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00:00Est-ce que vous avez déjà un premier bilan que vous pouvez dresser de, on va l'appeler effectivement, entre guillemets, loi anti-Airbnb, parce que c'est plus simple pour les auditeurs.
00:09On a vu par exemple que Paris s'en est emparée très très vite, dès la promulgation de la loi le 20 novembre. J'imagine qu'il y a pas mal d'autres communes qui s'en sont emparées elles aussi dans la foulée.
00:22Malgré les détracteurs, d'ailleurs, qui ont écrit en disant « Vous nous avez tués, règlemeurs, les plateformes, etc. C'est la mort absolue. »
00:30Mais non, c'est pas la mort de toute façon. En plus, c'est une régulation, c'est pas une interdiction, c'est pas du anti-Airbnb. Je suis désolée, on en a besoin sur les territoires, notamment les territoires de tourisme.
00:40Donc du coup, non, non, c'était pas du tout l'objectif. C'était justement de réguler un phénomène qui avait été exponentiel depuis des années et qui captait des biens et qui n'avait plus la vocation initiale qui était d'héberger les gens à l'année. Voilà, c'était l'objectif.
00:54Au niveau des effets, effectivement, j'ai beaucoup de communes qui m'appellent, qui me demandent de venir participer pour venir expliquer.
01:02Puis moi, ça me permet aussi de faire un constat de ce qu'ils ont saisi, en fait, dans les objets qu'on leur a mis à la main. C'est-à-dire que c'est vraiment une boîte à outils pour les maires.
01:11Et donc, du coup, c'est plutôt intéressant. J'ai Annecy. Là, je vois Douarnenez pour des communes plus petites. Mais moi, étant élue à Quimper, je vais vous parler un peu de l'expérience de Quimper et Quimper au dernier conseil municipal.
01:22Donc, eux, ils s'en saisissent effectivement de l'ensemble de la boîte à outils. Et ils disent pour l'instant qu'à Quimper, ce n'est pas non plus une ville immense. Il y a 63 000 habitants.
01:31Il y a quand même déjà 12 logements depuis la promulgation qui sont revenus à l'allocation à l'année. Donc, c'est alors qu'on n'a pas encore établi le constat total des biens,
01:41parce que l'objectif de cette loi était aussi de pouvoir faire en fait un observatoire, un petit peu de connaître un petit peu les biens où ils sont, comment ils sont gérés, etc.
01:49Donc, on aura, je pense, plus d'effets. J'espère que beaucoup de communes vont s'en saisir, parce qu'avant, c'était que les communes de plus de 200 000 habitants qui pouvaient justement avoir des modèles de régulation.
02:01Et aujourd'hui, c'est toutes les communes. Donc, on a Vannes, par exemple, qui le fait. Saint-Malo l'avait fait en anticipation. Mais même des petites communes peuvent s'en saisir,
02:11soit un petit peu en préventif des fois, peut-être, mais aussi, ça se réadapte. C'est beaucoup plus aisé de donner la main aux maires qui peuvent réadapter en fonction, au niveau des conseils municipaux,
02:22justement, les réglementations et les revoir au fil de l'eau en fonction des besoins réels du territoire. Donc, on voit déjà les premiers effets. Donc, ce serait bien effectivement de faire une évaluation.
02:32Ça sera prévu, une évaluation de la loi, mais justement pour voir comment les communes s'en sont saisies, parce que c'était l'objectif. S'ils ne s'en saisissent pas, la loi ne sert pas à grand-chose, parce que la loi n'était pas qu'une loi sur la fiscalité.
02:45C'était surtout une loi pour les maires, par les maires. Vous l'avez rappelé, d'ailleurs, c'est une boîte à outils. C'est une boîte à outils. Effectivement, on prend un raccourci, mais c'est très journaliste, encore une fois, de dire que c'est une loi sur la fiscalité.
02:57C'est un ensemble de dispositifs qui permettent aux collectivités locales d'agir efficacement. D'ailleurs, le résultat que vous nous donnez sur Quimper est très significatif. Est-ce que vous avez d'autres remontées, justement, de d'autres villes ?
03:09J'ai des remontées, en fait, de certaines villes d'aller plus loin, notamment parce qu'on n'a pas mis de quotas par propriétaire. On a mis des quotas par territoire, c'est-à-dire par zone, soit par quartier, soit par ville.
03:23Certains voudraient mettre des quotas par propriétaire. Il y a déjà eu des jugements là-dessus, notamment par la ville de Saint-Malo, qui ont été favorables.
03:31Du coup, on attend de voir comment la procédure juridique, s'il y a un recours ou pas, et si ça va changer le résultat. Par exemple, Quimper a décidé aussi de mettre par propriétaire, et beaucoup de villes...
03:41Je ne peux pas louer plus d'un logement par Airbnb.
03:44Ça vient de dire, par exemple, que vous êtes propriétaire, vous avez droit à deux biens en Airbnb.
03:49Ça permet effectivement de remettre le bien sur le marché classique, bien évidemment, sur la longue durée.
03:54Parce que dans cette loi qu'on appelle inappropriaire et anti-Airbnb, les gens l'ont mémorisé comme étant une lutte contre, finalement, ce côté bonneteau de la fiscalité pour le meublé saisonnier.
04:07Pas plus que dans la loi de finances, d'ailleurs, vous n'avez pu aligner la fiscalité et l'allocation nue sur celle plus avantageuse de l'allocation meublée.
04:14Donc, les meublés de tourisme classés continuent de bénéficier d'un abattement.
04:17Alors, quand on voit aujourd'hui qu'on fait le bilan de ce marché, vous, du côté politique, c'est quoi les leviers qu'on pourrait imaginer pour essayer de rendre encore plus fluide l'offre locative ?
04:31Parce que quand on prend les chiffres sur le dernier trimestre 2024 et qu'on voit s'aligner le premier semestre 2025, on voit que ça ne s'améliore pas.
04:40Est-ce qu'il y a encore, très objectivement, des leviers qui permettraient de remettre plus de logements sur le marché locatif privé, plus long ?
04:48Quand on voit, par exemple, que le marché locatif social est quand même sévèrement grippé, puisque l'autorisation est absolument l'un des plus bas historiquement,
04:57quels sont encore les leviers dont vous disposeriez, vous, au titre de votre mandat de député, mais également au titre de la présidence du Conseil national ?
05:06Déjà, je vous remercie d'avoir rappelé, effectivement, que si le logement social est grippé, c'est parce que le parc locatif privé est lui aussi complètement gelé.
05:15C'est-à-dire que les gens qui sont sous critères sociaux, parce que 70% de la population est sous critères d'éligibilité au logement social,
05:23avant de trouver un bien à prix abordable dans le secteur privé, ne trouvant plus de bien dans le secteur privé, ils sont venus solliciter le parc social.
05:32Le parc social, pareil pour bâtir, a besoin du parc privé, parce que souvent, il y a des bâtis qui se font de façon mixte, avec un cofinancement, un cofinancement État,
05:40qui permet d'avoir un bien à un moindre coût, et de l'autre côté, un financement privé à un coût justifié par rapport au prix du marché.
05:46Donc voilà, il y a un moment où il fallait que les deux se concordent, et là, effectivement, quand l'un ne fonctionne plus, ça a grippé le second.
05:54Donc à la fois, moi, je pense qu'il est nécessaire et indispensable de libérer justement le parc privé.
06:00Alors comment ? Moi, déjà, j'aimerais qu'on redéfinisse un peu au niveau fiscalité tout ce qui est courte et longue durée, c'est-à-dire ne plus raisonner en meublé, non meublé.
06:08Un meublé de longue durée, pour moi, il est vertueux. C'est l'usage. C'est l'usage qui compte.
06:13Il y a un moment où, peu importe qu'il soit meublé, pas meublé, l'avantage est... Je n'interdis pas les meublés. Je veux qu'ils continuent à avoir des meublés de longue durée de préférence.
06:22Il y aura toujours des meublés de courte durée de toute façon, mais que sur le statut fiscal, on les sépare et que tout ce qui est longue durée, à la rigueur, qu'on leur donne un avantage.
06:31J'aurais aimé justement que cet avantage soit au moins aligné à l'allocation de tourisme à 50 %, voire 40 % pour tout le monde.
06:40Vous allez continuer ce combat ?
06:41Bien sûr que je vais continuer.
06:42Sous quelle forme vous allez...
06:44En fait, c'est compliqué parce qu'on doit le faire par étapes. C'est-à-dire qu'il faut déjà qu'on redéfinisse effectivement l'allocation meublée de longue durée.
06:52Il faut qu'on la rebascule avec le foncier en soi, qu'elle ne soit plus dans un régime fiscal de biens commerciaux.
07:00Donc, il faut qu'on la remette dans le bon endroit, selon moi, qui était dans le bon endroit.
07:06Et derrière, on sait très bien que les personnes qui avaient des avantages, notamment en termes d'amortissement, vont vouloir avoir la même garantie.
07:14Parce que quand ils ont un bien, ils vont avoir l'avantage de l'amortissement.
07:18Donc, il y a toute une réflexion qu'on doit avoir sur si on doit favoriser l'un ou l'autre.
07:24Si on favorise la longue durée, ce qui est notre objectif, peut-être envisager un jour de remettre de l'amortissement.
07:30Je pense que c'est quelque chose qu'on peut réfléchir.
07:33Après, on n'est pas sur les mêmes volumes. Donc, du coup, le coût budgétaire, il est plus important.
07:38Mais si on a de l'investissement à terme, on a aussi des rentrées fiscales qui sont à terme de TVA, qui rentrent dans les caisses de l'État.
07:45Et ça, on a toujours du mal à avoir...
07:48Il y a des études qui l'ont démontré.
07:49Exactement. Et ça, en fait, c'est l'un des points qui, pour nous, est majeur.
07:53De dire quand on investit, certes, ça a un coût si on fait des aides publiques, justement, dans l'investissement.
07:59Mais derrière, on a aussi du gain parce qu'on a de la construction, on a de l'emploi.
08:02Et on a une dynamique territoriale qui est tout aussi importante.
08:05L'étude d'il y a un an est imaginée à entre 39 et 42 milliards d'euros d'aides et environ 96 milliards de produits.
08:13Effectivement, tout ajouté, sauf que Bercy ne raisonne pas de la même façon parce que forcément,
08:17ces deux poches qui sont différentes, mais dans le même environnement.
08:20Ça a été toute la complexité sur le projet de loi de finances parce qu'on a dû découper les propositions.
08:26Alors justement, en décembre dernier, vous avez suggéré que la garantie des loyers impayés soient payés par le locataire et non par le propriétaire.
08:33C'est intéressant. Vous aviez dit en voiture, avec les voitures, en fait.
08:37Oui, oui, oui. Vous y ajoutez. Non, non, non.
08:41Mais effectivement, je trouve que de renverser le paiement de la garantie des loyers impayés.
08:45Pourquoi finalement? Parce que Mme Lemaire l'avait expliqué.
08:48Comme c'est le locataire qui risque de se trouver en défaut.
08:51Pourquoi est ce que ce n'est pas lui plutôt que le propriétaire qui la paye?
08:54Le problème, c'est que vous avez absolument raison.
08:57C'est que la garantie de loyer impayé, elle peut varier de 1,5 jusqu'à 3% du montant de l'acquittance annuelle.
09:05C'est pas neutre du tout. Et là, je résume.
09:08Je résume surtout pour des personnes dont le ce qu'on appelle l'effort, la charge contrainte du loyer est quand même significative.
09:17Vous savez que l'INSEE, je crois que c'est sur les cinq dernières années, est passé d'une charge contrainte du logement de 17,1% à 26,1% en quelques années seulement.
09:29Donc, ça y est, c'est définitif. La charge contrainte du logement est passée devant.
09:33Où est ce que vous en êtes sur cette idée que finalement, ce que vous dites, c'est que si le locataire qui paye la garantie de loyer impayé,
09:42on peut mieux mesurer les incidents de paiement et maîtriser finalement les flux ?
09:47C'était vraiment une proposition qui venait aussi des citoyens que j'ai pu rencontrer,
09:52et notamment des propriétaires qui disaient pourquoi c'est moi qui dois garantir un risque qui n'est pas le mien,
09:59qui est le risque qui a été produit par d'autres.
10:02Donc, j'ai posé la question non pas pour aller sur une proposition de loi immédiate,
10:06mais plutôt d'amener une réflexion sur le sujet sachant qu'on a déjà la garantie visale,
10:10mais qui n'est pas en fait accessible à tous, mais qui était déjà une première réponse.
10:15Donc, c'est vrai que je suis allée interroger Michael Nogal notamment,
10:19qui était l'ancien président aussi du Conseil national de l'habitat,
10:22qui avait beaucoup travaillé sur ce sujet, qui m'a dit que ce n'est pas forcément une évidence que de le mettre en place.
10:26Donc, on va se revoir pour en reparler.
10:29Parce qu'il me dit qu'il est très difficile pour un assureur d'assurer les propres risques de son locataire.
10:36Donc, du coup, il me dit que ce n'est pas si simple que ça dans le droit même européen que de pouvoir le proposer.
10:41Donc, il y a un moment où la réflexion, il faut la mener.
10:45Mais je n'en fais pas l'alpha et l'oméga pour autant.
10:48Mais je pense qu'il y a quand même une réflexion sur ce sujet à faire.
10:51Et l'objectif n'est pas forcément de faire un listing des mauvais payeurs.
10:55Ce n'est pas l'objectif. Il faut que chacun puisse trouver un toit.
10:58Il y a un moment où on n'est pas non plus dans ces dispositions-là.
11:01Mais c'est vrai que force est de constater que quand il y a des risques d'impayés,
11:06les gens sont en situation de repli et ne confient pas aussi aisément leurs biens.
11:11Donc, même si on dit que le risque d'impayé n'est que de 2% en France...
11:15Oui, c'est la principale crainte des propriétaires bailleurs.
11:18Exactement. Parce que quand ça vous arrive, c'est une catastrophe.
11:21Et ça, les 2%, c'est ceux qui sont déclarés.
11:23Souvent, il y a de la médiation et de la concertation qui se font en amont.
11:26Et on ne passe pas toujours au tribunal.
11:28Du coup, il y a quand même une crainte qui est réelle.
11:31Alors que des gens, des fois, ont investi ou hérité d'un bien.
11:34Ils ne sont pas forcément riches pour payer et ne puissent plus avoir la disposition.
11:38On l'a dit tout à l'heure, vous avez une majorité de propriétaires qui font des compléments de retraite.
11:42Bien sûr.
11:43Ce qui est une bonne chose. L'accès à la propriété, encore une fois, est plébiscité par les Français.
11:47Et on peut comprendre, effectivement, cette fébrilité qu'ont les propriétaires vis-à-vis des locataires.
11:52Parce que le squat, c'est un autre sujet.
11:55Mais il y a des personnes qui dépassent la date éventuellement pour les congés, les congés pour vente, par exemple.
12:01Et il y a des personnes qui ne retrouvent pas une location, qui restent et se maintiennent dans les lieux sans droit ni titre.
12:07Et donc, du coup, on se retrouve aussi dans des situations parfois ubuesques.
12:10Et on voit bien qu'effectivement, il faudra peut-être un jour politiquement se poser la question
12:14de quelle est effectivement cette politique du peuplement, du logement qu'on a dans ce pays.
12:19Entre un marché locatif qui est très dynamique, aussi avec des investisseurs qui veulent investir.
12:24Et qui n'ont pas toujours l'impression d'être, je ne vais pas dire récompensé, mais d'avoir un état un peu, voilà.
12:31Mais il faut quand même redire que quand même, la plupart des gens payent leur loyer aussi.
12:34Parce qu'il y a un moment, il ne faut pas non plus noircir complètement le schéma.
12:37Parce qu'autrement, on n'aura plus personne à mettre des biens en location si on noircit trop le schéma.
12:41Oui, mais il y a 49% de locations en moins à Naïg Leblanc.
12:43Mais ça, je le sais.
12:44Aujourd'hui, quand on interroge, pardonnez-moi, mais quand on interroge les propriétaires en majorité aujourd'hui, ils en ont ras le bol.
12:50Aujourd'hui, on est arrivé à un niveau de saturation.
12:52Quand je regarde sur les réseaux, c'est que ça, de toute façon.
12:55Vous êtes d'accord ?
12:56Bien sûr.
12:57Je comprends politiquement, mais évidemment, il faut loger les Français.
13:00In fine, il faut loger les Français.
13:02Mais si on veut récompenser les propriétaires au lieu de les abattre un à un avec des coûts fiscaux, des rabots fiscaux et de l'inflation normative.
13:09Mais il n'y a pas que la fiscalité qui fait que la confiance se crée.
13:12Il y a un moment, je veux dire, il n'y a pas que la notion fiscale.
13:16Qu'est-ce qu'il pourrait y avoir d'autre ?
13:17Quelqu'un qui met, justement, peut-être des garanties, etc. pour ne pas avoir de risque d'impayés.
13:22Il n'y a pas qu'une question de fiscalité.
13:24Si vous interrogez des propriétaires, justement, pour un complément de retraite, ils n'ont pas forcément notion de la fiscalité qui adosse aux biens.
13:33Il y a la réalité.
13:34Je veux dire, moi, vous prenez quelqu'un de ma famille, ma belle-mère, par exemple.
13:38Elle ne sait pas forcément fiscalement comment c'est taxé.
13:43Par contre, ce qu'elle fait, c'est mettre un bien et elle veut juste être payée du bien qui est mis à disposition.
13:48Voilà, j'aurais pu citer quelqu'un d'autre.
13:50Ce qui est bien, c'est que vous partagez au moins, bien évidemment, ces aspirations-là et que vous travaillez bec et ongle sur le sujet.