05-Panorama des aides à la rénovation - Déploiement du Service Public de la Rénovation de l'habitat (SPRH) - Intervention Anah et DREAL NA
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NewsTranscription
00:00Je vous propose d'aller sur la deuxième partie de table ronde, sur le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat,
00:14avec une présentation par l'ANA du dispositif des aides sur la rénovation de l'habitat,
00:22j'invite Echapentier à regagner les strates sur la partie Nouvelle-Aquitaine,
00:28et puis après nous aurons un zoom sur le déploiement et le positionnement de la région sur le dispositif,
00:35avec quelques points d'actualité à la fin.
00:38Alors comme on a beaucoup, si j'ai bien compris, un public assez orienté habitat privé,
00:45je pense qu'il y a, en tout cas sur cette toute première partie, je ne vais pas vous apprendre grand chose,
00:50donc on va passer assez vite et éventuellement prendre quelques questions.
00:54Je voulais juste mettre l'accent sur les grandes évolutions de l'année 2024,
00:58pour les mettre en rappel au réseau de l'ANA et porter la connaissance au réseau plus orienté parc public.
01:08Donc il y a eu une grosse évolution, on peut même dire réforme des aides en 2024
01:15sur tous les champs de la rénovation de l'habitat, à commencer par MaPrimeRénov' qu'on a évoqué rapidement
01:23avec la mise en place de MPR Parcours accompagné,
01:28qui finance assez largement, même très largement, les travaux de rénovation énergétique d'ampleur.
01:38Une évolution aussi assez importante qui semble avoir plutôt bien pris en Nouvelle-Aquitaine,
01:46mais à l'échelle nationale d'une manière générale, avec une évolution importante des montants d'aide
01:54pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, avec l'aide MaPrimeAdapt.
02:02Et puis MaPrimeLogementDescent, qui était un peu, je ne vais pas dire le maillon faible,
02:09mais un peu une aide qui n'avait pas été revalorisée depuis un certain temps,
02:14et qui a semblé légitime et important de pouvoir revaloriser et aligner sur les autres aides,
02:21donc avec MaPrimeLogementDescent.
02:24On a essayé de simplifier, c'est un mot qui fait souvent sourire ou qui hérisse,
02:34en tout cas d'avoir une lecture un peu plus facile, on va dire, des aides avec cette architecture de marque,
02:45donc MaPrime, et puis la cible en termes de travaux derrière,
02:53donc Rénov' pour la rénovation énergétique, Adapt pour l'adaptation, et LogementDescent.
02:59Je n'en dirai pas forcément plus sur les aides, parce que je pense que dans la salle,
03:05les personnes concernées les manipulent bien.
03:10Juste préciser que toutes ces aides, elles ont bien une unique porte d'entrée,
03:16qui sont les espaces Conseil France-Rénov'.
03:19Je fais le zoom sur la Nouvelle-Aquitaine, même si au niveau national, vous voyez le chiffre,
03:27en Nouvelle-Aquitaine, on a à peu près 50 espaces Conseil France-Rénov',
03:31et puis qui s'appuient aussi avec l'aide des collectivités, sur 66 OPA et PIG,
03:37plus les OPA-RU dont on a parlé tout à l'heure, autour de 47, merci,
03:42et qui vont jouer un rôle dans le futur service public de la rénovation de l'habitat.
03:49Merci Élise.
03:51La deuxième évolution ou réforme à venir qui fait plancher beaucoup de monde en 2024,
04:00c'est la nouvelle contractualisation état-collectivité qui se met en place
04:07sur le sujet de la rénovation de l'habitat dans son entièreté,
04:13le service public de la rénovation de l'habitat,
04:17qu'on avait commencé à aborder dans le courant de l'année 2023,
04:22puisqu'il y avait eu une concertation nationale avant l'été
04:26qui a permis de dessiner les contours de cette future contractualisation,
04:31et puis pas mal de groupes de travail qui ont mobilisé Région de France,
04:36toutes les têtes de réseau et les représentants des associations,
04:44des différents échelons des collectivités.
04:47Pour aboutir en début 2024, et plus précisément pour ce qui concerne l'ANA,
04:54à son CA du mois de mars, à la prise de délibérations
04:58qui cadraient le contour de ce service public de la rénovation de l'habitat,
05:05dont la philosophie est de permettre d'apporter à tous les ménages,
05:10quel que soit leur niveau de revenus,
05:12au-delà de la cible historique des ménages modestes et très modestes de l'ANA,
05:18en intégrant, comme pour la rénovation énergétique,
05:21les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs,
05:28cibler également toutes les thématiques de l'habitat,
05:32avec les trois grandes familles que j'ai citées tout à l'heure
05:35à travers les aides, rénovation énergétique, adaptation et lutte contre l'habitat indigne,
05:42sans oublier les copropriétés,
05:44et d'offrir à l'ensemble de ces ménages ou des copropriétés
05:49un service neutre et gratuit qui permet d'aider à la prise de décision
05:55et de les accompagner pour le montage du meilleur projet
06:00compte tenu du contexte de leur habitat.
06:05L'objectif aussi était de s'inscrire dans la suite de ce qui a pu être mis en place
06:12à travers le programme SAR et très largement porté par les régions,
06:16en règle générale, sauf dans deux régions,
06:20mais les porteurs associés du programme SAR
06:24qui a permis de structurer un réseau d'acteurs
06:27autour de la thématique de la rénovation énergétique
06:31et d'impulser une dynamique territoriale
06:34qu'il paraissait important de pouvoir maintenir
06:37à l'issue de ce programme SAR qui prend fin dans deux mois et demi.
06:42Il a donc été proposé aux régions de continuer à s'impliquer
06:47sur la thématique qui est la leur, la rénovation énergétique,
06:53dans ce futur service public de la rénovation de l'habitat
06:57en poursuivant les actions qui ont pu être mises en place
07:01en termes d'animation, voire de financement des guichets
07:05et puis de mobilisation des professionnels
07:08qui a une compétence régionale de partage des données
07:15et, j'oublie le quatrième, la formation
07:21et l'accompagnement des financiers et ou techniques
07:26des ménages et ou des copropriétaires.
07:30Donc quatre axes au sein de cette convention
07:36que les régions peuvent choisir de mobiliser,
07:40sachant que l'axe 1, donc l'axe dans la droite ligne
07:45du programme SAR et du volet dynamique territorial,
07:52est l'axe financé par l'ANA, puisque ça correspond
07:55au champ d'intervention de l'ANA.
07:58Au-delà de cette convention régionale,
08:01il est prévu de conventionner à une échelle infrarégionale
08:05qui peut être une échelle départementale de PCI,
08:10groupement de PCI ou autre, pour la mise en œuvre
08:14du pacte territorial et progressivement,
08:17dès début 2025 ou plus progressivement selon les contextes,
08:22la mise en place de cet accompagnement
08:25et de cette information conseil des ménages
08:29sur toutes les thématiques de l'habitat.
08:33Par rapport au CA du mois de mars,
08:35on a fait évoluer pour apporter quelques ajustements
08:40et un peu plus de souplesse au fil des remontées du terrain
08:45qui venait dans les premières semaines et premiers mois
08:52après la publication des délibérations de ce CA.
08:57On est venu apporter un peu de souplesse
08:59pour ouvrir la possibilité à d'autres partenaires
09:05de signer des pactes territoriaux
09:08lorsqu'un EPCI ou un département ne souhaite pas
09:13ou n'est pas en mesure de le faire.
09:15On a élargi à titre dérogatoire la possibilité
09:18d'avoir des maîtres d'ouvrage signataires
09:20des pactes territoriaux qui peuvent être
09:22tout type de syndicats mixtes
09:25et puis les ECFR ou les guichets qui œuvraient déjà
09:31au titre du SAR, les guichets au sens du code de l'énergie.
09:36On est bien dans ce cadre à titre dérogatoire,
09:40le maître d'ouvrage naturel,
09:44parce que le maître d'ouvrage naturel historique
09:49signataire de convention avec l'ANAS,
09:51ça reste bien le PCI ou le département,
09:54mais à titre dérogatoire et sur une durée indéterminée,
09:59contrairement à ce que prévoyait la première délibération,
10:02peut être un ECFR, quel que soit son statut,
10:09ou un syndicat mixte.
10:12Le pacte territorial comporte deux volets obligatoires
10:15qui sont la dynamique territoriale et l'information,
10:21le conseil et l'orientation des ménages.
10:24Pourquoi la dynamique territoriale ?
10:26Parce qu'on pense que cette échelon-là est le bon échelon
10:30pour porter une animation qui produit ensuite
10:35ses effets auprès des ménages.
10:39Et puis le volet accompagnement est un volet facultatif
10:43que les collectivités peuvent décider de mobiliser
10:46sur tout ou partie des thématiques ou des publics,
10:51dès 2025 ou plus tard, ou jamais, le cas échéant,
10:57avec l'obligation dans le cadre du MPR Parcours
11:06d'être accompagnée justement par un MAR,
11:09d'être accompagnée aussi par un AMO
11:11pour bénéficier de ma prime ADAPTE
11:14ou de ma prime logement décent.
11:16On a déjà une structuration de l'accompagnement qui existe,
11:20même si on porte assez fort l'intérêt et le souhait
11:25que les collectivités puissent aussi s'engager sur ce volet.
11:29On a néanmoins le réseau qui se structure
11:32et qui s'étoffe pour accompagner les ménages,
11:36même si les collectivités,
11:39je dis les collectivités, le terme générique,
11:41mais n'importe quel maître d'ouvrage
11:43puissent accompagner les ménages.
11:50Juste pour expliquer un peu ce qui se passe
11:52plus précisément en Nouvelle-Aquitaine,
11:55les collectivités accompagnées des DDT et de la région
12:00ont réfléchi depuis le mois de mars
12:02à la constitution de ces pactes territoriaux.
12:05Ce n'est pas encore tout à fait abouti,
12:07il y a encore beaucoup de réflexions en cours,
12:10mais on se tournerait vers un peu plus de 50,
12:1455 pactes sur la région,
12:17avec une estimation de 23,5 millions d'euros de coûts
12:22qui seraient financés pour moitié par l'ANA
12:25et pour moitié par les collectivités, dont la région.
12:29Il y a encore un peu de travail
12:32pour aboutir à ces signatures avant la fin de l'année.
12:37Le CA de juin a apporté une souplesse
12:42par rapport à celui de mars sur le calendrier,
12:46qu'on a très légèrement desserré,
12:49puisque le calendrier initial imposait
12:52d'avoir signé les pactes territoriaux
12:55avant le 31 décembre 2025.
12:58Là, on part sur la possibilité pour les collectivités
13:04d'avoir une simple délibération de principe,
13:07avec en revanche la demande que la délibération
13:12approuvant le pacte territorial dans sa forme définitive,
13:16ou en tout cas dans sa forme 2025,
13:18soit délibérée avant le 31 mars 2025.
13:24Pourquoi l'enjeu initialement ?
13:27Je le rappelle, parce que la question du calendrier
13:32a suscité beaucoup de discussions
13:36et de remontées de la part des territoires,
13:38mais l'objectif est bien de pouvoir prendre le relais
13:42du financement du programme SAR qui prend fin au 31 décembre 2024
13:46dès le début de l'année prochaine.
13:48Il était important qu'on puisse avoir conventionné
13:51une contractualisation qui permette de continuer
13:55à financer les ECFR dès le 1er janvier 2025,
13:59puisqu'ils ne le seront plus dans le cadre du programme SAR
14:03qui prend fin 2025, mais 2025 est consacré
14:08uniquement à sa clôture.
14:13Je pense qu'on peut passer peut-être,
14:17puisque finalement j'ai présenté ces diapos précédemment,
14:29juste sur le calendrier.
14:31La seule chose que je n'ai pas précisé,
14:34c'est qu'il y a la nécessité d'avoir signé les pactes
14:38avant le 1er juillet.
14:40On a trois étapes.
14:42Au 31 décembre, au moins une délibération de principe
14:47pour les collectivités sur l'engagement
14:51à signer un pacte territorial.
14:55Au 31 mars 2025, la délibération approuvant
14:59ce pacte territorial.
15:01Et au 1er juillet 2025, la signature effective
15:04par tous les partenaires signataires du pacte
15:09pour pouvoir enclencher de manière rétroactive
15:13le financement des ECFR au 1er juillet 2025.