Avec Pierre Gentillet, avocat
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##LE_FAIT_DU_JOUR-2025-04-01##
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00:00Et voilà la chanson culte, vous la connaissez tous, le Garo-Gori de Georges Brassens,
00:05où un juge finissait effectivement dans un état un peu décomposé face à un gorille.
00:11Alors il ne s'agit pas de cela et nous n'allons pas évidemment mettre tous les juges dans le même sac,
00:17ce qui serait totalement ridicule et faux.
00:22Mais quand même, on peut se demander,
00:25eu égard à ce qui s'est passé, on ne parle que de cela depuis hier et pour cause et légitimement,
00:31face à la condamnation de Marine Le Pen à une illégibilité de 5 ans avec exécution provisoire tout de suite
00:39et une peine d'emprisonnement de 4 ans dont 2 fermes aménagées sous bracelet électrique,
00:44donc elle n'ira pas en prison mais le bracelet sera là.
00:49Et alors pourquoi parle-t-on de cela ?
00:51Parce que quand même, le syndicat de la magistrature qui rassemble un tiers à peu près des juges de la République
01:00avait fait un communiqué de presse à la suite des élections européennes du 9 juin 2024,
01:06donc vous voyez il y a 8 mois, un peu plus de 8 mois,
01:10et disait ceci, je ne vais pas lire tout le communiqué, je rappelle 11 juin 2024,
01:17le syndicat de la magistrature dit ceci,
01:20comme attendu les partis d'extrême droite ont recueilli près de 40% des suffrages exprimés aux élections européennes,
01:26à la suite de ce résultat, le Président de la République a pris la décision de dissoudre l'Assemblée nationale.
01:31On sait ce qui s'est passé ensuite.
01:33Mais voici les deux derniers paragraphes,
01:35le syndicat de la magistrature appelle l'ensemble des magistrates et magistrats,
01:41ainsi que toutes celles et ceux qui participent à l'activité judiciaire,
01:45à se mobiliser contre l'accession au pouvoir de l'extrême droite.
01:49Le syndicat de la magistrature prendra part au mouvement collectif d'union et de résistance,
01:54et participera aux manifestations organisées dans les régions qui viennent, partout en France.
02:00Alors, on peut se poser quand même quelques questions,
02:04je pensais que la justice avec le bandeau était justement aveugle à toute préférence d'étiquette,
02:14de communauté, de parti, etc.
02:18Alors on peut se poser ces questions, et puis on peut se poser beaucoup de questions,
02:22parce qu'effectivement, on peut discuter, et on va en discuter avec notre ami l'avocat Pierre Gentillet,
02:30mais je voudrais rappeler le côté politique de tout cela, il y a quelque chose d'intéressant en ce moment.
02:35Les élections, on se demande si les élections,
02:39et bien elles ne vont pas être, en tout cas dans notre chère et douce Europe, à sens unique.
02:44Pourquoi je dis cela ?
02:46Et bien en Roumanie, vous savez ce qui s'est passé,
02:49le candidat de Georges Escus s'est présenté, était en tête,
02:53ils ont annulé l'élection, renouvelé l'élection,
02:56et bien le candidat qui était à 40% des voix a été interdit de se présenter en Roumanie.
03:01En Allemagne, il risque d'y avoir de nouvelles élections,
03:05et puis ça va être une chose, l'AFD va être plus ou moins interdit.
03:10Et aujourd'hui, en Irlande, le conor McGregor se présente en tant que parti nationaliste,
03:18et bien le conseil irlandais se dit, est-ce qu'on ne va pas interdire McGregor ?
03:25En France, c'est le principal parti d'opposition,
03:30il ne va pas pouvoir en principe se présenter.
03:33Alors ça a fait des réactions un peu partout, il faut le dire,
03:36des réactions très très très diverses.
03:38Alors vous allez me dire, on va écouter,
03:41et justement on en parlera ensuite avec Pierre Gentillet.
03:46Écoutez d'abord la réaction de Noëlle Lenoir, ancienne du Conseil d'État.
03:53Écoutez Noëlle Lenoir.
03:55Je trouve que cette décision n'est pas fondée en droit.
03:58Pas fondée en droit ?
03:59Non, elle n'est pas fondée en droit.
04:00Sur l'exécution provisoire.
04:02Et il m'apparaît qu'en fait, tout le monde a faux dans cette histoire.
04:06Tout le monde a faux.
04:07Et évidemment en premier lieu les juges.
04:09Alors j'ai, compte tenu de la génération à laquelle j'appartiens,
04:12j'ai en mémoire la phrase de Mitterrand,
04:14qu'on prête à Mitterrand au dernier conseil des ministres,
04:16les juges vont tuer la monarchie, vont tuer la République.
04:19Je pense qu'on est un peu à ce moment-là.
04:23Et bien ensuite, alors tout à fait autre son de cloche,
04:27François Hollande, l'ancien président de la République,
04:29effectivement, qui dit, qui disait sur BFM, écoutez ce qu'il dit.
04:36En démocratie, il y a ce qu'on appelle la séparation des pouvoirs
04:40et l'indépendance de la justice.
04:42La justice, le tribunal correctionnel, s'est exprimé en droit,
04:47il n'a pas fait de morale, il s'est exprimé en droit,
04:50et il s'est exprimé en toute indépendance.
04:53Il a jugé avec une condamnation qui est lourde,
04:57mais pour des faits qui sont graves, puisqu'il y a eu,
05:00la démonstration a été faite par le tribunal,
05:03un détournement de fonds publics pendant des années,
05:06de 2004 à 2016.
05:07Donc la seule réaction que nous pouvons avoir,
05:10et que moi je me dois d'avoir comme ancien président de la République,
05:13c'est de respecter l'indépendance de la justice.
05:16Il n'est pas acceptable qu'on s'en prenne à des juges.
05:20Indépendance de la justice, les rapports entre justice et politique.
05:24Qui a le premier ?
05:27Qui doit avoir ?
05:28Est-ce que c'est le peuple ?
05:29Parce qu'en principe, démocratie c'est par le peuple, pour le peuple,
05:32l'intention du peuple.
05:33Alors, est-ce que le peuple a droit de parler ?
05:37Ou, étant donné qu'il y a eu une vision de justice,
05:40sur laquelle on est pu avoir toutes les amendes du monde,
05:43est-ce que la personne qui, effectivement, a toi raison,
05:46ce n'est pas une déclaration ni d'intention, ni d'amour,
05:50ni de haine envers tel ou tel candidat ou candidate,
05:53est-ce que cette personne n'a plus le droit de se présenter
05:56parce qu'il a eu malversation ?
05:58Ou pas, d'ailleurs, on va en parler.
06:02Et voilà, ça c'était la réaction de François Hollande.
06:08Et puis, écoutez, tout à fait partout ça a réagi.
06:12Victor Orban, qui carrément, le Premier ministre de l'Hongrie a dit
06:16« Je suis Marine », comme on disait « Je suis Charlie ».
06:19Matteo Salvini aussi, vice-premier ministre italien,
06:23« Ceux qui craignent le jugement des électeurs trouvent souvent du réconfort
06:27dans le jugement des tribunaux », dit Matteo Salvini.
06:30Jean-Luc Mélenchon, qui n'est pas le péniste fervent,
06:37a dit « La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple,
06:41c'est à cela que servirait le référendum révocatoire
06:44dans une sixième république qui l'appelle de ses voeux ».
06:47Et puis, Elon Musk, sur son réseau social X, dit ceci
06:53« Lorsque la gauche radicale ne peut pas gagner par la vote démocratique,
06:57elle abuse du système juridique pour emprisonner ses opposants ».
07:01Vous voyez, ça va loin.
07:02Et Trump, Trump, Trump aussi, écoutez ce que disait hier Donald Trump.
07:17C'est un peu rude pour nous ce qu'il dit.
07:27Trump, il dit « Oui, la principale candidate,
07:30celle qui avait le plus de chances de gagner au présidentiel,
07:32est interdite de se présenter pendant cinq ans ».
07:35Et bien, il ajoute « Ça ressemble beaucoup à la France,
07:37à la France d'aujourd'hui, ça ressemble beaucoup à la France ».
07:39Oui, c'est un peu rude.
07:41Enfin, voilà, c'est Trump qui n'est pas...
07:45Et puis, et puis, et puis Medvedev,
07:47vice-président du conseil de sécurité de la Russie.
07:49Alors lui, carrément, carrément, Dimitri Medvedev,
07:53il évoque dans une publication sur Twitter, sur X,
07:56le 31 mars 1814.
07:5931 mars 1814, c'est quoi ?
08:01Ben, c'est la date de l'entrée des Cosa-Cruzes en Paris.
08:04Et il suggère qu'une intervention extérieure
08:06pourrait être nécessaire pour restaurer la liberté.
08:08Ben, dis donc, il donne du grain à moudre à ceux qui disent
08:12« Oui, oui, les Russes veulent envahir la France, l'Europe, etc. »
08:15Et on pourrait aller... Et juste, je finis avec ça,
08:18Pierre Gentillet, Marine Tondelier,
08:21vous savez, la porte-parole de l'Europe Écologie-Les Verts,
08:24elle dit carrément « C'est normal, quand on est juge,
08:27de ne pas être d'accord avec le Rassemblement National,
08:29car c'est un parti qui menace les institutions,
08:32c'est un réflexe de survie démocratique
08:34de ne pas vouloir que le Rassemblement National arrive au pouvoir. »
08:38Alors elle, c'est carrément, alors que ce n'est pas un parti interdit,
08:41elle dit « Voilà, les juges ont raison,
08:43tout ce qui est RN, c'est le diable. »
08:45Alors, Pierre Gentillet, avec toute cette avalanche
08:48de tout ce que vous avez entendu depuis la décision du tribunal,
08:53aujourd'hui, inéligible ou pas inéligible,
08:57quels sont, d'abord, ce que vous pensez, vous, de ce jugement,
09:01et quels sont les recours possibles ?
09:03Est-ce que vous me permettez juste de réagir
09:05aux propos de Marine Tondelier que vous avez lus ?
09:07C'est intéressant le raisonnement,
09:09parce que le raisonnement de Marine Tondelier,
09:11si on peut lui répondre,
09:13c'est de dire qu'au fond, à partir du moment
09:15où elle considère de sa propre appréciation subjective,
09:18qu'elle avance comme une évidence
09:20que le RN menacerait la démocratie,
09:22alors il est tout à fait normal que les juges fassent de la politique.
09:25Il est tout à fait normal que les juges l'interdisent.
09:27Ça, ça s'appelle changer en cours les règles du jeu démocratique.
09:33Attention, parce qu'avec ce genre de raisonnement,
09:37qu'est-ce qui se passe si demain, un parti politique dit
09:40que c'est la gauche qui menace, et la gauche radicale,
09:43qui menace les règles du jeu démocratique,
09:45et donc, à ce moment-là, il faut l'interdire,
09:47et donc, à ce moment-là, les juges doivent faire de la politique.
09:49Madame Tondelier, il faudrait peut-être faire attention,
09:52parce qu'un jour, la tapette risque de se retourner sur vous.
09:56Ça, c'est quand même quelque chose qu'il faut rappeler Madame Tondelier.
09:59Maintenant, ma réaction est sur votre question plus généralement.
10:02Je pense que, comme tout le monde, j'ai été surpris.
10:04Parce que l'élément qui nous a le plus surpris,
10:07nous, juristes, je peux le dire, avocats, et même professeurs de droit,
10:11c'est l'exécution provisoire.
10:14L'exécution provisoire, et aussi, bien évidemment, la durée,
10:17qui a été celle de cinq ans, c'est-à-dire le souhait,
10:22les réquisitions exactes du procureur de la République.
10:26On aurait pu tout à fait imaginer deux ans, un an, je ne le souhaite pas,
10:32C'était au gré de la Présidente.
10:34Effectivement, on peut moduler une peine d'inéligibilité de un an à dix ans.
10:37Donc là, c'est cinq ans qui a été choisi,
10:40ça empêche Marine Le Pen de se présenter à l'élection présidentielle.
10:44Mais sur l'exécution provisoire, c'est là où c'est plus surprenant.
10:48Il y a certains éléments qui sont passés un peu en dessous des radars.
10:54Souvenez-vous, on a beaucoup parlé de l'automaticité de la peine.
10:57C'est-à-dire, pendant tout le procès, on nous a dit,
11:00c'est la loi Sapin 2 qui s'applique.
11:02La loi Sapin 2, pour nos auditeurs, qu'est-ce qu'elle prévoyait ?
11:04En 2015, qu'à partir du moment où une peine d'inéligibilité est prononcée,
11:08elle doit automatiquement être exécutée.
11:12En principe, quand on fait appel, le temps de l'appel, il y a suspension.
11:16Avec la loi Sapin 2, ce n'était plus possible.
11:19Il n'y a pas appel ou pas appel, elle doit être exécutée.
11:22Elle doit être exécutée.
11:24La loi Sapin 2, c'était au temps de Hollande ?
11:27C'était au temps de Hollande, absolument, en 2015.
11:29Elle devait tomber dans le ministère de la Justice ?
11:31Je ne sais plus exactement si elle y était encore.
11:33En tout cas, Hollande était président.
11:35Hollande était président, c'est sûr.
11:37Avant 2015, le juge avait le choix de mettre une exécution provisoire ou non.
11:41Après 2015, il n'a plus le choix.
11:43C'est pour ça que ce qui faisait débat.
11:47Est-ce que le juge allait mettre l'exécution provisoire ?
11:50De manière assez surprenante,
11:52ce qui a été assez peu relevé d'ailleurs par vos confrères,
11:54c'est que le juge a écarté la loi Sapin 2.
11:57Ce qui, au départ, semble plutôt une bonne nouvelle.
11:59En disant que les faits qui ont été commis,
12:01l'ont été avant la loi Sapin 2.
12:06Donc, la loi qui prévoit que le juge doit obligatoirement
12:11appliquer l'exécution provisoire,
12:13ne s'applique pas ici.
12:15Ça veut donc dire que c'est technique.
12:17Ah oui, les faits précèdent la loi.
12:20Exactement.
12:22Donc, ça signifie que c'est l'état du droit antérieur qui s'applique.
12:25Et dans l'état du droit antérieur, ce n'est pas compliqué.
12:27Après la loi Sapin 2,
12:29le principe, c'est l'exécution provisoire.
12:31Avant, je ne vais pas dire que c'est l'exception,
12:33mais presque en tout cas,
12:35le juge n'est plus tenu automatiquement de l'appliquer.
12:38Pour qu'il l'applique, et c'est ce qui s'est passé,
12:40il pouvait le faire, et il l'a fait.
12:42Pour qu'il le fasse, il faut qu'il démontre,
12:44entre autres, qu'il y a un risque
12:46de récidive de la part de la personne
12:50Marie Le Pen, en l'occurrence.
12:52Et quel a été le raisonnement ?
12:54Ici, parce que le juge devait faire
12:56un exercice de motivation.
12:59Il devait démontrer qu'il y avait un risque de récidive.
13:01Et c'est là où on tombe de sa chaise.
13:03Le magistrat qui s'est exprimé hier,
13:07la présidente, a considéré
13:09qu'il y avait risque de récidive
13:11dans la mesure où Marine Le Pen,
13:13je cite,
13:15par son système de défense,
13:17l'expression est folle,
13:20démontrait qu'elle ne reconnaissait pas
13:23la véracité des faits.
13:25Ça veut donc dire qu'ici,
13:27parce que Marine Le Pen conteste
13:29les faits qui lui sont reprochés,
13:33d'emblée, le juge préjuge.
13:37La mauvaise foi est donc le risque de récidive.
13:41C'est fou comme raisonnement.
13:43Parce que ça reviendrait à dire que
13:45le juge préjuge Marine Le Pen
13:48de mauvaise foi, et il y a la vérité,
13:50selon le juge, je rappelle qu'il y a
13:52quand même aussi un appel qui est possible,
13:54et dans la mesure où Marine Le Pen contestait,
13:56alors, automatiquement,
13:58vous m'entendez ? Automatiquement,
14:00il y avait un risque caractérisé
14:02de récidive. Et c'est la raison,
14:04c'est sur ce motif-là que le juge
14:06a fondé l'exécution provisoire.
14:08Et c'est cela qui est fou. Parce que si on raisonne
14:1030 secondes sur un plan matériel, c'est quoi un risque de récidive ?
14:12Ça veut dire que vous et moi,
14:14si on est condamné demain,
14:16on met l'exécution provisoire parce qu'on est
14:18en situation de reproduire
14:21le même fait délictuel.
14:23Je termine, c'est important.
14:25Marine Le Pen est-elle en capacité
14:28de reproduire le même fait délictuel ?
14:30Non, elle n'a plus de mandat au Parlement
14:32européen. Donc, factuellement,
14:34c'est faux. Deuxième élément,
14:36j'ajoute que,
14:38justement, l'argument qui est utilisé par le juge,
14:40c'est que Marine Le Pen n'a pas conscience,
14:42Marine Le Pen n'y est, etc. Mais justement,
14:44Marine Le Pen n'avait pas conscience,
14:46et d'ailleurs pas seulement elle,
14:48tout un système politique, n'avait pas conscience
14:50qu'à l'époque, ce qui était fait
14:52pouvait tomber sous le coup
14:54de la loi. Vous voyez ?
14:56Donc, on enlève à Marine Le Pen
14:58tout bénéfice
15:00de la bonne foi. Et ça, c'est gravissime.
15:02Alors, justement, c'est
15:04la question que je voulais vous poser, justement.
15:06On présuppose,
15:08je voulais vous dire aussi que si vous voulez
15:10réagir avec Pierre Gentillet,
15:120826 300 300, n'hésitez pas
15:14à nous appeler, par rapport à ça.
15:16Et je sais que vous êtes nombreux
15:18à vouloir le faire.
15:20Mais Pierre Gentillet, ça veut dire donc
15:22elle supposait
15:24que Marine Le Pen, en fait,
15:26la récidive, c'est que Marine Le Pen,
15:28c'est la question que je voulais, au contraire,
15:30insister là-dessus, ça veut dire que Marine Le Pen
15:32pouvait récidiver avec des emplois
15:34fictifs européens. Or, elle n'est plus députée
15:36européenne, elle n'est même plus présidente
15:38du... Voilà.
15:40Le juge
15:42fait une distinction entre
15:44l'intentionnalité et la matérialité.
15:46C'est subtil, vous allez comprendre.
15:48C'est du droit, mais vous allez comprendre.
15:50Le raisonnement du juge, c'est de dire
15:52comme Marine Le Pen
15:54n'a pas eu...
15:56ne reconnaît pas
15:58la culpabilité, alors
16:00ça veut dire qu'elle peut reposer
16:02sur le même fait. Donc on juge sur l'intentionnalité.
16:04Mais
16:06sur un plan matériel, maintenant.
16:08Marine Le Pen est-elle
16:10en capacité de récidiver ?
16:12Est-elle députée européenne ? Non.
16:14A-t-elle l'intention
16:16annoncée de briguer un mandat européen ?
16:18Non.
16:20Par conséquent, la récidive n'est pas caractérisée.
16:22Le risque, c'est même encore plus que ça,
16:24le risque de récidive
16:26n'est pas caractérisé. C'est ça qui est fou.
16:28Donc c'est un jugement politique.
16:30Alors, oui, et d'autant plus
16:32que le juge l'a reconnu à demi-mot.
16:34Je vais essayer d'expliquer pourquoi.
16:36On va en parler tout de suite après cette
16:38petite pause,
16:40Pierre Gentillet, et puis on va parler des recours.
16:42Quelle est la marge du manoeuvre ?
16:44Quand on voit en France, par exemple,
16:46les gens qui se disent
16:48de gauche. La gauche, c'est une soldatante
16:50pour le fascisme.
16:52Sud Radio.
16:54Parlons vrai.
16:58Sud Radio Bercoff dans tous ses états
17:00midi 14h. André Bercoff.
17:02Vous avez un premier auditeur, André,
17:04Franck qui appelle de Paris.
17:06Bonjour Franck.
17:08Bonjour, et bonjour à
17:10Pierre Gentillet. On vous écoute Franck.
17:12Déjà, je voulais
17:14féliciter mon excellent jeune confrère
17:16Pierre Gentillet.
17:18Comme quoi,
17:20il avait raison.
17:22Ça me bien est, la valeur m'attend point le nombre
17:24des années. Ce qu'il a dit est excellent
17:26sur la critique
17:28du jugement.
17:30Et vous avez quelque chose
17:32à rajouter, je suis sûr.
17:34J'ai une question à lui poser.
17:36C'est frappé au coin du bon sens, c'est bien vu.
17:38C'est exactement ça.
17:40Rien que cet argument suffit
17:42à démonter tout ce qui peut être
17:44dit au sujet de ce jugement
17:46pour le valider.
17:48J'ai une question juste à lui poser.
17:50Ce qui me choque, même si je sais
17:52qu'en droit positif, ça a été
17:54validé.
17:56Le principe même
17:58qu'un magistrat puisse
18:00prononcer sur
18:02l'inégibilité,
18:04même si c'est dans la loi, normalement,
18:06pour moi, c'est
18:08une abstraction au principe de la séparation des pouvoirs.
18:10Parce que finalement, un juge,
18:12il juge en fonction de ses convictions.
18:14Il interprète la loi.
18:16Il est censé l'appliquer, mais c'est un humain.
18:18Je pense, à mon avis,
18:20le juge ne devrait pas pouvoir
18:22en tout cas sanctionner l'inégibilité.
18:24C'est au peuple qu'il faudra
18:26choisir.
18:28Merci, Franck. C'est exactement la question
18:30qu'on avait posée, dont on avait
18:32discuté. Politique
18:34et pas. Ce que dit Franck, c'est vrai,
18:36c'est aussi frappé au coin du bon sens.
18:38Il y a un problème, là.
18:40On en a parlé. Quelqu'un
18:42se présente, sondage ou pas sondage,
18:44il est en grande majorité dans les sondages,
18:46mais voilà, on dit
18:48on va l'empêcher.
18:50Qu'en est-il ?
18:52Ce qui est dit par mon confrère est très juste,
18:54mais il faut ajouter un point.
18:56Là, on ne parle pas
18:58de l'exécution provisoire, on parle du principe
19:00d'une peine d'inéligibilité.
19:02Bien évidemment, le principe d'une peine d'inéligibilité,
19:04c'est qu'elle confisque,
19:06et on le voit aujourd'hui,
19:08une partie du choix démocratique
19:10aux électeurs,
19:12aux peuples français.
19:14Or, le droit
19:16est un instrument de souveraineté du peuple
19:18français. On lui retire donc.
19:20Mais comment lui a-t-on retiré ?
19:22Et c'est là où la faute n'est pas simplement
19:24du côté des juges,
19:26elle est aussi du côté du Parlement,
19:28car c'est une loi.
19:30Ce sont les politiques qui ont donné aux juges
19:32ces pouvoirs.
19:34Il faut aussi voir le problème, il est malheureusement à la racine.
19:36Il y a des cas dans lesquels
19:38les juges se sont arrogés excessivement
19:40du pouvoir, mais je pense que ce pouvoir
19:42n'est aussi important
19:44que dans la mesure où
19:46les politiques lui ont consenti, soit par
19:48lâcheté, soit par incompétence,
19:50et notamment par de très mauvaises rédactions
19:52de loi qui permettent un flou d'interprétation.
19:54Mais il est certain, pour revenir
19:56sur ce que disait mon confrère,
19:58c'est qu'il y a là une atteinte
20:00à la séparation des pouvoirs.
20:02C'est quoi la séparation des pouvoirs ?
20:04D'accord, c'est Montesquieu,
20:06version anglaise c'est Locke, c'est le dire
20:08on sépare l'exécutif, le législatif
20:10et le judiciaire,
20:12et les trois ne peuvent pas
20:14empiéter sur
20:16leurs compétences respectives.
20:18Aussi, quand on donne
20:20au juge la capacité
20:22d'empêcher une élection, et donc,
20:24ici,
20:26nécessairement, d'adopter
20:28une appréciation politique, je vais y revenir juste
20:30après, alors
20:32la séparation des pouvoirs,
20:34elle est rompue dans la mesure où le juge se fait politique.
20:36Le juge se fait politique.
20:38On pourrait même penser que cette loi
20:40est contraire à la Constitution.
20:42Et on aurait pu espérer, mais moi
20:44je n'espère plus, évidemment, que le Conseil constitutionnel
20:46à l'occasion d'une décision, je ne sais pas
20:48si, sur ce qu'après-ci il s'est
20:50prononcé, que le principe
20:52de la pénigibilité soit considéré comme
20:54contraire à la déclaration
20:56des droits de l'homme et du citoyen, qui rappelle
20:58que la séparation des pouvoirs doit être respectée.
21:00Qui doit trancher, effectivement, sur
21:02l'élection, c'est d'abord
21:04le peuple et pas la justice.
21:06C'est une grande
21:08question philosophique, et c'est
21:10une question politique. Vous savez, le jugement
21:12qui a été rendu hier,
21:14il est
21:16prononcé au nom
21:18c'est au francispice de tous les jugements
21:20au nom du peuple français.
21:22Rendez-vous donc bien compte que, au nom
21:24du peuple français,
21:26nous privons, nous juge,
21:28le peuple français
21:30de son outil de
21:32souveraineté le plus essentiel,
21:34c'est-à-dire, sous la Vème République,
21:36celui
21:38de choisir le dirigeant
21:40de son État.
21:42Et nous sommes un régime présidentiel et on sait ce que ça veut dire.
21:44Et on sait l'importance du régime présidentiel.
21:46Je crois, avant de parler juste des recours...
21:48Vous avez un deuxième appel de Dominique, qui appelle de Rochefort.
21:50Bonjour Dominique.
21:52Oui, bonjour André, bonjour Pierre Gentillet.
21:54Bonjour.
21:56En suite au sujet là,
21:58on regardait avec ma femme, on a essayé de se connecter
22:00pour la pétition, vous savez,
22:02qui a été lancée par Jordan Barbella.
22:04Oui.
22:06Et on s'aperçoit
22:08que tous les canaux numériques
22:10pour y accéder ne fonctionnent pas.
22:12Ils sont barrés.
22:14Alors, est-ce qu'il y a une réaction
22:16en règle, une attaque en règle du RN
22:18pour priver le RN
22:20de tout moyen de communication et de pouvoir
22:22agir ? Je ne sais pas.
22:24C'est une question.
22:26On va se renseigner là-dessus.
22:28On ne peut pas vous répondre, on l'apprend.
22:30On va se renseigner là-dessus.
22:32En tout cas, merci de votre intervention,
22:34mais on va le savoir assez vite et on en parlera.
22:36Pierre Gentillet, rapidement,
22:38quels sont les recours aujourd'hui ?
22:40Est-ce qu'il y a encore marge de manœuvre
22:42ou c'est fini pour Marine Le Pen ?
22:44Soyons clairs.
22:46Il y a encore bien évidemment des recours.
22:48Le recours le plus important, c'est le recours en appel.
22:50Parce que même si l'exécution provisoire
22:52est là, ça signifie que si demain
22:54il y a une dissolution
22:56ou une élection présidentielle anticipée,
22:58Marine Le Pen ne peut concourir au scrutin.
23:00Elle ne peut pas.
23:02Pour un scrutin présidentiel
23:04comme pour un scrutin législatif.
23:06Néanmoins,
23:08une décision en appel
23:10peut intervenir avant l'élection présidentielle.
23:12En moyenne, un délai d'appel est compris
23:14entre 18 mois et 2 ans.
23:16Ce qui nous amène dans une fenêtre de tir
23:18entre novembre 2026
23:20et février-mars
23:222027.
23:24Pour une élection présidentielle
23:26qui a lieu en avril-mai 2027.
23:28Qui décide de l'appel ?
23:30C'est le calendrier.
23:32Qui décide de l'appel ?
23:34Là, en l'occurrence, l'appel a été lancé.
23:36Qui décide du calendrier ?
23:38Alors là,
23:40on entre dans les rouages très obscurs
23:42et très internes.
23:44Ce qui décide le calendrier, voyez-vous,
23:46c'est le niveau d'obstruction
23:48d'embouteillage
23:50judiciaire.
23:52C'est sur les juges ?
23:54Non, c'est en fonction
23:56du nombre
23:58de jugements qui sont déjà en attente
24:00d'instructions auprès
24:02de la cour d'appel puisque maintenant
24:04la balle est dans la cour d'appel.
24:06On peut l'accélérer si on veut ou pas ?
24:08En principe, non. On ne peut pas l'accélérer.
24:10En principe, on ne peut pas l'accélérer
24:12au nom du principe constitutionnel
24:14d'égalité de traitement.
24:16Et effectivement,
24:18ce principe fait que normalement, Marine Le Pen
24:20doit être, c'est ce qu'on espère depuis tout à l'heure,
24:22être jugée comme les autres seulement.
24:24Dans son jugement,
24:26la magistrate,
24:28la présidentière, a dit
24:30qu'elle savait bien
24:32que la décision qu'elle allait rendre,
24:34je la cite,
24:36allait avoir un impact politique.
24:38Elle a donc conscience
24:40de la portée politique
24:42de son jugement. On peut donc penser
24:44très logiquement aussi que maintenant
24:46que le calendrier a
24:48un impact politique sur ce jugement,
24:50les juges ont conscience de cela.
24:52Est-ce que cette conscience va
24:54précipiter, accélérer ?
24:56Je n'ose même pas imaginer
24:58retarder. Je ne peux pas
25:00vous dire. Je pense qu'aujourd'hui,
25:02il y a plus de chances,
25:04des chances assez probables,
25:06pour que le jugement en appel de Marine Le Pen
25:08tombe avant l'élection
25:10présidentielle, et ce faisant,
25:12les cartes peuvent totalement être rebattues.
25:14J'ajoute une chose.
25:16Vous savez, le jugement est tombé hier, mais en réalité,
25:18il ne faut pas se faire d'illusions.
25:20Imaginez que Marine Le Pen ait été
25:22innocentée. La réaction
25:24du parquet aurait été
25:26de faire appel.
25:28Dans tous les cas, nous aurions eu
25:30une solution
25:32identique.
25:36La porte
25:38étroite, comme disait André Gide,
25:40la porte étroite,
25:42c'est l'échéance
25:44de l'appel. Il y en a deux autres.
25:46C'est un peu plus compliqué,
25:48mais je vais être rapide.
25:50Là, on entre dans du droit procédurier très technique.
25:52Mais il existerait
25:54une procédure, qui est une procédure
25:56prévue à l'article 702-1 du code de procédure pénale,
25:58qui permet, pour
26:00le cas de l'exécution provisoire,
26:02pardon, pour le cas de la peine,
26:04d'abaisser,
26:06voire même de supprimer
26:08le montant de la peine d'inéligibilité.
26:10Seulement, ce recours,
26:12il ne peut être
26:14mis en œuvre que
26:16si Marine Le Pen a exécuté
26:18le tiers de sa peine d'inéligibilité.
26:20Ça veut dire qu'elle ne pourra actionner ce recours
26:22que dans 18 mois.
26:24Donc là, il y a ce premier recours.
26:26Deuxième élément, et je termine par ça, c'est promis.
26:28À l'occasion de l'appel,
26:30il est tout à fait possible pour
26:32Marine Le Pen d'interroger le Conseil
26:34constitutionnel, puisque, vraiment,
26:36c'est un point important. Vous avez vu, Louis Alliaud
26:38a échappé à l'exécution provisoire.
26:40Comme Julien Audoul.
26:42Non, je crois que Julien Audoul...
26:44Non, je ne crois pas.
26:46Julien Audoul reste parlementaire, comme Marine Le Pen.
26:48Parce que l'exécution provisoire
26:50ne change rien,
26:52parce que c'est un mandat représentatif.
26:54Mais Louis Alliaud, il a échappé.
26:56Ce qui est intéressant, c'est de comprendre pourquoi il a échappé
26:58à cette exécution provisoire. Le juge a avancé
27:00une formulation bien étrange,
27:02ou plutôt étrange, en tout cas qui raisonne,
27:04indiquant que
27:06ici, on n'appliquait pas
27:08l'exécution provisoire pour Louis Alliaud,
27:10parce que cela portait atteinte à la liberté de l'électeur.
27:12Il reprend mot pour mot
27:14l'expression dégagée par le Conseil constitutionnel
27:16vendredi dernier, souvenez-vous, pour cette affaire
27:18d'élus municipales à Mayotte.
27:20Ça ne profite pas à Marine Le Pen, et c'est vrai,
27:22parce qu'en réalité, l'affaire concerne
27:24le domaine municipal.
27:26Donc si une question
27:28prioritaire de constitutionnalité
27:30est posée à l'occasion
27:32de ce jugement
27:34qui interviendra en appel,
27:36cette fois-ci, non pas sur un mandat municipal, mais sur un mandat
27:38présidentiel, alors
27:40le Conseil constitutionnel peut être amené à se prononcer
27:42et à élargir très logiquement
27:44sa jurisprudence
27:46dans la même lignée. Là, je parle uniquement sur la
27:48logique. Je suis prédictif,
27:50je ne sais pas si c'est ce qui va arriver, mais
27:52il y a une certaine logique
27:54à ce qu'ils disent la même chose
27:56pour le mandat présidentiel que ce qu'il a dit
27:58pour le mandat municipal. Et après,
28:00là, la cour d'appel sera
28:02tenue.
28:04Sera tenue de voir, vraiment,
28:06si cela porte atteinte, de poser la question
28:08si empêcher Marine Le Pen
28:10de concourir à l'élection présidentielle quelques mois plus tard
28:12porte atteinte à la liberté constitutionnelle de l'électeur.
28:14Ben oui, ça me parait quand même
28:16quelque chose d'assez, que ce soit pour Marine Le Pen,
28:18s'agissant de Marine Le Pen, qui d'autre,
28:20vous posez très bien la question
28:22et il y a eu confusion
28:24de la justice et de la politique
28:26en des termes à vous de juger,
28:28mais ça paraît assez flagrant.
28:30Merci Pierre Gentil.