Participation parlementaire à la marche pour Adama Traoré : "C'est incroyable et inacceptable"

Public Sénat

Participation parlementaire à la marche pour Adama Traoré : "C'est incroyable et inacceptable lorsqu'on est parlementaire de participer à une manifestation interdite. Ce sont des députés qui abîment l’institution de l’intérieur, qui nourrissent l’antiparlementarisme", condamne Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Retrouvez l'émission intégrale de Bonjour Chez vous ! ici : https://www.publicsenat.fr/emission/bonjour-chez-vous   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC   Suivez-nous sur les réseaux sociaux  Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 – Et notre invité politique ce matin c'est Olivier Dussopt, bonjour.

00:02 – Bonjour.

00:02 – Merci beaucoup d'être avec nous, ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion.

00:05 On va évidemment parler de la loi sur le plein emploi qui arrive au Sénat cet après-midi.

00:09 Mais d'abord un mot de l'actualité.

00:11 Ce week-end, il y a eu une manifestation interdite pour Adama Traoré

00:15 à laquelle ont participé des parlementaires de l'ANUP, de la France insoumise, des Verts,

00:19 dont Éric Coquerel, le président de la commission des finances de l'Assemblée,

00:22 au milieu de gens qui chantent "tout le monde déteste la police".

00:25 Est-ce que ça pose la question de son maintien à la tête de la commission des finances ?

00:28 – Le seul fait que vous soyez obligé de formuler la question est une réponse en soi.

00:33 C'est incroyable et inacceptable lorsqu'on est parlementaire,

00:37 lorsqu'on a la chance de porter une écharpe tricolore de législateur,

00:40 de participer à une manifestation interdite.

00:42 – Alors ils disent que ce n'est pas illégal pour un parlementaire

00:44 de participer à une manifestation interdite.

00:45 – Mais il faut savoir qui on est et ce que l'on veut.

00:47 Lorsqu'on fait la loi, on respecte la loi.

00:49 On respecte la loi, on respecte les décisions de la justice et de l'administration,

00:53 et on ne s'affiche pas dans une manifestation interdite.

00:55 Qui plus est, une manifestation interdite qui est en réalité une manifestation contre la police.

01:00 Vous l'avez dit, manifester, entourer de gens qui scandent

01:04 "tout le monde déteste la police" est un scandale absolu.

01:07 C'est quelque chose d'inacceptable,

01:08 c'est quelque chose qui n'est pas à la hauteur d'un parlementaire

01:11 et la présidente de l'Assemblée l'a dit, elle a dit être atterrée.

01:14 Je partage le qualificatif.

01:15 – Et pour vous il ne peut plus rester à la tête de la commission des finances ?

01:17 – Ce sont les députés de la commission des finances qui décident de cela

01:19 et ce n'est pas au gouvernement de le dire.

01:21 Mais que ce soit président de la commission des finances ou député,

01:25 c'est une fonction en soi qui impose de respecter les décisions.

01:28 – Et les discrédités ? – Tous, tous, pas seulement lui, tous.

01:32 La présidence c'est la question, la responsabilité des députés.

01:35 – La semaine dernière, les députés de la France Insoumise

01:37 ont demandé au Conseil d'État l'annulation des sanctions

01:41 qui leur ont été infligées à l'Assemblée pour leur comportement

01:43 lors des débats sur la réforme des retraites.

01:44 Pas mieux, il y a Thomas Porte qui avait été exclu de l'Assemblée

01:47 parce qu'il s'est mis en scène en ayant posé le pied sur un ballon à votre effigie.

01:51 Mathilde Panot prévient que son groupe se tournera

01:53 vers la justice européenne si nécessaire,

01:55 c'est-à-dire si ces sanctions ne sont pas annulées.

01:57 Qu'en dites-vous ?

01:57 – Rien, c'est désespérant comme le reste.

02:00 Ce sont des députés qui abîment l'institution de l'intérieur,

02:03 qui nourrissent l'antiparlementarisme.

02:05 Vous avez évoqué le débat sur les retraites, j'étais en première ligne, je l'ai mené.

02:08 Vous avez un député qui a posé avec un ballon à mon effigie

02:11 "mimant une décapitation",

02:12 un autre qui m'a traité d'assassin dans l'hémicycle,

02:14 15 jours d'insultes, 15 jours d'invectives.

02:16 Ce sont les modalités d'expression.

02:19 La présidence de l'Assemblée nationale, la présidente elle-même, le bureau,

02:22 ont décidé d'un certain nombre de mesures,

02:24 le gouvernement n'a pas les commentées,

02:25 ça s'appelle la séparation des pouvoirs.

02:27 Il y a des recours, nous verrons ce que donnent les recours.

02:29 – Mais le fait qu'ils veuillent faire annuler ces sanctions…

02:31 – Mais lorsqu'on s'expose par son propre comportement,

02:34 lorsqu'on bafoue le règlement de l'Assemblée,

02:35 lorsqu'on n'est présent et qu'on ne siège que pour de l'invective

02:39 et mettre le bazar dans l'hémicycle,

02:41 il ne faut pas s'étonner lorsque le règlement est appliqué

02:43 et que des sanctions sont prises.

02:45 – C'est ça pour vous la France insoumise, ils siègent que pour l'invective ?

02:47 – C'est le cas, ce n'est pas ma vision,

02:50 c'est ce que nous voyons tous quotidiennement,

02:51 avec une volonté de blocage, avec une volonté d'insulte,

02:54 avec une volonté discrédite des institutions,

02:56 avec la volonté finalement de renverser les institutions

02:58 dans lesquelles ils se sont fait élire.

03:00 – Donc ils sont hors du champ républicain ?

03:01 – La première ministre l'a dit et leur comportement le démontre.

03:04 – Elisabeth Borne justement, qui a fait une grande interview hier au "Parisiens aujourd'hui" en France,

03:08 elle promet des moyens massifs pour protéger les Français le 14 juillet

03:11 avec notamment l'interdiction de vente et de transport de mortiers.

03:14 Est-ce que c'est le signe d'une réelle inquiétude du gouvernement

03:17 autour de ce qu'il y a des cas du 14 juillet ?

03:18 – C'est le signe d'une grande vigilance et d'une grande attention.

03:20 La première ministre l'a dit, nous prenons un certain nombre de mesures

03:22 et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est mobilisé à 100% évidemment

03:26 pour garantir le fait que les choses se passent le mieux possible.

03:29 Nous savons que les nuits du 13, du 14 juillet

03:32 sont souvent des nuits malheureusement où il se produit des incidents,

03:34 il peut y avoir des feux d'artifice clandestins avec des mortiers

03:39 qui n'ont rien à faire là où ils sont,

03:41 il peut y avoir parfois malheureusement des incendies de voitures aussi.

03:43 Et donc puisque ce sont des nuits qui sont parfois des nuits de tension,

03:47 ça nécessite après les événements des derniers jours

03:49 encore plus de vigilance que les autres années.

03:51 C'est tout le travail du ministère de l'Intérieur,

03:53 c'est tout le travail des forces de police,

03:54 les mêmes que les députés insoumis insultent

03:57 en participant à des manifestations comme on a évoqué.

03:59 – Ça veut dire que la page des émeutes n'est pas terminée pour vous ?

04:01 – Il faut être extrêmement vigilant, le président de la République l'a dit,

04:04 la mobilisation des forces de sécurité a permis de ramener le calme,

04:07 a permis de rétablir l'ordre et c'est une bonne chose,

04:10 mais il faut être extrêmement attentif comme tout le temps.

04:13 Et c'est la mobilisation des forces de sécurité qui nous le permet.

04:17 – Il y a une mobilisation dans les petites villes aussi,

04:19 que vous connaissez bien, est-ce que ça vous inquiète ?

04:21 Le fait que ça ne se soit pas cantonné au banlieu,

04:23 aux grandes villes quand il y a eu des cas passés ?

04:25 – La lecture de ce qui s'est passé nécessite un peu de temps.

04:27 Lorsqu'on regarde les choses avec un peu de précision,

04:29 un peu de distance aussi et qu'on essaye de comprendre,

04:32 d'abord ça montre qu'il faut du temps pour bien analyser,

04:34 bien savoir ce qui s'est passé,

04:36 je pense que tous ceux qui réagissent à ces événements,

04:39 à ces nuits d'émeutes avec des certitudes ou des convictions pré-établies,

04:42 celles qu'ils sortent à chaque fois qu'il y a le même type de mouvement

04:45 ou le même type d'incident, sont peut-être dans l'erreur.

04:48 – C'est-à-dire ?

04:49 – On parle beaucoup de banlieue, on parle beaucoup de banlieue,

04:51 on parle beaucoup de quartier.

04:52 Il y a un peu plus de 550 communes en France

04:54 qui ont sur leur territoire des quartiers classés quartiers politiques de la vie.

04:59 Parmi ces 550 ou 560 communes,

05:01 plus de 150 n'ont connu aucun incident.

05:03 Et à l'inverse, il y a entre 150 et 200 communes

05:06 qui n'ont aucun quartier classé politique de la ville,

05:07 qui sont considérées comme allant plutôt bien

05:10 au sens des indicateurs sociaux et économiques,

05:11 qui ont connu des incidents.

05:13 Il y a des endroits où ce sont les symboles de l'État qui ont été attaqués.

05:17 Je pense notamment à Nanterre, aux agents du ministère du Travail,

05:21 du ministère des Solidarités, dans ce qu'on appelle la DRIES,

05:23 la Délégation Régionale pour l'Emploi, l'Économie, le Travail et les Solidarités.

05:28 C'est le bâtiment et le drapeau bleu, blanc, rouge

05:30 qui ont été attaqués.

05:31 Dans d'autres endroits, ce sont des pharmacies ou d'autres commerces.

05:33 Donc soyons très vigilants.

05:35 Aucune violence n'est acceptable, on l'a dit.

05:36 Aucune violence n'est acceptable, n'est excusable.

05:39 Mais prenons peut-être un peu de temps pour bien comprendre ce qui s'est passé

05:43 avant de nous précipiter sur des explications toutes faites.

05:45 – Et vous dites que ça a eu des conséquences sur le travail,

05:47 sur les commerces, sur les salariés.

05:48 Est-ce que vous arrivez à les mesurer aujourd'hui, ces conséquences ?

05:50 – Elles sont encore en cours d'évaluation

05:51 parce qu'il y a d'abord des choses qui sont très différentes, très inégales.

05:55 Le ministre de l'Économie et la ministre des PME

05:58 ont annoncé un certain nombre de mesures.

05:59 Pour ma part, pour ce qui concerne le ministère du Travail,

06:01 nous avons indiqué à nos services déconcentrés

06:04 que les commerces, les entreprises qui, du fait de vandalismes,

06:07 d'incendies, ne peuvent pas fonctionner, sont éligibles à l'activité partielle

06:11 et que les commerces et les entreprises qui n'ont pas pu fonctionner

06:14 pendant quelques jours du fait de couvre-feu,

06:16 d'arrêt des transports en commun ou de mesures prises

06:20 par l'autorité administrative, c'est-à-dire par les préfets,

06:22 peuvent aussi être éligibles à l'activité partielle.

06:23 – Et combien ont eu recours à cette activité partielle ?

06:25 – Nous sommes en train de le mesurer

06:26 parce qu'il y a une particularité dans l'activité partielle,

06:29 c'est qu'une entreprise qui subit un préjudice de la nature que j'ai évoqué

06:32 avec les preuves nécessaires, a un an pour déclarer le préjudice.

06:36 Lorsque vous mettez votre chef d'entreprise

06:39 et que vous avez recours à l'activité partielle,

06:40 vous avez droit jusqu'à un an.

06:41 La plupart des entreprises le font très vite

06:43 parce qu'elles ont besoin de trésorerie,

06:44 elles ont besoin d'aide économique,

06:46 mais ça prend toujours un peu de temps pour les mesures.

06:47 – Et vous n'avez pas encore de premier chiffre ?

06:48 – Non, non, non, pas encore.

06:49 – Elisabeth Born, dans cette même interview,

06:51 elle est restée très floue sur le calendrier d'un texte que vous portez

06:54 avec Gérald Darmanin, c'est le projet de loi immigration.

06:56 Est-ce que ce texte sera présenté au mois de juillet ?

06:58 – Non, nous l'avons dit, et la Première Ministre l'a dit dans une autre interview.

07:01 Nous ferons un point à la rentrée, il y a des discussions,

07:04 notamment menées par le ministre de l'Intérieur,

07:06 auquel je participe aussi, sur les différents aspects,

07:08 l'aspect régalien, l'aspect travail,

07:10 pour essayer de trouver un chemin, trouver une voie de compromis

07:12 avec toutes celles et ceux qui le souhaitent.

07:14 Aujourd'hui, les choses sont encore un peu difficiles

07:16 parce que nous sommes très attachés,

07:18 les présidents des groupes de la majorité l'ont dit,

07:21 très attachés à ce que le texte soit global,

07:23 à la fois avec un volet permettant d'affermir,

07:26 de consolider les décisions de l'État, son autorité,

07:29 mais aussi un volet sur l'intégration par le travail,

07:31 parce que nous considérons que le travail et la maîtrise du français

07:34 sont les meilleurs outils d'intégration des étrangers.

07:36 – Mais il sera présenté quand du coup ce texte ?

07:37 – La Première Ministre a évoqué la perspective du mois de novembre, je crois.

07:40 – Elle parle d'un débat au Parlement à l'automne.

07:42 – Plutôt à l'automne.

07:43 – Mais du coup la présentation au Conseil des ministres,

07:45 vous tapez sur quand ?

07:46 – La date n'est pas fixée.

07:47 – Mais ce sera septembre ?

07:48 – Nous avançons dans les discussions et nous verrons au fil des discussions.

07:51 – En tout cas il n'y aura rien en juillet ?

07:52 Les discussions n'aboutiront pas à la fin de juillet ?

07:54 – Je ne crois pas que ça puisse aboutir dans les 15 jours qui viennent.

07:56 – Qu'est-ce qui bloque alors ?

07:57 – Il y a des divergences, la majorité sénatoriale et les deux groupes LR l'ont dit,

08:01 ils ont fait des propositions sans rien mettre sur la question du travail par exemple,

08:05 ils ont aussi fait des propositions qui s'affranchissent

08:07 ou obligent à sortir du cadre des traités européens,

08:09 ce qui n'est pas la position de la majorité.

08:11 Donc les discussions vont se poursuivre,

08:13 il y a dans les derniers jours des priorités un peu différentes liées à l'actualité,

08:16 mais prenons un peu de temps tout simplement.

08:17 – Ça veut dire que ce n'est plus une priorité aujourd'hui ?

08:20 – Ça reste une priorité, ça reste un besoin je crois sur les deux aspects,

08:24 mais il faut trouver une voie, il faut trouver les moyens

08:27 d'avoir une majorité dans les deux chambres, à l'Assemblée et au Sénat.

08:29 Les attentes ne sont pas forcément les mêmes.

08:31 – Non et alors ce qui bloque notamment du côté des Républicains

08:34 c'est la partie de Votex, c'est-à-dire les titres de séjour

08:36 pour les travailleurs dans les métiers en tension,

08:38 les travailleurs étrangers qui exercent dans les métiers en tension.

08:40 Est-ce que vous êtes prêts à reculer sur cette partie

08:43 pour trouver un compromis avec les Républicains ?

08:45 – Nous avons dit que nous étions ouverts à toutes les discussions,

08:47 notamment sur les questions de critères permettant l'accès à ces titres de séjour.

08:50 Mais de quoi parlons-nous ?

08:52 Nous parlons d'hommes et de femmes qui sont des étrangers non communautaires,

08:56 puisque dès lors que vous êtes étranger mais européen,

08:58 vous bénéficiez d'une liberté de travail, d'une liberté de circulation.

09:01 Donc on parle d'étrangers non communautaires

09:02 qui sont sur notre territoire depuis longtemps.

09:04 Dans le premier texte, nous avions mis trois ans

09:07 en disant que nous étions ouverts à une discussion sur ce délai-là,

09:09 qui travaillent de manière légale, c'est-à-dire qu'ils ont un contrat de travail,

09:12 mais leur situation personnelle est irrégulière.

09:15 Souvent, ce sont des hommes et des femmes qui avaient une carte de séjour

09:18 et cette carte de séjour n'a pas été renouvelée,

09:20 parfois pour des raisons liées à leur situation,

09:22 parfois pour des raisons plus administratives de délai.

09:26 Et donc ce que nous disons, c'est que dès lors que vous vous exercez

09:28 dans un métier en tension, où nous avons besoin de manœuvre,

09:30 nous avons besoin de personnel, que vous êtes là sur le territoire depuis longtemps,

09:33 que vous travaillez de manière légale, il faut sécuriser leur situation.

09:36 Nous sommes très loin de la question de l'appel d'air.

09:38 Donc nous sommes prêts à réfléchir sur les critères.

09:40 – Donc à les durcir ?

09:41 – Certains sénateurs évoquaient la possibilité de 5 ans plutôt que 3.

09:45 Pourquoi pas ?

09:46 – Ça vous êtes prêts à aller sur tout terrain ?

09:47 – Mais regardons cela, la question n'est pas de dire aujourd'hui,

09:50 ça je prends, ça je ne prends pas, c'est un ensemble.

09:52 Il y a un ensemble, le texte ne s'arrête pas à une seule mesure,

09:55 il y a un ensemble de mesures et donc c'est une discussion plus globale qu'il faut avoir.

09:58 – Mais est-ce qu'un accord vous semble possible ?

09:59 Vous discutez depuis des semaines, il n'y a toujours pas de texte.

10:01 – Nous le souhaitons à chacun de prendre ses responsabilités et de faire des concessions.

10:04 – Les Républicains aussi ? Ils sont prêts à quelles concessions ?

10:06 – C'est à eux qu'il faudra poser la question, je ne suis pas leur porte-parole.

10:10 – Mais vous êtes optimiste sur un accord ?

10:11 – Je l'espère toujours et nous nous battrons pour l'avoir.

10:14 – Et s'il n'y a pas d'accord, qu'est-ce que vous ferez ?

10:15 Est-ce que vous passerez quand même ce texte ou est-ce que vous l'abandonnez ?

10:19 – Vous voulez que je réponde à des questions qui ne se posent pas.

10:21 Pas de politique fiction et chaque chose à son temps.

10:24 – Sur les syndicats que vous rencontrez mercredi avec Elisabeth Borne,

10:28 quel est le menu de ces rencontres ?

10:29 – L'objectif c'est d'abord de faire un point sur les différentes discussions

10:32 qui ont eu lieu depuis des rencontres bilatérales

10:34 puisqu'avec la première ministre nous avons rencontré

10:36 chacune des organisations syndicales représentatives

10:38 et chacune des organisations patronales représentatives

10:40 pour entendre leurs priorités dans les semaines et les mois qui viennent.

10:43 Ils se sont vus entre eux, il y a eu un certain nombre de réunions

10:45 qui ne sont pas des secrets, des contres-entiers ont même été publiés dans la presse

10:49 et il y a eu des contacts et des échanges entre mon cabinet,

10:53 le cabinet de la première ministre, les organisations syndicales,

10:54 j'ai eu moi-même des contacts plus ou moins formels avec beaucoup d'entre eux.

10:58 L'objectif est de pouvoir voir ce qui, dans les mois qui viennent,

11:02 peut définir un agenda social qui soit le plus partagé possible.

11:05 Certains sujets sont portés par les partenaires sociaux

11:07 dans un cadre qu'on peut qualifier d'autonome,

11:09 avec, ils l'ont dit eux-mêmes, la volonté d'avancer

11:12 pour suivre un certain nombre d'accords qu'ils ont passés,

11:15 pour avancer et faire des diagnostics sur des questions liées à la prévoyance,

11:18 pour regarder comment ils peuvent améliorer la gestion

11:22 des groupes de protection sociale.

11:23 Il y a des sujets sur lesquels le débat et la négociation

11:28 sont évidemment possibles entre eux,

11:30 mais qui relèvent de ce qu'on appelle l'article L1 du Code du travail,

11:32 je pense par exemple à l'emploi des seniors,

11:34 ou encore les parcours professionnels, les reconversions,

11:37 tout ce qu'on peut faire pour améliorer la prévention de l'usure.

11:40 – Justement, un mot sur l'emploi des seniors,

11:41 parce que Bruno Le Maire hier disait sur l'emploi des seniors,

11:44 il faut arrêter le gâchis.

11:45 Est-ce que vous allez prendre de nouvelles mesures ?

11:46 – Il faut arrêter le gâchis,

11:47 parce que le plus grand des gâchis, c'est le gâchis des compétences.

11:50 Nous avons un taux d'emploi des seniors qui a augmenté,

11:53 mais qui reste très inférieur à la moyenne européenne,

11:55 et nous avons un certain nombre de dispositions,

11:57 certaines ont été corrigées par la réforme des retraites,

11:59 qui sont des incitations à sortir les seniors du marché de l'emploi.

12:02 Je prends un exemple, il est un peu technique,

12:04 mais nous l'avons corrigé avec la réforme des retraites,

12:07 il est plus intéressant, et il était plus intéressant,

12:10 de proposer des ruptures conventionnelles à des salariés

12:14 à deux ans ou deux ans et demi de la retraite,

12:16 plutôt que de leur payer une indemnité de retraite,

12:18 parce que le régime social et fiscal de la rupture conventionnelle

12:21 était plus favorable.

12:22 C'est une incitation à sortir les seniors du marché de l'emploi.

12:26 Donc nous corrigeons un certain nombre de choses.

12:28 – Ça a été corrigé, mais il y a aussi des choses qui ont été retoquées.

12:30 Est-ce que vous allez rediscuter de l'index senior par exemple ?

12:32 – Il y a deux mesures qui étaient dans la réforme des retraites,

12:34 dont le Conseil constitutionnel a considéré

12:36 que ça n'était pas leur place, sans se prononcer sur le fond,

12:39 c'est le CDI pour les demandeurs d'emploi senior

12:41 proposé par les sénateurs, c'est l'index senior.

12:43 Il y a d'autres mesures qui sont possibles.

12:45 – Mais est-ce que vous allez les remettre sur la table ?

12:46 – Laissez-moi aller au bout et je vais vous répondre.

12:48 Il y a d'autres mesures possibles.

12:50 Il faut par exemple accompagner la reprise d'emploi des seniors

12:53 qui ont perdu le leur, peut-être par des incitations.

12:55 Il y a des questions relatives à la reconversion, au reclassement,

12:58 à l'accès à la formation.

13:00 Tout cela, y compris les mesures qui ont été retoquées

13:02 par le Conseil constitutionnel, peut être discuté par les partenaires sociaux.

13:05 Nous allons voir avec eux, justement dans cette réunion,

13:08 comment est-ce qu'on procède.

13:09 Est-ce qu'ils considèrent que cette question de l'emploi des seniors

13:11 est la première des priorités, et dans ce cas-là,

13:13 il faut qu'on puisse mettre en place le cadre de discussion très vite ?

13:16 Est-ce qu'ils considèrent que cette discussion doit commencer après d'autres ?

13:20 Il y a des discussions qui relèvent de leur initiative, de leurs compétences.

13:23 Je pense notamment aux règles sur l'Agir Carco,

13:26 le régime complémentaire de retraite.

13:27 Il y a des sujets que nous devons aborder, eux et nous,

13:30 parce qu'en matière d'assurance chômage,

13:33 les règles sont fixées jusqu'au 31 décembre 2023,

13:35 et au-delà du 31 décembre, dans le cadre des lois telles qu'elles ont été votées,

13:39 il faut que les partenaires sociaux se saisissent à nouveau de ce sujet-là.

13:43 Et donc, nous allons essayer de poser,

13:45 ça ne veut pas dire trouver des points d'accord sur le fond,

13:47 mais voir quels sont les sujets qui sont prioritaires,

13:50 à quelle échéance ils sont abordés et avec quelle méthode.

13:52 – Mais est-ce que vous souhaitez que ce CDI Senior et l'Index Senior rentrent en vigueur ?

13:55 – Je souhaite qu'ils soient au menu des discussions des partenaires sociaux.

13:58 Et si les partenaires sociaux considèrent que ce sont de bonnes mesures,

14:00 et s'ils aboutissent à un accord,

14:02 parce qu'il y a plusieurs étapes interprofessionnelles,

14:04 le Président de la République, la Première ministre, moi-même,

14:06 avons dit que s'il y avait un accord dans ce cadre-là et sur ces sujets-là,

14:11 nous ferions comme sur la question du partage de la valeur,

14:14 c'est-à-dire une transposition de l'accord intégralement et fidèlement.

14:17 – Il y a trois têtes nouvelles chez les partenaires sociaux,

14:19 au MEDEF, à la CGT, à la CFDT, est-ce que c'est une chance ?

14:22 – Je ne sais pas si c'est une chance,

14:23 parce que ça n'est pas au gouvernement de choisir ses interlocuteurs.

14:26 C'est le fruit de résultats…

14:27 – Le Maire l'a déjà dit hier, c'est une chance, ça apporte un nouveau regard.

14:30 – C'est le fruit de résultats et de congrès, chacun vient avec sa personnalité,

14:34 Sophie Binet pour la CGT, Marie-Lise Léon à la CFDT, Patrick Martin,

14:38 qui a une grande qualité à mes yeux, c'est qu'il est ronalpin,

14:40 nous avons ses origines géographiques.

14:41 – Vous l'avez déjà rencontré, c'est le nouveau patron du MEDEF.

14:43 – Nous nous connaissons bien, lui et moi, et depuis longtemps,

14:45 parce qu'il a été en responsabilité dans ma région,

14:48 parce qu'il est numéro 2 de Geoffroy de Roux-de-Bézieux depuis longtemps

14:51 et que nous avons l'habitude de nous voir.

14:53 C'est un choix des partenaires sociaux.

14:54 Oui, le Maire a raison, ça apporte un nouveau regard,

14:57 ça apporte une forme de renouvellement, c'est le principe même.

15:01 Ça ne change pas les positions de fond des organisations,

15:03 et ce sont ces positions qui, à mes yeux,

15:06 sont les plus importantes au-delà des questions de personnes.

15:09 – Le Sénat entame aujourd'hui l'examen du projet de loi pour le plein emploi.

15:12 Est-ce que vous pensez toujours obtenir le plein emploi en 2027 ?

15:15 Parce qu'hier, Bruno Le Maire avait l'air assez pessimiste

15:17 sur les prévisions de croissance.

15:18 – C'est l'objectif, il y a des prévisions de croissance

15:20 qui sont impactées, qui sont touchées par les questions liées à l'inflation,

15:23 à l'énergie, à l'instabilité géopolitique.

15:25 Nous continuons à avancer.

15:27 – Mais vous pensez que l'objectif du plein emploi 2027 est tenable ?

15:30 – Je le crois, et je crois qu'il faut redoubler d'efforts.

15:32 Au premier trimestre 2023,

15:34 notre économie a créé plus de 80 000 emplois, net.

15:36 Et par ailleurs, l'emploi que nous créons,

15:39 c'était 50 000 au quatrième trimestre 2023,

15:41 nous avons créé 1 800 000 emplois depuis…

15:43 l'économie a créé 1 800 000 emplois depuis 2017,

15:46 et nous nous rapprochons du plein emploi et des 5 %.

15:49 Et il y a un point qui est intéressant et important,

15:52 c'est que lorsqu'on regarde les indicateurs

15:54 sur la qualité de l'emploi et de la nature des emplois créés,

15:57 pour la première fois depuis une vingtaine d'années,

15:59 en 2022, et ça se poursuit au premier trimestre 2023,

16:02 52 %, c'est-à-dire plus de la moitié,

16:04 ça n'était pas arrivé depuis des années et des années.

16:06 52 % des nouveaux contrats sont des CDI.

16:09 Ça signifie qu'on crée de l'emploi et qu'en plus,

16:11 cet emploi n'est pas de l'emploi précaire,

16:12 comme on l'entend souvent, mais plutôt un emploi

16:14 qui s'améliore en termes de stabilité et de durée des contrats.

16:17 C'est l'effet des réformes que nous avons menées,

16:19 notamment sur le bonus-malus,

16:20 c'est l'effet des tensions de recrutement

16:22 qui incitent aussi les employeurs à proposer plus de CDI,

16:24 et c'est une amélioration de la qualité d'emploi

16:26 dont chacun peut se satisfaire.

16:28 – La principale mesure de cec,

16:29 c'est la création du réseau France Travail.

16:30 C'est pour mieux coordonner les acteurs

16:32 du service public de l'emploi et permettre aux demandeurs d'emploi

16:34 et aux allocataires de n'avoir qu'un interlocuteur,

16:37 une porte d'entrée.

16:37 – Le plus longtemps et le plus souvent possible, effectivement.

16:39 – Les sénateurs, ils ne veulent pas que Pôle emploi soit rebaptisé.

16:41 Est-ce que vous allez l'éliminer ?

16:42 – Il y a deux sujets.

16:43 Il y a un réseau France Travail qui va réunir tous les acteurs de l'emploi

16:46 et mieux les coordonner.

16:48 C'est aujourd'hui Pôle emploi, ce sont les missions locales,

16:50 Cap emploi pour les personnes en situation de handicap.

16:52 Les sénateurs ont commission à ajouter les maisons de l'emploi,

16:54 les plans locaux d'insertion par l'économie et l'emploi,

16:57 ce qui est une bonne chose.

16:58 Donc ça c'est le réseau France Travail.

17:00 Et nous, nous pensons que l'opérateur principal,

17:02 celui qui est le plus connu aujourd'hui,

17:04 celui qui va être en charge de la production des référentiels,

17:08 des systèmes d'information, parce que c'est très technique,

17:10 mais c'est le nerf de la guerre.

17:12 Donc Pôle emploi gagnerait, gagne à transformer et à changer lui aussi de nom

17:16 pour que ce soit plus visible et devenir France Travail.

17:18 Les sénateurs disent, le réseau s'appelle France Travail,

17:21 l'opérateur va s'appeler France Travail, il y a un risque de confusion.

17:24 Nous ne partageons pas ce point de vue,

17:25 nous avons trois jours de débat devant nous.

17:27 Je pense que les travaux qui ont été faits en commission

17:30 par les sénateurs de la commission des affaires sociales

17:32 sont des travaux de bonne qualité.

17:34 Il y a quelques points sur lesquels nous avons des désaccords,

17:36 et c'est normal, ça s'appelle le débat parlementaire.

17:38 Je vais défendre le point de vue du gouvernement devant le Sénat

17:41 à partir de cet après-midi.

17:42 Et puis, nous allons continuer, le texte sera adopté à l'Assemblée Nationale,

17:45 examiné, pardon, à l'Assemblée Nationale à l'automne,

17:48 il y aura une commission mixte paritaire,

17:49 chaque chose en son temps.

17:50 Mais je suis convaincu que nous pouvons trouver

17:53 à la fois sur la question de l'organisation et de l'amélioration

17:57 du service public de l'emploi autour du réseau

17:59 et de ce projet France Travaille,

18:00 sur la question de l'accompagnement des allocataires du RSA,

18:03 avec cet objectif de 15 mètres,

18:05 et sur l'emploi des personnes en situation de handicap,

18:07 on peut trouver beaucoup plus de convergence que de différence.

18:09 – On va parler du RSA, mais sur France Travaille,

18:11 il y a un autre sujet d'inquiétude, c'est la place des collectivités.

18:14 – Elle se renforce.

18:15 – Le Sénat fait en sorte que les collectivités

18:17 conservent leurs prérogatives, par exemple Région de France

18:19 dénonce un projet recentralisateur.

18:21 Il faut nous dire en quoi, il n'y a aucune disposition,

18:24 il n'y a pas une virgule dans le texte, pas une,

18:27 qui modifie les compétences des collectivités locales.

18:30 Ni la répartition entre l'État et les collectivités,

18:32 ni la répartition entre les collectivités entre elles, pas une ligne.

18:36 Donc je veux bien qu'on nous dise que c'est recentralisateur,

18:38 mais il faut nous dire pourquoi.

18:39 Et d'ailleurs, il y a 13 régions en métropole,

18:42 et sur les 13 régions, nous en avons 6,

18:44 qui ont soit signé, soit voté, avec l'État, avec le gouvernement,

18:49 pour mettre en place des protocoles de préfiguration de France Travail

18:52 en parallèle au débat parlementaire.

18:54 C'est la preuve que ça ne va pas si mal dans les relations

18:56 avec chacune des régions sur ce sujet-là.

18:58 De la même manière, je sais qu'il y avait des inquiétudes

19:00 sur les missions locales.

19:01 Les missions locales restent les missions locales,

19:03 elles gardent leur statut,

19:04 et elles continueront à être financées par l'État,

19:06 et non pas par l'opérateur qu'il s'appelle Pôle emploi au France Travail.

19:10 Donc nous allons le faire, les collectivités,

19:12 nous leur donnons plus de place.

19:14 Parce qu'elles siégeront toutes au comité national,

19:16 elles siégeront au comité régional avec un pilotage État-région,

19:19 au comité départemental avec un pilotage État-département,

19:22 et puis nous voulons des comités France Travail par bassin d'emploi.

19:25 Et la grande nouveauté pour les collectivités,

19:27 c'est qu'en siégeant dans ces comités France Travail,

19:30 elles vont participer à définir les priorités de la politique de l'emploi,

19:33 priorités que l'opérateur, aujourd'hui Pôle emploi,

19:36 peut-être demain France Travail, sera chargé de mettre en œuvre.

19:38 Donc nous leur donnons une place dans la définition des priorités

19:41 du service public de l'emploi.

19:42 C'est plutôt une amélioration qu'un retrait.

19:44 – L'autre question, l'autre partie de ce texte, c'est la question du RSA.

19:47 Vous souhaitez une contrepartie dans une logique de droit et de devoir,

19:50 c'est ce que vous dites, et donc 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire

19:53 pour les allocataires, sauf que ce n'est pas inscrit dans la loi.

19:55 Les sénateurs veulent que ce soit inscrit dans la loi.

19:58 Est-ce qu'il n'y a pas un manque de courage politique

19:59 à ne pas l'inscrire dans le surblanc ?

20:00 – Deux points.

20:01 D'abord, ce que nous voulons effectivement,

20:02 c'est revenir à l'esprit du RMI.

20:04 En 1988, quand le RMI a été créé,

20:06 c'était considéré à juste titre comme un revenu de subsistance,

20:09 personne n'est riche au RSA,

20:11 accompagné d'une logique d'insertion et d'un contrat d'engagement

20:14 que nous voulons rénover, parce qu'aujourd'hui,

20:16 moins de la moitié des allocataires

20:17 se voient proposer un contrat d'engagement réciproque.

20:20 Et donc, il faut réinvestir sur l'accompagnement,

20:22 parce que la meilleure des choses à faire,

20:24 quand on parle des allocataires du RSA,

20:27 c'est de considérer que la vraie solidarité,

20:29 c'est de les sortir du RSA, de les aider à en sortir.

20:32 Et nous ne sommes pas quittes de notre devoir de solidarité

20:34 quand nous avons versé 607 euros à un homme ou une femme sans revenu.

20:38 Nous en sommes quittes lorsqu'on l'a aidé à sortir du RSA.

20:42 Nous avons écrit dans la loi que ce contrat d'engagement réciproque

20:45 doit tenir compte de l'âge, du niveau de formation,

20:47 de l'endroit où on vit, des freins.

20:49 Les freins, c'est est-ce que vous avez une voiture,

20:51 est-ce que vous avez une possibilité de déplacement,

20:52 est-ce que vous avez des enfants et une possibilité de garde d'enfants.

20:55 Les sénateurs souhaitent que ces 15-20 heures,

20:58 que les 15 heures soient inscrites comme un minimum.

21:00 Je comprends la démarche,

21:03 mais j'ai deux interrogations que je partagerai avec le Sénat.

21:07 La première, c'est que nous savons qu'un certain nombre d'adhérents du RSA

21:10 sont trop éloignés de l'emploi.

21:12 Et malheureusement, on vit tellement qu'à bosser

21:14 que 15 heures d'entrée comme ça, c'est trop compliqué.

21:17 Et il faut être certainement plus progressif.

21:19 C'est d'ailleurs pour ça qu'à l'article 6 du projet de loi,

21:22 nous avons prévu que pour certains, les plus en difficulté,

21:26 il puisse y avoir un accompagnement social

21:27 avant d'envisager l'accompagnement professionnel.

21:29 La deuxième difficulté, la deuxième interrogation,

21:32 c'est que nous sommes dans une mise en place progressive.

21:34 15-20 heures d'activité, il faut pouvoir faire en sorte

21:37 qu'elle soit adaptée, personnalisée, partout sur les territoires.

21:40 Aujourd'hui, songez qu'il y a un allocataire sur 5,

21:43 presque un allocataire sur 5, 18%, qui n'a aucun suivi.

21:46 – Mais du coup, est-ce que vous êtes prêt quand même

21:48 à réfléchir là-dessus avec les sénateurs ou ça ne sera pas inscrit ?

21:51 – Dans 15 départements, c'est 1 sur 3.

21:53 Moi, je suis prêt à travailler avec les sénateurs

21:55 pour trouver une formulation qui permette à la fois

21:58 de respecter leur volonté, parce que je la partage,

22:01 et que l'objectif du gouvernement, c'est que le maximum,

22:04 et en vérité tous les allocataires puissent accéder à 15,

22:06 15 invateurs d'activités d'insertion et d'accompagnement,

22:09 tout en veillant à ce que pour celles et ceux pour lesquels

22:12 ça ne sera pas possible, parce que nous avons des hommes et des femmes

22:15 qui sont très abîmés par la vie, très cabossés, et qu'il faut respecter,

22:19 il puisse y avoir des possibilités dérogatoires,

22:22 de manière à ce que ce soit progressif.

22:23 Beaucoup de sénateurs ont été élus locaux,

22:25 ont siégé dans des départements, ont siégé dans des commissions

22:28 qui instruisent les questions relatives au RSA, ils savent cette réalité.

22:31 – Un dernier mot sur le RSA, est-ce qu'il faut le suspendre

22:33 pour les parents de mineurs délinquants, comme le demande Les Républicains ?

22:36 – Je ne suis pas persuadé que la suspension du RSA

22:40 soit une solution à un problème de parentalité.

22:44 Il y a d'autres motifs, je pense que les parents de très jeunes mineurs,

22:48 on a vu dans les derniers incidents des mineurs de 11, 12, 13, 14 ans,

22:53 doivent être mis face à leur responsabilité.

22:55 – Les papas via le RSA par contre.

22:56 – Je crois plus à la contravention, je crois plus au dédommagement

23:00 qu'à la suspension d'un minimum de subsistance.

23:03 Parce que parfois, vous savez, il y a des fratries,

23:05 il y a des frères et sœurs qui n'ont pas toujours,

23:08 qui n'ont pas commis les mêmes actes que un grand frère ou un petit frère

23:13 qui aurait fait une énorme bêtise et même commis un délit

23:16 et qui mériteraient sanction.

23:16 – Un dernier mot, lisez du SOP, il y a des rumeurs de remaniement

23:19 qui sont de plus en plus insistantes, est-ce que vous êtes inquiet ?

23:21 – Vous avez dit le mot, il y a des rumeurs,

23:22 et donc les rumeurs ça ne se commande pas,

23:24 et l'essentiel c'est d'être au travail.

23:25 Tout ça n'appartient qu'au président de la République.

23:26 – Pas d'inquiétude de votre côté ?

23:28 – La question n'est pas là, ça appartient au seul président de la République.

23:30 – Et on suivra bien sûr l'examen du projet de loi pour le plein emploi,

23:33 ce sera à partir de cet après-midi dans l'hémicycle du Sénat.

23:35 Merci beaucoup.

23:36 – Merci à vous.

23:36 – Merci Olivier Dussopt d'avoir été notre invité,

23:38 on passe au Club des territoires.

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