La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a assuré ce mercredi à la sortie du Conseil des ministres qu’Emmanuel Macron a acté qu’il n’y avait pour le moment pas « de socle plus large que celui qui est en place aujourd’hui » pour gouverner. Mais, après les consultations des responsables de partis mardi, « le président continue à écouter et à tendre la main ».
🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1
👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr
▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay
📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat
🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
X : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1
👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr
▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay
📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat
🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
X : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Avant ça, vous dire les quelques mots introductifs
00:03du président de la République en ce Conseil des ministres
00:07pour remercier le Premier ministre Michel Barnier
00:10et le gouvernement pour le travail fourni
00:13dans un contexte inédit.
00:15Le président de la République a insisté sur le fait
00:18que le choix de la censure fait par certaines formations politiques
00:21était un choix grave,
00:23un choix qui aurait des conséquences.
00:26Il a également insisté sur le fait
00:29qu'il n'y avait pas actuellement de socle plus large
00:31que celui qui est en place aujourd'hui
00:34et qu'il restait donc désormais à savoir
00:36si certains étaient prêts à élargir ce socle
00:39ou à s'accorder sur un principe de non-censure.
00:43J'en viens au coeur du Conseil des ministres
00:47et donc au projet de loi spéciale.
00:48Comme vous le savez, il s'agit d'un texte à vocation temporaire
00:51qui permet de prendre les mesures d'ordre financier
00:55nécessaires à la continuité de la vie nationale.
00:59Le ministre chargé du Budget et des Comptes publics,
01:02Laurence Amartin, qui m'accompagne aujourd'hui,
01:04aura l'occasion d'y revenir plus en détail juste après.
01:08Pour le reste, 2 sujets ont été abordés ce matin.
01:11D'une part, l'accompagnement des demandeurs d'emplois
01:13en Outre-mer, enjeu qui nécessite d'adapter
01:16notre cadre juridique aux spécificités de ces territoires.
01:19Et d'autre part, comme chaque semaine,
01:21l'actualité internationale marquée par la transition politique
01:24à l'oeuvre en Syrie depuis la chute du régime de Bachar al-Assad.
01:28Sur le 1er sujet, adapter notre cadre juridique
01:31pour mieux accompagner les demandeurs d'emplois
01:33en Outre-mer, la ministre du Travail et de l'Emploi,
01:36Astrid Panossian-Bouvet, a présenté un projet de loi
01:39de ratification d'une ordonnance prise le 12 juin dernier
01:43avec un double objectif.
01:45Premièrement, adapter aux spécificités de l'Outre-mer
01:47les dispositions de la loi pour le plein emploi
01:50votée fin 2023.
01:52Et deuxièmement, améliorer la gouvernance de nos politiques
01:55de retour à l'emploi et ainsi de mieux accompagner
01:57nos compatriotes ultramarins dans leurs démarches.
02:00Un point ensuite, donc, je vous l'ai dit,
02:03sur la situation internationale
02:05par notre collègue Jean-Noël Barraud,
02:08sur la situation en Syrie,
02:10où le pays traverse un tournant majeur,
02:13tournant majeur pour le pays et la région,
02:15la fin d'un régime criminel.
02:17Ces développements sont porteurs d'espoir,
02:19même si nous n'ignorons pas le risque islamiste.
02:22Dans le contexte, nous devons conditionner notre appui
02:25à une transition pacifiste
02:27qui ne laisse pas sa place aux extrémistes.
02:29Jean-Noël Barraud est aussi revenu sur la situation à Gaza,
02:32toujours extrêmement préoccupante.
02:35Sur la situation en Ukraine, vous l'avez vu,
02:38la rencontre entre Donald Trump et le président ukrainien
02:42Volodymyr Zelensky en marge de la réouverture de Notre-Dame.
02:45C'est un succès diplomatique dont nous pouvons nous féliciter.
02:49Enfin, un point sur le mercosur.
02:54Avec la signature qui a eu lieu ces derniers jours,
02:56le président de la République a tenu à insister
03:00sur le fait que ce n'était pas la fin de la partie
03:02et que ce n'était que le début.
03:04La France s'emploiera très clairement
03:06pour qu'il y ait et trouver une minorité de blocage
03:11dans les temps à venir.
03:12Je vous remercie.
03:14Je vais passer la parole à mon collègue Laurent Saint-Martin,
03:17qui va présenter, comme vous le savez,
03:19la loi spéciale et détailler ce qu'elle contient
03:23et ce qu'elle ne contient pas.
03:24Je vous remercie.
03:27Merci, mesdames et messieurs.
03:29Bonjour.
03:30Projet de loi spéciale qui a un objectif unique,
03:33qui délimite strictement son contenu.
03:35Il s'agit d'assurer à titre transitoire et exceptionnel
03:38la continuité de la vie de la nation,
03:41le fonctionnement régulier des services publics
03:43et le respect de nos engagements, notamment financiers.
03:47C'est un projet de loi qui permet,
03:49pour le dire en des termes simples que vous avez souvent repris,
03:51d'éviter un shutdown.
03:54C'est un projet de loi qui autorise d'abord temporairement
03:56le gouvernement à continuer à percevoir
03:58les impôts et les taxes existants
04:00jusqu'au vote de la loi de finances de l'année,
04:04qui ne permet donc pas de reconduire
04:06les mesures fiscales qui arrivent à échéance à fin 2024
04:09et qui ne permet pas d'indexer le barème
04:12de l'impôt sur le revenu, notamment sur l'inflation.
04:14Là-dessus, je vous renvoie à l'avis du Conseil d'Etat,
04:17qui est très clair sur ces 2 points.
04:20Suite à cela, un décret devra être pris
04:22suite à la promulgation de cette loi spéciale
04:26qui nous placera sous le régime restrictif
04:28des services votés, principe des services votés,
04:31et que jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi de finances
04:33pour l'année, les crédits seront temporairement répartis
04:37par ce décret, proposant un niveau minimal de crédit
04:41indispensable d'ouvrir pour permettre
04:42le fonctionnement de l'Etat
04:44dans les conditions de l'année précédente.
04:46C'est donc la reconduction des crédits de l'année 2024
04:50sur l'année 2025.
04:53Sauf nécessité pour la continuité de la vie nationale
04:56ou pour motifs d'urgence caractérisés,
04:58il n'y aura donc pas de nouveaux investissements
05:01ni de dépenses discrétionnaires
05:03qui pourront être adoptées à travers ce décret
05:08de services votés.
05:09Enfin, la loi spéciale autorise le gouvernement
05:12à recourir aux emprunts nécessaires,
05:14ce sont les articles 2 et 3 de la loi,
05:16pour assurer ses engagements,
05:17ainsi que le fonctionnement régulier des services publics.
05:21C'est le cas à l'article 2 pour autoriser l'Etat
05:24à emprunter jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi de finances.
05:26C'est le cas à l'article 3 pour autoriser l'emprunt
05:28des organismes de sécurité sociale,
05:31les régimes obligatoires de base et de la COS,
05:33qui sont là aussi 2 dispositions indispensables.