Interrogé au Sénat ce 12 février, après les meurtres de la jeune Louise (11 ans), et d’Élias (14 ans), en région parisienne, le garde des Sceaux a annoncé sa volonté d’aboutir sur un texte législatif, « qui permettra d’être plus dur pour répondre dès les premières infractions ».
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NewsTranscription
00:00Monsieur le ministre de la Justice, la petite Louise avait 11 ans et toute
00:07la vie devant elle. Elle a été sauvagement assassinée.
00:11J'adresse mes sincères condoléances à sa famille, à ses camarades et à
00:16ses proches. Je me permets d'y associer mon
00:19collègue Jean-Raymond Hugonnet, sénateur de l'Essonne.
00:22Nous partageons leur douleur. Il y a trois semaines, c'était
00:25l'anniversaire de la mort d'une jeunesse de 14 ans qui était
00:29poignardée à mort à Paris. La jeunesse est insouciante et si
00:34vulnérable. Nous avons le devoir de la protéger.
00:37Ces tragédies ne sont pas juste des faits divers, mais un fait de
00:41société qui appelle une réponse politique forte.
00:44Rappelons que 100.000 mineurs ont été victimes de violences physiques
00:49en 2023. Aujourd'hui, le danger est au coin
00:52de la maison. Je pense à ce lycéen de Bagneux
00:55dans mon département, qui a survécu. Mes chers collègues, aucun parent ne
01:01devrait regarder son enfant s'éloigner de sa maison en craignant
01:05pour son intégrité. Aujourd'hui, des parents ont recours
01:08à des applications de géolocalisation pour surveiller
01:11leur enfant. Une violence débridée déferle au
01:14sein même de notre pays. C'est pourquoi nous devons
01:19rappeler votre attention sur une autre jeunesse en proie à la
01:23violence, qui a perdu ses repères et ne reconnaît plus aucune limite.
01:27Face à ce fléau, il y a urgence à ce que la loi change pour prévenir,
01:31bien sûr, pour mieux réprimer et pour traiter plus efficacement la
01:35violence. S'agissant des mineurs, il faut
01:38suivre les conseils de l'Etat et de l'Assemblée nationale.
01:42Nous devons nous assurer que les mineurs et les mineurs de
01:46l'étranger ne soient pas touchés par la violence.
01:50S'agissant des mineurs, il faut supprimer l'excuse de minorité,
01:54des sanctions plus adaptées et plus rapides, et les faire appliquer.
01:58Monsieur le ministre, je sais que ce sont des questions qui vous
02:02préoccupent. Qu'allez-vous faire pour rétablir
02:06l'autorité à tous les étages? Je vous remercie.
02:10La parole est à monsieur Gérald Darmanin.
02:14Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs,
02:18madame la sénatrice Achlimane. Permettez-moi, tout d'abord, en
02:22restant à ma modeste place, de vous remercier de ce moment devant la
02:26Haute Assemblée. Je pense que le drame qui touche la
02:30famille de Louise, comme celui du jeune Elias, nous touche tous dans
02:34la nation. Je peux vous remercier de cet
02:38accueil, et je suis convaincu de vos constats.
02:42Permettez-moi, même s'il s'agit de 2 drames, et comme ministre en charge
02:46des victimes, je veux dire, au nom de tous, comme vous l'avez fait,
02:50notre compassion absolue, nous qui sommes des pères et mères de
02:55famille, devant la peur, la tristesse, l'effondrement que
02:59représente la perte d'un enfant dans ces conditions.
03:03Permettez-moi de vous dire que nous sommes à un point de distinction
03:07qui se trouve avoir été manifestement assassiné par
03:11quelqu'un qui n'avait, si jamais c'était confirmé, bien sûr, je mets
03:15des conditionnels, l'âge majoritaire pour être responsable
03:19pénalement, et par ailleurs, n'avait pas d'antécédent judiciaire
03:23ou en tout cas pas de cette nature. Ce qui s'est passé pour le jeune
03:27Elias est différent, puisqu'il s'agit de mineurs assassinés par
03:31d'autres mineurs qui, eux, avaient, là aussi, je mets du conditionnel,
03:35un parcours devant la justice et devant les services de police qui
03:39auraient dû nous alerter collectivement, mais sans doute un
03:43texte de loi qui permettrait d'être plus dur pour répondre dès les
03:47premières infractions, dès le délit, pour éviter que les choses passent
03:51en crime, parce que l'éducation, c'est avant tout la première sanction
03:55immédiate avant d'attendre que les choses s'empirent, pour des tas de
03:59raisons que vous connaissez, mais dont aucune ne peut être valable
04:03et qui ne pourraient pas être valables.
04:07C'est pour ça que j'ai proposé la proposition de loi déposée par
04:11Gabriel Attal à l'Assemblée nationale et ici, dans cet hémicycle,
04:15avec la volonté de l'enrichir encore plus de fermeté.
04:19J'aurais l'occasion, j'imagine, avec vous, de montrer que la fermeté
04:23et l'éducation vont ensemble pour éviter ce drame absolu qu'est
04:28l'augmentation de la violence des mineurs et contre les mineurs.