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NewsTranscription
00:00Je vais donc demander à M. le rapporteur son avis sur cet amendement.
00:05Le problème, c'est que Mme Karrerger a parlé des délits punis de 7 ans.
00:09Or, dans la rédaction de son amendement, ce qui est visé, c'est le délit de 3 ans,
00:14c'est-à-dire quasiment tout le Code pénal.
00:17Donc, je voudrais savoir si c'est 3 ou 7.
00:30Peut-être, M. le rapporteur, vous pouvez aller jusqu'au bout de votre avis.
00:41Ensuite, on va demander l'avis du ministre.
00:44Et Mme Karrerger, puisque vous lui avez posé une question précise, vous répondra.
00:49Peut-être ce sera... Parce que j'ai l'impression que là, c'est un petit peu compliqué.
00:54Ça change quand même.
00:58Mme Karrerger, est-ce que vous êtes en mesure, du coup, mais maintenant,
01:03puisque vous avez une demande de M. le rapporteur,
01:06d'apporter une réponse précise à la demande de M. le rapporteur ?
01:10Oui ou non ?
01:14Je peux m'adapter à la sagesse du rapporteur,
01:17qui me dit que 7 ans, c'est mieux que 3 ans.
01:22Je pense que 5 ans eût été plus convenable compte tenu de ce qu'est le Code pénal.
01:26Parce que 3 ans, je vous dis, c'est tout le Code pénal.
01:28Donc pour moi, en ce qui concerne l'amendement de Mme Karrerger...
01:31M. le rapporteur, nous vous faisons confiance.
01:33Si vous voulez 5 ans, on rectifie notre amendement. Ce sera 5 ans.
01:365 ans, et pour moi, ce sera un avis de sagesse.
01:38Ah, c'est sagesse ? D'accord.
01:40Oui, parce que, je vous explique. Je reprends votre article.
01:44Le mineur de plus de 16 ans, vous allez inverser l'atténuation de responsabilité.
01:53Mais vous le faites lorsqu'il est en état de récidive légale d'un crime ou d'un délit.
02:01Je pense qu'il y aura très peu de cas.
02:04Mais comme j'ai compris qu'il y avait une volonté d'affichage,
02:08plutôt que de passer pour un affreux hostile à toute répression,
02:12je donne un avis de sagesse, mais je pense qu'il s'appliquera très rarement.