• il y a 11 mois

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Transcription
00:00 Le tribunal de Paris a récemment statué sur le cas des étudiants en stage de longue durée
00:04 qui soulouent leur résidence principale sur Airbnb.
00:07 Une étudiante a souloué sa résidence principale via Smart Ranting
00:11 entre 2019 et 2020, dépassant la limite autorisée sur Airbnb de 120 jours par an.
00:15 La Ville de Paris a exigé un procès réclamant 20 000 euros d'amende à chaque partie.
00:20 Smart Ranting a défendu les obligations professionnelles de l'étudiante
00:23 pour justifier le dépassement, mais la Ville de Paris a contesté.
00:26 Surprise, le tribunal a donné raison à l'étudiante et à Smart Ranting,
00:30 considérant que la poursuite d'un cursus d'études pouvait être assimilée à un motif professionnel
00:35 ouvrant la possibilité de dépasser les 120 jours.
00:37 Cependant, cette décision n'est pas une règle absolue et peut être contestée en appel.
00:41 Si elle est confirmée, elle pourrait influencer d'autres étudiants
00:44 souhaitant soulouer leur logement pendant les stages ou les études à l'étranger.
00:48 Il est important de noter que tous les déplafonnements dépendent de l'interprétation du juge
00:52 et violer les règles peut entraîner des amendes importantes et des frais d'avocat.
00:56 Sous-titrage Société Radio-Canada
00:58 [Musique]

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