Le carnet de copropriété est accessible à tous les copropriétaires auprès du syndic !

Sud Radio

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Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Philippe David et Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT
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##LES_INCONTOURNABLES_DE_LA_COPROPRIETE-2025-04-11##

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00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Desgremont présente

00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet

00:09Bonjour et nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont

00:13qui nous informe, comme tous les vendredis soirs, sur tous les sujets liés à la copropriété

00:18et plus précisément aujourd'hui, nous allons parler du fameux carnet d'entretien dans les copropriétés.

00:23Bonjour Philippe.

00:24Bonjour Thomas.

00:25Philippe, pour commencer, pourriez-vous nous expliquer l'origine du carnet d'entretien ?

00:30Oui, le carnet d'entretien est un document qui a fait son apparition dans une loi du 13 décembre 2000

00:35suivie de plusieurs textes qui ont précisé son contenu et les modalités de sa tenue.

00:40L'objectif principal était d'assurer une meilleure information des copropriétaires,

00:44notamment les nouveaux acheteurs, pour leur permettre une vision claire des travaux réalisés et à venir.

00:49Mais aussi peut-être à tous les copropriétaires et aux gestionnaires, car la mémoire est parfois infidèle.

00:55Si vous le dites, quel est son contenu théorique et comment est-il accessible ?

00:59Précisons tout d'abord que la tenue du carnet d'entretien est assurée par le syndic qui en délivre des copies aux copropriétaires

01:05qui en font la demande, en soulignant que dans la plupart des cas, il est disponible sur les extranets des copropriétés.

01:12La loi définit son contenu minimum qui doit recenser les informations techniques de l'immeuble.

01:17Les contrats d'entretien en cours, ascenseur, chauffage, toiture, etc.

01:21Les travaux réalisés et ceux prévus, les références des assurances souscrites pour l'immeuble,

01:28les coordonnées du syndic et des prestataires principaux.

01:31L'objectif principal est de garantir une bonne gestion de l'immeuble

01:34et d'informer les copropriétaires actuels et futurs sur l'état général de l'immeuble.

01:39Philippe, on présente souvent le carnet d'entretien comme un outil de transparence,

01:43mais certains disent qu'il peut aussi devenir une arme de procédure entre acheteurs et vendeurs.

01:48Pour quelles raisons ?

01:50C'est parfois vrai.

01:51Si le carnet d'entretien est avant tout un outil pratique,

01:54il peut aussi être utilisé dans le cadre d'un litige entre un acheteur et un vendeur

01:58lors d'une transaction immobilière.

02:00Voici deux exemples de situations où cela peut poser problème.

02:03Premièrement, un acheteur découvre après l'achat que des travaux lourds sont prévus

02:07alors qu'il n'en avait pas été informé.

02:10Si ces travaux sont inscrits dans le carnet d'entretien,

02:12il peut estimer que le vendeur aurait dû l'informer avant la vente.

02:15Deuxième cas, un vendeur affirme que l'immeuble est bien entretenu,

02:19mais le carnet d'entretien révèle le contraire.

02:21Cela peut être un motif pour l'acheteur de négocier le prix

02:24ou d'annuler la vente pour défaut d'information.

02:27Bref, ce document peut être un élément clé dans les négociations immobilières,

02:31voire dans des procédures judiciaires,

02:33si l'acheteur estime qu'il a été trompé.

02:35Mais est-ce qu'un vendeur est obligé de fournir le cas d'entretien à un acheteur potentiel ?

02:38Oui et non, parce que le carnet d'entretien n'est pas directement un document

02:42à fournir à l'acheteur avant la vente,

02:44mais qu'il contient des informations qui doivent être transmises,

02:47comme par exemple l'état global de l'immeuble,

02:50les éventuels travaux votés en Assemblée générale,

02:52le montant du fonds de travaux pour les copropriétés concernées.

02:56Ces informations sont en principe issus du carnet d'entretien.

02:59Si l'acheteur demande à le consulter, le vendeur ne peut pas s'y opposer,

03:03car le carnet est accessible à tous les copropriétaires auprès du syndic.

03:06Mais alors, du point de vue du vendeur, Philippe, comment éviter tous ces litiges ?

03:10Le meilleur conseil pour un vendeur, c'est d'être totalement transparent.

03:14Avant la vente, il doit vérifier auprès du syndic ou du conseil syndical

03:18si des travaux sont prévus et à quelle échéance,

03:21consulter le carnet d'entretien pour voir les informations qui pourraient inquiéter un acheteur,

03:25mentionné clairement dans les documents de vente, les charges, les travaux votés

03:30et l'état général de l'immeuble.

03:32Un vendeur honnête évitera ainsi tout risque de contentieux après la vente.

03:36Écoutez, acheteur, Philippe, comment utiliser le carnet d'entretien pour éviter une mauvaise surprise ?

03:42Un acheteur avisé doit toujours demander à consulter le carnet d'entretien

03:45avant d'acheter un bien en copropriété.

03:48Cela lui permettra de vérifier si les travaux coûteux sont à prévoir,

03:51ravalement, toiture, chauffage, etc.,

03:54d'évaluer l'état d'entretien de l'immeuble.

03:56Un immeuble bien géré inspire plus confiance

03:58et aussi d'anticiper le budget à prévoir en plus du prix d'achat.

04:03Il peut aussi comparer ces informations avec les procès-herbeaux des dernières assemblées générales

04:07pour voir si des décisions importantes ont été votées.

04:10Alors finalement, Philippe, le carnet d'entretien est-il un simple outil de gestion

04:13ou une véritable arme dans les transactions immobilières ?

04:16C'est les deux à la fois.

04:17D'accord.

04:18C'est un outil pratique, indispensable pour la bonne gestion de l'immeuble,

04:20mais c'est aussi une arme redoutable en cas de litige entre vendeurs et acheteurs.

04:24En tout état de cause, un carnet bien tenu facilite la vente et rassure les acquéreurs.

04:28A l'inverse, un carnet incomplet ou révélant des problèmes

04:31peut faire chuter le prix d'un bien, voire entraîner des recours en justice.

04:34Merci Philippe et on vous retrouve vendredi prochain pour un autre numéro

04:37d'Osez investir, les incontournables de copropriété.

04:40Et pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous dimanche matin dès 9h30.

04:43Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.

04:49Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.

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