Loi SREN : votre liberté d’expression est-elle menacée ?

Sud Radio

Avec Jérémie Assous, avocat spécialisé en droit de la presse  Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h30 à 14h sur #SudRadio.  --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75...   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100063607629498 ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/ ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos de Bercoff dans tous ses états : https://www.youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDQe5oKZlhHutOQlGCq7EVU4  ##LE_FAIT_DU_JOUR-2024-04-03##

Transcript

00:00 Sud Radio dans tous ses états, Alexis Poulain.

00:05 Le fait du jour.

00:07 Jusqu'ici tout est négociable, mais vous n'aurez pas la liberté de penser.

00:13 La liberté de penser, c'était Florent Pagny qui la défendait dans une chanson il y a de ça quelques années.

00:19 Et bien on se rend compte que cette liberté de penser, elle est menacée.

00:23 Un nouveau délit est en train d'être créé par le Parlement.

00:27 Un délit d'outrage en ligne, passible d'un an de prison, de 3 750 euros d'amende.

00:33 Si jamais il vous venait l'idée de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d'une personne

00:40 ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant,

00:44 soit créé à son en contre une situation intimidante, hostile ou offensante.

00:48 On est en train de voir un recul phénoménal de la liberté d'expression dans ce qu'on appelait autrefois les démocraties libérales.

00:55 Pour en parler avec nous l'avocat Jérémy Assou, avocat spécialisé en droit de la presse. Bonjour.

00:59 Bonjour.

01:00 Qu'est-ce que veut dire en fait cette nouvelle loi, la loi SRN, c'est la sécurisation je crois de l'espace numérique.

01:08 Pourquoi autant de volonté de censure de la parole publique, de la part des pouvoirs publics depuis quelques années ?

01:15 Officiellement quand on les écoute c'est pour protéger les malheureux et les malheureuses qui seraient victimes de hordes sur les réseaux sociaux

01:29 et donc que ça créerait une espèce de terreur, une peur et vraiment ça les mettrait dans une position où il faudrait absolument les défendre.

01:39 Malheureusement d'après ces parlementaires il n'y a aucune législation existante qui pourrait le faire.

01:45 C'est totalement faux.

01:47 Mais moi je pense que ça vient de beaucoup plus loin, c'est pas récent.

01:53 Là c'est récurrent depuis la présidence d'Emmanuel Macron, il y a quand même une volonté récurrente

02:02 et lorsqu'il n'arrive pas à obtenir gain de cause comme par exemple avec la loi Avia

02:06 qui était une loi extrêmement liberticide et qui a été fort heureusement censurée par le Conseil constitutionnel

02:13 ils reviennent par la petite porte, petit à petit et toujours au nom de grands principes.

02:19 C'est tout simplement qu'il y a une volonté de contrôler la parole qui peut être publique,

02:26 mais toute la... quelle qu'elle soit, et maintenant il y a même une volonté de contrôler la parole privée

02:32 et c'est ça la grande nouveauté de cette mandature, c'est que c'est pas propre aux députés d'Emmanuel Macron

02:41 puisque en 2014 déjà les députés de François Hollande avaient voté un transfert du délit d'apologie du terrorisme

02:52 de la loi sur la presse vers le code pénal général et c'était extrêmement important

02:58 et c'était déjà une atteinte très grave à la liberté d'expression.

03:00 Pourquoi ? Non pas qu'il faille autoriser l'apologie du terrorisme,

03:05 mais tout simplement c'est que la liberté d'expression est une liberté extrêmement précieuse et sacrée

03:10 et par définition elle est pleine de nuances et il faut pouvoir en comprendre toutes les subtilités et toutes les nuances

03:18 puisqu'il faut qu'elle soit la plus grande possible, bien évidemment tout en préservant les droits des personnes

03:25 qui pourraient se sentir victimes de cette liberté.

03:29 Raison pour laquelle depuis 1881, donc c'est quand même pas d'hier,

03:34 il y a une loi, la loi sur la presse, qui régit la liberté d'expression

03:40 et qui est très libérale au sens noble du terme, pas économique bien sûr,

03:45 et qui a mis en place un certain nombre de garanties au profit des uns et des autres, notamment de la presse.

03:55 Et le législateur a lui aussi continué depuis à peu près 90 ans,

04:04 il n'a eu de cesse d'encadrer, mais surtout de veiller à ce que cette liberté soit garantie.

04:13 Et donc il avait même veillé à ce que ce soit des juges spécialisés,

04:17 puisque on est en matière pénale, et donc que ce soit des juges qui maîtrisent parfaitement

04:23 toutes les nuances et subtilités de la loi, qui est très technique,

04:27 mais également de la jurisprudence, qui est vraiment une jurisprudence qui est plus que centenaire.

04:32 Et on s'aperçoit que, faute pour les pouvoirs politiques de pouvoir contrôler ces juges,

04:40 qu'ils considèrent beaucoup trop tolérants, ils sortent de la loi de 1881,

04:45 donc d'une loi spéciale, toutes les textes et toutes les dispositions qui les dérangent,

04:51 pour les mettre dans la loi, le code pénal général, enfin le code pénal,

04:57 qui permet dans ces cas-là que n'importe quel juge puisse se prononcer sur ses éventuelles infractions.

05:07 Alors, vous voyez, j'ai fait exprès de parler de la loi du 13 novembre 2014 relative à l'apologie du terrorisme,

05:13 puisque à l'époque, les grands défenseurs de cette loi et de la liberté,

05:17 enfin qui se disaient également défenseurs de la liberté, disaient "mais ne vous inquiétez pas, c'est pour contrôler Daesh,

05:22 c'est pour éviter que, justement, il y ait un embrigadement, qu'il y ait un endoctrinement via Internet

05:30 et donc qu'il faut pouvoir sanctionner, frapper vite et fort".

05:33 Et les défenseurs, quelques avocats, quelques associations de défense de la liberté d'expression,

05:41 quelques associations de journalistes avaient quand même dit "mais il y a des possibles excès

05:46 et ça peut atteindre la liberté d'expression des politiques".

05:49 Bien évidemment que non. Les magistrats, notamment les procureurs, font bien évidemment la différence.

05:56 Et bien vous voyez, moins de dix ans plus tard, on a démontré malheureusement que c'était faux.

06:03 Vous avez un militant, un cégétiste, un syndicaliste, donc une personne qui a le droit et qui a une liberté la plus importante,

06:13 c'est la liberté syndicale, peu importe que nous soyons pour ou contre, c'était absolument pas le sujet,

06:20 qui lui s'est prononcé sur la situation et les événements du 7 octobre en Israël,

06:28 alors qu'on parle quand même d'un état étranger. Et le fait qu'il n'ait pas condamné immédiatement,

06:36 en disant que c'était des actes terroristes et qu'il fallait les condamner sans aucune nuance,

06:42 alors que lui-même en a mis une en disant "est-ce que ce n'est pas la réaction, en réaction à l'occupation illégale

06:50 de l'état israélien dans certaines parties de la Palestine, ou est-ce que ce n'est pas la réaction à une politique israélienne d'extrême droite du pays ?"

06:59 Mais attend, peu importe, on approuve ou on désapprouve la politique israélienne, mais on a le droit d'en parler.

07:04 Le simple fait qu'il puisse être plein de nuance a conduit à ce qu'il soit interpellé à 6h du matin par les forces de police,

07:16 puis jugé, et qu'il y ait un procureur qui a requis de la prison à son encontre pour des propos qui,

07:25 s'il n'y avait pas eu cette loi, n'auraient absolument pas fait l'objet de poursuite, et quand bien même ça aurait fait l'objet de poursuite,

07:31 n'auraient jamais pu être condamnés. Mais demain, ça va être la même chose, puisque tout le monde nous parle du risque de...

07:39 si jamais le Front National, enfin le Rassemblement National vient au pouvoir, si jamais ça serait vraiment...

07:47 ça risquerait de porter atteinte à nos libertés. Alors déjà, je rassure, c'est que, de mémoire, vos auditeurs me corrigeront,

07:56 le Rassemblement National, enfin les députés, ont toujours systématiquement voté toutes les lois les plus liberticides

08:02 qu'il soit en matière de liberté d'expression. On ne peut pas dire qu'ils sont des protecteurs de cette dernière.

08:08 Mais la deuxième chose, c'est que là, on pourra en effet considérer, et vous trouverez toujours des magistrats, notamment au parquet,

08:15 pour montrer qu'ils sont extrêmement soucieux du respect de la législation, et qu'ils pourront poursuivre des personnes,

08:24 des individus, parce qu'ils ont tenu des propos qui étaient qualifiés d'apologitoïstes.

08:32 Et c'est là où j'en viens sur la loi, parce que là on a franchi une étape supplémentaire avec la loi qui a été votée en commission.

08:39 - Voilà, sur le fait que les paroles sont prononcées en privé, là on rentre dans une dystopie.

08:43 - Non mais ça c'est le summum, c'est pire que ça.

08:45 - Parce que comment on peut s'en sortir ? Là on est dans un régime totalitaire, il n'y a plus de sphère privée.

08:50 C'est la définition d'un régime totalitaire, c'est l'absence de la sphère privée.

08:53 - Et surtout, c'est la sanction de tout propos ou bientôt pensées, parce qu'il faudra justifier que vous ne pensez pas,

09:05 comme on peut penser que vous le faites via la manifestation de paroles qui sont le contraire de ce que vous pensez.

09:12 Mais là c'est un stade qui est beaucoup plus dangereux, et pour que les gens comprennent que ça les concerne tous,

09:17 et que ça ne concerne pas quelques avocats ou quelques polémistes, c'est que c'est dans des propos privés.

09:22 Donc imaginez un déjeuner avec votre belle-sœur qui vous déteste, et il peut y avoir une certaine réciproque,

09:29 elle vous enregistre, après elle peut vous dénoncer.

09:32 - Bien sûr.

09:33 - C'est-à-dire qu'imaginez un collègue, vous êtes à la cantine, et vous tenez des propos,

09:38 ou vous critiquez même pas un de vos chefs, un salarié, ou même une personne qui travaille dans l'entreprise,

09:47 ou qui travaille avec l'entreprise, vous êtes sanctionné.

09:50 Alors qu'avant, la loi sur la presse, la diffamation était beaucoup plus restrictive,

09:54 il fallait que ça soit atteinte à son honneur ou à sa considération.

09:57 Là, on parle de propos qui présentent un caractère injurieux,

10:04 alors déjà l'injure ça fait plus de 150 ans qu'elle est condamnée,

10:08 donc je ne vois pas pourquoi il le rappelle, mais dégradant, je ne sais pas ce que ça veut dire,

10:11 parce que c'est la géométrie variable, vous savez, il y a certaines personnes qui vont considérer que

10:17 si vous les critiquez ou si vous faites même une critique constructive, c'est absolument pas dégradant,

10:21 et d'autres, ça l'est.

10:23 Humiliant, alors l'humiliation c'est pareil, qui est juge de l'humiliation ?

10:28 - Est-ce que ce n'est pas une loi sur mesure ?

10:30 Parce que par exemple on entend ces jours-ci, cette rumeur folle sur Brigitte Macron,

10:35 qui serait transsexuelle, etc. Est-ce que ça ne rentre pas là-dedans, par exemple ?

10:39 - Oui, mais alors ce serait très difficile pour cette dernière de se défendre,

10:45 parce que si on considère que le fait d'être qualifié de transgenre c'est dégradant ou humiliant,

10:51 vous allez avoir toutes les associations de transgenres qui vont dire

10:55 "Ah bah alors dans ces cas-là, vous êtes transphobes, c'est sans fin !"

11:00 - C'est sans fin, c'est bien ça en fait en réalité.

11:02 - Non mais on voit bien que c'est une loi qui permet de sanctionner toute personne

11:10 qu'on ne peut pas sanctionner autrement.

11:13 Et donc c'est bel et bien un contrôle politique d'un très grand nombre d'individus.

11:18 Ils n'ont commis aucun délit, vous allez fouiller dans leur WhatsApp,

11:22 vous les mettez dans les groupes WhatsApp, vous allez fouiller leur page Facebook, etc.

11:26 Vous allez trouver une infraction, ou considérez que, et après vous les placerez devant le juge.

11:33 - Cette loi, alors la loi Avier avait été retoquée quasiment intégralement par le Conseil constitutionnel,

11:38 est-ce que cette loi peut passer par le tamis du Conseil constitutionnel,

11:41 ou est-ce que c'est encore du temps de perdu pour qu'à la fin,

11:44 certains garants de la liberté et des valeurs des démocraties libérales disent "on va arrêter le délire",

11:49 c'est n'importe quoi ? Est-ce que ça, ça va aller à la poubelle ou est-ce que ça peut passer ?

11:53 - Je ne sais pas, je ne suis pas membre du Conseil constitutionnel, j'espère que ça va être censuré.

11:57 Mais petit à petit, comme disait la publicité, on devient moins petit.

12:01 Et on voit quand même que de plus en plus de dispositions liberticides

12:09 sont validées par le Conseil constitutionnel.

12:12 - Il y a eu le pass vaccinal.

12:16 - Il y a eu le pass vaccinal, mais même pas ça, vous êtes contre ou pour le pass vaccinal,

12:21 libre à vous de ne pas vous vacciner, alors vous êtes exclus socialement de tout,

12:26 puisque vous n'avez pas le droit d'aller au cinéma, vous n'avez pas le droit d'aller au théâtre, etc.

12:31 Mais maintenant, celui qui exprime son désaccord,

12:36 et bien là, je vous trouve mille et un médecins,

12:40 plus ou moins affiliés à des laboratoires pharmaceutiques,

12:43 mais même des idiots utiles, je vous en trouverai quand même un ou deux,

12:46 qui vont considérer que le fait de critiquer les gens qui se vaccinent

12:51 est constitutif de quelque chose qui pourrait relever de l'humiliation ou de l'offense,

12:59 ou de l'hostilité.

13:01 Et donc ça signifie bien que là, vous n'aurez plus de débat.

13:07 C'est exactement la même chose que lorsque notre ministre,

13:11 pour qui j'ai une immense estime de la justice,

13:15 qui est toujours d'ailleurs l'un des plus grands avocats qu'on ait pu avoir,

13:21 ait considéré que le simple fait de présenter les événements du 5 octobre

13:28 comme une légitime résistance à l'état d'Israël était constitutif d'une infraction,

13:33 et notamment d'apologie du terrorisme, est extrêmement dangereuse.

13:36 Pourquoi ? Parce que n'importe quel professeur d'histoire,

13:40 n'importe quelle personne qui veut débattre sur l'histoire,

13:43 ne serait-ce que du terrorisme,

13:45 et qui pose juste cette question,

13:47 est-ce que c'est de la résistance ou du terrorisme,

13:51 et qui liste les différences ou les points communs,

13:56 qui pourraient tomber sous le coup de sa circulaire ?

13:58 - Mais cette loi, en fait, elle est en train de tuer la pensée critique.

14:00 Est-ce qu'il y a eu un avant et un après-Covid ?

14:02 On a l'impression qu'on a vu la censure des réseaux sociaux,

14:06 les mesures liberticides, le contrôle de la parole,

14:09 tout ça s'est mis en place.

14:10 A ce moment-là, est-ce qu'il y a eu une accélération, finalement, de ça ?

14:13 En disant "ben finalement c'est pas plus mal,

14:15 on peut faire taire les oppositions, aller plus loin, dépasser le 4 septembre".

14:19 - Si vous parlez du Covid, moi j'ai été extrêmement choqué,

14:23 mais je ne suis pas le seul, bien sûr,

14:24 par toutes les mesures qui nous ont privé de notre liberté en quelques semaines,

14:29 puisqu'il y avait une annonce tous les 15 jours, voire trois semaines,

14:33 pour nous restreindre totalement de notre liberté.

14:36 C'était la liberté d'aller et venir, c'était la liberté de réunion,

14:39 c'était la liberté de manifestation, etc.

14:41 Toujours, bien évidemment, au nom du bien, mais c'est toujours au nom du bien.

14:43 Sous Staline, on prenait des mesures extrêmement liberticides,

14:47 toujours au nom du bien, au nom de la préservation des acquis de la Révolution.

14:52 Mais moi ce que je vois depuis 2020, le grand changement,

14:56 c'est que les mesures liberticides faites au nom du bien et de la protection de tous,

15:01 ont été calquées, ont été faites comme si notre modèle c'était la Chine.

15:06 C'est-à-dire qu'on a mimé les Chinois.

15:11 Alors on n'est pas allé aussi loin que ces derniers,

15:13 mais de très grands, il y a énormément de points communs,

15:19 avec les dispositions que prenaient les autorités chinoises.

15:25 Et on voit bien que c'est dans une espèce de continuité,

15:28 c'est toujours au nom du bien, au nom des pulls faibles,

15:31 on va interdire toute critique.

15:33 Et pire, c'est que tous ceux qui ne partagent pas cette analyse,

15:38 sont décriés, dénoncés, mis à l'index.

15:42 Je parle par exemple de la Suède ou de la Norvège,

15:44 aujourd'hui on le voit, qui ont été beaucoup plus mesurés.

15:46 A l'époque on les prenait pour des irresponsables,

15:49 et des gens extrêmement dangereux,

15:51 et on les dénonçait, alors que finalement,

15:54 mieux valait être Suédois ou Norvégiens,

15:57 que Français en mars 2020.

15:59 On va revenir sur ce modèle de crédit social à la chinoise,

16:01 qui s'impose à nos démocraties occidentales.

16:04 Dans un instant avec vous, Jérémy Lassous,

16:05 on se retrouve tout de suite après ça.

16:07 Et puis vous aurez la parole aussi au 0826 300 300,

16:10 pour intervenir et poser toutes vos questions.

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