Le ministre de l'Intérieur donne de nouvelles consignes sur la délivrance de naturalisation aux étrangers. Dans la forme et le ton, le membre du gouvernement se veut plus sévère.
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00:00Et il est juste et nécessaire que notre pays, que la République,
00:05attendent de celles et ceux qui veulent devenir français un triple effort,
00:10qui correspond finalement à plusieurs critères.
00:13Premier effort, premier critère, il paraît tellement évident, mais il faut le rappeler,
00:17c'est le respect de nos lois.
00:20Et là encore, lorsque quelqu'un a été condamné,
00:25il n'est pas question qu'il puisse entrer de plein pied dans la citoyenneté française,
00:31qu'on puisse lui donner une carte d'identité française.
00:35Il y a une question d'exemplarité au regard de l'ordre public.
00:40Il y a une question d'exemplarité vis-à-vis du respect, notamment des principes,
00:46des valeurs de la République, qu'elles soient valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de démocratie,
00:54bien entendu de laïcité.
00:57Et je fais le parallèle, puisque dans la loi du 26 janvier 2024,
01:03le non-respect de ces principes peut entraîner, pour un titre de séjour,
01:08soit le refus d'accorder un titre de séjour, soit sa dégradation.
01:13Il était de plusieurs années, on le réduit à quelques années, ou soit même le retrait.
01:18Il serait quand même paradoxal que ce que l'on applique pour un titre de séjour,
01:23on ne l'applique pas justement pour cette entrée dans la pleine citoyenneté,
01:27pour une carte d'identité.
01:29Donc j'ai souhaité qu'on puisse rappeler ce critère,
01:34cet effort de respect de nos lois, cet effort de respect de nos principes,
01:39des valeurs de la République.
01:41Ça me paraît fondamental.
01:42Je demande aussi, toujours sur ce premier effort de respect,
01:47je demande au préfet de rejeter les demandes des étrangers
01:50qui auraient été en situation irrégulière par le passé.
01:55Il y a une jurisprudence, il faut évidemment s'y conformer,
01:58mais ça doit donner des indications.
02:00Le fait d'avoir violé nos lois, d'être entrés clandestinement,
02:04irrégulièrement sur le sol français,
02:06il faut en tenir compte, j'ai souhaité le rappeler au titre de ces premiers critères.
02:11Premièrement, j'en ai cité trois.