Décentralisation : Françoise Gatel appelle à davantage de "confiance" et d'"efficacité"

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Au cours de l'audition d'Eric Woerth ce matin, chargé par Emmanuel Macron de conduire une mission sur la décentralisation, la présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'est alarmée du "délitement de la société" et appelle à davantage de "confiance" envers les élus et d'"efficacité" pour les collectivités.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 dire, non pas parce que nous radorions, mais parce que nous avons des convictions et que

00:06 nous pensons, et je crois qu'aujourd'hui chacun peut le partager après la crise sanitaire

00:11 que l'on a vécue, la crise des gilets jaunes, que nous voyons qu'il y a dans notre pays

00:18 un délitement de la société, une perte de confiance et en même temps une exigence

00:23 folle de nos concitoyens et qu'en tout cas, quand la ministre Madame Gourault était

00:27 venue devant le Sénat avec la loi qui s'appelait 3DS, Différenciation, Déconcentration, Décentralisation,

00:37 nous lui avions dit très aimablement qu'on l'encouragait à poursuivre sa lecture de

00:41 l'alphabet pour aller jusqu'à la lettre E, celle de l'efficacité de l'action publique

00:46 jusqu'au dernier kilomètre, parce que je pense qu'aujourd'hui il ne faut plus qu'on

00:49 se paye deux mots, l'enjeu il est là et que nous n'avons pas besoin de faire de

00:54 big bang territoriaux ou de big bang législatif, je n'ose pas dire que nous avons l'essentiel

01:01 des ingrédients qu'il nous faut, il nous faut juste la volonté partagée et la détermination

01:07 d'avancer.

01:08 Et puis à la lettre E, il y a aussi la lettre C, on l'a dit, j'ai pris le mot de confiance,

01:14 on a un vrai sujet de doute de nos concitoyens mais aussi aujourd'hui de doute de ce que

01:21 j'appelle les vigies de la démocratie et les garants de la proximité et de l'efficacité,

01:27 c'est un doute de la part des élus locaux qui sont condamnés à être des inventeurs

01:33 de solutions, c'est-à-dire chaque jour quand un maire se lève et va à la mairie, il ne

01:39 sait pas ce qui peut lui arriver, en tout cas il sait qu'il va avoir une succession

01:43 de problèmes et de questions qu'il doit transformer en solution.

01:46 Et on a vu, et tout le monde l'a vu pendant la crise sanitaire, que les élus locaux sont

01:52 ce que j'appelle des inventeurs de possibles qui font que grâce à eux, la confiance,

01:59 elle reste, elle est tenue.

02:00 Alors moi je donnerais juste quelques points dont on a parlé tout à l'heure.

02:03 Il me semble d'abord que les élus, ils ont besoin d'une manière générale de visibilité,

02:08 de stabilité.

02:09 Je veux parler notamment des finances mais quand je parle de finances, je parle de financement

02:14 de leurs projets.

02:15 Vous ne pouvez pas aujourd'hui décider de projeter la construction d'une école quand,

02:22 lorsque vous allez poser la première pierre, les règles de financement ont changé ou

02:26 sont incertaines et que je pense que l'État doit être dans une logique de contractualisation

02:32 avec les collectivités mais pas à la mode de l'ondam.

02:36 C'est vraiment dans cette idée d'un préfet ou d'un sous-préfet qui va à la rencontre

02:41 des élus, qui regarde quel est le projet porté par les élus, projet qui a fait que

02:46 ces élus ont été élus par leurs concitoyens, donc à partir de projets de territoire.

02:53 La deuxième chose c'est qu'il faut que l'État se détende, c'est-à-dire que l'État continue

02:58 à vouloir porter des choses qu'il ne peut pas porter parce qu'il est trop lourd, trop

03:03 loin etc.

03:04 Donc c'est cette idée, faisons confiance au sens de la responsabilité des élus et

03:10 donnons-leur dans un cadre d'unicité de la République la capacité à agir.

03:16 Finissons-en par les petits points de décentralisation.

03:19 Je prends toujours l'exemple, aujourd'hui assez fascinant, des décennies après la

03:25 décentralisation, qu'un gestionnaire de lycée qui exécute des tâches qui sont sous

03:31 la responsabilité du président de région continue à être un fonctionnaire de l'État

03:38 et que tout dépend de sa bonne volonté pour que le président du département de la région

03:44 puisse exécuter les responsabilités qu'on lui a données.

03:47 Un mot sur la subsidiarité, c'est-à-dire nous nous pensons que l'efficacité de l'action

03:53 publique elle se base sur la subsidiarité, c'est-à-dire permettre que le meilleur niveau

03:59 fasse les choses.

04:00 Parfois il faut être à deux et parfois le niveau est différent.

04:04 Et puis un sujet majeur, alors on a eu des collègues, je pense Agnès Canailler et Eric

04:11 Quérouche qui ont fait un rapport sur les services déconcentrés de l'État parce que

04:15 je pense qu'un sujet dont on parle très peu, parce qu'on parle différenciation, décentralisation,

04:20 c'est la déconcentration.

04:21 C'est-à-dire que l'État, il doit être au plus près des territoires, le préfet

04:26 doit être le chef d'orchestre des services et des agences qui dépendent de l'État,

04:32 l'État doit parler d'une voix et moi j'ai encore un exemple récent d'une ARS où il

04:36 y a des gens extrêmement compétents qui ont une manière de voir les choses dans l'ignorance

04:43 des élus sans coordination avec le préfet et que ça crée des difficultés à tous et

04:49 que les préfets doivent être, comment dire, ils doivent assurer un service après vente

04:55 de la loi et faire connaître aux élus les possibilités qui existent parce que ici même

05:01 nous avons réalisé que les maires ne connaissaient pas les libertés que nous avions données,

05:07 n'est-ce pas Mathieu, dans la loi 3DS et que les rescrits que nous avons rendus possibles,

05:15 je crois qu'il n'y en a pas eu 10 de fait, parce qu'un préfet n'a pas de liberté

05:20 sur le pouvoir réglementaire, puisqu'il ne peut le faire qu'à partir d'une autorisation

05:25 de son administration centrale et je pense que l'administration centrale aime assez

05:31 l'uniformité et n'aime pas s'aventurer dans des choses un peu à risque.

05:36 [Musique]

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