Le 11 février, la commission de la culture du Sénat auditionnait Elisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l’Éducation nationale. Avant de parler devant les députés, le 12 février, elle a échangé avec les sénateurs. Elle a été interrogée sur l’enseignement de l’IA au collège et au lycée, les fermetures de classes annoncées partout sur le territoire, les cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, ou encore l’annulation de la suppression de 4000 postes d’enseignants. Le même jour, à Paris, près d’un tiers des enseignants se mobilisaient contre la fermeture des 198 classes prévue à la rentrée 2025. La ministre a répondu que ces fermetures seraient étudiées, à Paris comme sur le reste du territoire. Elle a également affirmé son soutien aux différentes propositions de loi sénatoriales concernant les enseignants. Revivez leurs échanges. Année de Production :
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00:00:09100% consacré aujourd'hui aux suppressions de postes dans l'éducation nationale.
00:00:14A la rentrée de septembre, 198 classes et 470 postes seront supprimés.
00:00:19Cela inquiète beaucoup les parents d'élèves et les élus qui tirent à la sonnette d'alarme.
00:00:24Hier, les sénateurs ont auditionné la ministre Elisabeth Borne,
00:00:27qui assume et justifie cette décision par la baisse de la démographie.
00:00:31On file en audition, on en reparle juste après.
00:00:34Alors, on entend parfois dire que l'éducation scolaire supérieure et la recherche relèverait peu du Parlement.
00:00:42Je crois que c'est tout le contraire.
00:00:45Au-delà du cycle budgétaire qui nous a beaucoup mobilisés et des initiatives comme votre prochaine proposition de loi que je salue,
00:00:53Monsieur le Président, le Parlement, dans l'enseignement comme dans tous les autres domaines,
00:00:58a une mission essentielle, évaluer nos politiques publiques et, ce faisant, nous aider à mieux les piloter.
00:01:05Et je voudrais vous remercier pour votre engagement constant et votre vigilance pour la richesse de vos propositions.
00:01:12À travers vos courriers, vos questions écrites ou orales et vos remontées de terrain,
00:01:18vous contribuez à nourrir notre action et à faire avancer les réflexions.
00:01:22Votre rôle est donc essentiel.
00:01:25Au niveau national, nous avons engagé des évaluations sur des sujets fondamentaux pour la réussite des élèves.
00:01:32Je pense par exemple au groupe de besoins ou à l'inclusion scolaire.
00:01:37Mais je serai naturellement à votre écoute pour accompagner les initiatives que vous pourrez prendre.
00:01:42Et puis, au niveau local, je pense naturellement au sujet de la carte scolaire.
00:01:47Chaque décision que nous prenons dans ce domaine doit être adaptée aux réalités des différents territoires
00:01:54sur la base d'un diagnostic partagé dans lequel vous devez avoir toute votre place.
00:02:00C'est aussi le rôle qui est dévolu à l'Observatoire des dynamiques rurales,
00:02:05qui nous permet d'anticiper les évolutions démographiques et les besoins éducatifs plutôt que de les subir.
00:02:13Je suis convaincue que nous avons par ailleurs tout à gagner à renforcer le partenariat entre l'Etat
00:02:18et les collectivités territoriales dans nos politiques publiques.
00:02:22Alors il y a des sujets évidents comme le bâti ou le transport scolaire.
00:02:26Je pense que c'est également important sur la carte des formations ou sur des sujets qui font actuellement l'objet d'une concertation comme l'orientation.
00:02:36Mesdames et messieurs les sénateurs, vous le savez, notre école traverse une période décisive.
00:02:43Les Français expriment leurs attentes et parfois, je dirais, leurs inquiétudes.
00:02:48Ils souhaitent que l'école tienne son rôle fondamental, celui de former des citoyens, de réduire les inégalités sociales
00:02:57et de préparer les générations futures dans un monde en constante évolution.
00:03:04Dans ce contexte, mon ambition est à la fois simple et exigeante, élever le niveau des élèves et garantir une réelle égalité des chances.
00:03:16L'élévation du niveau des élèves et des étudiants, la lutte contre l'autocensure, la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons,
00:03:26l'excellence dans toutes les filières, qu'il s'agisse des filières générales, technologiques ou professionnelles, doivent guider notre action.
00:03:35Trop souvent encore, des talents sont bridés, des vocations freinées par des barrières invisibles.
00:03:42L'école doit ouvrir des perspectives, encourager l'ambition et faire en sorte que chaque élève puisse trouver sa voie et qu'aucun ne reste au bord du chemin.
00:03:54La décision de maintenir les 4 000 postes de professeurs sur lesquels je pense que nous reviendrons est un investissement qui doit nous permettre
00:04:01d'améliorer les conditions d'apprentissage de nos élèves. Pour élever le niveau, nous devons aussi moderniser nos approches pédagogiques,
00:04:11intégrer pleinement les outils numériques et anticiper les évolutions du monde. L'intelligence artificielle, l'apprentissage du numérique,
00:04:20la maîtrise des nouvelles technologies n'est pas une option. Ce sont des leviers fondamentaux pour les élèves. C'est pourquoi, je l'ai annoncé la semaine dernière,
00:04:30nous allons, dès la rentrée prochaine, former les élèves du second degré et en particulier ceux de quatrième et de seconde et les professeurs à l'intelligence artificielle
00:04:41pour que l'école soit toujours en phase avec les transformations de notre société. Mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs, élever le niveau d'exigence
00:04:53ne peut se faire sans restaurer l'autorité dans l'école. Un climat scolaire apaisé est la condition première de la réussite à l'école.
00:05:03Les professeurs, les personnels éducatifs, les chefs d'établissement sont en première ligne face à certains comportements inacceptables.
00:05:13La violence sous toutes ses formes n'a pas sa place dans l'école de la République. Contester l'autorité d'un professeur, remettre en cause l'enseignement des savoirs fondamentaux
00:05:24et les valeurs qui fondent notre pacte républicain est inacceptable. Nous devons être fermes et déterminés. La lutte contre le harcèlement à l'école, le respect de la laïcité,
00:05:36la protection des professeurs, le renforcement des moyens alloués à la vie scolaire – et je pense notamment aux CPE et aux assistants d'éducation –
00:05:46sont autant de chantiers que nous devons poursuivre avec détermination. L'école, clairement, ne peut pas être un lieu où l'on a peur.
00:05:56Ce doit être un espace de savoir et de respect. On doit donc regarder la réalité en face et agir avec lucidité. Et ça passe aussi par une meilleure sécurisation des établissements.
00:06:09Nous poursuivrons les investissements nécessaires pour garantir que chaque école, chaque collège, chaque lycée soient un lieu sûr où élèves comme professeurs
00:06:19puissent évoluer en toute sécurité, restaurer l'autorité, garantir un cadre propice aux apprentissages et soutenir nos professeurs.
00:06:30C'est l'objectif des travaux que vous avez conduits conjointement avec la Commission des lois et qui doivent notamment permettre que l'institution
00:06:38puisse porter plainte à la place d'un professeur menacé ou agressé. Et je souscris tout de fait à cette proposition.
00:06:47Enfin, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs, nous avons aussi le devoir de faire de l'école un lieu où chacun s'épanouit.
00:06:56Et cela passe par un investissement accru dans l'école inclusive – et je le dis d'autant plus sur ce jour anniversaire de la loi de 2005 –
00:07:06avec un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap. À ce sujet, vous le savez, un effort inédit a été consenti pour recruter
00:07:16des AESH et pour améliorer leurs conditions de travail. 34 000 postes ont été créés depuis 2017, et 2 000 seront à nouveau créés cette année.
00:07:27Et j'ai également demandé aux académies d'établir un plan de déploiement des pôles d'appui à la scolarité, qui étaient expérimentés...
00:07:35Enfin, qui sont expérimentés depuis la dernière rentrée dans 4 départements, et d'augmenter la capacité des dispositifs ULIS.
00:07:44Mais une école qui s'épanouit passe aussi par une orientation qui prépare à la vie d'adulte. L'orientation ne doit pas être subie, mais choisie, expliquée et anticipée.
00:07:57Elle doit être pensée en lien avec l'enseignement supérieur et le monde professionnel pour garantir à chacun des perspectives réelles d'insertion et de réussite.
00:08:09Nous devons faire en sorte que chaque élève trouve sa place et puisse construire son avenir. C'est pourquoi je souhaite renforcer le lien entre le collège,
00:08:17le lycée et l'enseignement supérieur, afin que les choix d'orientation ne soient plus des parcours d'obstacles, mais des étapes logiques et accompagnées.
00:08:28Enfin, il y a une question centrale que nous ne devons pas éluder, celle de la revalorisation du métier de professeur. Et je voudrais conclure par cela.
00:08:38Pendant trop longtemps, nous avons sans doute porté une attention insuffisante aux conditions concrètes d'exercice des professeurs.
00:08:47Je pense que personne ici n'est insensible à leur sentiment d'un déclassement, parfois d'abandon. Et personne ne peut non plus accepter l'idée
00:08:57que notre société n'ait plus le même respect qu'auparavant pour nos professeurs. Nous devons donc regarder en face les réalités du métier,
00:09:05assumer ce qui l'implique et en tirer toutes les conséquences. C'est pourquoi dans la poursuite des travaux que vous avez mentionnés, M. le Président,
00:09:14je souhaite qu'on puisse engager une réforme ambitieuse de la formation initiale des professeurs, ce qui suppose naturellement de reprendre la concertation.
00:09:24Mais je pense que nous partageons tous la philosophie générale d'un recrutement qui pourrait intervenir dès la fin de licence 3, avec 2 années de professionnalisation.
00:09:37Et donc non seulement on doit agir sur le recrutement et la formation initiale des professeurs, mais il faut aussi les accompagner tout au long de leur carrière.
00:09:46Et puis nous devons aussi redynamiser les parcours, en particulier en milieu de carrière, pour offrir de réelles perspectives.
00:09:55Et puis il nous faut également redonner de la visibilité et de la lisibilité aux choix pédagogiques. Les professeurs doivent pouvoir anticiper,
00:10:06s'adapter, se projeter. Trop souvent, les réformes se sont succédées sans laisser aux enseignants le temps de les assimiler.
00:10:15Donc je reviens sur cette notion de temps long. Les réformes ne doivent pas être dictées par l'urgence, mais par le seul intérêt des élèves,
00:10:23des professeurs et de la communauté éducative. Et je sais qu'au Sénat, vous partagez cette conviction. Dans cette mission, j'ai bien sûr besoin de vous,
00:10:33de vos retours de terrain. Et avec mon cabinet et mes services, nous sommes à votre disposition et à votre écoute.
00:10:39Voilà les quelques points que je souhaitais évoquer avant de répondre à vos questions.
00:10:43Merci, madame la ministre. Alors première question de nos deux rapporteurs. Jacques Gros-Perrin, qui est rapporteur pour les crédits de l'éducation nationale,
00:10:52et Bernard Fieler pour ceux de l'enseignement agricole. Merci, président. Merci, madame la ministre, de nous faire la primeur des propos sur votre politique.
00:11:02Je sais que vous êtes demain à l'Assemblée nationale et nous apprécions fortement que vous soyez chez nous aujourd'hui.
00:11:07Et je pense que ça sera très écouté et très regardé. Permettez-moi également de vous présenter tous nos vœux de réussite, parce que je pense que c'est important.
00:11:15Et vous avez en charge un grand ministère. Et le fait que vous soyez ministre d'État montre aussi certainement tout l'intérêt que ce gouvernement pose,
00:11:22en tout cas, à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ce grand ministère que j'appelle souvent de mes vœux,
00:11:29ce grand ministère de l'Intelligence, qui permettra certainement une plus grande fluidité entre Bac-3, Bac-3, entre parcoursus,
00:11:36entre la formation des enseignants. Vous venez d'en parler. Mais je voudrais aussi vous dire que... Et le président Laffont l'a formulé tout à l'heure,
00:11:44qu'il y a une grande inquiétude, parce que depuis 58, j'ai vu qu'il y avait à peu près 66, 70 ministres de plein exercice qui avaient été nommés,
00:11:54et 4 en 2024. Et c'est vrai que même si les choses ne sont jamais prévues d'avance, vous pourrez peut-être rester aussi longtemps que le ministre Blanquer.
00:12:03Mais en tout cas, ce que je peux vous dire, c'est qu'il est important. Et ce temps long dont vous soulignez, à mon avis, est un élément fondamental.
00:12:11Je voudrais... J'ai 4 questions. La première question porte sur la non-suppression des 4 000 postes dans le budget pour 2025.
00:12:20Si ces postes sont au final maintenus... Alors je ne sais pas si ce sont des postes ou des créations de postes. Vous nous le direz. C'est un petit peu différent, en tout cas.
00:12:27Si ces postes sont au final maintenus, il n'est pas prévu de moyens supplémentaires. Aussi, pouvez-vous nous indiquer où seront trouvées les marges de manœuvre nécessaires ?
00:12:36C'est ma première question. La deuxième question, c'est sur le budget qui prévoyait la répartition suivante pour la suppression des postes,
00:12:44à savoir 3 155 dans le premier degré, 180 dans le deuxième et 700 dans les établissements privés sous contrat.
00:12:51Est-ce que cette répartition sera respectée, en tout cas dans la nouvelle organisation ou dans la suppression, dans la non-suppression des 4 000 postes désormais sauvés ?
00:13:03Troisième question. Le mois de janvier est souvent et toujours, d'ailleurs, un mois sensible pour les personnels du premier degré ou du second degré, mais également pour les maires.
00:13:12C'est en effet la période à laquelle sont prévues les prévisions de suppression et de création des postes et des classes, ainsi que les écoles et les communes qui sont véritablement concernées.
00:13:23Donc chaque décision, vous venez de le dire, sera faite avec un diagnostic partagé. Et nous apprécions et nous entendons vos propos.
00:13:31Vous avez parlé de l'Observatoire des dynamiques rurales. C'est quelque chose qui est fondamental et qu'il faut préserver parce que ces réunions,
00:13:37ça a été fait dans le département du Doubs, apportent beaucoup de réponses aux maires. Et je crois que c'est important d'avoir ce discours de franchise.
00:13:44Lorsque vous étiez premier ministre, vous aviez indiqué changer de méthode dans l'élaboration de la carte scolaire dans les territoires ruraux en anticipant
00:13:52et en donnant une visibilité pluriannuelle, notamment en cas de fermeture de classes. Moi, je suis un défenseur de l'école du socle.
00:14:00Et je pense que l'école du socle pourra ou sauvera certainement nos écoles rurales. Il faudra bien l'expliquer.
00:14:07Donc il y a un travail qui sera certainement engagé par rapport à cela. Et c'est le président de la Fond qui en aura la décision.
00:14:13Mais est-ce que vous pouvez nous confirmer ou nous développer cette affirmation que vous avez faite lorsque vous étiez premier ministre
00:14:21sur l'élaboration de ces cartes scolaires dans les territoires ruraux en anticipant ? Et puis est-ce que cette démarche est uniquement valable
00:14:29pour les territoires ruraux ? Quelle est votre approche dans les territoires urbains ? Et enfin, ma dernière question.
00:14:34Vous venez d'annoncer hier dans le journal La Croix la création de 5000 pôles d'appui à la scolarité pour la rentrée 2025.
00:14:41J'ai une pensée très forte pour Cédric Vial, qui a beaucoup travaillé par rapport à cela. Nous avions souligné il y a un an la nécessité d'un débat parlementaire
00:14:49et d'un véhicule législatif adapté. C'est très fort, ne pouvant se faire via l'examen du budget.
00:14:57Allons-nous prochainement examiner un texte législatif visant à transformer l'épial en passe ? Et quel sera le contour, en tout cas le calendrier de cet examen ?
00:15:07Et enfin, vraiment pour conclure, vous avez parlé de revalorisation du métier de professeur. Moi, je voudrais qu'on n'oublie pas les chefs d'établissement,
00:15:16parce qu'on parle souvent des enseignants, mais il faut pas oublier les chefs d'établissement. Ce sont eux qui mettent en pratique, en politique et en mouvement
00:15:22votre politique. Et souvent, ils ont parfois le sentiment... En tout cas, ils sont là et ce sont des remparts formidables pour pouvoir bien fonctionner
00:15:31et pour mettre en œuvre vos politiques éducatives. Et je pense qu'il faut aussi penser à eux et ne pas les oublier. Je vous remercie.
00:15:38— Bernard Fialaire. — Merci, M. le Président. Merci, Mme la ministre. Moi, je voudrais revenir donc spécifiquement sur l'enseignement agricole.
00:15:49Vous savez que l'enseignement agricole, c'est une forme de pépite un peu dans notre pays, puisqu'il coche plusieurs cases de façon très positive.
00:15:58Premièrement, il recrute plutôt parmi des CSP moins, des familles, avec un taux de réussite remarquable et avec un taux d'insertion important,
00:16:10au moment où, d'ailleurs, on a besoin de redoubler le personnel qui va travailler dans l'agriculture et qu'il est important de motiver.
00:16:20Simplement, il y a très peu d'incitation de la part de l'enseignement général pour orienter des élèves qui pourraient tout à fait s'épanouir dans ces branches.
00:16:29C'est remarqué en permanence. Est-ce que vous pourrez un petit peu inciter, éveiller à ce que ces orientations ne soient pas discriminantes,
00:16:40mais au contraire, soient vraiment choisies ?
00:16:43C'est la même chose pour les BTS. Moi, je vois dans mon territoire, dans le Beaujolais, il y a un établissement agricole et un établissement d'enseignement général.
00:16:55Lorsqu'il y a, par exemple, des BTS de nos tourismes qui demandent à la fois des compétences qui sont dans l'enseignement agricole et d'autres dans l'enseignement général,
00:17:06c'est très difficile de mettre en place des enseignements comme ça, des diplômes qui soient croisés entre ces deux disciplines.
00:17:18Et puis donc, je vais devoir m'excuser parce que je vais partir pour notre audition sur l'antisémitisme et du coup, glisser peut-être une petite question.
00:17:26Lors de nos auditions sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, on remarque qu'il y a beaucoup d'ailes secondaires.
00:17:35Il y a maintenant de plus en plus une majorité d'élèves juifs qui vont dans les écoles confessionnelles parce qu'ils ne se sentent plus en sécurité dans l'enseignement général.
00:17:44Et ça, c'est une inquiétude aussi pour nous. Merci, madame la ministre.
00:17:49– Madame la ministre, je vais vous laisser répondre déjà à ces deux premières séries de questions avant d'en aborder d'autres.
00:17:57– Merci, monsieur le Président. Donc peut-être sur la non-suppression des 4 000 postes. Donc du coup, on a un schéma d'emploi stable.
00:18:07Il y a des jeux de crédit sur lesquels je ne vais peut-être pas rentrer trop dans le détail dans ce qui s'est passé en CMP.
00:18:14Mais donc ils ne sont pas supprimés et ils sont bien financés. Je pense qu'on est tous conscients que ce maintien de ces postes
00:18:24intervient dans un contexte où on a une poursuite de la baisse démographique. Et au global, cette baisse démographique aura été importante,
00:18:33puisqu'elle représente quasiment une génération sur 10 ans. Mais pour autant, moi, je peux vous assurer qu'il ne s'agit pas de ne pas tirer
00:18:43les conséquences de la baisse démographique dans certains territoires. Et donc forcément, la carte scolaire ne va pas être figée.
00:18:53Mais les moyens dont on peut disposer me paraissent essentiels pour pouvoir mener un certain nombre de politiques prioritaires
00:19:07sur lesquelles nous n'avions pas pu jusqu'à présent consacrer suffisamment de moyens. Je peux par exemple mentionner la question
00:19:15des brigades de remplacement, qui avaient été beaucoup fragilisées, notamment au moment où on a pu faire les dédoublements des classes
00:19:23de maternelle grande section CP-CE1. Et donc je pense que c'est important pour la continuité pédagogique qu'on puisse reconstituer
00:19:33ces brigades de remplacement. C'est important aussi qu'on puisse, en complément – mais je pense qu'on y reviendra – des groupes de besoins
00:19:42qui se sont mis en place en 6e et 5e à la dernière rentrée pour suivre le soutien aux élèves en 4e et 3e. Et donc on mobilise plus de 500 postes
00:19:53sur ce sujet. On doit continuer à avancer sur l'école inclusive. Donc pour ça, il y a des créations de postes d'AESH. Mais je l'ai dit,
00:20:02je pense qu'on a une expérience qui paraît très intéressante sur les pôles d'appui à la scolarité, dans lequel vous avez autour
00:20:11d'un professeur spécialisé des intervenants médico-sociaux qui ont la capacité à avoir une vision d'ensemble sur un territoire et donc à proposer
00:20:20un meilleur accompagnement aux élèves avec une continuité de la maternelle à la terminale et qui ont une réactivité plus importante
00:20:30et qui peuvent avoir une approche aussi plus fine des besoins d'accompagnement des élèves. Donc je pense que c'est important qu'on puisse accélérer
00:20:40effectivement sur le déploiement de ces pôles d'appui à la scolarité. Donc dans le schéma initial, il était prévu... Enfin on en avait créé 100
00:20:50dans 4 départements à la dernière rentrée. Il était prévu d'en créer 100 de plus dans 4 autres départements à la prochaine rentrée.
00:20:58Et moi, j'ai indiqué que dans le cadre de l'allocation des moyens qui ont été octroyés aux différents rectorats, je souhaitais qu'on puisse franchir
00:21:07une étape plus importante pour atteindre 500 pôles d'appui à la scolarité de plus, ce qui me paraît nécessaire si on veut atteindre l'objectif
00:21:18qui a été mentionné d'avoir une couverture complète du territoire à l'horizon 2027, ce qui suppose 3 000 pôles d'appui à la scolarité.
00:21:28Donc on pourra de ce fait franchir une marche supplémentaire. On a besoin de continuer à développer des dispositifs ULIS et notamment dans les lycées professionnels
00:21:41qui accueillent une partie significative des élèves en situation de handicap que nous accueillons dans nos collèges. Donc on a besoin de pouvoir renforcer
00:21:51les dispositifs ULIS dans ces lycées professionnels. Et puis peut-être dernier point, j'imagine que vous voyez comme moi un certain nombre d'élèves allophones
00:22:00qui sont intégrés, on va dire, sans forcément toute la préparation nécessaire dans des classes. Donc là aussi, je pense que c'est important qu'on puisse accorder
00:22:12davantage de moyens et avoir des dispositifs adaptés pour permettre une meilleure insertion de ces élèves allophones. Et donc c'est l'ensemble de ces politiques
00:22:25et de ces enjeux prioritaires qu'on pourra prendre en compte du fait de la stabilisation des effectifs de professeurs à la prochaine rentrée.
00:22:37Peut-être sur les chefs d'établissement, je pense qu'on est... Enfin moi, je suis vraiment parfaitement consciente de l'engagement de ces chefs d'établissement
00:22:45qui ont fait l'objet de revalorisations significatives. J'en profite peut-être, M. le Président, pour dire un mot de Mayotte sur lequel je n'ai pas rebondi,
00:22:54mais dire qu'ils ont fait un travail absolument extraordinaire à Mayotte en étant mobilisés depuis le lendemain du cyclone jusqu'à la rentrée qui a finalement été décalée d'une semaine.
00:23:10Ils ont eu à faire face effectivement à la même inquiétude que l'ensemble de la population, avec parfois leur propre logement qui a pu être dégradé.
00:23:19Ils ont eu à accueillir... Enfin les établissements scolaires et les écoles ayant une fonction d'abri anticyclonique, ils ont eu à accueillir des personnes
00:23:29qui sont restées au-delà du passage du cyclone. Et donc ça a pu être difficile pour les chefs d'établissement d'accueillir dans des conditions d'hygiène et de sécurité
00:23:42qui n'étaient pas forcément optimales des personnes sans-abri. Et par ailleurs, ils ont dû aussi faire face à un certain nombre de vandalismes et de pillages sur les établissements.
00:23:55Donc je voudrais vraiment rendre hommage au travail exceptionnel qui a pu être fait par ces chefs d'établissement, par évidemment les équipes du rectorat
00:24:05et les inspecteurs qui étaient présents également à ce moment-là. Et peut-être mentionner le fait que, compte tenu de l'épuisement des équipes,
00:24:16moi, j'avais pris la décision d'avoir une semaine supplémentaire de congé à Mayotte, fin février, début mars, pour permettre aux enseignants de souffler.
00:24:27Sur l'enseignement agricole, je pense qu'il faut absolument qu'on arrive à renforcer les synergies entre les filières gérées effectivement par l'éducation nationale,
00:24:39l'enseignement supérieur et par l'enseignement agricole. Je suis plutôt rassurée par la façon dont les élèves des collèges peuvent être orientés,
00:24:54disons dont la synergie se passe entre les lycées agricoles et les collèges. J'ai l'impression, mais je parle sous votre contrôle, qu'il y a plus de ponts
00:25:04qu'il n'a pu y en avoir à une époque, notamment pour ouvrir des voies à des élèves de collèges pour aller vers les lycées agricoles.
00:25:13Mais il y a certainement encore des synergies qui peuvent être renforcées sur ce sujet.
00:25:20— Est-ce qu'il y avait une question un peu... Évidemment, qui nous intéresse directement ici. Est-ce que sur la généralisation des passes,
00:25:30vous utiliserez un véhicule législatif ou vous pouvez le faire entièrement par des décrets ?
00:25:36— Alors à ce stade, on n'a pas signalé de nécessité d'un véhicule législatif. Mais on va réinterroger nos services.
00:25:47— C'est la loi que vous voulez faire. — Les piales, vous voulez dire ? Si les piales sont dans la loi, si on crée les passes... Oui. Bon. OK.
00:25:56— Coller la confiance. — Coller la confiance, oui, absolument. On continue.
00:26:01— Mais je vous confirme qu'effectivement, les passes ont vocation à reprendre les fonctions des piales. Donc dans ce cas-là, il faudra... Merci, monsieur le sénateur.
00:26:12— On continue les questions avec une question par groupe, en commençant par Marie-Pierre Monnier.
00:26:19— Merci, monsieur le Président, madame la ministre. Bienvenue au Sénat. Enfin à la Commission, dans la Commission, en tout cas.
00:26:26Je tiens d'abord à saluer à nouveau le rétablissement des 4 000 postes dont la suppression était prévue dans le projet de loi de finances,
00:26:33qui aurait vraiment fragilisé notre école, qui est en grande souffrance. Mais vous le savez, c'était vraiment un impératif.
00:26:39Alors vous avez expliqué un petit peu comment cela va s'organiser. Mais je peux vous dire que les remontées du terrain nous interrogent au regard
00:26:46de nombreuses fermetures de classes qui sont prévues dans une grande diversité des territoires. Il y a un décalage. Comment l'expliquez-vous ?
00:26:54Et puis vous avez parlé un peu des remplacements qui seraient peut-être... Enfin du personnel de remplacement qui serait peut-être plus nombreux,
00:27:00ou de classes maintenues. Mais j'aimerais savoir si vous avez déjà des chiffres sur une baisse du taux d'encadrement du fait du maintien de ces postes,
00:27:07puisqu'on est quand même... La France a des mauvais élèves sur le sujet. Deuxième question. Aujourd'hui, au Sénat, nous célébrons les 20 ans
00:27:14de la loi de 2005 sur le handicap. En ce moment même, c'est l'occasion, en tout cas, je crois, de faire un point sur la politique menée en matière d'inclusion scolaire
00:27:25ici dans notre Commission et que l'approche qui est à l'heure actuelle plutôt quantitative devienne plutôt une approche qualitative. Nous avions d'ailleurs fait
00:27:34une table ronde au sein de la Commission il y a quelque temps. Vous savez que les AESH, c'est le deuxième personnel d'éducation nationale qui sont dans une situation
00:27:44vraiment toujours extrêmement précaire, sans vraiment un véritable statut. Il y a même des postes d'AESH qui ne sont toujours pas pourvus ou remplacés dans 40 % des établissements.
00:27:55Est-ce que vous avez prévu de travailler sur le statut des AESH ? Vous avez parlé de revalorisation des enseignants. C'est vrai qu'il y a vraiment un contexte de crise
00:28:05d'attractivité sans précédent de la profession que nous n'avons jamais connue en France. Est-ce que vous allez, clairement, vous en avez conscience, vous l'avez dit dans votre propos liminaire,
00:28:15est-ce que vous allez revaloriser tous ces milieux de carrière qui ont vraiment un salaire qui ne correspond pas à la qualification qu'ils ont ? Et par ailleurs, j'attire votre attention,
00:28:25il y a 16 % des enseignants qui auront plus de 60 ans en 2035, et de nombreux professeurs témoignent sur la difficulté qu'ils ont à rester devant des élèves jusqu'à leur départ en retraite
00:28:37en raison du facteur d'usure physique et psychologique. Est-il prévu d'avancer sur le chantier de l'accompagnement des personnes en fin de carrière ? Et enfin, dernière question,
00:28:47Donc, après deux ans, le programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexualité a été publié. C'est bien. 24 ans après une loi de 2001 qui le rend normalement obligatoire, et ce n'est pas le cas.
00:29:04Alors, qu'est-ce que vous prévoyez de façon concrète pour sa mise en œuvre dans de bonnes conditions dès septembre en matière de formation des professeurs, si c'est bien aux professeurs que vous allouez cette tâche,
00:29:16en termes d'allocation d'heures dédiées, et surtout, quel contrôle sera assuré sur sa mise en œuvre effective ? Parce que la loi est là, mais sa mise en œuvre n'est pas là.
00:29:25Et tout à l'heure, vous avez évoqué deux choses. La formation des professeurs, j'en parle là, pendant leur temps de travail, bien sûr, et pas pendant leurs vacances.
00:29:34Et vous avez parlé orientation. On en avait discuté avec vous le 8 janvier. C'est un travail à commencer dès le plus jeune âge, au niveau du collège, à dédier des heures,
00:29:43à former des profs, et pas s'en préoccuper et seulement faire le lien avec l'après-bac ou l'après-troisième. Merci.
00:29:51— Max Prisson. — Merci, M. le Président. Madame la Première ministre, d'abord, je voudrais, dans le prolongement de ce qu'a dit Jacques Rouperin, vous dire que nous souhaitons plein de succès,
00:30:03plein de réussite et durée, et que nous partageons, que je partage largement les propos introductifs qui ont été les vôtres ce soir.
00:30:13Je voudrais vous interroger très rapidement d'abord sur la formation des professeurs. Vous l'avez évoqué. Sur les étagères du Sénat, il y a un excellent rapport
00:30:23signé par Annick Billon et accessoirement par votre serviteur, dans lequel il y a un certain nombre de préconisations qui, d'ailleurs,
00:30:29rejoignaient largement les débats qu'il y avait pu avoir et même les orientations, les préconisations de la réforme qui n'a pas été menée jusqu'au bout
00:30:37pour les raisons que l'on sait dans l'actualité politique 2024. Donc est-ce que vous allez reprendre ces préconisations ? Vous l'évoquez.
00:30:44Ce qui nous paraissait très important pour nous, c'est que la formation des professeurs s'inscrive dans la durée entre pré-recrutement et peut-être poursuite
00:30:51de la formation initiale dans les premières années de la formation continue, avec vraiment une unité dans l'organisation de cette formation.
00:30:59Et puis une question qui est plus personnelle, et je poursuis de main haute. Est-ce que vous pensez parvenir à améliorer réellement, à transformer réellement
00:31:08la formation des professeurs sans réviser le lien entre le ministère de l'Education nationale et l'université et sans reprendre la main tout simplement ?
00:31:18Deuxièmement, vous avez annoncé renoncer au brevet des collèges, du moins à l'obtention du brevet des collèges pour poursuivre le parcours en seconde. Pourquoi pas ?
00:31:32Vous avez courageusement décidé de poursuivre le choc des savoirs, et cela nous l'apprécions. Mais vous avez donc décidé de revenir sur ce point.
00:31:42Moi, donc, ma question est très simple. Quelle remédiation envisagez-vous pour éviter que des élèves aillent en seconde sans avoir les connaissances
00:31:51et les compétences nécessaires pour poursuivre en seconde ? Vous savez, on est dans une maison que j'ai servie, que j'aime, dans laquelle on délivre beaucoup de diagnostics.
00:32:04On fait de très nombreuses évaluations, mais on serait comme des médecins qui délivreront des diagnostics sans délivrer d'ordonnances.
00:32:12Or, quand on constate qu'il y a décrochage, quand on constate qu'il y a connaissances et compétences qui ne sont pas maîtrisées, il faut des remédiations.
00:32:22La proposition qui était faite du baccalauréat comme moyen d'évaluation, c'était une solution. Il y a d'autres, certainement, et j'aimerais vous entendre là-dessus.
00:32:32Enfin, dernier point, je voudrais revenir sur un sujet qui me tient à cœur, qui est la liberté d'enseignement et qui est l'instruction en famille.
00:32:42Actuellement, le durcissement de l'instruction en famille fait qu'il y a tout un réseau d'enseignements à distance qui est actuellement menacé, qui est en grande difficulté.
00:32:53Donc il y a certainement une réflexion. L'enseignement en famille, lorsqu'il est accompagné par un enseignement à distance, c'est certainement très différent que lorsqu'il n'y a pas un établissement d'enseignement à distance.
00:33:07Donc je voudrais vous interroger sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les établissements d'enseignement à distance par rapport à la restriction de l'enseignement en famille.
00:33:19Et je voudrais réinterroger sur ce quatrième motif qui se transforme, comme nous pouvions le craindre, en véritable régime d'autorisation et en régime d'interdiction.
00:33:31On est en train de subrepticement passer d'un régime d'autorisation en régime d'interdiction, ce que nous avions été un certain nombre à dénoncer sur ces bancs.
00:33:40Annick Bion.
00:33:43Merci, M. le Président. Bienvenue à vous, Mme la Ministre. Tout d'abord, des questions qui concernent la proposition de loi de notre excellent président de commission, Laurent Laffont,
00:33:54Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent. Donc il y a 6 articles. Je voudrais éventuellement que vous donniez votre position sur l'article 2 qui clarifie le port,
00:34:06ou plutôt qui précise l'interdiction du port de signes religieux pour les activités organisées par l'institution scolaire, sur l'article 4 qui propose l'automaticité de l'octroi de la protection fonctionnelle,
00:34:18et ensuite celui qui donne la possibilité à l'administration de déposer plainte en lieu et place du personnel. Soutenez-vous sans réserve ces propositions de la PPL de notre président.
00:34:31Ensuite, un rapide point sur les AESH en 2e question, sur à la fois leurs revendications, qu'elles soient salariales, qu'elles soient la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B
00:34:51ou la reconnaissance du temps complet, et également sur les constats de la rentrée 2024, puisque Cédric Vial avait porté une proposition de loi qui est devenue loi avec la prise en charge de la pause méridienne.
00:35:04Un certain nombre de communes continuent de payer cette pause méridienne pour éviter que ce soit les familles qui le fassent, ou sinon, finalement, la mise en place dans certains établissements
00:35:15constituent une diminution pour le temps de prise en charge en classe, puisque ça rajoute du temps, donc quelles dispositions sont prises et qui pourraient être mises en place à la rentrée 2025 pour éviter ces écueils.
00:35:28Ensuite, 3e question sur la part collective du Passe Culture, cuite de son atterrissage pour éviter de laisser sur le bord de la route des projets déjà engagés.
00:35:40Je voudrais ensuite vous interroger sur la sécurité des établissements, qui est un sujet récurrent. Il y a eu un décret le 29 janvier 2025 qui porte création de services de défense et de sécurité placés sous l'autorité des recteurs.
00:35:54Alors, quelles sont les missions concrètes de ces services ? Et en 2009, il y avait eu la création des équipes mobiles de sécurité, en 2024, la création de forces mobiles scolaires.
00:36:06Chaque ministre qui passe dans ce ministère crée un nouveau système. Donc quelle complémentarité entre ces deux dispositifs et quel retour sur la force mobile scolaire ?
00:36:19Je ne m'entends presque plus. Sur le programme Evars, on vous a entendu à de nombreuses reprises sur ce programme. Et puisque mon collègue Max Brisson a évoqué l'instruction en famille,
00:36:33je voudrais savoir comment ce programme Evars va être mis en place dans l'instruction en famille. Je pense que c'est une question intéressante à se poser aujourd'hui, puisqu'on en parle beaucoup.
00:36:45Une question peut-être un peu plus centrée vendéenne, on va dire. Lorsque vous avez décidé de maintenir les 4 000 postes, il était question finalement d'avoir un meilleur taux d'encadrement,
00:37:01puisqu'il y a une baisse de la démographie. Donc moi, je suis saisie à Saint-Julien-des-Landes, notamment par la fermeture de classe, puisqu'on passe de 78 à 72.
00:37:11Ça me paraît un petit peu finalement décalé par rapport à votre expression sur le sujet. Et je vais laisser les autres questions à mes collègues.
00:37:21Sinon, je pense que je vais m'épuiser, épuiser, épuiser...
00:37:29— Pierre Ouzouias relève le défi. — Merci, monsieur le Président. Bonjour, madame la ministre. Bienvenue au Sénat.
00:37:38Moi, je voudrais vous interpeller sur le problème des remplacements, notamment dans les Hauts-de-Seine, que je connais bien.
00:37:48Mais je pense que la situation, malheureusement, est dramatique partout. On n'a jamais vu dans ce département un aussi faible taux de remplacement exercé.
00:38:00Je sais que l'épidémie de grippe a été violente. Mais il y a dans ce département un certain nombre d'enseignements qui n'ont pas été exercés depuis la rentrée.
00:38:13Alors j'ai une liste. Je vais pas vous la lire. Mais la technologie à Châtillon, il n'y a jamais eu de cours. L'histoire et géographie à Clamart,
00:38:22il n'y a jamais eu de cours. L'histoire et la géographie à Clichy, il n'y a jamais eu de cours depuis septembre, et ainsi de suite.
00:38:31Donc on arrive aujourd'hui à un niveau qui fait que c'est le programme national qui est pu appliquer. Et je vous le dis un peu avec gravité,
00:38:42tristesse et solennité. Et moi, je suis intimement persuadé que l'école de la République, elle doit former des Républicains.
00:38:50Et elle doit avoir une action forte pour le respect des principes de la République. Mais comment on peut enseigner ça
00:38:58quand la République ne respecte pas ses principes ? Et le premier principe, c'est celui de la continuité du service public qui n'est plus réalisé aujourd'hui.
00:39:08Ça met les enseignants dans des situations dramatiques, très difficiles. Ça rajoute de la complexité à leur travail.
00:39:16Et moi, j'ai, dans la période précédente, reçu beaucoup d'enseignants. Et ils me disent qu'aujourd'hui, la principale discussion
00:39:25dans les salles des profs, c'est comment partir, comment envisager une conversion, comment quitter un ministère
00:39:32pour lequel ils ont tout donné et dans lequel, aujourd'hui, ils ont une perte de sens tellement forte qu'ils sont prêts à se résoudre, à le quitter.
00:39:41C'est dramatique d'entendre ça. Alors j'ai bien compris sur un autre sujet que vous n'étiez pas là pour répondre à des questions
00:39:51sur l'enseignement supérieur. Mais je pense que vous avez la double tutelle sur les deux ministères, Éducation nationale et enseignants supérieurs et recherches.
00:40:03Et peut-être que vous aurez les moyens politiques de travailler sur quelque chose qui est fondamental, qui est le continuum entre le Bac-3 et le Bac plus 3.
00:40:13Nous avons malheureusement – et la Commission de la culture l'a dit à plusieurs reprises – enchaîné des réformes parcours sup', le baccalauréat et ensuite le lycée
00:40:26sans aucune cohérence sur le continuum. Et aujourd'hui, on voit très bien que ça ne fonctionne plus. Donc il faut retrouver de la cohérence pour qu'il y ait
00:40:35un parcours continu entre le lycée et l'université qui permette d'éviter tous les obstacles qui sont aujourd'hui. Je vous remercie, madame la ministre.
00:40:45J'ai dépassé 7 secondes, monsieur le président. J'en suis désolé.
00:40:49– Monique de Marco.
00:40:51– Merci. Merci, madame la Première ministre. Moi, je reviens quand même sur ce qui a été évoqué concernant le choc des savoirs.
00:40:59J'aimerais avoir des compléments d'information. On n'appelle plus le choc des savoirs, mais groupe de besoins, groupe... Voilà.
00:41:06Est-ce que ça sera imposé dans les établissements ? Est-ce qu'il y aura de la souplesse par rapport aux établissements de façon à ce qu'ils puissent s'adapter
00:41:13en fonction des élèves en difficulté ? Ou y aura-t-il une évaluation ? Allez-vous revoir, justement, ces groupes de besoins ?
00:41:20Ça, c'était ma première question. Je reviens sur une question, un sujet qui me préoccupe beaucoup et qui est d'actualité.
00:41:27Je suis désolée. C'est l'affaire Betaram. Les faits qui se sont déroulés entre 1970 et aujourd'hui sont vraiment des faits qui sont insupportables.
00:41:36Je suis désolée. En mai dernier, j'ai donc envoyé un courrier à la rectrice d'académie de Bordeaux afin d'essayer de comprendre
00:41:43quel contrôle exerçaient aujourd'hui réellement les rectorats dans les établissements privés sous contrat, et en particulier celui de Betaram.
00:41:51Mme la rectrice m'a répondu et m'a expliqué que le contrôle porte sur le respect du droit à l'éducation, du droit à l'instruction,
00:41:57du droit à la scolarité et sur le respect des exigences pédagogiques. Et également, elle explique que son contrôle ne porte que sur une certaine catégorie de personnels enseignants.
00:42:06Elle y précise aussi qu'elle n'a pas de compétences pour contrôler les personnels encadrants aux seins des établissements privés.
00:42:14Enfin, elle notifiait que le rectorat n'avait pas connaissance des subventions versées par les collectivités territoriales aux établissements privés sous contrat.
00:42:22Mme la ministre, ma question est très simple. Après l'affaire Stanislas, il y a à peine un an, nous maintenons l'affaire Betaram.
00:42:29Pensez-vous que le cadre légal du contrôle exercé par l'Etat sur les établissements privés sous contrat est suffisant ?
00:42:37Êtes-vous favorable à des modifications du code de l'éducation qui viendraient renforcer la compétence des rectorats ?
00:42:43Pensez-vous que l'organisme de gestion de l'enseignement catholique remplit ses missions de contrôle sur les établissements de son ressort de manière satisfaisante ?
00:42:51Et êtes-vous favorable également à renforcer la transparence des aides publiques versées à ces établissements ?
00:42:58Je vous remercie. Il me reste une petite minute. J'ai interrogé, je vous permets de le dire, chaque GPT et le chat concernant l'enseignement de l'intelligence artificielle.
00:43:09Moi-même, précédemment, j'étais enseignante en technologie et il y a eu la suppression de la technologie en 6e.
00:43:15Et chaque GPT et le chat me disent qu'effectivement, c'est en construction actuellement au sein de l'éducation nationale, ce que vous avez précisé,
00:43:23et que peut-être l'enseignement de la technologie pouvait justement permettre de trouver un biais d'enseignement par cette matière.
00:43:33Laure Darkos. — Oui, madame la Première ministre. Je voudrais revenir sur les fermetures de classes.
00:43:42Mon président Claude Malluret a dû vous adresser un courrier de l'ensemble des parlementaires de l'Allier pour tirer la sonnette d'alarme.
00:43:49Moi-même, en Essonne, j'en ai. Il faut attirer votre attention qu'il y a toujours – et ce n'est ni de votre fait ni de vos prédécesseurs les plus proches –
00:43:58un gap entre l'injustice d'être à 3 élèves pour fermer une classe et à 12 pour la réouvrir. Et ça, c'est très injuste, surtout 1 an avant les élections municipales.
00:44:11Vous savez très bien qu'une fermeture de classe, dans certains petits villages, c'est la fin d'une école à venir. Et c'est du coup très angoissant.
00:44:20Donc je vous demande en effet d'avoir, si possible, la clémence auprès de vos directeurs académiques pour essayer peut-être encore cette année
00:44:28d'étirer un tout petit peu ces fermetures qui seraient organisées. Deuxièmement, moi aussi, comme ma collogue Annick Billon,
00:44:38je voulais vous interroger sur la partie mutualisée du pass culture. Vous avez été victime de votre succès, puisqu'en effet,
00:44:44par rapport à la somme allouée au départ, elle a vraiment dépassé ce cadre-là. Beaucoup de troupes et de spectacles vivants sont inquiets,
00:44:54parce qu'ils avaient gagé en fait la possibilité d'aller dans des écoles d'ici la fin de l'année. Et au vu de ce budget renié dans le cadre de la CMP,
00:45:06ça reste très compliqué. Et je pense vraiment intimement que cette partie mutualisée est plus intéressante et plus importante que la partie
00:45:14chèque consommation à 18 ans pour pouvoir éveiller nos collégiens à des domaines culturels qu'ils ne connaissent pas.
00:45:20Troisièmement, la labellisation des manuels scolaires. C'est un sujet que vous n'avez peut-être pas encore appréhendé.
00:45:27Vos prédécesseurs ont été un peu sous le joug de la DGESCO, qui ont voulu labelliser ces manuels, avec un risque énorme.
00:45:35C'est que si un jour, on se retrouvait avec à la tête du pays des extrêmes, la labellisation – vous imaginez – de certains programmes d'histoire
00:45:46ou même de mathématiques ou de SVT pourrait en être vraiment changée. Cette labellisation, à mon avis, est très très très dangereuse,
00:45:56puisque les spécimens sont quand même envoyés dans les écoles. Et ça veut dire qu'à terme, ce sont des auteurs,
00:46:04des collectifs de professeurs en général qui ne seront pas rémunérés. Et ça pose de vrais vrais sujets.
00:46:11Et dernière chose, un sujet qui vous tient à cœur. Notre délégation au droit des femmes va commencer un rapport sur femmes et sciences.
00:46:18Qu'est-ce que vous pouvez faire pour continuer à essayer d'améliorer l'appétence des filles dès le plus jeune âge pour les mathématiques ?
00:46:26Nous avons été ensemble à Longjumeau. Nous avons fait des exercices de fraction ensemble. Et je veux dire j'ai mieux compris avec vous
00:46:33qu'avec mon professeur à l'époque. Mais ça reste un sujet prégnant. Et je vous avais saisi quand vous étiez Premier ministre
00:46:42et que c'était Papendia qui était le ministre à l'époque où la réforme du lycée avait fait qu'il n'y avait plus de maths en tronc commun,
00:46:50première, terminale. Et le chemin a été fait qu'à moitié, puisque ça n'est qu'en première que les maths ont été rétablies. Merci.
00:46:59— Madame la ministre, je vais vous laisser répondre à cette première série de questions. — Merci, M. le Président.
00:47:06— Alors tout d'abord, il faut répondre à Mme la sénatrice Monnier. Je vous confirme que le taux d'encadrement va progresser.
00:47:16Il n'aura jamais été aussi élevé, puisqu'on doit perdre à peu près 100 000 élèves et qu'on a une stabilisation du nombre de professeurs.
00:47:28Pour autant, ça ne veut pas dire... Et j'entends toutes les remontées sur la carte scolaire et l'incompréhension que ça peut créer.
00:47:38Ça veut pas dire qu'on fige la carte scolaire, parce qu'il... D'une part, il doit y avoir des ouvertures à certains endroits.
00:47:43Et il peut y avoir des fermetures à d'autres endroits. Et puis j'ai évoqué aussi les différentes politiques auxquelles il nous faut pouvoir
00:47:52allouer des moyens, notamment qu'il s'agisse des classes de 4e et 3e, qu'il s'agisse des brigades de remplacement, qu'il s'agisse
00:48:01de l'école inclusive ou de l'accueil des élèves allophones. Je pense que c'est important qu'on puisse dégager des moyens.
00:48:08Mais donc en effet, le taux d'encadrement progresse et atteint un niveau globalement très élevé.
00:48:17Peut-être, je me rends compte que j'ai pas répondu, mais sur une question précédente, moi, je pense que c'est vraiment important sur ces sujets.
00:48:24Et dans mon esprit, c'était notamment le rôle des observatoires de dynamique rurale. C'était justement le rôle de pouvoir donner
00:48:38une vision pluriannuelle et de permettre dans des territoires où il peut y avoir une déprise démographique importante et parfois encore plus forte
00:48:50sur les élèves d'anticiper, de ne pas se retrouver avec le couteau sous la gorge au début de l'année ou à la fin de l'année précédente, avec des décisions
00:49:03qu'on n'a pas pu anticiper pour réfléchir à des organisations que les collectivités peuvent vouloir mettre en œuvre, que ce soit des RPI ou des territoires éducatifs ruraux.
00:49:13Étant entendu que je pense, quand on regarde la dynamique démographique dans un certain nombre de territoires, que la question va devenir vraiment compliquée
00:49:23pour être moi-même élu d'un territoire rural. On voit à quel point ça peut être pénalisant pour les jeunes d'avoir déjà des temps de transport scolaire
00:49:32importants pour aller au collège, pour aller au lycée. Donc je pense qu'on a vraiment à réfléchir à la façon dont on pourra s'organiser dans des territoires
00:49:43où il y aura demain peu d'élèves et où on ne peut pas simplement se contenter d'accompagner la baisse démographique sans réfléchir à l'organisation dans l'intérêt des élèves.
00:49:57Quand vous avez un collégien qui vous dit l'an prochain, j'aurai ¾ d'heures de transport dans chaque sens pour aller au lycée, on voit que ce n'est pas exactement
00:50:04les mêmes chances que quand vous avez le lycée à 10 minutes à pied à côté de chez vous. Donc je pense que c'est un vrai sujet de préoccupation, d'où la nécessité.
00:50:14Mais puisque manifestement, le message avait été mal compris à l'époque, je vais le reformuler et je l'ai reformulé, d'avoir une vision sur plusieurs années,
00:50:24à 3 ans, pour permettre aux collectivités de se préparer et de s'organiser en conséquence. Peut-être sur les AESH. Donc comme vous le savez,
00:50:36il y a déjà un certain nombre d'avancées qui ont été réalisées, avec la possibilité de passer en CDI au bout de 3 ans, avec une revalorisation de 13% en 2023,
00:50:52ce qui fait 20% au global depuis 2017. C'est vrai qu'on a encore beaucoup d'AESH qui sont sur un temps partiel, d'où l'idée que l'on avait portée
00:51:06et qui avait été annoncée par le président de la République de la prise en charge par l'État des temps d'AESH sur la pause méridienne.
00:51:16L'idée étant de permettre d'avoir un meilleur temps d'emploi et donc une meilleure rémunération. Je viens de signer le décret qui est en signature de mes collègues.
00:51:31Nous le pistons, parce que j'aurais bien aimé qu'il puisse être publié en ce jour où nous célébrons les 20 ans de la loi de 2005.
00:51:42Donc moi, j'ai signé le décret qui permettra qu'on reprenne la rémunération des AESH sur la pause méridienne pour à la fois permettre qu'un enfant
00:51:51soit mieux accompagné avec une seule AESH, que l'AESH puisse avoir un temps de travail plus important et donc une meilleure rémunération.
00:52:02Sur les questions d'attractivité pour les concours de professeurs, et ça rejoint la question sur la formation des professeurs.
00:52:13Alors d'abord, je pense que c'est un des sujets sur lesquels le fait d'avoir un ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
00:52:23va simplifier les débats. En tout cas, je pense que... Effectivement, disons que... Voilà. Je veillerai à assurer la cohérence avec moi-même sur le sujet.
00:52:36— C'est pas ce qu'ils offraient. — Pardon ? — C'est pas ce qu'ils offraient. — Non ? Voilà. Et donc non, mais je pense que...
00:52:43Vous voyez, quand on dit qu'on a de moins en moins de candidats au concours, c'est vrai que quand on recrute des gens en master 2, par principe,
00:52:51on en a moins qu'en licence 3. Donc je pense qu'on a un peu agi nous-mêmes à réduire le vivier et que parmi les avantages qu'il peut y avoir
00:53:01à recruter en licence 3 après une formation dont je pense qu'il y a eu beaucoup de travail qui a été fait déjà sur les licences de préparation
00:53:10aux professoras des écoles, dans lesquelles on pourrait enseigner des maths, du français, de l'histoire géo, des SVT, bref, des matières
00:53:16dont on pense qu'elles peuvent être nécessaires pour nos élèves dans le premier degré. Si on recrute en licence 3, bah par construction...
00:53:25D'abord, je pense qu'il y a beaucoup de jeunes. Et quand on discute... Puisque des licences de ce type-là se développent dans certaines universités
00:53:33qui, au moment après le bac, sont enthousiasmées à l'idée de devenir professeurs des écoles. Et du coup, c'est le bon moment, je pense,
00:53:40pour leur tendre la main et leur construire un parcours qui leur permet d'aller vers ce professora des écoles. C'est peut-être moins simple
00:53:50quand on s'adresse à des jeunes qui ont un Master 2 et qui ont pu ne plus du tout étudier des matières qui vont être les matières fondamentales
00:53:59qu'ils vont avoir à transmettre aux élèves du premier degré. Donc je pense que... Voilà. Vous pouvez compter sur moi, M. le sénateur,
00:54:07pour assurer une bonne coordination entre l'enseignement supérieur et l'enseignement scolaire et avancer sur la formation des professeurs des écoles.
00:54:17Mais je vous dis... Enfin je pense que vraiment, on s'est un peu compliqué la tâche en réduisant aussi le vivier. Sur l'éducation à la vie affective,
00:54:28relationnelle et à la sexualité. Moi, je pense qu'effectivement, personne ne peut se satisfaire d'avoir une loi qui a été votée en 2001 qui crée une obligation
00:54:40qui est mise en œuvre à hauteur de 15% des élèves. Je pense qu'en même temps... Et c'est ce qui m'avait conduit en tant que Premier ministre
00:54:48à demander au ministre de l'Éducation nationale de l'époque de saisir le Conseil supérieur des programmes, que c'est important que ce travail ait été fait
00:54:57et qu'on ait un cadre qui définit bien, âge par âge, niveau par niveau, ce que doit être le contenu de cette éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité.
00:55:13Et tout le travail qui a pu être fait par le Conseil supérieur des programmes avec des professionnels de l'éducation, de la jeunesse, de la santé
00:55:23me semble constituer une base solide qui va permettre aussi d'asseoir la légitimité de l'enseignement qui va être proposé. Et moi, je tiens à ce qu'il soit proposé
00:55:37par nos professeurs avec l'appui des personnels de santé scolaire, le cas échéant avec des associations, mais que ce soient bien les professeurs qui puissent
00:55:48s'impliquer dans l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité. Peut-être sur la question de l'orientation qui rejoint plusieurs questions.
00:56:02Donc je pense que c'est vraiment très important qu'on puisse mettre en œuvre ce que l'on avait annoncé, c'est-à-dire de commencer très tôt la découverte des métiers,
00:56:18à partir de la cinquième, et qu'on puisse réellement dégager du temps pour que les élèves fassent des choix éclairés sur leur orientation en ayant ouvert des fenêtres,
00:56:31des horizons qu'au-delà de la connaissance que l'on peut avoir des métiers du fait de son cadre familial. Donc je pense que toute cette action de découverte des métiers
00:56:45à partir de la cinquième et prévoir du temps pour que les élèves puissent découvrir des métiers auxquels ils ne pensaient pas du tout me semble vraiment importante.
00:56:55Ensuite, on a la question de la bonne articulation avec les régions en charge de l'information sur les métiers. Et je pense que la concertation qui est en cours permettra
00:57:07de nous apporter aussi un éclairage sur ce point-là. Mais en tout cas, et je partage tout à fait ce qui a été dit sur la nécessité aussi d'avoir une bonne continuité
00:57:16de Bac-3 à Bac-3 et que les élèves voient clair sur le point d'arrivée. Ma conviction étant que quand on est motivé par un métier, on apprend plus facilement
00:57:31que quand on part simplement dans une formation dont on se pose à postériori la question de savoir sur quoi elle peut déboucher.
00:57:41Sur la question du caractère obligatoire, monsieur le sénateur Brisson, du brevet pour l'accès à la seconde, moi, comme j'en avais eu l'occasion de l'évoquer,
00:57:54en fait, moi, le constat que j'ai fait, c'est que depuis sa création, et c'était le cas de l'ancêtre du DNB, on a toujours considéré que c'était finalement
00:58:06le Conseil de classe qui décidait du passage en seconde. Je pense que c'est important de garder cette logique. Mais pour autant, je partage tout à fait
00:58:18ce que vous dites sur le fait qu'un échec au brevet est une alerte et qu'une alerte appelle une remédiation. Donc du coup, c'est pour ça que j'ai indiqué
00:58:30que nous allions poursuivre l'expérimentation des prépas secondes qui ont été lancés à la rentrée dernière, et puis que par ailleurs,
00:58:40je souhaite qu'on puisse avoir une réflexion et une concertation sur ce qui peut être demandé à un élève, par exemple en termes de stage de réussite ou d'accompagnement
00:58:51sur les premiers mois de la seconde, avec un soutien sur les matières fondamentales où il y aurait besoin de renforcer les acquis, et puis, le cas échéant,
00:59:04que le jeune puisse repasser le brevet. Mais en tout cas, certainement, sauf si l'échec au brevet peut s'expliquer par un problème personnel, une situation particulière,
00:59:19si ça traduit un défaut de maîtrise d'un certain nombre de compétences, alors il faut prévoir des remédiations sur, soit, je vous dis, via le dispositif de prépas seconde
00:59:32qui doit être évalué, soit au travers d'autres dispositifs de soutien pour s'assurer que les fondamentaux ont bien été acquis. Sur l'instruction en famille,
00:59:42peut-être effectivement... Donc c'est un sujet qui a été modifié dans le cadre de la loi de 2021, avec un nouveau régime d'autorisation.
00:59:54A priori, il y a une large majorité d'autorisations, plus des trois quarts des demandes qui font l'objet d'une autorisation.
01:00:05Et on a aussi des commissions académiques qui ont été mises en place pour pouvoir répondre si des demandes ne sont pas satisfaites.
01:00:18Et donc je pense que la situation est moins négative, peut-être, qu'il n'y paraît, puisque, je vous dis, trois quarts des demandes font l'objet d'un accord.
01:00:33Sur la... Alors on n'a pas les mêmes statistiques.
01:00:39— On va se demander à Tchatchépété, oui. Mais on laisse la ministre continuer, quand même.
01:00:45— Bon. On comparera nos chiffres, alors. D'accord. Peut-être, pour répondre à la question de Mme la signatrice Billon, je veux vous assurer
01:01:01que je partage tout à fait les objectifs de la proposition de loi proposée par le président Lafond, dont vous serez la rapporteure.
01:01:10Donc je pense que, notamment sur cette question du dépôt de plaintes, je pense que le ministre de la Fonction publique pourrait avoir une initiative
01:01:19ou a annoncé une initiative. Enfin quoi qu'il en soit, je pense que c'est important que l'institution... Enfin je soutiens le fait que l'institution
01:01:27puisse se substituer au personnel de l'éducation qui peut être victime soit d'insultes, soit de violences. Ça n'est pas la même chose.
01:01:38J'entends parfois dire « Mais finalement, on a déjà un signalement systématique au procureur ». Mais c'est pas la même chose.
01:01:46Entre faire un signalement au procureur et porter plainte, c'est pas la même chose. Donc je pense que c'est un dispositif auquel moi,
01:01:53je souscris tout à fait et j'espère qu'il pourra prospérer au travers de la proposition de loi présentée par M. le président Lafond.
01:02:04Sur les AESH sur la pause méridienne, je pense avoir répondu. Sur le pass culture, je pense qu'il y a eu un peu de surréaction peut-être de part et d'autre.
01:02:21Manifestement, il y a eu un message maladroit qui a été adressé aux établissements qui, du coup, ont craint de pas avoir les fonds disponibles.
01:02:30Ce qui fait qu'en 10 jours, on a vu des pré-réservations à hauteur de 50 millions. Puis ensuite, quand on a face à cette flambée des réservations
01:02:44fermer temporairement la plateforme, j'ai l'impression qu'il y a eu aussi des surréactions de la part d'un certain nombre d'acteurs culturels
01:02:52qui ont annulé purement et simplement sans nous laisser le temps de traiter des pré-réservations. Donc voilà.
01:02:58Je pense que... J'espère qu'on peut reprendre une voie apaisée, sachant que j'ai annoncé que l'ensemble des demandes qui avaient fait l'objet
01:03:08d'une pré-réservation seraient bien validées. Et je pense que c'est désormais le cas. Donc j'espère qu'on ne va pas maintenant se retrouver
01:03:17face à des acteurs culturels qui nous disent entre-temps qu'on a prévu autre chose et qu'on ne pourra pas répondre à la...
01:03:23— Ils sont en attente de validation ? — Non. Ils ont tous été validés.
01:03:30— Bon. Alors c'est temps. — Les 3,4 % ont été validés. — Alors c'est comme pour les statistiques.
01:03:37C'est comme pour les statistiques. Non, non. Mais du coup, voilà. Si ça a été pré-réservé, sauf si le chef d'établissement devait... Voilà.
01:03:48Donc je pense que... Non. Alors juste dire. Moi, je pense que c'est effectivement un dispositif important, ceci étant,
01:03:57quand on passe de 62 millions d'euros budgétés à 97 millions dépensés, de 72 millions budgétés en 2025 à plus,
01:04:07puisqu'on débordera manifestement du budget, ça mérite aussi qu'on fasse une évaluation du dispositif.
01:04:18Donc moi, j'ai saisi l'inspection du ministère et l'inspection des finances. Je pense que c'est peut-être un sujet
01:04:27sur lequel votre commission pourrait aussi se pencher, de regarder finalement qu'est-ce que finance cette part collective du passe-culture.
01:04:38Je pense que c'est quelque chose qui peut tous nous intéresser. En tout cas, moi, ça m'intéresse. Et le fait de pas avoir d'éléments sur le sujet, voilà,
01:04:46m'interroge. Donc on lance cette mission IGF-IGESR qui permettra de s'assurer qu'on finance des dispositifs qui sont de qualité.
01:04:58Sur les problèmes de remplacement, je pense qu'en effet, notamment, il y a quelques académies, et l'Académie de Versailles en fait partie,
01:05:07dans lequel on n'est pas sur la question simplement du remplacement des absences de courte durée,
01:05:14mais on a un certain nombre de postes vacants. Et du coup, il faut absolument qu'on puisse progresser sur ce sujet.
01:05:23C'est effectivement un enjeu d'égalité des chances pour les élèves. Donc ça renvoie aussi à nos problèmes d'attractivité sur les différents postes d'enseignants,
01:05:37spécifiquement dans quelques académies – Créteil, Versailles, Mayotte et la Guyane – sur lesquelles la situation peut être effectivement plus tendue.
01:05:48Sur la question de Mme la sénatrice de Marco, il y a une mission d'évaluation, une inspection qui avait été prévue par mes prédécesseurs sur les groupes de besoin.
01:06:05Je pense qu'il faut laisser un peu de temps à cette mission pour produire ses conclusions et aussi pour faire des préconisations.
01:06:18Je pense qu'il y a des modalités de mise en œuvre qui sont assez différentes selon les différents établissements.
01:06:27Moi, j'ai eu l'occasion de dire... J'ai vu des exemples qui me paraissent pas être dans l'esprit de ce qu'on a recherché.
01:06:34Quand on peut, par exemple, prendre des élèves d'un dispositif Ulysse, des élèves allophones et des élèves qui sont plus faibles et les regrouper dans un groupe,
01:06:50je suis pas sûr qu'on donne le maximum de chance aux élèves qui étaient les plus faibles de rattraper un jour les moyens et les bons.
01:06:59Je pense que, sans doute, il y a des préconisations qui pourront être faites. Et puis, sur la partie 4e, 3e, il était prévu une heure de maths ou de français par semaine.
01:07:15Et donc, c'est les moyens qu'on a mis en place en laissant, pour le coup, comme il ne s'agit pas, comme c'est le cas sur la 5e et 6e...
01:07:24Enfin, ça n'oblige pas à des transformations d'organisation comme quand il s'agit d'organiser tout l'enseignement en groupe de besoin, quand il s'agit d'avoir une heure en maths ou en français.
01:07:39Je pense que c'est bien de laisser l'établissement trouver la bonne organisation à mettre en place.
01:07:45— La question que vous avez soulevée sur le contrôle des établissements privés sous contrat, c'est un sujet dont ma prédécesseure, Nicole Belloubet, avait été saisie.
01:08:02Et il y a du reste d'un rapport de députés qui avait été rendu sur le sujet. Du coup, il y a 60 équivalents temps pleins qui ont été alloués à ce contrôle des établissements privés sous contrat.
01:08:22et une stratégie pluriannuelle qui a été demandée à chaque académie, l'idée étant que 40% des établissements fassent l'objet d'un contrôle d'ici 2027, 30% sur pièces et 10% sur place.
01:08:39Et donc je pense que c'est important que, maintenant qu'on a dégagé les moyens, on puisse mettre en œuvre les contrôles qui sont prévus dans ces plans de contrôle définis dans chacune des académies.
01:08:53— Sur la question de Mme la sénatrice Lorde-Arcos, j'ai bien noté, sur l'allié, on va regarder dans chacun des départements les situations et dans les SON.
01:09:06Et je suis alertée sur différents sujets dans les SON. Je pense que sur la partie mutualisée du pass culture, j'ai répondu.
01:09:17Sur les femmes et les sciences, c'est un sujet évidemment fondamental, d'abord qui peut nous interpeller, qui m'interpelle en raison de mon parcours.
01:09:28Mais au-delà de ça, en fait, on a vraiment besoin de former plus d'ingénieurs dans notre pays. Donc si on continue à avoir la moitié de l'humanité qui se détourne des sciences, on va pas y arriver.
01:09:43Et quand on sait qu'on forme 40 000 ingénieurs, qu'il en faudrait 60 000 par an, il faut absolument qu'on arrive à lever cette autocensure qu'on peut constater
01:09:55chez les jeunes filles ou chez les petites filles vis-à-vis des matières scientifiques. Ça démarre extrêmement tôt. On en a parlé. C'est-à-dire que dès le CP,
01:10:05on voit qu'alors que l'appétence pour les maths avant l'entrée en CP était équivalente entre les filles et les garçons, au bout d'un trimestre de CP, on a un décrochage de la part des filles.
01:10:19Donc ça veut dire que forcément, nous avons notre part de responsabilité. Et au-delà, je pense qu'on a certainement des dispositifs type cordée de la réussite qu'il faut promouvoir.
01:10:33Et on a besoin aussi de l'implication des femmes qui sont engagées en sciences pour aller donner confiance aux filles, pour qu'elles s'engagent dans ces filières.
01:10:43Peut-être le fait d'avoir donc rétabli effectivement le caractère obligatoire des maths en première et la mise en œuvre de l'épreuve anticipée de maths en première
01:10:59va aussi être l'occasion de réaffirmer l'importance de cette matière. Mais ça ne lève pas les freins culturels qui font, mais je pense qu'on a les mêmes études,
01:11:10que quand vous dites voilà, on est sur une épreuve de géométrie, les filles réussissent moins bien. Si vous faites la même chose et ça s'appelle une épreuve de dessin, les filles réussissent mieux.
01:11:25Donc on a vraiment un sujet quand même culturel qu'il faut absolument arriver à surmonter. Vous comptez sur ma détermination pour y parvenir.
01:11:33Peut-être sur l'intelligence artificielle. Effectivement, on a engagé une concertation qui va se dérouler jusqu'à fin mars sur le cadre d'usage de l'intelligence artificielle.
01:11:47Je pense que c'est important parce que d'une part, il y a une réalité qui est que nos lycéens, nos étudiants, à peu près en totalité, utilisent des intelligences artificielles grand public.
01:12:01Et beaucoup de collégiens les utilisent aussi. Dans le même temps, on voit que les professeurs sont de l'ordre de 20% à utiliser les intelligences artificielles.
01:12:13Donc certainement un effet générationnel. Mais du coup, je pense que c'est nécessaire qu'on puisse d'abord accompagner nos professeurs pour qu'ils puissent se familiariser avec ces outils.
01:12:26Et puis qu'on définisse ce qui est une bonne pratique et ce qui n'est pas une bonne pratique. Par exemple, qu'un professeur puisse utiliser une intelligence artificielle
01:12:42pour aider à la préparation de son cours. Ça paraît une pratique qui est satisfaisante. Il reste responsable du contenu de son enseignement.
01:12:55Dans les pratiques qu'on ne veut pas voir, ce serait d'utiliser des données personnelles des élèves dans des intelligences artificielles grand public.
01:13:06Donc voilà. Je pense que c'est l'ensemble de ces discussions qu'on doit avoir sur ce que sont les bons usages et ce que sont les usages qu'on ne souhaite pas voir au sein de l'éducation nationale.
01:13:18Alors effectivement, vous dites pourquoi avoir un partenariat d'innovation pour développer un outil pour les professeurs.
01:13:28Je pense que c'est important qu'on puisse se doter d'une IA souveraine, ouverte et évolutive, et qu'on ne soit pas tributaire par exemple d'IA sur lequel vous avez des abonnements
01:13:45ou des offres gratuites, puis au bout d'un moment, ça devient payant, vous voyez, qui mettraient en difficulté l'utilisation de l'IA au sein de l'éducation nationale.
01:13:59Et puis je pense que c'est bien qu'on puisse travailler sur un outil qui soit vraiment en soutien aux pratiques pédagogiques des professeurs,
01:14:06mais en assurant aussi la bonne protection des données. Vous l'avez mentionné, je crois, je pense que de regarder les difficultés d'apprentissage d'un élève ou de groupe d'élèves au travers de l'intelligence artificielle,
01:14:21ça peut permettre de mieux comprendre ce qu'est la difficulté d'apprentissage de chacun, et du coup d'avoir une réponse personnalisée, mieux adaptée de la part du professeur.
01:14:37Mais ça, on souhaite le faire sur un outil souverain, dès lors qu'on serait amené à mettre des données d'apprentissage, de s'assurer que les données ne circulent pas sur des IA grand public.
01:14:49D'où l'idée, effectivement, de mobiliser les crédits de France 2030 pour pouvoir développer ce type d'outil. Sur les questions posées par Mme la sénatrice Agnès Évraime, je ne sais pas si elle a dû partir.
01:15:06— Les colons de Bruxelles lui fera part de la réponse. — Non, mais peut-être vous dire que je pense que ça serait bien qu'on puisse partager la situation à Paris,
01:15:17parce que selon les statistiques et les chiffres dont je dispose, le taux d'encadrement à Paris est le plus élevé de la France hexagonale.
01:15:28Donc moi, si vous me dites qu'on a des classes surchargées à Paris, je pense que c'est bien qu'on puisse s'en parler, qu'on puisse regarder comment les moyens sont répartis.
01:15:41Non seulement le taux d'encadrement est le meilleur de la France hexagonale, mais en plus, c'est un de ceux qui a le plus progressé au cours des dernières années,
01:15:51puisqu'on est loin d'avoir supprimé des postes à proportion de la baisse démographique à laquelle on a assisté à Paris.
01:16:01Donc voilà. Prenons le temps d'avoir peut-être un point spécifique sur la situation de Paris. Mais je peux vous assurer que, vraiment,
01:16:11ni le taux d'encadrement ni son évolution ne me paraissent préoccupants aujourd'hui. Et puis par ailleurs, on a un certain nombre d'établissements qui sont en éducation prioritaire,
01:16:27et c'est la même chose naturellement en Seine-Saint-Denis, qui, à ce titre, bénéficient des règles sur le dédoublement des classes.
01:16:36Et on a par ailleurs un plafonnement des effectifs dans les classes du premier degré. Donc je vois mal comment on aurait des classes surchargées à Paris.
01:16:48Mais prenons le temps d'en parler. Pardon ?
01:16:53— On peut mettre jusqu'à 28 ans. — Bon. Donc peut-être... Enfin regardons des cas particuliers. Je pense qu'au global, en tout cas, ça me semble pas être le cas.
01:17:04Sur la question des décharges, je pense qu'on est dans un système qui s'est mis en place en 1982, qui a fonctionné jusqu'en 2019.
01:17:13Il se trouve qu'en 2019, la ville de Paris a décidé de ne plus honorer la convention qu'il a liée au ministère. Et du coup, la Cour des comptes s'en est saisie.
01:17:25Et on a une injonction de la Cour des comptes de mettre fin à un dispositif dont ils considèrent et dont je crains que, juridiquement,
01:17:34on puisse constater qu'il n'a pas de fondement légal et qu'il crée une rupture d'égalité entre la situation de Paris et la situation sur le reste du territoire.
01:17:48Moi, j'entends que la ville de Paris... Donc du coup, depuis 2019, cela fait une dette, si je peux me permettre, de 120 millions d'euros de la ville de Paris envers l'État.
01:18:00Est-ce qu'on peut reprendre une discussion, trouver à la fois une réponse juridique et financière à cette situation, qui tiennent compte de cette injonction
01:18:10qu'on a de la part de la Cour des comptes ? Moi, je suis naturellement ouverte à la discussion. Mais ça n'est pas complètement simple,
01:18:16parce que le problème étant maintenant posé dans ces termes et pointé par la Cour des comptes, ça n'est pas comme si on pouvait effacer cet avis de la Cour des comptes.
01:18:31Sur la question du sénateur Vial, l'idée n'est pas de dire qu'on optimise les moyens dans l'intérêt de l'éducation nationale.
01:18:55Je pense que c'est pas ça. La philosophie dépasse. Je pense que, par contre, ce qu'on peut voir, c'est qu'on a, à contrario, des prescriptions d'EMDPH qui peuvent arriver
01:19:08parfois tardivement, auxquelles on a du mal à répondre et où on répond avec de la mobilisation d'AESH, qui peuvent ne pas apparaître comme la solution la mieux adaptée,
01:19:23y compris quand on finit par avoir un nombre non négligeable d'AESH au sein d'une classe. Je n'ai pas encore eu le temps de prendre connaissance des propositions que vous avez formulées,
01:19:36mais je pense qu'on partage le fait qu'il y a un travail conjoint qui doit être mené entre l'éducation nationale et le médico-social, et qu'on doit s'assurer que,
01:19:47pour chaque jeune en situation de handicap, on est capable d'avoir un accompagnement adapté qui peut parfois relever d'un établissement médico-social,
01:19:58qui peut parfois nécessiter une prise en charge plus forte, notamment dans le cadre d'un dispositif ULIS, qui peut parfois être traité avec l'appui d'un AESH avec des aménagements pédagogiques.
01:20:11Ma seule préoccupation, c'est dans un moment où on souhaite continuer à développer l'école inclusive, à répondre aux besoins des jeunes en situation de handicap,
01:20:24et en ayant une bonne acceptation de la part des autres jeunes, une situation que les enseignants arrivent à gérer et une acceptation de la part des autres parents,
01:20:35qu'on trouve le meilleur chemin. Et les retours qu'on peut avoir – mais c'est des premiers retours, qui méritent d'être... Évidemment, les analyses méritent d'être poursuivies –,
01:20:46c'est que ces pôles d'appui à la scolarité, avec des équipes qui peuvent se projeter pour venir en appui rapidement quand on est sur une situation difficile au sein d'un établissement,
01:20:58semblent donner satisfaction. Donc c'est dans cet esprit-là qu'on souhaite avancer. Je peux vous assurer qu'on a bien effectivement prévu les financements nécessaires
01:21:08pour assurer la prise en charge des AESH sur la pause méridienne et que, normalement, le décret a vocation à simplifier les choses et non pas à les compliquer.
01:21:22Voilà. Après ça, dans les évaluations que vous avez évoquées, ma compréhension, c'est que tous les élèves qui ont une prescription d'AESH n'ont pas nécessairement besoin d'une AESH
01:21:35lors de la pause méridienne. Donc voilà. En tout cas, on mettra les financements qui sont nécessaires pour répondre à ce que la loi, désormais, nous oblige à faire,
01:21:50c'est-à-dire d'assurer la prise en charge des AESH sur la pause méridienne. Sur la question de Mme la secrétaire Belleriti, moi, je souhaite que le diplôme national du brevet soit exigeant.
01:22:10Et c'est pour cela que la suppression des correctifs académiques est maintenue. C'est pour ça qu'on va revoir la pondération entre le contrôle continu et l'examen final.
01:22:27Donc il ne s'agit pas du tout d'avoir un diplôme qui n'aurait pas de valeur.
01:22:32Voilà donc pour cette audition. Elisabeth Borne qui a justifié la suppression de 470 postes dans l'éducation nationale à partir de la rentrée de septembre en s'appuyant sur la baisse de la démographie.
01:22:42La ministre de l'éducation qui affirme que si les classes vont effectivement fermer, le taux d'encadrement des élèves, lui, va progresser. C'est un dossier qu'on suivra de très près sur Public Sénat.
01:22:55Voilà, c'est la fin de cette émission. Merci de nous avoir suivis. Restez avec nous. La formation politique continue sur notre antenne.
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