Clément Hée – Préfecture de Police : « Contrôle et surveillance des fédérations sportives nationales par la Préfecture de Police »
Dans le cadre de la Grande Collecte des archives du monde du sport, pilotée par le Service interministériel des Archives de France, un colloque de deux journées, spécifiquement consacré au traitement et à la valorisation des archives fédérales et à l’histoire des fédérations sportives en France, olympiques ou non-olympiques, s'est tenu le 21 novembre 2023 aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Initié à l’initiative du Comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports (CHMJS) cet évènement a été conçu et organisé conjointement avec l’ensemble des partenaires suivants :
– l’Académie nationale olympique française (ANOF),
– les Archives nationales de Pierrefitte sur Seine
– le Comité national olympique et sportif français (CNOSF),
– la mission des archives et du patrimoine culturel du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
– le Service interministériel des Archives de France (SIAF)
– la Société française d’histoire du sport (SFHS)
Dans le cadre de la Grande Collecte des archives du monde du sport, pilotée par le Service interministériel des Archives de France, un colloque de deux journées, spécifiquement consacré au traitement et à la valorisation des archives fédérales et à l’histoire des fédérations sportives en France, olympiques ou non-olympiques, s'est tenu le 21 novembre 2023 aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Initié à l’initiative du Comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports (CHMJS) cet évènement a été conçu et organisé conjointement avec l’ensemble des partenaires suivants :
– l’Académie nationale olympique française (ANOF),
– les Archives nationales de Pierrefitte sur Seine
– le Comité national olympique et sportif français (CNOSF),
– la mission des archives et du patrimoine culturel du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
– le Service interministériel des Archives de France (SIAF)
– la Société française d’histoire du sport (SFHS)
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00:00 La transition est toute trouvée puisque justement vous indiquez qu'il faut aussi regarder ce
00:11 qu'on n'avait pas forcément prévu ou en tout cas il ne faut pas oublier de regarder
00:15 l'ensemble de l'histoire et c'est le cas avec finalement Clément Haye de la préfecture
00:20 de police qui va nous proposer finalement une conférence, une présentation autour
00:25 de contrôle et surveillance des fédérations sportives nationales par la préfecture de
00:30 police et donc dans le cadre de cette communication on pourra justement voir encore quels autres
00:35 fonds d'archives sont à disposition pour pouvoir faire l'histoire des fédérations.
00:39 Je cède maintenant donc la parole à monsieur Clément Haye de la préfecture de police
00:44 pour les 15 prochaines minutes.
00:45 Oui donc je vais vous présenter, bonjour à tous d'abord, je vais vous présenter donc
00:50 la surveillance et le contrôle des fédérations sportives par la préfecture de police.
00:56 Alors tout d'abord les relations entre le sport et la préfecture de police, en fait
01:00 je vais faire une petite introduction générale sur les liens vraiment entre l'institution
01:04 et les pratiques sportives.
01:06 Voilà je crois que mon collègue donc du service historique des armées disait tout
01:12 à l'heure qu'ils n'avaient pas osé collecter, il me semble-t-il, des photographies ou des
01:17 cartes postales des militaires en train de faire des pompes, bon ben là vous avez, j'ai
01:21 fait le choix inverse là avec cette photographie, on voit des gardiens de la paix en train de
01:25 s'entraîner.
01:26 Donc brièvement la préfecture de police au niveau de ses missions et en lien avec les
01:34 activités sportives, donc tout d'abord elle est, premièrement elle est en charge du maintien
01:38 de l'ordre dans le cadre donc des manifestations sportives, de la lutte contre le dopage et
01:46 des produits stupéfiants.
01:47 Elle assure également la police administrative qui est l'une en fait, au-delà du maintien
01:53 de l'ordre, une de ses grandes compétences, on pense toujours forcément au service actif
01:59 mais peu finalement à la police administrative, tout ce qui est les livrances des titres par
02:04 exemple.
02:05 Donc elle assure la police administrative en matière d'enregistrement de l'association
02:10 dont les associations sportives souhaitant obtenir une capacité donc juridique.
02:14 Elle assure également donc une mission de renseignement sur les acteurs et les structures
02:19 du milieu sportif dans le ressort territorial de ses compétences, donc ça on verra par
02:23 la suite.
02:24 Et enfin donc elle promeut la pratique du sport de ses agents en interne donc via l'association
02:30 sportive de la police de Paris, donc anciennement l'association sportive de la préfecture
02:35 de police qui est une très ancienne association créée à la fin du 18e siècle, si ma mémoire
02:39 est bonne en 1899.
02:41 Donc d'ailleurs, associations dont les membres ont remporté un certain nombre de succès
02:50 dans la compétition nationale ou internationale.
02:53 Alors rentrons dans le vif du sujet, donc effectivement ce qui nous intéresse aujourd'hui
03:00 c'est effectivement les liens entre la préfecture de police et les fédérations sportives,
03:04 donc ça c'était les deux points, ici les deux points précédents en termes de police
03:08 sportive et de mission de renseignement.
03:11 Donc je vais vous présenter deux typologies documentaires, donc à la fois les dossiers
03:20 de déclaration d'association et les dossiers de renseignement, les dossiers constitués
03:24 de renseignement tenus à la fois donc au niveau du cabinet du préfet de police et
03:32 des archives qui ont été versés en fait par les archives centrales de la direction
03:35 de renseignement généraux.
03:36 Donc premièrement ce qui concerne les dossiers de déclaration de fédération, donc effectivement
03:42 Paris a un statut particulier en France puisqu'évidemment c'est la capitale, donc siège d'association
03:48 et de fédération sportive de niveau régional, mais également donc grâce à ce statut
03:54 de capitale donc Paris abrite et est prédestiné en quelque sorte aussi à l'installation
03:59 de sièges nationaux.
04:00 Donc effectivement comme le prévoit la loi du 1er juillet 1901, en fait toute association
04:09 qui veut obtenir une capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
04:13 Donc au niveau de Paris, une association qui se constitue doit faire la démarche auprès
04:17 de la préfecture de police en province, donc c'est auprès des préfectures de département
04:22 ou des sous-préfectures en ce qui concerne les arrondissements.
04:26 Également donc la loi prévoit que les associations sont tenues de faire connaître dans les trois
04:35 mois donc tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que les modifications
04:42 apportées à leur statut.
04:44 Donc au niveau de la préfecture de police, il y a en fait un bureau de très longue date
04:52 qui s'occupe de la gestion de ces déclarations d'associations, c'est la section des associations
04:58 qui a changé plusieurs fois en fait de service au cours de l'histoire.
05:02 Donc aujourd'hui c'est un service qui est chapeauté par la direction des usagers et
05:08 des polices administratives.
05:10 Donc voilà en conséquence la section des associations de la préfecture de police est
05:15 chargée d'enregistrer les déclarations de création, de modification et de dissolution
05:20 des associations parisiennes.
05:22 Donc évidemment cela en termes de typologie documentaire, donc ça entraîne le versement
05:28 de milliers de dossiers d'associations.
05:30 À l'intérieur vous allez pouvoir retrouver donc un certain nombre de documents intéressants
05:36 à l'histoire de la fédération nécessairement.
05:39 Donc vous avez les statuts, les déclarations de modification, les procès-verbaux d'assemblée,
05:51 effectivement de la correspondance sur les activités de l'association.
05:58 Donc là je vous ai mis un exemple en fait de la fédération féminine sportive.
06:01 Donc vous voyez avec des sous-pochettes, des extraits de sous-pochettes sur la déclaration
06:07 de constitution d'association.
06:08 Ici vous avez donc le statut et ensuite un procès-verbal d'assemblée qui entérine
06:15 donc une modification des statuts.
06:18 Deuxième grande typologie documentaire, ce sont comme je l'évoquais, les dossiers de
06:29 renseignement.
06:30 Donc les dossiers de renseignement, généralement ce type de dossiers sont versés par deux
06:36 services différents, à la fois le cabinet et le préfet de police, qui a tendance à
06:41 centraliser en fait, et notamment sur le… alors là en l'occurrence, il y a la sous-direction
06:47 administrative du cabinet, dans lequel il y a… dans lequel antérieurement en fait
06:54 était comprené un bureau des affaires politiques, donc qui était amené à constituer en fait
07:07 ces dossiers, ces dossiers de surveillance de… soit de personnes physiques ou morales,
07:17 là en l'occurrence, forcément à l'intérieur de l'affédération sportive.
07:21 Donc, ces dossiers sont constitués généralement de la même typologie documentaire, c'est-à-dire
07:35 donc des notices administratives ou biographiques en fait, selon les cas, s'il s'agit de
07:40 personnes physiques ou morales, également de notes ou de plans de renseignements généraux,
07:46 c'est-à-dire que ce sont des rapports qui sont non signés de la part donc des agents
07:52 de renseignement, et puis divers rapports aussi internes ou externes, donc internes,
07:58 c'est-à-dire par exemple qui peuvent relever des services actifs de la préfecture de police,
08:03 comme la police judiciaire, la DRPJ donc, ou la police municipale, anciennement, ou
08:09 des services externes, en lien par exemple avec des rapports de la Sûreté Nationale,
08:15 ou voire même aussi on peut retrouver des coupures de presse.
08:18 Donc en fait, au niveau du cabinet du préfet, généralement ces dossiers étaient constitués
08:24 quand, notamment donc ce que je viens d'évoquer par tous ces types d'objets documentaires,
08:30 dès qu'il y avait une information, enfin, qu'un directeur ou chef de service jugeait
08:36 utile de faire remonter au cabinet du préfet en fait, et bien ça se retrouvait, ça se
08:43 retrouvait dans ces dossiers d'enseignement.
08:46 Alors, je vous ai mis un exemple ici sur la Fédération Française de Rugby, donc vous
08:52 voyez là vous avez deux rapports, donc l'un sur une espèce de notice on va dire administrative
09:01 de la fédération, qui date de 1941, et un autre rapport qui fait état en fait de problématiques
09:10 liées à l'exclusion en fait d'un joueur, me semble-t-il, lors d'une rencontre en fait
09:21 en 1971 avec une équipe d'Afrique du Sud.
09:28 Alors, le type de dossier, c'est des dossiers qui proviennent des archives centrales des
09:34 renseignements généraux.
09:35 Là, il y a une petite référence par rapport à l'intervention de ce matin, puisque là
09:43 j'ai choisi, alors avec le collègue de ce matin on ne s'est pas du tout concerté,
09:47 mais du coup je choisis de vous présenter le dossier de Jean-Paul Rousseau, ancien président
09:52 de la Fédération Française de Boxe, donc vous voyez ici on a la pochette, et puis également
09:57 des rapports, des rapports notamment ici concernant des notices biographiques.
10:04 Après ces dossiers sont un petit peu constitués de la même nature généralement que les
10:10 dossiers de cabinet et se complètent parfois au niveau de la typologie qu'on va retrouver
10:13 à l'intérieur, c'est toujours pareil, donc des rapports, des notices biographiques,
10:17 des copures de presse, des rapports parfois sur les activités en fait de tel ou tel membre
10:22 de l'association ou de la fédération.
10:23 Et donc là, ça constitue une source extrêmement riche pour forcément l'histoire des fédérations
10:32 sportives.
10:33 Alors évidemment on n'a pas de guide des sources interne sur l'ensemble de ces archives
10:38 sportives au niveau des fédérations.
10:40 En amont de mon intervention, j'ai quand même procédé à en relever en fait, alors
10:46 forcément il est non-exhaustif de ces dossiers, on va retrouver donc aux archives de la préfecture
10:53 de police, alors certains d'entre vous sont déjà venus consulter, donc ont sans doute
10:58 déjà consulté ces sources là, mais comme la fédération française de natation, la
11:03 fédération française de lutte, la fédération nationale des scrims, la fédération française
11:08 de hockey, etc.
11:09 Donc vraiment, on conserve des centaines, des centaines en fait de ce type de dossiers,
11:15 tant au cabinet de préfet de police, que des archives centrales de la direction de
11:23 renseignements généraux.
11:24 Un petit point sur le délai de communicabilité de ces archives.
11:33 Donc pour les dossiers de déclaration d'association, donc en lien avec la loi de 1901, sont librement
11:39 consultables sous réserve de l'occultation des données mettant en cause d'avis privés
11:43 autres que le nom, la profession, le domicile et la nationalité.
11:47 Sur les dossiers de renseignements, donc on est sur un délai de 50 ans qui s'applique
11:53 à compter de la pièce la plus récente au niveau de la date à l'intérieur du dossier.
11:59 Donc pour toucher un mot, des projets de valorisation et de collecte des archives autour du sport,
12:10 la plus généralement au niveau du service, puisque les archives de la préfecture de
12:14 police dépendent en fait du département patrimoine qui comprend donc les archives
12:22 et le musée qui se trouve à Plas-Maubert, proximité de la Place Maubert dans l'actuel
12:29 commissariat du cinquième arrondissement.
12:30 Donc nous avons prévu effectivement pour l'année 2024 une exposition "Police et sport,
12:41 esprit de corps, culture et corps" donc qui va se tenir du 3 mars au 22 septembre 2024.
12:46 Donc l'objectif de l'exposition est de montrer comment la police a accompagné le mouvement
12:50 de développement du sport au sein de la société et comment elle combat les dérives liées
12:54 à sa pratique.
12:55 Donc c'est une exposition qui va s'articuler autour de trois thématiques.
13:00 Donc premièrement, ce que je rappelais tout à l'heure, l'accadémiement des manifestations
13:06 sportives sur une première approche.
13:10 Une deuxième partie évoquera donc le sport comme facteur de cohésion de corps au sein
13:17 des forces de l'ordre elle-même.
13:19 Et enfin, tout ce qui relève plutôt de la cohésion sociale, effectivement, donc toujours
13:28 ce lien entre les agents et la population.
13:31 La troisième partie sera consacrée vraiment aux problématiques des paris sportifs et
13:38 du dopage.
13:39 Un dernier point sur les activités de collecte liées aux Jeux olympiques notamment, Jeux
13:51 olympiques et paralympiques, n'oublions pas.
13:54 Donc là, on a une vigilance au niveau du cabinet sur l'année prochaine, sur effectivement
14:02 tout ce qui va être production, archives dans le cadre des Jeux olympiques.
14:07 Notamment au niveau des forces de maintien de l'ordre, notamment assuré par la direction
14:14 de l'ordre public et de la circulation qui comprend donc la brigade fluviale, l'unité
14:20 moyenne aérienne, etc.
14:21 Voilà, merci pour votre attention.
14:26 Merci beaucoup.
14:27 Merci.
14:28 [Applaudissements]
14:28 [Silence]