Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe, vice-président de la commission des finances, va déposer une proposition de loi afin de lutter contre les licenciements au sein des grandes entreprises qui affichent de gros bénéfices. Cette PPL s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile en matière d'emploi au moment où en 2024 : 66.000 défaillances d'entreprises ont été recensées entraînant la destruction de 260.000 emplois.
Regardez L'invité de Yves Calvi du 14 mai 2025.
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00:00Bonsoir, Yves Calvi et Agnès Bonfillon.
00:02Il est 18h19, bonsoir Thierry Kozyk.
00:05Bonsoir.
00:06Merci d'être avec nous ce soir sur RTL, vous êtes sénateur socialiste de la Sarthe
00:09et vice-présidente de notre commission des finances à l'Assemblée Nationale.
00:13Au Sénat, oui, ce qui est plus logique quand on est sénateur.
00:16Vous déposerez demain en séance publique une proposition de loi pour interdire
00:19les licenciements économiques dans les entreprises de plus de 250 salariés
00:22faisant des bénéfices concrètement, comment cette loi peut-elle être appliquée ?
00:27Écoutez, aujourd'hui cette proposition de loi qui sera déposée dans la niche socialiste demain
00:32en fait est une nécessité.
00:34C'est un travail de longue haleine que je mène depuis plusieurs années,
00:39notamment lors des projets de loi de finances.
00:41En fait, c'est l'aboutissement de ce processus engagé et qui percute en fait l'actualité.
00:46Donc c'est assez intéressant.
00:47En fait, cette proposition de loi aujourd'hui, elle est nécessaire parce qu'elle répond
00:51à une contradiction entre des entreprises qui se disent en difficulté économique
00:56et qui dans le même temps versent des rémunérations importantes à ses actionnaires.
01:02Donc en fait, on se rend compte qu'on a une situation où on a des entreprises profitables
01:07qui ferment des sites, donc des entreprises profitables qui font des licenciements économiques
01:13alors que dans le même temps, elles ferment des sites, licencient leurs salariés
01:16et versent des dividendes à ses actionnaires.
01:19Vous avez des exemples précis que vous pouvez nous citer pour nos auditeurs ?
01:22Écoutez, l'actualité regorge d'exemples.
01:27Je pense à Valeo dans la Sarthe, mais aussi Michelin dernièrement
01:32et puis très récemment ArcelorMittal qui, si cette proposition de loi avait été adoptée,
01:39aujourd'hui on ne serait pas dans cette situation.
01:41Qu'est-ce qui se passerait ? Allons au bout de la logique.
01:43Comment empêche-t-on les actionnaires de finalement faire leur boulot d'actionnaire
01:48de leur point de vue, même si on peut être choqué de ce qui se passe humainement et socialement ?
01:53Simplement, l'idée n'est pas de lutter contre l'actionnariat.
01:55L'actionnariat, il doit être rémunéré.
01:57Ce n'est pas de lutter contre la rémunération du capital.
02:01Simplement, cet arbitrage, elle doit se transmettre aujourd'hui,
02:05elle doit se transmettre, je pense, dans la loi en matière de rentabilité du capital
02:10au détriment de la rémunération des salariés.
02:14Et clairement, je crois que c'est un arbitrage.
02:16Moi, j'en appelle aussi à la responsabilisation des entreprises.
02:19C'est-à-dire qu'à un moment, il n'est plus acceptable,
02:23notamment dans une période où les finances publiques sont exsangues,
02:26de verser des dividendes, solliciter des aides publiques
02:30et dans le même temps, de fermer des sites.
02:32Et je crois que c'est la philosophie de cette proposition de loi.
02:35Donc, vous nous dites que c'est une manière de répondre au contexte actuel
02:39très difficile en matière d'emploi ?
02:40Oui, en sachant quand même, je le redis,
02:42cette proposition de loi, c'est un travail abouti.
02:45Ce n'est pas une décision qui percute l'actualité,
02:49mais elle a été construite de manière aussi, à un moment,
02:52à se dire que dans cette période compliquée,
02:55on doit non plus, les salariés n'attendent plus du symbole,
02:59mais attendent des choses concrètes.
03:01Et je crois que, je suis persuadé que cette proposition de loi,
03:04elle répond à cette situation.
03:06Je crois qu'on a eu plus de 60 000 défaillances d'entreprises
03:08l'an dernier dans notre pays.
03:11Que pouvait-on faire ?
03:13C'est même 60, oui, c'est plus de 60 000,
03:15c'est 66 000, c'est 400 000 emplois qui ont été détruits
03:19entre 2024 et 2025.
03:22Mais dans le même temps, c'est 100 milliards de dividendes
03:25et de rachats d'actions dans les entreprises.
03:27Un record historique en Europe.
03:29La France, en 2024, a reversé 100 milliards de dividendes
03:33et de rachats d'actions,
03:35alors que dans le même temps, elle détruit des emplois.
03:37Et donc, clairement, je crois qu'il y a un moment,
03:40il faut aussi avoir, non pas cet arbitrage,
03:43mais cette volonté du politique de reprendre la main
03:45sur l'économique et d'avoir un signal fort.
03:51Monsieur le sénateur, faire des bénéfices une année
03:53n'est pas la garantie d'en faire l'année suivante,
03:54nous sommes d'accord.
03:55Il peut être de la responsabilité d'un chef d'entreprise
03:57d'anticiper un contexte qui peut être différent,
04:00voire de réorienter son activité,
04:02de devoir licencier quand même.
04:03Est-ce que vous acceptez cette idée ?
04:05Je l'accepte parfaitement.
04:06D'ailleurs, aujourd'hui, l'idée n'est pas d'interdire
04:09le licenciement économique.
04:10J'ai entendu que je remettais en marche,
04:14en œuvre, le licenciement administratif.
04:17Non, ce n'est pas du tout l'objet.
04:19Simplement, ce n'est pas non plus d'opposer les entreprises.
04:23Aujourd'hui, je prends l'exemple d'une PME.
04:25Une PME, elle est en difficulté économique.
04:28Ce qui se passe le plus souvent,
04:29c'est que le chef d'entreprise décide
04:30de ne pas prélever de ressources.
04:33Aujourd'hui, on a une situation
04:34où des grands groupes ont,
04:37pour certaines filiales,
04:39certaines parties de leur activité,
04:41des difficultés,
04:41mais dans le même temps,
04:43elles acceptent les aides publiques
04:45pour reverser une part de rémunération
04:47à leurs actionnaires.
04:49Et clairement, cette situation n'est pas acceptable.
04:51Pourquoi ce seuil de 250 salariés ?
04:53Pourquoi pas 300 ou 200 ?
04:54Enfin, je ne sais pas.
04:54Comment avez-vous évalué ce...
04:55Très clairement,
04:57j'aurais pu prendre aussi
04:59à partir du premier salarié.
05:01Je le redis,
05:01l'idée n'est pas d'opposer les entreprises.
05:03Je considère que les PME
05:05sont préservées.
05:07sont préservées.
05:08Quand une PME est en difficulté économique,
05:11elle prend des décisions.
05:12Et donc, si elle doit mettre en œuvre
05:14le fameux PSE,
05:15le plan de sauvegarde pour l'emploi,
05:16du licenciement économique,
05:18elle le fait.
05:18L'idée n'est pas de revenir dessus.
05:20Simplement, j'ai considéré
05:21qu'à 250 salariés,
05:22c'était un seuil
05:23qui permettait surtout,
05:25notamment dans les grands groupes,
05:27on le voit,
05:27dans la structuration du capital,
05:29dans l'organisation
05:30de l'entreprise,
05:31de pouvoir filialiser
05:33et finalement,
05:35en fait,
05:35de permettre
05:36la fermeture de sites
05:38au détriment
05:38des salariés.
05:40Toutes les conditions
05:41que vous citez,
05:42pour vous,
05:42elles sont forcément
05:43et en toutes circonstances
05:44synonymes
05:45de bien-être économique
05:45de l'entreprise ?
05:47Bien-être économique,
05:48ce n'est pas nécessairement
05:51du bien-être économique.
05:52Simplement,
05:53ce que je souhaite
05:54via cette proposition de loi,
05:56c'est permettre aussi
05:57à un moment
05:57un arbitrage
05:58de se dire
05:59qu'il y a une difficulté économique,
06:01il faut fermer,
06:02il peut y avoir
06:03du licenciement économique.
06:04Par contre,
06:05ça veut dire
06:05que l'entreprise,
06:06aussi,
06:06à un moment,
06:07se dit
06:07que je ne vais pas
06:12verser de dividendes
06:13sur cette année.
06:15On a des exemples
06:16récemment,
06:17je pense à Michelin,
06:18qui en 2023,
06:19annonce
06:20par voie de communiqué
06:22fin 2023
06:23un résultat
06:24de l'ordre
06:25de 3,6 milliards
06:25de mémoire,
06:26distribue
06:271,4 milliard
06:28de dividendes
06:30et trois mois après,
06:31ferme deux sites
06:32et met 1 254 salariés
06:33au chômage.
06:34Et je crois
06:34que cette situation
06:35aujourd'hui,
06:36elle n'est pas acceptable.
06:38Michelin aurait pu,
06:39plutôt que de verser
06:40ses revenus
06:42à ses actionnaires,
06:43et je le rappelle,
06:44pour l'année 2024,
06:45sont en hausse
06:46de 8%.
06:47Faire des choix
06:48et notamment
06:49permettre à ses sites
06:50et à ses salariés
06:51de garder leur emploi.
06:52Alors,
06:52vous l'avez évoqué,
06:53vous prévoyez également
06:54le remboursement
06:54des aides publiques
06:55lorsque le licenciement
06:56pour motif économique
06:57est jugé sans cause
06:58réelle et sérieuse.
06:59C'est vraiment possible.
07:00C'est vraiment possible.
07:01L'idée,
07:02c'est clairement aussi
07:03un moment,
07:03moi j'en appelle
07:04à la responsabilisation
07:05de l'entreprise,
07:06clairement,
07:07c'est un choix
07:07qu'elle doit faire
07:08dans son organisation.
07:10À un moment,
07:10elle doit faire
07:10le choix du salarié
07:12au détriment du capital
07:13et de la rémunération
07:15du capital.
07:15Je rappelle quand même,
07:16selon les chiffres
07:17de la DARES en 2024,
07:18en 1980,
07:20la richesse créée
07:22par l'entreprise
07:22rémunérée,
07:23l'investissement
07:24et le travail
07:25à hauteur de 80%,
07:26en 2024,
07:27c'est l'inverse,
07:27ce n'est plus que 20%.
07:28Donc,
07:29on voit clairement
07:29qu'à un moment,
07:30on a le capital
07:31qui est devenu
07:31goinfrateur,
07:32qui cherche
07:33à s'enrichir
07:34au détriment
07:35des salariés.
07:36Et donc,
07:36clairement,
07:36c'est de permettre,
07:38pour répondre directement
07:39à votre question,
07:40c'est de dire
07:40au juge,
07:42écoutez,
07:43dans cette situation
07:44particulière,
07:45vous regardez
07:45et vous avez la possibilité,
07:47ce n'est pas une obligation
07:48telle que c'est,
07:48libellé dans la proposition
07:50de loi,
07:50c'est une possibilité
07:51qui est offerte au juge
07:52à un moment de dire
07:53vous êtes allé trop loin,
07:55donc soit
07:55vous ne touchez plus
07:57d'aide publique
07:57pendant trois ans,
07:59c'est-à-dire notamment
07:59par le biais du CIR,
08:01crédit,
08:01impôts,
08:02recherche,
08:03soit vous remboursez
08:04si vraiment on considère
08:05qu'on est sans cause
08:06réelle et sérieuse.
08:07Merci Thierry Kozy,
08:08ex-sénateur socialiste
08:09de la SART
08:09et vice-président
08:10de la commission
08:10des finances.
08:11Dans un instant,
08:12direction Cannes,
08:13son 78e festival
08:15s'est ouvert en grande pompe
08:16et aujourd'hui,
08:17c'est Tom Cruise
08:17qui a débarqué sur la croisette
08:18pour nous parler
08:20du dernier Mission Impossible.