Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la fiscalité de certains jeux d’argent et de hasard

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Les sénateurs, qui examinent depuis le début de la semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont adopté jeudi 21 novembre un renforcement de la taxation de certains jeux d’argent et de hasard, en ligne ou physique, à l'initiative de la rapporteure centriste Elisabeth Doineau.  🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay   📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat   🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00On passe à un autre sujet, puisqu'on passe sur les jeux,

00:04le risque des jeux excessifs et pathologiques, en fait.

00:07Donc je présente cet amendement qui vise d'une part

00:09à renforcer la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard,

00:13et il vise d'autre part à instaurer une contribution

00:16sur la publicité et les offres promotionnelles

00:19des opérateurs développant ce type d'activité de jeu

00:22dans la mesure où plusieurs études attestent d'une corrélation

00:26entre l'intensification des publicités

00:29et l'augmentation du nombre de joueurs.

00:31Une forte croissance du secteur des jeux d'argent et de hasard

00:34est observée depuis plusieurs années.

00:36Vous l'avez d'ailleurs dénoncé aussi à plusieurs reprises.

00:39Essentiellement en raison du développement de l'offre en ligne,

00:42cette tendance s'accentue, et le marché français des jeux d'argent

00:46confirme son dynamisme en 2023, avec un niveau record d'activité

00:50et l'enregistrement d'un produit brut des jeux de 13,4 milliards d'euros

00:54en augmentation de 3,5 % par rapport à 2023.

00:58Le produit brut des jeux totals en ligne

01:00s'élève à 2,3 milliards d'euros,

01:03en croissance donc de 7,2 % par rapport à 2022.

01:07C'est dans ce contexte de forte croissance du marché

01:10des jeux d'argent et de hasard

01:11qui s'accompagne de l'augmentation continue

01:13du nombre de personnes prises en charge

01:15pour un problème d'addiction, parce qu'il est là, le sujet,

01:19la hausse des prélèvements sociaux aussi,

01:21qui permettrait d'améliorer l'équité du système de prélèvements.

01:24C'est pour cette raison que je propose cet amendement.

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