Temps fort de la vie parlementaire, les questions au Gouvernement permettent aux députés d'interroger les ministres sur des sujets d'actualité.
Le printemps 2025 est marqué par un événement politique majeur : l'inéligibilité de Marine Le Pen avec exécution provisoire prononcée en première instance par le tribunal dans l'affaires des assistants parlementaires des eurodéputés. L'hémicycle devient alors le théâtre de la confrontation entre les soutiens de la patronne du RN et les défenseurs du respect de la décision de justice.
D'autres sujets ont animé l'hémicycle : la suspension de l'aide militaire à l'Ukraine par Donald Trump, le port du voile dans les compétitions sportives ou encore l'arrêt du chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres... LCP vous fait revivre ces moments.
La rédaction de LCP revient sur les moments phares des lois examinées ces derniers mois.
Le printemps 2025 est marqué par un événement politique majeur : l'inéligibilité de Marine Le Pen avec exécution provisoire prononcée en première instance par le tribunal dans l'affaires des assistants parlementaires des eurodéputés. L'hémicycle devient alors le théâtre de la confrontation entre les soutiens de la patronne du RN et les défenseurs du respect de la décision de justice.
D'autres sujets ont animé l'hémicycle : la suspension de l'aide militaire à l'Ukraine par Donald Trump, le port du voile dans les compétitions sportives ou encore l'arrêt du chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres... LCP vous fait revivre ces moments.
La rédaction de LCP revient sur les moments phares des lois examinées ces derniers mois.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:13La première va être posée par M. Jean-Philippe Tanguy pour le groupe Rassemblement National.
00:20Bonjour à tous et bienvenue sur LCP pour un nouveau numéro des Grands Débats, ici au cœur de l'Assemblée Nationale.
00:27Alors dans cet épisode, on va revenir sur l'un des temps forts de la séance publique, les questions au gouvernement du mardi et du mercredi.
00:36Nous sommes le 1er avril. La veille, Marine Le Pen a été condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
00:45Ce mécanisme judiciaire prévu dans le Code pénal pour éviter la récidive crée la polémique sur certains bancs.
00:52L'exécution provisoire, cela veut dire l'application immédiate de la décision de justice,
00:58donc de l'inéligibilité prononcée à l'encontre de la chef de file des députés RN,
01:04avant même, avant même que l'affaire ne soit réexaminée en appel.
01:09Les plus fidèles lieutenants de Marine Le Pen montent au créneau pour dénoncer une justice politisée.
01:14Le général de Gaulle l'avait dit, en France, la seule et unique cour suprême, c'est le peuple.
01:20La vérité, hélas, c'est que jamais l'oligarchie n'a accepté que le peuple décide ni ne vote.
01:25Le système ne respecte que les urnes qui confortent son pouvoir, mais renie les suffrages qui lui déplaisent.
01:31Voilà qu'un carteron de procureurs et de juges prétend sortir du droit pour exercer la vendetta du système
01:37contre son seul opposant, le Rassemblement National, et contre sa principale incarnation, Marine Le Pen.
01:45Il y a des tyrannies qui enferment leurs opposants.
01:48Il y a désormais des justes tyrans qui exécutent l'état de droit en place publique.
01:53Voilà ! Voilà les magistrats qui refusent à Marine Le Pen le droit effectif à l'appel, à la présomption d'innocence qu'elle confère.
02:02Voilà des magistrats qui refusent à Marine Le Pen d'être candidate en appliquant l'esprit d'une loi postérieure au fait reprocher.
02:10Voilà des magistrats qui criminalisent le droit à la défense, aggravant une peine, car Marine Le Pen avait le seul tort de faire valoir son innocence.
02:18Voilà des magistrats qui laissent envoyer hier à toute la presse parisienne et à nos adversaires le jugement que nos avocats n'ont eu que ce matin.
02:28Voilà des magistrats qui, dans ce jugement, avouent que la candidature, l'élection de Marine Le Pen serait un trouble à l'ordre public.
02:36Voilà finalement des magistrats qui appliquent la promesse du syndicat de la magistrature, celle de faire barrage par tous les moyens, les pires moyens à Marine Le Pen.
02:45Le groupe Rassemblement National ne vous laissera pas voler l'élection présidentielle comme vous avez volé des dizaines de sièges lors des dernières législatives.
03:00Aucun député du Rassemblement National ne laissera diffamer celle qui incarne l'espérance du peuple de France, Marine Le Pen.
03:09Alors, monsieur le Premier ministre, de quoi est accusé Marine Le Pen, sinon de pouvoir vaincre ce système ?
03:16Alors, dans une démocratie normale, Interjeté Appel, ce qui a été fait aujourd'hui même à midi, annule la décision de première instance et rétablit à tout justiciable la présomption d'innocence.
03:26Cela vaut donc pour tout le monde, sauf pour Marine Le Pen.
03:294 ans de prison dont 2 fermes, quand un ancien magistrat qui prostituait sa fille de 13 ans, sentit lui avec 3 ans avec sursis, est-ce de la justice ?
03:39Pas d'enrichissement personnel, pas de corruption, incapable de la moindre récidive puisqu'elle n'est ni présidente de parti, ni députée européenne.
03:47Marine Le Pen est aujourd'hui condamnée parce qu'elle est Marine Le Pen.
03:50Entre deux déclarations d'amour à l'ancienne candidate d'extrême-gauche, Eva Jolie, Mme de Pertuis explique même que le seul fait de se défendre et d'exercer son droit fondamental est un motif de condamnation à l'exécution provisoire.
04:03Elle ajoute que la seule candidature de Marine Le Pen devant les Français constituerait, je cite, un trouble à l'ordre public, oubliant peut-être qu'elle doit rendre sa décision au nom du peuple.
04:11L'état de droit est bafoué, les recours effectifs sont anéantis, la liberté des électeurs, pourtant rappelée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, est annihilée.
04:22Mes chers collègues, êtes-vous devenus déraisonnables ? Ne voyez-vous pas ce que cela veut dire ? Ne voyez-vous pas ce qu'il se passe ?
04:29Ça n'est plus de la justice, c'est de la politique.
04:32La France, seul pays où pour gouverner il faut avoir perdu les élections, s'abîme à l'international en laissant s'abîmer notre état de droit.
04:40Craignant le jugement du peuple, certains se rassurent par celui de magistrats politisés.
04:46Sous le regard du monde entier, sous le regard de démocratie authentique, la France est observée.
04:55Ses dirigeants et peuples du monde nous disent « on vous voit, on vous regarde, on vous voit ».
05:02Vous qui parlez à Téboune, vous qui parlez à Al-Shara, vous acceptez ici le piétinement de notre état de droit.
05:14Vous qui aimez tant donner des leçons de morale au monde entier.
05:18Allez-vous demain, comment allez-vous défendre Navalny ?
05:21Comment allez-vous défendre Imamoglou, l'opposant à Erdogan, quand ici vous acceptez que le peuple ne puisse ni choisir, ni voter pour la candidate du peuple, Marine Le Pen ?
05:33Hier, en effet, une décision de justice importante a été rendue.
05:37Elle concerne Madame la Présidente Le Pen comme de nombreux membres du Rassemblement National.
05:41Nous avons à constater dix jours, vous le savez, pour que l'ensemble des personnes qui le voudraient puissent interjeter appel.
05:51Cet appel est de droit et je veux rappeler ici comme ministre de la Justice que tout citoyen, que toute citoyenne doit pouvoir faire valoir son droit au recours à être jugé par une cour d'appel.
06:03Et je souhaite personnellement que, si Madame Le Pen interjette recours, ce délai de jugement nouveau à la cour d'appel de Paris puisse être organisé dans un délai le plus raisonnable possible,
06:18avec l'esprit dans lequel Madame Le Pen va interjeter appel.
06:21Il appartiendra à la cour d'appel de Paris, parfaitement indépendante dans son organisation, de fixer la date de cet appel.
06:36Je veux vous dire, Monsieur le député, que dans votre question, vous avez peut-être commis, si vous le permettez, il y avait du bourrin, je n'ai pas tout entendu, deux erreurs.
06:45La première, c'est que nous n'avons volé aucun des sièges de députés ici et que le suffrage universel direct que vous réclamez nous a tous ici élus comme parlementaires égaux.
06:57Et les élections législatives se déroulent en deux tours d'élection et aucun citoyen n'a été forcé de voter pour aucun député ici présent.
07:07La deuxième des choses, Monsieur le député, c'est que vous avez sans doute oublié d'apporter votre soutien aux magistrats menacés depuis hier.
07:15Et qu'en démocratie, il est inacceptable que des personnes puissent menacer physiquement des magistrats.
07:29Il me semble que quand on réclame l'état de droit, ça vaut pour tous les magistrats libres et indépendants de ce pays.
07:34Alors Gérald Darmanin a-t-il été entendu, en tout cas le soir même, dans un communiqué ?
07:42La Cour d'appel de Paris que Marine Le Pen a saisie a expliqué qu'elle rendrait sa décision à l'été 2026.
07:49En attendant, Éric Ciotti de son côté annonce son intention de déposer une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité.
07:59La France est-elle encore une démocratie ?
08:05Beaucoup de nos compatriotes se posent aujourd'hui avec gravité cette question face au coup de boutoir répété porté à nos principes fondamentaux.
08:18Le candidat de l'opposition, largement favori de l'élection présidentielle de 2017, François Fillon éliminé.
08:30La chaîne de télévision la plus populaire de la TNT rayée de la carte.
08:37Et aujourd'hui, la candidate donnée gagnant par tous les sondages pour l'élection présidentielle de 2027,
08:54que certains veulent et tentent d'empêcher de se présenter.
09:04Je veux aujourd'hui dire tout mon soutien à Marine Le Pen dans ses conditions.
09:15Ce qui se passe est d'une gravité extrême.
09:19Alors que le pouvoir exécutif n'exécute plus rien,
09:23alors que le pouvoir législatif ne légifère sur rien,
09:27nous observons la prise de pouvoir de l'autorité judiciaire.
09:29Le gouvernement des juges s'installe contre le peuple souverain.
09:36Des éminents juristes pourtant opposés à Marine Le Pen ont fait entendre leur inquiétude.
09:43L'exécution provisoire installe une peine de mort politique.
09:48Monsieur le Premier ministre, notre groupe portera donc dans sa niche de joint
09:53une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité.
10:01La loi à partir de laquelle les juges ont pris leur décision a été votée par le Parlement de la République.
10:09Je pense qu'il y a des questions à se poser, je l'ai fait moi-même.
10:16Mais dès cet instant, dès que nous prenons acte de cette répartition des rôles
10:21qui font l'équilibre d'une démocratie et de la République,
10:25alors la démarche est très simple.
10:27Vous annoncez que vous allez déposer une proposition de loi.
10:30Cette proposition de loi, elle sera examinée par le Parlement dans ses deux chambres.
10:35Et c'est le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l'écriture de la loi
10:43à partir de quelle écriture les magistrats jugent.
10:50Côté gauche, dans l'hémicycle, au contraire, on s'indigne que des responsables politiques
10:54osent critiquer une décision de justice.
10:57Le patron des députés socialistes défend l'état de droit
11:00et prend la défense des juges attaqués,
11:03des juges qu'il dit impartiaux et indépendants.
11:08Hier, la justice de notre République a rendu son verdict
11:11dans une affaire qui n'a rien de banal tant elle était scrutée.
11:15Depuis hier, des responsables politiques se succèdent pour commenter,
11:19voire pour condamner cette décision.
11:22Certaines autorités de l'État évoquent même un trouble.
11:26Mettre en cause une décision de justice,
11:28c'est manquer aux principes élémentaires de la séparation des pouvoirs et de l'État de droit.
11:34Mettre en cause individuellement des magistrats,
11:38c'est d'exercer sur eux une pression inacceptable
11:42qui appelle les condamnations les plus fermes.
11:44Non, ces femmes et ces hommes ne sont pas les agents d'un système,
11:48mais les juges impartiaux dont notre République a besoin.
11:54Mettre en cause la loi,
11:56quand il s'agit de l'appliquer aux puissants,
11:59c'est accréditer l'idée qu'il y aurait une justice à deux vitesses.
12:02Toutes les Françaises et tous les Français sont égaux devant la loi.
12:06Seuls les faits comptent.
12:084 millions de détournements d'argent public
12:10et en l'espèce, ils sont accablants.
12:14Mettre en scène une position entre le peuple et sa justice,
12:19c'est emprunter une voie sans issue
12:21qui nous conduit hors de l'État de droit,
12:23hors de la démocratie,
12:25hors de la République.
12:26Non, le peuple français n'est pas privé de la souveraineté
12:29par des juges qui rendent la justice en son nom.
12:34Toutes les manœuvres du monde
12:35ne pourront renverser la réalité dans cette affaire.
12:40Un système, des prévenus, un parti et sa chef
12:45ont été reconnus coupables.
12:48Et la justice, elle, n'est pas sur le banc des accusés.
12:52Monsieur le Premier ministre,
12:54alors que les attaques contre notre État de droit
12:56sont proférées du Kremlin à la Maison-Blanche
12:59par les amis de Madame Le Pen,
13:01en perçant par certains bancs de cet hémicycle,
13:04nous vous demandons aujourd'hui
13:05d'exprimer devant la représentation nationale
13:08votre soutien inconditionnel
13:10à la justice de notre pays.
13:13Premièrement,
13:15il n'y a pas de possibilité,
13:18a fortiori pour un responsable gouvernemental,
13:22de critiquer une décision de justice.
13:25J'estime même
13:26que nous n'en avons pas le droit.
13:29Deuxièmement,
13:34le soutien que nous devons apporter aux magistrats
13:39dans l'exercice de leurs fonctions
13:42doit être un soutien en effet inconditionnel,
13:46non mesuré, puissant.
13:49Et il est très important que l'ensemble
13:54de la représentation nationale formule ce soutien.
13:57Il est vrai qu'il y a des interrogations.
14:01Et j'ai moi-même souvent exprimé des interrogations
14:04sur le seul sujet
14:05qui me paraît devoir être dans cette affaire
14:11sous notre observation.
14:13En principe de droit,
14:18toute décision lourde et grave en matière pénale
14:21doit être susceptible d'appel.
14:23toute décision est de recours.
14:29Il se trouve que le seul point de l'exécution provisoire
14:33fait que des décisions lourdes et graves
14:37ne sont pas susceptibles de recours.
14:40Des décisions potentiellement porteuses
14:44potentiellement porteuses de conséquences irréversibles
14:51ne sont pas susceptibles d'appel.
14:54Je l'ai dit, je l'ai dit comme citoyen
14:58à différentes reprises, par exemple,
15:01par exemple, pour le maire de Toulon,
15:06je considère qu'il devrait y avoir possibilité,
15:11je considère comme citoyen,
15:12qu'il devrait y avoir...
15:15Je suis citoyen.
15:18Je suis citoyen.
15:19Voilà.
15:24Et donc, les principes du droit...
15:27Allez, s'il vous plaît.
15:29Et donc, les principes du droit...
15:31S'il vous plaît.
15:34Faut que les décisions de justice sont protégées,
15:36que les magistrats doivent être soutenus
15:38et que c'est au Parlement,
15:40lorsqu'il s'agit de s'interroger,
15:43de prendre ses responsabilités.
15:45Une autre décision de justice s'est invitée
15:47dans l'hémicycle,
15:48celle qui a stoppé net
15:50le chantier de l'autoroute A69
15:53reliant Toulouse à Castres.
15:55Le tribunal administratif de Toulouse
15:57a estimé que les bénéfices attendus du projet
16:00n'étaient pas suffisants
16:01pour justifier les atteintes à l'environnement.
16:04Ce coup d'arrêt brutal au projet
16:06donne lieu à des échanges très vifs en séance.
16:09Le tribunal administratif de Toulouse
16:11a jugé que l'A69
16:12ne répondait pas à une raison impérative
16:15d'intérêt public majeur
16:16selon l'article 411.1 et 2
16:18précisé par décret en Conseil d'Etat
16:21signé par Mme Borne,
16:22Premier ministre,
16:23Christophe Béchut,
16:24ministre de la Transition écologique,
16:25Éric Dupond-Moretti,
16:27ministre de la Justice,
16:28Marc Fénaud, agriculture,
16:29et Hervé Berville.
16:31C'est une victoire du droit
16:32face aux faits accomplis
16:33et une reconnaissance
16:35des arguments incontestables
16:37portés de longue date
16:39par les associations,
16:40les scientifiques
16:41et les citoyens mobilisés.
16:42Ce jugement,
16:43votre gouvernement le conteste
16:45à grand renfort
16:46de déclarations irresponsables
16:48de la ministre de la Transition écologique
16:49et des ministres des Transports
16:51qui, en plus,
16:52demandent la poursuite du chantier
16:54au mépris de la justice
16:55et du principe de l'État de droit.
16:57Leurs arguments,
16:58un coût pour le contribuable
16:59et un chantier déjà bien avancé.
17:01Mais ce n'est pas la justice
17:03qui met le contribuable en difficulté,
17:05c'est votre aveuglement
17:06à poursuivre ce projet,
17:07malgré ses incohérences économiques,
17:10ses aberrations sociales,
17:11sa dette environnementale
17:13et son montage juridique hasardeux,
17:15soigneusement couvert
17:16par le secret des affaires.
17:18Monsieur le Premier ministre,
17:20respecter l'État de droit
17:21ne peut être à géométrie variable.
17:23L'A69 nous le montre.
17:25Il est grand temps
17:26de repenser les projets
17:27d'infrastructures routières
17:28et autoroutières de notre pays.
17:30Plutôt que de laisser
17:31votre gouvernement s'obstiner
17:32dans cette impasse juridique
17:34et financière,
17:35quand allez-vous enfin renoncer
17:36à ce projet mortifère
17:38et engager une véritable concertation
17:40pour des alternatives modernes
17:42de mobilité durable,
17:44justes et adaptées
17:45aux besoins des territoires,
17:46dans le Tarn comme ailleurs ?
17:48Je comprends votre enthousiasme
17:50face à cette décision de justice,
17:52mais permettez-moi d'être direct.
17:54Votre victoire judiciaire
17:55est une défaite
17:56pour des milliers d'habitants du Tarn.
18:00Un projet à l'arrêt
18:02qui traverse 30 années de procédures
18:05ayant obtenu
18:06toutes les autorisations légales
18:07et dont les deux tiers
18:08sont déjà réalisées,
18:10c'est tout simplement absurde.
18:12Le projet de A69
18:14n'est pas tombé du ciel.
18:15Il a été porté
18:16par toutes les collectivités locales,
18:19de gauche comme de droite.
18:21L'État fera donc appel
18:22de cette décision
18:23et demandera un sursis
18:24à exécution
18:26pour que le chantier
18:27puisse reprendre au plus vite.
18:29non pas par obstination,
18:32mais bon sens.
18:33Un projet réalisé
18:34à plus de 70%
18:35et par respect
18:36de la volonté démocratique
18:38exprimée par ces territoires.
18:40Je vous invite
18:41à sortir des postures idéologiques.
18:43L'écologie ne peut pas être
18:45un prétexte
18:46pour condamner
18:47les territoires ruraux
18:48à l'enclavement.
18:49La transition écologique
18:56existe des infrastructures
18:57modernes et adaptées,
18:59non l'immobilisme
19:00de l'action publique.
19:01Première victime.
19:02Et l'intérêt général,
19:04c'est de terminer
19:05cette autoroute,
19:06pas de laisser
19:07un chantier béant
19:07pour satisfaire
19:08quelques militants
19:09écologistes,
19:11mais surtout extrémistes.
19:13Monsieur le ministre,
19:14cette décision
19:15est incompréhensible.
19:16Incompréhensible,
19:17car comment expliquer
19:18aux habitants du Tarn
19:19que le chantier
19:20de l'autoroute à 69,
19:22alors qu'il a été
19:22déclaré d'utilité publique
19:23en 2021
19:24par le Conseil d'État,
19:26doit s'arrêter
19:26brusquement
19:27parce qu'il n'aurait
19:28lèvée pas
19:28d'un intérêt public
19:29suffisant en 2025
19:30par le tribunal
19:31administratif de Toulouse.
19:33Incompréhensible
19:33que le Conseil d'État
19:35à juridiction suprême
19:36de l'ordre administratif
19:37ait été désavoué
19:38par le tribunal
19:39administratif de Toulouse
19:40en se fondant
19:41sur les mêmes critères
19:42socio-économiques
19:42qui l'avaient conduit
19:44à valider définitivement
19:45l'utilité publique
19:45du chantier.
19:49Au regard de la sécurité
19:50renforcée pour les usagers,
19:52au regard du développement
19:52économique et démographique,
19:54au regard du désenglovement
19:56d'un bassin d'emploi
19:57de plus de 80 000 personnes.
19:59Incompréhensible encore
20:00parce que cette notion
20:01d'intérêt public
20:02avait été déterminée
20:03par la représentation nationale
20:05ici en 2019
20:06dans le cadre
20:07de la loi d'orientation
20:08des mobilités.
20:10Incompréhensible
20:10parce que l'intérêt public
20:11a été enterriné
20:12par les élus locaux,
20:14départementaux
20:14et régionaux
20:15dans le cadre
20:16d'un long processus
20:17démocratique
20:17de plus de 30 ans.
20:18Incompréhensible
20:20enfin au vu de l'État
20:21d'avancement
20:22du chantier réalisé
20:22à plus de 70%
20:24avec 300 millions
20:25d'euros de travaux engagés
20:26et près de 1000 salariés
20:27du concessionnaire
20:28qui se retrouvent
20:29aujourd'hui sans emploi.
20:31Alors certains
20:31pourraient vous dire
20:32monsieur le ministre
20:32et je ne suis pas de cela
20:33qu'il n'y a pas
20:34que des espèces protégées
20:36qui habitent
20:36ces territoires ruraux
20:37mais aussi des personnes
20:38qui y vivent,
20:39y travaillent
20:39y souhaitent pouvoir
20:40et s'y déplacer
20:41en toute sécurité.
20:43Et c'est malheureusement
20:43le sentiment
20:44qui prédomine aujourd'hui
20:45dans le sud du Tarn
20:46et qui poussera
20:46ses habitants
20:47ce samedi 8 mars
20:48à Castres
20:49pour rappeler leur volonté
20:50de faire aboutir
20:51le chantier de l'autoroute
20:52à 69.
20:53La 69 n'est pas
20:55un caprice administratif.
20:57C'est la volonté
20:57d'un territoire
20:58tout entier,
20:59la région Occitanie,
21:01le département du Tarn,
21:03les collectivités locales,
21:04les acteurs économiques.
21:06Les réactions
21:07à la décision de jeudi
21:08en ont très clairement
21:09à tester.
21:10C'est un projet attendu
21:11depuis plus de 30 ans.
21:13Face à la décision
21:14du tribunal,
21:15l'État fera appel
21:17comme c'est son droit
21:18et demandera
21:20un sursis à exécution
21:21comme c'est son droit.
21:23Nous respectons
21:24l'état de droit
21:25mais l'état de droit
21:26ne peut pas être
21:27l'état de l'immobilisme.
21:29L'appel est bien sûr
21:30nécessaire
21:30et le sursis en exécution
21:32doit nous permettre,
21:33nous l'espérons,
21:34de recommencer
21:34au plus vite
21:35les travaux
21:36pour ne pas laisser
21:37ce chantier
21:38à l'arrêt
21:38trop longtemps.
21:40La situation actuelle
21:41est ubuesque.
21:43Comment est-elle
21:43le projet
21:44déclaré d'utilité publique
21:47ayant déjà affronté
21:48de multiples recours,
21:50sept recours ?
21:52Peut-il se retrouver
21:53à l'arrêt
21:53du jour au lendemain
21:54alors que les deux tiers
21:55du projet sont réalisés ?
21:57Comment faire
21:58moderniser
21:59notre réseau ferroviaire
22:00ou adapter nos territoires
22:02au changement climatique
22:03si chaque projet
22:04peut être anéanti
22:05après des années d'efforts ?
22:08Nous sommes confrontés
22:09à un empilement
22:09kafkaïen de procédures
22:11qui paralysent
22:12l'action publique.
22:14Ce qui arrive
22:14à l'an 69
22:15aujourd'hui
22:16menace tous
22:17nos grands projets
22:18de demain.
22:19Le droit environnemental
22:20ne peut pas être
22:21un droit contre le progrès.
22:23Il ne peut pas dresser
22:24les juges
22:24contre les élus,
22:26la technocratie
22:27contre la démocratie.
22:28C'est pourquoi
22:29nous travaillons aujourd'hui
22:30plus que jamais,
22:31monsieur le député,
22:32à engager des réformes
22:33pour simplifier
22:34nos procédures
22:35et cela sans renoncer
22:37à nos ambitions
22:38environnementales.
22:39L'annonce a sidéré l'Europe.
22:42Dans la nuit du 3 au 4 mars,
22:44Donald Trump a annoncé
22:45la suspension
22:46de l'aide américaine
22:47à l'Ukraine.
22:49L'Europe se retrouve
22:50donc seule
22:50pour soutenir Kiev
22:51mais aussi seule
22:53pour assurer
22:53sa propre sécurité.
22:55Dans l'hémicycle,
22:56les députés réclament
22:57que la France travaille
22:57à sa souveraineté militaire
22:59afin de ne plus dépendre
23:01du parapluie militaire américain.
23:03Seulement voilà,
23:03reste à savoir
23:04qui va payer ?
23:06C'est la question.
23:07Depuis lundi,
23:09l'Europe vacille.
23:10Depuis lundi,
23:11les Etats-Unis
23:12l'ont abandonné
23:12sous l'influence
23:13de son président.
23:14Depuis lundi,
23:15l'Europe prend conscience
23:16qu'elle reste seule
23:17maître de son destin.
23:19L'urgence de relancer
23:20notre économie de guerre
23:21constatée en 2022
23:22est plus que jamais
23:23d'actualité.
23:24La loi de programmation militaire,
23:26bien que respectée
23:26à l'Europrès
23:27depuis 2017,
23:28doit être révisée
23:29afin de garantir
23:30notre indépendance
23:31et notre souveraineté
23:31car, je le rappelle,
23:33si elle a été votée
23:34à 413 milliards d'euros,
23:35elle avait été présentée
23:36à 420 milliards d'euros,
23:37soit 1 milliard de plus
23:38que notre rythme actuel.
23:41La contrainte
23:42doit devenir une opportunité.
23:43Une opportunité
23:44car nous sommes
23:44les seuls en Europe
23:45à disposer
23:46d'un modèle d'armée
23:46complet et cohérent,
23:48nous permettant
23:48de parler en égo
23:50avec les superpuissances
23:51et de porter une forme
23:52de leadership
23:53sans arrogance.
23:55Une opportunité
23:55car nous sommes
23:56la seule puissance nucléaire
23:57européenne,
23:58autonome et souveraine.
23:59Et il n'est pas question
24:01de partager la décision
24:01d'appuyer sur le bouton.
24:03Le général de Gaulle
24:03le disait clairement
24:04en 1962,
24:06nos intérêts vitaux
24:07ont une dimension européenne.
24:09Une opportunité
24:10car notre BITD,
24:11forte de 4 000 entreprises
24:12et 200 000 emplois,
24:13s'est hissé
24:14au second rang mondial
24:15des pays exportateurs
24:16en 2024.
24:17Mais pour protéger
24:18la France et l'Europe,
24:19il faut des financements.
24:20En 2023,
24:21je rendais un rapport
24:21sur l'économie de guerre
24:22aux propositions
24:23de financements multiples.
24:24Grand emprunt,
24:25livrets dédiés,
24:26fléchage des livrets
24:27réglementés,
24:28labellisation des entreprises
24:29de défense,
24:30portée dans la LPM,
24:31puis dans le PLF 2024,
24:33puis dans une loi dédiée
24:34sans pouvoir aboutir.
24:35Aujourd'hui,
24:36le sujet reste entier
24:37et les conclusions
24:38de mon rapport
24:38tristement d'actualité.
24:40Monsieur le ministre,
24:41ma question est double.
24:43Révision de la LPM,
24:44PLFR dédiée,
24:45nouvelles ressources,
24:46fléchage ou nouvelle offre
24:47d'épargne,
24:48fonds européens,
24:49quelles sont les pistes
24:49de travail et surtout
24:50l'agenda dans un contexte
24:51d'urgence pour financer
24:53les enjeux de la sécurité
24:54de notre pays et du continent.
24:56Et pour porter cet effort,
24:57comment comptez-vous
24:58insuffler l'esprit de défense
24:59dans notre économie ?
25:00Nous sommes placés
25:01depuis ces derniers jours
25:02devant un nouvel ordre international,
25:05un nouvel ordre mondial
25:06qui nous impose
25:08d'accentuer tous nos efforts
25:10pour une souveraineté européenne
25:13et pour une souveraineté de la nation,
25:15notamment en matière de défense.
25:18Et c'est une des priorités
25:19que, sous l'autorité du président
25:21de la République
25:21et du Premier ministre,
25:23nous nous donnons
25:24pour les mois et les années
25:25qui viennent.
25:26Nous allons agir
25:26dans plusieurs directions.
25:28D'abord,
25:28la mobilisation
25:29des financements européens.
25:30Et la présidente
25:31Ursula von der Leyen,
25:33hier,
25:33a annoncé 800 milliards
25:35de fonds européens
25:37à destination
25:38de la base industrielle
25:40et technologique
25:40de défense européenne.
25:43Et puis,
25:43il y a les financements français.
25:47Et avec le ministre des Armées,
25:49Sébastien Lecornu,
25:50nous allons réunir à Bercy
25:51le 20 mars
25:52l'ensemble des investisseurs privés,
25:55les assureurs,
25:56les banques,
25:57les fonds d'investissement,
25:59afin de les mobiliser,
26:01d'abord pour modifier
26:02leurs règles de fonctionnement,
26:03parce que trop souvent,
26:04les règles ne permettent pas
26:05d'investir dans le secteur
26:06de la défense,
26:07qui pourtant est un secteur
26:08essentiel,
26:09et de mobiliser
26:10l'épargne privée.
26:11Enfin,
26:12vous parlez
26:12de la loi de programmation militaire,
26:14qui a été protégée
26:16dans le projet de budget,
26:18mais nous travaillons
26:19avec le Premier ministre
26:20de façon à en élargir l'objet,
26:23pour nous préparer
26:24au temps qui vienne,
26:26et nous ferons des propositions
26:27naturellement à la nation
26:28dans les semaines
26:29et les voies qui viennent,
26:31pour regarder comment financer
26:32l'augmentation
26:33de l'effort de défense
26:34qui est devant nous,
26:36tout en respectant
26:37nos contraintes budgétaires,
26:38parce que l'indépendance nationale,
26:41c'est aussi de maîtriser
26:42notre dette publique.
26:43Je vous remercie.
26:45Oui,
26:45notre soutien
26:46à l'Ukraine
26:47et à une certaine idée
26:48de l'Europe,
26:49désormais autonome
26:50pour sa sécurité,
26:51doit être sans faille.
26:53Sans faille,
26:53Monsieur le Premier ministre,
26:55mais pas sans raison.
26:56L'effort de défense
26:58ne saurait
26:59servir
27:00de cheval de troie
27:01à une fragilisation
27:03de notre modèle
27:04social.
27:05Au contraire,
27:07c'est la nécessité
27:08d'un patriotisme
27:09républicain.
27:10Ayons à l'esprit
27:11les mots du général de Gaulle
27:12en juin 1942
27:13qui disait
27:14« La sécurité nationale
27:15et la sécurité sociale
27:17sont pour nous
27:18des buts impératifs
27:20et conjugués. »
27:22Opposer
27:22la défense nationale
27:24et la sécurité sociale,
27:26ce serait méconnaître
27:27que la première ligne
27:29de défense
27:30d'un pays,
27:31c'est la cohésion
27:32de son peuple
27:32et ce serait donner
27:33la victoire
27:34à nos adversaires.
27:35Or,
27:36cette cohésion nationale,
27:37cette cohésion sociale,
27:38elle est touchée
27:39en son cœur
27:39sur deux enjeux.
27:40La pérennité de la Sécu
27:42qui fête ses 80 ans,
27:43elle est menacée
27:44par un déficit
27:45de près de 25 milliards
27:46d'euros.
27:47Or, disons-le avec force,
27:48ce déficit,
27:49il vient d'abord
27:49et avant tout
27:50d'une insuffisance
27:51des recettes,
27:52qu'il s'agisse
27:53des exonérations
27:54de cotisations sociales
27:55ou d'un non-financement
27:56du Ségur de la santé.
27:58Sur tous ces sujets,
27:59nous sommes prêts
28:00à débattre,
28:01mais pour l'instant,
28:01vous n'ouvrez pas
28:02ce débat.
28:03La cohésion sociale,
28:05c'est du régalien,
28:07comme la police,
28:08comme la justice,
28:08comme la défense
28:10qui ont leurs lois
28:10de programmation.
28:11Où en est la loi
28:12de programmation en santé
28:13que vous-même
28:14avez annoncée
28:15à cette tribune
28:15lors de votre discours
28:16de politique générale ?
28:19Plutôt que des coups
28:19de rabot touchant
28:20les plus fragiles,
28:21les classes populaires,
28:22les classes moyennes,
28:23où est le nécessaire
28:24patriotisme fiscal
28:26qui mobilise d'abord
28:27les hauts revenus,
28:28les hauts patrimoines,
28:29les entreprises
28:29qui ont profité
28:30des crises énergétiques,
28:33inflationnistes
28:34ou sanitaires ?
28:34Et bien sûr,
28:35il y a les inquiétudes
28:36quant à notre système
28:37de retraite.
28:38Les partenaires sociaux
28:39à notre initiative
28:40ont repris le fil
28:41du dialogue
28:42pour dégager une solution
28:43juste et durable
28:44à rebours
28:45de la réforme de 2023.
28:47Toute pression
28:48sur les partenaires sociaux
28:49en invoquant
28:50le contexte géopolitique
28:52est inacceptable.
28:53Monsieur le Premier ministre,
28:55est-ce que vous pouvez garantir
28:56que le cadre
28:56de cette négociation
28:57que vous avez posée
28:58n'a pas changé
28:59et que vous en serez
29:01le facilitateur
29:02car personne n'a intérêt
29:03à son échec,
29:04ni vous,
29:05ni le reste du monde.
29:06Dans votre question,
29:07à juste titre,
29:08vous citiez
29:09le général de Gaulle
29:10et vous citiez
29:11la capacité,
29:13évidemment,
29:14à garder
29:14ce modèle social.
29:16Notre modèle social,
29:17vous l'avez dit tout à l'heure,
29:18aura 80 ans
29:19au mois d'octobre.
29:20Ce modèle,
29:21évidemment,
29:22c'est un trésor national.
29:23A partir de là,
29:24quelle réponse
29:25pour le maintenir ?
29:27Nous l'avons évoqué
29:28dans les débats
29:29que nous avons eus
29:30au moment
29:30de la préparation
29:31de la loi
29:32de financement
29:33de la sécurité sociale.
29:35Le Premier ministre
29:35a tenu
29:36à ce que,
29:37dans un contexte
29:38qui était un contexte
29:39extrêmement compliqué,
29:41il y ait un premier effort
29:42qui était celui
29:43d'améliorer
29:44pour l'exercice 2025
29:46le budget
29:47dans, évidemment,
29:49une situation déficitaire.
29:51Vous l'avez rappelé vous-même,
29:52les chiffres sont clairs.
29:54Un budget 650 milliards d'euros
29:55d'un côté,
29:56un déficit
29:57de 22 milliards.
29:58Alors après,
29:59vous appelez à juste titre
30:01à un patriotisme social.
30:03Ce patriotisme social,
30:05nous y travaillons
30:06dès maintenant
30:07avec les ministres du Pôle
30:09que j'ai la responsabilité
30:10de coordonner.
30:12Astrid Bouvet-Panossian
30:13est la ministre
30:14qui fait le lien
30:15avec le travail
30:16de la Commission
30:17sur les retraites.
30:18En aucun cas,
30:19nous n'allons interférer
30:21sur le travail
30:22de cette Commission.
30:23Monsieur Marrette
30:24est là pour articuler.
30:25Ils ont,
30:25jusqu'à la fin du mois de mai,
30:26ils vont continuer.
30:28Avec Yannick Noderre,
30:29nous travaillons
30:30sur la partie santé
30:31parce qu'effectivement,
30:33l'encre du PLFSS
30:34est à peine sèche
30:35qu'il faut qu'ensemble,
30:37nous travaillions
30:37sur ce que nous allons
30:38prévoir pour 26.
30:40Alors oui,
30:40on peut bien sûr
30:41travailler sur une loi
30:43pluriannuelle
30:43en matière de santé.
30:45Oui, nous devons aller
30:46sur la prévention primaire.
30:49Je sais combien
30:49la prévention primaire
30:50vous tient à cœur
30:51parce que quand on parle
30:52de prévention primaire,
30:54on dit à chaque Français
30:55chacun d'entre nous
30:56est responsable
30:57de sa santé.
30:58Si chacun fait du dépistage,
31:00se vaccine,
31:00lutte contre l'ubésité,
31:02nous participons
31:03les uns et les autres
31:03et c'est cet effort commun
31:05qui nous permettra
31:06de pérenniser le modèle.
31:08Elle avait été annoncée
31:10en janvier
31:10par le Premier ministre
31:11dans sa déclaration
31:12de politique générale.
31:14La concertation
31:15entre partenaires sociaux
31:16sur le sujet explosif
31:18des retraites
31:19devait durer
31:19jusqu'au mois de mai.
31:20Seulement, voilà,
31:21avant même
31:22les conclusions
31:23de ces réunions,
31:24François Bayrou a affirmé
31:25son opposition
31:26au retour de la retraite
31:28à 62 ans,
31:29très loin de son engagement
31:31à reprendre, je cite,
31:32sans tabou ni totem
31:34les propositions des syndicats
31:35et du patronat.
31:36Malgré la colère de la gauche,
31:38le locataire de Matignon
31:40persiste et signe
31:41devant les députés.
31:43Comment vous exprimez
31:45toute notre révolte,
31:47notre défiance,
31:48notre écœurement ?
31:50En une déclaration,
31:51vous venez de renier
31:52vos propres engagements
31:53et ruiner l'espoir
31:55de millions de Françaises
31:56et de Français
31:57de ne pas subir
31:58un départ à la retraite
31:59à 64 ans.
32:01Alors que le conclave
32:02avec les syndicats
32:03était au travail,
32:05vous venez de fermer la porte
32:06à un retour
32:07de l'âge de départ
32:07à 62 ans
32:09et ainsi d'enterrer
32:10tout effort démocratique
32:12sur cet enjeu décisif
32:13pour la qualité de nos vies
32:14et en particulier
32:16de celles et ceux
32:17qui ont les métiers
32:18les plus pénibles.
32:18Lors de votre déclaration
32:21de politique générale,
32:22ici même,
32:22devant la représentation nationale,
32:24vous disiez pourtant
32:25que toutes les questions
32:26devaient pouvoir être posées,
32:28que rien n'était fermé.
32:29Je sais que les promesses
32:31n'engagent que ceux
32:31qui les écoutent,
32:32mais là,
32:33vous abîmez encore davantage
32:35une parole institutionnelle
32:36agonisante,
32:38vous écrasez la volonté
32:39des Français,
32:40vous piétinez les syndicats,
32:41vous méprisez la vie
32:42de l'Assemblée nationale
32:43qui aurait dû être saisie
32:45depuis fort longtemps.
32:48Au fond,
32:49la stratégie du choc,
32:51aujourd'hui avec votre économie
32:53de guerre,
32:54a encore frappé.
32:56Monsieur le Premier ministre,
32:56si nous devons nous défendre,
32:59c'est d'abord
32:59contre une vision du monde
33:00qui repose sur la loi
33:02du plus fort,
33:03la marchandisation
33:04de tout et n'importe quoi,
33:06la violation de la démocratie.
33:08Face à Trump,
33:09face à Poutine,
33:10c'est précisément
33:11un autre choix de société
33:12que nous devons affirmer
33:14et donner à voir,
33:16celui du progrès humain,
33:18de la passion de l'égalité,
33:19de la mise en commun,
33:20de la démocratie active,
33:22c'est ce que j'appelle
33:23l'esprit public.
33:24C'est aussi la vérité
33:26contre les faits alternatifs.
33:28Non, il n'y a pas
33:29de déficit caché
33:30de notre régime de retraite.
33:34La justice sociale,
33:36nous pouvons la financer.
33:37Alors,
33:37Monsieur le Premier ministre,
33:38allez-vous revenir
33:39sur votre déclaration
33:41qui sonne
33:42comme une nouvelle déflagration ?
33:43Il y a deux questions
33:45dans votre interrogation.
33:48La première question
33:49qui est assez souvent
33:51remise en cause,
33:52c'est est-il légitime
33:54que les partenaires sociaux
33:56soient associés
33:58à la réflexion
33:59sur une partie
34:02aussi importante
34:03de notre protection sociale
34:05que les retraites ?
34:06J'ai considéré
34:08depuis le début
34:09que leur légitimité
34:11était nécessaire,
34:14naturelle
34:15et devait être reconnue.
34:17Et c'est la raison
34:17pour laquelle
34:18je les ai invités
34:19à participer
34:20à ce travail.
34:24Et ce travail
34:25est en cours.
34:26Deuxième question.
34:28J'ai été interrogé
34:29pour savoir
34:29s'il était
34:31à mes yeux possible
34:32au détour
34:33d'une interview
34:35qu'on en revienne
34:37à la retraite
34:37à 62 ans,
34:38c'est-à-dire
34:39à la suppression
34:39de la réforme
34:40des retraites.
34:42Et j'ai répondu
34:42que je considérais
34:43que ça n'était pas possible
34:44pour beaucoup
34:46de raisons
34:47frappantes.
34:49Je rappelle
34:50que ceux
34:51qui sont autour
34:51de la table
34:52se sont engagés
34:53ou en tout cas
34:54ont été engagés
34:55à ne pas dégrader
34:57l'équilibre financier
35:00du système
35:00de retraite.
35:02Je rappelle
35:03que le contexte
35:05démographique
35:06dans lequel nous sommes
35:07est un contexte
35:08qui déséquilibre
35:10le système
35:10des retraites
35:11continuellement.
35:14Je rappelle
35:14de surcroît
35:15que dans la réforme
35:16des retraites
35:17il y a 7 milliards
35:18d'avantages
35:20qui ont été
35:21reconnus
35:22et accordés
35:24aux femmes
35:26aux carrières longues
35:28à tous ceux
35:28qui ont connu
35:29d'une pénibilité
35:30particulière
35:31et supprimer
35:33la réforme
35:33des retraites
35:34ça voudrait dire
35:34qu'on supprime
35:35ces 7 milliards-là.
35:37Et c'est la raison
35:39pour laquelle
35:40j'ai considéré
35:42est-ce que c'était
35:44possible
35:45de supprimer
35:46la réforme
35:47et de revenir
35:48aux 62 ans
35:49je prétends
35:50que ça n'est pas
35:50possible.
35:51Le rapport
35:52je dis
35:53comme citoyen
35:54comme observateur
35:55que ça n'est pas
35:55possible.
35:56Le rapport
35:57de la Cour des Comptes
35:58a indiqué
35:59que c'était
36:00d'ores et déjà
36:01un déficit
36:02de 7 milliards
36:03sans compter
36:04les dizaines
36:05de milliards
36:05qui tiennent
36:06à la convention
36:08d'amélioration
36:09à la convention
36:11liée
36:12aux retraites
36:13de la fonction
36:14publique
36:14j'ai répondu
36:16en conscience
36:17et je ne crois pas
36:19que qui que ce soit
36:20qui travaille
36:21sur ce sujet
36:22puisse prétendre
36:23qu'on peut en revenir
36:23à la retraite
36:24à 62 ans.
36:26Et je suis persuadé
36:27que les partenaires sociaux
36:29dans leur ensemble
36:30en viendront
36:32à une conclusion
36:33de cet ordre.
36:34et donc
36:35j'ai tendu
36:37j'ai donné la main
36:38aux partenaires sociaux
36:40on verra
36:41les propositions
36:41qu'ils font
36:42mais il n'est pas
36:43possible
36:44de dégrader
36:45l'équilibre financier
36:47du système
36:47de retraite
36:48déjà profondément
36:49abîmé.
36:51Monsieur le Premier ministre
36:52le 16 janvier dernier
36:54vous vous étiez engagé
36:55à ce que la concertation
36:56sur les retraites
36:57ait lieu
36:58sans totem
36:59ni tabou
37:00laissant ainsi
37:01les partenaires sociaux
37:02libres
37:03dans leur discussion.
37:04Cet engagement
37:05était l'un des compromis
37:07obtenus par les députés
37:08socialistes
37:09pour améliorer
37:10la vie des français
37:10en l'échange
37:11de notre non-sensueux.
37:13Or dimanche
37:14vous avez publiquement
37:15fermé la porte
37:16à un retour
37:17de l'âge légal
37:17de départ
37:18à la retraite
37:19à 62 ans
37:20rompant ainsi
37:21la promesse
37:21de laisser
37:22les partenaires sociaux
37:23négocier
37:24sans entrave.
37:26Monsieur le Premier ministre
37:27ces huit dernières années
37:29ont profondément
37:30abîmé
37:30notre démocratie sociale.
37:32Trop souvent
37:33les corps intermédiaires
37:34des syndicats
37:35aux associations
37:36ont été malmenés
37:38par Emmanuel Macron
37:39et sa méthode
37:40jupitérienne.
37:41Le passage en force
37:42de la réforme
37:43des retraites
37:44en 2023
37:45a laissé des plaies
37:46béantes
37:47au sein de la société.
37:48Il a contribué
37:49à augmenter
37:50la défiance
37:50de nos concitoyens
37:51vis-à-vis du gouvernement
37:53et de la classe politique.
37:55La blessure démocratique
37:56est toujours présente
37:57et nous l'entendons
37:58chaque jour.
37:59Alors,
37:59Monsieur le Premier ministre,
38:01nous vous le demandons,
38:02ne revenez pas
38:03sur l'engagement
38:04que vous avez pris.
38:05Donnez toute sa chance
38:06à cette négociation
38:08entre partenaires sociaux
38:09en les laissant travailler.
38:11A son issue,
38:12le Parlement aura
38:13le dernier mot,
38:14vous l'avez assuré.
38:15Je suis sûr
38:15qu'à cette occasion,
38:17la représentation nationale
38:18sera à la hauteur.
38:20Elle aura surtout
38:21la possibilité
38:22d'enfin
38:23s'exprimer
38:24sur le sujet
38:24des retraites
38:25ce qui lui avait été
38:26interdit
38:27il y a deux ans.
38:28Monsieur le Premier ministre,
38:29Pouvez-vous nous assurer
38:31que vous n'allez pas
38:32interférer
38:32dans le travail
38:33des partenaires sociaux
38:34et que vous transmettrez
38:35au Parlement
38:36l'éventuel accord
38:38qu'il trouverait
38:38même s'il contient
38:40un retour
38:40à l'âge légal
38:41de départ à la retraite
38:43à 62 ans ?
38:44Je vous remercie.
38:45Comme l'a indiqué
38:45le Premier ministre
38:46dans sa déclaration
38:47de politique générale,
38:49nous voulons faire confiance
38:50au dialogue social
38:51et aux partenaires sociaux.
38:53Et comme il vient
38:54de l'indiquer,
38:55leur légitimité
38:56est naturelle,
38:58nécessaire
38:58et elle est renforcée.
39:01Notre démarche,
39:02cette démarche
39:03que nous lançons
39:03est absolument inédite.
39:04D'abord,
39:05nous demandons
39:05à la Cour des comptes
39:07qui a rendu
39:08un rapport
39:08et des conclusions
39:09qui ne sont pas contestées,
39:11qui rappelle
39:11que la trajectoire financière
39:13de ce régime
39:14par répartition
39:15auquel nous sommes
39:15tellement attachés,
39:17et bien que cette trajectoire financière
39:18l'est aujourd'hui
39:19préoccupante
39:20avec un déficit
39:21de 7 milliards d'euros
39:23d'ores et déjà
39:24aujourd'hui.
39:26La deuxième étape,
39:27c'est cette lettre de mission
39:28qu'a envoyé le Premier ministre
39:29aux partenaires sociaux
39:30en leur disant
39:31qu'effectivement,
39:32on pouvait discuter de tout
39:33à la seule condition
39:34de revenir à l'équilibre
39:36en 2030,
39:37parce que c'est la condition
39:38sine qua non
39:39pour que les actifs
39:40qui cotisent aujourd'hui
39:41puissent bénéficier
39:42d'une pension de retraite
39:43quand ils arriveront
39:44à l'âge de la retraite.
39:45Et puis,
39:46ce sont aujourd'hui
39:47des réunions hebdomadaires
39:49qui se tiennent
39:49sur un ordre du jour
39:51défini par les partenaires sociaux
39:52et donc,
39:53on ne veut continuer
39:54à les laisser travailler.
39:56Et donc,
39:57le processus,
39:58il doit se poursuivre,
40:00il est absolument indispensable
40:01à la fois
40:02sur la consolidation
40:03de la trajectoire financière
40:05mais aussi,
40:06comme ça a été dit,
40:07pour améliorer
40:08certaines choses
40:08qui doivent être améliorées
40:09sur les carrières pénibles
40:11ou sur les femmes.
40:13En ce début de printemps,
40:15un texte fait du bruit
40:16à l'Assemblée nationale,
40:17le projet de loi
40:18qui vise à simplifier
40:19la vie économique.
40:20voté à l'automne
40:22par les sénateurs,
40:23il est très attendu
40:24par les milieux économiques,
40:26notamment les patrons
40:27de PME.
40:28Objectif louable,
40:29cela vise à réduire
40:30la charge administrative
40:32des entreprises
40:33mais à la droite
40:34de l'hémicycle.
40:35On aimerait aller
40:36beaucoup plus loin
40:37à la tronçonneuse
40:38ou à la hache
40:39si besoin
40:40pour supprimer
40:40une série d'organismes,
40:42d'agences
40:43et autres comités théodules.
40:45Savez-vous qu'au travail,
40:47pour changer une simple ampoule,
40:49vous devez suivre
40:49une formation obligatoire
40:50de trois jours
40:51à renouveler
40:52tous les trois ans.
40:54Que cette règle
40:55est valable
40:55pour les ampoules
40:56dont le diamètre
40:57du culot
40:57est de 15 mm
40:58mais pas pour celle
41:00de 10 mm.
41:01Que si l'escabeau,
41:03pour changer l'ampoule,
41:04compte trois marches
41:05ou plus,
41:06alors inutile
41:07de tenter
41:08l'ascension tout seul.
41:09Vous devez appeler
41:10un collègue
41:11pour venir vous assister
41:12et vérifier
41:14la fameuse
41:14posture réglementaire.
41:17Monsieur le Premier Ministre,
41:18ceci n'est pas
41:19une brève
41:20du Gorafi
41:21mais malheureusement
41:21la France d'aujourd'hui.
41:23Cette France
41:24aux 400 000 normes,
41:26aux 10 000 articles
41:26du Code du Travail,
41:28aux 1 200 agences
41:29et opérateurs d'État
41:30et aux 4 strates
41:32de collectivité territoriale.
41:34Cette France
41:35dont l'excès normatif,
41:37vous le savez,
41:38nous coûte
41:38chaque année
41:394% de notre PIB
41:41loin des 0,5%
41:42de nos voisins européens.
41:44Cette France
41:45qui,
41:46pour simplifier,
41:47n'a jamais trouvé mieux
41:48que d'empiler
41:48les comités,
41:50commissariats
41:51et autres autorités.
41:53La dernière nouveauté
41:55audacieuse
41:55de la technostructure
41:57en 2025
41:57dans votre prochain
41:59projet de loi,
42:00c'est la création
42:01d'un Haut Conseil
42:02à la simplification.
42:05Le Haut Commissaire
42:06que vous étiez,
42:07Monsieur le Premier Ministre,
42:08ne dira pourtant
42:08pas le contraire.
42:10Quand l'administration
42:10attribue le grade
42:11de haut ou hôte
42:12à un nouvel organisme
42:13à financer,
42:14c'est en fait
42:15mieux pour en masquer
42:16sa vacuité.
42:18Monsieur le Premier Ministre,
42:19la France est tenue
42:20en laisse
42:21par des technocrates
42:22déconnectés
42:23qui ne tiendraient pas
42:24deux semaines
42:25à la tête
42:25d'une entreprise.
42:27Alors,
42:28aurez-vous enfin
42:28le courage
42:29d'en finir
42:30avec la bureaucratie
42:31ou resterez-vous
42:33le Haut Commissaire
42:34en chef
42:34de ces petits hommes gris ?
42:36Monsieur le député,
42:37nous avons déjà eu l'occasion
42:38de discuter
42:39des ambitions
42:41du gouvernement
42:42en matière
42:43de simplification.
42:44Ce que vous avez
42:45tout à l'heure rappelé,
42:46hélas,
42:47se passe dans
42:47d'autres domaines.
42:49Il y a d'abord
42:49un calendrier.
42:50La semaine dernière,
42:52avec mes collègues
42:52Lombard et Louvagie,
42:53nous avons réuni
42:54plus de 200 chefs
42:56d'entreprise à Bercy
42:57pour évoquer
42:57le texte à venir.
42:59Un texte
42:59qui n'est pas
43:00le grand soir,
43:01nous en conviendrons tous,
43:02mais qui est d'abord
43:03un début de réponse,
43:05notamment à nos entreprises,
43:06en matière de simplification
43:07et nous veillerons
43:08à travailler
43:09avec l'ensemble
43:09des forces désireuses
43:11de contribuer
43:11à ce texte
43:12pour l'améliorer
43:13en commission spéciale
43:15à partir de la fin mars
43:16et dans l'hémicycle.
43:18Mais ça ne s'arrêtera pas là
43:19et le Premier ministre
43:20a pris des engagements.
43:20D'ailleurs,
43:21vous avez cité des chiffres
43:22qu'il a lui-même
43:23dit ici
43:24lors de sa discussion
43:26de politique générale
43:27et que nous connaissons tous.
43:29Ces normes,
43:30ces normes qui se contredisent,
43:31ces normes qui font un peu
43:32penser à un mauvais sketch
43:33qui est un peu
43:36domaine de l'absurde.
43:38Eh bien, ces normes,
43:39il faut que nous nous mettions
43:39tous ensemble au travail
43:40pour pouvoir les supprimer
43:42quand il faut les supprimer,
43:44les modifier
43:44quand il faut les modifier.
43:46Et je peux vous dire
43:46que c'est une véritable volonté
43:48du gouvernement
43:48portée par l'ensemble
43:49des ministères
43:50dans le domaine de l'agriculture,
43:51dans le domaine de la culture,
43:52dans le domaine du travail,
43:54dans le domaine de l'économie,
43:55mais également dans le domaine
43:56des collectivités territoriales.
43:57Vous avez cité aussi
43:58des exemples parfois
43:59que notamment les maires
44:01peuvent rencontrer
44:02sur leur chemin.
44:04La volonté est là.
44:06À vous aussi
44:08de faire les propositions
44:09qui peuvent aussi
44:09orienter le gouvernement.
44:10Nous sommes prêts
44:11à travailler avec l'ensemble
44:12des forces parlementaires
44:14désireuses
44:15de prendre ce chemin.
44:17Les Français le demandent.
44:18Le gouvernement est prêt.
44:19la volonté est là.
44:22C'est un sujet
44:22qui divise l'hémicycle,
44:24le port du voile
44:25ou de tout autre
44:26signe religieux
44:27pendant les compétitions sportives.
44:29D'un côté,
44:30il y a la ministre des Sports,
44:31Marie Barzac.
44:32De l'autre,
44:33Elisabeth Borne,
44:33la ministre de l'Éducation nationale,
44:35toutes deux défavorables
44:37à l'interdiction.
44:38De l'autre,
44:39il y a
44:39Gérald Darmanin
44:40et Bruno Retailleau
44:41qui appellent au contraire
44:42à légiférer
44:43pour interdire
44:44le port de signes religieux
44:46dans le sport
44:47au nom de la laïcité.
44:49Après un recadrage
44:50de François Bayrou à Matignon,
44:52c'est Aurore Berger
44:53qui rappelle
44:53la ligne du gouvernement.
44:55La lutte contre l'antrisme islamiste
44:58est-elle une priorité
45:00de votre gouvernement ?
45:02D'un côté,
45:02votre ministre des Sports,
45:04soutenu par votre ministre
45:05de l'Éducation nationale,
45:07décrète que le port
45:08du voile islamique
45:09dans le sport
45:10n'est pas de l'antrisme religieux.
45:12Et votre allié Edouard Philippe
45:14refuse même son interdiction.
45:16Les frères musulmans applaudissent.
45:18Horizon rime avec soumission.
45:20De l'autre côté,
45:25du côté droit,
45:25votre ministre de l'Intérieur
45:27déclare être en désaccord
45:28radical avec cette position
45:30et votre ministre de la Justice
45:32menace même de démissionner
45:34en cas de recul
45:35sur la laïcité.
45:36Quatre ministres,
45:38deux discours,
45:39zéro ligne politique.
45:43Pendant que votre gouvernement
45:45affiche ses divisions,
45:46l'islam politique avance
45:48sans opposition
45:50avec le soutien
45:51et la complicité
45:52de la France insoumise.
45:55Dernièrement,
45:56le Sénat a adopté
45:57une loi
45:58visant à assurer
45:59le respect du principe
46:00de laïcité dans le sport.
46:02Dans le même temps,
46:03un rapport que j'ai rédigé
46:04avec ma collègue macroniste
46:05Caroline Nyadant
46:06vous a rappelé
46:07la réalité
46:08des dérives islamistes
46:10dans le sport.
46:11Alors même que 73%
46:13des Français
46:14se disent favorables
46:15à l'interdiction du voile
46:16dans les compétitions,
46:17il faut maintenant
46:19une réponse
46:19ferme
46:20et déterminée.
46:22Alors monsieur le Premier ministre,
46:23il est temps de trancher
46:24les graves divergences
46:26au sein de votre gouvernement.
46:28Allez-vous enfin
46:29expulser les islamistes
46:31de nos stades,
46:32de nos gymnases
46:33et de nos piscines ?
46:34Mettez-vous fin
46:35à ces dérives
46:37inacceptables
46:38en inscrivant
46:39la proposition
46:40de loi du Sénat
46:41à l'ordre du jour
46:42de l'Assemblée nationale ?
46:44Il n'y a qu'une seule ligne
46:45au sein du gouvernement,
46:47c'est celle portée
46:48par le Premier ministre
46:49et cette ligne,
46:50elle est très claire.
46:51Évidemment,
46:52la lutte déterminée
46:54contre toute forme
46:55d'entrisme islamiste.
46:57Cette ligne,
46:58elle est très claire,
46:59c'est le soutien
46:59à la proposition
47:00de loi amendée
47:01qui a été portée
47:02au Sénat.
47:03Cette ligne,
47:03elle est très claire
47:04et elle dit explicitement
47:06qu'il n'y a aucun signe
47:07religieux ostentatoire
47:08qui doit pouvoir être porté
47:10dans les compétitions sportives.
47:12Il y a ce que vous dites,
47:13il y a les tentatives
47:15de déstabilisation
47:16que vous voulez avoir
47:17et il y a une ligne claire
47:19réaffirmée ici,
47:21encore une fois,
47:22pas d'entrisme islamisme,
47:24pas d'intégrisme religieux,
47:26pas de signes religieux
47:27ostentatoires
47:28dans les compétitions sportives.
47:30C'est le soutien
47:30du gouvernement
47:31à la proposition de loi,
47:32la proposition de loi
47:33dont vous pourrez débattre.
47:35Je rappelle que
47:35sur d'autres textes,
47:36malheureusement,
47:37les voix de votre groupe
47:38ont largement manqué,
47:39notamment dans la lutte
47:40contre le séparatisme islamiste
47:42où il me semble clairement
47:43que vous n'avez pas voulu
47:45voter ce texte,
47:46un texte qui est pourtant
47:46essentiel
47:47dans notre lutte
47:48contre l'islamisme.
47:50Madame la ministre,
47:51comme d'habitude
47:51sur tout le sujet,
47:52dans la lutte
47:53contre l'islamisme,
47:54vous n'avez aucune volonté,
47:56aucun courage,
47:57aucune ligne politique.
47:58La ligne politique,
48:00elle est claire.
48:01La ligne politique,
48:01c'est de ne jamais transiger
48:02sur les valeurs
48:03et sur les principes républicains.
48:05La ligne politique,
48:06elle est claire.
48:07C'est d'assumer
48:07un principe de laïcité,
48:09un principe de laïcité
48:10qui est un principe de liberté
48:11et jamais un principe
48:13de séparation,
48:14un principe de laïcité
48:15que tous les membres
48:16du gouvernement défendent,
48:18un principe de laïcité
48:19que vous dévoyez
48:20quand vous voulez l'utiliser
48:21contre certains
48:22de nos concitoyens,
48:23là où nous,
48:24nous l'utilisons
48:25pour être un principe
48:26de liberté,
48:27un principe d'égalité,
48:29notamment entre les femmes
48:30et les hommes.
48:32Le 22 mars dernier,
48:33le rabbin d'Orléans
48:34est agressé
48:35sous les yeux
48:36de son fils de 9 ans
48:37en pleine rue
48:38pour la seule raison
48:39qu'il est juif.
48:40Cet événement
48:41va profondément choquer
48:42et indigner les députés
48:44qui condamnent fermement
48:45à nouveau
48:46tout acte d'antisémitisme.
48:49Monsieur le ministre,
48:51un drame s'est produit
48:52samedi à Orléans
48:53avec l'agression odieuse
48:55du rabbin
48:56Harry Engelberg
48:57devant son fils
48:58de 9 ans.
49:00Cet acte s'inscrit
49:01dans un contexte alarmant,
49:02l'explosion de l'antisémitisme
49:04dans notre pays
49:05depuis les attentats
49:07du 7 octobre.
49:08En 2024,
49:09il y a eu trois fois plus
49:10d'actes antisémites
49:11en France
49:12qu'en 2022.
49:13L'explosion
49:14de l'antisémitisme
49:15ne vient pas
49:16de nulle part.
49:18Elle est nourrie
49:18par un islamisme
49:19qui instrumentalise
49:21la cause palestinienne
49:22pour attiser
49:23la haine des Juifs.
49:25Et cela,
49:26mes chers collègues,
49:27avec la complicité
49:28d'élus présents
49:29sur nos bancs.
49:32Oui,
49:32la France insoumise
49:34porte une responsabilité
49:37directe
49:38dans la banalisation
49:39de l'antisémitisme
49:40dans notre pays.
49:42Oui,
49:42Madame la Présidente,
49:44rappelez-vous
49:44ce que Jean-Luc Mélenchon
49:46disait de vous,
49:47Madame Brown-Pivet
49:48camp à Tel Aviv
49:49pour encourager
49:50le massacre.
49:52Il y a un mois,
49:53Louis Boyard
49:54présentait une liste
49:55municipale
49:55avec un candidat
49:57ouvertement pro Hamas.
49:59Rima Hassan,
50:01députée européenne
50:01de la France insoumise,
50:03juge légitime
50:04l'action du Hamas
50:05alors que cette organisation
50:07terroriste
50:08a massacré
50:09des civils,
50:10des femmes
50:11et des enfants.
50:13Comble de l'indécence,
50:14la France insoumise
50:15a appelé
50:15à manifester
50:16ce week-end
50:16contre le racisme
50:18en publiant
50:18une affiche
50:19de Cyril Hanouna
50:21reprenant
50:22les pires codes
50:23anti-juifs
50:24des caricatures nazis.
50:26Honte à vous,
50:27collègues
50:27de la France insoumise,
50:29honte à ceux
50:30qui mettent en jeu
50:31la sécurité
50:31de nos compatriotes
50:33de confession juive,
50:34honte à ceux
50:35qui font le pari
50:36de la complaisance
50:37avec l'islamisme radical
50:39en vue d'obtenir
50:41une assurance vie
50:42électorale.
50:43Monsieur le ministre,
50:44face à cet antisémitisme
50:46qui menace,
50:47agresse et qui tue,
50:48quelles sanctions
50:49comptez-vous prendre ?
50:51Non seulement
50:51les actes antisémites
50:52sont très importants
50:53et ont même explosé
50:54depuis le 7 octobre
50:55et l'attaque ignoble
50:56des terroristes
50:58du Hamas
50:58en Israël.
51:00Grâce à l'action
51:01que les forces de l'ordre
51:02ont depuis le 7 octobre,
51:04nous arrivons
51:05à protéger
51:06nos compatriotes juifs
51:07mais encore une fois,
51:08nous l'avons vu
51:08ce week-end,
51:09l'agression absolument
51:11ignoble devant son enfant
51:12du rabbin d'Orléans
51:13nous a tous choqués
51:15et mérite
51:16une nouvelle fois
51:17comme vous l'avez fait
51:17que tout le monde,
51:18absolument tout le monde
51:19soit clair
51:20contre toute forme
51:21d'antisémitisme.
51:23Alors oui,
51:23monsieur le député,
51:28vous avez raison
51:29de dire que
51:29des discours politiques
51:30et des attitudes politiques
51:32mènent à l'atmosphère
51:34parfois du passage
51:35à l'acte
51:35et nous le regrettons.
51:36Et il est vrai
51:37que certains dirigeants
51:38de la France insoumise
51:39ont de l'ambiguïté,
51:41ont un problème
51:42avec l'antisémitisme.
51:44Et je ne suis pas seul
51:46à dire,
51:47je cite le premier
51:48secrétaire du parti
51:48socialiste,
51:49monsieur Faure,
51:50personne ignore
51:51ce qu'est l'antisémitisme,
51:52à commencer par
51:53monsieur Mélenchon
51:54qui en connaît
51:55parfaitement les codes
51:55et l'iconographie.
51:57Madame Autun,
51:58députée sur ces bancs
52:00qui connaît bien
52:00je crois
52:01la France insoumise,
52:02à propos de l'affiche
52:03pour laquelle
52:04monsieur Hanouna
52:05a obtenu justice
52:06et je m'en félicite
52:07devant les tribunaux.
52:09C'est grave,
52:10c'est profond,
52:11c'est irresponsable.
52:13C'est un dérapage,
52:14une erreur manifeste.
52:15Jean-Luc Mélenchon
52:16ne me paraît pas
52:16à la hauteur du moment.
52:19La Ligue des droits
52:20de l'homme
52:20elle-même,
52:21pourtant parfois
52:22et on le sait
52:23en discussion
52:24avec tous les partis politiques
52:25et notamment
52:25les plus à gauche
52:26de l'hémicycle,
52:28lorsque LFI
52:28ne semble pas
52:29reconnaître le fait
52:30et la nature
52:30évidemment
52:31de notre communication
52:33dissimite
52:34évoquée plus tôt,
52:36cela nous interroge
52:36sur sa compréhension
52:37sur sa volonté
52:38d'y remédier.
52:39Oui,
52:39nous attendons
52:40de la France insoumise
52:41qu'il démontre
52:41qu'il est dans le champ républicain
52:42et qu'il condamne
52:44tous les actes
52:44qui touchent
52:45les juifs de France
52:46et les juifs du monde.
52:47Samedi dernier,
52:49le rabbin d'Orléans
52:50a été agressé
52:51en pleine rue
52:52sous les yeux
52:52de son enfant
52:53du seul fait
52:54qu'il était juif
52:55et je lui réitère
52:57tout mon soutien
52:58ainsi qu'à sa famille.
53:00Cet acte,
53:01oh Dieu,
53:02intervient
53:02alors que les actes
53:03antisémites explosent
53:05ainsi que les violences
53:06à caractère raciste
53:07ou antireligieux.
53:09Quelques semaines avant,
53:10à proximité d'Orléans
53:11toujours,
53:12c'est une mosquée
53:12qui était incendiée.
53:14Aucun citoyen
53:15ne devrait avoir peur
53:17de vivre sa foi
53:19ni craindre des représailles
53:20à cause de son apparence
53:22ou de son appartenance
53:23réelle ou supposée
53:24à une communauté.
53:26La lutte contre l'antisémitisme
53:28est un sujet trop sérieux
53:30pour faire l'objet
53:31d'instrumentalisations politiques
53:32et la désignation
53:34d'un bouc émissaire
53:35et les discours haineux
53:37n'y changeront rien.
53:38À Orléans,
53:39ville de Genzé,
53:40lâchement assassinée
53:42par les miliciens
53:43du régime de Vichy,
53:44nous le savons
53:45et le portons
53:46dans notre histoire
53:47et notre chair.
53:48Et j'en veux pour preuve
53:49et comme signe d'espoir,
53:51ce sont des citoyens
53:52de toute confession
53:53qui, ce samedi,
53:54ont prêté assistance
53:55à M. le rabbin.
53:57La lutte contre la haine
53:58et la violence,
53:59contre l'essentialisation,
54:01doit être menée
54:02par toutes et tous
54:03dans l'unité nationale
54:04et la fraternité.
54:05Profitez d'un drame
54:07pour servir
54:07un discours de division
54:09qui oppose
54:09nos concitoyens juifs
54:11et musulmans,
54:12comme l'a fait
54:13le ministre des Outre-mer,
54:14et scandaleux.
54:16Alors,
54:16M. le Premier ministre,
54:18au-delà de la communication politique,
54:21qu'allez-vous concrètement
54:22entreprendre
54:23pour mettre au cœur
54:25de l'action gouvernementale
54:26la lutte contre l'antisémitisme
54:28et ses spécificités,
54:29la lutte contre tous les racismes,
54:31la défense de la liberté de culte
54:33et l'éducation
54:34à la tolérance
54:35et au vivre ensemble ?
54:36L'agression antisémite
54:38survenue à Orléans
54:40a choqué tous les Français
54:41par sa lâcheté,
54:42un père attaqué
54:43devant son propre fils,
54:45par l'âge de son auteur,
54:4616 ans,
54:47et par l'essentialisation
54:48dont vous avez parlé,
54:49nos compatriotes juifs
54:50qui sont ramenés
54:51à la situation
54:52qui se passe
54:52à 4000 kilomètres de là.
54:54L'antisémitisme,
54:55depuis le 7 octobre,
54:56ce sont deux chiffres
54:57et trois lettres.
54:58Deux chiffres.
54:591 570 actes antisémites
55:02en 2024,
55:03c'est une explosion
55:04et c'est un risque
55:05de réarrancinement.
55:0662% d'actes antireligieux
55:08concentrés sur nos compatriotes juifs
55:10quand ils comptent
55:11moins de 1% de la population
55:12et trois lettres.
55:14L. F. I.
55:17Honte à un parti.
55:20Honte à un parti
55:21et à Jean-Luc Mélenchon
55:22qui considère
55:24que l'antisémitisme
55:25est résiduel
55:26alors qu'il le ramène
55:27à un niveau structurel.
55:30Résiduel,
55:30l'antisémitisme
55:31dans notre pays.
55:32Résiduel quand on consacre
55:34l'intégralité
55:35d'une campagne électorale
55:37à déverser sa haine d'Israël
55:38et à placer des cibles
55:40dans le dos
55:40de nos compatriotes juifs.
55:42Résiduel,
55:43l'antisémitisme
55:44quand on choisit
55:45l'iconographie
55:45des années 30
55:46pour ériger
55:47des affiches.
55:49Résiduel,
55:49l'antisémitisme
55:50quand on chasse
55:51les femmes juives
55:52de manifestations
55:53pour l'égalité
55:54et les droits des femmes.
55:57Alors bravo à vous,
55:59mesdames et messieurs
56:00les députés
56:00de la France insoumise,
56:02vous avez déjà
56:04le déshonneur
56:05et vous avez déjà
56:06la honte.
56:07Demain,
56:08vous aurez la défaite
56:09et vous serez ramenés
56:11au niveau
56:11que les Français
56:12voudront pour la France insoumise,
56:14un niveau
56:14qui lui doit être résiduel.
56:17Et pourtant,
56:18madame la ministre,
56:19la Commission nationale
56:20consultative
56:21des droits de l'homme
56:21rappelle dans son rapport
56:22de 2024
56:23que si l'antisémitisme
56:24existe malheureusement
56:25dans toute la société,
56:27il bat des records
56:28à droite
56:29et plus particulièrement
56:30à l'extrême droite
56:31et votre réponse
56:32n'est pas à la hauteur
56:33de la situation.
56:35Voilà donc pour ce florilège
56:37des questions
56:38au gouvernement
56:38de printemps
56:39sélectionnées
56:40avec la rédaction
56:41de LCP.
56:42On se retrouve très vite
56:43sur notre antenne
56:44pour voir ou revoir
56:45un autre moment parlementaire.
56:47A bientôt.
56:47Sous-titrage Société Radio-Canada
56:56Sous-titrage Société Radio-Canada