Au Royaume-Uni, lors d’une importation classique d’œuvre d’art, celle-ci est exemptée de droits de douane, mais reste soumise à la TVA. Toutefois, le régime douanier de la Temporary Admission permet de s’affranchir de cette taxe, à condition que l’œuvre soit revendue à l’étranger dans un délai de deux ans. Le 12 mars 2025, James Murray, secrétaire de l'Échiquier au Trésor, a annoncé une refonte du régime douanier de la Temporary Admission, introduisant deux évolutions majeures : un allègement des formalités administratives et une extension du délai de revente, porté de 2 ans à 4 ans.
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00:00Le Royaume-Uni a revu sa fiscalité concernant l'importation d'œuvres d'art, le dispositif
00:09s'appelle Temporary Admission et nous en parlons tout de suite avec Léopold Bassig qui est
00:13juriste spécialisé en droit du marché de l'art.
00:15Merci beaucoup d'être avec nous.
00:16Bonjour Sybille.
00:17Donc avant de parler de sa révision, est-ce que vous pouvez nous raconter, nous expliquer
00:20rapidement ce que c'est que ce dispositif Temporary Admission ?
00:24Absolument.
00:25Alors de manière très simple, c'est un régime douanier qui permet d'importer une marchandise
00:30de manière temporaire en exemption des taxes et des droits de douane, ce qui est donc plutôt
00:35intéressant.
00:36Le terme de temporaire induit que l'importation devra être suivie d'une exportation dans
00:42un délai de deux ans, c'est-à-dire être revendue à l'étranger.
00:45Et donc, si vous voulez, c'est un mécanisme qui est assez général, qui n'est pas circonscrit
00:53aux oeuvres d'art, aux antiquités, aux objets de collection, c'est un mécanisme qui existe
00:58aussi en France.
00:59Et ce qu'il faut savoir, si on veut se concentrer véritablement sur le marché de l'art britannique,
01:05c'est qu'une importation de manière générale, lorsqu'elle n'est pas nécessairement temporaire,
01:11elle est déjà exemptée des droits de douane.
01:13En revanche, l'importation sera soumise à une TVA, l'importation qui est de 5% outre-Manche
01:22de 5,5% du côté de l'hexagone.
01:25Et c'est donc là tout l'intérêt de la Temporary Admission, c'est qu'elle va permettre de s'affranchir
01:30de cette TVA, à condition que l'oeuvre soit revendue dans un délai de deux ans à l'étranger.
01:35Et donc là, il y a un changement à ce niveau-là, au niveau de ces deux ans, c'est là où intervient
01:42l'actualité et dont on parle aujourd'hui, c'est ce changement au niveau du temps qui
01:46est alloué à l'importation, par l'exonération de TVA au niveau de l'importation.
01:52En fait, ce qu'il faut savoir, c'est que le recours à ce mécanisme est assez marginal au Royaume-Uni,
01:57c'est un peu là où le bas blesse, c'est-à-dire que son application est conditionnée à la mise en oeuvre
02:04de tout un tas de formalités administratives qui sont chronophages et qui sont lourdes et complexes.
02:09Et donc finalement, cette chape bureaucratique, on fait l'apanage des grandes structures.
02:15Elle ne bénéficie qu'aux plus grandes maisons de vente internationales,
02:19elle ne bénéficie qu'aux galeries d'arts mastodontes.
02:22Et donc, le 12 mars, le secrétaire de l'échiquier aux trésors du Royaume-Uni, qui est James Murray,
02:29a annoncé une refonte de ce régime douanier.
02:32L'idée est de rendre plus attractif, en fait, ce mécanisme.
02:36C'est une refonte qui devra intervenir à priori cet été et qui comporte deux évolutions.
02:44La première, c'est l'allègement de toutes ces formalités administratives,
02:47le but étant de le rendre plus accessible, donc faire bénéficier au plus grand nombre.
02:53Et puis, comme vous l'avez très bien dit, il y a aussi cette idée d'allonger le délai
02:57pour pouvoir revendre l'oeuvre d'art.
02:59Donc jusqu'à présent, le délai était de deux ans.
03:02Il va désormais être multiplié par deux et donc passer de deux ans à quatre ans.
03:06Est-ce que c'est une réponse aux conséquences du Brexit sur le marché de l'art
03:13ou de toute façon, ça aurait été quelque chose de mis en place indépendamment des conséquences du Brexit ?
03:20Absolument, c'est une réponse tout à fait.
03:23Il faut savoir déjà que l'allongement de ce délai permet de réduire un petit peu la pression liée à l'urgence de vendre,
03:29ce qui est particulièrement bienvenu dans un contexte économique.
03:33Maintenant, le Brexit, comme vous le savez, a eu des conséquences délétères
03:37sur le marché de l'art et sur le commerce transfrontalier.
03:40Donc oui, il y a cette idée d'apporter une réponse.
03:43Alors du côté des acteurs du marché de l'art, on plaide pour une réponse plus significative.
03:49L'idée serait de retourner à la réglementation de 1985 où il n'y avait tout simplement pas de TVA, l'importation,
03:56ce qui permet de s'inscrire dans le sillon des deux plus grandes places du marché de l'art que sont Hong Kong et New York.
04:02Mais il faut quand même reconnaître que c'est un entre-deux qui est intéressant
04:07puisqu'en effet, le niveau d'importation de 2015 à 2022 a été divisé par deux.
04:13On est passé d'un niveau annuel de 6 milliards d'euros à 3 milliards d'euros.
04:17L'année qui a suivi de 2022 à 2023, ce niveau a été contracté de 16% tant à l'importation qu'à l'exportation.
04:25Et donc, ça va permettre de redynamiser un petit peu le marché de l'art.
04:29Et puis, il y a d'autres éléments qui vont permettre de booster un petit peu les importations.
04:36Comme je vous l'ai dit, ce mécanisme, il y a aussi la TVA qui est légèrement plus faible qu'en France puisqu'elle est à 5% côté outre-manche.
04:45Et puis, Londres exprime aussi le souhait de faciliter d'une manière générale les importations, d'alléger toutes ces formalités administratives.
04:54Oui, toute l'administration.
04:55Et ce qui est assez intéressant, c'est que dans le même temps, l'Union européenne va les resserrer.
05:00En fait, le 25 juin va rentrer les dernières dispositions d'un règlement européen qui va venir subordonner une large typologie,
05:10l'importation d'une large typologie de biens extra-européens à des formalités administratives qui sont parfois très lourdes.
05:18Et donc, si vous voulez, la finalité du texte qui est tout à fait louable, qui est même nécessaire puisqu'elle s'inscrit dans cette idée de protection du patrimoine,
05:26de lutte contre le trafic de biens culturels, de lutte contre le financement du terrorisme et Paris, au même titre que l'Union européenne,
05:33a tout intérêt à s'ériger comme une place de marché parfaitement saine.
05:38En revanche, ce dessin se fera peut-être au prix d'une entrave de la fluidité des transactions.
05:45C'est ça. Donc, en fait, on a deux places concurrentes avec deux perspectives opposées et Londres pourrait bénéficier de cette délocalisation du marché
05:52pour s'ériger comme la porte d'entrée privilégiée des importations à l'échelle européenne.
05:57Et on va suivre ça avec beaucoup d'intérêt. Merci beaucoup, Léopold Basile-Charpel, que vous êtes juriste spécialisé dans les questions du marché de l'art.
06:04Et tout de suite, on passe à l'interview de la semaine.