Les cosmétiques ne devront plus contenir de polluants éternels à partir du 1er janvier 2026. L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connues sous le nom de PFAS, que l'on retrouve partout dans l'environnement. Le texte des députés écologistes prévoit d'interdire progressivement leur utilisation pour plusieurs catégories de produits comme les chaussures et les textiles. « Une immense victoire » pour le rapporteur, Nicolas Thierry, qui appelle à "continuer le combat."
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00:00On vient briser un silence, parce que derrière l'explosion de la courbe des maladies chroniques et des cancers,
00:15il y a des vies et des familles, et qui en plus de souffrir dans leur chair,
00:19elles subissent un déni collectif autour de la contamination de notre environnement,
00:23et pour elles, on doit continuer le combat.
00:25Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode des Grands Débats.
00:30Pendant une heure, nous allons revenir sur un moment qui a marqué le débat en séance publique à l'Assemblée Nationale.
00:36Aujourd'hui, je vous propose de revenir sur l'adoption d'une proposition de loi pour lutter contre les PFAS,
00:43les substances paire et folie fluoroalkylées.
00:47On les appelle aussi les polluants éternels, ils sont partout dans notre environnement.
00:50Ils polluent les sols, l'air que nous respirons, mais aussi l'eau que nous buvons.
00:56Il est impossible de les arrêter, mais pas si vite.
00:59Le temps est venu d'agir.
01:01Ce 20 février, en séance publique, il y a une proposition de loi à l'ordre du jour du groupe écologiste et social.
01:08C'est la journée réservée à ce groupe.
01:11Une proposition de loi pour interdire l'usage de ces PFAS dans la plupart des textiles d'habillement, les chaussures.
01:19Le texte voté par les sénateurs arrive au bout de son chemin législatif.
01:24La proposition de loi est portée par Nicolas Thierry.
01:27Les PFAS, c'est son combat.
01:29Pense à ces habitants à qui l'on interdit désormais de consommer les œufs de leur poule
01:34et les quelques légumes qui poussent dans leur potager et même parfois l'eau de leur robinet.
01:40Ce que je vous propose ce matin, c'est de leur apporter une première réponse
01:43en faisant de la France l'un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels.
01:49Nous avons pour cela une opportunité historique, celle d'adopter à l'identique cette proposition de loi sur les PFAS
01:55votée en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat.
02:00Pour amorcer nos débats, accordez-moi quelques instants pour revenir sur les principales caractéristiques de ces polluants éternels.
02:06Les PFAS sont une famille de substances chimiques inventées au XXe siècle par quelques industriels.
02:10Ce sont environ 12 000 composés, tous structurés autour d'une chaîne d'atomes de carbone et de fluor qui leur confèrent différentes propriétés.
02:17Les PFAS sont stables, sous de fortes chaleurs, imperméables, repoussent les graisses et ont des propriétés anti-tâches ou anti-adhésives.
02:24Le revers de ces qualités est leur grande résistance au processus de dégradation dans l'environnement.
02:29Les PFAS s'infiltrent dans les milieux, si bien qu'il est impossible pour le vivant d'échapper à une exposition croissante.
02:35Or, une fois dans les organismes, le corps peine à s'en débarrasser car leur propriété entrave l'action des enzymes qui devraient les dégrader.
02:41Cette exposition est préoccupante car la littérature scientifique l'associe à de risques sérieux pour la santé,
02:48tels que l'altération de la fertilité, des maladies thyroïdiennes, des taux élevés de cholestérol, des lésions du foie, des cancers,
02:53une réponse réduite au vaccin ou encore un faible poids à la naissance.
02:57Ce problème sanitaire est donc d'une gravité inédite, d'une portée comparable à celle des ravages du chlordécone ou de l'amiante.
03:05Ce constat étant posé, j'en viens à la proposition de loi qui nous occupe ce matin.
03:09Je veux d'abord rappeler ma démarche. Ce que je vous propose est d'adopter à l'identique le texte du Sénat.
03:15Peu nombreuses sont les propositions, particulièrement lorsqu'elles émanent des oppositions,
03:20à franchir les méandres de la navette parlementaire jusqu'à entrevoir l'éventualité d'une adoption définitive.
03:25C'est bien dans cette intention que je me présente à vous ce matin.
03:29Aussi, je souhaite remercier mes collègues du Sénat qui ont bien voulu considérer ce texte et l'adopter dans de brefs délais.
03:35Dans les deux chambres, ce texte a été adopté à l'unanimité.
03:37Je remercie aussi mes collègues de la Commission développement durable qui ont voté la proposition sans modification la semaine dernière.
03:45Cette proposition, dont je suis l'auteur, a été amendée au cours de la discussion à l'Assemblée puis au Sénat.
03:50Et autant le dire en toute sincérité, le texte qui nous parvient n'est pas celui que j'ai déposé,
03:55ni ne correspond en tout point à l'ambition initiale que je souhaitais donner à cette loi.
03:59Néanmoins, conscient des équilibres de notre Assemblée, conscient aussi de l'urgence à agir,
04:05je souhaite son adoption définitive car il porte des avancées majeures dont il serait impensable de se priver.
04:12J'en viens maintenant plus précisément au fond des mesures de ce texte.
04:16La première vise à limiter la pollution à la source en prenant des restrictions dès 2026 sur des usages pour lesquels nous savons déjà faire autrement,
04:24les cosmétiques, les fards de ski, les vêtements ou encore les chaussures.
04:27Je vous propose ensuite d'agir en 2030 sur l'ensemble des produits textiles.
04:31Ce calendrier est complété par certaines exceptions dont le périmètre est bien encadré et dont la liste devra faire l'objet de décrets.
04:37Ces premières mesures apparaissent plus que jamais essentielles lorsqu'on sait que la procédure européenne de restriction des PIFAS sera plus longue et plus incertaine que prévue.
04:46Adopter des premières restrictions au niveau national enverra sans aucun doute un signal d'ambition à nos partenaires européens.
04:52Et sur ce premier point, je veux en toute transparence évoquer le sujet des ustensiles de cuisine qui nous avaient divisés, vous vous en rappelez, en première lecture.
04:59Je reste convaincu que les ustensiles ne devraient pas contenir de PIFAS car les alternatives existent.
05:04Et sur ce sujet, vous le savez, je n'ai pas trouvé de majorité parlementaire mais remporté, je le crois, à une bataille culturelle.
05:10A défaut d'obtenir une norme, nous aurons mis la lumière sur un enjeu majeur.
05:14Et vous l'aurez compris, je ne réouvrirai pas volontairement le débat sur les ustensiles car je sais qu'ils condamneraient toute possibilité d'adoption définitive.
05:22La deuxième mesure du texte prévoit de contrôler la présence de PIFAS dans l'eau potable pour une liste de substances plus large que celle prévue par le droit européen.
05:31Je souhaite par exemple que nous puissions rechercher le TFA. Ce PIFAS retrouvé massivement dans de nombreuses communes françaises.
05:38Cette disposition est assortie de la création d'une carte des sites à l'origine des pollutions au PIFAS.
05:44Cette carte apportera une transparence bienvenue sur l'état de nos territoires.
05:47Je vous propose ensuite de doter la France d'une trajectoire de réduction des rejets à queue de PIFAS depuis les installations industrielles
05:53et d'établir un plan pour le financement de la dépollution des eaux potables.
05:57Et dans la continuité, je vous propose de faire contribuer financièrement les industriels à l'origine de la pollution, en vertu du principe pollueur-payeur.
06:05Cela prendra la forme d'une redevance assise sur les rejets de PIFAS dans l'eau.
06:09Cette redevance est un premier levier pour anticiper le mur d'investissement à venir pour nos collectivités en matière de dépollution des eaux.
06:15Je suis heureux qu'elle ait rencontré un soutien à l'Assemblée puis au Sénat, particulièrement averti aux contraintes qui pèseront bientôt sur nos collectivités.
06:23Et la dernière mesure vient garantir une information transparente sur les analyses de l'eau potable en matière de pollution au PIFAS.
06:29Le Sénat a souhaité préciser que cette analyse ciblerait aussi les eaux en bouteille.
06:33Et de toute évidence, l'actualité donne toute sa pertinence à cette précision.
06:38J'en termine ici pour la présentation du texte.
06:40Mais en guise de conclusion, je veux rappeler l'opportunité ce matin de voter une loi qui date dans la lutte contre les toxiques, qui empoisonne nos vies.
06:50L'enjeu est simple, adoptez sans modification cette proposition de loi.
06:54Et je sais que nous sommes observés, et j'espère surtout que nous saurons être à la hauteur.
06:59Et sur ces sujets, ne l'oubliez pas, chaque année perdue se compte hélas en vie humaine.
07:03La proposition de loi des députés écologistes a le soutien de la ministre de la Transition écologique, avec quelques réserves.
07:11Pour Agnès Pannier-Runacher, si certains PIFAS sont dangereux, d'autres, en revanche, sont considérés comme à faible impact.
07:19Ce n'est ni tout blanc, ni tout noir, explique la ministre à la tribune.
07:22De quoi parle-t-on exactement ?
07:26Des PIFAS, des substances chimiques utilisées par des industriels depuis les années 50, dont les propriétés sont mises à profit dans de nombreux produits de la vie courante.
07:35Dans notre salle de bain, dans nos appareils électroniques, dans nos réfrigérateurs, dans nos installations électriques.
07:40Suite à ma nomination en tant que ministre de la Transition écologique en septembre dernier, j'ai immédiatement souhaité m'emparer de ce sujet,
07:49en m'inscrivant dans le prolongement du travail mené par mon prédécesseur, et dont je tiens à saluer l'engagement, Christophe Béchut.
07:56Avec toujours, toujours la même ligne de conduite.
08:00Écouter la science, et un seul objectif, protéger notre population.
08:04La science d'abord.
08:06Que sait-on aujourd'hui ?
08:08Que le nombre de PIFAS est estimé entre 5 000 et 12 000 pour des usages variés et avec des risques divers.
08:15Les PIFAS se caractérisent par des propriétés de résistance remarquables.
08:18C'est la raison pour laquelle elles sont utilisées pour fabriquer les tenues protégeant nos pompiers ou les ouvriers de l'industrie lourde.
08:25Qu'elles sont utilisées aussi pour produire des mousses permettant d'éteindre les incendies,
08:29pour protéger les réservoirs d'avions, ou encore pour assurer l'étanchéité des pompes des installations nucléaires.
08:35Cette grande résistance à des phénomènes extrêmes explique que ces composés se dégradent très peu.
08:41Ils sont, vous le savez, très persistants dans l'environnement,
08:44d'où l'usage du terme « polluants éternels » utilisé pour les décrire.
08:49Au sein des PIFAS, les propriétés de certaines molécules sont déjà connues,
08:52et les connaissances disponibles ont permis la mise en œuvre de mesures réglementaires,
08:56visant à prévenir les éventuels risques associés à leur usage,
08:59voire à les interdire lorsque les risques étaient avérés.
09:02Mais pour beaucoup d'entre elles, notamment les monomères,
09:05les connaissances sont parcellaires,
09:08on sait qu'elles peuvent contaminer l'eau et le sol,
09:10et contribuer à la survenue de maladies, notamment les cancers.
09:14Inversement, nous savons que d'autres PIFAS ont,
09:17ce que les scientifiques appellent, un impact limité.
09:21Cela signifie que nous avons un double combat à mener,
09:23nous devons renforcer nos connaissances scientifiques et opérationnelles,
09:26et nous devons trouver les solutions de substitution là où elles sont nécessaires,
09:32sans tomber dans une condamnation générale des PIFAS.
09:35Pour améliorer nos connaissances, un travail a déjà été engagé.
09:38Dès juillet 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a missionné votre collègue,
09:42le docteur Cyril Isaac-Sibyl,
09:45afin de réaliser un diagnostic de la situation des PIFAS en France
09:48et formuler des recommandations.
09:50Sur la base de ce travail, un premier plan d'action a été élaboré en 2023,
09:55ensuite complété par un deuxième l'an dernier.
09:58Il a été co-construit par mon prédécesseur Christophe Béchut
10:01et par le ministre en charge de l'industrie d'alors, Roland Lescure.
10:05Ce plan, ce sont 55 actions précises, ambitieuses,
10:09dont déjà deux tiers sont derrière nous.
10:11Ce plan a permis d'enrichir nos connaissances,
10:13de mener des actions ciblées et d'aboutir à des résultats concrets.
10:17Prenons l'exemple d'un des principaux enjeux qui se posait,
10:19l'évaluation des PIFAS rejetés dans l'eau par les différents industriels.
10:24Nous avons demandé à plus de 2 900 sites industriels et usines
10:27de réaliser des mesures de concentration en PIFAS de leur rejet dans l'eau.
10:31Il en est ressorti que le TFA représente 95% des rejets de ces sites industriels
10:36et que ces rejets se concentrent sur 200 sites.
10:39Nous savons donc où il faut agir et c'est ce que nous faisons.
10:42Nous avons prescrit à 200 sites des obligations de réduction de leur rejet de PIFAS
10:48qui représentent 99% des rejets industriels de PIFAS dans l'eau identifiée à ce jour.
10:53C'est massif.
10:55C'est un exemple très concret de ce qui doit être notre méthode.
10:58Ne pas sous-estimer le problème, évaluer scientifiquement, puis agir avec résolution.
11:03Et tout cela en pleine transparence avec nos concitoyens.
11:06Car les résultats de mesures dont je vous parle sont tous disponibles sur les sites Internet
11:12de mes services en région, les DREAL.
11:14Je souhaite que nous allions plus loin.
11:16C'est pourquoi, avec l'appui du BRGM, je mettrai en ligne d'ici l'été
11:19des cartes recensant les sites qui produisent, utilisent ou rejettent des PIFAS,
11:25soit plus de 1,8 million de données d'analyse sur ce sujet
11:29qui seront régulièrement actualisées.
11:32Tout cela sera accessible pour nos concitoyens.
11:34Deuxième enjeu crucial qui préoccupe de nombreux Français, la qualité de l'eau.
11:39J'ai demandé à l'ANN16 de lancer une campagne exploratoire
11:42pour mesurer le niveau de PIFAS dans l'eau que nous buvons.
11:4534 PIFAS seront recherchés sur plusieurs centaines d'échantillons.
11:49Cette étude complétera le travail déjà réalisé par l'entreprise Veolia
11:53qui a analysé la présence éventuelle de PIFAS en sortie de ses unités de production,
11:58soit l'eau que boivent 20 millions de Français.
12:00Il en est ressorti que plus de 99% des échantillons
12:03respectaient les normes en matière de PIFAS.
12:06Cela ne veut bien sûr pas dire que tout va bien.
12:09Et je suis consciente qu'il existe des points de captage d'eau potable
12:12contaminés par les PIFAS et qu'il faut agir sur cela.
12:15Mais cela permet de mettre en perspective, avec rigueur,
12:18les risques dont nous parlons.
12:20Troisième enjeu crucial, l'interdiction de produits
12:22dont les risques sont prouvés pour notre santé ou pour l'environnement.
12:26Sur ce point, vous le savez, l'Europe a prononcé un certain nombre
12:28d'interdiction de PIFAS dangereuse.
12:31Il s'agit par exemple du PFOS et du PFOA.
12:35La France a par ailleurs obtenu d'interdire l'ensemble
12:38de l'utilisation des PIFAS dans les emballages alimentaires
12:42à partir d'août 2026.
12:44Le gouvernement s'était engagé à porter cette mesure.
12:47Les eurodéputés du groupe Renaissance se sont mobilisés.
12:50La promesse est tenue.
12:52Mesdames et messieurs les députés, vous le savez,
12:54sur l'enjeu des PIFAS, ce gouvernement, comme les précédents,
12:56n'a pas fui ses responsabilités.
12:58Nous avons agi pour améliorer nos connaissances,
13:00évaluer les risques pour nos concitoyens
13:02et continuons à agir au niveau local, national et européen,
13:06notamment dans le cadre de la révision de la réglementation REACH.
13:09Voilà pourquoi, en responsabilité et en cohérence,
13:11le gouvernement soutiendra cette proposition de loi
13:13que vous portez, monsieur le député Thierry.
13:17C'est ce qu'attendent nos concitoyens.
13:19Nous mettre d'accord ensemble, de manière transpartisane,
13:23lorsqu'il s'agit d'améliorer le quotidien
13:24des Françaises et des Français.
13:27Et nous soutiendrons ce texte car il s'inscrit
13:29dans le prolongement de notre action constante
13:30depuis plusieurs années et qu'il permet d'inscrire dans la loi
13:33une exigence collective de lutte contre les PIFAS.
13:37Toutefois, et je le dis d'emblée,
13:38si nous voulons que notre action soit efficace,
13:40nous devrons continuer à travailler
13:41avec les scientifiques et les industriels.
13:43Nous devrons continuer de tenir un discours de vérité,
13:46reconnaître que ce n'est pas tout blanc ou tout noir.
13:49Il y a des milliers de PIFAS.
13:50Certains sont bien connus, d'autres moins.
13:52Certains sont dangereux, d'autres sont considérés
13:54comme un faible impact.
13:56Mesdames et messieurs les députés,
13:58vous avez été également quelques-uns à être interpellés
14:00sur la situation d'entreprises qui utilisent des PIFAS
14:03pour leur activité.
14:05En tant qu'ancienne ministre de l'Industrie,
14:06je vous le dis, nous devons nous en tenir à la science,
14:09au fait, et être vigilants sur les risques
14:11qui pourraient émerger,
14:13mais proportionner sur la réalité
14:15les mesures à prendre pour s'en protéger.
14:16Ce texte permettra ainsi, si vous l'adoptez,
14:19de mettre en place une nouvelle composante
14:22aux redevances des agences de l'eau sur les PIFAS
14:24pour financer des dispositifs de filtration
14:27des points de captage d'eau potable.
14:29Un texte qui permettra aussi d'interdire
14:30les PIFAS dans les produits cosmétiques,
14:33le FART ou les produits textiles.
14:36Deux dispositions auxquelles le gouvernement est favorable.
14:40La qualité de vos débats
14:41et la quasi-unanimité des votes en commission des DAT
14:44témoigne de votre mobilisation
14:46et de votre responsabilité collective sur le sujet
14:48après le travail qui a été mené
14:50en première lecture ici à l'Assemblée nationale
14:53et en première lecture au Sénat.
14:56Alors ce texte-là est aussi soutenu
14:59sur une majorité de bancs de l'Assemblée nationale,
15:03à droite comme à gauche de l'hémicycle.
15:05On estime que le temps est venu
15:06pour le législateur de prendre des mesures
15:09pour protéger le citoyen
15:10face à l'invasion de ces PIFAS,
15:13ces composants chimiques omniprésents
15:15dans le quotidien des Français.
15:18J'appelle maintenant dans le texte de la Commission
15:20les articles de la proposition de loi
15:22sur lesquels les deux assemblées
15:23n'ont pu parvenir à un texte identique.
15:26Commençons par l'article premier.
15:28Sont inscrits sur cet article
15:30tout d'abord M. Cyril Isaac-Sibyl.
15:33Vous avez la parole, chers collègues.
15:34Merci, M. le Président.
15:39Donc cet article premier est important
15:41dans le sens où il interdit les PIFAS
15:42dans certains usages.
15:45Et c'est ce que j'appelle effectivement
15:47dans mon rapport,
15:48c'est ce que j'appelle effectivement
15:49les PIFAS futiles.
15:51Effectivement, on peut très bien se passer de farte,
15:53on peut très bien se passer
15:54de PIFAS dans les textiles,
15:58on peut très bien se passer de PIFAS
15:59dans les cosmétiques.
16:00Ce qui est important,
16:01c'est surtout à mon avis,
16:02c'est le message qu'on envoie industriel.
16:04Les industriels, lorsqu'ils sont auditionnés,
16:07quelque part, ils sont tous...
16:08Ce qu'il faut bien comprendre,
16:08c'est qu'ils sont tous prêts.
16:10Le message, aujourd'hui, c'est important
16:12parce que cette PPL permet d'envoyer
16:13ce message aux industriels
16:14en disant que les PIFAS maintenant
16:16s'est pris en considération
16:18et notamment par notre Assemblée
16:19et modifier effectivement vos processus
16:22pour vous passer de PIFAS.
16:23On peut se passer de PIFAS.
16:25Donc toute la question là,
16:26ce premier article traite des PIFAS futiles.
16:29On sait, comme il a été rappelé
16:31dans la discussion générale,
16:32il y a des PIFAS qui sont essentiels,
16:34notamment pour la santé,
16:35notamment pour la transition énergétique.
16:38Ceux-là, effectivement,
16:39il faudra les préserver et les contrôler.
16:41Après tout le reste,
16:42c'est le...
16:43Moi, ce qui m'a surpris,
16:44c'est lorsque j'ai interrogé
16:45effectivement l'industrie des cosmétiques.
16:47Ils m'ont dit,
16:47mais pour nous, ce n'est pas un sujet.
16:49Alors qu'on sait qu'outre Atlantique,
16:50ils avaient été attaqués en justice
16:52pour mettre des PIFAS dans les cosmétiques.
16:53Pourquoi ?
16:53Parce qu'ils ont compris le message
16:56qu'on envoyait
16:56et maintenant, ils ont reformulé leurs produits
16:59pour éviter les PIFAS.
17:00Donc cet article est important
17:02pour le message qu'on envoie aux industriels.
17:04Je vous remercie.
17:06Merci.
17:07Madame Riotton, vous avez la parole.
17:10Merci, monsieur le Président.
17:12Alors, nous examinons aujourd'hui
17:14ce texte essentiel
17:15qui est porté par l'objectif commun
17:17de protéger notre population
17:19contre les risques sanitaires
17:21qui sont liés au PIFAS.
17:23et à travers ce texte,
17:25nos deux assemblées
17:26ont reconnu évidemment
17:27la nécessité d'agir.
17:29Nous prenons au sérieux
17:30ce sujet
17:31pour notre santé
17:32et notre environnement.
17:35On sait que dès 2026,
17:37nous pourrons interdire
17:39les PIFAS
17:39dans les cosmétiques,
17:41les fardes,
17:41les textiles
17:42et les chaussures.
17:44Concernant les interdictions complètes,
17:46nous y sommes évidemment favorables.
17:48Si un produit de remplacement
17:49est possible,
17:50ça permet d'engager
17:51une transition positive
17:53et il faudra attendre 2030
17:55pour que tous les textiles
17:56concernant les PIFAS
17:57soient interdits.
17:58Maintenant, il paraît important
18:00de clarifier
18:01la classification des PIFAS.
18:04On sait qu'il y a
18:04quatre sous-familles
18:05qui sont proposées
18:06par l'OCDE,
18:07les non-polymères,
18:08les polymères à chaîne latérale
18:10et les paires fluo-éther.
18:13Les trois premiers
18:14sont réputés dangereux.
18:16Les fluoropolymères,
18:18eux, sont réputés sûrs.
18:19C'est ce que nous indiquaient
18:21les éléments
18:21dans sa stabilité,
18:23sa sécurité
18:23qui ont été confirmés,
18:25ce qui n'est évidemment pas le cas
18:26de l'ensemble des PIFAS.
18:28C'est là que le sujet
18:30concernant nos industriels
18:32est important.
18:33Il est important
18:34que les études
18:35qui sont menées
18:35au niveau européen
18:36soient prises en charge
18:37molécule par molécule
18:38et dans l'intervalle
18:41d'accompagner
18:42nos industriels
18:43qui ne restent pas
18:44les bras croisés.
18:45Ils travaillent
18:45sur l'évolution des produits,
18:47ils travaillent
18:47sur les remplacements
18:48et pour ça,
18:49à la fois l'État
18:51et les collectivités
18:52doivent pouvoir accompagner.
18:53C'est un texte
18:54qui est attendu
18:55pour Léo Savoyard,
18:56tant par nos concitoyens,
18:59qui constitue pour moi
19:00ce texte,
19:01est un compromis équilibré
19:03et qui satisfait
19:04les parties prenantes,
19:06fruit d'un travail
19:07qui est transpartisan
19:08et qui permet à la France
19:09de devenir l'un des pionniers
19:10en Europe en la matière.
19:11Je vous remercie.
19:12Merci Mme Riotton.
19:15M. Fabien Di Filippo.
19:18Contrairement à la version
19:19initialement présentée
19:21en février 2024,
19:22la proposition de loi
19:23n'interdit pas
19:24la présence de PFAS
19:25dans les ustensiles
19:26de cuisine.
19:27Le rapporteur
19:28Nicolas Thierry
19:28assume comme son groupe
19:30d'avoir accepté
19:31une version de compromis
19:33pour faire avancer
19:34la lutte contre les PFAS.
19:36Résultat,
19:37la gauche de l'hémicycle
19:38affiche une certaine déception
19:39évoquant un texte amoindri
19:41qui n'est qu'une étape symbolique.
19:43En revanche,
19:44à droite,
19:44on s'interroge
19:45sur l'application
19:46d'une telle loi.
19:48Les rappels
19:48aux règlements
19:49et les échanges
19:50de politesse
19:51se multiplient
19:52dans l'hémicycle.
19:54Dans l'écriture
19:55de ce texte,
19:58le premier,
19:59c'est l'échelon,
20:00l'appliquer uniquement
20:00à l'échelon national
20:01alors qu'il y a
20:02des tentatives
20:03qui sont faites
20:04au niveau européen.
20:05On sent tout de suite
20:06effectivement,
20:07nous qui vivons
20:09près des frontières,
20:10mais c'est vrai,
20:11je pense,
20:12pour l'ensemble
20:13des régions
20:14partout en France
20:15que ce n'est pas forcément
20:16l'échelle la plus pertinente
20:18quand on est sur
20:18un marché commun
20:19comme le marché européen.
20:22Ce n'est peut-être
20:22pas la bonne échelle
20:23d'interdiction.
20:24Je reviens juste
20:25sur les questions
20:25soulevées par les importations
20:27parce que le texte
20:29prévoit
20:29et on aura sans doute
20:30dans les heures qui viennent
20:31l'occasion
20:31d'en reparler,
20:32j'espère,
20:33plus profondément
20:33parce que c'est très important
20:34quand on a l'ambition
20:36de protéger
20:36les gens d'épifas.
20:38On dit
20:38qu'il y aura des contrôles
20:39sur les importations.
20:40Le texte prévoit
20:41de l'interdire également
20:42sur les importations.
20:43Savez-vous
20:44quels sont aujourd'hui
20:45réellement nos moyens
20:45de contrôle aux frontières
20:47sur ce type de produits ?
20:48C'est la question
20:49à laquelle j'aimerais bien
20:50Merci de conclure,
20:51chers collègues.
20:52Merci.
20:52M. Juvin,
20:53vous avez souhaité
20:54prendre la parole.
20:55Merci, M. le Président.
20:57Écoutez,
20:58une des questions
20:59de ce texte
20:59qui pose problème,
21:00c'est que ce texte
21:02fait un amalgame
21:03entre des choses
21:04qui n'ont rien à voir.
21:06Il y a des pifaces
21:07qui sont évidemment,
21:08personne ne le conteste,
21:09authentiquement dangereux
21:10pour la santé.
21:12Les pifaces
21:13à chaîne courte
21:13ou moyenne en particulier,
21:15mais il y a des pifaces
21:16qui sont inoffensives,
21:17qui sont des molécules inertes.
21:19En particulier,
21:20ceux à très longue chaîne
21:20qui ne franchissent pas
21:22les barrières biologiques.
21:24Et cette loi,
21:24elle ne fait pas la distinction.
21:26Et c'est un vrai sujet
21:27de ce texte
21:28qui va interdire
21:29tout un tas
21:30de produits,
21:33certes,
21:33très dangereux pour certains,
21:34mais inoffensifs
21:35pour d'autres.
21:36Deuxièmement,
21:37on dit souvent
21:37c'est l'amiante.
21:38C'est l'amiante.
21:38Non, c'est pas l'amiante.
21:40L'amiante, c'est toxique
21:41dès le premier filet d'amiante.
21:43Les pifaces,
21:44certains pifaces,
21:45pas tous,
21:46il y a des doses toxiques.
21:47Et ça,
21:48ça doit être pris
21:48en compte.
21:49Enfin,
21:49et je finis,
21:50Monsieur le Président,
21:51sur les exportations,
21:52enfin, pardon,
21:53soyons sérieux,
21:54la capacité de contrôler
21:55les millions de paquets
21:57qui arrivent
21:58chez chaque Français,
21:59en particulier
22:00de fournisseurs chinois
22:01de textiles,
22:02c'est impossible.
22:03Vous ne pouvez pas
22:04ouvrir les paquets
22:05qui arrivent à domicile.
22:06On sait que ça ne sera pas fait.
22:08Donc,
22:08on peut dire
22:09qu'on va contrôler
22:09les importations,
22:10sauf qu'on sait
22:10qu'on ne peut pas le faire.
22:11Merci,
22:12Monsieur Juvin,
22:13Monsieur Isaac Sybille.
22:15Et puis,
22:15nous pourrons vote ensuite.
22:17Merci,
22:17Monsieur le Président.
22:18C'est important
22:18qu'on parle des pifaces
22:19dans cette Assemblée.
22:20Mais ce problème,
22:20il n'est pas franco-français.
22:22Ce qu'il faut bien comprendre,
22:23c'est qu'au niveau de l'Europe,
22:25l'ensemble,
22:25beaucoup de pays
22:26se sont déjà saisis du sujet.
22:28Au niveau mondial,
22:29les États-Unis
22:30sont en avance sur nous.
22:32Donc,
22:32quelque part,
22:33ce qu'il faut,
22:33c'est qu'il y ait une prise de conscience
22:34de l'ensemble de la planète
22:35et cette prise de conscience
22:37est en train de se faire.
22:39Et c'est bien
22:39que cette PPL
22:40accompagne
22:41cette prise de conscience.
22:42Et pour préciser
22:43par rapport
22:43à mon collègue Juvin,
22:45non,
22:45c'est les pifaces
22:46à chaînes longues
22:47de carbone
22:48qui sont dangereux.
22:50Et c'est ceux-là,
22:51pifaces,
22:51qui sont interdits.
22:53On connaît la dangerosité.
22:54Ce qu'on connaît moins,
22:56c'est la dangerosité
22:56des pifaces
22:57à faible chaînes de carbone.
22:59Je vous remercie.
23:00Madame Stambach,
23:01Terre-Noire,
23:02vous avez la parole.
23:03Merci,
23:03Monsieur le Président.
23:04Donc là,
23:04effectivement,
23:05nous avons un amendement
23:05absolument crucial
23:07puisqu'il s'agit
23:08de déplacer
23:08certains mots
23:09dans la phrase
23:10pour la rendre,
23:10je cite,
23:10plus fluide.
23:12Il y en a d'autres amendements
23:13qui arrivent
23:13pour alléger
23:14les formulations,
23:15pour ajouter un petit
23:16« et »
23:17absolument nécessaire.
23:18Il y a même
23:18des amendements
23:19qui font semblant
23:20d'être mieux disants.
23:21Et je voulais juste
23:21prendre la parole
23:22pour que ceux
23:22qui nous écoutent
23:23comprennent
23:23ce que sont en train
23:24de faire là
23:25certains collègues
23:26à droite.
23:27En fait,
23:28leur objectif,
23:29c'est d'obtenir
23:29une modification,
23:31même absolument ridicule,
23:32on l'a compris,
23:33de ce texte
23:34parce que du coup,
23:35ça l'obligerait
23:36à retourner
23:36au Sénat
23:37pour y être à nouveau discuté
23:38avant de revenir
23:39à l'Assemblée nationale
23:40peut-être quand,
23:41on ne sait pas.
23:43Bref,
23:43il s'agit de gagner du temps,
23:44c'est le fameux
23:45courage fuyons,
23:46gagner du temps
23:47donc et ne surtout
23:48rien acter aujourd'hui
23:49qui contraindrait
23:50l'industrie
23:51et qui protégerait
23:52notre ressource en eau
23:53par exemple,
23:53notre santé
23:54d'une manière générale.
23:55Il s'agit de gagner du temps
23:56pour des intérêts privés,
23:57industriels et financiers
23:58au mépris
23:59de la santé de tous
24:00et c'est inacceptable.
24:01Merci madame
24:03Stanbachter-Noir.
24:04Monsieur Di Filippo
24:05pour un rappel au règlement
24:06sur quelle base
24:07s'il vous plaît.
24:09Sur la base
24:09de l'article 70
24:10président,
24:11on débat
24:12tranquillement
24:13et sur le fond
24:14et j'aimerais éviter
24:16sur la forme aussi
24:17mais c'est très important
24:18pour un texte de loi
24:19vous avez raison
24:20et j'aimerais
24:22qu'on évite
24:22les anathèmes.
24:23Honnêtement,
24:24il y a 10 amendements
24:25en ce qui me concerne.
24:26Vous pensez vraiment
24:27qu'on essaye
24:28de gagner du temps ?
24:29Je viens de vous répondre
24:30avant.
24:32Je vous remercie
24:32monsieur Di Filippo.
24:34Le rappel au règlement
24:34est effectué.
24:36Un rappel au règlement
24:37à monsieur Morin.
24:39Merci monsieur le président.
24:40Rappel au règlement
24:40sur la base
24:41de l'article 100
24:42sur la bonne tenue
24:42de nos débats.
24:43En effet,
24:44je ne rejoins
24:44pas d'invectif personnel.
24:46Il me semble
24:46qu'une navette parlementaire
24:48elle existe
24:48dans la constitution
24:49et si vous voulez
24:50ce n'est pas une question
24:51de tactique
24:51nous on veut débattre
24:52si vous voulez.
24:53Donc ne nous accusez pas
24:54de vouloir faire traîner
24:55les débats.
24:55Ne nous accusez pas
24:56de vouloir faire traîner
24:57les débats.
24:57Ce qu'on veut
24:57c'est débattre.
25:00Merci monsieur Morin.
25:02Nous passons maintenant
25:03au vote
25:04de l'amendement
25:04numéro 1
25:05qui a reçu
25:06un avis défavorable
25:07et du gouvernement
25:10et de madame la ministre
25:11qui est pour
25:11qui est contre
25:14et il n'est pas adopté.
25:16Madame la ministre
25:17avait interpellé
25:19sur son passé
25:20dans l'industrie.
25:22Je ne sais pas
25:22si elle a dirigé
25:23elle-même
25:24des petites entreprises
25:25industrielles
25:25sur le territoire.
25:28Pour moi
25:28c'est toujours le cas
25:28je suis député
25:29entrepreneur
25:30et je vois
25:30la difficulté
25:31de toutes ces lois
25:32et toutes ces normes.
25:33Donc madame la ministre
25:34aime bien que vous ayez été
25:35dans l'industrie
25:35mais je ne sais pas
25:37si c'était dans la petite
25:38à moyenne industrie.
25:39Monsieur Philippot
25:40dit Philippot
25:41vous nous avez fait part
25:42des lobbyistes
25:42ils ne vous ont pas appelé
25:44c'est bien triste
25:45ceci étant
25:46ça laisse planer
25:48quand même un certain doute
25:49sur l'intégrité
25:50de cette assemblée
25:51qui aurait été
25:52on va dire
25:53vue par les lobbyistes
25:55donc je suis un peu désolé
25:56sur cette prise de position
25:57vous concernant.
25:59Enfin sur
25:59sur l'amendement lui-même
26:01sur l'amendement lui-même
26:03sur l'amendement lui-même
26:05on a plusieurs dates
26:062028
26:082026
26:092030
26:09on s'y perd
26:10il faut faire simple
26:11les entrepreneurs disent
26:13en général
26:13si vous voulez nous aider
26:14à l'Assemblée Nationale
26:15changez rien
26:15parce que vous passez
26:16votre temps à tout changer
26:17résultat on ne s'y retrouve pas.
26:19Alors
26:20je propose
26:21et nous proposons
26:22à l'UDR
26:22ne plus qu'avoir
26:23qu'une seule date
26:24la date de 2030
26:26qui permettra
26:27aux entrepreneurs
26:28et aux industriels
26:29de prendre le temps
26:31pour ramener
26:32vers l'évolution
26:33que nous souhaitons.
26:34Donc
26:35une seule date
26:352030.
26:36Je vous réponds
26:37très rapidement
26:38je ne rappelle pas
26:39le contexte
26:39dans lequel nous sommes
26:40mais le danger sanitaire
26:42auquel nous faisons face
26:43et je suis quand même
26:44surpris de quelque chose
26:45parce que
26:45effectivement
26:46vous prenez la parole
26:47pour les industriels
26:48mais sachez
26:48et vous le savez
26:49que l'Union des industries
26:50textiles
26:50a informé les sénateurs
26:52et moi-même
26:52qu'ils plaidaient
26:53pour une adoption
26:55conforme du texte
26:56pareil pour les cosmétiques
26:57pareil pour les fardes de ski
26:59donc en fait
26:59vous êtes plus maximalistes
27:01que les industriels.
27:02Ça c'est déjà surprenant
27:03et j'ai envie de vous dire
27:05ce qui me surprend encore plus
27:06c'est qu'on a les alertes scientifiques
27:07on a une immense attente citoyenne
27:09on a des industriels
27:10concernés par la PPL
27:12en accord avec une adoption
27:13conforme du texte
27:14et ça ne vous suffit pas.
27:15Monsieur Cazden
27:18vous avez la parole
27:18je vous en prie
27:19pas de prise à partir
27:21s'il vous plaît
27:21à la bêtise futile
27:23de notre collègue Clouet
27:24qui aurait mieux fait de se taire
27:25comme il en est d'usage
27:27Madame la Ministre
27:28Monsieur le rapporteur
27:29non
27:29un amendement
27:30deux amendements d'ailleurs
27:32qui montrent une nouvelle fois
27:34l'incohérence de vos propos
27:35au Rassemblement National
27:37parce qu'on a eu un grand
27:38un grand plaidoyer
27:40sur une date unique à 2030
27:41et on est en discussion unique
27:44avec un autre amendement
27:45d'un collègue du Rassemblement National
27:46pour partir sur 2028
27:47donc rien que sur ce titre là
27:49c'est absolument incohérent
27:51ensuite
27:52et je reprends l'argument
27:53du rapporteur
27:54parce que je pense
27:55qu'il est parfaitement
27:57juste et cohérent
27:58les industriels
27:59concernés par cette loi
28:01sont d'accord
28:02avec cette loi
28:03et donc là
28:04vous êtes en train
28:04de nous expliquer
28:05que vous êtes
28:06plus représentant
28:08de l'industrie des cosmétiques
28:09que l'industrie des cosmétiques
28:10que vous êtes
28:11plus représentant
28:12de l'industrie
28:13du textile
28:15que l'industrie du textile
28:16c'est parfaitement
28:18absurde
28:18et j'ai l'impression
28:19de revenir sur le débat
28:21tout aussi polémique
28:22des voitures électriques
28:23vous êtes en train
28:23de nous expliquer
28:24qu'il ne faut pas aller
28:25à une interdiction en 2035
28:26parce que les constructeurs
28:27n'auraient pas le temps
28:28de le faire
28:28alors que les constructeurs
28:29sont eux-mêmes d'accord
28:30pour cette interdiction en 2035
28:32bon
28:32donc
28:33vous êtes
28:35sur ce texte
28:36dans une incohérence
28:37totale
28:38dans votre défense
28:40de la ligne des industries
28:40et
28:41ce texte là
28:42c'est sa deuxième lecture
28:44ici à l'Assemblée Nationale
28:45il a fait l'objet
28:46d'un certain nombre
28:46de consensus
28:47et il y avait notamment
28:48et le rapport
28:48Pierre Thierry s'en rappelle
28:49des discussions
28:52assez mouvementées
28:53notamment sur les poêles
28:54sur le téflon
28:55sur les casseroles
28:56on a eu de nombreux échanges
28:57à ce sujet là
28:58qu'on a sorti de ce texte là
28:59parce que là pour le coup
29:00nous avions des industriels
29:01qui n'étaient pas prêts
29:02qui n'étaient pas
29:03totalement en phase
29:04avec cette interdiction là
29:07et donc on les a retirés
29:08du texte
29:08on a aujourd'hui
29:09un texte de bon sens
29:10qui va
29:11dans le droit chemin
29:12qui a été largement adopté
29:14au Sénat
29:14et notamment
29:15par les sénateurs
29:16du groupe les républicains
29:17il serait tout à fait légitime
29:19de les adopter
29:20et de l'adopter
29:21de manière conforme
29:22sur ces amendements ridicules
29:23monsieur Diff
29:24cette dernière intervention
29:25j'espère
29:25on aura montré
29:26le collègue
29:27notamment à monsieur
29:27Clouet
29:28qu'il ne faut pas juger
29:29trop trop vite
29:31je regrette
29:33les propos du précédent
29:35je regrette les propos
29:37du précédent collègue
29:38quand je disais
29:39je n'ai pas été contacté
29:40par un lobbyiste
29:41c'était pour devancer
29:42certains procès
29:43parce que vous savez
29:44ce débat là
29:45ce n'est pas celui
29:46des lobbyistes
29:47personne ne peut prétendre
29:48parler ni au nom des victimes
29:49ni au nom des industries
29:51tout le monde est député
29:52de la nation
29:52pourquoi ?
29:53si vous prenez l'exemple
29:54des industries
29:54quand vous dites
29:55certaines sont félicites
29:56bien entendu
29:57d'une date avancée
29:58pourquoi ?
29:59parce que la cosmétique
30:00ce n'est pas
30:00l'industrie
30:02des poils en téflon
30:03ce n'est pas le textile
30:05et donc tout le monde
30:06a un intérêt
30:07un intérêt différent
30:08par rapport à ce texte là
30:10et ce qu'on essaye
30:10de faire ressortir
30:11de nos débats
30:12c'est pas
30:13c'est l'intérêt général
30:14et je voulais
30:15je vous en ai fait
30:16la démonstration tout à l'heure
30:17que ça dure jusqu'à 12 heures
30:19au lieu de 13 heures
30:20que ce soit voté aujourd'hui
30:22ou que ça revienne dans un mois
30:23ça ne changera rien
30:24du tout
30:24à la date d'application
30:26donc ne faites pas
30:26le procès aux gens
30:27d'essayer de gagner du temps
30:29essayez comme nous
30:30d'être sur un débat
30:31de fond
30:32maintenant je repose
30:33deux questions
30:33et j'espère
30:34madame la rapporteure
30:35qu'elle vous tienne à coeur
30:36autant qu'à moi
30:37on aimerait avoir
30:37des réponses dessus
30:38le docteur
30:40le docteur Philippe Juvin
30:42a dit qu'il y avait
30:43différents types de molécules
30:44et que la dangerosité
30:45pouvait varier
30:47excusez-moi
30:50excusez-moi
30:51cher collègue
30:52et la deuxième question
30:54quels sont
30:55les moyens de contrôle
30:56effectifs
30:57aux frontières
30:58sur les produits
30:59importés
31:00qui contiendraient
31:01des PFAS
31:02on aimerait bien avoir
31:03des réponses très précises
31:04personne ici
31:05forcément n'est
31:06chimiste spécialiste
31:07de la question
31:08pour pouvoir nous prononcer
31:09en toute connaissance
31:11de cause
31:12c'est ça qui me paraît
31:13vraiment important
31:13à ce stade
31:14de la discussion
31:15et encore une fois
31:16sans se crier dessus
31:17je n'y jeter
31:17sur la nappe
31:18sur qui que ce soit
31:19mais pour avoir
31:19un débat de fond
31:20madame la ministre
31:22vous souhaitez prendre la parole
31:23très rapidement
31:24et pour éviter
31:25que la question
31:26ne soit reposée
31:26dans les deux minutes
31:27qui suivent
31:28je le redis
31:29sans cette loi
31:30il n'y a pas
31:31de possibilité de contrôle
31:32avec cette loi
31:33il y en a une
31:34donc évidemment
31:35sur les produits importés
31:36donc ça c'est
31:36première réponse
31:37c'est que
31:38nécessairement
31:39on augmente
31:39le niveau de contrôle
31:40quelles que soient
31:41les forces pour contrôler
31:42deuxièmement
31:43je l'ai déjà dit
31:44mais je le répète
31:45il s'agit bien
31:46des douanes
31:47de la DGCCRF
31:49et des DREAL
31:50donc des services
31:51du ministère
31:52de la transition écologique
31:53qui peuvent contrôler
31:54et troisièmement
31:55vous m'interrogez
31:57sur la question
31:58des molécules
31:59qui sont dangereuses
31:59versus celles
32:00qui ne sont pas dangereuses
32:01je crois que mon propos
32:02liminaire était très clair
32:03en la matière
32:03et je salue
32:05les compétences médicales
32:07du député Juvin
32:09effectivement
32:10il y a des molécules
32:12qui ont été interdites
32:13parce que
32:14leur dangérosité
32:15a été prouvée
32:15des molécules
32:16pour lesquelles
32:17il est avéré
32:18qu'elles sont
32:19ce qu'on appelle
32:19low concern
32:20c'est à dire
32:21à faible impact
32:22et un certain nombre
32:24de molécules
32:24sur lesquelles
32:25il y a des interrogations
32:25et on sait que
32:26les monomères
32:28passent
32:29les barrières
32:30des cellules
32:31et donc
32:31c'est les plus petites chaînes
32:32et c'est probablement
32:33les plus problématiques
32:35et là
32:36on a une certaine
32:37forme d'incertitude
32:38sur le type d'impact
32:39que l'on peut avoir
32:40et les études scientifiques
32:41se poursuivent
32:42chose plutôt rare
32:45dans un hémicycle
32:46sans majorité
32:47clair
32:47le texte est accueilli
32:48favorablement
32:49par une majorité
32:51des bancs
32:51de l'hémicycle
32:52un consensus
32:53mais pas d'unanimité
32:54les députés
32:55du rassemblement national
32:56sont contre
32:57l'interdiction des PFAS
32:58deux arguments
32:59ils estiment
33:00qu'il est impossible
33:01de contrôler
33:01la présence
33:02de ces PFAS
33:03dans les produits importés
33:04et qu'une telle décision
33:05aurait des conséquences
33:07sur l'emploi et la souveraineté
33:08argument partagé
33:10par les élus du groupe
33:11d'Éric Ciotti
33:12résultat des courses
33:13dans l'hémicycle
33:14les débats
33:15sont très vifs
33:15la grande hypocrisie
33:17de ce texte
33:18c'est qu'on va interdire
33:19chez nous
33:20ce qu'on va continuer
33:20à importer
33:21avec des normes sociales
33:22environnementales
33:23beaucoup moins disantes
33:25par rapport
33:26à notre pays
33:27et en effet
33:28c'est le ministre Lescure
33:29qui le disait
33:30notamment en première lecture
33:31les moyens de contrôle
33:33aux importations
33:33sont inexistants
33:35donc cette grande hypocrisie
33:36va être
33:37probablement
33:38un des moments majeurs
33:40de notre débat
33:41aujourd'hui
33:43par ailleurs
33:45évidemment
33:46que
33:46nous sommes sensibles
33:48à la question
33:49de la santé publique
33:50et à la pollution
33:51au piface
33:52mais cette loi
33:54elle a
33:54elle a un défaut
33:56c'est qu'elle va
33:56avoir la particularité
33:58de toucher
33:59de façon transversale
34:00quasiment la totalité
34:01de l'industrie française
34:02et il s'agit pas
34:03de débat lobby
34:04contre lobby
34:05parce que vous aussi
34:06vous discutez avec des lobbies
34:07tout part d'une
34:08d'une étude
34:09de génération future
34:10qui est un lobby écologiste
34:11donc il s'agit pas de parler
34:13de lobby
34:13et de jeter le trouble
34:15sur les contacts
34:15qu'on peut avoir
34:16avec les industriels
34:18qui viennent évidemment
34:19se défendre
34:20et nous expliquer
34:20le quotidien qui sera le leur
34:22dans le cadre
34:23d'une telle loi
34:24cette loi
34:25elle va être adoptée
34:26de façon beaucoup trop
34:27précipitée
34:28et moi je conjure
34:29je conjure les collègues
34:30de voter
34:31l'amendement
34:32qui repousse
34:33à minima
34:34à 2028
34:35l'application
34:36de cette loi
34:36parce que dans 6 mois
34:38les industriels
34:38vont être obligés
34:39de s'adapter
34:40à une loi
34:42qui est beaucoup plus importante
34:43que ce qu'on croit
34:43en réalité
34:44en termes d'impact
34:45et monsieur le rapporteur
34:46vous avez dit
34:47à plusieurs reprises
34:48à plusieurs reprises
34:49vous avez dit
34:49qu'en fait
34:49cette loi
34:50n'est qu'une étape
34:51donc on voit
34:52où vous voulez aller
34:52et en fait
34:53les industriels
34:54au delà de cette loi
34:55simplement
34:56c'est simplement
34:56qu'ils anticipent
34:57déjà
34:58le fait
34:59qu'il y aura
34:59des lois
35:00encore plus contraignantes
35:01plus tard
35:01ils le savent
35:02puisque c'est un peu
35:03votre objectif
35:04vous l'avez dit
35:04donc c'est évidemment
35:05un frein
35:06à l'initiative privée
35:07en France
35:08à l'activité économique
35:09et donc cette loi
35:10est un très mauvais signal
35:11pour notre activité économique
35:12nous aurons l'occasion
35:13de redébattre
35:13il faut absolument
35:14voter l'amendement
35:14qui repousse à minima
35:15à 2028
35:16l'application de cette loi
35:17merci chers collègues
35:18monsieur Di Philippot
35:19pour un rappel au règlement
35:20sur le fondement
35:21de quel article
35:22merci beaucoup
35:27monsieur le président
35:28un rappel au règlement
35:29sur la base
35:30de l'article 100
35:30c'est celui qui concerne
35:31l'examen des amendements
35:32moi je vois
35:33de part et d'autre
35:34même si ça semble
35:36s'agiter un peu
35:37beaucoup de bonne volonté
35:38pour discuter sur le fond
35:39des choses
35:39il y a un certain nombre
35:41d'amendements président
35:42qui sont tombés ce matin
35:43visiblement sur la base
35:44de l'article 45
35:45moi j'avais des amendements
35:47qui demandaient justement
35:48des choses importantes
35:50sur les conséquences
35:51industrielles
35:52de cette mesure
35:53sur les conséquences
35:54sanitaires également
35:55je pense pas
35:56que qui que ce soit
35:56ici puisse y être
35:58fondamentalement opposé
35:59qu'on poursuive
35:59vous dites
36:00c'est une première étape
36:01etc
36:01on dit
36:02il y a certaines études
36:03d'autres sont encore
36:04en cours
36:04on a des avis
36:05qui viennent du milieu
36:06médical
36:07sur le fait
36:08que les molécules
36:09laissez moi expliquer
36:11pourquoi je conteste
36:13pourquoi je conteste
36:15le rejet
36:16l'irrecevabilité
36:20de ces amendements
36:21j'explique juste ça
36:22merci cher collègue
36:24et donc j'aimerais
36:25j'aimerais bien savoir
36:29pourquoi ils ont été
36:30pourquoi ils ont été
36:31rejetés
36:32il y a eu une sélection
36:33qui s'est faite
36:33au titre de l'entonnoir
36:35et donc c'est dans le cadre
36:37des lectures successives
36:38que ces amendements
36:39n'ont pas été retenus
36:41nous passons à l'examen
36:42de l'amendement 33
36:43de monsieur Voss
36:44merci monsieur le président
36:50monsieur le rapporteur
36:51mesdames et messieurs
36:52les ministres
36:52chers collègues
36:53nous sommes tous d'accord
36:54pour nous assurer
36:56que l'épiface
36:56n'est pas d'effet indésirable
36:58sur la santé humaine
36:59mais ce que nous ne voulons pas
37:00c'est hurler avec les loups
37:01pour pleurer ensuite
37:02sur le lait renversé
37:03sur le plan factuel
37:05il faut se garder
37:06aucune étude sérieuse
37:07n'est aujourd'hui publiée
37:09pour statuer
37:10sur la dangerosité
37:11de ces produits
37:11madame la ministre
37:12l'a d'ailleurs souligné
37:14en parlant
37:15de renforcer nos connaissances
37:16sur ces substances
37:18cette absence de données exactes
37:20permet donc aux tenants
37:21de cette proposition de loi
37:22de mélanger
37:23tous les pifaces
37:24en les qualifiant
37:25de tous dangereux
37:26en réalité
37:27certains d'entre eux
37:28dans certaines utilisations
37:30pourraient être dangereux
37:31pour la santé humaine
37:32d'autres produits
37:33ou d'autres usages
37:34ne le seraient pas
37:35le problème de cette proposition
37:37c'est qu'elle ne vise pas
37:38un objectif de santé publique
37:39mais une satisfaction idéologique
37:41elle échouera à proposer
37:42quoi que ce soit
37:43d'abord parce que l'interdiction
37:45en voulant éliminer un risque
37:46en crée d'autres
37:47pour les joints résistants
37:48à la chaleur dans l'aéronautique
37:49jusqu'aux protections
37:50contre les pesticides
37:51pour les agriculteurs
37:52tout cela contient des pifaces
37:54ensuite sur un plan juridique
37:56et j'attire votre attention
37:57chers collègues
37:57nous serons contraints
37:58juridiquement
37:59de laisser venir
38:00des marchandises
38:01contenant ces substances
38:02venues du monde entier
38:04et votre loi
38:05n'y changera rien
38:06c'est ici le principe
38:07de libre circulation
38:08des marchandises
38:09qui est en cause
38:10je vous rappelle
38:11le traité de l'Union Européenne
38:13article 34
38:14qui stipule que
38:15les restrictions quantitatives
38:17à l'importation
38:18et à l'exportation
38:18sont interdites
38:20entre les Etats membres
38:21le droit européen
38:22de la concurrence
38:23en deuxième lieu
38:23l'article 326
38:25qui interdit les entraves
38:26les discriminations
38:27aux échanges
38:28et les distorsions
38:29de concurrence
38:30entre ceux-ci
38:31cette interdiction
38:32irait donc à l'encontre
38:33des règles de l'OMC
38:34également
38:34qui exigent
38:35des restrictions commerciales
38:37justifiées
38:38scientifiquement
38:39et appliquées
38:39de manière équitable
38:40il fallait donc nous dire
38:42que les écologistes
38:43étaient donc pour la sortie
38:45des traités
38:45de l'Union Européenne
38:46il n'y a pas que les traités
38:47il y a la constitution également
38:49la liberté d'entreprendre
38:50commande que les interdictions
38:52doivent être parfaitement ciblées
38:53en prévoyant les dispositions
38:55législatives transitoires
38:56députés
38:57vous proposez en fait
39:00de supprimer l'essentiel
39:01de l'article premier
39:02vous comprendrez
39:03que j'y suis fermement opposé
39:04et je vais
39:05soulever
39:06enfin revenir sur trois points
39:07que vous avez évoqués
39:08le premier
39:10c'est
39:10la question
39:11du droit international
39:13européen
39:13en effet
39:15ces derniers règlements
39:16restreignent
39:16l'usage d'un très petit
39:18nombre de PFAS
39:19et ce que propose
39:20cette PPL
39:20c'est d'intervenir
39:21sur des usages
39:22très précis
39:23et je le reprécise
39:24pour lesquels
39:25il existe
39:26des alternatives
39:27ce qui rend
39:28caduque
39:29votre argument
39:30sur l'élargissement
39:31du champ d'application
39:31que vous évoquez d'ailleurs
39:32dans l'exposé sommaire
39:34le deuxième point
39:36il suffit de lire
39:38monsieur le député
39:39deuxième point
39:42il est inexact
39:43et là je réponds
39:43d'ailleurs
39:44aux autres collègues
39:45également
39:45de dire que la France
39:46ne pourra pas contrôler
39:47les importations
39:48de produits
39:49qui contiennent
39:49des PFAS
39:50la DGCCRF
39:52est tout à fait compétente
39:53pour le faire
39:54elle l'a déjà montré
39:55auparavant
39:56de manière très efficace
39:57et je vous donne
39:57deux exemples très précis
39:58elle l'a fait
39:59sur des sujets
40:00tout aussi compliqués
40:01par exemple
40:02le bisphénol A
40:02ou par exemple
40:03le dioxyde de titane
40:04qui était le E171
40:05dans les darêts alimentaires
40:07et elle l'a très bien fait
40:08vous n'avez peut-être
40:08pas confiance
40:09à l'administration française
40:10moi si
40:11troisième point
40:13sur la conformité
40:16du droit international
40:17vous faites une erreur
40:18monsieur le député
40:19parce qu'il y a des motifs
40:20de santé publique
40:21et de protection
40:22de l'environnement
40:22qui justifient
40:23des aménagements
40:24aux règles
40:25de libre circulation
40:26et je rappellerai
40:27que des mesures équivalentes
40:28justement sur les PFAS
40:29sont en train
40:30d'être prises
40:31et vont être prises
40:31au Danemark
40:32comme on est en train
40:33de le faire ici
40:33donc pour toutes ces raisons
40:35mon avis est défavorable
40:36merci monsieur le reporter
40:38madame la ministre
40:39l'avis du gouvernement
40:39c'est également
40:42un avis défavorable
40:43je précise
40:43qu'évidemment
40:44nous avons travaillé
40:45dans la préparation
40:47de l'examen
40:47de ce proposition de loi
40:49avec les industriels français
40:50parce que précisément
40:51eux sont en avance
40:53dans les usages
40:55dont on parle
40:55pour enlever
40:57les PFAS
40:57je pense
40:57je citais tout à l'heure
40:58la filière cosmétique
41:00comme vous le savez
41:01Cosmed a indiqué
41:03qu'ils allaient
41:05retirer les PFAS
41:06parce que c'est aussi
41:07je le rappelle
41:08un argument
41:08tout simplement
41:09vis-à-vis
41:10de leurs clients
41:12c'est un argument
41:14vis-à-vis de leurs clients
41:15c'est une façon aussi
41:17d'avoir un avantage compétitif
41:18attention à ne pas être
41:20très caricatural
41:21sur l'industrie
41:22moi vous savez
41:22j'y ai travaillé
41:23et je sais
41:23combien on peut aussi
41:24utiliser des arguments
41:26de qualité des produits
41:27je crois que c'est quelque chose
41:29que vous revendiquez souvent
41:30de dire
41:31notre industrie
41:32est dans l'excellence
41:33et bien montrons-le
41:34si vous êtes inquiet
41:35sur les contrôles
41:36l'avantage
41:37c'est que
41:37avoir une industrie française
41:39qui n'a pas de problème
41:41en mettant sur le marché
41:42ses produits
41:42et contrôler
41:44avec les douanes
41:45avec la DGCCRF
41:46les DREAL aussi
41:47peuvent contrôler
41:48et bien c'est
41:49quelque part
41:49protéger les français
41:51protéger notre industrie
41:52ces PFAS
41:53issus de l'industrie chimique
41:55un autre homme
41:56les a combattus
41:57il s'agit
41:57de Cyril Isaac-Sibyl
41:59le député
42:00avait été missionné
42:01par l'ex-première ministre
42:02Elisabeth Borne
42:03pour rendre
42:04un diagnostic complet
42:05au gouvernement
42:06sur ces polluants éternels
42:08et bien dans l'hémicycle
42:09il attire l'attention
42:10sur le rejet
42:11de ces PFAS
42:12savez-vous
42:13que l'on retrouve
42:14chaque jour
42:1554 tonnes
42:16de PFAS
42:17dans l'eau
42:18dans l'eau que l'on boit
42:19l'élu du Rhône
42:20dont la circonscription
42:22est située
42:22dans la vallée de la chimie
42:24connaît bien le dossier
42:25extrait de séance
42:26Merci bien monsieur le Président
42:30cet article
42:30est un article important
42:31qui a été introduit
42:32par le groupe
42:34Modem
42:35il vise effectivement
42:36une trajectoire
42:37pour interdire
42:38les rejets
42:38c'est pour moi
42:40essentiel
42:41dans le sens
42:41où
42:42beaucoup d'industriels
42:43utilisent
42:44les PFAS
42:45ils sont joueurs
42:45malgré eux
42:46et ils utilisent
42:47les PFAS
42:48sans forcément
42:49le savoir
42:50donc avoir une trajectoire
42:53pour interdire
42:53le rejet
42:54est pour moi
42:55très important
42:55il faut savoir
42:57que les industriels
42:58ont bien conscience
43:00de cette problématique
43:01et il y a déjà
43:032850 industriels
43:05qui ont contrôlé
43:06leur rejet
43:07dans les eaux
43:10et c'est important
43:11effectivement
43:12que ce travail
43:12se poursuive
43:13on peut
43:14on peut tout à fait
43:16supprimer
43:17ces rejets
43:18on a l'exemple
43:19effectivement
43:19d'Archema
43:20dans le Rhône
43:21où il y a eu
43:22une trajectoire
43:22pareille
43:23sur deux ans
43:24pour stopper
43:26les rejets
43:26et au bout de deux ans
43:27qu'est-ce qu'on constate
43:28on constate
43:29qu'évidemment
43:29qu'il n'y a plus
43:30de rejet
43:31et qu'eux-mêmes
43:32ont anticipé
43:32en changeant
43:33leur process
43:34de fabrication
43:35et en n'utilisant
43:36plus le PFAS
43:37qu'ils utilisaient
43:39donc
43:39la trajectoire
43:41pour interdire
43:42ces rejets
43:43est très important
43:43et il faudra
43:44poursuivre ce travail
43:45je vous remercie
43:46merci
43:47je vous propose
43:48que nous finissons
43:48la discussion
43:49sur l'article
43:50et nous ferons ensuite
43:50à demande
43:51de madame la présidente
43:52de la commission
43:52une suspension de séance
43:53de
43:54on verra le temps
43:57donc monsieur Bross
43:58a demandé la parole
44:00je vous en prie
44:00merci monsieur le président
44:02effectivement
44:04donc grâce au groupe
44:05modem
44:05l'article premier bis
44:06de cette loi
44:06marque une avancée
44:07significative
44:08dans la lutte
44:09contre la contamination
44:10au PFAS
44:11c'est polon éternel
44:13dévastateur
44:14pour l'environnement
44:14il introduit
44:15une obligation
44:15de surveillance
44:16renforcée
44:17dans les rejets
44:19en imposant
44:20des mesures
44:20plus strictes
44:21aux industriels
44:21et en garantissant
44:23une meilleure transparence
44:24pour les collectivités
44:25et les citoyens
44:26c'est un objectif
44:27qui est clair
44:28identifier les sources
44:29de pollution
44:29responsabiliter
44:30les acteurs
44:31concernés
44:32et limiter
44:32l'exposition
44:33des populations
44:34ce dispositif
44:36s'appuie
44:36sur des contrôles
44:38réguliers
44:38une obligation
44:39de déclaration
44:39avec des seuils
44:40d'alerte
44:40plus bas
44:41pour anticiper
44:42plutôt que subir
44:43c'est une avancée
44:44nécessaire
44:45pour protéger
44:45nos ressources
44:46en eau
44:46et répondre
44:47aux attentes
44:48limitées
44:48de nos concitoyens
44:49on en parlera
44:49un petit peu plus tard
44:50dans un autre texte
44:51de cette niche
44:52écologiste
44:53il reste encore
44:54du chemin à parcourir
44:55mais cet article
44:55est un premier pas
44:56essentiel
44:56vers une réglementation
44:57plus rigoureuse
44:58et une action
44:59efficace
44:59contre ces substances
45:00toxiques
45:01merci
45:02merci monsieur Bross
45:04monsieur Di Philippot
45:05vous avez la parole
45:05voilà alors
45:07ces PFAS
45:08se retrouvent
45:08dans l'eau
45:09mais aussi
45:09dans l'air
45:10dans l'atmosphère
45:11que nous respirons
45:12décidément
45:13ils sont vraiment
45:13partout
45:14on les a même
45:15dans le corps
45:16puisque certains PFAS
45:17seraient responsables
45:19de problèmes
45:19de fertilité
45:20de développement
45:21du fœtus
45:22ou encore
45:23de l'apparition
45:23de cancer
45:24au fil des amendements
45:26les députés
45:27tentent de mettre
45:28en place
45:28un bouclier
45:29anti-PFAS
45:30monsieur Roseraine
45:32merci monsieur le président
45:34je vais retirer
45:35cet amendement
45:35mais je voudrais
45:36vraiment vous alerter
45:37madame la ministre
45:38et le gouvernement
45:39sur le financement
45:41de ces associations
45:42style Atmo
45:43entre autres
45:44Auvergne-Rhône-Alpes
45:45à qui on demande
45:47de plus en plus
45:47de nouvelles mesures
45:48sur des nouveaux polluants
45:49et qui malheureusement
45:51ont un mode de financement
45:52qui n'est aujourd'hui
45:53plus adapté
45:54et donc c'est pour cette raison
45:55si on pouvait
45:56en parallèle
45:56en 2025
45:57travailler sur un nouveau mode
45:59de financement
46:00de ces associations
46:01qui permettrait
46:02pour avoir de nouveaux
46:03financements
46:03à partir de 2026
46:05et je retire cet amendement
46:06merci
46:06Mes chers collègues
46:08cet amendement
46:09vise à instaurer
46:10un arrêt progressif
46:11des émissions
46:12atmosphériques
46:13d'EPIFAS
46:14provenant des installations
46:15industrielles
46:16pour protéger durablement
46:17la santé
46:18et l'environnement
46:19nous sommes face
46:20à un enjeu majeur
46:21de santé publique
46:22les PFAS
46:23ne se limitent pas
46:25au rejet dans l'eau
46:25mais ils sont aussi présents
46:27dans l'air
46:28que nous respirons
46:29mon territoire
46:30est fortement touché
46:31par la pollution
46:32de l'air
46:32ce qui motive
46:33complètement
46:34mon signal d'alerte
46:35bien que la situation
46:37de la qualité de l'air
46:37s'améliore
46:38nous constatons
46:39chaque jour
46:39les effets
46:40sur la santé
46:41et la qualité
46:42de vie
46:43de nos habitants
46:43l'air est un vecteur
46:45de contamination
46:45majeure
46:46et il est essentiel
46:47que cette question
46:48soit pleinement intégrée
46:49dans nos politiques
46:51que ça soit
46:52sur des mesures
46:53de ces nouveaux polluants
46:55de prévention
46:56et de réduction
46:57des pollutions
46:58merci
46:58merci monsieur Rosen
47:00monsieur le rapporteur
47:02merci monsieur le président
47:04monsieur le député
47:06vous soulevez un sujet
47:07on se l'en a parlé
47:08qui est important
47:09notamment sur les rejets
47:12dans l'air
47:12et pour les rejets
47:14atmosphériques
47:14sachez qu'il y a une campagne
47:15qui va commencer en 2025
47:16qui va s'étaler
47:17jusqu'en 2028
47:19auprès de certains ICPE
47:21notamment un travail
47:23qui commence à être fait
47:23par Atmo
47:24l'agence de la qualité de l'air
47:25en Auvergne-Rhône-Alpes
47:26vous le savez peut-être
47:28et là il est vraiment
47:29indispensable
47:29d'arriver à développer
47:30des techniques de mesure
47:31qui sont fiables
47:33et de pouvoir aussi
47:35accréditer
47:35des laboratoires
47:36qui vont pouvoir
47:38vraiment mesurer
47:38les rejets atmosphériques
47:39de PIFAS
47:40c'est un sujet important
47:41et on soutiendra
47:42évidemment tout de suite
47:43ça va être un chantier
47:44qui est devant nous
47:45pour ensuite envisager
47:46une trajectoire
47:47mais en attendant
47:48mon avis est défavorable
47:49merci
47:51madame la ministre
47:52merci monsieur le président
47:56merci monsieur le député
47:58Roserène
47:59je vous cherche des yeux
48:00voilà
48:00merci monsieur le député
48:02Roserène
48:02de poser une excellente question
48:04c'est effectivement
48:05notre capacité de mesure
48:06des PIFAS
48:07et de certains PIFAS
48:09puisqu'il s'agit évidemment
48:10de suivre
48:11ceux qui sont problématiques
48:13dans la qualité de l'air
48:14vous le savez
48:15le plan
48:16qui a été lancé
48:17en 2023
48:18par le gouvernement
48:19et complété en 2024
48:20prévoit de faire
48:22ces mesures
48:23dans un délai
48:24de 3 ans
48:25jusqu'en 2028
48:27et en commençant
48:29par les incinérateurs
48:30de déchets dangereux
48:31et en progressant
48:32pour prendre la mesure
48:35des sites
48:36qui ont des émissions
48:38dans l'air
48:39il y a très peu
48:43de laboratoires
48:44et de méthodologies
48:45disponibles en Europe
48:46c'est ça qui nous freine
48:48et donc c'est pour ça
48:49que je vous ferai une proposition
48:50de retrait
48:51de votre amendement
48:53mais croyez bien
48:54que je prends ce sujet
48:56très au sérieux
48:57que nous allons avancer aussi
48:58pour avoir un degré
49:00de maturité supérieur
49:01comme nous l'avons fait
49:02l'année dernière
49:04en prenant la mesure
49:05des rejets dans l'eau
49:06et c'est pour cette raison
49:08que je me permets
49:10de vous demander
49:10ce retrait
49:11monsieur Roseraine
49:13merci monsieur le président
49:15je vais retirer
49:16cet amendement
49:16mais je voudrais vraiment
49:17vous alerter
49:18madame la ministre
49:19et le gouvernement
49:20sur le financement
49:22de ces associations
49:23au style Atmo
49:24entre autres
49:26Auvergne-Rhône-Alpes
49:26à qui on demande
49:28de plus en plus
49:29de nouvelles mesures
49:29sur des nouveaux polluants
49:30et qui malheureusement
49:32ont un mode de financement
49:33qui n'est aujourd'hui
49:34plus adapté
49:35et donc c'est pour cette raison
49:36si on pouvait
49:37en parallèle
49:38en 2025
49:38travailler sur un nouveau mode
49:40de financement
49:41de ces associations
49:42qui permettrait
49:43pouvoir avoir
49:44de nouveaux financements
49:44à partir de 2026
49:46je retire cet amendement
49:47merci
49:48merci
49:49je crois que la démonstration
49:51elle a été faite
49:52qu'il faut avancer
49:53et avancer vite
49:54juste un petit réflexion
49:56très rapide
49:56sur les propos
49:57de monsieur Meurin
49:58tout à l'heure
49:59parce qu'ils étaient effarants
50:00il a dit
50:02ce sont des polluants
50:04on le sait
50:04mais bon
50:05blablabla
50:05il a fait une blague
50:07qui n'a pas fait rire
50:09grand monde
50:09mais ce sont des polluants
50:11donc
50:12ce sont des polluants
50:13donc notre responsabilité
50:15c'est d'appliquer
50:16tout simplement
50:16le principe de précaution
50:18pour les citoyens
50:19après une matinée
50:22de débat
50:23dans un esprit
50:24de consensus
50:25et de compromis
50:26malgré
50:27quelques échanges
50:28assez vifs
50:28vous l'avez vu
50:29et bien c'est l'heure du vote
50:30sur cette proposition
50:31de loi historique
50:32il y a une façon
50:34que je trouve intelligente
50:35pas consensuelle
50:37mais transpartisane
50:38en tout cas
50:38d'avancer sur des sujets
50:40concrets
50:41de l'écologie
50:41je crois aussi
50:42que nous voterons
50:43avec plaisir
50:44ce texte
50:46parce que le débat
50:47de ce matin
50:47a mis en lumière
50:48l'escroquerie intellectuelle
50:50de l'extrême droite
50:51je ne vais pas perdre
50:51plus de temps
50:52à répondre
50:52à votre mythomanie
50:54pathologique
50:55moi je ne suis pas
50:56je suis député
50:57je ne suis pas psychiatre
50:58et je ne suis pas non plus
50:59un curé défroqué
51:00qui n'a que la morale
51:02de gauche
51:03gauchisante
51:04toujours la même
51:05notre groupe votera
51:06à une large majorité
51:08pour ce texte
51:09convaincu
51:10qu'il apporte
51:10une réponse adaptée
51:11pour réduire
51:12à la source
51:12d'exposition
51:13et les risques sanitaires
51:14liés au PFAS
51:15nous voterons
51:15en faveur de ce texte
51:17et oui bien sûr
51:18nous n'adhérerons pas
51:19à Europe Écologie
51:20les Verts
51:20nous sommes horizon
51:21et de droite
51:22et nous assumons
51:23et enfin
51:24merci chers collègues
51:26merci chers Nicolas
51:27merci chers Nicolas
51:28d'avoir tenu bon
51:29et accepté
51:30cette première étape
51:30raisonné
51:31merci
51:32le scrutin
51:35est ouvert
51:35le scrutin
51:39est clos
51:39voici le résultat
51:42du scrutin
51:43votant 289
51:47exprimé 282
51:48142
51:49de majorité
51:50pour 231
51:51contre 51
51:52la proposition de loi
51:54est adoptée
51:55monsieur le rapporteur
51:56adopter donc
52:03la proposition de loi
52:05pour protéger
52:05la population
52:06contre les PFAS
52:08ces substances
52:09paire
52:09et polyfluoraux
52:11alkylés
52:11qui nous envahissent
52:12qui sont partout
52:13dans l'environnement
52:14c'est la fin
52:15d'un long chemin
52:16législatif
52:17et le soulagement
52:18pour le rapporteur
52:19qui travaillait sur le dossier
52:20depuis plus de deux ans
52:21merci tout d'abord
52:23aux députés
52:25de tous les banques
52:25qui ont soutenu
52:26cette PPL
52:27et l'adoption
52:28de cette proposition
52:29de loi
52:30c'est en effet
52:30le fruit du travail
52:31de deux ans et demi
52:33de travail sans relâche
52:34durant lesquels
52:35on a dû surmonter
52:36beaucoup d'obstacles
52:37de résistances
52:37d'arguments
52:38également fallacieux
52:39construits artificiellement
52:40par un certain nombre
52:42de lobbies industriels
52:43mais vraiment
52:44je veux dire
52:44que si cette victoire
52:45politique et parlementaire
52:46est devenue
52:46contre toute attente
52:48une réalité
52:48c'est avant toute chose
52:50grâce à la volonté
52:51sans faille
52:51de la coalition scientifique
52:53avec des scientifiques
52:55justement comme
52:55Pierre Labadie
52:56des ONG
52:57comme Génération Futur
52:59Notre Affaire à Tous
53:00la Ligue contre le Cancer
53:01de syndicats
53:02comme la CGT
53:04ou d'activistes
53:05en premier lieu
53:06comme Camille Etienne
53:07qui est avec nous
53:08aujourd'hui
53:08et d'élus
53:09qui ont travaillé
53:10dans un objectif commun
53:12j'oublie pas non plus
53:13le travail des journalistes
53:15d'investigation
53:16qui ont eu un rôle
53:17absolument déterminant
53:18dans la prise de conscience
53:19collective autour
53:20de l'extrême danger
53:21des polluants éternels
53:22et je veux aussi
53:24avoir un mot
53:25pour ma formidable équipe
53:27parlementaire
53:27Anne-Sophie Laé
53:29Orianne Pénaud
53:30et Jérôme Moisset
53:31qui ont comme moi
53:32consacré deux ans
53:33de leur vie
53:34et qui faisaient conscience
53:35du rôle absolument fondamental
53:37qu'ils ont joué
53:38et je me tourne
53:39évidemment
53:40vers mon groupe
53:41politique
53:42écologiste et social
53:43qui a fait le choix
53:44deux années de suite
53:45de placer les polluants éternels
53:47en priorité
53:48dans la niche parlementaire
53:49et c'est bien leur soutien
53:50sans faille
53:51et celui du groupe
53:52écologiste au Sénat
53:53qui a permis
53:54de rendre possible
53:54cette première victoire
53:55contre un des plus grands
53:58scandales sanitaires
53:58du 21ème siècle
53:59et je finis en vous disant
54:01que cette victoire
54:02avec celle-ci
54:03on vient aussi
54:04qu'on vient de remporter
54:05on vient briser un silence
54:06parce que derrière
54:07l'explosion
54:08de la courbe
54:09des maladies chroniques
54:10et des cancers
54:10il y a des vies
54:11et des familles
54:11et qui en plus
54:13de souffrir dans leur chair
54:14elles subissent
54:15un déni collectif
54:16autour de la contamination
54:17de notre environnement
54:18et pour elles
54:19on doit continuer le combat
54:20merci beaucoup
54:21la loi pour protéger
54:26la population
54:26des risques liés
54:27au PFAS
54:28a été promulguée
54:29le 27 février 2025
54:32et publiée
54:33au JO
54:33du 28 février 2025
54:35la fin d'une bataille
54:37mais aussi
54:38le début d'une autre
54:39puisqu'il reste
54:40de nombreux PFAS
54:42qui sont là
54:42dans l'environnement
54:43peut-être
54:44une autre loi
54:45arrivera-t-elle
54:46pour tenter
54:47de nous faire rêver
54:48d'un monde
54:49sans PFAS
54:50c'est pas pour demain
54:51mais peut-être
54:52pour bientôt
54:53on se retrouve très vite
54:53sur LCP
54:54pour un autre épisode
54:55des Grands Débats