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00:00Michel, il est propriétaire d'un appartement à Paris depuis 24 ans.
00:04Il a mis son appartement en location il y a deux ans parce qu'il quittait
00:07Paris pour s'installer en province.
00:09Il était hébergé à titre gracieux par sa mère.
00:12Est-ce qu'il doit payer un impôt sur la plus-value s'il vend cet appartement
00:16parisien ?
00:17Un petit micmac.
00:18Eh bien malheureusement, il va devoir payer la plus-value puisque
00:22l'appartement n'est pas sa résidence principale.
00:25Il est loué depuis deux ans et donc il sera contraint de payer la plus-value.
00:29Si bien évidemment une plus-value est due, il y a un différentiel entre
00:33le prix d'achat et le prix de revente.
00:35Il peut bien évidemment demander à son notaire de faire le calcul de
00:39façon prévisionnelle de la plus-value.
00:42Et le fait qu'il ait été hébergé à titre gracieux, ça ne veut pas dire
00:44pour autant qu'il n'avait pas une résidence principale quelque part.
00:47Ah alors oui, c'est-à-dire ?
00:48Est-ce qu'il aurait pu maintenir sa résidence fiscale dans l'appartement
00:53qu'il louait ?
00:54Oui mais il le louait donc à partir du moment où le bien a été loué,
00:57ça n'était pas sa résidence principale.
00:59En revanche, est-ce qu'il ne pourrait pas bénéficier d'une règle
01:03d'exonération en achetant sa résidence principale ?
01:06Vous savez, il y a un cas particulier où vous pouvez ne pas payer la plus-value
01:10si vous utilisez le produit de la vente pour racheter votre résidence
01:13principale.
01:14Mais il faut dans ce cas-là ne pas être propriétaire de sa résidence
01:17principale intérieurement.
01:18Et je pense, je n'ai pas tous les éléments, mais à mon avis,
01:21il ne pourra pas rentrer dans ce cas-là.
01:22Je pense que malheureusement, il devra requitter la plus-value.
01:25Est-ce qu'il était propriétaire deux ans avant de sa résidence principale ?
01:28Il est propriétaire de sa résidence principale, il faudra regarder ça
01:30de plus en détail.
01:31Mais à mon avis, il doit malheureusement payer la plus-value.
01:33Une question.
01:34Imaginons qu'il met un terme au contrat de location, c'est une supposition,
01:39et qu'il se redomicilie fiscalement dans l'appartement.
01:41L'administration fiscale considère que c'est un délai raisonnable.
01:45Donc si le client venait à résilier, enfin déjà, on ne peut pas résilier
01:51un bail, il faut quand même le dire, les locataires ont des droits.
01:52Mais imaginons que le locataire parte ou que voilà, il redevient,
01:56ça redevient sa résidence principale.
01:58Alors ça peut fonctionner, mais il faut un délai.
02:01C'est quoi le délai en moyenne pour dire que c'est vraiment une année
02:05fiscale ?
02:06Une année fiscale, c'est un minimum.
02:07Je dirais que deux ans, ça me paraît, ça me paraît raisonnable.
02:11On avait d'ailleurs un projet dans la loi de finances à un moment où on
02:14nous indiquait que la résidence principale devait être la résidence
02:17principale pendant cinq ans, mais ça n'a pas été repris.
02:21On en reparlera.
02:22Alors c'est vrai qu'on a eu des allers-retours, mais ça n'a pas
02:24été repris.
02:24Mais je dirais qu'il faut un délai raisonnable, un an minimum, deux ans,
02:27ça me paraît un délai, un délai raisonnable.
02:30Mais est-ce qu'il faut qu'il réintègre, pardon Sylvain,
02:31est-ce qu'il faut qu'il réintègre son appartement ?
02:34Puisque là, il est hébergé à titre gracieux par sa mère.
02:39Si son locataire quitte l'appartement, est-ce que mécaniquement, ça
02:43redevient sa résidence principale ?
02:45En fait, la résidence principale, c'est sa résidence principale.
02:47C'est là où on habite.
02:48Donc l'administration fiscale, s'il n'y a pas de consommation
02:51fluide, par exemple, elle peut tout à fait dire, vous n'habitez pas là,
02:54ce n'est pas votre résidence.
02:55Il faut y habiter, c'est ça.
02:57C'est là où on habite, par exemple, je ne sais pas, facteur d'électricité.
03:01Tout à fait.
03:02Il faut partir de chez maman et retourner dans son appartement.
03:04C'est sa résidence principale, il faut non seulement le déclarer,
03:07mais il faut évidemment que cette déclaration corresponde à la réalité.