Une entreprise peut rompre le contrat d’un salarié qu’elle estime incompétent ou pas assez performant. Encore faut-il pouvoir le prouver, nous rappelle l’avocate en droit social Claire Abate. Un épisode de Smart & Réglo qui nous explique ce qu’est, et surtout ce que n’est pas, l’insuffisance professionnelle.
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00:00Il y a beaucoup de manières de justifier un licenciement,
00:02mais l'une d'elles peut être l'insuffisance professionnelle.
00:05L'insuffisance professionnelle est un motif de licenciement
00:08à l'encontre d'un salarié qui n'arrive pas à tenir son poste
00:12et qui fait preuve d'une insuffisance, d'une incompétence dans sa fonction.
00:16On considère en fait que le salarié n'est pas assez bon pour tenir son poste.
00:20C'est en fait l'employeur qui apprécie l'insuffisance professionnelle.
00:23Il s'agit en fait de son pouvoir de direction dans l'entreprise.
00:26L'insuffisance professionnelle est une cause réelle et sérieuse de licenciement
00:30que vous pouvez défendre devant le conseil de prud'homme.
00:34Il est important que l'insuffisance professionnelle réponde à certaines conditions pour être valable
00:38et pour être une cause réelle et sérieuse de licenciement.
00:41Il est important qu'elle réponde à des conditions objectives,
00:44des faits précis et matériellement vérifiables.
00:46Et également, il ne doit pas y avoir d'amalgame avec des fautes de l'entreprise,
00:51par exemple des problématiques organisationnelles ou maternelles.
00:55L'employeur a tout de même un devoir.
00:57Il doit former et adapter le salarié à son poste de travail.
01:00Il doit l'accompagner dans sa prise de poste.
01:02Et il doit aussi l'accompagner dans l'évolution de son poste.
01:06Si effectivement on constate quelques problèmes,
01:09l'employeur doit évidemment le mettre en évidence et l'aider à résoudre ce problème.
01:15On peut invoquer l'insuffisance professionnelle,
01:17quel que soit le mérite ou l'ancienneté du salarié.
01:20Toute insuffisance professionnelle identifiée en amont
01:23ne peut être reprochée ensuite au salarié,
01:26surtout quand il s'agit de la période d'essai.
01:28Il en est de même pour une promotion, une augmentation, des félicitations du salarié.
01:33Un manque de rigueur pour un salarié qui est dans une fonction ou un poste stratégique
01:37peut être licencié pour insuffisance professionnelle.
01:40Vérifiez bien que l'insuffisance professionnelle n'est pas invoquée
01:43pour masquer en fait une incompatibilité d'humeur
01:45avec le N plus 1 de ce salarié.
01:48Sachez que si c'était le cas, cela pourrait vous coûter très cher.
01:51L'insuffisance professionnelle de votre salarié peut vous paraître évidente,
01:55mais sachez que pour des juges qui statueront un voire deux ans après,
01:58ce ne sera pas forcément le cas.