Découvrez la fonctionnalité du suivi de procédures
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00:00Dans cette vidéo, nous allons vous montrer comment utiliser la nouvelle fonctionnalité de suivi des procédures mise en place sur les géoportails de l'urbanisme.
00:08Nous allons prendre l'exemple de la commune de La Salveta Saint-Gilles en Occitanie, à laquelle nous allons affecter des procédures et des documents fictifs.
00:16Si vous avez un profil d'autorité compétente, pour accéder à la page de gestion des procédures, il vous suffit de cliquer sur votre nom en haut à droite de l'écran, puis de cliquer sur Procédures.
00:31Deux choix s'offrent à vous. Vous pouvez choisir d'accéder à une procédure déjà engagée.
00:37Vous aurez ainsi une vue détaillée de l'ensemble des procédures en cours ou passées sur votre territoire.
00:43Vous serez alors en mesure de supprimer des procédures en cours, ou de consulter une procédure pour y ajouter des pièces écrites ou consulter ses caractéristiques.
00:51Vous pouvez également engager une nouvelle procédure.
00:56Certains champs à renseigner seront différents dans le cas d'une procédure d'élaboration ou de révision générale, ou dans le cas d'une procédure d'évolution, modification de droit commun, modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité ou mise à jour.
01:11Dans la suite de ce tutoriel, nous prendrons l'exemple d'une élaboration et celui d'une modification de droit commun.
01:18Dans le cas d'une élaboration ou d'une révision générale, il vous suffit d'indiquer le type de procédure,
01:29puis de choisir le code INSEE de la commune ou le code SIREN de l'EPCI sur lequel le document va porter parmi les différents maillages sur lesquels vous avez les droits de publication.
01:39Dans le cas d'une autorité compétente n'ayant les droits que sur un seul maillage, comme ici,
01:44le champ est renseigné automatiquement sans action de votre part.
01:50Vous devez ensuite indiquer le type de document. Nous prendrons l'exemple d'un PLU.
01:57L'identifiant CNIJ du document d'urbanisme associé à la procédure se génère automatiquement pour simple information.
02:03Vous avez ensuite la possibilité de téléverser un ou plusieurs actes associés à votre procédure en renseignant le champ relatif à la date de signature ou de validation de l'acte,
02:18puis le type d'acte via une liste déroulante.
02:22Une procédure étant généralement initiée par une prescription, nous avons la possibilité de téléverser un ou plusieurs actes associés à votre procédure.
02:31Un acte associé par une prescription, nous allons sélectionner la délibération de prescription d'élaboration pour notre exemple.
02:39Enfin, n'oubliez pas d'importer la pièce écrite associée au format PDF qui sera automatiquement renommée suivant le standard CNIJ après validation du formulaire.
02:50Après avoir cliqué sur « J'ai compris », la fiche détaillée de la procédure nouvellement créée s'ouvre avec l'ensemble des informations renseignées lors de sa création.
03:10Il est possible d'ajouter de nouveaux actes ou d'en supprimer à tout moment tant que le statut de la procédure est indiqué comme étant en cours.
03:21Afin de clore une procédure, il est indispensable de téléverser un acte d'approbation.
03:27La liste des actes d'approbation pouvant être téléversés sur le géoportail de l'urbanisme est disponible via le bouton « Aide » en haut à droite de l'écran.
03:36Dans le cadre de votre exemple, nous allons téléverser la délibération d'approbation d'élaboration.
03:50Une fois le formulaire d'ajout de documents validé, une fenêtre s'ouvre afin de vous guider dans les prochaines étapes qui seront abordées dans la suite de cette vidéo.
04:10Après avoir cliqué sur « J'ai compris », la fiche détaillée de la procédure, mise à jour en conséquence, apparaît.
04:18Une fois l'acte d'approbation téléversé, la procédure est renommée à l'aide de la date d'approbation qui correspond à la date de signature ou de validation de l'acte d'approbation.
04:32De surcroît, la procédure est passée automatiquement du statut « En cours » au statut « Approuvé ».
04:41Si besoin, vous avez la possibilité, à tout moment, de revenir manuellement à l'état « En cours » en cliquant sur la flèche à côté du statut afin d'apporter de nouvelles modifications à la procédure.
04:53A ce stade, le document d'urbanisme associé est indiqué comme étant non publié.
05:00Pour vous aider à constituer le dossier CNIJ relatif à ce document, vous pouvez télécharger l'ensemble des pièces téléversées associées à la procédure afin d'alimenter le dossier « Zéro procédure » attendu par le standard CNIJ.
05:19Une fois le dossier CNIJ complété, vous pouvez tester sa conformité grâce au validateur CNIJ,
05:27puis le téléverser et le publier dans la rubrique « Documents ».
05:38Le document associé à la procédure sera automatiquement indiqué sur la fiche détaillée de la procédure comme étant publié. Un clic sur le nom du document permettra de le consulter.
05:57Si maintenant vous souhaitez débuter une procédure de modification de droits communs, de modification simplifiée, de révision allégée, de mise en compatibilité ou de mise à jour, les étapes à suivre sont les mêmes que pour les procédures d'élaboration ou de révision générale.
06:16Seul le début du formulaire de création de la procédure sera différent. Vous devez d'abord renseigner le type et le numéro de la procédure, puis indiquer le nom du document d'urbanisme sur lequel porte la procédure parmi ceux publiés sur votre maillage.
06:40Si le document n'est pas publié sur le géoportail de l'urbanisme, il est possible de coucher la case « J'indique manuellement le document sur lequel porte la procédure » et de renseigner les champs qui apparaissent en conséquence.
06:55Vous avez ensuite la possibilité de téléverser les différents actes relatifs à cette procédure jusqu'à l'acte d'approbation comme présenté précédemment avec la procédure d'élaboration.
07:09Pour plus d'informations, visitez le site web de l'Université d'Ottawa.