Aides publiques aux entreprises : audition d’ArcelorMittal

Public Sénat

Le 27 mars 2025, la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises auditionnait les responsables d’ArcelorMittal : Alain Le Grix de la Salle, son président, Bertrand Chauvet, son directeur de la coordination RH France, Stéphane Delpeyroux, son directeur des affaires publiques et Audrey Gies, sa directrice fiscale France. Alors que l’entreprise s’apprête à supprimer 636 postes en France, après avoir déjà fermé deux sites en 2024 et prévu une délocalisation en Inde, les sénateurs ont interrogé ses dirigeants sur sa stratégie. Alain Le Grix de la Salle s’est défendu en invoquant un secteur cyclique, soumis à une très forte concurrence. Il a insisté sur la nécessité pour l’Europe de se rendre la plus compétitive possible, à l’heure où le continent souhaite se réindustrialiser, faisant de l’acier un secteur clé.   Revivez ces échanges.   🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1  👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay  📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat  🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux :  Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00:00Mentionnons M. Alain Legris de la Salle, Président,

00:00:04Mme Audrey J.S., Directrice fiscale France,

00:00:08M. Bertrand Chauvet, Directeur de la coordination RH France,

00:00:12et M. Stéphane Delperou, Directeur des affaires publiques.

00:00:15L'audition de ce jour est enregistrée et diffusée en direct.

00:00:18Elle fera l'objet d'un compte-rendu sur le site du Sénat.

00:00:22Madame, Messieurs, avant de vous donner la parole,

00:00:24je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête

00:00:26est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal.

00:00:35Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt

00:00:39en relation avec l'objet de la commission d'enquête.

00:00:42Je crois que... Rien de déclaré.

00:00:45Je vous invite à prêter successivement serment de dire toute la vérité,

00:00:50rien que la vérité, en levant la main droite et en disant, je le jure,

00:00:54et je vous demanderai d'allumer vos micros pour l'enregistrement, sinon ça ne passera pas.

00:00:58Merci.

00:01:00Je le jure.

00:01:02Je le jure.

00:01:04Je le jure.

00:01:06Je le jure.

00:01:07Merci.

00:01:09Notre commission d'enquête, dont les membres ont été nommés le 15 janvier dernier,

00:01:12poursuit trois objectifs principaux.

00:01:14Tout d'abord, établir le coût des aides publiques octroyées aux grandes entreprises,

00:01:18entendues comme celles employant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires net mondial

00:01:23d'au moins 450 millions d'euros par an, ainsi que le coût des aides versées à leurs sous-traitants.

00:01:30Ensuite, déterminer si ces aides sont correctement contrôlées et évaluées,

00:01:34car nous devons veiller à la bonne utilisation des données publiques.

00:01:38Enfin, réfléchir aux contreparties qui pourraient être imposées en termes de maintien de l'emploi,

00:01:42au sens large, lorsque des aides publiques sont versées à de grandes entreprises,

00:01:46qui procèdent ensuite à des fermetures de sites, prononcent des licenciements, voire délocalisent leur activité.

00:01:52Quelques questions qui peuvent étayer vos propos léminaires.

00:01:57Pouvez-vous présenter succinctement l'activité de votre société ?

00:02:01Quel regard portez-vous sur les aides publiques aux entreprises ?

00:02:05Quelles sont les principales différences entre les aides versées en France

00:02:09et celles octroyées dans les pays où votre groupe est présent ?

00:02:12Quel est le montant global des aides publiques reçues par votre groupe en 2023 en France ?

00:02:18On va dire sur les dernières années en France.

00:02:20En particulier, quel est le montant des subventions ?

00:02:23Quel est le panorama de vos sous-traitants et des aides qu'ils perçoivent ?

00:02:27Avez-vous le sentiment que les aides publiques aux entreprises sont suffisamment suivies et évaluées en France ?

00:02:34Quelles sont, selon vous, les aides dont l'efficacité est avérée

00:02:37et celles dont l'efficacité se révélerait plutôt douteuses ?

00:02:40Quelles seraient vos propositions pour renforcer l'efficience des aides publiques octroyées aux entreprises ?

00:02:48Ou favorable à l'introduction de conditions ou de critères qui permettent d'évaluer l'efficacité de ces aides ?

00:02:54Et enfin, quelles devraient être alors les limites à la conditionnalité de ces aides ?

00:02:59Je vous propose de traiter ces questions dans un propos liminaire d'une vingtaine de minutes.

00:03:04Puis, notre rapporteur Fabien Guay vous posera quelques questions pour approfondir certains points.

00:03:10Et enfin, nos collègues membres de la commission d'enquête pourront également vous interroger s'ils le souhaitent.

00:03:15Monsieur le Président, je vous cède la parole bien volontiers.

00:03:22Monsieur le Président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs,

00:03:28merci de nous donner l'occasion d'échanger avec vous sur l'utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises.

00:03:35Je vais d'abord présenter brièvement ArcelorMittal France,

00:03:39puis rappeler nos enjeux et enfin passer en revue les principales données en termes d'aides publiques.

00:03:45Nous répondrons ensuite à vos questions.

00:03:48ArcelorMittal en France, pour commencer, j'aimerais souligner qu'ArcelorMittal est un acteur industriel majeur dans notre pays

00:03:55et que la France est et reste un pays clé pour notre groupe.

00:04:02ArcelorMittal, c'est 15 400 salariés en France, soit 25 % des effectifs européens du groupe.

00:04:09Une quarantaine de sites de production et de transformation sur l'ensemble du territoire.

00:04:15Quatre sites de recherche et développement et un réseau de distribution et de centres de services.

00:04:22En termes de sous-traitance ou d'impact régional, on estime que pour un emploi direct,

00:04:29l'industrie de l'acier génère en moyenne trois emplois indirects, soit plus de 45 000 emplois en France.

00:04:35Nous sommes un acteur industriel régional, implanté sur le territoire, dans la plupart des régions.

00:04:43C'est le fait de notre histoire.

00:04:46Aujourd'hui, nous traversons une crise sans précédent, laquelle met à risque notre devenir.

00:04:53Les facteurs essentiels de cette crise sont les suivants.

00:04:55Le premier facteur, c'est une baisse constante et continue de la demande en Europe et en France,

00:05:02en moyenne et pour référence, moins 20 % sur les cinq dernières années.

00:05:06Le deuxième facteur, c'est un coût de l'énergie trop élevé.

00:05:09Que soit le gaz ou l'électricité, l'Europe et donc la France se retrouvent en perte de compétitivité

00:05:15et en décalage par rapport aux Etats-Unis et aux autres continents, dont la Chine.

00:05:20Nous sommes, ainsi que nos clients, directement impactés par cette situation.

00:05:26L'Europe souffre d'un manque de compétitivité et doit prendre des mesures pour soutenir son industrie.

00:05:33Le troisième facteur de crise, des surcapacités mondiales de production d'acier,

00:05:38avec une Europe qui se protège trop peu contre les importations.

00:05:42On parle beaucoup de la majoration de 25 % de droits de douane aux Etats-Unis.

00:05:48Le principal risque concerne les flux d'acier qui étaient importés par les Etats-Unis

00:05:53et qui vont devoir trouver d'autres débouchés.

00:05:58Comme tous les pays se protègent, l'Europe se retrouve très exposée.

00:06:03Nous souffrons déjà d'un volume d'importations extrêmement élevé à bas prix en Europe.

00:06:08Ces nouveaux flux vont donc continuer à détruire le marché français et européen.

00:06:14Nous avons demandé le soutien de la Commission européenne pour limiter les importations

00:06:19et pour rendre plus efficace le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le MACF.

00:06:26La semaine dernière, le 19 mars, la Commission européenne a publié son plan acier.

00:06:31Les détails publiés dans le plan d'action pour l'acier montrent qu'il y a une bonne compréhension

00:06:37sur l'urgence de la situation et que la Commission est prête à traiter certains problèmes structurels.

00:06:45Cela concerne notamment la politique de défense commerciale,

00:06:48les lacunes du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

00:06:51et l'absence de réglementation destinée à stimuler la demande d'acier à faible empreinte CO2.

00:06:58La publication du plan acier était très importante et attendue.

00:07:02C'est une étape clé pour régler la crise de notre industrie.

00:07:06Et je dois dire qu'à ce stade, nous sommes reconnaissants auprès des leaders de la Commission européenne

00:07:11pour leur engagement dans la préparation de ce plan.

00:07:14Maintenant, ils doivent transformer le plan en action concrète et efficace

00:07:19en s'assurant que tous les détails nécessaires soient bien intégrés dans la législation.

00:07:25De faire en sorte que le plan acier devienne une réalité

00:07:28et réponde à l'urgence de notre industrie.

00:07:33Je voudrais profiter également de l'occasion pour remercier le travail

00:07:36et l'engagement de la France à mobiliser les énergies

00:07:39pour aligner les différentes positions des pays européens

00:07:42et défendre auprès de la Commission le dossier de la sidérurgie.

00:07:47Pour vous donner une idée de l'ampleur de la crise que nous traversons,

00:07:51la production d'acier en Europe a atteint en 2023

00:07:53son plus bas niveau historique avec 126 millions de tonnes de production.

00:07:58Entre 2008 et 2024, ce sont 26 millions de tonnes de capacités

00:08:01qui ont été fermées d'une manière permanente en Europe,

00:08:05tous sidérurgistes confondus.

00:08:06Le niveau de la demande d'acier en France était en 2008 de 8,3 millions de tonnes.

00:08:17En 2023, il n'est plus que de 4,1 millions de tonnes,

00:08:22soit divisé par deux.

00:08:25Sur ces cinq dernières années, moins 20 % d'évolution de la demande,

00:08:28comme je vous l'ai dit précédemment.

00:08:29Pourtant, dans le même temps, sur ces cinq dernières années,

00:08:36nous avons maintenu des effectifs stables.

00:08:39En 2019, ArcelorMittal en France avait 15 400 salariés.

00:08:45Cinq ans après, ArcelorMittal compte toujours 15 400 collaborateurs.

00:08:50Nous sommes donc stables dans un marché en forte baisse.

00:08:54En termes d'investissement, sur les cinq dernières années,

00:08:58ArcelorMittal a investi 1,7 milliard d'euros dans ses sites français,

00:09:04hors grand projet de décarbonation.

00:09:07La France représente en moyenne 25 % des investissements européens.

00:09:12Je tiens donc encore une fois à souligner l'engagement d'ArcelorMittal envers la France.

00:09:17Le montant des investissements est là pour le démontrer.

00:09:20Nos projets de décarbonation, qui représentent des investissements extrêmement importants,

00:09:26ne sont pas inclus dans ce montant et restent à confirmer.

00:09:31La décision d'engager ces investissements au-delà des études qui ont été réalisées

00:09:35dépend maintenant entièrement des solutions apportées pour sortir de la crise de notre industrie.

00:09:39Je vais maintenant vous présenter les aides publiques perçues.

00:09:47Les chiffres que je vais vous présenter sont la vue la plus exhaustive possible

00:09:50que nous avons du périmètre français d'ArcelorMittal.

00:09:53Au total, ArcelorMittal a touché en 2023 un montant total d'aides de 298 millions d'euros,

00:10:04dont 195 millions d'euros au titre de l'énergie.

00:10:09Je vais maintenant vous les détailler.

00:10:13Pour ce qui est des aides publiques, nous bénéficions d'abord des aides liées aux investissements

00:10:17qui sont spécifiques à ArcelorMittal et hors régime commun.

00:10:23Sur la décarbonation, ArcelorMittal a obtenu un engagement d'aide publique de 850 millions d'euros

00:10:30de la part de l'ADEME pour son projet à Dunkerque,

00:10:34qui représente un investissement total de près de 1,8 milliard d'euros.

00:10:38Il s'agit d'une aide qui a fait l'objet d'une autorisation spécifique de la Commission européenne.

00:10:44Je voudrais ici rectifier certaines contre-vérités.

00:10:47A ce jour, ArcelorMittal n'a perçu aucun euro de cette aide de 850 millions d'euros.

00:10:53Le projet a été différé, tout comme nos projets en Europe, du fait de manque de visibilité

00:10:58au sujet du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et des mesures de protection

00:11:03concernant le niveau des importations.

00:11:06Sur l'aide de l'ADEME, le lancement effectif du projet est la condition pour recevoir l'aide de l'État

00:11:12en fonction des dépenses réelles et conformément au cadre européen dans lequel elle a été obtenue.

00:11:19D'autres projets similaires ont été approuvés en Europe et bénéficient également d'aides publiques.

00:11:25Quand on analyse ces projets, la France se situe dans la moyenne en termes de ratio entre l'aide et le montant des investissements.

00:11:32Sans aide, la décarbonation de notre industrie serait très difficile.

00:11:39Le prix de vente d'une tonne d'acier décarboné ou non est quasiment le même.

00:11:44Un client aujourd'hui n'accepte pas de payer plus pour avoir une tonne d'acier décarboné.

00:11:50Il est donc très difficile d'avoir un modèle économique qui tienne la route sans aucune aide.

00:11:53Sur nos autres investissements industriels hors décarbonation, par rapport aux investissements de 1,7 milliard d'euros dont je parlais,

00:12:04je vais vous donner les montants d'aides sur la même période de 2020 à 2024 inclus,

00:12:08soit la période couverte par les plans France Relance et France 2030.

00:12:12Le total des aides obtenues sur cette période s'élève à 75 millions d'euros, dont 28 millions d'euros ont été effectivement perçus.

00:12:21Cela signifie que les aides obtenues représentent 5% des investissements réalisés par ArcelorMittal

00:12:28et même 2% si l'on considère les aides effectivement perçues.

00:12:34Sur l'année 2023, 4 millions d'euros exactement ont été perçus au titre des aides à l'investissement.

00:12:40Sur ces 75 millions d'euros d'aides obtenues, les deux plus gros projets accompagnés ont été

00:12:46notre nouvelle ligne de production d'acier électrique à mardique qui doit démarrer les mois à venir.

00:12:5325 millions d'euros d'aides pour un investissement de 500 millions d'euros.

00:12:58Investissement européen majeur pour ArcelorMittal est réalisé en France.

00:13:03Il permettra également la création de 150 emplois hors sous-traitance.

00:13:10Le four-poche de fosse, 15 millions d'euros d'aides pour un investissement de 75 millions d'euros,

00:13:16lequel contribue à abaisser de 10% nos émissions de CO2.

00:13:21Ces aides ont été obtenues par dépôt de dossier dans le cadre des appels à projets

00:13:25de France Relance ou de France 2030.

00:13:27Les montants sont toujours encaissés au fur et à mesure de l'avancement des projets,

00:13:32sur présentation des justificatifs de dépenses et validés par un cabinet externe.

00:13:38Le solde est versé après vérification de l'atteinte des objectifs.

00:13:42A cela viennent s'ajouter des aides aux investissements,

00:13:45telles que les aides du FEDER, le Fonds européen de développement régional,

00:13:50distribué via les régions, des aides de l'Agence de l'eau

00:13:54et des aides locales pour la digitalisation.

00:13:57L'ensemble de ces aides a représenté 10 millions d'euros en 2023

00:14:01et un total de 22 millions d'euros pour la période de 2020 à 2024.

00:14:09Je passe maintenant aux aides liées au régime commun, avec trois parties.

00:14:15Les aides à la recherche, le CIR, les aides au titre de l'emploi et de la formation

00:14:19et les aides sur le prix de l'énergie.

00:14:22Les aides liées à la recherche, le CIR est relativement stable sur ces dix dernières années.

00:14:31Il représente environ de 35 à 40 millions d'euros par an.

00:14:34La France est le premier pays recherche et développement pour ArcelorMittal.

00:14:42La moitié de notre recherche mondiale est située en France,

00:14:45avec 850 chercheurs et quatre sites,

00:14:49Mézières, Les Messes, Montaterre, Le Creusot et Fosse-sur-Mer.

00:14:54Le nombre de chercheurs basés en France est en augmentation régulière,

00:14:58avec en moyenne plus de 10 % sur les dix dernières années.

00:15:02Nous dépensons en moyenne 150 millions d'euros chaque année en France en recherche et développement.

00:15:08Le site du Creusot est unique de par sa recherche.

00:15:11Pour tous les développements en matière de produits pour le nucléaire,

00:15:15l'armement ou le naval, y compris nos sous-marins nucléaires.

00:15:18Le sujet de la recherche d'ArcelorMittal en France est donc étroitement lié à la souveraineté nationale.

00:15:25La majorité des aciers haut de gamme, utilisés dans l'automobile dans le monde,

00:15:31ont été développés en France.

00:15:33Nos lignes de production bénéficient directement de cette recherche.

00:15:37Cela leur permet de produire les aciers de demain

00:15:39en maintenant leur avance technologique par rapport à nos concurrents.

00:15:44En termes de compétitivité pour la recherche et développement,

00:15:47on s'aperçoit que la France perd du terrain ces dernières années.

00:15:53Cela provient d'une série de modifications du CIR,

00:15:56mais également de décisions des autres pays.

00:16:00Je voudrais vous donner deux exemples.

00:16:02Le Royaume-Uni, depuis plusieurs années, muscle son R&D Tax Relief.

00:16:08C'est aussi le cas de l'Espagne,

00:16:10qui n'a eu de cesse de faire preuve d'initiative.

00:16:13Un crédit d'impôt innovation, un crédit d'impôt recherche

00:16:16et des soutiens régionaux créatifs particulièrement efficaces.

00:16:21Le CIR constitue un dispositif essentiel pour pouvoir maintenir nos compétences

00:16:26et développer nos centres de recherche en France.

00:16:29Les aides à l'emploi et à la formation.

00:16:34Cela recoupe trois types d'activités.

00:16:36L'activité partielle de longue durée, l'APLD.

00:16:40Sur 2023, les aides liées à l'APLD se sont élevées à 6 millions d'euros.

00:16:45Ces aides nous ont et nous permettent de passer les creux d'activité en préservant l'emploi.

00:16:50Les allégements de charges.

00:16:53Sur 2023, les allégements de charges ont représenté 41 millions d'euros.

00:17:00Les aides à l'apprentissage et à la formation.

00:17:03Pour un total de 2 millions d'euros en 2023.

00:17:06Apprentissage et formation, M. le Président.

00:17:13Ces montants sont à rapporter à notre masse salariale 761 millions d'euros sur 2023,

00:17:19auxquels viennent s'ajouter 432 millions d'euros de charges du personnel,

00:17:23soit un total de 1,2 milliard environ.

00:17:29Les cotisations.

00:17:30Donc au total, ces aides représentent 0,4% des 1,2 milliard.

00:17:38En tant qu'entreprise énergo-intensive,

00:17:42je dis énergo parce que ça couvre le gaz et l'électricité,

00:17:44nous recevons également des aides au titre de l'énergie.

00:17:48Ces aides ont représenté un total de 195 millions d'euros en 2023.

00:17:53Elles couvrent les exemptions et taux réduits sur les taxes électricité et sur le gaz

00:17:58pour 101 millions d'euros.

00:17:59Ces exemptions et taux réduits nous aident à compenser le déficit de compétitivité internationale.

00:18:06Elles sont basées sur la directive européenne de taxation de l'énergie

00:18:09qui autorise ces régimes spécifiques.

00:18:12Dans son plan d'action pour une énergie abordable qu'elle a publié le 26 février,

00:18:17la Commission européenne insiste d'ailleurs sur le fait que chaque pays de l'Union européenne

00:18:21a la possibilité d'utiliser les leviers donnés par cette directive européenne

00:18:25et devrait le faire.

00:18:27La compensation carbone, 72 millions d'euros en 2023,

00:18:33qui compense là aussi le déficit de compétitivité internationale.

00:18:38Le mécanisme de compensation carbone français est très proche de celui de l'Allemagne,

00:18:43de la Belgique, de la Pologne ou du Luxembourg.

00:18:46Les sites français d'ArcelorMittal reçoivent des montants d'aide équivalents

00:18:51aux autres sites ArcelorMittal situés dans ces pays.

00:18:55Nous sommes là encore sur des règles européennes.

00:18:59Et là encore, la Commission encourage d'ailleurs les États membres

00:19:03à continuer d'utiliser cette possibilité

00:19:05ou à envisager de l'utiliser chaque fois que cela est pertinent pour leur secteur.

00:19:11Dans le cadre de son plan d'action pour l'acier,

00:19:13la Commission a déclaré qu'elle va proposer d'étendre cette possibilité au-delà de 2030.

00:19:18Et j'en termine avec les aides d'urgence liées à la crise énergétique

00:19:22consécutive à la guerre en Ukraine

00:19:24pour un montant de l'ordre de 22 millions d'euros en 2023.

00:19:29Donc pour résumer, 298 millions d'aides sur 2023,

00:19:35dont 195 millions d'euros sur la partie énergie

00:19:38et 103 millions d'euros sur les autres sujets.

00:19:42Et sur ces 103 millions,

00:19:44vous avez 4 millions d'euros sur les investissements,

00:19:4610 millions d'euros sur le FEDER,

00:19:4940 millions d'euros pour le CIR,

00:19:526 millions d'euros pour la PLD,

00:19:5441 millions pour les allégements de charges

00:19:57et 2 millions d'euros pour l'apprentissage.

00:20:00Et d'une manière générale et en guise de conclusion,

00:20:04le groupe ArcelorMittal est implanté là où son histoire la conduit

00:20:07et non pas en fonction de là où les aides sont les plus importantes.

00:20:13Nous sommes le résultat des évolutions de nos entreprises

00:20:16et nos sites sont géographiquement localisés

00:20:19par rapport au marché que nous souhaitons servir.

00:20:23Sur la question des sous-traitants,

00:20:25il est très difficile de vous donner des chiffres précis.

00:20:28En prenant comme base Dunkerque ainsi que FOS et l'ensemble des satellites,

00:20:33nous avons un total de 80 à 100 sous-traitants classifiés comme ETI

00:20:37et environ 5 000 sous-traitants considérés comme PME.

00:20:43Nous ne connaissons pas le montant d'aides publiques que ces sociétés reçoivent.

00:20:48ArcelorMittal n'a pas accès à ces informations pour ces sous-traitants.

00:20:52Toutes les aides publiques ont un rôle déterminant,

00:20:54notamment les aides liées à notre décarbonation

00:20:57qui vont nous permettre de mener à bien nos projets actuels.

00:21:01Et pour terminer, trois suggestions si vous me le permettez.

00:21:04Premièrement, améliorer la transparence.

00:21:08Il y a trop de chiffres sans fondement qui circulent.

00:21:10L'industrie en France a besoin d'améliorer son image.

00:21:15L'industrie est là pour créer de la richesse,

00:21:18des emplois, pour gagner et non pas disparaître.

00:21:22Toutes les parties prenantes doivent pouvoir pousser dans le même sens.

00:21:26Plus de transparence est nécessaire et nous y sommes tout à fait favorables.

00:21:30Deuxièmement, nécessité de clarifier de quoi l'on parle.

00:21:34Lorsque nous avons préparé cette audition,

00:21:37nous avons essayé de classifier les aides et d'être le plus clair possible.

00:21:41La gouvernance et la structure des aides en France

00:21:44peuvent être améliorées pour une meilleure lisibilité

00:21:47et donc contribuer là aussi à plus de transparence.

00:21:51Et pour finir, l'industrie a besoin d'aide.

00:21:55La sauvegarde de notre industrie, de sa compétitivité

00:21:58et la protection de notre souveraineté sont des enjeux majeurs.

00:22:03Nous sommes face à des changements structurels importants.

00:22:07L'industrie seule ne peut y répondre.

00:22:10Il faut y travailler ensemble.

00:22:13L'action de l'Etat via les aides publiques

00:22:14qui participent grandement est essentielle.

00:22:18Je vous remercie pour votre attention

00:22:19et nous tenons maintenant à votre disposition

00:22:21pour répondre à vos questions.

00:22:22Merci, M. le Président.

00:22:27Je pourrais le faire à la fin,

00:22:28mais je vais le faire dès maintenant.

00:22:29Je tiens sincèrement à vous remercier, vous et votre équipe,

00:22:32pour la volonté de transparence,

00:22:34de clarté dans l'énoncé des différentes aides

00:22:37et les différents points que vous avez abordés à la fin.

00:22:41Je note quand même que sur toutes les questions

00:22:43que je vous ai posées sur les propos liminaires,

00:22:46on a réponse à toutes les questions

00:22:47et de manière étayée et détaillée.

00:22:50Sincèrement, en tant que président de la Commission,

00:22:53je vous en remercie.

00:22:54C'est très important pour nous.

00:22:56Au moins, on sait où on va.

00:22:58Je vais laisser la parole à Fabien Aguet, notre rapporteur.

00:23:03Merci, M. le Président.

00:23:04M. le Président, mesdames, messieurs.

00:23:06A mon tour, je veux vous remercier.

00:23:11Parce qu'hier, on a eu une audition un peu difficile

00:23:13où on a essayé de noyer le poisson

00:23:17et pour des questions simples,

00:23:18on avait du mal à avoir une réponse.

00:23:21Et pour le coup, vous avez répondu quasiment à toutes les questions.

00:23:24Donc je tiens à vous remercier.

00:23:26Ce qui montre que, je crois,

00:23:27et vous avez raison sur un point,

00:23:30il y a besoin de transparence

00:23:32parce qu'il se raconte beaucoup de choses.

00:23:34parfois, en disant, des montants astronomiques

00:23:38qui posent question.

00:23:40Et j'en suis, en tant que rapporteur et sénateur communiste,

00:23:44défendre l'emploi et l'industrie

00:23:45et souvent mettre en parallèle le niveau de dividendes,

00:23:49la question des aides publiques

00:23:51et parfois des licenciements.

00:23:55Et je crois qu'on a besoin de transparence

00:23:57pour partir sur un pied d'égalité

00:23:59et à partir de là,

00:24:00pouvoir commencer à avoir un débat intéressant.

00:24:02Et pour le coup, vous faites un effort,

00:24:04je tiens à le souligner,

00:24:06comme un certain nombre de PDG

00:24:08que nous avons auditionnés depuis,

00:24:10parce que je le dis aussi,

00:24:11et pour le coup, c'est très bien,

00:24:13vous êtes rentrés directement dans le cœur du sujet

00:24:15et ça nous permet, pour le coup,

00:24:16de vous poser trois, quatre questions

00:24:18et qu'après, chaque collègue puisse vous les poser.

00:24:20Donc voilà.

00:24:22Je vous remercie une nouvelle fois.

00:24:25Non, la première question,

00:24:27pour le coup,

00:24:28qui va vous paraître un peu étrange,

00:24:32mais elle est au cœur du sujet.

00:24:33Et je poserai la deuxième

00:24:35et elle le rétablira.

00:24:37Je sais que vous avez été auditionnés

00:24:38par la Commission des affaires économiques

00:24:40à l'Assemblée.

00:24:41Je ne crois pas au Sénat,

00:24:42il ne me semble pas.

00:24:44Pas encore.

00:24:45On se reverra une deuxième fois.

00:24:46On se reverra une deuxième fois.

00:24:49tous ensemble.

00:24:52Est-ce qu'il y a un avenir

00:24:53pour l'Assemblée en Europe

00:24:55et particulièrement en France ?

00:24:58Et est-ce que vous pensez

00:24:59que sur les 5, 10 prochaines années,

00:25:02il y a un avenir ?

00:25:03Et quelle est votre réflexion,

00:25:04y compris avec votre actionnaire,

00:25:06Mittal ?

00:25:08Merci, M. le rapporteur,

00:25:12pour cette question qui est clé.

00:25:14Et nous croyons à l'acier en Europe.

00:25:20Alors, quand on parle de l'acier,

00:25:22il y a deux sujets bien distincts.

00:25:24Il y a la partie des hauts fourneaux

00:25:25et la décarbonation.

00:25:26Et puis, les lignes de finissage.

00:25:29Donc, il y a deux parties.

00:25:31Donc, je parle de l'amont

00:25:33et des phases à chaud.

00:25:35Nous avons actuellement,

00:25:36ArcelorMittal a encore en Europe

00:25:3811 hauts fourneaux en activité.

00:25:42On en avait, il y a à peu près 12 ans,

00:25:4422.

00:25:46En France, trois hauts fourneaux en activité,

00:25:48deux à Dunkerque et un à Fos.

00:25:53Je pense que la Commission européenne,

00:25:56avec le support de la France,

00:25:58a bien compris les enjeux

00:26:00qui sont en face de nous.

00:26:04Et on espère que les mesures

00:26:06qui vont être annoncées concrètement

00:26:08suite au plan acier

00:26:09seront de nature à nous donner

00:26:11de la visibilité pour pouvoir lancer

00:26:13nos investissements.

00:26:16On n'a pas le choix.

00:26:17Quand vous prenez une tonne d'acier aujourd'hui

00:26:19qui est vendue en Europe globalement,

00:26:2210 % du prix de vente,

00:26:24c'est une pénalité CO2.

00:26:27En 2030, ce sera 25 %.

00:26:29Donc, il n'y a pas de débat.

00:26:31On doit faire cette décarbonation.

00:26:35Donc, on attend les décisions

00:26:37de la Commission européenne sur le MISF

00:26:39et sur la protection du marché européen.

00:26:42Il faut bien comprendre qu'on est

00:26:44dans un environnement

00:26:45avec des surcapacités mondiales

00:26:46qui sont colossales,

00:26:47500 à 600 millions de tonnes,

00:26:50soit 4 fois à peu près

00:26:52la consommation européenne,

00:26:54avec des pays dans le monde

00:26:55qui se protègent à l'image des Etats-Unis.

00:26:58Tout le monde se protège.

00:27:00Et l'Europe n'a pas encore

00:27:01et doit se protéger.

00:27:04Et ce que je dis là,

00:27:04c'est valable pour l'acier,

00:27:05mais c'est aussi valable

00:27:06pour tous nos clients.

00:27:07C'est un problème général.

00:27:09Donc, à partir du moment

00:27:11où la Commission européenne

00:27:13décide par rapport

00:27:17à ce que nous attendons

00:27:18de la Commission européenne,

00:27:20et nous sommes aujourd'hui optimistes,

00:27:22je ne vois pas pourquoi

00:27:23il n'y aurait pas d'avenir

00:27:25pour la cirurgie en Europe

00:27:26au niveau des phases à chaud

00:27:28et qu'à ce moment-là,

00:27:30un groupe comme Arcel Ormital

00:27:31sera en mesure de lancer

00:27:33ces plans de décarbonation.

00:27:37Oui, merci pour cette réponse

00:27:38parce que la question,

00:27:40non, c'est l'utilisation

00:27:41des aides publiques.

00:27:42Vous le comprendrez bien.

00:27:43Je crois qu'ici,

00:27:44je le redis à chaque fois,

00:27:45mais je ne veux pas parler

00:27:47pour l'ensemble des commissions.

00:27:48Chaque commissaire

00:27:49a sa liberté de pensée

00:27:50et de parole, évidemment,

00:27:52mais pas de problème.

00:27:55Non, mais je le dis,

00:27:57y compris avec le président,

00:27:58je pense que vous ne trouverez

00:27:59aucune sénatrice,

00:28:01aucun sénateur

00:28:01qui ne veut accompagner

00:28:03les entreprises,

00:28:04maintenir l'emploi,

00:28:05la transition écologique,

00:28:07énergétique, nécessaire,

00:28:08la décarbonation

00:28:09de notre industrie.

00:28:11Mais la question,

00:28:12c'est l'utilisation

00:28:12de l'argent public.

00:28:14Un euro dépensé

00:28:15doit être un euro

00:28:16bien employé.

00:28:17Et donc, la question,

00:28:19vous croyez,

00:28:19il y a de l'avenir,

00:28:20ces 15 000 emplois directs,

00:28:2145 000 indirects,

00:28:24on veut l'accompagner,

00:28:26mais on veut être sûr

00:28:27que ça réussisse,

00:28:28entre guillemets,

00:28:29que ça marche,

00:28:30qu'il y ait une volonté.

00:28:31Et c'est vrai que là,

00:28:32pour le coup,

00:28:33vous avez raison de le redire,

00:28:34sur les 850 millions,

00:28:36pour vous aider

00:28:36à décarboner,

00:28:37notamment le site

00:28:38de Dunkerque.

00:28:39Vous n'avez pas touché

00:28:40l'argent pour l'instant,

00:28:42puisque tant que le premier euro

00:28:43n'est pas décaissé,

00:28:44le premier euro

00:28:45d'argent public

00:28:46ne l'est pas non plus.

00:28:47Donc, voilà.

00:28:48Mais là, ça tarde.

00:28:49Et plus on va prendre du retard,

00:28:51et le site en a déjà pris,

00:28:53plus en réalité,

00:28:54vous le savez,

00:28:55le site se met en difficulté.

00:28:57Vous venez vous-même

00:28:58de le reconnaître

00:28:59en disant,

00:29:00plus on va tarder,

00:29:00plus ça va nous pénaliser,

00:29:02et à un moment donné,

00:29:02ça deviendra

00:29:03insupportable le coût.

00:29:05Et donc,

00:29:06les salariés,

00:29:07légitimement,

00:29:08qui voient se retarder

00:29:10l'investissement,

00:29:11se disent,

00:29:12à un moment donné,

00:29:12est-ce qu'il y a une volonté

00:29:13de l'actionnaire

00:29:16de vouloir délocaliser,

00:29:18peut-être rapatrier

00:29:19une partie en Inde,

00:29:21comme il y a déjà deux sites,

00:29:22on en rediscutera,

00:29:23que vous avez décidé

00:29:24de fermer,

00:29:25de Nain-Rens,

00:29:26et donc,

00:29:27là, pour le coup,

00:29:29il y a de l'argent public

00:29:29qui est mobilisable,

00:29:30850 millions,

00:29:31ce n'est pas rien,

00:29:32quand même,

00:29:33quasiment,

00:29:34pas tout à fait,

00:29:35mais la moitié du projet,

00:29:37quelques centaines de millions,

00:29:38enfin,

00:29:39oui,

00:29:39à peu près la moitié,

00:29:4045% du projet,

00:29:42voilà,

00:29:43donc ce n'est pas rien,

00:29:45et surtout que vous faites

00:29:46des projets de décarbonation

00:29:47ailleurs,

00:29:48notamment au Brésil,

00:29:49et vous y allez,

00:29:50pas que des projets

00:29:51de rénovation,

00:29:52comme à FOS,

00:29:53vous faites de la décarbonation

00:29:54au Brésil,

00:29:55donc,

00:29:56est-ce qu'il y a un engagement,

00:29:58vous nous dites,

00:29:59on attend,

00:30:00mais est-ce qu'il y a

00:30:02un engagement

00:30:02et une volonté

00:30:03d'aller au bout

00:30:04de ce projet de décarbonation

00:30:06et de maintenir

00:30:08les deux fourneaux

00:30:09à Dunkerque ?

00:30:10Je voudrais dire

00:30:14en préalable

00:30:14que nous comprenons

00:30:16bien évidemment

00:30:17les soucis

00:30:19des équipes

00:30:23sur les sites,

00:30:24je voudrais également

00:30:29dire que

00:30:30ArcelorMittal

00:30:31est un groupe mondial

00:30:33qui investit

00:30:36dans des zones

00:30:37à forte croissance,

00:30:40donc,

00:30:40avec une stratégie

00:30:42qui est très claire,

00:30:43Brésil,

00:30:44États-Unis,

00:30:44Inde,

00:30:45que la stratégie

00:30:46en Europe

00:30:46est très claire,

00:30:48qui est de dire

00:30:48l'Europe est une zone,

00:30:50comme on dit

00:30:50chez nous,

00:30:51corps,

00:30:51une zone clé

00:30:52qui fait partie

00:30:53vraiment de notre activité.

00:30:5645% à peu près

00:30:57de notre chiffre d'affaires

00:30:58est fait en Europe,

00:30:5950% des volumes

00:31:00est fait en Europe,

00:31:02donc c'est important,

00:31:04que nous croyons

00:31:05bien sûr

00:31:05en l'Europe

00:31:07et que

00:31:10la priorité

00:31:14pour nous

00:31:14en Europe

00:31:15est de réussir

00:31:15notre décarbonation,

00:31:17ce qui n'est pas le cas

00:31:18dans d'autres zones mondiales

00:31:20qui sont différentes.

00:31:23Maintenant,

00:31:24le groupe

00:31:27a décidé

00:31:29de faire

00:31:29des investissements

00:31:30de maintenance,

00:31:32donc 250 millions

00:31:33à Dunkerque,

00:31:3450 millions

00:31:34en gros

00:31:35à Fos.

00:31:37Ce sont des investissements

00:31:39de maintenance

00:31:40qui étaient prévus

00:31:41de longue date

00:31:42par rapport

00:31:42à un planning

00:31:43de rénovation

00:31:45de nos fourneaux

00:31:45pour permettre

00:31:47et tenir,

00:31:48si je puis dire,

00:31:49et de faire le joint

00:31:50par rapport

00:31:50au plan

00:31:51de décarbonation.

00:31:53En toute transparence,

00:31:54ça a été expliqué

00:31:56au personnel

00:31:57et maintenant,

00:31:59il est vrai

00:31:59qu'aujourd'hui,

00:32:00il y a beaucoup

00:32:01de questions

00:32:03de la part

00:32:03des équipes

00:32:04parce qu'on ne voit pas

00:32:04arriver la décision

00:32:05d'investissement.

00:32:07Donc,

00:32:07nous nous expliquons

00:32:09et nous disons

00:32:10qu'il n'y a pas

00:32:11de remise en cause

00:32:11de la stratégie

00:32:12d'un sérum étal

00:32:12en matière

00:32:13de décarbonation.

00:32:14Elle est claire.

00:32:15On dit simplement,

00:32:16c'est que

00:32:16pour pouvoir lancer

00:32:19nos plans

00:32:19de décarbonation,

00:32:20il faut qu'on ait

00:32:21une visibilité

00:32:21sur les enjeux

00:32:23dans lesquels

00:32:24on va opérer demain

00:32:24parce qu'on parle

00:32:25de milliards,

00:32:26on ne parle pas

00:32:27d'un ou deux milliards.

00:32:28Quand vous avez

00:32:2811 hauts fournés

00:32:30en activité

00:32:30et qu'il faut les décarboner,

00:32:32je vous laisse faire

00:32:32la multiplication.

00:32:33Donc,

00:32:33ce n'est pas

00:32:34quelque chose

00:32:35d'anodin.

00:32:37Donc,

00:32:38il n'y a pas

00:32:38de remise en cause

00:32:39de la stratégie

00:32:40d'ArcelorMittal.

00:32:41on dit simplement,

00:32:42c'est qu'il faut

00:32:43qu'il y ait

00:32:44une visibilité

00:32:45dans le temps

00:32:46par rapport

00:32:47aux enjeux

00:32:47que l'on a

00:32:48aujourd'hui

00:32:49en Europe.

00:32:51J'entends ça,

00:32:53mais entendez aussi

00:32:55ce que se posent

00:32:56des questions

00:32:56chez vos équipes,

00:32:57comme vous dites,

00:32:58chez l'ensemble

00:32:59des salariés,

00:32:59des élus nationaux

00:33:01ou qui peuvent être

00:33:02aussi des élus régionaux

00:33:03qui ont à cœur

00:33:05évidemment

00:33:06les sites industriels

00:33:07et l'emploi.

00:33:08Vous l'avez rappelé,

00:33:09250 à Dunkerque,

00:33:1050 pour remettre

00:33:12à niveau,

00:33:13appelons-le comme ça,

00:33:14qui ont beaucoup tardé

00:33:15et de fait,

00:33:16plus on retarde

00:33:16des investissements,

00:33:17plus l'outil industriel

00:33:19en pâtit,

00:33:19mais vous venez de le dire.

00:33:21Et là,

00:33:21du coup,

00:33:22il y a une deuxième fois

00:33:23des investissements

00:33:25nécessaires

00:33:26et pour la planète

00:33:29mais aussi

00:33:29pour l'outil industriel

00:33:30sur la décarbonation

00:33:31et est-ce que vous avez

00:33:33une visibilité ?

00:33:34C'est-à-dire,

00:33:35le contexte

00:33:37qu'on appelle

00:33:37de compétitivité internationale,

00:33:39je vous ai beaucoup écouté

00:33:40sur ces questions.

00:33:41D'ailleurs,

00:33:42vous n'êtes pas revenu sur ça,

00:33:43vous insistez,

00:33:44là,

00:33:45vous avez cité

00:33:45la compétition

00:33:46avec les États-Unis

00:33:47et les droits de douane,

00:33:48d'habitude,

00:33:48c'est la Chine,

00:33:49même si,

00:33:51par exemple,

00:33:51on le sait,

00:33:52la Chine est le mastodonte

00:33:53international,

00:33:55mais beaucoup,

00:33:56en réalité,

00:33:56de sa production

00:33:57est tourné vers le marché

00:33:58intérieur,

00:33:58parce qu'il y a déjà

00:33:59tellement d'entreprises

00:34:00qui sont parties là-bas,

00:34:02même si on a connu

00:34:03sur les 15 dernières années

00:34:05un pic,

00:34:05jusqu'en 2015,

00:34:06maintenant,

00:34:06on est plus sur une stagnation,

00:34:08une baisse légère,

00:34:09mais c'est vrai,

00:34:10ça continue,

00:34:11mais la réalité,

00:34:13c'est que la compétition,

00:34:14aujourd'hui,

00:34:15elle est aussi avec l'Inde

00:34:15et dont le principal actionnaire

00:34:18est Mittal

00:34:18et le rapatriement

00:34:20et la délocalisation

00:34:21d'un certain nombre

00:34:21de secteurs.

00:34:22Donc,

00:34:23est-ce que

00:34:24vos questionnements

00:34:26vont durer

00:34:27quelques semaines,

00:34:29quelques mois

00:34:30ou plus ?

00:34:32Vous voyez,

00:34:32ce n'est pas la même chose

00:34:33de dire

00:34:33nous prendrons la décision

00:34:35sous six mois

00:34:35que sous trois ans,

00:34:38que sous six ans,

00:34:39que sous dix ans

00:34:40et la question

00:34:41de la compétitive internationale

00:34:43dans le contexte

00:34:44dans lequel nous sommes

00:34:45avec malheureusement

00:34:47une guerre commerciale

00:34:50avec Trump

00:34:53qui vient d'être

00:34:54juste réélu,

00:34:55peu importe ce qu'on en pense.

00:34:57On n'est qu'au début

00:34:57de ce qu'on a vu

00:34:58sur les quatre prochaines années.

00:34:59la Chine

00:35:00qui va continuer

00:35:01à investir massivement

00:35:03avec des outils

00:35:05industriels

00:35:06de très haut niveau

00:35:07avec des bas salaires.

00:35:08Voilà.

00:35:09Donc ça,

00:35:10ça ne va pas changer

00:35:11dans les cinq prochaines années.

00:35:13Donc,

00:35:13à un moment donné,

00:35:14il faudra prendre une décision.

00:35:16Je vais me permettre,

00:35:17monsieur le Président,

00:35:18dans le même ordre

00:35:19d'idées.

00:35:22Chacun m'en est témoin ici

00:35:23que je pense exactement

00:35:25comme vous

00:35:25sur le fait

00:35:25qu'une entreprise

00:35:27elle est faite à la base

00:35:28pour créer de la richesse

00:35:29et que tout doit être fait

00:35:31pour qu'elle crée

00:35:32de la richesse

00:35:32pour qu'on puisse derrière

00:35:34payer des salaires,

00:35:37assumer les cotisations.

00:35:39Et moi,

00:35:40je rêve d'un pays

00:35:41où nos entreprises

00:35:43gagnent toutes de l'argent,

00:35:44payent toutes beaucoup d'impôts,

00:35:46payent tous beaucoup de cotisations,

00:35:48payent des bons salaires,

00:35:48ce qui va permettre

00:35:49de mettre en place

00:35:50des politiques publiques.

00:35:51Parce qu'il ne faut pas oublier

00:35:51d'où vient l'argent

00:35:52de chaque politique publique.

00:35:53elle vient quand même

00:35:54la 90%,

00:35:57ça vient quand même

00:35:58de la richesse

00:35:59produite par les entreprises.

00:36:01Mais pour ça,

00:36:02il faut que les entreprises

00:36:03aient la capacité

00:36:03d'investir

00:36:04et de répondre aussi

00:36:05aux obligations

00:36:08de transition écologique.

00:36:10Et notamment

00:36:11par la décarbonation

00:36:12qui nécessite

00:36:12de gros investissements.

00:36:14Mais pour pouvoir faire

00:36:14ces investissements,

00:36:15il faut aussi gagner de l'argent.

00:36:17Si vous ne gagnez pas d'argent,

00:36:18vous ne pouvez pas investir.

00:36:18Et dans l'objectif

00:36:21d'efficience

00:36:22des deniers publics

00:36:24et des aides publiques,

00:36:25est-ce que,

00:36:26aujourd'hui,

00:36:28est-ce que ce n'est pas le tout

00:36:29de mettre de l'argent

00:36:29sur la table

00:36:30et de dire,

00:36:30voilà,

00:36:31vous avez 1,8 milliard

00:36:32d'investissements prévus

00:36:33sur ce gros chantier,

00:36:34on nous accompagne

00:36:35à hauteur de 850 millions d'euros,

00:36:37dont j'ai bien compris

00:36:38qu'il y avait

00:36:38et de l'argent français

00:36:39et de l'argent européen.

00:36:41Et j'ai vu que sur d'autres points,

00:36:42il y a également du Féader,

00:36:44donc de l'argent,

00:36:44notamment européen.

00:36:46Mais il faut aussi

00:36:47que la politique

00:36:48beaucoup plus globale

00:36:49et des décisions politiques

00:36:50plus globales

00:36:51accompagne

00:36:52ces accompagnements financiers.

00:36:54Vous avez parlé

00:36:55presque de l'obligation,

00:36:57et je peux le comprendre,

00:36:58de décisions fortes politiques

00:36:59au niveau de l'Europe

00:37:00pour protéger

00:37:01les entreprises

00:37:04produisant de l'acier

00:37:04tel que l'ArcelorMétal.

00:37:07Mais il y a aussi,

00:37:07peut-être,

00:37:08et on en a échangé

00:37:09brièvement avec,

00:37:10puisque c'est public,

00:37:11on ne va pas s'en cacher,

00:37:12avec Patrick Pouyané,

00:37:13PDG de Total Energy,

00:37:15sur aussi

00:37:16la volonté politique

00:37:17de simplifier

00:37:18les décisions administratives

00:37:20qui vont vous permettre

00:37:21derrière aussi

00:37:21de réaliser les travaux.

00:37:23Quand on échange

00:37:23avec Total Energy,

00:37:25il nous explique,

00:37:26par exemple,

00:37:26les décisions administratives,

00:37:27les autorisations administratives

00:37:28pour faire les travaux,

00:37:29c'est 4 ans

00:37:30en France,

00:37:32alors que c'est bien moins ailleurs.

00:37:33Est-ce que des décisions politiques

00:37:35de cet ordre-là,

00:37:37à la fois au niveau européen

00:37:38sur la protection,

00:37:39mais à la fois au niveau français

00:37:40sur la législation

00:37:41et notamment

00:37:41les autorisations administratives,

00:37:44font partie aujourd'hui,

00:37:45tout ou partie,

00:37:46mais font partie aujourd'hui

00:37:48de ce qui va vous permettre

00:37:50d'accélérer

00:37:51ou de repousser encore

00:37:52la décision d'investissement ?

00:37:54Percer des aides publiques,

00:38:00avoir la volonté de le faire,

00:38:01mais ne pas vous accompagner

00:38:02et accompagner

00:38:03par décisions politiques,

00:38:04quelque part,

00:38:05ça pose un problème quand même.

00:38:09Je vais répondre

00:38:10aux différentes questions.

00:38:11Déjà, sur la visibilité

00:38:12de nos plans,

00:38:14ce n'est pas parce que

00:38:15l'on a décalé

00:38:15nos décisions d'investissement

00:38:17qu'on s'est arrêté

00:38:17de travailler.

00:38:19En 2024, à Dunkerque,

00:38:20on a continué de préparer

00:38:22tous nos plans d'investissement,

00:38:23de travailler

00:38:24en engineering

00:38:25et de faire

00:38:25beaucoup de travail

00:38:27pour être prêts

00:38:27le jour où on décidera.

00:38:34Donc, 2024,

00:38:36on a travaillé

00:38:37pour mettre en place

00:38:38toutes nos LOI

00:38:39avec EDF,

00:38:41avec nos partenaires.

00:38:42Donc, les plans sont prêts.

00:38:43On a travaillé en 2024.

00:38:45OK ?

00:38:46Sur le délai,

00:38:52on estime aujourd'hui,

00:38:55on pense que la Commission européenne

00:38:57va annoncer des décisions

00:38:59dans les mois à venir.

00:39:00On espère et on a pour objectif

00:39:02de pouvoir annoncer

00:39:03nos premières décisions

00:39:04d'investissement en France

00:39:05à peu près

00:39:07durant le troisième trimestre.

00:39:09Deuxième, troisième trimestre.

00:39:11Oui.

00:39:11Donc, on parle de mois.

00:39:12On ne parle pas d'années.

00:39:13C'est demain.

00:39:15D'accord ?

00:39:17Après, sur les décisions politiques

00:39:24et le frein

00:39:26dont vous faites référence,

00:39:29je crois qu'on a,

00:39:30en matière de décarbonation

00:39:31sur la partie industrielle

00:39:33de la chirurgie,

00:39:35on a une transparence

00:39:38et une méthode de travail

00:39:39avec l'État français,

00:39:40les divers services

00:39:41de l'État français

00:39:42qui est très, très efficace

00:39:45et qui marche très bien.

00:39:47On travaille en toute transparence.

00:39:50Donc, le problème qu'on a

00:39:52n'est pas forcément...

00:39:53Il y a besoin de simplifier.

00:39:55C'est évident.

00:39:56Je ne vais pas revenir là-dessus.

00:39:58Le souci qu'on rencontre,

00:40:00c'est la vitesse de décision

00:40:02qui n'est pas en France

00:40:03mais qui est en Europe.

00:40:05Et c'est pour ça que j'ai souligné

00:40:07le travail fantastique

00:40:08qui a été fait par la France

00:40:09pour aligner les autres pays européens

00:40:12pour avoir, d'une voix,

00:40:14passer le même message

00:40:15à la Commission européenne.

00:40:16Donc, notre souci,

00:40:18c'est un problème de timing.

00:40:19On n'est pas sur la même dimension

00:40:20en termes de temps

00:40:21entre l'industrie et l'Europe.

00:40:23Je ne parle pas de la France.

00:40:24L'Europe.

00:40:25Donc, dans notre manière

00:40:26de travailler avec le gouvernement,

00:40:28on se comprend,

00:40:29on partage.

00:40:30On n'est pas d'accord sur tout,

00:40:31bien évidemment.

00:40:32On n'est pas là à quémander

00:40:33ou quoi que ce soit.

00:40:34On explique nos problèmes.

00:40:35Le gouvernement écoute.

00:40:37S'il est d'accord,

00:40:37il agit pour faire pression

00:40:39et faire entendre la voix de la France

00:40:41auprès de la Commission européenne.

00:40:43Et notre souci,

00:40:46aujourd'hui,

00:40:46c'est un souci

00:40:47de vitesse de décision

00:40:49et de prise de décision

00:40:50en Europe.

00:40:51Quand on se compare

00:40:52à d'autres pays

00:40:53comme les Etats-Unis

00:40:54ou d'autres,

00:40:55ils décident comme ça.

00:40:56Nous, en Europe,

00:40:56il faut des mois

00:40:57quand il y a urgence.

00:41:00Merci, M. le Président.

00:41:01Mais c'est important

00:41:01parce qu'on peut mettre

00:41:03tout l'argent qu'on veut

00:41:03sur la table

00:41:04si on n'accompagne pas ça,

00:41:06que ce soit au niveau

00:41:06français ou européen,

00:41:07par des décisions politiques

00:41:08qui accompagnent

00:41:09ces investissements.

00:41:11Ça joue sur l'efficacité

00:41:12de la mise sur la table

00:41:14des deniers publics.

00:41:16Et on gâche, quelque part,

00:41:17un peu l'argent public

00:41:18si on ne l'accompagne pas

00:41:19de décisions politiques.

00:41:20Mais je voulais avoir

00:41:21votre avis sur la question.

00:41:22J'en viens...

00:41:27Bon, vous êtes un groupe solide

00:41:29financièrement.

00:41:32Très peu d'endettements.

00:41:335 % quand je suis en concurrence

00:41:35ou au pro de 15, à peu près.

00:41:37Si je me trompe dans les chiffres,

00:41:39n'hésitez pas à me reprendre.

00:41:41Je n'ai aucun problème.

00:41:4517,6 milliards, je crois,

00:41:47de fonds propres.

00:41:48Donc c'est un groupe assez solide.

00:41:50Les chiffres connus,

00:41:52c'est depuis 19 ans,

00:41:53le rachat de vital,

00:41:54c'est 50 milliards de bénéfices.

00:41:57Donc c'est imposant.

00:42:00Mais pourtant, là,

00:42:01vous venez de prendre

00:42:02une situation...

00:42:03J'entends sur les hauts fourneaux

00:42:04question industrielle.

00:42:06On peut avoir le débat,

00:42:07mais vous venez de nous l'expliquer.

00:42:09On vient de creuser la question.

00:42:11Vous venez de nous dire

00:42:12qu'avant la fin de l'année,

00:42:14vous prendrez la décision

00:42:15ou pas de décarboner.

00:42:17Je ne trahis pas,

00:42:18je ne travestis pas vos propos.

00:42:20Par contre,

00:42:21le fait, là,

00:42:22de délocaliser

00:42:23les fonctions de support,

00:42:26dans le contexte

00:42:27que je décris là,

00:42:29je n'ai pas cité

00:42:30les dividendes

00:42:31ni les rachats d'actions

00:42:31à plusieurs milliards.

00:42:34D'ailleurs,

00:42:34je crois que c'est 12 milliards

00:42:36depuis 2021,

00:42:37un rachat d'actions.

00:42:39C'est quand même

00:42:39assez imposant,

00:42:41assez important.

00:42:42D'ailleurs,

00:42:43Louis Gallois,

00:42:43j'adore le redire

00:42:44et le reciter,

00:42:45a parlé de perversion

00:42:46du système

00:42:47sur cette question-là.

00:42:48mais peu importe.

00:42:50Là,

00:42:50vous avez pris

00:42:52une décision

00:42:53purement financière

00:42:54parce que là,

00:42:55pour le coup,

00:42:56les fonctions de support,

00:42:57la délocalisation en Inde,

00:42:59vous voyez,

00:42:59on n'est pas sur

00:43:00de l'industrie propre,

00:43:01la compétitivité.

00:43:03Là,

00:43:03c'est avec les chiffres

00:43:05que je donne

00:43:05auxquels,

00:43:07évidemment,

00:43:07les aides publiques,

00:43:08auxquels vous allez me répondre

00:43:09maintenant

00:43:10le niveau d'impôt

00:43:12que vous payez

00:43:13en IS,

00:43:14d'ailleurs,

00:43:14parce que vous êtes

00:43:15le seul à ne pas

00:43:16l'avoir dit.

00:43:17Tout le monde a commencé

00:43:18par qu'est-ce que nous

00:43:19apportons à la France

00:43:20en impôts,

00:43:20d'ailleurs.

00:43:21Si vous voulez le citer,

00:43:23c'est très bien.

00:43:24Mais pourquoi cette décision ?

00:43:26Et puis les deux sites,

00:43:27quand même,

00:43:27c'est 135 emplois,

00:43:29mais Denain et Reims,

00:43:31c'est ça.

00:43:31Voilà,

00:43:32c'est une question...

00:43:33Bon,

00:43:33voilà.

00:43:34Et je pense que

00:43:35les fonctions de support,

00:43:37ça,

00:43:37c'est une question

00:43:38purement financière.

00:43:39Donc,

00:43:39est-ce qu'on peut

00:43:41débattre de cette question ?

00:43:42Qu'est-ce que ça se passe ?

00:43:44Donc,

00:43:46nous...

00:43:47Oui,

00:43:48tout à fait.

00:43:49Nous sommes dans une situation,

00:43:51comme je l'ai expliqué,

00:43:52qui est très critique en Europe

00:43:55en termes de résultats.

00:43:56On cherche toutes les mesures

00:43:59pour améliorer notre performance

00:44:03dans un marché qui,

00:44:05depuis début 2004,

00:44:08s'est complètement effondré

00:44:09du fait des importations.

00:44:10pour vous dire

00:44:12en toute transparence,

00:44:13quand vous vendez

00:44:14à peu près une tonne d'acier

00:44:15aujourd'hui,

00:44:16on est pratiquement

00:44:16au prix de revient

00:44:17du fait de la pression

00:44:18des importations.

00:44:20Donc,

00:44:21quand on prend

00:44:21les fonctions support,

00:44:22on voit que c'est...

00:44:24Donc,

00:44:24on parle des fonctions

00:44:26comme finance,

00:44:27relations humaines,

00:44:29IT,

00:44:31supplachène,

00:44:31toutes les fonctions transversales

00:44:32qui ne sont pas

00:44:33dans le milieu industriel.

00:44:34on a en Europe,

00:44:38toutes ces fonctions

00:44:40sont complètement disséminées

00:44:42en Europe,

00:44:43au travers,

00:44:44on a fait le compte,

00:44:44de 245 sites,

00:44:46245 différentes locales

00:44:48fonctionnent.

00:44:49Et donc,

00:44:50le but,

00:44:51le but,

00:44:52c'est pas...

00:44:52On transfère

00:44:53certaines fonctions,

00:44:54c'est quelque chose

00:44:55qui existe chez nous

00:44:56puisqu'on a transféré

00:44:57il y a quelques années

00:44:58une partie de ces fonctions

00:44:59en Pologne.

00:45:00c'est de continuer

00:45:01le mouvement

00:45:02en transférant

00:45:03ces fonctions

00:45:03en Inde

00:45:05pour optimiser

00:45:07et gérer

00:45:10en optimisant,

00:45:12en regroupant

00:45:12ces fonctions

00:45:13pour optimiser

00:45:16ce processus.

00:45:19Donc,

00:45:19c'est un projet

00:45:20actuellement

00:45:21sur lequel

00:45:22on a commencé

00:45:24à échanger

00:45:24avec nos partenaires

00:45:25sociaux

00:45:26au niveau européen.

00:45:28Il se déroule

00:45:30progressivement.

00:45:31On n'a pas actuellement

00:45:32la quantification exacte

00:45:34du nombre de personnes

00:45:35au niveau européen

00:45:36qui seront impactées.

00:45:38On a,

00:45:39lors de la dernière réunion,

00:45:41le 13 mars,

00:45:43donné à peu près

00:45:44l'amplitude

00:45:44de quoi on parle.

00:45:46À peu près 1100

00:45:46à 1600 personnes

00:45:49globalement

00:45:50au niveau de l'Europe.

00:45:52Et donc,

00:45:52quand les groupes

00:45:53de travail

00:45:54vont avancer concrètement

00:45:55pour voir effectivement

00:45:55ce qui peut être transféré,

00:45:57on verra l'impact

00:45:58pays par pays

00:45:59et site par site

00:46:00que cela représente.

00:46:01Donc,

00:46:01on est actuellement

00:46:02dans ce processus

00:46:03et tous les mois,

00:46:04on a des échanges

00:46:05avec les partenaires sociaux

00:46:06pour échanger

00:46:07sur ce projet.

00:46:10Quand vous parlez

00:46:11d'optimisation,

00:46:13c'est une question

00:46:13de rentabilité financière.

00:46:16Mais vous devez...

00:46:18Je ne vais pas

00:46:19employer le mot

00:46:20rentabilité financière.

00:46:22On est sur un marché

00:46:24qui est excessivement

00:46:25concurrentiel

00:46:26avec des résultats

00:46:26qui sont dégradés.

00:46:28Et quand vous êtes

00:46:29dans un marché

00:46:29comme ça

00:46:30pour pouvoir

00:46:32continuer à investir

00:46:34et avoir

00:46:35un minimum

00:46:35de résultats

00:46:36pour investir,

00:46:37vous cherchez

00:46:37toutes les pistes

00:46:38possibles.

00:46:39Et ça fait partie

00:46:40de la vie

00:46:40de toutes les entreprises.

00:46:42Non, mais

00:46:42pas de problème.

00:46:44On peut discuter

00:46:45et débattre

00:46:45de la question industrielle.

00:46:47Je le redis.

00:46:48Mais vous-même,

00:46:49dans votre propos

00:46:50introductif,

00:46:51à la fin,

00:46:52vous avez dit

00:46:53Mittal,

00:46:56ArcelorMittal,

00:46:57ne regarde pas

00:46:59ses investissements

00:47:00là où

00:47:00c'est le meilleur

00:47:02suivant les impôts,

00:47:04etc.

00:47:05On le regarde

00:47:05au plus près

00:47:06de la réponse

00:47:07de nos clients.

00:47:09Et une entreprise,

00:47:10c'est vos propos,

00:47:11tout à l'heure,

00:47:11vous avez dit,

00:47:13en conclusion,

00:47:15on ne recherche pas

00:47:16l'optimisation,

00:47:17etc.

00:47:18On va être au plus près,

00:47:19répondre à nos clients.

00:47:21Et une entreprise,

00:47:21c'est un tout.

00:47:23C'est de l'industrie,

00:47:24mais c'est aussi

00:47:24du support.

00:47:25C'est des emplois

00:47:26de bureaux,

00:47:27informatique,

00:47:28RH,

00:47:29paye,

00:47:30directrice financière.

00:47:32Bref,

00:47:32c'est tout ça,

00:47:33une entreprise.

00:47:34Donc, de fait,

00:47:35aussi,

00:47:35ces fonctions de support,

00:47:37elles doivent être

00:47:37au plus près des clients.

00:47:39Et la délocalisation,

00:47:41entre guillemets,

00:47:42en Inde,

00:47:43ne se fait que

00:47:43sur une question.

00:47:45C'est la rentabilité financière,

00:47:47puisque là-bas,

00:47:48le modèle social

00:47:49est bien moindre

00:47:50qu'au sein

00:47:51de l'Union européenne,

00:47:51et encore moindre

00:47:52au sein de l'Union européenne,

00:47:54il y a des débats,

00:47:55évidemment,

00:47:57entre la France

00:47:57et la Roumanie,

00:47:58par exemple.

00:47:59Donc là,

00:48:00quand vous dites

00:48:00une optimisation,

00:48:02c'est un choix,

00:48:03et que vous pouvez assumer,

00:48:05un choix d'optimisation financière

00:48:07sur la question

00:48:08entre 1 100 et 1 600 salariés

00:48:10en France et en Europe.

00:48:11– Je ne sais pas si le mot est juste.

00:48:18Quand vous gérez une entreprise

00:48:21et que vous voyez le coût exponentiel

00:48:25qui augmente,

00:48:26notamment parce qu'en parallèle,

00:48:28vos volumes chutent

00:48:29du fait de la baisse de la demande,

00:48:32le coût de la fonction,

00:48:33globalement des fonctions support,

00:48:36vous oblige

00:48:36de regarder le sujet

00:48:39et de voir comment vous pouvez

00:48:40rester compétitif

00:48:41en traitant le sujet.

00:48:42Donc ça fait partie

00:48:43dans la vie d'une entreprise,

00:48:45et tout entrepreneur

00:48:46fait la même chose,

00:48:47de regarder par rapport

00:48:48et quand vous voyez

00:48:49une dérive

00:48:50et qui est liée,

00:48:51là aussi,

00:48:52à la situation européenne

00:48:53avec une chute constante

00:48:54des demandes,

00:48:55nos volumes chutent,

00:48:57et vous voyez automatiquement,

00:48:58puisque les personnes,

00:48:59l'emploi est toujours là,

00:49:00les gens sont là

00:49:01et la chute des volumes est telle,

00:49:03que vous regardez

00:49:03qu'est-ce que vous pouvez faire

00:49:04pour adresser le sujet,

00:49:05parce que si vous ne le faites pas,

00:49:06vous mettez en risque l'entreprise.

00:49:08Donc ça fait partie

00:49:09d'une démarche tout à fait normale

00:49:11de regarder

00:49:12quelles sont les pistes possibles

00:49:13pour traiter le sujet.

00:49:16Et donc c'est ce que nous avons fait

00:49:17et c'est le projet

00:49:18qui est actuellement

00:49:19en cours de discussion.

00:49:20Oui, je veux juste

00:49:20un petit point sur le sujet.

00:49:22Non, mais sur le sujet.

00:49:23Moi aussi.

00:49:24On peut avoir...

00:49:25Mais on a le droit,

00:49:27on a le droit avec le rapporteur,

00:49:28d'avoir une petite différence

00:49:30de position sur les choses.

00:49:31On peut effectivement

00:49:33le regarder à travers...

00:49:36Je comprends la position du rapporteur

00:49:38et le regarder uniquement

00:49:39à travers une optimisation financière.

00:49:42Et je trouve que ça a un côté

00:49:43un petit peu...

00:49:45Je ne vais pas dire péjoratif,

00:49:48mais voilà.

00:49:50Moi, je parlerais plutôt...

00:49:52Quand on est dans une situation

00:49:54où...

00:49:54Parce qu'on le comprend,

00:49:56la concurrence internationale

00:49:57aujourd'hui,

00:49:58moi, j'ai bien compris

00:49:58que le prix de l'acier,

00:50:01la tonne d'acier aujourd'hui,

00:50:02dont il ne vous est pas

00:50:03forcément possible

00:50:04de l'impacter

00:50:05qu'il soit un acier

00:50:07entre guillemets vertueux

00:50:08ou un acier produit

00:50:09non décarboné quelque part.

00:50:11Dans sa production,

00:50:12il n'y a pas d'impact

00:50:13sur le prix de vente

00:50:14puisque la concurrence internationale

00:50:15est tellement importante

00:50:16qu'aujourd'hui,

00:50:17vous travaillez presque

00:50:18à prix de revient.

00:50:22Donc on peut appeler ça

00:50:22de l'optimisation

00:50:24de dépenses structurelles.

00:50:26C'est-à-dire qu'il y a un moment,

00:50:27il faut aller chercher partout

00:50:28où on peut faire

00:50:30de l'optimisation.

00:50:31Alors, il se trouve,

00:50:32il se trouve,

00:50:33mais je ne suis pas là

00:50:34en tant que...

00:50:34Vraiment, moi,

00:50:35je ne suis pas là

00:50:35pour défendre plus

00:50:36Arcelon Mittal

00:50:37que personne.

00:50:39Il se trouve

00:50:40que la délocalisation

00:50:41se fait en Inde.

00:50:43Et c'est vrai

00:50:44que ça porte interrogation

00:50:45sur le fait de se dire

00:50:45où il y a quand même

00:50:46des conditions sociales

00:50:47de rémunération,

00:50:50de cotisation,

00:50:54etc.,

00:50:54moins importantes,

00:50:55et qu'on pourrait être amené

00:50:57à se dire

00:50:57qu'on est dans

00:50:59de la délocalisation

00:51:00purement.

00:51:02Et je comprends

00:51:03la réflexion

00:51:04du rapporteur

00:51:05sur le sujet.

00:51:05Moi, je n'ai pas

00:51:06la même opinion

00:51:06et je le défends.

00:51:10Ça aurait pu être

00:51:11dans un tout autre pays

00:51:13où vous auriez jugé.

00:51:15Mais on peut le comprendre

00:51:15en même temps

00:51:16qu'avec 245 sites

00:51:17différents

00:51:18qui comportent

00:51:20l'opération support,

00:51:23il y a quand même

00:51:23une volonté

00:51:24et une nécessité

00:51:25d'optimisation.

00:51:28Donc, je reprends.

00:51:31Mais non, pas du tout.

00:51:32Mais moi,

00:51:32je suis passionné

00:51:33par le débat

00:51:34et vous verrez ici

00:51:35que vous avez toujours

00:51:36un débat de bonne tenue

00:51:37et contradictoire.

00:51:38Et c'est tant mieux.

00:51:39On n'est pas d'accord sur tout.

00:51:40Et pour moi,

00:51:41ce n'est pas grave.

00:51:42Le tout est de pouvoir

00:51:42se le dire

00:51:43et de pouvoir continuer.

00:51:45Non, mais je reviens

00:51:45parce que vos propos

00:51:46étaient forts en entrée,

00:51:47en introduction.

00:51:48c'est-à-dire qu'on ne choisit

00:51:49pas vraiment

00:51:50sur cette question

00:51:52des aides publiques,

00:51:54sur le coût social,

00:51:55on va être au plus près.

00:51:57Et je dis quand même

00:51:57que, pour le coup,

00:51:59avec cette décision,

00:52:00il y a un peu

00:52:01une contradiction

00:52:01avec vos propos introductifs

00:52:03et ce que vous en tirez.

00:52:05C'est qu'une entreprise,

00:52:07c'est des métiers supports

00:52:08et des métiers industriels.

00:52:10Et voilà,

00:52:11je dis ça

00:52:12parce que,

00:52:12dans beaucoup d'endroits

00:52:13et dans beaucoup de filières,

00:52:14on a commencé

00:52:15par les métiers supports

00:52:16et on a fini

00:52:17par les métiers industriels

00:52:19à délocaliser.

00:52:20Et d'autant plus

00:52:21que ça vient en Inde,

00:52:23chez l'actionnaire,

00:52:25avec, pardon,

00:52:26un modèle social

00:52:27qui, je crois,

00:52:29personne ne défendra ici

00:52:30et que notre volonté

00:52:32n'est pas que les hommes

00:52:33et les femmes

00:52:34qui travaillent

00:52:34soient payés

00:52:35200 euros par mois

00:52:37pour 48 heures de travail.

00:52:38Voilà, je dis ça.

00:52:39Et donc,

00:52:40je suis en désaccord.

00:52:43On est fonction support,

00:52:44mais bon,

00:52:44sur les deux sites

00:52:46que je citais,

00:52:48M. le Président,

00:52:49est-ce que vous pouvez

00:52:49nous donner plus

00:52:50un peu d'informations ?

00:52:51Là aussi,

00:52:52vous avez dit tout à l'heure

00:52:53que nous n'avons pas

00:52:55qu'assez d'emplois

00:52:55et nous avons le même niveau

00:52:58de salariés,

00:53:01mais là,

00:53:01c'est 133 salariés,

00:53:03mais c'est deux sites

00:53:04qui ferment.

00:53:05Pour le coup,

00:53:06est-ce que vous pouvez

00:53:06nous en dire en nous ?

00:53:08Nous avons,

00:53:10donc actuellement,

00:53:11sur 2025,

00:53:124 PSE.

00:53:14qui ont été lancés.

00:53:16Un sur Denain

00:53:17dans les centres

00:53:19de service.

00:53:20Donc,

00:53:20un sur Denain

00:53:21et sur Reims.

00:53:24D'accord ?

00:53:26Un en construction,

00:53:30sur la construction,

00:53:31la division construction

00:53:32qui fait du bâtiment.

00:53:33et deux plans

00:53:35sur la distribution

00:53:38pour un total

00:53:40de 150 personnes.

00:53:43En même temps,

00:53:43nous avons 300 postes

00:53:45ouverts en France.

00:53:47Donc,

00:53:47je reviens sur Denain

00:53:48et sur Reims.

00:53:51Donc,

00:53:51on a

00:53:53en toute transparence

00:53:56des discussions en cours

00:53:57avec les partenaires sociaux.

00:53:58Je vais peut-être

00:53:59laisser parler Bertrand

00:54:00qui connaît mieux

00:54:01que moi le sujet

00:54:01sur la situation actuelle.

00:54:02Où est-ce qu'on en est ?

00:54:04S'il te plaît.

00:54:05En fait,

00:54:06on a signé des accords

00:54:07unanimes

00:54:08avec les partenaires sociaux.

00:54:09Ça peut être compliqué,

00:54:10mais le dialogue social,

00:54:11c'est parfois exigeant,

00:54:12parfois compliqué.

00:54:14À la fin,

00:54:15sur le PSE

00:54:16de centre de service

00:54:17et sur le plan social,

00:54:18le PSE

00:54:19de distribution,

00:54:20dans les deux cas,

00:54:21il y a eu un accord

00:54:22unanime.

00:54:24Unanime à quatre syndicats

00:54:25dans les centres de service,

00:54:27unanime à trois,

00:54:28puisqu'il y a trois syndicats

00:54:28représentatifs

00:54:29sur distribution.

00:54:32Une précision également,

00:54:34parce qu'on a aussi

00:54:35entendu dire

00:54:36que Denain,

00:54:36les résultats étaient positifs

00:54:38et que malgré tout

00:54:39ont fermé le site.

00:54:40Le site de Denain

00:54:41a perdu 50%

00:54:42de ses volumes.

00:54:43Et si le nez dernier,

00:54:44les résultats ont été positifs

00:54:45à Denain,

00:54:46c'est suite à une casse-machine

00:54:48à Saint-Nazaire

00:54:48et un transfert

00:54:49d'activité ponctuelle

00:54:50de Saint-Nazaire

00:54:51vers Denain,

00:54:51ce qui effectivement

00:54:52sur l'année

00:54:53fait des résultats positifs

00:54:54à Denain,

00:54:55mais qui ne correspond pas

00:54:56à la réalité du site

00:54:57qui encore une fois

00:54:58perd 50% de ses volumes.

00:55:01D'un autre côté,

00:55:02la fausse,

00:55:03en ce moment,

00:55:04suite à l'arrêt

00:55:04du Haut-Fourneau,

00:55:06on gère une réduction

00:55:06de 308 emplois

00:55:08sans PSE

00:55:09par un plan

00:55:10de mobilité interne.

00:55:12Et là aussi,

00:55:13il y a un accord

00:55:13avec les partenaires sociaux.

00:55:15Merci.

00:55:16Ma dernière question,

00:55:17M. le Président,

00:55:18vous l'avez cité tout à l'heure,

00:55:20la PLD,

00:55:206 millions d'euros.

00:55:21Je crois,

00:55:22c'est ça.

00:55:23J'ai bien noté le chiffre.

00:55:24À un moment donné,

00:55:25il y en avait beaucoup,

00:55:26donc j'ai essayé...

00:55:27Non, non, pas du tout,

00:55:29mais j'ai essayé

00:55:29de tout noter.

00:55:31Voilà.

00:55:31je voulais savoir...

00:55:33Je voulais savoir...

00:55:34Donc,

00:55:34on avait fait le choix

00:55:35de ne pas du chômage collectif

00:55:37sur une ligne de production,

00:55:39mais individuelle,

00:55:40si les choses

00:55:41sont bien rapportées.

00:55:44Et vous ne pratiquez pas...

00:55:47Là, c'est une question.

00:55:48Ce n'est pas une fausse interrogation

00:55:50de ma part.

00:55:51Je préfère le dire.

00:55:52C'est une question.

00:55:53Parce que d'autres groupes le font.

00:55:54vous ne pratiquez pas le fait

00:55:56d'embaucher de l'intérimaire

00:55:58et de pratiquer en même temps

00:55:59le chômage partiel.

00:56:00Il y a toujours des intérimaires

00:56:03chez nous.

00:56:0535% de moins

00:56:07qu'en 2023.

00:56:09Le taux d'intérimaire

00:56:10aujourd'hui,

00:56:10c'est globalement 5%.

00:56:11Le taux d'absentéisme,

00:56:13c'est 4,5%.

00:56:15Donc, en fait,

00:56:16l'intérim aujourd'hui

00:56:17est maintenu

00:56:18dans une proportion

00:56:19qui correspond à celle

00:56:20de l'absentéisme.

00:56:21Et on n'est pas dans une logique

00:56:22où la PLD

00:56:23s'organise

00:56:24par des fermetures

00:56:26une semaine par mois,

00:56:27etc.

00:56:28C'est des postes

00:56:29qui sont fermés.

00:56:30Vous parlez d'indéviation.

00:56:31C'est plutôt des postes

00:56:32qui sont fermés, etc.

00:56:33Et c'est ce qui justifie

00:56:34le maintien

00:56:35d'un certain taux d'absentéisme.

00:56:37Mais il n'y a pas du tout

00:56:37de recours

00:56:38à l'accroissement

00:56:39temporaire d'activité.

00:56:40Alors, pour reposer ma question,

00:56:43la question était,

00:56:44évidemment,

00:56:44vous avez un norme intérimaire.

00:56:47Toujours un débat.

00:56:49Je préfère l'en poste,

00:56:50mais peu importe.

00:56:52La question n'est pas sur cette question.

00:56:53Le débat ne porte pas aujourd'hui

00:56:55sur le travail intérimaire.

00:56:57Mais vous n'avez pas recours

00:56:58à plus d'intérimaires

00:56:59au moment de choumage partiel,

00:57:00mais vous venez,

00:57:01m'aurez très...

00:57:02Je vous remercie.

00:57:03Merci, M. le Président.

00:57:04Pardonnez-moi,

00:57:05dernière précision.

00:57:05Le recours de la PLD,

00:57:07ça représente 4 millions d'euros

00:57:08par an

00:57:08sur les 4 dernières années.

00:57:09pour répondre...

00:57:104 millions chaque année.

00:57:12C'est ça, en moyenne.

00:57:12Par an,

00:57:13sur les 4 dernières années.

00:57:14En moyenne,

00:57:14en moyenne,

00:57:15en moyenne.

00:57:16Voilà.

00:57:19Merci,

00:57:20merci, M. le rapporteur.

00:57:21Moi, je vais avoir

00:57:21une dernière question

00:57:22avant de donner la parole

00:57:23aux membres de la commission.

00:57:28Vous allez,

00:57:29entre guillemets,

00:57:31bénéficier

00:57:31d'un certain montant d'aide

00:57:33à l'investissement.

00:57:34On parle de,

00:57:35vous l'avez dit,

00:57:35850 millions

00:57:36dans le cadre

00:57:37d'un investissement

00:57:38d'un milliard 8 ou 9,

00:57:40j'ai noté.

00:57:42Il y a

00:57:43une discussion

00:57:44qui s'est organisée,

00:57:46c'était sur une audition

00:57:47qu'on a faite,

00:57:48sur ce qu'on appelle

00:57:49le retour à bonne fortune.

00:57:51Vous êtes aujourd'hui

00:57:51dans une situation,

00:57:53on ne va pas dire délicate,

00:57:54mais l'acier souffre

00:57:55en France et en Europe.

00:57:57Et ce qui fait,

00:57:58vous l'avez dit à un moment,

00:57:59qu'aujourd'hui,

00:58:0010 % du prix,

00:58:03c'est la taxe,

00:58:04une taxe au niveau

00:58:05carbone,

00:58:06et qu'en 2030,

00:58:07ça sera 30 %,

00:58:08je crois,

00:58:0925 %.

00:58:10Voilà.

00:58:11Donc,

00:58:11les investissements

00:58:12que vous faites aussi

00:58:13sont faits pour retrouver

00:58:14plus de marge,

00:58:16moins supporter

00:58:17cette taxe

00:58:18au niveau carbone

00:58:19et retrouver

00:58:20de l'oxygène

00:58:21d'un point de vue

00:58:22de votre production

00:58:23de richesse

00:58:23et de votre marge.

00:58:25Est-ce que vous pensez,

00:58:26alors c'est vraiment

00:58:26votre avis que je demande,

00:58:28est-ce que vous pensez

00:58:28qu'on devrait,

00:58:30à un certain moment,

00:58:31dorénavant,

00:58:31considérer que ces aides

00:58:33publiques

00:58:34qui vous seront versées

00:58:36en cas d'investissement

00:58:38majeur

00:58:39peuvent être,

00:58:42à ces aides,

00:58:43peuvent être

00:58:44annexées,

00:58:45pardon,

00:58:46une clause de retour

00:58:47à bonne fortune

00:58:48qui fait que si

00:58:49le fait de faire

00:58:51ces travaux

00:58:51de décarbonation

00:58:52vous redonne

00:58:54de l'air

00:58:54financièrement,

00:58:56mais que les choses

00:58:57soient bien établies

00:58:57par convention,

00:58:59vous redonne de l'air

00:59:00financièrement,

00:59:02vous redonne la possibilité

00:59:03en France

00:59:04de recréer à nouveau

00:59:05de la vraie marge

00:59:06commerciale

00:59:07et de regagner

00:59:08de l'argent,

00:59:09on peut très bien

00:59:10inclure une clause

00:59:11sur une partie

00:59:12de retour à bonne fortune

00:59:14et de remboursement,

00:59:15ni si plus ni moins

00:59:16que si on parle

00:59:17d'avance remboursable

00:59:18de ces aides.

00:59:20Merci.

00:59:22La clause existe déjà

00:59:23dans le contrat ADEME.

00:59:25Elle est déjà prévue.

00:59:26Il y a plusieurs clauses

00:59:31dont même

00:59:32une garantie bancaire,

00:59:33c'est vous dire

00:59:34jusqu'où ça va.

00:59:35Donc,

00:59:37il y a des calculs,

00:59:38l'aide est définie

00:59:40fonction de la rentabilité

00:59:41du projet

00:59:41et donc fonction

00:59:43du résultat effectif

00:59:44du projet,

00:59:46si le projet

00:59:47est plus rentable

00:59:48que prévu,

00:59:49vous rendez

00:59:50la partie de l'aide.

00:59:51Tout ça,

00:59:51c'est formaté

00:59:52et c'est inclus

00:59:54dans le contrat

00:59:55et dans les documents

00:59:57entre l'ADEME

00:59:58et la CERVMETAL.

01:00:00Toujours.

01:00:00Et si on va aller

01:00:02dans le détail,

01:00:03ça porte sur

01:00:03quel montant de l'aide,

01:00:05quel pourcentage de l'aide

01:00:06qui peut être remboursé

01:00:07au maximum ?

01:00:09C'est toute l'aide.

01:00:10Toute l'aide peut être

01:00:11remboursée,

01:00:11effectivement.

01:00:14Merci.

01:00:15Quand vous n'avez pas répondu

01:00:16à ma dernière question,

01:00:17combien vous payez d'IS ?

01:00:19Mais non,

01:00:19parce que...

01:00:20Allez-y,

01:00:21dites-nous.

01:00:22Comme ça,

01:00:22on a compte.

01:00:23Rien à cacher.

01:00:25On paye globalement

01:00:26deux grandes masses

01:00:27d'impôts.

01:00:29Les impôts de production,

01:00:30taxes foncières,

01:00:31CFE,

01:00:32CVAE,

01:00:32C3S,

01:00:34sur plus de 10 ans,

01:00:36puisque vous avez fait référence

01:00:37à une période de 10 ans,

01:00:39on a payé

01:00:401 milliard

01:00:41d'impôts de production.

01:00:43Sur 10 ans ?

01:00:44Oui,

01:00:45sur plus de 10 ans.

01:00:48S'agissant de l'IS,

01:00:50l'IS,

01:00:51on en paye

01:00:51quand on fait du bénéfice.

01:00:52L'acier,

01:00:54c'est cyclique.

01:00:55Donc,

01:00:56globalement,

01:00:57on est en bénéfice

01:00:58deux années,

01:01:00puis en perte

01:01:00les deux années suivantes.

01:01:02Donc,

01:01:03l'IS,

01:01:03sur la même période,

01:01:04on a payé

01:01:04près de 190 millions

01:01:06d'euros d'IS.

01:01:07environ 19 millions

01:01:11par an,

01:01:12en moyenne.

01:01:13Alors,

01:01:13c'est très variable.

01:01:14Oui,

01:01:14j'entends,

01:01:15mais pour qu'on se donne,

01:01:16pour me donner

01:01:17un petit sur 10 ans,

01:01:1819 millions,

01:01:18sachant qu'il y a deux années

01:01:19que vous en payez,

01:01:20et deux années que vous en payez pas.

01:01:23Ça dépend.

01:01:242021,

01:01:2571 millions d'euros,

01:01:27par exemple.

01:01:27Enfin,

01:01:27c'est très variable,

01:01:28puisque par nature,

01:01:29le bénéfice est variable.

01:01:31Je voudrais juste mettre en face

01:01:33les pertes fiscales,

01:01:34moins 1,8 milliard sur la même période.

01:01:38Moins 1 milliard de pertes.

01:01:41Le jeu des pertes reportables

01:01:43d'année en année,

01:01:44qui fait que,

01:01:45même si certaines années,

01:01:46vous gagnez,

01:01:47vous faites un peu de bénéfices,

01:01:48il y a le report des déficits

01:01:50qui fait que...

01:01:50À hauteur de 50%.

01:01:51À hauteur de 50%, bien sûr.

01:01:53Cela dit,

01:01:53les pertes,

01:01:53elles naissent du business.

01:01:55Non,

01:01:55mais c'est pour ça que c'est bien

01:01:56de l'avoir sur 10 ans

01:01:57et de dire qu'au bout de 10 ans,

01:01:59vous avez payé presque 200 millions

01:02:00d'impôts sur les sociétés.

01:02:02Et tout ça,

01:02:02c'est hors charge patronale.

01:02:04Hors cotisation.

01:02:06Hors cotisation.

01:02:06Faites plaisir à M. le rapporteur

01:02:08de parler de cotisation.

01:02:09Ce que c'est.

01:02:10Mais je dis tout.

01:02:11Ce que c'est.

01:02:12Ce que c'est, très bien.

01:02:13Et pour connaître

01:02:13le panorama complet,

01:02:15combien sur 10 ans

01:02:16de dividendes versés

01:02:18et en rachat d'action ?

01:02:21Comme ça,

01:02:21on aura le tableau complet.

01:02:23Aucun problème.

01:02:25Les dividendes

01:02:25ArcelorMittal,

01:02:27globalement,

01:02:28et non pas en France,

01:02:28globalement au monde,

01:02:30sachant que nous sommes

01:02:30un groupe mondial,

01:02:32en moyenne,

01:02:32sur les 10 dernières années,

01:02:33200 millions de dollars

01:02:34par an.

01:02:37Rachat,

01:02:38rachat,

01:02:39là,

01:02:40je te laisse parler.

01:02:42Les rachats d'action,

01:02:43d'un point de vue français,

01:02:44nous ne sommes pas concernés.

01:02:47Ici,

01:02:47on parle France,

01:02:48les dividendes

01:02:49groupes.

01:02:53Donc,

01:02:54en 10 ans,

01:02:542 milliards.

01:02:57200 millions par an,

01:02:582 milliards de dollars.

01:03:01Pour ArcelorMittal,

01:03:02monde.

01:03:03Monde, oui.

01:03:05Tous les groupes,

01:03:06c'est monde.

01:03:15ArcelorMittal,

01:03:16en France,

01:03:16n'est pas un groupe mondial

01:03:17avec des filiales étrangers.

01:03:20Nous faisons partie

01:03:20d'un groupe mondial

01:03:21dont la France

01:03:22est une filiale.

01:03:23Voilà.

01:03:25Attention.

01:03:27C'est important de dire

01:03:28que les chiffres

01:03:28que je viens d'énoncer

01:03:29ne sont pas à mettre

01:03:30en parallèle

01:03:30avec les chiffres mondiales.

01:03:31vous ne pouvez pas comparer

01:03:32la France

01:03:33et les 200 millions

01:03:34de dollars

01:03:35de dividendes.

01:03:36Vous devez le regarder

01:03:37globalement

01:03:37par rapport

01:03:38aux résultats

01:03:38du groupe mondial.

01:03:41Oui.

01:03:43Mais...

01:03:44Ce qui est intéressant

01:03:44de regarder,

01:03:45c'est la stabilité

01:03:46du dividende

01:03:47quoi qu'il arrive.

01:03:48Et durant 3 ans,

01:03:49il n'y a pas eu

01:03:50de paiement

01:03:50de dividendes

01:03:51de CharcelorMittal.

01:03:53C'est bien

01:03:54de le préciser,

01:03:55M. le Président.

01:03:55Mais il n'y a pas

01:03:55ce que vous pouvez penser,

01:03:57non.

01:03:57Vous regardez

01:03:58les dividendes

01:03:59année par année.

01:04:00Ils sont stables

01:04:01légèrement en hausse

01:04:02cette année

01:04:02par rapport

01:04:03à l'année précédente.

01:04:04Mais vous n'avez pas

01:04:05ce phénomène-là.

01:04:06C'est stable.

01:04:07Et sur certaines années,

01:04:08sur les 10 dernières années,

01:04:09durant 3 ans,

01:04:10pas de paiement

01:04:11de dividendes

01:04:11du fait des résultats.

01:04:13Merci de ces précisions,

01:04:16M. le Président.

01:04:17Est-ce qu'au niveau

01:04:18des collègues,

01:04:19il y a des questions ?

01:04:19Alors, on va faire

01:04:22une vague de questions,

01:04:22si vous le permettez.

01:04:28Antoinette Gull,

01:04:29je cherchais le prénom,

01:04:30j'avais le nom,

01:04:31mais je n'avais pas

01:04:31le prénom, pardon.

01:04:32Antoinette Gull,

01:04:33Marc Lamény,

01:04:34d'autres,

01:04:37et Anne-Sophie,

01:04:37c'est vrai que tu avais demandé,

01:04:39Anne-Sophie Romani,

01:04:40Antoinette Gull

01:04:41et Marc Lamény.

01:04:42Voilà.

01:04:44Merci beaucoup, Président.

01:04:46Merci beaucoup.

01:04:47Non, il ne m'aime pas.

01:04:47Merci beaucoup, Président.

01:04:50Merci beaucoup

01:04:51pour votre transparence.

01:04:54C'est très agréable.

01:04:54Je rejoins les propos

01:04:55qui ont été tenus

01:04:56par le Président

01:04:57et le rapporteur.

01:04:58On ne peut pas dire

01:04:58la même chose

01:04:59de toutes nos auditions

01:05:00et je vous remercie

01:05:00très sincèrement.

01:05:03Vous avez parlé

01:05:04de transfert d'activité

01:05:05d'un site sur l'autre

01:05:07qui a artificiellement

01:05:08augmenté la production

01:05:10de denins.

01:05:11Il s'est passé

01:05:11l'inverse à Reims

01:05:12où l'outil de production

01:05:16est en partie,

01:05:17ça a diminué l'activité

01:05:20qui permet de dire derrière

01:05:21que le site de Reims

01:05:22n'est plus performant

01:05:25et n'est plus rentable.

01:05:25Je voulais quand même

01:05:26le préciser

01:05:26parce que ce qu'on dit

01:05:27d'un côté,

01:05:28il faut aussi le voir

01:05:29de l'autre côté

01:05:30et c'est ce qui nous a été

01:05:31rapporté

01:05:32puisque bien évidemment

01:05:34lorsque la fermeture

01:05:37du site de Reims

01:05:38a été annoncée,

01:05:39nous avons eu

01:05:41de nombreux échanges

01:05:43en sous-préfecture

01:05:44avec les différents partenaires

01:05:45et c'est quand même

01:05:45ce qui nous a été remonté,

01:05:46je voulais quand même

01:05:47le préciser

01:05:48et préciser

01:05:50que le dialogue social

01:05:51a été extrêmement dur.

01:05:52Alors vous disiez,

01:05:53monsieur,

01:05:53tout à l'heure,

01:05:54comme tout dialogue social,

01:05:55parfois ça peut être difficile.

01:05:58J'entends bien,

01:05:59nous avons appris

01:06:00la fermeture du site

01:06:01ArcelorMittal

01:06:02par voie de presse,

01:06:03ce qui n'a pas été

01:06:04forcément quelque chose

01:06:05de très agréable

01:06:07à la fois pour les parlementaires

01:06:09mais aussi pour les élus

01:06:11du territoire

01:06:13et derrière effectivement

01:06:16quand on entend

01:06:17et c'est très bien

01:06:20qu'on puisse avoir

01:06:20cette transparence

01:06:21sur les aides

01:06:22remises dans le contexte

01:06:24international

01:06:24et le contexte

01:06:26concurrentiel

01:06:27de compétitivité,

01:06:28etc.

01:06:29Mais lorsqu'effectivement

01:06:30il y a des fermetures

01:06:31de sites

01:06:31et qu'on entend

01:06:32de grands montants

01:06:34d'aides publiques

01:06:35parce que c'est ce qui a

01:06:36tout de suite été rapporté,

01:06:37je pense que l'apaisement

01:06:38du dialogue social

01:06:40doit être une nécessité.

01:06:41Si on ne veut pas

01:06:42à un moment

01:06:43créer cette fraction

01:06:45dans notre population

01:06:46et cette dichotomie

01:06:48de ceux qui pensent

01:06:50que des aides

01:06:51sont perçues

01:06:53de manière...

01:06:54Voilà,

01:06:54quand on les remet

01:06:55dans leur contexte

01:06:56on les comprend

01:06:57et à côté de ça

01:06:57des postes

01:06:59qui sont proposés

01:07:00en Pologne

01:07:01pour des gens

01:07:02qui ont fait

01:07:02leur vie à Reims

01:07:03et qui n'ont pas

01:07:04forcément un âge

01:07:06qui leur permet

01:07:07de partir en Pologne

01:07:08parce que c'est ce

01:07:09qui a été proposé,

01:07:10je pense qu'on doit

01:07:11réussir à trouver

01:07:12un apaisement

01:07:13au niveau du dialogue social.

01:07:15L'issue a été

01:07:16effectivement bonne,

01:07:17vous l'avez précisé

01:07:18sur le PSE

01:07:19mais je pense que

01:07:20le chemin a été long

01:07:21et difficile

01:07:22et c'est ce que je regrette

01:07:23un peu.

01:07:23Voilà pour ma part.

01:07:24Je peux répondre

01:07:30ou j'attends ?

01:07:30Ah mais s'il y a une...

01:07:31Oh, on va peut-être...

01:07:33Je pense qu'on va laisser

01:07:34poser la question

01:07:34à Antoinette Gull

01:07:35et à Marc Lamény

01:07:36pour une réponse globale

01:07:37M. le Président.

01:07:38Comme ça, vous pourrez

01:07:38répondre à plusieurs regrets.

01:07:40Donc moi, je me présente,

01:07:41je suis Antoinette Gull,

01:07:42je suis sénatrice de Paris,

01:07:44originaire de Moselle

01:07:45et plus particulièrement

01:07:47de cette belle ville

01:07:48d'Aillanges

01:07:48dont vous avez eu

01:07:51la propriété

01:07:51des hauts fourneaux

01:07:53pendant de nombreuses décennies

01:07:55et dont vous êtes partie,

01:07:56pas très proprement d'ailleurs,

01:07:58il y a à peu près dix ans.

01:08:00Alors je ne dis pas

01:08:00très proprement

01:08:01parce que si l'on compte

01:08:03la souffrance

01:08:04de toutes les personnes

01:08:05qui sont restées

01:08:06sur le carreau,

01:08:07eh bien on ne peut pas dire

01:08:08que cette sortie soit propre

01:08:09quels que soient,

01:08:10j'allais dire,

01:08:12les résultats

01:08:13que vous pouvez avoir

01:08:14ou les difficultés

01:08:14que vous pouvez avoir maintenant.

01:08:17La réalité humaine

01:08:18est bien différente

01:08:19de la réalité industrielle

01:08:21dont vous témoignez ici

01:08:23et qui effectivement

01:08:24fait très propre

01:08:25et très transparent.

01:08:27En réalité,

01:08:27c'est quand même

01:08:28beaucoup de souffrance

01:08:29dans chaque foyer,

01:08:30à chaque fois

01:08:31qu'une de vos usines

01:08:32se retrouve délocalisée

01:08:35en Chine,

01:08:35pardon,

01:08:36se retrouve délocalisée

01:08:37en Asie.

01:08:39Moi,

01:08:39je voulais,

01:08:40j'avais une question

01:08:42en fait

01:08:42sur votre responsabilité

01:08:45après,

01:08:47puisqu'en fait,

01:08:47moi,

01:08:47mes parents habitent

01:08:48encore à Aillanges,

01:08:50moi,

01:08:50de la fenêtre

01:08:50de ma chambre d'enfant,

01:08:52je vois les hauts fourneaux

01:08:53d'Aillanges

01:08:54et je les vois encore aujourd'hui

01:08:55alors que ça fait 15 ans

01:08:57que vous êtes partis.

01:08:58Et qu'est-ce que j'apprends

01:08:59aujourd'hui ?

01:08:59Non seulement

01:09:00que vous ne dépolluez pas,

01:09:01mais que vous vendez

01:09:02les 50 hectares

01:09:04ou les 30,

01:09:05pardon,

01:09:05excusez-moi,

01:09:05je ne sais pas,

01:09:06les hectares

01:09:07où sont installés

01:09:07les hauts fourneaux,

01:09:08que vous les vendez

01:09:09pour un demi-million d'euros

01:09:11à une entreprise

01:09:12qui a,

01:09:13je ne sais,

01:09:14une somme modique

01:09:15de capital,

01:09:17donc,

01:09:17dont on peut quand même

01:09:18un peu s'inquiéter,

01:09:20mais surtout,

01:09:21vous n'assurez

01:09:21ni le démantèlement

01:09:22des hauts fourneaux,

01:09:24ni la remise en état,

01:09:25ni la dépollution du site.

01:09:27Enfin,

01:09:28quand même,

01:09:28pour un département

01:09:30que vous avez

01:09:31sinistré

01:09:32par votre départ,

01:09:33alors peut-être

01:09:34qu'il n'y avait pas

01:09:34d'autres possibilités,

01:09:35etc.,

01:09:36mais quand même,

01:09:36il y a quelque chose

01:09:37qui est dû

01:09:38dans la remise en état

01:09:39et peut-être même

01:09:41dans la réindustrialisation

01:09:42de ce département

01:09:44aujourd'hui.

01:09:47Si je peux me permettre,

01:09:48on aura la même question

01:09:49sur le site de Reims.

01:09:53Merci.

01:09:55Marc Laméli.

01:09:57Merci,

01:09:57M. le Président,

01:09:59M. le Reporteur Général.

01:10:00Merci beaucoup,

01:10:01M. le Président

01:10:03d'ArcelorMittal

01:10:04ainsi que vos collègues

01:10:06pour cette notion

01:10:09de transparence

01:10:10et les chiffres

01:10:10que vous nous avez indiqués.

01:10:12en termes financiers

01:10:14mais aussi

01:10:15en termes

01:10:15d'effectifs

01:10:17et moyens humains.

01:10:19Alors,

01:10:19je représente

01:10:20depuis pas mal d'années

01:10:21ce sénateur

01:10:21depuis 2007

01:10:22du département

01:10:23des Ardennes,

01:10:24marqué aussi

01:10:24par l'histoire industrielle,

01:10:27forge-fonderie notamment,

01:10:29avec des usines

01:10:30qui sont aussi

01:10:31malheureusement fermées.

01:10:32Alors,

01:10:32je vais me permettre

01:10:33d'aborder

01:10:34un sujet

01:10:35qu'on n'a pas abordé

01:10:35mais qui reste

01:10:37souvent pour moi

01:10:38un vecteur important

01:10:41d'intérêt.

01:10:41c'est le transport,

01:10:43le cheminement.

01:10:44Je suis un défenseur

01:10:45du transport ferroviaire

01:10:47et je sais

01:10:49que vous êtes

01:10:49attaché

01:10:51au ferroviaire,

01:10:52les trains complets

01:10:53notamment.

01:10:55Et je vais prendre

01:10:56un exemple

01:10:56dans le département

01:10:57des Ardennes,

01:10:58et ArcelorMittal

01:10:59à Mouzon

01:10:59et vous êtes

01:11:01le seul chargeur

01:11:03qui participait

01:11:04financièrement.

01:11:05Alors,

01:11:05je n'ai pas le chiffre

01:11:06mais j'ai des collectivités

01:11:09territoriales

01:11:10qui me mettent

01:11:10un petit peu

01:11:11mais tout le monde

01:11:12traîne un peu les pieds

01:11:13malheureusement

01:11:13et vous êtes le seul

01:11:15à utiliser

01:11:1615 kilomètres

01:11:18de voie ferrée,

01:11:20fret capillaire

01:11:21et c'est réellement

01:11:23important.

01:11:23Il y a 3 trains

01:11:24ou 4 trains

01:11:25par semaine

01:11:25à peu près

01:11:26et je dirais

01:11:27c'est conditionné

01:11:29par votre activité.

01:11:30Je prends un autre exemple.

01:11:32Je serais plus à l'aise

01:11:33d'un autre département

01:11:34où vous êtes aussi

01:11:36le seul chargeur

01:11:38transporteur

01:11:39c'est à Saint-Chélie-d'Apché

01:11:41dans le département

01:11:42de la Lausère

01:11:43sur la ligne

01:11:44qui va de Neussarg

01:11:45à Millau

01:11:47à Véron

01:11:47Béziers

01:11:48et vous êtes aussi

01:11:50le seul

01:11:50et vous privilégiez

01:11:54le ferroviaire

01:11:55bon

01:11:56les camions

01:11:58on déborde déjà

01:11:59de camions

01:12:00quand il n'y a pas

01:12:01de voie ferrée

01:12:02c'est le seul

01:12:04moyen de transport

01:12:04mais sur le ferroviaire

01:12:07je me doute

01:12:10que c'est vous

01:12:10qui

01:12:11c'est à votre charge

01:12:13les transports

01:12:15les transports ferroviaires

01:12:16vous êtes aussi

01:12:17un acteur

01:12:18et à l'inverse

01:12:19je ne pense pas

01:12:20du tout

01:12:21que vous perceviez

01:12:22des aides publiques

01:12:24pour le moyen

01:12:25de transport

01:12:26voilà

01:12:26c'est vous

01:12:27c'est à votre charge

01:12:29mais c'est vrai

01:12:29à ce niveau là

01:12:30l'aspect de transport

01:12:32il faut mieux

01:12:33privilégier

01:12:34le ferroviaire

01:12:36au routier

01:12:37bon voilà

01:12:37c'est un petit peu

01:12:38il faudrait avoir

01:12:39un petit peu

01:12:39votre sentiment

01:12:40à ce niveau là

01:12:41puis par rapport

01:12:42au débat

01:12:43et puis aussi

01:12:45à l'enquête

01:12:47voilà

01:12:47à la mission d'enquête

01:12:48merci

01:12:48merci Marc

01:12:50merci chers collègues

01:12:50je rappelle

01:12:51que le sujet

01:12:52de la commission

01:12:53d'enquête

01:12:54c'est les aides publiques

01:12:55versées aux grandes entreprises

01:12:56et j'aimerais bien

01:12:58qu'on reste quand même

01:12:59bien sur le sujet

01:13:00même si je sais

01:13:00que certains

01:13:01ont leur sujet

01:13:01de prédilection

01:13:02mais que

01:13:03si

01:13:04monsieur le président

01:13:06et les représentants

01:13:07d'Arcel Orbital

01:13:07sont devant nous

01:13:08aujourd'hui

01:13:08c'est bien pour parler

01:13:09des aides publiques

01:13:10versées aux grandes entreprises

01:13:11à leurs sous-traitants

01:13:12monsieur le président

01:13:13il y avait une dernière question

01:13:14de monsieur le rapporteur

01:13:15oui merci

01:13:16non dans la même veine

01:13:18que ma collègue

01:13:19Antoine Edgul

01:13:20puisque aides publiques

01:13:21et questions sociales

01:13:22sont intimement liées

01:13:23donc je partage

01:13:24évidemment les propos

01:13:27mais ça ne vous étonnera pas

01:13:28non

01:13:29dernière chose

01:13:30sur le site

01:13:30de Fosses-sur-Mer

01:13:31mise en examen

01:13:34il y a

01:13:34quelques heures

01:13:36quelques jours

01:13:37pardonnez-moi

01:13:38pour mise en danger

01:13:40d'autrui

01:13:41c'est une question

01:13:42vous avez dit

01:13:42des aides publiques

01:13:43vous n'avez pas

01:13:45communiqué encore

01:13:46officiellement

01:13:47est-ce que vous pouvez

01:13:48nous en dire

01:13:49évidemment un mot

01:13:50je vous remercie

01:13:51merci

01:13:55je vais commencer

01:13:56par la situation

01:13:57de Fosses

01:13:58je voudrais dire

01:13:59trois ou quatre choses

01:14:00premièrement

01:14:02nous coopérons

01:14:06entièrement

01:14:07et en toute transparence

01:14:09avec les autorités

01:14:11deuxièmement

01:14:13nous contestons

01:14:15fermement

01:14:16fermement

01:14:18les accusations

01:14:18je voudrais dire

01:14:21également

01:14:22que nous avons investi

01:14:23sur Fosses

01:14:24sur les

01:14:25depuis 2014

01:14:26sur les dix dernières années

01:14:28735 millions d'euros

01:14:29sur ce site

01:14:30et sur les 735 millions

01:14:33d'euros

01:14:33à peu près

01:14:34un tiers

01:14:35concerne

01:14:36des investissements

01:14:37sur l'environnement

01:14:37la santé

01:14:40la sécurité

01:14:41donc l'environnement

01:14:42sont une priorité

01:14:44absolue

01:14:45chez nous

01:14:45absolue

01:14:46il n'y a pas de discussion

01:14:47sur ça

01:14:48donc je ne commenterai pas plus

01:14:50cette mise en examen

01:14:52s'agissant

01:14:53d'une procédure en cours

01:14:54on verra

01:14:55l'évolution des choses

01:14:56d'accord

01:14:57mais je tenais à préciser ça

01:14:58après sur les

01:15:00les questions

01:15:01je voudrais revenir

01:15:02sur

01:15:02l'annonce

01:15:05par voie de presse

01:15:07je voudrais faire

01:15:08mon mea culpa

01:15:08on a des améliorations

01:15:10à faire en termes

01:15:11de communication

01:15:11vis-à-vis des élus

01:15:13j'ai eu le cas

01:15:15avec une autre région

01:15:16pour un cas similaire

01:15:17je le prends

01:15:19je le prends pour moi

01:15:20c'est un point

01:15:20sur lequel il faut

01:15:21qu'on améliore les choses

01:15:22donc tout à fait d'accord

01:15:24avec votre commentaire

01:15:26sur

01:15:27Ayange

01:15:28honnêtement

01:15:30je découvre

01:15:31toute fermeture

01:15:35quelle qu'elle soit

01:15:36la réalité humaine

01:15:37quand je prends

01:15:39par exemple

01:15:39ce qui se passe

01:15:40à Denain

01:15:41et à

01:15:42Reims

01:15:44j'ai eu l'occasion

01:15:45de diriger la distribution

01:15:46chez ArcelorMetal

01:15:47il y a quelques années

01:15:48je connais les sites

01:15:49personnellement

01:15:49je connais les personnes

01:15:50quand vous prenez

01:15:52une décision comme ça

01:15:53il n'y a aucune différence

01:15:54entre 10 personnes

01:15:55sans personne

01:15:56l'aspect humain

01:15:57il est énorme

01:15:58donc

01:16:00en tant que groupe

01:16:02on essaye toujours

01:16:03d'en tenir compte

01:16:03et de faire tout ce qu'on peut

01:16:05pour limiter

01:16:06les conséquences humaines

01:16:07parce que c'est toujours

01:16:08des drames humains

01:16:09au niveau des familles

01:16:11et au niveau des personnes

01:16:11tout à fait d'accord

01:16:12après sur votre remarque

01:16:14sur

01:16:15qu'est-ce qui se passe

01:16:16sur notre responsabilité

01:16:18ArcelorMetal

01:16:19a toujours été

01:16:20nous considérons

01:16:20que nous sommes responsables

01:16:21bien évidemment

01:16:22sur le cas spécifique

01:16:23d'Ayange

01:16:24il faut que je regarde

01:16:25personnellement

01:16:25voir où on en est

01:16:26je prends note

01:16:27du problème

01:16:28et je reviendrai vers vous

01:16:29d'accord

01:16:30tout à fait

01:16:33non non mais

01:16:34j'ai pris bonne note

01:16:35ne vous inquiétez pas

01:16:36je reviendrai vers vous

01:16:38après sur

01:16:41après sur

01:16:43la question des transports

01:16:45nous sommes effectivement

01:16:46le premier client

01:16:47de la SNCF

01:16:48et les exemples

01:16:50que vous avez donné

01:16:50de Saint-Chélie

01:16:51Saint-Chélie

01:16:52et de Mouzon

01:16:53sont des exemples

01:16:56qui illustrent

01:16:56très bien

01:16:57le poids

01:16:59d'ArcelorMetal

01:16:59en France

01:17:00j'ai fait le jour

01:17:02un calcul

01:17:03vous ne pouvez pas faire

01:17:0350 ou 80 kilomètres

01:17:05en France

01:17:05sans tomber

01:17:06sur une enseigne

01:17:06ArcelorMetal

01:17:07nous sommes dans

01:17:09les régions

01:17:09et sur le sujet

01:17:11des transports

01:17:14je pense que

01:17:15c'est une très bonne

01:17:16suggestion sur le fait

01:17:17parce que c'est très difficile

01:17:18effectivement

01:17:19nous payons la totalité

01:17:20des coûts de transport

01:17:21et en termes d'aide

01:17:22c'est un sujet

01:17:23sur lequel

01:17:24effectivement

01:17:24il faudrait se pencher

01:17:25parce que

01:17:26c'est le cas

01:17:27de l'acier

01:17:28mais il y a beaucoup

01:17:29d'autres industries

01:17:30et par rapport

01:17:32à la problématique

01:17:32de l'environnement

01:17:33du CO2

01:17:34quand on voit

01:17:34l'évolution du camion

01:17:36en France

01:17:37c'est un sujet critique

01:17:38sur lequel

01:17:39il faut se pencher

01:17:40et donc là

01:17:42dans le cadre des aides

01:17:43effectivement

01:17:43c'est vraiment un sujet

01:17:44sur lequel il faut travailler

01:17:45très bonne suggestion

01:17:48ce qui peut également

01:17:49passer par des accompagnements

01:17:50financiers

01:17:51sur la décarbonation

01:17:52des transports

01:17:53routiers également

01:17:54oui oui tout à fait

01:17:55je ne désespère pas

01:17:58que demain

01:17:58on voit des camions

01:17:59hydrogènes

01:18:01etc.

01:18:01en masse

01:18:02et majoritairement

01:18:03le transport routier

01:18:04voilà

01:18:05tant qu'ils sont faits

01:18:05en acier

01:18:06je le comprends aisément

01:18:09monsieur le président

01:18:10bien je pense que

01:18:12on a fait le tour

01:18:13des différentes questions

01:18:14qui pouvaient être posées

01:18:15monsieur le rapporteur

01:18:16on a fait le tour

01:18:17merci beaucoup

01:18:18monsieur le président

01:18:20je le dis

01:18:23quand c'est le cas

01:18:24merci pour la disponibilité

01:18:25dont vous avez fait preuve

01:18:26avec vos équipes

01:18:26pour répondre

01:18:27je n'ose pas dire

01:18:30la convocation

01:18:30même si c'en est une

01:18:31administrativement

01:18:32mais l'invitation

01:18:33qui vous a été faite

01:18:34de venir devant

01:18:34cette commission d'enquête

01:18:35ça s'est très très bien

01:18:37passé avec vos équipes

01:18:38il y a une vraie volonté

01:18:39de venir au devant

01:18:40de la commission d'enquête

01:18:41merci pour la préparation

01:18:43que vous avez mis

01:18:44dans la

01:18:44à cette

01:18:46à cette audition

01:18:47et les points

01:18:48très précis

01:18:49d'ailleurs

01:18:49qui nous ont permis

01:18:50d'aller sur d'autres sujets

01:18:51parce qu'on n'a pas été

01:18:52on n'a pas eu besoin

01:18:53d'aller entre guillemets

01:18:54à la pêche

01:18:55aux informations

01:18:56vous avez été

01:18:57très transparent

01:18:58et c'est le cas

01:18:59d'un certain nombre

01:18:59moi je dis

01:19:00je tiens à souligner

01:19:01deux présidents

01:19:02directeurs général

01:19:03c'est un point important

01:19:04sur la volonté

01:19:05de transparence

01:19:06et de répondre

01:19:06à nos questions

01:19:07merci beaucoup

01:19:08et bien évidemment

01:19:09s'il y a d'autres points

01:19:10sur des questions

01:19:11qui vous ont été transmises

01:19:12par notre équipe administrative

01:19:14que vous souhaitez

01:19:15nous envoyer

01:19:16par écrit

01:19:18seront les bienvenus

01:19:20merci encore

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