Avec Maître François-Henri Briard, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d‘État
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NewsTranscription
00:00Le face-à-face
00:02Aujourd'hui dans le face-à-face, André Bercoff reçoit Maître François-Henri Briard,
00:07avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État.
00:10Et on va parler de droit bien entendu et de liberté d'expression sur les réseaux sociaux.
00:15Oui et surtout bonjour François-Henri Briard.
00:19Bonjour cher André.
00:20On s'est ravis de vous recevoir à nouveau pour un problème qui aujourd'hui est presque devenu,
00:27presque, il est devenu mondial.
00:29Car depuis quelques mois,
00:31c'est pas nouveau la liberté d'expression,
00:33c'est quelque chose qui s'use si on ne s'en sert pas.
00:37Et malheureusement, c'est une épidémie millénaire,
00:41le pouvoir et la liberté d'expression, Antigone et Créon n'ont pas toujours fait bon ménage,
00:47c'est le moins que l'on puisse dire.
00:49Mais à l'heure des réseaux sociaux,
00:51à l'heure d'Internet,
00:53à l'heure des GAFAM,
00:55à l'heure effectivement d'Instagram,
00:57de Telegram,
00:59de Twitter, etc.
01:01On a vu que ça s'exacerbait de manière exponentielle, je dirais.
01:07Et pour citer deux ou trois faits,
01:11je rappelle à nos auditeurs, François-Henri Briard,
01:13d'abord Pavel Durov,
01:15le PDG de Telegram,
01:17une plateforme qui réunit quand même un million d'adhérents,
01:21voilà, arrêté.
01:23Justement, on va en parler avec vous,
01:25parce qu'il y a un problème à la fois judiciaire et technique,
01:27qu'on ne comprend pas très bien.
01:29On sait les déboires,
01:31enfin, en tout cas, les oppositions qu'il y a eues
01:33entre Thierry Breton, le commissaire européen,
01:35en joignant Elon Musk,
01:37de surveiller,
01:39effectivement,
01:41ce qui se passait dans X,
01:43sinon,
01:45il pourrait être interdit,
01:47interdit en Europe.
01:49On a vu l'affrontement avec le Brésil,
01:51avec le procureur Alexandro de Moreche,
01:53qui, carrément,
01:55a interdit,
01:57effectivement, X au Brésil.
01:59Et puis là, c'est une guerre
02:01d'énergues intéressante.
02:03Et enfin,
02:05on se demande, là-dessus,
02:07qui fait quoi,
02:09qui décide de quoi, et comment ça marche.
02:11Et je rappelle,
02:13le Digital Service Act,
02:15on va aussi parler de la charte dont vous m'avez parlé,
02:17au téléphone de François-Henri Briard.
02:19En deux mots,
02:21est-ce que c'est simplement la technique
02:23qui a changé, la technologie,
02:25les réseaux sociaux mondiaux,
02:27ou est-ce que c'est l'antique
02:29combat qui se renouvelle
02:31entre, effectivement,
02:33ceux qui veulent censurer et ceux qui veulent s'exprimer ?
02:37Alors, grande question.
02:39En effet,
02:41je voudrais dire, à titre préalable,
02:43peut-être deux choses.
02:45D'abord,
02:47comme vous savez, la liberté d'expression
02:49dans l'histoire humaine, c'est exprimé
02:51par des vecteurs.
02:53Et on a connu
02:55la presse écrite, et les Français
02:57ont inventé la grande loi de 1881.
03:01On a connu les radios,
03:03on a connu les télévisions, et depuis 25 ans,
03:05Internet, évidemment,
03:07constitue un enjeu majeur
03:09pour la liberté d'expression.
03:13Internet a cette particularité
03:15qu'il est accessible,
03:19il est mondial,
03:21il est décentralisé,
03:23et c'est une puissance
03:25d'expression
03:27que nous n'avons jamais connue dans l'histoire humaine.
03:29C'est tout à fait considérable.
03:31Donc, effectivement,
03:33Internet et les grandes plateformes
03:35constituent un enjeu majeur
03:37pour la liberté d'expression.
03:39Et tout cela est nouveau.
03:41Ce qui n'est pas nouveau, André,
03:43ce sont les limites
03:45qu'il faut nécessairement apporter
03:47à la liberté d'expression.
03:49On le sait,
03:51aucune liberté publique n'est générale
03:53et absolue,
03:55et nous savons qu'il y a
03:57des limites nécessaires.
03:59Bien sûr, j'ai parlé de la diffamation,
04:01de l'injure, du secret des affaires,
04:03de l'incitation
04:05à la haine raciale.
04:07Ces limites existent, on les connaît,
04:09et il faut les moduler.
04:11Le particularisme de notre époque,
04:13c'est que
04:15tout ceci
04:17s'exerce à travers le concept
04:19de modération.
04:21Modérer,
04:23c'est limiter les excès.
04:25Et on retrouve ce concept
04:27de modération dans des législations
04:29nationales,
04:31aux États-Unis également,
04:33mais en Europe en particulier,
04:35avec le paquet numérique
04:37que la Commission européenne a mis en oeuvre,
04:39la législation numérique,
04:41le DSA et le DMA,
04:43le Digital Service Act,
04:45et le Digital Markets Act.
04:47Et évidemment,
04:49cette question de la modération
04:51est tout à fait majeure.
04:53Et quand,
04:55puisque vous avez fait allusion
04:57à la lettre de Thierry Breton
04:59du 12 août 2024,
05:01adressée à Elon Musk,
05:03je rappelle quand même qu'Elon Musk a répondu
05:05à cette lettre par la diffusion
05:07d'un juge issu
05:09de Tonnerre-sous-les-Tropiques.
05:11C'était une réponse assez particulière,
05:13mais la lettre
05:15de Thierry Breton porte
05:17sur cette question de la modération.
05:19Et là, évidemment,
05:21tout est possible
05:23en matière de modération.
05:25Où mettons le curseur ?
05:27Où mettons le curseur ? La modération n'est pas
05:29la même, évidemment, selon les cultures,
05:31selon les continents,
05:33et il y a
05:35certainement, de ce point de vue,
05:37un danger pour la liberté
05:39d'expression.
05:41Je pense qu'il est important
05:43de faire la distinction, sans entrer
05:45dans les détails techniques
05:47de la réglementation européenne, il faut faire
05:49la distinction entre, je dirais,
05:51les grandes questions sur lesquelles tout le monde
05:53est d'accord, et le reste.
05:55Les grandes questions sur lesquelles tout le monde est d'accord,
05:57c'est que, et c'est le principe
05:59de l'ISA,
06:01c'est que ce qui est illégal
06:03hors ligne
06:05est illégal en ligne.
06:07C'est le grand principe. Et donc,
06:09évidemment, s'il est demandé
06:11à une plateforme
06:13de retirer ce qui se rapporte
06:15à la pédocriminalité,
06:17au terrorisme,
06:19à l'incitation
06:21à des actes criminels,
06:23au trafic de stupéfiants,
06:25je crois que tout le monde est d'accord,
06:27évidemment, il y a des normes pénales
06:29qui s'appliquent, et tout ceci
06:31doit être retiré. Et je pense
06:33que les plateformes,
06:35la plupart des grandes plateformes,
06:37font preuve à cet égard, je dirais,
06:39d'une conduite tout à fait
06:41exemplaire et remarquable.
06:43Mais il y a aussi un domaine
06:45qui est beaucoup plus flou,
06:47c'est la modération dans l'expression
06:49des idées. Et
06:51la lettre de Thierry Breton, évidemment,
06:53est sujette à discussion,
06:55et on rejoindra tout à l'heure
06:57la position de Mark Zuckerberg,
06:59qu'il a prise
07:01devant le comité judiciaire
07:03de la Chambre des représentants.
07:05Si on parle de modération
07:07dans les idées,
07:09si on parle
07:11de modération dans le commentaire
07:13des événements, et notamment
07:15cette notion
07:17qui figure dans
07:19la lettre de Thierry Breton,
07:21d'amplification
07:23des contenus dangereux,
07:25et de protection
07:27du citoyen, soi-disant.
07:29Je suis désolé, mais l'histoire
07:31humaine n'est pas
07:33un long fleuve tranquille.
07:35Les événements
07:37dangereux et violents,
07:39on en a eu beaucoup.
07:41Imaginez qu'Internet ait existé
07:43au moment de la Révolution française,
07:45vous imaginez que, bien sûr, les commentaires,
07:47d'ailleurs il suffit de se reporter à ce qui a été écrit à l'époque,
07:49ça n'était pas particulièrement pacifique.
07:51Et donc,
07:53c'est là qu'il y a un véritable problème.
07:55Il y a aussi un problème,
07:57et Mark Zuckerberg l'explique très bien
07:59dans sa lettre à Jim Jordan,
08:01du 26 août 2024,
08:03ce sont les pressions.
08:05Les pressions qui sont exercées
08:07par les gouvernements
08:09sur les plateformes.
08:11Et le Président de
08:13l'État explique dans cet être,
08:15qui est assez stupéfiante,
08:17explique qu'il a fait l'objet
08:19de pressions au moment
08:21de la crise du Covid-19,
08:23en 2021,
08:25et qu'il a fait l'objet de pressions
08:27également sur les affaires
08:29de la famille Biden.
08:31Du fils notamment.
08:33Et cette lettre est tout à fait remarquable
08:35parce que Mark Zuckerberg
08:37dit je regrette
08:39d'avoir cédé aux pressions.
08:41Je regrette d'avoir cédé aux pressions
08:43et je ne ferai pas de même dans l'avenir.
08:45On voit donc,
08:47si vous voulez, que ce cercle
08:49de la modération a un contenu
08:51je dirais qui est consensuel.
08:53Mais il y a aussi
08:55beaucoup d'autres questions qui ne le sont pas.
08:57Et la liberté d'expression
08:59évidemment, vous le savez,
09:01est un pilier de la démocratie.
09:03La Cour européenne des droits d'hommes le dit,
09:05c'est un pilier de la démocratie.
09:07Et alors justement,
09:09François Rébriard, je voudrais
09:11rentrer dans ces précisions parce que ce que vous dites
09:13effectivement sur la modération,
09:15mais je dirais même dans la première partie
09:17où vous avez dit un peu,
09:19est-ce que ce n'est pas
09:21géométrie variable et je voudrais donner quelques
09:23exemples. On a parlé,
09:25on a dénoncé
09:27Telegram et Pavel Durov
09:29en disant vous laissez passer
09:31de la pédocriminalité
09:33etc. Mais vous savez
09:35qu'il n'y a eu que Mark Zuckerberg,
09:37dont vous parlez, le PDG de
09:39Facebook, de Meta
09:41et d'Instagram et de Whatsapp
09:43a été confronté
09:45par les,
09:47vous connaissez bien les sénateurs
09:49et les représentants américains,
09:51la chambre des représentants, en disant
09:53mais vous avez laissé sur Instagram
09:55des incitations
09:57énormes à la pédocriminalité.
09:59Et
10:01il n'a pas parlé de ça dans sa lettre,
10:03dans sa fameuse lettre, mais justement
10:05la question est vraiment là.
10:07C'est-à-dire qu'est-ce qu'il n'y a
10:09pas géométrie variable, on n'a pas
10:11censuré,
10:13on a censuré, on a dit,
10:15on a fait pression sur Zuckerberg
10:17en ce qui concerne la politique,
10:19Covid-19, attention exactement, vous ne touchez pas
10:21à ça, ce n'est pas bien pour notre politique
10:23et l'affaire Biden,
10:25mais on n'a pas touché sur Instagram
10:27et la pédocriminalité.
10:29Et deuxièmement, et la même chose,
10:31sur
10:33que ce soit Pavel Durov et les autres,
10:35est-ce qu'au fond,
10:37est-ce que toute l'ambiguïté de la chose n'est pas
10:39et je crois qu'Elon Musk
10:41a très bien dit ça,
10:43il a dit au fond,
10:45ils ne veulent pas, ils nous disent
10:47qu'ils veulent censurer les paroles de haine,
10:49en fait ils veulent censurer les paroles
10:51qu'ils haïssent.
10:53Est-ce que ce n'est pas ça le problème ?
10:55Moi je veux bien,
10:57et la liberté, vous avez tout à fait raison,
10:59on va exclure les appels à la haine,
11:01on va exclure tout ce qui est en tout cas
11:03racisme, appel au meurtre,
11:05etc., bien sûr.
11:07Mais à côté de ça, on voit très bien
11:09l'ambiguïté d'un pouvoir,
11:11qu'il soit à gauche, à droite, etc.,
11:13qui veut évidemment
11:15que le public soit le moins informé
11:17des choses qui le gênent.
11:19Est-ce qu'il n'est pas là la question ?
11:21Alors c'est une grande
11:23question
11:25que les libertariens
11:27approchent
11:29de la façon suivante. Je parle des libertariens
11:31parce que c'est un mouvement que je connais bien,
11:33très important aux
11:35Etats-Unis, et d'ailleurs vous le connaissez
11:37aussi André, puisque vous m'avez accompagné
11:39à Washington, vous les avez rencontrés.
11:41Pour un libertarien,
11:43le fondement de
11:45l'État, le fondement de la puissance publique,
11:47c'est la liberté individuelle.
11:49Ça n'est pas l'intérêt
11:51général, c'est la liberté
11:53individuelle. C'est le fondement
11:55de la puissance publique. C'est le fondement
11:57des pouvoirs régaliens. Les pouvoirs régaliens
11:59existent pour
12:01sauvegarder la liberté de chacun.
12:03Et évidemment c'est quelque chose qui
12:05introduit une perspective totalement différente
12:07qui explique les réactions d'Elon Musk
12:09quand M. Breton veut lui donner des leçons.
12:11Voilà.
12:13Et donc si vous voulez,
12:15c'est une approche assez
12:17radicale, mais
12:19quand vous êtes libertariens et que vous considérez
12:21que la liberté individuelle est vraiment le
12:23fondement, évidemment le curseur
12:25de la modération est beaucoup plus
12:27bas. Si
12:29l'intérêt général qui
12:31guide la modération est déterminé par
12:33je dirais, sans aller
12:35plus loin des élites dirigeantes
12:37qui ont une certaine idée
12:39de la
12:41culture ambiante, évidemment
12:43le risque d'arbitraire est
12:45beaucoup plus important.
12:47En ce qui concerne Pavel Durov,
12:49vous avez parlé
12:51de géométrie variable. Alors, cette
12:53géométrie variable s'explique tout simplement
12:55en raison du comportement
12:57différent des plateformes.
12:59On va en parler,
13:01justement.
13:03C'est intéressant. On va voir comment ça se passe dans les
13:05plateformes après cette petite pause.
13:07A tout de suite.
13:09Sud Radio.
13:11Parlons vrai.
13:13Parlons vrai.
13:15Leclerc, bonjour. Oui, bonjour. J'ai lu
13:17qu'on avait en moyenne 120 000 cheveux sur la tête.
13:19Oui, c'est vrai. Et donc ?
13:21C'est énorme. Et ça fait surtout
13:23120 000 raisons de choisir un bon shampoing.
13:25Oui, et ça tombe bien, car du 3 au
13:2714 septembre pendant l'opération beauté,
13:29avec la carte, vous avez 50%
13:31de tickets Leclerc sur toute la gamme
13:33Elsev, shampoing, après-shampoing et soin.
13:35120 000 fois merci
13:37pour l'info. Tout ce qui compte pour vous
13:39existe à prix Leclerc. Modalité magasin
13:41et drive participants sur www.e.leclerc.
13:43Sud Radio
13:45Aurillac. 101.
13:47Sud Radio. Cerise de
13:49Groupeama nous dit pourquoi ça change tout d'être
13:51bien accompagné. Qu'est-ce qui ne va pas, Didier ?
13:53J'ai un mal de vente qui ne passe pas, Cerise.
13:55Mais ici, impossible d'avoir
13:57un rendez-vous avant 10 jours. Alors, je vais voir
13:59comment ça évolue. N'attendez pas pour consulter.
14:01Avec Groupeama, vous bénéficiez
14:03de 6 téléconsultations par an pour vous
14:05entretenir avec un médecin généraliste à distance.
14:07Ça, c'est rassurant, Cerise.
14:09En plus, c'est 7 jours sur 7, sans avance
14:11de frais ni reste à charge.
14:13Groupeama. La vraie vie s'assure ici.
14:15Plus d'infos sur groupeama.fr
14:17Avant,
14:19je croyais que le don de sang, c'était surtout pour les
14:21urgences. Pour ceux qui avaient eu
14:23un accident, par exemple. J'ignorais que ça
14:25aidait des milliers de gens qui ont besoin de transfusion ou de
14:27médication. Comment va-t-elle, monsieur,
14:29à l'heure d'Internet, à l'heure des réseaux
14:31mondiaux ? Eh bien, on en
14:33parle justement avec Maître François-Henri
14:35Briard, qui est avocat
14:37au Conseil d'État et à la
14:39Cour de Cassation, justement.
14:41Et on était en train de parler
14:43des différences, effectivement, de
14:45plateforme avec
14:47ce qui s'est passé avec Pavel Durov, le
14:49PDG de Telegram, qui a été
14:51arrêté puis libéré sous forte caution.
14:53Alors,
14:55qu'est-il différence, François-Henri Briard ?
14:57Alors, André,
14:59ce qu'il faut dire, d'abord,
15:01c'est que les règles sont les mêmes pour
15:03toutes les lois éternes,
15:05la loi pénale française en particulier,
15:07la loi européenne aussi,
15:09le paquet numérique, édicte un certain
15:11nombre de grands principes qui
15:13doivent faire l'objet d'une application
15:15générale. Je cite tous ces principes
15:17qui sont importants. Le premier,
15:19c'est l'irresponsabilité des
15:21plateformes à raison de
15:23l'information diffusée et
15:25reçue. Ils ne sont pas responsables
15:27de l'information ? C'est le principe,
15:29avec beaucoup d'exceptions.
15:31C'est le premier principe.
15:33Le second principe, c'est que les
15:35plateformes n'ont pas d'obligation
15:37générale de supervision
15:39de ce qui se passe
15:43sur leurs espaces.
15:45Néanmoins,
15:47le paquet numérique
15:49impose aussi aux plateformes un certain
15:51nombre d'obligations, et notamment celle
15:53de coopérer et de répondre quand il y a
15:55des demandes de réquisition,
15:57quand il y a des orders
15:59qui sont émis
16:01par les autorités nationales.
16:03Et c'est là qu'évidemment les plateformes
16:05réagissent de façon différente.
16:07Ce qui explique cette géométrie
16:09variable dont vous parlez. La situation
16:11de Télégramme, elle s'explique
16:13assez bien quand vous regardez les
16:1515 chefs de l'information
16:17judiciaire ouvertes contre M.
16:19Pavel Durov. Je rappelle
16:21qu'il a été interpellé en tant que
16:23représentant légal de Télégramme.
16:25Quand vous regardez ces
16:27chefs de l'information judiciaire,
16:29il y en a, je crois, 6 ou 7
16:31qui sont de la complicité.
16:33Les autres
16:35concernent la cryptologie.
16:37On reproche à Télégramme de ne pas être en
16:39situation régulière au regard des règles
16:41de cryptologie, des règles françaises.
16:43Mais il y a
16:45beaucoup de complicité.
16:47Cette notion de complicité,
16:49évidemment, elle est très discutable.
16:51Parce que si vous regardez
16:53ce communiqué
16:55du parquet de Paris,
16:57on réalise que Pavel Durov
16:59serait présumé,
17:01serait possiblement
17:03complice d'infractions
17:05extrêmement graves.
17:07Trafic d'armes, trafic de stupéfiants,
17:09crimes en bande organisée.
17:11Je rappelle que Télégramme
17:13c'est à ce jour 950
17:15millions d'usagers.
17:17Près d'un milliard.
17:19Voilà, près d'un milliard.
17:21Comment voulez-vous que le représentant légal
17:23de Télégramme
17:25puisse être regardé comme complice de l'infraction
17:27qui a été commise au bout du monde,
17:29tant il n'a évidemment pas la moindre idée.
17:31Avec un chiffrage de bout en bout
17:33dont il ne
17:35connaît pas le contenu.
17:37Et je rappelle que la complicité par
17:39fourniture de moyens,
17:41c'est ce qui intéresse la situation
17:43de Pavel Durov,
17:45la complicité par fourniture de moyens
17:47elle comporte un élément moral.
17:49Elle suppose que
17:51M. Durov ait été informé
17:53de ce qu'allait faire l'auteur principal de l'infraction
17:55et qu'il ait eu la volonté de le soutenir.
17:57Donc, la complicité, si vous voulez,
17:59pardonnez-moi cette expression un peu triviale,
18:01ça ne tient évidemment pas la route.
18:03Il y a d'autres
18:05chefs pour lesquels
18:07M. Durov va devoir s'expliquer.
18:09Je pense que, encore une fois, pour tout ce qui concerne
18:11je dirais les contenus
18:13illicites, les plateformes doivent
18:15coopérer. Pour le reste,
18:17elles doivent être très fermes.
18:19Je l'ai dit sur ce qui relève de la liberté
18:21d'expression, des opinions et des
18:23idées. Il y a aussi
18:25un point qui est tout à fait fondamental
18:27dont je voulais vous parler.
18:29Vous savez que Telegram
18:31comporte donc une messagerie
18:33interpersonnelle.
18:35Les gens échangent des messages
18:37comme sur Signal, Whatsapp, autre.
18:39Mais il y a également possibilité
18:41d'ouvrir un canal, de créer
18:43des chaînes et donc des mini réseaux sociaux
18:45qui peuvent aller jusqu'à 200 000 membres.
18:47C'est presque une plateforme
18:49à elle toute seule.
18:51Et là, il y a des informations publiques.
18:53La modération,
18:55elle concerne, encore une fois,
18:57cette partie émergée
18:59de l'iceberg.
19:01La messagerie interpersonnelle,
19:03attention,
19:05parce que là, on est dans le secret des correspondances.
19:07Oui.
19:09C'est la vie privée.
19:11Vous l'avez mentionné,
19:13en effet, le grand danger
19:15c'est l'intrusion
19:17dans les correspondances personnelles.
19:19Et vous l'avez mentionné,
19:21la Commission a conçu un projet
19:23qui, à mon avis, est extrêmement dangereux.
19:25C'est le Chart Control
19:27qui a été débattu par le Conseil européen
19:29et qui d'ailleurs n'a pas été
19:31voté. C'est quoi ce Chart Control ?
19:33Alors le Chart Control
19:35a des finalités
19:37qui sont évidemment
19:39tout à fait louables. C'est de lutter
19:41contre la pédocriminalité.
19:43Mais les instruments
19:45seraient des algorithmes
19:47mis en œuvre par les plateformes
19:49pour aller rechercher
19:51dans les messages privés
19:53ce qui pourrait se rapporter
19:55à la pédocriminalité.
19:57Les termes utilisés, des photos...
19:59Et là, évidemment,
20:01vous imaginez bien,
20:03bien sûr, en soi, c'est hautement
20:05condamnable. Mais vous ouvrez la porte,
20:07c'est la boîte de Pandore.
20:09C'est la boîte de Pandore.
20:11Imaginez, pour être très concret,
20:13si vous voulez, pour vos auditeurs, imaginez que demain
20:15nous ayons dans les bureaux de poste
20:17un préposé
20:19d'une agence de contrôle
20:21qui ouvre les lettres.
20:23M. Dupont a écrit à M. Durand,
20:25on va quand même vérifier ce qu'il y a dedans.
20:27C'est évidemment impossible. C'est le secret de la correspondance,
20:29c'est le secret de la vie privée.
20:31Et là, il y a un véritable danger.
20:33Et alors, justement, c'est très intéressant
20:35cette histoire de chartes.
20:37Parce que, en fait, l'enfer est pavé
20:39de bonnes intentions, comme d'habitude.
20:41On le sait.
20:43Mais on a l'impression que, justement,
20:45on peut faire passer, encore une fois,
20:47quelle que soit la couleur politique
20:49du pouvoir en question,
20:51étant donné la complexité
20:53de la chose que vous connaissez bien,
20:55François Henry.
20:57Est-ce qu'on ne peut pas,
20:59justement, et parlons-en
21:01en général, est-ce qu'on ne peut pas, sous prétexte
21:03de dire, attention,
21:05on va effectivement
21:07censurer telle chose,
21:09et comme vous dites, sur le plan
21:11des idées, on se dit, mais bien sûr,
21:13il faut faire attention.
21:15Est-ce qu'on ne va pas, au fond,
21:17est-ce que tout cela n'est pas...
21:19On n'utilise pas la technique
21:21pour cacher la politique.
21:23Est-ce que tout ce qu'on
21:25a parlé, que ce soit au niveau
21:27Musk, que ce soit au niveau
21:29sans prendre parti pour l'un ou pour l'autre,
21:31est-ce que ce n'est pas politique
21:33d'abord, encore une fois, nous avons
21:35une politique, nous n'avons pas envie qu'il y ait
21:37des alternatives, où des gens
21:39parlent contre notre politique,
21:41on ne va pas le dire comme ça, parce que nous sommes des démocrates
21:43et pas des censeurs, mais en fait,
21:45en fait, on va
21:47effectivement sévir là-dessus.
21:49Est-ce que ce n'est pas ça, le fond du problème ?
21:51Oui, alors il y a
21:53évidemment des enjeux politiques importants.
21:55Vous avez
21:57observé que l'interdiction, la suspension
21:59d'IX au Brésil,
22:01a comme toile de fond quand même
22:03la tentative de coup d'État
22:05de Bolsonaro en 2023.
22:07Et comme par hasard,
22:09évidemment, cette suspension
22:11d'IX intervient sur ce fondement.
22:13La même chose,
22:15on parlait de la lettre
22:17de Thierry Breton, j'y reviens, mais
22:19c'est quand même la perspective d'un débat
22:21entre Elon Musk et
22:23Donald Trump qui a donné lieu à cette
22:25mise en garde. Pourquoi Donald Trump ?
22:27On peut évidemment
22:29se poser la question. Vous savez que
22:31Donald Trump, que j'ai eu l'honneur de rencontrer,
22:33n'est pas populaire du tout
22:35dans les milieux dirigeants
22:37européens, en particulier les commissions européennes.
22:39C'est le moins que l'on puisse dire.
22:41On peut se poser
22:43des questions qui sont très justifiées
22:45et la lettre de Mark Zuckerberg
22:47évidemment est très remarquable
22:49à cet égard, parce que Zuckerberg
22:51parle bien de cette exigence de neutralité
22:53vis-à-vis de la politique.
22:55La question que je voudrais vous poser avant qu'on ne prenne
22:57une petite pause, cher François Henry,
22:59j'ai lu la lettre de Mark Zuckerberg
23:01comme vous, qui est vraiment très intéressante,
23:03et on peut se demander
23:05d'ailleurs, c'est intéressant, parce que
23:07Mark Zuckerberg, comme par hasard,
23:09à deux mois des élections
23:11américaines, décide de
23:13non pas de faire amende honorable,
23:15oui, en fait, quelque part il fait amende honorable,
23:17ah oui, j'ai subi des pressions,
23:19effectivement, le FVA,
23:21la CIA, ils les nomment,
23:23m'ont demandé de surtout ne pas
23:25dire ce qu'il fallait dire,
23:27de dire où les faits où sur le Covid,
23:29et sur le laptop,
23:31le fameux laptop d'Anton Biden.
23:33Pourquoi je vous en parle ? Parce qu'ici, à Sud Radio,
23:35en 2020,
23:37et ce n'est pas un scoop,
23:39je ne sais pas, j'ai eu, moi,
23:41la totalité du contenu qui avait
23:43été publié du laptop.
23:45Dans un silence assourdissant des médias,
23:47on a été pratiquement les seuls,
23:49en 2020, je me rappelle, c'était en plein confinement
23:51du Covid, on a fait deux émissions
23:53que sur l'hallucinant
23:55contenu,
23:57il y avait Burisma,
23:59les histoires avec l'Ukraine, je ne parle pas
24:01de la pédocrimie, enfin, bon, peu importe,
24:03c'était assez glauque.
24:05Et simplement, ce qui est étonnant, c'est que
24:07on en parlait aussi aux Etats-Unis, dans certains
24:09médias, mais le reste,
24:11évidemment, rien. Et voilà que
24:13Zuckerberg décide
24:15de sortir
24:17cette lettre tout à fait extraordinaire.
24:19Est-ce que, alors, on ne voit pas
24:21interpréter les intentions,
24:23est-ce que ce n'est pas parce qu'il se dit, bon,
24:25je ne vais quand même pas, je vais montrer que je suis
24:27capable de
24:29reconnaître,
24:31serrer ma haire à ma discipline,
24:33c'est ma faute, c'est ma très grande faute,
24:35est-ce qu'il n'y a pas un côté contrition, là-dedans ?
24:37Oui, oui, c'est une lettre
24:39de remords et de reproches, aussi.
24:41Et de reproches, parce qu'on parlait du laptop
24:43de Hunter Biden, bon, le FBI
24:45avait dit à Zuckerberg, à l'époque,
24:47que c'était de la désinformation russe.
24:49Zuckerberg,
24:51s'est rendu compte après que c'était totalement faux.
24:53Donc, effectivement,
24:55il y a des arrière-plans
24:57contre lesquels il faut lutter.
24:59Je pense, si vous voulez, que pour la
25:01liberté d'expression,
25:03Internet est un enjeu formidable.
25:05C'est un vecteur extraordinaire
25:07qui n'a jamais existé, encore une fois,
25:09dans l'histoire de l'humanité. Il faut le préserver.
25:11Il faut que les consommateurs
25:13évoluent dans un environnement
25:15sécurisé,
25:17fiable, qu'il n'y ait pas de désinformation.
25:19Ça, on est tous d'accord.
25:21Et que tout ce qui relève
25:23de la criminalité et des actions illicites
25:25soit sévèrement poursuivi.
25:27Pour le reste, grande prudence.
25:29On va continuer
25:31à en parler avec vous, François-Henri Briard,
25:33et avec des auditeurs
25:35de Sud Radio.
25:37Et je rappelle le numéro de téléphone, André,
25:390 826
25:41300 300. Si vous avez une question, une réaction,
25:43n'hésitez pas à appeler, le standard est
25:45ouvert.
25:47Sud Radio, parlons vrai.
25:49Sud Radio, parlons vrai.
25:53Avec François-Henri Briard,
25:55avocat à la Cour des Comptes,
25:57je vais dire.
25:59Au Conseil d'État, à la Cour de
26:01Cassation, c'est les institutions.
26:03Ce sont les institutions.
26:05François-Henri Briard,
26:07justement, c'est très intéressant
26:09d'aller un peu, comme on l'a fait
26:11avec vous, au cœur de cette
26:13machine, de cette mécanique
26:15effectivement, d'Internet,
26:17de l'information.
26:19Et c'est vrai que c'est la première fois dans le
26:21monde où on peut dire
26:23qu'il y a des milliards de personnes, je ne dis pas
26:25qu'ils sont toutes branchées,
26:27mais qui accèdent immédiatement
26:29à tout type d'information, y compris
26:31d'ailleurs les plus glauques, parce qu'il y en a
26:33effectivement, de la désinformation,
26:35etc. Mais tout le problème,
26:37et je voudrais que vous parliez de ça,
26:39les rapports, on va faire un peu de philosophie,
26:41mais après tout, c'est de la bonne philosophie,
26:43les rapports du droit et de la censure.
26:45C'est-à-dire qu'au nom
26:47de quoi, tel ou tel pouvoir,
26:49encore une fois, quel qu'il soit,
26:51dit oui, parce qu'on censure toujours,
26:53quand on est en démocratie, les dictatures n'ont pas
26:55besoin, il n'y a pas de problème,
26:57ils ont cette facilité,
26:59mais les autres, et heureusement,
27:01on se pose des questions.
27:03Quel est le rapport, effectivement,
27:05entre le devoir
27:07d'interdire et
27:09la licence, au sens
27:11caprice du terme
27:13d'interdire ?
27:15Alors André,
27:17ce qu'il faut dire,
27:19c'est que la liberté d'expression
27:21est née à la fin du XVIIIe siècle
27:23pour mettre fin à la censure.
27:25Je rappelle
27:27que les Français ont
27:29inventé l'article
27:3111 de la Déclaration
27:33des Droits de l'Homme et du Citoyen,
27:35qui a été votée le 26 août 1789,
27:37il faisait très chaud ce jour-là,
27:39et les Français
27:41ont inventé ce
27:43principe pour
27:45mettre fin à la censure qui existait
27:47sous l'Ancien Régime.
27:49Rappelez l'article 11.
27:51L'article 11 de la Déclaration
27:53dit que
27:55chacun a le droit
27:57à la liberté
27:59de communiquer des idées
28:01et des opinions,
28:03et que chacun peut imprimer,
28:05parler
28:07librement.
28:09Un mois plus tard, le premier amendement
28:11de la Constitution américaine
28:13est adopté. Nous avons précédé
28:15les Américains de quelques semaines,
28:17mais vous savez, les hommes qui ont rédigé
28:19ces textes, ce sont les mêmes.
28:21C'était Lafayette,
28:23Jefferson et d'autres.
28:25Et donc, effectivement, la censure
28:27a précédé la liberté
28:29d'expression. On la voit revenir
28:31sous certaines formes,
28:33à travers la modération. Je reviens
28:35à ce que je disais tout à l'heure. Les grands
28:37dangers de la modération, c'est la
28:39censure de certaines idées
28:41qui ne correspondent pas
28:43à un certain
28:45conformisme de la pensée.
28:47Et je crois qu'il faut vraiment
28:49lutter, et c'est votre travail,
28:51et c'est le travail maintenant, je dirais,
28:53de tous les êtres humains sur Internet,
28:55de ne pas céder au conformisme
28:57des idées.
28:59Un conformisme
29:01de la pensée qui s'impose
29:03notamment dans nos
29:05nations occidentales.
29:07Donc, la censure, évidemment,
29:09est quelque chose d'inacceptable et ne doit
29:11pas réapparaître sous une forme
29:13plus cachée, plus insidieuse.
29:15Alors justement, vous qui connaissez bien les Etats-Unis,
29:17vous y allez souvent, François Rubria,
29:19quand vous expliquez
29:21qu'aux Etats-Unis, le premier amendement
29:23a une force
29:25beaucoup plus importante, apparemment,
29:27moi l'impression que j'ai,
29:29que la liberté d'expression
29:31dans notre Europe.
29:33Oui, alors c'est une question culturelle,
29:35c'est un peu comme le puritanisme
29:37qui se retrouve encore dans la vie américaine,
29:39malgré tout.
29:41Évidemment, la liberté d'expression
29:43pour eux fait partie des...
29:45Nous disons en Europe que c'est un fondement
29:47de la démocratie. Pour eux, c'est presque
29:49un fondement de l'indépendance américaine.
29:51C'est sacré, presque.
29:53C'est le premier amendement. Je rappelle que
29:55en 1989,
29:57dans une affaire Texas contre
29:59Johnson, la Cour suprême
30:01des Etats-Unis a jugé
30:03que la liberté d'expression permettait
30:05même, ce qui aux Etats-Unis
30:07est tout à fait considérable,
30:09permettait même de brûler un drapeau
30:11américain.
30:13Ils considéraient que ça fait partie de la liberté d'expression.
30:15Alors que le civisme et le patriotisme
30:17sont des éléments fondamentaux
30:19de la vie américaine. Donc, effectivement,
30:21peut-être, je crois que nos
30:23cousins atlantiques ont une idée,
30:25en tout cas une formulation un peu plus
30:27élevée, différente
30:29de celle que nous avons pour la liberté d'expression.
30:31C'est vraiment très intéressant
30:33parce qu'on voit à quel point...
30:35Ils ne parlent que du first amendment.
30:37Que ce soit d'un côté ou de l'autre.
30:39C'est un texte sacré, assurément.
30:41Mais encore une fois,
30:43nous avons précédé les Américains
30:45dans cette formulation.
30:47La formulation de l'article 11
30:49est magnifique. J'y reviens
30:51à l'instant. L'article 11
30:53dit que la liberté d'expression
30:55est l'un des biens les plus précieux
30:57de l'homme.
30:59C'est dire...
31:01Faudrait le rappeler, le claironner.
31:03L'un des biens les plus précieux. Effectivement, on devrait
31:05le rappeler de temps en temps.
31:07Est-ce qu'il y a aux Etats-Unis, je reviens juste,
31:09est-ce qu'il y a, par exemple,
31:11une autorité
31:13comme la haute autorité chez nous,
31:15une autorité, par exemple, de contrôle
31:17des médias,
31:19qu'elles soient télévision, radio ou internet ?
31:21Absolument. Il y a des autorités de régulation.
31:23Il y en a une ancienne
31:25pour les radios et télécommunications.
31:27Mais il y a une autorité
31:29de régulation d'internet aussi.
31:31Et bon, c'est
31:33quelque chose qui, comme chez nous,
31:35fait débat, assurément. Notamment
31:37la question des limites de la modération.
31:39Oui, c'est ça.
31:41C'est le mot modération
31:43qui pose problème.
31:45Effectivement, à quelle échelle ? Au-delà des quelles limites ?
31:47Avec un candidat à l'élection présidentielle
31:49qui aime bien les excès.
31:51Oui, en plus.
31:53Des deux côtés, aujourd'hui, en tout cas.
31:55Kamala Harris.
31:57Nous attendons le débat de Trump-Harris,
31:59qui va être très intéressant.
32:01Et dites-moi, François-Henri Brillat,
32:03vous avez, dans votre
32:05carrière d'avocat et de justice, vous avez abordé
32:07des domaines exigés.
32:09Est-ce que vous avez eu à traiter, vous,
32:11d'affaires concernant
32:13la liberté d'expression ?
32:15Alors, nous avons eu à traiter
32:17des dossiers de cette nature, dont l'un est
32:19actuellement devant la Cour européenne des droits de l'homme.
32:21Voilà,
32:23puisque l'ARCOM
32:25avait pris une décision
32:27à l'égard de cette célèbre
32:29radio qui ne nous satisfait pas.
32:31Et voilà.
32:33Et nous défendons ça
32:35devant la Cour européenne des droits de l'homme,
32:37effectivement. C'est toujours intéressant.
32:39C'est très intéressant.
32:41De toute façon,
32:43il y a...
32:45On va sortir un peu de cela.
32:47Enfin,
32:49d'Internet, pour le moment.
32:51Pour parler un peu,
32:53je voudrais avoir aussi votre avis sur
32:57cette notion de...
32:59Alors, on s'éloigne,
33:01évidemment, mais ça m'intéresse,
33:03parce qu'on parle beaucoup de la justice en ce moment.
33:05Et on parle de la justice...
33:07Je voudrais quand même avoir votre avis
33:09à la fois, d'ailleurs, d'avocats
33:11et de citoyens
33:13sur ce qui se passe,
33:15vous savez, par rapport à
33:17un certain nombre de faits
33:19assez tragiques, même plus tragiques,
33:21sordides et autres,
33:23d'attentats, de meurtres, etc.,
33:25qui concernent des gens qui sont
33:27soit multirécidivistes,
33:29soit sous QTF,
33:31soit qui n'auraient pas dû être sur le territoire français,
33:33soit qui auraient dû être en prison ou ailleurs.
33:35Et on a vu récemment
33:37deux ou trois affaires extrêmement...
33:39extrêmement terribles,
33:41enfin, pour dire terrible,
33:43et qui fait qu'à chaque fois, on se retourne,
33:45on dit, alors, le parquet,
33:47quelquefois, fait appel, et on dit
33:49le juge de la liberté et des tensions
33:51a laissé sortir telle ou telle personne,
33:53et à chaque fois, on le voit bien, en France, en ce moment,
33:55c'est devenu extrêmement fort,
33:57à chaque fois, on dit, mais
33:59on comprend pas qu'est-ce que c'est que cette justice,
34:01qu'est-ce qu'ils font. J'aimerais avoir votre avis
34:03là-dessus.
34:05Oui, alors, ces questions
34:07se rapportent à la politique pénale.
34:09C'est ça. À la politique pénale,
34:11qui est mise en oeuvre actuellement.
34:13Mon appréciation
34:15de citoyens et de professionnels
34:17du droit sur la justice, c'est que
34:19globalement, qu'il s'agisse de la
34:21justice administrative ou de
34:23la justice civile et pénale,
34:25nous avons un système
34:27qui fonctionne plutôt bien. Je crois que
34:29nous avons besoin de moyens
34:31beaucoup plus importants,
34:33sincèrement. J'évoquais
34:35récemment la situation du tribunal de Nanterre,
34:37qui est catastrophique.
34:39Nous avons besoin de juges...
34:41Qu'est-ce qui manque ?
34:43En termes d'effectifs, les délais de jugement
34:45sont de l'ordre de 4 à 5 ans à Nanterre,
34:47ce qui est invraisemblable, si vous voulez.
34:49On a besoin de moyens beaucoup plus importants.
34:51Il y a eu des efforts budgétaires, mais il faut
34:53faire davantage. Je crois aussi
34:55qu'il faut
34:57réconcilier les Français avec
34:59la justice.
35:01Il y a du travail, là.
35:03Il y a du travail,
35:05mais c'est l'autorité des décisions
35:07de justice qui doit s'imposer.
35:09Et je pense qu'également
35:11la question de la
35:13formation est très importante,
35:15et notamment de l'instruction civique,
35:17qui est donnée
35:19dès le plus jeune âge, sur les systèmes
35:21judiciaires français.
35:23Il y a enfin, c'est peut-être
35:25une ultime observation,
35:27je crois que nous avons des efforts également
35:29à réaliser pour avoir une justice plus indépendante.
35:31Je pense en particulier
35:33au statut du parquet,
35:35qui devra évoluer.
35:37Il y a eu un projet de constitutionnalisation
35:39du statut du parquet,
35:41mais qui a échoué. Mais je pense que nous allons
35:43y venir, et il faudrait
35:45enfin que nous ayons...
35:47Il devrait, pardon, juste pour bien comprendre,
35:49vous souhaitez que le parquet soit
35:51indépendant, publicitaire de la justice,
35:53et notamment qu'il n'y ait plus de remontée
35:55d'informations,
35:57qui sont tout à fait discutables,
35:59à mon avis. Et enfin, je crois qu'il serait,
36:01ça nécessiterait évidemment
36:03une révision constitutionnelle, mais
36:05il faudrait que nous soyons dotés
36:07d'un pouvoir judiciaire.
36:09Que la justice soit un pouvoir.
36:11Actuellement, elle n'est qu'une autorité.
36:13La constitution dit que
36:15nous avons une autorité judiciaire.
36:17– Je pensais que c'était le troisième pouvoir.
36:19– Mais non, ce n'est pas le troisième pouvoir,
36:21parce que nous avons beaucoup souffert, André,
36:23du régime des parlements,
36:25qui faisait la guerre au roi.
36:27Et donc, les révolutionnaires
36:29se sont beaucoup méfiés de la justice,
36:31ont dit que c'était une autorité,
36:33c'est la loi des 16 et 24 août 1790.
36:35Voilà, et donc,
36:37ce serait une très bonne chose d'avoir en France
36:39un véritable pouvoir affirmé,
36:41qui est respecté par nos compatriotes.
36:43– D'accord.
36:45Et une dernière question là-dessus,
36:47que pensez-vous
36:49du syndicalisme
36:51dans la justice ?
36:53Enfin, de la syndicalisation.
36:55C'est un problème qui est posé.
36:57Est-ce qu'un juge
36:59devrait être syndiqué ?
37:01– Personnellement, je respecte tout à fait
37:03les syndicats de magistrats
37:05qui peuvent exister à ce jour.
37:07Personnellement, à titre personnel,
37:09et j'ai beaucoup d'amis magistrats
37:11qui pensent la même chose,
37:13je pense qu'un juge ne doit pas être syndiqué.
37:15– Pourquoi ?
37:17Pourquoi pour vous ?
37:19– C'est l'indépendance, il doit être indépendant.
37:21– Son indépendance,
37:23de jugement.
37:25Vous savez, on parlait des États-Unis,
37:27vous avez rencontré avec moi ces juges…
37:29– De la Cour suprême.
37:31– Imaginez un membre de la Cour suprême
37:33syndiqué.
37:35Ce sont des hommes et des femmes
37:37qui ont leur propre philosophie juridique,
37:39leur propre équipe,
37:41leur pensée, leur autonomie,
37:43qui est incompatible
37:45avec une organisation comme un syndicat.
37:47C'est évidemment le sommet
37:49de la Cour suprême,
37:51mais je pense que l'indépendance
37:53d'esprit, de jugement…
37:55Il y a des questions
37:57statutaires qui intéressent ces magistrats
37:59et qui sont tout à fait respectables
38:01et qui peuvent justifier de se rassembler,
38:03mais je trouve que ce n'est pas une bonne chose.
38:05– Il faut juger en son âme et conscience,
38:07on le rappelle.
38:09– Et puis nous avons connu, je le dis quand même en France,
38:11des dérives considérables de certains syndicats
38:13et de leur influence sur des décisions
38:15de justice.
38:17– Bien sûr.
38:19– André Bercoff reçoit aujourd'hui dans le Face à Face
38:21Maître François-Henri Briard,
38:23avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État.
38:25Liberté d'expression sur les réseaux sociaux,
38:27décision de justice
38:29incomprise, indépendance
38:31de la justice. Si vous avez une question,
38:33une réaction, n'hésitez pas à appeler
38:35sur notre standard
38:37au 0 826
38:39300 300, le standard est ouvert.
38:41On attend vos appels.
38:43SUDRADIO
38:45SUDRADIO
38:47Bercoff dans tous ses états.
38:49– Nous sommes avec
38:51Maître François-Henri Briard,
38:53avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État
38:55et nous avons Michel en ligne,
38:57Michel Demoselle, bonjour. – Bonjour Michel.
38:59– Bonjour André Bercoff
39:01et Maître.
39:03Ma question est simple,
39:05vous avez parlé de l'autorité
39:07judiciaire et d'un pouvoir.
39:09Effectivement, moi j'ai dénoncé un complot
39:11contre l'état des droits depuis quelques temps
39:13qui concerne
39:15l'association internationale des procureurs
39:17poursuivants francophones qui
39:19empêche les procureurs de poursuivre, c'est-à-dire que vous avez
39:21des adhérents de cette association
39:23qui est son siège au ministère de la Justice
39:25et les procureurs qui ne poursuivent pas
39:27finalement sont morts
39:29et le dossier c'est facile,
39:31ça permet en échange de services de ne pas poursuivre
39:33les dossiers.
39:35J'ai aimé la disposition de cette association
39:37puisque le président, c'était le monsieur
39:39Frédéric Sepp qui était
39:41à la cour de... – Attendez, expliquez-moi
39:43Michel parce que vous voulez dire que
39:45le procureur ne poursuit
39:47pas, c'est-à-dire,
39:49soyez plus précis, pardon. – Ben voilà,
39:51donc il y a une association de procureurs poursuivants
39:53qui sont sièges
39:55au ministère de la Justice
39:57à Paris,
39:59c'est présidé par Frédéric Sepp qui était avocat général
40:01à la cour, comment dire,
40:03à la cour d'appel de Nancy et quand
40:05je l'ai appelé parce que j'avais les statuts, il était
40:07dorier, je lui disais monsieur vous ne pouvez pas
40:09avec une association de 350 000 membres
40:11avoir un budget supérieur à la cour d'appel que vous présidez.
40:13Il a dit non, je lui ai dit je peux le prouver
40:15et il l'a reconnu et après maintenant il est président
40:17et donc en échange
40:19d'abandonner les poursuites,
40:21il fédère 350 000
40:23membres, donc des policiers, des avocats à condition
40:25que ces gens interviennent dans les procédures.
40:27Et je peux le prouver.
40:29Et il y a une deuxième association qui gère tous les
40:31accueils d'utilisables en France qui permettent
40:33d'étouffer, d'empêcher les dossiers
40:35d'arriver d'être référencés.
40:37Alors écoutez, Michel, ce que je vous
40:39propose, parce que là, moi je veux bien
40:41mais on va enquêter là-dessus, on va regarder
40:43est-ce que vous pouvez nous envoyer à Sud Radio
40:45ce que vous avez, parce que
40:47j'imagine que vous avez les textes là-dessus, etc.
40:49Et qu'on regarde ça.
40:51Bien sûr, pas de problème.
40:53Vous l'envoyez à Sud Radio, à l'adresse où vous avez l'adresse,
40:55vous nous envoyez le
40:57courrier et je vous
40:59dis, on va suivre ça, on va regarder ça
41:01pour voir comment on peut aller plus avant.
41:03Ce que c'est qu'on découvre.
41:05Voilà, merci.
41:09François Ribriard, oui, on va regarder, il y a
41:11beaucoup de choses à dire évidemment sur la justice
41:13et sur ce qui se passe d'ailleurs un peu
41:15partout, mais quand vous parlez des moyens
41:17effectivement
41:19je crois que
41:21c'est un problème qui est très très très
41:23général, mais pour revenir
41:25à ce qu'on disait par rapport
41:27au pouvoir,
41:29moi je voudrais revenir là-dessus parce qu'on
41:31en a parlé un peu rapidement,
41:33mais je voudrais que vous fassiez la distinction entre
41:35pouvoir et autorité. Vous dites
41:37la justice a de l'autorité,
41:39mais la justice n'est pas un pouvoir
41:41et pourtant Dieu sait,
41:43alors je dis comme ça, Dieu sait
41:45si pour les gens qui nous écoutent,
41:47le juge c'est celui qui décide
41:49détention, liberté,
41:51amende,
41:53destruction de vie, etc.
41:55Donc ils se disent, mais attendez, le pouvoir il est là.
41:57Et peut-être précisons
41:59un peu là-dessus.
42:01Oui, alors vous avez tout à fait raison, bien sûr.
42:03La justice
42:05est un pouvoir en France
42:07en soi, mais j'évoquais
42:09la question de la terminologie qui n'est pas neutre
42:11si vous voulez. En 1787,
42:13les Américains qui ont
42:15rédigé leur constitution à Philadelphia
42:17ont très clairement mis en œuvre
42:19les idées de Montesquieu
42:21sur la séparation
42:23des pouvoirs, qui en fait est l'équilibre
42:25des pouvoirs. La séparation
42:27c'est l'équilibre. Et ils ont parlé
42:29dans la constitution américaine
42:31du pouvoir judiciaire.
42:33En 1958,
42:35nos
42:37pères fondateurs
42:39ont choisi le terme d'autorité
42:41précisément...
42:43Pour la constitution gaulliste de 1958.
42:45Pour ne pas parler de pouvoir.
42:47C'est une anomalie.
42:49Il y a une autre anomalie,
42:51puisque vous parlez de la justice,
42:53qui me paraît vraiment
42:55très importante et sur laquelle
42:57étrangement
42:59tout le monde est d'accord. Il est dit
43:01dans la constitution que le président de la république
43:03est garant de l'indépendance
43:05de la justice.
43:07Mais ça n'est pas
43:09à l'exécutif.
43:11C'est un pouvoir d'être garant
43:13de l'indépendance d'un autre pouvoir.
43:15C'est juste.
43:17Je montre ça à des amis constitutionnalistes
43:19américains et ils ne comprennent pas.
43:21La justice est indépendante,
43:23elle doit être indépendante et impartiale
43:25par nature de tous les pouvoirs,
43:27y compris de l'exécutif.
43:29Son indépendance n'a pas à être garantie par un autre pouvoir
43:31puisqu'elle est supposée
43:33assurer l'équilibre.
43:35C'est intéressant comment ça se fait que M. Debray
43:37n'ait pas vu ça.
43:39Alors il faudrait se pencher
43:41sur cette question d'archéologie
43:43constitutionnelle.
43:45François Auberillard, merci.
43:47En tout cas, c'est très intéressant
43:49de se plonger là-dedans
43:51et nous allons revenir sur tout ça
43:53parce que tous les problèmes qui se passent
43:55avec Instagram, avec Telegram,
43:57avec tout cela ne sont pas finis
43:59et je rappelle effectivement
44:01que quelque chose de terrifiant
44:03qui est la pédocriminalité, on va en reparler
44:05dans Bercov et dans tous les états
44:07bientôt, il y a
44:09effectivement des sites
44:11et des plateformes qui continuent
44:13à laisser passer
44:15du matériel
44:17pédophile et pédocriminel
44:19et qui ne sont toujours pas condamnés
44:21et là voyez-moi qu'ils supposent une liberté
44:23vraiment immense.
44:25Là, ce n'est pas possible, on ne peut pas accepter
44:27des choses comme ça.
44:29Merci François Henri Briard.
44:31Merci André, merci Sud Radio.
44:33André Bercov, recevez aujourd'hui
44:35Maître François Henri Briard, avocat
44:37à la Cour de Cassation et au Conseil.
44:39Une émission que vous pouvez réécouter sur notre site Sud Radio.