Restriction d'accès aux sites porno pour les mineurs : "On se laisse embrouiller par l’industrie"

Public Sénat

Le Sénat a voté ce mardi la possibilité pour l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites pornographiques qui ne mettraient pas en place une vérification d’âge suffisante, ainsi que de prononcer des amendes significatives. Certaines sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont alerté sur l’efficacité du « référentiel » que devrait produire l’Arcom sur ce sujet, et qui pourrait laisser une trop grande marge aux plateformes.    Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Je vais d'abord saluer l'intention du gouvernement

00:02 de faire un pas en avant

00:04 en ce qui concerne la lutte

00:06 contre la toxicité de l'industrie pornographique.

00:09 Mais je voudrais quand même partager avec vous

00:10 le sentiment que j'ai que dans cette affaire,

00:13 on se laisse encore un peu embrouillés

00:16 par le lobby du porno.

00:17 Notez bien que c'est un lobby puissant, insidieux, infiltré.

00:21 19 millions d'utilisateurs de connexions uniques

00:24 par mois en France.

00:26 On imagine effectivement à quel point ce lobby

00:29 peut être présent.

00:31 Mais je voudrais qu'on fasse une petite comparaison.

00:34 Imaginons, par exemple, qu'un pluraliste

00:37 prétend ne pas appliquer l'interdiction de vendre du tabac

00:40 aux mineurs au motif qu'il ne sait pas comment faire

00:43 pour identifier l'âge de l'acheteur

00:47 et qu'ensuite, les consommateurs disent

00:50 qu'ils ne veulent pas présenter une pièce d'identité

00:52 au motif que ça porterait atteinte à leur vie privée.

00:55 Tout ceci pourrait exister

00:56 et tout le monde trouverait que la ficelle est grosse.

00:59 Eh bien, c'est exactement ce que fait l'industrie pornographique

01:01 depuis trois ans, depuis la loi de 2020,

01:06 en expliquant qu'ils ne peuvent pas appliquer la loi.

01:10 Et je crains que cette affaire de référentiel

01:13 valide a posteriori leur raisonnement

01:16 et leur refus d'appliquer la loi.

01:18 Parce qu'en conditionnant l'application de la loi

01:20 à un futur référentiel,

01:22 nous inversons d'un certain point de vue la charge de la preuve.

01:25 Ce ne sera pas au diffuseur des contenus pornographiques

01:28 de prouver qu'ils ont tout fait pour interdire l'accès aux mineurs.

01:31 Le mystiquerie change de main

01:33 et maintenant, il sera entre les mains de l'Arcom

01:35 et ce sera à elles d'apporter au site

01:37 les outils nécessaires à l'application de la loi.

01:40 Et nous devrons, dans le débat parlementaire, bien préciser

01:43 que cette obligation qui pèse sur les sites

01:46 n'est pas simplement l'obligation de se conformer au référentiel,

01:50 que c'est l'obligation de bloquer l'accès des mineurs

01:54 par tout moyen en état de l'art,

01:56 c'est-à-dire avec l'ensemble des évolutions technologiques

01:59 qui ne vont pas manquer de se produire

02:00 entre le moment où nous discutons de la loi,

02:02 le moment où le référentiel sera adopté.

02:04 Et on a beau avoir mis un délai de six mois,

02:06 il n'y a pas de sanction, donc rien ne nous dit

02:08 qu'il sera adopté dans les six mois.

02:11 Et donc, le montage que nous faisons est extraordinaire.

02:16 Pourquoi n'avons-nous pas choisi, par exemple,

02:19 celui qui fonctionne assez bien pour l'accès des mineurs

02:23 au site de jeu d'argent en ligne ?

02:26 Eh bien, c'est à cet instant que surgit le fameux secret

02:29 de la vie privée,

02:31 qui est brandi par les consommateurs de porno

02:33 pour les protéger.

02:35 Cet argument est une mystification.

02:37 D'abord, car le secret de la vie privée

02:38 ne concerne pas le recueil de données

02:41 qui sont confiées en toute liberté par leur titulaire,

02:46 mais la diffusion de ces données.

02:49 Doctolib vous confie, nous confions, beaucoup d'entre nous,

02:51 des données assez sensibles à Doctolib.

02:54 Personne n'a demandé à ce qu'on passe par un tiers de confiance

02:56 pour donner nos données à Doctolib,

02:58 parce que nous pensons que Doctolib ne va pas vendre ces données.

03:01 Et s'il le faisait,

03:02 il y a des sanctions qui pourraient s'appliquer.

03:05 En revanche, nous considérons que les sites porno

03:07 pourraient diffuser les données.

03:10 Et donc, pour nous en prémunir, nous passons par un système

03:13 qui leur facilite quand même grandement la vie.

03:15 Cette affaire de vie privée,

03:17 érigée en valeur constitutionnelle absolue,

03:19 pose un autre problème, et je pense que Mme la ministre Cobel

03:22 y sera sensible.

03:24 Il nous faut concilier deux principes constitutionnels,

03:27 le respect de la vie privée et l'intérêt supérieur de l'enfant.

03:30 Quand 2 millions de mineurs sont biberonnés aux vidéos porno,

03:34 je considère pour ma part que c'est le secret de la vie privée

03:37 qui doit s'adapter aux devoirs de protection des enfants,

03:40 et non l'inverse. Merci, chers collègues.

03:43 (Générique)

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