Alors que l’Assemblée nationale débat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Sénat organisait le 29 octobre une table-ronde des représentants des professionnels de santé sur le sujet. Le Conseil national de l’ordre des médecins, des sages-femmes, des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des infirmiers sont venus donner leur avis sur les mesures portées par le texte devant les sénateurs. Ont ainsi été évoqués la démographie médicale, en forte mutation, mais aussi la nécessaire mise en place d’actions de prévention auprès du public. Revivez leurs échanges. Année de Production :
Category
📺
TVTranscription
00:00:00Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat pour suivre cet après-midi
00:00:15l'audition des représentants des professions de santé avant l'examen au Sénat du budget
00:00:21de la Sécurité Sociale, c'est à suivre sur Public Sénat à partir du 18 novembre
00:00:27en séance publique, direction la salle de la commission.
00:00:29Nous sommes excessivement attentifs à l'évolution des textes qui concernent l'exercice en général,
00:00:37de réaffirmer, le président Arnaud a dû le faire à de nombreuses reprises et depuis
00:00:42son élection à la place majeure, incontournable coordonnateur des parcours du soin que doivent
00:00:50garantir aujourd'hui à tous les patients, les médecins sur notre territoire mais aussi
00:00:54tout au long de leur vie, vie de citoyen mais aussi vie de patient à certains moments.
00:01:00On veut bien expliquer ces éléments-là parce que la coordination ne veut pas dire
00:01:04l'exclusion ni l'exclusif, au contraire, c'est un élément qui doit permettre à
00:01:08chacun des professionnels de santé qu'ils aient un ordre qui n'en est pas, puisque
00:01:13certains sont réglementés mais n'ont pas d'ordre, qu'ils ont une place bien sûr
00:01:18dans l'accompagnement des patients.
00:01:20Il faut pour autant coordonner, garantir la qualité et la sécurité des soins, c'est-à-dire
00:01:26bien évidemment et avant tout dans l'examen des patients par l'accueil, l'écoute,
00:01:32la construction de la démarche diagnostique et thérapeutique, la construction d'une
00:01:36décision médicale qui engage une responsabilité médico-légale, voire au-delà, qui va amener
00:01:43la possibilité d'un diagnostic et surtout d'un diagnostic différentiel.
00:01:46C'est d'ailleurs pour ça qu'aujourd'hui l'ensemble des médecins font 10 ans d'études,
00:01:52entre 10 et 12 ans.
00:01:54Ce qui est important dans cette période-là, c'est qu'ont été imposés, et je trouve
00:02:00ça assez favorable d'ailleurs pour tous les médecins, à l'analyse, la transcription
00:02:07de la donnée, l'hébergement des données de santé et l'utilisation non notamment
00:02:12en partagé, je dis bien partagé, dans le DMP ou sur les messageries sécurisées.
00:02:18C'est une qualité des soins, c'est une efficience, donc ce sont des sources et des
00:02:23éléments d'économie, puisqu'on partage ce qui se passe dans tous les établissements
00:02:28à travers tous les fournisseurs de soins, que ce soit des professions médicales ou
00:02:34paramédicales.
00:02:35L'ensemble des professionnels de santé, on pourra parler aussi de ceux qui sont réglementés
00:02:39et qui ne sont pas ici, puisque dans le PLFSS, il y a quelques éléments, notamment sur
00:02:44les psychologues.
00:02:45Ce sont des rôles importants et la coordination ne veut pas dire, là aussi en préliminaire,
00:02:51parce que c'est souvent le débat, que ça doit empêcher que chacun se recentre sur
00:02:56son référentiel métier, se recentre sur sa formation initiale et puisse donc proposer
00:03:01aux Français une meilleure adaptation.
00:03:02Nous sommes engagés fortement, vous l'avez vu, dans la formation initiale et je dois
00:03:07saluer d'ailleurs le soutien du Sénat qui avait permis que la médecine générale
00:03:10sorte d'une discrimination et dont on ne puisse pas mettre depuis, on les attendait
00:03:16depuis 2020, ils vont arriver en 2026 quand même, tous les ans, 4000 généralistes sur
00:03:21nos territoires, c'est-à-dire 10% de l'effectif actuel des médecins de famille, ce qui n'est
00:03:26pas anodin, mais on est aussi foncièrement engagés dans la certification périodique.
00:03:32Nous sommes l'un des seuls pays au monde où il n'y a pas de certification, je rentre
00:03:37du Canada, la certification elle se fait tous les ans, vous n'êtes pas dans les
00:03:41guidelines, dans les bonnes prescriptions ou dans les bonnes prises en charge, on vous
00:03:47remet en formation immédiate, donc c'est important que les médecins puissent garantir
00:03:52à tous les citoyens qu'ils sont formés initialement, bien formés, mais surtout qu'ils ont une
00:03:56formation continue qui obéit à des éléments de qualité et non pas à des éléments qui
00:04:03pourraient s'apparaître uniquement sur du bon soin, mais sur des éléments attendus
00:04:07par la population en termes de prévention, à travers la coopération et les coordinations,
00:04:12à travers aussi bien sûr les thérapeutiques.
00:04:15Voilà, donc c'était propos très liminaires, mais de rappeler avec force sur ces éléments,
00:04:20sur lesquels bien sûr vous aurez des partenaires fiables, et de rappeler aussi, on remercie
00:04:26le Sénat sur son rapport sur la financiarisation qui nous pose un énorme problème, puisque
00:04:32c'est une irruption majeure, massive et violente à l'encontre des professionnels formés en
00:04:38France et qui donc permettent aux Français d'être soignés en toute sécurité.
00:04:44Merci.
00:04:45Très bien, merci pour vos propos.
00:04:47Je donne maintenant la parole au conseil national de l'Ordre des pharmaciens, M. Delgued, je crois.
00:04:52Oui, merci beaucoup, M. le Président, mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les
00:04:55sénatrices et sénateurs.
00:04:56Déjà, un grand merci pour votre invitation, pour nous permettre de parler devant cette
00:05:00noble Assemblée.
00:05:01J'ai excusé également Mme Wolf, qui est en déplacement et qui ne rentre que ce soir,
00:05:05et c'est pour ça que je la représente.
00:05:07Vous rappelez effectivement que l'Ordre des pharmaciens ne parle pas d'affaires économiques,
00:05:11ce qui est peut-être un petit peu dommage dans un PLFSS, mais vous exposez quelques
00:05:15sujets qui nous ont semblé importants sur ce PLFSS, qui est un PLFSS, effectivement,
00:05:19vous avez dit tout à l'heure, M. le Président, qui est peut-être un petit peu resserré,
00:05:23sans mesure structurante en termes d'accès à la santé, et j'en parlerai un petit peu.
00:05:28Quelques sujets qui nous ont vraiment impacté, et je serai à votre disposition pour vous
00:05:32en commenter si vous souhaitez avoir un peu plus d'informations.
00:05:35Premièrement, c'est la lutte contre les ruptures, effectivement, avec trois mesures importantes,
00:05:39avec la substitution par le pharmacien des médicaments en rupture, qui maintenant est
00:05:42allergie au risque de rupture, sur recommandation de l'ANSM.
00:05:48C'est un vrai sujet d'importance.
00:05:51On pourrait peut-être vous proposer d'être un petit peu plus ambitieux, puisqu'on a
00:05:56des problèmes pour avoir ces recommandations de l'ANSM, qui arrivent toujours très très
00:06:00en retard quand une rupture est déclarée, avant que ça s'améliore, et bien de laisser
00:06:04peut-être, comme au Québec, le pharmacien pouvoir changer la molécule et remplacer
00:06:09cette molécule par une autre.
00:06:11Deuxième point aussi qui a attiré notre attention, c'est la dispensation à l'unité.
00:06:15Ça a été aussi également, donc ça existe déjà depuis la loi AGEC sur l'économie
00:06:21circulaire et la loi de financement de services sociaux en 2024, qui est une possibilité
00:06:26effectivement donnée de permettre, d'autoriser, d'obliger la dispensation à l'unité pour
00:06:32certains médicaments.
00:06:33Là, ça a été élargi pour des médicaments à risque saisonnier, et typiquement, l'exemple
00:06:37vous a été donné pour les antibiotiques, et des amendements qui ont été déposés
00:06:41ont fait que cette possibilité deviendrait une obligation pour les pharmaciens de délivrer
00:06:47à l'unité, ce qui ne nous semble pas très très opportun, pour deux principales raisons,
00:06:51c'est-à-dire que la majorité, l'immense majorité des pays européens, pratiquent
00:06:55une dispensation à la boîte, deux seuls pays le font en Europe, c'est l'Angleterre
00:06:59et l'Irlande, en sachant que l'Angleterre revient en arrière, puisqu'au 1er janvier
00:07:032025, pour des raisons de sécurité des soins, de traçabilité, etc., l'Angleterre va revenir
00:07:09en arrière et va assurer une dispensation à la boîte.
00:07:13Ça, c'est le deuxième point qui nous impacte.
00:07:15Le troisième point, c'est sur ces systèmes d'informations en cas de rupture, je sais
00:07:20que c'est une préoccupation à la fois du gouvernement et puis de vous tous ici
00:07:24présents.
00:07:25Un amendement a été déposé par Stéphanie Rist, qui va être discuté à la Chambre
00:07:30des députés à la fin de la semaine, je crois à peu près, si l'ordre se fait, qui
00:07:35permettrait à ce moment-là qu'un système d'informations soit créé pour suivre l'ensemble
00:07:38de la chaîne, du fabricant jusqu'au dispensateur, de pouvoir suivre un petit peu ce circuit
00:07:44du médicament.
00:07:45Le DP, le dossier pharmaceutique serait éventuellement une des possibilités qui vous seraient offertes.
00:07:52Donc, on n'a pas encore tous les éléments sur cette possibilité et sur ce choix.
00:07:58On discute avec la DGES, bien sûr, mais on reviendra peut-être vers vous, effectivement,
00:08:02dans le cadre des discussions, quand ça va passer devant votre chambre, il y aura des
00:08:06ajustements à faire parce que c'est un sujet vraiment d'importance pour l'accès
00:08:11aux médicaments de tous vos patients.
00:08:14Deuxième grand point qui nous intéresse, et je rejoins les propos du professeur Oustrix,
00:08:19c'est effectivement la lutte contre la financiarisation et je voulais vous remercier, les deux co-rapporteurs
00:08:23qui sont ici présents, pour l'action que vous avez menée.
00:08:26Donc là, effectivement, c'est une préoccupation première et des interrogations, on a discuté
00:08:30avec Mme Imbert, justement, sur quel est le véhicule législatif le plus opportun pour
00:08:35avoir ces provisions législatives que vous avez faites, qui sont très très intéressantes.
00:08:40Donc ça, c'est un autre sujet qui nous intéresse.
00:08:42Et enfin, d'autres réflexions, et pour peut-être aller un petit peu plus loin, des amendements
00:08:46qu'on soutient, effectivement, et notamment l'adaptation, vous savez, des médicaments
00:08:50pour un usage pédiatrique, où on a franchement des problèmes quand on a des quarts de comprimés,
00:08:56des sixièmes de comprimés à donner.
00:08:57Actuellement, on est obligé d'avoir l'autorisation du médecin pour pouvoir faire une préparation
00:09:02magistrale pour ce patient, et bien voilà, de pouvoir aller plus facilement et de faire
00:09:06quelque chose de beaucoup plus sécurisé pour les patients.
00:09:10Et pourquoi pas ensuite aller beaucoup plus loin, d'avoir des mesures un peu plus structurantes
00:09:13en termes d'accès aux soins, les protocoles de coopération, et bien les simplifier, c'est-à-dire
00:09:18qu'ils deviennent automatiques au niveau des CPTS, par exemple, que ça coule de source,
00:09:22qu'on ne soit pas obligé de remettre encore une usine à gaz en route, de pouvoir permettre
00:09:28le développement du pharmacien correspondant à ce pharmacien qui peut permettre de renouveler
00:09:33les traitements chroniques avec l'accord du patient en dehors d'un exercice coordonné.
00:09:38Ça ne veut pas dire sans tenir au courant le médecin traitant, bien au contraire, bien
00:09:42loin de là.
00:09:43Et pourquoi pas des choses comme ça se fait dans d'autres pays, d'initier une contraception
00:09:48progestative chez une femme ou de permettre de renouveler une contraception qui a été
00:09:52mise en place, la patiente l'a arrêtée, avec une ancienne prescription, de pouvoir
00:09:56renouveler comme ça se fait dans d'autres pays.
00:09:58Et pourquoi pas aussi pour les pharmaciens biologistes, les biologistes médicaux, de
00:10:02pouvoir adapter ou les posologies des antibiotiques à la suite d'un examen.
00:10:07Voilà, ce sont des choses qui permettraient d'accélérer et d'améliorer l'accès
00:10:11aux soins de nos compatriotes.
00:10:12Voilà, je vous remercie Monsieur le Président.
00:10:14Merci beaucoup.
00:10:15Jeune parole maintenant à Laure des Sages-Femmes.
00:10:19Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, merci pour cette audition.
00:10:26Nous nous trouvons face à un dilemme complexe au péril des économies financières et tout
00:10:31en maintenant et en soutenant un système de santé qui actuellement est totalement à
00:10:35bout de souffle et dont l'offre se raréfie un peu plus chaque jour.
00:10:38Pour ma part, je souhaite rappeler que la prévention doit être un investissement immédiat
00:10:43pour diminuer les dépenses de santé de demain.
00:10:45Et je souhaite ici me concentrer sur les enjeux de la santé des femmes et sur les droits
00:10:50des femmes.
00:10:51De nombreuses études et rapports, notamment issus de vos travaux, convergent pour souligner
00:10:55l'urgence d'agir.
00:10:56Le 10 septembre, le rapport de la mission sénatoriale d'information sur l'avenir
00:11:01de la santé périnatale a appuyé une réponse rapide et organisée face à la crise, impliquant
00:11:06une transformation en profondeur de l'offre des lieux et des modes d'accouchement.
00:11:10Permettez-moi ici d'en souligner les points saillants.
00:11:13Le rapport identifie plusieurs facteurs qui visent à expliquer la dégradation de la santé
00:11:18des femmes, telles que l'augmentation de l'âge maternel ou l'incidence croissante
00:11:22de facteurs de comorbidité comme l'obésité ou le diabète.
00:11:25Aujourd'hui, les indicateurs de santé périnatale et néonatale se détériorent en France plus
00:11:30rapidement que chez nos voisins européens.
00:11:32Nous nous plaçons désormais au 21e rang pour la mortalité natalité et au 22e rang
00:11:37pour la mortalité infantile.
00:11:39Pour autant, ces facteurs d'influence ne permettent pas d'expliquer à eux seuls cette
00:11:44situation dégradée, car ils se retrouvent à l'identique partout en Europe.
00:11:48Mais des leviers existent, dont vous aurez probablement à discuter dans le cadre du
00:11:52PLFSS ou du budget de l'État, tels que la fiscalité du tabac, la fiscalité de l'alcool
00:11:58ou encore celle des produits sucrés.
00:12:00La France se distingue aussi par une triste singularité.
00:12:04La première cause de mortalité maternelle en période postpartum est le suicide lié
00:12:09à la dépression postnatale.
00:12:11Les experts soulignent que la moitié de ces décès maternels pourrait être évité.
00:12:16Pour améliorer le suivi des femmes, l'Ordre des sages-femmes propose ainsi d'étendre
00:12:21le régime maternité au suivi postnatal, mais également de renforcer l'accompagnement
00:12:26des femmes et des couples qui traversent un deuil périnatal.
00:12:30Notre responsabilité collective est engagée.
00:12:33Depuis trop nombreuses années, la France ne mène plus une politique périnatale cohérente
00:12:38qui garantirait aux femmes la sécurité physique et psychique qu'elles sont en droit d'attendre.
00:12:43Au-delà de la santé périnatale, c'est l'ensemble de la santé sexuelle et reproductive
00:12:49qui doit être pensé.
00:12:50Vous avez récemment présenté le rapport sur l'accès à l'IVG.
00:12:55Il est clair que l'accès à cette liberté fondamentale, constitutionnelle, reste fragile.
00:13:00Le rapport souligne les difficultés d'accès liées aux fermetures des maternités, met en
00:13:04évidence les inégalités territoriales, ainsi que l'absence de liberté du choix
00:13:09de la méthode, en totale contradiction avec la loi.
00:13:12De même, si les femmes dans leur santé sont souvent invisibilisées, certaines le sont
00:13:18plus que d'autres.
00:13:19Je pense tout particulièrement aux femmes en situation de handicap.
00:13:23Conduite à renoncer trop souvent aux suivis gynécologiques, il est crucial de ne pas
00:13:28oublier que ces femmes sont plus fréquemment victimes de violences que celles-ci soient
00:13:33intrafamiliales ou institutionnelles.
00:13:35Face à ces illustrations de difficultés dans l'accès aux soins, des solutions pragmatiques
00:13:41existent et sont comportées par le Conseil national de l'ordre des sages-femmes.
00:13:46Généraliser le programme endogynéco pour permettre un suivi adapté aux femmes en situation
00:13:50de handicap.
00:13:52Créer trois rendez-vous de prévention dédiés à la santé sexuelle.
00:13:55Lever les freins à l'exercice de la profession en supprimant la liste des médicaments et
00:14:01en permettant aux sages-femmes d'allonger le congé maternité sur le modèle du congé
00:14:05pathologique.
00:14:06Bien entendu, sortir de la crise impose de résoudre le problème d'attractivité des
00:14:11professionnels de santé.
00:14:12Pour les sages-femmes, il s'agira d'un changement de statut, mesure qui ne peut être intégrée
00:14:18au PLFSS mais qui devra obligatoirement être envisagée dans un proche avenir.
00:14:23Certes, la situation financière de notre pays est préoccupante, elle impose des efforts
00:14:28collectifs.
00:14:29Mais n'oublions pas que la première préoccupation des Français, c'est leur santé.
00:14:33Investir aujourd'hui dans la prévention, c'est améliorer durablement la santé des
00:14:38citoyens et à long terme, c'est aussi améliorer celle des finances publiques.
00:14:42Merci.
00:14:44Merci beaucoup.
00:14:45Je continue avec l'Ordre des chirurgiens dentistes.
00:14:48Monsieur Perra.
00:14:50Bonjour à tous.
00:14:51Je vous prie d'excuser le Président Durand qui n'a pas pu se libérer aujourd'hui.
00:14:55Pour nous, dans le PLFSS, il n'y a pas grand-chose de nouveau.
00:15:00Juste un mot sur un amendement qui a été retiré pour l'instant, je pense sur l'orthodontie.
00:15:07Nous sommes très étonnés de cet amendement, étant donné que l'orthodontie fait partie
00:15:13de la formation initiale des chirurgiens dentistes qui ont donc compétence à l'exercer
00:15:18en omnipratique et pas simplement en spécialité.
00:15:21Dans la mesure de leur compétence, bien sûr.
00:15:23Ensuite, juste deux points d'actualité qui nous ont interpellés en ce moment.
00:15:33C'est en particulier le projet de Monsieur Fatome, qui est directeur de l'ACNAM et qui envisage à terme de supprimer le service médical.
00:15:45Donc, ça nous pose un peu problème, si vous voulez, dans la mesure où les chirurgiens dentistes conseils ne dépendraient plus de l'ACNAM,
00:15:57mais de chacun de l'ACPM et seraient directement subordonnés au directeur de l'ACPM du département.
00:16:06Ce qui nous interroge sur l'indépendance de ces praticiens chirurgiens dentistes par rapport à leur hiérarchie
00:16:17et ça nous interpelle aussi au niveau du secret professionnel, puisqu'il serait mélangé un peu au service administratif,
00:16:27d'après ce que j'ai compris et d'autre part, on se priverait d'une vision nationale et régionale de la gestion des professionnels de santé chirurgiens dentistes
00:16:39sur l'ensemble des départements, alors que certains départements n'ont même pas de praticiens chirurgiens dentistes.
00:16:46Donc, on verra la suite.
00:16:50Juste un mot aussi. Nous, actuellement, on a de plus en plus de faux diplômes qui nous posent problème.
00:16:58Donc, le Conseil national a décidé de produire maintenant des documents qui vont être beaucoup plus protégés,
00:17:09que ce soit avec des filigrammes, des QR-codes et puis d'autres méthodes.
00:17:18Nous avons contacté le président des doyens, qui est prêt aussi à s'engager après à protéger ces diplômes
00:17:32et tout ça aussi, quand ça sera fait, ce sera aussi pour essayer d'étendre ça à tous les pays européens pour qu'on ait plus de sécurité sur ces diplômes.
00:17:47Voilà essentiellement ce que je voulais vous dire. Merci.
00:17:50Merci pour votre intervention. Je donne la parole maintenant à l'Ordre des infirmiers avec Madame Mazière-Torrent.
00:17:58Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs.
00:18:01Alors, l'Ordre infirmier participe à ce débat en ayant tout à fait conscience dans ses propositions
00:18:09que ce débat s'inscrit dans un contexte de fragilité du système de santé et de difficulté d'accès aux soins de nos concitoyens
00:18:18et des crises à répétition, notamment des services des urgences hospitalières,
00:18:24qui sont révélateurs des dysfonctionnements structurels de ce système de santé
00:18:28dans un contexte de finances publiques contraints, avec notamment des nécessités d'économie, de l'assurance maladie.
00:18:36Cependant, nos propositions sont également renforcées par l'annonce du Premier ministre, Monsieur Michel Barnier,
00:18:45qui a exprimé lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale,
00:18:50l'ambition d'une loi infirmière-infirmier qui ira plus loin dans la reconnaissance de leur expertise et de leurs compétences
00:18:57et leur donnera un rôle élargi dans la prise en charge des patients.
00:19:02Il est pour nous préoccupants de constater que dans le texte de 2025, il n'y a aucune disposition concernant les infirmiers,
00:19:11bien que leur rôle soit croissant dans le système de santé.
00:19:14De plus, la quasi-totalité des amendements que nous avons soutenus pour améliorer l'accès aux soins
00:19:22et la qualité des prises en charge a été rejetée sous l'argument de l'article 40 de la Constitution.
00:19:29Or, ces amendements, nous le croyons, au lieu de générer une charge, sont porteurs d'économies pour l'assurance maladie
00:19:39et notamment pour améliorer la santé de nos concitoyens.
00:19:43En refonçant la prévention, nous avons, je crois, réussi le virage ambulatoire et nous devons maintenant réussir le virage de la prévention,
00:19:55notamment en incluant les infirmiers dans les dispositifs de santé préventives et ils sont trop souvent oubliés dans ces dispositifs.
00:20:05On réduira ainsi le besoin de prise en charge plus lourde et parallèlement,
00:20:10l'allergissement des actes accessibles aux infirmiers contribuera de fait à alléger les dépenses de santé.
00:20:18Ainsi, l'Ordre infirmier propose à nouveau les amendements qui pourraient contribuer à répondre aux défis budgétaires
00:20:26tout en garantissant un accès durable et équitable aux soins.
00:20:30Je les cite, je les développerai à votre demande.
00:20:34Nous souhaitons qu'une vraie loi de programmation de santé soit instaurée,
00:20:39notamment parce que nous vous alertons sur les dangers d'une évolution démographique des infirmières qui serait insuffisante.
00:20:47Actuellement, les projections que nous faisons et que nous tenons à votre disposition,
00:20:51nous amènent à penser que nous pourrions nous trouver dans 15 ans,
00:20:55dans les mêmes difficultés que nous nous sommes trouvés pour le manque de médecins
00:21:00et ça serait un manque d'infirmiers devant le vieillissement de la population et le surgissement des maladies chroniques.
00:21:05Donc, il y a une nécessité à faire une véritable programmation de la formation, notamment des infirmiers.
00:21:13Deuxième point, c'est l'instauration des rations infirmiers.
00:21:18Toutes les études montrent que le ratio d'infirmiers au chevet du patient influence directement la mortalité et les complications.
00:21:28Et le sénateur Jaumier, je crois, soutient un texte en ce sens.
00:21:32Nous avons tout à fait conscience que cette période n'est pas favorable à cette instauration,
00:21:39mais s'il n'y a pas une véritable programmation également pour aller vers cette amélioration du nombre d'infirmiers au lit du malade,
00:21:48nous ne pourrons pas de façon significative améliorer la qualité et la sécurité des soins.
00:21:53Troisièmement, nous souhaitons que le recours aux infirmières puricultrices,
00:22:00soit pour les soins de ville et notamment l'accompagnement à la parentalité.
00:22:05Ma collègue Sagefam a indiqué toutes les difficultés.
00:22:10Nous avions participé de façon conjointe aux auditions sur les indicateurs de la santé néonatale.
00:22:16Les infirmières puricultrices sont les professionnels qui peuvent, à l'hôpital, dans les PMI,
00:22:22mais également en ville, accompagner les familles et les parents à l'accueil du jeune enfant
00:22:29et aux différents problèmes de santé qui perturbent cette parentalité.
00:22:36Ensuite, renforcer la prise en charge des patients en développant les compétences infirmières
00:22:42et notamment sur un point particulier que nous portons déjà depuis plusieurs mois,
00:22:48mais pour lequel nous n'avons pas été entendus.
00:22:50Les infirmières sont compétentes pour prendre en charge les plaies et les cicatrisations.
00:22:55Elles sont capables d'évaluer le matériel nécessaire.
00:22:58Elles sont porteuses d'économies.
00:23:00Si elles prescrivent elles-mêmes les objets de pansement qui leur sont nécessaires,
00:23:05pour l'instant, elles ne peuvent que renouveler.
00:23:07Le démarrage, souvent, est fait en dehors de leur expertise.
00:23:12Donc, nous revendiquons le fait de pouvoir proposer aux patients,
00:23:16notamment quand ils sont en difficulté d'accès à un praticien, un médecin,
00:23:20de pouvoir initier les prises en charge des plaies et des pansements sur le territoire.
00:23:27Nous souhaitons aussi développer une politique de prévention accrue
00:23:32en s'appuyant sur les infirmières
00:23:34et notamment les infirmières, par exemple, en santé scolaire,
00:23:38qui, tous les jours, effectuent un nombre très important de consultations auprès des jeunes
00:23:45et notamment pour ce qui est de la prévention des problématiques psychologiques et mentales
00:23:51pour ces jeunes, la prévention des addictions et l'accompagnement
00:23:55et la prévention du suicide également.
00:23:57Accompagner la santé des soignants, pour nous, est une nécessité.
00:24:02Les infirmiers et les infirmières ont une charge mentale importante.
00:24:06Il n'y a pas de dispositif.
00:24:08Nous attendons une feuille de route sur la santé des soignants
00:24:11et des dispositifs pour permettre à ces soignants
00:24:14d'avoir de meilleures conditions d'exercice
00:24:16et de renforcer l'attractivité de ces infirmiers et de ces infirmières
00:24:21qui, actuellement, fuient les hôpitaux
00:24:23et abandonnent le métier parce que la charge est trop lourde
00:24:26et qu'ils ne trouvent pas de soutien lorsqu'ils en ont besoin.
00:24:30Accompagner à la pertinence de la cotation des soins infirmiers.
00:24:33Les infirmiers libéraux ont une nomenclature extrêmement complexe et difficile
00:24:39et nous estimons qu'ils doivent avoir bénéficié d'outils
00:24:43pour les aider à s'y retrouver dans cette cotation
00:24:46pour éviter qu'ils soient suspectés de fraude ou de mauvaise cotation
00:24:53alors que, bien souvent, ils ne sont pas dans cette intention
00:24:57et, en tant qu'ordre, nous souhaitons que cette honorabilité
00:25:01de nos confrères et de nos consoeurs soit respectée
00:25:04par la mise à disposition de dispositifs de cotation
00:25:07et notamment dans leur logiciel qui soit plus adapté et plus fiable.
00:25:11Enfin, nous avons deux autres points et j'en terminerai.
00:25:16Vous savez qu'une expérimentation généralisée sur l'ensemble du territoire
00:25:21a commencé depuis avril 2025
00:25:23pour l'établissement des certificats de décès par les infirmiers.
00:25:26Nous avons répondu de façon massive aussi bien chez les infirmiers libéraux
00:25:31mais aussi chez les infirmiers salariés qui sont dans les EHPAD et dans les SIAD
00:25:36qui se sont inscrits volontairement à s'inscrire dans ces formations.
00:25:40Les dispositifs de formation déployés par les ARS
00:25:43malheureusement n'ont pas été à la hauteur des volontaires
00:25:46puisqu'il y a moins de 50% des infirmiers volontaires
00:25:49qui, à ce jour, ont pu être formés
00:25:51et nous savons que ces certificats de décès
00:25:54qui sont rédigés par les infirmiers sont de qualité
00:25:57et qu'il n'y a eu aucune difficulté notable dans la mise en œuvre de celle-ci
00:26:03et nous attendons que le PLFSS passe dans le régime général
00:26:09sinon l'expérimentation s'arrêtera au mois d'avril 2025
00:26:12et il n'y a pas de solution prévue ensuite.
00:26:15Enfin, et ça c'est un point qui est plus spécifique à l'Ordre
00:26:20vous savez que nous avons actuellement 560 000 infirmiers inscrits à l'Ordre
00:26:26nul ne sait combien il reste d'infirmiers non inscrits
00:26:30que nous identifions comme étant dans les établissements publics
00:26:35souvent des infirmiers assez âgés
00:26:37qui étaient déjà en exercice avant la création de l'Ordre en 2008
00:26:41donc nous demandons, alors que nous avons fait à plusieurs reprises
00:26:45des travaux pour relancer et mettre à disposition des établissements
00:26:48les outils nécessaires à la transmission des listes
00:26:51nous demandons à ce que des sanctions de défaut de transmission
00:26:55des listes à l'Ordre soient mises en œuvre
00:26:58à l'égard des établissements qui continuent à nous empêcher
00:27:02de remplir notre rôle et notamment notre rôle en termes d'établissement
00:27:06de la démographie de nos confrères et de nos consoeurs
00:27:10Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance
00:27:13je vous remercie
00:27:14Merci Madame
00:27:15Je donne maintenant la parole à l'Ordre des Masters Kinesithérapeutes
00:27:19donc Madame Di Giorgio, c'est ça ?
00:27:22C'est à vous Madame
00:27:24Merci
00:27:26Monsieur le Président, Madame la Rapporteure Générale
00:27:30Madame la Rapporteure, Mesdames et Messieurs les Sénateurs
00:27:33Tout d'abord les excuses de Madame Mathieu
00:27:35qui n'a pas pu être présente malheureusement aujourd'hui
00:27:38et que je remplace
00:27:40pour vous dire qu'au fil des années
00:27:42les PLFSS successifs ont inclus toujours plus de dispositions
00:27:46relatives à l'accès aux soins, à la prévention
00:27:49et parfois aux compétences des soignants
00:27:52Nous ne pouvons plus nous contenter de petits pas
00:27:54de demi-mesures et d'expérimentations
00:27:57Je crois que maintenant il y a urgence
00:27:59Il y a urgence
00:28:01Les Français attendent de nous tous
00:28:03de vous, de la représentation nationale en premier
00:28:06des actions ambitieuses et déterminées
00:28:10Ils attendent de nous
00:28:12que nous dépassions les considérations passéistes et partisanes
00:28:15qui n'existent pas sur le terrain
00:28:17C'est le travail que les ordres avaient initié ensemble
00:28:20avec une déclaration commune pour l'accès aux soins
00:28:23sur le territoire il y a déjà deux ans
00:28:26Nous devons maintenant matérialiser ces convictions
00:28:29et faire en sorte qu'elles se traduisent concrètement
00:28:31pour nos concitoyens
00:28:33par des politiques publiques que nous pourrons
00:28:35rapidement mettre en oeuvre
00:28:37Quelques rappels sur la profession
00:28:40Nous sommes 109 000 masseurs kinésithérapeutes à ce jour
00:28:44Nous réalisons plus de 2 millions d'actes par jour
00:28:48Le kinésithérapeute se définit par ses missions depuis 2016
00:28:51et non pas par des seuls actes
00:28:53Il est compétent pour la prévention
00:28:55pour le diagnostic de kinésithérapie
00:28:57Il est habilité à utiliser librement ses compétences
00:29:01pour le traitement de ses patients
00:29:04Le masseur kinésithérapeute c'est aussi 5 années d'études
00:29:08qui lui confèrent à la sortie un grad de master
00:29:12Il exerce son activité en toute indépendance
00:29:15et en responsabilité
00:29:18En premier lieu sur nos propositions pour lutter
00:29:21contre la désertification sanitaire
00:29:24Nous voulons appuyer vraiment l'élargissement
00:29:30de l'accès direct au kinésithérapeute
00:29:34La loi de 2023 a rendu les choses un peu timidement
00:29:38et aujourd'hui c'est le flou artistique pour tout le monde
00:29:41pour les patients, pour les soignants
00:29:43Qui a le droit à l'accès direct ?
00:29:45Qui n'a pas le droit ?
00:29:47Combien de séances je peux faire en accès direct ?
00:29:50Donc aujourd'hui je voudrais porter ce message haut et fort
00:29:54en présence de vous toutes et vous tous
00:29:57Nous souhaitons et nous avons consulté toute la profession
00:30:00Nous portons d'une seule voix pour la profession
00:30:02la demande d'un accès direct, plein et entier pour la profession
00:30:07D'abord avec la suppression des 8 séances
00:30:09puis supprimer la circonscription à l'exercice coordonné
00:30:15et enfin élargir notre périmètre de prescription
00:30:18pour pouvoir aller jusqu'au bout des bilans de kinésithérapie
00:30:21que nous effectuons
00:30:24Outre cela nous devons élargir l'implication des kinésithérapeutes
00:30:27dans le système de soins et de prévention
00:30:30en cohérence toujours avec nos compétences
00:30:34Tout d'abord permettre aux kinésithérapeutes
00:30:36la primo-prescription d'activité physique adaptée
00:30:38Vous connaissez ce dispositif
00:30:40Il a été mis en place il y a quelques temps
00:30:43Il est peu utilisé d'après les études
00:30:46Je vous rappelle aussi que le kinésithérapeute
00:30:48est le seul professionnel de santé
00:30:50qui est aussi un professionnel du sport
00:30:53et pourtant le kinésithérapeute est seulement habilité
00:30:57aujourd'hui à renouveler des prescriptions
00:30:59qui auraient été déjà faites par les médecins
00:31:03Nous souhaitons donc accéder à cette primo-prescription d'APA
00:31:06pour que nos patients puissent, avec des bilans étayés
00:31:11avec bien sûr un retour aux médecins traitants
00:31:14avec une coordination de l'ensemble des acteurs de santé
00:31:17qui interviennent auprès de ces patients
00:31:19Nous souhaitons insister sur le fait que
00:31:22nous pouvons mettre en oeuvre ces bilans
00:31:24et ces primo-prescriptions pour nos patients
00:31:27qui nécessitent de l'activité physique
00:31:31Nous souhaitons ensuite assurer la possibilité
00:31:33pour les Français de recourir à un kinésithérapeute
00:31:35dans les rendez-vous de prévention
00:31:37Vous savez, les rendez-vous de prévention
00:31:39pareil, le masseur kinésithérapeute
00:31:42qui est pourtant dans la définition de sa profession
00:31:45il assume la prévention
00:31:47et pourtant, le masseur kinésithérapeute
00:31:49n'est pas présent dans le dispositif
00:31:52des rendez-vous de prévention
00:31:54L'annonce nous avait été faite
00:31:56par le précédent ministre de la Santé
00:31:58de l'inclusion des masseurs kinésithérapeutes
00:32:00dans ces rendez-vous
00:32:01et pourtant, ce n'est toujours pas fait
00:32:04Donc je redis ici aujourd'hui
00:32:06le kinésithérapeute est pleinement habilité
00:32:09à effectuer ses rendez-vous de prévention
00:32:12Nous voulons aussi introduire
00:32:14des bilans de dépistage tous les deux ans
00:32:16au risque de perte d'autonomie, de la mobilité
00:32:19et du risque de chute à partir de 65 ans
00:32:22dispensés par un kinésithérapeute
00:32:25L'Ordre a travaillé sur ce sujet-là
00:32:27depuis quelques années
00:32:29et a mis à disposition de tous les kinésithérapeutes
00:32:31un bilan codifié avec un score fonctionnel
00:32:34de dépistage pour mettre en place
00:32:36une rééducation auprès de ce public
00:32:38de plus de 65 ans
00:32:42Et enfin, impliquer davantage
00:32:44les kinésithérapeutes dans la santé au travail
00:32:47en créant un statut de masseur kinésithérapeute
00:32:49de santé au travail
00:32:52Nous souhaitons aussi inciter les professionnels
00:32:55à exercer en groupe
00:32:57au sein des CPTS et des MSP
00:32:59avec des mesures facilitatrices
00:33:01mais toujours en étroite collaboration
00:33:03avec ce qui se fait déjà
00:33:05avec ce que font les collectivités territoriales
00:33:07avec ce qu'a mis en place l'ARS
00:33:09Nous voulons travailler pour la facilitation
00:33:12parce que les charges administratives
00:33:15que représentent tous ces dispositifs
00:33:17sont vraiment un peu trop élevées
00:33:23Je voudrais aussi vous évoquer ici
00:33:25parler du statut de l'élu ordinal
00:33:28Effectivement, nous souhaiterions
00:33:30avec l'Ordre des Pédicures Podologues
00:33:33porter un amendement
00:33:35pour permettre aux élus
00:33:38qui remplissent des missions ordinales
00:33:40de pouvoir bénéficier par la cotisation
00:33:42sur leurs indemnités
00:33:44du régime de retraite
00:33:46Vous savez que l'investissement
00:33:48est très dur pour nous
00:33:50Nous gardons des activités
00:33:52parallèlement dans nos cabinets
00:33:54qui en pâtissent, nos patients aussi
00:33:58Et si l'indemnisation
00:34:00des journées de travail
00:34:02vient compléter un peu cette perte
00:34:04ce n'est pas le cas
00:34:06pour le régime de retraite
00:34:08Nous souhaitons porter cet amendement
00:34:10pour permettre, comme les autres élus
00:34:12ici
00:34:14de pouvoir
00:34:16par la cotisation
00:34:20bénéficier de ce régime
00:34:22général d'assurance retraite
00:34:24Enfin, pour conclure
00:34:26j'attire votre attention sur les points suivants
00:34:28Il existe de grandes attentes
00:34:30de la profession et des patients
00:34:32sur la reconnaissance des kinésithérapeutes
00:34:34et la valorisation
00:34:36de la kinésithérapie dans les politiques
00:34:38publiques de santé
00:34:40Nous devons aller vers un partage des actes
00:34:42et des compétences pour assurer
00:34:44une bonne prise en charge de nos patients
00:34:46Chaque avancée législative
00:34:48se voit bloquée par le retard
00:34:50voire l'absence de texte réglementaire
00:34:52et parfois de façon délibérée
00:34:54Il est temps d'améliorer
00:34:56les conditions d'exercice tant pour l'exercice
00:34:58salarié que libéral
00:35:00La profession n'est pas suffisamment reconnue
00:35:02de ses compétences
00:35:04pour son engagement
00:35:06par ses rémunérations
00:35:08et ses perspectives de carrière
00:35:10Pour continuer à assurer
00:35:12une offre de soins de qualité
00:35:14à la hauteur des défis, il est nécessaire
00:35:16de lui permettre d'y participer pleinement
00:35:18Chaque profession, notamment la nôtre
00:35:20doit être mobilisée et contribuée
00:35:22à la hauteur de ses pleines compétences
00:35:24pour résoudre les difficultés d'accès
00:35:26aux soins de nos concitoyens
00:35:28en collaboration et complémentarité
00:35:30avec toutes les autres professions
00:35:32Elles ne peuvent plus
00:35:34être considérées comme de simples
00:35:36dérogations au monopole médical
00:35:38Nous sommes
00:35:40109 000 kinés, je vous demande ici
00:35:42de nous faire confiance
00:35:44Je vous remercie
00:35:46Merci madame, et je donne maintenant la parole
00:35:48pour terminer à l'ordre des pédigures podologues
00:35:50Monsieur Brouard
00:35:52Monsieur le Président, mesdames les rapporteurs
00:35:54Monsieur et madame les sénateurs, chers collègues
00:35:56Tout d'abord, merci
00:35:58de permettre à la profession
00:36:00de pédicure podologue de pouvoir s'exprimer
00:36:02devant vous, merci pour cette invitation
00:36:04et je tenais aussi
00:36:06à excuser Eric Proulx
00:36:08le Président de l'Ordre qui, malheureusement
00:36:10n'a pas pu se rendre disponible
00:36:14Il faut constater que le PLFSS
00:36:162025, dans une version
00:36:18condensée de 32 articles
00:36:20se concentre exclusivement
00:36:22sur des orientations purement
00:36:24budgétaires, de recettes
00:36:26de dépenses et n'apporte pas
00:36:28en l'état de proposition structurante
00:36:30source d'optimisation
00:36:32financière à court ou moyen terme
00:36:36Lors de
00:36:38le passage à l'Assemblée nationale
00:36:40plusieurs amendements demandant la mise en place
00:36:42d'une loi pluriannuelle de santé ont été déposées
00:36:44Dans une approche
00:36:46un peu plus mesurée
00:36:48un rapport a été demandé
00:36:50permettant au Parlement d'évaluer l'application
00:36:52des prévisions financières
00:36:54de la loi de financement de la sécurité sociale
00:36:56en visant ainsi
00:36:58à anticiper
00:37:00l'adoption d'une loi pluriannuelle d'orientation
00:37:02en santé attendue par
00:37:04les acteurs du secteur
00:37:06Une loi
00:37:08pluriannuelle d'orientation en santé
00:37:10serait de nature à fédérer le monde de la santé
00:37:12dans une période où les lois
00:37:14de financement de la sécurité sociale sont particulièrement
00:37:16contraintes
00:37:18Un tel texte
00:37:20permettrait également d'aborder le sujet de la
00:37:22prévention en santé
00:37:24sur un espace-temps
00:37:26beaucoup plus cohérent et d'en évaluer
00:37:28les impacts financiers
00:37:30et les bienfaits
00:37:32de manière plus pertinente
00:37:34L'Ordre National
00:37:36des Pédicures Podologues s'inscrit dans cette logique
00:37:38de prévention
00:37:40en santé face au vieillissement de la population
00:37:42à l'augmentation des
00:37:44pathologies chroniques
00:37:46et à l'inflation galopante
00:37:48des dépenses de soins
00:37:50associés
00:37:52L'Ordre National
00:37:54des Pédicures Podologues se voit malheureusement
00:37:56contraint, pour ce PLFSS
00:37:582025, de ne pas porter de sujet
00:38:00structurant en prévention
00:38:02notamment
00:38:04pour la population grandissante des patients
00:38:06diabétiques qui, d'après la HHS,
00:38:08doit bénéficier d'un accompagnement
00:38:10dès les premiers symptômes de la maladie
00:38:14Sur le volet recettes
00:38:16L'Ordre National des Pédicures Podologues
00:38:18propose, à l'image
00:38:20de ce qui a été présenté par l'Ordre des
00:38:22masseurs, kinésithérapeutes
00:38:24un amendement visant à créer un statut de l'élu ordinal
00:38:26permettant de cotiser au régime général
00:38:28de la sécurité sociale
00:38:30cela au même titre que les élus locaux
00:38:32depuis la loi n° 2012
00:38:341404
00:38:36du 17 décembre 2012
00:38:38Cet amendement vise uniquement
00:38:40les élus du Conseil National
00:38:42des Pédicures Podologues et
00:38:44l'Ordre des masseurs, kinésithérapeutes
00:38:46Plus largement, je me suis concentré
00:38:48uniquement sur un propos concernant
00:38:50ce PLFSS, si on me
00:38:52accorde un tout petit peu de temps supplémentaire
00:38:54Je souhaiterais parler
00:38:56de l'universitarisation
00:38:58des professions paramédicales
00:39:00et notamment
00:39:02de l'universitarisation de la profession initiale
00:39:04des pédicures podologues
00:39:06Actuellement, nous sommes une profession
00:39:08à 3 ans d'études
00:39:10d'un niveau licence
00:39:12avec, à titre de
00:39:14comparaison, des
00:39:16parcours universitaires
00:39:18en Europe, mais aussi
00:39:20outre-Atlantique, sur un niveau
00:39:22master avec des compétences
00:39:24étendues sur la prise en charge
00:39:26notamment des patients diabétiques en premier recours
00:39:28et notamment pour répondre
00:39:30aux enjeux de ces pathologies chroniques
00:39:32Ces extensions de compétences
00:39:34aujourd'hui, elles sont
00:39:36connues, elles ne sont pas inventées en France
00:39:38Elles existent dans d'autres
00:39:40pays européens, notamment en
00:39:42Espagne, en Italie, en Angleterre
00:39:44en Irlande
00:39:46et il serait souhaitable que cette population
00:39:48de patients puisse bénéficier
00:39:50également en France
00:39:52de l'ensemble de ces compétences
00:39:54Pour la petite anecdote, j'ai un confrère élu
00:39:56qui a la double
00:39:58diplomation et il va
00:40:00en fait faire opérer
00:40:02pour des traitements d'ongles incarnés
00:40:04ces patients en Espagne
00:40:06qui se font rembourser par l'assurance maladie
00:40:08en France
00:40:10pour aller sur Paris
00:40:12Tout ça pour vous dire qu'il y a un sujet qui nous porte particulièrement
00:40:14au coeur, c'est cette
00:40:16universitarisation et cette montée des compétences
00:40:18à 5 ans
00:40:20Un projet a été proposé
00:40:22à la DGOS
00:40:24au bureau RH1
00:40:26précisément
00:40:28qui a été qualifié de remarquable
00:40:30mais de trop avancé
00:40:34Trop d'anticipation
00:40:36sur les besoins et les compétences
00:40:38à proposer à la population
00:40:40Je tenais à vous en faire part
00:40:42en marge
00:40:44de ce PLFSS
00:40:46mais que les sénateurs et sénatrices
00:40:48puissent prendre connaissance de l'état d'avancement
00:40:50du travail ordinal
00:40:52sur le fait qu'on souhaite vraiment offrir
00:40:54qualité, sécurité
00:40:56et compétences étendues à une population
00:40:58où les soins sont en constante
00:41:00augmentation. Merci de votre
00:41:02écoute
00:41:04Merci pour votre intervention
00:41:06Vous avez bien compris que dans mes propos
00:41:08d'introduction, j'évoquais vos réactions
00:41:10au PLFSS mais également de vos
00:41:12actualités parce que pour certaines
00:41:14on voit bien, comme vous l'avez dit, que le PLFSS
00:41:16serait quand même un exercice extrêmement
00:41:18budgétaire resserré cette année
00:41:20et donc forcément il n'ouvre
00:41:22pas beaucoup d'opportunités
00:41:24sur des sujets d'organisation
00:41:26ou de reconnaissance. Je vous avais
00:41:28évoqué les uns et les autres, les articles 40
00:41:30ou 45 qui avaient été
00:41:32prononcés à l'Assemblée Nationale
00:41:34à la même mécanique, voire même
00:41:36on est parfois même souvent plus rigoureux
00:41:38encore que l'Assemblée Nationale
00:41:40donc n'ayez bien en tête que dans vos démarches
00:41:42que vous allez faire auprès de nos collègues
00:41:44comme vous le faites tous les ans
00:41:46l'article 40 est assez strict, c'est-à-dire que
00:41:48c'est une création d'une dépense
00:41:50et même si on a des gains de façon indirecte
00:41:52ça ne fonctionne pas, donc c'est vraiment
00:41:54le premier point. L'article 45
00:41:56est très clair aussi, c'est-à-dire
00:41:58qu'on ne peut aborder un amendement que sur
00:42:00un sujet qui est à l'ordre du jour
00:42:02qui est traité par un article. Donc si
00:42:04ce n'est pas le sujet, malheureusement
00:42:06l'article 45 est amené
00:42:08à être prononcé.
00:42:10Et vous avez aussi l'article 41
00:42:12c'est pour faire le lien avec
00:42:14l'amendement sur une
00:42:16programmation pluriannuelle
00:42:18puisque logiquement seul le gouvernement
00:42:20peut se donner une injonction à lui-même
00:42:22ce qui est un peu étonnant souvent pour
00:42:24une programmation, en tout cas
00:42:26un texte de programmation, ce qui n'est pas le cas
00:42:28des parlementaires. Donc je voulais juste faire ce petit
00:42:30rappel, mais c'est surtout pour que
00:42:32vous ayez l'information que lorsque parfois vous avez
00:42:34un retour négatif, ce n'est pas
00:42:36forcément un désaccord des sénateurs
00:42:38ou un désintérêt des
00:42:40sénateurs sur telle ou telle position
00:42:42que vous évoquiez, c'est souvent notre mécanique budgétaire
00:42:44qui est contrainte habituellement
00:42:46mais alors là cette année elle est extrêmement
00:42:48contrainte. Voilà. Je donne tout de suite la parole
00:42:50maintenant à notre rapporteur
00:42:52de la branche maladie, Corinna Baer.
00:42:54Merci Président.
00:42:56Je voudrais tout d'abord excuser la rapporteure générale
00:42:58Elisabeth Douado qui a été obligée
00:43:00de nous quitter, qui vous prit l'excuser
00:43:02puisqu'elle a un rendez-vous avec le directeur de la direction
00:43:04de la Sécurité sociale, directeur général.
00:43:06J'avais
00:43:08prévu une première question, mais je crois que
00:43:10vous y avez déjà répondu, sur l'absence de mesures
00:43:12structurantes, sur ce PLFSS
00:43:14resserré, dont on sait bien
00:43:16qu'il génère de la frustration. Je crois que vous avez
00:43:18tous, soit
00:43:20vous l'avez affirmé, soit vous avez regretté
00:43:22l'absence de mesures. C'est vrai que
00:43:24nous avons eu par le passé,
00:43:26notamment, je pense à la proposition de loi
00:43:28de Mme Rys, Rys 2, ou de
00:43:30M. Valtoux, qui abordait la question
00:43:32des accès directs, de l'amélioration de l'accès aux soins.
00:43:34Mais là, c'est vrai que dans ce PLFSS
00:43:36on reste un petit peu sur notre
00:43:38fin, mais c'est vrai que le gouvernement a eu
00:43:40un temps très court pour présenter
00:43:42ce budget. Donc
00:43:44je vais vous poser deux questions. Une
00:43:46sur la pertinence des prescriptions
00:43:48qui est abordée pour le coup
00:43:50à l'article 16
00:43:52qui étend le champ de la
00:43:54procédure d'accompagnement à la pertinence
00:43:56des prescriptions, qui implique le renseignement
00:43:58par le prescripteur
00:44:00d'un formulaire confirmant que sa
00:44:02prescription respecte les indications
00:44:04au droit au remboursement, ou respecte
00:44:06les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
00:44:08Donc le prescripteur
00:44:10professionnel sera chargé d'exécuter
00:44:12la prescription. Il devra vérifier
00:44:14l'existence du document
00:44:16et en son absence de recueillir
00:44:18l'accord du patient
00:44:20compte tenu de l'absence de prise en charge
00:44:22derrière. Est-ce
00:44:24que cette extension
00:44:26d'une procédure comme celle-ci
00:44:28vous semble-t-elle souhaitable ?
00:44:30Est-ce qu'au contraire vous pensez qu'elle va
00:44:32s'avérer lourde ? Moi ça
00:44:34me faisait penser à
00:44:36l'ancien dispositif des ententes préalables
00:44:38mais dont on sait bien qu'elle ne pourrait
00:44:40être traitée aujourd'hui par l'assurance maladie.
00:44:42Donc voilà, c'est une autre façon
00:44:44de revenir à la pertinence des
00:44:46prescriptions et est-ce que
00:44:48vous pensez clairement
00:44:50que ça va impacter
00:44:52le temps consacré à la prise en charge directe
00:44:54du patient ?
00:44:56Et ensuite, deuxième
00:44:58sujet, le dossier
00:45:00médical partagé qui a été
00:45:02abordé tout à l'heure.
00:45:04La Cour des comptes
00:45:06qui dans son rapport sur l'application des lois de financement
00:45:08de la Sécurité sociale pour 2024
00:45:12constate un nombre important de
00:45:14concrets, monespace santé
00:45:16qui sont
00:45:18verts.
00:45:20L'utilisation,
00:45:22le peu d'utilisation
00:45:24du dossier médical partagé par
00:45:26les patients et les professionnels de santé
00:45:28en ville comme à l'hôpital.
00:45:32Il nous semble que ça constitue
00:45:34le DMP un outil essentiel
00:45:36de coordination des soins, d'organisation
00:45:38des parcours, d'éviter aussi
00:45:40la redonnance des actes.
00:45:42Faut-il
00:45:44davantage le contraindre ?
00:45:46Puisqu'aujourd'hui, il n'y a pas de sanctions
00:45:48si les professionnels de santé
00:45:50ne le remplissent pas.
00:45:52Sinon, par quels moyens peut-on, selon vous,
00:45:54mieux inciter les professionnels
00:45:56à s'emparer de cet outil ?
00:45:58Et puis, M. le Président,
00:46:00si vous le permettez,
00:46:02par rapport à ce qu'a dit l'Ordre
00:46:04des infirmiers,
00:46:06d'abord, un,
00:46:08j'alerte parce qu'il y aura peut-être une action
00:46:10au regard
00:46:12des dispositions de l'article 40,
00:46:14sur la généralisation
00:46:16de l'expérimentation de la signature
00:46:18des certificats de décès.
00:46:20Et les retours de terrain sont effectivement
00:46:22très bons, soit de la part des élus,
00:46:24soit de la part même des ARS
00:46:26et avec
00:46:28l'action des infirmières
00:46:30en EHPAD.
00:46:32Donc il y a une vraie plus-value
00:46:34vis-à-vis des établissements
00:46:36et vis-à-vis des familles, évidemment.
00:46:38Donc ça, c'est un point de vigilance
00:46:40que nous devons avoir.
00:46:42Et puis,
00:46:44approuver et
00:46:46appuyer ce que vous avez dit
00:46:48sur l'accompagnement
00:46:50à la pertinence des quotations.
00:46:52Voilà. Parce que
00:46:54effectivement, je connais un certain
00:46:56nombre d'infirmiers libéraux
00:46:58qui sont très embêtés
00:47:00par l'assurance-maladie sur leurs
00:47:02quotations. Et ça, ce chiffre a
00:47:04des sommes considérables.
00:47:06Donc elles apparaissent comme
00:47:08fraudées, parce que c'est ça
00:47:10à un moment donné. Et donc,
00:47:12il y a un vrai sujet. En tout cas,
00:47:14j'ai bien noté votre
00:47:16analyse et sur le terrain,
00:47:18ça nous revient avec un
00:47:20malaise de la part des professionnels de santé
00:47:22qui sont très actifs auprès
00:47:24des patients. Voilà, M. le Président.
00:47:26Merci. Merci. Alors, trois points.
00:47:28La pertinence des prescriptions, le DMP
00:47:30et une question particulière pour
00:47:32l'Ordre des infirmiers. On fait réparti.
00:47:34Qui intervient pour la pertinence
00:47:36des prescriptions ? Qui veut intervenir ?
00:47:38Allez.
00:47:44Merci de vos questions. Donc, il y a plusieurs.
00:47:46Mais on peut donner un avis rapide
00:47:48pour enclencher un discours
00:47:50entre nous et, bien sûr, éveiller
00:47:52vos questions.
00:47:54Sur les éléments que
00:47:56vous amenez sur
00:47:58le sujet propre du PLFSS,
00:48:00on ne va pas faire un machine arrière.
00:48:02On ne va pas repartir sous les ententes préalables
00:48:04qui font perdre un temps
00:48:06aux professionnels déments,
00:48:08qui font perdre un temps à l'assurance maladie
00:48:10qui n'est plus en capacité,
00:48:12qui n'est plus du tout
00:48:14en capacité, on l'a vu à travers
00:48:16une question de nos collègues
00:48:18chirurgiens dentistes, de pouvoir répondre
00:48:20sur les éléments essentiels.
00:48:22Il reste les ententes préalables
00:48:24sur l'utilisation de médicaments d'exception
00:48:26qui ont un coût
00:48:28pour la société
00:48:30particulier. Aujourd'hui,
00:48:32quand je suis dans mon cabinet,
00:48:34j'ai accès à Amélie Pro
00:48:36et je peux prescrire et j'ai
00:48:38un retour immédiat
00:48:40de l'assurance maladie
00:48:42sur la plupart.
00:48:44Je prends l'exemple des affections de longue durée
00:48:46puisque pour certains,
00:48:48les éléments cardiovasculaires, carcinologiques,
00:48:50diabète, la réponse est
00:48:52automatique. Oui, c'est accordé et le patient
00:48:54doit mettre sa carte à jour
00:48:56dans les 48 heures.
00:48:58La seule problématique, c'est certain,
00:49:00de certaines
00:49:04particularités françaises.
00:49:06La MGEN qui interdit
00:49:08une dématérialisation.
00:49:10Certains régimes
00:49:12qui interdisent ça. Mais ça devient epsilon.
00:49:14Pour les ententes préalables
00:49:16des transports,
00:49:18c'est la même chose. On le fait en ligne
00:49:20et c'est instantané pour le médecin
00:49:22traitant. Là où ça pose problème,
00:49:24c'est quand ce sont des pathologies chroniques
00:49:26ou des pathologies beaucoup plus graves,
00:49:28très compliquées,
00:49:30ou quand on est dans un établissement
00:49:32où ce n'est pas le médecin qui le fait et son ordinateur,
00:49:34il faut que ça soit délégué
00:49:36à travers un système administratif.
00:49:38Et c'est là où ça peut prendre une problématique
00:49:40puisque souvent, on demande au patient
00:49:42quand vous sortez, allez voir votre médecin traitant
00:49:44et celui-ci va vous refaire les bonnes
00:49:46de transport, les bonnes de prise en charge
00:49:48avec l'ensemble des acteurs
00:49:50du parcours de soins.
00:49:52Plutôt que de dire, vous coordonnez,
00:49:54mais on donne à chaque
00:49:56acteur, via la messagerie sécurisée,
00:49:58je dois prévenir
00:50:00la pharmacie que vous allez avoir du matériel.
00:50:02Et il ne peut pas l'anticiper
00:50:04si le patient arrive en disant
00:50:06bonjour, il me faut tout ça pour ce soir.
00:50:08Il a quand même
00:50:10l'ensemble des répartiteurs
00:50:12ou des différents
00:50:14d'entreprises qui travaillent
00:50:16avec eux en termes de
00:50:18fournitures. Si on doit prévenir
00:50:20un collègue
00:50:22kiné
00:50:24ou infirmier
00:50:26pour venir dans sa tournée
00:50:28qui est déjà contrainte
00:50:30avec des patients très lourds.
00:50:32Aujourd'hui, amener
00:50:34des entendres préalables, c'est amener
00:50:36de la cacophonie. Ce qu'il faut simplifier,
00:50:38c'est la dématérialisation sécurisée,
00:50:40c'est la traçabilité dans le dossier médical
00:50:42et dans le DMP, c'est votre
00:50:44deuxième question. La cour des comptes
00:50:46dit que ça ne marche pas. C'est toujours pareil,
00:50:48quand on n'est ni croyant ni pratiquant,
00:50:50c'est compliqué,
00:50:52et encore moins sachant. Mais quand on le fait
00:50:54au quotidien, ça marche très bien.
00:50:56Moi, quand j'ouvre mon logiciel,
00:50:58je ne donnerai pas le nom,
00:51:00je clique directement sur le DMP,
00:51:02l'accès est en deux clics.
00:51:04Et aujourd'hui,
00:51:06ça marche quasiment
00:51:08instantanément. Quand j'implémente
00:51:10mes ordonnances,
00:51:12mes lettres de correspondance
00:51:14ou que sais-je,
00:51:16ça marche de suite.
00:51:18La problématique, c'est est-ce que les autres
00:51:20ordres, les autres
00:51:22professionnels,
00:51:24ont-ils accès au DMP
00:51:26avec leur logiciel ?
00:51:28Voilà.
00:51:30La problématique, c'est que je pense qu'ils vont
00:51:32s'exprimer. Je pense qu'ils
00:51:34ne sont pas là, puisqu'on vient juste de finir.
00:51:36Et d'ailleurs, vous le savez,
00:51:38on a apporté une question
00:51:40de priorité
00:51:42constitutionnelle sur
00:51:44un décret qui est sorti sur
00:51:46l'habilitation de quels professionnels
00:51:48pouvaient avoir accès au DMP.
00:51:50Et ça nous pose problème
00:51:52quand on voit que certains de nos confrères
00:51:54ici à la table n'ont pas certains accès
00:51:56autorisés, mais qu'on autoriserait très bien
00:51:58du personnel administratif,
00:52:00d'établissement, d'établissement social-médico-social
00:52:02ou de la coordination.
00:52:04Moi, j'ai l'impression quand même que ce qui se
00:52:06passe dans mon dossier médical,
00:52:08j'ai envie de le partager avec
00:52:10des gens en qui j'ai confiance, tous les
00:52:12professionnels que je vais
00:52:14rencontrer dans mon parcours, voilà.
00:52:16Et donc, il ne faut pas aller trop vite.
00:52:18Mais je pense qu'aujourd'hui, le dispositif
00:52:20qui est un dispositif d'une puissance
00:52:22remarquable,
00:52:24je n'ai pas été tendre
00:52:26depuis six ans avec l'ANS
00:52:28et tous les autres partenaires, la DNS,
00:52:30je n'ai pas été tendre, je ne le suis toujours pas.
00:52:32Puisque j'ai porté recours
00:52:34au Conseil d'État. Mais
00:52:36je dois dire que pour le patient
00:52:38et pour les professionnels, entre eux,
00:52:40c'est une qualité, c'est une sécurité.
00:52:42Et là, on voit la possibilité
00:52:44d'aller voir le dernier bilan biologique
00:52:46et de ne pas represcrire.
00:52:48Alors, ce qui ne se fait jamais, malheureusement,
00:52:50dans les établissements, puisqu'eux ne
00:52:52croient que ce qui se fait chez eux.
00:52:54Mais en ville, on n'a pas cette problématique-là.
00:52:56Voilà. Donc, je pense que
00:52:58tout ça, c'est un chaînon. On attend
00:53:00bien sûr maintenant la prescription dématérialisée
00:53:02pour que le pharmacien
00:53:04qui soit référent
00:53:06puisse obtenir,
00:53:08là aussi, quand il le souhaite,
00:53:10immédiatement,
00:53:12la prescription pharmaceutique
00:53:14dans un délai instantané
00:53:16et avec un outil
00:53:18qui sera, là aussi, adapté
00:53:20aux deux professionnels qui sont.
00:53:22Donc, moi, je pense
00:53:24que revenir sur les ententes préalables, c'est
00:53:26alourdir tout le monde et c'est faire un flicage.
00:53:28C'est un flicage.
00:53:30Voilà. Je pense qu'il faut faire confiance.
00:53:32Je pense que ce que j'entends sur
00:53:34une normalisation dans
00:53:36la nomenclature ou les CCM,
00:53:38ça paraît cohérent aujourd'hui parce que
00:53:40sinon, ça part dans tous les sens. Et c'est un
00:53:42élément d'évolution,
00:53:44d'évolution du référentiel métier.
00:53:46Voilà. Le médecin, on peut en parler.
00:53:48C'est une évolution. Ça permet l'évolution
00:53:50de la qualité du référentiel métier.
00:53:52Ce qui n'était pas le cas jusqu'à longtemps.
00:53:54Certificat de
00:53:56décès.
00:53:58Moi, j'ai l'habitude de
00:54:00dire que le décès, c'est pas un soin.
00:54:02Voilà. C'est pas ça.
00:54:04C'est pas fait pour ça. C'est une proximité
00:54:06à un moment particulier,
00:54:08notamment avec les familles, quand il y en a
00:54:10encore. C'est une pression
00:54:12de l'État civil. Parce que sinon,
00:54:14on ne peut pas enclencher ce qui
00:54:16est la fin d'un chemin. Mais
00:54:18je ne vois pas pourquoi
00:54:20les collègues infirmiers ne seraient pas
00:54:22au rendez-vous.
00:54:24Très bien. Oui, allez-y.
00:54:26Oui, pour compléter les propos de l'Ordre
00:54:28des médecins, pour aller dans son sens.
00:54:30Je comprends tout à fait l'utilité,
00:54:32Madame la rapporteure, puisque
00:54:34c'est un sujet qui a un impact, effectivement,
00:54:36sur les finances de l'assurance maladie.
00:54:38Par contre, le fait de remplir encore un formulaire,
00:54:40c'est d'une lourdeur administrative, c'est pas possible.
00:54:42Alors, si c'est chêné
00:54:44dans les logiciels
00:54:46de prescription, s'il chêne,
00:54:48il va taper le nom de son médicament
00:54:50ou de son acte de biologie, tout de suite, hop,
00:54:52je clique sur la petite croix pour dire
00:54:54oui, ça respecte bien, etc.
00:54:56Oui, à ce moment-là, d'accord. Parce qu'en pratique,
00:54:58qu'est-ce qui se passe ? Les patients arrivent,
00:55:00je reparle du médicament, ils ont oublié
00:55:02ce formulaire,
00:55:04qu'ils n'ont pas.
00:55:06On le voit très, très bien avec
00:55:08certaines prescriptions de médicaments,
00:55:10il faut l'accord du patient
00:55:12et la formation du médecin, ils ne l'ont jamais,
00:55:14ou ça n'a pas été fait, etc.
00:55:16Oui, si c'est chêné, etc.
00:55:18Et ça refait un lien avec votre
00:55:20deuxième question sur le DMP.
00:55:22Si les logiciels sont adaptés,
00:55:24si ça se fait de façon fluide, sans prendre du temps
00:55:26pour le prescripteur, sans prendre du temps
00:55:28pour le dispensateur, quel qu'il soit,
00:55:30ou l'infirmier, etc.
00:55:32À ce moment-là, le DMP sera utilisé.
00:55:34Alors, il y a eu cette vague
00:55:36ségure, avec normalement les logiciels maintenant
00:55:38qui sont certifiés,
00:55:40il va y avoir cette prescription
00:55:42obligatoire, e-prescription,
00:55:44cette prescription électronique qui devrait
00:55:46normalement passer à la fin de l'année,
00:55:48de façon obligatoire.
00:55:50Voilà, ça marche bien, encore est-il, il faut que
00:55:52tout le monde l'utilise. Et à ce moment-là, dans ces conditions,
00:55:54oui, mais rajouter une feuille,
00:55:56un papier à remplir par le médecin,
00:55:58par le patient, à ce moment-là,
00:56:00que le dispensateur, que ce soit
00:56:02l'infirmier ou le kiné pour des soins,
00:56:04envoient à ce moment-là l'assurance maladie, et qui à l'assurance
00:56:06maladie se pose aussi un problème
00:56:08de confidentialité, enfin bref,
00:56:10tout ça, non, c'est pas très sérieux à notre époque.
00:56:12Très bien.
00:56:14Qui souhaite réagir par rapport au propos de...
00:56:16Oui, madame.
00:56:18Alors, merci, madame,
00:56:20pour
00:56:22votre point de vue
00:56:24sur le rôle des infirmiers
00:56:26dans l'établissement des certificats
00:56:28de décès. Les infirmiers,
00:56:30effectivement, qu'ils soient salariés
00:56:32ou libéraux, se sont engagés,
00:56:34et notamment, effectivement, les salariés
00:56:36des EHPAD, puisqu'on a quasiment...
00:56:38Alors, un tout petit peu moins encore
00:56:40de salariés, mais c'est presque une proportion
00:56:42de 50-50 entre les libéraux et les salariés
00:56:44qui sont engagés.
00:56:46Moi, ce que je... Donc,
00:56:48nous souhaitons, effectivement,
00:56:50que ça soit prévu, parce que l'expérimentation
00:56:52va se terminer au mois d'avril,
00:56:54et nous sommes d'ailleurs inquiets
00:56:56parce qu'actuellement, nous n'avons
00:56:58que 50% des infirmiers
00:57:00volontaires qui sont formés. C'est-à-dire
00:57:02que les dispositifs de formation
00:57:04qui étaient à la charge jusqu'à présent des ARS
00:57:06ne fonctionnent pas suffisamment
00:57:08vite et rapidement pour former
00:57:10tous les infirmiers volontaires.
00:57:12Donc, nous avons une vraie problématique sur la formation
00:57:14avec
00:57:16des infirmiers qui, certains,
00:57:18attendent depuis deux ou trois mois
00:57:20d'avoir une place en formation pour pouvoir
00:57:22effectivement
00:57:24faire les choses. Et même certaines
00:57:26ARS qui avaient contractualisé
00:57:28au départ jusqu'en décembre
00:57:30avec les organismes qui leur
00:57:32permettent de développer les formations
00:57:34et qui nous disent donc que
00:57:36les formations vont s'arrêter fin décembre
00:57:38alors que l'expérimentation dure
00:57:40jusqu'en avril. Donc là,
00:57:42on a
00:57:44les professionnels qui sont volontaires,
00:57:46les professionnels qui veulent se former,
00:57:48mais on a des difficultés quand même
00:57:50dans la réalisation
00:57:52pratico-pratique du dispositif.
00:57:56Pour ce qui est
00:57:58de l'appui à la cotation, oui,
00:58:00pour nous, c'est important
00:58:02que ces
00:58:04logiciels et que la
00:58:06manière dont les professionnels
00:58:08doivent coter, c'est vrai
00:58:10qu'ils sont déjà
00:58:12très touchés et impactés.
00:58:14Une infirmière qui reçoit ses
00:58:16indûs alors qu'elle pense faire son travail
00:58:18correctement et honnêtement, ça a
00:58:20vraiment un impact extrêmement négatif
00:58:22sur la population
00:58:24et pour nous, c'est vraiment,
00:58:26nous ne sommes pas impliqués dans la négociation
00:58:28de la Convention en tant qu'Ordre, mais
00:58:30l'honorabilité
00:58:32de notre profession, si nous sommes impliqués.
00:58:34Pour répondre à votre question
00:58:36sur le DMP,
00:58:38pour l'instant, nous attendons,
00:58:40on a commencé à avoir les premiers contacts
00:58:42avec l'ANS, puisque
00:58:44les travaux sur l'interopérabilité
00:58:46des logiciels des infirmiers avec
00:58:48le DMP n'est pas encore démarré.
00:58:50Et
00:58:52les retours que j'ai,
00:58:54les travaux ont déjà identifié
00:58:56les différents documents et de
00:58:58traçabilité, et je crois qu'il y en a à peu près
00:59:00une petite dizaine que les infirmiers
00:59:02pourront produire dans le DMP
00:59:04pour tracer leurs pratiques
00:59:06et leurs interventions,
00:59:08et ça va se développer,
00:59:10je pense, sur l'année 2025,
00:59:12donc je pense que ça augmentera aussi
00:59:14de façon significative
00:59:16l'utilisation du DMP
00:59:18par le rôle des infirmiers
00:59:20dans la traçabilité également.
00:59:22Très bien,
00:59:24M. Brouard, je crois.
00:59:26Oui, écoutez, pour compléter ce qui
00:59:28vient d'être dit concernant le DMP,
00:59:30effectivement, on a pris
00:59:32un retard conséquent concernant
00:59:34les échanges entre l'ANS
00:59:36et les professions de santé
00:59:38pour la mise en place
00:59:40de l'interopérabilité,
00:59:42à savoir les couloirs numériques
00:59:44entre certaines professions
00:59:46et donc le DMP.
00:59:48Je sais que ça fonctionne
00:59:50bien pour les médecins, donc on a bon espoir
00:59:52que pour les autres professions
00:59:54on puisse...
00:59:56Oui, merci.
00:59:58J'espère. Parce qu'en
01:00:00deux clics, ça serait l'idéal.
01:00:02Pour l'instant, on en est très loin.
01:00:04On devait être concerté, même
01:00:06concernant le contenu
01:00:08que pouvait alimenter un
01:00:10pédicure podologue au DMP.
01:00:12L'idée aussi pour nous, elle était
01:00:14pertinente à structurer en fait la
01:00:16donnée de santé et à pouvoir à terme
01:00:18aussi compiler ces datas
01:00:20avec une forme de pertinence,
01:00:22une structuration de la donnée.
01:00:24Ce qui m'a été répondu parce qu'on a réussi
01:00:26à rencontrer quelqu'un il y a dix jours, c'est que
01:00:28en fait, ils pensaient que ça allait être
01:00:30un frein auprès des professionnels
01:00:32de santé d'avoir trop de cases à remplir.
01:00:34Donc finalement, ça allait être
01:00:36un champ libre où chacun allait pouvoir
01:00:38raconter
01:00:40l'histoire du patient sur un champ
01:00:42qui nous paraît à notre sens pas
01:00:44complètement pertinent et que ça nécessiterait
01:00:46en tout cas d'avoir une partie
01:00:48structurée dans le recueil
01:00:50des données. Donc, on est
01:00:52dans l'attente. Les
01:00:54derniers travaux
01:00:56d'initiation de ce
01:00:58couloir numérique datent de
01:01:00début 2023. On va bientôt arriver à
01:01:02deux ans. Concernant
01:01:04la prescription électronique,
01:01:06le pédicure podologue est amené aussi
01:01:08à prescrire certains
01:01:10pansements
01:01:12antiseptiques et autres.
01:01:14La réponse a été de dire que
01:01:16la prescription électronique n'était pas pertinente pour
01:01:18notre profession. Donc, on attend
01:01:20le bon moment de cette
01:01:22pertinence pour pouvoir aussi
01:01:24pleinement associer
01:01:26l'ensemble des pédicures podologues dans
01:01:28l'utilisation de ces usages numériques.
01:01:30Sachant que la profession
01:01:32est dans l'attente, est pleinement
01:01:34consciente de l'intérêt
01:01:36de pouvoir reporter les
01:01:38données dans le DMP
01:01:40de chaque patient. Ça a été d'ailleurs
01:01:42une demande qui a été initiée par l'Ordre
01:01:44au moment de la loi RIST
01:01:46où avait été ajoutée
01:01:48dans un
01:01:50des dispositions
01:01:52concernant la prescription des soins
01:01:54diabétiques, que
01:01:56les informations puissent être déposées dans le
01:01:58DMP. Donc, nous concernons, c'est dans la
01:02:00loi. Mais,
01:02:02d'un point de vue pratique, on est dans l'attente.
01:02:04Merci beaucoup.
01:02:06Oui, Madame.
01:02:08Juste préciser un élément concernant le DMP.
01:02:10Je souscris à ce qui a été dit préalablement.
01:02:12Le Conseil de l'Ordre des sages-femmes a
01:02:14attiré la vigilance de l'ANS sur le fait
01:02:16que les mineurs qui ont une prescription de
01:02:18contraception ne peuvent pas la masquer
01:02:20au niveau des parents.
01:02:22C'est un niveau de vigilance à
01:02:24avoir parce que nous les avons
01:02:26alertés à plusieurs reprises et pour autant
01:02:28cette faille persiste.
01:02:30La quatrième année majeure,
01:02:32c'était une discrimination.
01:02:34Enfin, il faut qu'on se le dise,
01:02:36l'organisation aujourd'hui de
01:02:38la démographie médicale, elle a été
01:02:40dans sa pénurie organisée
01:02:42par les choix politiques.
01:02:44Moi, j'ai un numerus clausus
01:02:46à 3600.
01:02:48Quand j'ai été médecin, nous étions
01:02:5060 reçus sur
01:02:521200 dans l'AMFI. Il fallait
01:02:54se battre pour venir là. Quand on
01:02:56dit que c'est difficile aujourd'hui, on a oublié ce que
01:02:58l'on a connu, certains d'entre nous.
01:03:00Donc, ce n'était pas simple. Aujourd'hui, ils sont 20%.
01:03:02La quatrième année,
01:03:04c'était la réforme troisième cycle. La
01:03:06dernière année se fait obligatoirement un an.
01:03:08Ça a été possible
01:03:10en grande partie grâce à vous,
01:03:12les sénateurs.
01:03:14Puisque la volonté, c'était de dire
01:03:16on continue à aller
01:03:18au bout de la formation des généralistes
01:03:20parce qu'on n'en a pas besoin.
01:03:22Et comme ça, c'est la cacophonie et comme ça
01:03:24les patients n'ont pas d'accès aux soins et on va
01:03:26tout déréguler et faire dysfonctionner.
01:03:28Toutes les publications
01:03:30depuis le carré de White,
01:03:32en 1961, Barbara Stratfield
01:03:34à Johns Hopkins School,
01:03:36où tous les grands acteurs de la santé
01:03:38publique ont admis
01:03:40que le premier recours, le prêt américain,
01:03:42était essentiel à l'efficience du
01:03:44système. Donc un jour, je vous expliquerai
01:03:46ce qu'est le carré de White. Il a été repris
01:03:48d'ailleurs récemment par des jeunes chercheurs
01:03:50de médecine générale, le carré de la porte.
01:03:52À l'arrivée, qu'est-ce qui manque aujourd'hui ?
01:03:54Je me félicite qu'on ait eu autant de
01:03:56ministres en aussi peu de temps parce que comme ça,
01:03:58ils n'ont pas pu prendre les mauvaises décisions.
01:04:00Donc ça m'arrange.
01:04:02Du coup, en 2023,
01:04:04la première promotion est rentrée. En 2024,
01:04:06la deuxième promotion est rentrée.
01:04:08Et donc, ils sont totalement dans
01:04:10la nouvelle formation. Ils vont sortir
01:04:12en 2026. J'avais pris l'exemple
01:04:14à la demande
01:04:16de Catherine de Roche,
01:04:18la prédécesseure que j'ai saluée,
01:04:20même si elle est au Vietnam,
01:04:22et qui m'avait fait venir
01:04:24pour voir le président Rotaïo.
01:04:28Je lui avais expliqué très simplement,
01:04:30et vous allez comprendre, vous, mesdames
01:04:32et messieurs les sénateurs, parce que vous êtes en prise avec
01:04:34la réalité, ce qui manque peut-être à l'Assemblée
01:04:36nationale de nos jours.
01:04:38J'ai dit au président Rotaïo,
01:04:40vous avez combien de départements administratifs dans votre région ?
01:04:425. Vous avez combien de facultés ?
01:04:442. Vous avez combien d'interns
01:04:46tous les ans ? 110 dans chaque
01:04:48faculté. Ça fait 220.
01:04:50Si je divise par 5, vous aurez
01:04:5244 docteurs juniors dans
01:04:54chaque département. Il y avait eu une seule question.
01:04:56Qui bloque ?
01:04:58Qui bloque ?
01:05:00Maintenant, on les a enlevés, les bloqueurs.
01:05:02Ils ne sont plus là. Mais c'était un phénomène.
01:05:04Il ne faut pas en vouloir. Moi, je n'en veux à personne.
01:05:06C'est l'élément
01:05:08des ordonnances de Brès 58,
01:05:10l'hospitalocentrisme. Si vous n'êtes pas
01:05:12CHRU,
01:05:14point d'activité, point de soin.
01:05:16C'est ça, la règle.
01:05:18Aujourd'hui, vous allez avoir
01:05:20dans tous les lieux, dans tous les départements
01:05:22les 100
01:05:24des docteurs juniors qui vont arriver
01:05:26à partir de 2026.
01:05:28Il y en a aujourd'hui 40%
01:05:30de la totalité.
01:05:32Ça fait 3006, 3008,
01:05:34bientôt 4000, mais on va monter
01:05:36jusqu'à 12 000.
01:05:3840% de 12 000,
01:05:40ça fera quasiment 5000.
01:05:42Vous allez avoir cette irruption. Il faut faire très attention
01:05:44parce que la démographie
01:05:46terrible que l'on connaît actuellement
01:05:48est terrible pour les quelques années qui arrivent.
01:05:50En fait, dans 5-6 ans,
01:05:52ça va être
01:05:54le boomerang. On va avoir un retour
01:05:56en force des médecins
01:05:58de premier recours. Ce qui n'est pas tout à fait
01:06:00le cas de nos collègues spécialistes,
01:06:02ce qui, moi, me pose
01:06:04d'énormes problèmes.
01:06:06De ce côté-là, c'est réglé.
01:06:08Ce qui reste à régler aujourd'hui, c'est le statut.
01:06:10La quatrième année est professionnalisante.
01:06:12Là, on s'affronte
01:06:14et on peut le dire,
01:06:16nous, nos préconisations sont très
01:06:18claires, mais on s'affronte
01:06:20avec
01:06:22une fois
01:06:24de plus l'hospitalosantisme qui pense
01:06:26que
01:06:28de rester médecin généraliste
01:06:30sur un territoire en secteur 1,
01:06:32c'est pas bien puisque
01:06:34aujourd'hui, les postes de docteur junior
01:06:36des autres spécialités leur permettent d'avoir
01:06:38un secteur 2. Vous voyez que mon
01:06:40discours ordinal, pour une fois,
01:06:42est un peu engagé.
01:06:44C'est-à-dire que moi, je veux que l'accès
01:06:46aux soins soit garanti sur le
01:06:48territoire à toute personne, quel que soit
01:06:50son état, son statut
01:06:52ou ses problématiques.
01:06:54Nous, on a fait valoir que la
01:06:56formation serait
01:06:58professionnalisation.
01:07:00Ils percevraient
01:07:02les honoraires normaux de tout médecin
01:07:04avec un système, je ne vais pas rentrer dans les détails,
01:07:06de rétrocession,
01:07:08ce qui ne change pas énormément l'élément
01:07:10financier, mais qui professionnise
01:07:12le futur confrère.
01:07:14Il choisit le lieu où il veut
01:07:16aller et en plus,
01:07:18il commence à participer financièrement au régime
01:07:20spécifique des professionnels médicaux.
01:07:22Donc, il commence à cotiser pour sa
01:07:24retraite. On pense que c'est vertueux
01:07:26et on pense que c'est vertueux de rester en secteur 1.
01:07:28Voilà.
01:07:30On nous dit qu'en fait,
01:07:32on veut amener tout le monde dans le secteur
01:07:342, ce que je ne comprends pas. La médecine générale,
01:07:36à part quelques rares poches,
01:07:38elle est à 99%,
01:07:40secteur 1, accessible à tout le monde.
01:07:42Donc là, j'ai fait vite. Pour les maîtres de stage,
01:07:44monsieur le sénateur, c'est très clair.
01:07:46Aucune profession médicale ne peut revendiquer
01:07:48à ce jour 13 890
01:07:50généralistes
01:07:52de médecine générale sur les 52 000
01:07:54qui sont donnés par l'assurance
01:07:56maladie dans le dernier
01:07:58bilan qui a eu lieu
01:08:00à l'occasion du champ
01:08:02conventionnel, c'est-à-dire
01:08:0425% de la totalité des médecins
01:08:06généralistes de famille sont maîtres
01:08:08de stage. Je vous mets au défi
01:08:10de trouver autant de professionnels
01:08:12intégrés dans un compagnonnage
01:08:14de qualité pour former des futurs.
01:08:16Donc, la nation est prête.
01:08:18La nation est prête. Là où c'est
01:08:20problématique, mais on a une carte qui est montée
01:08:22par l'ARS. Je vous donnerai le lien,
01:08:24je l'ai demandé. Vous pourrez le vérifier
01:08:26avec le président. Vous verrez
01:08:28où ils sont, étiquetés
01:08:30par l'ARS et toutes les ARS.
01:08:32Donc on ne peut pas dire que c'est
01:08:34un quelconque
01:08:36élément particulier. Donc vous
01:08:38verrez leur disposition, leur géolocalisation
01:08:40en France. Maintenant,
01:08:42voilà, il ne manque
01:08:44plus qu'à que ça se mette en place.
01:08:46Ça devait être en novembre 2020.
01:08:48Ça sera en novembre 2026. Voilà.
01:08:50On a perdu six années. Je trouve que c'est
01:08:52terrible pour une république.
01:08:56On continue ? On va
01:08:58continuer très très rapidement. Je vais
01:09:00prendre sur trois petits points.
01:09:02Pour les études de pharmacie,
01:09:04sur la première question, monsieur le sénateur.
01:09:06Effectivement, il y a deux ans,
01:09:08il y avait mille places vacantes dans les études de pharmacie.
01:09:10Maintenant, cette année, il y en a à peu près 250.
01:09:12Vous voyez qu'on a bien réduit le nombre.
01:09:14Alors pourquoi ? C'est parce qu'avec la réforme
01:09:16des études de pharmacie, avec
01:09:18ces études communes
01:09:20entre médecine, maïotique, dentaire
01:09:22et pharmacie, avec ce concours commun,
01:09:24il y a une baisse de visibilité des études de pharmacie.
01:09:26Et donc, effectivement,
01:09:28beaucoup de jeunes qui ont été
01:09:30débutés dès le
01:09:32premier semestre, effectivement,
01:09:34ont été réorientés vers une autre filière
01:09:36et ont abandonné
01:09:38toutes les études de médecine, de pharmacie
01:09:40et autres. Donc ça, c'est une des raisons.
01:09:42Et surtout, c'est ce manque de visibilité.
01:09:44Et c'est pour ça que l'Ordre a été à l'origine
01:09:46d'une campagne de communication.
01:09:48C'est pharmacie, le moins connu des métiers connus. Je vous encourage
01:09:50à aller voir ça. C'est disponible sur tous les réseaux sociaux,
01:09:52etc. Pour interpeller les jeunes
01:09:54pour dire la variété maintenant
01:09:56des métiers de pharmacien. Ce n'est pas seulement l'officine,
01:09:58mais c'est l'hôpital, c'est la répartition,
01:10:00c'est la biologie médicale, c'est l'hôpital,
01:10:02etc. Donc, ça s'arrange.
01:10:04Mais effectivement, il y a un gros souci.
01:10:06C'est cette réforme des études et ce manque de visibilité
01:10:08dans le parcours
01:10:10SUP. En ce qui concerne les
01:10:12trônes, je ne sais plus qui c'est qui me l'a posé,
01:10:14c'est vous. Oui, effectivement,
01:10:16ça permet... Je n'ai pas les chiffres, je suis vraiment désolé.
01:10:18C'est l'assurance maladie qui les a. On cote
01:10:20différemment si c'est un trône négatif
01:10:22ou un trône positif, par exemple, pour l'angine
01:10:24avec dispensation d'antibiotiques.
01:10:26Donc ça, on le voit. Et maintenant, on voit
01:10:28énormément des confrères du professeur
01:10:30Oustry qui prescrivent des livrances d'antibiotiques si
01:10:32le trône est positif.
01:10:34On fait gagner du temps aux médecins, parce que franchement,
01:10:36à l'intérêt d'aller mettre ce petit bâtonnet dans
01:10:38la gorge, bon, on prend du temps.
01:10:40Il faut attendre 5 minutes pour la lecture.
01:10:42Donc, voilà.
01:10:44Il y a des limitations pour les jeunes enfants,
01:10:46notamment, qui sont réservés encore au prélèvement
01:10:48au niveau des médecins. Mais oui, moi,
01:10:50dans mon exercice personnel, je vois effectivement
01:10:52beaucoup, beaucoup de
01:10:54gens qui ont des livrances d'antibiotiques, en termes déjà
01:10:56de santé publique et en termes d'économie.
01:10:58Ça, c'est une évidence. Il faudrait vous renseigner
01:11:00auprès de l'assurance maladie. Je pense qu'il doit y avoir les chiffres
01:11:02à ce niveau-là. Et enfin, une dernière question
01:11:04sur laquelle je voulais répondre, sur la prévention.
01:11:06Qu'est-ce qui manque et qu'est-ce qui peut manquer
01:11:08en prévention ? Alors, il y a déjà des textes
01:11:10qui sont sortis, et je reprends
01:11:12l'Ordre de financement de sécurité sociale 2022 qui avait
01:11:14mis en place dans son article 66
01:11:16une dispensation des substituts
01:11:18nicotiniques par le pharmacien.
01:11:20Eh bien, on est toujours en attente des textes.
01:11:22Vous voyez, ça, c'est une action de prévention qui n'est toujours
01:11:24pas mise en place. Il peut y avoir
01:11:26d'autres dépistages. On a parlé des trônes.
01:11:28Et là, je parle bien de trône d'orientation et de diagnostic.
01:11:30Il ne s'agit pas de diagnostic
01:11:32qui peut se faire sur plein d'autres choses.
01:11:34Sur le
01:11:36cholestérol, sur d'autres pathologies,
01:11:38sur l'insuffisance rénale, il y a plein de tests comme ça qui pourraient
01:11:40se mettre en place pour permettre à un patient
01:11:42de rentrer dans le système de soins et
01:11:44permettre de l'orienter vers le médecin
01:11:46qui reste bien sûr le coordinateur
01:11:48du social
01:11:50et puis du médical.
01:11:52Donc oui, effectivement, il y a ça qui manque aussi.
01:11:54Et puis, ce dont je vous avais évoqué
01:11:56lors de mon propos liminaire, c'est
01:11:58pourquoi pas dans la contraception
01:12:00chez les femmes, pouvoir permettre aux pharmaciens
01:12:02d'instaurer une contraception
01:12:04progestative en première intention
01:12:06ou le renouvellement. Quelqu'un, il va
01:12:08commencer suite à une prescription d'une sage-femme
01:12:10ou d'un médecin une contraception,
01:12:12va l'arrêter pour x ou y raisons
01:12:14pendant trois mois, six mois, et pour recommencer
01:12:16s'il ne peut pas avoir un rendez-vous rapidement,
01:12:18on pourrait reprendre la dernière prescription.
01:12:20Voilà, ça c'est des choses qui pourraient se faire aussi
01:12:22en termes de prévention. Très rapide.
01:12:24C'est parfait. Madame Lebrun.
01:12:26Je vais essayer d'être aussi rapide. Le ticket modérateur.
01:12:28La première chose, c'est que tous les Français
01:12:30ne bénéficient pas d'une mutuelle. Ça, c'est le premier
01:12:32élément. Le deuxième élément, c'est
01:12:34qu'il est quand même très frustrant de voir
01:12:36les mutuelles remboursées
01:12:38de plus en plus de pratiques non conventionnelles
01:12:40en santé, non fondées sur la science
01:12:42au dépens des preuves scientifiques.
01:12:44Ça, c'est pour le ticket modérateur.
01:12:46Ensuite, juste pour dire à l'ordre
01:12:48des médecins, je vous envise, sur statut maître
01:12:50de stage universitaire. La loi Chapelier
01:12:52l'a consacrée en janvier 2023.
01:12:54Ce n'a pas été suivi de décret d'application.
01:12:56Donc pour l'instant, le statut de maître de stage n'existe
01:12:58pas pour les stages femmes. Pour autant, il est pensé
01:13:00dans le dispositif législatif.
01:13:02Pour les données
01:13:04périnatales et effectivement l'exercice
01:13:06mixte, ça fait écho. Alors vous dites
01:13:08nous manquons de pédiatres, mais nous manquons de
01:13:10gynécologues obstétriciens, nous manquons d'anesthésistes,
01:13:12nous manquons aussi de stages femmes.
01:13:14Et la difficulté d'exercice
01:13:16mixte, libéral et hospitalier
01:13:18est aussi une problématique du fait
01:13:20des dispositions statutaires des stages femmes.
01:13:22Ensuite,
01:13:24vous avez posé la question des personnes
01:13:26les plus démunies. Je crois qu'il y a déjà
01:13:28une approche qui est par le
01:13:30ticket modérateur. Concernant
01:13:32les personnes en situation de handicap,
01:13:34nous avons un modèle remarquable du
01:13:36à-les-vers. C'est le dispositif
01:13:38indigénéco. Ce dispositif,
01:13:40nous appelons à sa généralisation
01:13:42parce qu'il vient accompagner les femmes
01:13:44en situation de handicap qui sont
01:13:46dans les établissements médicaux sociaux,
01:13:48qui ne peuvent pas justement se déplacer
01:13:50vers une structure hospitalière
01:13:52ou vers un professionnel de santé libéral.
01:13:54Et ce dispositif,
01:13:56il permet d'accompagner les femmes sur
01:13:58le champ de l'éducation et de la vie effective,
01:14:00dans la lutte contre les violences intrafamiliales
01:14:02et sur la gynécologie de prévention.
01:14:04Un mot sur le dispositif passerelle.
01:14:06Vous avez évoqué l'optimisation du dispositif
01:14:08passerelle. Ça, ça vaudrait si
01:14:10parmi nos professions de santé,
01:14:12il y avait une profession qui soit pléthorique
01:14:14en termes démographiques. Nous sommes tous
01:14:16en tension. Donc penser le dispositif
01:14:18passerelle d'une profession de santé vers
01:14:20une autre va forcément majorer la
01:14:22pénurie de la situation dans laquelle
01:14:24nous sommes. Et enfin,
01:14:26pour aborder la prévention
01:14:28et sur tout ce qui manque
01:14:30dans le domaine de la prévention,
01:14:32eh bien, il manque l'éducation.
01:14:34Et notamment l'éducation, la vie
01:14:36effective et sexuelle.
01:14:38C'est pour cette cause nationale, la lutte
01:14:40contre les violences intrafamiliales,
01:14:42c'est pour ça que nous militons pour ces trois
01:14:44consultations, qui ne sont pas les consultations
01:14:46de prévention généraliste, mais qui sont
01:14:48vraiment extrêmement étudiées
01:14:50sur le champ de la vie affective,
01:14:52relationnelle et sexuelle, et qui pourraient
01:14:54être très bénéficiaires pour les hommes et les
01:14:56femmes de notre société.
01:14:58Merci beaucoup. On continue ?
01:15:00J'ai pas fini de répondre.
01:15:02Je reviendrai vers vous, vous ferez la conclusion.
01:15:04...
01:15:06Oui, oui, j'ai remarqué aussi.
01:15:08Allez, on continue, on reviendra vers vous.
01:15:10Juste un mot sur les personnes
01:15:12déminuées et sur les soins
01:15:14en EHPAD ou dans les établissements
01:15:16de santé. Pour
01:15:18les chirurgiens dentistes, les personnes
01:15:20déminuées, il y a quelques bus
01:15:22qui fonctionnent, en effet, pour faire du dépistage.
01:15:24Il y a le bus d'Enterre, qui est bien connu sur Paris.
01:15:26Il y en a d'autres ailleurs.
01:15:28Dans les ...
01:15:30pour les handicapés profonds,
01:15:32c'est-à-dire ceux qui ne
01:15:34peuvent pas être soignés en
01:15:36cabinet, il existe pas mal de
01:15:38réseaux de santé qui sont en didant
01:15:40ou, par exemple, le réseau
01:15:42santé buccodentaire handicap Ronalp
01:15:44que je connais bien puisque c'est ma région,
01:15:46qui vont faire
01:15:48donc du dépistage avec ...
01:15:52Les soins peuvent se faire
01:15:54à différents niveaux parce qu'il y a des cabinets dans
01:15:56certains hôpitaux qui les reçoivent
01:15:58et puis il y a un dépistage qui
01:16:00peut se faire avec
01:16:02un camion remorque
01:16:04qui est équipé, qui vont
01:16:06dans les IME ou les femmes
01:16:08ou même certains
01:16:10EHPAD, s'il vous plaît, où ils peuvent faire
01:16:12le dépistage,
01:16:14certains soins, il y a
01:16:16même de la radiologie dedans, il y a ...
01:16:18Voilà, c'est ce qui peut exister actuellement.
01:16:20Pour les EHPAD,
01:16:22le plus compliqué, c'est qu'on n'a
01:16:24pas de contrat d'exercice
01:16:26pour les libéraux
01:16:28en EHPAD. Ce contrat-là,
01:16:30on l'attend depuis des années.
01:16:32Il est presque au point,
01:16:34je crois, qu'il y a un blocage.
01:16:36Autant que je sache, c'est
01:16:38simplement sur
01:16:40le financement d'une formation
01:16:42obligatoire pour les praticiens qui vont
01:16:44en EHPAD tous les ans et je
01:16:46souhaite que ça soit débloqué le plus vite possible
01:16:48mais aujourd'hui, c'est difficile.
01:16:50Merci.
01:16:51Merci beaucoup. On continue ? Le tour de table ?
01:16:54Oui. Alors,
01:16:56Monsieur, sur votre
01:16:58question sur la démographie infirmière
01:17:00et sur
01:17:02le choix du métier et notamment
01:17:04le rôle que pourrait avoir Parcoursup,
01:17:06alors, mon point de vue,
01:17:08c'est déjà
01:17:10le système de formation avec les instituts
01:17:12de formation où, malheureusement, certains
01:17:14jeunes sont obligés de traverser la France
01:17:16pour aller dans un institut qui
01:17:18les a reçus ou
01:17:20leur rendent de sortie
01:17:22par rapport à Parcoursup, leur permet
01:17:24d'aller dans tel ou tel autre
01:17:26institut de formation qui n'est pas forcément
01:17:28à proximité du domicile.
01:17:30Ça, ça complique considérablement
01:17:32les choses et ça les complique
01:17:34d'autant plus qu'il n'y a pas de système
01:17:36homogène de financement
01:17:38des études. Les bourses sont
01:17:40différentes selon les régions
01:17:42et les étudiants
01:17:44qui sont souvent des étudiants
01:17:46pour lesquels les études d'infirmière sont
01:17:48un ascenseur social, ont du mal à
01:17:50financer leurs études et on a vraiment des
01:17:52problématiques de pauvreté de nos étudiants
01:17:54en sciences infirmières.
01:17:56La deuxième chose, c'est le choix
01:17:58du métier, vous avez parlé du choix
01:18:00du métier, c'est l'attractivité
01:18:02car les études sont difficiles,
01:18:04on a beaucoup d'abandon en deuxième
01:18:06et en troisième année parce que
01:18:08le cursus est
01:18:10lourd, le nombre
01:18:12d'heures, le nombre de stages
01:18:14à réaliser et les difficultés
01:18:16financières à vivre
01:18:18pendant ces études sont
01:18:20un facteur à mon sens
01:18:22il y a des études notamment qui
01:18:24montrent que la santé mentale
01:18:26des étudiants en sciences infirmières
01:18:28il y a des difficultés également
01:18:30donc moi je ne remets pas en
01:18:32cause forcément Parcoursup
01:18:34on peut peut-être l'améliorer en
01:18:36termes de
01:18:40de programmation
01:18:42des algorithmes
01:18:44mais en tout cas c'est quand même
01:18:46encore notre profession
01:18:48c'est-à-dire qu'il y a des étudiants
01:18:50qui sont en train de s'intégrer
01:18:52dans le système de Parcoursup
01:18:54il y a des étudiants qui sont
01:18:56encore dans celle qui sont les plus
01:18:58choisies par les étudiants
01:19:00dans le système de Parcoursup
01:19:02sur la question
01:19:04des passerelles
01:19:06je ferai un peu la même réponse
01:19:08que ma collègue
01:19:10la problématique actuelle
01:19:12pour nous c'est plutôt la problématique
01:19:14de l'universitarisation de notre profession
01:19:16il n'y a pas de contractualisation
01:19:18certaines universités ne veulent pas
01:19:20signer la contrate répartite
01:19:22avec les régions
01:19:24certaines régions ne veulent pas non plus signer
01:19:26enfin bref pour l'instant il y a
01:19:28d'énormes difficultés à mettre en place
01:19:30la véritable universitarisation
01:19:32de notre formation en sciences infirmières
01:19:34donc
01:19:36on n'en est pas encore à la question des passerelles
01:19:38parce qu'il faudrait déjà
01:19:40qu'on ait une véritable universitarisation
01:19:42structurelle de la formation des infirmières
01:19:44en France à l'image de ce qui
01:19:46se fait dans les autres pays européens
01:19:48où c'est déjà le cas depuis longtemps
01:19:50sans compter la nécessité
01:19:52ensuite en dehors
01:19:54du niveau
01:19:56d'entrée dans le métier
01:19:58c'est-à-dire le métier socle
01:20:00mais aussi la possibilité d'avoir des vrais
01:20:02départements de recherche en soins infirmières
01:20:04dans les universités
01:20:06avec la possibilité des masters
01:20:08et ensuite des doctorats. Actuellement
01:20:10les infirmières françaises qui veulent faire un doctorat
01:20:12sont obligées de partir
01:20:14à l'étranger. Moi je trouve que ce n'est
01:20:16pas à la hauteur de notre système de santé
01:20:18et de notre système universitaire
01:20:20de ne pas avoir de véritables
01:20:22départements dans toutes les
01:20:24universités françaises dans toutes
01:20:26les régions, départements de
01:20:28sciences infirmières à l'image de ce qui se fait
01:20:30en Irlande, en Espagne
01:20:32en Italie, en Angleterre
01:20:34donc on est à la traîne
01:20:36aussi sur ce sujet
01:20:38et puis la dernière
01:20:40question sur qu'est-ce qui se manque pour la
01:20:42prévention, je l'avais abordé
01:20:44il manque de prendre en compte
01:20:46les capacités, les compétences
01:20:48des infirmières dans ce domaine
01:20:50pour la prévention des jeunes notamment
01:20:52en santé mentale
01:20:54dans les concertations qui ont été menées
01:20:56par l'assurance maladie sur la santé mentale
01:20:58des jeunes, les infirmières
01:21:00en santé de l'éducation nationale
01:21:02ont été purement oubliées
01:21:04il manque
01:21:06du temps aux infirmières
01:21:08notamment dans les établissements sanitaires
01:21:10pour pouvoir faire une démarche de prévention
01:21:12auprès des patients dont elles s'occupent
01:21:14elles pourraient le faire mais
01:21:16elles n'en ont pas le temps non plus
01:21:18donc j'ai
01:21:20tout à l'heure dit que vraiment
01:21:22il y a une nécessité de
01:21:24réinvestir les compétences
01:21:26des infirmières dans le système de prévention
01:21:28à la française
01:21:30merci beaucoup, on continue
01:21:32madame
01:21:34pour l'ordre des kinés
01:21:36je vais répondre d'abord sur la prévention
01:21:38donc j'insiste
01:21:40sur la prescription
01:21:42la primo prescription d'activité physique adaptée
01:21:44c'est totalement dans le champ
01:21:46de la prévention, nous avons
01:21:48un amendement qui a été rejeté
01:21:50à l'Assemblée Nationale
01:21:52on compte sur vous pour peut-être
01:21:54le ressortir
01:21:56ici
01:21:58vous avez compris mon insistance
01:22:00et nous ne comprenons pas
01:22:02pourquoi on a été oublié de ce dispositif
01:22:04pour compléter
01:22:06les bilans de prévention
01:22:08aux âges clés de la vie
01:22:10le kinésithérapeute aussi
01:22:12peut prendre une place essentielle
01:22:14j'ai parlé
01:22:16du statut
01:22:18de kinésithérapeute de santé au travail
01:22:20pour la détection de tous les
01:22:22troubles qui sont liés
01:22:24au travail
01:22:26aux postes de travail
01:22:28également
01:22:30on avait
01:22:32un dispositif
01:22:34qui s'appelait M-Tondo
01:22:36qui permettait de faire de la détection
01:22:38au niveau des établissements scolaires
01:22:40pour l'apprentissage
01:22:42du port du cartable, pour les gestes
01:22:44et les postures
01:22:46dès la plus jeune enfance
01:22:48j'ai entendu par chez moi en Occitanie
01:22:50qu'il y avait un dispositif qui pouvait bientôt
01:22:52voir le jour aussi
01:22:54sur certains apprentissages
01:22:56j'ai entendu parler des problèmes
01:22:58de constipation chez les très jeunes
01:23:00et les kinésithérapeutes proposent
01:23:02aussi des choses en ce sens
01:23:04par le biais des URPS
01:23:06donc il y a encore
01:23:08des bilans à faire
01:23:10des bilans de prévention et des sensibilisations
01:23:12à tous les âges de la vie
01:23:14et donc ce fameux bilan
01:23:16de motricité chez les personnes
01:23:18âgées pour essayer de détecter
01:23:20au plus tôt les risques de chute
01:23:22les risques d'ankylose et tous les risques
01:23:24liés à la mobilité et donc
01:23:26à la perte d'autonomie
01:23:28on n'a pas assez encore travaillé
01:23:30là-dessus et les dispositifs
01:23:32ne sont pas encore suffisamment développés
01:23:34voilà pour la partie prévention
01:23:38on porte par ailleurs
01:23:40une PPL avec toutes
01:23:42les autres organisations
01:23:44de la profession pour insister
01:23:46aussi sur tous ces phénomènes-là
01:23:48qui nous semblent essentiels
01:23:50pour notre profession
01:23:52pour les passerelles
01:23:54on n'a pas de point bloquant
01:23:56sur les passerelles à condition que ce soit
01:23:58bien sûr dans les deux sens
01:24:00a priori j'ai une information
01:24:02qui dirait que
01:24:04une fois que
01:24:06l'étudiant s'est embarqué en passesse
01:24:08il ne peut pas faire
01:24:10demi-tour et revenir
01:24:12sur des études de kiné
01:24:14donc ça c'est déjà un point bloquant par exemple
01:24:18sinon pour le reste on n'a pas
01:24:20d'observation particulière sur ce dispositif
01:24:22qui à mon avis même
01:24:24si ça prendrait un peu
01:24:26à Pierre pour déshabiller Paul
01:24:28ou dans le sens que vous voulez
01:24:30je pense qu'il faut laisser la liberté
01:24:32aux étudiants de se tromper de parcours
01:24:34éventuellement et de pouvoir
01:24:36embrasser d'autres carrières
01:24:38s'ils ont un départ qui n'était pas le bon
01:24:40et je pense qu'en santé c'est important
01:24:44la troisième chose je reviens sur le DMP
01:24:46puisque Mme Lassarade en avait reparlé
01:24:48juste pour dire que le ministère de la santé
01:24:50en 2023 avait mis à disposition
01:24:52via la plateforme
01:24:54ProConnect santé
01:24:56le moyen d'accéder
01:24:58avant l'interopérabilité définitive
01:25:00pour nous les kinésithérapeutes
01:25:02par exemple de pouvoir mettre
01:25:04nos prescriptions via cette plateforme
01:25:06et le ministère l'incrémentait
01:25:08après sur les DMP
01:25:10donc on avait communiqué
01:25:12nous l'ordre des kinés
01:25:14pour nos kinés
01:25:16et je pense que c'est un dispositif
01:25:18qui n'est pas encore assez
01:25:20connu, élargi
01:25:22et qui doit nous permettre
01:25:24et nous faciliter
01:25:26la communication
01:25:28sur le dossier médical partagé
01:25:30merci
01:25:32on termine le tour de table
01:25:34concernant les passerelles
01:25:36effectivement on a abordé
01:25:38le problème de l'universitarisation
01:25:40que j'ai abordé dans mon propos
01:25:42on est loin d'avoir
01:25:44une structuration
01:25:46pérenne dans le temps
01:25:48dans le sens où vous avez
01:25:50des instituts de formation aujourd'hui
01:25:52qui ont des statuts privés
01:25:54et qui ont beaucoup de mal
01:25:56à contractualiser avec l'université
01:25:58pour rentrer dans cette universitarisation
01:26:00pour différentes raisons
01:26:02souvent des raisons financières
01:26:04avec des différences de traitement
01:26:06financier entre le privé et l'université
01:26:08voire même parfois entre l'hospitalier
01:26:10et l'université
01:26:12donc il y a eu une mission
01:26:14de lancer la mission Amirati
01:26:16pour faciliter
01:26:18cette évolution de l'universitarisation
01:26:20on n'en a pour l'instant
01:26:22pas eu les conclusions, je ne sais pas si on les aura
01:26:24mais en tout cas il y a un vrai frein
01:26:26de ce transfert
01:26:28de certains enseignements
01:26:30entre la formation actuelle
01:26:32portée par différents acteurs
01:26:34et l'université
01:26:36ça pose un vrai souci parce que l'universitarisation
01:26:38concernant notre profession
01:26:40c'est depuis 2012
01:26:42on est maintenant sur des expérimentations
01:26:44comme je l'ai dit quand on propose
01:26:46quelque chose de pertinent et de novateur
01:26:48on nous dit c'est trop fort, trop vite, trop tôt
01:26:50donc un vrai souci
01:26:52concernant
01:26:54cette possibilité de passerelle
01:26:56elle est complètement dépendante
01:26:58de l'évolution de cette universitarisation
01:27:00a contrario je pense que ça peut avoir
01:27:02un intérêt
01:27:04cette passerelle
01:27:06pour donner une forme d'appétence
01:27:08à ces professions de santé
01:27:1042 ans dans le soin
01:27:12en tant que professionnel de santé
01:27:14ça peut paraître long pour certains
01:27:16on a des abandons de carrière
01:27:18par épuisement professionnel
01:27:20et cette possibilité peut-être demain
01:27:22d'avoir plusieurs carrières
01:27:24au sein de l'activité en santé
01:27:26pourrait redonner un petit peu plus d'appétence
01:27:28aussi à certains jeunes
01:27:30qui voudraient se lancer dans la filière
01:27:32Voilà, pour cette audition
01:27:34que vous avez pu suivre sur notre antenne
01:27:36n'hésitez pas à lire les décryptages
01:27:38et à voir les replays, c'est sur publicsena.fr
01:27:40Très belle suite des programmes sur Public Sénat