Conférence de presse de l'AJP : M. Patrick Mignola, ministre des relations avec le Parlement
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00:09:21Bonjour Patrick Mignola,
00:09:23Bonjour à tous,
00:09:25Merci, monsieur le ministre,
00:09:27d'avoir accepté notre invitation
00:09:29fonction clé euh, au sein du du
00:09:31gouvernement, ministre des
00:09:32relations avec le le parlement
00:09:34évidemment euh, on vous a bien
00:09:36connu et vous connaissez bien
00:09:37euh, l'Assemblée nationale
00:09:38puisque vous avez été euh,
00:09:39président du groupe euh, Modem
00:09:41euh, de deux-mille-dix-huit euh,
00:09:43à deux-mille-vingt-deux. On va
00:09:45avoir reçu effectivement dans
00:09:46dans dans ces fonctions euh, à
00:09:48l'époque. Euh, alors vous nous
00:09:50direz notamment euh, quels
00:09:51enseignements euh, vous tirez
00:09:53de de la configuration inédite
00:09:55euh, à l'Assemblée nationale
00:09:56depuis les les dernières
00:09:58années euh, la législative et
00:10:00depuis les quelques mois que
00:10:01vous êtes vous au gouvernement
00:10:03euh, beaucoup de sujets euh,
00:10:05donc à à aborder, on va essayer
00:10:06de séquencer un peu notre
00:10:07discussion même si évidemment
00:10:09euh, chacun posera ses ses
00:10:10questions quand il le voudra
00:10:11et quand il le pourra. On va
00:10:13commencer par euh, par
00:10:14l'Ukraine euh, bien évidemment
00:10:15avec Chantal Didier dans dans
00:10:16quelques instants après le
00:10:17débat qui a eu lieu euh, hier
00:10:19à l'Assemblée euh, nationale
00:10:20sur le sur le sujet. Euh, on
00:10:22évoquera évidemment bien sûr
00:10:24aussi euh, l'agenda et les
00:10:25grands dossiers parlementaires
00:10:27euh, les relations entre le le
00:10:29gouvernement et puis le le
00:10:30parlement et puis on élargira
00:10:31aux questions politiques euh,
00:10:32bien évidemment. Juste un mot
00:10:34encore avant de commencer pour
00:10:35vous rappeler que notre
00:10:36rencontre est retransmise euh,
00:10:37sur le portail vidéo internet
00:10:38de l'Assemblée nationale et euh,
00:10:40qu'un live tweet est est
00:10:41assuré par notre ami Stanislas
00:10:43Noyer. Et donc tout de suite la
00:10:45parole à Chantal Didier pour
00:10:46une première question. Oui,
00:10:47bonjour monsieur le ministre.
00:10:49Bon évidemment l'Ukraine euh, la
00:10:51majorité des députés a voté une
00:10:53résolution hier à l'Assemblée
00:10:56nationale euh, favorable euh,
00:10:58enfin pour soutien euh, pour
00:11:00l'Ukraine euh, mais quels
00:11:02enseignements vous en tirez?
00:11:03Certains y ont vu euh, plutôt
00:11:05des divisions finalement euh,
00:11:08d'autres plutôt une une
00:11:11unanimité mais quand même euh,
00:11:13un assez large consensus euh,
00:11:15pour vous c'est quelle est la
00:11:16leçon à en tirer?
00:11:20Euh, d'abord j'avais le j'avais
00:11:22la chance d'être au banc euh,
00:11:24hier après-midi et j'ai d'abord
00:11:25eu de une grande dignité.
00:11:28Euh, et je pense que euh, même
00:11:31si selon les sujets il peut
00:11:33arriver à l'Assemblée d'être
00:11:35d'être euh, sonore euh, ou
00:11:39agité et et et et parfois euh,
00:11:44si sonore qu'on ne s'entend
00:11:45plus euh, là on s'est retrouvé
00:11:47avec des positions qui pouvaient
00:11:49être parfois divergentes mais
00:11:51qui se euh, respectaient la
00:11:53plupart du temps les unes les
00:11:55autres je veux dire par là que
00:11:57je crois que les parlementaires
00:11:59euh, ont montré à la fois le le
00:12:01la volonté de la France de
00:12:02soutenir l'Ukraine ont dressé un
00:12:04certain nombre de perspectives
00:12:05euh, que ce soit sur la question
00:12:07de la voie russe qui a fait euh,
00:12:09débat euh, ou sur le le la
00:12:12perspective d'adhésion à
00:12:14l'Union Européenne qui est
00:12:15évidemment un processus
00:12:16extrêmement long, extrêmement
00:12:18exigeant euh, mais je crois
00:12:20qu'il convenait de pas
00:12:21décevoir le le les aspirations
00:12:23d'un peuple en guerre et c'est
00:12:24aussi euh, dans ce dans ce type
00:12:26de de résolution aussi symbolique
00:12:30que politique que le que le
00:12:32parlement joue son rôle euh, et
00:12:35je pense que ça a permis de de
00:12:38tordre le coup à quelques
00:12:40exceptions euh, de l'opinion
00:12:42publique française. Euh, je suis
00:12:45assez surpris euh, que nous
00:12:47soyons le seul pays européen en
00:12:50tout cas le seul pays européen
00:12:51à le faire dans de telles
00:12:52proportions euh, qui remet en
00:12:54doute ou qui fait débat autour
00:12:56de euh, la menace russe. Euh,
00:12:59le il y a une évidence euh, qui
00:13:01s'impose à nous et que on vit
00:13:03au quotidien, c'est que il y a
00:13:04un certain nombre de d'initiatives
00:13:06de guerre hybrides qui sont
00:13:08prises contre notre pays euh, on
00:13:10le voit bien, il y a des
00:13:11attaques euh, euh, électroniques
00:13:13que ce soit sur nos hôpitaux,
00:13:15que ce soit sur nos
00:13:16administrations locales, nos
00:13:17administrations nationales,
00:13:18certains nombres de grandes
00:13:19entreprises avec euh, désormais
00:13:21les services de l'état le ont
00:13:23pu le le l'identifier et le
00:13:25documenter qui sont vraiment
00:13:27euh, d'origine euh, de trolls
00:13:29russes euh, ou de ou de de de
00:13:32sociétés écrans russes euh, il
00:13:34y a une guerre informationnelle
00:13:36euh, qui nous est menée et pas
00:13:38seulement à nous un certain
00:13:39nombre de de démocratie
00:13:40européenne c'est important aussi
00:13:42que que le parlement hier puisse
00:13:44identifier comme exemple qui
00:13:46là aussi sont très documentés
00:13:47les manoeuvres de de
00:13:48déstabilisation extrêmement
00:13:49graves que la fédération de
00:13:51Russie euh, a pu entreprendre
00:13:53euh, sur euh, les élections en
00:13:55Roumanie euh, le les
00:13:57déstabilisations que le la
00:13:58président de Moldave qui était
00:14:00euh, en France il y a 48 heures
00:14:02euh, n'a pas manqué de rappeler
00:14:03dans ses échanges avec le avec
00:14:04le président de la République et
00:14:06le les différents responsables
00:14:07de nos institutions euh, ou la
00:14:10volonté de manipulation euh, de
00:14:12de la démocratie euh, en
00:14:14Georgie euh, donc je crois que
00:14:16le le le parlement était dans
00:14:18son rôle et que ça a permis
00:14:20aussi d'identifier ceux qui
00:14:22étaient assez clairs sur leur
00:14:24position et sur leur conviction
00:14:25et ceux qui étaient un peu plus
00:14:27gênés parce que euh, ce qui a
00:14:29caractérisé les les deux les
00:14:32deux bords extrêmes euh, de
00:14:34l'hémicycle depuis le début du
00:14:36conflit, depuis février 2022
00:14:38euh, c'est euh, c'est une sorte
00:14:42de gêne à qualifier euh,
00:14:46l'agression russe euh, et
00:14:49c'est euh, et c'est une sorte
00:14:52de d'hésitation à s'engager
00:14:56euh, franchement pour l'Ukraine.
00:14:58Euh, moi je suis très favorable
00:15:00à ce que euh, nous appelions à
00:15:02la paix et c'est évidemment le
00:15:05la position de la France. Mais
00:15:07la paix c'est forcément une paix
00:15:09négociée, c'est une paix
00:15:10durable, c'est une paix qui est
00:15:13euh, discutée et avalisée par
00:15:15les Ukrainiens et qui doit avoir
00:15:17euh, certains objectifs
00:15:19intangibles euh, et je crois que
00:15:21on peut pas avoir une volonté
00:15:23de de d'entrer en négociation
00:15:25euh, sans exiger l'intégrité
00:15:27territoriale de l'Ukraine. Et
00:15:29donc euh, on voit bien que euh,
00:15:31si euh, chacun pouvait adhérer
00:15:33aux attendus euh, et au
00:15:35considérant de de de la
00:15:37résolution sur le soutien
00:15:39à l'Ukraine euh, un certain
00:15:41nombre de forces politiques euh,
00:15:43pouvaient euh, pouvaient émettre
00:15:45quelques hésitations euh, je
00:15:47regarderai euh, au fond le le
00:15:49résultat final qui a permis un
00:15:51très large rassemblement non
00:15:53seulement des forces politiques
00:15:55qui participent au gouvernement
00:15:57mais au-delà euh, d'autres
00:15:59forces politiques qui sont dans
00:16:01l'opposition euh, et qui ont été
00:16:03très claires à la fois sur leurs
00:16:05engagements européens, sur la
00:16:07nécessité de renforcer la
00:16:09défense européenne et évidemment
00:16:11de d'apporter euh, un soutien à
00:16:13l'Ukraine notamment dans dans
00:16:15les dans ces temps de versatilité
00:16:17des États-Unis. Vous évoquez la
00:16:19la la position des des uns des
00:16:21autres euh, hier lors du vote le
00:16:23le rassemblement national euh, et
00:16:25l'union des droites pour la
00:16:27république se sont abstenus euh,
00:16:29la France insoumise euh, et euh,
00:16:31la gauche démocrate et
00:16:33républicaine euh, ont voté contre
00:16:35l'élection à à destination des
00:16:37des des Français et d'un d'un
00:16:39électorat ou quelque chose de
00:16:41de de de plus profond euh, moi
00:16:43je me je fais pas de de procès
00:16:45d'intention puis ce serait pas
00:16:47mon rôle comme ministre des
00:16:49relations avec le parlement euh,
00:16:51que de le faire. Euh, je
00:16:53j'observe une chose euh, c'est
00:16:55que euh, parfois jusqu'à la
00:16:57caricature euh, un certain nombre
00:16:59de parlementaires se sont
00:17:01exprimés euh, pour énoncer euh,
00:17:03quelques positions fausses euh,
00:17:05sur le fait que la France euh,
00:17:07voudrait entrer en guerre, que
00:17:09la France s'engage dans des
00:17:11escalades, que la France s'engage
00:17:13dans des surenchères en
00:17:15l'occurrence la guerre a été
00:17:17provoquée par la fédération de
00:17:19Russie, la fédération de Russie
00:17:21malgré toutes les initiatives
00:17:23qui ont été prises par la
00:17:25diplomatie française, par la
00:17:27diplomatie européenne, toutes
00:17:29les initiatives qui ont pu être
00:17:31prises par la diplomatie
00:17:33française pour parler de
00:17:35cesser le feu ou de trêve euh,
00:17:37ou ou a fortiori de paix euh, et
00:17:39et au fond ça a permis ainsi euh,
00:17:41de rappeler que nous n'étions
00:17:43pas euh, dans une volonté de
00:17:45guerre, la France est une force
00:17:47de paix mais dans force de paix
00:17:49il y a force et pour faire la
00:17:51paix il y a nécessité de
00:17:53redonner de la force à la
00:17:55défense européenne dont la
00:17:57France est un des premiers
00:17:59dans un débat comme celui-là
00:18:01qui est regardé par nos nos
00:18:03concitoyens euh, réénoncer euh,
00:18:05ce qu'est la position de la
00:18:07France, je pense qu'on on sort
00:18:09toujours gagnant dans un débat
00:18:11de ce type. Oui, sur le
00:18:13l'utilisation des avoirs euh,
00:18:15russes euh, gelés euh, la
00:18:17l'assemblée, enfin la majorité
00:18:19qui a voté euh, et plutôt une
00:18:21sur une position différente de
00:18:23celle du gouvernement, vous
00:18:25allez en tenir compte ou bien
00:18:27c'est une affaire de
00:18:29temporalité. Euh non dites pas
00:18:31comme d'habitude vous savez bien
00:18:33que euh, et je veille à ce que
00:18:35ce qui se dit au parlement euh,
00:18:38prennent prennent corps au
00:18:40gouvernement et fassent effet
00:18:42ensuite dans le l'avis des
00:18:44Français et en l'occurrence dans
00:18:46les discussions qu'on a à l'échelon
00:18:48de l'Union Européenne. Euh,
00:18:50c'est une affaire de
00:18:52temporalité. Le gouvernement est
00:18:54resté prudent pour des raisons
00:18:55d'intérêt. Donc, si on veut
00:18:57avoir un accord de traité de
00:18:59paix entraînant réparation euh,
00:19:01ça pourrait euh, mettre en
00:19:03danger la robustesse juridique
00:19:05euh, de la décision. Il y a un
00:19:07deuxième élément qui tient à la
00:19:09à la crédibilité financière du
00:19:11continent européen et de la
00:19:13France. Euh, là, en l'occurrence
00:19:15on parle pas de d'avoir qui
00:19:17auraient été saisis sur des
00:19:19personnes mais sont des avoirs
00:19:21des institutions financières
00:19:23russes, de la banque centrale
00:19:26euh, qui auraient été saisis
00:19:28euh, sans une décision qui a qui
00:19:30a force de loi et qui donne en
00:19:32tout cas une autorisation
00:19:34juridique euh, pourrait mettre à
00:19:36mal euh, le la crédibilité de
00:19:38nos institutions, voire même la
00:19:40crédibilité de l'euro en tant que
00:19:42monnaie de référence. Et donc
00:19:44c'était le rôle de l'état
00:19:46d'énoncer ses positions de
00:19:48prudence. Pour autant, parce que
00:19:50nous espérons et nous nous
00:19:52battons tous les jours pour que
00:19:53les avoirs qui ont été saisis,
00:19:55deux cent vingt-et-un milliards
00:19:57d'euros euh, peuvent être un
00:19:58élément de poids dans la
00:20:00négociation. Et donc la position
00:20:01du gouvernement a été de rappeler
00:20:03qu'il n'était pas favorable en
00:20:04l'état et à ce stade euh, à la
00:20:06captation des avoirs russes mais
00:20:07pour autant il a donné une
00:20:09position de sagesse pour que le
00:20:10les parlementaires au fond nous
00:20:12incitent, nous invitent euh, à
00:20:14utiliser cet élément de poids
00:20:16dans les négociations que nous
00:20:17espérons rapides. Anita? Oui,
00:20:22bien sûr, bien sûr. Merci. Euh,
00:20:24sur ces avoirs, Monsieur le
00:20:26ministre, est-ce qu'il est
00:20:27possible qu'il y ait une
00:20:28position française qui ne soit
00:20:29pas une position européenne?
00:20:30C'est rigoureusement impossible.
00:20:32Il peut y avoir qu'une
00:20:34discussion euh, collective et
00:20:36une prise de position
00:20:37collective sur la question des
00:20:38avoirs. Parce que enfin d'abord
00:20:40euh, sur les deux cent vingt-et-un
00:20:42milliards dont je parlais tout à
00:20:44l'heure, je crois qu'il y en a
00:20:45qu'une vingtaine qui ont été
00:20:46saisis par les institutions
00:20:47françaises euh, le le le reste
00:20:49hormis quelques pays, le la
00:20:51majeure partie euh, a été saisi
00:20:53euh, en Belgique. Donc
00:20:54évidemment, ce serait de toute
00:20:55façon une discussion qui est qui
00:20:57associe au moins la France et la
00:20:58Belgique mais on voit bien que
00:20:59de toute façon, il peut y avoir
00:21:00de force dans les négociations
00:21:02à venir que si la position sur
00:21:04les avoirs russes est une
00:21:05position communautaire. Euh,
00:21:08c'est une question euh, un peu
00:21:09technique. Un moment, le débat
00:21:11avait dérivé sur l'idée de
00:21:12laisser intègre les avoirs au
00:21:14nom de la sécurité des états et
00:21:16d'autres sur uniquement les
00:21:18revenus ou les de ces avoirs
00:21:20C'est toujours la question ou
00:21:21c'est pas une bonne question?
00:21:22Non, non, c'est c'est une
00:21:23c'est une excellente question,
00:21:24c'est-à-dire que le l'argent
00:21:26qui a été saisi euh, fait
00:21:29l'objet de placements, fait
00:21:31donc l'objet de rémunération euh,
00:21:33de de ces placements euh,
00:21:35aujourd'hui c'est entre euh,
00:21:37deux milliards et demi et trois
00:21:38milliards d'euros euh, qu'ont
00:21:39déjà été euh, ainsi euh,
00:21:44placés, obtenus en
00:21:45rémunération euh, et c'est sur
00:21:46cette base-là par exemple que
00:21:48euh, on a capté les les premiers
00:21:49cent quatre-vingt-quinze millions
00:21:50d'euros permettant à l'Ukraine
00:21:51de de subvenir à ces besoins
00:21:52budgétaires. Euh, il y a une
00:21:53partie aussi euh, de de ces
00:21:54placements, en tout cas de la
00:21:55rémunération de ces placements
00:21:56qui ont permis de de
00:21:57contre-garantir les prêts qui
00:21:58ont été octroyés par l'Union
00:21:59Européenne euh, à l'Ukraine pour
00:22:00assurer sa défense. Nicolas?
00:22:01Oui, il semblerait que le donc
00:22:02le président de la République,
00:22:03euh, le club des cinq ministres
00:22:04euh, devenus ministres de
00:22:05l'Union Européenne, euh,
00:22:06s'intéressent à ce sujet.
00:22:07C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:18ministres de l'Union Européenne
00:22:19de l'Union Européenne qui
00:22:20s'intéressent à ce sujet.
00:22:21C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:22ministres de l'Union Européenne
00:22:23qui s'intéressent à ce sujet.
00:22:24C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:25ministres de l'Union Européenne
00:22:26qui s'intéressent à ce sujet.
00:22:27C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:28ministres de l'Union Européenne
00:22:29qui s'intéressent à ce sujet.
00:22:30C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:31ministres de l'Union Européenne
00:22:32qui s'intéressent à ce sujet.
00:22:33C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:34ministres de l'Union Européenne
00:22:35qui s'intéressent à ce sujet.
00:22:36C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:37ministres de l'Union Européenne
00:22:38qui s'intéressent à ce sujet.
00:22:39C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:40ministres de l'Union Européenne
00:22:41qui s'intéressent à ce sujet.
00:22:42C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:43ministres de l'Union Européenne
00:22:44qui s'intéressent à ce sujet.
00:22:45C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:46ministres de l'Union Européenne
00:22:47qui s'intéressent à ce sujet.
00:22:48C'est-à-dire qu'il y a des
00:22:49ministres de l'Union Européenne
00:22:50qui s'intéressent à ce sujet.
00:22:51C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:05ministres de l'Union Européenne
00:23:06qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:07C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:08ministres de l'Union Européenne
00:23:09qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:10C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:11ministres de l'Union Européenne
00:23:12qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:13C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:14ministres de l'Union Européenne
00:23:15qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:16C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:17ministres de l'Union Européenne
00:23:18qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:19C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:20ministres de l'Union Européenne
00:23:21qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:22C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:23ministres de l'Union Européenne
00:23:24qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:25C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:26ministres de l'Union Européenne
00:23:27qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:28C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:29ministres de l'Union Européenne
00:23:30qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:31C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:32ministres de l'Union Européenne
00:23:33qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:34C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:35ministres de l'Union Européenne
00:23:36qui s'intéressent à ce sujet.
00:23:37C'est-à-dire qu'il y a des
00:23:38ministres de l'Union Européenne
00:23:53Et donc à la fois il faut,
00:23:54en s'appuyant sur le droit
00:23:55international, condamner
00:23:56l'agression dont s'est rendue
00:23:58coupable la Fédération de Russie.
00:24:00Et il faut se dire que demain,
00:24:02nous devons renforcer la
00:24:04défense européenne parce qu'on
00:24:06défend, au-delà du principe
00:24:08d'intangibilité des frontières,
00:24:12on défend aussi un mode de vie
00:24:15auquel sont attachés nos
00:24:16concitoyens et c'est ça la
00:24:17responsabilité au fond qu'ils
00:24:18nous ont confiés.
00:24:19Justement, pour rebondir un peu
00:24:21sur la question de Nicolas et
00:24:23sur votre réponse, la question
00:24:26qui se pose aujourd'hui, c'est
00:24:27le financement de l'effort de
00:24:29défense. Et on a l'impression
00:24:31qu'il y a peut-être encore un
00:24:32petit peu de mal à appréhender
00:24:34ou à dire les choses. On entend
00:24:36parler d'orientation ou de
00:24:38réorientation de l'épargne, de
00:24:40capacité d'emprunt, d'efforts
00:24:44de la part de l'État en termes
00:24:46de réformes et de choix
00:24:48budgétaires. Mais est-ce qu'à
00:24:50un moment donné, et peut-être
00:24:51dans la perspective du budget
00:24:53de l'année prochaine qui est
00:24:54déjà en cours de réflexion,
00:24:58vous direz clairement aux
00:24:59Français que ça, tout ça aura
00:25:01des conséquences. Le modèle
00:25:03social doit être préservé. On
00:25:05a bien entendu François Bayrou,
00:25:06vous l'avez dit aussi vous cette
00:25:08semaine, mais qu'à un moment
00:25:09donné, tout ça aura peut-être
00:25:10des conséquences en termes
00:25:12financiers et de vie quotidienne
00:25:14sur leur vie au-delà du
00:25:15réarmement des esprits. Quel
00:25:17impact ça aura-t-il sur la vie
00:25:19des Français?
00:25:21Ça va me permettre de tourner le
00:25:22coup au deuxième mauvais canard
00:25:24du débat sur l'Ukraine. Le
00:25:26premier mauvais canard, c'est de
00:25:27remettre en doute la menace russe
00:25:29qui ne fait aucun doute pour
00:25:30quiconque, hormis ici ceux qui
00:25:32veulent polémiquer. Et le
00:25:35deuxième canard, c'est qu'il est
00:25:38faux de dire qu'il faut choisir
00:25:40entre le beurre et les canons.
00:25:42Il est faux de dire qu'il faut
00:25:44abîmer notre modèle social pour
00:25:46financer demain notre économie
00:25:48et pour financer demain notre
00:25:50industrie d'armement. Il y a deux
00:25:52éléments. Il y a un effort très
00:25:54important et on pourra y revenir
00:25:56sur l'élaboration du budget. À
00:25:587h30 ce matin, le gouvernement
00:26:00était réuni autour du premier
00:26:01ministre pour jeter les bases de
00:26:03la préparation du budget 2026
00:26:05parce que nous devons aux
00:26:07Français, nous devons à notre
00:26:08pays parce que la première
00:26:09indépendance, c'est la stabilité
00:26:11financière de parvenir à tenir
00:26:13notre trajectoire budgétaire.
00:26:17L'effort d'armement sur un certain
00:26:19nombre de de dons creuses de
00:26:22notre dispositif militaire. On
00:26:24peut citer le spatial, on peut
00:26:26citer la guerre électronique, on
00:26:27peut citer la défense solaire.
00:26:29C'est un effort qui représente
00:26:31une vingtaine de milliards d'euros
00:26:33sur le le la loi de programmation
00:26:36militaire. Une vingtaine de
00:26:38milliards d'euros, c'est parce
00:26:39qu'il demain déstabiliserait le
00:26:41budget de la France ou ou celui
00:26:43de la sécurité sociale. En
00:26:45tout cas, l'effort à produire,
00:26:47mais l'effort à produire, il est
00:26:49sur la structuration de notre
00:26:51base industrielle et
00:26:52technologique. Et cet effort,
00:26:54le président de la République euh
00:26:57sous réserve de d'expertise euh
00:26:59a donné un ordre de grandeur
00:27:01qui est de 200 milliards d'euros.
00:27:03200 milliards d'euros, c'est
00:27:05évidemment pas quelque chose qui
00:27:06relève du budget, c'est c'est
00:27:07ce qui relève de l'investissement
00:27:10financier en faveur de nos
00:27:12industries de défense, ne serait-ce
00:27:14que si demain euh au lieu d'avoir
00:27:16une une loi de programmation
00:27:17militaire à à 70 milliards, on a
00:27:19une loi de programmation
00:27:20militaire à 100 milliards, on
00:27:22achète français, on achète
00:27:23européen et on n'aille pas acheter
00:27:25des armes aux Etats-Unis euh qui
00:27:28pourraient être éteintes à
00:27:30distance euh et et ne plus
00:27:32garantir notre indépendance
00:27:33militaire. Euh quel est le
00:27:35travail que nous réalisons
00:27:37actuellement? C'est de regarder
00:27:39quels peuvent être les
00:27:40investisseurs dans l'industrie
00:27:42de défense. Pour que les choses
00:27:43soient bien claires, le budget de
00:27:45l'Etat c'est 1200 milliards.
00:27:47C'est un peu plus de 500 milliards
00:27:49pour l'Etat et c'est euh un peu
00:27:52moins de 700 milliards pour la
00:27:53sécurité sociale. Le PIB de la
00:27:56France c'est 7000 milliards. Et
00:27:59sur ces 7000 milliards, il y a
00:28:01une forte proportion et c'est ce
00:28:03qui fait d'ailleurs que nous nous
00:28:04restons crédibles vis-à-vis de de
00:28:06des marchés et vis-à-vis des
00:28:08places. Euh c'est une très forte
00:28:10proportion d'épargne. Sous le
00:28:12double effet de de la prudence
00:28:14naturelle de nos concitoyens et
00:28:16aussi des craintes sur l'avenir,
00:28:18on a battu un record d'épargne
00:28:20l'année dernière, 19% d'épargne
00:28:22en France dans le revenu
00:28:24national. C'est un record
00:28:25historique. Et cette épargne des
00:28:27institutions euh telles que les
00:28:29banques, les assurances, les
00:28:31mutuelles, les les les placements
00:28:33collectifs, les fonds communs de
00:28:34placement, ce qu'on appelle le le
00:28:36ce qu'on appelait auparavant le le
00:28:38les SICAV, les fonds d'investissement
00:28:40aujourd'hui, les places dans
00:28:42l'économie française mais soit
00:28:44n'ont pas l'autorisation d'investir
00:28:46dans l'industrie de défense, soit
00:28:48font figurer dans leur propre statue
00:28:50et leur propre règle l'impossibilité
00:28:52ou le choix de ne pas investir dans
00:28:54les dans les industries de défense
00:28:56puisque un des critères de de l'ESG
00:28:58c'est heureux euh c'est de ne pas
00:29:00investir dans l'armement. Et donc
00:29:02il y a seulement deux ou trois fonds
00:29:04en France aujourd'hui qui sont
00:29:07susceptibles d'investir dans nos
00:29:09grandes industries de défense mais
00:29:11aussi dans les ETI ou les PME qui
00:29:13sont leur leur sous-traitant et leur
00:29:15partenaire. Une première réunion a
00:29:17eu lieu à Bercy euh vendredi dernier
00:29:19une autre aura lieu le 20 mars,
00:29:21a été annoncé par euh Eric Lombard
00:29:23qui est le ministre de l'économie
00:29:25et des finances euh et l'objectif
00:29:27est non seulement d'autoriser mais
00:29:29d'inciter ces institutions
00:29:31financières à investir dans notre
00:29:33industrie de défense. Et on voit
00:29:35qu'il y a beaucoup plus à la
00:29:37hauteur des enjeux si demain il
00:29:39faut réinvestir dans l'industrie
00:29:41de défense compris à l'échelon
00:29:43européen euh c'est euh avec ces
00:29:45grands acteurs financiers euh
00:29:47qu'on doit travailler pour faire
00:29:49naître une forme de patriotisme
00:29:51financier. Et c'est ça l'enjeu.
00:29:53Euh quelle est la clé? Euh il y
00:29:55a une grande partie de l'épargne
00:29:57des Français, il faut le dire dans
00:29:59ces moments-là, dans le
00:30:01réarmement des esprits de euh
00:30:03de l'Union Européenne. Il y a
00:30:05une grande partie de cette
00:30:07épargne qui est placée au sein
00:30:09de l'Union Européenne mais il y
00:30:11en a aussi une partie qui va à
00:30:13l'extérieur des frontières. Et
00:30:15il peut arriver, vous savez quand
00:30:17vous allez à la banque et que
00:30:19vous avez placé vos économies,
00:30:21on vous dit est-ce que vous
00:30:23voulez un placement dynamique,
00:30:25un placement équilibré ou un
00:30:27placement prudent? Euh ben si
00:30:29vous demandez où l'argent est
00:30:31placé, il y en a une partie
00:30:33non écrite mais la plupart du
00:30:35temps appliquée qui est que on
00:30:37doit pas euh investir plus de
00:30:39quarante pour cent hors des
00:30:41frontières de l'Union
00:30:43Européenne. Et en termes clairs
00:30:45ça veut dire que l'épargne des
00:30:47Français la vôtre, celle de
00:30:49tous les jours, celle des
00:30:51assurances vie, celle de
00:30:53l'épargne de précaution des
00:30:55Français est placée euh la
00:30:57plupart du temps sur le
00:30:59territoire de l'Union
00:31:01Européenne. Donc si on veut
00:31:03rapatrier une partie de cette
00:31:05épargne et par patriotisme
00:31:07financier le réinvestir dans
00:31:09l'Union Européenne, on sera en
00:31:11capacité de répondre à ses
00:31:13besoins. Et donc euh euh
00:31:15lorsque je vois le débat
00:31:17caricaturé pour expliquer que
00:31:19euh demain on fera mal aux
00:31:21Français, on fera mal à notre
00:31:23modèle social, euh on mettra
00:31:25les services publics euh au
00:31:27point. Donc c'est important de
00:31:29rappeler comment fonctionne
00:31:31notre économie aujourd'hui. Nous
00:31:33avons de solides institutions
00:31:35financières, nous avons un pays
00:31:37qui est très solide, nous avons
00:31:39une épargne des Français qui
00:31:41fait la richesse de ce pays et
00:31:43l'objectif est que cette épargne
00:31:45alors ça peut être le cas y
00:31:47compris à titre individuel en
00:31:49créant de nouveaux livrets,
00:31:51voilà il y a une discussion
00:31:53autour de ça mais c'est surtout
00:31:55pour vous et également pour
00:31:57votre défense. On n'aura plus
00:31:59les fonds de pension américains
00:32:01mais si parce que les fonds,
00:32:03les fonds de pension américains
00:32:05travaillent exactement dans les
00:32:07mêmes conditions, c'est-à-dire
00:32:09que eux aussi, ils ont des
00:32:11autorisations euh à un pourcentage
00:32:13maximum, à des plafonds, à des
00:32:15planchers, de d'investissement
00:32:17à l'extérieur. En fait, le le la
00:32:19connaissance de l'économie ouverte
00:32:21euh et euh et les bienfaits de la
00:32:23France. Est-ce que ça peut
00:32:25arriver? Dire en l'occurrence la
00:32:27mondialisation financière nous
00:32:29permet de recapter euh un certain
00:32:31nombre de d'investissements et je
00:32:33doute pas une seconde avec les
00:32:35fleurons qui sont les nôtres en
00:32:37France. Euh d'assaut euh Thalès
00:32:39euh Safran euh tous les
00:32:41sous-traitants et tous les
00:32:43savoir-faire que nous avons
00:32:45développé parce que la France a
00:32:47tenu depuis toujours et depuis le
00:32:49général de Gaulle à développer et
00:32:51à développer et à développer et
00:32:53en faisant partie de la France
00:32:55c'est pour cela qu'il est
00:32:57intéressant que les investisseurs
00:32:59de France soient à l'égard de
00:33:01la vie de la France et qu'ils
00:33:03soient à l'égard de l'économie
00:33:05de la France. Et donc il faut
00:33:07qu'on ait un accès à un
00:33:09montant de déficit budgétaire
00:33:11qui soit en termes de
00:33:13déficit budgétaire, c'est-à-dire
00:33:15qu'on a une chaîne de production
00:33:17qui est en train de se développer
00:33:19il y a l'équivalent de 2% qui sont consacrés à la défense.
00:33:23On serait déjà à 3,4, on serait presque dans les règles européennes de déficit
00:33:30si nous avions fait le même choix que les Allemands
00:33:33de sous-financer notre défense.
00:33:37Et donc au lieu de s'auto-flageller, je pense qu'il faut se dire que bien sûr
00:33:41il y a des efforts à réaliser, notamment dans le cadre de la réforme de l'Etat
00:33:45et c'est une des montagnes de l'Himalaya, pour reprendre la formule du Premier ministre
00:33:50qui est devant nous, mais je pense qu'on peut rendre hommage
00:33:55à tous les gouvernements successifs d'avoir fait ces choix budgétaires
00:34:00qui ont permis à la France d'être en situation non seulement d'être un acteur respecté
00:34:04sur la scène européenne et sur la scène internationale,
00:34:07d'être à la hauteur du siège au Conseil de sécurité de l'ONU
00:34:10et demain, de structurer mieux encore en qualité et en volume son industrie de défense
00:34:18pour bénéficier au premier chef des nouveaux investissements européens.
00:34:23Avant d'élargir à d'autres thèmes, peut-être une dernière question
00:34:27qui fait lien entre l'Ukraine et les préoccupations des Français,
00:34:31d'ailleurs vous me direz peut-être qu'il ne faut pas faire le lien,
00:34:33depuis quelques jours on entend un certain nombre de voix s'élever
00:34:37que c'est peut-être plus tout à fait le moment dans cette séquence
00:34:41où on parle d'efforts à faire, de parler de l'âge de la retraite,
00:34:45de la retraite en général et de l'âge de la retraite.
00:34:47Est-ce que pour vous ça n'a rien à voir ?
00:34:51Est-ce que vous espérez toujours que le conclave, comme on l'appelle,
00:34:54puisse aboutir à un accord ?
00:34:57J'espère que je vous ai convaincus que les deux sujets
00:35:05pouvaient être liés mais n'étaient pas dépendants l'un de l'autre.
00:35:11C'est le propos tenu par le président du conseil d'orientation des retraites,
00:35:17dont je doute pas une seconde qu'il soit aussi attaché que le premier ministre
00:35:21au respect de la parole et du travail des partenaires sociaux.
00:35:24Et si d'aventure ce n'était pas le cas, je l'invite à le faire.
00:35:29On a décidé d'affronter tous les problèmes,
00:35:31parce qu'évidemment on est face à des risques géopolitiques majeurs,
00:35:34tout le monde en est conscient désormais.
00:35:36Mais la vie continue.
00:35:38Et les problèmes des Français doivent être affrontés les uns après les autres.
00:35:41On ne doit rien mettre sous le tapis, on doit tout affronter.
00:35:44Et la question de la retraite, on a décidé de l'ouvrir sans aucun tabou.
00:35:49Et je comprends bien que certains voudraient réduire
00:35:54les problématiques internationales à nos petites obsessions françaises.
00:36:02En l'occurrence, on n'abandonnera pas l'ambition de régler les problèmes des Français,
00:36:08parce que nous avons de nouvelles responsabilités à assumer à l'échelon international.
00:36:13Une question qui va peut-être gêner le ministre que vous êtes, je vous préviens à l'avance,
00:36:18à l'Algérie, vous êtes pour la solution du président de la République
00:36:22ou pour celle du premier ministre ?
00:36:25Le président de la République a redit qu'il était attaché aux accords de 1968,
00:36:29je crois qu'il est parfaitement dans son rôle.
00:36:33Lors du Syrie, le premier ministre a essayé de mettre en œuvre,
00:36:42sur la base de cette position du président, parce que moi je ne pose pas l'un à l'autre,
00:36:47une manière de conduire un nouveau dialogue avec l'Algérie.
00:36:52Et de se donner quelques semaines pour ne pas créer artificiellement des difficultés
00:37:00entre nos deux pays qui sont attachés par une longue histoire
00:37:04et qui peut susciter de multiples irritations,
00:37:08à commencer d'ailleurs par des irritations qui sont extrêmement mal vécues
00:37:12par nos compatriotes d'origine algérienne ou par tous les franco-algériens qui sont sur le territoire.
00:37:17Mais la position de la France doit être une position de fermeté vis-à-vis du gouvernement algérien.
00:37:22Imaginerait-on que des Français soient condamnés à être expulsés
00:37:30et que la France refuse de les accueillir sur son territoire ?
00:37:34Et donc il y a une forme de mise à l'épreuve,
00:37:40en tout cas de conditionnalité dans l'inauguration d'une nouvelle relation avec l'Algérie,
00:37:48c'est que les accords internationaux, en particulier ceux de 1994,
00:37:52soient respectés pour le retour des OQTF sur le territoire algérien.
00:37:57Nicolas.
00:37:59Oui, vous avez l'air d'aimer tordre le cou au canard.
00:38:02Alors ce matin la presse, notamment le Figaro,
00:38:05se fait largement l'écho d'un trouble dans la majorité minoritaire,
00:38:10mais en particulier chez les proches du Premier ministre,
00:38:15parce qu'on ne saurait pas ce qu'il veut, il serait un immobilisme confondant.
00:38:19Est-ce que vous êtes dans ce cas-là ou bien est-ce que c'est un canard ?
00:38:24Peut-être que je connais assez le Premier ministre
00:38:29pour pouvoir dire qu'il n'est pas celui qu'on veut bien caricaturer parfois
00:38:39et qu'en l'occurrence, ce que je vis comme ministre des Relations avec le Parlement,
00:38:44ce n'est pas l'immobilisme, c'est plutôt la gestion de l'embouteillage, notamment au Parlement.
00:38:48On vient de vivre une période de grave crise politique,
00:38:55avec en un semestre deux séquences très lourdes pour la gestion gouvernementale,
00:39:02qui étaient des périodes d'affaires courantes,
00:39:05où beaucoup d'urgences ont été ajournées et où il a fallu tout de suite reprendre la main.
00:39:11Et quand on est arrivé aux responsabilités,
00:39:13notre premier devoir était évidemment de faire voter un budget,
00:39:18de se doter d'une nouvelle configuration politique
00:39:22où les forces politiques qui étaient au gouvernement
00:39:25et qui n'avaient pas de majorité évidente à l'Assemblée nationale
00:39:29puissent ouvrir un dialogue et des compromis avec des forces
00:39:33qui étaient restées dans l'opposition et qui avaient accepté de dialoguer avec nous.
00:39:37Et immédiatement ensuite, il a fallu venir,
00:39:40et je vais le dire pour tordre le cou au canard de l'immobilisme,
00:39:44ce sera le troisième de la matinée,
00:39:47il a fallu tout de suite venir aux urgences agricoles
00:39:51et les engagements qui avaient été pris quasiment un an avant
00:39:54sur la loi d'orientation agricole,
00:39:56sur la levée des contraintes au métier d'agriculteur,
00:40:00mais sur l'eau et l'assainissement.
00:40:02Les textes ont commencé ce matin,
00:40:04parce qu'ils n'ont pas pu commencer d'hier soir à l'Assemblée.
00:40:08Il y avait une loi sur la démocratie sociale agricole
00:40:11parce qu'il fallait faciliter la vie des chambres d'agriculture.
00:40:15Et donc tous les engagements qui avaient été pris pour faciliter la vie des agriculteurs,
00:40:20ils ont dû être tenus en urgence.
00:40:24Immédiatement après, on a une deuxième urgence qui est arrivée
00:40:28et qui était liée aux collectivités locales,
00:40:31puisqu'il faut autant que faire ce peu dans l'année
00:40:34qui précède les élections municipales,
00:40:37qu'on apporte un certain nombre de modifications.
00:40:39Alors j'ai parlé de l'assainissement,
00:40:41on a aussi la question du zéro artificialisation net,
00:40:43parce que les maires ont besoin de savoir,
00:40:45au moment où ils vont commencer à établir leur projet,
00:40:48les candidats qui voudront les challenger,
00:40:51ils avaient besoin de savoir sur quelles règles d'urbanisme
00:40:54ils pourraient s'appuyer.
00:40:56On a au Sénat, bientôt à l'Assemblée,
00:40:59la question du mode de scrutin sur les communes de moins de 1000 habitants.
00:41:02On a la question de PLM qui fait temps couler d'encre.
00:41:06Mais effectivement, comme on a décidé d'ouvrir tous les sujets
00:41:10et de les soumettre au Parlement
00:41:12pour qu'ils décident souverainement s'ils avancent ou s'ils n'avancent pas,
00:41:16on a essayé de gérer cette deuxième urgence-là.
00:41:19Et quand j'ai eu la responsabilité,
00:41:21après l'urgence budgétaire, l'urgence agricole, l'urgence des maires,
00:41:24d'établir un calendrier parlementaire,
00:41:26pour la première fois, j'ai essayé d'en faire un jusqu'au 30 juin
00:41:29pour donner de la visibilité au travail parlementaire.
00:41:32Et là, on s'est retrouvé, rien que sur les semaines gouvernementales,
00:41:36à avoir 24 textes prioritaires à inscrire,
00:41:39parmi lesquels, vous le connaissez,
00:41:41le texte sur le narcotrafic, actuellement.
00:41:45Viendra ensuite le PJL de simplification de la vie économique
00:41:48et de la vie administrative.
00:41:50Viendront ensuite les textes de fin de vie,
00:41:53dont l'examen avait commencé à l'automne,
00:41:56mais qui n'avait pas pu se poursuivre.
00:41:59J'ai oublié, pardon, la question de Mayotte,
00:42:03qui était plutôt un sujet sur la loi d'urgence.
00:42:07Mais là, il y a le projet Mayotte 2,
00:42:09pour répondre au projet Mayotte debout,
00:42:11qui a été annoncé par le Premier ministre,
00:42:13qui arrivera aussi à la fin du printemps,
00:42:16entre l'Assemblée et le Sénat.
00:42:18Le Sénat, de son côté, a travaillé sur la loi justice des mineurs,
00:42:21sur la loi sûreté dans les transports,
00:42:23qui aboutira lundi prochain.
00:42:26Et on aura encore à transposer une directive extrêmement importante,
00:42:30et qui va correspondre à peu près au moment
00:42:32où le conclave sur les retraites va nous remettre ses conclusions.
00:42:36C'est la transposition d'une directive européenne fondamentale
00:42:40sur le travail des seigneurs.
00:42:44Je ne sais pas si on peut qualifier ce calendrier parlementaire d'immobile.
00:42:48Moi, je le vois assez dense.
00:42:50Ce qui crée peut-être l'interrogation,
00:42:52c'est que vous avez listé, effectivement,
00:42:54beaucoup de textes à venir.
00:42:56On voit une répartition inhabituelle
00:42:58entre projet de loi et proposition de loi.
00:43:00Et c'est peut-être, finalement,
00:43:02ce grand nombre de propositions de loi
00:43:04dont beaucoup sont transpartisanes d'ailleurs,
00:43:06parfois viennent du Sénat, parfois viennent de l'Assemblée,
00:43:08des sujets majeurs,
00:43:10le narcotrafic, la fin de vie,
00:43:12et qui créent peut-être le sentiment d'une...
00:43:16Alors, vous nous direz si c'est une concurrence,
00:43:18une complémentarité.
00:43:20Beaucoup de ces propositions de loi figurent dans l'ordre du jour prévisionnel
00:43:22que vous avez présenté, effectivement,
00:43:24il y a quelques semaines.
00:43:26C'est un choix de votre part ?
00:43:28C'est une adaptation à la situation politique du moment ?
00:43:30En fait, moi, je n'ai pas de chance.
00:43:32Quand j'étais député,
00:43:34je venais vous voir, et vous me disiez
00:43:36il n'y a que des PJL,
00:43:38il n'y a que des lois qui sont d'émanation gouvernementale,
00:43:40vous n'êtes pas pris au sérieux.
00:43:42Et maintenant que je suis ministre,
00:43:44on m'explique qu'il n'y a que des propositions de loi
00:43:46d'émanation parlementaire, qu'est-ce que vous foutez au gouvernement ?
00:43:48En fait, nous tirons
00:43:50une conséquence simple
00:43:52qui résulte
00:43:54du choix des Français.
00:43:56Il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale.
00:43:58Et donc,
00:44:00scoop !
00:44:02Nous revivons dans une démocratie
00:44:04pleinement parlementaire.
00:44:06Et donc, on prend en considération
00:44:08qu'il y a plus de chances
00:44:10de faire progresser
00:44:12les textes, d'apporter des solutions
00:44:14aux Français quand les textes
00:44:16sont établis par les députés
00:44:18et par les sénateurs.
00:44:20Le gouvernement a un rôle dans ce cas-là
00:44:22d'ordre du jour
00:44:24des priorités
00:44:26sur ses choix,
00:44:28sur ses préférences, sur ses urgences,
00:44:30sur les attentes de la population.
00:44:32Mais effectivement,
00:44:34on doit aujourd'hui travailler dans une
00:44:36coopération et dans une itération
00:44:38avec les parlementaires, à qu'on
00:44:40savait bien comment ça se passait avant.
00:44:42Il y a un gouvernement,
00:44:44avec une majorité absolue, le gouvernement
00:44:46décidait, considérait que le Parlement c'était un mauvais
00:44:48moment à passer, on espérait que
00:44:50le texte qu'on faisait entrer à l'Assemblée allait sortir
00:44:52à peu près indemne,
00:44:54et ça roulait très bien comme ça. Mais en fait, ça roulait pas du tout
00:44:56très bien.
00:44:58Parce que si vous observez bien l'histoire
00:45:00récente qu'est à peu près l'histoire
00:45:02de la Ve République depuis le quinquennat.
00:45:04En fait, tout ça roule
00:45:06très bien pendant 18 mois,
00:45:08parce qu'il n'y a aucune
00:45:10espèce de contre-pouvoir
00:45:12entre gouvernement et Parlement.
00:45:14Donc ça marche très bien pendant 18 mois.
00:45:16Et si l'opposition ne se fait pas
00:45:18au Parlement, qu'est-ce qu'il se passe ? Elle se fait dans la rue,
00:45:20elle se fait à travers une crise sociale,
00:45:22elle se fait à travers des blocages
00:45:24de la société,
00:45:26parce que moi je fais partie de ceux
00:45:28qui pensent que dans une démocratie
00:45:30le pouvoir
00:45:32doit arrêter le pouvoir.
00:45:34Et que
00:45:36on en est là, et c'est ainsi que les Français
00:45:38l'ont voulu. Et si précisément
00:45:40ce gouvernement s'organise
00:45:42en s'appuyant sur le travail
00:45:44des parlementaires, c'est parce que
00:45:46rien ne se fera
00:45:48sans trouver des compromis.
00:45:50Et le compromis, c'est pas
00:45:52le renoncement ou l'immobilisme.
00:45:54Le compromis, c'est la capacité de bâtir
00:45:56des projets ensemble, de faire des majorités
00:45:58de projets sur les textes
00:46:00qui doivent être soutenus pour être
00:46:02votés par des personnes de
00:46:04sensibilité politique différente.
00:46:06Juste
00:46:08une petite question, parce qu'un
00:46:10représentant du groupe Riot
00:46:12a déclaré cette semaine que
00:46:14l'ordre du jour de l'Assemblée
00:46:16portait sur de l'accessoire.
00:46:18Alors est-ce que ça veut dire que
00:46:20les députés, quand ils font des propositions
00:46:22de loi, ne se préoccupent que de
00:46:24l'accessoire ?
00:46:26Je crois pas.
00:46:28La liste de textes que je viens de vous donner
00:46:30et je vous en ai donné 10%.
00:46:32Non. Ce sont
00:46:34des textes qui sont assez
00:46:36fondamentaux. Quand vous allez dans les quartiers de
00:46:38Marseille, la loi sur le narcotrafic, ça va leur parler.
00:46:42Quand vous êtes un petit chef d'entreprise en France,
00:46:44la loi sur la simplification, ça va parler aussi.
00:46:48Mayotte qui attend Mayotte 2.
00:46:50Je suis obligé de parler
00:46:52aussi de la loi sur les Jeux Olympiques
00:46:54pour les Alpes 2030.
00:46:56Je crois que
00:46:58il y a une direction,
00:47:00il y a un cap,
00:47:02il y a besoin de remettre
00:47:04la vie économique
00:47:06et sociale du pays en mouvement
00:47:08après
00:47:10un semestre où
00:47:12les Françaises et les Français
00:47:14ont été
00:47:16saisis de risques
00:47:18d'instabilité politique.
00:47:22Il faut qu'on pense
00:47:24les sujets de réindustrialisation, il faut qu'on pense
00:47:26évidemment comment on va réorganiser nos
00:47:28systèmes de santé pour qu'il y ait de meilleurs accès aux soins
00:47:30et que, parce que c'est
00:47:32l'inquiétude principale,
00:47:34on réduise le déficit de la santé
00:47:36parce qu'au sein de la sécu c'est 15 milliards de déficit
00:47:38de la santé cette année alors que c'est 6 milliards pour les retraites.
00:47:40Il faut qu'on soit
00:47:42en capacité d'ouvrir
00:47:44tous les champs.
00:47:46Je ne crois pas qu'il faille se réduire.
00:47:48Je vais vous faire une réflexion sur l'Assemblée.
00:47:50Moi je trouve que c'est une Assemblée qui ne s'aime pas.
00:47:54Elle s'auto-flagelle.
00:47:56Moi je vois que des parlementaires
00:47:58qui bossent,
00:48:00qui font vraiment du travail
00:48:02mais qui auraient, pour certains
00:48:04d'entre eux, comme perdu
00:48:08le sens
00:48:10de leur mandat. Et moi je leur
00:48:12redis tous les jours
00:48:14que leur mandat a un sens.
00:48:16Bien sûr, on vit dans une société complexe
00:48:18et en plus dans un monde
00:48:20qui est redevenu dangereux.
00:48:22Mais je crois
00:48:24absolument pas que ce qui se fait
00:48:26au Parlement aujourd'hui
00:48:28serait futile.
00:48:30C'est tout l'inverse. Le Parlement
00:48:32n'a jamais eu autant de pouvoir.
00:48:34Jamais.
00:48:38Il peut y avoir un vertige
00:48:40dans l'exercice d'un nouveau pouvoir
00:48:42mais en aucun
00:48:44cas une inutilité.
00:48:46Dans l'ordre pour la circulation du micro
00:48:48Anita, Nathalie
00:48:50et puis Stanislas. Pardonnez-moi,
00:48:52je voudrais revenir un instant au Premier
00:48:54Ministre. Est-ce que par-delà
00:48:56les critiques d'immobilisme,
00:48:58d'absence d'agenda,
00:49:00est-ce que vous avez l'impression qu'il y a
00:49:02une tentative de déstabilisation
00:49:04qui est en cours
00:49:06parce que les critiques sont quand même très récurrentes
00:49:08contre lui et sa personne
00:49:10Bon,
00:49:12avant de déstabiliser Bayrou,
00:49:14il va falloir se lever assez tôt.
00:49:18Et puis au fond, il a l'habitude.
00:49:20Vous le connaissez bien, il a l'habitude.
00:49:22J'appartiens
00:49:24à sa famille politique.
00:49:26Les
00:49:28procès féocentristes, ils sont connus
00:49:30d'avance.
00:49:32Le premier procès,
00:49:34c'est quand on arrive aux responsabilités,
00:49:36ça va pas durer.
00:49:38Ce serait
00:49:40presque un procès en usurpation.
00:49:42Et on nous avait expliqué qu'on allait tenir quelques jours
00:49:44sinon quelques heures.
00:49:46Finalement, on est parvenu
00:49:48à progresser avec notre méthode qui est
00:49:50celle du compromis avec d'autres forces politiques que la
00:49:52nôtre.
00:49:54Puis après, on leur fait un procès en socialisme.
00:49:56Parce que quand on a négocié avec le
00:49:58parti socialiste, bah immédiatement la caricature,
00:50:00c'est qu'on est centristes au fond.
00:50:02Ils vont tout lâcher et d'un budget
00:50:04barnier, on va faire un budget socialiste.
00:50:06On a fait un budget
00:50:08barnier matiné de
00:50:10compromis politiques utiles.
00:50:12Et le troisième procès que
00:50:14j'avais annoncé d'ailleurs, c'est le procès en immobilisme
00:50:16parce que forcément le centrisme est réputé mou.
00:50:20Et que cette molesse correspondrait à l'immobilisme.
00:50:22J'essaie de vous démontrer depuis
00:50:24une vingtaine de minutes
00:50:26qu'il n'y a rien de mou dans
00:50:28l'audace qu'il faut
00:50:30avoir pour affronter
00:50:32toutes les problématiques des Français
00:50:34en ayant à la fois
00:50:36une contrainte budgétaire forte
00:50:38et une inquiétude géopolitique
00:50:40légitime.
00:50:42Vous avez cité la loi
00:50:44PLM, mais il semble que quand même
00:50:46un certain nombre de gens ont des doutes
00:50:48sur le fait qu'elle arrive au bout. Alors est-ce que
00:50:50vous, vous êtes convaincus qu'elle ira au bout ?
00:50:52Vous n'avez pas cité par ailleurs la loi sur l'audiovisuel
00:50:54public. Est-ce que celle-là, elle est aussi
00:50:56enfin, ou est-ce
00:50:58qu'elle est aussi encore au programme ?
00:51:01En fait, c'est la même démarche
00:51:03sur les deux textes.
00:51:05J'ai demandé
00:51:07suite aux propositions
00:51:09que m'avait faites le président
00:51:11de la commission des lois à l'Assemblée
00:51:13à ce que le texte soit décalé
00:51:15de deux semaines
00:51:17mais pour une raison
00:51:19de respect pour les parlementaires,
00:51:21c'est qu'il y avait un certain nombre d'amendements
00:51:23qui avaient été apportés par le rapporteur Mathéi
00:51:25qui avaient été déposés mardi soir
00:51:27et je
00:51:29pour une commission arrivant le mercredi matin
00:51:31ça me paraissait pas de bonne alloi
00:51:33parce que la volonté du gouvernement c'est d'inscrire
00:51:35ce texte, c'est que le parlement se prononce
00:51:37après, il l'adoptera
00:51:39ou il l'adoptera pas
00:51:41mais pour le moment j'ai surtout vu des gens
00:51:43enfin, j'en ai surtout beaucoup eu
00:51:45au téléphone, qui m'ont expliqué
00:51:47qu'il passerait pas donc qu'il fallait pas l'inscrire
00:51:51En fait, le rôle du ministre
00:51:53des relations avec le parlement
00:51:55c'est pas de faire
00:51:57de la météo politique
00:51:59en disant
00:52:01puisque des gens m'annoncent
00:52:03que ce sera pas voté
00:52:05les choses ne se
00:52:07feront pas. Non, c'est pas comme ça
00:52:09que ça fonctionne. Chaque texte
00:52:11doit trouver, et c'est le rôle des rapporteurs
00:52:13une majorité et que ce soit
00:52:15c'est la même chose pour audiovisuel public
00:52:17la ministre de la culture travaille
00:52:19aujourd'hui avec l'ensemble des groupes parlementaires
00:52:21pour essayer de
00:52:23trouver un chemin
00:52:25voilà, s'il y a un chemin qui est trouvé
00:52:27le texte sera adopté
00:52:29s'il n'y a pas de chemin qui est trouvé
00:52:31la nouvelle configuration
00:52:33de cette assemblée nationale
00:52:35notamment, c'est aussi de prendre en considération
00:52:37que parce qu'elle a un nouveau pouvoir
00:52:39parce qu'elle est souveraine
00:52:41on peut soumettre un certain nombre de textes
00:52:43que le quai échéant y soit pas adopté
00:52:45et que c'est pas la mort du petit cheval
00:52:51Ah oui, l'audiovisuel public
00:52:53Oui, même chose
00:52:55je disais, la ministre de la culture a entamé
00:52:57une série de consultations
00:52:59avec les groupes parlementaires
00:53:01et à chaque fois
00:53:03il faut que les porteurs de textes
00:53:05trouvent des chemins
00:53:07si vous vouliez qualifier la méthode Bayrou
00:53:09c'est toujours la même
00:53:11est-ce qu'on est
00:53:13capable de bâtir des majorités de projets
00:53:15sur des textes qu'on croit importants
00:53:17pour les français
00:53:19donc c'est des textes qui sont prépositionnés
00:53:21au mois d'avril maintenant
00:53:25il faut laisser les parlementaires travailler
00:53:29il faut travailler avec eux, il faut regarder
00:53:31comment les choses peuvent avancer
00:53:39Moi, l'argument de la temporalité
00:53:41disant qu'il y a d'autres priorités, d'autres urgences
00:53:43j'ai eu ça mille fois
00:53:45déjà sur les modes de scrutin
00:53:47quand on le fait trop tôt, c'est pas le moment
00:53:49c'est pas l'urgence
00:53:51quand on le fait trop tard, c'est trop tard
00:53:53à un moment donné
00:53:55la loi PLM par exemple
00:53:57la loi audiovisuelle publique ça fait
00:53:594 ans
00:54:01qu'elle est dans les cartons
00:54:03on peut considérer
00:54:05qu'on a peut-être commencé
00:54:07à voir à peu près les enjeux
00:54:09au bout de 4 ans
00:54:11ceux qui connaissent le sujet sont susceptibles
00:54:13de l'avoir appréhendé
00:54:15la loi PLM ça fait
00:54:1725 ans
00:54:19ah
00:54:21ça fait 25 ans, pardon ?
00:54:23oui mais justement c'est pour ça
00:54:25qu'on a inscrit le texte à un an des élections
00:54:27municipales et la règle
00:54:29des un an n'est pas une règle constitutionnelle
00:54:31c'est pas à coup près
00:54:33il y aurait un risque, et ça je dois
00:54:35évidemment prendre toute la prudence
00:54:37nécessaire dans l'inscription
00:54:39des textes, il y aura un risque
00:54:41si une
00:54:43modification du mode de scrutin était vraiment
00:54:45trop tardif, c'est à dire qu'il n'est pas question
00:54:47qu'un mode de scrutin change en octobre
00:54:49ou en novembre alors que
00:54:51les campagnes sont ouvertes
00:54:53pour des élections au mois de mars
00:54:55mais là
00:54:57on est tout à fait capable de le faire
00:54:59la loi PLM
00:55:01si un accord devait se dégager entre les parlementaires
00:55:03c'est deux demi-journées
00:55:05c'est une demi-journée à l'Assemblée
00:55:07une demi-journée au Sénat
00:55:09donc au fait l'enjeu il est politique
00:55:11mais moi je comprends assez bien les enjeux
00:55:13politiques
00:55:15j'en fais pas depuis très longtemps
00:55:17je ne suis pas une politique très expérimentée
00:55:19vous le savez bien
00:55:21mais il me semble
00:55:23que c'est jamais facile
00:55:25pour des élus sortants
00:55:27d'envisager la modification
00:55:29d'un système électoral qui leur a permis de se faire
00:55:31élire
00:55:35c'est une limite à l'exercice
00:55:37voilà
00:55:39mais notre souhait est simple
00:55:41la responsabilité du gouvernement
00:55:43c'est de considérer que les habitants de Paris
00:55:45de Lyon et de Marseille
00:55:47pourraient avoir le droit de choisir leur maire
00:55:49comme tous les autres français
00:55:51Samy
00:55:53pour l'AFP
00:55:55sur l'A69, 4 parlementaires
00:55:57ont déposé une proposition de loi
00:55:59dite de validation visant à rendre légaux
00:56:01a posteriori les décrets
00:56:03qui ont été annulés par le tribunal administratif
00:56:05il semble nourrir l'espoir
00:56:07que le gouvernement soutienne
00:56:09si vous nous trouvez du temps pour inscrire
00:56:11l'APPL au mois de mai
00:56:13est-ce que vous pouvez nous confirmer ça
00:56:15ou nous dire où est-ce que ça en est
00:56:17et à titre personnel, qu'est-ce que vous pensez de cette initiative
00:56:19et juste je me permets, il y a aussi une proposition d'initiative
00:56:21sénatoriale sur l'agriculture
00:56:23du sénateur Duplan qui fait beaucoup parler
00:56:25ici, dont l'inscription
00:56:27devait peut-être arriver au mois d'avril
00:56:29est-ce que vous pouvez nous dire
00:56:31ce qu'il en est aussi là-dessus
00:56:33alors sur l'A69
00:56:35d'abord sur le fond
00:56:37la position du gouvernement
00:56:39c'est d'avoir fait appel de la décision
00:56:41du juge administratif
00:56:43puisque celui-ci
00:56:45a remis en cause
00:56:49l'intérêt public majeur
00:56:51qui avait conduit
00:56:53le préfet à prendre un certain nombre
00:56:55de dispositions, ainsi annuler
00:56:57la première chose qui a été demandée
00:56:59sur ces exécutions
00:57:01et la deuxième
00:57:03ce sera une décision
00:57:05de fond de la cour administrative d'appel
00:57:09parce qu'on considère qu'elle est en effet d'intérêt général
00:57:11c'est pour ça
00:57:13que l'état avait autorisé les travaux
00:57:15mais évidemment on se range
00:57:17à la décision du juge administratif
00:57:19mais comme il est susceptible d'appel, nous avons fait appel
00:57:23je vais rencontrer
00:57:25Jean Terlier et les parlementaires
00:57:27du Tarn unanimes
00:57:29avec les élus locaux et avec la présidente de la région
00:57:33je voudrais renforcer
00:57:35la caractérisation
00:57:37d'intérêt public majeur sur le projet
00:57:39donc
00:57:41je me permets de rappeler une incidente
00:57:43c'est que
00:57:45le temps gouvernemental est partagé
00:57:47avec le temps parlementaire, donc il pourrait trouver sa place
00:57:49dans le cadre parlementaire
00:57:51par exemple sur des semaines transpartisanes
00:57:53je n'essaie pas
00:57:55de défendre absolument les espaces
00:57:57qui sont dédiés au gouvernement
00:57:59mais je pense
00:58:01que s'agissant d'une loi
00:58:03qui fait une unanimité transpartisane
00:58:05ça serait bien que ce soit dans une semaine transpartisane
00:58:07mais le gouvernement
00:58:09échappera pas à sa responsabilité s'il faut l'inscrire
00:58:11sur du temps gouvernemental, les choses sont très claires
00:58:15et ensuite vous évoquiez
00:58:17la loi
00:58:19relative
00:58:21à la levée des contraintes au métier d'agriculteur
00:58:23dite du plomb
00:58:25qui est très
00:58:27attendue par le monde
00:58:29agricole et notamment
00:58:31le monde du syndicalisme agricole
00:58:33en fait
00:58:35j'essaye d'être
00:58:37efficace
00:58:41j'essaye de pas inscrire des textes
00:58:43pour faire plaisir et en réalité
00:58:45faire semblant
00:58:47et je vois bien que dans
00:58:49la semaine, parce qu'il n'y a qu'une semaine
00:58:51gouvernementale au mois d'avril
00:58:53on risque d'avoir un embouteillage
00:58:55et donc il faudra
00:58:57qu'un texte
00:58:59si on veut le faire aboutir
00:59:01soit placé plus tôt au mois de mai
00:59:03ce que je proposerais sur la du plomb
00:59:05c'est que si
00:59:07elle ne pouvait pas être examinée
00:59:09au mois d'avril, elle puisse être placée
00:59:11à jour fixe, c'est à dire
00:59:13qu'on puisse pas la remplacer par une autre
00:59:15au mois de mai
00:59:17mais le vrai sujet
00:59:19sur cette loi
00:59:21je le dis toujours d'ailleurs aux représentants
00:59:23du monde agricole
00:59:25le vrai sujet c'est pas d'inscrire à l'ordre du jour
00:59:27de l'assemblée
00:59:29j'ai le sentiment que le Sénat et l'Assemblée
00:59:31ne seront peut-être pas forcément d'accord
00:59:33je joue un peu au devin
00:59:35un peu quand même
00:59:37je pense que le vrai sujet que doit obtenir le monde agricole
00:59:39c'est que soit fixée une CMP
00:59:41entre l'Assemblée et le Sénat
00:59:43parce que moi j'aime bien qu'on fasse des annonces
00:59:45mais le mieux c'est que ça produise des effets
00:59:47donc en fait, le vrai enjeu
00:59:49de la du plomb, ce sera la CMP
00:59:51Nicolas
00:59:53Est-ce que la prégnance de la situation internationale
00:59:55les hyper urgences nationales
00:59:57de l'autre côté
00:59:59vous laisse le temps de réfléchir
01:00:01aux conditions qui seraient nécessairement
01:00:03requises pour désigner un candidat à la présidentielle
01:00:05si vous devez en avoir un
01:00:07Non, parce que j'ai une bande passante
01:00:09très limitée, comme vous le savez
01:00:11Nicolas Domenac
01:00:13et je veille
01:00:15à ce qu'elle se limite
01:00:17immédiatement dès qu'on se met à parler de l'élection présidentielle
01:00:19parce que je trouve que ça pourrit
01:00:21la vie démocratique française
01:00:23de parler sans cesse
01:00:25de présidentielle
01:00:29en ce moment
01:00:31où on aurait espéré avoir
01:00:33un trimestre d'accalmie politique
01:00:35on a déjà à vivre
01:00:37des congrès et c'est heureux et c'est légitime
01:00:39il y a le congrès des Verts
01:00:41il y a le congrès du Parti Socialiste
01:00:43il y a la compétition à la présidence
01:00:45de LR
01:00:47ça met pas mal d'activité
01:00:49si on peut éviter
01:00:51en plus de se rajouter la question de la présidentielle
01:00:53là-dedans, parce que moi je suis sûr
01:00:55que les deux années qui viennent doivent être mises au service
01:00:57des français et pas seulement des partis
01:00:59ce sera heureux
01:01:01Jean-Michel
01:01:03Bonjour Jean-Michel Lamy, nouvel économiste
01:01:07Bonjour, je voulais vous
01:01:09vous demander votre avis sur
01:01:11le nouveau fonctionnement institutionnel
01:01:13du Parlement, alors vous l'avez évoqué à plusieurs reprises
01:01:15bon
01:01:17on a le Sénat, est-ce qu'il y a du bicamérisme
01:01:19est-ce que vous diriez qu'il faut refaire
01:01:21quelques paragraphes dans les
01:01:23manuels de droit constitutionnel
01:01:25vous venez d'évoquer la CMP
01:01:27c'était un truc complètement inconnu du public
01:01:29est-ce que c'est vraiment la démocratie en marche
01:01:31et puis à deux fois de reprise
01:01:33ou trois peut-être, vous avez parlé d'embouteillage
01:01:35donc il y a eu des
01:01:37nouvelles idées
01:01:39qui sont sur la table
01:01:41je suis arrivé à discuter
01:01:43à plusieurs textes en même temps
01:01:45où vous en êtes sur tout ça, le regard
01:01:47disons du
01:01:49professeur droit public et puis le regard
01:01:51du praticien
01:01:53en fait je suis assez
01:01:55à l'aise pour en parler parce que je décide pas
01:01:57parce que c'est
01:01:59la prérogative exclusive de
01:02:01la présidente de l'Assemblée nationale
01:02:03et du bureau de l'Assemblée nationale
01:02:05mais je peux
01:02:07faire un
01:02:09rapport
01:02:11étonnement
01:02:13dans le rôle qui est le mien
01:02:15qui est le rôle de la défense des parlementaires
01:02:17au sein du gouvernement
01:02:19parce que ça marche dans les deux sens
01:02:23effectivement
01:02:25je pense qu'on gagnerait
01:02:27et d'ailleurs la présidente de l'Assemblée
01:02:29dans un rapport qu'elle avait fait
01:02:31sur la modification du fonctionnement de l'Assemblée
01:02:33je pense que
01:02:35on gagnerait, alors c'est peut-être pas maintenant
01:02:37parce que peut-être qu'on n'arriverait pas à dégager une majorité
01:02:39mais on gagnerait à ce que les parlementaires
01:02:41puissent avoir
01:02:43des semaines dédiées au terrain
01:02:45comme ça se fait
01:02:47en Allemagne, c'est-à-dire que
01:02:49le fait d'avoir des semaines qui sont travaillées
01:02:51puis d'autres sur lesquelles l'Assemblée
01:02:53ne siège pas et au contraire
01:02:55on est au contact du terrain
01:02:57et on est dans les projets locaux et on est dans la relation
01:02:59avec les élus locaux, ça peut être intéressant
01:03:01il peut y avoir, c'est des discussions
01:03:03qui ont eu lieu
01:03:05souvent entre le Premier ministre et la présidente de l'Assemblée
01:03:07comme c'est le cas au Parlement européen
01:03:09une autre organisation de débat
01:03:11où il pourrait y avoir plusieurs textes
01:03:13qui soient étudiés en même temps en commission
01:03:15et que le vote intervienne une fois par semaine
01:03:17avec présence obligatoire
01:03:19il y a beaucoup d'initiatives
01:03:21ce que j'ai compris c'est que
01:03:23la semaine prochaine
01:03:25la présidente de l'Assemblée, c'est ce qu'elle a annoncé
01:03:27hier pendant les questions d'actualité
01:03:29allait consulter
01:03:31le bureau de l'Assemblée et les présidents
01:03:33de groupe
01:03:35d'abord sur le sujet
01:03:37de la discipline
01:03:39ce qui ne me parait pas du luxe
01:03:43parce que
01:03:47je redis ce que j'ai dit hier
01:03:49et qui concerne le gouvernement
01:03:51parce que je ne veux pas empiéter sur les prérogatives de l'Assemblée
01:03:53mais il ne faut pas que les questions au gouvernement
01:03:55deviennent des questions sans réponse
01:03:57parce qu'une partie de l'hémicycle ne les écoute pas
01:03:59et que l'autre partie n'arrive pas à les entendre
01:04:01donc c'est bien
01:04:03bien que tout le monde se respecte
01:04:05parce qu'en plus on va finir par abîmer
01:04:07non seulement
01:04:09la santé mentale des parlementaires
01:04:11mais on va finir par abîmer l'image du Parlement
01:04:13lui-même
01:04:15puis un deuxième élément sur l'organisation
01:04:17des débats où elle va ouvrir un certain nombre
01:04:19de concertations
01:04:21et je trouve que c'est bien de toute façon
01:04:23un Parlement
01:04:27c'est une institution qui vit
01:04:29qui doit
01:04:31s'organiser, s'interroger
01:04:33sur les meilleures
01:04:35conditions
01:04:37dans lesquelles il peut légiférer
01:04:39Est-ce que vous pouvez
01:04:41nous rappeler précisément
01:04:43ce qu'est l'affaire du député de la France insoumise
01:04:45Raphaël Arnault
01:04:47qui vaut d'ailleurs des critiques
01:04:49contre la présidente de l'Assemblée nationale
01:04:51disant qu'elle a laissé faire
01:04:57L'affaire de Raphaël Arnault
01:04:59si j'ai bien compris
01:05:01il a invité, ce qui est le droit
01:05:03le plus strict des parlementaires
01:05:05une association
01:05:07qui est le pendant belge
01:05:09du CCIF qui a été
01:05:11interdit en France
01:05:13La présidente de l'Assemblée
01:05:15a été saisie mardi
01:05:17en conférence des présidents
01:05:21et a diligenté
01:05:23une enquête interne
01:05:25sur ce sujet et j'imagine
01:05:27qu'on en rendra les conclusions à la prochaine conférence
01:05:29des présidents
01:05:33comprenez ma prudence
01:05:35ce sont des décisions
01:05:37qui relèvent exclusivement de la présidente de l'Assemblée
01:05:39à route le fait que je l'aime beaucoup
01:05:43c'est pas aux ministres des relations et le parlement
01:05:45d'intervenir à titre disciplinaire
01:05:47là-dedans
01:05:49Qu'est-ce que vous pensez du nombre
01:05:51des commissions d'enquête qui sont créées actuellement
01:05:53et est-ce qu'il n'y en a pas un peu beaucoup
01:05:55et en particulier il y en a une
01:05:57qui porte sur le contrôle
01:05:59des établissements d'enseignement privé
01:06:01suite à l'affaire Bédarame
01:06:03quel est votre point de vue là-dessus
01:06:07c'est vraiment
01:06:09c'est un droit absolu des parlementaires
01:06:13même si les commissions d'enquête sont limitées
01:06:15à deux par session
01:06:17et par groupe
01:06:21ce que je constate
01:06:23c'est qu'il y a pu avoir
01:06:25une forme de dérive
01:06:27dans l'utilisation
01:06:29de la commission d'enquête
01:06:31qui devient surtout
01:06:35un effet d'annonce
01:06:37suite à un événement d'actualité
01:06:41qui en général réunit beaucoup de parlementaires
01:06:43sur ses premières réunions
01:06:45puis s'étiole
01:06:49puis rend des conclusions
01:06:51dont on ne tire pas toujours
01:06:53toutes les conséquences
01:06:55et c'est dommage parce que le but d'une commission d'enquête
01:06:57c'est très précis
01:06:59c'est
01:07:01hors procédure judiciaire
01:07:03parce que dès qu'il y a une procédure judiciaire on n'a plus le droit
01:07:05de faire une commission d'enquête puisque
01:07:07c'est l'institution judiciaire qui doit se prononcer
01:07:09c'est la raison pour laquelle la commission d'enquête
01:07:13sur les modalités de contrôle par l'état
01:07:15de la prévention des violences dans les établissements scolaires
01:07:17avait commencé par s'appeler Bédarame
01:07:19et Bédarame faisant l'objet d'une procédure judiciaire
01:07:21en fait est venu à un cadre
01:07:23plus large
01:07:25moi je trouve que cette thématique est majeure
01:07:29c'est formidable
01:07:31que des paroles se libèrent
01:07:33et qu'on les entende
01:07:35enfin
01:07:37d'une manière générale dans tous
01:07:39les établissements éducatifs
01:07:41à l'assemblée nationale
01:07:43il y a quelques années j'ai été le président de groupe
01:07:45qui a inscrit dans sa niche parlementaire
01:07:47l'interdiction des violences éducatives
01:07:51je n'ai eu face à moi que sarcasme
01:07:53parce qu'on voulait interdire l'AFC
01:07:55que sarcasme
01:07:59et on l'a voté à l'unanimité
01:08:03on l'a voté à l'unanimité
01:08:07parce que débat faisant
01:08:09les yeux s'étaient décilés
01:08:13sur le fait que la violence n'est pas une méthode d'éducation
01:08:17c'est très bien
01:08:19d'organiser ça
01:08:21moi je souhaite juste que les promoteurs
01:08:23de cette commission d'enquête
01:08:29n'aient pas comme seul objectif
01:08:33de polémiquer avec le premier ministre
01:08:35mais qu'au contraire
01:08:37ils aillent au fond des choses
01:08:39pour que dans les établissements privés
01:08:41et plus globalement dans les établissements scolaires
01:08:43il y ait un regard
01:08:45et des propositions concrètes
01:08:47portées par les parlementaires
01:08:49sur la violence faite aux enfants
01:08:51je pense que c'est un immense
01:08:53enjeu de société
01:08:55donc pour répondre précisément
01:08:57à votre question
01:09:01peu importe le nombre des commissions d'enquête parlementaire
01:09:05il faut que ce ne soit pas des commissions d'opportunité
01:09:09que ce soit des commissions qui fassent avancer les choses dans la société
01:09:11on arrive à la fin de notre rencontre
01:09:13on va prendre deux dernières questions
01:09:15si vous le voulez bien
01:09:17Elsa pour LCP
01:09:19je voulais savoir comment vous envisagez
01:09:21les discussions sur le budget 2026
01:09:23on sait dans quelles conditions s'est fait le budget 2025
01:09:25il y aura forcément
01:09:27même si vous dites que le gouvernement ne veut pas faire des choix
01:09:29entre efforts de défense et modèle social
01:09:31les oppositions vont être
01:09:33très vigilantes
01:09:35à voir effectivement si on déshabille pas
01:09:37Paul pour habiller Jacques etc
01:09:39comment vous envisagez ça
01:09:41comment vous envisagez aussi toutes les lignes rouges
01:09:43que vont formuler les oppositions
01:09:45en menaçant de censure en gros
01:09:47comme cette année
01:09:49merci
01:09:51d'abord
01:09:53on a échappé
01:09:55aux lignes rouges
01:09:57dont avait tant souffert le gouvernement Barnier
01:09:59c'est heureux c'est comme ça qu'on est arrivé à trouver
01:10:01un compromis
01:10:03sur le chemin budgétaire
01:10:05comment on doit procéder
01:10:07c'est très bien de relever
01:10:09de distinguer au fond
01:10:11la question de l'effort de défense et de l'effort budgétaire
01:10:13l'effort budgétaire
01:10:15c'est une affaire
01:10:17d'hygiène démocratique
01:10:19c'est un des éléments
01:10:21de l'indépendance nationale
01:10:23et
01:10:25comme le premier ministre l'a relevé
01:10:27à plusieurs reprises
01:10:29si on se compare
01:10:31à d'autres pays qui dépensent
01:10:33beaucoup moins d'argent
01:10:35que nous
01:10:37par tête d'habitants
01:10:39qui peuvent avoir dans certains domaines
01:10:41des services publics qui fonctionnent aussi bien voire mieux
01:10:43que chez nous
01:10:45et donc la démarche qui a été entreprise
01:10:47et qu'on a lancée ce matin
01:10:49à Matignon
01:10:51autour du premier ministre
01:10:53c'est plusieurs choses
01:10:55d'abord un travail de transparence avec les parlementaires
01:10:57c'est à dire qu'on va mettre en place
01:10:59un comité d'exécution budgétaire
01:11:01pour que s'il devait y avoir des alertes
01:11:03en termes de recettes
01:11:05ou des glissements
01:11:07des dérives dans certaines missions
01:11:09de l'Etat, on puisse
01:11:11immédiatement en informer les parlementaires
01:11:13et reprendre la main
01:11:15et ça vaut tant pour le budget de l'Etat que pour le budget
01:11:17de la sécurité sociale dans toutes ses dimensions
01:11:19que pour le budget des collectivités locales
01:11:21ça c'est la première chose
01:11:23la deuxième chose
01:11:25il y a un travail de
01:11:27réforme de l'Etat
01:11:29mais qui est presque un mot valise
01:11:31comment on le fait
01:11:33et comment on va le faire avec les parlementaires
01:11:37chaque ministre
01:11:39a eu une commande
01:11:41de la part du premier ministre de remettre
01:11:43sous trois semaines la liste
01:11:45de ses missions budgétaires
01:11:47et son analyse
01:11:49d'une réorganisation
01:11:51en sachant qu'en adoptant un principe de stabilité
01:11:53sur le budget 2026
01:11:55par rapport au budget 2025
01:11:57on pouvait faire mieux en termes
01:11:59d'organisation, de structuration
01:12:01de rapport, vous connaissez les discussions
01:12:03sur les organismes extérieurs de l'Etat
01:12:05sur les interventions de l'Etat
01:12:0745% du budget de l'Etat c'est des dépenses d'intervention
01:12:09c'est à dire qu'on finance
01:12:11un certain nombre d'organismes qui mettent en oeuvre
01:12:13des politiques publiques
01:12:15donc
01:12:17chaque ministre a dû faire ce travail
01:12:19et j'ai proposé ce matin
01:12:21que
01:12:23désormais dans les six semaines qui viennent
01:12:25il travaille avec
01:12:27les rapporteurs spéciaux de l'Assemblée nationale
01:12:29et du Sénat et les rapporteurs pour avis
01:12:31de l'Assemblée nationale et du Sénat
01:12:33qui ont travaillé sur le budget 2025
01:12:35qui ont émis
01:12:37en collaboration avec
01:12:39les administrateurs de l'Assemblée et du Sénat
01:12:41un certain nombre de recommandations
01:12:43et que ces recommandations
01:12:45soient réellement
01:12:47prises en compte pour deux raisons
01:12:49d'abord pour avoir été parlementaire moi-même
01:12:51il m'est arrivé de constater
01:12:53que certains rapports fouillés
01:12:55intéressants, recellant parfois
01:12:57des petits trésors
01:12:59de créativité pour améliorer le fonctionnement
01:13:01de l'Etat
01:13:03étaient inégalement pris en compte par les ministres
01:13:05je le dis en termes
01:13:07choisis
01:13:09et ensuite parce qu'une
01:13:11administration
01:13:13peut avoir un peu de mal à s'auto-réformer
01:13:15et donc c'est bien
01:13:17d'avoir cette relation
01:13:19saine
01:13:21avec les parlementaires
01:13:23au terme de ce travail
01:13:25je crois que
01:13:27nous avons des marges
01:13:29de manoeuvre budgétaire
01:13:31pour parvenir à tenir
01:13:33notre trajectoire
01:13:35et ce sera peut-être
01:13:37une clé
01:13:39d'un compromis qui ne sera pas que politique
01:13:43si on ne veut pas vivre
01:13:45la même crise, le même drame politique
01:13:47sur le vote
01:13:49du prochain budget
01:13:53ben on
01:13:55c'est forcément dans un travail
01:13:57en commun qu'on y parviendra
01:13:59en fait le seul chemin
01:14:01de maturité démocratique
01:14:03dans une assemblée qui n'a pas
01:14:05de majorité
01:14:07c'est pas d'expliquer que c'est la quadrature
01:14:09du cercle pour faire voter un budget
01:14:11c'est de se donner les moyens de le bâtir ensemble
01:14:13et pour la première fois
01:14:15au lieu de commencer ça en octobre
01:14:17et de bâcher le truc en six semaines
01:14:19et de refermer les rapports parlementaires sans en tenir compte
01:14:21et ben on va le faire
01:14:23dès le mois d'avril pour être sûr qu'à la fin
01:14:25ce soit pas seulement le budget
01:14:27d'un gouvernement mais que ce soit le budget du pays
01:14:29Samy
01:14:31sur le calendrier parlementaire
01:14:33on a parlé de tout ce qui pourrait arriver
01:14:35en mai, est-ce que dans votre esprit
01:14:37le calendrier fin de vie sur les deux textes
01:14:39lui est figé donc 12 et
01:14:4119
01:14:43vous allez me le rappeler
01:14:45est-ce que vous confirmez que l'esprit qui a prévalu
01:14:47sur le premier examen, c'est à dire qu'il n'y a pas de procédure
01:14:49accélérée, déclenchée
01:14:51continuera là dessus
01:14:53et juste sur PLM, vous avez déjà largement répondu
01:14:55mais pour être clair, est-ce que vous considérez
01:14:57qu'il faut garder l'ambition d'appliquer le texte
01:14:59aux prochaines municipales ou est-ce que
01:15:01le fait de l'appliquer aux municipales
01:15:03d'après peut être un chemin de passage pour que
01:15:05les débats soient moins crispés
01:15:07sur PLM il faut que le parlement se prononce
01:15:09pour ou contre
01:15:11mais je trouverais regrettable
01:15:13qu'on utilise toute forme
01:15:15de manoeuvre dilatoire comme
01:15:17ne pas l'inscrire ou
01:15:19essayer d'expliquer que c'est pour
01:15:212032 ou 2038
01:15:23surtout s'agissant
01:15:25d'une problématique que chacun
01:15:27connaît absolument
01:15:29et dans son détail et depuis toujours
01:15:31donc après
01:15:33on peut avoir des avis différents
01:15:35mais en tout cas
01:15:37personne ne peut m'expliquer qu'il va être
01:15:39surpris par le débat
01:15:43et sur Fin de vie je vous confirme bien
01:15:45qu'il y a deux semaines
01:15:47gouvernementales qui ont été réservées
01:15:49pour deux propositions de loi
01:15:51j'ai eu l'occasion de le dire
01:15:53c'est le choix qui a été fait par le premier
01:15:55ministre qui a été accepté par
01:15:57les porteurs de ces propositions de loi
01:15:59parce que nous souhaitons
01:16:01qu'il y ait deux textes distincts
01:16:03parce que les deux sujets sont
01:16:05liés mais ne doivent pas être dépendants l'un de l'autre
01:16:07d'ailleurs sur
01:16:09l'aide active à mourir on montre souvent
01:16:11la Belgique en exemple et j'observe
01:16:13que la Belgique a voté l'aide active à mourir
01:16:15sans voter les soins palliatifs
01:16:17à l'intérieur du même texte
01:16:19et ça permettra
01:16:21aux parlementaires
01:16:23de s'exprimer en conscience
01:16:25et je pense qu'il pourrait y avoir des avis
01:16:27très différents qui ne dépendront pas
01:16:29des obédiences politiques
01:16:31il y aura néanmoins une discussion
01:16:33commune parce qu'effectivement
01:16:35les textes sont liés
01:16:37donc une discussion générale commune
01:16:39et il y aura un vote le même jour
01:16:41après le
01:16:43donc il ne peut pas y avoir le vote d'un texte
01:16:45et pas de l'autre
01:16:47jamais de manœuvre dilatoire
01:16:49toujours affronter des problèmes
01:16:51même quand c'est difficile
01:16:53mais c'est
01:16:55l'assemblée pourra peut-être choisir
01:16:57après je ne sais pas si ce sera le choix des présidents de groupe
01:16:59de faire du TLP, du temps législatif programmé
01:17:03et en tout cas je veillerai
01:17:05parce que d'une façon ou d'une autre
01:17:07il n'y a aucune manœuvre
01:17:09de
01:17:11de quelque obstruction que ce soit
01:17:13qui puisse être entreprise
01:17:15les engagements qui ont été pris, il y a un choix qui a été fait
01:17:17c'est de distinguer les deux sujets
01:17:19mais il y a un engagement qui a été pris, il sera tenu
01:17:23et il n'y aura pas de PA parce qu'il n'y a jamais
01:17:25de procédure accélérée sur les sujets sociétaux
01:17:27Merci Patrick Mignolat
01:17:29de nous avoir accordé un peu de temps au milieu de cet embouteillage
01:17:31auquel vous devez faire face
01:17:33et puis on vous réinvitera pour voir comment
01:17:35vous avancez dans cet embouteillage
01:17:37Merci à tous, bon après-midi