Hassan Boubrik, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, invité du Club de L'Economiste.
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00:11 Alors, d'abord nous avons renforcé de manière significative l'inspection et le contrôle.
00:18 L'effectif des inspecteurs et contrôleurs a plus que doublé sur les deux dernières années.
00:25 Nous étions à quelque chose comme 140 inspecteurs et contrôleurs.
00:30 Aujourd'hui on passe autour de 350 inspecteurs et contrôleurs.
00:35 Et nous allons continuer à renforcer ce corps-là.
00:39 Deuxièmement, le nombre de missions d'inspection et de contrôle a augmenté très significativement.
00:43 Nous étions à peu près à 2000 et quelques, je pense 2700 missions d'inspection et de contrôle.
00:50 On est maintenant à plus de 7000 missions d'inspection et de contrôle par an.
00:55 Ceci grâce à deux choses. D'abord le renforcement du corps d'inspecteur.
01:00 Mais également la révision des process sur les missions et inspections.
01:05 Parce qu'il y a des missions qui peuvent se faire de manière très rapide.
01:10 Il y a des missions qui peuvent se faire simplement sur document.
01:14 On n'a même pas besoin de nous déplacer.
01:16 Si vous avez en face une entreprise qui est très structurée, une banque, une entreprise cotée, etc.
01:22 L'amende d'éclaration, ce n'est pas ça le problème.
01:26 Quand vous faites une mission, ça va être surtout un écart sur la scène de cotisation.
01:30 Et qui peut être faite de bonne foi.
01:34 Et donc vous n'avez pas besoin de vous déplacer.
01:39 Nous avons catégorisé les entreprises avec un process de mission par type d'entreprise.
01:45 Et ça a permis d'augmenter de manière très forte le nombre de missions d'inspection et de contrôle sur le terrain.
01:51 Nous recoupons l'information.
01:58 C'est-à-dire aujourd'hui, par exemple, nous avons un échange avec la DGI.
02:02 Si une entreprise déclare tant de masse salariale et d'un état qu'elle transmet à la DGI.
02:12 Et que chez nous il y a un écart qui ne s'explique pas.
02:15 Automatiquement on déclenche une mission d'inspection et de contrôle.
02:19 Par exemple, dans la partie éducation, nous avons un échange avec le ministère de l'éducation.
02:25 Donc au fait, nous avons des échanges avec un certain nombre d'institutions publiques.
02:30 Et nous avons aussi nos propres critères internes.
02:33 C'est-à-dire que, généralement, comment on programme les missions ?
02:37 Nous avons une planification qui se fait au niveau central.
02:40 Toutes les missions sont planifiées au niveau central, ce qui est important.
02:43 Et cette réunion-là, on a des critères.
02:47 D'abord quantitatif, en disant, écart de temps par rapport à tel indicateur.
02:53 Ça nous donne une priorité pour enclencher une mission.
02:57 Nous avons également, nous ciblons parfois des secteurs qui ont, disons,
03:04 cette année on va faire un peu plus de missions sur tel ou tel secteur, des secteurs qui sont à risque.
03:12 Et puis, dernière chose, on fait aussi des choses aléatoires.
03:15 On tire, c'est aléatoire.
03:17 C'est-à-dire, on va dire, par exemple, si on a 7000 missions ou 8000 missions,
03:21 on va consacrer 200 ou 300 à un échantillon qu'on va tirer de manière aléatoire.
03:27 Pourquoi ? Parce que, pour dire, nous avons des critères qui sont très scientifiques.
03:33 Nous avons des secteurs qu'on peut viser, mais nous faisons également une partie qui va se faire de manière aléatoire.
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