dit, ce sont donc 800 millions de petits articles
07:57qui arrivent chaque année sur notre territoire,
07:59défiant toute concurrence en termes de prix.
08:0291% de ces 800 millions d'articles viennent de Chine
08:06et derrière ces chiffres, nous voyons, c'est une vague massive
08:09de produits qui sont souvent dangereux,
08:11qui sont vendus sans respecter nos normes,
08:14sans respecter notre fiscalité
08:15et sans respecter nos exigences environnementales et sociales.
08:19Au fond, il y a trois risques.
08:21Il y a un risque pour les Français, puisque les produits sont dangereux,
08:24il y a un risque pour les marques, puisque la contrefaçon est massive,
08:27il y a un risque pour les finances publiques, puisque nous l'avons vu,
08:30les détournements sont là aussi majeurs.
08:33Quand les douaniers ouvrent aujourd'hui les colis,
08:36avec l'appui des autres services mentionnés,
08:39Direction générale de la concurrence et de la lutte contre la répression des fraudes
08:43et la Direction générale des finances publiques,
08:4594% des produits sont non conformes.
08:5194% des produits sont non conformes,
08:54dont 66% pour dangerosité.
08:57Cela veut dire très concrètement que quand nous, Français,
09:00nous achetons en ligne sans trop nous préoccuper d'où viennent ces produits
09:05à des prix battant effectivement toute concurrence,
09:08la moitié présente un risque pour le consommateur,
09:12sa famille, son domicile ou ses enfants.
09:14Et donc, nous avons aujourd'hui, je le crois, vous le voyez,
09:17décidé très résolument de ne pas subir cet afflux,
09:21mais bien d'agir et je veux là encore saluer l'ensemble de ceux qui,
09:26dans tous les entrepôts, ici sur les plateformes aéroportuaires,
09:30dans nos ports, sur nos routes, mènent ces contrôles.
09:33Et je parle en particulier évidemment ici des douaniers dont nous connaissons l'engagement.
09:37Pour chaque colis, il y a une déclaration.
09:40Et donc, nos contrôles, vous imaginez bien,
09:42s'il faut vérifier chaque colis, chaque article à l'unité,
09:46souvent pour des valeurs faibles,
09:48c'est au fond une course contre la montre,
09:49c'est une course contre le dumping fiscal,
09:51c'est une course contre la fraude.
09:53Et que, pour que tout le monde saisisse bien les volumes,
09:56180 millions de déclarations ont été reçues l'an dernier par les douaniers,
10:01deux fois plus que l'année précédente.
10:04Et vous imaginez donc bien les moyens qu'il nous faut dédier
10:07à faire respecter nos règles pour chaque colis,
10:10pour chaque produit, pour chaque consommateur.
10:13C'est pourquoi, vous l'avez compris,
10:14nous allons donc renforcer les contrôles avec cinq priorités
10:17qui, je crois, sont dans l'intérêt vraiment des Français.
10:20La première chose que nous allons faire,
10:22c'est de prêter une attention particulière aux produits
10:25qui sont particulièrement sensibles pour la sécurité des consommateurs.
10:28Et nous pensons en particulier ici aux médicaments
10:30et aux produits de cosmétiques.
10:32Beaucoup, beaucoup de médicaments de contrefaçon,
10:34beaucoup de cosmétiques dangereux circulent.
10:37Ce n'est pas parce qu'ils sont peu chers qu'ils sont utiles
10:40et qu'il faudrait qu'ils se répandent évidemment dans nos salles de bain,
10:44sur nos étagères ou dans nos marchés.
10:47Deuxième élément, c'est l'établissement de la valeur des marchandises.
10:50Parce que quand on établit bien la valeur,
10:51il y a des droits et il y a bien sûr des devoirs,
10:54notamment des devoirs fiscaux.
10:56Ensuite, en repérant plus facilement et directement
11:00la non-conformité des produits,
11:01je vous ai dit 94% de non-conformité aujourd'hui,
11:04en renforçant ensuite les sanctions
11:06et en luttant davantage contre les contrefaçons.
11:10Et vous le voyez, pour aller plus loin,
11:11pour frapper plus fort,
11:13nous mettons vraiment toutes nos administrations
11:14dans un travail collectif,
11:16les douanes, la répression des fraudes,
11:18les services fiscaux,
11:19pour que chaque produit, chaque opérateur suspect
11:22fasse l'objet d'une surveillance croisée,
11:24immédiate et efficace, je vous le redis,
11:26parce que nous devons être intransigeants
11:28pour défendre nos entreprises contre la concurrence éloyale,
11:31pour protéger nos consommateurs
11:33contre des produits défectueux,
11:34et pour garantir que chacun paye sa juste part d'impôt.
11:38Très concrètement, cela vous sera évidemment détaillé,
11:41nous allons rendre publics les produits retirés des plateformes
11:44pour que chacun ait accès à l'information
11:45et qu'il n'y ait plus d'impunité.
11:48C'est bien, vous le voyez, une question de sécurité économique,
11:50c'est aussi une question de justice.
11:52Et le plus important, c'est que, évidemment,
11:54cette action soit très forte en France,
11:56mais elle doit évidemment être menée au niveau européen,
11:59puisque dans l'espace européen,
12:01les camions vont et viennent, passent les frontières.
12:04Mon engagement de ministre des Douanes,
12:07de ministre des Comptes publics,
12:08c'est que nous puissions travailler encore plus en européen.
12:11J'ai eu, encore la semaine dernière,
12:14des échanges très approfondis avec mon homologue des Pays-Bas.
12:17Je rencontrerai, évidemment, très rapidement mon homologue allemand
12:20dès que le gouvernement sera formé,
12:22parce que cet enjeu des petits colis,
12:25des petits articles et du e-commerce
12:26fait l'objet d'un accord de la coalition allemande
12:29qui est particulièrement aligné avec nos objectifs.
12:31Et notre ambition, c'est que nous puissions réunir dans les prochaines semaines
12:36tous les ministres en charge des questions douanières de l'Union européenne
12:41pour que, dès les prochaines semaines,
12:43nous puissions prendre des mesures
12:45qui ne déstabilisent pas notre marché européen.
12:49Très pratiquement, il y a deux annonces que je vais vous faire aujourd'hui.
12:52La France propose, évidemment,
12:56que nous abaissions le seuil des fameux 150 euros d'exemption de douane
13:02pour le ramener, comme c'est le projet de l'Union douanière, à zéro euro.
13:06Pour le faire efficacement, il nous faut des outils,
13:09il nous faut de la coordination.
13:10Et notre objectif, c'est que cela soit pleinement opérationnel en 2028.
13:14Et j'y reviendrai, la France a eu un rôle moteur,
13:17un rôle majeur dans cette Union douanière,
13:20dans ses outils, dans son ambition,
13:22avec une action très déterminée,
13:24en particulier avec l'Allemagne, les Pays-Bas et d'autres de nos partenaires.
13:28Mais 2028, ce n'est pas aujourd'hui.
13:30Et donc, dans l'intervalle, la France propose et souhaite
13:33que nous puissions mettre en place
13:36des frais de gestion forfaitaires
13:39dès l'année 2026
13:41pour que nous ayons les moyens de nos contrôles.
13:44Pourquoi ? Vous le voyez ici, nous avons besoin de ressources humaines,
13:47nous avons besoin d'outils, nous avons besoin de scanners.
13:50Il ne serait pas normal que le contribuable
13:52soit appelé à financer ses besoins renforcés de contrôle.
13:56Ce n'est pas une taxe sur le consommateur,
13:58c'est bien de rendre les plateformes qui nous envoient ces produits
14:02davantage contributrices au contrôle que nous devons faire
14:05pour garantir, je le rappelle, la sécurité,
14:08la défense de nos marques et nos finances publiques.
14:10Ce montant forfaitaire, cette redevance de frais de gestion,
14:14nous souhaitons que très rapidement, au niveau européen,
14:18la France, et je peux vous dire que déjà les Pays-Bas
14:20y sont très intéressés,
14:22nous espérons réunir le plus vite possible
14:25un groupe de pays qui puisse mettre en place cette mesure
14:27que nous défendrons effectivement ensuite dans l'union douanière,
14:30mais avant la stricte application des mesures
14:33sur lesquelles nous travaillons en 2028.
14:35La France, vous le voyez, n'est pas seule,
14:37c'est un combat collectif,
14:39l'unité européenne sur le sujet est très forte,
14:42nous le voyons dans un contexte de tension commerciale,
14:44notre sécurité, nos finances publiques
14:46et la protection de notre économie n'est pas négociable,
14:50nous agissons en ce sens,
14:51protéger, réguler, reconstruire une Europe forte
14:54face à ce choc numérique, c'est bien notre responsabilité,
14:57et je veux donc vous dire que vous le sentez,
14:58notre engagement est total,
15:00mais surtout, notre reconnaissance et notre gratitude
15:02l'est tout autant pour les douaniers,
15:04pour ceux et celles qui sur le terrain,
15:06dans les différentes administrations dont j'ai l'honneur d'être ministre,
15:09agissent pour protéger notre économie,
15:12les Français et évidemment notre sécurité quotidienne.
15:15Merci beaucoup.
15:15Monsieur le ministre, mesdames les ministres,
15:24mesdames et messieurs les directeurs,
15:25mesdames et messieurs,
15:26l'explosion des flux dont les volumes ont été rappelés
15:30augmente de ipso facto les probabilités de produits non conformes,
15:36et tout cela a des impacts sur la concurrence déloyale,
15:40donc sur notre économie et également sur nos consommateurs,
15:44puisqu'il y a une question de protection des consommateurs.
15:47Nous voulons garder, cela a été dit,
15:49un niveau très élevé de protection des consommateurs
15:52et des entreprises françaises,
15:53c'est la raison pour laquelle nous voulons adapter
15:55les moyens de contrôle pour permettre de respecter
16:00ces questions de confiance.
16:02Cinq actions pour augmenter nos moyens de contrôle.
16:05Un premier élément qui consiste à faire évoluer
16:09le nombre des colis, le nombre des prélèvements
16:14qui sera réalisé par la DGCCRF.
16:16Je vous annonce donc que cette hausse pourra atteindre
16:18le triple du chiffrage actuel.
16:21Alors cela est particulièrement important
16:23parce que dès qu'il y a un contrôle,
16:26derrière c'est un nombre de prélèvements important
16:29qui est effectué.
16:30Pour rappel, en 2023, 130 contrôles sur des jouets dangereux
16:34ont ensuite mené à la destruction de 220 000 jouets,
16:39220 000 références.
16:41Donc c'est un ratio relativement important
16:43entre le nombre de prélèvements
16:45et le nombre de références qui sont enlevées
16:47qui peut aller de 1 à 1 700.
16:50Le triplement des contrôles, c'est un effet de levier important
16:54qui participe outre à un retraite des produits
16:57mais qui contribue à un effet dissuasif en amont.
17:00C'est finalement la multiplication de l'effet gendarme.
17:03Ça c'est le premier point.
17:04Le deuxième point, c'est avancer vers une doctrine de contrôle
17:09à 360 degrés.
17:12Nous développerons donc cette approche
17:14puisque les contrôles jusqu'à présent
17:15ciblaient en effet certains types de manquements.
17:18C'est-à-dire que lorsqu'une plateforme était contrôlée,
17:21elle l'était sur un des éléments.
17:23Cela pouvait être une mauvaise annonce
17:24de réduction de prix ou une information manquante.
17:27A partir de maintenant, la plateforme sera contrôlée
17:31sur l'ensemble des dispositifs,
17:33sur l'ensemble des manquements.
17:35Elle sera finalement scannée intégralement
17:38sur tous ces aspects.
17:41Cela permettra de faire en sorte que
17:44lorsqu'une plateforme est contrôlée aujourd'hui,
17:47elle peut se mettre en conformité sur le dispositif
17:49mais il peut y avoir d'autres manquements.
17:51Cela ne sera plus possible
17:53puisqu'il y aura ce contrôle à 360 degrés.
17:56Le troisième point, c'est de poursuivre cette lutte
18:00contre la concurrence déloyale
18:02et d'orienter des contrôles sur les plateformes étrangères.
18:06Nous savons qu'il y a un risque de concurrence déloyale.
18:09Ces risques ont un impact sur notre économie,
18:11sur nos entreprises.
18:14Nous devons faire en sorte que ces contrôles
18:16soient parfaitement proportionnés,
18:19qu'ils soient orientés, qu'ils soient ciblés
18:22et notamment vers les plateformes significatives.
18:24Cela signifie qu'il faudra concentrer
18:27sur les contrôles vers les plateformes
18:30susceptibles de présenter un risque systémique plus élevé.
18:34Nous veillerons donc, par exemple,
18:36lorsqu'il y a un manquement qui est découvert
18:38sur une plateforme dite de plus petite taille,
18:42que des contrôles soient effectués également
18:44sur les plateformes de plus grande taille.
18:48Cela permet de piloter les contrôles
18:51dans une logique d'égalité de traitement
18:54entre les plateformes et de prioriser les contrôles
18:58en les ciblant vers les plateformes
19:01qui ont un risque systémique plus élevé.
19:03Le quatrième point, c'est un renforcement
19:06de la coordination des contrôles
19:09avec les États membres de l'Union européenne.
19:11Alors la France travaille déjà avec les autres États membres
19:15de l'Union européenne en partageant
19:18un certain nombre d'informations
19:19à la fois sur la nature des résultats
19:22obtenus lors des contrôles
19:23et également sur les méthodologies employées.
19:26Mais nous devons encore faire plus.
19:29La France sera donc à l'initiative
19:31de la création d'un petit groupe
19:34d'États membres volontaires
19:36afin d'échanger de manière systématique
19:39des informations sur les enquêtes
19:41et sur les contrôles qui sont réalisés
19:44par la DGCCRF et ses homologues.
19:47Finalement, ce qu'il faut, c'est systématiser
19:50les informations qui sont obtenues
19:52par un État membre
19:53et les partager entre tous les États membres.
19:55Je vous donne un exemple.
19:57Sur la journée du 24 avril dernier,
20:00il y a eu des informations qui ont été partagées
20:01au niveau européen
20:02sur quatre types d'articles
20:04considérés comme non conformes.
20:07Il s'agissait d'articles tels
20:08une montre connectée,
20:10un déguisement pour enfants,
20:13un set de pâtes à modeler
20:15et un adaptateur de voyage.
20:17Ce sont des informations
20:18qui ont été partagées au niveau européen
20:20et qui bénéficient à tous les pays.
20:23L'idée, c'est d'étendre encore
20:25ce partage d'informations
20:27entre tous les pays
20:29et de réaliser finalement
20:31des opérations ciblées,
20:33des opérations que nous pourrions qualifier
20:35l'opération coup de balai,
20:37c'est-à-dire se mettre d'accord
20:38sur cibler une catégorie de produits
20:40ou une opération coup de poing
20:42en ciblant un acteur en particulier.
20:45Donc vous voyez une meilleure coordination
20:47qui servira les uns et les autres.
20:49Et le cinquième point,
20:51c'est une communication au public
20:53des produits retirés.
20:56Chaque année, effectivement,
20:57les services demandent aux plateformes
21:00de retirer un certain nombre d'annonces
21:02qui posent problème,
21:03qui ont été identifiées comme problème.
21:06Bien souvent, d'ailleurs,
21:07ces demandes sont suivies d'effets.
21:10Le grand public, en revanche,
21:11les consommateurs ne sont pas forcément informés
21:14de l'ensemble de ces éléments,
21:16ne le suivent pas, en tout cas,
21:17cette information.
21:19Or, il arrive qu'après avoir été retiré,
21:21certaines annonces réapparaissent
21:23et le risque est donc toujours là
21:25pour le consommateur.
21:26Donc l'intérêt, c'est d'arriver
21:28à sensibiliser le consommateur
21:30sur l'ensemble des dispositions
21:32dont il peut avoir connaissance.
21:35Les retraits, d'ailleurs,
21:36quelquefois, peuvent concerner
21:38un certain nombre de lots de produits,
21:41mais pas forcément tous les produits similaires
21:43qui peuvent faire l'objet
21:45également de non-conformités.
21:48Donc nous allons augmenter
21:49la communication au profit
21:51auprès du public
21:53en indiquant la liste des produits
21:55qui ont été retirés.
21:56Cette information se fera
21:58via rappel conso,
22:00mais également sur le site
22:01de la DGCCRF
22:02et sur les réseaux sociaux.
22:05Voilà un type d'action
22:06que je veux rappeler effectivement
22:08et inviter aussi les consommateurs.
22:09Cela a été rappelé par Éric Blombard.
22:1233% des signalements
22:15qui sont effectués sur Signal Conso
22:16concernent des produits
22:18de l'e-commerce.
22:18et j'invite également les consommateurs
22:20à se saisir de nouveau
22:22de Signal Conso, encore plus,
22:24et également d'aller voir
22:26sur Rappel Conso
22:27pour prendre en compte
22:29et pour prendre connaissance
22:30de tous les rappels
22:31qu'il peut y avoir.
22:32Voilà, je voudrais terminer
22:33par un petit mot de remerciement
22:35à destination de tous les agents
22:37de la répression des fraudes
22:38qui oeuvrent au quotidien
22:40pour protéger nos consommateurs
22:42et également pour assurer
22:43une concurrence loyale
22:45partout sur le territoire.
22:47Je vous remercie.
22:54Monsieur le ministre,
22:56mesdames les ministres,
22:57chers collègues,
22:58messieurs et mesdames
22:59les directrices des administrations,
23:00chers tous,
23:02nous sommes ici,
23:02vous l'aurez compris,
23:03pour vous parler
23:04de ce sujet du e-commerce,
23:06du commerce en ligne
23:07et de ce à quoi on fait face,
23:10le déversement
23:11de ces centaines de millions
23:13de colis chaque année
23:15qui, comme l'a rappelé
23:16ma collègue Amélie Monchalin,
23:18ne sont pas conformes
23:20pour nos consommateurs
23:21et créent un certain nombre
23:22de dangers et de complexités,
23:24ne sont pas conformes
23:26à la conformité
23:27et à la contrefaçon
23:30et donc créent
23:31un certain nombre de problèmes
23:32vis-à-vis des marques
23:33et créent les enjeux
23:35qui ont été mentionnés
23:35pour nos finances publiques.
23:36Nous avons beaucoup parlé
23:38du travail formidable
23:39qui est fait par les agents
23:40ici des douanes,
23:41des administrations
23:42que je salue à mon tour.
23:44J'ai vu aussi d'ailleurs
23:45qu'un certain nombre
23:45d'entre vous mettent en place
23:46des outils d'innovation
23:48pour améliorer le travail
23:49des agents
23:50et donc le travail
23:52qui est fait
23:53pour les usagers,
23:54les Français
23:54qui reçoivent ces colis.
23:56Mais je veux aussi
23:57vous parler des plateformes
23:58et de leurs responsabilités
23:59parce que nous entendons souvent
24:02que l'Europe régule.
24:03Ça fait d'ailleurs parfois
24:06objet d'un certain nombre
24:07de railleries,
24:09cette Europe qui passerait
24:10plus de temps
24:11à réguler qu'innover.
24:13Mais quand il s'agit
24:15des plateformes,
24:16la régulation
24:17que nous avons mis en place
24:18au niveau européen,
24:20elle dit quelque chose
24:21de très simple.
24:23Quand nous avons
24:23des plateformes
24:24comme Amazon,
24:26comme Shein,
24:27comme Temu,
24:29Shein qui,
24:30l'année dernière,
24:31avait été utilisée
24:32par un Français
24:33sur cinq,
24:34quand nous avons
24:35ces plateformes
24:35qui sont rentrées
24:36dans le quotidien
24:37des Français,
24:38sur lesquelles
24:38ils achètent des jouets,
24:40des ustensiles,
24:42des habits,
24:43ces plateformes,
24:44avec leur grande audience,
24:46ont une grande responsabilité.
24:49Et c'est le cadre
24:50de ce que nous avons construit
24:52en européen,
24:53ce cadre de responsabilité
24:54avec le Digital Service Act
24:56sur lequel nous sommes
24:58et nous serons
24:59intransigeants.
25:00la Commission européenne
25:02a désigné
25:03ces grandes plateformes
25:04comme ayant
25:05des responsabilités
25:06particulières,
25:08des séries d'obligations
25:09telles que l'obligation
25:10de regarder
25:11quels sont les risques
25:12pour nos consommateurs
25:14et d'agir
25:14pour réduire ces risques,
25:17y compris
25:17la liste de vente
25:18de produits de contrefaçon,
25:20de produits dangereux,
25:21de produits illégaux,
25:23d'articles portant atteinte
25:24aux droits de propriété intellectuelle.
25:26Car oui,
25:27sur une marketplace,
25:29sur ces services
25:30de plateforme,
25:31on peut entendre
25:32qu'on ne sait pas forcément
25:34quels produits
25:35seraient mis en ligne,
25:36quels vendeurs
25:38vendraient quel type
25:39de produits.
25:39Pour autant,
25:41c'est bien la plateforme
25:41qui a la responsabilité
25:43de protéger
25:45ces utilisateurs
25:46qui, chaque jour,
25:48font des milliers
25:49d'achats
25:49sur ces services.
25:51Ces produits
25:52non conformes,
25:53cela a été dit,
25:53sont parfois dangereux.
25:54et donc protéger
25:56les Français
25:57qui font ce commerce en ligne,
25:58c'est bien sûr
25:59une responsabilité.
26:01Produits cosmétiques
26:02sans liste d'ingrédients,
26:03joués que nous avons vus
26:04tout à l'heure
26:04avec des toutes petites pièces
26:06qui peuvent être ingérées
26:06avec des matériaux dangereux
26:08pour la santé,
26:09c'est cela
26:09contre quoi
26:10nous sommes réunis
26:11aujourd'hui
26:11pour lutter.
26:13En février 2025,
26:15une enquête
26:15a été ouverte
26:16à l'encontre de Chine
26:17qui ne respecterait pas
26:19ou alors serait
26:20en tout cas
26:21mise en cause
26:22sur la question
26:22de la protection
26:23des consommateurs.
26:24Une enquête
26:25a été aussi ouverte
26:26sur Temu
26:27en octobre dernier
26:28pour un certain nombre
26:30de pratiques
26:31et un certain nombre
26:32de produits conformes
26:33qui sont arrivés
26:34jusqu'aux consommateurs,
26:35jusqu'aux Français
26:35et aux Françaises.
26:37Nous suivons bien sûr
26:38l'avancement
26:38de ces procédures
26:39afin qu'aucun objet
26:41dangereux
26:42comme ceux
26:42que nous avons vus ici
26:43ne puisse rentrer
26:45dans les foyers
26:46des familles.
26:47Nous suivons
26:48ces procédures
26:49avec beaucoup de vigilance
26:50et si les suspicions
26:51étaient confirmées,
26:53je veux le dire aujourd'hui,
26:54les plateformes
26:55qui sont mises en cause,
26:56Chine,
26:57Temu,
26:57s'exposeront
26:58à des amendes
26:59très conséquentes.
27:006% du chiffre
27:02d'affaires mondial.
27:04Il faudra donc
27:05qu'elles se conforment
27:06à ces responsabilités.
27:08Grande audience,
27:10grande responsabilité.
27:12Nous savons aussi
27:12que ces entreprises
27:13peuvent faire appel
27:14à des influenceurs
27:15pour promouvoir
27:15leurs produits
27:16et peut-être dénigrer
27:18parfois d'ailleurs
27:19ceux de leurs concurrents.
27:20nous avons un nouvel outil
27:22aussi en français.
27:24Nous avons pris
27:25les devants
27:25sur cette question
27:26avec la loi
27:27du 9 juin 2023
27:28pour la lutte
27:29contre l'influence
27:29commerciale.
27:31Les influenceurs
27:32doivent respecter
27:33des pratiques
27:34très claires,
27:36montrer,
27:37informer
27:38les consommateurs
27:39lorsqu'ils promeuvent
27:40des produits
27:41commerciaux,
27:42créer de la transparence
27:43et créer encore une fois
27:44de la responsabilité.
27:46Ils doivent indiquer
27:47donc de manière claire
27:48identifiable,
27:49la mention de publicité,
27:51la mention de collaboration
27:52commerciale,
27:53car c'est bien ça
27:53ce dont il s'agit.
27:55Lorsqu'un influenceur
27:56vous montre,
27:57montre à nos enfants
27:58un certain nombre
27:58de produits
27:59qu'il aurait acheté,
28:00souvent à très bon prix
28:01sur une plateforme,
28:02c'est de la publicité.
28:04Et en tant qu'intermédiaire
28:05de publicité,
28:06ils ont aussi
28:07une responsabilité.
28:10Les amendes
28:10et les sanctions
28:12peuvent être très lourdes,
28:13300 000 euros d'amende,
28:14deux ans d'emprisonnement
28:15pour des pratiques
28:16commerciales trompeuses,
28:17je tiens à le rappeler,
28:19bien sûr,
28:20cette loi nous positionne
28:21en tant que pionnières,
28:23encore une fois,
28:24non pas en tant que pionnières
28:25de régulation,
28:25c'est pas ça qui nous intéresse,
28:27mais c'est bien
28:27en tant que pionnières
28:28de protection,
28:29de la protection
28:30des Françaises
28:30et des Français
28:31qui chaque jour,
28:32par milliers,
28:33commandent ces produits.
28:35Je plaide pour que cette loi
28:36soit également portée
28:37au niveau européen
28:38et d'ailleurs,
28:39certains nombres
28:39de mes collègues
28:40s'intéressent très fortement
28:41au sujet en ce moment même
28:43et donc l'on voit bien
28:44que sur la question
28:45de la protection en ligne,
28:46qui est une de mes priorités,
28:47la France est souvent en avance,
28:50la France insuffle
28:50des idées au niveau européen
28:52et je m'en réjouis très fortement.
28:54Je vous remercie.
28:54Sous-titrage Société Radio-Canada