Ce 12 mars, les questions au gouvernement ont une nouvelle fois permis aux députés d'aborder la situation internationale. Au lendemain des négociations menées à Djeddah, où l'Ukraine a accepté une trêve, le gouvernement a renouvelé le "plein soutien de la France" dans la recherche de la paix. Le gouvernement a également été interrogé sur la République démocratique du Congo, où des conflits armés font rage du fait de l'offensive du groupe rebelle M23, ainsi que sur la situation en Syrie après les récentes exactions menées contre les Alaouites.
Mais cette séance a également été l'occasion d'aborder des sujets nationaux. Interrogé sur l'augmentation des agressions envers les soignants, le ministre de la Santé a présenté des solutions envisagées pour lutter contre ce phénomène. Le ministre de la Justice a été sollicité sur les moyens de la Justice en France, jugés insuffisants par la députée socialiste Estelle Mercier. Une autre question portait sur la reprise de l'usine Sanofi d'Amilly, dans le Loiret, en cours de négociations.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le quart d'heure de lecture national qui s'est tenu le 11 mars, les projets d'arrêtés tarifaires concernant les installations photovoltaïques, l'excès normatif en France, ou encore l'importance de la santé auditive, souvent négligée.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Mais cette séance a également été l'occasion d'aborder des sujets nationaux. Interrogé sur l'augmentation des agressions envers les soignants, le ministre de la Santé a présenté des solutions envisagées pour lutter contre ce phénomène. Le ministre de la Justice a été sollicité sur les moyens de la Justice en France, jugés insuffisants par la députée socialiste Estelle Mercier. Une autre question portait sur la reprise de l'usine Sanofi d'Amilly, dans le Loiret, en cours de négociations.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le quart d'heure de lecture national qui s'est tenu le 11 mars, les projets d'arrêtés tarifaires concernant les installations photovoltaïques, l'excès normatif en France, ou encore l'importance de la santé auditive, souvent négligée.
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00:00La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les
00:07questions au gouvernement. La première va être posée par
00:09monsieur Nicolas Censu pour le groupe GDA.
00:11Monsieur le Premier ministre, chers collègues, la guerre en Ukraine
00:14suite à l'agression russe a déjà fait plus d'un million de victimes
00:18civiles et militaires. Des jeunes meurent bombardés dans
00:21les tranchées, des familles sont contraintes à l'exil, des villes
00:24entières sont réduites à néant. Face au désastre, l'Europe doit
00:27faire valoir la négociation et la diplomatie et ne pas laisser seules
00:30les Etats-Unis qui veulent s'arroger des droits sur le sol et le sous-sol
00:33ukrainien. La réponse de l'Europe ne peut
00:35consister dans les 800 milliards d'euros de plus pour la défense
00:38annoncés par madame Van der Leyen, balayant les dogmes sacrés du
00:41traité de Maastricht. 800 milliards qui gonfleront les
00:44dividendes de la mort dont se pourlèchent par avance les
00:47actionnaires de Rheinmetall, Léonardo ou Thalès, dont les cours
00:50de bourse ont déjà bondi de 50% en un mois.
00:52Non, l'honorabilité politique des nations ne se mesure pas en
00:55pourcentage de PIB consacré à l'armement.
00:57La guerre, c'est la continuation de la gaz sociale par d'autres moyens.
01:00On nous avait promis que l'expansion du commerce serait à l'origine
01:04d'une paix mondiale et durable, mais c'est inéluctable.
01:07La concurrence capitaliste porte en elle-même la guerre.
01:10Aujourd'hui, l'international réactionnaire ouvre les voies de
01:13l'impérialisme de Gaza au Groenland, de l'Ukraine au Panama.
01:16Aux droits de la force, nous préférerons toujours la force du
01:19droit des Nations Unies. La question n'est pas celle de
01:22savoir où est-ce que l'on trouvera les moyens pour financer la guerre,
01:25mais pourquoi est-ce que l'on devrait céder face au délire
01:28militariste? C'est la question de savoir où
01:31est-ce que l'on trouvera les moyens pour financer la guerre, mais
01:34pourquoi est-ce que l'on devrait céder face au délire militariste?
01:37Nous, communistes et progressistes ultramarins, nous ne condamnerons
01:40jamais notre jeunesse à ne plus percevoir les dividendes de la paix.
01:43La guerre n'est pas une fatalité. Contrairement à ce que veulent nous
01:46faire croire ceux qui profitent de la peur, défendre la paix, ce n'est
01:49pas être dans le camp de la défaite, c'est être dans celui du progrès.
01:52En Ukraine comme en Palestine, la paix est le trésor de tous les
01:55peuples qui aspirent à vivre librement.
01:57Monsieur le ministre, la fuite en avant-guerrière ne peut pas se
02:00poursuivre sans l'avis des Français. Allez-vous consulter nos concitoyens
02:03avant de poursuivre cette escalade militaire?
02:05Je vous remercie.
02:06La parole est à monsieur Tani Mohamed Soali, ministre en charge de la
02:10francophonie et des partenariats internationaux.
02:13Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, je
02:18vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'Europe et des Affaires
02:22étrangères en partance pour le G7 au Canada.
02:26Comme l'a indiqué le président de la République, la France se
02:30félicite des avancées permises par les discussions qui ont eu lieu hier
02:34à Jeddah entre les Etats-Unis et l'Ukraine, en particulier sur l'idée
02:38d'un possible cessez-le-feu préalable à des négociations.
02:42Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a eu un échange
02:46avec son homologue ukrainien à l'Israël.
02:50La Russie doit désormais montrer qu'elle souhaite avancer en
02:54direction de la paix. La France poursuivra ses efforts de
02:58coordination avec ses partenaires, notamment européens, afin d'aboutir
03:02à une paix durable. C'est pour cela qu'il s'agit de
03:06la réunification de l'Union Européenne.
03:10C'est pour cela qu'il s'agit de la réunification de l'Union
03:14Européenne. C'est pour cela qu'il s'agit de
03:18la réunification de l'Union Européenne.
03:22C'est pour cela qu'il s'agit de la réunification de l'Union
03:26Européenne. Cette paix ne saurait se réduire à
03:30une cessation des hostilités, mais doit s'accompagner de garanties
03:34de sécurité fortes et crédibles pour les Ukrainiens.
03:38L'accélération du calendrier renforce notre certitude sur la
03:42nécessité pour les Européens de faire plus, de faire mieux et de le
03:46faire encore plus. C'est pour cela qu'il s'agit de
03:50la réunification de l'Union Européenne et pour la sécurité
03:54collective des Français et des Européens.
03:58Je vous remercie.
04:00La parole est à monsieur Charles Alloncle.
04:04Vous devez suivre une formation obligatoire de 3 jours à renouveler
04:08tous les 3 ans. Que cette règle est valable pour
04:12les ampoules dont le diamètre du culot est de 15 millimètres, mais
04:17pas pour celle de 10 millimètres. Que si l'escabeau pour changer
04:21l'ampoule compte trois marches ou plus, alors inutile de tenter
04:25l'ascension tout seul. Vous devez appeler un collègue pour
04:29venir vous assister et vérifier la fameuse posture réglementaire.
04:33Monsieur le Premier ministre, ceci n'est pas une brève du Gorafi, mais
04:37malheureusement la France d'aujourd'hui.
04:41Cette France aux 400.000 normes, aux 10.000 articles du Code du
04:45Travail, aux 1200 agences et opérateurs d'Etat et aux 4 strates
04:49de collectivité territoriale. Cette France, dont l'excès
04:53normatif nous coûte chaque année 4% de notre PIB, loin des 0,5% de nos
04:59voisins européens. Cette France, qui pour simplifier,
05:03n'a jamais trouvé mieux que d'empiler les comités, commissariats
05:07et autres autorités. La dernière nouveauté audacieuse
05:11de la technostructure en 2025 dans votre prochain projet de loi, c'est
05:15la création d'un haut conseil à la simplification.
05:19Le haut commissaire que vous étiez ne dira pourtant pas le contraire
05:24quand l'administration attribue le grade de haut ou haut à un nouvel
05:28organisme à financer. C'est mieux pour en masquer sa
05:32vacuité. La France est tenue en laisse par
05:36des technocrates déconnectés qui ne tiendraient pas deux semaines à la
05:40tête d'une entreprise. Aurez-vous enfin le courage d'en
05:44finir avec la bureaucratie ou resterez-vous le haut commissaire en
05:48chef de ces petits hommes gris?
05:54Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent
05:58Marcangeli, ministre de l'Action publique, de la fonction publique et
06:02de la simplification.
06:03Merci. Nous avons déjà eu l'occasion de
06:07discuter des ambitions du gouvernement en matière de
06:11simplification. Ce que vous avez tout à l'heure
06:15rappelé, hélas, se passe dans d'autres domaines.
06:20Il y a d'abord un calendrier. La semaine dernière, avec mes
06:24collègues, nous avons évoqué le texte à venir.
06:28Un texte qui n'est pas le grand soir.
06:32Nous en conviendrons tous. C'est d'abord un début de réponse,
06:36notamment à nos entreprises, en matière de simplification.
06:40Nous veillerons à travailler avec l'ensemble des forces désireuses de
06:44contribuer à ce texte pour l'améliorer en commission spéciale à
06:48partir de la fin mars et dans l'hémicycle.
06:52Il y a une vraie volonté du gouvernement, et je l'ai dit ici
06:58lors de sa discussion de politique générale, et que nous connaissons
07:02tous. Ces normes qui se contredisent,
07:06ces normes qui font un peu penser à un mauvais sketch qui est un peu
07:10de l'absurde, il faut que nous nous mettions ensemble au travail pour
07:14pouvoir les supprimer quand il faut les supprimer.
07:18C'est ce qu'il faut faire dans le domaine de l'agriculture, de la
07:22culture, du travail, de l'économie et des collectivités territoriales.
07:26Vous avez cité des exemples que les maires peuvent rencontrer sur leur
07:30chemin. La volonté est là.
07:35A vous de faire les propositions qui peuvent orienter le gouvernement.
07:39Nous sommes prêts à travailler avec l'ensemble des forces
07:43parlementaires désireuses de prendre ce chemin.
07:47Le gouvernement est prêt. La volonté est là.
07:51Merci beaucoup, monsieur le ministre.
07:55Monsieur le député? Merci, monsieur le ministre.
07:59Je vous prends au mot. Nous allons déposer un amendement
08:03avec le groupe UDR. C'est celui de supprimer 100.000
08:07normes sur les 400.000. J'espère obtenir votre
08:11approbation là-dessus. La parole est à monsieur Thomas
08:15Le Drian, ministre de l'Agriculture et de l'Environnement.
08:19Je vous remercie pour votre question.
08:23Cette usine stratégique pour notre souveraineté pharmaceutique est la
08:27seule en Europe à pouvoir synthétiser le principe actif du
08:31cardégique, qui est un médicament d'intérêt thérapeutique majeur.
08:35Avec 27 millions de boîtes vendues chaque année, ce sont des millions
08:39de nos concitoyens qui sont protégés grâce à lui des maladies
08:43d'intérêt thérapeutique. Le gouvernement avait annoncé en
08:47grande pompe avoir obtenu une obligation de maintien de production
08:51pendant 10 ans après la cession d'Opéla, au fonds américain CDR,
08:55avec une participation de l'Etat visant à s'assurer du respect des
08:59engagements. Trois jours plus tard, le ministre
09:03de l'Industrie se rendait dans l'usine française de la holding
09:07luxembourgeoise, qui souhaite aujourd'hui racheter celle d'Amilly.
09:11L'accord ne sera plus géré par Opéla, mais par un façonnier étranger
09:15et un commercialisateur qui ne sont soumis à aucun engagement.
09:19Le président de la République évoque l'indépendance pharmaceutique de
09:23notre pays après la crise sanitaire. Il est temps de joindre les paroles
09:27aux actes en protégeant cet outil industriel unique en Europe.
09:31Le gouvernement était-il au courant, au moment où l'accord a été signé,
09:35que celui-ci ne pourrait pas être mis en place totalement, puisqu'il y
09:39avait cette cession à venir? Comment allez-vous garantir que des
09:43médicaments essentiels, comme le cardégique ou l'aspégique,
09:47continueront à être produits en France?
09:51Allez-vous entrer au capital de la société qui le reprend?
09:55Allez-vous signer un nouvel accord? Comment allez-vous garantir aux
09:59salariés le maintien de leurs conditions de travail et des
10:04conditions de reprise acceptables? Je vous remercie.
10:08La parole est à monsieur Eric Lombard.
10:12Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
10:16député Thomas Ménager, l'opération dont vous parlez s'inscrit dans la
10:20suite de l'opération précédente que vous évoquez, et pour les mêmes
10:24raisons stratégiques qui conduisent à ces modifications de périmètre.
10:28Le site d'Amilly, qui emploie 275 salariés, produit l'aspégique et
10:32le cardégique, qui ne rentre pas dans la stratégie de Sanofi.
10:36Nous le savions déjà. C'est pour ça que l'opération que
10:40vous évoquez a été faite. Aujourd'hui, nous avons des
10:44discussions qui sont en cours avec Astrea Pharma, qui reprendrait le
10:48site d'Amilly, qui apporterait des volumes de production permettant
10:52même d'améliorer les conditions de travail.
10:56Nous avons aussi avec Substifarm, un acteur français, qui reprendrait
11:00l'exploitation des produits aspégiques, cardégiques et
11:04cardyrènes, ce qui permettrait de maintenir en France la production de
11:08ces produits. Nous respectons la décision de
11:12Sanofi, qui s'inscrit dans le fil de la précédente.
11:16Nous suivons tout cela de très près pour veiller à ce que les
11:20engagements soient tenus. Je vous remercie.
11:24Vous n'apportez aucune réponse en matière de souveraineté et de
11:28maintien de la production. Venez avec moi leur expliquer.
11:32Ils sont très inquiets. Vous n'apportez rien.
11:37La parole est à madame Stéphanie Rist.
11:41Ma question s'adresse au ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
11:45Chaque jour, chaque nuit, des milliers de Français prennent soin
11:49de nous. Chaque jour, chaque nuit, ces
11:53soignants se font agresser. Oui, cela paraît fou.
11:57Comment, dans notre société, peut-on menacer des soignants?
12:01On ne peut pas glorifier un jour les héros en blouse blanche et
12:05s'accommoder, le lendemain, des violences qu'ils subissent.
12:09Devant cette triste réalité, des associations, des syndicats sont
12:13aujourd'hui en grève et manifestent. La semaine dernière, à Orléans, un
12:17médecin était menacé de mort. Aujourd'hui, c'est 65 soignants qui
12:21sont menacés par jour dans notre pays. Je n'oublie d'ailleurs pas tous les
12:25personnels administratifs, comme les secrétaires médicals, trop souvent
12:29en première ligne des agressions. Des soignants violentés, ce sont des
12:33soignants qui perdent le sens de leur métier.
12:37Plus d'un quart des infirmiers envisagerait de quitter la
12:41profession à cause de ces agressions.
12:45Face à cette épidémie de violence, nous avons besoin d'une réponse
12:49plus réciproque. Nous avons besoin d'une réponse
12:53plus réciproque. Il y a un an, notre Assemblée, à
12:57l'unanimité, votait une proposition de loi de notre collègue Pradal pour
13:01la sécurité des soignants, aggravant les sanctions pénales et créant le
13:05délit d'outrage. Depuis, cette proposition de loi est
13:09bloquée dans les limbes de la navette parlementaire.
13:13Monsieur le ministre, je vous fais sensible à cette question, mais les
13:17soignants ne peuvent pas être mis à l'ordre du jour du Sénat.
13:22Quand pourra-t-il être appliqué pour qu'on puisse mieux protéger nos
13:26soignants? Merci.
13:27Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Yannick
13:31Noder, ministre de la Santé.
13:33Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
13:37députée, merci pour, en ce jour du 12 mars, journée européenne des
13:41violences faites aux soignants, de pouvoir mettre le sujet à
13:45l'ordre du jour du Sénat. Vous avez cité l'agression dont
13:49les soignants étaient victimes au CHU d'Orléans.
13:53J'ai reçu ce matin même au ministère le collectif du 12 mars,
13:57qui s'est monté, de même que l'ensemble des syndicats et des
14:01ordres qui se mobilisent. Je voudrais saluer le travail d'Agnès
14:05Firmin qui s'était saisi de ce sujet en 2023.
14:09Depuis, nous avons eu un rapport qui nous a permis d'évoquer un certain
14:13nombre d'hypothèses. Concernant le suivi légistique, je
14:17remercie le ministre en charge des Relations avec le Parlement, qui a
14:21agi immédiatement. Cette proposition de loi Pradale
14:25que nous avions adoptée largement ici va nous permettre, lorsqu'elle
14:29sera examinée au Sénat, de pouvoir renforcer un certain nombre de
14:33choses. Tout d'abord, de rendre obligatoire
14:37la déclaration de ces agressions, qui sont insupportables.
14:41J'ai eu l'occasion de le dire le 11 janvier dernier, quand je m'étais
14:45rendu à la demande du Premier ministre pour porter secours et
14:49assistance aux soignants. C'est tolérance zéro sur ce sujet,
14:53en lien avec le ministre de l'Intérieur et le garde des Sceaux,
14:57pour pouvoir évoquer un renforcement des peines pénales, de
15:01rendre aussi l'obligation pour tout établissement de santé de pouvoir
15:05déclarer ces agressions, et de rendre aussi anonyme le dépôt de
15:09plaintes pour que les soignants ne soient pas menacés.
15:14Il ne faut pas oublier non plus le versant pour les agressions envers
15:18les libéraux. C'est sur les élus locaux, les
15:22maires, pour pouvoir se mobiliser avec leur police municipale, avec les
15:26caméras de vidéoprotection, comme nous l'avons fait, les boutons
15:30d'alerte que nous pouvons remettre aux soignants pour pouvoir mobiliser
15:34l'entourage. D'ici la fin de l'année, le
15:38gouvernement sera pleinement engagé sur la protection des soignants.
15:42Merci.
15:44La parole est à madame Clémence Guettet.
15:48Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
15:52Premier ministre. En République démocratique du Congo,
15:5630 ans de vie brisée et des millions de morts.
16:00Depuis la Seconde Guerre mondiale, jamais un conflit n'a été aussi
16:04meurtrier. Le M23, milice appuyée par l'armée
16:08rwandaise, poursuit chaque jour son offensive.
16:12Chaque jour, en RDC, des enfants sont exécutés, des femmes sont violées
16:16et des êtres humains sont torturés. Le pillage du Congo l'a transformé en
16:20cimetière. La Commission européenne complice a
16:24signé l'an dernier un accord pour faciliter l'importation de minerais
16:28rwandais. Mais la majorité de ces minerais
16:32rwandais viennent de l'est du pays voisin.
16:36Il faut un embargo pour que cessent les dividendes de la mort et pour
16:40que cessent les aventures criminelles de Total et des autres
16:44multinationales engagées là-bas. Aujourd'hui, je salue les artistes
16:48qui sont mobilisés avec Solidarité Congo.
16:52Je salue aussi les citoyens, les supporters, qui refusent que se
16:56poursuivent le partenariat entre le Paris Saint-Germain et le Rwanda,
17:01alors qu'il s'est affiché encore hier soir sur toutes les télévisions du
17:05monde. Mais la réaction de la France n'est
17:09pas à la hauteur. Les condamnations que vous faites
17:13par voie de communiqué ne suffisent plus et nous voulons rappeler cette
17:17évidence. L'action de notre pays en faveur de
17:21la paix et du droit international ne doit pas être à géométrie variable.
17:25En RDC, comme partout, les criminels de guerre doivent être
17:29respectés. Patrice Lumumba a écrit que nous
17:33ne sommes pas seuls. L'Afrique, l'Asie, les peuples
17:37libres de tous les coins du monde se trouveront toujours aux côtés de
17:41millions de Congolais qui n'abandonneront pas la lutte tant
17:45qu'il y aura des colonisateurs et des mercenaires dans ce pays.
17:49Pour être aux côtés des Congolais, la France doit agir.
17:53Pourquoi n'a-t-elle toujours pas convoqué l'ambassadeur du Rwanda,
17:57le maître de la guerre mondiale, pour agir contre lui?
18:01Pourquoi n'a-t-elle toujours pas convoqué la guerre mondiale, le
18:05maître de la guerre mondiale, pour agir contre le Rwanda?
18:09La parole est à monsieur Tani Mohamed Soali.
18:13député Clémence Guettet. L'offensive du M23 soutenue par
18:20le Rwanda à l'est de la RDC dans les Nord-Kiwou et Sud-Kiwou est
18:23inacceptable. Elle viole le droit international,
18:27la charte des Nations unies, l'acte constitutif de l'Union
18:30africaine. Elle a des conséquences
18:32humanitaires dramatiques dans une région qui compte désormais près de
18:367 millions de déplacés. Elle porte enfin atteinte à la
18:40stabilité de l'ensemble de la région.
18:41La position de la France est ferme. Nous condamnons l'offensive du M23
18:45et le soutien du Rwanda. La position de la France a été
18:50constante. Nous le faisons depuis plus de
18:52deux ans, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies.
18:56Les autorités françaises sont mobilisées sur tous les fronts pour
18:59une désescalade rapide et l'adoption d'un cessez-le-feu.
19:03Le président de la République et le ministre Barreau ont porté ces
19:07messages à plusieurs reprises auprès de leurs homologues rwandais et
19:10congolais. Au Conseil de sécurité, la France
19:13a porté la résolution adoptée à l'unanimité, le 21 février, qui
19:17condamne pour la première fois un des termes aussi clairs, l'offensive
19:21du M23 et la présence rwandaise en RDC.
19:25C'est un message fort, car unanime. A Bruxelles, nous avons soutenu
19:29l'adoption de nouvelles mesures rwandaises pour lutter contre le
19:33M23. A Bruxelles, nous avons soutenu
19:35l'adoption de nouvelles mesures restrictives pour faire pression sur
19:39les partis et revenir à un processus politique.
19:42Sur l'humanitaire, le ministère des Affaires étrangères est mobilisé
19:46pour renforcer l'accès en RDC des besoins élémentaires.
19:50Sur la question de l'aide au développement rwanda, nous avons mis
19:54en pause la signature de nouveaux projets.
19:56La priorité actuelle va à l'établissement d'une solution
19:59politique. Nous n'écartons aucune option en
20:02coordination avec nos partenaires. La solution à ce conflit ne peut
20:06être militaire, elle doit être diplomatique.
20:09La France apporte son plein soutien aux processus régionaux de
20:13médiation en vue d'un cessez-le-feu, d'une reprise du dialogue politique.
20:17La parole est à madame Estelle Mercier.
20:22Merci. Ma question s'adresse à monsieur
20:26Darmanin. La semaine prochaine, nous
20:30examinerons dans l'hémicycle la loi visant à sortir la France du piège du
20:34narcotrafic. Nous partageons le constat alarmant
20:36et l'urgence de la situation, parfaitement décrit dans le rapport
20:40sénatorial de notre collègue socialiste Jérôme Durin.
20:44Cette loi est ambitieuse et nécessaire, mais notre justice est
20:47fragile. Sans moyens supplémentaires, elle
20:50sera inefficace. La France est notoirement sous-dotée
20:53avec à peine trois magistrats pour 100.000 habitants.
20:56C'est quatre fois moins que la moyenne européenne.
20:59Malgré la loi de programmation, qui n'a qu'un effet de rattrapage, notre
21:03système de justice s'embolise de jour en jour.
21:07Les dossiers mettent toujours plus de temps à être traités.
21:10Au tribunal judiciaire de Nancy, dans ma circonscription, les délais
21:13s'élèvent à trois ans pour le jugement des dossiers criminels.
21:16Il manque près de 10 magistrats sur le ressort de la cour d'appel et
21:20autant de greffiers ou d'assistants judiciaires.
21:23Pourtant, nous disposons de l'une des huit GIRS de France, véritables
21:27pierres angulaires dans la lutte contre le narcotrafic, mais qui
21:30travaillent, elles aussi, avec des moyens trop limités.
21:33Enfin, la construction de la nouvelle sécurité de la France est
21:36au point mort. La justice se rend aujourd'hui,
21:39grâce à l'engagement sans faille des magistrats, des greffiers et des
21:42assistants, dans des salles minuscules, en sous-sol et dans un
21:45bâtiment où il pleut. Est-ce digne d'une grande
21:47démocratie? Monsieur le ministre, la justice a
21:49besoin d'un véritable plan marchal. Au-delà des effets d'annonce
21:52médiatique auxquels vous nous avez habitués, quels moyens donnerez-vous
21:56réellement à la justice européenne?
21:58Quels moyens donneriez-vous réellement à la justice européenne?
22:01Quels moyens donneriez-vous réellement à la justice européenne?
22:05Quels moyens donneriez-vous réellement à la justice européenne?
22:09Quels moyens donneriez-vous réellement à la justice européenne?
22:12Quel moyen donneriez-vous réellement à la lutte contre le narcotrafic?
22:15Que répondez-vous à tous ceux qui attendent que la nouvelle cité
22:18judiciaire voit enfin le jour?
22:23Monsieur le député, je suis heureux de voir que vous allez soutenir le
22:27texte narcotrafic. En commission, vous n'avez pas voté
22:29favorablement sur le texte. Pourtant, il est proposé par le
22:33sénateur Durin, du PS, et par le sénateur Blanc.
22:39Nous aurons un débat la semaine prochaine pour que nous puissions
22:42avancer pour cette cause nationale qui mérite, comme on l'a fait au
22:46Sénat, l'unanimité des groupes politiques en responsabilité.
22:53Pour lutter contre le narcotrafic, nous avons besoin d'un parquet
22:56national, d'un régime de détention, des techniques de renseignement et
23:00de donner davantage de moyens que les magistrats.
23:04Je suis sûr qu'on arrivera à vous convaincre de changer votre vote et
23:07d'oter pour ce texte la semaine prochaine, pour le bien des
23:10magistrats et de votre population. Sur l'augmentation du nombre de
23:13magistrats en JIRS, vous avez raison, à la demande du Premier ministre,
23:16j'ai annoncé que 150 magistrats supplémentaires, au-delà de ce qui a
23:20été annoncé par mon prédécesseur, iraient directement dans les JIRS et
23:24dans la création du PNACO. C'est dès le mois de septembre
23:28prochain qu'une quarantaine de magistrats seront envoyés dans toutes
23:31les JIRS de France, y compris à Nancy.
23:33Il y en a huit. Une deuxième partie de magistrats
23:35renforcée, les 60 suivants, l'année 2026.
23:38Vous voyez qu'il y aura une augmentation importante du nombre de
23:41magistrats au parquet, au siège et notamment à Nancy.
23:45Vous posez la question de la cité judiciaire.
23:48Il y a un projet de 2,4 millions d'euros.
23:50Je viens d'arriver au ministère de la Justice, vous le savez.
23:52Il faut une acquisition du terrain par la ville.
23:54J'ai échangé avec le maire. Il y a 21 projets sur lesquels je
24:00vais soumettre au Premier ministre des arbitrages.
24:02Nancy est une ville très importante judiciaire.
24:04Elle sera regardée avec intérêt, vu les engagements pris par la
24:07collectivité et par mon prédécesseur.
24:09J'ai dit au maire de Nancy que la semaine prochaine, j'aurai l'occasion
24:12de revenir vers les élus pour discuter de l'ensemble des cités.
24:16Il y a Bobigny, il y a Marseille, il y a 21 projets.
24:19J'aurai l'occasion de vous consulter à ce moment-là.
24:21Merci, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Vincent
24:24Jeanbrun pour le groupe de droite républicaine.
24:27Madame la présidente, ma question s'adresse au ministre des Relations
24:32avec le Parlement. La France insoumise n'est pas
24:35seulement un danger pour notre pays, nos institutions et les Français.
24:39C'est une véritable menace pour la démocratie et les valeurs
24:42fondamentales de notre République.
24:45La somme des affronts faits par Elefi à nos valeurs est accablante.
24:49Février 23, un député Elefi piétine l'effigie d'un ministre sur un
24:53ballon. Novembre 23, à la suite des
24:55attentats du Hamas, des propos antisémites ont été portés contre
24:58vous, madame la présidente. Jean-Luc Mélenchon écrivait, je le
25:01cite, que Mme Brome-Pivet campait à Tel Aviv pour encourager le
25:05massacre. Février 25, un militant pro-Hamas
25:09était candidat sur la liste de Louis Boyard dans le Val-de-Marne pour les
25:13élections présidentielles de l'Assemblée nationale de mars
25:18dernier. Récemment, il a fait l'apologie du
25:22terrorisme en qualifiant l'action du Hamas de légitime.
25:25Mais le comble de l'outrage et de la compromission avec l'islamisme
25:29radical ne s'arrête pas là. Il continue.
25:32L'Assemblée nationale, sous l'impulsion du député Elefi Raphaël
25:36Arnaud, accueille une table ronde avec le collectif contre l'islamophobie
25:40et l'extraterrestre. C'est une honte.
25:44Nous ne pouvons plus fermer les yeux.
25:46La stratégie de la France insoumise est trop claire.
25:49C'est faire l'apologie du terrorisme et des terroristes,
25:52détruire méthodiquement nos principes républicains, semer le
25:55chaos dans notre pays en conflictualisant tout, souiller la
25:59mémoire des victimes du terrorisme islamiste, promouvoir le
26:02séparatisme et la destruction de nos valeurs.
26:04Nous avons, mes chers collègues, la responsabilité de nous opposer à
26:08ceux qui détournent nos institutions pour semer le chaos en
26:11France et à ceux qui insultent nos policiers en les qualifiant
26:14d'assassins, à ceux qui considèrent le Hamas comme des résistants et à
26:18ceux qui prônent l'abrogation du délit d'apologie du terrorisme.
26:22Je vous le dis sur les bancs de la droite républicaine.
26:26Nous vous demandons quand ces propos et ces agissements de la France
26:30insoumise cesseront-ils? Quand seront-ils sanctionnés?
26:35La parole est à monsieur Patrick Mignola, ministre en charge des
26:38Relations avec le Parlement.
26:44Merci, madame la présidente. Monsieur le député Jean Brun, le
26:50ministre des Relations avec le Parlement a vocation à défendre les
26:56parlementaires. Je me permets de souligner qu'il
27:00ne faudrait pas que les questions au gouvernement, à période régulière,
27:04deviennent des questions sans réponse, parce que certains ne les
27:08écoutent pas et que d'autres ne peuvent pas les entendre.
27:12A cet égard, je veux souligner que l'immense majorité des députés dans
27:17cette Assemblée travaille, travaille bien, travaille ensemble, et plus
27:22encore depuis que cette Assemblée n'a pas de majorité évidente.
27:26Je crois que les Français attendent de nous plus souvent des compromis
27:31que des conflits, plus souvent des initiatives que des invectives.
27:36Je crois qu'ils attendent de nous que nous soyons à la hauteur de nos
27:40responsabilités. Il s'agit des initiatives qui
27:43peuvent être prises contre tel ou tel agissement de tel ou tel député ou
27:48tel ou tel groupe parlementaire. Il s'agit de la prérogative
27:52exclusive du bureau de l'Assemblée nationale, mais que pour le
27:56gouvernement, le travail de chaque jour sera de favoriser le
28:00rapprochement des points de vue, le respect qui doit s'exprimer entre
28:04les uns et les autres. Si parfois, une majorité n'est pas
28:08silencieuse, mais est contrainte de souffrir en silence, je veux
28:12néanmoins souligner qu'elle réalise un travail de très grande qualité au
28:16service des Français.
28:20Merci, monsieur le ministre. Je vous indique, pour votre parfaite
28:25information, que nous avons évoqué ce matin au bureau de l'Assemblée
28:29nationale la question des débats dans notre hémicycle, qui sont trop
28:33souvent émaillés d'injures, d'insultes, d'invectives, et que j'ai
28:37décidé de réunir l'ensemble des présidents de groupe pour évoquer ce
28:41point la semaine prochaine. Je compte sur eux pour être présents
28:45personnellement. La parole est à monsieur Pourriar Amirchaï.
28:51Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur,
28:55depuis le début de ce que l'on a appelé le printemps arabe, tous les
28:59Syriens, victimes de persécution, pouvaient déposer une demande de
29:03visa en vue de l'asile en France. Depuis la présidence de François
29:07Hollande et même depuis 2011, sous Nicolas Sarkozy, 45.000
29:12Syriens ont trouvé refuge, en raison de leur appartenance à des
29:16minorités, de leur opposition au régime ou de fragilité particulière
29:20mettant leur vie en danger. Il existe deux grands programmes, un
29:24dit de réinstallation, qui s'appuie sur nos territoires, et un programme
29:28de couloirs humanitaires, qui s'appuie sur les capacités d'hébergement
29:31des particuliers. Je tiens à saluer la fédération
29:35protestante et tous les Français qui savent encore cultiver le sens de
29:40l'accueil. Ces dispositifs ont permis de
29:42réinstaller en France plusieurs centaines de familles.
29:44Ces processus de demande d'asile commencent souvent au Liban, en
29:47Jordanie, en Turquie, quand l'exil a déjà commencé.
29:50Vous avez déjà annoncé, dès la chute d'Assad, le 19 décembre, le
29:54gel de toutes les procédures de demande d'asile syrienne et syrien,
29:58jetant aux orties des dispositifs qui protègent pourtant les minorités
30:01persécutées. 700 demandes ont ainsi été mises en
30:05suspens. Aujourd'hui, les minorités à
30:07Tartus, Latakie et principalement chrétiennes et halawites sont
30:11victimes de persécutions et d'exécutions, comme avant eux les
30:14yézidis. Votre décision, soutenue par ceux
30:17qui, hier, versaient des larmes de crocodile, crée un précédent grave.
30:21Pour la première fois, l'Etat français a décidé de ne plus
30:24répondre à la demande de protection des minorités persécutées en
30:27Orient. Désormais, ce sont des centaines de
30:31cas qui sont signalés dans nos consulats.
30:33Ils ne sont plus en mesure, ne serait-ce que d'instruire des
30:36demandes, de les recevoir en raison de votre décision.
30:38Ce que je vous dis là va aussi pour les femmes afghanes, pour les
30:41réfugiés palestiniens et pour tous ceux qui sont victimes de tous les
30:44tremblements du monde. Quand allez-vous lever ce gel
30:46annoncé, sans en mesurer les conséquences dramatiques?
30:52Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur François
30:55Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
30:58Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le
31:02député, c'est une question fondamentale que vous posez,
31:05évidemment, puisque la demande d'asile et notamment le fait d'accorder le
31:09statut de réfugié est un droit tout à fait exceptionnel auquel la France
31:13est attachée. Le gouvernement, en particulier,
31:16je rappelle qu'en 2024, c'est plus de 130.000 demandes qui ont été
31:20formulées. C'est un taux de reconnaissance de
31:23l'ordre de 39%. Procédure devant l'OFPRA et devant la
31:27CNDA, c'est-à-dire décision définitive.
31:29C'est un point extrêmement important.
31:31Il n'est pas question de revenir en arrière sur l'application de la
31:34Convention de Genève. Le point que vous soulevez tout
31:37particulièrement, et vous avez raison de le soulever, c'est la
31:42faveur d'un changement de régime, un certain nombre de procédures sont
31:46souvent suspendues. Mais au regard des événements
31:49récents, évidemment que la position évolue.
31:52Toutes les positions, notamment en matière de demande d'asile, sont
31:56toujours évolutives, parce que fonction des circonstances
32:00internationales et qu'il n'est pas question aujourd'hui pour nous de
32:04prendre le risque que ce soit qu'une personne soit renvoyée à la
32:08France au péril de sa vie. Nous sommes extrêmement vigilants,
32:12d'abord avec l'OFPRA, qui est en charge de ces dossiers.
32:15Enfin, il y a un point sur lequel nous travaillons, c'est le fait de
32:19pouvoir faire une demande d'asile dans les représentations
32:22diplomatiques de pays tiers. C'est une possibilité qui pourrait
32:25s'ouvrir et sur laquelle nous souhaitons avancer.
32:29Merci beaucoup. Monsieur le député?
32:31C'est difficile d'un côté de s'émouvoir du sort réservé à des
32:35populations victimes et de l'autre côté de leur fermer les portes.
32:39La parole est à madame Géraldine Bagné.
32:43Ma question s'adresse à la ministre de la Culture.
32:46Madame la ministre, c'était hier, le jour du quart d'heure lecture
32:50nationale. Cette quatrième édition a aussi
32:53été marquée par le président de la République.
32:56Cette quatrième édition a aussi été marquée en soirée pour la
32:59première fois par une lecture au Panthéon.
33:02J'invite chacun, ici et partout en France, à multiplier ces bons
33:06quarts d'heure, ces minutes de temps suspendus, le nez plongé dans un
33:10bouquin, uniquement captivé par l'intrigue désopilante ou
33:13haletante, l'atmosphère oppressante ou détendue, habilement tramée,
33:17imaginée par son auteur. Je me souviens, l'an passé, des
33:21paroles qui fusaient ici ou là, alors que je vous posais la même
33:24question. 15 minutes, mais c'est rien.
33:26C'est rien et c'est beaucoup. Quand on passe désormais sa vie
33:30scotchée au smartphone, l'attention captée par mille et une
33:34préoccupations du quotidien, sursollicitées, surmenées.
33:38Des minutes de lâcher prise, de prise de recul aussi, si nécessaires
33:43quand le monde inquiète. Un constat fait mal au coeur.
33:46La lecture décroît, notamment chez les plus jeunes.
33:49L'enquête du Centre national du livre d'avril 2024 indique que
33:53un jeune sur trois de 16 à 19 ans ne lit pas du tout dans le cadre de
33:58ses loisirs. C'est pourtant là un levier si
34:00puissant pour ouvrir la voie de tous les possibles.
34:04Multiplions donc encore une fois ces quart d'heure lecture dans nos
34:08écoles, nos institutions, nos entreprises.
34:10Soyons-en tous les ambassadeurs. Je vois fleurir avec joie sur mon
34:15territoire des boîtes à livres, des bibliothèques, comme un antidote à
34:19la décélébration ambiante, la réflexion nulle, plate ou sans
34:22nuance. Comment peut-on amplifier le
34:24phénomène, soutenir encore les bénévoles de la lecture et porter
34:27plus loin l'ambition, jamais si urgente, madame la ministre, d'un
34:30peuple de lecteurs?
34:31Je vous remercie. La parole est à madame Rachida
34:33Dati, ministre en charge de la Culture.
34:35Merci pour votre question. Vous avez raison, la lecture, c'est
34:39essentiel dans la construction citoyenne et humaine de chacun
34:42d'entre nous. Vous avez raison de le rappeler,
34:44ce n'est pas un gadget. Très utile.
34:46Oui, la quatrième mendition a été lancée pour la première fois.
34:49C'est l'initiative de l'Assemblée nationale.
34:51C'est l'initiative de l'Assemblée nationale.
34:53C'est l'initiative de l'Assemblée nationale.
34:55C'est l'initiative de l'Assemblée nationale.
34:57La quatrième mendition a été lancée pour la première fois au Panthéon par
35:01des lectures publiques. Cette action n'est pas un gadget,
35:05je le rappelle. C'est un moyen d'encourager à la
35:08lecture, d'accéder à la lecture. Je le dis, oui, y compris pour ceux
35:11qui ne savent pas lire. Pour certains, c'est le premier
35:15accès à la culture que de pouvoir accéder à cette lecture, même quand
35:18on ne sait pas lire. Il s'agit de lire de plus en plus
35:22Il s'agit de lire de plus en plus et partout, à l'école, dans les
35:31musées, les centres de loisirs, les bibliothèques et à l'hôpital.
35:36C'est une action que nous menons avec Catherine Vautrin et Yannick
35:40Noder. Je me réjouis du programme que j'ai
35:42voulu l'année dernière, en 2024. C'est une convention qui a été portée
35:45avec l'AP-HP. J'ai voulu que le programme d'immo-parleurs,
35:50c'est de la lecture à voix haute pour les enfants dans les hôpitaux
35:53psychiatriques. Ca a été une opération qui a
35:55rencontré un vif succès. En 2025, il y aura 18 hôpitaux dans
35:59toute la France qui seront concernés. Là où vous avez raison, il y a
36:04encore des petites faiblesses. Deux actions que je souhaite porter
36:08et amplifier. La petite enfance.
36:10Toutes les études scientifiques démontrent l'impact de la lecture,
36:13même sur ceux qui ne savent pas lire, sur le neurodéveloppement des
36:16enfants. Le deuxième axe que je souhaite
36:18développer, 12-14 ans. Nous sommes encore faibles sur cette
36:22tranche d'âge, car ils sont 75% à dire qu'ils adorent qu'on leur lise
36:26des histoires, qu'on leur fasse la lecture.
36:29Ils sont à peine 11% à bénéficier de cette lecture partagée.
36:32C'est toute la politique que nous souhaitons porter et amplifier.
36:35Je vous remercie.
36:37Merci pour vos propos. Faisons en sorte que la lecture ne
36:40devienne jamais un combat derrière garde.
36:43Elle rend lucide, elle agrandit l'âme.
36:45Je compte sur les députés présents, qui sont moins nombreux qu'hier, pour
36:49porter cette belle parole.
36:50La parole est à monsieur Paul Molac.
36:56Merci. Ma question s'adresse à monsieur
36:58Jean-Michel Blanquer. Quelle est la position de la
37:01ministre de l'Industrie et de l'Energie, sur les énergies
37:04renouvelables? Votre ministère se propose de
37:08baisser par trois les tarifs de rachat de l'électricité, de baisser
37:11les investissements, en particulier pour le petit photovoltaïque, qui
37:15va impacter de nombreux particuliers et de nombreuses
37:18entreprises. Quelle est la position du ministre
37:21de l'Industrie et de l'Energie?
37:25La position de la ministre de l'Industrie est de baisser les
37:29investissements, en particulier pour le petit photovoltaïque, qui va
37:33impacter de nombreux particuliers et de nombreux agriculteurs.
37:38Certains collègues m'ont dit que c'est la moitié des projets de
37:42leur département qui vont se trouver ainsi arrêtés.
37:45De plus, vous proposez que le décret soit rétroactif, c'est-à-dire que
37:50certains projets qui sont déjà en place vont être impactés.
37:54C'est plutôt positif, oui, mais au mois d'octobre.
37:56La question, c'est ce qu'on fait entre le mois de mars et le mois
38:00d'octobre. Il n'y a plus aucun projet.
38:01Ca ressemble à un moratoire. Le Conseil de l'Energie a largement
38:05rejeté votre proposition le 6 mars dernier.
38:07Si on comprend bien la nécessité de tenir les comptes publics, le
38:10remède de cheval que vous proposez de mettre en place pour le
38:14photovoltaïque va impacter des entreprises, des salariés et des
38:20petits porteurs. Ils sont très inquiets.
38:22C'est le nième coup d'accélérateur suivi d'un coup de frein que l'on voit
38:27pour cette filière. Ce ne sont pas des façons de
38:30travailler. On a besoin d'un cadre clair,
38:33pérenne. Avez-vous pris en compte et vu les
38:37difficultés qui sont là, non seulement des investisseurs, mais
38:41aussi des entreprises? Que proposez-vous pour faire
38:45quelque chose qui soit juste?
38:47La parole est à monsieur Eric Lombard.
38:53Madame la présidente, monsieur le député, merci de cette question.
38:59Je rappelle d'abord un facteur essentiel, et c'est bon de rappeler
39:03ces choses en ce moment. Nous sommes dans une trajectoire de
39:06décarbonation de notre production d'énergie et nous visons une énergie
39:10zéro carbone à l'horizon 2050. Pour cela, il y a plusieurs
39:14briques. Il y a d'abord la brique nucléaire,
39:17qui est revenue à son niveau de production maximum et qui va
39:21continuer à se développer dans les années qui viennent.
39:25Il y a l'éolien qui se développe rapidement, l'éolien sur terre,
39:29l'éolien en mer. C'est vrai que la précédente
39:33planification pluriannuelle de l'énergie était trop ambitieuse en
39:37matière de solaire, puisque ça aboutissait à des moments de
39:41surproduction pendant la journée, qui aboutissait à des prix négatifs
39:45et à une surcharge pour l'Etat. La nouvelle planification
39:49pluriannuelle vise à réduire et à concentrer l'électricité produite
39:53par des panneaux solaires à deux facteurs, la production individuelle,
39:57et pour cela, la loi de finances étend la TVA à 5,5% à plus de
40:01catégories de production individuelle, et aussi aux
40:05installations qui ont la masse critique pour produire plus de
40:09énergie. La logique de cette planification,
40:13toujours dans la transformation écologique, c'est d'être plus
40:17concentré, de préserver les deniers de l'Etat tout en étant dans notre
40:21trajectoire de décarbonation. Merci.
40:25La parole est à monsieur François Gernigon.
40:29Vous comprenez que vous changez les règles au milieu du guet.
40:33Le problème qui se pose, c'est qu'il y a un certain nombre de
40:37projets qui sont déjà en place. Il ne faudrait pas que nos
40:41concitoyens se retrouvent pénalisés. Il faut faire attention à ça.
40:45Il faut faire attention à ce que nous faisons.
40:49Il faut faire attention à ce que nous faisons.
40:53Il faut faire attention à ce que nous faisons.
40:57La parole est à monsieur François Gernigon.
41:02Merci. Monsieur le ministre de la Santé, à
41:06la veille de la journée nationale de l'audition, il est urgent de rappeler
41:10que la santé auditive reste un enjeu de santé publique sous-estimé.
41:14La santé publique, en particulier les jeunes de moins de 35 ans, qui
41:18sont les plus vulnérables, souffrent de troubles auditifs en France.
41:2215 à 18 millions de personnes sont touchées par des écouphènes ou de
41:26l'hyperacousie. Cela ne concerne pas uniquement les
41:30personnes âgées. Entre 3 et 5 millions de jeunes de
41:34moins de 35 ans en souffrent déjà. Pourtant, 50% des Français n'ont
41:38jamais fait tester leur audition. Une perte auditive non détectée peut
41:42être un déclin cognitif. Elle pèse aussi sur les finances
41:46publiques, avec des coûts évitables si la prévention et le dépistage
41:50étaient mieux intégrés dans nos réflexes de santé, estimés à 13
41:54milliards d'euros par an pour la seule non reconnaissance des
41:58écouphènes. Il est essentiel d'intensifier la
42:02sensibilisation. Dans cet esprit, je travaille en lien
42:06avec la Fondation pour l'audition et l'Association nationale de
42:10l'audition. Je suis heureux d'être l'un des
42:15responsables de l'audition et celui de la présidente de l'Assemblée
42:19nationale que je remercie. Nous organisons aujourd'hui un
42:23stand de sensibilisation à l'Assemblée nationale.
42:27Ce stand offre notamment la possibilité de tester son audition
42:31grâce à l'application Aura, promue par l'OMS, et ainsi tous nous
42:35sensibiliser à cette question de santé publique.
42:39Je vous remercie pour votre question.
42:43Monsieur le ministre, quelles actions le gouvernement envisage-t-il
42:47de mettre en place pour faire de la santé auditive une véritable
42:51priorité de santé publique et renforcer la prévention auprès de
42:55l'ensemble des Français? Cela passe également par la
42:59création d'un ordre des otioprothésistes, conformément à
43:03la proposition de loi que je viens de déposer.
43:07Je vous remercie.
43:11Je vous remercie pour votre question.
43:15A la veille de la journée nationale sur les troubles de l'audition, vous
43:19mettez en exergue, notamment par cette journée de dépistage à
43:23l'Assemblée nationale, le fléau que représentent les troubles de
43:27l'audition. Vous l'avez dit, l'OMS le confirme.
43:31Un habitant sur quatre en 2050 aura des troubles de l'audition sur ces
43:35sujets-là. Je vais rappeler les possibilités
43:39que nous avons actuellement. Nous avons déjà un dépistage
43:43néonatal des troubles de l'audition chez l'enfant.
43:47Ces troubles de l'audition ne touchent pas que les personnes âgées,
43:51puisque 40% des plus de 50 ans ont des troubles de l'audition.
43:55Je veux évoquer notre jeunesse, puisque nous avons entre 3 et 5
43:59millions de jeunes qui ont des troubles de l'audition.
44:03Nous avons aussi un plan pour réarmer la médecine scolaire.
44:08Avec Elisabeth Borne, nous sommes fortement mobilisés pour réarmer
44:12notre médecine scolaire. Nous vous présenterons avec l'accord
44:16du Premier ministre un plan pour réarmer la médecine scolaire,
44:20notamment sur les méfaits. C'est une action interministérielle,
44:24puisqu'il y a des facteurs environnementaux que nous sommes en
44:28train d'évoquer avec Agnès Pugnier-Runacher.
44:32Nous avons aussi un plan pour réarmer la médecine scolaire,
44:36notamment au sein de la médecine du travail, quels que soient les âges
44:40de prévention, pour pouvoir tester la prévention.
44:44Je rappelle aussi que le 100% santé permet une prise en charge de ces
44:48prothèses, remboursée à 100% ou, en fonction des cas, à la hauteur de
44:5260% par notre système de santé et avec le complément par les mutuelles.
44:56Nous sommes pleinement mobilisés sur ce sujet.
45:00Ce sujet, comme les autres, nous invite à prendre à bras le corps
45:04les sujets de prévention. Bravo pour le dépistage aujourd'hui.
45:08Je l'avais fait en temps et en lieu sur les facteurs de risque
45:12cardiovasculaire. C'est une bonne façon de
45:16sensibiliser le Parlement. Merci à la présidente de l'Assemblée
45:20nationale d'accepter ces séances de dépistage.