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00:00 Le Grand Témoin.
00:02 - Et voilà, de retour sur le plateau.
00:04 Si vous prenez le programme en cours, nous recevons pour notre rentrée 2024,
00:10 et on vous souhaite encore une fois une très très belle année,
00:12 Anaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère, 1ère circonscription du Finistère,
00:18 un territoire que j'aime beaucoup d'ailleurs,
00:20 parce que comme tout, je suis un grand pêcheur devant l'éternel.
00:23 Ça va toujours Anaïg Le Meur ? - Ça va bien, oui, merci.
00:25 - On est ravis de travailler avec vous justement pour cette problématique liée à la régulation du logement saisonnier,
00:32 mais aussi des résidences secondaires.
00:35 Comment indiquer un phénomène qui permette quand même à tous les Français de se loger ?
00:38 Et en ce moment, se loger, c'est pas facile. Guillaume ?
00:42 - Oui, on revient donc sur votre proposition de loi que vous allez déposer,
00:46 enfin, faire examiner à la fin du mois de janvier, qui vise à soutenir, réguler l'offre de logement.
00:52 Et on va parler sur un volet de cette proposition de loi qui est la fiscalité.
00:56 Une des propositions que vous faites, c'est justement de réformer l'avantage fiscal aux locations saisonnières
01:02 pour, si j'ai bien compris, aller l'aligner sur ce qui existe déjà dans les régimes de location meublé classique.
01:09 - En quoi ça consiste ? - Que proposez-vous exactement ?
01:12 Parce qu'il y a eu des va-et-vient là-dessus.
01:15 - Il y a eu des va-et-vient, effectivement, il y en aura peut-être encore d'ici là.
01:19 - Parce que pour l'instant, la loi n'a pas été adoptée.
01:22 - La loi n'a pas été adoptée, elle a été votée en commission et votée en partie dans l'hémicycle.
01:29 Il nous reste la partie fiscale, effectivement, qui n'est pas la moindre,
01:32 qui est celle qui fait le plus parler, le plus travailler et cogiter.
01:36 Donc ce qui est bien aussi, c'est bien de pouvoir prendre un temps de réflexion.
01:40 Alors, le constat était que nous, on n'arrivait plus à expliquer pourquoi, en fait,
01:44 il y avait des avantages fiscaux plus importants pour la location de courte durée
01:48 par rapport à la location nue à l'année, alors qu'on avait besoin de location nue à l'année.
01:52 Donc on n'arrivait pas à expliquer pourquoi sur la location nue, on avait des abattements,
01:56 notamment de 30 %, et que pour la location emmeublée, on avait des abattements soit de 50 %, soit de 71 %.
02:05 Donc pour expliquer un peu concrètement, vous gagnez 10 000 €,
02:09 quand vous le louiez à l'année à un salarié, un étudiant ou autre,
02:13 vous déclariez comme revenu 7 000 €, alors que si vous le passiez emmeublé
02:20 ou en location de courte durée, vous déclariez soit que 5 000 € si vous aviez 50 % d'abattement,
02:26 soit que 3 000 € que vous déclariez en revenu si vous étiez labellisé.
02:31 - Ce n'était pas très équitable en termes de régime.
02:34 - Ça paraissait aux yeux de tous pas équitable.
02:37 Certains vous diraient "oui, mais on a plus de frais parce que derrière,
02:41 on doit meubler, on doit renouveler les consommables".
02:44 - Oui, oui, oui.
02:45 - Ce qui est une réalité en soi, mais est-ce que ça justifie pour autant les 71 %,
02:51 moi j'avais un petit peu de mal à le faire comprendre et même à l'estimer à titre personnel
02:56 que cet abattement qui a eu, qui était un abattement qu'on appelait "à tout France",
03:00 qui était un abattement qui était fait en fait pour développer l'offre touristique là où il n'y en avait pas.
03:05 Sauf qu'elle s'est développée partout sur le territoire,
03:07 et elle s'est développée notamment là où il y avait déjà de l'offre touristique et hôtelière.
03:11 Et donc du coup, elle est venue en fait densifier cette offre là où il y avait déjà une offre touristique.
03:16 Donc effectivement, le 71 %, j'avais un petit peu du mal à l'expliquer,
03:20 même le 50 % dès lors qu'on avait un manque et une pénurie de biens pour les logements à l'année.
03:27 - Et donc là, ça va s'aligner ?
03:28 - Donc votre idée c'est quoi ?
03:29 - Alors notre idée était d'aligner en fait complètement.
03:31 Alors initialement en fait, dans la proposition de loi, on s'était dit "on va aligner".
03:35 Alors le chiffre n'était pas facile à trouver.
03:37 Alors il faut savoir que déjà, il n'est pas d'usage à ce que des parlementaires,
03:41 dans une proposition de loi, fassent du fiscal.
03:44 Donc parce qu'on n'a pas d'étude d'impact,
03:46 on n'a aucune possibilité de voir l'impact de nos propositions sur un plan plus macro.
03:51 C'est-à-dire parce qu'on est quand même là aussi pour être vigilant sur l'équilibre du budget de l'État.
03:56 Donc du coup, ce n'était pas forcément évident.
03:58 Donc nous, on a fait une proposition qui était d'aligner tout d'abord à 40 %,
04:02 dire "ben voilà, on met tout le monde à 40 %,
04:04 donc effectivement ça diminue d'un côté,
04:06 mais on augmente et on est plus incitatif pour l'allocation à l'année".
04:11 40 % qu'on loue en saisonnier ou on loue en meublé ?
04:13 Peu importe, voilà. Tout le monde était à 40.
04:15 On disait "un logement est un logement, peu importe l'usage qu'on en fait".
04:18 40, ça va être le chiffre retenu ?
04:20 Alors ce n'est pas ce qui est passé en commission.
04:22 En commission, ils ont été un peu plus bas, ils sont passés à 30 %.
04:26 Ils sont passés à 30 %, donc avec des dérogations quand même sur certains territoires.
04:31 Nos travaux nous ont montré qu'effectivement, il y a des territoires
04:37 tels les territoires de Haute-Montagne ou Hautes,
04:39 ils ne reviendront jamais à une location à l'année
04:42 parce qu'ils ont été construits et bâtis uniquement pour du tourisme.
04:45 Et donc là, c'était difficile aussi de les contraindre à inciter à de l'allocation à l'année.
04:50 Personne n'ira vivre à 2 000 m d'altitude.
04:53 Est-ce que vous prévoyez des exceptions ?
04:55 Notamment cette exception, Chambre d'Hôtes.
04:58 En fait, nous, nos exceptions vont être plutôt dans les zones très peu denses.
05:03 C'est-à-dire que là où il y a réellement besoin de développer toujours cette offre de tourisme,
05:07 on va les laisser comme en l'état, on ne va pas toucher.
05:10 Donc 71 points sur des zones comme celle-ci, par exemple les Chambres d'Hôtes,
05:15 les tourismes placés, Stations de Montérégie par exemple.
05:18 Donc on continuera sur le régime actuel, il n'y a pas de souci.
05:22 Nous, c'était notre proposition, je ne vous dis pas qu'on va...
05:25 - Vous visez, on est bien d'accord que vous visez effectivement le dévoiement
05:30 de ce dispositif dans des lieux dans lesquels effectivement il faut...
05:34 - Il faut continuer à accompagner.
05:36 - Est-ce que ça fait finalement l'affaire du lobby des hôteliers, de l'industrie hôtelière ?
05:43 Ils voient ça plutôt d'un bon oeil apparemment.
05:46 - Oui, ils sont plutôt contents parce qu'à la fois eux,
05:49 ils trouvaient qu'il y avait malgré tout une forme de concurrence interne
05:52 d'avoir un développement...
05:54 - Oui, et puis même un peu d'éloignement parce que quand on prend les éléments fiscaux
05:56 qui frappent effectivement le régime imposé aux hôteliers, effectivement...
06:00 - Oui, et puis même en termes de contraintes autres, c'est-à-dire en termes de sécurité...
06:06 - Sécurité, absolument.
06:07 - Voilà, il y avait d'autres contraintes qui s'imposent en fait à l'activité hôtelière
06:11 qui n'est pas en fait sur l'activité de courte durée.
06:13 Donc effectivement, mis l'un dans l'autre, c'est vrai qu'ils se sentaient
06:17 un petit peu mis en concurrence.
06:20 Mais cependant, je pense qu'il ne faut pas le voir uniquement comme ça.
06:24 Je pense qu'il y a une notion outre...
06:27 Bien sûr, il y avait les hôteliers, mais l'objectif était réellement
06:30 même sur l'envie du propriétaire que de louer d'un côté en nu
06:35 ou de louer en courte durée.
06:38 Effectivement, les avantages étaient tels que de louer en courte durée
06:41 parce que 1, vous aviez moins de risque d'impayer
06:44 et c'est quand même certainement, je pense, le pourquoi les gens sont partis
06:47 vers la courte durée, ce n'est pas la fiscalité en soi.
06:50 Ce n'est pas le fait de ne pas avoir de DPE, même si on en a parlé.
06:54 Mais je pense que l'une des premières notions qui est invoquée,
06:58 c'est le risque d'impayer.
06:59 Donc là, il y a une loi qui est passée qui était la loi Casbarian
07:02 qui était une première étape.
07:03 Je dis souvent que c'est la première étape de la fusée
07:05 pour rendre plus simple les procédures, etc. face aux impayés.
07:09 Mais après, il y a deuxièmement, la deuxième raison était effectivement
07:13 peut-être le DPE, puis la fiscalité, puis ensuite, il y avait des loyers
07:18 aussi bien plus attractifs qui ne faisaient que monter le prix du logement.
07:23 Quand vous voyez une rentabilité avec une location en une semaine
07:26 ou deux semaines, vous faisiez le loyer d'un mois.
07:29 Au bout d'un moment, je comprends que les gens aussi soient passés
07:32 sur de la courte durée.
07:33 C'est-à-dire que c'est bien plus attractif.
07:35 Donc effectivement, l'objectif était de rendre une équité face à l'impôt
07:39 qui selon nous, le 40% paraissait l'équilibre.
07:44 Maintenant, on n'avait pas de chiffres pour voir réellement si c'était vrai,
07:48 sachant qu'on changeait aussi les plafonds.
07:50 Parce qu'un plafond actuellement, quand vous êtes en régime de meublé
07:54 de tourisme, c'était 188 000 euros de plafond.
07:57 C'était bien trop.
07:58 Qui fait 188 000 euros comme une activité secondaire d'un apport
08:03 complémentaire de son revenu ?
08:05 Les plateformes nous disent que le revenu médian qui est estimé
08:11 dans leur activité, c'est 3900 euros par an.
08:14 Donc, est-ce qu'ils avaient besoin d'avoir un plafond à 188 000 ?
08:16 Donc, on atterrit sur la proposition que vous faites là,
08:18 votée par la Commission.
08:20 C'est donc 30%.
08:21 Actuellement, c'est 30%.
08:23 Je reprécise encore, si j'avais compris, que ce soit
08:25 de location saisonnière, location meublée ou location nue.
08:28 Exactement.
08:29 Pour n'importe quel type de location.
08:30 D'abattement.
08:31 Un abattement de 30%, c'est ça ?
08:33 C'est ce qui a été fait en commission.
08:35 Maintenant, ce n'est pas un totem.
08:37 D'où ma question.
08:38 Est-ce que, dans les échanges que vous avez pu avoir,
08:41 est-ce que le gouvernement va vous suivre là-dessus ?
08:43 C'est compliqué parce qu'on attend les chiffres.
08:45 C'est les chiffres qu'on n'avait pas, notamment de Bercy,
08:47 pour savoir exactement où ça en était.
08:49 Donc, la Première ministre, Elisabeth Borne, m'a confié une mission
08:53 avec Marina Ferrari en attendant pour pouvoir justement estimer
08:56 si c'est la bonne proposition ou pas.
08:59 Donc, on a une mission qui est en parallèle de l'examen de ce texte.
09:03 Donc, l'examen du texte va continuer en restant peut-être sur cette notion-là,
09:07 sachant que ce ne sera peut-être pas le point définitif,
09:12 les chiffres définitifs.
09:13 Donc, on a une mission qui nous permettra d'étayer au niveau du chiffrage
09:16 pour mieux comprendre quel est le bon niveau.
09:19 Est-ce que c'est la bonne solution ?
09:20 Est-ce qu'une remise à plat de la fiscalité sous d'autres modèles
09:24 peut être aussi la bonne opportunité ?
09:26 Parce qu'on se rend compte qu'effectivement, il y avait un sentiment d'iniquité,
09:30 mais que derrière, est-ce que la solution qu'on propose est forcément la bonne ?
09:34 Pour l'instant, on n'a pas d'assurance.
09:36 Nous, on l'a proposée pour montrer cette volonté de remise à plat,
09:41 maintenant, et d'amener en fait une discussion.
09:44 La discussion est en train de se faire.
09:46 Maintenant, je ne peux pas vous assurer qu'au bout du compte,
09:49 on restera à 30 %.
09:50 C'était vraiment un objectif.
09:52 - Et in fine, est-ce que ça va vraiment se voter dans ce texte
09:55 ou est-ce que ça ne passera pas par le PLF en fin d'année ?
09:58 C'est toute la question.
09:59 - Toute la question.
10:00 Pour l'instant, en fait, nous, on va le faire passer.
10:02 - Même s'il y a un accord avec le gouvernement.
10:04 - Voilà, nous, on va le faire passer au niveau de...
10:06 - PLF, projet de loi de financement.
10:08 - Je vais compléter.
10:09 Est-ce que c'est possible que ça se fasse même avant les jeux Zona ?
10:11 - C'est la question.
10:12 - Oui.
10:13 Alors, nous, l'objectif, là, pour l'instant, en fait,
10:15 on va laisser passer cette proposition au Sénat.
10:20 On va se donner encore du temps de réflexion.
10:22 Et au moment de la commission mixte paritaire,
10:25 on pourra voir si on garde ou ne maintient pas.
10:28 - Et quand est-ce qu'on le fait ?
10:30 - Et quand est-ce qu'on le fait ?
10:31 Alors, la question des Jeux Olympiques est souvent posée.
10:33 Parce que, bien sûr, moi, je vous dirais qu'il est urgent d'agir.
10:37 Et que peu importe les événements,
10:39 parce que tout le monde n'est pas concerné par les Jeux Olympiques.
10:41 Il y a des territoires qui ont besoin aussi de ces mesures
10:44 pour agir avant l'été.
10:46 Maintenant, ce n'est pas moi qui ai la main
10:48 sur la mise en application de la loi.
10:50 Donc, à la fois, c'est compliqué.
10:52 Il faut savoir que pour les Jeux Olympiques,
10:54 beaucoup de gens qui louent, en fait, leur bien,
10:56 c'est leur résidence principale.
10:58 Donc, ils ne sont pas concernés par les mesures
11:00 qu'on va prendre non plus.
11:01 C'est beaucoup de gens qui quittent leur résidence principale
11:03 le trésorier des Jeux Olympiques.
11:05 Donc, ça ne les concerne pas réellement.
11:07 Donc, en soi, ce n'est pas un obstacle en soi,
11:10 que ce soit avant ou après.
11:12 Ça ne change pas grand-chose.
11:13 Le tout, c'est vraiment d'agir rapidement.
11:15 Parce que ça fait quand même longtemps qu'on travaille dessus.
11:18 Donc, il y a eu des rebonds, des attentes, etc.
11:22 sur cette proposition de loi.
11:24 Il est temps d'y arriver.
11:25 - Une chose est sûre.
11:26 On a épuisé le temps, Guillaume.
11:28 Comme d'habitude, Guillaume est très dynamique
11:30 sur ce genre de sujet.
11:31 - Non, mais ce que je veux dire, c'est que...
11:32 - Merci, vraiment.
11:33 Voilà, moins d'une minute.
11:34 Je peux conclure.
11:35 - Merci.
11:36 - Ce que je sais, c'est que vous posez à plat les choses.
11:38 Une remise à plat de la fiscalité.
11:40 Vous posez le débat.
11:41 On ne sait pas quand est-ce que ça se fera,
11:42 si ça sera à la fin de cette loi,
11:44 dans le projet de loi de finances en fin d'année.
11:46 En tout cas, il y aura une réflexion.
11:48 Il y a des chances que ça bouge, cette année,
11:50 sur la fiscalité.
11:51 J'ai été assez court.
11:52 - Merci, merci.
11:53 C'était bien.
11:54 C'était presque bien.
11:55 Encore un peu d'effort.
11:56 Merci à Naïg Lemaire.
11:57 C'était un vrai plaisir de vous avoir sur le plateau.
11:58 Je rappelle que vous êtes député renaissance
12:00 de la première circonscription du Finistère.
12:03 D'ailleurs, on va certainement poser au Nobellise
12:06 du côté de Quimper pour une émission avec les élus locaux.
12:09 On suivra avec beaucoup de vigilance ce cheminement,
12:13 ce projet de loi qui est très attendu, bien évidemment.
12:15 À suivre, ça vous concerne la troisième partie.
12:18 On va recevoir Julien Maudit de Meilleur Bien
12:21 pour des questions que vous posez sur le Club des Proprios.
12:23 À tout de suite.