Vendredi 25 avril 2025, retrouvez Michel Ruimy (Économiste associé, SPAK) dans SMART BOURSE, une émission présentée par Grégoire Favet.
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00:00Le dernier quart d'heure de Smartbourg, chaque soir c'est le quart d'heure thématique, une fois par mois, le dernier vendredi du mois, c'est un rendez-vous de pédagogie économique avec Michel Rumi, économiste associé de SPAC.
00:20Bonsoir Michel, merci beaucoup d'être là pour décrypter le concept, alors le grand classique même si je puis dire, du concept de niche fiscale.
00:31C'est un moment particulièrement approprié puisque le débat budgétaire est continu en France depuis quelques mois et quelques années maintenant et le retour du débat se porte à nouveau sur ces questions de niche fiscale.
00:44Oui tout à fait, en fait dès qu'il y a des problèmes budgétaires, systématiquement les politiques reviennent, ressortent les niches fiscales et souvent agrémentent leur discours, on va lutter et on va accompagner de la promesse de ne pas augmenter les taxes.
00:58On va baisser la dépense fiscale, c'est comme ça qu'on dit.
01:00Et donc du coup tout le monde est content et puis on revient à chaque fois, donc voilà.
01:05Vous me dites le chiffre là, c'est 467 niches fiscales aujourd'hui en France ?
01:10Oui, en 2024 il y a 467 niches fiscales qui représentent à peu près un manque à gagner à l'État pour 85 milliards d'euros.
01:18C'est de la dépense fiscale ?
01:20Oui, en fait, la niche fiscale c'est une dépense fiscale, ça veut dire que l'État se prive, entre guillemets, de 85 milliards.
01:29Et si on remet quelques chiffres, d'une certaine manière, ça représente à peu près un quart des recettes fiscales nettes.
01:36C'est 3% du PIB et par rapport à, on va dire, je dirais à l'impôt sur revenu, l'impôt sur revenu rapporte, on va dire, 100 milliards.
01:45Et donc on voit que c'est quand même quelque chose de relativement important.
01:49Mais aussi, dernier truc, c'est qu'il faut aussi se rappeler que face à 467 fiscales, il y a 483 petites taxes, impôts, cotisations, etc.
01:58Donc c'est pour bien voir un peu ce que ça donne.
02:01Et sur ces 467 niches fiscales, il y a des effets de concentration très importants.
02:05Il y en a une poignée qui représente la plupart du manque à gagner fiscal pour l'État français, c'est ça Michel ?
02:11Tout à fait, il y a à peu près 15, les 15 principales niches fiscales représentent à peu près 50%, c'est-à-dire à peu près 42 milliards des dépenses fiscales de l'État.
02:22Alors que 50% des niches fiscales coûtent, on va dire, moins de 10 millions d'euros à l'État.
02:30Donc on voit qu'il y a vraiment une concentration.
02:33Et concentration au niveau aussi, on va dire, je dirais, dans une certaine mesure, des bénéficiaires.
02:40Parce qu'en fait, il y en a qui ont des niches qui sont, on va dire, inefficaces dans la mesure où elles concernent à peu près moins d'une centaine de bénéficiaires.
02:52C'est du sur-mesure, quoi.
02:53C'est de la niche fiscale historique qu'on a designée à un moment sur-mesure parce que le contexte faisait...
03:00Exactement.
03:01Et c'est ça qui est important, c'est que c'est l'illustration d'une économie, on va dire, de la situation économique.
03:06Puis il y en a qui touchent beaucoup plus, donc c'est les plus coûteuses.
03:11C'est par exemple l'emploi d'un salarié à domicile, ça fait un peu moins de 5 millions de foyers.
03:17Et puis alors là, c'est aussi paradoxal que cela.
03:20Eh bien, on ne connaît pas parfois le nombre de bénéficiaires et il paraît que ça touche à peu près 200 niches.
03:26Donc on voit que c'est quand même un aspect un peu particulier.
03:30Et rappelons-le au passage, la France parmi les pays du G7 est le pays champion, bien sûr.
03:37Il ne faut pas ne pas être le premier.
03:38Des niches fiscales, l'ingénierie fiscale française n'a pas de limites.
03:42Alors on a oublié de dire, mais ce n'est pas un concept nouveau les niches fiscales.
03:46Ça existe, c'est aussi vieux que le monde est monde, Michel.
03:49Tout à fait, parce qu'en fait, dès la Rome antique, on voit qu'il y avait un système équivalent.
03:55Et ça nécessitait en fait d'alléger les finances publiques.
04:00Et donc nous, on fait des investissements dans divers aspects.
04:05Eux, c'était pour, on va dire, l'entretien d'une route ou d'un actuc.
04:09Et puis, ben voilà, ça permettait aux plus fortunés d'alléger leur pression fiscale et de participer à la vie de la société.
04:17C'est quelque chose, ce n'est pas nouveau, ce n'est pas français, c'est...
04:20Oui, oui, oui, mais tout le monde a trouvé la même chose.
04:23C'est partagé aujourd'hui par beaucoup de pays sur la planète.
04:27Concrètement, du coup, qu'est-ce que c'est qu'une niche fiscale ?
04:29Comment ça marche du point de vue fiscal, justement ?
04:32Alors, une niche fiscale, c'est un dispositif, en fait, qui a été créé pour inciter des comportements vertueux
04:41qui bénéficient à l'ensemble de l'économie de la société.
04:45Et par exemple, on va inciter à investir dans certains secteurs stratégiques,
04:50comme l'immobilier, comme éventuellement la transition écologique, voire les PME.
04:54Ou, par exemple, aussi, alléger la charge fiscale de certains foyers
04:58en soutenant, par exemple, les emplois à domicile, en faisant des dons, etc., etc.
05:03Donc, et en contrepartie de cet investissement, cette prestation sociale,
05:07eh bien, les contribuables qui sont concernés bénéficient d'avantages fiscaux
05:13et qui peuvent prendre la forme soit de réduction d'impôt, soit de crédit d'impôt,
05:19soit, éventuellement, de déduction du revenu imposable.
05:23Et c'est le cas, par exemple, pour les ménages.
05:25C'est le crédit d'impôt pour, du moins, un abattement sur les revenus,
05:30sur les frais professionnels des salariés ou pour les entreprises.
05:34Eh bien, c'est, je dirais, le crédit d'impôt recherche
05:37où on a le taux de crédit d'impôt, et on ne va pas faire la fiscalité,
05:41mais il est de 50% pour la partie inférieure à 100 millions
05:43et de 5% pour la partie supérieure à 100 millions d'euros.
05:46– Avantages et inconvénients des niches fiscales, Michel, avantages pour commencer ?
05:50– Oui, en fait…
05:51– C'est du nudge, c'est ce que vous dites, il y a un côté, voilà.
05:53– C'est bien fit, on va dire.
05:56En fait, bien sûr, c'est l'avantage fiscal.
06:00Ces niches permettent de diminuer la charge fiscale de manière significative, parfois.
06:06Et puis, il y a aussi une façon, et là, ce n'est pas souvent dit,
06:09c'est une optimisation fiscale.
06:10Pour ceux qui peuvent en bénéficier,
06:12eh bien, ça, il diversifie, je dirais, leur patrimoine en réduisant l'impôt.
06:16Et puis, en même temps aussi, il y a des niches qui favorisent
06:19les actions sociales avec l'emploi à domicile,
06:21tout en allégeant, on va dire, la charge fiscale des familles.
06:25Et donc, c'est ça qui est important, c'est dire qu'il y a certains désavantages,
06:28et c'est ce qui est très important de mettre en exergue.
06:32– Face à cela, quels sont les inconvénients que vous avez recensés ?
06:35– Alors, bien sûr, le plafonnement, on ne peut pas, on va dire,
06:39le faire à grande hauteur, c'est limité à 10 000 euros.
06:44Et puis, les inconvénients, c'est la complexité administrative.
06:48Il ne faut pas, on est pensé, il ne faut pas oublier.
06:50Et donc, bénéficier des niches,
06:52il nécessite de respecter certains critères spécifiques,
06:55de mener les papiers qui conviennent, etc.
06:57Et puis, ce qui est aussi, c'est cette, parfois, il y a la modification fréquente,
07:02c'est les dispositifs sont régulièrement revus,
07:05et donc, on n'amène pas une certaine stabilité, une certaine sérénité
07:09pour les personnes qui en bénéficient.
07:10Et puis, aussi, c'est limité pour certains,
07:14puisque ça bénéficie aux riches, mais pas aux pauvres.
07:16Et donc, ceux qui n'ont pas d'impôts, je dirais, à payer,
07:22ou à faible niveau, ne peuvent pas en bénéficier à due proportion.
07:26Donc, c'est ça qui est important.
07:27– Est-ce que toutes les niches fiscales,
07:29dans la manière dont elles sont designées,
07:31se valent ou pas, Michel ?
07:33– Alors, en fait, on va avoir deux types de niches.
07:36Les niches verticales, qui, en fait, sont des dispositifs
07:39qui vont être spécifiquement orientés vers un secteur d'activité,
07:44alors que ce soit économique, sociétal ou environnemental,
07:48ou une catégorie de dépenses.
07:49Par exemple, c'est celles qui sont destinées à favoriser l'investissement
07:53dans l'immobilier, l'emploi domicile, les dons, etc.
07:56Et puis, il y a les niches horizontales.
07:58Elles, eh bien, ce sont des avantages fiscaux
08:01dont certains contribuent à bénéficier, mais sans rien faire.
08:04Et c'est, par exemple, l'exonération des intérêts
08:06produits par un livre et des parts.
08:08Donc, c'est le livre A.
08:09Donc, on ne fait rien, mais on a exonéré.
08:11Et c'est ça qui est important.
08:14C'est qu'on a différentes niches,
08:18mais elles se caractérisent pour divers aspects.
08:22Et c'est important là-dessus.
08:23Le top 3 des niches fiscales les plus coûteuses, Michel ?
08:27Alors, les plus coûteuses, c'est en fait celles qui...
08:31Parce que coûteuses, c'est celles qu'il faut bien comprendre.
08:33C'est celles qui entraînent le plus grand manque à gagner.
08:39C'est ça.
08:39Voilà.
08:40La plus grande dépense fiscale.
08:41De l'État.
08:42Et donc, le plus grand manque à gagner est le pour l'État.
08:45Alors, le premier, c'est le crédit d'impôt recherche
08:48pour les entreprises.
08:50Parce que, de manière générale,
08:52on veut attirer des entreprises en France
08:53parce que, par derrière, il y a un effet d'entraînement
08:55au niveau de l'emploi, etc.
08:57Et donc, pour attirer, on fait le crédit d'impôt recherche.
09:00Et c'est la niche la plus coûteuse
09:02puisqu'elle coûte, en gros, à peu près 8 milliards en 2024.
09:06Et c'est important pour la recherche et le développement.
09:09C'est généralement utilisé pour les grandes entreprises.
09:13Mais souvent, cet impôt est critiqué pour ses effets d'aubaine.
09:17Et souvent, on dit que ça coûte cher.
09:19Et son efficacité n'est pas aussi bien, je dirais, aussi élevée qu'on peut s'attendre
09:25puisqu'on ne sait pas trop s'il y a un vrai calcul qui se fait.
09:28Puis le deuxième, là, c'est le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
09:34Ça peut être jardinage, ménage, etc.
09:36Et là, ça coûte à peu près 7 milliards.
09:39Et il y a à peu près 4,7 millions de foyers fiscaux qui en bénéficient.
09:44Donc, c'est important.
09:45Et puis le dernier, qui est actuellement débattu,
09:48c'est l'abattement des 10% qui est appliqué pour les pensions à retraite.
09:52Et ça, ça représente à peu près 5 milliards.
09:54Alors, rapidement, un petit chiffre, c'est qu'il y a à peu près 15 millions de retraités
10:01et le poids annuel des retraites, c'est à peu près 400 milliards d'euros.
10:04Donc, il faut voir un peu ce que ça donne.
10:06Et en fait, cet abattement a été mis en place pour Raymond Barre dans les années 70
10:11parce que justement, à l'époque, les retraités avaient moins de revenus.
10:16Et donc, on a dit qu'on va leur faire bénéficier pour notamment payer les frais de santé à l'époque.
10:21Et en fait, ce qu'il faut bien voir, c'est que tous les retraités n'en bénéficient pas
10:24puisque c'est en gros un de retraités sur deux qui en bénéficient.
10:28Et donc, si on supprime, vont voir leur impôt augmenter.
10:30Augmenter, oui.
10:31Et donc, c'est ça qui est important de voir.
10:33Ce n'est pas de dire, oui, l'abattement des retraités pour certains retraités.
10:37Quelles sont les niches les moins efficaces ?
10:41Alors, moins efficaces, ça veut dire celles qui en bénéficient il y a quelques-uns.
10:46D'accord, d'accord.
10:47C'est ça qui est important de voir.
10:49Qui couvrent le spectre le plus réduit possible, le plus réduit quoi.
10:52Voilà.
10:52D'accord.
10:52Donc, en gros, on estime qu'il y a à peu près 70 niches qui comptent moins de 100 bénéficiaires.
11:00Et ça coûte à peu près 2,3 milliards par an.
11:03Effectivement, oui.
11:03Donc, elles sont inefficaces parce qu'en fait, on les a créées à un moment de la société,
11:11à un moment de l'économie.
11:12Et donc, souvent, c'est le reflet d'une économie diactrice, 15, 20 ans.
11:15Et par exemple, on a la déduction exceptionnelle pour, en faveur des simulateurs d'apprentissage de la conduite,
11:22ça ne concerne que 26 entreprises.
11:24Ou éventuellement, il y a le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales, d'œuvres, d'armatiques ou de cirque.
11:29C'est 32 entreprises.
11:30Donc, dans ce contexte, la Cour des comptes a dit, c'est sympa, mais est-ce pertinent ?
11:37C'est plus contemporain.
11:39Voilà.
11:40Et donc, elles jugent que ça serait bien de rationaliser, de simplifier certaines niches.
11:45Et donc, pour justement, on va dire, ne pas faire des unisines à gaz pour rien du tout.
11:51On verra où ce nouveau, cet énième débat budgétaire autour des niches fiscales nous mène en France.
11:57Un dernier mot, Michel, pourquoi est-ce qu'on a instauré ce plafond des niches fiscales ?
12:01On ne peut pas bénéficier de plus de 10 000 euros d'abattement fiscal sur un an.
12:05Oui, tout à fait. En fait, l'idée, c'est qu'on ne voulait pas que les ménages les plus fortunés puissent optimiser également les niches fiscales.
12:14Et donc, en fait, on a dit, bien, on va leur limiter à 10 %.
12:17Et donc, comme vous l'avez dit, c'est 10 000 euros.
12:20Mais ce qu'il faut bien voir, c'est que le plafond des niches fiscales ne touche pas aux avantages fiscaux liés à la situation personnelle.
12:26C'est notamment la déduction pour les dépensions alimentaires.
12:30C'est également aussi la réduction d'impôts pour le versement d'une...
12:32Vous avez un supplément ?
12:33Voilà. C'est ça.
12:34Et donc, c'est ça qui est important.
12:36C'est qu'on essaye quand même d'avoir une équité fiscale, de dire, ben voilà, ce qu'il faut bien sentir dans la notion de niche fiscale,
12:46c'est que l'État a estimé que ça lui coûterait beaucoup plus cher de mettre en œuvre.
12:51Et donc, il dit, j'investis moins, mais je fais bénéficier à certains ménages ou contribuables au niveau fiscal de certains de ces hommes.
13:00Tout sur les niches fiscales avec Michel Rumi, économiste associé de SPAC.
13:04Merci beaucoup, Michel.
13:05Merci.
13:05Avec nous chaque mois dans Smart Bourse pour un décryptage économique.
13:08Smart Bourse vous a été présenté par Silex.
13:20Conseils en investissement, produits structurés, gestion d'actifs, technologie.