En 2022, une directive européenne a souhaité uniformiser la TVA applicable dans différents cas d’achat d'œuvres d'art. Transposée au droit national, la directive rendrait le marché de l’art français moins compétitif, selon les professionnels. Pour le Comité professionnel des galeries d’art, les échanges progressent avec le gouvernement. Celui-ci semble faire le choix de garder une TVA réduite à l’importation d'œuvres d’art et à l’achat d'œuvres d’artistes vivants, et abandonner le système de taxe “la marge” opéré jusqu’à présent par les galeries.
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00:00 Et pour l'actualité de la semaine, nous allons parler de TVA avec Marion Papillon
00:08 qui est présidente du comité professionnel des galeries d'art.
00:12 Petit rappel des faits, début 2023, une directive européenne a souhaité uniformiser la TVA
00:17 applicable à différents cas d'achat d'oeuvres d'art.
00:20 Transposée au droit national, la directive rendrait le marché de l'art français moins
00:25 compétitif selon les professionnels.
00:28 Bonjour Marion Papillon.
00:30 Bonjour.
00:31 Merci d'être avec nous.
00:32 Est-ce que succinctement vous pouvez juste rappeler ce que contenait cette directive
00:35 et l'objet des échanges que vous avez eus récemment avec le gouvernement ?
00:40 Cette directive date d'avril 2022 et les échanges ont eu lieu très constructifs avec
00:47 le ministère de la Culture et le ministère des Finances, donc avec Bercy, concrètement
00:52 depuis le mois de mars de cette année 2023.
00:55 On a d'abord eu une rencontre avec Gabriel Attal qui a débouché sur un groupe de travail
01:00 conjoint, ministère de la Culture, ministère de l'Economie et différentes organisations
01:05 professionnelles.
01:06 Ces échanges ont permis de travailler concrètement sur les questions de TVA, mais aussi ce qui
01:14 a été très important pour nous, c'était de pouvoir parler du poids économique du
01:18 secteur, de dire quand on parle de TVA, on parle d'entreprise et donc d'emploi direct,
01:23 indirect.
01:24 Tous ces échanges qui nous ont permis aussi de mieux cerner l'impact de la TVA sur le
01:30 marché de l'art.
01:31 Le marché de l'art c'est très large, quand on parle marché de l'art on parle d'un
01:35 écosystème important qui vont évidemment des artistes, des jeunes artistes émergents
01:41 en début de carrière, des artistes plus établis et puis évidemment aussi de ces
01:46 artistes en fin de carrière, voire des artistes décédés qui continuent évidemment d'être
01:51 exposés et achetés par les musées.
01:52 Et là vous avez senti que l'échange était établi et que dernièrement là, qu'ils étaient
01:58 à l'écoute des volontés de cet écosystème dont vous parlez ?
02:02 Tout à fait, c'est vrai que ça a été important pour nous sur des sujets comme celui-là,
02:08 d'avoir l'écoute des deux ministères.
02:10 C'est vrai que nous les marchands, les galeries, on est toujours un peu à double casquette,
02:16 on est à la fois une offre culturelle importante pour le public puisqu'on a fait des expositions,
02:20 des œuvres, mais nous sommes aussi des commerçants puisque nous les vendons et donc à ce titre
02:25 évidemment nous dépendons aussi du ministère des Finances et nous sommes souvent majoritairement
02:32 des TPE, donc des très petites entreprises.
02:34 Et donc c'est important de le rappeler parce qu'évidemment on n'est pas des grosses
02:37 structures, parfois pas toujours très musclées.
02:41 Et vers quel choix semble tendre la décision du gouvernement pour respecter à la fois
02:46 la directive mais aussi la volonté de ne pas impacter le marché de l'art ?
02:51 Ce qui était très important c'était en effet de mesurer ce qu'il fallait faire
02:56 pour garder à la fois le dynamisme de la scène actuelle mais aussi sa compétitivité
03:01 et son attractivité.
03:02 C'est vrai qu'on a vu depuis quelques temps nombre d'acteurs internationaux s'installer
03:08 à Paris post-Brexit parce qu'il y avait en effet un intérêt à le faire et parce
03:12 que la France est une porte d'entrée sur l'Europe très importante.
03:15 Donc aujourd'hui le gouvernement a en effet cette conscience qu'il faut finalement
03:21 s'appuyer sur l'existant, c'est-à-dire une TVA à l'importation qui est réduite,
03:27 c'était déjà le cas depuis de nombreuses années, une TVA réduite aussi pour les oeuvres
03:31 d'art pour les artistes et donc de rentrer en conformité avec la directive.
03:35 Donc aujourd'hui on va parler d'une extension de cette TVA existante à l'ensemble de
03:40 la chaîne, ce qui va finalement permettre de clarifier les choses pour nombre d'acteurs.
03:47 Merci beaucoup Marion Papillon d'avoir apporté plus de précisions sur ces échanges.
03:52 Et tout de suite on passe à l'interview de la semaine.