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00:00— Je maintiens mes propos à la radio. Dans le PLF 26, le but, c'est que d'ici là, on ait une feuille de route claire. Il y aura des conséquences budgétaires en 26, il y aura des conséquences budgétaires en 27.
00:10Et le tiers des structures... Tout va pas changer au 1er janvier 26. Mais le but, c'est qu'on... Moi, je sais pas pour combien de temps, par définition, nous sommes au service de notre pays.
00:20C'est un immense honneur. Mais il n'y a pas un jour inutile. Donc ce travail, on le fait. On concerte. On le fera ensemble. À un moment donné, les copies devront être partagées.
00:29On verra d'ailleurs comment les parlementaires voulaient avancer. Mais à un moment, on décide. Sinon, on peut faire cette commission d'inquiète tous les ans. 3 milliards. 2 milliards, ça veut dire...
00:39Vous savez que d'ailleurs, grâce, je dois dire, à l'impulsion du Sénat très fortement, d'un certain nombre de groupes politiques, nous avons porté, par rapport à la tendance des dépenses,
00:46une réduction dans le PLF 25 des crédits accordés aux opérateurs. Après, on dit 5 milliards. On va pouvoir disserter pendant des heures,
00:56savoir ce qu'il y a par rapport aux tendanciers ou pas. Mais bon, un effort sur le fonctionnement, y compris des opérateurs.
01:02Quand, ministre des Comptes publics, je me dis comment je partage l'effort qui doit être le nôtre pour qu'on arrive à 3% de déficit en 2029.
01:10Je vais pas dire, il y a l'État gouvernemental, ministériel qui fait des efforts, puis les opérateurs, rien.
01:14Et donc, l'exercice de productivité sous-jacent, c'est à peu près 2% de notre dépense par an.
01:22Collectivité, sur le fonctionnement, c'est ça qu'on a à peu près... Pour qu'on arrive, en fait, à retrouver une maîtrise de la dépense,
01:292%, je vous indique, c'est moins que la valeur de la croissance nominale.
01:35Ça veut pas dire qu'on est en train de dire, on rabote tout, et la croissance nominale dans un pays comme le nôtre,
01:39si on dit qu'on a 1,5% d'inflation, qu'on espère 1,5% de croissance, c'est 3%.
01:42On dit, voilà, si la croissance augmente de 3%, il faut quand même se dire qu'on fait baisser la croissance des dépenses,
01:49notamment de fonctionnement, par rapport à la croissance du PIB.
01:52Ce 2%, c'est à peu près notre boussole.
01:56On essaye de l'appliquer à toutes les dépenses de l'État qui sont pilotables.
02:00Difficile, évidemment, de l'appliquer dans le secteur de la défense.
02:03Difficile de l'appliquer dans les secteurs où on a des lois de programmation.
02:06Mais pour tous les autres, on est quand même en train de se dire, ça peut pas être plus que ça.
02:08Et donc, ces 2% sur les crédits des opérateurs que je regarde, qui sont 64 milliards, ça fait 1,3 par an.
02:17Et donc, à horizon 2 à 2 ans et demi, ça fait, vous arrivez à 2 à 3 milliards.
02:23Ce que je porte, c'est que pour y arriver, je pourrais me contenter de dire, voilà,
02:28chers opérateurs, la facture, c'est 2%, débrouillez-vous.
02:32Ça ne marche pas.
02:33Les agents publics n'en peuvent plus.
02:35Et on voit bien que d'ailleurs, dans l'exécution budgétaire,
02:38les endroits où les ministères ont dit, on va faire ça, on va se réparer, ça ne marche pas.
02:42Donc ce que je vous dis, c'est que pour y arriver,
02:45la manière, et nous avons aujourd'hui,
02:47foultitude, vous le dites vous-même, de doublons,
02:50d'opérateurs qui font la même chose.
02:52Et on n'a pas besoin de les fusionner, on a besoin de les fusionner.
02:53Il y en a qui ne font plus.
02:55Dire que la productivité budgétaire qu'on veut générer sur les opérateurs
02:59à même périmètre et à même effort que ce qu'on va faire sur l'ensemble des structures publiques,
03:04qui me semble être compréhensible et acceptable pour tout le monde,
03:06vu ce que nous vivons,
03:07ce que je dis, c'est que ces 2 à 3 milliards,
03:10nous le portons comme la conséquence d'une réorganisation
03:15fondée sur l'efficacité des politiques publiques.
03:18Et il y aura une partie qui sera de la productivité de fonctionnement,
03:21il y aura une partie qui sera le résultat de décision, de rapprochement, etc.
03:24Il y aura aussi, quand on reministarise des crédits publics,
03:27je vous donne un exemple.
03:28Aujourd'hui, il y a une foultitude d'opérateurs qui ne mettent pas de crédit en réserve,
03:31qui ne concourent pas à la réserve de précaution.
03:34C'est un problème, là, vous savez, on a dû faire un décret d'annulation,
03:37dans le champ de ce sur quoi nous avons fait une réserve de précaution interministérielle,
03:40il y a un certain nombre de politiques publiques
03:42qui ont été déléguées aux opérateurs,
03:44qui ne rentrent pas dans le champ de ces réserves.
03:46Pour moi, ministre des comptes publics, c'est un problème.
03:48Donc voilà comment on arrive à ce résultat.
03:50– Juste, je pense qu'on sera preneurs du tableau Excel
03:53qui vous a permis d'arriver à 2 à 3 milliards,
03:55puisque nous, on l'observe, il y a tout un tas de structures
03:58qui ont des budgets colossaux,
03:59mais dans lesquels la part des dépenses de fonctionnement,
04:02tout compris, que ce soit de payer les agents, les locaux,
04:05et ils représentent un pourcentage infime.
04:08Donc quand bien même on leur applique 2% à eux,
04:11ça veut dire que ce n'est pas possible.
04:13– Je parle aussi des crédits d'intervention malheureux.
04:14– Voilà, mais c'est ça qu'il faut dire, en fait.
04:16Je suis désolée, mais c'est ça aussi qu'il faut dire correctement.
04:18– Honnêtement, c'est-à-dire que les économies
04:21qui sont prévues sur les opérateurs,
04:24ce n'est pas le fonctionnement.
04:25Et là encore, j'en reviens toujours,
04:27que si on fait croire que le fonctionnement,
04:28c'est 2 à 3 milliards,
04:29on alimente tous ceux qui pensent qu'avec une tronçonneuse,
04:31on a résolu nos problèmes.
04:33C'est de dire que pour atteindre l'équilibre du budget 2026,
04:36on va devoir remettre en cause des politiques publiques.
04:39Et c'est très différent dans le discours.
04:41– Non, madame la rapporteure.
04:42– Ah bah si, je suis désolée.
04:43C'est très différent dans le discours,
04:44parce que quand vous venez diminuer des crédits d'intervention,
04:46vous diminuez des subventions aux particuliers,
04:49aux collectivités et aux entreprises.
04:51Et je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire.
04:53Je dis juste qu'il faut avec honnêteté l'annoncer,
04:56plutôt que de laisser croire que c'est le fonctionnement
04:58de ces structures et leur réorganisation
05:01qui permet de générer 2 à 3 milliards d'économies.
05:03C'est très différent.
05:04Même si je vous rejoins dans l'objectif
05:06qu'il faut faire des économies,
05:08mais je veux juste qu'on le dise honnêtement,
05:10puisque ça veut dire qu'il y aura des conséquences
05:12pour tout un chacun.
05:14Aujourd'hui, on dépense trop.
05:15Je vous rejoins là-dessus.
05:16Il faut juste honnêtement dire ce qu'on va faire.
05:19Et donc vous nous dites que c'est les crédits d'intervention,
05:22de fonctionnement de personnel.
05:23Là, à ce moment-là, je vous rejoins.
05:25Effectivement, cet objectif est atteignable.
05:28Sur la seule idée que c'est en venant changer le fonctionnement,
05:32on va atteindre 3 milliards.
05:33Aujourd'hui, nous, on n'a aucun document
05:35qui nous permet de vérifier ce chiffre et de l'étayer.
05:38Et donc dans ces cas-là,
05:39quelle différence avec une stratégie de Rabot et de SERP ?
05:43Si ce n'est pas seulement un travail sur les organisations,
05:46mais aussi sur le réquestionnement
05:48du déploiement des politiques publiques,
05:50quelle différence avec un Rabot ?
05:51Alors, je reprends.
05:55Je pense que l'exemple de l'ingénierie,
05:57c'est assez intéressant.
05:58On a une mission et on peut vous communiquer la lettre
06:00et elle sera rendue dans les délais.
06:03Et comme toujours, vous avez les conclusions.
06:06Il y a un rapport défini avant 30 avril.
06:11Je peux vous confirmer que ce rapport n'est pas encore prêt.
06:13Donc il y a un peu de délai.
06:14Mais dès qu'il sera prêt, on pourra évidemment vous en parler.
06:19Je ne vais pas, Madame la Sénatrice,
06:21évidemment supprimer la politique publique d'aide à l'ingénierie.
06:24Mais vous faites tous des inaugurations toute la journée.
06:29Et c'est très bien parce que notre pays investit,
06:30fait plein de choses nouvelles pour les non-concitoyens.
06:33Est-ce qu'il est normal que sur chaque projet,
06:35l'aide à l'ingénierie, plus les crédits d'intervention,
06:37plus le soutien, fassent l'objet de 3, 4, 5 parfois payeurs différents ?
06:41Donc on ne va pas supprimer toute la politique publique de l'aide à l'ingénierie.
06:45Mais est-ce qu'il est normal qu'un maire
06:46doive aller voir et le CEREMA, et l'ADEME, et la NCT,
06:50et son agence de développement ou d'aide départementale,
06:54et parfois le chèque rural de sa région,
06:58pour être aidé à faire une étude complexe ?
07:01Mais ça, il n'y a pas de sujet.
07:03Ce que je vous dis, c'est qu'il y a une partie de cet exemple.
07:08C'est intéressant.
07:08Si vous dites, pour telle politique, il n'y a plus qu'un opérateur qui le fait,
07:11vous ferez des économies de fonctionnement chez ceux qui le faisaient
07:14et qui n'ont plus le faire.
07:15Il y a une partie des personnels qui vont arriver dans celui
07:17qui est mandaté pour le faire strictement.
07:19Et peut-être que le crédit d'intervention à la fin,
07:21quand vous avez des projets qui sont financés par 5 personnes,
07:24en fait, le crédit total de subvention va peut-être diminuer.
07:27Mais vous voyez, ce que je veux dire, c'est que...
07:29Mais quand vous dites le crédit, la subvention totale diminuera,
07:34ça veut dire que le soutien public diminue.
07:36On est d'accord.
07:37Et ça, on l'a observé.
07:38On sait qu'il y a des...
07:39Parfois, le seul fait qui est, c'est plusieurs cofinanceurs,
07:41on atteint à la fin un taux de financement qui dépasse les 80%.
07:44Exactement.
07:44Mais ça, c'est pas normal.
07:46On est d'accord.
07:47Mais par contre, aujourd'hui...
07:48C'est cette économie-là que je vais aller chercher.
07:49D'accord.
07:50Mais oui, c'est des cas exceptionnels.
07:53Et par contre, nous, aujourd'hui, on le maintient
07:55avec l'ensemble des documents et des données
07:57qui sont à notre disposition.
07:59On ne voit pas comment.
08:00Vous faites 3 milliards sur la seule partie du fonctionnement.
08:04Je ne ferai pas 3 milliards que sur le fonctionnement.
08:053 milliards en venant aussi diminuer
08:07les enveloppes de crédit d'intervention qui sont distribuées.
08:11Je vous donne un exemple.
08:11Voilà.
08:11Mais ça veut dire qu'il y en aura moins
08:13puisque celui qui fait 80% de taux de cofinancement,
08:15en fait, il y a une des subventions qui est baissée
08:17et donc, à la fin, il arrive en dessous.
08:20Donc, en fait, l'argent public reste
08:21et il peut être distribué à un autre projet.
08:24J'ai...