Avec Bérénice Deville Fleuriot, journaliste
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00:00Quel est le programme des infos immobilières aujourd'hui ma chère Bérénice ?
00:03Alors record d'expulsion locative en 2024, un bailleur social condamné pour avoir logé des ménages trop riches
00:10et attention, propriétaire a bien déclaré vos biens immobiliers.
00:15On va commencer malheureusement avec un triste constat.
00:17Oui, les impayés de loyer ont fortement augmenté l'année dernière.
00:21Alors pour vous situer en fait cette semaine, la ministre du logement Valérie Létard a présidé une réunion importante,
00:26celle de l'Observation Nationale des Impayés de Loyer.
00:29Les chiffres sont préoccupants.
00:31En 2024, il y a eu plus de 24 500 expulsions locatives qui ont été réalisées avec le concours de la force publique.
00:39Alors pour vous donner une petite idée, il faut savoir que chaque année, 1% des locataires sont en retard ou en situation d'impayé.
00:45Bon, quand je dis retard, c'est des gros retards, ce n'est pas des retards de quelques jours.
00:48Bon, et pourquoi ?
00:49Ça peut être à cause d'un oubli, oui ça arrive, sur ménage, quand on a par exemple, je dis au hasard, deux enfants en bas âge.
00:55Un financement imprévu, ça peut être une panne de voiture, vous devez payer.
00:59Acheter une nouvelle voiture ou la perte de son emploi par exemple.
01:02Alors pourquoi en 2024, les impayés sont en recrudescence, Sylvain ?
01:05Eh bien, plusieurs causes ont été identifiées.
01:07La première, c'est la crise sanitaire, l'inflation et puis la flambée des prix de l'énergie.
01:12Ça a fragilisé de nombreux foyers, y compris dans les classes moyennes.
01:16Donc là, on n'est pas tout en bas de l'échelle sociale.
01:19C'est important de le préciser.
01:19On y reviendra d'ailleurs sur cette flambée des prix de l'énergie un peu plus tard avec Grégoire et Laurent Permas.
01:25Tout à fait.
01:25Alors la ministre du Logement veut prévenir au lieu de guérir.
01:29L'objectif, c'est sécuriser les propriétaires bailleurs, qui je le rappelle, peuvent dépendre de loyers pour vivre.
01:37Et elle veut aussi protéger les locataires de bonne foi, des expulsions et donc du risque de se retrouver à la rue.
01:42Un plan d'action ne va donc qu'être mis en place.
01:45Après, est-ce qu'il va être efficace ?
01:46Ça, c'est une autre question.
01:47Voilà, dans ce triste constat, il y a également, ça c'est une première, une grosse première, on peut le dire.
01:52Une grosse amende vient d'être infligée à un bailleur social.
01:55Oui, le bailleur social Rive de Seine Habitat est copé d'une amende de 1,8 million d'euros.
02:00Pourquoi ?
02:00Eh bien, pour avoir attribué des logements, donc des logements sociaux, vous l'avez compris, à des ménages trop riches.
02:05On en parle beaucoup ces derniers temps.
02:07Donc une sanction exemplaire qui fait suite au contrôle de l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social.
02:12Et oui, elle existe.
02:13Les manquements constatés, vous allez me demander.
02:15Eh bien, ce bailleur, déjà, n'a pas respecté l'obligation d'attribuer 25% de ses logements aux ménages les plus modestes.
02:22Et 81 logements ont été attribués à des ménages dont les ressources dépassent les plafonds autorisés sur un échantillon de seulement 122 dossiers contrôlés.
02:31Ça veut dire qu'en fait, ils ont contrôlé 122 dossiers.
02:32Sur les 122, il y en avait 81 qui n'étaient pas conformes.
02:35Les deux tiers.
02:36Donc l'Agence de Contrôle reproche également à ce bailleur de ne pas avoir appliqué correctement les surloyers pour les locataires trop aisé et de présenter de multiples irrégularités dans son comité d'attribution.
02:46En gros, c'est attribué un peu comme ils veulent.
02:49Le ministère du Logement a donc décidé de taper fort.
02:52D'autant que ce n'est pas la première fois que ce bailleur est épinglé.
02:55En 2016, il avait déjà eu une sanction.
02:58Le bailleur conteste et promet des mesures correctives.
03:02Mais on va dire que le signal est clair.
03:04Les règles du logement social, ce n'est pas à la carte.
03:06A bon entendeur, salut.
03:08Alors, enfin, le fisc serre la vis pour la déclaration des biens immobiliers.
03:13Et oui, on va en parler.
03:13Vous allez en parler, Sylvain, dans quelques instants avec notre invité.
03:16Si vous êtes propriétaire, vous le savez.
03:18En ce moment, c'est la déclaration des revenus.
03:21Et vous le savez, depuis la suppression de la taxe d'habitation, vous devez déclarer qui occupe vos logements.
03:27Je vous en avais parlé.
03:28En 2023 a été lancée la plateforme Gérer mes biens, qui a été un véritable fiasco.
03:32On ne peut pas faire mieux en termes de fiasco.
03:34Plus d'un million de foyers ont été taxés à tort.
03:37L'État a dû sortir un milliard trois de sa poche.
03:40C'est super vu notre budget.
03:42Alors, cette année, pour éviter les bugs, la déclaration est intégrée à celle de nos revenus.
03:47Vous devez déclarer toutes les informations liées à chacun de vos logements, à chaque logement.
03:52Pour ceux qui se posent la question, en fait, ça va permettre au fisc de savoir si des biens doivent rester taxés.
03:58Par exemple, les résidences secondaires, les logements vacants.
04:01Les petits propriétaires, eh bien, ils jouent plutôt pas mal le jeu.
04:05En revanche, les grands propriétaires, beaucoup moins.
04:08Alors, les grands, c'est quoi ?
04:09C'est ceux qui ont plus de 200 biens immobiliers.
04:11Ce sont les bailleurs sociaux, les banques, les collectivités.
04:15En 2024, pour vous donner des chiffres, à peine 50% des collectivités avaient rempli correctement leurs déclarations.
04:22Eh bien, sachez qu'en 2025, si vous êtes un petit propriétaire, vous serez épargné par les sanctions.
04:27En revanche, ces grands propriétaires pourront se voir infliger une amende de 150 euros par bien.
04:32Quand on en a beaucoup, ça monte très vite.
04:34Et la direction générale des finances publiques a d'ailleurs identifié un certain nombre de ces grands propriétaires
04:41qui font n'importe quoi, n'importe comment, voire rien du tout.
04:45Voilà, c'est le chef du service de la gestion fiscale qui a déclaré ça.
04:49Merci.