Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
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00:00Déjà, on peut imaginer plusieurs scénarii.
00:03Il y en a un que certains ne veulent pas imaginer, c'est de passer un peu outre l'avis du Conseil d'État.
00:08C'est-à-dire qu'il y ait le dépôt d'un amendement, ça serait à l'Assemblée nationale,
00:12et on verra bien comment il sera jugé, s'il sera accepté par la Commission des finances de l'Assemblée nationale
00:20et par la présidente de l'Assemblée nationale ou pas.
00:23Et donc, nous verrons bien si on peut effectivement aller plus loin.
00:26Vous savez, il y a les textes, il y a le juridisme,
00:30et puis il y a quelquefois des situations exceptionnelles qui doivent amener à des positions exceptionnelles.