La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée auditionne Jean-Noël Barrot sur les dossiers de son ministère, dans un contexte international instable, marqué par la guerre en Ukraine et l'extension du conflit au Proche-Orient. Point chaud de cette audition : la situation au sud Liban, après les nouvelles frappes d'Israël ce 15 octobre dans l'est et le sud du Liban, fief du Hezbollah. Quel rôle pour la diplomatie française alors que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a promis de continuer « à frapper sans pitié » la milice chiite au Liban ? Le ministre répond aux questions des députés.
Une audition à voir ou revoir sur LCP Assemblée nationale.
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00:00:00Bonjour et bienvenue sur LCP. Alors aujourd'hui, cette question, la France a-t-elle encore les moyens de peser dans le monde alors que Vladimir Poutine
00:00:16poursuit sa guerre en Ukraine et que Benjamin Netanyahou étend ses frappes jusqu'au Liban ? Eh bien la diplomatie française est à l'ordre du jour
00:00:25ce mardi 15 octobre à l'Assemblée avec l'audition du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barraud.
00:00:33Il détaille les points chauds de sa feuille de route, le budget 2025 pour son périmètre. Et il cite les grands noms de la diplomatie française
00:00:44en évoquant la voie singulière de la France. « C'est la voie du droit international et de la justice. Elle n'est l'otage d'aucun clan.
00:00:53Elle ne courbe jamais les chines devant les puissances et devant les intérêts particuliers. » Cette voie singulière, c'est celle d'Aristide Briand,
00:01:01portant la Société des Nations sur les fonds baptismaux. Celle de Robert Schuman qui retentit le 9 mai 1950 dans le Salon de l'Horloge
00:01:08et qui fait basculer le destin de l'Europe. Celle de Maurice Couve de Mourville, artisan de la grandeur de la France et de la politique de dissuasion nucléaire.
00:01:16Celle d'Hubert Védrine, dénonçant l'inacceptable unipolarité du monde. Celle de Dominique de Villepin, refusant d'engager la France dans une guerre injuste en Irak.
00:01:25Ou encore celle de Laurent Fabius, annonçant il y a dix ans l'adoption historique de l'accord de Paris. C'est la voie de l'équilibre, de l'humanité, de la justice.
00:01:36La voie qu'attendent les opprimés et que redoutent les oppresseurs. Et la voie de la France, mesdames et messieurs les députés, est singulière au Proche-Orient.
00:01:44La semaine dernière, le 7 octobre, sur le site du festival Nova, la France était aux côtés des victimes, des familles des victimes du pire massacre antisémite depuis la Shoah pour panser les plaies et sécher les larmes.
00:01:56Aux côtés de la population d'Israël, dans son ensemble pour lui dire que la France n'oublie pas, ni les plus de 1200 victimes, dont 48 sont françaises, ni les otages, tous les otages.
00:02:06Hérèse, 11 ans, Eitan, 12 ans, Sahar, 16 ans, Mia, 21 ans, libérés après d'intenses efforts dans la joie et dans les larmes.
00:02:15Elia et Orion, assassinés. Ophère, 52 ans, et Odade, 50 ans, pères de famille, retenus captifs depuis un an dans la bande de Gaza avec tous ceux qui partagent leur sort.
00:02:26Le président de la République et le Premier ministre ont reçu leur famille le même jour. La France n'abandonnera jamais ses compatriotes. Tous les otages doivent être libérés sans condition.
00:02:35Parce que la France ne fait pas de distinction entre les victimes civiles, la France se tient aux côtés des Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie depuis le premier jour.
00:02:43Nous avons organisé une conférence de soutien à Gaza un mois après le 7 octobre qui a permis de lever 1 milliard d'euros et qui a été suivie par 5 conférences internationales de haut niveau.
00:02:52Nous avons été le premier pays du G7 à appeler au cessez-le-feu et avons soutenu 4 propositions de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies allant en ce sens.
00:03:03Nous avons été le premier pays occidental à prendre en charge les enfants gazaouis blessés grâce à la mobilisation des moyens du ministère des armées.
00:03:10Nous avons été moteur dans l'adoption de trains de sanctions à l'encontre des colons extrémistes et violents.
00:03:16Nous sommes l'un des rares pays du monde à soutenir directement grâce aux crédits budgétaires que vous serez amenés à voter dans quelques semaines l'autorité palestinienne aujourd'hui.
00:03:27Et nous plaidons pour une solution politique permettant aux deux peuples de vivre en paix et en sécurité.
00:03:31Elle passe par la création d'un état palestinien, par des reconnaissances collectives et réciproques, par des garanties de sécurité pour Israël.
00:03:40Alors la France est aussi directement concernée par la situation au Liban.
00:03:44Elle est présente depuis 1978, c'est là-bas.
00:03:48Elle est l'un des principaux pays contributeurs à la finule, la force intérimaire des Nations Unies pour le Liban, avec près de 700 soldats déployés sur place.
00:03:58Au Liban aussi, la France fait entendre sa voix.
00:04:01Le Hezbollah porte une lourde responsabilité dans cette situation, il a entraîné le Liban dans une guerre que le peuple libanais n'a pas choisie.
00:04:08Déjà des milliers de morts, dont deux de nos compatriotes, déjà des centaines de milliers de déplacés, de nombreux blessés.
00:04:15Si nous ne faisons rien, le Liban demain pourrait ressembler à la Syrie aujourd'hui, livré au trafic de drogues, au terrorisme, avec des millions de malheureux jetés sur les routes de l'exil.
00:04:27C'est la raison pour laquelle nous organiserons le 24 octobre une conférence internationale en soutien au Liban pour permettre de tracer des perspectives,
00:04:38permettre de mobiliser les humanitaires en garantir l'acheminement, mais également accompagner les acteurs libanais dans leur désir de vivre en paix, en sécurité, dans un état fonctionnel capable d'assurer leur prospérité.
00:04:53La diplomatie française qui exprime aussi ses inquiétudes par la voix de son ministre Jean-Noël Barrault sur la situation en RDC, la République Démocratique du Congo,
00:05:05où règne, on le sait, une grande violence et un climat d'insécurité. Paris continue aussi de soutenir l'Ukraine, envahie il y a plus de deux ans et demi maintenant par la Russie.
00:05:14Le combat des Ukrainiens, c'est aussi le nôtre. Bien sûr, parce que c'est un enjeu de sécurité pour nous, Européens.
00:05:23Bien sûr, pour des raisons humanitaires, et je pense à la situation des enfants de l'Ukraine, blessés, traumatisés, parfois kidnappés ou déportés.
00:05:35Mais aussi parce que nous sommes les garants d'un ordre international fondé sur le droit, qui nous prémunit, nous, mais qui prémunit l'ensemble des peuples du monde contre la loi du plus fort.
00:05:45Et si l'Ukraine devait tomber, c'est tout l'édifice conçu en 1945 par nos prédécesseurs, et dont nous sommes les garants, qui s'effondrerait avec elle.
00:05:57En empêchant la défaite de l'Ukraine, nous préparons la victoire des principes auxquels nous croyons, des sociétés libres et démocratiques, la dignité de la vie humaine,
00:06:06des relations entre États encadrées par des règles de droit, la maîtrise de notre destin, qu'il s'agisse des prix de l'énergie ou du blé, ou du fonctionnement de notre espace numérique.
00:06:16Notre soutien en matière civile et militaire est connu, je pourrai y revenir plus en détail si vous le souhaitez.
00:06:21Il est et sera la mesure de la détermination des Ukrainiens sur le terrain, comme ailleurs dans la société.
00:06:27La voie de la France est aussi singulière, Mesdames et Messieurs les députés, en Afrique.
00:06:32Comme nous, l'Afrique est confrontée à de nombreux défis, qu'il s'agisse des crises économiques, des inégalités de destin et tensions sociales, des conséquences du dérèglement climatique.
00:06:40La France est à l'initiative pour agir aux côtés de nos partenaires africains, y compris dans les situations les plus compliquées.
00:06:47Aussi au Soudan, où une personne sur deux a aujourd'hui besoin d'une aide d'urgence, la France est là.
00:06:52En six mois, grâce à nos efforts, 90% des 2 milliards d'euros d'engagement financier humanitaire pris lors de la conférence de Paris pour le Soudan ont été décaissés.
00:07:01Des avancées ont été obtenues en matière d'accès humanitaire, dont la réouverture du couloir d'Adré entre le Tchad et le Darfour.
00:07:08J'y ai travaillé en marge de l'Assemblée Générale des Nations Unies avec mes homologues allemands, américains et le haut représentant de l'Union Européenne.
00:07:14Nous ne relâcherons pas nos efforts.
00:07:16Dans la région des Grands Lacs aussi, quel est notre rôle ?
00:07:19Tout faire pour obtenir la désescalade et construire la paix.
00:07:22Nous soutenons la médiation que conduit aujourd'hui l'Angola entre la RDC et le Rwanda.
00:07:27La France pèse aussi parce qu'elle sait créer des partenariats qui soient à la fois mutuellement bénéfiques et porteurs d'opportunités.
00:07:33Et je sais que cette commission y a beaucoup travaillé, au premier rang desquels son président.
00:07:39Pour servir les intérêts de nos concitoyens, nos entrepreneurs, nos artistes, nos innovateurs, nous devions renouveler nos partenariats sur le continent africain.
00:07:48Notre ministère est à la manœuvre pour renforcer nos liens avec les sociétés civiles, les jeunesses et les diasporas.
00:07:52Et quand cela est nécessaire, raccommoder l'ouvrage, faire face à toutes les mémoires, retrouver des énergies communes pour aller de l'avant.
00:07:58Il faut être à la hauteur de nos liens, à la hauteur des intérêts de la France et des Français.
00:08:02Les défis qui sont devant nous, qu'ils soient géopolitiques, sécuritaires, économiques, démographiques ou climatiques,
00:08:07trouvent tous une part de leur réponse au sud de la Méditerranée, sur ce continent qui compte plus du quart des États membres des Nations Unies
00:08:15et qui comptera en 2050 plus de 2 milliards d'habitants.
00:08:18Établir avec les pays africains partout où cela est possible des partenariats refondés sur la base d'intérêts mutuellement reconnus
00:08:25est donc une absolue nécessité et je dirais même un impératif diplomatique.
00:08:30Voilà pour les points chauds du globe sur la table du ministre de l'Europe et des affaires étrangères qui est auditionné à l'Assemblée
00:08:36sur ses priorités et sa feuille de route. Il nous parle maintenant d'Europe en défendant le rôle, la place, le poids de la France face à ses partenaires.
00:08:44A tout à l'heure.
00:08:46La voix de la France est singulière, mesdames et messieurs les députés, en Europe.
00:08:50Si singulière qu'il lui est arrivé d'être parfois isolée.
00:08:55Isolée il y a 7 ou 8 ans quand elle a parlé de souveraineté et d'autonomie stratégique.
00:09:01Mais l'histoire récente nous a donné raison.
00:09:04En matière de politique industrielle, nous avons su emmener l'Europe autour de l'agenda de Versailles.
00:09:09Nous avons su convaincre nos partenaires autour du salaire minimum, de la réglementation des géants du numérique,
00:09:16de la nécessité d'imposer le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux.
00:09:21Nous avons su nourrir, je dirais même ouvrir, le débat et des possibilités nouvelles en matière de défense.
00:09:28Une Europe plus forte, plus souveraine, plus unie, plus indépendante.
00:09:31Voilà ce que la France, côté de la Magne, porte aujourd'hui et je ferai en sorte que notre tandem demeure un moteur.
00:09:40Et si notre soutien à l'Ukraine doit se poursuivre aussi longtemps et aussi intensément que nécessaire,
00:09:44c'est aussi parce que le destin de notre continent en dépend, sa souveraineté et son autonomie stratégique.
00:09:49Cette ambition, nous la porterons également avec nos amis polonais, en format Weimar,
00:09:56qui a été remis sur les rails par mon prédécesseur Stéphane Séjourné,
00:10:00notamment pour répondre aux menaces informationnelles, les ingérences étrangères, les manœuvres, qu'elles soient russes ou autres,
00:10:06nous les mettrons sur la place publique, au plan national mais aussi en européen.
00:10:09Nous les dénoncerons et nous les préviendrons.
00:10:12La France aura besoin de l'Europe comme l'Europe aura besoin de la France pour bâtir une Europe puissante par son autonomie stratégique.
00:10:19Je continuerai à appuyer nos efforts pour que l'Europe de la défense prenne forme,
00:10:22pour qu'elle se hisse à la hauteur des menaces qui nous guettent.
00:10:26La France qui entend tenir son rang en Europe mais aussi dans le monde, dans le concert des nations,
00:10:31elle est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU.
00:10:35Voilà la conclusion du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
00:10:38qui évoque désormais les grandes menaces qui pèsent sur le monde.
00:10:42La France ne se contente pas d'occuper son siège, certes confortable,
00:10:46de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies.
00:10:50Non, la France assume pleinement sa vocation de garant de l'ordre international fondé sur le droit et de la charte des Nations Unies.
00:10:59Voilà notre seule boussole, celle que nous utilisons pour condamner la guerre de la Russie contre l'Ukraine,
00:11:06pour condamner les attaques terroristes commises par le Hamas le 7 octobre,
00:11:09pour exiger la libération des otages, pour exiger l'accès à la population civile de Gaza,
00:11:14pour que les autres crises internationales ne soient pas oubliées.
00:11:18J'ai parlé du Soudan, sur lequel nous avons poussé le Conseil de sécurité à s'exprimer.
00:11:24Et c'est cette même boussole qui nous conduit à mener une diplomatie féministe,
00:11:28et avec d'autres à refuser que les femmes afghanes soient effacées par les talibans,
00:11:32à refuser l'impunité, comme c'est le cas pour rendre justice aux femmes yézidis,
00:11:35à combattre les violations des droits des femmes en ligne.
00:11:38Cette responsabilité, c'est celle de tout faire pour soutenir et protéger les acteurs humanitaires
00:11:42qui portent secours aux civils, comme ce fut le cas pour les Arméniennes et les Arméniens déplacés de force
00:11:48après l'attaque de l'Azerbaïdjan.
00:11:50Cette responsabilité, c'est celle aussi d'adapter les enceintes multilatérales
00:11:56aux enjeux et aux réalités d'aujourd'hui pour consolider leur légitimité.
00:12:00Et donc celle d'élargir le Conseil de sécurité en soutenant l'entrée de l'Inde, du Japon,
00:12:04du Brésil et de l'Allemagne, mais aussi une présence africaine.
00:12:08Et celle d'affronter la menace climatique et environnementale qui touche tout le monde
00:12:12et qui affecte particulièrement l'Europe.
00:12:14C'est pour cela que nous protégeons les poumons de notre planète et notamment les océans.
00:12:18La France a joué un rôle déterminant dans la conclusion de l'accord BB&G
00:12:22et je veux saluer l'action des parlementaires présents dans cette commission
00:12:26qui ont eux aussi porté ce sujet de toutes leurs forces.
00:12:30Elle renforcera encore cette ambition à Nice où elle organisera la conférence des Nations Unies avec le Costa Rica.
00:12:34Enfin, c'est la responsabilité de soutenir nos partenaires qui subissent de plein fouet
00:12:38cette crise climatique et souvent en même temps la crise de la dette.
00:12:42C'est pourquoi la France a accueilli en juin 2023 un sommet pour un nouveau pacte financier mondial,
00:12:46le pacte pour les peuples et la planète déjà endossé par 66 pays.
00:12:50Contre tous les vents contraires, contre le surgissement de la violence et de la brutalité
00:12:54dans les relations internationales, la foi de la France ne variera ni de faiblira.
00:13:00Et après la présentation de cette feuille de route de la diplomatie française,
00:13:04le ministre entre dans le vif du sujet. Le budget sur lequel il est précisément auditionné,
00:13:10le quai d'Orsay, vous allez l'entendre, n'est pas épargné par les coupes budgétaires.
00:13:14Je veux en venir à présent à la présentation du budget de mon ministère,
00:13:18tel qu'il vous a été soumis par le gouvernement et sous réserve de son adoption définitive.
00:13:22Comme vous le savez, ce budget devait connaître entre 2024 et 2027
00:13:26une hausse importante historique de ses moyens pour réarmer et moderniser la diplomatie
00:13:32mais aussi pour porter nos objectifs en matière d'aide publique au développement.
00:13:36Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, le plafond des crédits du ministère a été révisé à la baisse,
00:13:42comme c'est le cas pour la plupart des ministères, y compris ceux bénéficiant de lois de programmation.
00:13:47Mon ministère continue donc d'apporter sa contribution à l'objectif de maîtrise des finances publiques fixée par le Premier ministre.
00:13:53Et vous m'aurez entendu dire « continue » car comme vous le savez, le ministère a pris une part significative
00:14:00dans les annulations de crédits et dans les surgèles décidés par le précédent gouvernement en février et juillet derniers.
00:14:06Le montant total de ces coupes, donc on parle de 2024 et non pas du budget de 2025,
00:14:11est de 880 millions d'euros, soit 12,5% de notre budget pour l'année 2024.
00:14:18Les trois quarts de ces économies ont concerné le programme 209,
00:14:21qui porte nos moyens d'aide publique au développement et qui a été ramené à son niveau de 2021.
00:14:26Les coupes ont porté en grande partie sur l'aide-projet, c'est-à-dire notre soutien bilatéral à travers des projets en dons.
00:14:32Nous avions évidemment veillé à ne pas créer d'impasse, notamment pour l'Agence française de développement.
00:14:36Nous avons également, dans une moindre mesure, dû réduire les contributions volontaires que nous versons aux entités des Nations Unies
00:14:42pour conduire des projets sur des secteurs prioritaires, ainsi que les moyens de la provision pour risques majeurs,
00:14:47qui nous permettent de débloquer rapidement des fonds pour apporter un soutien aux pays subissant des crises aux conséquences humanitaires d'ampleur.
00:14:54Nous avons veillé à préserver des instruments qui ont fait leur preuve de leur efficacité, je suis toujours en 2024,
00:14:59notamment les fonds Équipe France, qui permettent à nos postes à l'étranger de conduire des projets de montant limité,
00:15:05mais à forte valeur et visibilité politique.
00:15:08Au sein de la mission Action extérieure de l'État, le premier programme porté par le ministère, le programme 105,
00:15:18Action de la France et de l'Europe dans le monde, a été affecté par les coupes, 153 millions d'euros au total.
00:15:24Dans ce contexte, ce sont les chantiers de réforme et de modernisation visant à rendre notre diplomatie plus agile qui ont été protégés en priorité.
00:15:33Ces chantiers sont issus des recommandations formulées dans le sillage des États généraux de la diplomatie, regroupées dans un agenda de la transformation.
00:15:40Ils mobilisent l'ensemble de mes services depuis plus de 18 mois et leur mise en œuvre est impressionnante.
00:15:45Le taux de réalisation des recommandations de ces États généraux est actuellement de plus de 80%.
00:15:50Nous avons fait le choix de préserver les crédits qui y concourent, tout particulièrement ceux concernant le numérique et la sécurité diplomatique.
00:15:57Sur le programme 185, Diplomatie culturelle et influence, les annulations de crédits ont été principalement portées sur les subventions aux opérateurs,
00:16:04au profit des actions au service de notre politique d'influence et notamment l'augmentation du nombre de boursiers étrangers,
00:16:09ou le soutien au réseau culturel et de coopération.
00:16:12Nous aurons l'occasion de revenir de manière plus approfondie sur les choix qui ont été opérés sur les crédits 2024 au printemps prochain, lors du printemps de l'évaluation.
00:16:21J'en viens maintenant au projet de loi de finances 2025.
00:16:24Le budget 2025 du ministère prévu par le PLF confirme globalement les économies opérées en 2024 et prévoit une économie additionnelle de 200 millions d'euros.
00:16:34En volume, le plafond ministériel est de 5,7 milliards d'euros en crédit de paiement, soit une diminution d'un milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2024.
00:16:44Et pour le redire, on revient à peu près à l'étiage de la loi de finances initiale de 2021.
00:16:50Constatez que le ministère est appelé à contribuer de manière conséquente à l'effort de redressement de nos finances publiques.
00:16:55Dans ce cadre, nous procéderons avec méthode pour préserver nos chantiers et nos actions prioritaires.
00:17:00Dans ce contexte, je serai guidé par trois critères.
00:17:031. Préserver les actions et leviers qui sont les plus décisifs pour nous permettre de porter la voie singulière de la France dans le monde.
00:17:09Cela passe évidemment par notre réseau diplomatique à l'étranger, les moyens qui sont à sa disposition,
00:17:13mais également par les leviers d'action tels que notre capacité à agir au cœur des crises, en soutien aux populations en détresse et à leurs autorités sollicitant de l'aide.
00:17:212. Préserver les leviers qui agissent directement sur le quotidien de nos compatriotes.
00:17:27Je pense évidemment aux 2,5 millions de Français établis à l'étranger,
00:17:31qui trouvent comme interlocuteur pour toute étape de vie ou démarche administrative nos services consulaires, mais pas uniquement.
00:17:39Je pense à l'action décisive que met notre ministère pour préserver la sécurité des Français, répondre aux défis migratoires,
00:17:45protéger et renforcer notre souveraineté économique, notre tissu industriel et nos emplois.
00:17:493. Veillez à ce que ces contraintes budgétaires ne conduisent pas à l'abandon des investissements
00:17:55qui permettront de rendre notre administration et notre diplomatie plus innovantes, créatives et efficaces.
00:18:00Je donne un exemple, la montée en puissance de notre Académie diplomatique et consulaire,
00:18:04qui sera chargée de projeter encore davantage l'inventivité et l'excellence française dans notre action à l'étranger.
00:18:09Voilà la méthode qui sera la mienne pour opérer les choix nécessaires alors que nos moyens diminuent,
00:18:15des choix auxquels vous serez évidemment étroitement associés.
00:18:19Je vais ainsi vous présenter les moyens prévus par le projet de loi de finances 2025,
00:18:23en commençant par les crédits dédiés à nos effectifs, les dépenses de personnel qui représenteront plus de 1,15 milliard d'euros,
00:18:31soit des crédits en hausse de 12,5 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale 2024.
00:18:37La mesure la plus importante à mes yeux dans ce domaine est la création de 75 nouveaux ETP,
00:18:43qui s'ajoutent aux 265 créés sur la période 2023-2024.
00:18:47Certains estimeront peut-être que le compte n'y est pas, puisque les engagements qui avaient été pris ou évoqués,
00:18:53c'était une trajectoire de 700 ETP d'ici 2027, dont 150 ETP en 2025.
00:19:00Dans le contexte que nous connaissons, la préservation de la création de ces 75 ETP constitue une marque de confiance dans notre diplomatie,
00:19:08et ce d'autant plus qu'il est prévu 200 créations supplémentaires d'ici 2027.
00:19:12Il y a là, et je sais que vous en avez conscience, une rupture claire dans la durée avec les années d'érosion de nos moyens,
00:19:18qui ont conduit à plus de 3000 suppressions d'ETP entre 2006 et 2021.
00:19:24Et je serai particulièrement attentif, je sais que vous le serez aussi,
00:19:28à ce que ces 75 ETP viennent renforcer les effectifs dédiés à nos priorités de politique étrangère,
00:19:33notamment dans le réseau à l'étranger, et à la poursuite de la mise en œuvre de l'agenda Transformation.
00:19:38Avec ces 75 ETP, le plafond d'emploi est ainsi porté à 13 892 emplois.
00:19:4413 892, certains ici trouveront que ce n'est pas assez, d'autres que c'est un peu trop.
00:19:49C'est l'équivalent des moyens humains de la métropole de Toulouse,
00:19:52et c'est avec ces moyens humains que nous assurons le fonctionnement de plus de 170 postes diplomatiques à travers le monde.
00:19:57J'en viens maintenant aux 4 programmes principaux dont le ministère a la charge,
00:20:03en commençant par le programme 105, Action de la France en Europe et dans le Monde.
00:20:07Comme vous le savez, ce programme rassemble les moyens de notre action diplomatique
00:20:10et les crédits de fonctionnement des ambassades et des consulats.
00:20:13Il porte aussi le financement de plusieurs contributions obligatoires de la France à l'international,
00:20:17tels qu'au système des Nations Unies ou à la Facilité Européenne de Paix.
00:20:20Les crédits consacrés à ces contributions internationales et aux opérations de maintien de la paix s'élèvent à 820 millions d'euros,
00:20:27sont en baisse de 110 millions d'euros par rapport à 2024, mais cela s'explique par des facteurs externes,
00:20:33comme la diminution mécanique de notre contribution à la Facilité Européenne pour la Paix
00:20:38et la baisse mécanique de notre code-part au budget régulier des Nations Unies.
00:20:41S'agissant des sommets internationaux qui se tiendront en 2025, 25 millions d'euros de crédits exceptionnels
00:20:46permettront d'assurer l'organisation notamment des deux grands sommets,
00:20:49celui pour l'intelligence artificielle et celui que j'ai cité sur les océans.
00:20:53En second lieu, les moyens d'évoluer à la poursuite de la mise en œuvre de cet agenda de transformation que j'évoquais tout à l'heure
00:20:58voient leurs ambitions réduites mais préservées afin de moderniser et renforcer notre action.
00:21:02Nous maintenons le budget de la direction du numérique par rapport à la loi de finances initiale 24 avec 58 millions d'euros
00:21:08pour continuer à accompagner les évolutions des métiers de la diplomatie et mettre en œuvre des technologies innovantes
00:21:13telles que l'intelligence artificielle au service d'une plus grande efficacité.
00:21:16Les crédits dédiés à la sécurité sont stabilisés pour ce qui concerne l'administration centrale,
00:21:20renforcés s'agissant de nos emprises diplomatiques et consulaires avec une hausse globale de 2,6 millions d'euros.
00:21:27Nous poursuivrons ainsi le renforcement de la protection de nos ambassades les plus exposées et l'achat de véhicules blindés
00:21:33mais avec des moyens plus importants, nous aurions sans doute pu faire plus sur ce sujet.
00:21:39Les moyens alloués à la direction des ressources humaines hors dépense de personnel augmentent de 1,5 million d'euros
00:21:44notamment pour assurer la montée en puissance de cette académie diplomatique et consulaire que j'évoquais.
00:21:50J'en viens maintenant au programme 151, les crédits consacrés à nos ressortissants établieurs de France et de passage à l'étranger à travers l'action consulaire.
00:22:00En 2025, les crédits du programme connaissent une baisse de 5% par rapport à la LFI 2024 pour s'établir à 156,9 millions d'euros.
00:22:08En cohérence avec le projet de modernisation de l'administration consulaire, les moyens consacrés aux projets prioritaires sont renforcés.
00:22:16Ainsi, la finalisation du registre d'état civil électronique qui permettra la production dématérialisée d'actes d'état civil et qui est prévu pour la fin de l'année 2025.
00:22:25En outre, nos services travaillent au développement d'une nouvelle solution de vote par internet, plébiscité par les électeurs lors des élections législatives.
00:22:32Et je termine en évoquant le projet de modernisation par la mise en œuvre du service France consulaire de réponse téléphonique aux ressortissants français de l'étranger.
00:22:40Ce service, dont le périmètre s'était élargi à 60 pays cette année, achèvera son déploiement en vue de la couverture mondiale à l'horizon fin 2025.
00:22:47S'agissant des dépenses du programme 151 hors projet de modernisation, elles sont en légère baisse.
00:22:55L'enveloppe pilotée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, la EFE, concerne les aides à la scolarité et s'établit à 111 millions d'euros.
00:23:07La principale dépense du programme, puisqu'elle en représente 71%, ces aides continueront de permettre à de nombreux élèves à travers le monde d'accéder à nos lycées, outil fondamental de notre politique d'influence.
00:23:17Elle est complétée par une enveloppe de 2 millions d'euros consacrée à la poursuite de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
00:23:22Il y a l'AEFE, mais il y a comme vous le savez ensuite dans ce programme 151, les crédits consacrés à l'action sociale de nos postes qui s'élèvent dans la copie que vous avez sous les yeux à près de 20 millions d'euros dont 15 millions d'euros en aides directes.
00:23:37Troisième programme, le 185, celui qui est consacré à notre diplomatie culturelle et d'influence.
00:23:44Ces crédits s'établissent en 25 à 675,9 millions d'euros, soit une baisse de 6,3% par rapport à la LFI 2024, un retour à son niveau de 2023.
00:23:54Nous continuerons la mise en œuvre de notre feuille de route en matière d'influence en priorisant l'Europe, l'Afrique et l'Indo-Pacifique.
00:24:00Plusieurs actions oeuvreront au rayonnement de la France à l'international.
00:24:04D'une part grâce aux moyens alloués aux bourses de mobilité étudiante dans un contexte de compétition internationale accru.
00:24:11La politique d'attractivité étudiante entreprise ces dernières années se poursuit en 2025.
00:24:15J'en ai exposé tout à l'heure l'utilité pour notre pays.
00:24:18Pour cela, la dotation de 70 millions d'euros en 24 est maintenue en 25 afin de contribuer à promouvoir l'attractivité universitaire et scientifique de la France à l'étranger.
00:24:26Nous nous efforcerons de poursuivre l'action en faveur de l'objectif de doublement des bourses à l'horizon 27, malgré les moyens plus limités qu'initialement prévus.
00:24:35D'autre part, à travers les établissements à autonomie financière, les EAF, dont la dotation de fonctionnement est préservée à hauteur de 45,7 millions d'euros.
00:24:42En août, si comme en 2024, l'ensemble des opérateurs a dû être mis à contribution par une légère diminution de leur dotation,
00:24:49les moyens consacrés à l'influence et à notre diplomatie culturelle garantissent l'inscription dans la durée de cette politique de rayonnement.
00:24:55J'en viens au quatrième programme, celui qui est le plus affecté par les baisses, qui est le programme 109, l'aide publique au développement,
00:25:04et le programme 110 qui est en tutelle partagée, si je puis dire.
00:25:10Sur le périmètre des programmes 209 et 110 qui portent nos principaux crédits, la mission APD avait vu ses moyens doublés entre 2017 et 2024.
00:25:18Ces moyens connaîtront en 2025 une baisse de 1,4 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale 2024.
00:25:25Cela confirme les économies demandées en 2024 et en demande de nouvelles.
00:25:29Le programme 209, consacré à la solidarité avec les pays en développement, est le principal mis à contribution.
00:25:35A ce stade, 857 millions d'euros de baisse par rapport à la LFI 2024, ce qui le ramène globalement à son niveau de 2021 avec 2,4 milliards de crédits de paiement en baisse de 26%.
00:25:47Cela va nous demander de prioriser nos engagements tout en cherchant à préserver notre place parmi les principaux acteurs de la solidarité internationale.
00:25:55C'est une équation exigeante mais nous tâcherons d'essayer de la résoudre.
00:26:00J'insiste, notre capacité à apporter une réponse d'urgence lors du déclenchement de crises aux conséquences humanitaires graves doit demeurer un volet prioritaire de notre action.
00:26:08Les crédits dédiés à l'aide humanitaire s'élèveront donc à 500 millions d'euros en 2025,
00:26:13un montant qui sera diminué par rapport à 2024 qui prévoyait près de 900 millions d'euros début 2024.
00:26:19Nous espérons des débats parlementaires le maintien de la provision pour crise majeure, celle qui nous a permis d'agir face aux crises dans des délais très courts.
00:26:26Puis en matière bilatérale, certes l'ambition sera revue mais les ambassades pourront encore lancer des projets via les fonds Équipe France que j'évoquais tout à l'heure, un outil qui a fait la preuve de son efficacité.
00:26:35Les moyens attribués à des opérateurs pour mettre en oeuvre des objectifs spécifiques,
00:26:39tels qu'Expertise France pour déployer un réseau d'experts techniques internationaux à l'international,
00:26:44ou encore France Média Monde pour lutter contre la désinformation, seront préservés et donc en hausse en 2025.
00:26:49Les crédits délégués à l'Agence Française de Développement, qui constitue le bloc le plus important au sein du programme 109,
00:26:55seront nécessairement impactés par les réductions budgétaires.
00:27:00Les moyens dédiés au projet de l'AFD en subvention connaîtront une baisse d'environ 250 millions d'euros en autorisation d'engagement.
00:27:06Ces réductions seront moindres en crédit de paiement, qui sont liées à des engagements contractés lors des années antérieures.
00:27:11Là encore, il faudra prioriser dans la programmation de l'Agence sur le plan géographique comme thématique.
00:27:16Enfin, en matière multilatérale, aussi nous devrons prioriser.
00:27:20Ces moyens nous permettent de nourrir nos partenariats avec les agences et organisations des Nations Unies,
00:27:24ainsi qu'avec d'autres organisations multilatérales régionales.
00:27:27Ces moyens garantissent l'influence française au sein des organisations financées.
00:27:30Ils portent des projets qui correspondent aux priorités portées par la France.
00:27:34Cette ligne sera en diminution de 225 millions d'euros en crédit de paiement par rapport à la loi de finances initiale 2024,
00:27:40s'élevant donc à 571 millions d'euros.
00:27:42Cet effort de hiérarchisation et de priorisation, Mesdames et Messieurs les députés de la Commission des affaires étrangères,
00:27:48j'entends bien vous y associer étroitement et je proposerai au Président Bruno Fouque que nous puissions ouvrir très prochainement un dialogue en ce sens.
00:27:56S'agissant du programme 110, toujours l'aide publique au développement,
00:27:59qui est mis en oeuvre par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
00:28:02il connaîtra une baisse de 617 millions d'euros en crédit de paiement par rapport à la loi de finances initiale 2024,
00:28:08le plaçant à 1,7 milliard d'euros, ce qui reste donc une hausse de presque 80% par rapport à son niveau de 2017.
00:28:15Les autorisations d'engagement du programme sont préservées afin notamment de faire face à la reconstitution de l'AID,
00:28:20le fonds de la Banque mondiale dédié aux pays les plus pauvres.
00:28:24Pour finir, deux programmes complètent la mission d'aide publique au développement, j'ai bientôt terminé.
00:28:28Le programme 370 sur la restitution des biens mal acquis, ainsi que le nouveau programme 384,
00:28:34dont je n'ai aucun doute, nous allons parler, remplaçant le fonds de solidarité pour le développement.
00:28:39370, c'est le programme budgétaire sur les biens mal acquis qui a été créé en loi de finances pour 2022,
00:28:46placé sur la responsabilité du ministère des Affaires étrangères.
00:28:50Ce programme vise à restituer aux populations concernées, sous forme de projets de coopération et de développement,
00:28:56les recettes issues de la cession de biens mal acquis par l'Agence de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués.
00:29:01En 2025, un montant provisionnel de 140 millions d'euros est prévu sur le programme.
00:29:05Il permettra de restituer aux populations guinéo-équatoriales et nigériennes des biens saisis.
00:29:09Et j'achève ma présentation de la mission APD en évoquant le fonds de solidarité et de développement,
00:29:14programme 384, auquel nous sommes tous attachés.
00:29:17Il s'agit en effet d'un dispositif de financement innovant qui permet de dégager des ressources supplémentaires pour l'APD,
00:29:22grâce à l'affectation du produit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et à une fraction de la taxe sur les transactions financières.
00:29:29Comme vous le savez, les dispositions de la loi organique du 28 décembre 2021 ont rendu nécessaire une évolution de ce dispositif.
00:29:36Nous avons mené, avec la Direction générale du Trésor et la Direction du budget,
00:29:40une analyse juridique détaillée qui a été confrontée à l'avis du Conseil d'État.
00:29:44Cette analyse nous a conduit à retenir, parmi les options envisageables,
00:29:48celle de la re-budgétisation des deux taxes, couplée à la création d'un programme ad hoc, le programme 384,
00:29:54que nous avons dénommé fonds de solidarité et de développement,
00:29:57pour marquer sa continuité avec le dispositif applicable jusqu'à la fin de cette année.
00:30:01Ce programme sera doté de crédits à hauteur de 738 millions d'euros,
00:30:05soit exactement le même montant que celui correspondant jusqu'à présent
00:30:09aux sommes provenant de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières qui y étaient affectées.
00:30:15Je précise que ce programme sera exempt de toutes les mesures de régulation budgétaire mises en réserve initiale sur gel.
00:30:22Il s'agit donc d'une ressource disponible exactement au même niveau qu'actuellement.
00:30:26Je redis de la façon la plus claire possible, au nom du gouvernement,
00:30:29pour répondre à d'éventuelles et légitimes inquiétudes,
00:30:32la ressource du FSD sera maintenue dans la durée au même niveau qu'aujourd'hui.
00:30:36Le principe de l'affectation des taxes demeure donc politiquement.
00:30:40Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,
00:30:43Pardon pour cette présentation un peu longue, mais je crois qu'il était important que je puisse le faire devant vous.
00:30:48Vous pouvez compter sur ma détermination pour assurer la meilleure utilisation possible des moyens qui nous sont alloués.
00:30:52Je vous remercie de votre attention et me tiens à disposition pour répondre à toutes vos questions.
00:30:56Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
00:30:58Merci pour ces éclaircissements, souvent très précis.
00:31:02Merci également pour la méthode que vous proposez de collaboration avec cette Commission.
00:31:08C'est un budget de rigueur. Je pense que vous avez bien expliqué qu'il ne s'agit pas de réduire du même pourcentage l'ensemble des actions de la France,
00:31:19mais qu'il y a des choix qui ont été opérés.
00:31:21Je pense que les commentaires et la créativité, les propositions des membres de la Commission permettront d'enrichir votre réflexion
00:31:28et peut-être de compléter les propositions que nous ferons pour le projet de loi de finances 2025.
00:31:35Beaucoup de chiffres, mais on a compris qu'il y aurait moins de crédits pour les affaires étrangères, un milliard d'euros de moins.
00:31:42Et cela impactera surtout, a dit le ministre, l'aide au développement.
00:31:46Place tout de suite aux questions des députés, au centre des débats.
00:31:50Il y a la situation en Ukraine et aussi la guerre au Proche-Orient.
00:31:54Écoutez.
00:31:55La parole à présent est au groupe.
00:31:58Je vais passer la parole à Bertrand Bouix pour le groupe Horizons et indépendants.
00:32:04Merci, Monsieur le Président.
00:32:06Monsieur le ministre, dans le contexte international que nous connaissons, évolutif chaque jour et de plus en plus préoccupant,
00:32:13il est essentiel que la France soit capable de s'adapter plus rapidement au changement du monde.
00:32:18A ce titre, la loi de programmation militaire constitue un rempart pour la protection des intérêts de la France,
00:32:24tout comme l'Europe de la défense, qui doit progresser afin de renforcer notre sécurité commune.
00:32:30L'accélération et la multiplication des crises à travers le monde, et vous l'avez souligné dans votre intervention,
00:32:36en particulier à proximité de nos frontières, en Ukraine et au Proche-Orient,
00:32:41nous démontrent qu'il est nécessaire de mobiliser tous les moyens possibles
00:32:45pour que la France puisse coopérer pleinement avec ses partenaires européens.
00:32:49Face à ces défis mondiaux, seul un engagement fort et une collaboration étroite au sein de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
00:32:59permettront de renforcer notre sécurité, d'assurer la stabilité régionale et de défendre nos valeurs communes sur la scène internationale.
00:33:07Dans cette période de rugueur budgétaire, M. le ministre, pour notre pays,
00:33:11il est important que nous puissions pleinement soutenir l'Ukraine, dont la victoire doit être assurée dans ce conflit.
00:33:18Aussi, au nom du groupe Horizon, je souhaitais vous entendre, M. le ministre, sur ce sujet.
00:33:25Quel impact les économies prévues par la France pourraient avoir sur nos actions humanitaires et diplomatiques en faveur de Kiev ?
00:33:35Et comment garantir que ces efforts essentiels ne soient pas compromis ? Merci.
00:33:40Merci, M. le ministre. Première réponse sur un format identique, mais peut-être avec un peu plus de delta que pour les questions.
00:33:49Merci beaucoup, M. le président. M. le député, le soutien de la France à l'Ukraine a été constant depuis deux ans et demi.
00:34:01Je l'évoquais, c'est une question de sécurité pour nous autres européens.
00:34:07C'est une question, s'agissant de l'humanitaire, c'est une question morale de soutien à des populations civiles
00:34:15qui sont extrêmement durement éprouvées par les frappes constantes de la Russie depuis deux ans et demi.
00:34:21Et puis c'est une question de garantie de l'ordre international fondé sur le droit.
00:34:26Nous avons, sur le plan militaire, apporté à l'Ukraine un certain nombre de garanties qui ont été consacrées dans un accord
00:34:40signé avec l'Ukraine au printemps dernier, qui a donné lieu d'ailleurs à un débat au Parlement,
00:34:47et qui se traduit aujourd'hui très concrètement par de la formation d'une brigade.
00:34:55Le président de la République et le ministre des Armées se sont rendus à la rencontre des 2300 militaires ukrainiens
00:35:01formés sur le territoire national, et puis la poursuite du transfert de matériel.
00:35:06S'agissant du soutien civil et humanitaire à l'Ukraine, il continuera sur le même registre que ce que nous avons fait depuis deux ans et demi.
00:35:24La semaine dernière, nous annoncions, ce ne sont pas toujours des grosses annonces,
00:35:29ce ne sont pas toujours des mesures qui sont extrêmement coûteuses, mais elles peuvent être aussi très pertinentes, utiles,
00:35:36et envoyer un message important. Je le dis de l'annonce que nous avons faite il y a dix jours de la création de deux centres
00:35:44destinés à accueillir les enfants traumatisés ou les enfants déportés de l'Ukraine.
00:35:51Nous avons, un peu plus tôt dans l'année, annoncé la création d'un fonds de 200 millions d'euros
00:35:59visant à accompagner l'investissement des entreprises européennes en Ukraine,
00:36:04qui vient d'être ratifié par le Parlement ukrainien et qui va pouvoir être saisi par les entreprises françaises.
00:36:12Vous pouvez compter sur notre détermination pour poursuivre le soutien militaire,
00:36:16même s'il relève en grande partie du budget du ministère des Armées,
00:36:21mais le soutien dans le domaine humanitaire, c'est l'exemple que j'évoquais sur les enfants,
00:36:25et dans le domaine de la reconstruction, avec par exemple ce fonds de 200 millions d'euros qui est maintenant prêt à l'emploi.
00:36:31Autre sujet de préoccupation, la situation à Mayotte, département français à plus de 8000 kilomètres de l'Assemblée nationale.
00:36:39Question cash de la députée Estelle Youssoupha.
00:36:44La parole est à présent pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
00:36:48Estelle Youssoupha, ensuite nous entendrons Jean-Paul Lecoq et Sébastien Chenu.
00:36:52Merci Monsieur le Président, je vous présente au nom du groupe Lyot nos félicitations pour votre élection à la tête de notre commission,
00:36:58et dans la même veine Monsieur le Ministre, le groupe Lyot vous félicite pour votre nomination au Quai d'Orsay,
00:37:03c'est un peu les chaises musicales, nous vous souhaitons à tous deux plein de succès dans vos missions.
00:37:08Monsieur le Ministre, vous savez que je porte avec obstination devant notre ministère la question de la revendication comorenne de Mayotte des ingérences étrangères sur mon territoire.
00:37:16Je dénonce ici la relation incestueuse France-Comore, l'inefficacité de notre politique de coopération avec Moroni
00:37:22et l'absence d'effort de votre ministère pour défendre la reconnaissance de Mayotte française dans les instances internationales.
00:37:28Ma première question concerne l'organisation des Jeux de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l'Océan Indien
00:37:33qui s'est réunie la semaine dernière pour confirmer que les sportifs maorais ne pourront toujours pas,
00:37:38aux Jeux de 2025, arborer le drapeau français ni chanter la marseillaise.
00:37:43Pourquoi la France continue-t-elle de financer avec l'aide au développement les programmes sport et jeunesse des Comores,
00:37:48des Seychelles, de Madagascar ou de l'île Maurice, qui refusent de reconnaître Mayotte française ?
00:37:53De manière plus large, votre ministère va-t-il revoir son programme d'aide aux Comores alors que depuis l'accord de coopération avec Moroni,
00:38:00les reconduites à la frontière ont baissé, contrairement à ce qui était prévu grâce à cette coopération ?
00:38:07Les Comores continuent et augmentent leur pression sur Mayotte et trouvent de nouveaux alliés pour leur propagande d'annexion de notre territoire.
00:38:15Preuve en est l'organisation d'une conférence en Azerbaïdjan au début du mois de septembre,
00:38:20avec la participation d'une élégation comorienne venue vomir sur Mayotte et mettre la France en accusation,
00:38:27comme elle l'a fait, je le rappelle, en Nouvelle-Calédonie.
00:38:30Il n'y a eu aucune réaction officielle de notre pays.
00:38:34Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire contre les ingérences comoriennes et azerbaïdjanaises à Mayotte ?
00:38:40Pour reprendre vos propres propos, allez-vous prioriser et hiérarchiser vos engagements d'aide publique au développement
00:38:47et profiter de leur réduction pour enfin sanctionner les Comores, qui sont ouvertement antifrançaises,
00:38:53et arrêter l'aide financière au régime corrompu du général Azali ? Je vous remercie.
00:38:58Merci, monsieur le ministre. C'est à vous, sur ce sujet que la Commission a plusieurs reprises déjà discuté
00:39:07et sur lequel les parlementaires sont prêts à s'engager à côté avec vous, ou différemment.
00:39:14Mais en tout cas, c'est un sujet à un moment sur lequel il va falloir qu'on prenne des positions.
00:39:19Merci, monsieur le président, madame la députée, pour votre question.
00:39:24Défendre Mayotte, c'est réduire la pression migratoire, comme vous l'avez évoqué en introduction.
00:39:31Vous le savez, nous avons négocié en 2019 un accord qui permet d'opérer 25 000 reconduites par an vers les Comores.
00:39:38Il permet aussi de lutter avec les Comoriens contre les départs de migrants illégaux.
00:39:41Nous en empêchons 6 000 par an.
00:39:44Puis défendre Mayotte, c'est aussi, comme vous l'avez rappelé, défendre la souveraineté française.
00:39:49Et nous sommes mobilisés pour que personne ne conteste le fait que Mayotte, c'est la France.
00:39:53Et depuis 30 ans, aucune résolution de l'Assemblée générale des Nations unies ne remet plus en cause la souveraineté française à Mayotte.
00:40:00Vous évoquez la question de l'aide publique au développement.
00:40:06Je voudrais simplement rappeler que la France met en œuvre aux Comores un programme d'investissement avec un total d'engagement de l'AFD qui atteint 230 millions d'euros en 2024.
00:40:17Cet investissement, qui concourt au développement des Comores et à l'amélioration des conditions de vie des Comoriens,
00:40:24a pour objectif de réduire l'immigration en agissant sur ces causes profondes.
00:40:30En appuyant les Comores dans le domaine de la santé, notamment, nous œuvrons au développement de filières d'activités génératrices d'emploi durable, de services publics.
00:40:39Et c'est aussi comme ça que nous dissuaderons durablement les départs.
00:40:43Sur le sujet des ingérences étrangères, je vous remercie de le soulever.
00:40:48C'est un sujet que beaucoup de diplomatie autour du monde sous-estime.
00:40:54Mais que nous avons pris à bras-le-corps avec, d'abord, la création de Viginum, un service placé auprès du SGDSN,
00:41:02dont la spécialité est de détecter et d'attribuer les manœuvres informationnelles.
00:41:06Et puis par la création, au sein de la direction de la communication et de la presse du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, d'une sous-direction chargée de la veille et de la stratégie.
00:41:17C'est grâce au travail de Viginum et de cette sous-direction, dont une partie des 75 ETP qui vont venir renforcer le ministère, qui seront pour l'essentiel déployés dans le réseau,
00:41:29mais pour quelques unités retenues en centrale, vont venir justement renforcer ces équipes.
00:41:34Mais sur les attaques inacceptables et intolérables de l'Azerbaïdjan à notre encontre.
00:41:42Ces manœuvres, même si vous les avez vues passer, je les ai vues passer, ont toutefois peiné à obtenir une visibilité suffisante dans le débat public numérique francophone
00:41:52pour produire des effets réels sur le bon déroulement des événements, comme l'indique le rapport de Viginum du 13 septembre.
00:41:58C'est la raison pour laquelle, pour ne pas leur faire de la publicité, nous n'avons pas, je dirais au niveau du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de son porte-parole,
00:42:08réagi publiquement pour ne pas faire une publicité excessive à des manœuvres que nous condamnons et nous dénonçons par tous nos canaux diplomatiques par ailleurs.
00:42:18Autre question au vitriol, celle posée par le député communiste Jean-Paul Lecoq sur le dossier du Sahara occidental.
00:42:26Vous savez, c'est cette vaste étendue désertique de près de 260 000 km² située au nord de la Mauritanie.
00:42:34C'est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est toujours pas tranché.
00:42:41La parole est à Jean-Paul Lecoq pour le groupe gauche démocrate républicaine.
00:42:46Merci Monsieur le Président.
00:42:48Monsieur le Ministre, le 4 octobre, c'était il n'y a pas longtemps, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu trois arrêts sur les accords Union européenne Maroc.
00:42:58La Cour a reconnu que le consentement du peuple Sahraoui à ces accords faisait défaut en ajoutant, je cite,
00:43:06« le front polisario est un interlocuteur privilégié dans le cadre du processus mené sous l'égide des Nations Unies au but de détermination du futur statut du Sahara occidental »
00:43:15auquel votre ministère a répondu qu'il n'entendait pas faire appliquer le droit international et continuera à soutenir le Maroc dans sa politique de colonisation du Sahara occidental,
00:43:24y compris le Président de la République, cet été, en pleine trêve politique, comme il l'avait demandé, à donner des gages au royaume du Maroc.
00:43:32On était trois groupes du Nouveau Front Populaire à réagir, mes camarades écologistes, socialistes et le groupe communiste, à cette déclaration.
00:43:40Le soutien donc entre pro-colonisation est-il plus fort que le respect du droit international ?
00:43:46En Israël, on condamne une fois, on condamne dix fois, mais on ne sanctionne pas.
00:43:51Alors oui, la France sanctionne des colons, c'est bien, mais elle ne demande pas que soient jugés les commanditaires des massacres de Gaza,
00:43:57de l'expansion des colonies en Cisjordanie, des attaques ciblées sur la Finule et sur le Liban.
00:44:02Pour sanctionner ces personnes, il faut saisir la justice internationale.
00:44:06Je vous l'ai dit dans l'hémicycle, vous ne répondez pas.
00:44:09Enfin, vous m'avez rappelé l'aide humanitaire envoyée par la France en Palestine et au Liban, et vous l'avez fait encore tout à l'heure, mais ça ne fera pas cesser les attaques.
00:44:19Souvent, on utilise les termes « deux poids, deux mesures ».
00:44:22Et on l'avait fait dans un rapport sur l'ONU, et on avait été inspiré dans ce rapport sur l'attitude de l'Union européenne par rapport à la Russie qui a envahi l'Ukraine,
00:44:31où les sanctions ont été très vite prises, sanctions économiques, sanctions contre les politiques qui avaient pris des décisions.
00:44:38Et on voit que côté Israël, on réagit.
00:44:44Et moi, je réagis aussi, monsieur le Président, soyez indulgent, parce qu'à chaque fois, on nous dit « mais vous ne parlez pas des attaques du 7 octobre, vous ne condamnez pas », etc.
00:44:52Mais quand on est chronométré dans nos interventions, que ce soit une question d'actualité, on ne peut pas prendre ce temps pour rappeler que le 7 octobre,
00:45:02il s'est passé des choses déplorables, inadmissibles, condamnables, et qu'il faut évidemment parler.
00:45:08Mais depuis le 7 octobre, et avant le 7 octobre, il s'était passé aussi des choses politiquement condamnables sur lesquelles il fallait réagir,
00:45:16et que peut-être d'ailleurs ce qui se passait avant le 7 octobre a généré le 7 octobre.
00:45:20Mais ça, on n'avait pas le droit de le dire, le 7 octobre, souvenez-vous-en.
00:45:24Et donc aujourd'hui, on a besoin de clarté. Et aujourd'hui, un État mène une politique terroriste qui sème la terreur dans toute la région,
00:45:34qui bombarde aveuglement et tue des civils. C'est contraire au droit de la guerre, c'est contraire au droit international, et il nous faut prendre des sanctions.
00:45:42Oui, mais justement, j'ai parlé du 7 octobre, ça prend un petit peu de temps.
00:45:46Quant à la suspension des accords commerciaux avec Israël, vont-ils avoir du temps ?
00:45:50Non, mais je vais reprendre la parole plusieurs fois, deux minutes, pour les questions suivantes, parce que l'ordre du jour est chargé.
00:45:55Donc je m'inscris déjà pour le coup suivant.
00:45:58C'est-à-dire la semaine prochaine ?
00:46:01Non, c'est compris. Bon, merci. Merci. Je vous ai laissé 30 secondes de plus.
00:46:09Sans porter, bien sûr, d'avis public sur ce que vous avez dit, mais ne pas invoquer la durée de deux minutes trente,
00:46:18quand il y a des choses importantes à dire, on peut le dire en deux minutes trente.
00:46:22Très bien, vous prendrez la parole tout à l'heure.
00:46:25Ce que je voulais dire, n'invoquez pas le temps de parole pour ne pas dire des choses qui sont essentielles.
00:46:31Quand c'est essentiel, on trouve toujours le temps dans les deux trente.
00:46:35Merci, M. le Président et M. le député.
00:46:40Le Maroc, les sanctions et la justice internationale.
00:46:44Sur le Maroc, les arrêts restants de la Cour de justice portent sur le traitement spécifique qui doit être accordé aux produits issus du Sahara occidental,
00:46:51qui est en droit international un territoire non autonome.
00:46:55La Cour ne remet pas en cause la possibilité de conclure avec le Maroc des accords applicables à ces produits.
00:47:00Elle pose certaines conditions auxquelles l'Union doit répondre.
00:47:03Nous avons, en réaction à ces arrêts, appelé les institutions européennes et nos partenaires de l'Union à poursuivre les travaux pour renforcer nos échanges,
00:47:10notamment économiques, avec le Maroc et préserver les acquis du partenariat dans le respect du droit international.
00:47:15Ce que le Président de la République, mais vous le savez, M. Lecoq, a écrit à Sa Majesté le roi du Maroc à l'occasion de la fête du trône,
00:47:21c'est que la France est déterminée à accompagner les efforts du Maroc en faveur du développement économique et social du Sahara occidental au bénéfice des populations locales.
00:47:32Sur les sanctions à l'encontre des colons extrémistes et violents, je partage votre préoccupation sur ce qui se passe aujourd'hui en Cisjordanie,
00:47:43qui fragilise considérablement la possibilité que nous appelons de nouveau depuis un an d'une solution avec deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité.
00:47:58C'est pourquoi nous avons d'abord, à titre national, désigné 28 individus que nous avons sanctionnés.
00:48:04Et nous avons ensuite, dans une position que je n'hésite pas à décrire comme un pivot au sein des institutions européennes,
00:48:16entraîné l'Europe à adopter deux trains de sanctions à l'encontre de personnes physiques ou morales associées au mouvement des colons extrémistes et violents.
00:48:26Et aujourd'hui, nous poussons pour l'adoption d'un troisième train de mesures à l'encontre des colons.
00:48:32Mais vous le savez, parce que vous suivez, je le sais, vous suivez attentivement les débats qui ont lieu au niveau européen.
00:48:39C'est un travail de conviction acharnée que nous menons pour rallier à nos positions certains États membres qui, je dirais, ne sont pas tout à fait sur les mêmes positions que les nôtres.
00:48:52Quant à l'accord d'association, vous savez que le haut représentant pour la politique étrangère a souhaité en faire une revue,
00:49:01ou en tout cas une revue du respect par les partis et des obligations afférentes à cet accord d'association.
00:49:09Et nous attendons qu'il nous présente le résultat de ce travail.
00:49:13Quant à la justice internationale, et j'en finirai très rapidement, simplement vous dire que là encore, la France est à sa place.
00:49:18Quand elle défend l'indépendance de la Cour pénale internationale, de la Cour internationale de justice,
00:49:25qui, au moment où elles ont rendu certaines de leurs décisions, ou au moment où leurs procureurs ont pris un certain nombre de décisions, ont été pourtant très fortement attaquées.
00:49:34Merci. La parole est au président Sébastien Chenu, puis Amélie Lagraffy, puis Mathilde Panot.
00:49:42Sébastien Chenu pour le Rassemblement national.
00:49:45On est toujours dans la procédure tourniquet. Il y a un bureau demain.
00:49:49Et je te dirai un peu les éclairages que le bureau a décidé de donner sur ce sujet.
00:49:54Merci, Président.
00:49:56Oui, Monsieur le Ministre, nous, les réserves que nous manifestons sur la diplomatie française, tant sur le fond que sur la forme,
00:50:02elles sont évidemment liées à celui qui incarne cette diplomatie, qui n'a cessé, à nos yeux, de semer le trouble, d'abîmer et d'affaiblir la voie de la France,
00:50:13c'est-à-dire le président de la République.
00:50:15Je vous donne plusieurs exemples sur lesquels j'aimerais avoir votre vision des choses.
00:50:18Le dossier ukrainien, d'abord.
00:50:20Emmanuel Macron a semé la confusion en Europe en suggérant l'envoi de troupes occidentales en Ukraine sans consultation préalable.
00:50:26Ça a été rejeté par nos alliés traditionnels, les Etats-Unis, l'Allemagne.
00:50:30Ça nous a isolés, ça nous a donc affaiblis, ça affaiblit nos positions.
00:50:34Et ça avait été qualifié, à l'époque, d'ambiguïté stratégique.
00:50:38Ça laisse rêveur.
00:50:40Le dossier africain.
00:50:41En voulant se repositionner au Sahel, il a précipité la déstabilisation de nos relations avec des pays stratégiques, comme le Mali,
00:50:50et un recul, là encore, de notre influence dans cette région qui, maintenant, tombe sous la coupe, finalement, d'acteurs comme celle des milices Wagner.
00:50:58Là encore, quel bilan !
00:51:00Le Liban.
00:51:01Après l'explosion tragique, Emmanuel Macron avait fait beaucoup de communications, de grandes envolées, de grands discours pour promettre des réformes, une nouvelle ère.
00:51:11Là encore, pas grand-chose, voire rien.
00:51:15Le bilan est catastrophique aujourd'hui pour le Liban.
00:51:18Il n'y a pas de solution viable ou durable.
00:51:20Un échec également de la diplomatie personnelle de Jean-Yves Le Drian.
00:51:24Beaucoup de communications, peu de résultats.
00:51:26Et puis, Israël, évidemment, malmené, lâché par un discours cynique, au moment le plus malvenu, qui a abîmé notre image, qui donne un sentiment d'abandon à un pays ami,
00:51:38renforcé par, évidemment, un discours rapporté aujourd'hui par la presse au Conseil des ministres concernant Israël, qui est loin, je vous le dis, d'être le discours d'un pays ami.
00:51:48Et puis, enfin, la réforme dramatique du corps diplomatique.
00:51:52C'est l'un des coups les plus durs portés à notre influence internationale en supprimant le corps des diplomates de carrière via la réforme de la haute fonction publique.
00:51:59Le président de la République a ouvert la porte à la nomination de fonctionnaires sans expérience spécifique dans des postes diplomatiques clés.
00:52:07Là encore, affaiblissement de notre influence.
00:52:10Deux questions.
00:52:11Monsieur le ministre, quelle est la stratégie de votre gouvernement pour restaurer notre influence dans les dossiers cruciaux, que sont ceux de l'Ukraine, du Sahel, du Liban, d'Israël ?
00:52:20Et quelle est votre vision pour compenser les effets désastreux de la réforme du corps diplomatique sur la politique étrangère de notre pays ?
00:52:36Je crois qu'il n'y a pas de temps de réponse, monsieur le ministre.
00:52:38On va donc faire une suspension de séance à la demande de l'ensemble des commissaires.
00:52:42Je vous répondrai, monsieur.
00:52:45Les représentants des groupes, sûr.
00:52:46Mais après, les individuels, je ne suis pas sûr qu'on ait le temps pour beaucoup d'interventions.
00:52:50Malheureusement, ça nous donnera l'occasion et le plaisir de revoir le ministre rapidement.
00:52:54Monsieur le ministre, sur la réponse à Sébastien Chenu.
00:52:57Merci, monsieur le président.
00:52:58Mesdames et messieurs les députés.
00:53:00Aux questions posées par Sébastien Chenu, quelques éléments de réponse.
00:53:05D'abord sur le changement de posture de la communauté internationale initiée par la France au sujet de l'Ukraine lors de la conférence qui s'est tenue à l'Elysée le 26 février dernier.
00:53:19Ce qui a été acté, c'est que désormais, les alliés de l'Ukraine cesseraient d'expliciter, de rendre public les lignes rouges.
00:53:34Ce qu'on a appelé l'ambiguïté stratégique de manière à ne pas donner le sentiment à Vladimir Poutine qu'il pouvait indéfiniment tester la résistance des alliés de l'Ukraine.
00:53:47Et cette posture a été très favorablement accueillie par tous les pays du flanc oriental de l'Europe dans un premier temps et puis par un certain nombre de partenaires ensuite.
00:53:57Sur le dossier africain et les états du Sahel, la succession des crises politiques et la dégradation continue de la situation sécuritaire nous ont effectivement contraint à suspendre une partie de notre coopération, dont l'aide publique au développement, à l'instar de nombreux de nos partenaires.
00:54:13Mais nous maintenons toutefois notre aide humanitaire aux populations premières victimes de la crise en cours et nous maintenons aussi nos efforts diplomatiques.
00:54:20Et je voudrais signaler à la commission, dont certains membres le savent très bien, lors du sommet de la francophonie, nous avons obtenu de la part de la Guinée un chronogramme, c'est-à-dire une feuille de route,
00:54:39la mettant sur les rails d'une trajectoire, disons démocratique, en contrepartie de la levée de sa suspension de l'OIF. Et donc par la diplomatie, nous tentons d'obtenir de la part d'un certain nombre de ces pays une évolution favorable.
00:54:59Sur le Liban, je voudrais là encore m'inscrire en faux. Je crois que la France, du fait de son histoire ancienne avec le Liban, du fait du rôle qu'elle a joué ces dernières décennies en se plaçant toujours du côté de la souveraineté et de l'unité libanaise, a un rôle à jouer et qui est attendu non seulement par le peuple libanais mais par les partenaires de la région.
00:55:26Et c'est pourquoi lorsque nous avons proposé d'organiser à Paris la conférence internationale de soutien, les partenaires s'y sont ralliés très naturellement. Sur la réforme du corps diplomatique, je crois que là encore il ne faut pas, je dirais, déformer la réalité.
00:55:44La réalité, c'est que désormais, les premières nominations d'ambassadeurs sont soumises à des critères de compétence et de qualité qui ne prévalaient pas auparavant. Puis sur la question Israël, j'y reviendrai peut-être dans d'autres questions, car je viens au bout du temps qui m'était alloué.
00:56:00Merci M. le ministre. Peut-être pour la présidente Panot et pour Mme Lacrafie. M. Herbillon étant là depuis un petit moment et ayant un rendez-vous impératif, si vous êtes OK avec ça, je propose qu'il... S'il n'y a pas de motion de rejet sur cette proposition de fluidité. M. Herbillon, à une condition, c'est que vous respectiez les 2 minutes 30. Ce n'est pas toujours le cas.
00:56:24Je remercie mes collègues de leur bienveillance. M. le ministre, M. le président, M. le ministre, je vous remercie de votre présence devant notre commission aujourd'hui dans un contexte international particulièrement tendu et de nous avoir fait part de votre analyse de la situation depuis votre nomination. Je vous remercie également pour votre présentation du budget de votre ministère pour l'année 2025 qui s'inscrit dans un climat difficile pour nos finances publiques. Malgré les très fortes contraintes auxquelles le Nouveau-Brunswick a été
00:56:54au gouvernement fait face, il est proposé que le Quai d'Orsay soit doté d'un budget de 5,7 milliards, soit un budget légèrement supérieur à celui de la loi de finances initiale de 2023, hors aide publique au développement. Aussi, il est proposé la création de 75 ETP supplémentaires. Et je veux vraiment saluer et soutenir ce choix dans un moment où notre diplomatie ne peut s'affaiblir. Et je veux saisir cette occasion pour saluer les agents du ministère et des opérateurs.
00:57:24Ceux qui représentent près de 20 000 ETP, je veux les remercier et les féliciter pour leur action quotidienne pour porter et défendre la voie de la France partout dans le monde. Au nom du groupe de la droite républicaine, je veux exprimer notre soutien à cette proposition de budget, emprunt de responsabilité qui, malgré les contraintes budgétaires, préserve le Quai d'Orsay et lui permet de poursuivre son action et ses services auprès de nos concitoyens.
00:57:51Pour l'année 2025, le montant d'aide publique au développement demeure à un niveau très élevé, avec 5 milliards de 100 millions en intégrant les crédits liés au ministère de l'Economie.
00:58:01A ce sujet, le groupe de la droite républicaine défend depuis longtemps la mise en oeuvre de la conditionnalité de notre APD en fonction du taux de délivrance des laissés-passer consulaires, document impératif pour exécuter les OQTF.
00:58:16Allez-vous, M. le ministre, introduire cette conditionnalité et, par ailleurs, veiller à ce que notre APD ne finance plus des projets dans des pays qui se montrent hostiles à la France ?
00:58:27Aussi, j'ai pris bonne note de l'inscription de crédits et d'ETP en vue de la mise en oeuvre de la commission d'évaluation de l'APD, que notre commission, vous le savez, appelle de ses voeux depuis longtemps et qui n'est toujours pas mise en oeuvre.
00:58:40Pourriez-vous nous indiquer quand cette commission verra le jour ?
00:58:43Enfin, troisième question, je souhaite vous interroger concernant le soutien de la France aux opérations de maintien de la paix.
00:58:50J'ai noté que notre contribution de soutien à la finule baisse d'environ 500 000 euros.
00:58:55Compte tenu de la situation sur place, allez-vous réévaluer ce montant en lien avec nos partenaires ?
00:59:01Merci, M. le vice-président.
00:59:04M. le ministre, tout à fait.
00:59:06Merci, M. le ministre, c'est à vous.
00:59:08Merci, M. le président.
00:59:10M. Herbillon, d'abord, je voudrais vous remercier pour l'hommage que vous avez rendu aux agents de ce ministère qui exercent parfois courageusement leur mission au quotidien face aux grands bouleversements du monde.
00:59:22Sur la commission d'évaluation de l'APD, je l'évoquais tout à l'heure, j'ai vérifié avant de vous rejoindre ici en commission.
00:59:30Nous sommes presque au bout du chemin.
00:59:33Il reste un décret à finaliser, mais je veillerai très attentivement à ce que ce décret puisse paraître le plus rapidement possible.
00:59:41C'est d'ailleurs l'esprit dans lequel le Premier ministre s'est placé lorsqu'il a invité le Parlement, mais aussi le gouvernement, à faire oeuvre d'exigence au travers de l'évaluation.
00:59:54Sur le soutien de la France aux opérations de maintien de la paix, elle diminue en tendance dans le budget.
01:00:06Mais s'agissant du Liban, je ne crois pas que les 500 000 euros que vous avez en tête concernent la finule directement, puisque pour le coup, la finule, et c'est la position du gouvernement,
01:00:19reste en place et doit le rester aussi longtemps que nécessaire, ne serait-ce que pour préparer la stabilisation et la sécurisation du sud du Liban au moment où le cessez-le-feu interviendra.
01:00:32S'agissant ensuite des liens entre notre politique migratoire et notre politique d'aide au développement, les conclusions du Conseil Présidentiel du Développement et du Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement,
01:00:43le CICID de 2023, consacrent la lutte contre l'immigration irrégulière et les filières candestines comme l'un des dix objectifs prioritaires de notre politique d'investissement solidaire et durable.
01:00:54Alors là-dessus, plusieurs remarques.
01:00:57Je veillerai que ce soit sur le levier aide publique au développement ou tous les autres leviers sur lesquels le ministère a un regard, que ce soit la question des relations commerciales,
01:01:11la relation de notre politique consulaire, de faire en sorte que cette attente, cette préoccupation majeure des Français, soit dûment prise en compte.
01:01:21Je voudrais simplement partager quelques points de vigilance.
01:01:26Le premier, c'est que s'agissant de l'aide publique au développement, nous aurons peut-être à l'avenir, et je sais qu'il y a d'autres questions liées à celle-là, et notamment celle de la participation des entreprises françaises au projet financé par l'AFD.
01:01:39Comme vous le savez, l'aide publique au développement est par nature inconditionnelle.
01:01:44Ce qui fait que lorsque l'OCDE comptabilise la part de notre budget en proportion du PIB que nous consacrons à l'aide publique au développement,
01:01:51dès que nous lions de l'aide publique au développement à la participation d'entreprises françaises, à des objectifs en matière de réadmission par exemple,
01:02:01l'OCDE cesse de considérer cette aide publique au développement comme une aide publique au développement, ce qui nous éloigne de nos objectifs.
01:02:07Je le dis simplement parce que c'est de la comptabilité, mais c'est de la comptabilité avec une dimension politique.
01:02:12Ensuite, il faut approcher ces questions, et notamment pour obtenir le maximum d'efficacité sur les questions de réadmission,
01:02:21d'une manière partenariale, englobant l'ensemble des dimensions et l'ensemble des leviers dont nous disposons. Pourquoi ?
01:02:27Parce que si nous le faisons de manière trop, je dirais, bête et méchante comme ça a pu être le cas par le passé avec la politique des visas,
01:02:35on voit bien qu'elle peut être soit contournée en utilisant, en passant par d'autres pays européens,
01:02:41ou qu'elle peut être vécue de manière, je dirais, négative par les pays en question qui, au lieu de coopérer, se mettent à se braquer.
01:02:49Mais comptez sur nous pour mettre à profit tous les instruments à notre disposition pour répondre à cette préoccupation forte des Français.
01:02:56Merci, Monsieur le Ministre. La parole est à Amelia Lacraphie pour Ensemble pour la République.
01:03:02Merci, Monsieur le Président, et merci, Monsieur le Ministre, d'être présent et de répondre présent dans cette commission.
01:03:07Nos compatriotes établis au Liban, tout comme les Libanais, vivent, comme vous le savez, une situation des plus anxiogènes,
01:03:13plus qu'aucun endroit du pays du Cèdre ne semble désormais plus épargné par les frappes, à chaque fois plus meurtrières,
01:03:19qu'il s'agisse du centre de Beyrouth ou du nord du pays. Même la Finul, qui compte, je le rappelle, 700 Français, se trouve mise en danger, ce qui en dit très long.
01:03:28Monsieur le Ministre, je souhaite saluer ici, moi aussi, les équipes de notre poste diplomatique et du consulat général à Beyrouth,
01:03:34qui sont pleinement mobilisés pour répondre au mieux à la situation et aux détresses de nos compatriotes sur place.
01:03:40Je salue le fait que vous soyez, dès votre nomination, saisi de ce dossier.
01:03:44De même que je salue la présence, la semaine dernière, de notre ministre délégué, Mme Sophie Prima, à l'arrivée des ressortissants français, ce qui a été très apprécié.
01:03:54Je salue enfin le travail exceptionnel du centre de crise et de soutien de votre ministère, dont la mobilisation est absolument admirable, et je pense qu'on ne les saluera jamais assez.
01:04:05Monsieur le Ministre, la situation est bien sûr évolutive, et il est entendu qu'on ne peut peut-être pas tout rendre public.
01:04:11Mais pour rassurer nos compatriotes établis au Liban, que pouvez-vous nous dire ici du dispositif mobilisé actuellement pour leur venir en aide en cas d'escalade supplémentaire ?
01:04:21Par ailleurs, je le dis souvent, mais c'est dans ce genre de circonscriptions qu'on peut se féliciter des moyens humains et matériels mis en place par la France pour protéger ces ressortissants.
01:04:34C'est tout à fait unique, et cela nous honore.
01:04:36Dans la situation budgétaire actuelle aussi, votre ministère va bien entendu contribuer à l'effort de maîtrise des comptes publics.
01:04:43Toutefois, il a été, plus que tous les autres ministères, contributeur et a diminué depuis plus de 20 ans, et aujourd'hui, c'est vrai que c'est le plus acceptable.
01:04:52On dit souvent que le ministère est à l'os, et je félicite aussi que nous continuons de créer des postes, et ces 115 postes supplémentaires sont très utiles,
01:05:04et nous allons batailler ensemble pour arriver aux 150 prévus initialement.
01:05:12Je me félicite à la lecture des premiers éléments dont nous disposions que le prochain PLF assure quand même cette trajectoire d'augmentation des équivalents temps plein.
01:05:21Je souhaite aussi vous interroger sur la répartition prévisionnelle de ces créations de postes, en particulier en ce qui concerne le réseau consulaire aussi et le centre de crise qui a aussi, je pense, besoin de suppléments d'ETP.
01:05:34Enfin, M. le ministre, si vous pouviez remettre dans le contexte ce qui a été dit par le président de la République au Conseil des ministres,
01:05:41qui a été relayé par un grand média français, les propos du président concernant la décision des Nations unies de la création de l'Etat d'Israël en novembre 47, qui semblent faire grand bruit. Merci beaucoup.
01:05:50Merci beaucoup, M. le ministre. C'est à vous pour deux minutes.
01:05:53Merci, M. le Président. Mme la députée, je vais commencer par votre dernière question en rappelant que les propos du président de la République au Conseil des ministres s'inscrivaient dans un propos général,
01:06:03rappelant l'importance pour Israël, comme pour tous les pays, de respecter la charte des Nations unies, le droit international et le droit international humanitaire.
01:06:14J'en viens ensuite à vos autres questions. Mais avant ça, permettez-moi de vous saluer à mon tour et avec vous, les députés des Français établis à l'étranger et qui,
01:06:25dans vos circonscriptions, êtes témoins et témoins de crises majeures et acteurs de notre soutien collectif à nos ressortissants. C'est vrai, aujourd'hui, au Liban.
01:06:37Et les représentants de la communauté française que j'ai rencontré là-bas ont salué votre pleine mobilisation. C'est vrai en Ukraine, Frédéric Petit. C'est vrai au Venezuela et l'Honneur Karoua.
01:06:46C'est vrai dans d'autres régions du monde où les parlementaires jouent un rôle important. Le centre de crise est mobilisé en lien étroit avec l'ambassade et suit l'évolution de la situation d'heure en heure.
01:07:02A ce jour, ce sont environ, même si ce sont des chiffres difficiles à établir, 3 000 de nos compatriotes établis au Liban qui ont regagné la France, dont plus de 350 ont bénéficié d'une assistance au retour de la part de l'ambassade en lien avec le centre de crise,
01:07:21soit via des réservations de vols ou de places auprès de la compagnie nationale libanaise, soit avec des vols affrétés par nos soins ou par nos partenaires.
01:07:36Une réponse téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 a été mise en place qui sollicite beaucoup les agents à Beyrouth comme à Paris. Et des renforts de personnel ont été envoyés sur place pour soutenir l'effort de ce poste qui est l'un des principaux dans le monde pour nous.
01:07:54Voilà pour les dispositifs. Évidemment, aucune décision d'évacuation n'a été prise par la France. Mais comme pour beaucoup d'autres situations, nous nous préparons, le cas échéant, à prendre ces décisions.
01:08:12Vous m'interrogez ensuite sur les ETP qui progresse de 75 dans la copie qui vous est présentée. Aux deux tiers, ils iront vers le réseau pour un tiers en centrale avec une partie pour le centre de crise.
01:08:27Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est maintenant à la présidente Mathilde Panot pour la France insoumise. Merci, Monsieur le Président.
01:08:35Mais on peut lisser sur plusieurs interventions et moyenner dans 2 ou 3 commissions. Mais le ministre partant à 16h45 s'incite à 18h45.
01:08:47Monsieur le Ministre, jusqu'où laisserez-vous aller Netanyahou ? Des images insoutenables nous arrivent de l'hôpital Al-Aqsa. Des Palestiniens brûlés vifs, tués dans leur sommeil par une frappe israélienne sur leur tente.
01:08:59Au Liban, dans les décombres des bombardements incessants de l'armée de Netanyahou, on retrouve parmi les victimes des couches-culottes et des jouets. Un quart des habitants du pays a pris les routes de l'exil.
01:09:10C'est aux yeux du monde entier que se déploient sans fin ces horreurs qui foudroient notre humanité commune. Jusqu'où laisserez-vous aller Netanyahou ? Car rien ne l'arrête.
01:09:20Le 9 novembre 2023, il y a alors 11 000 Palestiniens tués. Emmanuel Macron appelle pour la première fois au cessez-le-feu à Gaza. Et vous n'avez rien fait.
01:09:28Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice rend un arrêt sur le risque génocidaire et émet des mesures conservatoires à l'encontre d'Israël. Et vous n'avez rien fait.
01:09:37Le 29 février 2024, massacre de la farine. L'armée de Netanyahou tire sur des Palestiniens en attente d'un convoi alimentaire alors que la famine est utilisée comme arme de guerre. Et vous n'avez rien fait.
01:09:47Le 22 mai 2024, il y a 35 000 Palestiniens tués. Netanyahou attaque Rafa, la ligne rouge de Biden, où 1,5 million de personnes sont bloquées. Emmanuel Macron proclame que la reconnaissance de l'état de Palestine n'est pas un tabou. Et vous n'avez rien fait.
01:10:01Le 30 septembre 2024, Netanyahou envahit le Liban, pays ami de la France. Des ministres israéliens expliquent qu'ils veulent annihiler le Liban jusqu'à ce qu'il n'existe plus. L'ONU parle d'un autre Gaza. Et vous n'avez rien fait.
01:10:14Le 6 octobre 2024, il y a au bas mot 42 000 Palestiniens et 2 000 Libanais tués. Emmanuel Macron se prononce pour la première fois pour l'arrêt des livraisons d'armes à Netanyahou. Et vous n'avez rien fait.
01:10:25Depuis, Netanyahou s'est affranchie du droit international et a décrété Persona non grata, le secrétaire général de l'ONU, sur le territoire d'Israël. Depuis, la force onusienne, la Finul, a été prise pour cible à trois reprises. Cinq casques bleus ont été blessés.
01:10:40Jusqu'où laisserez-vous aller, Netanyahou ? Combien de morts de plus ? Combien de souffrances infligées encore au peuple palestinien et au peuple libanais pour que vous agissiez ? Monsieur le ministre, la responsabilité historique de la France est d'arrêter Netanyahou. La France est respectée lorsqu'elle porte la voie du droit international, de la justice et de la paix. La France est écoutée lorsqu'elle pose des actes en conformité avec ses discours.
01:11:03Quand allez-vous reconnaître l'état de Palestine, décréter un embargo sur les armes, décider de sanctions à l'encontre de Netanyahou, agir pour suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ? Quand allez-vous enfin prendre des mesures contraignantes pour que le cessez-le-feu ne soit plus une parole vaine, mais une réalité concrète ? Quand allez-vous cesser de ne rien faire ?
01:11:22Monsieur le ministre, la parole est à vous pour répondre.
01:11:24Merci, Monsieur le Président.
01:11:26Madame la Présidente, je partage votre indignation sur la situation des Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie, au Liban, au moment où, à Gaza, des écoles, des hôpitaux sont bombardées et où cette bande de terre est en train de se transformer en un cimetière au bord de la Méditerranée.
01:11:46Mais il est faux de dire que la France, qui parmi les premières à parler, n'a pas agi. Et si, comme la France, tous les pays du monde avaient pris des initiatives sur le plan humanitaire, si tous les pays du monde, comme la France, avaient pris des sanctions à l'encontre des colons extrémistes et violents,
01:12:10si tous les pays du monde, comme la France, s'abstenaient de livrer des armes offensives à Israël utilisées à Gaza, si tous les pays du monde, comme l'a fait la France de manière constante, appelaient au cessez-le-feu et votaient les résolutions allant de ce sens au Conseil de sécurité des Nations Unies,
01:12:30si tous les pays du monde, comme la France, appelaient à ce qu'advienne une solution à deux États, avec un État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël, qui se reconnaissent mutuellement et qui soient reconnus comme tels par leurs partenaires de la région, avec des garanties de sécurité pour chacun, alors la situation ne serait pas celle que nous connaissons à Gaza.
01:12:50Nous faisons ce que nous pouvons, la voix de la France est entendue, elle ne peut pas forcer la main de l'ensemble de ses partenaires, mais elle tente, en joignant les actes à la parole, de se montrer exemplaire et de montrer l'exemple.
01:13:20Si le Président m'autorise à reprendre la parole. Comme je l'ai dit tout à l'heure en réponse à l'un de vos collègues, Jean-Paul Lecoq, sur les sanctions, nous avons pris au niveau national des sanctions visant 28 colons extrémistes et violents, et au niveau européen, nous avons entraîné nos partenaires, qui parfois sont récalcitrants, à adopter deux trains de sanctions à l'encontre d'entités,
01:13:49ou d'individus complices ou acteurs de la colonisation en Cisjordanie. S'agissant de l'accord d'association, ce n'est pas un accord qui nous appartient. Joseph Borrell, le représentant pour la politique extérieure, a décidé d'en revoir les clauses et d'évaluer les violations de ces clauses par les partis, en particulier par Israël, le cas échéant, et nous attendons cette évaluation de la part de Joseph Borrell.
01:14:16S'agissant des armes, vous connaissez la position de la France, et s'agissant de la reconnaissance, l'objectif qui est le nôtre, c'est d'en faire une question collective et mutuelle, de manière à ce que, lorsque la France prendra cette décision, elle entraîne dans son sillage un grand nombre d'autres pays qui reconnaîtront l'état de Palestine, et entraîneront des pays qui reconnaîtront également l'existence d'Israël et seront prêts à lui offrir des garanties de sécurité.
01:14:43Notre objectif, c'est bien d'amener la sécurité et la paix durablement dans cette région.
01:14:48Merci, monsieur le ministre. La parole, à présent, pour le groupe socialiste et apparenté est à Pierre Pribetich.
01:14:55Monsieur le ministre, pas de politique étrangère sans moyens de puissance, sans crédibilité des dirigeants pour se projeter, pour projeter notre influence, pour promouvoir l'Europe.
01:15:05Une diplomatie efficace, vous le savez, repose sur un pays puissant, une forte cohésion sociale, des finances publiques saines, alors que le quoi qu'il en coûte nous confronte à une alternative douloureuse, soit une thérapie de choc, soit la menace de la tutelle du FMI.
01:15:20L'Iran est capable, mais surtout un corps diplomatique puissant, alors que sa suppression a affaibli le quai d'Orsay, le livrant au fait du prince, là où il faisait la fierté le renom de la France.
01:15:31Mais plus grave, c'est l'oscillation perpétuelle de la France, de la diplomatie française, dont le président de la République reste et demeure le seul responsable.
01:15:40Oscillation en Ukraine, après avoir témoigné du complaisance inouï, le seul à dialoguer avec Poutine durant des mois et des mois après l'invasion de l'Ukraine.
01:15:49Emmanuel Macron a basculé dans un autre état, un interventionnisme échevelé, débridé, allant jusqu'à même proposer l'envoi de troupes au sol, prenant même Zelensky, alors que notre aide militaire reste mouribonde.
01:16:03Oscillation au Moyen-Orient, provoquant un tollé en Israël en appelant à un boycott international des livraisons d'armes à Israël, la veille de la commémoration du massacre du 7 octobre.
01:16:14Le même Emmanuel Macron qui proposait, il y a un an, de former une coalition internationale pour lutter contre l'organisation terroriste du Hamas,
01:16:23qui continue, après les viols, les massacres d'innocents, de détenir 97 otages, hésitant sur une reconnaissance immédiate de la Palestine, qui pleure ses trop nombreuses 41 000 victimes innocentes.
01:16:37L'Espagne ouvrant la voie, la France étant à la traîne.
01:16:41Doutes face aux choix opérés en Afrique de l'Ouest, où l'on se détourne de la France pour se précipiter dans les bras de la Russie et de la Chine.
01:16:50Doutes face à notre position sur l'Europe, censée être le phare de son action, mise en scène par le discours de la Sorbonne, qui se matérialise par l'abandon en race campagne de Thierry Breton, de notre position européenne face à la vision d'Ursula von der Leyen.
01:17:05Doutes enfin sur le budget du gouvernement Barnier envers la politique étrangère, qui propose de réduire de manière drastique 1,34 milliards d'euros d'aides publiques au développement, alors qu'il faudrait la multiplier pour éviter l'émigration forcée de ces pays en voie de développement.
01:17:23Doutes sur notre réaction face aux manœuvres de la Chine encerclant Taïwan, préfigurant une invasion face à la catastrophe humanitaire du Soudan.
01:17:32Faut-il vous évoquer la trop longue liste des foyers de tension ? Que comptez-vous, monsieur le ministre, impulser comme politique pour redonner de la cohérence, que l'action extérieure de la France soit visible, lisible, compréhensible, et non incompréhensible, illisible, donc invisible ?
01:17:49Je me permets, au nom du vice-président Alain David, de dire peut-on compter sur votre détermination pour sanctuariser le budget de France Médiamonde ?
01:18:03Merci, monsieur le président. Monsieur le député, beaucoup de questions dans votre question. Sur le dernier point, je souhaite pour ma part que la proposition de loi organique qui a déjà circulé avant l'été, la formation du gouvernement, puisse aboutir le plus rapidement possible,
01:18:24de manière à ce qu'il y ait bien une affectation de ressources à France Médiamonde qui garantisse son indépendance, et notamment aux yeux de certains de nos partenaires étrangers, je pense à l'Allemagne, qui sinon priverait la France Médiamonde de ses fréquences.
01:18:41Sur le budget, vous dire que je me réjouis que le budget du ministère soit en baisse, ce serait évidemment un mensonge. Je m'en désole, mais la situation exige, de la part de ce ministère comme des autres, un certain nombre d'efforts.
01:18:58C'est pourquoi nous avons essayé de prioriser les choses en veillant à ce que les capacités humaines du ministère soient préservées, ce qui explique une augmentation des ETP, même si j'évoquais qu'elle est en deçà de ce que nous attendions, préservation des moyens de transformation du ministère, de modernisation de nos services consulaires, de préservation des outils de la diplomatie d'influence.
01:19:21Mais ça signifie effectivement un effort demandé au programme 209, c'est-à-dire à l'aide publique au développement, avec des priorisations à faire. Et comme je le disais au président, je compte vous associer à cette réflexion, à ce travail.
01:19:35J'aurais peut-être pas le temps de répondre à toutes les questions, mais, ou à toutes les remarques que vous avez faites sur l'oscillation. Je crois que, vous savez, c'est vrai que la voie de la France est souvent et régulièrement attaquée. C'est le cas aujourd'hui au Proche-Orient.
01:19:51Mais pour moi, elle est fidèle à ce qu'elle a toujours été. Et la France pleure les victimes civiles, quelles qu'elles soient. Et la France pleure les victimes du 7 octobre. La France pleure les victimes civiles, les innocents, les femmes et les enfants qui, aujourd'hui, meurent à Gaza.
01:20:10Et sur l'embargo que vous évoquez d'Israël, le président de la République n'a jamais dit qu'il fallait faire un embargo sur les armes ou qu'il fallait désarmer Israël. Ce qu'a dit le président de la République, c'est que la France est indéfectiblement attachée à la sécurité d'Israël.
01:20:29Elle mobilise ses moyens militaires lorsqu'Israël est ciblée par une attaque balistique iranienne. Elle est en première ligne des efforts internationaux lorsque la sécurité d'Israël est menacée par le programme nucléaire iranien. Mais elle appelle au cessez-le-feu parce que, dans l'intérêt de la sécurité d'Israël aujourd'hui, le recours à la force doit céder la place au recours à la diplomatie et au dialogue.
01:20:53Et quand on appelle au cessez-le-feu, il faut justement joindre les actes à la parole, pour reprendre la discussion précédente avec Mme Pannot, et donc s'abstenir de livrer des armes offensives aux belligérants.
01:21:05— Merci, M. le ministre. Il reste deux orateurs pour les groupes. Et je pense que, vu le format, ça va être assez difficile ensuite de passer la parole. On va essayer. Mais tout dépend de la capacité du ministre à rester un petit peu plus ou pas.
01:21:18La parole à présent est à Sabrina Sebaï pour le groupe écologiste et social.
01:21:25— Merci, M. le ministre. Je vais rejoindre les interrogations de ma collègue Mathilde Pannot. Dimanche soir, nous avons assisté en direct sur les réseaux sociaux à l'assassinat de Palestiniens brûlant vif sous les bombardements israéliens dans la cour de l'hôpital Al-Aqsa.
01:21:39Depuis plusieurs mois, nous sommes nombreux et nombreuses à assister au génocide des Palestiniens ciblés sans relâche, y compris dans les zones humanitaires prétendument déclarées sûres par Israël.
01:21:48À l'horreur qui se déroule à Gaza s'ajoute maintenant celle du Liban, où des villages entiers sont rasés par Israël, où plus d'un million de civils sont déplacés.
01:21:55Nous sommes très nombreux à assister au nombre de morts qui s'accumulent, qui s'entassent comme si leur vie ne valait rien.
01:22:01M. le ministre, nous sommes habitués à la petite musique que vous rejouez à chacune de nos questions, comme encore tout à l'heure lors des questions gouvernement.
01:22:08Vous y avez notamment rappelé que la France avait condamné les attaques délibérées d'Israël contre les Casques bleus, dont 700 de nos soldats engagés avec la Finul.
01:22:15Ces condamnations, je peux vous le dire, sonnent creuses et elles le resteront en l'absence de toute sanction.
01:22:20Quelle utilité de condamner sans jamais agir pour s'assurer que de telles attaques ne se reproduiront plus ?
01:22:25Nous sommes très nombreux et nombreuses à nous sentir impuissants alors que la France dispose de tant de leviers pour sanctionner Israël et rendre réels les espoirs de paix.
01:22:32Ce n'est pas suffisant de s'aligner sur les Etats-Unis en condamnant quelques colons violents.
01:22:37Il y a 700 000 colons installés en Cisjordanie, c'est l'ensemble de ces 700 000 colons qu'il faut condamner.
01:22:42Nous pourrions suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël.
01:22:46Vous avez évoqué Borel, mais moi ce qui m'intéresse c'est de savoir comment se positionne la France.
01:22:50Est-ce que nous sommes moteurs pour aller sur la suspension de ces accords ?
01:22:53Nous pourrions interdire l'importation des produits issus des colonies, instaurer un embargo sur les ventes d'équipements militaires et de biens civils à double usage.
01:23:01Nous pourrions permettre à la France de retrouver une voix forte sur le sujet, de faire de la paix une réalité, mais pour cela nous devons être justes et fermes.
01:23:10Monsieur le ministre, je pense à nos deux compatriotes morts au Liban sous les frappes israéliennes.
01:23:14Je pense aux deux otages français encore en captivité aux mains du Hamas.
01:23:18Je pense à l'ensemble des victimes, civiles, palestiniennes, israéliennes et libanaises.
01:23:22Mais je crains que toutes nos pensées ne restent vaines tant que la France ne se résoudra pas à prendre des sanctions.
01:23:28Et c'est avec le plus grand des sérieux que je me demande, quelle ligne rouge la France est-elle fixée vis-à-vis d'Israël ?
01:23:34Existe-t-il un quelconque seuil à partir duquel le quai d'Orsay se décidera à prendre des sanctions ?
01:23:40Ou allons-nous simplement continuer à nous habituer à l'horreur des morts et de la guerre en attendant qu'Israël accepte un cessez-le-feu ?
01:23:47Merci beaucoup pour votre intervention, monsieur le ministre.
01:23:51Merci, monsieur le Président.
01:23:53Madame la députée, je vais être contraint de revenir aux réponses que j'ai apportées à Madame Pannot.
01:24:01Nous avons pris un certain nombre de décisions, s'agissant notamment des sanctions, d'une part à notre niveau,
01:24:12puisque nous étions souverains et nous pouvions le faire par nous-mêmes, avec la désignation et les sanctions visant 28 individus
01:24:23considérés comme des colons violents ou extrémistes.
01:24:26Et nous avons ensuite déployé une forte énergie pour convaincre un certain nombre de nos partenaires européens
01:24:34d'adopter deux trains de sanctions à l'encontre d'entités ou d'individus s'étant rendus coupables ou complices de colonisations violentes.
01:24:44Nous avons déployé depuis trois jours une énergie, il faut quand même se le dire, pour convaincre nos partenaires,
01:24:55je ne les citerai pas, mais parmi les plus importants dans cette crise au Moyen-Orient, de la nécessité absolue de dénoncer,
01:25:06de condamner sans aucune espèce de réserve et d'ambiguïté les tirs essuyés par les contingents de la finule au Liban.
01:25:15Nous l'avons obtenu au Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne, mais ça n'a pas été facile,
01:25:22et nous avons dû nous battre jusqu'au milieu de la nuit dernière pour l'obtenir de la part du Conseil de sécurité des Nations unies.
01:25:29Nous avons réclamé chaque semaine une réunion au Conseil de sécurité des Nations unies, une réunion d'urgence au sujet du Liban.
01:25:37Nous activons l'intégralité des leviers dont nous disposons en propre de nos droits comme membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies,
01:25:52comme membres du Conseil de l'Union européenne, et les mesures que nous pouvions prendre à titre bilatéral, nous les avons prises,
01:26:02mais nous examinons en permanence et nous actualisons cette analyse toutes les mesures que nous avons à notre disposition pour faire pression sur Israël,
01:26:13parce que nous considérons qu'aujourd'hui les opérations militaires d'Israël à Gaza comme en Liban sont non seulement, pour certaines d'entre elles,
01:26:23en violation manifeste du droit international et du droit international humanitaire, mais qu'elles mettent en cause la sécurité d'Israël durablement.
01:26:30Et c'est terminé pour ces questions réponses à Jean-Noël Barrault, auditionné sur la situation internationale et le budget 2025 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
01:26:41Un budget qui va perdre un milliard d'euros en 2025.
01:26:45Jean-Noël Barrault a aussi annoncé une conférence internationale de soutien au Liban prévue pour le 29 octobre.
01:26:52La séance est levée. A très bientôt sur LCP.