Le pacte adjoint : qu'est ce que c'est ?

Sud Radio

il y a 7 minutes

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##LES_INCONTOURNABLES_DE_LA_GESTION_DE_PATRIMOINE-2025-01-23##

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00:00Alta Profi, assurance vie, retraite, immobilier, le meilleur de l'épargne en ligne, depuis plus de 20 ans, le Conseil en plus présente

00:09Sud Radio, les incontournables de la gestion de patrimoine, Thomas Binet.

00:15Nous nous retrouvons comme tous les jeudis soir avec notre consultante Catherine Bodneau, directrice marketing, offres et communications d'Alta Profi, pour parler gestion de patrimoine. Bonsoir Catherine.

00:25Bonsoir Thomas.

00:26Catherine, aujourd'hui on va s'intéresser aux enfants et aux petits-enfants. Les parents ou grands-parents peuvent vouloir leur donner un coup de pouce pour se lancer dans la vie. Alors Catherine, comment on peut s'y prendre ?

00:38Il y a plusieurs solutions pour constituer un capital, que ce soit pour un enfant ou un petit-enfant. La première solution à laquelle on pense spontanément, c'est évidemment le livret A, sur lequel on peut verser des sommes d'argent.

00:49Ce qu'il faut savoir, qu'il faut garder à l'esprit, c'est que tant qu'on verse des petites sommes, par exemple on va faire un cadeau à un anniversaire ou à Noël, on va parler de présent d'usage.

00:59En revanche, si on parle de sommes un peu plus conséquentes, là on va parler d'un don manuel et auquel cas il faudra le déclarer à l'administration fiscale.

01:08Dans ce cadre-là, d'un don manuel, et si on veut vraiment constituer un capital pour ces enfants, notre préconisation c'est d'ouvrir un contrat d'assurance-vie au nom de l'enfant ou du petit-enfant.

01:19Parce que ça va permettre de bénéficier de toute l'offre financière de l'assurance-vie pour aller faire fructifier les sommes qu'on va verser sur ce contrat.

01:27Et je peux, Catherine, commencer à n'importe quel moment, quel que soit l'âge de l'enfant ?

01:31Tout à fait. Et vous pouvez ouvrir un contrat d'assurance-vie dès la naissance pour un nourrisson. Et c'est lui qui sera le souscripteur du contrat.

01:39Ah oui ?

01:40Tout à fait. Alors, ce qu'il faut savoir c'est évidemment que ce sont les parents qui vont signer le contrat.

01:45Et si l'enfant a 12 ans au moment de l'ouverture du contrat, il faudra aussi sa signature.

01:50Mais comment je vais m'assurer quand même que le capital que j'aurai versé sera bien géré puis bien utilisé ?

01:56Alors, il est possible d'accompagner le contrat d'assurance-vie de ce qu'on appelle un pacte adjoint.

02:01Et c'est ça qui va encadrer le don manuel. Ce qu'il faut savoir c'est que si rien n'est prévu, l'enfant aurait la libre disposition du capital dès ses 18 ans.

02:12D'accord.

02:13Et vous pouvez estimer qu'en fait il n'a pas la maturité nécessaire à 18 ans pour utiliser à bon escient le capital.

02:18Donc par le pacte adjoint, vous allez pouvoir dicter des conditions différentes sur l'âge d'utilisation du capital.

02:25Un deuxième sujet, c'est que par défaut si on ne fait rien, ce sont les parents qui ont un droit d'administration légale sur le patrimoine de l'enfant.

02:33Avec le pacte adjoint, on va pouvoir désigner une autre personne qui va gérer le capital jusqu'aux 18 ans de l'enfant.

02:42Est-ce qu'on peut imposer, Catherine, n'importe quelle condition dans ce fameux pacte adjoint dont vous parlez ?

02:47Non, on ne peut pas tout faire.

02:48On ne peut pas tout faire, d'accord.

02:49Non. Les contraintes ne peuvent pas être excessives ni contraires à la loi.

02:54Donc si on reprend l'exemple de l'âge, on a dit qu'on pouvait repousser l'âge auquel l'enfant aura la libre disposition du capital au-delà de 18 ans.

03:02En revanche, vous pouvez aller jusqu'à 25 ans et pas au-delà.

03:05Donc si on prend un exemple, on va imaginer un grand-père qui veut ouvrir, qui ouvre un contrat d'assurance vie pour son petit enfant qui a 5 ans.

03:13D'accord.

03:14Il pourra imposer que cet enfant pourra accéder à son capital à partir des 25 ans.

03:20Et en attendant, il peut être décidé que ce sera lui qui gérera les sommes et non pas les parents.

03:26Et voire même qu'à son décès, il pourra désigner, par exemple, une tente qui prendra le relais pour la gestion des sommes investies.

03:32Résumons-nous. Si j'ai bien compris, ce pacte adjoint permet donc à la fois de protéger le capital et de s'assurer qu'il sera bien géré jusqu'à la date fixée.

03:40Mais malgré tout, Catherine, comment procéder pour faire un pacte adjoint ?

03:44C'est facile.

03:45D'accord.

03:46Le plus souvent, les compagnies d'assurance proposent un formulaire avec le contrat d'assurance vie.

03:51Donc il suffit de le remplir et ensuite il faut penser à le déclarer à l'administration fiscale.

03:55Et sinon, il peut être fait aussi devant notaire.

03:57Merci Catherine pour toutes ces précisions.

03:59On vous retrouve jeudi prochain pour un autre numéro d'Ausinvestir, les incontournables de la gestion de patrimoine.

04:04Et je vous retrouve, pour ce qui me concerne, dimanche matin à 9h30 dans la matinale week-end.

04:08Sud Radio, les incontournables de la gestion de patrimoine.

04:13Avec Altaprofit, assurance vie, retraite, immobilier, le meilleur de l'épargne en ligne depuis plus de 20 ans.

04:20Le conseil en plus.