Il faut limiter les licenciements économiques dans les entreprises qui touchent des aides de l'état.
C'est ce que veut le sénateur de la Sarthe Thierry Cozic.
C'est ce que veut le sénateur de la Sarthe Thierry Cozic.
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00:00Christelle Cailloux, un élu de la Sarthe, se mobilise, oui, pour lutter contre les licenciements économiques dans les grands groupes.
00:06Le sénateur socialiste Thierry Cozy qui est avec nous ce matin, bonjour.
00:09Bonjour.
00:10Vous allez présenter une proposition de loi en ce sens cette semaine au Sénat, jeudi.
00:14Ça consiste en quoi exactement ?
00:16Cette proposition de loi dite PPL vise en fait à limiter les licenciements économiques
00:21dans les entreprises de plus de 250 salariés
00:24qui à un moment donné, l'année écoulée, ont fait des bénéfices, distribué des dividendes,
00:32procédé à des mesures de rachat d'actions, ont pu toucher des aides publiques
00:35et dans le même temps font le choix de fermer des sites.
00:38Donc en fait cette proposition de loi vise en fait à réguler cette difficulté.
00:43Ça fait longtemps qu'on entend parler de ça, pas le licenciement dans les entreprises qui font des bénéfices.
00:49Ça a été un discours même de campagne présidentielle.
00:52Aujourd'hui, quel est le montant des aides allouées aux entreprises ?
00:56Aujourd'hui, sur les propositions gouvernementales, en année pleine, on est quasiment autour de 300 milliards d'euros.
01:05Donc il paraissait opportun à un moment aussi de faire des choix.
01:09Cette mesure est une mesure de bon sens, me semble-t-il.
01:11Elle permet aussi de sauvegarder la souriété industrielle de notre pays
01:15mais aussi de sauvegarder les emplois des salariés de ces grands groupes.
01:18Donc un exemple, depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron en 2017,
01:24en fait le président s'est fait le chantre de la souveraineté industrielle.
01:27Et simplement, quand on compare aujourd'hui les données à son arrivée en 2017,
01:32il y avait 16,4% d'emplois industriels, aujourd'hui on a 15,5%.
01:37Donc c'est aussi un élément qui montre que toutes ces aides telles qu'elles sont aujourd'hui distribuées...
01:42Il y a plus d'aides et il y a moins d'emplois.
01:46Comment elles sont utilisées ? Est-ce qu'on sait vraiment aujourd'hui ?
01:48Alors écoutez, ces aides, oui on le sait comment elles sont utilisées.
01:51En fait, principalement pour de la recherche et développement,
01:54pour des investissements, de la modernisation de l'outil industriel.
01:57Simplement, la difficulté que nous rencontrons en France,
02:00c'est que vous pouvez solliciter une aide,
02:03une fois que votre dossier répond aux critères tels qu'ils sont proposés,
02:08vous bénéficiez de l'aide et en fait, après vous n'avez pas de retour.
02:11Contrairement aux autres pays où en fait, vous sollicitez une aide, vous la touchez,
02:15et en fait, on contrôle a posteriori la réalité de l'utilisation de l'aide.
02:19Je crois que c'est aussi ce mécanisme à un moment qu'il faut aussi avancer,
02:22pour lequel il faut retourner, inverser la preuve de la charge, si vous me permettez l'expression.
02:26Thierry Kozyk, sénateur socialiste, ancien maire d'Arnage près du Mans,
02:29vous êtes en minorité aujourd'hui au Sénat,
02:31est-ce qu'elle a vraiment des chances de passer votre proposition ?
02:33Cette proposition de loi, elle est portée par le groupe socialiste,
02:40sur ma proposition, la gauche aujourd'hui la soutient,
02:44je crois qu'elle est aussi, c'est une mesure de bon sens,
02:46et aujourd'hui elle doit dépasser l'esprit partisan.
02:50On considère qu'à un moment, et je crois qu'il y a une commission d'enquête
02:54en cours au Sénat sur les aides aux très grands groupes,
02:59dans lesquelles je sens que la majorité sénatoriale s'interroge.
03:04En fait, il n'y a pas assez de contrôle,
03:06et je crois qu'aujourd'hui elle doit dépasser l'esprit partisan,
03:09donc je suis assez confiant pour qu'à un moment,
03:13chacun prenne ses responsabilités,
03:15et j'en appelle aussi à la majorité sénatoriale aujourd'hui,
03:18d'avancer sur cette question.
03:19La présentation c'est jeudi, le calendrier ensuite, ça pourrait être quoi les prochaines états ?
03:22Elle est présentée jeudi en séance, si elle est adoptée,
03:28ce que j'espère, c'est que derrière elle part dans la navette,
03:32et l'Assemblée nationale pourra prendre le temps de la regarder, de l'amender,
03:36et elle reviendra sur le Sénat dans ce cas-là.
03:39Mais je crois que ce qui est important, c'est qu'au-delà de cette échéance de jeudi,
03:43c'est que je crois qu'elle marque,
03:44c'est un marqueur à un moment dans le temps, dans l'histoire,
03:47même si à un moment, elle venait à ne pas être adoptée,
03:51c'est un marqueur, ce sujet reviendra pertinemment.
03:54L'actualité économique en Sartre, c'est aussi des fermetures, des délocalisations,
03:58on parle de Valeo, on parle de NTN,
04:01est-ce que vous travaillez aussi sur cette interdiction de délocaliser ?
04:06Non, aujourd'hui je ne suis pas quelqu'un qui ne croit pas dans l'entreprise,
04:11je crois que c'est aussi ça le message que je veux passer,
04:14c'est qu'à un moment, je pense qu'il y a besoin de mettre de la conditionnalité
04:17sur la distribution des aides publiques.
04:19La vie de l'entreprise, elle est faite à la fois de succès,
04:22mais aussi elle peut avoir des difficultés, des échecs,
04:24elle doit pouvoir aussi se réorganiser.
04:26Simplement, le choix que j'ai fait, c'est vraiment clairement,
04:30sur des situations bien particulières,
04:33notamment sur les plans de sauvegarde de l'emploi,
04:35de permettre à un moment d'éviter l'abus,
04:37et je crois que c'est vraiment ça, c'est-à-dire,
04:38une entreprise qui a fait des bénéfices,
04:40qui distribue des dividendes ne peut pas fermer des sites.
04:45C'est-à-dire qu'en gros, on protège l'emploi avant de rémunérer le capital.
04:48C'est-à-dire qu'avec votre proposition, il n'y aurait pas eu la fermeture de Valeo ?
04:52Valeo serait interrogé, je pense, aurait regardé avant de procéder.
04:58Après, c'est un arbitrage, c'est-à-dire que la vie économique fait que l'entreprise peut avoir des difficultés,
05:05et donc faire des plans sociaux de sauvegarde pour l'emploi.
05:09Par contre, derrière, elle doit s'interroger sur le fait de solliciter des aides publiques.
05:13Et je crois que c'est ça l'enjeu aujourd'hui, c'est un arbitrage à faire.
05:17On ne peut pas mettre le paquet uniquement sur l'actionnariat.
05:21L'actionnaire, il prend un risque, il doit être rémunéré,
05:23simplement l'aide publique ne peut pas servir à le rémunérer.
05:26Thierry Kozik, sénateur socialiste de la Sartre, était notre invité ce matin.
05:30Merci à vous pour la présentation de cette proposition jeudi au Sénat.
05:33Merci à vous.
05:34Merci à vous, 7h50.