Avec Romy Sutra, responsable pédagogique du diplôme universitaire "droit animalier" et enseignante-chercheuse à l'École de droit de Toulouse de l'Université Toulouse-Capitole
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NewsTranscription
00:00Le Petit Matin Sud Radio, 5h-7h, Benjamin Aiglaise.
00:06Il est 6h38 sur Sud Radio, la vie en vrai depuis 2015.
00:10Les animaux ne sont plus considérés comme des meubles
00:13mais comme des êtres vivants doués de sensibilité.
00:16En conséquence de quoi, il existe désormais un droit animal
00:19et pour la première fois en Occitanie, il est enseigné.
00:22Ça se passe à l'université Toulouse Capital.
00:24Romy Sutra, bonjour.
00:26Bonjour.
00:28Bienvenue sur Sud Radio, vous êtes enseignante chercheuse
00:31à l'école de droit de Toulouse, responsable pédagogique
00:34de ce diplôme, tout nouveau diplôme universitaire en droit animalier.
00:37Les cours ont débuté, c'est cela, pour la première promotion
00:41de cette formation ?
00:44Absolument, les cours ont débuté le 24 mars.
00:48On a accueilli la première promotion en mars.
00:51Donc ça y est, ça a commencé.
00:53En quoi consiste concrètement ce diplôme en droit animalier ?
00:56Ça ressemble à quoi cette formation, les cours qu'on dispense
00:59dans cette formation ?
01:01C'est une formation qui se déroule sur 125 heures,
01:06qui est répartie sur 4 mois, de mars à juin.
01:10Les cours, c'est une formation assez générale
01:15en droit de l'animal, sur la place de l'animal dans la société,
01:20sur le regard que porte le droit sur l'animal,
01:27que ce soit pour le protéger, soit pour l'encadrer,
01:33soit pour l'exploiter, soit pour le détruire parfois.
01:36Ça concerne aussi bien l'animal de compagnie que l'animal sauvage,
01:40que l'animal de travail, que l'animal d'expérimentation, etc.
01:46On aborde tous les animaux.
01:49Il y a beaucoup de points abordés.
01:51Tous les animaux concernés, effectivement.
01:54Pourtant, c'est un droit assez récent.
01:56Je disais 2015, c'est à cette date-là qu'en France,
01:59on a considéré l'animal comme un sujet sensible.
02:03Mais, en seulement disant, on a quand même une jurisprudence,
02:06en tout cas tout un droit à enseigner.
02:09Oui. En réalité, 2015, c'est la consécration du statut
02:15d'être sensible dans le code civil, mais c'est quelque chose
02:18qui existait déjà dans le code rural, par exemple,
02:21ou dans une moindre mesure dans le code pénal.
02:23Donc, ça fait un petit moment que le droit considère
02:25l'animal comme un être sensible.
02:27Donc, on a beaucoup d'jurisprudence en réalité
02:30et de règles à connaître.
02:33Effectivement, à connaître.
02:34Si on parle de droit animalier, ça veut dire qu'on a désormais
02:37des avocats spécialisés dans ce droit-là en particulier ?
02:40On a des avocats aujourd'hui spécialistes en droit animalier ?
02:44Oui, il y en a. Il y en a quelques-uns en France.
02:47Alors, ils ne sont pas nombreux, mais il y en a quelques-uns
02:50qui, effectivement, se sont spécialisés en droit animalier
02:54et qui exercent et qui ont du travail.
02:59Malheureusement ou heureusement, malheureusement plutôt,
03:02mais qui ont du travail sur cette discipline-là.
03:07Qui vont travailler notamment pour des associations, par exemple ?
03:10On pense à cela ?
03:11Voilà, c'est ça.
03:13Qui vont travailler essentiellement pour des associations
03:16type 30 millions d'amis, la SPA ou d'autres
03:21pour des affaires souvent particulièrement sordides,
03:25d'ailleurs d'actes de cruauté, de sévices sur les animaux.
03:30C'est là-dedans que veulent s'engager les étudiants
03:34que vous avez dans cette première promotion
03:36du diplôme universitaire en droit animalier.
03:39C'est la logique ?
03:40C'est les profils que vous avez ou il y en a d'autres ?
03:43Alors, il y en a d'autres.
03:44Il y en a quelques-uns qui sont…
03:47Alors, on a à peu près 50 % d'étudiants dans la promotion
03:51et 50 % de personnes qui sont déjà en activité.
03:54Donc, par exemple, qui sont déjà avocats
03:56ou qui sont déjà vétérinaires,
03:58qui veulent acquérir une spécialité.
04:02Et pour les étudiants, en général,
04:04c'est plutôt pour ensuite devenir avocat et se spécialiser
04:09ou pour travailler, vous savez,
04:11dans les domaines de la protection de la biodiversité aussi.
04:14Protection de l'environnement, protection de la biodiversité,
04:17parce qu'il y a le volet animal sauvage qui est important aussi.
04:20Et formation diplômante, il faut vraiment insister là-dessus.
04:24Tout à fait.
04:25Qui donne accès à un diplôme.
04:27Qui donne accès absolument à un diplôme universitaire,
04:31donc délivré par l'Université Toulouse-Capitole.
04:33Alors, j'ai une question pour conclure
04:35qui est presque d'ordre philosophique,
04:37mais on parle de ce droit animalier
04:39qui est un droit en plein essor.
04:41Est-ce qu'un jour, on aura des êtres humains et animaux,
04:44des animaux égaux en droits ?
04:46Est-ce que c'est envisageable ou pas, ça ?
04:48Remis sur le drap.
04:53Parce qu'à terme, c'est une question qui se pose, non ?
04:57Oui, c'est une question qui est sur la table, d'ailleurs.
05:00Est-ce qu'on doit attribuer des droits aux animaux ?
05:03C'est une vraie question.
05:05Est-ce qu'on doit attribuer une personnalité juridique aux animaux ?
05:09C'est une vraie question.
05:11Alors, des droits équivalents, non,
05:13parce que les animaux n'auront jamais d'obligation,
05:17comme nous, humains, nous en avons.
05:19Mais d'attribuer des droits, oui, c'est sur la table.
05:22La doctrine y réfléchit.
05:24Et en tout cas, dans un avenir, c'est pas impossible.
05:30Je pense que ce n'est pas impossible, les animaux et les droits.
05:33Ce serait bien, d'ailleurs, que les animaux aient des droits,
05:37dans une certaine mesure, oui.
05:39Remis Sutra, un grand merci d'avoir été avec nous ce matin
05:42pour nous parler de ce premier diplôme en Occitanie,
05:45premier diplôme universitaire droit animalier.
05:47Ça se passe à l'université Toulouse-Capitole.
05:50Les inscriptions, maintenant, c'est pour l'an prochain ?
05:53C'est ça, c'est pour la session prochaine,
05:56donc pour mars 2026, maintenant.
05:59Merci en tout cas, merci beaucoup d'avoir été avec nous ce matin,
06:02Mme Sutra, enseignante chercheuse à l'école de droit Toulouse
06:05et responsable, donc, pédagogique de ce diplôme universitaire
06:08en droit animalier à l'université Toulouse-Capitole.
06:10Très bonne journée à vous.