Le département Climat Air Énergie de la DRIEAT a organisé, le jeudi 16 janvier 2025, un webinaire d'informations sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Encadrée par l’article L229-25 du code de l’environnement, cette réglementation prévoit la réalisation d’un bilan d’émissions et d’un plan de transition visant à les réduire tous les trois ou quatre ans. Elle s'applique aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, mais aussi à l'État, aux régions, aux départements, aux communes, aux EPCI de plus de 50 000 habitants et aux autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.).
Ce webinaire a été l'occasion de revenir sur les points clés de cette réglementation, et les obligations des assujettis. Deux retours d'expérience ont illustré la présentation.
Encadrée par l’article L229-25 du code de l’environnement, cette réglementation prévoit la réalisation d’un bilan d’émissions et d’un plan de transition visant à les réduire tous les trois ou quatre ans. Elle s'applique aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, mais aussi à l'État, aux régions, aux départements, aux communes, aux EPCI de plus de 50 000 habitants et aux autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.).
Ce webinaire a été l'occasion de revenir sur les points clés de cette réglementation, et les obligations des assujettis. Deux retours d'expérience ont illustré la présentation.
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00:00:00Bienvenue à ce webinaire de présentation sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre,
00:00:06donc qu'on appelle aussi BGES. Donc aujourd'hui on va surtout parler de l'île de France mais les
00:00:12BGES des entités concernent l'ensemble des émissions sur le territoire national, c'est
00:00:17juste qu'il y a beaucoup d'obligés, beaucoup de sièges sociaux en île de France et donc beaucoup
00:00:23d'obligés BGES en île de France. Alors je vais vous faire une petite introduction au début sur
00:00:31le contexte des BGES, ensuite Maxime Roux de la DGEC, donc la DGEC c'est la Direction Générale
00:00:38de l'énergie et du climat, reviendra vers vous pour la réglementation BGES. Ensuite je vous
00:00:47ferai un point sur la situation en île de France et à la fin on aura deux retours d'expérience,
00:00:53un de l'entreprise Rasselbeck et un autre de l'école d'ingénieurs Agro-ParisTech. Donc
00:00:59l'objectif de ce webinaire c'est d'avoir des informations sur la réglementation BGES et
00:01:05aussi de comprendre l'intérêt de faire une telle démarche et les retours d'expérience permettront
00:01:11d'illustrer ce qu'on aura dit auparavant. Alors donc moi je travaille à la DREUAT,
00:01:17la DREUAT c'est la Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement,
00:01:22de l'aménagement et des transports, donc il s'agit d'un service déconcentré du ministère
00:01:26de la transition écologique et donc on met en oeuvre au niveau régional les politiques de
00:01:34l'état en matière de transport, de planification, d'aménagement durable, d'environnement,
00:01:39d'énergie et d'urbanisme. Alors donc c'est nous au sein de la DREUAT qui sommes en charge des
00:01:46BGES au niveau régional, donc on s'assure que la réglementation est bien respectée par le BGES,
00:01:52et donc ça passe par différentes actions, donc ça peut être le suivi de l'élaboration et la
00:01:59mise en ligne des BGES obligatoires, on apporte aussi une aide méthodologique et réglementaire,
00:02:03donc c'est notamment ce qu'on fait actuellement avec ce webinaire par exemple, et enfin on va
00:02:10mettre en place des sanctions, donc dans les prochaines semaines et dans les prochains mois,
00:02:15des sanctions pour ceux qui n'auraient pas fait leur BGES ou qui ne l'auraient pas mise à jour.
00:02:21Alors en ce qui concerne plus précisément les gaz à effet de serre, donc là vous avez un graphique
00:02:28de la répartition des émissions de gaz à effet de serre en Ile-de-France en 2021, donc on était
00:02:34à 37 mégatonnes d'équivalent CO2 avec principalement pour contributeurs le transport
00:02:40routier et le résidentiel, mais on a aussi le secteur tertiaire, l'industrie et les déchets.
00:02:46Donc on a une baisse des émissions depuis 2005, une baisse de 24%, mais la baisse n'est que de 5%
00:02:57depuis 2015, donc cette baisse est insuffisante pour répondre aux objectifs nationaux actuels,
00:03:03et je vais vous montrer pourquoi elle est insuffisante. On voit ici, je vais vous parler
00:03:11de l'ATRAC, donc l'ATRAC c'est la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation
00:03:17aux changements climatiques, donc en fait ça a établi un scénario à plus 4 degrés en 2100
00:03:22en France, et du coup ce scénario permet de trouver des solutions pour s'adapter aux
00:03:28changements climatiques. Et donc là vous avez sur cette slide trois cartes de l'île de France
00:03:38à différents horizons, à horizons 2030, 2050 et 2100, et on voit les cartes de température qu'il
00:03:45y aura selon le scénario de l'ATRAC, donc avec plus 3 et quelques degrés en 2100 par rapport
00:03:53à la référence entre 1976 et 2005. Donc finalement cette tracte ça permet de voir tout l'intérêt
00:04:02d'établir un BGES et tout l'intérêt de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, puisque
00:04:07comme l'est dit le GIEC, chaque dixième degrés compte, et cette carte là on la voit seulement
00:04:15pour l'île de France parce qu'on parle de l'île de France spécifiquement dans ce webinaire,
00:04:19mais bien sûr elle est généralisable et disponible d'ailleurs à l'ensemble de la France.
00:04:23Et donc pour répondre à cette grosse problématique il y a différents objectifs en termes de gaz à
00:04:32effet de serre à différents niveaux, donc le premier niveau c'est le niveau international avec
00:04:37les accords de Paris, vous en avez sûrement entendu parler, ensuite on a les objectifs
00:04:42européens avec ce qu'on appelle le FIT455 qui est un objectif de réduction de 55% des émissions
00:04:50de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, et enfin au niveau national on a globalement une
00:04:57grande loi climat tous les cinq ans, donc la réglementation avance et elle est de plus en
00:05:02plus exigeante, on le verra tout à l'heure avec les BGES où avant on prenait juste en compte le
00:05:07scope 1 et 2 et maintenant on prend aussi en compte le scope 3, et pareil toujours au niveau
00:05:13des BGES où avant il n'y avait pas de sanctions et maintenant il y a jusqu'à 100 000 euros de
00:05:17sanctions, donc la réglementation avance et actuellement on est à peu près dans les clous,
00:05:22mais la prochaine marche pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre est beaucoup
00:05:29plus haute donc il faut redoubler d'efforts. Et je vais laisser la parole maintenant à Maxime
00:05:36Roux qui va vous présenter la réglementation BGES. Super merci beaucoup Lucie, bonjour à tous,
00:05:48et du coup Maxime Roux, je travaille au ministère de la transition écologique et à la direction
00:05:54générale énergie climat et je m'occupe notamment des réglementations énergie climat des organisations
00:06:00et des entreprises et donc notamment de la réglementation des émissions de gaz à effet de
00:06:04serre. Donc déjà qu'est-ce qu'on entend par bilan d'émission de gaz à effet de serre ou BGES
00:06:13plus simplement, ce n'est pas forcément si évident que ça, c'est à la fois une évaluation des
00:06:19émissions de gaz à effet de serre, donc une partie diagnostique de l'organisation sur une
00:06:22réactivité répartie par poste d'émission, j'en parlerai un peu après, mais c'est également un
00:06:27plan d'action pour réduire les émissions qu'on appelle dans la réglementation plan de transition
00:06:32dans le but d'identifier des leviers pour réduire les émissions. Et donc quand on parle de BGES
00:06:37réglementaire, de réglementation BGES, c'est vraiment ces deux choses-là, c'est à la fois
00:06:40la partie bilan diagnostique mais aussi la partie plan de transition, donc il n'y a pas oublié,
00:06:45c'est vrai que le titre BGES bilan d'émission de gaz à effet de serre pourrait faire penser qu'il
00:06:48n'y a qu'une partie diagnostique mais non, il y a bien les deux. Et donc c'est un objectif qui
00:06:52est relativement ancien, qui a commencé à exister en 2010 et qui ensuite a été amélioré et complété
00:07:00au fur et à mesure depuis. Donc qui doit faire des bilans d'émission de gaz à effet de serre,
00:07:09donc je ne sais pas exactement qui est présent aujourd'hui en termes de catégorie d'organisation,
00:07:15mais du coup on a toutes les personnes morales ou droits privés, il s'y parait, il y aura 500
00:07:19salariés en métropole qui doivent en réaliser tous les quatre ans, donc c'est notamment en
00:07:23grande majorité entreprises mais aussi plus souvent, l'autre cas de figure c'est aussi
00:07:28des associations. Ensuite il y a les collectivités de plus de 50 000 habitants, tous les tâchements
00:07:34publics de plus de 250 agents et ensuite et enfin tous les services de l'État sans seuil qui eux
00:07:39doivent en réaliser tous les trois ans. C'est assez important à noter, c'est qu'au-delà d'avoir
00:07:44son BGES, d'avoir potentiellement publié sur le site de l'organisation, de l'entreprise, etc.,
00:07:51il s'est vraiment nécessaire et réglementaire de déposer son BGES et de remplir quelques
00:07:56informations sur le site de l'ADEME dédié à ça, dont le lien est présent sur la slide,
00:08:01pour que le BGES puisse vraiment être validé et qu'on considère qu'il est à jour. Donc comme
00:08:08c'était dit, le plafond de sanctions a été augmenté récemment, je vous en reparlerai, il est de 50 000
00:08:12euros et il peut même monter à 100 000 euros en cas de récidive. Au-delà de ça, pour les
00:08:17personnes obligées, les organisations obligées, on encourage aussi à réaliser des BGES volontaires,
00:08:22c'est pour les organisations qui sont en dessous d'un seuil, ils peuvent également les publier sur
00:08:27le site de l'ADEME s'ils le souhaitent. Donc là c'est une petite slide spécifique pour les
00:08:35collectivités, je ne sais pas s'il y en a présente aujourd'hui. Pour la petite distinction entre BGES
00:08:40et PCAUT, parce que parfois il peut y avoir des confusions, on est sur deux documents différents,
00:08:45puisque le BGES d'une collectivité s'apporte uniquement sur les émissions du patrimoine et
00:08:49des compétences de la collectivité, alors que le PCAUT, bien sûr, ça parle des émissions
00:08:54territoriales de tout le territoire. Mais on a quand même prévu un lien entre les deux,
00:08:59puisque du coup, lorsque la collectivité publie son PCAUT, elle peut, dans un souci de cohérence
00:09:05et de simplification, intégrer le BGES dans son PCAUT publié pour avoir une continuité dans
00:09:13ses émissions, je suis quand même sur deux choses assez liées. Et par contre, dans ce cas-là,
00:09:18il faut quand même que la collectivité aille sur la plateforme de l'ADM, elle a juste à dire
00:09:21« mon BGES est inclus dans le PCAUT », elle coche une case et elle a juste à mettre le lien du PCAUT
00:09:26sur la plateforme, ça permet d'avoir les informations sans lui demander de travail supplémentaire.
00:09:31On va passer à la slide d'après. Donc, au-delà du côté très réglementaire, régalien, sanctions,
00:09:42dont j'ai parlé il y a deux slides, l'idée aussi c'est de montrer qu'il y a un intérêt et que c'est
00:09:48utile de faire un BGES et pas uniquement une obligation. On considère que c'est vraiment
00:09:52un bon point de départ pour les stratégies climatiques d'organisation, donc on avait réalisé
00:09:57il y a un an ou deux un sondage auprès des obligés BGES sur quels étaient les bénéfices qu'ils
00:10:03voyaient à réaliser un BGES au sein de l'organisation. Forcément, la première réponse
00:10:08était que ça permettait de réduire les émissions et les consommations énergétiques,
00:10:11donc c'était plus logique, mais c'est toujours intéressant à voir. Le deuxième point intéressant
00:10:15c'est que ça permettait de sensibiliser au sujet, notamment en interne lors de la réalisation du
00:10:22BGES de l'organisation, donc on peut mobiliser, on peut communiquer sur ce qui est fait, sur les
00:10:26émissions, le plan de transition, donc c'est assez utile. Et le troisième point que je trouve
00:10:29particulièrement pertinent, c'est que ça a été considéré par cette organisation-là comme un
00:10:34outil de pilotage de stratégie des climations. Et ça je trouve que c'est important pour avoir
00:10:38moi-même réalisé des BGES, c'est que le BGES n'est pas quelque chose de supplémentaire,
00:10:42une obligation qu'on doit faire en plus de ce qui est fait ailleurs. A mon sens, c'est vraiment
00:10:47quelque chose qui permet d'agréger et de regrouper, on va dire, toutes les actions RSE,
00:10:51des lois durables de l'organisation, qu'on peut souvent intégrer dans le BGES, donc notamment
00:10:56tout ce qui est mobilité durable, si l'organisation a pas de mobilité, ça peut être une partie du
00:11:02BGES qui peut être intégré comme ça. Donc essayer d'avoir une cohérence dans toutes les politiques
00:11:06RSE, l'organisation peut passer par le BGES, peut être intégrée dans le BGES. Et ensuite le
00:11:13dernier point c'est un point relativement important aussi en tant qu'entreprise ou
00:11:17même pour d'autres organisations, sur l'image, l'exemplarité et la communication, c'est toujours
00:11:21intéressant de montrer en interne ou en externe qu'on fait des choses, qu'on se décarbone et
00:11:25qu'on se soucie de la transition écologique, et il y a eu quand même relativement peu d'organisations
00:11:30qui n'y voyaient pas de bénéfices au-delà du respect de l'argumentation. On peut passer à la
00:11:36slide d'après. Donc comme je vous le disais, je vais passer assez vite, mais c'est une
00:11:42argumentation assez ancienne, mais qui a été renforcée au fur et à mesure, il n'y avait pas de
00:11:46sanctions, il n'y avait pas de périmètre patriclaire, etc. Donc je voulais juste parler des deux dernières
00:11:51évolutions réglementaires, donc en 2022, d'abord sur la modification de ce qu'on a appelé le décret
00:11:56BGES, parce qu'il y a une partie dans la loi, une partie en décret. Je vais passer à la slide d'après.
00:12:00Du coup, je ne vais pas rentrer dans les détails, il y a la slide d'après qui en parlera un petit peu,
00:12:25on pourra aussi répondre à des questions sur le sujet, mais du coup, comme ça a été dit,
00:12:28avant il n'y avait que l'obligation du scope 1 et 2, donc émissions directes et indirectes liées à
00:12:35l'énergie, et maintenant on a ouvert aux émissions indirectes, on a rendu obligatoire dans la majorité
00:12:39des cas, les émissions indirectes significatives du scope 3, dont je vous mentionnerai en plus en
00:12:43détail tout à l'heure, et on a aussi permis aux organisations et aux entreprises d'avoir des
00:12:47BGES consolidées par les grandes entreprises, si elles le souhaitent et si c'est possible,
00:12:52et on a aussi complété un petit peu ce qu'on demandait dans le plan de transition, en demandant
00:12:56en plus d'avoir des objectifs de réduction des émissions, de préciser les actions et les moyens
00:13:02qui sont envisagés pour atteindre ces objectifs. Donc on va passer à la slide d'après. Sans rentrer
00:13:09dans les détails, dans le BGES il y a les émissions directes, donc ça veut dire tout ce qui va être
00:13:14émis vraiment par l'organisation à l'intérieur de l'organisation, donc ça va être notamment les
00:13:19émissions liées à des combustions d'énergies fossiles dans l'organisation, du type chauffage
00:13:23au gaz, chauffage au fioul, mais aussi à la combustion des carburants des véhicules possédés
00:13:30par l'organisation, donc c'est ce qu'on appelle les émissions directes ou bien scope 1. Ensuite
00:13:34il y a les émissions indirectes liées à l'énergie, parce que ce n'est pas directement à l'intérieur
00:13:38de l'organisation, mais c'est quand même 100% lié à l'organisation, donc c'est avec l'électricité
00:13:42et les réseaux de chaleur ou de froid s'il y en a. Ensuite il y a une très grande partie,
00:13:47donc c'est tout le reste, donc c'est ce qu'on appelle les émissions indirectes ou bien scope 3,
00:13:50non liées à l'énergie, et donc ça ça va être achats, ventes, déplacements domiciles-travail,
00:13:55déplacements professionnels, déchets, et donc toute cette partie là qui n'était pas obligatoire
00:14:00avant le décret de 2022-2023 est rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les émissions
00:14:06significatives, donc on va dire celles qui ont un impact sur les émissions globales,
00:14:11dans la réglementation, dans les détails de la méthodologie, il faut que dans le BGS on ait
00:14:16pris en compte 80% de toutes les émissions, donc on peut s'il y a des très légères émissions à droite
00:14:22à gauche qu'on laisse parce qu'on considère que c'est pas significatif, on a le droit. Je vous passe à la slide d'après.
00:14:26Et donc voilà c'est un peu la même chose, sur la droite de la slide vous voyez tous les
00:14:33postes d'émissions avec les catégories, donc vous voyez bien par exemple que le scope 1 c'est
00:14:38les catégories 1, scope 2 c'est les catégories 2, et ensuite 3, 4, 5, 6 c'est ce qu'on appelle le scope 3,
00:14:43et donc c'est toutes les émissions indirectes dont je parlais tout à l'heure. Il y a aussi, je ne vous l'ai pas dit dans la slide d'avant,
00:14:49il y a un cas particulier où il n'y a pas d'obligation de scope 3 d'émissions indirectes, c'est pour des
00:14:54entreprises qui seraient obligées BGS mais qui ne seraient pas obligées à la déclaration de
00:14:59performance extra financière ou à la directive CSRD, c'est un peu technique, ça arrive je pense
00:15:04dans très peu de cas, enfin en tout cas ça arrivera dans très peu de cas lorsque toutes ces réglementations seront
00:15:09mises en oeuvre, notamment la CSRD. On peut passer à la slide après. Donc là le but c'était juste de
00:15:18démystifier un petit peu le BGS mais très très rapidement pour expliquer ce que c'est que le
00:15:22calcul GES dans un BGS parce que ça peut faire un peu peur quand on ne connaît pas, on a l'impression que c'est très
00:15:26complexe mais c'est juste pour vous montrer que c'est assez simple dans l'idée, dans le principe. Pour
00:15:31calculer un BGS, la partie diagnostique en tout cas, il faut juste, entre guillemets, lister les activités
00:15:37de l'entreprise, par exemple le chauffage, la majorité des organisations doivent se chauffer avec différents moyens, mais
00:15:44imaginons qu'ici c'est l'électricité, donc on a un chauffeur d'électricité, il faut collecter la donnée, donc ça c'est
00:15:49parfois la partie la plus dure, la plus longue, sur par exemple ici la kWh de l'électricité consommée
00:15:56pour chauffer, on peut juste passer après, ensuite il faut multiplier par le facteur d'émission, ça veut dire
00:16:02combien on émet par unité physique consommée, donc par exemple si c'est l'électricité, l'unité ça va être
00:16:09les kWh, et ça cette donnée, ce qu'on appelle le facteur d'émission, elle est disponible en ligne,
00:16:13gratuitement, notamment sur la base, une base qui s'appelle base-empreinte et qui est gérée par l'ADEME,
00:16:18et donc on a juste à faire ensuite cette multiplication entre la consommation et le facteur d'émission
00:16:23pour arriver à l'émission totale, et donc on fait ça pour toutes les activités, donc notamment on a fait
00:16:28sur le chauffage, mais ça peut être sur les déplacements en avion dans la deuxième ligne, donc on fait ça
00:16:33pour toutes les activités, et après on arrive du coup avec la quantité totale de CO2 émise par
00:16:39l'organisation, et détaillée par activité, par chaque ligne on va dire, de l'activité de l'organisation.
00:16:43Donc c'est vraiment juste ça, la partie technique du BGS, c'est qu'on multiplie les données d'activité par des facteurs
00:16:50d'émission, avec la principale difficulté forcément qui est souvent de récupérer les données d'activité
00:16:55détaillées de l'organisation. C'est la slide après. Donc là je voulais juste faire un petit point sur les,
00:17:02c'est plus vraiment des actualités, mais les dernières évolutions législatives et réglementaires
00:17:06qui sont sorties sur les BGS, donc plutôt en 2023, avec à la fois la loi industrie verte et la loi de
00:17:11finances 2023. Donc au niveau de la loi industrie verte, comme ça a été dit, on est parti du maximum
00:17:20de sanctions de 10 000 euros à 50 000 euros. Il y a aussi un conditionnement des aides publiques,
00:17:25pour certaines aides publiques, pour les entreprises qui sont déjà obligées de BGS, il faut juste qu'elles
00:17:31aient un BGS réglementaire, donc il faut juste qu'elles respectent la réglementation, et pour
00:17:34l'entreprise entre 50 employés et 500, donc ça c'est pas encore mis en oeuvre, mais ça devrait
00:17:40arriver, certaines aides publiques seraient conditionnées à l'arrivée d'un bilan BGS simplifié,
00:17:44d'un petit bilan, quelque chose de plus simple, mais là on est encore en cours de travaux pour
00:17:49détailler ça, si ça arrive. Dernier point par contre qui lui est rentré en vigueur, c'est qu'il y a
00:17:53la possibilité, normalement inscrite noir sur blanc, d'exclure de la commande publique et des
00:17:58contrats de concession des entreprises qui ne seraient pas à jour, qui dans la théorie devraient
00:18:02faire un BGS, qui seraient obligées BGS au-dessus des seuils, mais qui ne seraient pas à jour dans
00:18:06la réglementation. Là c'est la slide d'après. Et là sans rentrer dans les détails sur la loi de
00:18:11finances pour 2024, c'est un peu la même chose en termes d'éco-conditionnalité, c'est certains
00:18:16fonds France 2030, qui sont des aides de l'Etat, seront conditionnés au respect de la réglementation
00:18:21BGS pour les entreprises déjà obligées. On va passer à la dernière slide je crois. Donc ça c'est
00:18:29juste pour rappeler un petit peu comment ça se passe en termes de chronologie pour réaliser un
00:18:33BGS. Donc les données d'activité dont je parlais tout à l'heure, il faut qu'elles viennent d'une
00:18:37année de reporting, donc une année N. Imaginons si l'année de reporting c'est l'année 2020.
00:18:43Ensuite on a deux ans pour publier sur le BGS par rapport à l'année de reporting, pour ne pas
00:18:48avoir des données trop vieilles, trop obsolètes. Donc si on a une année de reporting 2020, il faut
00:18:54absolument publier un BGS en 2021 ou en 2022 sur la plateforme de l'ADM. Le mieux c'est de publier
00:19:00en 2021 dans l'année N plus 1 pour avoir des données plus récentes, mais on laisse un délai
00:19:05de deux ans parce que parfois ça peut prendre du retard, etc. Et ensuite en fonction de si vous
00:19:10êtes du coup une personne de droit privé, plutôt entreprise ou plutôt autre, il faut refaire ça
00:19:14du coup soit tous les quatre ans, soit tous les trois ans. Voilà ce que ça donne en termes de
00:19:19frise chronologique. Et voilà, je crois que c'est à peu près la fin. Oui, c'est ta dernière slide.
00:19:26Je ne sais pas ce que t'as prévu Lucie. Je vais juste redire la situation en ligne de France et
00:19:35après on passera aux questions si jamais on s'est prévu. Vingt minutes de questions pour cette
00:19:43partie et ensuite on aura des questions aussi pour les retours d'expérience. Super. Donc au
00:19:50niveau de l'Île-de-France, par rapport au BGS, donc on a un taux de conformité de 45% en 2024 et au
00:19:59niveau national en 2023 on était à 48%. Donc déjà l'Île-de-France est en retard par rapport à la
00:20:05France et pourtant la France a déjà un niveau relativement bas de taux de conformité, même
00:20:12s'il est en augmentation récente. Donc il y a vraiment un enjeu pour l'Île-de-France et pour
00:20:18la France en règle générale de réaliser ces BGS et du coup ça demande de redoubler les efforts,
00:20:26mais comme on l'a vu c'est nécessaire. Et donc au niveau de la Druette, on met en place des actions
00:20:33d'information et de sensibilisation et je le disais aussi tout à l'heure, il va y avoir des
00:20:38campagnes de contrôle qui vont se mettre en place et on a déjà élaboré des campagnes de relance.
00:20:43Donc vous avez ici toutes les ressources nécessaires à l'élaboration d'un bilan d'émission de gaz à
00:20:50effet de serre, mais ne vous inquiétez pas, de toute façon ce diagramme sera disponible sur
00:20:55le site de la Druette, donc vous pourrez récupérer ces informations dans les prochains jours. Et
00:21:03maintenant on va passer aux questions, n'hésitez pas, donc pour les questions vous pouvez les
00:21:08poser dans le chat et on les lira et on y répondra à l'horable. Voilà, et je vais juste...
00:21:16Ok, alors...
00:21:35N'hésitez pas à poser des questions dans le chat,
00:21:45et sinon on passe à la partie retour d'expérience, mais c'est le moment sur tout ce qu'a dit
00:21:53Maxime Roux sur la réglementation, voilà. Alors il y a quelqu'un qui demande la différence entre
00:22:12un BGS et un bilan carbone, et ce qui est attendu par le CSRD à communiquer sur la base des méthodes
00:22:20Greenhouse Gases par rapport à bilan carbone. Maxime est-ce que tu veux répondre ? Oui très
00:22:29bonne question. Alors il y a, à voir ce qu'on entend par bilan carbone, mais du coup effectivement
00:22:33parfois on va, il y a deux choses, parfois on va paralléliser le terme bilan carbone pour parler
00:22:38BGS, c'est un terme assez parlant, donc soit pour la partie diagnostique d'un BGS on peut appeler
00:22:46ça bilan carbone, soit tout le BGS en entier parfois on va faire la simplification et appeler
00:22:50ça bilan carbone. En France il y a un peu une spécificité sur le bilan carbone, la notion de
00:22:54bilan carbone, c'est que c'est aussi en France une méthodologie spécifique qui s'appelle la
00:22:58méthodologie de bilan carbone, et qui est gérée par l'association ABC, l'association pour la
00:23:03transition d'un carbone, donc je ne sais pas du tout si c'était ça à quoi vous faisiez référence,
00:23:06mais la méthodologie bilan carbone de l'association ABC c'est une méthodologie on va dire un peu
00:23:11plus détaillée pour comment faire un BGS à la fois diagnostique et plan de transition,
00:23:16et qui est une méthode on va dire déposée et qui respecte la réglementation et qui permet
00:23:21de faire son BGS réglementaire via la méthode bilan carbone de l'association. Donc soit ça
00:23:26peut être ça, soit ça peut être juste une simplification de terme en disant on fait un
00:23:29bilan carbone à la place d'un BGS. D'un point de vue réglementaire c'est mieux si possible de parler
00:23:34de BGS que de BGS, puisque c'est ça le terme réglementaire, mais sinon il peut y avoir ce
00:23:39terme bilan carbone qui ressort de temps en temps. Et ensuite pour la directive CSRD, donc pour ceux
00:23:43qui ne connaissent pas, c'est une directive qui commence à s'appliquer, enfin qui demande à
00:23:47partir de 2025 à certaines catégories d'entreprises, et qui va se développer au fur et à mesure de
00:23:52faire aussi des reportings sur plusieurs sujets, notamment le climat. Donc il y a des... sur la
00:24:02partie climat il y a une partie diagnostique GBS. Globalement, moyennant quelques légères
00:24:08différences, ça ressemble très très fortement à la méthode, à ce qui est demandé dans le BGS,
00:24:13à 95% ou 99%. Et notamment actuellement déjà sur le BGS, entre BGS et CSRD, une entreprise
00:24:21qui a un plan de transition dans sa CSRD, ou enfin à la base c'était la DPF, direction
00:24:28performance extra-financière, qui est remplacée par la CSRD. Désolé c'est un peu complexe. C'est une
00:24:33entreprise qui a un plan de transition DPF ou CSRD sur les activités de Nassif 2 en France,
00:24:38puisque si elle le souhaite, ne pas remplir le plan de transition sur la plateforme de l'ADEME,
00:24:42jusqu'à un renvoi vers sa déclaration DPF ou déclaration CSRD pour plus de simplification.
00:24:48Et il y a aussi des discussions encore en cours pour potentiellement un peu renforcer les liens
00:24:54entre BGS et CSRD. En tout cas c'est quelque chose qu'on a bien en tête, le lien entre BGS et CSRD.
00:24:58On trouve ça que ça peut être assez complémentaire avec le BGS qui est plutôt un zoom sur les
00:25:03émissions françaises avec diagnostics et plan de transition, avec la CSRD qui est quelque chose de plus
00:25:08global, plus international, qui rentre un peu moins dans les détails, qui est aussi pas public,
00:25:14pas contrôlé par l'État. Mais en tout cas il y a des liens qui vont se faire entre les deux.
00:25:18Globalement sur la partie climat, on est assez proche en ce qui est demandé en termes de méthode
00:25:23après les intérêts de périmètre, ça peut changer un petit peu, mais il n'y a pas forcément besoin de
00:25:26révolutionner la méthodologie là-dessus. Mais effectivement si vous avez des questions plus
00:25:30précises sur le lien entre BGS et CSRD, n'hésitez pas à les faire passer par mail.
00:25:34Oui, c'est ce que je voulais dire là, il y a beaucoup de questions, on n'aura peut-être pas le temps de
00:25:40toutes y répondre, mais du coup n'hésitez pas par mail à nous les poser après le webinar si jamais
00:25:46on n'a pas eu le temps d'y répondre. Il y a aussi une question par rapport au numéro ciré, l'obligation
00:25:51pour personnes morales est-elle de 500 personnes par entité légale, dont ciré, pour une entreprise
00:25:58française comprenant plusieurs cirés ou faut-il comptabiliser l'ensemble ? Maxime tu veux répondre ?
00:26:07Oui, je ne suis pas forcément très expert de tout ça, mais c'est vraiment pour la liste des obligés BGS,
00:26:15elle est faite via la liste des numéros ciré, la liste de l'INSEE, en classant les numéros ciré par
00:26:23nombre d'employés, c'est comme ça qu'on fait la liste des obligés au niveau du ministère. Il peut y avoir
00:26:29parfois des petits cas particuliers qu'on peut traiter au cas par cas, et c'est juste en termes
00:26:33de consolidation, il y a des groupes qui ont des filiales, au lieu d'avoir chaque filiale qui est
00:26:41obligée de faire son BGS via la consolidation des codes NAF, je ne suis pas expert là-dessus, mais le
00:26:47groupe consolidé peut faire un BGS qui englobe toutes ses filiales, et comme ça la filiale, même
00:26:53si elle-même est obligée, même si elle-même a plus de 500 employés, elle peut cocher sur la plateforme,
00:26:57dire qu'elle est rattachée à un groupe consolidé, comme ça elle n'a pas à refaire le travail une
00:27:02deuxième fois dans ce cas-là. Je ne sais pas si c'est ça le sens de la question, mais sinon en termes de seuil,
00:27:07on est vraiment sur numéro sirène, nombre d'employés au sens de l'INSEE, et c'est comme ça qu'on fait
00:27:12l'obligation, et si vous considérez que vous n'êtes pas obligé, que vous devriez être en dessous des
00:27:18seuils, là vous pouvez du coup contacter l'ADRIUAT et on vous garde au cas par cas. Il y a aussi beaucoup de
00:27:26questions sur qu'est-ce qu'on doit inclure ou pas dans le BGS, donc par exemple il y en a qui
00:27:34disent est-ce qu'on inclut pour une école, est-ce qu'on inclut le campus à l'étranger, d'autres qui
00:27:40disent une entreprise de moins de 500 salariés en France, mais de plus de 1300 personnes en comptant
00:27:45les filiales internationales, est-ce que le BGS c'est obligatoire, et je crois que c'est tout.
00:27:54Voilà, et pour atteindre le seuil, est-ce qu'on doit prendre en compte CDI, CDD, intérim, stagiaire,
00:28:02etc. Oui, c'est une question assez précise, je vais essayer de compléter mes réponses. Pour ce qui est
00:28:11des sites à l'étranger, on considère que le BGS c'est vraiment une réglementation
00:28:18française avec les émissions nationales, donc normalement on regarde le sirène français. Donc
00:28:25si jamais l'entreprise qui a son sirène français et son siège en France dans son effectif français
00:28:33a des effectifs qui peuvent être basés à l'étranger, donc soit ils sont comptés, mais j'imagine que dans la plupart des
00:28:38cas, au niveau du siège français, on va plutôt avoir l'effectif basé en France, du coup ça
00:28:43règle cette question-là. Mais voilà, c'est vraiment le seuil qui est fait via le numéro sirène et la
00:28:50liste de l'INSEE qu'on a en France là-dessus. Au niveau d'un campus à l'étranger, j'ai jamais eu ce cas de figure,
00:28:59mais ça ne rentrerait pas forcément en compte les émissions liées au campus en lui-même.
00:29:11Par contre, s'il y a des déplacements entre ces différents campus qui partent de France et qui vont
00:29:17à ce campus à l'étranger, ça pourrait être pris en compte plutôt dans l'émission indirecte SCOPE 3 en
00:29:22termes de déplacement, etc. Mais c'est un cas un petit peu particulier. Et le dernier cas de figure,
00:29:27sur l'articulation sur les employés, donc ça c'est vraiment, on va dire, on compte en termes d'employés,
00:29:35en termes de code du travail, je pourrais envoyer les éléments par mail, et c'est effectivement un
00:29:41employé qui est à 80%, on compte à 80% en termes d'employés, et on compte aussi, je pense,
00:29:50je crois, les alternants et les stagiaires, mais pas forcément les alternants, mais plus en moyenne,
00:29:54en termes de ce qui peut être le cas. Mais voilà, c'est vraiment le code du travail qui définit qu'est-ce
00:29:58qu'on a, qu'est-ce qu'un employé, une personne qui vient par exemple pour un CDB d'un an,
00:30:02va être comptée, etc. Les stagiaires et les alternants, j'ai un doute, je pourrais compléter
00:30:07par mail s'il vous plaît. Ok, merci beaucoup. Il y en a qui demandent est-ce que les BGSEs doivent
00:30:16être publiés tous les ans ? Donc non, la réglementation c'est vraiment selon que vous
00:30:20soyez une personne morale privée ou publique, c'est tous les 3 à 4 ans. On s'en fait de publier
00:30:29tous les ans, si vous le souhaitez, vous devez réaliser un BGSE tous les ans, c'est pas du tout
00:30:33réglementaire, c'est vrai que souvent on se rend compte que c'est intéressant quand même de suivre
00:30:36un peu tous les ans pour pas perdre on va dire, et redécouvrir le sujet tous les 4 ans ou tous
00:30:41les 3 ans. Avoir un suivi un petit peu annuel, que vous publiez ou pas, là-dessus c'est assez utile,
00:30:48mais c'est pas du tout réglementaire. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui demande pour revenir au CSRD,
00:30:55si on publie le CSRD est-ce qu'on doit publier un BGSE quand même ? Oui, du coup actuellement oui,
00:31:05il y aura peut-être des discussions qui pourraient faire évoluer ça dans les années qui viennent,
00:31:08mais actuellement si vous publiez un rapport CSRD, il faudra quand même tous les 3 à tous les 4
00:31:14ans du coup, c'est pour les entreprises, aller sur la plateforme de l'ADM et publier son BGSE avec
00:31:21actuellement la possibilité de faire un renvoi dans le rapport CSRD, notamment pour le plan
00:31:28de transition, pour ne pas avoir à réécrire un plan de transition qui est déjà écrit dans
00:31:33le plan de transition CSRD, donc il y a cette simplification-là qui permet de ne pas réécrire
00:31:38deux fois quand on est sur CSRD, BGSE et juste renvoyer vers CSRD, mais actuellement vu qu'on a
00:31:44un périmètre souvent différent entre BGSE et CSRD, puisque CSRD c'est international et BGSE national,
00:31:49on se demande quand même de remplir le BGSE donc tous les 4 ans sur la plateforme, en sachant
00:31:55que c'est beaucoup moins complexe dans ce qu'on demande sur la plateforme de l'ADM au point du
00:32:01BGSE que ce qui peut être demandé par la CSRD. Il y avait une autre question sur le timing,
00:32:09la chronologie, pour un BGSE publié en 2020, 2025 est l'année de collecte et il faut publier
00:32:16le nouveau BGSE en 2026 ? Alors ça oui, ça dépend un petit peu, on réfléchit plutôt en année de
00:32:26référence, en année de collecte des données, donc si votre BGSE vous l'avez publié en 2020,
00:32:31c'est-à-dire que des données peuvent avoir été calculées, ça peut être sur les données soit
00:32:362019 soit 2018 dans la théorie, et donc si vous êtes une entreprise, si vous avez publié un BGSE en
00:32:432020 sur les données 2019, du coup les prochaines données à étudier régulièrement ça va être des
00:32:48années 2023, du coup vous avez publié en 2024 ou en 2025. Dans le cas où nous achetons de
00:33:01l'électricité verte avec garantie d'origine hydraulique par exemple, doit-on considérer
00:33:05que nous n'avons pas d'émissions électriques dans le BGSE ? C'est une très bonne question,
00:33:13c'est tout simplement la seule différence entre CC1D et BGSE, du coup effectivement dans le BGSE
00:33:21on ne peut pas mettre à zéro les émissions d'électricité lorsqu'on achète des garanties
00:33:27d'origine, par contre on peut mettre à côté, en annexe, il y a une partie dans le BGSE qui s'appelle
00:33:34garantie d'origine, écrit des carbones etc, où là on peut valoriser le fait d'avoir acheté des
00:33:39garanties d'origine, écrit des carbones etc, mais la réglementation BGSE impose de se baser,
00:33:45c'est un peu technique, mais de baser les émissions électriquités sur les facteurs
00:33:48d'émissions nationales de France, en mettant un moyen pour être, ce qu'on appelle les émissions
00:33:54liées sur la localisation, et donc on ne peut pas mettre à zéro quand on a des garanties d'origine,
00:33:59pour compléter du coup dans la CC1D on demande les deux, on demande à la fois les émissions avec
00:34:06l'approche locale, donc avec les facteurs d'émissions au moyen français, au moyen international, et
00:34:11on peut aussi, et il faut aussi mettre avec les garanties d'origine. Donc dans la CC1D on a à la
00:34:16fois l'émission, il faut deux tableaux en gros, l'émission si on utilise les garanties d'origine,
00:34:21un tableau où on dit qu'on est à zéro, on soustrait les garanties d'origine, et un tableau où on ne
00:34:27soustrait pas, et en France dans le BGSE on ne soustrait pas, on met les émissions électricité
00:34:34d'émissions de la France. Par contre on peut valoriser dans le BGSE le fait d'avoir mis des
00:34:40garanties d'origine et c'est toujours intéressant à valoriser puisque c'est assez utile. Merci Maïssine
00:34:49pour tes réponses, il nous reste encore deux minutes pour les questions. Qu'en est-il des
00:34:57entreprises de moins de 500 salariés ? Comme on l'a dit, dans la réglementation c'est à
00:35:03partir de 500 salariés, mais bien sûr les BGSE volontaires sont tout à fait recommandés,
00:35:09et Maxime l'a dit, il y a plein d'intérêts à faire un BGSE, donc c'est pas obligatoire
00:35:17dans la loi mais c'est très fortement recommandé. Je crois qu'on a répondu à peu près tout. Après
00:35:28les questions très spécifiques si vous voulez vous pourrez nous les envoyer par mail. Je remettrai
00:35:36nos mails dans le chat tout à l'heure et si vous voulez on peut passer au retour d'expérience et
00:35:48je vais remettre nos mails si ça vous va. Je laisse la parole à l'entreprise Razelbeck pour
00:36:02le retour d'expérience. Bonjour à toutes et à tous, déjà merci de nous avoir contactés et
00:36:13sélectionnés pour ce retour d'expérience. Je me présente, moi je suis Fyrouz Seydani,
00:36:19je suis chargée de mission en décarbonation chez Razelbeck, et avec Stéphane Brizard nous allons
00:36:25vous présenter. Avant de commencer notre présentation du bilan carbone, j'aimerais
00:36:41prendre un petit moment pour vous présenter brièvement notre entreprise. Est-ce que vous
00:36:47pouvez passer à l'autre slide Lucie? Parfait, donc Razelbeck c'est plus de 140 ans d'années
00:36:59d'expertise dans les travaux publics, cela englobe le génie civil, le terrassement,
00:37:04les travaux souterrains, la VRD, donc voiries, réseaux divers, l'adduction d'eau, les espaces
00:37:11verts, les routes, etc. Nous sommes fiers de compter de plus de 5000 collaborateurs répartis
00:37:19à travers la France mais aussi à l'international. Nous sommes notamment présents en Afrique avec
00:37:27des projets en Algérie, au Côte d'Ivoire, au Cameroun, au Congo, etc. Et en 2023 nous avons
00:37:34réalisé un chiffre d'affaires de plus de 1 milliard d'euros. Prochaine slide. Parfait, donc
00:37:47comme Razelbeck est également présente à l'international, nous avons choisi de réaliser
00:37:53un BEGS en suivant la méthode de GHC Protocol. Cette approche nous permet de s'aligner sur des
00:38:02standards internationaux, mais aussi en cas d'engagement sur la fixation des objectifs avec
00:38:10la méthode SBTI, on aura directement les résultats du GHC Protocol pour avoir une baseline ou un
00:38:19point de départ dans notre trajectoire. En ce qui concerne le périmètre et les postes d'émissions
00:38:25que nous avons pris en compte, pour le scope 1 nous avons pris en compte les émissions dues
00:38:33aux sources fixes de combustion, cela inclut les émissions liées à l'utilisation du fuel, du gaz
00:38:42pour le chauffage dans certains sites et autres. Les sources mobiles de combustion c'est les
00:38:47émissions qui proviennent de la consommation du carburant par nos engins, par notre flotte de
00:38:52véhicules, etc. Nous n'avons pas de procédés hors énergie, donc c'est nul. Pour les émissions fugitifs
00:39:00c'est toujours en étude parce que c'est un peu compliqué de récupérer de la data sur ce poste,
00:39:08il faut comptabiliser le nombre de climats dans chaque site, dans chaque base de vie et puis
00:39:14connaître la fréquence du changement de fluides frigorigènes et estimer la quantité de gaz qui
00:39:23s'échappe lors de son changement. Pour l'instant non, c'est exclu, mais peut-être en 2024,
00:39:32donc pour le prochain BEGS, il sera pris en compte. Pareil pour biomasse, sol et forêt.
00:39:40Pour le scope 2, on a pris en compte la consommation d'électricité et on n'en a pas de
00:39:47consommation de vapeur, chaleur ou froid. Pour le scope 3, on a pris en compte le transport de
00:39:56marchandises en amont, les déplacements professionnels, les déplacements domicile
00:40:00travail via un plan de mobilité. Par contre pour le transport de visiteurs et de clients,
00:40:09c'est plutôt compliqué de récupérer cette data, donc pour l'instant c'est non,
00:40:14mais c'est toujours en étude. Pour le transport de marchandises en aval, c'est nul parce qu'en
00:40:24fait nous on construit des routes, des infrastructures, donc on ne fait pas de livraison
00:40:28là-dessus. Pour les produits achetés, on a pris en compte les achats de biens, les matériaux,
00:40:40les métaux, etc. Les achats de services, maçonnerie, ingénierie, etc. Les immobilisations
00:40:50et les déchets. On n'a pas d'actifs en leasing amont et on n'a pas d'actifs leasing qu'on avale,
00:41:02donc c'est nul. Pour les produits vendus, c'est toujours un sujet, c'est un débat pour l'instant,
00:41:14peut-être qu'on va étudier la possibilité de l'inclure pour l'année prochaine, sauf qu'il faut
00:41:22savoir que c'est un poste plutôt compliqué à comptabiliser parce que nous on fait des œuvres,
00:41:32on fait des routes. Par exemple pour faire l'estimation de l'utilisation de produits
00:41:38vendus sur une route, il faut savoir combien de véhicules passent par cette route et puis
00:41:44quelle est sa motorisation, quelle est la consommation de ce véhicule lors de son passage,
00:41:51etc. Pour l'instant, on l'exclut et on verra peut-être pour les années à venir et pareil
00:42:00pour la fin de vie de ces produits vendus. Parfait. Alors, on va parler maintenant de
00:42:19l'évolution de notre BEGS. Si aujourd'hui on est présent lors de ce webinar avec l'ADRIET,
00:42:27c'est que notre bilan carbone a été sélectionné pour sa complétude. Le résultat et la maturité que
00:42:35Rasselbeck a aujourd'hui reflètent des années d'engagement progressif et structuré qui se sont
00:42:42construites étape par étape. La première étape c'était en 2013, c'est là où Rasselbeck a
00:42:49réalisé son premier bilan carbone sous l'outil Oméga TP, marquant le début de notre démarche
00:42:57de comptabilité carbone. En 2016, il y a eu l'arrivée de la donnée physique issue de notre
00:43:03comptabilité. Donc, nous avons pu rendre notre BEGS plus précis et plus complet grâce à ces
00:43:12données. Donc, on a exploité encore mieux les données, mais on l'a fait encore une fois sur
00:43:21l'outil Oméga TP. En 2019, Rasselbeck était conscient de l'importance de réaliser son bilan
00:43:29carbone et sa complexité. Donc, nous avons fait appel à un cabinet conseil spécialisé pour
00:43:34renforcer notre démarche et bénéficier d'une expertise externe et c'était avec GreenFlex qu'on
00:43:43l'avait réalisé. En 2022, nous avons collaboré avec un nouveau cabinet conseil qui nous a
00:43:51accompagnés pour la réalisation du bilan carbone qui était plutôt personnalisé et mieux adapté à
00:44:01nos activités. Et en 2023, c'était une année qui a marqué un tournant parce que Rasselbeck a
00:44:09décidé de former en interne son équipe à la comptabilité carbone chez Carbon4. Donc, pour la
00:44:17première fois, notre bilan carbone a été fait avec la méthode GHC Protocol en interne avec la
00:44:25validation d'un bureau d'études qui s'appelle EY. Et enfin, en 2024, nous avons franchi une
00:44:33nouvelle étape avec le recrutement d'une chargée de missions en décarbonation qui est moi, formée
00:44:39par l'IFC pour piloter toute la démarche décarbonation, mais aussi pour faire les bilans
00:44:45carbone et élaborer une trajectoire de décarbonation. Et c'est à ce moment-là,
00:44:55pour la trajectoire de décarbonation, nous avons décidé de prendre une année de référence qui
00:45:01était 2022. Et là, Rasselbeck, encore une fois, n'a pas hésité à réviser et affiner son bilan
00:45:08carbone pour cette année de référence. Donc, on a refait le bilan carbone de 2022 pour avoir le
00:45:15BEGS le plus exhaustif possible. Voilà pour l'évolution du BEGS. Maintenant, on va passer
00:45:25aux contraintes. Comme tout, lors de la réalisation du BEGS, Rasselbeck a dû faire face à plusieurs
00:45:34contraintes, surtout que Rasselbeck, c'est une grande entreprise, donc il y avait de la complexité
00:45:43sur la gestion de la data. Une des contraintes, c'était la dispersion des sources de données.
00:45:49Nous avons dû traiter plusieurs fichiers comptables, chacun contenait une multitude de données. Donc,
00:45:56l'idée, c'était d'identifier où trouver précisément l'information, puis convertir,
00:46:01faire des opérations, des sommes, etc. pour avoir un résultat final qu'on peut introduire
00:46:07directement dans nos outils de calcul. Il y avait aussi une contrainte de données manquantes. En
00:46:16fait, dans certains cas, nous avons constaté qu'il y a eu des incohérences lorsque l'on faisait la
00:46:23somme, par exemple, d'achat d'un matériau. Ça ne correspondait pas du tout à la donnée physique
00:46:29attendue, donc dans ces situations-là, nous avons dû recourir à des ratios, des extrapolations pour
00:46:35retrouver la cohérence de nos données. Il y avait aussi des problèmes d'hétérogénité de format de
00:46:44données. Sur des lignes, nous avions des unités qui n'étaient pas les mêmes. Par exemple, pour
00:46:51le béton, c'était des unités en tonnes sur quelques lignes, sur d'autres lignes en mètres
00:46:57cubes, et il fallait tout ramener à la seule et même unité. En plus de ça, il y avait aussi
00:47:06des problèmes sur des unités de données monétaires, parce que nous, on est présent à
00:47:16l'international, donc il y avait des données en francs CFA et d'autres en euros, donc il fallait
00:47:23convertir tout en euros et puis transformer cette donnée monétaire en données physiques en divisant
00:47:31par le prix unitaire du matériau, par exemple. Et enfin, il y avait la contrainte d'évolution dans
00:47:40le temps. Certaines données chez Raselbeck évoluent dans le temps, ce qui signifie que
00:47:47nous pouvons récupérer des données de plus en plus fines. Pareil, il y avait des facteurs d'émission
00:47:55qui bougent avec le temps, donc nous, avant de faire notre bilan carbone, on vérifiait tous les
00:48:05facteurs d'émission, on apporte les modifications si le facteur d'émission a bougé, et voilà pour
00:48:15ces contraintes. Comme on a vu, il y a eu des contraintes sur la data et ces contraintes nous
00:48:29ont induit à des incertitudes. Nos quatre incertitudes principales proviennent des
00:48:37sociétés en participation. En fait, à ce jour, nous n'avons pas encore la maîtrise complète des
00:48:44données comptables pour distinguer clairement les quantités liées à notre part de chiffre d'affaires
00:48:49dans les sociétés de participation, donc là on avait appliqué un pourcentage de participation
00:48:58de Raselbeck à tous les postes d'émission. Pour l'énergie, ça concerne plutôt la consommation
00:49:06de carburant des engins utilisés en contrat de location. Le souci, c'est que ça n'a pas fait
00:49:15l'objet d'un suivi systématique, donc cela est dû à la fois à la nature globale de la facturation
00:49:24des prestations de location et la difficulté d'obtenir ces informations souvent considérées
00:49:32comme confidentielles par nos bailleurs. Pour les entrants, nous avons aussi une incertitude
00:49:41parce que, comme on avait vu sur la slide des contraintes, on a dû faire des extrapolations,
00:49:50on a mis des hypothèses, on a transformé de la donnée financière en données physiques,
00:49:56donc tout ça nous a induit à une marge d'erreur ou à un pourcentage d'incertitude. Pour les
00:50:05déchets, ça provient plutôt de l'extrapolation de la data parce qu'environ 94% de nos unités
00:50:14basées en France ont reporté bien leurs données sur les déchets, mais pour les autres unités,
00:50:20les émissions ont dû être estimées et aussi ça provient des facteurs d'émission des déchets. En
00:50:28fait, les facteurs d'émission disponibles dans le calculateur carbone sont limités,
00:50:36certains facteurs regroupent des déchets très variés comme le facteur des déchets dangereux
00:50:44qui inclut des déchets aussi différents que l'amiante, la peinture, les déchets souillés,
00:50:51et donc quand on fait l'attribution d'un déchet avec ce facteur d'émission, ça nous augmente
00:51:00l'incertitude de calcul dans ces postes d'émission. Là c'est la répartition de nos résultats par
00:51:18scope en 2023, au total on est à 480 kt, CE2 équivalent en 2023, avec une incertitude de
00:51:2817%. Les postes, les scopes les plus émetteurs, c'est le scope 3 et le scope 1, et on voit bien
00:51:39qu'il y a une part d'émission qu'on a extrapolée chaque fois dans nos calculs. On passe directement
00:51:55au détail, nous on est une entreprise de travaux publics, donc on achète beaucoup de matériaux,
00:52:05beaucoup de métaux, et c'est à cause de cette raison là qu'on a le poste le plus émetteur,
00:52:15c'est les achats. Ensuite ces matériaux vont être utilisés pour construire, donc on utilise des
00:52:23engins, ces engins fonctionnent avec des carburants, donc le deuxième poste le plus
00:52:28émetteur c'est les engins, et ces matériaux ont été transportés sur site, donc on a aussi du fret
00:52:43de matériel et matériaux. Nous avons aussi 6% de déchets et 2% qui proviennent de tout ce que
00:52:53l'entreprise consomme dans ses bâtiments, donc électricité, eau, gaz, etc. Et donc au-delà du
00:53:07BEGS, Ras-el-Beck aujourd'hui s'engage sur le suivi de son bilan carbone, donc nous on va continuer
00:53:17à faire notre bilan carbone chaque année pour assurer un bon suivi. Ras-el-Beck a élaboré sa
00:53:25trajectoire de décarbonation avec un plan de transition et elle s'engage aussi à une démarche
00:53:32d'amélioration continue, que ce soit sur la méthodologie du bilan carbone, mais aussi sur
00:53:39le plan d'action, la veille réglementaire, la veille technologique sur tout ce qui est actions
00:53:46de décarbonation. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser, on est là pour vous
00:53:56répondre et vous donner notre vision et notre retour d'expérience.
00:54:16Merci beaucoup Firouz. On a deux questions, la première t'as déjà répondu sur ta slide
00:54:30contrainte, mais je la pose quand même au cas où si c'est pas exactement ça. Alors,
00:54:37pour le scope 3, avez-vous travaillé à partir de données financières, donc en euros, l'unité
00:54:46en euros du coup pour donner le facteur d'émission, ou à partir de données en unité transmises par
00:54:52les fournisseurs ou saisies et recommandées? Alors, on a utilisé les deux. Quand on a des
00:55:01données physiques, on les a utilisées directement, sinon pour les données manquantes, on avait fait
00:55:09la conversion de la donnée financière à la donnée physique, comment? En divisant par exemple par le
00:55:17prix unitaire. Je vous donne un exemple, par exemple si on a des lignes où on a vraiment
00:55:23la quantité de béton acheté, on utilise directement cette quantité, sinon on récupère les montants
00:55:34d'achat des matériaux et on divise par le prix unitaire d'achat de ce matériau sur la région.
00:55:45Dans la région, par exemple en France, s'il est à 100 euros la tonne, on divise par 100 euros pour
00:55:57avoir la quantité en données physiques. Très bien, merci. Et l'autre question, il y en a d'autres qui
00:56:07sont arrivées ensuite, c'était est-ce que vous avez également intégré vos propres facteurs
00:56:12d'émission autre que ceux de la base empreinte, par exemple des facteurs d'émission plus précis
00:56:17obtenus par vos fournisseurs? Alors pour les facteurs d'émission, c'est des facteurs d'émission qui
00:56:23proviennent principalement de l'ADEME, donc la base emprunte, sinon c'est des facteurs d'émission
00:56:29qu'on a récupéré à partir des FDES qu'on a récupéré sur la base INIES. Pour nos fournisseurs,
00:56:42peut-être qu'on a récupéré quelques FDES mais c'est très rare. C'est vraiment à la marge,
00:56:49effectivement. Il y a une question qui demande si votre empreinte carbone est de 480 tonnes
00:56:58d'équivalent CO2. Je crois que oui, c'était dans la slide. Oui c'était bien ça, c'était 480
00:57:07kilotonnes. Et pour déterminer votre trajectoire, quelle méthode avez-vous utilisé? Acte PAP,
00:57:19SBTI ou une autre? Je ne sais pas si je pourrais répondre à cette question pour l'instant parce
00:57:27qu'on n'a pas encore communiqué sur notre trajectoire de décarbonation. C'est un peu
00:57:34compliqué. Très bien. Je crois que c'est tout pour les questions, je vérifie. Si jamais vous
00:57:43avez d'autres questions, c'est maintenant, sinon on va passer à l'autre retour d'expérience.
00:57:48Au pire, sinon il y a encore un autre temps de questions après le retour d'expérience d'AgroParisTech,
00:57:59donc si jamais vous avez des oublis, on pourra les poser là-bas. Très bien. Du coup je vais
00:58:05passer aux autres slides, si ça vous va. Ok. Donc Nelly, je te laisse la parole. Oui, bonjour à
00:58:22toutes et à tous. Je suis Nelly Ramanavrai, directrice adjointe de l'évaluation de la RSE
00:58:28AgroParisTech. C'est la direction qui a piloté le BGS d'AgroParisTech. Il faut préciser que ça a
00:58:36été le premier BGS de l'établissement. Donc pour ce témoignage et retour d'expérience,
00:58:43on va s'associer à deux voix, avec Loris Camoin qui fait partie du bureau d'études,
00:58:51Nepsan Transitions, qui nous a accompagnés pour la réalisation de ce BGS. Slide suivant.
00:58:58Donc j'aimerais présenter rapidement l'école AgroParisTech pour ceux qui ne le connaissent
00:59:08pas. Donc c'est une grande école d'ingénieurs. On est rattaché au ministère de l'agriculture,
00:59:14de la sérénité alimentaire et de la forêt, le MASAF. On est spécialisé dans les sciences du vivant
00:59:22et de l'environnement. Donc nos principales activités, c'est l'enseignement, la formation,
00:59:28la recherche et l'innovation. Slide suivant. Nous avons près de 3000 étudiants, tout parcours
00:59:43confondu, donc doctorant, apprenti, auditeur, comme on a notamment des masters spécialisés. Nous
00:59:51recensons près de 850 personnels dans 250 enseignements chercheurs dédiés à la formation
01:00:00et notamment à la recherche scientifique. Slide suivant. Nous avons plusieurs partenariats à
01:00:11l'international, mais il faut dire que notre spécificité c'est d'être multi-sites. Donc il
01:00:19y a 8 sites en métropole dans Kourou au Guyane et le siège principal est à Palaiseau sur le plateau
01:00:31de Saclay qui regroupe près de 80% des activités de l'établissement. Après il y a les autres sites
01:00:39qui sont éparpillés dans toute la France suivant les secteurs d'activité et les spécialités de
01:00:45chaque campus. Et je citerai aussi parmi notre spécificité le fait qu'on a la ferme de Grignon,
01:00:52qui est une ferme expérimentale, donc qui est un lieu d'application à la fois pour les étudiants,
01:01:00mais qui fait aussi des recherches avec des partenariats privés, publics, qui a permis
01:01:07d'alimenter les données qu'on a utilisées pour le BGS. Slide suivant. Je laisse Loris poursuivre
01:01:18pour la suite, comme il a la maîtrise de la démarche. Je tiens à spécifier qu'on a voulu
01:01:30du coup faire un périmètre au plus large possible, en tout cas on a estimé avoir la
01:01:39main pour les plans d'action à venir et notamment sur les enjeux de transition. Merci. Merci Nelly.
01:01:47Bonjour à tous, Loris Camoin, je suis consultant carbone et j'ai pu accompagner Nelly sur cette
01:01:53mission du bilan d'émissions de gaz à effet de serre pour AgroParisTech. Comme Nelly l'a présenté,
01:01:59vous avez un petit peu plus d'éléments pour comprendre un peu l'activité d'AgroParisTech,
01:02:04qui a une activité classique d'établissement d'enseignement, à la différence près que,
01:02:10comme disait Nelly, la spécificité d'AgroParisTech est de posséder une ferme qui va émettre deux
01:02:18types d'émissions, du moins en deux, dans un poste d'émission bien précis, le poste hors énergie,
01:02:23qui émet des émissions dues au cheptel possédé par AgroParisTech, par la ferme de Rignon,
01:02:31et aussi aux engrais émis pour faire fonctionner la ferme. Je ferme la parenthèse, la méthode
01:02:40utilisée pour réaliser le BGS, le bilan d'émissions de gaz à effet de serre, a été non pas celle du
01:02:47GHG protocole utilisé pour l'entreprise précédente, mais celle du bilan carbone. Cette méthodologie a
01:02:53été suivie, nous avons récupéré des facteurs d'émissions principalement de la base empreinte
01:02:59de l'ADEME, mais aussi d'autres bases de données comme AgriBalise, ou d'autres bases spécifiques
01:03:05que nous avons utilisées en particulier pour la ferme issue d'études d'AgroParisTech. Les gaz
01:03:11à effet de serre comptabilisés se présentent dans la méthodologie, donc le CO2, le méthane,
01:03:19CH4, le N2O, les gaz fluorés, etc. Le périmètre utilisé a été le plus large possible, comptabiliser
01:03:30tous les campus présentés par Nelly précédemment, les 3000 étudiants et les 850 membres du
01:03:36personnel ont été pris en compte en particulier leurs activités, et les postes d'émissions
01:03:42comptabilisées, ce n'est pas la même présentation que vous avez pu le voir précédemment, mais en
01:03:48tout cas là on les a classés par grands postes d'émissions, donc toutes les émissions liées
01:03:52aux consommations énergétiques, aux déplacements qui sont les émissions d'un des postes principaux
01:04:01lorsqu'on comptabilise le BGS d'un établissement d'enseignement, j'expliquerai pourquoi juste
01:04:07après. Or énergie qui normalement est assez faible pour un établissement d'enseignement,
01:04:12mais ici en l'occurrence assez élevé car on comptabilise les émissions liées à la ferme.
01:04:16Les entrants qui représentent toutes les émissions liées aux achats de biens et services, le numérique,
01:04:23etc. Les émissions liées aux immobilisations, donc tous les actifs que possède l'établissement,
01:04:31on a essayé de comptabiliser du mieux qu'on pouvait tous les actifs, donc les machines,
01:04:37les véhicules, les bâtiments, etc. d'agro-paritech et en particulier aussi toutes les
01:04:43machines scientifiques des laboratoires d'agro-paritech. Les émissions liées aux frais sont
01:04:49extrêmement faibles tout simplement car il n'y a pas forcément d'import ni d'export mais ce sont
01:04:54plutôt des émissions liées au courrier qui sont assez négligeables et enfin les émissions liées
01:04:58au traitement des déchets et des eaux usées qu'on peut observer. Donc forcément on a comptabilisé
01:05:04l'émission sur les trois scopes, scope 1 et 2, les émissions directes et indirectes à l'énergie et
01:05:08les émissions scope 3, les émissions indirectes qui sont les émissions principales du bilan
01:05:15d'émissions de gaz à effet de serre d'agro-paritech. Pour la période de référence, on a choisi une
01:05:20période temporelle assez spéciale dans le sens où normalement il faut prendre une année glissante
01:05:24de référence qui représente une activité de référence de l'entreprise. Ici en fonction des
01:05:33types de données on a pris soit une année glissante du 1er janvier 2022 au 31 décembre
01:05:382022 ou du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 qui correspond à l'année scolaire, l'année
01:05:47universitaire car pour certaines données on ne pouvait remonter en arrière, on ne pouvait que
01:05:51pour les questionnaires de déplacement, on ne pouvait pas questionner les étudiants qui étaient
01:05:55partis de l'établissement mais que ceux qui étaient présents. Donc en fonction des données on a pris
01:06:00une année glissante soit entre le 1er janvier le 31 décembre soit entre le 1er septembre et le 31
01:06:05août mais on les a bien définis pour chacune des données collectées. Voici les résultats publiés
01:06:15à l'issue du BEGS d'AgroParisTech, donc 13,9 kilotonnes de CO2 équivalent sur l'année de
01:06:26référence 2022. Comme je le disais le poste principal sont liés aux déplacements. Pourquoi
01:06:32les déplacements ? En fait c'est sans surprise le poste numéro un des établissements d'enseignement
01:06:38car il va y avoir dans la prise en compte de ce poste là les émissions liées aux déplacements
01:06:44mais aussi les émissions liées aux déplacements domicile-travail des étudiants et des membres du
01:06:49personnel. Dedans on va retrouver pour les émissions liées aux déplacements professionnels tous les
01:06:55déplacements des membres du personnel typiquement pour les déplacements liés à des congrès,
01:07:00liés à des stages, des formations, des études de terrain et autres. Mais aussi pour les étudiants
01:07:09on va retrouver les émissions liées aux déplacements, liées aux stages, aux césures,
01:07:14aux différentes études de terrain, formations, échanges à l'étranger qui représentent du
01:07:20coup beaucoup d'émissions. Et enfin les émissions liées aux déplacements domicile-travail donc ce
01:07:25sont toutes les émissions qu'on comptabilise et qu'on a réussi à récolter. Il y a un grand
01:07:29questionnaire qui était le point clé de cette émission là, un questionnaire qui a été diffusé
01:07:35à l'ensemble des étudiants et à l'ensemble des membres du personnel pour connaître leurs
01:07:39habitudes de déplacement, savoir comment ils se déplaçaient, par quel mode de transport le matin
01:07:43pour venir au bureau, pour venir sur le site, sur les campus et pour entrer chez eux le soir et la
01:07:48distance associée du coup à ces modes de déplacement. Donc c'est en grande partie ce qui
01:07:54fait que le poste déplacement est le poste principal numéro 1 des émissions du BGS d'AgroParisTech.
01:08:00En numéro 2 on a les émissions liées à l'énergie qui comptent pour 25% des émissions,
01:08:08principalement car le campus de Palaisaux est un campus nouveau, très grand, dimensionné,
01:08:14peut-être un peu plus grand que pour la capacité entre guillemets réelle actuelle d'AgroParisTech
01:08:21qui prend en compte une future évolution. Donc pour le moment les émissions liées à l'énergie
01:08:26en rapport à l'effectif d'AgroParisTech sont peut-être un peu élevées comparé peut-être
01:08:31à la part des émissions liées à l'énergie que vous allez retrouver dans d'autres campus
01:08:35ou dans d'autres établissements. En tout cas c'est quelque chose qui est comptabilisé via deux
01:08:41grandes sources d'énergie donc l'électricité et le réseau de chaleur qui est raccordé au
01:08:45campus de Palaisaux. On a aussi pris en compte toutes les consommations énergétiques des autres
01:08:49campus qui sont beaucoup moindres car au pro-rata en termes d'effectifs les autres
01:08:54campus d'AgroParisTech sont beaucoup plus petits que le campus principal de Palaisaux. Ensuite les
01:09:00intrants qui correspondent à tous les achats de biens et de services qu'il peut y avoir au
01:09:04sein d'AgroParisTech qui ont été comptabilisés en grande partie par les ratios financiers,
01:09:09les ratios monétaires avec le bilan comptable d'AgroParisTech et pour certaines données qu'on
01:09:14a pu récupérer en données physiques qui améliorent du coup la précision du bilan d'émissions de gaz
01:09:19à effet de serre on les a récupérées, on les a comptabilisées. Donc ça a été pris en compte
01:09:23dans la partie intrants. Dans la partie immobilisation on va retrouver du coup tous
01:09:28les actifs d'AgroParisTech que ce soit les bâtiments, les véhicules, le parc informatique,
01:09:33les machines, les équipements, les machines scientifiques ont été récupérées soit sous la
01:09:38base de surface par exemple pour les bâtiments en termes de tonnage pour les véhicules etc etc
01:09:43donc en données physiques et pour celles qui n'ont pas pu être comptabilisées,
01:09:46qui n'ont pas pu, on n'a pas pu récupérer les données physiques, on a comptabilisé du coup
01:09:50les données financières. Le post énergie qui compte pour 13% en grande partie du coup du coup
01:09:57au cheptel c'est à dire aux différents animaux qui sont présents sur la ferme qui rejettent du
01:10:01méthane principalement dans l'atmosphère qui est à prendre en compte. Ainsi que les engrais qui
01:10:08sont diffusés, parséminés un peu de partout pour l'activité du coup de la ferme de Grignon
01:10:16d'AgroParisTech. Du coup ces deux activités là vont émettre pour le premier du coup du méthane,
01:10:21du CH4 et le deuxième du protoxyde d'azote du N2O. Donc du coup ça représente une partie,
01:10:28une grande partie des émissions, 13% d'un établissement d'enseignement qui devrait
01:10:34normalement avoir des émissions liées à l'or énergie donc uniquement aux fluides de
01:10:37fluides frigorigènes qui devraient être assez faibles. Et enfin dans une moindre mesure les
01:10:42émissions liées aux déchets et les émissions liées aux frais qui est le courrier donc qui
01:10:46sont assez faibles et liées du coup au traitement des déchets d'AgroParisTech qui ne rejette que
01:10:54très peu de déchets liés à son activité même qui est celle de la formation. Donc la répartition
01:10:59par scope comme vous le voyez ci dessous, 3000 tonnes de CO2 équivalents sont du coup comptabilisées
01:11:08pour le scope 1, à peu près 1500 tonnes de CO2 pour le scope 2 et 9265 tonnes de CO2 pour le
01:11:16scope 3 liées aux émissions indirectes. Est-ce que vous pouvez juste une seconde revenir à la
01:11:25slide d'avant, j'en ai pas parlé mais en haut vous voyez en haut à gauche en dessous des 13907
01:11:30tonnes de CO2 il y a l'incertitude de 8% qui est assez faible de l'empreinte carbone d'AgroParisTech.
01:11:36Pour information l'incertitude est calculée de la façon suivante, on vient récupérer du coup
01:11:42l'incertitude sur deux catégories, la première c'est l'incertitude de la donnée qui est liée à la
01:11:48donnée d'activité, est-ce que les données que vous récoltez sont précises ou sont assez floues.
01:11:52Typiquement on peut faire la comparaison entre des données issues de factures d'énergie,
01:11:57normalement elles sont précises au kWh près donc l'incertitude liée à la donnée est de 0 sur des
01:12:01factures de consommation énergétique. En revanche lorsque vous allez récupérer une incertitude de
01:12:05la donnée issue de questionnaires de déplacement, la donnée n'est pas précise au kilomètre près
01:12:12parcouru car il va y avoir un ensemble de personnes qui vont être questionnées, peut-être pas
01:12:17forcément toutes les personnes vont répondre à ce questionnaire là donc il y a forcément
01:12:21une première extrapolation à faire. Deuxièmement on n'a pas exactement les kilomètres parcourus au
01:12:29kilomètre près car les habitudes de déplacement sont quand même assez peu précises quant à la
01:12:36réalité donc il y a une certaine incertitude sur la donnée à mesurer qu'on a estimé à 30% uniquement
01:12:41sur le questionnaire de déplacement par exemple et donc tout cela font partie du coup de l'incertitude
01:12:46liée à la donnée et ensuite il y a une deuxième partie d'incertitude à prendre en compte et
01:12:49l'incertitude liée aux facteurs d'émission en fonction de la précision de ces facteurs d'émission,
01:12:53typiquement ceux de la base empreinte, vous allez récupérer du coup les facteurs d'émission de la
01:12:57base empreinte, l'incertitude sur le facteur d'émission est inclue dans chacun des facteurs
01:13:01d'émission donc du coup vous fusionnez ces deux incertitudes là, la première sur la donnée,
01:13:05la deuxième sur le facteur d'émission et ça vous donne une incertitude globale. La simple
01:13:10formule mathématique entre guillemets simple est la racine carré d'une incertitude au carré
01:13:14plus une autre incertitude au carré et ça vous donne une incertitude globale qui pour AgroParisTech
01:13:19est de 8% et qui peut être plus élevée en fonction du coup des établissements pour lesquels vous
01:13:24allez réaliser un bilan d'émission de gaz à effet de serre. Merci. Alors en détail on va passer
01:13:34rapidement à l'analyse des postes principaux. Le premier poste comme je le disais tout à l'heure
01:13:38celui des déplacements qui compte pour à peu près 30% des émissions d'AgroParisTech. Donc on va
01:13:45retrouver les émissions comme je le disais liées aux étudiants et principalement aux émissions du
01:13:50domicile travail. On a pris en compte des émissions assez spécifiques qui sont les émissions liées
01:13:58aux déplacements domicile étudiant, domicile familial. Donc typiquement on va retrouver du
01:14:03coup cet impact là parce que certains étudiants rentrent peut-être tous les week-ends une fois
01:14:08par mois, deux fois par an dans leur domicile familial qui peut être plus ou moins près du
01:14:12campus sur lequel l'étudiant travaille. Donc ces émissions ont été prises en compte. On va
01:14:18retrouver aussi les émissions du coup des étudiants domicile étudiant campus, les émissions liées
01:14:24aux déplacements de la césure, éventuelles césures, aux stages, aux études de terrain, aux échanges,
01:14:30aux déplacements liés dans le cadre des associations, de l'associatif. Et enfin pour
01:14:37les membres du personnel parallèlement on va retrouver leurs émissions liées au domicile
01:14:41campus qui sont les émissions principales, les émissions liées aux déplacements pour se rendre
01:14:46sur des congrès et enfin dans une moindre mesure les déplacements liés aux déplacements
01:14:51professionnels en tant que tels et associatifs qui sont extrêmement faibles pour les membres
01:14:55du personnel. Donc comme je le disais tout à l'heure les émissions liées à l'énergie sont
01:15:06liées d'abord au gaz et ensuite au réseau de chaleur urbain raccordé au campus de Palaiso et
01:15:12enfin aux consommations d'électricité. On va retrouver dans une moindre mesure du coup des
01:15:17émissions liées aux consommations de fuel qui peuvent faire fonctionner différentes activités
01:15:24comme le data center ou d'autres établissements, d'autres structures sur Agro-ParisTech. Et enfin
01:15:31les émissions liées au réseau de chaleur urbain froid. Donc toutes ces émissions là sont
01:15:35comptabilisées, les consommations en kilos à terre ne sont pas forcément les mêmes et vu que les
01:15:40facteurs d'émission varient entre le gaz, le réseau de chaleur, l'électricité, on va retrouver la
01:15:45répartition suivante. Typiquement les émissions liées au fuel, donc le facteur d'émission du fuel
01:15:51est le plus élevé, ensuite on va retrouver le gaz, on va retrouver ensuite le réseau de chaleur
01:15:56urbain chaud dont le facteur d'émission a été utilisé avec précision, celui du coup du réseau de
01:16:02chaleur urbain. Ensuite de manière identique le réseau de chaleur urbain pour le froid, son
01:16:08facteur d'émission a été utilisé et est un peu plus faible que le réseau de chaleur urbain chaud.
01:16:11Et enfin le facteur d'émission de l'électricité est le plus faible des cinq présentés ici car
01:16:17l'électricité en France est assez décarbonée, environ 50 grammes de CO2 par kilo à terre.
01:16:22Enfin le troisième poste d'émission pour le BGS d'AgroParisTech a été celui des intrants qui
01:16:35représentent tous les achats qu'il peut y avoir au sein d'AgroParisTech, comptabilisés de différentes
01:16:42manières, soit de manière monétaire lorsqu'on avait accès uniquement au prix, au montant dépensé
01:16:48de toutes ces données qui comptent pour 44% des émissions de ce poste là. Ensuite pour certaines
01:16:55données dont on a réussi à récupérer les poids, qui a permis de faire abaisser l'incertitude de
01:17:00la donnée, on récupère les émissions de ces produits là qui sont principalement des produits
01:17:06agroalimentaires de la ferme de Grignon ou d'AgroParisTech. On comptabilise ensuite les
01:17:13émissions liées aux numériques, ça peut être typiquement des heures de visio utilisées par
01:17:22les étudiants ou les membres du personnel, ça peut être toutes les datas, les gigas où t'es
01:17:27stocké sur les datacenters d'AgroParisTech, ça peut être différentes choses dont on a
01:17:33réussi à récupérer la donnée et qu'on a comptabilisé et qu'il faudra suivre dans les
01:17:38futurs bilans d'émissions de gaz à effet de serre d'AgroParisTech. Et enfin on a d'autres
01:17:43données comme la méthode utilisée avec la méthode des poids, donc l'achat des engrais azotés, donc
01:17:48la fabrication de ces engrais, on ne parle pas le fait de les planter dans la terre et qu'ils vont
01:17:52émettre du protoxyde d'azote, on parle là ici de la fabrication du produit en tant que tel et
01:17:56enfin l'achat d'emballage qui compte pour 9% de ces émissions. Voilà pour le bilan d'émissions de
01:18:06gaz à effet de serre, le plan de transition qui a été réalisé par la suite, c'est attaqué aux
01:18:12différents postes d'émissions, différentes thématiques d'AgroParisTech, avec en premier
01:18:17donc vu que le poste déplacement était numéro 1, différentes actions, hypothèses ont été
01:18:23du coup formalisées pour les différentes années à venir jusqu'à 2025-2030 et jusqu'à 2050,
01:18:29typiquement repenser et réduire les déplacements de la communauté d'AgroParisTech en mission,
01:18:34en stage, en césure, c'est-à-dire réfléchir à est-ce que ce déplacement est nécessaire pour par
01:18:40exemple telle ou telle mission, au niveau des stages est-ce qu'il est possible d'utiliser d'autres
01:18:45modes de déplacement moins carbonés, remplacer l'avion par le train, comment le faire valoriser,
01:18:51comment inciter les étudiants à utiliser des modes de déplacement décarbonés. D'autres actions ont
01:18:57été entreprises comme promouvoir les mobilités durables au sein de la communauté d'AgroParisTech
01:19:01pour les trajets de domicile campus et idem pour les sorties de terrain qui sont un enjeu aussi
01:19:07intéressant à s'attaquer pour AgroParisTech. Au niveau de l'économie circulaire il y a d'autres
01:19:13aussi d'actions qui ont été entreprises comme promouvoir les achats responsables avec une grande
01:19:17politique d'achat bas carbone et durable, développer l'usage d'un numérique durable avec des bonnes
01:19:23pratiques à mettre en place dès l'année qui arrive, être exemplaire dans la gestion des déchets,
01:19:29promouvoir une alimentation durable et responsable qui est aussi important car on a le
01:19:35pouvoir en tant qu'établissement de proposer du coup des plats un petit peu moins carbonés et de
01:19:40proposer du coup la qualité aux étudiants. C'est aussi un enjeu intéressant à s'attaquer. Et enfin
01:19:48différentes mesures notamment au niveau du numérique avec adopter une conduite responsable
01:19:52d'éthique dans le numérique qui complète celle qu'on a vu précédemment pour l'économie circulaire.
01:19:58Enfin celle de la ferme pour décarboner les activités de la ferme et celle de l'énergie
01:20:03décarboner et réduire les émissions liées aux consommations énergétiques. Moins de 44% c'est
01:20:09l'objectif que s'est fixé AgroParisTech en termes d'émissions d'ici 2050 et ce qui a été pris en
01:20:16compte c'est ni la méthode SBTI ni la méthode ACPAPA, c'est les demandes du ministère qui
01:20:22demandent de réduire de 2% par an les émissions des établissements d'enseignement et Nelly et
01:20:27moi-même avons construit et placé cette trajectoire pour être conforme à ces attentes
01:20:34entre aujourd'hui et 2050 et construire la trajectoire que vous allez voir sur la slide
01:20:40suivante. La slide suivante présente montre les différents jalons 2025, 2030 et 2050 d'AgroParisTech.
01:20:52La trajectoire d'AgroParisTech est celle que vous trouvez en bleu qui se situe entre la
01:20:57trajectoire minimale rouge qui sont les 2% d'émissions demandées de réduction par an par
01:21:02le ministère et la trajectoire verte qui est la trajectoire exemplaire qui demande de réduire les
01:21:07émissions des établissements d'enseignement de 5% par an. Les différents défis d'AgroParisTech
01:21:14sont ceux présentés ici, questionner et adapter les activités à fort impact, renforcer le
01:21:21collectif d'AgroParisTech et faire émerger différentes actions par la communication,
01:21:27la consultation et l'implication de la communauté. Merci Loris, juste pour compléter je tiens à
01:21:38préciser que toute la démarche a été faite en impliquant la communauté AgroParisTech à la fois
01:21:46les étudiants, les personnels, donc il y a eu des ateliers de co-construction sur lesquels on a
01:21:51pu faire émerger les différents axes et orientations sur les plans d'action. Il faut dire aussi que
01:22:01nous avons un document cadre qui a été formalisé et qui s'est inspiré des résultats du BGS,
01:22:08le document qui s'appelle schéma directeur développement durable et RSE. Donc pour l'après
01:22:16BGS nous savons que ce sera plutôt accentué sur les actions prioritaires cibles notamment sur les
01:22:27déplacements et les achats responsables, en tenant compte aussi des spécificités de chaque campus,
01:22:33suivant les moyens tant humains et financiers et puis une amélioration continue aussi, peut-être
01:22:41formaliser un tableau de bord RSE commun pour piloter la démarche à l'échelle de tout
01:22:46l'établissement avec des indicateurs fiables et de suivi et pour que chacun puisse prendre à bras
01:22:54le corps le sujet à son niveau et à son échelle. Je pense que ça a été une démarche complexe,
01:23:03pas évidente, mais qui sert de point de repère et nous avons déjà fait réaliser beaucoup d'actions
01:23:11auparavant mais le BGS nous permet aussi d'affiner, de réajuster sur quelles actions on souhaiterait
01:23:18plus mener la transition et faire face aux enjeux de transition, notamment par rapport aux
01:23:25spécificités d'AgroParisTech, qui peut proposer aussi des innovations en termes notamment
01:23:31de l'agriculture via sa ferme d'expérimentation et c'est ce que je tiens à préciser en tout cas
01:23:41que c'était une démarche qui a impliqué tout l'ensemble de la communauté AgroParisTech.
01:23:48Merci beaucoup à tous les deux pour la présentation et les remarques. On a eu quelques
01:23:55questions dont une qui demandait pourquoi avoir exclu les informations liées au restaurant,
01:24:00donc à la fois les intrants et les déchets. Alors au niveau des restaurants, on a pris en
01:24:09compte une partie des restaurants qui appartenaient à AgroParisTech qui représentaient une petite
01:24:14partie du coût des repas donnés aux étudiants. La plus grande partie du coup n'est l'Ethium
01:24:20Corrige mais du coup appartenait au CROUS et on n'avait pas la main ni sur la collecte des données
01:24:25issues du coût du CROUS, ni sur le plan d'action et influer entre guillemets les actions entreprises
01:24:31par le CROUS pour réduire ou changer les modes du coût de repas aux étudiants. Donc on a décidé
01:24:38d'exclure le CROUS du périmètre pour se concentrer uniquement sur le périmètre des émissions,
01:24:44sur lesquelles nous pourrions avoir un levier d'action durant les années qui suivent. Il y a
01:24:52aussi une question sur comment estimez-vous le pourcentage d'incertitude quand vous savez que
01:24:58c'est incertain ? Alors quand on sait que c'est incertain au niveau de la donnée, on vient estimer
01:25:08de différentes manières. On a différents curseurs sur lesquels on a utilisé le tableur bilan carbone
01:25:15de l'association bilan carbone, l'association bas carbone. On a des incertitudes sur la donnée
01:25:20entre 0 et 30 voire 50% d'incertitude. Une option qui peut être faite pour par exemple des
01:25:31questionnaires de calculer précisément avec des méthodologies statistiques, comprendre
01:25:38exactement quelle est l'incertitude de la donnée. En revanche ici dans le cadre d'un BG, ce n'est pas
01:25:43forcément nécessaire. On peut estimer entre 30 et 50% d'incertitude, une donnée imprécise ou du
01:25:49moins récupérée via un questionnaire et l'affiner, réduire du coup ce pourcentage d'incertitude dès
01:25:54lors qu'on se rapproche vers des données beaucoup plus fiables comme par exemple des litres de
01:25:59carburant consommé ou des factures énergétiques comme je le présentais tout à l'heure qui se
01:26:04rapprochent plutôt entre 0 et 10% d'incertitude. On arrive à la fin du webinaire, il reste juste
01:26:13deux petites questions, ça c'est plus pour Maxime je pense. Il y a une question, une Marina qui
01:26:20demande vers quel outil peut-on orienter les petites structures parmi les fournisseurs pour
01:26:24une évaluation carbone si on veut inciter ses fournisseurs dans la démarche de décarbonation.
01:26:29Oui effectivement dans la réglementation il n'y a pas d'outils fléchés, on va dire chaque
01:26:37camion de conseil a ses propres outils de comptabilité carbone donc ça qui est un
01:26:43outil de référence en France qui est le tableur bilan carbone, l'outil bilan carbone de l'association
01:26:48pour la transition bas carbone donc l'ABC dont on parlait tout à l'heure donc ça peut être un bon
01:26:54point de départ. Après en fonction de la taille de l'organisation et de ce qui est cherché, parfois
01:26:59il n'y a pas besoin forcément d'outils, c'est-à-dire que comme ça a été dit, si on a juste
01:27:03une activité on peut aller déjà fouiller et un peu creuser sur la base empreinte de l'ADEME qui
01:27:07est un site plutôt bien fait où il y a tous les facteurs d'émission qui sont disponibles
01:27:11directement. Donc si c'est juste un facteur d'émission spécifique ou quelque chose d'assez
01:27:17simple on va dire, on peut essayer de le faire, de regarder soi-même sur la base empreinte s'il y a
01:27:21quelque chose et sinon se tourner vers les outils disponibles sur le marché avec en France un des
01:27:28principaux outils qui est l'outil bas carbone de l'ABC ou sinon des outils d'acteurs privés
01:27:33dans une boîte de conseil etc. Merci beaucoup et la dernière question c'était plus pour l'entreprise
01:27:42Raselbeck donc Firouz je ne sais pas si tu peux répondre, c'était comment avez-vous bâti votre
01:27:48plan de transition? Oui je suis encore là, comment on a bâti notre plan de transition? En fait on est
01:28:05parti des postes les plus émetteurs parce qu'on estime que c'est là où on a le plus de potentiel
01:28:15de réduction et on a essayé de trouver des actions qui ont un impact positif sur nos activités. Pour
01:28:26l'instant c'est pas encore communiqué mais peut-être dans les mois à venir on pourrait
01:28:32communiquer là-dessus. Nous avons également des éléments sectoriels issus de la fédération
01:28:37nationale et travaux publics sur lesquels effectivement on a bâti en tout cas notre
01:28:42plan de transition. Également des modélisations de trajectoire mais ce sont des prérequis on va
01:28:48dire sectoriels. Ok très bien, merci beaucoup à tout le monde pour votre participation et je pense
01:28:57qu'on a répondu à toutes les questions. Pour les questions sur la première partie du webinaire
01:29:02n'hésitez pas à les poser par mail et on vous transmettra donc la présentation et l'enregistrement
01:29:09sera aussi disponible sur le site de la DREOAT où vous aurez toutes les informations par mail dans
01:29:15les prochains jours. Voilà donc merci beaucoup à tous à la fois pour les présentations et les
01:29:19questions et eh bien bonne journée. Merci, bonne journée, au revoir. Merci, bonne journée.