100% Sénat diffuse et décrypte les moments forts de l'examen des textes dans l'Hémicycle, ainsi que des auditions d'experts et de personnalités politiques entendues par les commissions du Sénat. Année de Production :
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00:00:00Bonjour à tous, soyez les bienvenus sur Public Sénat.
00:00:12Tout de suite, nous vous proposons de suivre l'audition du ministre des Sports, Gilles Averrous,
00:00:17devant la Commission des Sports de la Chambre haute.
00:00:19Il est questionné sur le projet de loi de finances 2025.
00:00:22C'est évidemment, et vous vous en doutez, un honneur pour moi et aussi une certaine émotion
00:00:27d'être devant vous aujourd'hui pour la première fois dans mes nouvelles fonctions
00:00:31de ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative,
00:00:34et de pouvoir à la fois vous présenter la feuille de route de mon ministère,
00:00:39mais également, je veux dire aussi et peut-être surtout,
00:00:42pouvoir répondre à vos questions, à vos interrogations
00:00:44avec l'actualité qui est celle du projet de loi de finances.
00:00:50Cette audition aussi, évidemment, pour moi l'occasion
00:00:54de vous présenter la constitution de ce grand ministère que j'ai sous ma responsabilité,
00:00:59parce que je disais à l'instant que c'était le ministère des Sports,
00:01:03de la Jeunesse et de la Vie associative.
00:01:04Vous avez tous remarqué que précédemment, c'était les sports, les Jeux olympiques et paralympiques,
00:01:09et que la Jeunesse et la Vie associative relevaient d'un autre ministère
00:01:13et que les trois composantes ont été regroupées à la demande du Premier ministre
00:01:18et exprimant ainsi une volonté d'avoir un ministère de plein exercice sur ces trois missions
00:01:23et de les considérer avec une importance toute particulière
00:01:27au regard de l'impact que ça peut avoir sur la société,
00:01:29notamment de Lyon, au lendemain des Jeux olympiques,
00:01:33dont on a pu tous se saluer de la bonne organisation,
00:01:36mais aussi de la concorde que ça avait amené à notre pays
00:01:40en réunissant la population dans toutes ses composantes
00:01:43et en donnant une image extraordinaire de la France à l'étranger.
00:01:47J'étais il y a quelques jours au Conseil européen des ministres du sport à Porto
00:01:51et l'ensemble des ministres qui se sont succédés à la tribune
00:01:54se sont félicités en intame de leurs propos,
00:01:56de l'image qu'avait donnée du sport la France,
00:02:00de l'image que la France avait donnée de l'Europe aussi également,
00:02:04et ces ministres n'avaient pas l'obligation de le dire,
00:02:07mais ils ont souhaité le mettre en avant,
00:02:09donc je crois qu'on doit le prendre toutes et tous comme une fierté.
00:02:12Pour passer au sujet de l'évolution des crédits,
00:02:14qui est vraiment le sujet d'actualité et qui, chacun en conviendra,
00:02:18est le nerf de la guerre quand on veut mettre en place une politique,
00:02:21au-delà de la baisse qu'un certain nombre d'entre vous n'a pas manqué de relever,
00:02:26je voulais insister sur le fait que cette diminution est aujourd'hui très largement faciale
00:02:31et qu'en réalité, il me semble avoir les moyens nécessaires
00:02:34pour préserver les politiques publiques du ministère
00:02:37et de maintenir les objectifs ambitieux qui ont été celles du ministère des Sports
00:02:41particulièrement depuis quelques années,
00:02:43avec la montée en force de la préparation des Jeux olympiques.
00:02:46Si l'on regarde programme par programme,
00:02:48et en reprenant les éléments que j'ai pu vous communiquer dans mon courrier du 15 octobre,
00:02:52s'agissant de la jeunesse et de la vie associative,
00:02:55les moyens progressent de 36 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2024,
00:03:00ce qui permet de maintenir la cible de 150 000 volontaires par an pour le service civique,
00:03:05en sachant qu'on a augmenté les crédits, mais on reste sur la même cible,
00:03:09ce qui veut dire qu'on manquait de trésorerie à l'agence du service civique
00:03:13et qu'on ne fait simplement que de rabonder les crédits nécessaires
00:03:15pour maintenir les objectifs.
00:03:17Donc c'est un maintien des objectifs en termes de nombre de jeunes admis en volontariat
00:03:24à travers cette augmentation des crédits.
00:03:26Pour le sport, on est sur une réduction affichée de 268 millions d'euros
00:03:31qui s'explique principalement par trois éléments.
00:03:33Le premier élément, c'est l'extinction des dépenses spécifiquement liées
00:03:37à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques
00:03:39pour 151 millions d'euros sur ces 268.
00:03:43151 millions d'euros répartis en 86 millions d'euros sur le programme 350
00:03:48qui est dédié aux infrastructures des Jeux olympiques
00:03:50et 65 millions qui étaient sur le programme 219 du sport.
00:03:54Bon, évidemment, il est normal que ces dépenses spécifiquement liées
00:03:58à l'organisation des Jeux sur le programme 219 ne soient pas reconduites.
00:04:01Dans le détail, il s'agissait des primes aux médaillés,
00:04:04de l'organisation d'animation ponctuelle, des billets qui avaient été offerts
00:04:07aux jeunes ou plus jeunes, même parce qu'il y avait beaucoup d'enfants.
00:04:10Et cela ne fragilise en rien, vous en conviendrez,
00:04:12la défense de l'héritage des Jeux.
00:04:14Nous aurons l'occasion d'y revenir.
00:04:16Deuxième point de baisse, l'ajustement des prévisions de décaissement
00:04:21pour le plan Génération 2024 qui finance les équipements sportifs
00:04:24pour 100 millions d'euros.
00:04:26En effet, sur les 100 millions d'euros prévus en 2024,
00:04:29seuls 4 millions ont été aujourd'hui dépensés,
00:04:32ce qui fait qu'on a 96 millions de reports sur l'année 2025.
00:04:36Et donc, Bercy nous réinscrit 100 millions d'autorisations d'engagement.
00:04:39Donc, on pourra en 2025 réaccompagner les collectivités
00:04:42à la même hauteur qu'en 2024.
00:04:44Mais les crédits de paiement ne sont pas abondés,
00:04:46puisqu'on aura 96 millions de reports,
00:04:48s'expliquant par le temps qu'il faut pour monter les dossiers,
00:04:50consulter les entreprises, lancer les chantiers
00:04:53et pour les collectivités, de demander des accomptes.
00:04:56Cela ne mettra pas en difficulté l'Agence nationale du sport,
00:04:59qui a une trésorerie relativement conséquente
00:05:01et qui pourra faire face aux demandes de paiement des collectivités,
00:05:05tant bien même les crédits réaffectés de 2024 sur 2025
00:05:08n'auraient pas été à la date de demande par la collectivité de son paiement.
00:05:12Troisième poste de réduction de dépense,
00:05:16il s'agit des données d'exécution concernant le passeport.
00:05:21On est aujourd'hui à 10 millions de consommation de moins en 2024
00:05:24que les crédits ouverts.
00:05:25Donc, on réaffecte les crédits à la même hauteur que la consommation en 2024 sur 2025.
00:05:31C'est un pari, puisque avec la hausse des adhésions et des licences dans les clubs,
00:05:36on peut légitimement craindre ou espérer qu'il y ait plus de demandes de passe au sport.
00:05:42Et si c'était le cas, en cours d'année, il faudrait recentrer les bénéficiaires,
00:05:47puisque si on ne réimbrome pas les crédits et qu'on est sur le même volume que 2024,
00:05:50on ne pourra pas répondre à la demande supplémentaire.
00:05:53Autre baisse à hauteur de 4 millions cette fois,
00:05:56c'est les deux heures de sport au collège,
00:05:58dont le coût réel n'est pas aussi conséquent que ce qu'on avait imaginé.
00:06:02Et donc, on a aussi une consommation en 2024 moindre
00:06:05que la projection qui avait été celle de l'élaboration du projet de loi de finances 2024.
00:06:10Donc, on a une consommation qui est en dessous de nos prévisions.
00:06:13Au-delà de ces évolutions, mon budget s'articule autour de trois grandes priorités.
00:06:19La première, c'est faire vivre l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques.
00:06:22La deuxième, soutenir l'engagement et l'autonomie des jeunes citoyens.
00:06:26Et la troisième, c'est maintenir la dynamique pour le soutien de la vie associative et le bénévolat.
00:06:32Donc, première priorité, faire vivre l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
00:06:38On le disait tout à l'heure, c'est un formidable succès populaire et sportif
00:06:42qui nous appartient maintenant de faire vivre pour faire de la France
00:06:45ce que les uns et les autres ont voulu ces dernières années,
00:06:47c'est à dire une nation sportive tout en se tournant dès maintenant.
00:06:52Et j'insiste sur le dès maintenant vers les Jeux de 2030,
00:06:55parce que les Jeux de 2030, c'est dans cinq ans et cinq années pour les préparer.
00:06:58Ça peut paraître relativement court.
00:07:02S'agissant du soutien à la performance,
00:07:04hors mesure exceptionnelle liée aux Jeux olympiques et paralympiques,
00:07:06le financement budgétaire du ministère versé à l'Agence nationale
00:07:09sera stabilisé à 108 millions d'euros, comme en 2024,
00:07:14afin d'ancrer durablement la France dans le top 5 des Nations olympiques
00:07:18et dans le top 8 des Nations paralympiques.
00:07:20J'ai demandé à l'Agence nationale du sport de rechercher des marges sur son budget
00:07:24afin d'accroître les moyens dédiés à la performance
00:07:28pour qu'on n'ait pas de baisse et pas de perte de dynamique
00:07:31dans la préparation des futurs Jeux.
00:07:32Et je ne parle pas là que des Alpes.
00:07:34Je parle bien de toutes les compétitions mondiales
00:07:37et les futurs Jeux de Los Angeles 2028.
00:07:41On a évidemment des établissements publics d'excellence
00:07:44qui ont démontré leur efficacité.
00:07:46Je pense notamment à nos crêpes à l'INSEP et aux écoles nationales au pluriel,
00:07:52dont le budget progresse et passe de 142 millions en 2024 à 146 en 2025,
00:07:58hors mesure exceptionnelle liée au JOP.
00:08:01Faire de la France une nation sportive,
00:08:03c'est aussi encourager la pratique du sport pour le plus grand nombre.
00:08:06Et je veux ainsi poursuivre le marqueur de ce qu'on a appelé
00:08:10« Bouge 30 minutes par jour », donc la pratique quotidienne du sport,
00:08:13amplifiée dans le cadre de la grande cause nationale
00:08:16et poursuivre un effort particulier pour toucher les publics
00:08:18aujourd'hui les plus éloignés du sport.
00:08:20Ces publics les plus éloignés du sport, pour moi, sont les jeunes.
00:08:23Donc on a réussi à atteindre avec le passe au sport,
00:08:26qui a bénéficié à 3,5 millions de personnes depuis sa création,
00:08:29donc qui est préservé avec 75 millions d'euros l'année prochaine.
00:08:32Le sport féminin, en s'appuyant sur le succès des Jeux olympiques,
00:08:37qui étaient les premiers de l'histoire paritaire.
00:08:40Les personnes en situation de handicap, avec la poursuite en 2025
00:08:44du programme de 30 minutes d'activités sportives quotidiennes
00:08:50en établissements sociaux et médico-sociaux.
00:08:54Je crois que c'est une vraie demande et c'était aussi un vrai enseignement
00:08:57des Jeux paralympiques, c'est l'attention et la prise en compte
00:09:02par le grand public et du coup aussi par les responsables publics
00:09:04de l'importance du sport paralympique
00:09:07et de l'accompagnement des structures qui les accueillent.
00:09:09On parlait des établissements sociaux et parasociaux,
00:09:11on pourrait parler aussi des clubs sportifs classiques
00:09:14qu'il faut accompagner dans l'accessibilité des bâtiments,
00:09:16mais aussi dans les matériels adaptés dont ils ont besoin
00:09:19et dans l'encadrement aussi, qui ne manque pas d'être utile
00:09:23à chaque fois que quelqu'un, porteur d'un handicap, veut intégrer un club.
00:09:29La stratégie nationale du sport santé, aussi portée par le ministère de la Santé,
00:09:32sera poursuivie avec un budget préservé, stabilisé à 7,5 millions d'euros.
00:09:36Et en ce qui concerne cette politique-là, nous allons travailler
00:09:39avec un nouveau plan Sport Santé qui va couvrir la période 2025-2030.
00:09:44Nous devons aussi poursuivre les efforts importants
00:09:47qui ont été faits en matière d'équipements sportifs,
00:09:49sur lesquels nous sommes très attendus par les collectivités territoriales.
00:09:52C'est le sens du plan Génération 2024,
00:09:54qui poursuit et qui fait suite au plan 5000 terrains de sport,
00:09:57avec des niveaux d'engagement préservés.
00:09:59On est toujours à 100 millions d'euros d'autorisation d'engagement en 2025,
00:10:03donc la même hauteur que 2024.
00:10:04Nous allons travailler avec les associations d'élus,
00:10:06dont l'Association nationale des élus du sport,
00:10:10avec lesquelles je veux lancer une réforme du modèle de subvention
00:10:13en faveur des équipements sportifs,
00:10:15afin de simplifier les procédures pour les porteurs de projets,
00:10:18afin de créer une plus grande cohérence avec les projets territoriaux et fédéraux,
00:10:21et une meilleure articulation avec les autres crédits d'État,
00:10:24que sont le fond vert, la DETR ou la DECIL.
00:10:28Donc je pense qu'il faudra qu'on travaille une réforme de l'Agence nationale du sport,
00:10:33qui lui permette d'être déchargé de cette partie instruction des subventions,
00:10:37en confiant les enveloppes nécessaires à l'échelon départemental,
00:10:40pour que les préfets et les sous-préfets puissent eux-mêmes choisir,
00:10:43en complément du fond vert, de la DECIL, de la DETR,
00:10:47pour lesquels ils sont déjà les services instructeurs
00:10:49de la meilleure répartition sur nos territoires,
00:10:51pour éviter la déception que connaissent aujourd'hui les collectivités
00:10:54et la multiplication des dossiers à monter en la matière,
00:10:56qui sont vraiment un frein dans la relation entre les collectivités et l'État.
00:11:02Je souhaite aussi qu'il y ait une meilleure identification de l'aide de l'État
00:11:05sur ces dispositifs-là, et qu'on n'ait pas une aide de l'État qui soit DETR ou DECIL,
00:11:09et à côté une autre aide d'une Agence nationale du sport,
00:11:11dont on perçoit plus très bien que ce sont quand même des fonds
00:11:14très massivement provenant de l'État.
00:11:17Pour répondre aussi à la demande urgente des clubs d'avoir des créneaux disponibles,
00:11:21et pour lesquels la construction d'un équipement sportif n'est pas la bonne réponse,
00:11:24puisque le délai ne correspond pas à l'urgence de la demande,
00:11:27je souhaite qu'on travaille avec les départements,
00:11:29et encore plus particulièrement avec les lycées,
00:11:32pour libérer des créneaux dans les gymnases qui sont inoccupés le soir après le temps scolaire.
00:11:37Je sais que souvent ça suppose une amélioration du dispositif de contrôle d'accès,
00:11:42voire une sécurisation du périmètre quand le lycée a un internat à disposition.
00:11:47Aujourd'hui, on a un quart des gymnases qui sont mutualisés.
00:11:49On peut aller plus loin pour libérer très rapidement et mettre à disposition des collectivités
00:11:53et des clubs des créneaux dans ces équipements qui sont publics,
00:11:56même s'ils ne relèvent pas de la collectivité la plus locale,
00:11:59mais d'une collectivité locale d'un échelon un peu supérieur.
00:12:02La qualité de notre politique sportive passe aussi par la préservation de ses moyens humains.
00:12:07Les effectifs du ministère sont préservés avec les 1442 conseillers techniques sportifs,
00:12:12CTS, comme en 2024.
00:12:14Et donc en 2025, on a un renforcement des synergies qui sera recherché
00:12:17entre les besoins du monde sportif et le service civique,
00:12:20pour permettre aussi aux clubs qui en auraient besoin en termes d'encadrement
00:12:22d'être prioritaires en termes d'affectation de services civiques.
00:12:26Deuxième priorité, soutenir l'engagement de l'autonomie des jeunes citoyens.
00:12:30Je souhaite mobiliser l'ensemble des ministères,
00:12:32et je parle bien des ministères, au service de la jeunesse
00:12:35pour bâtir une feuille de route interministérielle.
00:12:37J'ai souhaité, et c'est ce que j'ai demandé auprès du Premier ministre,
00:12:41que le ministère des Sports de la Jeunesse et de la Vie Associative
00:12:45puisse être le chef de file d'une politique jeunesse globale
00:12:49qui soit évidemment co-construite avec le ministère de l'Éducation nationale,
00:12:52du Travail et de la Santé,
00:12:55également celui du Logement qui est une partie politique de la ville,
00:12:58et qu'on ait un vrai chef de file et qu'on élabore un plan jeunesse
00:13:01qui réponde aux besoins des jeunesses,
00:13:04parce qu'on considère, et c'est l'avis des directeurs régionaux Jeunesse et Sports,
00:13:07qu'il n'y a pas une seule jeunesse dans le pays,
00:13:08qu'il y en a plusieurs qui ont des besoins spécifiques
00:13:10et qu'il faut aujourd'hui répondre à l'ensemble des besoins
00:13:13en fonction de l'âge de ces jeunesses et aussi de leur orientation professionnelle,
00:13:17leur volonté d'engagement.
00:13:18L'agence du service civique bénéficiera de 600 millions d'euros en 2025,
00:13:22soit une hausse de moyen de 81 millions d'euros,
00:13:25simplement pour lui permettre d'être au même niveau d'objectif de 150 000 volontaires.
00:13:29Et tout à l'heure, Monsieur le Président,
00:13:30je répondrai dans le détail à votre question sur le service écologique et civique
00:13:35qui a été lancé en 2024, qui sera poursuivi en 2025,
00:13:38et dont je vais vous donner les chiffres.
00:13:40Deuxièmement, le mentorat qui a été déployé depuis 2021,
00:13:43qui se poursuit et qui prévoit une majoration de 5 millions de sa dotation en 2024,
00:13:47qui sera pérennisé.
00:13:48Enfin, les moyens du dispositif Colo Apprenante,
00:13:50qui seront également reconduits en 2025 à hauteur de 40 millions d'euros comme en 2024.
00:13:55S'agissant du service national universel, qui est un sujet qui fait débat,
00:13:59les finalités recherchées par le dispositif sont indiscutablement louables,
00:14:03promouvoir l'engagement, la cohésion autour des valeurs de la République et la mixité sociale.
00:14:08Toutefois, et le rapport de la Cour des comptes publié en septembre dernier le relève,
00:14:12il convient de s'interroger sur le format de ce dispositif, son contour et son coût,
00:14:16puisque la généralisation qui était annoncée de manque d'un engagement financier,
00:14:19qui est aujourd'hui inatteignable dans la durée de l'objectif qui est fixé à 2026.
00:14:24En tout cas, les crédits 2025 ne nous permettront pas d'aller au-delà de ce qu'on a réalisé en 2024.
00:14:31On pourra en parler plus en détail aussi.
00:14:33Maintenir la dynamique pour le soutien de la vie associative et le bénévolat,
00:14:37c'est la troisième et dernière priorité pour faire gagner du temps aux bénévoles.
00:14:42Les moyens dédiés aux associations sont préservés.
00:14:44La dotation du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
00:14:48est stabilisée à 37 millions d'euros.
00:14:50Les moyens du Fonds de développement de la vie associative
00:14:52qui soutient le fonctionnement et l'innovation des associations locales
00:14:55seront conduits à hauteur de 33 millions d'euros, complétés de 35 millions d'euros
00:14:59liés à une cote-part des comptes bancaires inactifs récupérés par l'État.
00:15:02Vous savez qu'on est passé de 20% à 40% de ce qui est perçu par l'État à la fermeture de ces comptes.
00:15:07Pour simplifier la vie des associations,
00:15:09nous nous appuierons et nous appuyons déjà et continuerons à nous appuyer sur le réseau Guide Assos
00:15:14afin d'offrir un service de proximité, d'accueil et de conseil aux associations.
00:15:18Les moyens du dispositif seront portés à 7,4 millions d'euros, soit 800 000 euros de plus
00:15:23pour le déployer sur l'ensemble des régions et notamment en Outre-mer
00:15:26où il n'était pas encore totalement présent.
00:15:29Nous nous appuierons aussi sur les outils numériques, le compte Asso
00:15:32pour centraliser et simplifier les démarches et plateformes
00:15:35avec une nouvelle plateforme qui s'appelle jeveuxaider.gouv.fr
00:15:38qui met en relation les bénévoles de plus de 16 ans avec les structures qui ont besoin de bénévoles.
00:15:42À ce titre, je souhaite notamment m'appuyer sur le formidable élan
00:15:46qu'ont engadré les jeux en matière de volontariat
00:15:49et accompagner cette dynamique vers nos dispositifs en matière d'engagement.
00:15:52Voilà, je ne vais pas être beaucoup plus long parce qu'on va répondre aux questions dans le détail,
00:15:55notamment sur la simplification et la plateforme numérique Mon Compte Asso.
00:15:59Je pourrais vous en dire plus tout à l'heure.
00:16:01Je vous remercie de votre attention.
00:16:03Merci, Monsieur le Ministre.
00:16:04On va passer dans un premier temps aux questions des rapporteurs.
00:16:07En l'occurrence, ils sont trois compte tenu de l'étendue de votre champ de compétences.
00:16:13Et donc, dans un premier temps, Jean-Jacques Lozac, qui est rapporteur des crédits budgétaires pour le sport.
00:16:17Ensuite, Yann Chantrel, qui est rapporteur des crédits budgétaires pour la jeunesse et la vie associative.
00:16:23Et puis, alors, ce n'est pas un rapporteur, mais il est président du groupe d'études.
00:16:26Michel Savin pour le groupe d'études de sport.
00:16:28Et puis après, on passera à une deuxième série de questions avec les autres inscrits.
00:16:33Jean-Jacques Lozac.
00:16:35Merci, Monsieur le Président.
00:16:37Bon, quelques observations avant de passer aux interpellations.
00:16:43Tout d'abord, Monsieur le Ministre, toutes mes félicitations pour cette nomination
00:16:46et notamment le fait que vous êtes un ministre de plein exercice,
00:16:50ce qui n'a pas toujours été le cas pour la matière qui nous intéresse cet après-midi.
00:16:55Et d'autre part, on voulait saluer une sorte de simplification,
00:16:59puisque finalement, le champ ministériel, le périmètre ministériel qui est le vôtre,
00:17:03correspond tout à fait au périmètre de notre mission.
00:17:06Sport, jeunesse, vie associative.
00:17:08Donc, ça nous facilite la tâche.
00:17:11Sur la réalité, notamment de cette année 2024, qui était rappelée par le président,
00:17:18c'est vrai que moi, je vois les choses en particulier sous la forme d'un triptyque ou d'un trépied,
00:17:22c'est-à-dire les Jeux olympiques et paralympiques.
00:17:25D'autre part, une grande loi héritage olympique qui nous a été annoncée depuis pratiquement deux ans.
00:17:31Et puis, bien évidemment, la trajectoire budgétaire adéquate correspondante.
00:17:36Et c'est vrai qu'on a l'impression, notamment à la lecture de cette loi de finances pour 2025,
00:17:42que cette édifice a un peu de plomb dans l'aile,
00:17:45étant donné les chiffres que vous avez vous-même rappelés tout à l'heure.
00:17:48Et cela, malgré de grandes déclarations d'intention,
00:17:51notamment au moment des Jeux olympiques et paralympiques.
00:17:55Tout le monde est d'accord pour dire que nous avons connu des jobs tout à fait exceptionnels
00:17:59et nous pensions que le meilleur moyen, justement, pour prolonger l'effet job,
00:18:03c'était d'avoir un bon budget des sports.
00:18:05Bon, et c'est vrai que si je mets de côté tout ce qui concernait
00:18:11la préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques,
00:18:14donc j'évoque simplement le programme 219, c'est-à-dire le programme sport stricto sensu,
00:18:19nous assistons à un recul de l'ordre de 170 millions d'euros.
00:18:24Ma première question, elle porte sur la loi héritage,
00:18:27parce que c'est vrai que nous étions, un certain nombre d'entre nous,
00:18:32à commencer à travailler, d'ailleurs, depuis des mois et des mois sur cette grande loi héritage.
00:18:36Donc, il s'agit simplement de savoir si cette grande loi est toujours d'actualité,
00:18:41est toujours à l'ordre du jour,
00:18:43parce que cette loi, donc, devait servir en quelque sorte de passerelle,
00:18:47d'intermédiaire entre la mise en place de l'ANS en 2019,
00:18:51la grande loi sur la démocratisation du sport en 2022
00:18:56et, d'autre part, pour l'avenir, la préparation des Jeux olympiques d'hiver,
00:19:01Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030.
00:19:04Donc, est-ce que cette loi est toujours d'actualité ?
00:19:07Et si oui, avec quels grands axes, quelles priorités,
00:19:11mais également quelles méthodologies préalables ?
00:19:15Deuxièmement, sur le débat budgétaire, j'ai vu dans une de vos interventions
00:19:20que vous ouvriez en quelque sorte une porte en matière de déplafonnement
00:19:27partiel ou total sur les paris sportifs en ligne,
00:19:31afin, bien évidemment, de les affecter au sport.
00:19:34Et ça, alors, ce n'est pas nouveau, notre position là-dessus.
00:19:37Ça fait des années qu'effectivement, on souhaite un déplafonnement,
00:19:42et si possible, un déplafonnement total du produit de ces paris sportifs en ligne,
00:19:47d'autant plus que c'est une recette hyper dynamique
00:19:49et qui n'a jamais été aussi dynamique.
00:19:51Si on se base uniquement sur les mises relatives à l'euro de foot
00:19:55plus les Jeux olympiques et paralympiques 2024,
00:19:58rien que pour cette année, on est à plus d'un milliard d'euros de mises.
00:20:01Donc, il y a là effectivement la possibilité et les calculs sont là pour le dire.
00:20:06S'il y avait un déplafonnement total en référence à la base
00:20:10qui nous indiquait dans le bleu budgétaire,
00:20:12on arriverait tout de suite à 113 millions d'euros de recettes supplémentaires.
00:20:17Donc, est-ce favorable à ce déplafonnement ?
00:20:20Troisième question sur la gouvernance, puisque dans un grand hebdomadaire,
00:20:25le 6 octobre dernier, le Premier ministre annonçait, je cite,
00:20:28nous pouvons rapprocher les agences du sport et le ministère des Sports.
00:20:33Les agences du sport, alors effectivement, quand on parle d'agence,
00:20:36tout de suite, on pense à l'ANS, l'Agence nationale du sport,
00:20:39mais on pourrait penser par exemple à l'AFLD.
00:20:42C'est aussi une agence, l'Agence française de lutte contre le dopage.
00:20:46Et d'ailleurs, nous étions un certain nombre d'entre nous à se battre
00:20:49et à obtenir une forme, pas d'indépendance, mais d'autonomie,
00:20:53si je peux dire, de l'AFLD au cours de ces dernières années.
00:20:56Ça serait vraiment un recul inacceptable que d'établir maintenant des relations,
00:21:02voire une tutelle du ministère des Sports sur l'AFLD, par exemple.
00:21:07Donc, que signifie, je dirais, cette idée de rapprochement ?
00:21:11Enfin, j'ai vu que votre priorité, c'était notamment
00:21:15la haute performance.
00:21:16Vous voulez mettre l'accent sur la haute performance,
00:21:19notamment dans la poursuite des résultats obtenus,
00:21:22top 5 d'un côté, top 8 de l'autre.
00:21:26Mais je parle de la haute performance dans la haute performance,
00:21:28c'est-à-dire tout ce secteur piloté par Claude Onesta.
00:21:32Auriez-vous les moyens, notamment, de maintenir cette aide individualisée
00:21:36aux sportifs inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau,
00:21:40c'est-à-dire cette garantie en particulier des 40 000 euros annuels ?
00:21:45Et puis, ce qui vous sauve, entre guillemets,
00:21:49monsieur le ministre des Sports, c'est que, justement,
00:21:52le sport, c'est une réalité transversale,
00:21:53c'est-à-dire qu'il y a beaucoup d'autres ministères
00:21:55qui financent le sport, l'Education nationale, la santé,
00:22:00les affaires étrangères, le social, le travail, etc.
00:22:04Disposez-vous à ce stade d'une estimation globale
00:22:07et suffisamment fine, tous ministères confondus,
00:22:10de la baisse des crédits alloués aux sports pour 2025,
00:22:13parce que si le budget du ministère des Sports
00:22:15était inférieur à 1 milliard d'euros en 2024, par exemple,
00:22:19la totalité des interventions ministérielles
00:22:21était chiffrée à 6,5 milliards d'euros.
00:22:24Donc, est-ce que, globalement, on assiste également
00:22:26à cette baisse des crédits ?
00:22:29Voilà, monsieur le ministre, quelques interprétations.
00:22:32Yann Chantrel, rapporteur budgétaire des crédits
00:22:35sur la jeunesse et la vie associée.
00:22:37Oui, merci, monsieur le président.
00:22:39Monsieur le ministre tient également à m'associer
00:22:41aux félicitations qui ont été faites pour votre nomination.
00:22:47Au sein du budget, vous avez fait une première présentation,
00:22:51contraint, comme vous l'avez dit,
00:22:53le programme jeunesse et vie associative bénéficie d'une hausse.
00:23:00Alors, une hausse, il passe de 901 millions à 937 millions,
00:23:04donc 36 millions à peu près, mais une vigilance malgré tout,
00:23:08parce que c'est une hausse qui peut paraître en trompe-l'œil,
00:23:10je dirais, vous l'avez dit vous-même, effectivement.
00:23:13La hausse est principalement due à l'augmentation
00:23:15de 81 millions d'euros pour le service civique,
00:23:19puisque cette compensation de 81 millions d'euros
00:23:22était compensée par l'agence elle-même à travers sa trésorerie,
00:23:25puisqu'elle avait eu bénéficié du plan de relance en 2020
00:23:29de près de 250 millions d'euros qui ont vu cette trésorerie
00:23:34fondre comme neige au soleil, à tel point qu'il lui en reste
00:23:38plus que 37 millions environ pour l'exercice budgétaire.
00:23:41Donc il était nécessaire, effectivement,
00:23:43cette revalorisation est appréciée et elle était plus que nécessaire,
00:23:48mais cette augmentation fait que d'autres choses en parallèle diminuent.
00:23:55Donc moi, ma première question parmi les choses qui diminuent,
00:23:59il y a d'ailleurs le service national universel.
00:24:03Je peux me réjouir de cette diminution des crédits
00:24:09pour le projet de loi de finances 2025,
00:24:11mais je m'interroge tout de même sur le maintien
00:24:14de ce dispositif qui est très coûteux dans un contexte,
00:24:17vous l'avez rappelé, marqué par de fortes restrictions budgétaires.
00:24:21Pourriez-vous nous indiquer les perspectives de déploiement
00:24:24du dispositif dans les années à venir ?
00:24:27Vous avez eu un prédécesseur qui n'était pas ministre des Sports,
00:24:30mais qui était en charge, qui lui portait le développement,
00:24:35même pour généraliser ce SNU.
00:24:38Est-ce que vous allez vers ça au vu de l'objectif ?
00:24:42J'ai l'impression que vous allez plutôt dans l'inverse,
00:24:44que nous, nous qualifierons plutôt d'une bonne chose.
00:24:47J'aimerais également attirer votre attention sur la situation du monde associatif.
00:24:52Le contexte inflationniste inclète toujours fortement les acteurs du secteur.
00:24:57Il y a de nombreuses structures, notamment dans le secteur de l'éducation populaire,
00:25:02qui alertent notamment sur la pérennité à très court terme
00:25:05de leurs activités et des emplois qu'elles couvrent.
00:25:07Le milieu associatif souffre encore également, bien sûr,
00:25:10de la complexité des démarches administratives.
00:25:14Dans ce contexte, ça a été rappelé par le président de notre commission,
00:25:17nous avons adopté une loi en avril dernier,
00:25:20effectivement visant à soutenir l'engagement bénévole
00:25:22et à simplifier la vie associative.
00:25:25Au cours des débats, avait été évoquée la possibilité pour les associations
00:25:29d'être éligibles à ce qu'on appelle au régime du groupe TVA.
00:25:33Avant toute modification législative,
00:25:36le gouvernement doit au préalable consulter le comité TVA européen,
00:25:40ce que votre prédécesseur s'était engagé à faire en séance lors des débats sur le texte au Sénat.
00:25:47Où en est cette consultation ?
00:25:50J'en profite aussi pour vous signaler que plus de six mois après la promulgation de cette loi,
00:25:54il n'y a aucun décret d'application à ce jour non pour le moment été pris.
00:26:00Donc j'espère que vous pourrez nous indiquer également quand cette loi sera pleinement applicable
00:26:05et lorsque paraîtront ces décrets d'application.
00:26:09Et enfin, je souhaiterais évoquer également le sujet de la mobilité des jeunes.
00:26:14La mobilité internationale est un facteur majeur d'intégration sociale et professionnelle
00:26:21qui doit être encouragée.
00:26:23Dans son discours sur l'Europe prononcé en septembre 2017,
00:26:28le président de la République se donnait comme objectif 50% d'une classe d'âge
00:26:34qui est passé au moins six mois dans un autre pays européen en 2024.
00:26:38Alors cet objectif sera-t-il atteint d'ici la fin de l'année ?
00:26:44Et plus largement, je pense garder un intérêt et une attention importante sur les associations
00:26:49puisque ce budget n'est pas le seul finalement qui concerne la vie associative.
00:26:53Les collectivités territoriales jouent pleinement leur rôle aussi.
00:26:56Et vous le savez vous-même en tant qu'élu local, l'importance que les collectivités apportent.
00:27:02Donc c'est un point de vigilance également par rapport aux dotations qui pourraient être données aux collectivités.
00:27:08Puisque derrière, souvent malheureusement, ce qui peut être coupé,
00:27:11c'est également les financements liés à la vie associative qui, dans ces temps un peu troubles,
00:27:18jouent un rôle de cohésion sociale majeure au sein de notre pays
00:27:22et qui est défendu et partagé par toutes les personnes présentes ici même.
00:27:27Merci à vous en tout cas d'avance pour vos réponses.
00:27:29Michel Savin, président du groupe d'études.
00:27:34Oui, merci président, monsieur le ministre. Merci pour votre présentation.
00:27:39Alors, certains éléments ont déjà été avancés par nos deux collègues rapporteurs.
00:27:45Moi, je voudrais revenir sur trois ou quatre points.
00:27:48Le premier, en termes d'héritage, il est sûr que, comme ça avait été un peu annoncé qu'il y a une loi héritage,
00:27:56la loi héritage, à nos yeux, aurait dû être débattue en amont des Jeux olympiques et paralympiques
00:28:02pour qu'elle soit effective le lendemain des Jeux olympiques et paralympiques
00:28:06pour permettre à notre nation de répondre à l'objectif comme quoi la France veut être une grande nation sportive.
00:28:12Alors, aujourd'hui, à la lecture du budget, on peut s'interroger.
00:28:19Vous avez parlé tout à l'heure, je voulais venir sur un des points que vous avez évoqués,
00:28:22c'est sur les équipements structurants.
00:28:24Vous avez précisé qu'au niveau de la consommation des crédits, sur les 100 millions, 4 millions avaient été consommés.
00:28:34Vous comprenez qu'il est difficilement acceptable pour un parlementaire d'entendre ce type de propos,
00:28:45mais ce n'est pas par rapport à vos propos à vous, mais c'est la situation de l'Agence,
00:28:49parce que l'Agence, elle, a répondu favorablement à l'ensemble des demandes des collectivités sur le budget qui lui était alloué.
00:28:58Le gouvernement précédent a pris la décision de geler les crédits pendant une partie de l'année,
00:29:03ce qui fait que l'Agence n'a pas débloqué les crédits.
00:29:08Les collectivités qui ont reçu une notification comme quoi elles étaient éligibles à une subvention de l'ANS sont dans l'attente de ces crédits.
00:29:18Et donc, on voit bien que, même si vous avez à juste raison précisé que l'ANS avait peut-être des fonds propres suffisants,
00:29:25ça risque de mettre l'ANS à plus ou moins long terme, en grande difficulté, si on fait ce qui est le cas aujourd'hui,
00:29:33soit une année sur le financement des équipements structurants.
00:29:37Donc voilà, on ne peut pas, lorsqu'on nous présente, nous dire qu'il y a une consommation uniquement de 4 millions sur 100 millions,
00:29:45on s'étonne lorsqu'on sait sur le terrain que le nombre de communes nous sollicite pour dire qu'on est dans l'attente du financement de l'ANS,
00:29:53on est dans l'attente d'une réponse, mais qu'aujourd'hui, ces crédits n'ont pas été débloqués.
00:30:02Donc, on fera tout pour remettre les moyens nécessaires, j'espère avec l'ensemble des collègues, pour abonder la ligne sur les équipements structurants.
00:30:15Et moi, j'ai une proposition à vous faire et je ne sais pas comment vous pouvez répondre,
00:30:23mais à une époque, le Parlement avait voté le relèvement du taux des prélèvements des paris sportifs pour flécher des crédits,
00:30:35notamment dans la préparation de l'euro qui s'est déroulée en France pour financer les stades.
00:30:42C'était une taxe supplémentaire entre 25 et 30 millions par an qui était fléchée sur les équipements pour le championnat d'Europe de foot.
00:30:56Est-ce que vous seriez prêt à ce qu'on puisse travailler sur un relèvement des taux de prélèvements sur les paris sportifs
00:31:02et peut-être cibler sur un équipement structurant qui, aujourd'hui, est très défaillant dans les collectivités ?
00:31:08Je parlerai des piscines. Chaque année, on a ce débat au Parlement. Je rappelle quand même que cette année encore,
00:31:17il y a eu plus de 1 400 noyades dans nos pays. Sur ces 1 400 noyades, 361 ont fini par un décès.
00:31:29On voit bien que la politique du gouvernement, qu'on partage tous, de la développement du savoir nager ne peut être réalisée que si on a des équipements de qualité.
00:31:40Est-ce qu'un plan piscine financé par un relèvement partiel du taux du prélèvement sur les paris sportifs pourrait être envisagé ?
00:31:50Sur l'ANS, ça a été évoqué. Je pense que c'est une période où on doit faire un bilan et je pense que c'est ce que vous êtes apprêtés à faire.
00:32:02Peut-être sur le fonctionnement même de l'ANS. Je vais être un peu critique. Autant sur la partie haute performance, accompagnement sur le volet ambition bleu
00:32:14et l'accompagnement des sportifs de haut niveau, je pense que l'ANS a répondu présente. Autant on voit la difficulté, la lourdeur, la complexité sur les subventions apportées aux collectivités.
00:32:25Je pense que de ramener à l'échelle du département, notamment des préfets, le fait d'avoir l'arbitrage de ces subventions pourrait avoir beaucoup plus de transparence.
00:32:36Voilà. Et sur le SNU, moi, je partage les propos de nos collègues. Il faut revoir à la baisse le montant du SNU, alors peut-être garder les crédits nécessaires pour les coups partis et les engagements qui seront pris pour l'année 2025.
00:32:54Mais voilà une source d'économie plus importante qu'on pourrait fléchir sur les équipements structurants.
00:33:01Monsieur le ministre, on va vous laisser répondre à cette première série de questions. Et il y en a une seconde, donc seconde, ça va venir dans l'ordre.
00:33:11Peut-être monsieur le président, dans votre propos liminaire, vous évoquiez les initiatives parlementaires et comment j'imaginais vous envisagez de les faire vivre très concrètement.
00:33:23Et pour illustrer mon propos en sortant de cette audition, j'ai rendez-vous avec le sénateur Dominique Théophile pour justement regarder les propositions qu'il avait fait sur le sport en Outre-mer et déjà pointer action ou préconisation par préconisation.
00:33:38On en est ce qui a été fait, ce qui reste à faire. Donc, c'est vraiment une manière de travailler à laquelle je veux m'astreindre, sans qu'il y ait une obligation réglementaire de le faire,
00:33:46mais de prendre les rapports les plus récents, c'est-à-dire ceux qui sont les plus dans l'actualité, et de régulièrement faire le point avec les auteurs et peut-être devant la commission,
00:33:57si un jour vous en jugez utile, pour qu'on puisse voir là où on a avancé, quelles sont encore les marges de progression.
00:34:02Évidemment, on ne pourra pas tout faire. On sait qu'il y a des observations, des préconisations qui ne sont pas réalisables à chaque fois.
00:34:08Mais je pense qu'on gagnera justement à avoir ce travail en commun. En tout cas, c'est la manière dont je souhaite qu'on travaille ensemble.
00:34:14Sur le service civique écologique, pour vous donner des chiffres, en 2024, sur les 150.000, il en a été fléché 6.000.
00:34:22L'objectif en 2025, c'est de passer à 10.000, mais 10.000 sur les 150.000. Ce n'est évidemment pas des contrats supplémentaires.
00:34:31Avec une montée en charge progressive, en ciblant un peu plus sur l'écologique.
00:34:40Tout à l'heure, dans mon propos, je disais aussi qu'on voulait en cibler un peu plus sur le sportif, pour accompagner les clubs dans le suivi de l'augmentation du nombre de licenciés.
00:34:49On ne sait pas encore si elle sera durable. Quelquefois, il y a un effet de mode, j'allais dire d'enthousiasme qui fait suite aux Jeux olympiques.
00:34:57On verra ce qu'il en est dans la durée.
00:35:03Sur les autres questions qui ont été évoquées, sur la loi héritage, sur le sénateur Lezac, ma perception des choses.
00:35:13Aujourd'hui, quelqu'un, tout à l'heure, je crois que c'est le sénateur Savin, disait on aurait dû l'anticiper et la préparer avant pour qu'elle soit tout de suite opérationnelle le lendemain des Jeux olympiques.
00:35:21Ça n'a pas été le cas, donc il faut prendre acte que la situation est aujourd'hui différente et que si on se lance dans une loi héritage, il faut reconsulter tout le monde.
00:35:31Et donc, c'est un peu la manière dont je veux travailler, c'est-à-dire qu'il y a eu beaucoup de commissions héritage des Jeux olympiques à l'ANS, à Paris 2024, dans les assemblées.
00:35:40Mais j'arrive à un moment où, outre la situation politique, le projet de loi de finances, on a aussi le renouvellement de l'ensemble des instances des fédérations sportives qui est en cours jusqu'au 31 décembre.
00:35:50Donc, ce que j'ai proposé, c'est qu'on reconsulte tous ceux qui ont déjà travaillé pour leur demander de nous envoyer d'ici Noël les axes et les propositions qu'ils estimaient être importants à mettre en avant dans ce que communément on peut appeler une loi héritage, mais qui, au final, aura peut-être un aspect différent.
00:36:07Je vais vous en parler dans la suite. Recueillir tous ces éléments d'ici le 31 décembre, d'ici Noël, on va dire. Réunir tous les acteurs qui ont contribué mi-janvier, donc avec les nouvelles gouvernances des fédérations sportives pour partager ensemble ce que chacun a amené.
00:36:23Et puis après, ouvrir un débat autour de ça pour se dire qu'est-ce qu'on veut faire, quel doit être l'héritage des Jeux olympiques.
00:36:29Certainement des évolutions législatives et réglementaires au gré de ce qu'on aura remarqué et qui nous semblera essentiel.
00:36:35Je pense qu'il y a des fédérations qui demandent des modifications quant à leur fonctionnement, des relations avec les ligues qui ont besoin de support juridique pour les consolider.
00:36:43Mais je pense que si on veut aller jusqu'au bout de la notion d'héritage et ce qui inclut une transmission aux générations futures, c'est peut-être un plan jeunesse qu'il faut qu'on mette en place au cœur duquel le sport serait l'élément fédérateur,
00:36:56qui peut être un moyen à la fois sur la partie sport et association au sens large de répondre aux attentes de nos populations du plus petit village jusqu'à la plus grande cité urbaine et qui serait un dénominateur commun et qui permettrait d'avoir une vision de ce qu'on souhaite pour les quatre années à venir, c'est-à-dire pour la période olympique à venir.
00:37:17C'est-à-dire le projet de loi héritage, il est discuté en même temps qu'on travaille un plan jeunesse.
00:37:22On mettra dans le projet de loi ce qui vraiment uniquement relève de la loi pour que ce ne soit pas trop bavard, mais un projet de loi, ce n'est pas forcément quelque chose de très motivant, enthousiasmant pour la population.
00:37:31En revanche, avoir un plan jeunesse qui découle de ce qu'on a vécu et de ce qu'on peut, avec un leitmotiv et je ne serai pas très clair, mais rien que de le citer, vous allez faire le rapprochement avec le Sénat.
00:37:42Mais je pense que notre enjeu, c'est d'inclure la jeunesse dans la nation.
00:37:47Et qu'on a une partie de la jeunesse, particulièrement celle qui est en âge d'aller au collège, dont on perd un peu parce qu'on n'a pas de plan d'accompagnement.
00:37:54Avant, pour les plus petits, il y a des plans en France. Après, il y a de l'insertion professionnelle, il y a de l'engagement civique.
00:37:59Mais on en perd quelques-uns qu'on gagnerait peut-être à faire aller vers des clubs, à pratiquer du sport pour leur inculquer les valeurs du vivre ensemble, du mérite, de l'effort, du respect des horaires, des choses comme ça.
00:38:09Ce plan jeunesse pourrait être un peu notre ligne rouge de conduite en se disant l'héritage des jeux, en mettant en commun tout ce que les uns et les autres proposent.
00:38:18C'est comment on accompagne notre jeunesse, ça leur permet de s'insérer dans la nation et comment on évite que se reproduisent les événements qu'on a vécu en juin 2023 ou juillet 2023, des émeutes urbaines.
00:38:30On s'est aperçu qu'une partie de notre jeunesse ne se sentait pas associée à la nation et venait en opposition à tout ce qui pouvait incarner l'autorité.
00:38:38Donc je le conçois comme ça, une consultation des acteurs jusqu'à Noël, une réunion des acteurs mi-janvier, une discussion ensemble pour une consultation après, en fonction de ce qu'on aura décidé en commun,
00:38:48éventuellement de la représentation nationale au deuxième trimestre pour aboutir à quelque chose à l'été 2025, c'est-à-dire un an après la fin des Jeux olympiques.
00:38:58Je parle bien de loi héritage, parce que quelquefois, on parle de loi olympique. On va être aussi amené à travailler une loi olympique, mais pour les Alpes 2030, qui n'a rien à voir,
00:39:10qui est plutôt une loi liée au côté environnemental, urbanistique, aux dérogations, des réglementations pour pouvoir réaliser les Alpes 2030 comme on l'a fait pour Paris 2024.
00:39:22Sur l'Agence nationale du sport, quand elle a été créée, il était prévu que dans l'année qui suivent les Jeux olympiques, il y ait une évaluation du fonctionnement et qu'après, on en tire évidemment les conclusions,
00:39:32comme toute évaluation. Il y a des rapports qui sont en cours. Il y a une inspection générale qui est en cours, dont les résultats seront rendus à la fin du premier semestre, au courant du premier semestre 2025,
00:39:44qui nous amènera à réfléchir sur le fonctionnement. A priori, mon a priori, c'est qu'effectivement, comme on l'évoquait tout à l'heure sur la partie subvention tant aux clubs qu'aux collectivités,
00:39:56on peut essayer de simplifier les choses. Peut-être que la commission régionale des financeurs n'est pas utile, qu'il faudrait intégrer au sein du ministère des Sports toute cette partie financement,
00:40:06ce qui exclura du coup et réglera le problème des trésoreries dont on pouvait évoquer tout à l'heure sur le débit auprès des collectivités qui demandent le paiement. On aurait peut-être, je le pense, je le souhaite, intérêt à centrer l'Agence nationale du sport sur le volet sport.
00:40:22On pense tous à haute performance, mais je veux dire performance en général et développement du sport et accompagnement des clubs en termes d'éducateurs, d'accompagnement du développement du sport sur le territoire.
00:40:36Mais de lui soustraire toute la partie administrative qui est chronophage et qui n'apporte pas une véritable plus-value. Au contraire, quand on écoute à la fois les acteurs du sport et les collectivités locales,
00:40:47c'est plutôt quelque chose qui est montré du doigt comme ne fonctionnant pas bien. Donc le rapprochement de l'Agence nationale du sport et du ministère des Sports, tel que l'a évoqué le premier ministre, c'est dans ce sens-là,
00:40:59en essayant de ramener au ministère ce qui peut être mieux fait par le ministère et de garder à l'Agence nationale ce qui est bien fait aujourd'hui. On ne peut pas dire que l'Agence nationale du sport ne fonctionne pas,
00:41:07parce que les résultats qu'on a eus en termes de performance sportive, on lui doit aussi en grande partie. Sur l'Agence française de lutte contre le deux-pages, il n'est pas prévu de changement de sa manière de fonctionner.
00:41:21Il n'est pas prévu de la nationaliser, j'allais dire, si on pouvait utiliser ce terme-là, ou de la réintégrer dans le giron du ministère. Elle fonctionne bien. Vous avez vu qu'on réduit un petit peu ses moyens,
00:41:30mais parce qu'on avait rajouté mille contrôles supplémentaires liés aux Jeux olympiques. On revient sur un dimensionnement avec deux agents de moins, ce qui est l'épaisseur du trait de crayon.
00:41:40Sur la haute performance, franchement, on peut se saluer de ce qui s'est passé pendant les Jeux olympiques et les résultats qu'on a eus, en règle générale.
00:41:48Saluer le travail de Claude Nesta et désormais d'Yann Cuchera, qui a pris la suite. L'objectif des 40 000 euros, j'ai personnellement demandé à l'ANS de le maintenir.
00:41:57Il ne faut pas qu'on redescende, sinon ce serait une marche arrière qui serait incompréhensible et qu'on aille en direction des Alpes 2030 avec les mêmes règles de fonctionnement.
00:42:06L'estimation de tout ministère confondu, je ne l'ai pas, de quels sont les budgets qui, ici ou là, sont répartis, qui concernent le sport.
00:42:15Ça peut être un bel exercice de travail pour les semaines et les mois à venir. Je vous avoue que je ne l'ai pas fait depuis mon arrivée.
00:42:23Yann Chantrel sur le SNU et sur le maintien. Ce que j'ai dit aujourd'hui, c'est une volonté du président de la République.
00:42:30Le SNU est louable et pour ceux qui y participent et qui y vont, les retours sont bons, c'est-à-dire que les jeunes, très majoritairement.
00:42:38Je dois avoir une fiche sur le SNU. Si on la sort dans les deux secondes, je vais pouvoir vous donner les chiffres précis.
00:42:45Mais voilà, c'était les chiffres de satisfaction. Ce n'est pas cela. Mais là, je vais être sur les chiffres de volume.
00:42:51On était sur un dimensionnement en 2024 de 80 000 séjours. On serait en 2025 sur 66 000, sauf coût de rabot supplémentaire,
00:43:03puisque pour le coût de rabot supplémentaire de 55 millions d'euros que notre ministère serait sceptique de rajouter,
00:43:09on l'affecterait, nous, à hauteur de 49 millions sur les 55 au SNU, ce qui réduirait le nombre de stages à 40 000 au lieu des 66 000 que je citais à l'instant.
00:43:23C'est l'objectif, mais ce n'est pas ce qui a été réalisé. Effectivement, aujourd'hui, il n'y en a pas autant.
00:43:30Je vais être très précis. Les inscriptions en ce moment pour 2025 sont à hauteur de 35 700, 22 400 dans le cadre des classes et lycées engagés.
00:43:40C'est ceux qui sont répérés par l'Education nationale et 13 300 inscrits par eux-mêmes.
00:43:45Donc, il y a un vrai travail en commun à faire, mais collectivement sur quel avenir, quel contour, quel public cible.
00:43:57Vous savez, vous connaissez les critiques de la cour des comptes sur le fait que la mixité sociale n'y est pas, malgré le fait qu'il y ait une partie qui est orientée par le niveau scolaire.
00:44:07La mixité sociale complète, elle ne sera que par le fait que ce soit généralisé du obligatoire.
00:44:13Et là, concrètement, aujourd'hui, on n'a pas les moyens. Donc ça doit être réinterrogé.
00:44:17C'est pas moi qui vais vous dire aujourd'hui ce qu'on va en faire. Je peux vous dire simplement que financièrement, on n'a pas les moyens d'aller au-delà.
00:44:23Même plus tôt, si on a le coup de rabot, on va aller en dessous de ce qu'on a fait en 2024.
00:44:30Sur le bénévolat, on doit faire face aujourd'hui à une démotivation.
00:44:35Quelquefois, je mets tout de suite un bémol parce que quand on voit sur les Jeux olympiques, on n'a pas peiné à avoir des volontaires bénévoles sur des missions ponctuelles.
00:44:44Et les mêmes à la sortie des Jeux disent mais moi, je suis prêt à revenir pour faire d'autres opérations, d'autres événementiels.
00:44:50La difficulté, elle est plus sur la fidélisation et sur de l'engagement à moyen et à long terme.
00:44:55En sachant qu'on a aussi beaucoup découragé quelques fois des bénévoles en fonction par une multiplication des procédures et des contraintes.
00:45:04Si j'en prends qu'une seule, c'est celle du dépôt de demandes de subvention par un club auprès de ses collectivités partenaires ou avec la dématérialisation qui s'est généralisée dans les collectivités.
00:45:13On leur demande à chacune et à chacun des clubs, chacune des structures, chacun des clubs de faire une démarche en ligne de demande de subvention sur une plateforme à chaque fois différente.
00:45:23Puisque pour l'État, on a mon compte assaut et que chaque collectivité, commune, département, région a sa propre plateforme.
00:45:28Donc, je souhaite qu'on travaille avec les associations d'élus, l'association des régions de France, des départements, l'association des maires de France, conscience urbaine, ville de France, les maires ruraux.
00:45:37Pour qu'on tente de se mettre d'accord sur le fait d'utiliser la plateforme nationale, mon compte assaut, qui donne satisfaction.
00:45:44J'ai fait pas mal de déplacements sur le terrain à la rencontre des clubs pour avoir leur retour.
00:45:48Ils sont satisfaits de mon compte assaut et que pour mon compte assaut deviennent la porte d'entrée et qu'après, on gère les problèmes de compatibilité et d'envoi des dossiers aux collectivités destinataires selon le souhait des clubs.
00:45:59Il faut s'interroger aussi sur les incitations à s'engager pour ceux qui s'engageraient pour la première fois.
00:46:06Il y a eu des travaux de fait. Il faut qu'on reprenne là aussi les propositions qui avaient été étudiées.
00:46:10Mais des dispositifs comme le passe-sport qui fonctionne bien pour l'accompagnement des licences pour les jeunes pourraient peut-être être ouverts à ceux qui s'engagent dans le bénévolat pour la première fois sur les missions de secrétaire trésorier.
00:46:22On prend en charge peut-être 50 euros de votre licence parce qu'en plus, ils vont être obligés de prendre cette licence.
00:46:28Et quelquefois, ils ne vont pas pratiquer le sport. Ils vont juste être obligés d'avoir la licence pour être bénévoles dans le club.
00:46:32Donc voilà, on a des choses à travailler. Je pense qu'il y a des sujets et ça peut faire partie du plan aussi héritage travailler.
00:46:41Comment on facilite l'accès dans nos associations et la fidélisation de nos bénévoles sur le régime propre à la TVA?
00:46:50On va me donner une fiche qui dit que le sujet relève de Bercy avec des implications européennes.
00:47:00Et que quand on dit que ça relève de Bercy avec des applications européennes, c'est en gros égal, pas simple.
00:47:06Et nous avons saisi Bercy pour avancer. Donc, je n'avais pas cette question totalement en tête.
00:47:13Donc, je vais regarder ça de près, voir où ça en est avec Bercy et si on a un espoir que le sujet puisse avancer et quel impact financier.
00:47:21Parce que si vous me dites que ça a un impact de 400 millions, je pense qu'on n'ira pas beaucoup plus loin dans le contexte actuel.
00:47:29Sur le budget des collectivités locales qui viennent en soutien du sport, c'est vrai tant en fonctionnement qu'en investissement.
00:47:35Je veux dire particulièrement en fonctionnement parce que quand on se compare avec l'État, l'État soutient beaucoup en investissement.
00:47:41Soutient en fonctionnement, mais plutôt sur des postes. On parlait des services civiques tout à l'heure ou les postes d'éducateurs.
00:47:47Et c'est à peu près tout. Je disais à l'Assemblée nationale mon inquiétude sur l'évolution des finances des collectivités,
00:47:56avec la ponction de précaution pour les 450 collectivités qui seront éligibles, qui sont plutôt des villes moyennes,
00:48:02qui ont des besoins sportifs importants aussi, qui ont des charges de centralité importantes.
00:48:07Puisqu'il ne faudrait pas que les arbitrages qu'elles vont devoir faire soient au détriment du sport.
00:48:12En tout cas, nous, on a nos 100 millions d'euros d'autorisation d'engagement, donc on va pouvoir à nouveau pour toutes celles qui nous solliciteraient.
00:48:18Peut-être elles seront moins nombreuses cette année pour le coup que l'année dernière et on fera plus de satisfaits,
00:48:23mais accompagner celles qui vont nous le demander. Financièrement, il n'y a pas de difficultés particulières pour ça.
00:48:32Si ce n'est quand même que peut-être, je vais faire un lien direct avec le sujet piscine, mais juste pour vous donner quelques chiffres qui ont tendance à m'inquiéter.
00:48:41Les piscines. Aujourd'hui, on a 6348 bassins de pratique aquatique sur l'ensemble du territoire national.
00:48:49Les bassins en France ont une ancienneté moyenne de 35 ans. Ces bassins n'ont pas été significativement rénovés depuis plus de 15 ans en moyenne.
00:48:59Donc 35 ans d'âge, 15 ans de non rénovation, de dernière rénovation. Je vous passe le détail des départements concernés.
00:49:08Sur les projets qui ont été soutenus, 260 projets. Si je prends les 200 derniers, il y avait 78 constructions et 132 rénovations.
00:49:24Les constructions, si on part sur une période depuis 2019, on était à une subvention moyenne de 620 000 euros par piscine pour un coût de rénovation moyen par piscine de 10 millions d'euros.
00:49:40Si je prends les cinq dernières années, si je prends l'année 2023, l'aide moyenne est de 456 000 euros au regard des 620 000. Le coût moyen du projet est passé de 10 millions à 14 millions et demi.
00:49:56On connaît tous l'inflation sur le bâtiment. C'est particulièrement illustré sur les équipements sportifs. On est donc à plus de 40% d'augmentation pour le même équipement.
00:50:06Ce n'est pas forcément des équipements de plus grande ampleur. Compte tenu du nombre sur 78, forcément la moyenne efface les effets négatifs.
00:50:17Donc on a un vrai sujet aussi sur ce point de vue-là. C'est que le coût a énormément augmenté. La subvention n'a pas augmenté, elle a même plutôt baissé.
00:50:26Du coup, le poids de la subvention dans le coût de l'opération, il a lui baissé. Sur les 132, c'est moins intéressant, si ce n'est que vous dire pour une opération de rénovation, la subvention moyenne,
00:50:40elle est de 399 000 euros, on va dire 400 000 pour un coût moyen de travaux de rénovation de 4 millions. Le sujet là-dessus, ce sera peut-être de se dire comment on arrive à faire baisser le coût de construction d'un équipement sportif.
00:50:55Et peut-être qu'il va falloir se réinterroger sur ce qui s'est passé dans les années 70, quand on a eu les grands plans piscines, les piscines tournesol, ou pour ceux qui ont peut-être des souvenirs ou qui ont suivi le dossier.
00:51:06À l'époque, il y avait une consultation nationale des opérateurs, des constructeurs possibles. Et il y a eu plusieurs modèles de retenue avec un coût par modèle qui était présenté aux collectivités.
00:51:16Les collectivités pouvaient décider de prendre un des modèles qui était sorti de la consultation nationale au coût garanti dans la consultation nationale.
00:51:23Peut-être qu'il faudra aussi qu'on se dise, il faut regarder ça parce qu'aujourd'hui, il y a beaucoup de collectivités qui ne peuvent plus rénover leurs piscines.
00:51:30Et non pas qu'elles n'auront pas la volonté, mais c'est que le coût de rénovation est devenu tel qu'ils sont obligés de contraindre.
00:51:35Je ne parle même pas du coût de fonctionnement. Alors souvent, la raison pour laquelle il faut rénover, c'est parce que les coûts de fonctionnement ont explosé.
00:51:40Donc il y a un vrai sujet à travailler dans toute sa composante sur le sujet particulier des piscines.
00:51:46Mais on prendrait n'importe quel équipement sportif, on constaterait la même augmentation du coût de construction.
00:51:51C'est un vrai problème. Michel Savin sur la loi héritage.
00:52:00Michel Savin sur la loi héritage. J'ai répondu sur les équipements structurants.
00:52:05Donc, on a nos 100 millions. On va pouvoir redistribuer des subventions et il n'y aura pas de problème pour décaisser vraiment.
00:52:13Ça ne va pas se faire du jour au lendemain, mais si on transfère le portage des opérations de l'ANS en les réintégrant dans le ministère,
00:52:24on aura la gestion des crédits directs et pas la gestion des crédits délégués. Donc, il n'y aura pas le problème de trésorerie d'ANS.
00:52:29Le prélèvement sur les paris sportifs. Vous avez vu que j'étais favorable à un relèvement de cette hausse, pas un déplafonnement complet.
00:52:38Évidemment, je suis libéral et donc avec une maîtrise de l'impôt. Voilà, c'est dit. Après, est ce qu'il faudrait vraiment fixer la recette supplémentaire sur le plan piscine?
00:52:53Je pense qu'il faut éviter de se contraindre, que ce soit sur un plan équipement sportif. Je veux bien. Et après, à chaque.
00:52:59Vous savez, mon idée, c'est de déléguer ça au préfet, au sous-préfet, à chaque département, de choisir quelle est sa priorité sur son territoire en fonction de l'urgence.
00:53:05Je pense qu'il faut qu'on sorte des plans uniformes nationaux. Il faut qu'on ait des boîtes à outils et que chaque territoire choisisse son outil.
00:53:11Mais je disais aux dragesses, ils ne seront pas évalués par mois sur le déploiement de dispositifs nationaux qu'on viendrait de créer, mais plutôt sur la bonne réponse qu'ils apportent aux acteurs locaux.
00:53:21Il faut sortir de l'uniformité voulue toujours sur le territoire national, parce qu'à mon avis, c'est pas une bonne, c'est pas toujours une bonne réponse aux questions.
00:53:30Je pense avoir balayé tous les sujets.
00:53:32Merci. Aline Millon.
00:53:34Merci, Monsieur le Président. Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur deux sujets sur lesquels vous avez répondu peut-être en partie, puisque j'ai été auditrice à l'IHEDN sur la précédente session.
00:53:49Et le sujet qui nous avait été alloué, c'était quelle stratégie pourrait conduire au rétablissement du service militaire et sous quelle forme.
00:53:56Nous avons imaginé avec le comité 6 de Pôle défense, politique de défense, un contrat défense qui s'appuie sur le SNU et à l'époque la généralisation du SNU.
00:54:06Donc moi, ma question, vous y avez répondu en partie, mais dans la mesure où on a aujourd'hui un rapport de la Cour des comptes qui a dressé un bilan sévère du SNU,
00:54:16qui cite un dispositif aux objectifs incertains avec un coût largement sous-estimé. On parle aujourd'hui de 64 000, 66 000 en objectifs et en réalité de la réalisation de moitié moins.
00:54:30Donc avez-vous finalement, puisqu'on a un rapport de la Cour des comptes, avez-vous imaginé une suppression sèche du SNU ?
00:54:40C'est ma première question et finalement, je pense qu'elle mérite d'être posée de manière précise parce qu'aujourd'hui, on a un coût élevé avec des résultats assez aléatoires.
00:54:50Donc la Cour des comptes, c'est quand même une référence en termes de rapport. Donc voilà, suppression sèche ou pas.
00:54:58Le deuxième question, ça revient sur l'ANS, puisqu'il y a eu d'ailleurs une question d'actualité tout à l'heure sur toutes ces agences.
00:55:06Les crédits dédiés à l'ANS sont en baisse au PLF 2025. On passe de 159 millions à 270 millions.
00:55:13Donc ça veut dire qu'on a imaginé quand même donner beaucoup moins de moyens avec une baisse associée avec un recul des ressources également.
00:55:20Donc le fonctionnement de l'ANS est estimé à 12 millions. Donc ma question est précise. Avez-vous imaginé supprimer l'ANS ?
00:55:31Puisque vous l'avez dit en partie dans votre réponse tout à l'heure, un certain nombre de tâches de l'ANS pourraient tout à fait être faites et étaient faites auparavant par le ministère des Sports. Voilà.
00:55:45Karine Daniel.
00:55:46Oui, merci M. le Président, M. le Ministre. Moi, j'avais une question qui concerne l'avis associatif et les enjeux de suppression, enfin de baisse de budget des collectivités locales.
00:55:58Vous avez parlé des enjeux budgétaires de votre ministère, mais on sait qu'il y a une baisse annoncée de 5 milliards, mais estimée entre 8 et 10 milliards effectivement sur les collectivités locales.
00:56:12Ça aura des impacts sur les assos sportives, vous l'avez dit, mais aussi plus globalement sur toutes les associations dont le fonctionnement est en grande partie assuré par des subventions des collectivités,
00:56:25avec probablement à venir des licenciements dans le secteur associatif qui sont déjà perceptibles et qui vont sans doute s'accentuer.
00:56:35Vous avez dit tout à l'heure qu'il fallait faire gagner du temps aux bénévoles. Il y a deux effets qui ne feront pas gagner du temps aux bénévoles.
00:56:43C'est que quand on licencie des salariés dans un premier temps à minima, c'est du temps bénévole qui se substitue au temps salarié.
00:56:49Et deuxièmement, quand il y a des contraintes budgétaires fortes, on voit que le mode d'allocation des subventions a tendance à se reporter sur des principes d'appel à projet.
00:57:01Or, les appels à projet mettent les associations les unes et les autres en concurrence et fait que finalement il y a du temps dédié à la réponse à appel à projet
00:57:12qui globalement est assez fort par rapport aux attributions qui sont faites pour un nombre de projets qui est relativement restreint.
00:57:23Et puis surtout, on donne des réponses positives à des appels à projet sur des temps donnés, ce qui ne permet pas souvent de financer le fonctionnement des associations.
00:57:35Or, aujourd'hui, pour leur stabilité, les associations ont besoin de subventions de fonctionnement qui soient lisibles, stables et pérennes.
00:57:47Je pense particulièrement aux associations qui agissent dans le domaine de la solidarité, qui sont très exposées actuellement.
00:57:56Tout cela nous amène à penser qu'il y aura des plans sociaux, et il y en a déjà sur les territoires, dans le champ associatif.
00:58:05Ce sera évidemment dommageable en termes d'emplois, ce sera aussi dommageable en termes de cohésion sociale.
00:58:14Mathilde Olivier.
00:58:18Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le Ministre de votre venue au Sénat ce jour.
00:58:25Et puis, c'est l'occasion de vous interroger sur vos objectifs en tant que ministre des Sports,
00:58:30et par la même occasion d'avoir des réponses aux questions que je posais dans un courrier que je vous ai adressé le 4 octobre dernier,
00:58:37qui est pour l'instant resté sans réponse, et qui revenait sur une interrogation de beaucoup de nos collègues autour de l'héritage des Jeux
00:58:46et de cette loi cadre que nous demandons. Alors, je regrette qu'on n'ait pas eu ces débats, comme beaucoup de collègues,
00:58:53je regrette qu'on n'ait pas eu ces débats il y a six mois. Maintenant, vous nous parlez de ce travail de concertation
00:58:58qui aboutirait dans à peu près un an après les Jeux à un potentiel travail parlementaire.
00:59:04Je pense que c'est vraiment dommage, lorsqu'on parle de nations sportives, qu'on ne construise pas ce travail maintenant et dans un an
00:59:14pour répondre à la hausse d'inscription dans les clubs qui se situerait, d'après les chiffres, entre 5 et 10% globalement,
00:59:22avec des pics à 20% pour le tennis, le badminton, les scrims, le handisport. On a besoin de ressources matérielles, vous en parliez,
00:59:30équipement, terrain et puis de soutien aux associations. Et si les solutions avancées, ce serait par exemple de permettre ce soutien,
00:59:37un travail de concertation sur la mutualisation d'équipements sportifs, c'est pareil, c'est quelque chose qui aurait quand même
00:59:42déjà dû être fait. La motivation, dans un an, elle sera retombée et les équipements, on a besoin qu'ils soient là maintenant
00:59:50pour pousser cette inscription et cette participation des jeunes et des moins jeunes à la pratique sportive et puis vraiment s'appuyer
01:00:02sur les Jeux pour accroître la durée de l'engagement et l'inscription dans les clubs. Et puis peut-être un point sur le SNU,
01:00:09certains collègues l'ont aussi évoqué, comme souvent la gauche et les écologistes avaient raison avant les autres
01:00:17sur cette suppression du SNU que nous portions depuis longtemps déjà. On prévoyait une vraie difficulté à en faire une initiative
01:00:27qui toucherait vraiment toutes les catégories socio-professionnelles et le rapport de la Cour des Comptes était assez sévère en la matière,
01:00:34le coût aussi très important par participant du SNU par rapport à, par exemple, des séjours collectifs auxquels on pourrait les comparer.
01:00:43Et donc je me joins à mes collègues pour vous demander est-ce que ce n'est pas le moment de faire entendre raison au Président sur le SNU
01:00:50et de lui dire stop, qu'on arrête sur ce programme et qu'on redirige enfin cette ressource vers des dispositifs vraiment efficaces
01:00:58pour l'engagement des jeunes, services civiques, on en parlait, colonies de vacances, pratiques sportives et culturelles.
01:01:04Et puis juste un dernier point sur les services civiques écologiques sur lesquels le Président Lafond vous a interrogé.
01:01:11Est-ce que sur ces services civiques écologiques, vous parliez de 6 000 en 2024, éventuellement 10 000 en 2025,
01:01:18est-ce que vous aviez déjà les chiffres sur le nombre de services civiques avant que ce soit labellisé comme services civiques écologiques
01:01:25qui étaient déjà axés sur des actions écologiques puisqu'il y en avait déjà beaucoup.
01:01:31Donc si c'est juste une question de label en final ça a peu d'impact par rapport à la vraie promotion de services civiques supplémentaires sur ces actions écologiques.
01:01:40Merci.
01:01:41Pierre Ouzouyas.
01:01:43Merci Monsieur le Président. Bonjour Monsieur le Ministre, bienvenue ici.
01:01:48Moi j'aimerais revenir sur les Jeux Olympiques et la fierté que nous avons eue à les organiser.
01:01:55Fierté aussi devant les résultats de nos sportifs.
01:02:00Et puis fierté de la façon dont la France a donné une magnifique image d'elle-même.
01:02:07Et je crois que de temps en temps il faut être patriote et se féliciter de l'image de notre pays dans le monde.
01:02:16Il y a eu un moment tout à fait exceptionnel où nous avons déclaré à la face du monde ce que nous étions, ce que nous voulions,
01:02:25quel était notre projet politique, notre projet sportif. Il faut vraiment s'en féliciter.
01:02:30Je trouve que ça a été un moment tout à fait exceptionnel et qui encore aujourd'hui impressionne les Français quand ils y repensent.
01:02:39Dans la réussite des Jeux Olympiques, il y a la part des collectivités qui est vraiment essentielle.
01:02:46Et vous le savez Monsieur le Maire, puisque vous avez accueilli le centre national du tri sportif et que l'agglomération de Châteauroux a participé à hauteur de 4,5 millions d'euros à l'organisation de cette réussite,
01:03:00ce n'est pas une petite chose. Dans la région parisienne, s'il n'y a pas eu de surcoût sur les équipements, c'est parce que les départements et les collectivités ont pris à leur charge ce surcoût.
01:03:12C'est le cas du département des Hauts-de-Seine, mes collègues vont me dire c'est normal, il y a les moyens. Mais quand même, je trouve que c'est important de le dire.
01:03:20Et dans le procès qui est fait en ce moment aux collectivités territoriales, je trouve qu'il y a quelque chose de fortement injuste.
01:03:26Parce que si les Jeux, les JO ont autant réussi, c'est parce que les collectivités s'y sont investies.
01:03:34Donc je pense qu'à un moment donné, il faudra faire le bilan et rendre à César ce qui appartient à César et en l'occurrence aux collectivités.
01:03:43Les Jeux Olympiques sont une réussite aussi parce que, comme on le dit, il n'y a pas d'éléphant blanc et qu'il y a un hérédage qui est exceptionnel.
01:03:53On n'a pas hésité à construire des choses provisoires pour éviter, je pense à la piscine, de mettre à la charge des collectivités des équipements surdimensionnés par rapport à leurs pratiques habituelles.
01:04:08En revanche, en matière d'éléphant blanc, il y en a quelques-uns et je pense au SNU.
01:04:14Je crois qu'il y a plusieurs éléphants blancs du président, le SNU, le passe culture, dont à un moment donné, il faut dire « Écoutez, c'est fini, on arrête ».
01:04:25Et chers collègues, si ensemble, par amendement, on enterre le dispositif SNU, moi je serais ravi de tenir les cordons du poil, comme on dit chez moi en Corrèze.
01:04:39Parce qu'à un moment donné, il faut arrêter les mauvaises expériences.
01:04:43J'ai attentivement écouté les fédérations, de ce qu'elles nous ont dit à différents moments, et elles souhaitent aujourd'hui un éclaircissement de la part du gouvernement sur ce qu'est leur mission de service public.
01:04:57Et je crois que c'est fondamental.
01:04:59On a besoin de repasser par le législatif pour dire très exactement quelle est la mission de service public que l'État confie aux fédérations.
01:05:08Et notamment dans sa dimension éducative, qui aujourd'hui n'est pas suffisamment prise en compte.
01:05:17Et je pense que c'est tout à fait essentiel, notamment quand on parle des problèmes de laïcité, comme mon collègue dont je suis à gauche, pour éviter de dire mon collègue de droite, vous a posé la question.
01:05:31Je crois que s'il y avait une définition claire de ce qu'est le service public aux fédérations, on aurait moins de problèmes par rapport à l'interprétation de ce qu'est leur responsabilité par rapport à la neutralité et par rapport à la laïcité.
01:05:45Merci, M. le ministre.
01:05:47Bernard Fialaire.
01:05:50Oui, merci, M. le président. Merci, M. le ministre.
01:05:54Bon, moi, j'ai posé des questions. Je ne sais pas si je vais rallumer le débat, parce que si je partage tout ce qui a été dit sur le coup du SNU et sur la cible qui était, finalement, qui répond pas forcément à la bête,
01:06:12moi, pour tous les stages du SNU que j'ai vus sur mon territoire, j'y suis allé, c'était quelque chose de remarquable.
01:06:17Alors, il y a simplement une chose. On a parlé quand même à un moment du SNU comme étant la possibilité d'orienter les élèves qui ne trouveraient pas de stage.
01:06:28Et on sait que, socialement, c'est ceux qui ont le moins de... ça a été présenté la dernière fois en disant les stages obligatoires, il y en a qui, par l'environnement familial, sociocultural, n'en trouvent pas.
01:06:40Et c'est certainement ceux qui ont le plus besoin, qui bénéficieraient le plus du SNU et qui ne le font pas, d'ailleurs, puisqu'on sait que...
01:06:47Et je pense que ce serait peut-être bien de flécher et de garder au moins ces places pour ces élèves qui en auraient besoin et dont on ne laisserait pas sur le bord de la route et, finalement, rempliraient vraiment la vocation du SNU.
01:07:04Il y a un mot que vous n'avez pas prononcé. Vous n'avez pas parlé du sport universitaire. Moi, je souhaite quand même qu'on valorise le sport universitaire, qu'on en fasse la promotion.
01:07:16Je trouve qu'on met beaucoup en avant des athlètes, on met même beaucoup en avant des sportifs milliardaires.
01:07:26Je pense que les universitaires, qui peuvent aussi faire du sport, ça mérite. Je trouve que c'est un bel exemple pour la jeunesse et que je l'avais déjà demandé à votre prédécesseur,
01:07:38qui, quand même, était bien placé aussi pour le dépendre. Je crois qu'on ne fait pas assez sur la promotion du sport universitaire plutôt que, je trouve, toute la promotion qu'on fait pour des dérives financières dans le monde du sport.
01:07:56Alors certes, les collectivités, l'État, ont fait tous des efforts d'investissement pour permettre à des gens de réussir. De temps en temps, ils réussissent très bien.
01:08:05Ça réussit même tellement bien que même les dirigeants réussissent très bien. Je ne sais pas quel regard vous avez sur ces masses d'argent qui sont dans le sport, mais pas dans le bénévolat.
01:08:20Je voudrais revenir aussi sur une ambiguïté. Vous avez parlé toujours de l'activité sportive quotidienne. On parle de l'activité physique quotidienne, qui n'est quand même pas la même chose.
01:08:31Est-ce que ça dépend ? Parce qu'il y a un moment, ça dépend des crédits du sport, ça dépend des crédits de la santé, mais en plus, on n'a pas besoin de mobiliser finalement les mêmes compétences pour faire de l'activité physique quotidienne.
01:08:48Et on sait que c'est ça qui est important pour la santé, même pour la réussite des enfants, et pas le sport. C'est autre chose.
01:08:55C'est un produit d'appel, si on veut, le sport, mais ce n'est pas la même chose. Et enfin, je voudrais revenir sur les piscines. Je crois qu'il faut faire très attention sur le problème des coûts qu'il faut limiter.
01:09:08Moi, la collectivité que j'ai gérée auparavant, donc elle est forcément beaucoup mieux gérée maintenant, on avait une piscine qui est à rénover de plus de 50 millions d'euros.
01:09:19Il se lance dans un projet assez unique de piscine qui serait presque à énergie positive. Donc, c'est quelque chose de super élaboré parce que quand on sait ce qu'il y a d'effet, simplement, ça ne coûte pas 4 millions de rénovation.
01:09:35Mais c'est un investissement qui, sur 30 ou 40 ans, va gagner de l'argent. Et je pense qu'il ne faudrait pas limiter pour ne pas décourager justement ces initiatives.
01:09:45Là, les études sont presque terminées. On fait des tours d'Europe, etc. On a la capacité de faire maintenant des équipements qui peuvent être assez remarquables.
01:09:56Simplement, le coût ne sera pas le même. Mais l'emprunt qui va être fait est largement compensé par les économies de fonctionnement quand on sait ce qu'elles sont pour les piscines. Voilà ce que je voulais signaler.
01:10:11Colombo-Sel.
01:10:12Merci beaucoup, M. le Président, M. le Ministre. Permettez-moi de revenir à mon tour sur le SNU. Je vous ai entendu dire qu'il fallait rediscuter du contour, du format et du coût.
01:10:23D'abord, la position des sénateurs socialistes est connue sur ce sujet et elle a été portée depuis longtemps et notamment par Patrick Cannaire.
01:10:35Peut-être est-il temps de sortir de l'ambiguïté. Peut-être est-il temps de prendre acte du fait que ce dispositif, bien qu'arrivant de la volonté du président de la République, ne fonctionne pas,
01:10:49n'a pas trouvé sa place et entretient une forme de fausse ambiguïté alors qu'on aurait pu. Il y avait des outils... Pardon, je mets le mot « outils » entre guillemets.
01:10:59Il y avait des dispositifs existants qui fonctionnaient, qui arrivaient à trouver leur place et nous avons longuement débattu l'année dernière du service civique.
01:11:10Et cette ovnie du SNU qui est arrivée, je comprends bien que dans la position qui est la vôtre, vous soyez... Voilà, c'est compliqué.
01:11:21Mais enfin, à un moment donné, il va falloir faire un choix et on ne va pas pouvoir continuer à entendre d'un côté des discours de responsabilisation sur les finances publiques
01:11:29et de l'autre des circonvolutions, si vous me permettez de qualifier ainsi vos propos, nous disant qu'on va rediscuter le contour, le format et le coût.
01:11:38Actons le fait que c'est un échec, ça arrive parfois en politique publique et qu'en accompagnant le service civique, et nous avons des propositions de ce point de vue-là, vous le savez,
01:11:47en soutenant l'éducation populaire, nous pouvons faire beaucoup pour l'engagement et l'engagement citoyen des jeunes.
01:11:53Et honnêtement, je crois que vous ne manquez plus d'aucun argument pour arriver à trancher sur ce sujet.
01:12:01Je me permets un mot, j'ai encore un tout petit peu de temps, sur un autre sujet sur lequel je voulais vous interroger ou attirer votre attention.
01:12:14Nous l'avons dit, là aussi, la position des sénateurs socialistes est connue depuis longtemps sur le contrat d'engagement républicain.
01:12:21Moi, je suis très frappée, comme mes collègues, et je crois d'ailleurs que cette partie de mon propos peut être partagée par tous les groupes représentés ici.
01:12:31Le monde associatif, dans sa diversité, dans sa complexité, dans son étendue territoriale, ne va pas très bien.
01:12:38Je ne suis pas sûre que ce soit un problème, vous parliez de démotivation des bénévoles, je ne suis pas complètement sûre que ce soit un sujet aussi global.
01:12:44Quand on a travaillé sur le sujet, on voit bien qu'on a toujours un nombre de bénévoles constant.
01:12:50Ce ne sont plus les mêmes, ils n'ont plus les modes d'engagement.
01:12:52Par contre, ce qui est sûr, c'est qu'il y a un vrai épuisement de l'engagement pour présider, être trésorier et être au bureau d'une association.
01:13:03Ce qui n'est peut-être pas la même chose que parler de démotivation bénévole.
01:13:07Et clairement, dans cette démotivation-là, honnêtement, pardon je vais le dire en mettant les pieds dans le plat,
01:13:15le contrat d'engagement républicain, il n'a été voulu ni soutenu par aucun des acteurs du monde associatif et il a été pris comme un signe de défiance.
01:13:23Ça a été dit, ça a été écrit par eux, je ne fais que reprendre leurs propos, je ne les invente pas.
01:13:29Il a fait peser la suspicion, il a mis en défaut ce qui est au principe même de la création d'une association, la liberté associative, la liberté d'expression.
01:13:40Et ça a créé de la tension.
01:13:42Alors, on pourrait rester sur une forme d'opposition de principe gauche-droite sur ce sujet,
01:13:46mais là-dessus, j'aurais vraiment envie qu'on arrive à être pragmatique sur ce sujet.
01:13:52Y compris, alors, comme je suis taquine, en reprenant ce qu'ont écrit nos collègues de la Commission des lois sur le bilan du contrat d'engagement républicain,
01:14:00mais fin de ma parenthèse taquine, mais parce qu'il y a des alternatives qui existent.
01:14:04Et je redis que la charte des engagements réciproques, c'est un outil qui peut être utilisé.
01:14:09Et je termine juste en disant, je vous entendais vanter la bonne implantation de Guy Dassault,
01:14:17c'est exactement l'inverse du contrat d'engagement républicain.
01:14:20Guy Dassault, c'est quelque chose qui a été fait avec les acteurs et qui, de fait, est en train de se déployer, d'être utile.
01:14:26Je reste persuadée que travailler avec les acteurs du monde associatif, c'est mieux que d'imposer un principe de défiance.
01:14:32Pauline Martin.
01:14:36Dans le même élan que la QAG de cet après-midi, comme maire et comme nous, vous avez assisté à beaucoup d'AG d'associations sportives.
01:14:44Faudrait-il constater qu'une partie indécente des cotisations des licenciés filent vers les fédérations,
01:14:49avec la faculté de venir abonder l'aspect administratif du sport.
01:14:53Pourrions-nous envisager de réguler le système vers une plus juste répartition au profit des clubs sportifs ?
01:14:59Je vous remercie.
01:15:00Et enfin, Stéphane Piednoir.
01:15:03Merci, M. le Président, M. le ministre.
01:15:04D'abord, merci de votre réponse à la question d'actualité tout à l'heure,
01:15:08que j'interprète comme une ouverture pour un examen favorable de la proposition de loi de l'excellent collègue Michel Savin,
01:15:18comme je l'ai dit tout à l'heure, en espérant avoir une ovation en hémicycle, ce que j'ai eu d'ailleurs,
01:15:23à chaque fois qu'on cite Michel Savin sur le sport.
01:15:26Plus sérieusement, je vais être très bref, sur le SNU, évidemment, nous étions nombreux,
01:15:33dès l'émergence de cette idée, à émettre plus que des réserves.
01:15:38J'ai le souvenir de ces premières auditions, ici, dans mes premiers instants de parlementaires, ici au Sénat.
01:15:43Il n'y a pas que la gauche et les écologistes qui étaient dans ce sens-là, mes chers collègues.
01:15:48C'est sans doute la raison pour laquelle la gauche et les écologistes avaient raison de s'inscrire dans ce mouvement,
01:15:56puisque nous étions aussi là-dessus.
01:15:58Il y a quelque chose qui a été dit tout à l'heure, c'est la dispersion des fonds de l'investissement de l'État sur la politique du sport.
01:16:07On voit bien qu'on évoque un plan piscine.
01:16:10Moi, je voudrais parler des équipements dans les communes.
01:16:14Les grandes villes ont des équipements propres, mais les petites communes, les communes rurales,
01:16:18ont aussi besoin et sollicitent les aides d'État, les dotations d'État, des ETR, des SIL,
01:16:23pour avoir des petits équipements, des city-stades, comme on dit en bon français.
01:16:27Et si on veut une vraie nation sportive, c'est bien d'avoir des athlètes de haut niveau qui gagnent des médailleurs et tout ça,
01:16:33mais c'est bien aussi de faire comprendre aux tout-petits que ce n'est pas seulement les 30 minutes d'activité physique
01:16:38dont on pourrait là aussi longuement parler de l'application dans les écoles,
01:16:42c'est avoir à disposition, quand on sort de chez soi, un terrain qui permet de faire une pratique quelle qu'elle soit,
01:16:48pour éveiller les valeurs du sport et puis éveiller la curiosité des plus petits vers un sport ou un autre.
01:16:56Et ce qui éviterait d'ailleurs l'exposition aux écrans, qui fait aussi partie des préoccupations de notre commission.
01:17:03Donc est-ce que, je ne sais pas si vous avez une action possible auprès de, ça aussi ça doit dépendre de Bercy, on a bien compris,
01:17:11mais de faire en sorte que ces dotations-là soient fléchées, pour dire on a quelque chose d'identifié pour aider les collectivités,
01:17:18et vous avez bien compris que je pense plutôt aux plus petites communes, pour avoir des équipements à disposition.
01:17:23Et puis je rejoins Bernard Firaire sur le sport à l'université, je sais que je suis rapporteur des crédits d'enseignement supérieur ici dans cette commission.
01:17:30On ne va pas comparer évidemment le sport à l'université par rapport aux Etats-Unis,
01:17:34mais quand on est champion universitaire aux Etats-Unis, on est déjà quasiment un champion olympique.
01:17:40On mesure l'écart qu'il faut faire, enfin nous il faut trouver un équipement, il faut trouver un créneau
01:17:45et quelqu'un qui veuille bien nous ouvrir la salle de sport après les cours de la fac.
01:17:50Donc voilà, là aussi si vous avez une action possible dans ce domaine-là, j'en serais ravi pour avoir un héritage des JO
01:17:56qui nous mène vers une vraie nation sportive. J'en rêve quand je cours le matin et le soir.
01:18:04Je l'avais oublié, je m'en excuse auprès de lui, David Ross.
01:18:08Merci Président. Alors il y avait mon collègue Adelziane, mais qui a dû partir à Public Sénat,
01:18:13qui avait une intervention qui est plus une question orale, spécifique à la Sainte-Saint-Denis,
01:18:17puisqu'il a été maire adjoint de Saint-Ouen et sénateur, donc je pense que, sauf s'il est là avant la fin,
01:18:23mais sinon il vous écrira spécifiquement.
01:18:25D'abord je tenais à vous remercier pour votre entrée sur ce terrain de jeu du ministère des Sports.
01:18:30Ça a été dit un terrain de jeu de plein exercice, donc de pleine, de grande dimension.
01:18:34Et donc je vais essayer avec tout ce qui a été dit de faire une sorte de déplatelon moderne
01:18:37des différents points que je voulais évoquer, même si certains ont déjà été abordés.
01:18:41Concernant l'APQ, donc ça a été dit par mes collègues Pied-Noir et Savin.
01:18:46Alors d'abord, il y a un bilan qui est assez mitigé entre ce que la mission sénatoriale a pu étudier,
01:18:52c'est-à-dire une mise en place sur à peu près la moitié des écoles,
01:18:54et ce qui aurait été dit sur des auditions à l'Assemblée Nationale, où on parle de 100% des écoles.
01:18:57Donc il faudrait peut-être préciser le cadre du dispositif des APQ,
01:19:00et effectivement les mettre plus en perspective, comme ça a été dit,
01:19:03de la pratique du sport ou de l'activité physique, jusqu'à l'université bien sûr.
01:19:08Sur l'ANS, il y a quand même une baisse qui peut paraître limitée de 17 millions d'euros,
01:19:14mais qui concerne 360 000 associations, et qui vient s'ajouter aux difficultés qu'ont les collectivités locales.
01:19:19Et donc c'est un élément assez important sur lequel je voulais attirer votre attention,
01:19:23mais je pense que vous en êtes totalement conscient.
01:19:26Sur l'ANDEV, vous avez parlé d'une réforme,
01:19:28notamment sur la manière de décider des équipements sportifs prioritaires.
01:19:33Et donc j'en reviens à ce qui a été dit, moi aussi, sur les piscines.
01:19:36Il se trouve qu'en Essonne, un département dont je suis sénateur,
01:19:39deux piscines ont fermé ces dernières années.
01:19:42L'Orsay, dont j'étais le maire, qui à mon âge vieillit comme moi,
01:19:45et effectivement les coûts estimés, alors pas pour moi, mais pour la piscine, c'était 15 millions d'euros.
01:19:50Or nous n'avions pas le budget, malgré les aides, non seulement pour les réaliser,
01:19:54mais surtout pour pouvoir l'inscrire sur le budget communal.
01:19:56Et donc peut-être qu'il serait intéressant d'avoir un travail avec Bercy, là encore,
01:20:00sur la manière dont la DGF peut être soit calculée,
01:20:02ou soit la manière dont c'est inscrit en termes d'emprunts sur les budgets communaux
01:20:08par rapport au ratio sur lesquels on est autorisé pour pouvoir avoir des projets assez conséquents.
01:20:13Parce qu'il en va, d'ailleurs, des bassins de vie où on apprend à nager aux enfants,
01:20:17et pas que sur sa propre commune.
01:20:19Et il se trouve que Léo Marchand, qui a rapporté beaucoup de médailles,
01:20:22il me semble qu'il ne s'entraîne pas dans des piscines françaises.
01:20:24Et donc ça pose la question plus globale des infrastructures, comme ça a été évoqué.
01:20:29Et à ce sujet-là, ça me permet de faire le lien avec, finalement,
01:20:33le budget qui est amputé lié aux JO,
01:20:35qui était lié aux infrastructures dédiées aux activités elles-mêmes des JO,
01:20:40qui auraient pu être préservées et mises en perspective pour les villes.
01:20:45Et je pense aussi au pavillon sport que j'ai visité dans le cadre de la mission ScienceSport
01:20:50que m'a confiée la commission avec l'OPEX,
01:20:52où on a vu qu'il y avait énormément de monde présent,
01:20:54qu'il y avait une sensibilisation très forte au sport.
01:20:56Et je trouve ça dommage que ce type d'infrastructures ne soient mises en place
01:21:01que pour un événement comme les JO et ne soient pas pérennisées sur les territoires,
01:21:05ou de manière, en tout cas, partielle, en fonction des événements sportifs qu'il y a tout au long de l'année.
01:21:11Et donc j'en arrive à la loi héritage.
01:21:13C'est la seule fois où j'ai une petite divergence, finalement, avec Michel Savin.
01:21:17Parce que le fait qu'elle n'ait pas existé donne la possibilité de la faire.
01:21:21Donc finalement, je voulais voir ça comme une chance.
01:21:23Mais pour que ce soit une réelle chance, il faut que cette chance,
01:21:25elle s'appuie sur le constat des collectivités locales, sur ce qu'on est en train de vous dire.
01:21:29Je pense que vous en avez aussi conscience.
01:21:31Sur aussi le partage des acteurs du monde économique,
01:21:35le partage des acteurs du monde sportif, de manière à ce qu'il y ait une vraie planification.
01:21:39Et j'y rajouterai ma petite marotte, qui est le monde de la recherche.
01:21:43Puisque les crédits liés à la recherche autour de la science, autour du sport,
01:21:47sont en forte baisse dans ce qui est prévu dans le budget.
01:21:51Or, c'est important, pas uniquement pour les médailles des prochaines Olympiades,
01:21:55mais aussi pour tous les retombées qu'il peut y avoir en termes de pratiques du quotidien,
01:21:59en termes de rééducation, en termes de santé.
01:22:01Puisque vous avez évoqué ce travail avec les différents ministères.
01:22:04Donc il y a une vraie aubaine finalement que dans cette loi,
01:22:06qui plus qu'une loi d'héritage, pour moi, serait une loi d'avenir sur le sport.
01:22:10On puisse intégrer ces éléments-là.
01:22:12Donc j'aurais envie de vous dire, just do it.
01:22:14Mais alors Max Brisson est parti, donc on va dire, va d'amousse.
01:22:20Voilà, Monsieur le Ministre.
01:22:22Nombreuses questions, mais certaines se recoupent, évidemment.
01:22:25Vous avez compris qu'il y a débat sur le SNU et qu'il y aura probablement amendement.
01:22:31De combien de temps je dispose pour répondre ?
01:22:34Deux heures.
01:22:36On peut donner 20 minutes.
01:22:3820 minutes ? OK.
01:22:41Alors, Madame la Sénatrice Billon, qui disait qu'elle fait la session IHEDN.
01:22:50Je l'ai fait, mais sur la piraterie en mer.
01:22:52Donc il n'y a pas trop de rapport avec les compétences de mon ministère.
01:22:57Sur le bilan sévère du SNU, et avec ces deux questions qui sont assez directes.
01:23:03La première, c'est est-ce qu'on a envisagé une suppression sèche ?
01:23:07Non, parce que 94% de ceux qui y participent trouvent que c'est une bonne formule
01:23:14et que 90% le conseillerait à d'autres.
01:23:18Donc on ne peut pas dire que c'est complètement inutile.
01:23:21Ceux qui y vont, ils trouvent un intérêt.
01:23:24Maintenant, il y a un coup, ramenez vos participants.
01:23:28Est-ce que l'objectif, c'était celui qu'on attend aujourd'hui ?
01:23:32Il faut vraiment réinterroger la chose, en tout cas pour répondre clairement à sa question.
01:23:35Est-ce qu'on a envisagé une suppression sèche ? Non.
01:23:38On n'a pas envisagé une suppression sèche.
01:23:41Après, les discussions se feront avec tout le monde.
01:23:44Je pense qu'il ne faut pas se précipiter dans une réponse unique.
01:23:47Sur l'ANS, est-ce qu'on a envisagé de supprimer l'ANS ?
01:23:52Même réponse, non.
01:23:54Parce que je considère que l'ANS, elle a été utile sur la partie performance
01:23:58et vraiment, encore une fois, accompagnement du développement du sport.
01:24:01Et que ce n'est pas parce qu'on va réintégrer l'ANS dans le ministère
01:24:06qu'on va économiser les 12 millions d'euros de son fonctionnement.
01:24:08Forcément, les agents qui travaillent à l'ANS, il va bien falloir les garder, les occuper.
01:24:13Et que l'ANS a une plus-value aussi, dont on parle peu et qu'on sous-estime peut-être,
01:24:19c'est qu'elle associe d'autres acteurs que l'État,
01:24:22notamment le monde privé, le monde de l'entreprise.
01:24:24Et ce matin, le MEDEF disait qu'il mettait 300 000 euros,
01:24:27enfin 100 000 euros par an, ce qui peut paraître pas possible,
01:24:30pas beaucoup, je veux dire, pas perceptible.
01:24:33Mais c'est surtout que ça amène aussi une dynamique nationale
01:24:39du rapprochement du monde économique avec le monde du sport.
01:24:43On le connaît déjà dans nos villes et villages avec le sponsoring et le subventionnement
01:24:47avec tous nos clubs qui vont voir les entreprises pour avoir un encart publicitaire, un maillot logoté.
01:24:51Mais au niveau national, c'est aussi important d'avoir ce lien.
01:24:54Et donc l'agence, elle fait ça pas si mal finalement.
01:24:57C'est une instance où tout le monde se retrouve autour de la table.
01:25:00Et j'ai voulu moi aussi en faire une politique prioritaire de mon ministère
01:25:04au point que dans mes conseillers au ministère,
01:25:08donc dans mon cabinet, j'ai quelqu'un qui arrive du MEDEF
01:25:11et qui est en charge exclusivement des relations avec le monde économique
01:25:14et le monde des entreprises.
01:25:17Sur les questions de madame la sénatrice Daniel,
01:25:20l'enjeu des collectivités locales sur le financement et les risques de licenciement.
01:25:27Aujourd'hui, nous, on n'a pas de baisse du fonds de développement de la vie associative.
01:25:33Donc il n'y a pas de raison qu'on baisse nos soutiens,
01:25:35y compris dans l'accompagnement, le financement des éducateurs.
01:25:39On avait un projet de 1000, on en a financé 750.
01:25:44Il n'y a pas de remise en cause de ça.
01:25:45Donc normalement, sur la part Etat, il n'y a pas une baisse qui mettrait en difficulté les associations locales.
01:25:53Et tant bien même, on baisserait de 10% quand notre part ne représente que 10% du financement.
01:25:57Ça ne ferait que 1%.
01:25:59Donc c'est pas de notre part, de notre côté.
01:26:02Après, est-ce que les collectivités locales vont baisser leur soutien aux associations ?
01:26:07Je disais tout à l'heure que j'étais inquiet sur le volet investissement,
01:26:09parce que quand elles vont avoir une ponction, elles vont réduire les investissements
01:26:12ou elles vont prioriser, je pense plutôt sur les écoles, les routes,
01:26:14en en fin de mandat, peut-être moins sur la culture et le sport.
01:26:19Mais je ne suis pas inquiet sur le fonctionnement,
01:26:20parce que je pense que les maires sont bien conscients de l'importance des clubs
01:26:23et de la vie associative chez eux.
01:26:25Et qu'à 18 mois, des municipales, j'imagine mal les collectivités locales,
01:26:31allaient couper les ressources des associations au sens large de leur territoire.
01:26:37On n'a pas baissé le nombre de fonds GEP non plus.
01:26:40Donc pas d'inquiétude pour moi par rapport à la vitalité, au moins financière,
01:26:44des associations sur le plan local.
01:26:47Sur les questions de madame la sénatrice Olivier,
01:26:51le fait qu'on n'a pas répondu au courrier du 3 octobre,
01:26:55je vais dire que mon cabinet s'installant,
01:26:58on va refaire le point sur les courriers qui auraient pu arriver,
01:27:01qui auraient été stockés sur des bureaux de collaborateurs
01:27:03qui n'étaient pas recrutés encore au 3 octobre.
01:27:06Mais on a une consigne claire du Premier ministre,
01:27:08c'est de répondre à tous les courriers,
01:27:10j'allais dire particulièrement la représentation nationale.
01:27:13Les consignes sont bien claires, on sera jugé là-dessus.
01:27:16Donc si je ne veux pas être trop mal jugé par mon patron,
01:27:18je vais essayer de retrouver le courrier,
01:27:20vous apporter une réponse circonstanciée.
01:27:22Voilà pour cette audition au Sénat.
01:27:24Vous venez de suivre celle du ministre des Sports Gilles Averrous
01:27:27devant la commission des sports de la Chambre haute.
01:27:29Il était questionné sur le projet de loi de finances 2025.
01:27:33C'est la fin de ce 100% Sénat.
01:27:35Vous trouvez plus d'informations sur notre site internet publicsenat.fr.
01:27:39Très bonne journée sur nos chaînes parlementaires.
01:27:48Sous-titrage Société Radio-Canada