Développement des énergies renouvelables : quels outils ? avec Xavier Matharan, associé fondateur, Parme Avocats.
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00:00On poursuit ce LexInside et on va parler outils juridiques au service du développement des
00:15énergies renouvelables avec mon invité Xavier Mataran, associé fondateur du cabinet Parmavoca.
00:22Xavier Mataran, bonjour. Bonjour Arnaud. Alors nous allons voir ensemble les outils
00:27juridiques pour le développement des énergies renouvelables mais tout d'abord en quoi le
00:33développement des énergies renouvelables est-il une urgence absolue ? Les récents événements
00:40dramatiques de Valence mais qui venaient après le Pakistan, 12 millions de déplacés climatiques qui
00:48venaient après les événements de Californie sont là pour démontrer que le réchauffement
00:56climatique est une réalité. Les rapports du GIEC ont depuis 30 ans démontré que ce réchauffement
01:04climatique était dû à l'activité humaine provenait de la carbonation si je puis dire de
01:11notre économie depuis la fin du 19e siècle avec une formidable accélérateur pour les années 90-2000
01:19et donc cette carbonation de l'économie il faut qu'elle cesse ou du moins qu'elle se transforme
01:27à travers des énergies décarbonées donc les énergies renouvelables. Voilà pourquoi l'avènement
01:33des énergies renouvelables puis au sens d'ailleurs très large, l'éolien, le solaire, l'énergie
01:40provenant des déchets doit être désormais la priorité, urgence absolue. Alors justement on va
01:47parler des projets d'énergie renouvelable, les procédures administratives sont souvent longues et
01:53complexes, quelles sont les conséquences sur leur rentabilité et sur leur mise en oeuvre ? Alors la
02:00mécanique est complexe mais ce sont des projets qui demandent un temps long voire très long de
02:06recherche et développement et donc pour construire les mâts, pour les amener sur site, pour penser
02:13les projets et donc ce temps de développement si vous l'augmentez d'un temps de procédure ou d'un
02:20temps d'autorisation et bien la rentabilité n'est pas au rendez-vous et donc vous devez
02:25évidemment l'augmenter donc l'allongement du temps conduit à une diminution de la rentabilité et donc
02:33à des tensions inéductables. Voilà pourquoi il est nécessaire de réduire le temps de ces procédures
02:41pour accroître la rentabilité et donc l'opportunité de ces projets évidemment. Alors ces projets
02:46nécessitent des financements qui sont importants, comment mobiliser efficacement les financements
02:53publics et privés pour accélérer la transition énergétique ? Si vous voulez, la clé de
03:01l'énergie renouvelable, quelle qu'elle soit, c'est le partenariat entre le public, les subventions et
03:10les achats d'énergie à un prix attractif et d'autre part la mobilisation des capitaux privés, donc à
03:19la fois le public et le privé. Prenez deux exemples, le sycthome de l'agglomération parisienne où nous
03:25sommes actuellement, chauffe à partir de ses déchets 300 000 foyers, 300 000 foyers, c'est
03:34absolument colossal parce qu'il y a eu des investissements publics. Mais à l'inverse, la
03:40plus grande centrale photovoltaïque produisant l'hydrogène est faite par une société Meridia,
03:46un fonds d'infrastructure qui a mobilisé ces fonds en Guyane précisément, donc mobilisation à la
03:55fois des fonds publics et des fonds privés, c'est ça la clé. Alors on a parlé de la nécessité d'aller
04:01vers des énergies renouvelables, quels sont les outils au service du développement des énergies
04:08renouvelables ? Alors les outils sont de deux ordres, ce sont d'une part des outils juridiques,
04:14c'est la construction de sociétés particulières qu'on appelle des sociétés de projet, ce sont des
04:19modèles éprouvés anglo-saxons dans lesquels vous mêlez des capitaux publics et des capitaux privés,
04:25comme je l'ai dit, première mobilisation des mobilisations juridiques et deuxième mobilisation
04:31des mobilisations financières, il faut que l'épargne et quasiment l'épargne mondiale
04:36soit drainée vers ces projets-là, c'est la création d'une nouvelle classe d'actifs que
04:44l'on appelle les infrastructures pour lesquelles il faut une longue durée, pour lesquelles ce sont
04:49des financements qui sont adaptés, financements dits complexes, mais la voie de l'avenir c'est
04:55la mobilisation à la fois des énergies, si je puis me permettre, publiques et des énergies privées.
05:01D'accord, est-ce que vous avez des illustrations concrètes de projets pour expliquer justement tout
05:07cela ? Oui, vous prenez par exemple les projets éoliens, la moyenne des projets éoliens en mer
05:13c'est 14 ans, pendant 14 ans il faut porter un investissement, c'est beaucoup trop long,
05:21alors les projets gouvernementaux essayent de porter cette durée à quelque chose d'acceptable
05:28qui serait 4, 5, 6 ans, d'où des procédures accélérées, des procédures de consultation
05:34qui doivent continuer à exister mais qui sont beaucoup moins longues et surtout des contentieux
05:40qui sont évités. Oui, de manière concrète, prenez les projets éoliens en mer mais ça peut
05:45être aussi des projets solaires en France, c'est désormais systématique sur un certain
05:52nombre de territoires, les aéroports, voilà donc oui effectivement il y a des projets concrets et
05:57surtout ça marche. Et vous avez évoqué les contentieux, il y en a beaucoup sur des projets ?
06:02Alors sur les projets typiquement d'énergie renouvelable, c'est là où paradoxalement vous
06:08avez le plus de contentieux, 3 projets sur 4 sont soumis à contentieux. Pourquoi ? Ce sont
06:13des contentieux longs, sans doute par défaut d'explication, sans doute par défaut de consultation
06:20à mot, sans doute par défaut aussi d'éducation collective et de construction d'une opinion
06:27publique favorable mais effectivement les contentieux sont désormais systématiques et encore une fois
06:33c'est un paradoxe ou une opposition de dire qu'il y a plus de contentieux pour les projets qui
06:39décarbonent notre industrie et qui décarbonent nos sources d'approvisionnement qu'il y a de
06:44contentieux sur des, j'allais dire, des énergies normales. C'est dommage, il faut changer ça.
06:50Pour terminer, comment vous voyez l'évolution du développement des énergies renouvelables ?
06:56On l'avait dit, la tendance est plutôt à raccourcir les délais pour les projets,
07:01essayer d'avoir des procédures accélérées, est-ce qu'il y a d'autres tendances de fond ?
07:05La bonne nouvelle c'est qu'il y a énormément de projets, énormément de projets dans notre
07:11pays, énormément de sociétés désormais s'y investissent. La France a des leaders
07:19mondiaux dans ce domaine-là et donc ces projets existent. Maintenant le véritable défi c'est
07:27que la société française transforme ses projets en réalisation, c'est pas gagné.
07:33On va regarder ça de très près, on va suivre l'actualité. Merci d'être venu sur notre plateau.
07:38Merci à vous.
07:39Merci à toutes et à tous pour votre fidélité, c'est le moment de se quitter,
07:43restez curieux et informés. A très bientôt sur BeSmart4Change pour un nouveau numéro de LexInside.