Le ministre de l'Intérieur donne de nouvelles consignes sur la délivrance de naturalisation aux étrangers. Dans la forme et le ton, le membre du gouvernement se veut plus sévère.
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00:00Bruno Rotaillot sur les naturalisations.
00:04Le préfet du département, merci monsieur le préfet à toutes vos équipes de m'avoir accueilli ce matin.
00:11Éric Jalon qui est le directeur des étrangers en France, ses collaborateurs, les membres de mon cabinet.
00:19Je suis venu, donc j'ai rencontré ce matin l'équipe qui se charge des naturalisations.
00:26Je voudrais la directrice vous saluer, vous dire un immense bravo parce que c'est un travail qui est un travail compliqué,
00:34qui est un droit qui n'est pas facile et j'ai constaté que toutes les équipes étaient extrêmement mobilisées, voilà,
00:40et qu'elles attendaient d'ailleurs cette circulaire qu'elles ont toutes lue et je voudrais vous en remercier.
00:46Bien, ce qui m'amène à m'exprimer ce matin, c'est une circulaire sur la naturalisation.
00:54Cette circulaire, elle est importante. Elle entraîne une rupture, des inflexions.
01:01J'assume totalement de durcir les critères dans la mesure où la naturalisation, c'est un acte très très important
01:08par lequel un étranger acquiert de plein pied, si j'ose dire, la nationalité française.
01:15Et j'assume aussi le fait de dire, d'assumer que c'est une circulaire d'assimilation.
01:23D'ailleurs, dans les équipes tout à l'heure qui se chargent de l'assimilation, il y avait une référente,
01:28je ne sais pas si elle est ici, elle est ici, voilà, que je salue aussi, qui porte le nom de référente d'assimilation.
01:34C'est un terme qu'on n'ose plus employer en France, et bien que j'emploie parce qu'il donne tout son sens à la procédure de naturalisation
01:43et à cet acte solennel par lequel la République fait entrer en son sein des étrangers.
01:50Je revendique donc l'assimilation pour deux raisons. La première, c'est notre droit.
01:55Peut-être que certains l'ont oublié, mais je rappelle que le Code civil, et notamment l'article 21-24, est très clair.
02:04Nul ne peut être naturalisé, nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie pas de son assimilation à la communauté nationale.
02:13Ça, c'est le droit. C'est le droit français, c'est le droit actuel, c'est notre Code civil.
02:19Et j'entends évidemment que le droit sur le sol de la République soit strictement appliqué
02:25et que la naturalisation, précisément, soit pleinement justifiée au regard de cette exigence de l'assimilation.
02:35Il reviendra donc aux différents services, sous l'autorité du préfet, de vérifier évidemment que c'est bien le cas
02:41à partir de critères que j'énoncerai dans quelques instants.
02:45Donc l'assimilation, première raison, c'est le droit qui le veut.
02:51Et nous devons vérifier que ces conditions soient remplies.
02:55Deuxièmement, deuxième raison, parce que l'assimilation, c'est notre République.
02:59C'est ce que nous sommes. C'est la conséquence logique de notre conception républicaine de la nation, de la citoyenneté.
03:07Devrais-je redire que la France, la République, ça n'est pas... Nous ne sommes pas une nation ethnique.
03:13Nous sommes une nation civique. Et ça change tout.
03:17C'est un modèle qui nous est propre. C'est un modèle singulier, qui ne concerne pas d'ailleurs tous les pays du monde et même d'Europe.
03:27Mais ce qui est important pour nous, c'est que nous faisons reposer la nationalité française et la citoyenneté française,
03:36non pas seulement sur l'ascendance, mais d'abord sur un sentiment d'appartenance.
03:41Et c'est ce sentiment d'appartenance qu'il convient de juger, qu'il convient d'apprécier le plus précisément possible.
03:49Et il est nécessaire que ceux qui, précisément, veulent, volontairement, ils n'y sont pas obligés de venir françaises, français,
03:58donnent tous les signes, toutes les preuves de leur volonté d'appartenance à la France.
04:03Alors, ces signes et ces preuves d'appartenance pour la France, il faut les vérifier.
04:08Il faut les vérifier à partir d'un certain nombre de critères que nous avons voulu poser de façon très, très claire.
04:16Et il est juste et nécessaire que notre pays, que la République,
04:21attende de celles et ceux qui veulent devenir français un triple effort,
04:26qui corresponde finalement à plusieurs critères.
04:29Premier effort, premier critère, il paraît tellement évident, mais il faut le rappeler,
04:34c'est le respect de nos lois.
04:37Et là encore, lorsque quelqu'un a été condamné,
04:41il n'est pas question qu'il puisse entrer de plein pied dans la citoyenneté française,
04:47qu'on puisse lui donner une carte d'identité française.
04:51Il y a une question d'exemplarité au regard de l'ordre public.
04:56Il y a une question d'exemplarité vis-à-vis du respect,
05:00notamment des principes, des valeurs de la République,
05:05qu'elles soient valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de démocratie,
05:10bien entendu de laïcité.
05:13Et je fais le parallèle, puisque dans la loi du 26 janvier 2024,
05:19le non-respect de ces principes peut entraîner, pour un titre de séjour,
05:25soit le refus d'accorder un titre de séjour, soit sa dégradation.
05:29Il était de plusieurs années, on le réduit à quelques années,
05:32ou soit même le retrait.
05:34Il serait quand même paradoxal que ce que l'on applique pour un titre de séjour,
05:39on ne l'applique pas, justement, pour cette entrée dans la pleine citoyenneté,
05:43pour une carte d'identité.
05:46Donc j'ai souhaité qu'on puisse rappeler ce critère,
05:50cet effort de respect de nos lois,
05:52cet effort de respect de nos principes,
05:55des valeurs de la République,
05:57ça me paraît fondamental.
05:58Je demande aussi, toujours sur ce premier effort de respect,
06:02je demande au préfet de rejeter les demandes des étrangers
06:06qui auraient été en situation irrégulière par le passé.
06:11Il y a une jurisprudence, il faut évidemment s'y conformer,
06:14mais ça doit donner des indications.
06:16Le fait d'avoir violé nos lois, d'être entrés clandestinement,
06:20irrégulièrement sur le sol français,
06:22il faut en tenir compte.
06:23J'ai souhaité le rappeler au titre de ces premiers critères.
06:27Premièrement, j'en ai cité trois.
06:29Ensuite, un effort de connaissance, un effort de reconnaissance,
06:34connaître notre langue,
06:36connaître aussi et reconnaître l'histoire de France.
06:40Connaître notre langue, là encore,
06:42le texte, la loi dont je parlais il y a quelques instants,
06:45du 26 janvier 2024,
06:47pose un certain nombre de critères,
06:48y compris d'ailleurs sur les titres de ces jours,
06:51pour rehausser les exigences, le niveau en termes de français.
06:55Eh bien, pour ce qui concerne la naturalisation,
06:57le relèvement du niveau d'exigence,
07:00nous allons le porter de B1 à B2,
07:02au niveau de l'oral, comme bien entendu de l'écrit.
07:06Et chose nouvelle,
07:08nous allons donc créer à partir du 1er janvier 2026,
07:13un examen, là encore, un examen civique,
07:16qui permettra de connaître auprès du demandeur
07:19sa connaissance de notre histoire,
07:21sa connaissance de la culture civique qu'il peut avoir,
07:25puisque comme il veut faire partie pleinement
07:27de la communauté nationale,
07:29de la communauté française,
07:31il faut qu'il puisse, là encore, connaître
07:34de quoi il en retourne,
07:35de notre histoire, de cet environnement particulier,
07:39notamment civique.
07:41Là encore, cet examen,
07:43cet examen civique,
07:45va exister pour les titres de ces jours.
07:46Donc, ce serait quand même paradoxal
07:49que ce que l'on exige pour un titre de ces jours
07:52de quelques années,
07:54on ne l'exige pas pour une carte d'identité
07:57ad vitam aeternam.
07:59Ça me paraît être la moindre des choses.
08:02On ne peut pas exiger moins sur les naturalisations
08:05que sur le séjour.
08:07Ça, c'est un principe qui est un principe de bon sens.
08:10C'est un principe, je suis certain,
08:12sur lequel beaucoup de Français,
08:14quels que soient leurs attaches partisanes,
08:15pourraient se rejoindre.
08:18Il ne peut pas être plus facile
08:19d'obtenir une carte d'identité française
08:22qu'une carte de résident en France.
08:25Voilà.
08:26C'est ce que j'ai tenu à rappeler
08:28pour ce second critère,
08:31ce deuxième critère, cet effort-là.
08:34Enfin, en matière de travail,
08:36là aussi, c'est important
08:37parce que le travail, c'est le quotidien.
08:41C'est ce qui permet de développer une autonomie.
08:43Et en matière de travail,
08:45je pense que devenir Français,
08:47c'est aussi travailler en France.
08:49C'est contribuer à sa prospérité.
08:51C'est contribuer à un modèle social
08:53qui est généreux
08:55et qui repose sur la cotisation
08:58des Françaises et des Français.
09:01C'est donc parfaitement juste
09:02que les préfets vérifient
09:04si les demandeurs disposent
09:06de ressources suffisantes,
09:07de ressources suffisantes
09:08pour ne pas dépendre, justement,
09:09de ces aides sociales,
09:12sans les prendre en compte,
09:13sauf, évidemment,
09:14cas de maladie,
09:14sauf, évidemment,
09:16pour les handicapés,
09:18exiger, là encore,
09:20un contrat de travail,
09:21si possible, un CDI sur une année
09:23ou une somme de CDD
09:25sur 24 mois
09:26qui vont permettre précisément
09:29d'écarter un certain nombre
09:31de ceux qui ne pourraient pas
09:33vivre en situation économique
09:35d'autonomie pour eux
09:36et puis pour leurs familles.
09:38De même qu'il faut écarter
09:39les demandes de ceux
09:40dont les revenus sont
09:41majoritairement générés
09:43de l'étranger
09:44parce que ça signifie
09:45que les centres d'intérêt
09:46sont déportés à l'étranger
09:48et non pas sur le sol national.
09:51Donc, trois critères
09:52que l'on va donc resserrer
09:55en matière de respect
09:56de nos lois,
09:57régularité du séjour,
09:59en matière de reconnaissance
10:00de la langue,
10:01de connaissance de notre histoire,
10:02de notre culture républicaine,
10:05civique
10:06et aussi un effort
10:07sur le travail.